Vous trouverez ci-dessous l'ordre du jour du Conseil Municipal de Saint-Julien-en-Genevois du jeudi 14 octobre 2010. Le Conseil est ouvert au public et aura lieu en Mairie de St Julien en Genevois à 20H30.

A l'ordre du jour :

1) Deux délibérations d'engagement de la commune sur la mise en oeuvre du projet d'agglomération franco valdo genevois. Des délibérations nécessaires mais qui montre à quel point le Genevois français met en oeuvre la densification et les transports en commun comme il s'y est engagé pendant que le canton de Genève viole ses engagements sur la construction de logements. Un déséquilibre qui détruit un peu plus le pouvoir d'achat des salariés en euros au fur et à mesure que les prix de l'immobilier augmentent avec l'arrivée des habitants Genevois qui ne peuvent se loger à Genève. Nous devons avancer sur le projet d'agglo certes... mais nous devons dans le même temps avor la dignité d'exiger de Genève d'en faire autant et de respecter sa signature !

2) Une modification des statuts de la communauté de communes afin de lui permettre de financer la Maison de la Justice et du Droit à Saint-Julien-en-Genevois. Une initiative qui se traduira tôt ou tard par une augmentation d'impôts qui ne me semble pas justifiée.

3) Trois délibérations qui prennent acte d'initiatives privées en matière d'urbanisation.

4) Une délibération sur le plan de financement et une convention pour l'aménagement de la rue des Chênes. Les conventions avec les propriétaires ne semblent pas avancer beaucoup.

5) Un groupement de commande avec la communauté de communes.

6) Une convention d'objectif avec l'Athlétisme de Saint Julien

CM du 14 octobre 2010-CONVOCATION ET PROJETS DE DELIBERATIONS.pdf

Le plus remarquable dans cet ordre du jour ce sont deux sujets qui n'y figurent pas... mais je vous en reparlerai la semaine prochaine après le Conseil.

Comme d'habitude nous sommes à votre disposition pour les sujets à l'ordre du jour.

La publication de l'ordre du jour du Conseil Municipal avant sa tenue a suscité des réserves. Suite à la publication sur ce site de l'ordre du jour du Conseil, l'exécutif avait pris soin de rappeler sur la convocation du 11 décembre 2008 que ce n'est pas un document public tant que les délibérations ne sont pas adoptées. En ce sens, il n'y a pas de droit du citoyen d'y avoir accès, tant que la décision n'est pas prise. Ce ne sont pas des documents publics.. mais pour autant ce ne sont pas non plus des documents confidentiels. Rien n'interdit donc à un Conseiller Municipal de les rendre publics. C'est ce que je fais depuis maintenant deux ans en publiant ces documents dès réception. J'estime qu'il est sain que les habitants soient informés des projets avant que les décisions ne soit prises plutôt qu'après afin qu'ils puissent réagir le cas échéant. Cette publication n'est pas du goût de membres de l'exécutif... encore un domaine ou notre culture démocratique est arriérée comparée à celle de nos voisins genevois.

Un Conseiller Municipal MODEM de Saint-Cyr l'école (Yvelines) a pris la même initiative. Le Maire lui a intimé l'ordre de ne plus le faire. Sur le conseil du préfet, il a saisi la commission d'accès aux documents administratifs qui a conclu que l'ordre du jour du Conseil Municipal n'est effectivement ni public... ni confidentiel... et qui si ce n'est pas un droit du citoyen d'y avoir accès, il n'y a en revanche aucune interdiction pour un Conseiller Municipal de le publier. Voilà qui tranche le débat. La décision de la Commission d'Accès aux Documents Administratifs est consultable à la page 50 du recueil de décision à cette adresse.

Plus le temps passe, plus j'estime que TOUS les documents publics devraient être consultables en ligne à l'exception bien sûr des informations personnelles et de celles qui sont confidentielles (notamment en ce qui concerne les marchés publics). La transparence est une nécessité démocratique. La rétension d'information est au contraire néfaste à l'efficacité publique et signe d'un autre temps.

Hier soir je suis allé assister à la séance de la constituante genevoise. Il devait y avoir le débat sur le thème du logement. Un sujet si capital pour le Genevois français et Saint-Julien-en-Genevois alors que les deux tiers de l'urbanisation sont rendus necessaires par l'exode massif de la jeunesse genevoise qui ne parvient pas à se loger à Genève. Pas de chance les sujets précédents sur le travail, l’agriculture et la banque cantonale se sont éternisés.. et le logement n’a pas été abordé.

Soirée longue, fastidieuse et aussi impressionnante : Il y a quelques jours un Maire du Genevois français me racontait une réunion de travail fastidieuse. A la fin de la réunion, l’un des participants, par ailleurs député, fait par de son sentiment « c’était chiant ». Le Maire en question lui répond « Oui la démocratie c’est chiant ». C’est vrai que c’est « chiant » de devoir s’écouter, dialoguer, se comprendre et réfléchir ensemble pour préserver l’unité sociale et trouver ensemble des solutions collectives. Le processus est bien « chiant » et tellement nécessaire. En France, on ne s’embête pas avec ce processus trop « chiant ». On reste dans des clivages bien confortables. On fait une confiance aveugle dans l’exécutif auquel on confie les clefs de l’institution. Ou on caricature sans cesse le propos différents pour se passer d’avoir à l’écouter.

La soirée d’hier soir était « chiante », mais ô combien démocratique. Chaque phrase a été débattue. Chaque phrase votée une à une. Même la manière de voter par alinéa ou pas a été mise aux voix. Quand on voit le travail de la constituante on se REdit que la France est un pays démocratique totalement arriéré.

Hier soir, les Radicaux ont pris l’initiative de proposer un amendement sur l’égalité des sexes dans le droit du travail. Une manière de prendre en compte les préoccupations de la gauche. Voila, le centre dans toute sa noblesse : parvenir à rassembler, plutôt que de cliver comme le font les partis dogmatiques. L’amendement a été adopte à l’unanimité. Ce type d’initiative ne « profile » pas.. mais fait tout simplement avancer la société.

Pourtant, le contenu du projet de constitution est curieux. Une constitution doit organiser la répartition des pouvoirs. Elle doit poser un cadre institutionnel. Prévoir comment les décisions doivent être prises. Ce que le projet fait. Mais de quel droit une constitution fixe des politiques cantonales ? De quel droit les citoyens d’aujourd’hui s’autorisent-ils à imposer aux générations futures des politiques publiques : nucléaire, logement, banque cantonale, politique agricole ? La critique est d’autant plus forte que la légitimité démocratique des constituants est faible au vu du taux de participation et que les votes se jouent le plus souvent à deux voix d’écart. Pourquoi la règle d’adoption à l’a majorité simple est la même pour une modification constitutionnelle qui s’impose aux générations futures par rapport à une loi qui ne s’impose pas ?

Ce qui me frappe aussi c’est le nombre impressionnant de propositions qui n’auront aucune conséquence juridique.

« Le droit au travail est reconnu » Merci, so what ? En quoi cette proposition changera quoique ce soit aux lois, aux politiques publiques ou aux jugements des tribunaux ?
« Avec le concours des communes, l’Etat s’efforce de promouvoir le plein emploi » comme s’il ne le faisait pas depuis maintenant 20 ans sans succès ! La constitutionnalisation ne changera pas grand-chose à cela.

J’en viens au logement.

Je suis surpris que la Constituante Genevoise ait repris le « Droit au logement » que nous avons eu la stupidité d’inscrire dans la constitution. Bien sûr que ce droit est légitime.. mais la constitutionnalisation de ce droit déresponsabilise les citoyens qui votent les lois et soutiennent les oppositions à la construction de logements. Le droit au logement n’est concevable qu’avec un devoir de chacun de contribuer la construction de logements.

L’ensemble du texte sur le logement n’est qu’une pétition de principes selon lesquels dorénavant le canton et les communes devront construire des logements. Ces principes sont bien gentils, mais je ne vois pas comment ils pourraient être appliqués en droit.

Il me semble qu’il aurait été plus utile de fixer des règles de décision du type : « Une loi fixe des objectifs de construction de logements aux communes. Les communes qui ne construisent pas suffisamment de logements sont mises sous la tutelle de l’Etat pour toutes les décisions d’urbanismes» Ou encore, « En cas de pénurie durable de logements, l’Etat peut de manière temporaire pour une durée de 2 ans renouvelable une fois, suspendre les droits populaires d’opposition aux projets de logements au niveau communal ou cantonal ». Ou encore « Les documents d’urbanismes doivent prévoir suffisamment de réserves foncières pour les besoins estimés de logements durant leur période de validité. » Ou encore, « la péréquation financière entre les communes et la fiscalité locale incite les communes à participer a l’effort de construction de logements »

Sur le logement comme sur beaucoup d’autres sujet, le risque est grand de voir la future constitution genevoise être une liste de grand principes qui ne changeront rien à la vie quotidienne des gens.

La commune de Viry a commencé le chantier d'un écoquartier : Ecovella. Un projet important qui permet de densifier l'habitat tout en préservant un cadre de vie de qualité. Dans notre région ce sont plus de 10 000 nouveaux habitants qui arrivent chaque année. Si on continue à urbaniser de la même manière que ces dernières années, nous détruirons une bonne partie des espaces naturels et agricoles qui font la qualité de vie de notre région. Ces nouveaux habitants seraient alors autant d'automobilistes sur des routes déjà encombrées et qui ne sont pas extensibles. Pour préserver les espaces naturels et pour permettre à ces futurs habitants de pouvoir se déplacer en transports en commun, il faut densifier l'habitat autour des futurs arrêts de transports en commun.

La densification des villes, c'est bien gentil... sauf que les habitants préfèrent vivre dans des maisons individuelles dans des villages ruraux quand ils en ont les moyens. Il faut donc repenser la ville dense afin que les habitants aient envie d'y vivre. Pour cela il faut laisser une place importante aux éléments naturels. Construire des villes de demain qui ne soient pas des villes seulement minérales mais aussi végétales en partie. C'est ce que fait la commune de Viry avec Ecovella.

C'est un projet difficile qui n'a pas que des partisans car c'est une transformation importante pour la commune : expropriations, renforcement considérable du centre bourg.. Des oppositions aussi suscitées par un projet qui semble considérable avec 650 logements : pourtant ces 650 logements sur 10 ans ce n'est que le rythme actuel de construction dans les hameaux qui environnent Viry, sauf que cette fois, la commune se donne les moyens de le planifier et de l'organiser pour éviter les effets pervers du mitage. Ce projet permet de préserver les espaces naturels à Viry et rendra bientôt possible une desserte plus régulière de Viry par bus.

Pour Saint-Julien-en-Genevois, le défi mérite aussi d'être relevé. A Saint-Julien aussi nous devons faire revenir plus d'espaces naturels dans la ville. Les documents d'urbanismes précédents décrivaient Saint Julien comme une ville dans un écrin de nature autour. Mais cela ne correspond plus à l'aspiration des habitants qui ont besoin d'éléments naturels dans leur quotidien au coeur de la ville et pas seulement pour une promenade du dimanche.

Dans le cadre de cet écoquartier, Viry innove encore avec un projet d'habitat participatif (cliquer sur le lien pour trouver le blog). L'habitat participatif est courant à Genève, mais se projet est semble-t'il une première côté français. Il concerne 8 logements. Les futurs habitants qui déposent actuellement leur dossier et seront sélectionnés dans les prochaines semaines, seront associés à la conception des appartements au travers d'une association qu'ils devront créer ensemble. Deux pièces communes sont prévues : une chambre d'ami que chacun peut réserver à tour de rôle selon les besoins et une cuisine commune pour des grands repas. Par la suite, la gestion sera organisée par les habitants. Libre à eux d'avoir un syndic ou pas, de sous traiter les tâches ou de les partager pour diminuer les charges. Les inscriptions sont ouvertes pour les personnes interessées.

Dans mon activité professionnelle j'ai été amené à travailler sur le thème de l'intelligence collective : qu'est ce qui fait qu'un groupe est souvent plus intelligent que la somme des individus qui le compose ? Comment améliorer l'intelligence collective d'un groupe donné ? Pourquoi à l'opposé des individus brillants forment parfois des groupes pitoyables ?

Il y a de nombreux ouvrages sur la question. Plusieurs principes émergent. La diversité est une composante primordiale. Plus un groupe est diverse plus il est intelligent. Chacun apportant un morceau de connaissance ou de compétence différent au groupe. J'ai essayé de former une équipe municipale diverse, qui ne soit pas composée d'une bande de copain mais d'individus, très différents ET capables de travailler ensemble. La politique française est marquée par son absence de diversité. (Relire la note sur le facteur "Michel" de la faible diversité des élus en France). Les institutions prétenduement représentatives de la République sont composées essentiellement de mâles, blancs de 50 à 65 ans... dont une proportion importante s'appelle Michel ou Jean-Pierre, signe de leur origine et de leur génération. Les Conseils régionaux sont une notoire exception. La faible intelligence collective du débat politique provient en grande partie de ce manque de diversité.

Un second critère c'est la capacité à travailler en groupe. Cela impose de comprendre les autres. D'être à leur écoute. Des qualités fémines avant tout. Un article scientifique publié ce mois-ci dans le journal ScienceDaily montre que l'intelligence collective d'un groupe est fortement corrélée à la proportion de femmes qui le compose. La parité en politique n'est pas qu'une contrainte légale de proportionalité mais est aussi une exigence d'efficacité du groupe. Nous en sommes encore très loin en France avec une proportion d'élues dérisoire et qui sera en très forte baisse puisque les Conseillers Régionaux ne seront plus élus sur des listes paritaires mais par un mode de scrutin qui assure 85% de sièges aux hommes.

Enfin, un dernier critère est la distribution de la parole. Plus elle est partagée plus le groupe est intelligent. Cela semble logique.. plus la parole est distribuée plus le groupe peut tirer parti de l'intelligence diverse et variée de chacun de ses membres. Un peu le contraire de ce qui se passe en politique ou quelques uns monopolisent la parole (à commencer par moi et quelques autres, au Conseil Municipal). Lorsque j'anime une réunion j'essaie quand je peux, de donner la parole à ceux qui ne la prennent pas. Au Conseil Municipal il faut prendre la parole et il est difficile de la faire circuler pour animer le débat. Mais de toute évidence la politique perd beaucoup d'intelligence collective à trop concentrer la parole à quelques uns.

Pierre-François Unger, Conseiller d'Etat de Genève en charge notamment de l'économie a indiqué hier que Genève hésiterait à accueillir une entreprise de 5000 employés.

La remise en cause du modèle économique de Genève est modeste et théorique puisque jamais le canton de Genève ne s'est trouvé dans une telle situation. Mais pour la première fois, un Conseiller d'Etat reconnait qu'il y a un lien entre la pénurie de logements, l'exode massif de la jeunesse genevoise dans le Genevois français, la circulation qui se détériore chaque jour et la politique économique "exogène". Le chemin est encore long pour une remise en cause, mais la réflexion commence.

J'ai déjà eu l'occasion de partager mon analyse sur la politique économique genevoise : elle ne réduit en rien le niveau de chômage puisque les entreprises viennent avec leurs salariés et que les emplois qu'elles créent localement sont de niveau international et ne correspondent pas aux compétences des chômeurs locaux. Elle n'est pas pérenne puisque les entreprises qui viennent sont par définition mobiles et que les conditions offertes (absence quasi totale d'impôts sur les sociétés) sont dérogatoires et injustes vis-à-vis des entreprises genevoises et déloyales vis-à-vis des pays dans lesquels ces entreprises sont installées.

Mais surtout quel est le sens de cette politique économique qui dégrade la qualité de vie des Genevois en aggravant la pénurie de logements, en aggravant les conditions de circulation et en paupérisant les Genevois par une augmentation constante du coût de la vie. La seule justification c'est de générer des recettes fiscales au travers de l'impôt sur le revenu. Recettes fiscales éphémères lorsqu'il faudra payer la facture des investissements en infrastructure considérables qu'il faudra faire pour préserver la qualité de vie avec 200 000 habitants supplémentaires. Il faudrait environ un CEVA tous les 7 ans par exemple sans compter les écoles, créches et lits d'hopital.

Longtemps le Genevois français a profité de cette politique économique comme Genève profitait de la construction de logements en France. Mais aujourd'hui nous sommes devant un mur comme on le constate à Saint-Julien-en-Genevois : l'exode massif de la jeunesse Genevois condamne à l'exil les salariés en euros et les services publics. Il agrave les conditions de circulation et accélère une urbanisation débridée qui dévore les espaces naturels.

Cette croissance exogène effrénée subit par les Genevois donne des arguments aux partisans de la décroissance comme aux populistes : Verts et MCG, vainqueurs des dernières élections cantonales. Le débat a commencé parmi les Genevois mais aucun parti genevois ne porte encore l'idée d'une politique économique endogène. Il est temps d'imaginer une autre croissance, une croissance endogène qui crée des emplois plutôt que d'en importer. Une croissance locale qui crée des emplois qui correspondent aux qualifications des chômeurs et des jeunes plutôt que de faire venir des emplois avec des cadres sup. Une croissance qui accorde autant d'avantages fiscaux aux PME genevoises qu'aux multinationales. Une politique économique qui mette aussi au centre la formation des Genevois aux nouveaux métiers.

Tôt ou tard nous aurons effectivement 200 000 habitants supplémentaires dans l'agglomération genevoise... mais si ils sont là en 2040 plutôt qu'en 2030, nous pourrons mieux préparer leur arrivée tout en préservant la qualité de vie et les équilibres budgétaires.

Les formations centristes de Savoie ont annoncé vendredi la formation d'une coalition électorale entre le Nouveau Centre de Savoie, le MODEM de Savoie et le Parti Radical de Savoie. Ils présenteront des candidats communs dans 10 cantons lors des prochaines élections cantonales de mars prochain. Une liste de candidats susceptible de s'allonger à mesure que des élus n'appartenant à aucune formation mais proches du centre décideront de rejoindre cette coalition.

Cette union permettra aux électeurs de Savoie une offre politique nouvelle entre le dogmatisme de gauche et celui de droite. Elle permettra par ailleurs d'élever par le haut les politiques départementales Savoyardes vers des objectifs partagés qui tirent l'ensemble du département, plutôt que par une cantonalisation des crédits qui empêchent le département dans son ensemble d'investir dans son avenir. A-t'on jamais vu une commune qui répartit son budget par hameau ou par quartier, comme les départements le font trop souvent par canton ? Enfin, alors que l'institution sera profondément remaniée lors des élections territoriales de 2014, cette initiative permettra à la Savoie d'avoir un coup d'avance par rapport aux autres départements de Rhône-Alpes : en renouvellant d'ors et déjà une partie de son Conseil Général, la Savoie aura dans 3 ans plus de Conseillers Territoriaux expérimentés qui pourront plus efficacement influencer le futur Conseil Régional auquel ils participeront pour la premiere fois.

Ce qu'il y a d'intéressant dans cette initiative c'est qu'elle fédère à elle tous les élus et les habitants, sans appartenance partisane, qui constatent chaque jour à quel point notre pays et nos collectivités ont besoin d'un peu plus de pragmatisme et un peu moins de dogmatisme.

Une initiative qui donne une longueur d'avance à notre département voisin, frère, ami et associé.