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jeudi, 02 mars 2017

La méthode brutale de Fillon n'aurait pas permis à St Julien de rééquilibrer ses comptes publics

saint julien en genevoisDans un mois seront présentés au conseil municipal les comptes administratifs de St Julien pour 2016. Il permettront de vérifier en monnaie sonnante et trébuchante l'ampleur des économies réalisées par la commune. Ces économies permettent aujourd'hui à la commune d'investir : de construire les écoles qu'elle aurait du construire depuis longtemps, de commencer, petit à petit, à remettre à niveau ses bâtiments, ses équipements sportifs et culturels, sa voirie, son matériel, les outils de travail des agents et ses espaces publics.

Le devoir est accompli. La semaine dernière nous avons présenté à six banques le résultat de ces efforts. Au vue de ces résultats, les partenaires financiers de la commune sont très intéressés à financer nos investissements. Au total, la commune de Saint Julien dépensera plus, mais elle dépensera surtout beaucoup mieux : elle dépensera moins en fonctionnement et beaucoup plus en investissement pour préparer son avenir.

Ces économies ont été possibles grâce à la participation de chacun. Il a d'abord fallu partager le diagnostic : la commune avait laissé filer ses dépenses et était dans une situation où elle risquait de ne plus pouvoir rembourser ses emprunts et donc encore moins ses investissements futurs. Ce diagnostic a été partagé avec les agents, avec les habitants et avec tous les partenaires. Il a été fait par un cabinet indépendant, utilisé par la précédente équipe municipale, dont le diagnostic était incontestable.

Nous avons chercher à responsabiliser tout le monde dans cette démarche : car l'argent public c'est l'argent de tous et pas l'argent de personne. Les agents ont été sollicités : ils voient au jour le jour les actions de la commune et ont proposé de nombreuses idées d'économies. Les habitants ont été sollicités. Tous les conseillers municipaux ont été sollicités dans cette démarche y compris les minorités et en toute transparence.

Toutes les idées ont été prises en considération. Il a été répondu à chacune. La majorité des idées étaient pertinentes et ont été prises en compte. D'autres étaient irréalistes mais ont pu inspirer d'autres idées. Certaines étaient impossibles à mettre en œuvre au quel cas il a été expliqué pourquoi.

Si nous avions fait comme François Fillon le propose des économies brutales et autoritaires simplement parce que nous avions remporté les élections, l'une ou l'autre des minorités auraient critiqué chacune de nos mesures d'économies comme l'a fait la minorité de gauche, mais nous n'aurions pas pu les placer face à leurs propres responsabilités "quelles économies alternative proposez vous ?". Si nous avions fait comme François Fillon, chacun aurait pu estimer être ciblé, avec notre démarche, les associations, la MJC, la Présentation de Marie, les agents, les élus, les automobilistes, les résidents secondaires, les propriétaires bailleurs, les fournisseurs avaient tous conscience qu'ils participaient à un effort collectif et que personne n'était particulièrement ciblé.

C'est parce que nous avons responsabilisé chacun, que chacun a pu contribuer à l'amélioration de l'efficience de la dépense publique communale, au quotidien, dans son travail pour les agents, ou dans les commissions pour les élus, dans le cadre des marchés publics pour les fournisseurs. Avec la méthode brutale et autoritaire de François Fillon, nous n'aurions pas pu bénéficier de cet engagement collectif.

Bien sûr avec la méthode de François Fillon, nous aurions pu avoir des grèves, des pétitions, des manifestations, nous aurions pu renoncer à restaurer l'équilibre des comptes publics communaux et nous aurions pu ensuite nous plaindre en prétendant que la France est ingouvernable.

Plutôt que l'infantilisation d'une méthode autoritaire, nous avons fait au contraire le choix de la responsabilisation collective. Nous avons fait le choix d'y arriver tous ensemble. Bien naturellement, nous remercions toutes les personnes qui ont contribuées à ce succès. Cette démarche d'économie a été une chance pour la commune car elle nous a permis d'améliorer l'efficacité de nos dépenses et de mieux investir pour l'avenir.

 

PS : bien sûr, je ne parle ici même pas de la méthode de Benoit Hamon, qui consiste à refuser d'améliorer l'efficacité de la dépense publique et à refuser de rembourser les emprunts passés. Avec la méthode de Benoit Hamon, nous n'aurions pas gagné en efficacité, et nous n'aurions pas pu financer les écoles, car nous n'aurions pas pu emprunter pour les payer.

 

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dimanche, 05 février 2017

St-Julien-en-Genevois porte à 60% la majoration de la taxe d'habitation pour les résidents secondaires

Mercredi, nous proposons au conseil municipal de porter à 60% la majoration de la taxe d'habitation pour les résidents secondaires. En moyenne, cela représente une majoration supplémentaire de près de 200 euros par famille concernée. Il est par ailleurs proposé de redistribuer aux résidents principaux les deux tiers des recettes supplémentaires générées, soit une baisse d'impôts d'environ 15 euros en moyenne pour les habitants. Le supplément de recettes pour la commune s'élève ainsi à 70 000 euros (à comparer à 5,8 millions d'euros de recettes fiscales).

Il y a actuellement environ 800 foyers de résidents secondaires à St Julien, soit près de 10% des logements. Une situation difficilement compréhensible au vue de la pression foncière.

Cette majoration a pour objectif d'inciter les résidents secondaires à choisir St Julien comme résidence principale ou remettre leur bien sur le marché pour des résidents principaux.

Cela permettra :

1) d'accroitre les recettes de fonds frontaliers. Bien que 400 nouveaux frontaliers se soient déclarés au cours des deux dernières années, nous estimons qu'il y a encore plusieurs centaines de frontaliers non déclarés dans la commune. La proportion de plaques suisses aux douanes le matin est passée de 30% à 20% mais il en reste encore 20% (dont probablement environ la moitié de voitures professionnelles).

2) d'améliorer la fiabilité des données démographiques à la base du calcul des moyens publics. Dans les données démographiques, les résidents secondaires sont comptabilisés comme une seule personne quelques soit le nombre de personnes dans la famille. En moyenne, on compte pourtant 2 personnes par familles. Avec 800 résidents secondaires, il y a donc environ 800 habitants qui ne sont pas comptabilisés à St Julien. Cela a un impact considérables sur les moyens publics alloués à la commune : gendarmes, pompiers, dotations de fonctionnement. En incitant les résidents secondaires à se déclarer en résidents principaux, nous permettrons que St Julien soit doté des moyens publics correspondant à sa population réelle.

3) d'inciter des propriétaires de résidences secondaires à mettre leur bien sur le marché pour des résidents principaux. Alors que la pression foncière conduit les promoteurs à multiplier les chantiers, il semble plus pertinent de veiller à ce que les logements secondaires sous occupés ainsi que les logements vacants soient utilisés avant de construire des logements supplémentaires. Or à ce jour, à St Julien on compte près de 10% de logements vacants et près de 10% de logements secondaires !

Concrètement, pour échapper à cette majoration, il suffira aux résidents secondaires de déclarer leur logement à St Julien comme lieu de leur résidence principale lors de leur déclaration d'impôt (et de se déclarer en tant que frontalier auprès de la commune), ou de louer leur logement.

Certaines personnes seront exonérées de cette majoration lorsque la résidence secondaire est rendue obligatoire pour des raisons extérieures à la volonté de la personne : résidence professionnelle, résidence en EHPAD... Il faudra qu'ils en fasse la demande auprès des services fiscaux avant le 31 décembre 2017.

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jeudi, 07 juillet 2016

Des moulins à vent à Saint-Julien-en-Genevois

antoine vielliard,saint julien en genevoisLes moulins sont de retour à Saint-Julien-en-Genevois. Cela faisait longtemps qu'on ne les avait plus vus. Même à la rue des vieux moulins. Les anciens moulins tournaient à l'eau. Ceux d'aujourd'hui tournent au vent. Ils brassent de l'air. Contrairement aux vieux moulins, ceux là n'ont aucune utilité. Tout au plus cela occupe les conversations et remplit des pages de journaux.

Bien sûr, vous aurez reconnu, les quelques individus qui depuis plusieurs mois ont raconté n'importe quoi. Voilà quelques unes des masses d'air qu'ils ont déplacés :

1) Ils prétendaient que la MJC était en danger - elle se porte pourtant très bien. Pourtant, lors de l'Assemblée Générale de la MJC nous avons pu constater que la MJC est dans une bien meilleure situation financière que la commune. La MJC contrairement à la commune, n'est pas endettée à hauteur de 8 années de sa capacité d'auto-financement. La MJC a les moyens de payer son personnel pour les prochains mois (alors que la commune n'avait pas les liquidités disponibles pour payer ses agents en mai 2014 !). La MJC a un nouveau directeur qui donne entière satisfaction à tout le monde et qui comprend qu'il est bien naturel pour le premier financeur de la MJC de s'assurer de l'utilisation qui est faite des moyens publics communaux. La commune et la MJC travaillent ensemble de manière très constructive à l'élaboration d'un projet de rapprochement entre la MJC et l'Espace Part'âges. Bref, beaucoup de bruit pour rien de la part des moulins à vent.

2) Ils dénonçaient une "usine à enfants" et sont démentis par les faits. Ils criaient à tout va que la commune projetait de construire une usine à enfants comparable à un collège. Ils ajoutaient sans vergogne plus de 100 élèves aux effectifs démographiques rigoureusement planifiés. Ils dénonçaient son coût prétendument exorbitant. Quel culot de la part de ceux-là mêmes qui ont planifié le quartier, oublié de réaliser l'école et consommé toutes les marges de manœuvre financières de la commune sans jamais répondre aux besoins scolaires. La réalité du projet ce sont deux écoles de 9 et 13 classes respectivement, avec un parc urbain et une place publique ! Leur mauvaise foi était telle, qu'il a simplement fallu leur rappeler que nous les placerions face à leurs responsabilités d'élus en rappelant leurs votes le jour de l'inauguration, pour que soudainement les oppositions se transforment en abstentions. Bref, là encore, beaucoup de bruit pour rien.

3) Ils hurlaient contre la fermeture prétendument annoncée du cinéma le Rouge et le Noir alors même que nous travaillions sur le nouveau contrat. Quelques âmes mal intentionnées ont diffusé en ville la rumeur selon laquelle la commune avait pour intention de fermer le cinéma le Rouge et le Noir. Mauvaise foi consternante alors même que nous étions précisément en train de travailler au lancement de l'appel d'offre pour le renouvellement du contrat qui s'achève à la fin du mois. La procédure étant parvenu à son terme. Deux offres ont été reçues. La meilleure offre a été sélectionnée. Elle émanait de l'association qui gère actuellement le Rouge et le Noir sur la base d'un cahier des charges très similaire au précédent pour un coût inférieur de 20 000 euros par an pour les contribuables de la commune. Le Conseil Municipal a validé le nouveau contrat hier soir. A nouveau, beaucoup de bruit pour rien !

Aujourd'hui les moulins à vent brassent d'autres airs connus : la commune serait sur le point de "vendre" l'église de Thairy (sic), les lycéens seraient sur le point de mourir de faim et de froid ! Les moulins à vent font preuve de beaucoup de créativité, mais à Saint-Julien, on les écoute d'une oreille de plus en plus distraite.

Des habitants qui assistent régulièrement au Conseil Municipal m'ont dit une fois : c'est comme le théâtre mais c'est gratuit ! Je reconnais que les postures, les polémiques stériles, les oppositions de forme transforment nos assemblées démocratiques en vastes théâtres, totalement improductifs. Cela alimente les conversations. Cela suscite des polémiques. Cela fait sans doute quelques sujets à traiter pour les médias. Mais ce ne sont pas ces polémiques qui améliorent la vie des citoyens mais bien plutôt les écoles qui se construisent, les MJC qui proposent des activités pertinentes pour les habitants, les cinémas dont l'avenir se pérennise, les espaces publics qui s'aménagent, les communes qui restaurent leurs capacités à investir sans augmenter les impôts...etc...etc..

Ce qui est vrai à l'échelle communale est aussi vrai à l'échelle nationale. Quelle vaste supercherie que ce débat tronqué sur la loi travail. La droite aurait du soutenir une loi, très largement insuffisante, mais qui a le mérite d'aller dans la direction d'une meilleure adéquation entre le droit du travail et la réalité bien incertaine de la vie économique. Une loi qui veille à réduire le mur, le fossé et les barbelés qui séparent les Français qui ont un travail de ceux qui n'en ont pas. L'irresponsabilité des parlementaires de droite conduit à l'irresponsabilité d'un 49.3 qui empêche tout débat constructif. Le parlement est le seul endroit de France où les Français ne se parlent pas.

A Saint-Julien, nous écoutons avec attention les minorités dans les commissions à chaque fois qu'elles font des remarques constructives, qu'elles font des propositions ou apportent des idées nouvelles. Nous écoutons avec attention les comités consultatifs. Nous écoutons avec attention tous ceux qui veulent travailler constructivement au changement pour améliorer la ville au service des habitants.

Bien sûr, nous perdons beaucoup moins de temps avec les moulins à vents et les postures politiques. Nous accordons peu d'attention aux rares commerçants plus préoccupés à polémiquer et à dénoncer tout changement qu'à travailler à leur amélioration ou à mieux servir leurs clients. Le proverbe "les chiens aboient, la caravane passe" était tout à fait d'actualité hier soir au conseil municipal : le permis de construire des deux nouvelles écoles a été adopté ainsi que le nouveau contrat pour le cinéma. Saint-Julien avance, les moulins à vent brassent de l'air.

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mercredi, 29 janvier 2014

Impôts des frontaliers : quand la Suisse fait encore plus fort que la France !

Les élus Suisses s'en donnent souvent à cœur joie de dénoncer l'enfer fiscal et l'instabilité fiscale en France. Ils ont très souvent raison il faut le reconnaitre :

  1. Les élus français augmentent les impôts avec une légèreté déconcertante comme encore cette semaine malheureusement au Conseil Général de Haute-Savoie avec l'augmentation des droits de mutation de +18% !?!,
  2. Le taux de prélèvement obligatoire en France atteint des niveaux insupportables,
  3. Les lois fiscales changent en permanence, sont imprévisibles, complexes et illisibles.

... ils ont aussi très souvent tort :

  1. les taux d'impositions des particuliers sont très comparables de part et d'autre de la frontière, ce sont surtout les charges sociales qui faut augmenter la facture en France,
  2. 80% des successions en ligne directe ne sont pas soumis à taxation et aucune n'est soumise à un taux moyen de 45% contrairement à la caricature que se plaisent à véhiculer les élus suisses selon laquelle toutes les successions sont soumises au taux de 45%.
  3. L'évasion fiscale n'a rien à voir avec la pression fiscale : on commence à s'apercevoir que l'évasion fiscale est tout aussi massive en France qu'en Suisse et il y en a même en Russie dont les taux d'imposition sont parmi les plus faibles au monde. Les citoyens malhonnêtes utilisent des moyens illégaux pour échapper à l'impôt quelque soit le niveau d'imposition.

Mais pour une fois, et c'est suffisamment rare pour être souligné. La Suisse a dépassé la France avec une décision fiscale totalement grotesque et kafkaïenne. Il s'agit de l'imposition des frontaliers sur la base du revenu réel du ménage.

Sur le fond, il n'y a rien à dire. Il est effectivement juste et raisonnable que l'ensemble du revenu du ménage de part et d'autre de la frontière soit pris en compte pour déterminer le niveau d'imposition. Il est assez légitime que les frontaliers se voient appliquer la même règle que les résidents de part et d'autre de la frontière.

Ce qui est en revanche beaucoup plus contestable c'est l'imposition sur la base d'une revenu fictif. Un revenu fixé à 65100 francs par an pour le conjoint qui travaille en France. Un montant très éloigné de la réalité. Genève a eu la décence de proposer une correction au niveau réel.. mais à ce jour j'ignore sous quel délai sera remboursé le gigantesque trop perçu entre l'imposition d'un revenu fictif et l'imposition du revenu réel ! J'ignore également si ce trop perçu sera remboursé avec des intérêts, comme on pourrait s'y attendre.

Les autres cantons ne semblent pas dérangés à l'idée de prendre en compte dans l'imposition un revenu qui n'existe pas... je doute que les tribunaux suisses apprécient les choses de la même manière lorsqu'ils seront consultés sur la question.

Certes le recouvrement est plus compliqué pour des actifs qui travaillent à l'étranger, mais d'autres systèmes auraient pu être mis en place (cautionnement, régularisation sur le revenu réel au moment du solde de tout compte..). Les autorités fiscales françaises seraient à mon avis tout à fait disposé à mettre en place des dispositifs de recouvrement transfrontaliers qui permettraient d'éviter cette surimposition anticipée excessive.

L'autre absurdité de cette décision c'est que le barème d'imposition a été publié en décembre pour application 3 semaines plus tard ! Même en France, on ne fait pas des choses comme cela. La fin du droit d'option a été annoncée il y a 8 ans.

Pour de nombreuses familles cela bouleverse le budget familial. Des budgets calculés au plus juste pour ceux qui se sont portés acquéreur de leur logement. Cela peut fondamentalement remettre en cause le travail de l'un des conjoints. Cela peut déstabiliser quelques employeurs français qui emploient des conjoints de frontaliers.

A l'avenir, il serait prudent qu'on redonne un peu de visibilité à long terme aux contribuables afin que leurs budgets ne soient pas sans cesse déstabilisés. Les ménages ont besoin de confiance et de prévisibilité.

Il est surtout urgent de mettre fin à un système qui impose sur la base de revenus qui n'existent pas.

Petite question annexe : à quoi serviront ces dizaines de millions de francs d'impôts supplémentaires prélevés sur les frontaliers ? De toute évidence, ils doivent servir au financement des projets de mobilité du Grand Genève !

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mardi, 28 janvier 2014

La magie d'une élection municipale à St Julien-en-Genevois

saint julien en genevoisL'avantage d'une démocratie, c'est qu'au moment des élections, même ceux qui l'avaient oublié se souviennent soudainement qu'ils auraient du être au service des habitants. Vous aurez sans doute remarqué depuis quelques jours les "Gluttons" qui circulent en boucle dans la commune. Depuis 6 ans vous aviez vu les employés communaux se battre avec ténacité contre le vent et les feuilles armés de brouettes et de râteaux. Tout à coup, vous découvrez que la commune est équipée d'appareils performants qu'on appelle des Gluttons ! Dans les deux prochains mois, rassurez-vous, la ville sera aussi propre que les abords des résidences des adjoints ont été soignés les 6 dernières années.

Je compatis avec les employés communaux. Ils sont attachés à la propreté de la commune. Ils ne ménagent pas leurs efforts. Comment comprendre pourquoi ils devaient utiliser les brouettes et les râteaux plutôt que le matériel performant de la commune ? Pourquoi passait-on autant dans les quartiers des adjoints pendant que d'autres quartiers de la commune étaient délaissés ? Pourquoi repasser avec un Glutton dans des rues déjà nettoyées avec la balayeuse ? Pourquoi changer l'organisation du travail à 8 semaines des élections municipales ? Comment avoir du respect pour les élus à la tête de la commune lorsqu'on reçoit de telles consignes absurdes ?

Chers Saint-Juliennois, profitez-en ! Pour notre part, nous travaillons pour que la commune devienne propre durablement et pas seulement à l'approche des élections.

Dans le même genre, ce matin, j'ai eu une réunion avec les services départementaux. La commune a demandé en urgence une réunion de travail au sujet d'un tourne à gauche à l'entrée du hameau de Cervonnex. Depuis plusieurs années, le maire prétend que le Conseil Général y est opposé. Ce qui est bien sûr faux. Depuis que je suis élu, je demande à la commune où en est leur projet d'aménagement de ce qui est devenu un boulevard urbain. Rien n'a avancé depuis 3 ans. Mais désormais, il y a urgence. Les services de la mairie ont reçu la consigne de terminer les travaux du tourne à gauche et la prolongation du trottoir sur la route de Feigères avant les élections municipales. Pour cela, le projet doit impérativement être présenté au Conseil Municipal du 27 février prochain... il faut donc que la commission voirie du Conseil Général puisse se prononcer lors de sa prochaine réunion le 20 février. Dans tous les cas, les formalités administratives qui permettraient à la commune d'être remboursée de la TVA ne pourront pas être accomplis dans les temps. Si l'approche des élections peut pousser un peu la municipalité à se bouger ce sera toujours ça de pris ! Enfin une avancée sur ce dossier !

La municipalité s'y met aussi et va à la rencontre des habitants. Surtout ceux qui résident dans les logements sociaux. Les municipalités précédentes avaient porté la proportion de logements sociaux dans la commune de 0% en 1960 à 16,9% en 1999. La première municipalité socialiste de la commune a porté ce taux de 16,9% à seulement 17,6% en 15 ans... le plus faible effort dans le domaine depuis un demi siècle. Le budget du Centre Communal d'Action Sociale a été celui qui a le moins progressé de tous les budgets municipaux depuis 13 ans. Avec un si faible bilan dans le domaine social, on se demande pourquoi la municipalité est plus présente dans les logements sociaux : peut être estiment-ils que les habitants qui y résident se contenteront de voter pour une étiquette partisane et oublieront le bilan ? Je doute que les habitants ne soient dupes !

Tant mieux ! Tant mieux, la ville est devenue propre ! Tant mieux les habitants de Cervonnex vont enfin pouvoir bénéficier d'aménagements qui n'ont que trop tardé ! Tant mieux le Parti Socialiste peut être commencer à comprendre les problèmes des St Juliennois. Pour autant, personne dans la commune n'est dupe de ce sursaut tardif !

vendredi, 10 janvier 2014

Invitation : mercredi 15 janvier à 20h à l'Espace Jules Ferry

Echanger en ligne autour de ce blog, c'est déjà bien. Voilà plusieurs années que chaque jour, vous êtes plusieurs centaines à lire ce blog, ces analyses et ces propositions sur la vie de notre commune. Certes, pour beaucoup d'entre vous nous avons régulièrement l'occasion de nous rencontrer, dans la ville ou à diverses manifestation.

A l'occasion de ce début d'année, je vous invite à une rencontre conviviale le mercredi 15 janvier à 20h à l'Espace Jules Ferry. Ce sera l'occasion pour nous de vous présenter les thèmes principaux de notre projet, mais surtout de vous présenter les personnes qui y travaillent depuis plus d'un an, et qui demain, grâce à votre soutien, le mettrons en œuvre.

Ce sera l'occasion de faire mieux connaissance. Il est toujours préférable pour juger de l'authenticité d'une équipe d'en juger sur pièce et en personne ! Nous nous réjouissons de vous y accueillir ainsi que vos proches.

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jeudi, 09 janvier 2014

Des centaines d'habitants quittent St Julien chaque année

St Julien-en-Genevois croit. Vite. Trop vite ! Trop vite pour gérer sa croissance : développer des accès, des espaces publics et des équipements publics. Cette croissance provient pour moitié de sa croissance démographique naturelle avec un peu plus de cent naissances par an et un peu moins de cinquante décès par an.

Et pour une autre moitié de sa croissance migratoire. Ce sont plus de 700 personnes qui s'installent à St Julien-en-Genevois chaque année. Pour simplifier, un quart des nouveaux habitants vient du reste de la Haute-Savoie, un quart de l'étranger dont la Suisse, et la moitié vient du reste de la France. Mais dans le même temps, près de 600 personnes quittent St Julien-en-Genevois chaque année. Une grande majorité d'entre eux quittent St Julien pour les communes alentours et le reste du département.

Bien sûr le coût de la vie est l'une des raisons importantes de ces départs. En particulier pour les personnes qui ont des bas revenus et qui n'arrivent plus à avoir les moyens de vivre. Il est pourtant décisif pour notre commune d'assurer la cohabitation des revenus les plus bas et les plus haut malgré des différences de revenus parmi les plus élevées de France.

Mais ce n'est pas la seule raison de ces départs. Il y a aussi la qualité de vie et le cadre de vie. St Julien devient en quelque sorte une simple piste d'atterrissage pour des centaines d'habitants qui s'installent dans le Grand Genève. Après quelques années, ils déménagent pour des communes qui ont un meilleur cadre de vie.

Un tel va et vient constant, empêche de créer une vie locale de qualité. En 10 ans, le nombre de départs et d'arrivées représente 60% de la population de la commune. Depuis un peu plus de 10 ans que je réside dans mon logement, j'ai eu successivement une dizaine de voisins de palier.

L'urbanisme a une grande part de responsabilité : la population est plus stable aux Cyclades, à l'Escalade, au Puy St Martin ou à la route de Thairy. Elle est en revanche particulièrement instable dans les nouveaux programmes immobiliers tels que Paisy à côté de la gendarmerie. Les premiers départs du nouveau quartier de Chabloux ont déjà lieu ! Faute d'espaces verts à proximité, les familles quittent leur logement dès qu'ils ont des enfants.

Nous devrons développer des espaces publics, des jardins publics et un urbanisme de qualité pour que St Julien ne soit plus seulement une piste d'atterrissage dans le Grand Genève, mais un lieu de vie. Une ville dans laquelle les plus hauts et les plus bas revenus pourront vivre durablement et agréablement !

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lundi, 06 janvier 2014

Une année 2014 au service de tous

En discutant avec une habitante binationale, celle-ci me dit qu'elle vote d'une manière très différente lorsqu'elle vote en Suisse et lorsqu'elle vote en France. Lorsqu'elle vote en Suisse elle pense d'abord à l'intérêt du pays. Lorsqu'elle vote en France, elle pense d'abord à ses intérêts.

C'est ainsi qu'une même personne peut voter pour les 35 heures ou leur maintien en France et contre les 6 semaines de congés payés en Suisse.

J'ai d'abord trouvé cela curieux. Mais en y réfléchissant, je me suis dit que l'exemple donné par les élus français, les partis, les associations, les corps intermédiaires et les groupes constitués incitaient les Français à agir de la sorte. Si tout le monde tire la ficelle collective à soit, alors autant ne pas être les dindons de la farce et en faire autant. En France, les individus responsables pourraient passer pour des naïfs.

Tout cela est bien sûr absurde car à partir du moment où le bateau coule, peu importe qui tient la corde ! L'histoire nous enseigne à quel point notre destin individuel est strictement dépendant du destin du pays dans lequel on vit. Les vrais dindons de la farce sont ceux qui à force d'avoir tiré la corde à eux ont fait chavirer le navire France.

De ce point de vue là, les partis et les élus devront à l'avenir montrer un meilleur exemple : remettre les intérêts partisans derrière l'intérêt général. Mettre fin aux clientélismes en tout genre pour privilégier les projets cohérents de territoire. Montrer l'exemple dans la simplification administrative plutôt que de préserver leurs pré-carrés. Réduire de moitié le nombre ahurissant de parlementaires et mettre fin au cumul des mandats temps plein. Les syndicats devront à l'avenir privilégier les notions de justice et d'équité plutôt que de défendre des privilèges du passé. Les associations devront veiller à ne pas défendre des intérêts particuliers mais bien inscrire leurs revendications dans le sens de l'intérêt général.

Bien sûr, cela prendra du temps. Pour changer le monde, il faut commencer par changer soit même et montrer l'exemple.

Lorsque j'écris ces lignes, je pense aussi à St Julien-en-Genevois et à l'intérêt supérieur des habitants et de leurs préoccupations qui doit être le seul guide de l'engagement des uns et des autres au service de la commune.

Pour toutes ces raisons, je vous souhaite une excellente année 2014 au service de tous. Je vous souhaite aussi bien sûr la santé, du temps avec vos proches et tout le succès que vous méritez dans vos projets.

 

lundi, 02 décembre 2013

Au Conseil Municipal de Saint-Julien-en-Genevois à votre service

Vous trouverez ci-dessous le texte de la tribune libre du groupe Mieux Vivre à Saint-Julien-en-Genevois qui sera publié dans l'édition de décembre du bulletin municipal. Après avoir inutilement consulté des avocats avec l'argent de vos impôts et retardé la parution du bulletin, la municipalité s'est résolue, contre son gré, à appliquer la loi et à répartir l'espace de la page dévolue à la minorité proportionnellement au nombre d'élus signataires comme cela est pratiqué dans toutes les communes de France à commencer par Annemasse. A l'avenir, il faudra utiliser un peu plus le bon sens et un peu moins d'avocats : on arrivera au même résultat plus rapidement et à moindre frais pour la collectivité !

 

Au Conseil Municipal de septembre, nous avons interpellé la municipalité sur les rythmes scolaires. L’amélioration des activités périscolaires nécessitent de revoir l’organisation. Plusieurs enfants ont été oubliés à la sortie de l’école ! La municipalité doit vite accorder plus d’attention au périscolaire et mieux associer parents et associations pour en améliorer le fonctionnement.

Le changement des horaires scolaires conduit à une réduction de 20 minutes du temps de repas des enfants. Une décision néfaste prise sans consultation des professionnels de terrain. Certains enfants doivent déjeuner en un quart d’heure seulement et les retards en classe l’après midi sont fréquents. Selon le Maire, le travail est en cours. L’année scolaire aussi !

La majorité a également présenté deux projets : des aménagements fastueux sur la place du marché et le long de l’Aire en contrebas du quartier de Chabloux. Aucun chiffrage financier n’a été présenté. Nous avons souligné que ces deux projets vont à l’encontre des priorités des habitants que sont l’aménagement d’un cœur de ville et de parcs publics dans les quartiers. Dans tous les cas, ces projets ne seront pas mis en œuvre au cours de ce mandat. Nous avons été stupéfaits de voir la majorité utiliser vos impôts pour élaborer et communiquer sur le projet d’une liste candidate.

Nous avons enfin été surpris de voir une demande de délégation de trésorerie au Maire de 5 millions d’euros, soit le quart des recettes du budget de fonctionnement. La municipalité a expliqué ce besoin de trésorerie pour payer les travaux de la Maison Intergénérationnelle qui avancent plus vite que prévus. Pourtant les crédits de paiement sur 2013 n’ont été augmentés que de 400 000 euros et pas de 5 millions. La municipalité a prétendu que cette ligne de trésorerie serait gratuite tant qu’elle ne serait pas utilisée, pourtant un intérêt de 0,2% sera facturé sur l’encours non utilisé. Au-delà du montant astronomique et des explications confuses sur le besoin de trésorerie, il n’y a aucune raison que le Conseil Municipal transmette un tel pouvoir au seul Maire. Le Conseil Municipal se réunit suffisamment souvent pour faire son travail de contrôle de l’exécutif municipal.

Le projet d’entrée ouest de la ville a été présenté. Le tracé court entre la départementale et la route des vignes est retenu. La municipalité souhaite la mise à double sens de la rue des sardes. Nous y sommes opposés. A ce stade les deux options restent ouvertes.

Le 17 octobre, le Conseil Municipal devait se réunir à 19h. Sept élus de la minorité sur huit étaient présents. Neuf élus de la majorité étaient absents. Depuis deux ans en moyenne sept élus de la majorité sont absents aux Conseils Municipaux. Impossible de débattre avec des chaises vides. Cet absentéisme est un manque de respect vis-à-vis des habitants, des services et accessoirement des élus qui s’engagent. Comme annoncé, nous avons quitté la séance du Conseil qui n’a pas pu se tenir faute de quorum.

Le Conseil Municipal s’est donc réunit à nouveau le 22 octobre. A nouveau neuf élus de la majorité étaient absents.  Il a été institué un droit de préemption commercial afin de permettre à la commune d’intervenir lorsqu’elle le juge utile pour revitaliser le commerce au centre ville. Nous le demandions depuis longtemps. Nous l’avons voté.

Une autre délibération a été présentée pour le recrutement de 12 agents pour les activités périscolaires de 15h30 à 17h00 : un temps de travail trop court pour avoir les moyens de vivre dignement ! La désorganisation actuelle des rythmes scolaires rend urgent ces recrutements pour préserver la sécurité des enfants. Cependant, la qualité du service auprès des enfants aurait imposé une autre organisation pour éviter cette précarisation du temps de travail des agents.

Pour le groupe « Mieux Vivre à St Julien » Eddy Carl, Isabelle Gérard, Dominique Gueguen, Catherine Joubert, Cédric Marx, Frédéric Sansa, Antoine Vielliard

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dimanche, 20 octobre 2013

Assurance maladie des frontaliers : ouvrir l'accès aux soins en Suisse

La fin du droit d’option décidée depuis 7 ans

La fin du sous-droit d’option a été décidée en 1999 lors des accords bilatéraux par le gouvernement Jospin (PS). La date du 31 mai 2014 a été votée en 2006 par l’UMP sur proposition des députés de la zone frontalière. Pensaient-ils vraiment obtenir de la nouvelle majorité qu’elle renonce à appliquer une loi qu’ils ont votée ?

La Sécurité Sociale prend déjà en charge la majorité des dépenses maladies des frontaliers et de leurs enfants au cours de leur vie : lorsqu’ils sont au chômage, lorsqu’ils sont gravement malades et qu’ils changent de statut professionnel et surtout lorsqu’ils sont retraités –s’ils ont travaillé en France-. Voilà 15 ans que la date d’échéance est annoncée, 7 ans qu’elle est votée. Collectivement, nous avons fait l’erreur de préférer ignorer cette échéance plutôt que de la préparer.

Lorsque je suis devenu frontalier en juin 2004, je me suis renseigné et j’ai fait mon choix d’option de manière libre et responsable. Pour l’avenir il serait sain que les associations informent les frontaliers sur leurs intérêts indépendamment des partenariats financiers qu’ils peuvent avoir avec les assureurs. Il serait sain que les élus restent garants de l’intérêt général.

Une liberté de choix (LAMAL/CMU) maintenue qui n’existe nulle part ailleurs

Dans notre agglomération, pour être soigné tout au long de leur vie, un couple marié dont un seul travaille, avec deux enfants, paiera environ 800 000 euros d’assurance maladie s’il est à la LAMAL, 200 000 euros s’il travaille en France(1). Ce sont des sommes importantes car elles financent les frais de santé de nos parents retraités. Les frontaliers avec un revenu médian paieront demain environ 180 000 euros au cours de leur vie pour couvrir toute leur famille(1). Cela reste moins cher que ce que paient les assurés sociaux français dont les revenus sont pourtant plus faibles. Les charges sociales ont beau être payées partiellement par l’employeur, elles n’en sont pas moins déduites du revenu disponible des salariés !

Avec le système proposé par le gouvernement, pour la quasi-totalité des frontaliers les primes d’assurance maladie pour toute la famille restera moins chère que celles que paient leurs collègues à la LAMAL (à l’exception de célibataires à hauts revenus) : leurs collègues suisses continueront de payer ces primes durant leurs 20 à 30 années de retraite alors que la Sécurité Sociale est quasi gratuite pour les retraités français. Certes la LAMAL rembourse mieux certaines spécialités, mais moins sur d’autres comme le dentaire. Mais surtout, la Sécurité Sociale rembourse à 100% les maladies graves.

Le frontalier pourra toujours choisir la LAMAL ou la Sécurité Sociale selon ce qui l’arrange lorsqu’il changera de statut : une liberté unique au monde que n’auront ni ses voisins français, ni ses collègues suisses.

Une transition à préparer de toute urgence

L’intérêt des frontaliers et de notre région est de préparer cette transition. Nous avons déjà perdu trop de temps à nourrir des illusions sans lendemain. Il ne reste plus que 8 mois. Il aurait été raisonnable que le nouveau droit soit appliqué progressivement sur une période de 5 ans à la date anniversaire des permis G. Le Gouvernement propose 12 mois. Mais surtout, surtout ! Il faut de toute urgence préparer l’accès aux soins en Suisse pour que tous les habitants du Genevois français puissent continuer à être soignés à partir du 1er juin. Des députés et des associations ne sont-ils pas enfermés dans une voie sans issue au risque de précipiter les filières de soin transfrontalière dans le chaos ? Est-ce responsable de lancer manifestations et pétitions contre une loi qu’ils ont proposé et voté en 2006 ?

La transition sera terrible faute d’avoir été préparée. Les banquiers n’ont que quelques mois pour proposer à leur client d’étaler la durée de leur emprunt immobilier. L’économie locale devra s’adapter, une transition plus progressive aurait aidé. Lorsque le Franc Suisse est passé de 1,50 à 1,20, le pouvoir d’achat des frontaliers a augmenté de +25%. Petit à petit, beaucoup ont adapté leur train de vie en conséquence. Ils devront en seulement quelques mois réduire leur budget et leurs habitudes de -8% : un effort colossal pour n’importe quelle famille. Ils devront adapter leur train de vie comme si le taux de change revenait brutalement à 1,31 du jour au lendemain. Certains se trouveront en situation de surendettement.

C’est sans doute pour le Groupement des frontaliers lui-même que la situation sera la plus difficile. Il perdra 40% de ses adhérents et de ses recettes qui proviennent des assureurs privés. La transition nécessitera une remise à plat de son fonctionnement et une réorganisation douloureuse. Il faudra nouer de nouveaux partenariats financiers et commerciaux avec les assureurs complémentaires.

A vrai dire, ce sont sans doute les assureurs qui sont le mieux préparés. Ils connaissaient l’échéance. Beaucoup ont diversifié leur activité sur l’assurance auto ou habitation depuis longtemps. Leurs contrats de complémentaire santé étaient déjà prêts à être commercialisés.

Cette question est d’ordre législatif. Je me suis exprimé sur ces sujets lors des élections législatives en proposant qu’on prépare le plus tôt possible cette transition inévitable. En tant qu’élu local je n’ai aucun pouvoir sur cette question. Malheureusement des parlementaires nous emmènent tous dans une impasse faute d’avoir eu le courage de dire la vérité. Sur ce sujet, ils n’ont pas été à la hauteur de leurs responsabilités.

L’accès aux soins en Suisse doit être mis en œuvre pour les assurés sociaux français

En revanche, en tant qu’administrateur des HUG (Hôpitaux Universitaire Genève) j’ai sensibilisé le conseil d’administration sur l’importance de cette échéance dès que j’y ai siégé. Le risque financier sur l’activité des HUG a été évalué à 25 millions de CHF. Le rapport de l’IGAS et de l’IGF ouvre grand la porte de l’accès au soin en Suisse et dénonce le fait que la sécurité sociale ne mette pas déjà en œuvre les règlements européens. Ces règlements permettent pourtant à des assurés sociaux français d’être soignés en Suisse et remboursés par la sécurité sociale. Les assurés sociaux français ont le droit de désigner un médecin traitant d’un pays tiers : la sécurité sociale applique ce droit à toutes les frontières françaises sauf avec la Suisse ! Le tarif de remboursement peut être le tarif Sécurité Sociale ou le tarif LAMAL au choix de l’assuré. J’ai recommandé que des négociations soient ouvertes entre filières de soin suisses et organismes sociaux français… et pour accélérer les discussions, de faire appel aux tribunaux pour contraindre la sécurité sociale à appliquer enfin le droit européen ! Le maintien de l’équilibre actuel entre les filières de soin de part et d’autre de la frontière dans 8 mois en dépend. Les conditions de travail et la qualité des soins dans les hôpitaux français seraient fortement dégradées s’ils devaient faire face soudainement à un tel afflux brutal de patients. J’ai alerté la direction des hôpitaux de St Julien et Annecy : ils estiment être prêts, j’en doute. J’ai attiré leur attention sur le fait que l’hôpital de St Julien va perdre 3% de recettes puisqu’ils ne pourront plus surfacturer les patients frontaliers. Ils ignorent l’impact sur les spécialités. Les médecins de ville seront aussi gravement touchés : combien renonceront à leur activité lorsqu’ils ne pourront plus facturer 25 à 30 euros la consultation aux frontaliers tout en devant faire face au coût de la vie ? Une consultation médicale doit être mieux rémunérée qu’une coupe de cheveux : ce n’est pas le cas dans notre zone frontalière. J’ai alerté la Sécurité Sociale, eux aussi estiment être prêts ! Là encore j’en doute, puisque déjà aujourd’hui ils peinent à assurer le recouvrement des primes des 5% d’assurés volontaires ! Dans 8 mois ils devront en gérer 19 fois plus !

Au nom de chacun, il faut concentrer l’effort de tous sur la préparation sérieuse de cette transition et la gestion de ses conséquences. Il nous reste seulement huit mois.

 

(1)    Revenu médian de 3000 euros pour un salarié en euros et de 5000 euros pour un salarié suisse ou frontalier