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vendredi, 26 novembre 2010

Compte rendu du Conseil Municipal de St Julien en Genevois du 25 novembre

Débat sur le projet de territoire de la Communauté de Communes du Genevois

 Hier soir au Conseil Municipal, nous avons débattu du projet de position de St Julien en Genevois sur le projet de territoire de la communauté de communes du Genevois (CCG). La Communauté de Communes a pour obligation de revoir son Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) – un document qui s’impose aux Plan Locaux d’Urbanisme qui eux-mêmes determinent l’attribution des permis de construire.

 Avant de réviser le SCOT, la CCG a souhaite élaborer un projet de territoire. Ce projet est mystérieusement débattu en comité restreint par le bureau des Maires. Selon plusieurs échos, Saint Julien est vivement critiqué au sein du bureau des Maires pour son incapacité à faire avancer ses projets faute de savoir établir des priorités politiques. Ainsi par exemple, St Julien s’oppose à tous les développements commerciaux dans le reste du canton mais n’a toujours pas de politique en faveur du commerce de centre ville après plus de 10 ans !

Le jour même du Conseil nous recevons un document d’une page et demi en police 14 qui montre la vacuité de la position municipale, le manque de préparation ou tout simplement comme l’affirme certains, la démission pure et simple de nombreux adjoints de leurs responsabilités. Un document indigne d’un élève de CM2 :

PROJET DE TERRITOIRE DE LA CCG.docx

Il s’agirait simplement d’introduire le débat. Mais même cela, le document le fait mal puisqu’il ne liste pas les thèmes clefs, se limite aux questions directement liées à la ville plutôt que de proposer une réponse de la ville aux enjeux du canton ou ne pose pas les dilemmes politiques. En introduction de la campagne des élections municipales nous avions distribué un questionnaire aux habitants. Nous avions cherché à lister les questions qui nous semblaient les questions politiques principales pour la ville. Une manière de poser un débat qui aurait pu inspirer la municipalité.

Difficile de résumer dans un compte rendu un débat si général et si mal posé. Le sujet fera l’objet de futures notes sur ce blog.

 

Election d’un nouvel adjoint au social en remplacement de Marie-Christine Chabat

Ensuite vient l’élection d’un remplaçant à Marie Christine Chabat, adjointe au social démissionnaire. Mme Chabat a fait un travail remarquable souligné par tous les participants au CCAS et par les associations : elle a fait preuve de disponibilité, d’engagement et surtout de compassion dans sa mission. Elle a demandé à être allégée de sa charge. Le Maire l’a violement démissionné en public lors d’une réunion du CCAS sans même l’en avertir. Marie-Christine Chabat a finalement démissionné de son mandat d’adjointe et de certaines délégations. Mais pas de la présidence du CCAS.

Joël Perino se présente. Nous ne présentons pas de candidat. En revanche, nous constatons que l’obligation constitutionnelle de parité n’est pas respectée puisque les deux tiers des hommes de la majorité sont à l’exécutif alors que les deux tiers des femmes n’y sont pas : il y a un monde des principes à leur application. Pour cette raison nous décidons de nous abstenir. Joël Perino obtient 20 voix, Francois Cena vote par erreur pour Jean-Sylvestre Cosandey, un bulletin nul, une voix pour Marie Christine Chabat et 9 bulletins blancs. A l’exception de l’erreur de Francois Cena, il manque 4 voix de la majorité à Joël Perino.

 Election des représentants de la commune au CCAS

Nous devons ensuite designer de nouveaux représentants pour le CCAS. Il y a quelques jours nous avons été contactés pour nous informer que la désignation d’Eddy Carl au CCAS n’était plus conforme puisqu’il y représente l’Union Départementale des Associations Familiale alors qu’il est par ailleurs membre du Conseil Municipal (et dans la minorité). Eddy a été nommé par le Maire au CCAS après les élections municipales sur proposition de l’UDAF. Il participe assidument aux travaux du CCAS depuis 15 ans. Lorsqu’il est devenu Conseiller Municipal il y a un an, le cas avait été regardé et aucune objection n’avait été faite – d’autant que sa nomination était valable pour la durée du mandat. Mais le changement d’adjoint semble avoir changé les choses : la commune a fait comprendre à l’UDAF qu’il serait souhaitable qu’elle ait un autre représentant. L’UDAF se plie à la volonté municipale. Eddy ne s’y oppose pas, mais nous décidons de revendiquer 3 sièges au CCAS sur les 8 du Conseil Municipal – alors que la proportionnelle nous en accorde seulement 2. Au dépouillement, la liste composée de Catherine Joubert, Dominique Gueguen et Eddy Carl obtient 11 voix sur 32 – 3 membres de la majorité ont voté pour la candidature d’Eddy qui est ainsi élu au CCAS. Par ricochet, cela signifie que le 6ieme candidat de la majorité n’est pas élu.. et il se trouve qu’il s’agit de Joël Perino, adjoint au social depuis 5 minutes. Dominique Schouvey lui cède sa place.

Nous procédons à la répartition des commissions municipales en découvrant que Joël Perino n’était jusque là pas membre de la commission sociale (ni d’aucune autre commission municipale d’ailleurs). Il s’est trouvé une nouvelle vocation.

Joël Perino est ensuite désigné délégué en remplacement de Marie-Christine Chabat pour les autres délégations et représentations de la commune.

Ouverture d’une ligne de trésorerie de 1,5 millions d’euros

Nous prenons ensuite une délibération pour l’ouverture d’une ligne de trésorerie de 1,5 million d’euros. Le montant est considérable mais il ne peut être utilise que dans le cadre du budget. Cette ligne de trésorerie permettra une gestion plus rigoureuse et précise de la trésorerie municipale. A vue de nez, cela devrait permettre une économie de 3000 a 5000 euros sur les charges financières de la commune.

Garantie d’emprunt pour le premier projet important de logements sociaux de la municipalité depuis 10 ans

Des garanties d’emprunts pour la construction de logements sociaux Halpades. ENFIN !!! Le premier projet d’ampleur de logements sociaux de la municipalité depuis sa première élection en 2001. St Julien aura du attendre d’avoir sa premiere municipalité socialiste pour voir la proportion de logements sociaux baisser pour la premiere fois : entre les principes et la mise en œuvre il y a un monde.

 Puis diverses délibérations de gestion courante.

lundi, 22 novembre 2010

Ordre du jour du Conseil Municipal de St Julien en Genevois du 25 novembre 2010

Vous trouverez ci-dessous l'ordre du jour du prochain Conseil Municipal. Le Conseil est ouvert au public et se tiendra en Mairie à 20H30.

Plusieurs sujets à l'ordre du jour dont l'élection d'un nouvel adjoint au social. Une élection attendue depuis quelques mois. Selon toute vraisemblance, la majorité présentera la candidature de Joël Perino. Même si depuis quelques semaines Joël Perino s'est transformé en Frédéric Lefebvre de la majorité municipale (cf les commentaires du futur adjoint traitant ses colistiers de traitres sur la note en lien), c'est un bon candidat pour s'occuper du social. En revanche, on peut s'interroger sur l'application du principe de parité par la majorité municipale : les deux tiers des hommes de la majorité seront à l'exécutif alors que les deux tiers des femmes n'y seront pas.

Il y aura également des garanties d'emprunts pour la réalisation de logements sociaux à Chabloux. Une avancée considérable. C'est le premier projet d'envergure de logements sociaux entrepris par l'exécutif depuis son élection il y a 10 ans. Les bailleurs sociaux nous disent toutes les difficultés qu'ils ont à boucler des programmes de logements sociaux à Saint Julien depuis l'élection de cette municipalité. Difficile à croire, mais il aura fallu attendre la première municipalité socialiste à St Julien pour voir la proportion de logements sociaux baisser pour la première fois dans la commune.

Comme d'habitude nous sommes à votre disposition pour toute remarque concernant l'ordre du jour et vous trouverez un compte rendu sur ce blog vendredi ou samedi.

CM du 25 novembre 2010-CONVOCATION et PROJETS DE DELIBERATIONS.pdf

vendredi, 12 novembre 2010

Retrouvez une note parmi les 700 notes d'analyses et de propositions sur le Genevois

Ce blog est en ligne depuis maintenant 4 ans avec plus de 700 notes sur toutes sortes de sujets locaux sur la crise du logement dans le Genevois, l'urbanisation hors de contrôle, la paralysie des transports qui se généralise, sur l'absence de solution de garde pour les enfants ou encore la carte scolaire.

Il y a aussi de nombreuses notes sur les déficits publics ou la dérive de nos insitutions nationales. Des notes sur la construction européenne et l'actualité internationale.

Pour chercher une note sur un sujet particulier, vous pouvez utiliser la fonction recherche dans la colonne de droite en tapant un mot ou une expression. La fonction n'est pas toujours au point mais le plus souvent elle vous permettra d'identifier les notes correspondant au sujet mentionné.

Vous pouvez également utiliser la fonction archives tout en bas de la colonne de droite qui vous affichera la page que je mets ci-dessous. Cette page archive classe les notes par date, par thème ou encore par mot clef. Vous trouverez plus d'un millier de mots clefs utilisés depuis 4 ans.

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1 brin d'zik 1brindzik 2007 2008-2012 2500 logements a geneve 29 avril 2009 2ieme pillier 32ième de finale de la coupe de France 4 minutes pour convaincre 4ième circonscription de Haute Savoie 6ième République 7 jours en une heure 74520 74580 9 et 16 mars 2008 a vous de juger a41 abatage d'un tulipier à la maison hoo paris absenteisme des conseillers régionaux de rhone... Absentéisme des élus absentéisme parlement absentéisme parlementaire abstention abstention aux europeennes abstention regionales accessibilite handicapes accessibilité pour les handicapés accompagnement de fin de vie accord ps ump a saint julien en genevois accord sur le logement à geneve accords billatéraux accords ump ps accords ump-ps accueil des nouveaux nes action sociale des socialites adhésion de la suisse à l'union européenne affaires sociales europennes affiches électorales de l'UDC agglo d'annecy agglomeration annemassienne agglomeration binationale agglomeration franco valdo genevoise agglomération Genevoise agglomeration transfrontaliere agriculteurs aide au développement aines ruraux de saint julien en genevois aire alain lamassoure alain lambert alain minc alain walder Ali Harabi alireza jamshidi alliance modem socialiste verts Alzheimer ambilly amélie delépine améliorer le libéralisme amende intel bruxelles andilly andre santini Angela Merkel angélique ballet baz anne mahler anne mahrer anne michel anne-marie raballand Annecy annemasse annie stalder annonces immobilieres a saint julien en genevois anti ceva antireligieux antoine vieillard antoine viellard Antoine Vielliard antoine vielliard radio cité Antonio Hodgers apéros politiques arc arc sm archamps arnaud montebourg assemblée interrégionale Assemblée nationale assemblée régionale de coopération assisantes maternelles à Saint-Julien-en-Genevois assises transfrontalieres assistantes maternelles association regionale de cooperation association regionale de cooperation du genevois astrid baud athlé de saint julien athléthisme saint julien 74 Attentats du 11 septembre augmentation d'impôts augmentation d'impôts à saint julien en genevois augmentation de l'age de depart en retraite augmentation de l'age de la retraite a 62 ans augmentation de la TVA augmentation de taux d'imposition et... augmentation des impots augmentation des impots municipaux aurélie fillipetti autorisation de la publicité pour l'alcool sur... autoroute Annecy Genève autoroute annecy-genève avant projet modem arras avenir de St Julien avion présidentiel a330 avivo avully aziz samandari azouz begag azouz begag president de la région rhone alpes azouz begag sur tv8 mont blanc bachet de pesay bandeau banques genevoises barack obama barack obama et la reine d'angleterre en normandie bardonnex barings barreau sud basket club de saint julien batiment athena a archamps Bayrou Bayrou à Annecy béatrice carl beaumont bellevue benoit genecand bernadette robert wyss Bernard Accoyer bernard balsat bernard bosson bernard debre bernard gaud Bernard Gruson bernard jouvenoz bernard laporte bernard madoff bernard pechaubes bernex bien vivre a saint julien bilan d'un maire socialiste bilan de mandat bilatérales biopark d'archamps Blocher blog blog annemasse blog claude birraux blog et commentaires blog martial saddier blog politiques de haute savoie blog portevoix bnp paribas boccard bonus des banques bossey bowlin saint julien 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travail pour... construction de logements a geneve cooperation et developpement coopération transfrontalière copinage à saint julien cornavin cornillet corruption cour d'assise de haute savoie cour d'assises de haute savoie Courjault covoiturage dans le genevois creation d'emploi dans le genevois francais creation d'emplois dans le genevois francais crèches crfg crise des valeurs crise du logement crise du logement a geneve crise du logement dans le genevois franco suisse crise financière croissance et qualité de vie cumul des mandats cyclades cycle électoral damien abad Daniel Bouchet daniel goleman daniel zaugg Dauphiné Libéré david hiller débat budgétaire débat d'orientation budgétaire debat d'orientation budgetaire municipal débat public débloquer la France décision de masse déclaration de candidature déclassement des cherpines défaites électorales de l'ump deficits déficits publics déficits publics de l'etat déflation mondiale delegue a l'association regionale de... deliberations et ordre du jour pour le conseil... démission conseiller municipal demission des conseillers municipaux de saint... démocrate démocratie démocratie française démocratie interne démocratie locale démocratie participative denis badré département de haute savoie departement de la haute savoie depute député de haute savoie député européen du genevois deputes de haute savoie députés sous influence dette dette municipale de saint julien en genevois Dette publique développement durable dictature soft dictature soft a la francaise digny en vuache discours de saint pierre discriminations diversité diversite des elus dominique baudis dominique gueguen dominique vlasto dorina ghosn doris leutard doris leuthard douane de bardonnex douane de Perly douste blazy drapeau europeen droit de vote à 18 ans droite gauche duopole ps ump e savoie ecole de thairy ecole des beaux arts du genevois ecole des pres de la fontaine école du puy saint martin ecole francois buloz ecologie et recherche économie 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genevois groupement local de coopération transfrontalière gueguen dominique guillaume mathelier guitare en scene Guy Mettan guy pasquier guy roguet gymnase du léman habitat participatif hadopi hafida mahrez hameaux de saint julien en genevois hansjörg walter harlem désir hausse des impots Haute Savoie hedge funds Heinrich Böll henri joubert henri weber herve falciani herve morin herve teyssier herve troussey homme de gauche Hôpital de Saint Julien hopital de saint julien en genevois hopital sud leman valserine humanisme idéal européen identité nationale immigration impasse politique stratégique imposition à la source des frontaliers impôts impots locaux a collonges sous saleve impôts locaux à saint julien en genevois in varietate concordia inauguration ligne d indemnite du maire de saint julien en genevois indemnités d'élu à saint julien en genevois indémnités parlementaires ingrid betancourt initiative anti frontaliers initiative contre les minarets institution federales suisses 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Transports Publics Genevois travail du dimanche travail passion travailler plus pour gagner plus travaux tribunal d'instance d'annemasse tribunal d'instance de saint julien tribune de geneve tribune de lionel tardy troinex tuberculose tuvih TV8 Mont Blanc tv8 montblanc tva restauration TVA Sociale udc udc encart tribune de geneve UDF UDF Mouvement démocrate ueli maurer UMP un an un ed à saint julien en genevois union des centristes en savoie union européenne union sportive saint julien urbanisation urbanisation du genevois francais US Saint Julien vacances de Nicolas Sarkozy valleiry velo club de saint julien vernier veronique drouet veronique puro vers verts vice presidents de la communaute de communes du... vie scolaire de Saint Julien Vielliard vielliard antoine vincent lecaque vincent peillon viry vitam park vitam'parc vitamparc Voeux voeux 2010 vos enfants ont besoin d'un logement votation votation ceva votation du 7 mars sur la baisse des rentes du... votation du ceva votation du ceva 29 novembre 2009 votations accords bilatéraux votations du 8 février vote de la loi hadopi par claude birraux vote électronique vote loi ogm 12 mai à l'assemblée nationale vuache vulbens weetamix yann wehrling yvan pictet yvan rochat zone agricole protégée

samedi, 16 octobre 2010

Compte rendu du Conseil Municipal de St Julien en Genevois du 14 octobre 2010

A nouveau peu de points à l'ordre du jour du mois d'octobre du Conseil Municipal de Saint Julien.

Nous commençons par une présentation des services de la communauté de communes sur la sécurisation des cours d'eau de Saint-Julien pour la prévention des innondations contre les crues décennales. Un point d'étape par rapport à une présentation effectuée en commission urbanisme il y a plus d'un an. La présentation est intéressante, elle offre des options très différentiées : certaines options consistent à bien sécuriser les cours d'eau, une autre va plus loin avec une renaturation de l'Aire à proximité de la route des vignes - mais cette dernière est beaucoup plus coûteuse à plus de 2 millions d'euros. Ca me semble un montant un peu élevé à un endroit qui n'est pas des plus accessible pour les habitants. Pierre Brunet, suggère de le faire soit totalement tout le long de l'Aire ou pas du tout. Nicole Roguet, intervient ensuite pour souligner que depuis 60 ans qu'elle est dans la commune elle n'a jamais vu une seule innondation. Son intervention est émue et émouvante ! Je ne suis pas d'accord avec tout son propos, mais c'est l'une des rare fois en 2 ans et demi de mandat qu'un Conseiller Municipal de la majorité énonce un point de vue personnel plutôt qu'un dogme tout fait.

 Le principal ouvrage est un bassin de rétention en amont de ville avant les établissements Pellet-Moine. Mais pour commencer ce premier ouvrage, la CCG a besoin de pouvoir présenter à l'Etat un projet d'ensemble de sécurisation de toute la ville et donc une réponse sur les options en aval. Le Maire multiplie les questions. Au total, nous consacrons 1H30 à ce sujet. Il sera intéressant de voir si c'est le Conseil Municipal qui sera amené à décider des options ou pas ? Ce serait souhaitable mais ce n'est pas la pratique de cette municipalité. Alors pourquoi consacrer la moitié d'un Conseil à un sujet sur lequel le Conseil ne décidera de rien ? Peut être pour occuper la séance d'un conseil alors que l'ordre du jour est si faible.

Ce nouveau projet d'aménagement de l'Aire s'ajoute à tous les projets existants : la maison de la petite enfance et le tram pour ceux qui sont les plus concrets mais aussi une salle culturelle sur la place du Crêt, les entrées de ville, la tranchée de la promenade du Crêt, la rue des Sardes, le mail de Chabloux, l'école de Chabloux, l'aménagement du quartier.... projets qui chacun ont un intérêt. Il reste maintenant à faire des choix pour que la ville avance. Cette municipalité ne sait pas faire de choix. Pour le Maire, les choix sont des renoncements. Il préfère garder toutes les options ouvertes quitte à n'avancer sur aucune : l'exaspération des collaborateurs, d'adjoints et de maires du canton va grandissant face à tant d'indécision. Voilà bientôt 10 ans que cette équipe à les moyens de décider. A l'exception de ce qui a été fait par les promoteurs immobiliers, les principales décisions qui ont vraiment changé significativement la commune en 10 ans ont été des décisions qui se sont imposées par la volonté et le caractère de l'adjointe à la culture, Mercedes Brawand. Dans tous les projets qui nous sont présentés, il n'y a jamais aucun échéancier, aucune date comme habituellement dans les gestions de projet. Ce sont des projets et il resteront à l'état de projet. Le choix est-il vraiment un renoncement ? Comme si un promeneur qui avance perdait le choix de certaines directions !

Suivent des délibérations importantes présentées par Bernard Gaud, Président de la Communauté de Communes du Genevois sur le projet d'agglo franco-valdo genevois. Ce sont des engagements. Par souci de réciprocité, ce sont des engagements à présenter des délibérations aux conseils municipaux. Si les Genevois n'avancent pas dans la réalisation de logements lors des prochains votations, les Conseils Municipaux pourront en prendre acte et refuser d'avancer sur le projet d'agglo de notre côté aussi. Nous votons ces délibérations à l'unanimité.

Une modification des statuts de la CCG pour lui permettre d'avancer sur la Maison de la Justice et du Droit. Je vote contre car ce sont à terme, des impôts supplémentaires. Nous devrions être beaucoup plus rigoureux dans la dépense de l'argent public des habitants, plutôt que d'additionner les dépenses et d'envoyer la facture à la fin de l'année comme le font trop de collectivité en France, commes les rois du moyen-âge.

Divers délibérations courantes d'urbanismes, dont une sur la rue des Chênes -toutes sont votées à l'unanimité. Je demande l'état d'avancement des conventions avec les riverains. En réponse, François Cena, adjoint à l'urbanisme se plaint que ces derniers changent constamment d'avis. Ils apprécieront. De leur côté ils se plaignent de n'avoir aucune réponse à leurs courriers même lorsque ceux-ci sont envoyés par recommandé.

Suit une excellente convention avec l'Athlé de Saint-Julien. Une convention bien rédigée. Avec des objectifs concrets, mesurables, des rapports détaillés sur chacun des objectifs. J'interviens au nom du groupe pour souligner auprès d'Eric Brachet, adjoint au sport, la qualité de cette délibération. Le Maire se fend d'une remarque ironique sur un ton désagréable "Eric tu as reçu des bons points de la minorité". Le Maire appartient à ces élus qui considèrent qu'il y a les gentils et les méchants, le bien et le mal. Pour ces individus, il est très déstabilisant qu'une minorité souligne les bonnes réalisations d'un exécutif. Ils perdent tous leurs repères. Chaque fois que nous soulignons ce qu'un adjoint fait de bien, il le prend comme une tentative de déstabilisation de son groupe : c'est tellement plus facile pour lui de fédérer son groupe en opposition à la minorité, plutôt que derrière une vision de la ville et des choix partagés. Ce mois-ci le Maire n'avait pas prévu d'esclandre solennelle à l'ordre du jour pour fédérer son groupe face au "méchant groupe minoritaire". Voilà qui ressemble tristement au niveau pitoyable du débat politique national sur les retraites.

Enfin, l'exécutif a finalement ajouté l'une des deux délibérations manquantes. Il s'agit du taux d'abattement pour la taxe d'habitation. Le Maire se fend d'une explication farfelue et fausse pour justifier son absence à l'ordre du jour : les communes avaient jusqu'au 1er octobre pour adopter cette délibération et le délai a été étendu au 1er novembre. L'information était dans les journaux mais le Maire l'ignorait. Pour simplifier, la taxe d'habitation du département sera transférée aux communes. Mais il faut donc unifier les taux d'abattement. Soit reprendre les plus élevés du département au risque de réduire les recettes fiscales de la commune ou au contraire garder ceux de la commune au risque de procéder à une augmentation de la fiscalité uniquement sur les familles les plus nombreuses. Avec l'absence de délibération initiale c'est ce qui se serait passé. Il semble que ma précédente note de mardi ait rappelé le sujet à l'exécutif. Ce blog aura donc probablement contribué à éviter aux familles nombreuses de la commune une augmentation de la taxe d'habitation de +25% environ.

L'autre délibération manquante concerne les adjoints. En juillet les délégations au social ont été données par arrêté du Maire à Joël Périno afin d'aider Marie-Christine Chabat, adjointe au social. Il y a quelques jours le Maire a annoncé de manière très violente à plusieurs personnes la démission de l'adjointe au social qui, à en juger par sa réaction, n'était manifestement pas au courant. Nous nous attendions donc à avoir une élection d'un nouvel adjoint. Une élection qui aurait posé quelques questions éthiques sur le respect du principe de parité dans les exécutifs municipaux. Il n'y a manifestement pas eu de démission. Mais le délitement de l'équipe municipale se poursuit. Pascal Guérin, conseiller municipal a démissionné après avoir participé à deux Conseils Municipaux. Les conseillers sont toujours aussi peu présents tant au Conseil (7 absents de la majorité en moyenne à chaque conseil), qu'aux commissions municipales et communautaires. Selon les échos que nous avons, plusieurs adjoints ont "démissionné" de leurs responsabilités - pas de leurs fonctions -, ils ne savent plus comment faire avancer leurs dossiers alors que les processus de décisions sont si confus. Mais c'est surtout l'atmosphère générale dans les services qui est pesante. Le départ du Directeur des Services Techniques risque d'inspirer d'autres départs si rien n'est fait rapidement pour améliorer le fonctionnement de la commune.

 

PS : désolé pour les 24h de retard du compte rendu, j'étais en déplacement professionnel hier.

mardi, 12 octobre 2010

Ordre du jour du Conseil Communautaire du Genevois du 18 octobre 2010

Vous trouverez ci-dessous l’ordre du jour du Conseil Communautaire du Genevois qui aura lieu en séance publique à Archamps dans l’amphithéâtre du bâtiment Athéna à 20h.

A l’ordre du jour les comptes rendus des délégations du Sidefage, du Sigeta, du Smag, du projet d’agglomération franco-Valdo-genevois, de l’Etablissement Public Foncier de Haute-Savoie, du Smetd, et du GLCT : ce sont chacun des syndicats mixtes intercommunaux qui s’occupent des déchets, des aires d’accueil pour les gens du voyage, du développement de la technopole d’Archamps, du projet d’agglo et du développement des transports. L’établissement public foncier de Haute-Savoie est une structure intercommunale de portage des réserves foncières des communes de Haute-Savoie.

Coté délibérations :
- Accord sur prestations Projet d’Agglomération franco-Valdo-genevois,
- Bilan et lancement de la procédure de révision du SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale),
- Convention de financement étude « Projet » concernant le pole d’échange multimodal de la gare de Saint Julien en Genevois
- Economie : Choix du bureau pour l’etude « approche environnementale de l’Urbanisme pour la zone de Cervonnex » + demande de subvention ADEME
- Fiscalité – taxe d’habitation – proposition d’abattements
- Transport public : Proxigem avenant pour hausse tarifaire

A quoi s’ajoute une délibération complémentaire pour le choix des entreprises pour l’aménagement de la maison de la justice et du droit de Saint-Julien-en-Genevois.

En ce qui concerne la proposition d’abattement pour la taxe d’habitation, voilà quelques explications : Les communes et communautés de communes vont transférer leurs ressources de taxes professionnelles aux départements en échange de quoi elles recevront la taxe d’habitation perçues jusque là par les departements. Des taux d’abattements sont prévus pour les familles qui ont des personnes à charge. Ces taux sont habituellement faibles dans les communes et communautés de communes et plus élevés au niveau du département. Les communes et les communautés ont jusqu’à la fin octobre pour décider si elles conservent leurs faibles abattement ce qui a pour inconvénient d’augmenter les impôts locaux des familles nombreuses, ou si elles prennent les abattements du département ce qui réduit leurs ressources fiscales.. ou si elles prennent une décision intermédiaire ce qu’ont prévue de faire l’écrasante majorité des communes (Savigny, Valleiry, Beaumont..) et ce que propose la commission finance de la communauté de communes.

Ce sujet a été, est ou sera à l’ordre du jour des Conseils Municipaux dans TOUTES les communes du canton à la notable exception de Saint-Julien qui ne l’a pas mis à l’ordre du jour du prochain Conseil Municipal de jeudi. Saint-Julien sera donc l’une des très rares communes à procéder à une augmentation de la taxe d’habitation pour les familles.. mais surtout sera la seule commune du canton à prendre une décision sur ce sujet sans aucun débat au Conseil Municipal de Saint Julien en Genevois ni meme en commission finance ! Peut être que cette note sur ce blog permettra d’ouvrir le debat jeudi soir.

Ordre du jour du Conseil Communautaire du 18 octobre 2010 partie 1.PDF

Ordre du jour du Conseil Communautaire du 18 octobre 2010.pdf

Complément Convocation CC 18102010.pdf


samedi, 09 octobre 2010

Ordre du jour du Conseil Municipal de Saint Julien en Genevois

Vous trouverez ci-dessous l'ordre du jour du Conseil Municipal de Saint-Julien-en-Genevois du jeudi 14 octobre 2010. Le Conseil est ouvert au public et aura lieu en Mairie de St Julien en Genevois à 20H30.

A l'ordre du jour :

1) Deux délibérations d'engagement de la commune sur la mise en oeuvre du projet d'agglomération franco valdo genevois. Des délibérations nécessaires mais qui montre à quel point le Genevois français met en oeuvre la densification et les transports en commun comme il s'y est engagé pendant que le canton de Genève viole ses engagements sur la construction de logements. Un déséquilibre qui détruit un peu plus le pouvoir d'achat des salariés en euros au fur et à mesure que les prix de l'immobilier augmentent avec l'arrivée des habitants Genevois qui ne peuvent se loger à Genève. Nous devons avancer sur le projet d'agglo certes... mais nous devons dans le même temps avor la dignité d'exiger de Genève d'en faire autant et de respecter sa signature !

2) Une modification des statuts de la communauté de communes afin de lui permettre de financer la Maison de la Justice et du Droit à Saint-Julien-en-Genevois. Une initiative qui se traduira tôt ou tard par une augmentation d'impôts qui ne me semble pas justifiée.

3) Trois délibérations qui prennent acte d'initiatives privées en matière d'urbanisation.

4) Une délibération sur le plan de financement et une convention pour l'aménagement de la rue des Chênes. Les conventions avec les propriétaires ne semblent pas avancer beaucoup.

5) Un groupement de commande avec la communauté de communes.

6) Une convention d'objectif avec l'Athlétisme de Saint Julien

CM du 14 octobre 2010-CONVOCATION ET PROJETS DE DELIBERATIONS.pdf

Le plus remarquable dans cet ordre du jour ce sont deux sujets qui n'y figurent pas... mais je vous en reparlerai la semaine prochaine après le Conseil.

Comme d'habitude nous sommes à votre disposition pour les sujets à l'ordre du jour.

La publication de l'ordre du jour du Conseil Municipal avant sa tenue a suscité des réserves. Suite à la publication sur ce site de l'ordre du jour du Conseil, l'exécutif avait pris soin de rappeler sur la convocation du 11 décembre 2008 que ce n'est pas un document public tant que les délibérations ne sont pas adoptées. En ce sens, il n'y a pas de droit du citoyen d'y avoir accès, tant que la décision n'est pas prise. Ce ne sont pas des documents publics.. mais pour autant ce ne sont pas non plus des documents confidentiels. Rien n'interdit donc à un Conseiller Municipal de les rendre publics. C'est ce que je fais depuis maintenant deux ans en publiant ces documents dès réception. J'estime qu'il est sain que les habitants soient informés des projets avant que les décisions ne soit prises plutôt qu'après afin qu'ils puissent réagir le cas échéant. Cette publication n'est pas du goût de membres de l'exécutif... encore un domaine ou notre culture démocratique est arriérée comparée à celle de nos voisins genevois.

Un Conseiller Municipal MODEM de Saint-Cyr l'école (Yvelines) a pris la même initiative. Le Maire lui a intimé l'ordre de ne plus le faire. Sur le conseil du préfet, il a saisi la commission d'accès aux documents administratifs qui a conclu que l'ordre du jour du Conseil Municipal n'est effectivement ni public... ni confidentiel... et qui si ce n'est pas un droit du citoyen d'y avoir accès, il n'y a en revanche aucune interdiction pour un Conseiller Municipal de le publier. Voilà qui tranche le débat. La décision de la Commission d'Accès aux Documents Administratifs est consultable à la page 50 du recueil de décision à cette adresse.

Plus le temps passe, plus j'estime que TOUS les documents publics devraient être consultables en ligne à l'exception bien sûr des informations personnelles et de celles qui sont confidentielles (notamment en ce qui concerne les marchés publics). La transparence est une nécessité démocratique. La rétension d'information est au contraire néfaste à l'efficacité publique et signe d'un autre temps.

 

vendredi, 24 septembre 2010

Compte rendu du Conseil Municipal de Saint Julien en Genevois du 23 septembre 2010

Ce soir avait lieu le Conseil Municipal de Saint Julien en Genevois.

Nous consacrons d'abord 1H30 à une présentation de l'état d'avancement du projet d'agglomération franco valdo genevois pour le secteur Saint-Julien-Bernex. Une synthèse des travaux présentés jusqu'à présent. Je vous invite à consulter tous les documents que vous trouverez sur le site du projet d'agglo. Ce sont des enjeux extrêmement importants qui façonneront notre région dans les 20 à 30 prochaines années. Le schéma définit Saint Julien comme pôle régional avec 10 000 habitants supplémentaires en 2030 et les fonctionnalités d'une ville pôle de l'agglomération.

La présentation est téléchargeable ici :

Presentation PACA Bernex Saint Julien Conseil Municipal du 23 septembre 2010.pdf

De mon point de vue, le projet d'agglomération décrit une vision idéale de notre agglomération. Mais c'est aussi un marché de dupes : la réalité c'est que nous planifions des aménagements régionaux et que pour l'instant Genève ne tient toujours pas sa part du contrat qui consiste à construire des logements au coeur de l'agglomération. La volonté politique est réelle... mais pas au point de modifier les lois qui empêchent Genève de construire assez de logements pour les habitants qu'elle fait venir chaque année. Les élus Genevois les plus responsables osent encore peu expliquer la nécessité de construire des logements à leurs électeurs (à l'exception d'ailleurs de Mark Muller qui se montre de plus en plus courageux ces dernières semaines face au lobbyiste des villas qu'est l'association Pic Vert). Il y a encore pléthore d'élus genevois irresponsables qui estiment qu'on peut continuer à installer les emplois d'un côté et les logements de l'autre : ils ne se rendent pas compte que cela aggrave les problèmes de circulation et détruit notre qualité de vie commune. Ce soir avait lieu au Grand Conseil la première partie du débat sur le déclassement des Cherpines et les Verts qui sont à l'origine du projet d'agglo ont voté contre : signe des incohérences genevoises.

Le second projet d'agglomération qui devra être signé l'an prochain devraêtre beaucoup plus précis sur les engagements Genevois. Nous devons avancer de manière coordonnée et parallèle. Les avancées sur les transports en commun doivent se faire au rythme des avancées genevoises sur le logement. Si nous avançons trop vite sur les transports en commun, le risque est grand de permettre à Perly par exemple, de refuser de construire les logements nécessaires sur l'axe du tram. Le Maire de Saint Julien en Genevois semble lui même en douter puisqu'il rétorque que si on attend que Genève construise des logements on risque de ne jamais commencer. Il oublie que l'arrivée d'un tram avant que les logements ne se construisent à Genève chasserait de notre commune tous les salariés en euros qui ne pourraient plus y vivre, par ricochet elle en chasserait aussi les entreprises et administrations, et ferait de notre ville une simple cité dortoir de travailleurs genevois.

Nous abordons ensuite l'ordre du jour à 22H00. Jean-Michel Thénard commence par la mise en scène d'une "déclaration solennelle auquel il a beaucoup réfléchit"(sic) me mettant en cause car j'ai eu l'affront d'appeler une de nos collègues, conseillère municipale, qui est absente depuis maintenant un an, qui n'est inscrite dans aucune commission municipale et qui n'a jamais donné de pouvoir de vote. Je l'ai appelé afin de lui demander des nouvelles de son engagement. La conversation avait été très cordiale et aimable. Anne-Marie Raballand m'avait indiqué qu'elle n'aurait pas la possibilité de s'engager au Conseil Municipal et qu'elle souhaitait démissionner. Voilà l'acte honteux et déplorable dont je me suis rendu coupable aux yeux du Maire. Il a prétendu qu'Anne-Marie Raballand avait été profondément choqué par mon appel... ce qui ne correspond pas à la tonalité de l'échange téléphonique que nous avons eu.

Selon Jean-Michel Thénard, je ne montrerai aucun respect pour les personnes. Accusation plutôt cocasse lorsqu'on connait le personnage et ses comportements en société.

Selon les termes de la loi (article L2121-5 du code général des collectivités territoriales) le Maire devrait adresser un avertissement aux conseillers municipaux absents. Depuis le premier vote sur le terrain de Norcier de juillet 2009, Pierre Compagnon aussi n'a plus mis les pieds au Conseil ni en commission. Il a en revanche fait un pouvoir. Le Tribunal Administratif prononcerait ensuite leur démission suite à leur absence renouvelée. Il ne le fait pas car ces démissions en entraîneraient d'autres qui provoqueraient des élections municipales anticipées. Élections anticipées que Jean-Michel Thénard semble redouter. Peut-être pense-t'il qu'il ne serait pas majoritaire dans la commune ?

En attendant, il fait preuve d'une profonde agressivité. Depuis le début du mandat c'est sa manière d'assurer la cohésion de son équipe. Un bon Maire assurerait la cohésion de son groupe par le travail d'équipe, un projet d'équipe ou des choix d'équipe. Au niveau national, on voit à quel point il est beaucoup plus facile pour le PS d'afficher une cohésion factice contre la retraite à 62 ans plutôt que de fédérer derrière des propositions responsables. Jean-Michel Thénard invente pour la première fois en France, l'opposition systématique à la minorité, ce qui n'a décidément plus aucun sens. Deux ans et demi après le début du second mandat, cette stratégie qui consiste à créer de faux clivages ne masque plus l'absence de choix pour notre ville.

J'éprouve une compassion profonde pour les collaborateurs, les adjoints et les Maires du canton qui doivent travailler avec lui au quotidien ! Je comprends chaque mois un peu mieux l'exaspération et la lassitude croissante que suscite le personnage. Pour notre part, nous n'avons à le supporter que lors des neuf conseils municipaux annuels.

Une délibération sur l'aménagement du pôle gare est ajoutée à la dernière minute. C'est la délibération sans doute la plus importante de la soirée et la plus longue. Nous la découvrons sur place. Suivent 5 délibérations :

  • 2 décisions modificatives du budget,
  • Une convention d'objectif avec l'Union Sportive de Saint Julien,
  • L'attribution des marchés de travaux pour l'aménagement de la rue des Chênes - après plus d'un an de négociation les conventions avec les riverains ne sont toujours pas bouclées,
  • et un avenant à une convention avec les SIG.

Le tout est approuvé à l'unanimité.

1H30 de présentation du projet d'agglo, 20 minutes de polémique stérile et 40 minutes de délibérations courantes adoptées à l'unanimité. La ville avance peu : aucune déliberation sur le développement du commerce au centre ville, aucune délibération sur l'accueil de la petite enfance, aucune proposition pour résoudre les problèmes de circulation que la construction accélérée du quartier de Chabloux va créer. Et pour cause, le Maire s'est absenté 4 semaines durant l'été - connaissez-vous beaucoup de personnes qui ont autant de responsabilités et s'absentent aussi longtemps ? Il n'y a eu par ailleurs aucune coordination sur les plannings de vacances. Des services entiers ont été désertés laissant une charge de travail insurmontable aux personnes restées au coeur de l'été.

vendredi, 17 septembre 2010

Ordre du jour du Conseil Municipal de Saint Julien en Genevois du jeudi 23 septembre 2010

Vous trouverez ci-dessous l'ordre du jour du Conseil Municipal de Saint Julien en Genevois du jeudi 23 septembre 2010. La séance est ouverte au public et se tiendra à 20H30 dans la salle du Conseil. Comme d'habitude nous sommes à votre disposition si vous avez des remarques sur les sujets à l'odre du jour :

Ou sur l'écrasante masse de sujets qui vous préoccupent et qui ne sont pas à l'ordre du jour.

CM du 23 septembre 10 - CONVOCATION et PROJETS DE DELIBERATIONS.pdf

vendredi, 10 septembre 2010

Nous assurerons un nouvel avenir pour Saint-Julien en cas d'élections municipales anticipées

Voilà plusieurs mois que plusieurs sources nous indiquent que la municipalité de Saint Julien en Genevois pourrait ne pas terminer son mandat. Le Maire, Jean-Michel Thénard, lui-même en doute manifestement : 6 Conseillers Municipaux souhaitent démissionner pour des raisons souvent différentes. Le Maire leur a demandé avec insistance de ne surtout pas démissionner de peur que cela ne provoque des démissions en chaîne tant au sein du Conseil que parmi les suivants de listes qui ne tiennent pas à en faire partie.

Conserver un Conseiller Municipal démotivé est un frein pour la commune : il ne participe pas aux commissions, ne contribue ni à l'équipe ni à ses projets, tôt ou tard se posera le problème du quorum que la municipalité a frôlé à plusieurs reprises. Le comble est le cas d'Anne-Marie Raballand : Conseillère Municipale depuis le décès d'Hervé Troussey, elle n'a encore jamais participé au Conseil et ne s'est inscrite dans aucune commission depuis plus d'un an. Cette Conseillère a de bonnes raisons personnelles ... mais rien ne lui interdit de laisser cette place qu'elle laisse vacante et de la céder à un colistier. Le cas d'Anne-Marie Raballand n'est pas unique. Pascal Guérin, qui lui aussi est devenu Conseiller en cours de mandat, affirmait lors du dernier conseil municipal qu'on l'avait forcé à être là.

Il n'y a qu'une seule raison pour laquelle le Maire tient tant à ce qu'Anne-Marie Raballand et 5 autres Conseillers Municipaux ne démissionnent surtout pas : leurs démissions augmenterait le risque d'une élection municipale anticipée. Une crainte qui ne semble pas si théorique pour le Maire de Saint-Julien en Genevois. En effet, il "suffirait" de 9 démissions au sein de la liste majoritaire pour que des élections municipales anticipées soient convoquées par le Préfet. Au vu de la lassitude, de l'absentéisme et de la démotivation des Conseillers Municipaux, il devient probable qu'il y ait 9 démissions parmi les 8 qui n'ont pas été élus initialement et les 6 qui ont déjà dit vouloir démissioner.

Jusqu'à présent, le Maire a réussi à empêcher ces démissions en chaîne qui feront tomber l'exécutif. Il est peu probable que le colmatage des fuites perdurent encore quatre ans. Il est peu probable que les méthodes de travail et le comportement de l'exécutif changent.

Il n'est jamais bon pour une commune de voir une municipalité changer en cours de mandat. Saint-Julien l'a appris à ses dépens il y a quelques années. Nous ne ferons rien qui puisse accélérer se triste délitement.

Mais le cas échéant notre équipe sera prête à construire l'avenir de Saint-Julien. Notre projet est prêt, nous aurons alors trois mois pour le mettre à jour. Notre équipe est prête, de nombreuses bonnes volontés se proposent pour l'enrichir de nouveaux points de vue, de nouvelles personalités, de nouvelles expériences.

mercredi, 11 août 2010

Le tram : une menace pour l’hôpital de Saint-Julien en Genevois tant que Genève ne construit pas assez de logements

(Texte qui sera publié dans l'édition de Septembre 2010 du Bulletin Municipal de Saint-Julien-en Genevois dans la page que la loi réserve à la libre expression de la minorité)

Le projet de tram à Saint-Julien-en-Genevois avance. Le Conseil d’Etat Genevois a fait de ce dossier une de ses priorités pour la législature. Les travaux pour un tram à Saint-Julien pourraient commencer en 2015-2016. En attendant, la municipalité va lancer des travaux pour créer des couloirs de bus à Saint-Julien. Des travaux de voirie très coûteux pour des couloirs de bus qui ne serviront que quelques années avant le tram.

La croissance démographique se poursuit à un rythme élevé. Saint-Julien-en-Genevois en Genevois est en train de doubler de taille tous les 20 ans. Pendant ce temps là, la paralysie des transports étouffe notre région chaque jour un peu plus. Les transports en commun sont nécessaires.

Mais un tram à Saint-Julien-en-Genevois ne changerait rien à nos problèmes de circulation tant que Genève ne construira pas assez de logements : seulement 1230 logements en 2009 dans le canton de Genève alors que ce dernier a attiré près de 10 000 habitants par ses conditions fiscales dérogatoires. Les nouveaux usagers du tram seraient aussitôt remplacés sur les routes par les habitants chassés de Genève en raison de la pénurie de logements.

Si Genève continue de ne pas construire de logements, un tram à Saint-Julien-en-Genevois accélérerait l’arrivée de jeunes familles genevoises contraintes de quitter le canton pour se loger. Bien malgré eux, ils contribueraient à augmenter les loyers au détriment des salariés en euros. Un tram se traduirait par des logements encore plus inabordables pour les professeurs, les infirmières, les pompiers professionnels, les médecins, les maçons. La dégradation constante des conditions de vie pour les salariés en euros est une menace pour l’avenir de notre hôpital, pour nos écoles, pour la gendarmerie, pour nos maisons de retraites, pour nos entreprises et pour nos mairies.

Notre région bénéficie largement du phénomène frontalier, mais notre commune a aussi besoin d’employés, d’agriculteurs, d’ouvriers et de fonctionnaires qui doivent avoir les moyens de vivre correctement avec des revenus en euros. Les salariés en euro sont tout aussi indispensables que les frontaliers de toutes nationalités pour créer la richesse de notre territoire. Si le tram arrive à Saint-Julien-en-Genevois avant que Genève ne construise assez de logements, il sera une menace directe pour nos entreprises et nos services publics. Quel sera l’avenir de l’hôpital si infirmières et médecins ne peuvent plus se loger à moins de 30 kilomètres de Saint-Julien-en-Genevois ?

Si Genève continue de ne pas construire assez de logements, il nous faudra renoncer au tram pour éviter qu’il ne condamne l’hôpital de Saint-Julien-en-Genevois.

Il existe une solution : parvenir à convaincre Genève de construire enfin assez de logements. Pour cela il faut souligner les effets pervers de la pénurie de logements sur la circulation car chaque logement en moins à Genève c’est une voiture de plus sur les routes du Genevois. Nous devons alerter nos amis et voisins Genevois sur l’immoralité qu’il y a à expulser sa jeunesse faute de logements. Enfin si nécessaire, nous devons aller jusqu’à suspendre la coopération sur les transports en commun transfrontaliers tant que Genève ne tiendra pas ses engagements sur la construction de logements.

Quand Genève construira assez de logements, le tram permettra enfin de réduire les nuisances de la circulation et ne sera plus une menace pour nos entreprises et nos services publics. Il permettra enfin la préservation de la qualité de vie dans l’ensemble de l’agglomération du Genevois franco-suisse.

 

Antoine Vielliard pour le groupe Mieux Vivre à Saint-Julien-en-Genevois

lundi, 12 juillet 2010

Hommage aux Conseillers Municipaux de Saint Julien en Genevois qui votent en conscience

Lors des élections municipales, dans la plupart des communes de France chacun des candidats s’évertuait à prouver que sa liste fédèrait des personnalités de sensibilité différente. C’était une surenchère d’ouverture. Saint-Julien en Genevois n’a pas échappé à la règle.

 

Electoralement, cela est devenu nécessaire alors que les partis politiques sont perçus comme des institutions qui ne fédèrent plus que les 1% de Français les moins ouverts.

 

Et pourtant, sitôt les élections passées, ces groupes prétendument diverses votent comme un seul homme. Ils obéissent au doigt et à l’œil au Maire qui ne doit pourtant son élection qu’à cette diversité qu’il ne respecte pas.

 

Je suis fier de conduire un groupe municipal qui a su préserver cette diversité de points de vue. Bien que nous n’ayons jamais franchement parlé de politique nationale, je crois bien que notre groupe fédère 2 ou 3 personnes de sensibilité de droite, 4 ou 5 du centre et 1 de gauche –d’autres courants de pensée étaient représentés sur la liste complète. Nous ne votons pas toujours la même chose. Même pour l’élection du Maire et des adjoints.

 

En dehors des votes unanimes de tout le conseil, il n’y a que deux délibérations sur lesquels nous avons tous voté de la même manière : l’augmentation des impôts de +8,5% en 2009 et l’attribution d’une subvention excessive à Guitare en Scène l’an dernier (nous avons voté celle de cette année).

 

Chacun se détermine en conscience – sujet par sujet. Nous nous obligeons simplement à débattre au préalable ensemble des différents sujets pour échanger nos points de vue. Notre groupe n’est pas un groupe MODEM, mais il suit en cela une règle statutaire des groupes qui se réclament du Mouvement Démocrate : la liberté de vote. Une méthode à l’opposé des méthodes UMP ou PS qui eux obligent leurs membres à une discipline de groupe, partisane et irréfléchie qui assèche le débat public en un jeu de rôle stérile. Je crois que c'est aussi pour cela que nous sommes plus présents au Conseil que les Conseillers de la Majorité : c'est beaucoup plus interessant pour nous.

 

Aux yeux des dogmatiques de droite et de gauche, nous autres pragmatiques du centre sommes imprévisibles. Nous somme pourtant toujours du coté de la conscience et de ce que nous estimons être l’intérêt général. Nous ne sommes jamais dans des logiques de clans. Voter seul ne nous fait pas peur tant que nous votons en conscience.

 

Jeudi dernier au Conseil Municipal, pour la troisième fois du mandat, notre groupe a voté en bloc en opposition à la municipalité. L’exécutif proposait de rendre constructible des terrains agricoles à Norcier. Une procédure administrative extrêmement lourde et coûteuse pour la municipalité mais qui rapportera quelques centaines de milliers d’euros à un propriétaire heureux. Une décision qui conduira à miter un peu plus les territoires agricoles et à créer un peu plus d’automobilistes sur des routes encombrées plutôt que de densifier autour du futur tram. Une décision qui va à l’encontre tant du futur Schéma de Cohérence Territoriale de la communauté de communes que du Projet d’Agglomération. Une décision tellement injustifiable que plusieurs prétextes ont été utilisés successivement par l’exécutif pour l’expliquer.

 

Pour s’y opposer un Conseiller Municipal de la majorité avait donné son pouvoir à notre groupe minoritaire. Un autre avait appelé les Conseillers Municipaux d’un vibrant « cessons d’être des beni-oui-ouis ». Il y avait péril en la demeure. Le Maire a battu le rappel des troupes… jusqu'à faire venir un Conseiller Municipal qui n’avait encore jamais siégé et n’étaient pas au courant du sujet : il a voté comme le Maire le lui demandait. Pour la première fois depuis longtemps le Quorum était largement dépassé. L’exécutif n’a pas lésiné sur les moyens de pression : le Maire a fait l’effort surhumain de laisser un adjoint présenter la délibération sans intervenir, il a fait l’effort de dire "bonjour" et même de se souvenir des prénoms de ses colistiers (sans se les faire souffler par un adjoint), le premier adjoint a transformé cette délibération en sorte de 49.3 municipal « c’est une question de confiance sur la politique d’aménagement de la municipalité » - Francois Mitterrand aurait appelé cela un putsch et n’aurait pas eu vraiment tort ! Fait rare les 8 Conseillers de la minorité ont tous voté contre, 3 de la majorité aussi (Pierre Compagnon, Jean-Sylvestre Cosandey, Nicole Roguet) et 3 autres se sont abstenus (Eric Brachet, Catherine Balmens, Martine Palisses-Cadet). Cette delibération stupide a pourtant été adoptée.

 

Je voudrai rendre hommage aux Conseillers Municipaux qui ont voté en conscience –quelque soit leur point de vue. Ceux qui ont étudié le sujet. Qui se sont fait un point de vue PERSONNEL au nom de l’intérêt général plutôt qu’au nom des indemnités d’adjoint ou de l’instinct grégaire d’appartenance à un groupe. Certains des Conseillers Municipaux de la majorité qui ont voté en faveur de ce texte l’on peut être fait en conscience. On ne le saura jamais puisqu'ils n'ont pas expliqué ce vote inexplicable. Combien suivent le Maire dans ses erreurs humaines ? L’histoire nous enseigne à quel point les comportements moutonniers sont pourtant dangereux à tous les niveaux.

 

Les autres n’ont pas pour autant rejoint notre groupe municipal. Ils ont simplement exprimé un point de vue qui sur ce sujet là bien particulier était proche du notre.

 

Alors que notre démocratie est de plus en plus soumise aux pouvoirs omnipotents des chefs d’exécutifs, nous avons besoin de plus de Conseillers Municipaux, Généraux, Régionaux et de Parlementaires qui votent en conscience. Qui mettent l’intérêt général devant les intérêts partisans ou de groupe ou de clan.

mardi, 06 juillet 2010

Ordre du jour du Conseil Municipal de Saint Julien en Genevois du jeudi 8 avril 2010

Vous trouverez ci dessous l'ordre du jour du conseil municipal de Saint Julien en Genevois du jeudi 8 avril 2010. Comme d'habitude nous sommes à votre disposition pour toute remarque ou commentaire au sujet de l'ordre du jour.

CM du 8 juillet 2010-CONVOCATION et PROJETS DE DELIBERATONS.pdf

vendredi, 30 avril 2010

Ordre du jour du Conseil Municipal de Saint Julien en Genevois du jeudi 6 mai

Vous trouverez ci-joint l'ordre du jour du Conseil Municipal de Saint Julien en Genevois du jeudi 6 mai. La seance se tiendra en Mairie a 20h30 et est ouverte au public. Nous nous tenons a votre disposition si vous avez des commentaires ou suggestions sur les sujets a l'ordre du jour.

CM du 6 maii 2010-CONVOCATION et RPOJETS DELIBERATIONS.pdf

vendredi, 26 mars 2010

Compte rendu du Conseil Municipal du jeudi 25 mars

Le Conseil Municipal d'hier soir était convoqué à 20H30. La majorité a habituellement une réunion de groupe avant le conseil. A 20H30 très peu de conseillers municipaux de la majorité sont présents. 20H40 le Maire s'impatiente et ouvre le Conseil Municipal. Il n'y a alors que 15 Conseillers Municipaux de la majorité, ce n'est que grâce à notre présence que le Conseil atteint son quorum de 17 et peut tenir séance.

Lorsque le Maire était Conseiller Municipal d'opposition, dans cette situation, il quittait le Conseil Municipal qui du coup ne pouvait pas se tenir. Nous avons déjà eu un Conseil qui n'a pu se tenir que grâce notre présence. L'absentéisme de la majorité prend des proportions inquiétantes. Voilà plusieurs mois qu'il n'y a jamais plus de 18 Conseillers Municipaux de la majorité sur 25 au Conseil. Plusieurs Conseillers ne sont pas venus depuis plusieurs mois. On les comprend : eux-mêmes sont si peu associés aux débats qu'ils se lassent de leur présence.

De nombreux échos de la Mairie font état d'une lassitude généralisée tant des adjoints, que des services de la Mairie et que des Conseillers Municipaux. Même à la Communauté de Communes nombreux sont ceux qui s'exaspèrent des positions souvent incohérentes et irrespectueuses du Maire. Cela s'est vu lors de la désignation des délégués de l'ARC qui a vu l'élection du Maire de Saint Julien avec seulement une voix de majorité.

Nous demandons une suspension de séance pour débattre de notre présence. Se retirer du Conseil aurait pour conséquence de ne pas pouvoir adopter le budget ce qui serait ennuyeux tant pour la commune que pour ceux qui y ont travaillé. A l'opposé il est exaspérant de servir de mascarade de démocratie alors que toujours aucun projet ne nous a été présenté sur la maison de la petite enfance sur laquelle la municipalité dit travailler depuis plus d'un an. Nous décidons de rester mais exigeons d'être mieux informés des travaux en cours. Deux Conseillers supplémentaires finissent par arriver, le quorum de la majorité est atteint à 20H48 !

Nous passons à l'ordre du jour et notamment au budget. Vous trouverez le détail du budget dans l'ordre du jour que j'ai mis en ligne. Dans l'ensemble le budget est rigoureux et bon. Les dépenses sont beaucoup mieux maitrisées que dans le précédent mandat. On voit l'influence de l'adjoint au finance Michel de Smedt, et le travail rigoureux de nombreux adjoints notamment Mercedes Brawand qui est devenue particulièrement rigoureuse dans l'attribution des subventions en particulier. Sur le sport les subventions sont attribuées en fonction de l'effort fait pour la formation des jeunes : un axe politique en faveur du sport pour tous plutôt que du sport d'élite que nous avions particulièremen défendu durant la campagne et qui est mis en oeuvre par l'adjoint aux sports, Eric Brachet.

Les dépenses de personnel augmentent sous l'effet de la revalorisation à l'ancienneté et du recrutement d'assistantes maternelles, d'agents recenseurs et d'un directeur général adjoint des services.

Nous avons en revanche des remarques concernant le budget investissement. Toujours et encore de très nombreuses études, sur un bassin naturel biologique de plein air couplé à une piscine scolaire, sur un nouvel aménagement du centre ville, sur le pôle gare...etc..etc... alors que la municipalité a déjà de très gros projets sur la maison de la petite enfance, sur le transport en commun en site propre. Des projets qui ne pourront pas être financés tous ensemble. La moitié de ces études ne servira à rien, tout simplement parce qu'il faudra faire des choix. Ce sont plusieurs centaines de milliers d'euros qui seront gaspillés faute de n'avoir pas su faire des choix politiques d'orientation avant de lancer ces études.

Dans les subventions, une subvention exceptionnelle importante est accordée à la MJC pour épurer le passif de la situation dramatique laissée par la précédente équipe de la MJC.

La question de la piscine est particulièrement cocasse. Les bassin biologiques naturels ne permettent pas une utilisation importante. La municipalité veut coupler celà avec une piscine scolaire dont le déficit de fonctionnement serait très couteux pour la commune. Plus coûteux qu'un partenariat avec VitamParc. Même Annemasse n'arrive pas à faire tourner sa piscine et à besoin de l'aide de toute l'agglo. Le Maire de Saint Julien a la prétention d'en financer une.

Malgré ces réserves sur le budget investissement, nous nous abstenons sur le budget pour encourager les efforts de bonne gestion.

Vient l'affectation du résultat. Le résultat de l'exercice 2009 s'élève à 3 380 000 euros !!! Les dépenses municipales sont inférieures de 25% aux recettes. Avec un tel excédent, la commune aurait pu se permettre de se priver à la fois des recettes du Casino ET voir disparaitre soudainement près de la moitié des fonds frontaliers... elle aurait encore pu très bien passer l'année sans faire subir aux habitants une augmentation d'impôts de +8,5% !!! Ce résultat souligne à quel point l'augmentation d'impôt de l'an dernier était exagérée et inutile.

Le Maire montre clairement qu'il aurait voulu augmenter à nouveau les impôts cette année. J'estime au contraire que l'excédent faramineux de l'an dernier doit nous inciter à les réduire pour améliorer le pouvoir d'achat des habitants. La municipalité décide à mi chemin des les maintenir. Nous nous abstenons.

Nous abordons également le budget eau. La commune a très peu investit depuis trop longtemps. Nous devrons faire des investissements très importants qui vont nécessiter une augmentation considérable de la part communale sur l'eau. Près de 25% de l'eau produite se perd dans les canalisations municipales. Le doublement proposé de la part communal ne sera pas suffisant pour réaliser ces investissements. Nous le votons.

 

mardi, 23 mars 2010

Ordre du jour du Conseil Municipal du 25 mars 2010 : budget

Vous trouverez ci-dessous l'ordre du jour du Conseil Municipal du 25 mars avec en particulier la proposition de budget communal pour 2010 ainsi que la proposition de subvention aux associations. Nous sommes a votre disposition pour toute remarque.

0-CM du 25 mars 2010-CONVOCATION.doc

00-CM du 25 mars 2010-projets délibérations n° 1 à 5.doc

00-CM du 25 mars 2010-projets délibérations n° 6 à 10.doc

mardi, 22 décembre 2009

Compte rendu du Conseil Municipal du jeudi 17 décembre

Le dernier conseil municipal de l’année s’est tenu jeudi dernier. Comme le présageait l’ordre du jour publié sur ce blog, il n’a donné lieu qu’à très peu de débat et d’intervention de notre part puisque la grande majorité des délibérations ne prêtaient à aucune discussion (signature de conventions, régularisations mineures de budgets, achat et vente de petites bandes de terrain).

 

Je ne m’attarderai donc que sur 2 points.

 

Nous avons voté une délibération qui a pour but de mutualiser les moyens de la mairie de St Julien et ceux de la communauté de communes au niveau des sports. S’agissant d’une compétence partagée par les deux niveaux politiques, il s’agit d’une bonne initiative à mettre au crédit d'Eric Brachet, adjoint au sport de la ville (et par ailleurs vice-président aux sports à la Communauté de Communes du Genevois). Tout ceci dans le but de rendre plus efficace le service rendu à la population. Le sport est l’une des raisons qui conduit le plus fréquement les habitants à aller d’une commune à l’autre : les adhérents des clubs du canton viennent de tout le canton. Il sera utile à terme que cette mutualisation se fasse à terme au niveau de la communauté de communes.

 

Le deuxième point concerne la réorganisation des commissions municipales. La nouveauté est la fusion des commissions « Scolaire / Petite enfance » et « sociale ». Nous pensons qu’il s’agit tout simplement d’une suppression de la commission sociale (qui ne s’était réuni que 2 fois depuis le début du mandat). En réalité, elle délègue toute la politique sociale au CCAS sous prétexte qu’une commune n’a pas de compétence au niveau social. Cette commission devait pour nous avoir un rôle central pour envisager comment « aménager la vie dans la ville » comme la rappelé Pierre Brunet. Nous déplorons cette « suppression » et nous nous sommes abstenus en majorité (6 abstentions, 1 vote contre).

 

Je formule le vœu qu’en 2010 le conseil municipal puisse être un véritable lieu de débat sur les sujets importants qui façonne et structure notre ville et non pas qu’elle reste une chambre d’enregistrement de décisions administratives comme cela l’a été en 2009.

 

Frédéric Sansa

Pour le groupe Mieux Vivre à St-Julien

lundi, 23 novembre 2009

Compte rendu du Conseil Municipal du jeudi 19 novembre

Jeudi avait lieu le Conseil Municipal de Saint Julien en Genevois. Depuis le mois de juillet, il y a un conseil tous les deux mois. Le conseil municipal du mois d'octobre a été supprimé faute d'ordre du jour. En général dans toutes les communes du canton, le Conseil Municipal se réunit au minimum une fois par mois. A Saint Julien commune de 12 000 habitants, il n'y a pas assez d'ordre du jour.

Le premier sujet c'est la constitution de l'Assemblée Régionale de Coopération du Genevois en syndicat mixte. Le sujet peut sembler technique et rébarbatif. En réalité c'est un sujet capital pour l'avenir de notre région. Les communes de l'arc du Genevois français décident de s'organiser politiquement pour parler d'une seule voix dans le débat avec Genève sur l'avenir de notre région. C'est un peu le pendant des discussions en cours actuellement à la constituante genevoise sur la création d'une instance régionale de délibération. Bernard Gaud, Président de la communauté de communes qui nous présente le projet, répond à nos interrogations sur la représentation du canton de Saint Julien. Nous votons en faveur de la création de l'ARC.

Il s'en suit quelques délibérations sur le budget modificatif. Nous avions déjà débattu de ces modifications en commission finance. Nous approuvons toutes les décisions. Ce budget modificatif prouve que la hausse des impôts ne servait pas à se prémunir contre la crise comme communiqué par la municipalité, mais bien pour constituer des réserves... avant que les priorités d'investissement n'ait été décidées par le Conseil Municipal. La Mairie constitue une cagnotte dont nous ne savons pas encore ce qu'ils vont faire... et sachant que nous avons observé des dépenses injustifiées et conséquentes par le passé. Mais les décisions modificatives proposées sont correctes et nous les approuvons.

Puis quelques délibérations d'affaires courantes : cession de terrain gratuit, avis sur enquête publique pour un projet des laboratoires Fabre -avis principalement motivé par les emplois apportés par les Laboratoires -, autorisation d'implantation de locaux modulaires, renouvellement de convention avec la Présentation de Marie, 4 heures hebdomadaires supplémentaires sur un contrat de travail, agents de recensement pour le recensement général de Saint Julien cet hiver. La seule délibération importante pour les priorités des habitants est le vote d'un crédit pour une étude sur un échangeur et une déviation à Saint Julien. Une infrastructure qui pourrait faciliter la circulation des habitants de la commune.

Le projet de délibération pour une modification simplifiée du PLU à Norcier.. au seul profit d'une unique propriétaire n'a pas été mis à l'ordre du jour. Curieux ! Affaire à suivre.

Mais une fois de plus l'essentiel de l'ordre du jour relève des affaires courantes.

A la fin du Conseil Municipal, nous devons élire un nouveau délégué à la communauté de communes du Genevois suite à la disparition d'Hervé Troussey. La délibération annonce la candidature d'Annie Stalder et d'Isabelle Gaudillet. Frédéric Sansa, de notre équipe, a annoncé sa candidature au Maire lundi soir au Conseil Communautaire. Le Maire avait répondu qu'il souhaitait qu'Annie Stalder puisse être déléguée mais qu'il était favorable à ce que Frédéric le soit aussi. Il proposait donc de retirer la délibération de l'ordre du jour et de recomposer la délégation à la communauté de communes pour le mois de décembre. Aucune nouvelle depuis.. mais jeudi soir il ne tient pas son engagement et la délibération est toujours à l'ordre du jour. Frédéric pourtant est très présent à la communauté de communes. Comme beaucoup d'entre nous il constate les absences nombreuses de la plupart des membres de la majorité. Il assiste dans le public à toutes les séances plénières. Annie Stalder est parmi celles qui sont aussi présentes. Mais c'est aussi l'adjointe à la communication qui refuse de faire une campagne de communication sur le dépistage du cancer du sein, ou qui n'a toujours pas mis en ligne le nouveau site web sur lequel elle travaille depuis un an !!! ou encore qui travaille à un nouveau logo sur la ville avant d'en avoir fixer des objectifs de communication. C'est l'adjointe au commerce qui n'a rien fait pour le commerce au point d'en décourager les meilleurs volontés. Celle qui fait avancer le projet de marché Bio en déléguant toute la responsabilité de son organisation aux bénévoles d'Apollon 74. Celle qui généralement manifeste son opposition à tout ce que nous énonçons à l'instant même où l'on demande la parole. Elle est absente jeudi soir. Je demande un vote à bulletin secret... mais les bulletins n'ont pas été préparés et les membres de la majorité remplissent leur bulletin à la main les uns devant les autres. Une personne de la majorité vote pour Frédéric Sansa plutôt que pour Annie Stalder, une autre vote blanc. Annie Stalder 20 voix, Frédéric Sansa 9. Tous les autres obéissent à la discipline de groupe, quelques uns sans doute avec conviction... pour les autres j'ai oublié d'amener une motte de foin. Le Maire a trahi le jeudi sa parole du lundi.

Nous devons également désigner un délégué au conseil d'administration du Collège Jean Jacques Rousseau. Hervé Troussey y allait à chaque fois.. mais Marie Christine Chabat, l'adjointe au social qui n'a organisé qu'une seule réunion de la commission sociale en 18 mois, n'est venu qu'à deux conseils d'administration du collège - dont la semaine précédente. La majorité propose de la maintenir dans cette délégation fantôme et de confier à Michèle Jeannet Vez la difficile tâche de succéder à Hervé Troussey. Le Maire pique une de ses habituelles colère : certains élus detestent qu'on relève leurs absences. La récente note sur l'absentéisme de certains conseillers régionaux m'a valu des critiques dont je me moque : j'estime que les élus doivent rendre des comptes - et c'est l'objet de ces notes de compte rendu. Concernant le college, espérons que pour une fois les délégations de la mairie ne seront pas des chaises vides comme c'est le cas dans beaucoup d'organismes ou la commune doit être représentée.

Accessoirement, il n'y avait que 17 membres de la majorité présents jeudi soir sur 25 - une personne de plus que le quorum qui est a 16 ! Ils doivent battre le rappel des troupes à chaque conseil municipal pour atteindre le quorum de justesse. Les conseillers municipaux ne participent presque pas aux commissions communautaires, dans les commissions municipales on voit presque seulement les adjoints mais les conseillers municipaux ont abandonné, et la présence au Conseil se délite déjà à moins de deux ans de mandat.

Frédéric Sansa a recommandé la commune de Saint Julien à une école qui cherche des locaux. L'Ecole en question n'a pas de réponses de la Mairie. Le Maire oriente Frédéric sur François Cena qui suit le dossier. Celui-ci dit qu'il ne s'en est jamais occupé que ce sont les fonctionnaires qui le suivent... l'école attend toujours. Au moins deux équipes ont contacté la Mairie pour un projet de crèche privée. Elles attendent encore la réponse. Les parents d'élève de l'école du Pré de la Fontaine attende que l'école soit mise aux normes avec la création d'un préau pour que les enfants puissent s'aérer les jours de pluie comme prévu par la loi... le dossier est en attente depuis plus d'un an entre l'adjoint aux affaires scolaire et le Maire qui centralise toutes les décisions. Une bonne partie de l'exécutif semble las de ce centralisme.

Absentéisme, conseils municipaux intermittents, affaires courantes, désertion des conseillers municipaux, absence de réponse de l'exécutif, absence de priorité ou de vision pour la ville, omni-présence de quelques fonctionnaires qui remplissent le vide de l'exécutif... voilà une municipalité qui semble à bout de course après seulement 18 mois de mandat. Une lente agonie municipale qui va encore durer 4 ans et demi d'enfer. Vont ils endurer ce supplice ?

vendredi, 13 novembre 2009

Ordre du jour du Conseil Municipal du 19 novembre

Vous trouverez ci dessous l'ordre du jour du Conseil Municipal de Saint Julien en Genevois du jeudi 19 novembre a 20h30 en Mairie. La seance est ouverte au public. Nous sommes a votre disposition pour vos remarques et suggestions concernant l'ordre du jour (ou tout autre sujet d'ailleurs).

 

CM du 19 nov 2009 - CONVOCATION ET PROJETS DE DELIBERATIONS.doc

dimanche, 13 septembre 2009

Ordre du Jour du Conseil Municipal du 17 Septembre 2009

 

Vous trouverez ci-dessous l'ordre du jour du Conseil Municipal de ce jeudi 17 septembre a 20h30.

Nous sommes a votre disposition pour plus de renseignements ou si vous avez des remarques et des suggestions concernant les points a l'ordre du jour.

CM du 17 septembre 2009-CONVOCATION et PROJETS DE DELIBERATIONS.doc

 

lundi, 06 juillet 2009

Ordre du jour du Conseil Municipal du 9 juillet

Vous trouverez ci-dessous l'ordre du jour du Conseil Municipal de ce jeudi 9 juillet a 20h30.

Nous sommes a votre disposition pour plus de renseignements ou si vous avez des remarques et des suggestions concernant les points a l'ordre du jour.

CM du 9 juillet 2009-CONVOCATION et PROJETS DE DELIBERATIONS.doc

vendredi, 19 septembre 2008

Compte rendu d'un conseil municipal annulé

Le Conseil Municipal qui devait se tenir ce jeudi 18 septembre a été annulé faute d'ordre du jour suffisant.

Nous sommes en début de mandat. C'est à dire la période durant laquelle les grands projets du mandat doivent être initiés. 6 mois après les élections, il est temps de passer au mode ACTION. Nous n'avons pas eu de Conseil Municipal en août en raison de la trève estivale. On aurait pu s'attendre à ce que l'ordre du jour de septembre soit chargé. Nous en sommes arrivé au minimum légal d'un Conseil Municipal tous les trois mois : le prochain sera juridiquement obligatoire ! Comment peut on en arriver là dans une ville de 10 000 habitants alors que le Conseil Municipal de Morzine par exemple se réunit plusieurs fois par mois !

La municipalité se démène sur la gestion des affaires courantes (de nombreux adjoints ne ménagent pas leur peine)... mais les grands projets n'avancent pas. La moindre décision doit passer par le Maire qui en centralisant tout, bloque l'avancement des projets. Quelques adjoints ne font pas preuve de beaucoup d'autonomie de pensée ou d'action.

La commission du personnel devrait avoir sa première réunion depuis les élections dans les prochaines semaines. Aucune nouvelle de la commission des finances alors que des décisions modificatives du budget devraient être à l'ordre du jour du Conseil Municipal. La commission scolaire petite enfance n'a pas encore eu de réunion sur le thème de la petite enfance - c'est pourtant une priorité des habitants, mais le projet de crèche est pour le Maire beaucoup moins urgent maintenant que lors des municipales de mars ! La commission sociale ne s'est pas encore réunie. L'absentéisme de certains membres de la majorité dans les commissions municipales et communautaires est toujours aussi affligeant.  Que les élus municipaux participent ou qu'ils démissionnent s'ils n'ont aucun avis sur quoique ce soit !

A l'opposé le CCAS se montre très actif avec un bon travail collectif. La commission travaux donne lieu également à des débats intéressants et utiles. La nouvelle commission développement durable à très bien commencé ses travaux.

Voilà un douzième du mandat déjà écoulé... la gestion des affaires courantes ne suffira pas à améliorer la qualité de vie des habitants de Saint Julien.