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vendredi, 30 mai 2008

Deux fois moins de députés et de sénateurs

Le Gouvernement a engagé le rédécoupage des circonscriptions. Il était temps. Les évolutions de populations depuis le dernier découpage qui date de 1987 sont telles que des circonscriptions sont devenues énormes pendant que d'autres se dépeuplaient. Le Conseil Constitutionnel exige ce rédécoupage depuis des années.

Voilà encore une grande occasion de changement manquée. Le Gouvernement a décidé de garder le même nombre de députés à 577. Cette occasion était pourtant unique pour réduire le nombre de Parlementaires en France. Alors que l'Etat demande aux fonctionnaires de faire des économies, alors que les suppressions de postes dans la fonction publique sont importantes (et opportuns au regard des déficits publics), la classe politique aurait gagné en crédibilité s'il elle avait montré l'exemple en supprimant la moitié des députés.

La France ne s'en saurait pas plus mal porté. Nous avions 491 députés jusqu'en 1986. En Haute Savoie nous en avions 3. Nous ne nous portons pas particulièrement mieux depuis que nous en avons 5. Aux Etats Unis il y a 435 représentants (l'équivalent de nos députés) - le pays est pourtant significativement plus grand.

Nous aurons bientôt 348 sénateurs... les Etats Unis n'en ont eux que 100.

Cette multiplication du nombre de Parlementaires conduit aussi à une réduction du pouvoir du Parlement. Nos petits Parlementaires ont beaucoup moins d'influence que des Parlementaires qui auraient une plus grande assise électorale. Plus les Parlementaires sont nombreux moins ils sont influents. Plus ils sont nombreux moins ils peuvent se coordonner face à l'exécutif.

Un Parlement moins cher aurait aussi été un Parlement plus efficace. Voilà le genre de changement dont notre pays a besoin. Nous avons besoin pour celà d'élus plus courageux et qui ont à coeur de défendre l'intérêt général au délà de leur propre mandat.

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mercredi, 28 mai 2008

Le bipartisme des financements publics

UMP et PS tentent de faire croire que les Français pourraient se diviser en deux groupes seulement : il y aurait les Français de droite et les Français de gauche. Les uns voterait pour l'UMP et les autres pour le PS. La réalité est beaucoup plus compliquée que cette vision en noir et blanc.

Les élections proportionnelles montrent que le PS et l'UMP à eux deux ne rassemblent même pas la majorité des Français. Plus modestement l'alliance électoralle UMP/PS à Saint Julien n'a guère rassemblée que 51% des voix au second tour des dernières municipales.

La seule réalité du bipartisme existe dans le financement politique. Depuis la loi de moralisation de la vie politique les partis dépendent pratiquement exclusivement pour leur financement des subventions publiques. Celles ci sont accordées à moitié en fonction du nombre de voix obtenues aux législatives et à moitié par le nombre de parlementaires. Mais depuis 2002, l'UMP et le PS détournent le mode de scrutin majoritaire pour exclure les autres partis. Ces deux partis qui n'ont rassemblé que 58% des voix aux présidentielles s'arrogent ainsi 90% des députés et sénateurs.

Par ricochets l'UMP se voit attribuer une subvention publique colossalle de 34.5 millions d'euros (soit 46% du total attribué aux partis), le PS 24.5 millions d'euros (soit 33%). Les autres partis doivent se répartir les restes pour défendre le point de vue de millions de Français : Modem 4.1 millions, PC 3.6 millions, PRG : 1.1 millions, Verts 1,4 millions, FN 1,8 millions, Nouveau Centre 1,0 millions. La démocratie (comme la libre concurrence) exige une pluralité. Cette loi de financement des partis doit impérativement être modifiée pour permettre une pluralité des financements. En attendant, il revient aux citoyens attachés au pluralisme de faire des dons aux autres mouvements politiques pour contribuer à la pluralité des idées. Ces dons sont déductibles des impôts à hauteur de 66%.

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lundi, 26 mai 2008

Merci à Arnaud Montebourg !

La réforme des institutions qui est en discussion devant le Parlement n'est pas à la hauteur des enjeux. On y trouve de très nombreuses imperfections sur le contrôle des nominations. Rien qui permette d'améliorer la représentativité sociologique et politique des institutions prétenduement représentatives de la République. On n'y trouve rien contre le cumul des mandats, fléau de la vie politique Française qui fait que les Parlementaires sont toujours absents comme l'a encore une fois prouvé le vote sur les OGM la semaine dernière. L'interdiction des déficits n'y est hérigé que comme principe et pas comme règle. Rien pour mettre un terme à la collusion des pouvoirs médiatiques, économiques et politiques qui conduit à limiter l'accès à une information libre.

Si cette réforme est adoptée elle ne changera pas la nature monarchique de notre République qui pourtant à fait la preuve de son échec depuis 30 ans. Mais c'est malgré tout une avancée.

La limitation de l'utilisation du 49.3, la plus grande maîtrise par le Parlement de son ordre du jour ou encore la discussion du texte élaboré par les commissions plutôt que par le Gouvernement contribueront à renforcer les pouvoirs du Parlement. Ces modifications contribueront à remettre les citoyens au centre du débat politique au travers de leurs députés.

Pour celà, il faudra que les Députés fassent la preuve qu'ils sont capable d'assumer ce pouvoir. Il faudra des députés qui soient capables de voter en conscience selon les intérêts des Français plutôt qu'aux ordres selon les intérêts des partis : les votes libres d'une poignée de député UMP sur les OGM et PS sur la modification de la constitution sont de bons signes mais trop rares. Il faudra que les députés soient plus présents et plus actifs.

Arnaud Montebourg a montré l'exemple. Je ne partage pas ses idées politiques, mais j'admire la persévérance d'un homme qui a imposé le débat sur les institutions. Nous ne sommes pas encore à la 6ième république, mais à force d'argumenter la nécessité d'un accroissement des pouvoirs du Parlement s'est finalement imposé à tous d'abord au PS, puis à l'UDF et enfin à l'UMP. Voilà un Député qui faisait son travail -avant qu'il ne commence à cumuler les mandats il y a deux mois-.

Cette modification si elle est adoptée ne sera qu'une première étape. Il faudra encore profondément améliorer le fonctionnement de la République pour la rendre plus juste, plus efficace, plus représentative et plus transparente. Mais c'est une modification qui va dans la bonne direction.

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vendredi, 23 mai 2008

Saint Julien opéré à coeur ouvert

A quelques semaines des élections municipales, la commune avait jugé bon de lancer les travaux de démolition de la maison acquise sur la place dite de la poste. La maison a été démolie. De jolis panneaux faisant la promotion des projets de l'équipe municipale ont été installé en parfaite violation du code électoral. Peu importe.

Pourtant 6 mois plus tard la place centrale de notre commune est encore en chantier. Rien n'avance - les travaux devaient durer 6 mois seulement. Et pour cause, les travaux de démolition ont été engagés alors que le projet n'était pas bouclé. La charrue avant les boeufs comme pour les constructions. La municipalité avait même conduit une étude (une de plus) sur des terrains dont elle n'était même pas propriétaire.

Depuis 6 mois les Saint Juliennois peuvent voir de "jolies" pancartes de chantier en plein coeur de la ville. Un peu comme si un chirurgien commençait une opération à coeur ouvert, et laissait le patient en plan en attendant la livraison d'un implant cardiaque quelques mois plus tard ! Le résultat c'est que notre ville est aussi désordonnée que le bureau personnel du Maire.

Il serait temps que l'équipe municipal boucle ce projet ou aménage ce qui peut être aménagé. Cette plaie béante en plein centre ville souligne que l'expérience et la compétence sont deux qualités bien distinctes. Maintenant que les élections sont passées la commune pourrait mettre un terme aux pseudo chantiers électoraux laissés en plan.

jeudi, 22 mai 2008

« Priez pour nous pauvres pécheurs ! »

Les marins pécheurs se trouvent dans des situations personnelles dramatiques. Limités par les quotas de pèche et l’inflation du prix du pétrole, ils ne parviennent plus à gagner leur vie.

Le Gouvernement a décidé de leur allouer 110 millions d’euros d’aides sociales. 110 millions qui s’ajoutent aux montagnes de dettes que nous laissons aux générations futures. Les pécheurs ont su se faire entendre par la population et par le Gouvernement. Les français de demain qui devront en payer la facture ne peuvent eux pas se faire entendre. Nous devons cesser ces politiques qui orientent les dépenses publiques vers ceux qui se font le plus entendre ou le plus nuire par des blocages.

Des marins pécheurs ont justement souligné le fait que ces aides ne serviront pas à grand-chose car ils ont déjà épuisé leurs quotas de pèche. Ils voudraient que ces quotas soient augmentés. Comment feront les pécheurs de demain lorsque les ressources en poisson seront totalement épuisées ? Nous devons aider les pécheurs.. autant ceux de demain que ceux d’aujourd’hui. C’est l’objet de ces quotas de pèche.

Enfin, 110 million d’euros d’aide pour les marins alors que le pétrole est à 130 dollars le baril. Combien pour les camionneurs, pour les agriculteurs, pour l’industrie aéronautique lorsqu’ils feront des demandes similaires ? Combien celà coutera lorsque le pétrole sera durablement à 200 dollars ? Comment la pèche s’organisera-t-elle lorsqu’il n’y aura plus de pétrole ?

La mission de l’Etat n’est pas de bercer les pécheurs dans l’illusion que les prix du pétrole baisserons un jour mais bien d’aider à une transition qui permette de préserver les ressources de poissons, de faciliter la reconversion de pécheurs et d’aider le secteur de la pèche à trouver des alternatives au pétrole.

La mission de l’Etat c’est aussi et surtout de préserver la solidarité entre les générations en réduisant les montagnes de dettes que nous laissons aux générations futures plutôt que de les augmenter.

10:33 Publié dans Dette publique | Commentaires (6) | |  Facebook | |  Imprimer | |

dimanche, 18 mai 2008

Pour une obligation d'équilibre des comptes publics

Depuis plus de 30 ans la France vis aux dépens des générations futures. Elle a accumulé plus de 80 000 euros de dettes par famille, et continue de le faire au rythme de 2000 euros suppléméntaires chaque année que nous devrons tôt ou tard rembourser. Cette situation menace la solidarité entre les générations. Il est illusoire de penser que les jeunes d'aujourd'hui pourront demain rembourser ces montagnes de dettes ET payer les retraites de leurs aînés ET épargner pour la leur ET faire face aux prix de la préservation de l'environnement. Nous devons de toute urgence mettre un terme aux déficits publics. Et une bonne fois pour toute interdire à une génération de vivre aux dépens des suivantes.

Depuis 30 ans on entend la même rengaine : les déficits seront financés par la croissance. Croissance qui ne dépend que très peu des dépenses publiques. Cessons de financer des dépenses réelles d'aujourd'hui par des recettes illusoires de demain car ce sont les jeunes qui font les frais de cette irresponsabilité.

Il faut constitutionnaliser l'interdiction des déficits, comme la loi interdit aux communes les déficits de fonctionnement.

Le Gouvernement a accepté d'en constitutionnaliser le principe... mais la seule contrainte réelle de la constitution c'est le rejet par le Conseil Constutitonnel d'une loi. Or le Gouvernement n'a accepté de mettre ce principe que pour les loi de programmation (qui sont des projets non contraignants) et pour les projets de loi de financement de la sécurité sociale. Dans les deux cas, le Conseil Constitutionnel ne pourra pas empêcher ces projets équilibrés de ne pas être respectés en raison de facteurs externes (augmentation des dépenses de médicaments plus élevé que prévu..).

La seule manière efficace est d'obliger à un équilibre de la loi de finances. Soit un équilibre strict annuel au moins pour les dépenses de fonctionnement, soit un équilibre pluriannuel sur une législature qui contraindrait les parlementaires à gérer l'équilibre sur 5 ans et permettrait au Conseil Constitutionnel de rejeter en fin de mandat une loi qui ne rétablirait pas l'équilibre.

Pour l'instant le projet constutionnel ne le prévoit pas : la génération d'élus papy boomers continue de faire vivre la France aux dépens des générations suivantes. Il est grand temps de procéder à un profond renouvellement politique pour préserver une certaine solidarité entre les générations.

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mercredi, 14 mai 2008

Indépendance des pouvoirs et loi OGM

Hier, l'Assemblée nationale a rejeté le projet de loi sur les OGM proposé par le Gouvernement par 135 voix contre 136. De nombreux députés de la majorité dont quelques uns de Haute Savoie ont exercé leur esprit critique et on refusé de se plier aux consignes de vote. Ce genre d'accident de parcours arrivent en France - on l'avait vu lors du vote de la loi sur le PACS lorsque le PS avait été mis en minorité. Mais il est malheureusement trop rare que les députés votent en conscience.

Dans nos insitutions, le pouvoir législatif est beaucoup trop soumis au pouvoir exécutif auquel il doit son élection. Lorsque le législatif est trop aux ordres, il ne peut plus y avoir de débat et d'écoute. Les textes ne sont pas amélioré comme ils devraient l'être grâce au bon sens de terrain de députés proches de leurs circonscriptions. Au final, même les députés finissent trop souvent par déserter leur fonction. Il n'y avait hier qu'un peu plus de 271 députés sur 577 pour voter. Même pas la moitié.

Quelques soit leur vote, les députés qui ont voté en conscience mérite le respect, car ils ont fait un peu progresser la démocratie en France. On ne peut jamais savoir si les députés qui votent comme leur groupe ont voté en conscience ou aux ordres.. mais on sait toujours que les députés qui ne suivent pas les consignes votent en conscience. Il est temps que les executifs se rappelent que la France n'est pas le pays du pouvoir absolu.

Il serait bon que les principes de séparation des pouvoirs soient pleinement appliqués au sein des Conseils Municipaux comme des Conseils Communautaires ou Conseils d'Agglo. Trop souvent il y a là aussi des consignes de vote, des executifs qui ordonnent.. et des Conseillers ou Délégués qui par leur passivité transforment des organes de délibération en chambre d'enregistrement. Les exécutifs parfois inconsciemment, mettent à l'ordre du jour des comptes rendus d'expert, des présentations ou au contraire noient la discussion dans des détails techniques pour mieux éviter les discussions politiques. Libre à chaque Conseiller ou Délégué de voter en conscience pour que les organes législatifs reprennent le rôle qui est le leur.

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vendredi, 09 mai 2008

Adhésion à un parti et engagement

L’an dernier en pleine campagne présidentielle, l’UMP et le PS avaient doublé le nombre de leurs adhérents. L’UDF devenu MODEM en avait fait autant le lendemain des présidentielles. Une nouvelle génération d’adhérents arrivait. Un peu d’air frais dans les appareils partisans.

Un an plus tard, plus de la moitié sont partis de l’UMP et du PS. L’état des lieux n’est sans doute pas beaucoup plus favorable au MODEM bien que notre désorganisation soit telle que nous ne sommes même pas en mesure de l’estimer.

Localement, j’ai rencontré des adhérents de l’UMP furieux de l’attitude de leur parti à Annemasse, à La Roche, à Gaillard ou à Saint Julien. Beaucoup se sont réveillés brutalement des rêves de la présidentielle.

Au PS, il y a beaucoup de déçus des querelles d’éléphants. Des déçus de Royal ou des déçus du sort réservé à Royal. Il y a aussi des déçus sur la composition des listes aux municipales ou sur la manière de renoncer à ses valeurs pour parvenir à la victoire.

Au Modem il y a des déçus de la démocratie interne. Des déçus de la désorganisation. Des déçus aussi des directions prises. Il y a encore des déçus des municipales à Annemasse ou à Lyon. Ou de notre incapacité à avoir plus de candidats.

Tous ces déçus n’ont pas renouvelé leur adhésion.

Pour que les partis politiques français soient plus proches des réalités et plus ouverts nous devons éviter de les abandonner aux plus sectaires d’entre nous. L’acte d’adhésion n’est pas un acte consumériste qui consiste à acheter une carte d’un parti lorsqu’on est d’accord et à l’abandonner lorsqu’on ne l’est plus. C’est un acte d’engagement pour changer les choses de l’intérieur – ne serait-ce qu’en participant simplement aux votes internes pour le choix des dirigeants et des candidats. Personnellement, j’aurai plutôt tendance à m’engager deux fois plus lorsque je ne suis pas d’accord pour changer les choses dans le parti dont je suis le plus proche. Etant centriste je voterai souvent pour des candidats centristes… alors autant participer à leur choix en adhérent. Parce que les adhérents sont 100 fois moins nombreux que les électeurs, leur pouvoir d’influence sur la vie politique est mathématiquement 100 fois plus élevé.

Les déçus doivent poursuivre leur engagement pour ne pas abandonner leur famille de pensée aux plus sectaires.

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mardi, 06 mai 2008

"Attrape couillons"

Pour que cesse en France l’usage généralisé du mensonge en politique, nous devons nous comporter en citoyens adultes et responsables. Cela signifie qu’il est temps de cesser de se laisser berner par la première promesse venue. Il y a un peu plus d’un an je qualifiais « d’attrapes couillons » les programmes proposés dont les coûts excédaient très significativement les capacités budgétaires de la France.

Après avoir dépensé 15 milliards d’euros dans le paquet fiscal, François Fillon reconnaissait à l’automne que la France est en faillite. C’est en janvier que Sarkozy admettait que les caisses sont vides. Bien loin des promesses par millions de la campagne. A peine quelques mois pour reconnaître que le programme proposé était bien un attrape couillons.

Le programme de Ségolène Royal n’était pas plus réaliste.

Cette accumulation de déficit est une épée de Damoclès sur la cohésion du pays. Comment les générations futures pourront-elles supporter le poids du financement des retraites en plus du poids de la dette publique qui s’accumulent ? Cessons d’accuser l’Europe, puisque tous les autres pays de l’Union font mieux que nous. Et commençons à regarder d’un peu plus près les projets politiques qui nous sont proposés par les candidats.

Les députés doivent avoir un rôle de premier plan dans la maitrise des dépenses. Plutôt que de demander sans cesse des subventions pour leur circonscription, ils doivent regarder de plus près chaque dépense publique. Consulter les fonctionnaires qui vivent de l’intérieur la désorganisation de l’Etat qui conduit à des dépenses inefficaces. Pour cela il faut que les députés cessent de cumuler des mandats pour avoir le temps d’assumer leur responsabilité. Les députés doivent s’arroger un peu de liberté de parole, plutôt que de soutenir ou de s’opposer aveuglement selon des consignes partisanes.

La loyauté partisane doit enfin cesser de primer sur la loyauté au pays.

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