Ce matin lors de la réunion de la commission permanente du Conseil Général de Haute-Savoie une petite révolution s'est produite : une nouvelle répartition des fonds frontaliers.

Depuis maintenant un peu plus de 10 ans la répartition se faisait à 60% pour les communes, 20% pour le département et à 20% en crédits cantonalisés. Depuis 4 ans et sous l'impulsion de Jean Denais, alors Vice Président aux finances du département, une part de ces fonds frontaliers étaient affectés aux grands projets avant répartition : rénovation du pont de la caille, CEVA, assainissement via le syndicat mixte département des eaux et de l'assainissement, réseau très haut débit, etc..etc..

Ce matin nous avons décidé de réduire la part communale de 60% à 55% et de réduire la part cantonalisée de près de la moitié. Au total cela permet de doubler les crédits sur les grands projets qui passent ainsi de 17 millions d'euros à 34 millions d'euros. Un montant considérable qui va enfin permettre d'avancer sur des projets importants sur les transports en commun dans l'agglo d'Annemasse et à St Julien, sur la RD2 à Reignier, sur des couloirs de bus en provenance du Bas Chablais, sur les entrées de villes de St Julien pour donner accès au futur tram, sur les liaisons de bus entre Annecy et Genève..etc..etc.. Cela améliorera la mobilité de tous les Haut-Savoyards.

La décision de ce matin peut sembler anodine. Elle produira ses premiers effets concrets d'ici 18 mois et bouleversera la vie quotidienne des Haut-Savoyards d'ici 5 ans. Notre département se donne les moyens d'équiper notre département des infrastructures nécessaires.

Autre révolution de palais, les Conseillers Généraux sont incités à orienter la part cantonale sur 4 thèmes : logement, mobilité, emploi et écoles. Il feront une recommandation mais c'est la commission aménagement du Conseil Général qui déterminera les affectations. Cela évitera certaines dotations qui servent des intérêts strictement locaux et parfois électoraux au détriment de l'intérêt général des habitants. Ce sont là encore 9 millions qui sont orientés vers les priorités des habitants.

Au total, ce sont plus de 26 millions d'euros par an qui seront mieux utilisés. Quel chemin parcouru ! Paradoxe, cette révolution a été votée à l'unanimité des Conseillers Généraux. Cette décision avait au préalable été aprouvée jeudi dernier par la commission mixte des maires et conseillers généraux par 13 voix POUR (tous les Conseillers Généraux sauf Claude Birraux qui ne pouvait être présent, et 6 Maires sur 8 dont les Maires de St Julien et Viry), 1 ABSTENTION (Mme le Maire de Gaillard), un vote CONTRE (M. le Maire de Machilly) et une absence (Claude Birraux ne pouvait pas être présent).

Ce matin, il n'y avait plus de Conseillers Généraux de St Julien, d'Annecy, d'Annemasse, de Cluses ou de Thônes.. mais seulement des Conseillers Généraux de Haute-Savoie.

PS : sur le sujet vous pouvez relire la présentation faites aux Maires du canton à la mi septembre, en lien ici.

En novembre le Genevois français a refusé d’entrer en matière sur la signature d’un second projet d’agglomération en juillet 2012 tant que Genève ne remplira pas ses engagements sur la construction de 2500 logements par an prise dans le premier projet d’agglomération : seuls des fous signeraient un contrat deux fois de suite avec quelqu'un qui ne respecte pas sa signature !

Les autorités cantonales sont revenues à la charge en proposant une augmentation des fonds frontaliers qui passeraient ainsi de 3,5% à 4% de la masse salariale en espérant un assouplissement de la position française. En somme, les autorités cantonales achètent le silence des autorités française sur la violation des engagements pris tant dans le projet d’agglomération que dans le programme de législature – sans d’ailleurs consulter le parlement cantonal ou le souverain genevois sur le sujet.

Certains élus français veulent négocier 4,5% de la masse salariale. Ils ont trouvé un argument simpliste qui parait bien sur le papier : L’Etat français reverse 4,5% de la masse salariale au canton de Vaud pour les frontaliers qui y travaille, selon ces élus, il seraitdonc légitime que Genève en reverse autant.

4,5% d’un côté, 4,5% de l’autre.. ça semble équitable pour celui qui ne regarde pas le fond des sujets.

Dans les faits l’imposition représente environ 12% de la masse salariale de part et d’autre. Cela signifie que l’Etat français garde 7,5% de la masse salariale pour les infrastructures sur le lieu de résidence et donne 4,5% pour les infrastructures sur le lieu de travail… mais que pour les frontaliers Genevois, il y a 8,5% pour le lieu de travail et seulement 3,5% pour le lieu de résidence ! Si on voulait un traitement identique à celui prévu pour les frontaliers du canton de Vaud il faudrait donc que le canton de Genève reverse 7,5% pour le financement des charges publiques sur le lieu de résidence et non pas de 4,5% comme le propose certains élus français ou de 4% comme le propose le Conseil d’Etat.

Ces comptes d’apothicaires ne sont pas à la hauteur des enjeux de notre agglomération qui a besoin de bâtir son avenir. Soyons plus clairs, plus simples, plus transparents et surtout plus équitables : les infrastructures franco-françaises doivent être payées par les budgets publics français uniquement, les infrastructures suisso-suisses par des budgets suisses uniquement. Les infrastructures et les charges publiques transfrontalières ne doivent plus être ni à la charge des salariés en euros, ni à celle des contribuables genevois mais tout simplement être financées par les ressources publiques transfrontalières. La répartition des ressources et des charges transfrontalières doit être strictement égale : à ce jour les quatre cinquième des ressources sont attribuées au canton de Genève et un cinquième aux collectivités françaises. C’est exactement cette même répartition qui doit être appliquée aux charges et investissements publics transfrontaliers.

Les charges transfrontalières seront vite bien supérieures aux ressources : ainsi, le canton de Genève et les communes du Genevois français n’auront plus aucun intérêt financier à dégrader la qualité de vie des habitants en attirant les emplois d'un côté et en construisant les logements de l'autre.

Je vous souhaite ainsi qu’à vos proches, une excellente année 2011 de santé, de bonheur et de succès.

Les déséquilibres persistants dans l’aménagement de notre agglomération ont conduit les élus français à refuser le renouvellement du projet d’agglo dans les conditions actuelles. Il devient inacceptable de construire autant de logements si loin des lieux d'emplois.

La signature du Genevois français est pourtant nécessaire à Genève pour obtenir les subventions fédérales aux infrastructures d’agglomération. Genève propose donc d’augmenter le reversement des fonds frontaliers en ajoutant 0,5% de la masse salariale aux 3,5% qui sont reversés actuellement (pour rappel le canton touche environ 12% de la masse salariale des travailleurs frontaliers au travers de l’impôt à la source). Ces 0,5% - soit 24 millions d'euros annuels - seraient versés dans un fond pour financer les infrastructures. Fond auquel les institutions françaises devraient aussi contribuer.

Cette proposition est dangereuse pour les habitants français et suisses du Genevois. Elle permettrait d’acheter le silence des autorités françaises sur les déséquilibres qui chassent les Genevois de leurs communes et nous condamnent tous à une paralysie généralisée des transports.

Si une telle proposition était acceptée cela aurait pour conséquence :

1)      d’autoriser Genève à poursuivre ses incohérences entre sa politique économique exogène qui fait venir 15 000 personnes par an et sa politique du logement à 1230 logements par an. Le résultat serait une hausse continue et exponentielle de l’immobilier à Genève qui continuerait d’en chasser ses classes moyennes et sa jeunesse.

2)      De faire payer aux salariés en euros les 500 millions d’euros de coûts des infrastructures de transports transfrontaliers qu’ils n’utiliseront pas… et qui augmentera l’afflux des Genevois dans le Genevois français au détriment de leur pouvoir d’achat : une telle injustice ne serait pas propice a la bonne cohésion sociale transfrontalière !

3)      De poursuivre un aménagement de l’agglomération en forme de saturne qui augmente les distances domicile travail et rend exorbitant le financement d’un réseau de transports en commun performant. Il faudrait construire un nouveau CEVA tous les 7 ans pour stabiliser l’engorgement des routes.. ce qui est au dessus des moyens de notre agglomération. Cela se traduirait par une inflation exponentielle et continue des tarifs des TPG pour transporter autant de milliers d’usagers supplémentaires chaque année sur autant de kilomètres !

4)      De poursuivre l’annexion de fait du Genevois français par les résidents genevois chassés malgré eux de leur canton… ce qui à terme conduit à une désertification du Genevois français de toute activité économique et publique : infirmières, gendarmes, professeurs, salariés, employés n’ayant plus les moyens de vivre dans le Genevois français. Les citoyens suisses qui fuient la pénurie de logements représentent déjà plus du tiers des actifs dans le canton de Saint Julien. Une telle proportion, une telle contrainte imposée aux habitants sur leur lieu d’habitation n’est pas non plus propice à la cohésion sociale transfrontalière.

Cette proposition permettrait peut être d’acheter le silence et la complicité des élus locaux du Genevois français pour quelques mois… mais elle aggraverait les problèmes des habitants français et suisses de notre région, dégraderait leur mobilité, leur pouvoir d’achat et la cohésion sociale de notre région franco suisse. A terme, un tel accord ne serait pas tenable face aux électeurs souverains du Genevois français.

Il y a une solution : l’intérêt financier et fiscal du canton de Genève et des communes du Genevois français doit être désormais cohérent avec l’intérêt des habitants de notre région. Cela suppose que desormais le canton et les communes françaises aient un intérêt fiscal et financier à corriger les déséquilibres plutôt que de les aggraver.

Pour cela, il faut que la clef de répartition des charges transfrontalières soit identique à la clef de répartition des ressources transfrontalieres. Les charges seront très rapidement supérieures aux ressources et chacun aura très vite intérêt à mettre un terme aux déséquilibres qui détruisent la qualite de vie des habitants français et suisse de notre agglomération.

PS : Sur le sujet, un entretien totalement hallucinant de Xavier Comtesse sur la TSR. Un entretien très révélateur de la conception du rôle du Genevois français dans l'agglomération. Un entretien qui en dit long sur l'incapacité de M. Comtesse et de beaucoup d'autre d'anticiper les problèmes sociaux et de mobilité qu'engendrent un aménagement aussi absurde.

http://www.tsr.ch/video/info/journal-19h30/2874651-enjeux...

Le chiffre est tombé ce sont 168 millions d’euros que toucheront les communes du Genevois français en rétrocession de l’impôt à la source payé par les pendulaires franco suisses. L’autre chiffre est lui toujours confidentiel… mais il s’agit d’environ 600 millions de CHF que le canton garde dans ses caisses. Un chiffre en augmentation de près de 30% !!! Principalement en raison de l’effet de change mais aussi en raison d’une augmentation de 5% du nombre de pendulaires – principalement des Genevois qui fuient la pénurie de logements. Cette augmentation de 5% du nombre de pendulaires est à mettre en relation avec l’augmentation de seulement 2% du nombre de voyages effectués sur le réseau TPG en 2009.

Quelques Maires se frottent les mains comme des drogués qui ont reçu leur nouvelle dose. Ces fonds frontaliers sont une malédiction. Ils incitent certains maires à construire toujours plus de logements pour toujours plus de frontaliers pour toucher toujours plus de fonds frontaliers. Un pendulaire frontalier rapporte deux fois plus de recettes fiscales aux communes qu’un salarié en euro (impôts locaux + fonds frontaliers).  Cela permet de construire des trottoirs le long des champs (à 10 euros par passant), de se payer le lampadaire dernier cri ou d’offrir une nouvelle salle polyvalente aux habitants dont on détruit le cadre de vie. Des maires de plus en plus nombreux comprennent que le temps du saupoudrage des fonds frontaliers doit se terminer.

La drogue agit aussi sur les autorités cantonales. David Hiller, Conseiller d’Etat en charge des finances genevoises, aurait depuis longtemps mis le holà sur l’absurde politique économique exogène qui fait venir 15000 personnes par an dans la région alors que Genève ne construit que 1230 logements par an… si ces déséquilibres ne lui permettaient pas d’équilibrer le budget cantonal. David Hiller sait bien qu’un frontalier rapporte beaucoup au canton (environ 6000 CHF par an)… et ne coute pas grand-chose ! Les finances du canton ne sont équilibrées que grâce à l’accentuation des déséquilibres du Genevois franco suisse. Plus Genève expulsera de Genevois dans le Genevois français… plus le budget cantonal sera excédentaire. La prise de conscience sur la perversité de ce système fiscal n'a en revanche pas commencé à Genève.

Nos drogués nous conduisent droit dans le mur : dégradation constante et rapide de nos conditions de vie, expulsion de la moitié d’une classe d’âge genevoise chaque année, ségrégations sociales, instabilité politique à Genève !

Il est temps d’utiliser les ressources transfrontalières à la résorption des déséquilibres plutôt qu’à leur amplification. Cela supposera un sevrage qu’il est grand temps de commencer.

La facture de l’agglomération genevoise va bientôt arriver. Elle se chiffrera en dizaines de milliards d’euro pour financer les infrastructures rendues nécessaires par les arrivées massives générées par la politique de discount fiscal de Gen

Les citoyens Genevois auront des réticences à payer pour des infrastructures sur sol Français. On peut le comprendre même s’ils seront les premiers bénéficiaires des réductions de nuisances. On peut au moins autant comprendre l’impossibilité de faire payer ces milliards par les salariés en euros, contribuables des collectivités françaises, qui verront eux la nuisance de la pression foncière aggravée par les infrastructures transfrontalières. Le coût des infrastructures transfrontalières doit donc être financé avec les ressources fiscales transfrontalières c'est-à-dire le montant total des impôts prélevés à la source sur les travailleurs frontaliers quelques soit leur nationalité.

La partie Suisso-Genevoise des infrastructures et du fonctionnement doit être financée sur fonds suisses. La part des infrastructures qui aura une utilisation franco-française doit être financée sur fond français. Reste l’utilisation transfrontalière des infrastructures. La majorité des utilisateurs sont des usagers résidents en France et travaillant en Suisse : comment répartir le financement ?

Le financement doit se faire à due concurrence de la répartition des ressources fiscales prélevée sur les utilisateurs. A ce jour 80% des impôts sur les frontaliers sont conservés par le canton de Genève et 20% par les communes et départements français. La répartition des charges de l’agglomération doit être strictement identique à la répartition des ressources transfrontalières. L’impôt à la source prélevé sur les travailleurs frontaliers français et suisses s’élèvera bientôt à prés d’un milliard de CHF par an. Un montant qui permettra de financer les infrastructures nécessaires sur les 30 prochaines années.

Une telle répartition ne nécessiterait pas de revoir la convention de 1973. Elle pourrait être soumise à référendum devant les Genevois. Libre au souverain Genevois de choisir un model de répartition des charges et des ressources qui soit équitable ou de prendre le risque de voir l’Etat Français dénoncer la convention de 1973 et le milliard disparaître dans le tonneau des danaïdes parisien. L’Etat ne se privera pas de l’opportunité d’asphyxier un canton qui lui vole des milliards de ressources fiscales par des taux d’impositions dérogatoires qui ne sont pas offertes aux entreprises locales.

C’est d’ailleurs la seule solution car il serait illusoire de penser que ces dizaines de milliards de CHF puissent être financés avec les 350 millions d’euros des budgets cumulés des 125 communes de l’ARC dont les trois quart sont déjà utilisés pour des dépenses de fonctionnement (services techniques, sociaux, culturels, scolaires et sportifs).

Mais cela n’est possible que si ces dépenses ne sont pas rendues exponentielles par la poursuite des incohérences politiques Genevoises. Si Genève continue d’attirer 15 000 habitants par an et à ne construire que 1230 logements alors les coûts de notre agglomération doubleront, tripleront et quadrupleront bien au delà des ressources communes. Si les politiques Genevoises génèrent des coûts additionnels alors Genève doit en assumer les conséquences financières ne serait-ce que pour être incitée à mettre un terme à ses incohérences politiques entre une Genève internationale expansive et une campagne genevoise à l’urbanisation restrictive. Revoir la répartition des logements comme le propose le canton de Genève reviendrait à accepter de doubler la facture totale des infrastructures et à s’enfermer dans des nuisances croissantes.

Lors du dernier conseil communautaire du Genevois, un conseiller municipal a fait une sortie contre le Schéma de Cohérence Territoriale adopté en 2002 par la communauté de communes du Genevois. Ce SCOT visait à stopper le mitage du Genevois français en favorisant la densification. Un bilan était présenté de ce SCOT –les nouveaux logements consomment 4 fois moins d’espaces naturels, j’y reviendrai très prochainement-. Pour cet élu la limitation de l’urbanisation limitait aussi la croissance de la taxe foncière pour les communes.

Ainsi pour cet élu, peu importe que l’urbanisation extensive conduise au ravage des espaces naturels et de la qualité de vie des habitants. L’important c’était d’assurer une croissance continue de la taxe foncière qui permette de financer toujours plus de services municipaux. Un raisonnement absurde qui place la contrainte de recette au dessus du bien être des habitants. J’ai cru rêver en entendant un raisonnement aussi absurde. Heureusement, il n’y avait qu’un élu sur plus de 60 pour formuler un tel raisonnement.

Mais depuis, j’ai réalisé que c’est exactement ce même raisonnement absurde qui conduit tant de Conseillers Administratifs du canton de Genève à refuser de construire des logements pour leurs enfants : cela accroit les charges municipales plus que les recettes et donc péjore la situation financière des communes. Ils sont nombreux les Maires du canton de Genève qui ont plus à cœur d’accroitre leurs excédents que de loger les enfants de la commune. Thônex en a montré le pitoyable exemple encore récemment lors de son débat sur les communaux d’Ambilly.

J’ai aussi réalisé que c’est aussi ce même raisonnement qui a conduit le canton de Genève depuis plus de 20 ans à poursuivre les incohérences entre la politique économique et la politique du logement : l’intérêt budgétaire au détriment de la qualité de vie des habitants. En proposant des dérogations fiscales à leurs employeurs internationaux, le Conseil d’Etat attire près de 15 000 nouveaux habitants qui sont des contribuables supplémentaires. Le canton ne met pas en place les conditions cadres qui permettraient de construire assez de logements pour ces habitants. Ainsi, il touche leurs impôts sur le revenu et les envoi se loger dans le Genevois français. Ces politiques incohérentes ont permis de corriger les déficits cantonaux… mais ont conduit à l’exil de la jeunesse genevoise, fait de Geneve un canton d’expatrié, détruit le pouvoir d’achat des salariés en euro, créées des milliers d’automobilistes supplémentaires sur des routes encombrées et transformées la campagne genevoise en aire d’autoroute : on comptera bientôt autant de pompe à essence que de famille à Perly ! La qualité de vie des Genevois a été saccagée pour des intérêts budgétaires à court terme puisque tôt ou tard il faudra payer la facture des infrastructures rendues nécessaires par ces arrivées massives.

La politique ne consiste pas à conduire un pays, un canton ou une commune au travers des multiples contraintes d’une saine gestion mais au contraire à proposer une vision de la société et à la financer de manière pragmatique et astucieuse. Et si certains sont si obnubilé par l’intérêt fiscal des collectivités qu’ils dirigent, il est alors souhaitable que leur intérêt fiscal soit cohérent avec l’intérêt des habitants. Ainsi, il faut que le canton de Geneve cesse d’être fiscalement incité à maintenir les conditions cadre qui empêchent de construire assez de logements pour les habitants en revoyant la répartition des impôts prélevés à la source sur les travailleurs frontaliers. Plutôt que d’être budgétairement pénalisées, les communes qui construisent des logements doivent désormais être fiscalement incitées à le faire. Cela peut se faire en appliquant la règle habituelle dans les cantons suisses qui voient les impôts être reversées intégralement aux communes de résidence plutôt que partiellement aux communes du lieu de travail. Coté Français, nous devrons imaginer de nouvelles solidarités intercommunales pour que les communes rurales puissent se renouveler sans s’urbaniser de manière excessive. Nous devrons aussi imaginer de nouveaux modes d’affectation des fonds frontaliers pour que ceux-ci ne soient pas une simple rémunération du canton de Genève aux communes françaises en échange de la colonisation rampante qui a lieu actuellement au détriment de tous les habitants.

Par ailleurs, il revient aux habitants de l'agglo franco valdo genevoise de faire entendre un peu plus leur voix lors des élections : le patron c’est eux… pas les rentrées fiscales à court terme.

En 1973 avait été conclu un accord sur la répartition des fonds frontaliers entre le canton de Genève et le Genevois français. Cet accord permettait la poursuite du système dérogatoire d'imposition à la source à Genève - alors que la norme est que l'imposition soit prélevée dans le pays de résidence.

Le canton s'engageait à reverser 3,5% de la masse salariale aux départements en fonction du nombre de frontaliers.

Mais voilà, depuis 1973 beaucoup de choses ont changé :

1) les barèmes d'imposition ont changé à Genève, je n'ai pas connaissance des barèmes de l'époque mais il serait très surprenant que les barèmes aient baissés sur cette période,

2) le revenu moyen des frontaliers a augmenté et leur taux d'imposition plus encore ; tout particulièrement ces dernières années, où l'on a vu des expatriés et des dirigeants s'installer dans la campagne du Genevois français.

En 1973, avec 3,5% de la masse salariale, on arrivait sans doute à une répartition du montant collecté de 50/50. Répartition déjà assez discutable au vu de la répartition des charges publiques. Aujourd'hui la répartition de l'impôt prélevé sur les travailleurs frontaliers (permis G mais aussi citoyens suisses installés dans le Genevois français) est plutôt de 80% pour le canton et 20% pour le Genevois français. Il serait juste que la répartition de l'impôt collecté soit proportionnel au poids des charges publiques crééent.

Cette mauvaise répartition a des effets pervers puisqu'elle incite financièrement les autorités cantonales à poursuivre les politiques publiques absurdes qui consiste à faire venir désormais 15 000 habitants supplémentaires et à ne construire que 1230 logements par an comme en 2009. Tout bénef pour le canton puisque celui-ci continue de toucher 80% des impôts de ces habitants qui ne résident pas dans le canton. Si ces politiques font du bien au budget cantonal, elle font en revanche beaucoup de mal aux Genevois, paupérisés par la hausse du coût de la vie et expulsés de leur propre commune par l'afflux de population et la pénurie de logement. Le dernier état des lieux c'est que ce ne sont pas +200 000 habitants qui sont attendus pour 2030, mais que les projections actuelles en annoncent +300 000... mais que dans le même temps, le canton a admis être dans l'incapacité d'honorer sa signature sur la construction de 2500 logements par an. Il serait sain que l'intérêt financier du canton soit de servir les intérêts des Genevois de préserver le cadre de vie et de cesser de créer autant d'automobilistes supplémentaires sur des routes déjà encombrées.

Pour toutes ces raisons, nous sommes nombreux au sein de l'ARC à estimer qu'il est temps de revoir la répartition des ressources fiscales transfrontalières afin qu'elle corresponde à la répartition des charges publiques transfrontalières. C'est au nom des élus de l'ARC et en tant que Président de l'ARC qu'Etienne Blanc, député maire de Divonne a formulé cette demande.

Le sujet est délicat... car si nous ne sommes pas capables de nous entendre entre Genevois, l'Etat français se chargera de dénoncer l'accord de 1973 et d'imposer ses habitants comme c'est la norme en Europe avec tous les Etats et avec presque tous les cantons suisses à commencer par le canton de Vaud. Dans le contexte budgétaire actuel l'Etat français en a bien besoin.. et les impôts des frontaliers iraient se perdre dans le tonneau des danaïdes parisien.

Le sujet est difficile parce que nous avons laissé cet accord vieillir si longtemps qu'aujourd'hui ces ressources représentent 10% des recettes fiscales du canton de Genève. 10% des recettes proviennent de l'expulsion par le canton des habitants qu'il a fait venir ! Mais plus nous tarderons, plus il est à craindre que le canton de Genève ne s'habitue à cette manne publique indue, qui provient d'habitants dont il n'a pas la charge publique.

A l'opposé les Genevois comprendront très bien la demande faite puisque le canton de Genève impose à Genève ses habitants qui travaillent dans le canton de Vaud ou ceux qui travaillent dans le Genevois français.

Chaque année le canton de Genève reverse aux départements limitrophes une petite partie des impôts à la source prélevés sur les frontaliers et Suisses vivant en France. Les départements reversent l’essentiel aux communes de résidence des frontaliers.

Le recensement par les communes a lieu en ce moment. Les communes doivent vérifier les listes transmises par le Contrôle de l’Habitant et par les départements avant le 1^er septembre.

Le recensement des permis G est facile. Le contrôle de l’habitant transmet les listes. Il peut y avoir des erreurs sur les communes de résidences – mais ces erreurs s’annulent sans doute à peu de choses près.

Le recensement est en revanche beaucoup plus compliqué pour les doubles nationaux ou les ressortissants Suisses qui n’ont pas forcément de Permis G. Leur nombre augmente rapidement dans le Genevois français.

Certains ne savent pas que ce recensement permet aux communes de bénéficier des fonds frontaliers correspondants. Une ressource qui représente jusqu'à 15% des recettes de la commune.

D’autres citoyens Suisses ne veulent pas s’établir officiellement en France bien qu’ils y résident – ce qui est illégal. Les motivations ne sont pas toujours claires mais d’une manière générale ils veulent conserver leur assurance maladie (ce qu’ils pourraient faire en s’établissant en France), leurs retraites (idem). Il y a aussi sans doute un peu de facilité administrative à ne rien changer à sa situation après le passage de la frontière.

Pourtant pour chaque double national ou citoyen suisse qui ne se déclare pas ce sont environ 850 euros de recettes municipales perdues pour la commune. Autant de moyens qui ne permettront pas de financer les crèches, les routes, les activités culturelles municipales de la commune de résidence de ces habitants. Dans les petites communes le recensement se fait de proche en proche : les habitants se connaissent. Mais dans les grandes telles que Saint-Julien-en-Genevois c’est plus compliqué.

Les Genevois et citoyens Suisses installés dans le Genevois français peuvent se déclarer dans leur Mairie jusqu’au 1^er septembre pour permettre à leur commune de bénéficier d’un cinquième environ de leur impôt à la source. Les 4 autres cinquièmes seront conservés par le canton de Genève.

Le sujet clef du débat d'hier soir était le débat d'orientation budgétaire pour 2009. Le document fournit par la municipalité était de grande qualité. Vous le trouverez en pièce jointe de la note sur l'ordre du jour parue sur ce site dimanche dernier.

Le document, très précis sur la situation de la ville, était en revanche tout à fait évasif sur les orientations proposées : dans le contexte de crise la municipalité allait elle augmenter les dépenses pour éviter d'ajouter de la crise à la crise ou les réduire ? Allait elle faire appelle à une gestion plus rigoureuse, à une augmentation des impôts ou à la dette pour financer ses projets ? Quelles priorités ? Nous arrivions au conseil sans aucun élément d'information.

La municipalité s'est un peu dévoilée durant le conseil. Elle a pour objectif de contenir les dépenses et de restaurer une capacité d'auto financement pour financer les projets du mandat.  Côté priorité, la poursuite des projets en cours comme le couloir de bus et le stade de foot et l'anticipation du financement de la maison de la petite enfance (nous sommes satisfait de ce choix là). Rien au contraire sur la piscine. Cela nous semble sage à quelques mois de l'ouverture de Vitam'Parc. De manière plus ou moins explicite, elle semble vouloir une augmentation des impôts en 2009 maintenant que les élections sont passées.

La présentation s'évertuait à souligner les difficultés de la commune : diminution des versements de l'Etat, baisse des recettes du Casino de Saint Julien, baisse des fonds fontaliers et des droits de mutation. Il manquait plusieurs éléments favorables pour la commune : d'une part une augmentation forte des recettes de la taxe d'habitation et de la taxe foncière prévisibles dans les prochaines années en raison de l'augmentation très élevée du nombre d'habitants à Saint Julien (le nouveau recensement nous permet d'en comptabiliser 1000 de plus que l'an dernier!). Même si les fonds frontaliers baissent par rapport au record de 2008, ils ont atteint des niveaux considérables : environ +2 millions d'euros annuels par rapport à ce qu'ils étaient à l'arrivée de l'équipe actuelle en 2001. Le Casino de Saint Julien comme tous les Casino souffre de l'évolution économique et de l'interdiction de fumer mais l'ouverture de l'autoroute, l'augmentation récente du Franc Suisse et l'ouverture prochaine de Vitam Parc le met dans une situation plus favorable que ses concurrents.

La municipalité s'évertue à souligner que les impôts à Saint Julien sont plus faibles que dans d'autres communes comparables de Haute Savoie et de France, mais veille à ne jamais indiquer que les dépenses sont elles largement équivalentes (grâce notamment aux fonds frontaliers et aux recettes du Casino que ne touchent pas les autres communes). Par ailleurs, il ne faut pas nécessairement considérer les autres communes de France comme un modèle de gestion publique rigoureuse.

Il manquait surtout à cette présentation un point sur la situation financière des habitants. Certains ont déjà perdu leur emploi. Beaucoup ne sont pas sûrs de le conserver. La famille qui s'agrandissent, qui déménage ou qui divorce vont devoir vendre leur logement à un prix inférieur au prix d'achat et ne pourrons pas rembourser leurs emprunts. Le montant des créances immobilières douteuses commence à augmenter dans les banques locales. Mais surtout l'économie locale doit continuer de tourner. Les habitants sont dans une situation beaucoup plus difficile que la commune.

La municipalité a des marges de manoeuvre dans une gestion plus rigoureuse après avoir augmenté les dépenses de manière rapide et importante sur le mandat précédent. La municipalité est là pour servir les habitants. Sachant qu'ils sont dans une situation difficile cette année dans un contexte de crise économique, nous sommes opposés à l'augmentation des impôts cette année.

Durant la campagne, sur cette question, nous avions défendu la possibilité éventuelle d'augmenter les impôts à plusieurs conditions : 1) après avoir mis en place des règles de gestion rigoureuse et avoir veillé à ce que chaque dépense soit correcte et juste 2) uniquement pour financer des services nouveaux qui apportent une réelle valeur ajoutée aux habitants.

En particulier le budget culture qui a été multiplié par 4 de 2001 à 2008 peut être amélioré. Certains spectacles comme les mardis musicaux n'ont toujours pas trouvé leur public à l'exception des élus de la majorité et de leurs conjoints plusieurs années après leur mise en place. Des choix peuvent et doivent être fait.

Même si la méthode de sélection des projets est approximative, nous sommes dans l'ensemble en accord sur les projets proposés. En revanche, la gestion rigoureuse n'a pas encore été mise en place et le contexte économique doit inciter à remettre à plus tard une éventuelle augmentation des impôts qui pénaliserait les habitants.

Il y avait un autre sujet en débat : la délimitation de la Zone Agricole Protégée. Cette délibération vise à interdire aux prochaines municipalités de déclasser des terrains agricoles sans autorisation du Préfet. Si nous sommes d'accord sur l'idée de protéger cette zone agricole, il nous semble en revanche antidémocratique de déléguer ce pouvoir des futures municipalités élues par les habitants à une autorité administrative d'Etat. Nous avons voté contre pour la plupart avec quelques abstentions.

Toujours aucune nouvelle sur la création d'un poste au CCAS comme voté par le conseil. Les employés municipaux du service de portage sont pourtant surchargés et le nombre de personnes âgées augmente à Saint Julien chaque année.