Le nombre d’habitants de Genève rapporté à la croissance démographique du Genevois français s’élève aux deux tiers ! Le chiffre est impressionnant. Difficile même à croire.

Ca vaut la peine de regarder en détail commune par commune.

Les habitants en provenance de Genève depuis 5 ans représentent par exemple 13% de la population de Collonges-sous-Salève… alors que la population de la commune n’a augmente que de 8% au cours de ces 5 mêmes années. Cela signifie tout simplement que la pression foncière a fait partir 5% des Collongeois qui ont du quitter la commune et laisser leur logement à un Genevois.

Plus la commune construit de logements plus elle peut à la fois loger la jeunesse genevoise en exil ET loger leurs jeunes. En revanche, les communes qui construisent peu voient leurs habitants quitter la commune et être remplacé par des résidents genevois.

Quant on voit de telles chiffres on se dit que les élus du Genevois français ont fait preuve d’une profonde patience et de tolérance depuis de très nombreuses années face aux incohérences entre la politique économique exogène expansive de Genève et sa politique urbaine restrictive cessent rapidement. A ce stade, être encore patient confinerait à la naïveté. Une naïveté irresponsable vis à vis des salariés et fonctionnaires en euros.

Il serait souhaitable que chacun puisse vivre ou il le souhaite dans le respect mutuel et sans tensions sociales. Les chiffres ci-dessous illustrent les tensions sociales sous jacentes entre Genevois installés en masse dans le Genevois français et salariés en euros qui n’ont plus les moyens de vivre chez eux.

(*) Dans les habitants de Genève il y a des personnes de toute nationalité – y compris une bonne proportion de Français. Il y a aussi quelques habitants venus directement d’un autre pays soit de l’Union soit d’ailleurs dans le monde. Ces derniers sont venus dans notre région par la politique économique genevoise et ont du se loger dans le Genevois français en raison de la politique du logement genevoise. Leur nombre est faible mais on peut les assimiler à des habitants de Genève même s’ils ne font même pas étape à Genève.

Vous trouverez ci-dessous l’ordre du jour du Conseil Communautaire du Genevois qui aura lieu en séance publique à Archamps dans l’amphithéâtre du bâtiment Athéna à 20h.

A l’ordre du jour les comptes rendus des délégations du Sidefage, du Sigeta, du Smag, du projet d’agglomération franco-Valdo-genevois, de l’Etablissement Public Foncier de Haute-Savoie, du Smetd, et du GLCT : ce sont chacun des syndicats mixtes intercommunaux qui s’occupent des déchets, des aires d’accueil pour les gens du voyage, du développement de la technopole d’Archamps, du projet d’agglo et du développement des transports. L’établissement public foncier de Haute-Savoie est une structure intercommunale de portage des réserves foncières des communes de Haute-Savoie.

Coté délibérations :
- Accord sur prestations Projet d’Agglomération franco-Valdo-genevois,
- Bilan et lancement de la procédure de révision du SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale),
- Convention de financement étude « Projet » concernant le pole d’échange multimodal de la gare de Saint Julien en Genevois
- Economie : Choix du bureau pour l’etude « approche environnementale de l’Urbanisme pour la zone de Cervonnex » + demande de subvention ADEME
- Fiscalité – taxe d’habitation – proposition d’abattements
- Transport public : Proxigem avenant pour hausse tarifaire

A quoi s’ajoute une délibération complémentaire pour le choix des entreprises pour l’aménagement de la maison de la justice et du droit de Saint-Julien-en-Genevois.

En ce qui concerne la proposition d’abattement pour la taxe d’habitation, voilà quelques explications : Les communes et communautés de communes vont transférer leurs ressources de taxes professionnelles aux départements en échange de quoi elles recevront la taxe d’habitation perçues jusque là par les departements. Des taux d’abattements sont prévus pour les familles qui ont des personnes à charge. Ces taux sont habituellement faibles dans les communes et communautés de communes et plus élevés au niveau du département. Les communes et les communautés ont jusqu’à la fin octobre pour décider si elles conservent leurs faibles abattement ce qui a pour inconvénient d’augmenter les impôts locaux des familles nombreuses, ou si elles prennent les abattements du département ce qui réduit leurs ressources fiscales.. ou si elles prennent une décision intermédiaire ce qu’ont prévue de faire l’écrasante majorité des communes (Savigny, Valleiry, Beaumont..) et ce que propose la commission finance de la communauté de communes.

Ce sujet a été, est ou sera à l’ordre du jour des Conseils Municipaux dans TOUTES les communes du canton à la notable exception de Saint-Julien qui ne l’a pas mis à l’ordre du jour du prochain Conseil Municipal de jeudi. Saint-Julien sera donc l’une des très rares communes à procéder à une augmentation de la taxe d’habitation pour les familles.. mais surtout sera la seule commune du canton à prendre une décision sur ce sujet sans aucun débat au Conseil Municipal de Saint Julien en Genevois ni meme en commission finance ! Peut être que cette note sur ce blog permettra d’ouvrir le debat jeudi soir.

Ordre du jour du Conseil Communautaire du 18 octobre 2010 partie 1.PDF

Ordre du jour du Conseil Communautaire du 18 octobre 2010.pdf

Complément Convocation CC 18102010.pdf

La crise du logement dans le Genevois franco suisse touche maintenant TOUS les habitants. Ceux qui ne peuvent pas se loger. Ceux qui sont coincés dans les embouteillages parce que ceux qui ne peuvent plus se loger à proximité des transports en commun sont contraints d'utiliser leur voiture. Les habitants qui peuvent se loger.. mais aux prix de sacrifices sur leur pouvoir d'achat. Ceux qui se logent mais doivent dormir dans le salon ou mettre tous les enfants dans la même chambre. Les entreprises qui doivent répercuter les coûts des logements sur les salaires. Même les multinationales qui ne peuvent plus loger leurs expatriés et même les expatriés qui vivent 6 mois dans des logements temporaires avant de pouvoir faire venir leur famille. Les commerçants dont les clients sont paupérisés. Les agriculteurs dont les cultures sont polluées par le traffic incessant de ceux qui n'ont pas pu se loger.

Trop d'inaction. Trop de promesses non tenues. Trop de mensonges : comme les mensonges de Mark Muller qui en campagne électorale promettait une accélération des livraisons de logements. Hier Le temps annonçait le chiffre pour 2009 : seulement 1230 logements construits à Genève. Il en aurait fallu 5000 pour cesser d'aggraver les problèmes de circulation. Le conseil d'Etat en avait promis seulement 1600, il a augmenté ses objecifs à 2500. Mark Muller en campagne avait promis une imminente accélération arguant des délais de construction. C'est le contraire qui se réalise : une baisse des constructions et une baisse de -28% des mises en chantier. On savait Mark Muller incompétent, on le découvre ce matin malhonnête devant ses électeurs.

Voilà les noms des communes qui construisent pour limiter les problèmes... et les noms des communes qui ne construisent pas et qui agravent la crise du logement. Un carton rouge tout particulier pour les communes d'Avully et de Puplinge à Genève dont l'égoïsme porté à son comble les a conduit à ne construire AUCUN logement en 5 ans ! Il n'y a pas d'autre mot que le terme de VOYOUS pour désigner les exécutifs de ces communes qui se contre foutent de la détresse de leurs jeunes qui ne peuvent plus se loger pour ne satisfaire que les égoïsmes des bien logés.

Le tableau cidessous liste les 100 plus grandes communes du Genevois franco suisse. En verts les communes qui construisent. En rouge celle qui ne construisent pas. Le % indique la proportion de logements nouveaux sur la période 2004-2008. Il faudrait que ces communes, surtout celles desservies par des transports en commun, construisent entre 1,5% et 2% pour absorber la croissance démographique généré par la politique fiscale du canton de Genève.

Souvent le débat sur les impôts locaux se concentre sur les taux. Mais cela n'est pas pertinent. Ainsi par exemple dans le canton, Bossey a des taux d'impositions très nettement inferieures aux autres communes. Mais les impôts par habitants y sont dans la moyenne car les bases sont plus élevées.

De la même manière, lorsque les municipalités augmentent les impôts (en général l'année juste après les élections comme à Saint-Julien-en-Genevois), elles communiquent sur l'augmentation des taux d'impositions : +6,5% à Saint-Julien-en-Genevois en 2009 par exemple. Elles tentent de passer sous silence que les bases sont réévaluées chaque année par l'Etat. En 2009, les bases avaient été réévaluées de +2%.. ce qui conduisait à une augmentation totale des impôts de +8,5% pour les habitants.

A Saint-Julien-en-Genevois les taux sont dans la moyenne pour la taxe d'habitation et supérieurs à la moyenne pour la taxe sur le foncier bâti.. mais les bases étant différentes, l'impôt par habitant est le troisième plus élevé du canton à 243,66 euros par habitant et par an juste après Archamps et Collonges-sous-Salève. L'impôt municipal direct par habitant est 50% plus élevé à Saint Julien qu'il ne l'est à Chenex (162,60 euros), Presilly (164,19 euros) ou Chevrier (166,44 euros).

A Saint-Julien-en-Genevois ce n'est pas tant le niveau très élevé des impôts qui est choquant que l'utilisation qui en est faite par la municipalité. Les dépenses de communication, de fêtes et cérémonies, les subventions exceptionnelles et en dehors de toutes les procédures accordées à une association amie sont en forte augmentation. A l'opposé toujours pas de délibérations significatives sur les priorités des habitants : amélioration du cadre de vie, amélioration des transports, de la circulation, du commerce et des capacités d'accueil de la petite enfance. Les habitants peuvent accepter des augmentations d'impots si elles s'accompagnent d'une gestion rigoureuse et de nouveaux services municipaux.

En résumé, il faut veiller à ne pas trop faire attention aux taux d'impositions qui ne veulent pas dire grand-chose mais regarder plutôt les impôts par habitants : des euros en monnaie sonnante et trébuchante prélevés par les municipalités pour chaque habitant en chair et en os.

Ces calculs ne prennent pas en compte les habitants exonérés de taxe d'habitation ou de taxe foncière. Ils sont basés sur les recettes 2008..et ne prennent donc pas en compte l'augmentation exorbitante des impôts à Saint Julien en Genevois en 2009, juste après les élections municipales : +8,5%. Une augmentation d'impôts qui fait passer Saint Julien en deuxième position des municipalités les plus chères du canton en 2009.

Chaque année les hebdos font des numéros spéciaux sur les impôts locaux et l'augmentation des taux. Ils ont bien raison car certains Maires augmentent les impots sans augmenter le niveau de service comme d'autres font du racket à la sortie des collèges. Les impôts locaux ont ainsi augmentés de +8,5% à Saint Julien en 2009.. autant de moins sur le pouvoir d'achat des habitants !!!!

Mais ces journaux passent sous silence une dimension un peu complexe des impôts locaux... et pourtant essentielle : les bases.

La base de l'impôt est un chiffre abscond qui multiplié par le taux donne le montant de vos impôts locaux. La base est fonction de la taille et du confort de votre habitation. Mais cette évaluation n'a pas été mise à jour depuis les années 70. A l'époque les maisons n'étaient pas aussi bien rénovées et les immeubles étaient le plus souvent des habitations neuves. 40 ans plus tard, les personnes qui habitent dans de vieilles maisons rénovées paient souvent moins d'impôts que ceux qui habitent dans des immeubles de centre ville. Cela conduit à de très grandes aberrations qui sont autant d'injustices. Le gouvernement souhaite mettre à jour les bases des impôts locaux... l'une des rares réformes gouvernementales qui pourrait corriger des injustices plutôt que de les aggraver.

Ces différences sur les bases conduisent à des aberrations. Par exemple dans notre canton, dans toutes les communes nous avons un même taux d'impôts communautaires, d'impôts départementaux et d'impôts régionaux. Mais puisque nous avons des bases différentes nous payons des impôts très différents selon les communes.

Les services de la communauté de communes, du département et de la région reviennent à 183,27 euros par habitants et par an aux habitants de Presilly... mais à plus du double à ceux d'Archamps (478,33 euros par habitants). On pourrait éventuellement trouver quelques explications en estimant que les habitations d'Archamps sont plus neuves et plus confortables en moyenne que celles de Presilly.. mais pas au point de justifier une telle différence.

On a du mal à expliquer une différence de près de 50 euros par habitants d'impôts entre Savigny et Jonzier Epagny. Ou encore une différence de 70 euros par habitants entre Vulbens et Valleiry. Ces communes ont toutes deux des routes, des transports scolaires, des canalisations, des collèges et des lycées. La révision des bases est nécessaire pour retrouver un peu d'équité face à l'impôt.

Ces différences entre les communes du canton sont importantes.. elles sont encore plus importantes avec les autres cantons de Haute-Savoie ou avec les autres départements de Rhône-Alpes.

Les impôts sont bons lorsqu'ils sont équitablement répartis et utilisés à financer les services publics supplémentaires que les habitants attendent : transports, circulation, commerce, garde de la petite enfance et amélioration du cadre de vie. Actuellement les impôts locaux ne sont pas équitablement repartis entre les habitants en France en raison de l'archaisme du système de bases d'imposition qui n'a pas été révisé depuis 1970 !!! La loi oblige pourtant à une révision tous les 6 ans. L'Etat a donc 33 ans de retard.

Le calcul ci-dessus manque un peu de précision car la proportion de contribuables exonérés varie selon les communes et que je n'ai pas le chiffre exact de contribuable... mais cette approximation change peu les chiffres.

Demain une note qui compare les impôts municipaux à Saint Julien par rapport aux autres communes du canton.

Les voies publiques du Genevois sont encombrées de voitures. Chaque année les habitants perdent un peu plus de temps dans les embouteillages. La situation ne peut qu'empirer avec un rythme de croissance de la population de plus de 2% par an - alors que l'espace des voies publiques ne peut augmenter.

Dans 5 ans il y aura entre 10% et 15% d'habitants supplémentaires. Si l'offre de transports en commun n'est pas augmentée considérablement cela se traduira par 10%  à 15% de voitures supplémentaires. Cela signifie une paralysie totale des routes du Genevois et une augmentation proportionnelle de la pollution.

Des lignes existent. Elles répondent à une demande. Leur fréquence, leur rapidité, leur prix, leur accessibilité doit être améliorée pour que qu'un peu plus de déplacement individuels qui consomment près de 8 mètres carrés d'espaces publics soient remplacés par des déplacements collectifs qui n'en consomme qu'un seul. La prolongation vers Valleiry et le Vuache pourrait être ameliorée. La ligne 44 aurait aussi pu être prolongé jusqu'au coeur de Collonges sous Salève.

La communauté de communes du Genevois a décidé hier de consacrer 123 000 euros d'argent public sur la mise en place d'un taxi public dans le canton. Ce taxi public qui sera accessible au prix d'un ticket de bus, déservira les zones rurales du canton. Pour un coût similaire au coût de la ligne D, il permettra 3000 déplacements, contre 300 000 pour la Ligne D opérée par les Transports Publics Genevois. De plus ces déplacements resteront des déplacements individuels qui ne réduiront en rien l'encombrement des routes. Le projet était presenté par Jean Michel Thénard, maire de Saint Julien, à la demande de Bernard Gaud, Maire de Chevrier et Président de la communauté de communes du Genevois.

La subvention d'un déplacement collectif en bus revient pour la communauté de communes à 1 euro par déplacement... mais coûtera 21 euros pour chaque déplacement en taxi public. Un coût exhorbitant pour un intérêt public limité.

Sans succès pour l'instant, j'ai défendu hier soir devant la communauté de communes l'idée que cet argent public serait mieux utilisé à financer les transports en commun plutôt que des transports individuels. Je crains que les embouteillages croissants dans le Genevois ne me donne très vite raison.