Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

« 2017-09 | Page d'accueil

vendredi, 20 octobre 2017

La transparence et l'omerta en Haute-Savoie

La transparence figure parmi les valeurs importantes de notre équipe municipale. Elle guide notre action à de nombreux titres : le nombre important de réunions publiques de présentation des projets en amont de leur réalisation, l'association des comités de quartier et leur invitation au conseil municipal, la publication des ordres du jour et des notes de synthèse des conseils municipaux avant leur tenue, la publication sur notre site internet de toutes les données susceptibles d'intéresser le public et dont la publication ne nuit pas à l'intérêt général.

La transparence permet à chacun de comprendre, d'être associé aux décisions, de contrôler et de proposer. La transparence est une exigence dans la conduite de l'action publique car elle soumet les décisions au contrôle de tous. La transparence est surtout une garantie d'amélioration permanente. Elle permet d'identifier des erreurs et de les corriger. Elle permet aux citoyens de mieux s'impliquer. La transparence est un gage d'efficacité publique. Au pire, la transparence est inutile, mais elle n'est jamais néfaste.

A l'opposé, l'omerta conduit à ce que des dérives perdures. L'omerta empêche l'identification des problèmes et leur résolution. L'omerta interdit la prise de conscience collective. Elle infantilise les citoyens et l'opinion publique en les écartant des décisions publiques qui les concernent. En matière de marchés publics, d'utilisation des fonds publics autant que de harcèlement sexuel, l'omerta permets aux archaïsmes de perdurer et interdit le progrès. C'est la raison pour laquelle l'omerta est l'une des règles fondatrice des sociétés criminelles pour ne pas être soumis au jugement collectif.

Manifestement, il y a un choc culturel entre mon parcours professionnel dans des entreprises internationales à la culture anglo-saxone et les pratiques que je constate dans les vallées et les montagnes de Haute-Savoie. Aux Etats-Unis, on considère que la liberté d'expression est si importante au progrès de la société qu'il est préférable d'autoriser d'en dire trop que d'interdire de parler de certains sujets. C'est même l'objet du premier amendement de la constitution américaine.

En France à l'opposé, dans le cas de diffamation, contrairement à tous les autres délits, il y a une présomption de culpabilité. Il revient à l'accusé de prouver son innocence. La citation à comparaitre au tribunal correctionnel est automatique... contrairement aux accusations de meurtre ou de viol ou l'auteur est présumé innocent et sa comparution est soumise à l'appréciation d'un juge ou d'un procureur ! Bref, culturellement, celui qui parle est préjugé coupable. Au Conseil Général, je me souviens de collègues qui me demandaient de ne pas leur adresser les preuves des marchés publics faussés : ils préféraient ne pas savoir.

Mettre sur la place publique les faits dont j'ai été témoin n'a été ni facile, ni agréable : l'utilisation des moyens publics dans les campagnes électorales, les critères qui conduisent aux investissements et subventions publiques, la gravité et l'irresponsabilité de la pénurie de logements à Genève. Cela m'a même couté cher, puisque ma défense au tribunal correctionnel m'a couté plus de 10 000 euros de frais personnels pour un non lieu lié à une erreur de procédure alors que tout ce que j'ai dit est public, vérifiable et confirmé. Pourtant, cela est un préalable indispensable au changement des pratiques.

Mettre le citoyen face à ses responsabilités n'est pas agréable pour le citoyen non plus. Mais c'est indispensable pour que les problèmes soient résolus à son service.

Pourtant, il est des évidences qui militent pour la transparence plutôt que pour l'omerta : aucun problème ne se règle par le silence. Les diagnostics doivent être publics et partagés pour donner lieu ensuite à des changements. Aucun pouvoir ne change les pratiques qui le confortent sans qu'il n'y soit politiquement contraint par l'opinion publique. Alors, oui, je fais le choix de la transparence plutôt que celui de l'omerta.

13:58 | Commentaires (0) | |  Facebook | |  Imprimer | |

mardi, 17 octobre 2017

Notre stratégie sur le patrimoine immobilier communal

La commune de St Julien dispose d'un patrimoine immobilier important. Plus d'une quarantaine de bâtiments communaux. Un nombre de bâtiments bien supérieur à ce que possèdent des communes de taille comparable. Un nombre de bâtiments bien supérieur à ce que la commune a les moyens humains et financiers d'entretenir. Ainsi de nombreux bâtiments communaux sont laissés à l'abandon, inutilisés, pas entretenus ou parfois les trois en même temps : l'arrière de l'Espace Jules Ferry, la boulangerie Lavorel jusqu'à ce qu'elle soit vendue, la maison Hoo Paris, l'ancienne école de Lathoy, l'ancienne école de Cervonnex, l'ancienne cure.. etc..etc...

Le plus souvent il s'agit de bâtiments anciens. Ils ne répondent plus aux normes d'accessibilité et d'isolation. Une réouverture au public nécessiterait des travaux particulièrement lourds et coûteux. Nous n'en avons ni les moyens humains ni les moyens financiers.

Le plus souvent ce sont des bâtiments de petite taille. Pourtant, comme tout bâtiment, ils ont un toit, une source d'énergie, une étanchéité, des besoins de sécurisation et d'isolation. Même pour peu de mètres carrés disponibles ils demandent autant d'attention et de travail que des bâtiments importants utilisés par le plus grand nombre. Même inutilisés ils coûtent chers, en taxe foncière, charges de copropriété, travaux minimum de maintient.

Plutôt que de les laisser dépérir et tomber en ruine, nous avons décidé de les vendre. Des acquéreurs pour une propriété privée ne sont pas soumis aux mêmes contraintes réglementaires qu'une commune pour un bâtiment ouvert au public.

Petit à petit le service bâtiment peut se concentrer sur les bâtiments réellement utilisés par les habitants et s'assurer de leur bon entretien et de leur bonne conservation. Comme pour la voirie communale, il faudra sans doute 5 à 10 années pour que le patrimoine soit à nouveau bien entretenu, utilisable et ouvert au public. Mais il faut d'abord vendre les bâtiments qui ne sont pas utilisés pour des missions de service publique.

L'enjeu de ces ventes n'est pas financier : la plupart de ces bâtiments ne valent pas grand chose. Au total, les ventes rapporteront entre 1 et 1,5 millions d'euros à la commune (logements du St Georges mis à part), très loin des 3 millions par an de capacité d'autofinancement que nous avons pu restaurer avec notre programme d'économies. Le montant des ventes représente donc à peine 10% des capacités d'autofinancement que nous avons rétablies pour le mandat. Si les habitants nous font confiance pour un nouveau mandat, c'est la capacité d'autofinancement que nous avons restaurée qui permettra à la commune de continuer à investir comme elle le fait.

Malgré tout, au delà du produit des ventes, il y a également des économies de fonctionnement non négligeables : taxe foncière perçue plutôt que d'être payée, énergie, entretien...

Au final, dans quelques années, la commune possèdera moins de bâtiments, mais ils seront mieux entretenus, ouverts au public et utilisés par un plus grand nombre d'usagers. Par ailleurs, loin de se réduire le patrimoine de la commune augmente comme jamais il n'a augmenté auparavant : jamais la commune n'a autant investit. Le patrimoine communal augmente avec des écoles en construction, des infrastructures et des bâtiments en meilleur état, un vestiaire de foot dont les travaux vont pouvoir commencer prochainement, des abribus. Au total, pour la première fois dans l'histoire de St Julien les dépenses d'investissements pour l'avenir seront presque aussi élevées que les dépenses de fonctionnement pour le présent qui est déjà passé, c'est rarissime dans une commune.

10:34 | Commentaires (2) | |  Facebook | |  Imprimer | |

jeudi, 12 octobre 2017

Quand tout le monde sait, il faut que quelqu'un parle

Tous les journalistes de la presse écrite dans le département savent sur quels critères sont affectés les budgets d'annonces légales et publicitaires du conseil départemental de Haute-Savoie. A ce stade, rares sont ceux qui en parlent publiquement. Il revient aux nombreux journalistes qui en parlent en privé de tenir les mêmes propos dans le débat public.

En revanche, chacun est libre de faire la simple constatation que les titres qui ont la couverture la plus abondante et la plus positive des actions du conseil départemental sont aussi ceux qui bénéficient le plus de ces fonds publics payés par les contribuables. A l'opposé, par exemple, le Faucigny qui informe sans concession, bénéficie de peu d'annonces publicitaires et légales de la part du département. Comment informer librement les citoyens, si les journalistes et les rédactions locales constatent que l'argent de ces mêmes citoyens est utilisé plus souvent sur des titres de la presse locale qui minimisent les dérivent et publient régulièrement des photos promotionnelles ?

Pour que notre démocratie fonctionne, il est indispensable que la presse soit libre. Déconnectée de toute influence des budgets publics. Au vu de l'ampleur des budgets d'annonces légales et publicitaires du conseil départemental de Haute-Savoie, il serait d'abord légitime que des marchés publics pluriannuels soient passés : avec des critères objectifs et incontestables mais surtout qui garantissent ensuite aux titres de la presse locale un volume de chiffre d'affaire et leur permette ensuite de se consacrer à informer les citoyens et contribuables librement sur l'utilisation de leurs impôts.

Tous, ou presque tous les maires et conseillers départementaux de Haute-Savoie savent sur quel critères sont attribuées les subventions publiques par le conseil départemental. A ce stade, rares sont ceux qui en parlent publiquement. Il revient à tous les élus qui témoignent en privé de tenir les mêmes propos dans le débat public.

En revanche, chacun peut faire la simple constatation que lors de l'attribution des crédits du fond départemental pour le développement des territoires pour le canton de St Julien en Genevois, les communes dont les maires ont soutenu la député sortante se sont vu attribuer le lendemain des élections des subventions supérieures en moyenne de +50%. A l'opposé la moitié des communes dont les maires n'ont pas soutenu la député n'ont obtenu aucune subvention.

Comment les maires peuvent-ils librement prendre part au débat public national s'il constatent une telle corrélation statistique entre les subventions et les positions politiques. Notre pays a besoin d'un débat libre pour une démocratie adulte. On peut également constater que dans le canton de St Julien 80% des maires ont pris position publiquement en faveur de Virginie Duby-Muller aux élections législatives, soit une proportion bien supérieure au score obtenu parmi les habitants.

Comment changer tout cela ? Des marchés publics pluriannuels sur les budgets d'annonces légales permettraient au citoyen d'avoir la garantie d'être informé plus librement et au contribuable d'avoir la garantie que ses impôts sont utilisés de manière efficace, pertinente et conforme à l'intérêt général. S'agissant des subventions aux communes, il faut petit à petit supprimer ce qu'au conseil départemental on appelle "la boite à sucres" et qui tient les élus locaux dans une situation de dépendance financière et donc politique.

C'est la raison pour laquelle la commune de St Julien a introduit un recours gracieux contre la délibération du conseil départemental sur la répartition des fonds frontaliers cantonaux. En effet, le 3 juillet, le conseil départemental a décidé de n'attribuer aucune subvention aux contribuables et aux habitants de la commune de St Julien qui pourtant représentent un quart des habitants du canton. Une délibération contraire à la loi NOTRE qui prive le conseil départemental de la clause de compétence générale et contraire au traité de 1973 qui prévoit une répartition proportionnelle au nombre de frontaliers. A ce jour, le conseil départemental n'a toujours pas répondu à notre courrier en date du 19 juillet. En l'absence de réponse, l'avocate de la commune déposera un recours auprès du tribunal administratif de Grenoble dans les prochains jours. Par ailleurs, le conseil municipal a adopté hier une délibération demandant au Directeur Départemental des Finances Publiques de bien vouloir appliquer le traité de 1973 dont la valeur juridique est supérieure à la délibération du conseil départemental et en conséquence de bien vouloir virer plus de 500 000 euros au compte de la commune en lieu et place de l'absence de subvention proposée par le conseil départemental.

09:13 | Commentaires (0) | |  Facebook | |  Imprimer | |

lundi, 09 octobre 2017

Mieux rémunérer et mieux valoriser le travail en France

"Notre problème n'est pas le code du travail mais la valorisation du travail" me disait il y a quelques mois une cheffe d'entreprise. Selon elle, le code du travail est complexe et coûteux, mais les chefs d'entreprise le connaissent et ont appris à travailler avec, à planifier avec. Selon elle c'est la valeur qu'on donne au travail en France qui pose problème. Elle me cite l'exemple de ce collaborateur qui un jour lui demande un licenciement conventionnel. Préoccupée par la charge qui serait ainsi laissée à la collectivité, elle refuse ce licenciement. Le collaborateur cesse alors de s'impliquer professionnellement. Elle le recadre, et se voit poursuivre pour harcèlement. Depuis elle accepte les licenciements conventionnels au détriment de la collectivité, du pouvoir d'achat des salariés et de la compétitivité de leurs employeurs.

Ce témoignage s'ajoute à de nombreux autres qui concordent. Comme cet autre chef d'entreprise qui peine à recruter et qui est contacté régulièrement par des candidats aussi fictifs que certains emplois et qui ne souhaitent pas réellement candidater mais surtout un tampon sur leur feuille pour garder leurs droits à Pôle Emploi. Ou encore ces saisonniers qui préfèrent ne travailler que la moitié de l'année, en Suisse en l'occurrence, pour rouvrir leurs droits à l'emploi en continu sur l'autre moitié de l'année. Ou encore ces infirmières qui ont assuré des contrats temporaires en Suisse et qui font valoir leurs droits à indemnité auprès de l'hôpital d'Annecy contraint de les indemniser à des niveaux de rémunération suisse alors même qu'il fait face à une pénurie de personnel. J'ai surtout été abasourdi par ce témoignage d'un chef d'entreprise dans la restauration qui m'a indiqué le nombre ahurissant d'abandons de poste : sans nouvelle de ses anciens collaborateurs, il doit engager des procédures de licenciement et verser des indemnités à des fantômes qui ont disparu de la circulation. Une autre entrepreneur m'indique que lorsqu'elle propose un temps plein à un employé qui travaille à 60%, celui-ci lui répond, "je préfère garder du temps pour faire du sport"... comme si un contrat de 35h ne permettait pas de faire du sport ! A la mairie, il nous arrive régulièrement de nous voir poser des lapins lorsque nous organisons des jury de recrutement. Comment comprendre que la Haute-Savoie soit l'un des départements de France où le taux de chômage est le plus faible, mais la durée de chômage la plus longue... sauf à se souvenir que c'est aussi celui où le montant des indemnités versées est le plus élevé. Tout cela dans un pays qui compte officiellement 3 millions de chômeurs !?!

Pourtant, le travail est une source d'épanouissement, un lieu de socialisation, un moyen de gagner sa vie et de mener à bien des projets, un lieu où l'on apprend, mais surtout une activité par laquelle on est utile à la société.

Quand je constate, comme j'ai pu le faire, que la multiplicité et l'incohérence de certains dispositifs sociaux (allocations familiales, APL, AAH, logement social, placement des enfants...) conduisent par exemple une famille de St Julien qui n'a jamais travaillé à disposer d'un pouvoir d'achat deux fois supérieur au revenu médian des habitants, je constate qu'il est nécessaire que le travail soit à l'avenir mieux rémunéré que l'oisiveté et la délinquance.

Quand je constate que nous faisons peser sur le travail trois fois plus de charges sociales que nos voisins suisses, j'applaudis des deux mains l'initiative du gouvernement de basculer une partie des charges sociales sur une base plus large au travers de la CSG pour que demain ceux qui travaillent soient mieux récompenser de leur contribution.

Nous avons encore beaucoup à faire dans la valorisation du travail, mais de toute évidence, seuls les pays où l'on a plaisir à travailler peuvent progresser, s'émanciper, et rester indépendants des autres.

 

11:32 | Commentaires (1) | |  Facebook | |  Imprimer | |