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mardi, 27 juin 2017

Duby-Muller et Monteil refusent de subventionner les écoles des Jardins de l'Europe en 2017

Lundi dernier, nos deux conseillers départementaux ont réuni les maires du canton de St Julien pour la répartition des fonds frontaliers cantonaux. Une réunion qui devait avoir lieu il y a quelques semaines et qui a "curieusement" été repoussée le lendemain des élections législatives. Une coïncidence étonnante ! Personne ne saura jamais si les deux étaient liés. En revanche, chacun observera que des maires qui ne s'étaient pas engagés dans la campagne des conseillers départementaux de 2015 et qui ont obtenu peu ou pas de subventions depuis, se sont considérablement engagés dans la campagne des législatives et attendent probablement des subventions significatives pour leurs projets. Dans quel pays est-on ? Il est temps de se moderniser.

Dès la publication de la délibération, qui conformément à l'opacité habituelle n'a pas été communiquée, je me livrerai à une analyse de corrélation entre les subventions attribuées et le score de Virginie Duby-Muller aux législatives afin de mesurer l'ampleur du clientélisme dans l'utilisation des fonds publics. Lorsque des élus attribuent des subventions en fonction de leur propre score électoral plutôt qu'en fonction de l'utilité publique, ce sont les habitants qui en pâtissent tous les jours dans leur mobilité, leur emploi, leur logement et leurs impôts.

Lundi dernier, Virginie Duby-Muller et Christian Monteil ont proposé d'attribuer une subvention de seulement 125'000 euros à la commune de St Julien pour financer l'école maternelle des jardins de l'Europe. Une subvention de seulement 3% du montant de la dépense. Une subvention particulièrement faible en comparaison des subventions attribuées aux autres projets d'écoles des autres communes. Manifestement, les conseillers départementaux se moquent de vous, les 15'000 St Juliennois qui pourtant représentez un tiers des habitants du canton et qui payez des impôts au conseil départemental. Ils se moquent également des 4000 frontaliers de la commune qui contribuent à hauteur de près de 5 millions d'euros au budget départemental au travers des fonds frontaliers.

A titre de comparaison, les conseillers départementaux subventionnent plus volontiers la rénovation de l'église de Thairy que l'école maternelle des Jardins de l'Europe : cela en dit long sur leur sens de l'intérêt général et de l'utilité publique, de l'avenir, sur leurs valeurs, sur leur décence.

Pour cette subvention insultante pour les habitants, nous savions que nous aurions dû parler du Conseil Départemental dans chaque édition du bulletin municipal où le projet serait mentionné, mettre leur logo partout, et les inviter à l'inauguration pour qu'ils aient leur photo dans le journal quand bien même ils s'évertueraient à insulter la commune qui fait les travaux, comme Christian Monteil l'a fait lors de la dernière visite de chantier de l'entrée ouest.

Mais les Saint-Juliennois ne pourront même pas compter sur le soutien du Conseil Départemental pour la réalisation de l'école maternelle des Jardins de l'Europe. Nous avons reçu ce jour un courrier de Virginie Duby-Muller et Christian Monteil, nous informant que suite au recours de la famille David, ils estimaient que les travaux ne pourraient commencer cette année et que donc ils reportaient l'examen de la subvention à l'an prochain. Bien sûr, ils ont nécessairement lu dans la presse que les marchés ont été attribués pour moitié au conseil municipal de juin et que l'autre moitié sera attribuée au conseil municipal de juillet. Les travaux commenceront en septembre prochain, que la famille David le veuille ou non, avec ou sans le soutien du conseil départemental car les enfants sont déjà là. Le conseil départemental le sait parfaitement puisqu'il perçoit déjà les impôts des parents. De toute façon, le prétexte est absurde puisque l'information sur le recours de la famille David est public depuis le lundi 12 juin, et que la décision initiale sur l'attribution de la subvention date du 19 juin, avant le contre ordre qui lui date du 23 juin. Par ailleurs, les collectivités ont habituellement 3 ans pour consommer les crédits votés et que c'est ce qui se passera avec la plupart des subventions proposées lundi 19.

Les conseillers départementaux ne proposent aucune autre subvention au service des Saint-Juliennois qui pourtant représentent 30% des habitants du canton et près de 50% des frontaliers qui financent ces fonds.

Mais alors, si ce n'est pas le recours des David qui était déjà connu, que s'est il passé le 19 juin qui justifie ce changement de décision ? D'abord j'ai dit ce que je pensais de cette subvention ridicule sur son montant et insultante pour les contribuables et les frontaliers, ensuite j'ai interpellé les conseillers départementaux au sujet du projet absurde de l'ATMB de rendre payante la section d'autoroute entre Annemasse et Saint-Julien. De toute évidence, nos conseillers départementaux n'ont jamais aimé la contradiction et préfèrent largement la soumission au détriment du débat public.

Bref, une fois de plus, Virginie Duby-Muller et Christian Monteil se moquent des Saint Juliennois. A vrai dire, ils se moquent aussi de la liberté d'expression et de la démocratie. Ils se moquent aussi de l'ensemble des habitants de la communauté de communes du Genevois comme lorsque, sur la recommandation de Christian Monteil, l'Etat a choisi d'ouvrir une borne biométrique pour les cartes d'identité à Seyssel plutôt que dans le Vuache. Je publierais prochainement la répartition des crédits par commune. Nous pourrons alors largement analyser "l'utilité publique" de projets que soutiennent nos conseillers départementaux. L'évolution de la répartition géographique des crédits. Une répartition qui intéressera également le canton de Genève et la Chambre Régionale des Comptes qui s'intéressent au respect des engagements du traité de 1973.

Voilà maintenant deux ans que nos conseillers départementaux sont élus. Ils ont financé des fontaines, des rénovations de mairie et autres projets moins utiles aux habitants que la mobilité, le logement et l'emploi. Mais où sont les projets structurants pour le canton de St Julien ? Rien. Nada. Après 2 années de mandat au Conseil Général de Haute-Savoie, nous avions bouclé ou quasi bouclé les financements du rond point du pont de combe à Archamps, du carrefour des mouilles à Neydens, de l'entrée ouest à Saint-Julien et de l'échangeur de Viry... depuis aucun autre projet structurant n'a été bouclé mais le saupoudrage et le clientélisme repartent de plus belle au détriment des habitants. Que font nos conseillers départementaux d'utile avec l'argent public qui leur est confié ?

Ce qu'il y a eu d'intéressant à la réunion des maires du 19 juin, c'est que l'on a pu observer physiquement, que les maires sont de plus en plus nombreux à souhaiter un débat ouvert sur les enjeux du territoire au service des habitants et refusent d'être traités comme des caniches dont on achèterai la conscience à coup de subventions publiques au détriment des intérêts des habitants et au profit du seul intérêt électoral de ceux qui attribuent les subventions.

En fait ce qu'il y a d'étonnant dans tout cela, ce n'est pas le clientélisme. Chacun connait les pratiques de Virginie Duby-Muller et de Christian Monteil. Ce qu'il y a d'étonnant, c'est qu'ils croient encore que cela pourrait passer, que les élus vont se taire, que les habitants vont accepter cela. Ils croient encore qu'au XXIème siècle on peut se comporter comme des suzerains moyen-âgeux qui demanderaient allégeance à leurs vassaux. On est pourtant en 2017.

Dans tous les cas, si la délibération qui sera votée par le Conseil Départemental n'est pas conforme au traité franco-suisse de 1973 sur la compensation financière genevoise, la commune déposera un recours au tribunal administratif pour en demander l'annulation.

 

Courrier reçu ce jour de Virginie Duby-Muller et Christian Monteil :

Lettre Duby Monteil Ecole des Jardins de l'Europe.pdf

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jeudi, 15 juin 2017

Le recours de Mme David contre les écoles, les enfants, les parents, les enseignants et les contribuables

La commune a reçu il y a quelques jours un recours contentieux de Mme David s'opposant au permis de construire des écoles des jardins de l'Europe. Un recours scandaleux qui prend en otage les enfants, les parents, les enseignants et les contribuables de la commune pour négocier des intérêts particuliers.

Il y a près de 10 ans, la famille David a vendu de nombreuses et importantes parcelles à un aménageur pour y réaliser un nouveau quartier de plus de 1000 logements. En parallèle, la commune avait acheté une parcelle à cette même famille pour y réaliser un équipement scolaire au prix d'une parcelle pour des équipements scolaires.

La précédente équipe municipale avait prévu de construire sur cette parcelle quatre immeubles de logements sociaux pour remplacer un immeuble qui devait être détruit pour l'ouverture de l'allée de la Feuillée. En retravaillant le projet nous avons pu contourner le bâtiment à détruire et éviter de devoir construire quatre immeubles supplémentaires en cœur de quartier.

Nous avons alors reçu la famille David qui nous a informé de son refus de voir construire des immeubles sur cette parcelle et son souhait qu'il y soit construit une école comme prévu dans l'acte de vente à la commune. Cela tombait bien, c'est ce que nous voulions faire !

Le quartier étant largement construit, les effectifs scolaires ont considérablement augmenté. Dans l'ensemble de la ville, nous accueillons 200 enfants supplémentaires dans les écoles communales depuis 5 ans... dont la plupart dans le nouveau quartier des Jardins de l'Europe. Aucune salle de classe n'avait été réalisé par la précédente équipe municipale entre 2000 et 2015 alors que dans le même temps la population augmentait de +30% !

Nous avons accéléré le projet de construction de nouvelles écoles. Nous avons organisé un concours d'architectes. Désigné une équipe lauréate. Finalisé le projet. Déposé un permis de construire et lancé les consultations d'entreprises pour lancer les marchés de travaux.

Durant toute cette phase d'élaboration nous avons largement associé la famille David. Comme aucune autre famille sur aucun autre projet communal. Plusieurs rencontres et rendez-vous. Des rencontres avec les architectes en charge du projet : les rendez-vous étaient même fixés en fonction des disponibilités de Madame David plutôt que de l'adjoint ou de l'architecte qui se déplaçait de Marseille. De nombreux courriers. Et comble du comble, la famille David est la seule famille de la commune qui ait pu désigner un représentant au comité consultatif créé pour la circonstance sur le projet d'écoles des jardins de l'Europe. La famille a fait des propositions que nous avons pratiquement toutes acceptées. En particulier sur la liaison entre l'école et le chemin de la ferme ou encore sur les aménagements du chemin de la ferme. A ce jour, je crois que les aménagements que nous avons prévus sur le chemin de la ferme en feront ou en feraient (selon qu'ils seront réalisés ou pas) la voirie la plus coûteuse de la commune en rapport avec le nombre de riverains concernés. Lorsque la famille a d'abord déposé un recours gracieux, nous l'avons rejeté en proposant une réunion de conciliation que Madame David a refusé. Puis nous avons mandaté notre avocat pour une conciliation avec l'avocat de Madame David, il nous a répondu que ce dernier a refusé en indiquant qu'il était mandaté pour déposer un recours contentieux. En refusant toute procédure de conciliation et en déposant un recours contentieux, la famille David a fait le choix de la procédure juridique.

Depuis la fin des privilèges et de la féodalité, je n'ai pas connaissance qu'une famille à Saint-Julien ait été autant écoutée et consultée sur un projet public. Sans doute trop au regard des moyens publics d'une petite ville telle que St Julien. Manifestement trop si l'on en juge par l'issue de cette consultation et le recours contentieux auquel elle aboutit.

Que reproche Madame David à la commune dans son recours :

  1. de s'assurer que la délégation de l'adjoint à l'urbanisme ait bien été transmise en Sous Préfecture ! Bref, un argument de simple forme qui montre l'absence de fond, ou l'utilisation détournée du code de l'urbanisme pour négocier des contreparties au détriment des contribuables.
  2. des pièces jointes d'un permis d'aménager qui ne concerne plus les parcelles en question.
  3. ou encore l'insuffisance de places de stationnement, alors même qu'aucun projet d'école n'a disposé d'autant de places de stationnement.. pour une école de quartier dont l'essentiel des enfants viendront d'un périmètre de 500m à la ronde.

Bref, le recours répond manifestement à la commande "trouvez moi une faille juridique dans leur permis tant que je n'ai pas obtenu tout ce que j'attends de la part de la municipalité" plutôt qu'à une véritable objection de fond.

Qu'attends Madame David ? A vrai dire, de son côté, rien n'a été écrit sur des exigences formelles. A l'oral, lors des rendez-vous elle se satisfaisait du projet. Evidemment, personne ne songe un instant à ce qu'elle souhaite une réévaluation du prix de vente de la parcelle : c'était un prix normal pour des équipements publics, et vu la plus value réalisée sur la vente des parcelles pour l'ensemble du quartier, personne ne songe un instant à ce que l'utilisation du droit de l'urbanisme soit liée à la volonté de la famille d'obtenir des concessions financières. Si c'était le cas, la famille ferait un recours civil et le tribunal pourrait juger que les écoles sont bien des écoles et elle n'utiliserait pas le code de l'urbanisme pour tenter d'obtenir des avantages particuliers. Pourtant, cette question du prix de vente de la parcelle a été évoquée par la famille lors du premier rendez-vous avec elle ou encore hier soir, au conseil municipal, par un conseiller municipal de droite qui a souhaité se faire leur porte-parole.

Personne ne songe un instant à ce que la famille souhaite interdire l'accès au parc scolaire ou au parvis de l'école aux habitants du quartier en dehors des horaires scolaires ? Ceux-là même qui au travers de leur loyer ou du coût de leur logement ont payé environ 1400 euros par familles pour l'acquisition des parcelles. Si c'est le cas, que la famille David l'écrive, et nous lui répondrons NON au non de l'intérêt général des habitants de la commune. Le fait qu'elle ait vendu la parcelle ne lui donne pas le droit de décider de son utilisation à la place du Conseil Municipal.

Les lois françaises étant si mal rédigées, changeantes et parfois contradictoires, la jurisprudence évoluant parfois de manière étonnante, nous ne pouvons pas exclure que toutes les virgules aient été placées aux bons endroits dans les centaines de page du permis de construire.

Les risques sont importants pour les enfants, les parents, les enseignants et les contribuables de la commune. Nous ne pouvons exclure une annulation temporaire du permis qui conduirait à un arrêt des travaux et à des dommages aux entreprises. Le cas échéant nous devrions redéposer un nouveau permis et recommencer les travaux avec des retards dommageables pour les contribuables, les enfants, les parents et les enseignants.

Nous réduirons ces risques au maximum par des permis modificatifs pour consolider notre permis de construire avant tout jugement. Nous avons lancé un audit du permis par 3 cabinets d'avocats en parallèle pour le consolider. Tout cela engendre des frais importants mais nécessaires pour protéger les habitants. Nous poursuivrons Madame David pour recours abusif et demanderons à ce que l'ensemble de ces frais soient portés au compte des requérants. Si le tribunal n'accédait pas à notre demande, pour protéger les contribuables de la commune, nous déduirons ces frais juridiques des travaux demandés par la famille David sur le chemin de la ferme.

Nous avons la responsabilité d'informer en toute transparence l'ensemble des parents, des enseignants, des riverains et des contribuables de l'atteinte qui est portée par une famille à leurs intérêts. Nous nous engagerons avec détermination à limiter tous les risques de retard sur le projet et les coûts induits à la charge des contribuables par ce recours que nous jugeons abusif.

 

Vous trouverez ici en lien le texte du recours de Madame David et de la SCI familiale.

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lundi, 12 juin 2017

Législatives : "le flux et le reflux me font marrer" Raymond Devos

En tant que centriste, je suis satisfait de voir autant de centristes en position d'être élus à l'Assemblée nationale. De nombreux amis de toujours, avec lesquels j'ai milité ou avec lesquels j'ai été en formation depuis 20 ans, seront élus députés un peu partout en France la semaine prochaine. La plupart sont de très grande qualité comme Christophe Grudler à Belfort, Marc Fesneau à Blois, Maud Gatel à Paris, Vincent Chauvet en Saône et Loire ou encore Daphné Ract Madoux dans l'Essone.

Pour autant, il convient de rester humble. Nous avons combattu des représentations nationales qui ne représentent pas du tout la nation, car elles sont sources d'illusions et des désillusions qui les accompagnent. Elles conduisent inévitablement au blocage des institutions. Lorsque les Français ne sont pas représentés dans les institutions démocratiques, ils éprouvent légitimement le besoin de s'exprimer par d'autres moyens. Il en découle les blocages dans l'application des lois.

7 millions d'électeurs permettent une majorité pour légiférer, mais ils ne suffisent pas pour gouverner un pays de 65 millions de personnes. Pas plus hier pour l'UMP et le PS qu'aujourd'hui avec le Centre.

Le couplage des élections présidentielles et législatives conduit à la disparition progressive de toute identité pour le pouvoir législatif qui se réduit petit à petit au seul rôle de chambre d'enregistrement. Pourtant, dans les démocraties adultes, c'est le pouvoir législatif qui est au cœur du dispositif institutionnel. En Suisse, les présidents des organes législatifs sont considérés comme les premiers citoyens des communes, cantons et confédération.

Le député n'a pas pour seul rôle de voter la confiance et les budgets, mais surtout de rédiger des lois et de les améliorer. Faute de parlement fort, en France, les lois sont rédigés dans des cabinets ministériels par des têtes bien faites, mais totalement déconnectées du terrain. Elles sont le plus souvent inapplicables, contradictoires et confuses. Elles sont instables. Pour avoir de meilleures lois, il nous faut de meilleurs législateurs.

Pour que les Français acceptent les changements si indispensable il faut qu'ils soient associés à ce changement par des institutions représentatives de la diversité du pays.

Depuis 2001, à chaque élection législative les électeurs se préoccupent d'abord de la constitution d'une majorité présidentielle au premier tour. Les perdants des présidentielles se démobilisent pour ne pas faire barrage. D'autres se mobilisent pour qu'une majorité se dégage. Cela fait des vagues de premier tour. Puis au second tour, ils se préoccupent d'avoir un peu plus de diversité, cela conduit à des reflux. Les perdants des présidentielles se remobilisent pour avoir voix au chapitre, et les autres se mobilisent un peu moins désormais que la majorité est acquise. Le parti arrivé en seconde position a fait +8% au second tour en 2002, +14% en 2007 et +10% en 2012. 

"Le flux et le reflux me font marrer" disait Raymond Devos. Effectivement, il ne s'agit là que de d'écume. D'ici quelques semaines, le fond va nécessairement arriver : la modification du code du travail, la lutte contre le terrorisme et la criminalité, le rééquilibrage des comptes publics, la construction européenne ou encore la difficile éradication du chômage de masse. L'essentiel sera dans la qualité du travail législatif plutôt que dans les postures de confiance ou de défiance. Il y a de bons députés minoritaires et de mauvais députés minoritaires, il y a de bon députés majoritaires et de mauvais députés majoritaires : nous avons besoin de bons députés et d'un bon parlement pour avoir de meilleures lois, plus efficaces, plus adaptées et plus stables.

Nos institutions, le mode de scrutin majoritaire et le couplage des présidentielles et des législatives conduisent à ces majorités pléthoriques illusoires qui se traduisent deux ans plus tard par des blocages. Pour mieux associer la diversité des français souverains, il faudra dissocier les élections du pouvoir exécutif de celles du législatif ou les associer complètement en les tenant le même jour. Il faudra par ailleurs changer le mode de scrutin pour permettre une représentation pluraliste des Français. Le PS et l'UMP paient aujourd'hui le prix de ne l'avoir pas compris à temps et de s'être réjouis trop vite de la disparition de toute représentation démocratique du centre et des extrêmes.

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jeudi, 08 juin 2017

Pour adapter les moyens de l'Etat en Haute-Savoie à la démographie croissante

Dans les domaines clefs de la justice, de la police et de la gendarmerie ou encore de la santé, l'Etat n'arrive pas non plus à suivre l'évolution démographique de la Haute-Savoie.

Les moyens alloués aux hôpitaux s'inscrivent dans une évolution fixée nationalement. Elle ne prend en compte que très modérément l'évolution démographique fulgurante de la Haute-Savoie en général et du Genevois français en particulier. Dans d'autres départements, la démographie est déclinante mais les moyens publics ne sont pas revus à la baisse proportionnellement. Il en découle une dégradation des soins plus importante dans les régions les plus dynamiques économiquement... et donc fiscalement.

Les forces de l'ordre voient leurs effectifs augmenter de manière bien plus faible que la population. Là encore, il en découle une baisse de moyens pour faire face à l'augmentation des cambriolages depuis plusieurs années.

Mais c'est dans le domaine de la justice que l'évolution est la plus criante. Les moyens humains de la justice n'ont pas évolués alors que la population a augmenté de manière vertigineuse. Bien naturellement, la criminalité a augmenté de relativement manière proportionnelle à la population. On se retrouve donc dans une situation ou des crimes commis par des auteurs identifiés ne peuvent pas être poursuivis en justice faute de moyens adéquats... pendant que la population et la criminalité a baissé dans des départements qui ont gardé les mêmes moyens judiciaires.

A vrai dire, seul l'éducation nationale s'adapte année après année à l'évolution des effectifs scolaires. Il est nécessaire que l'ensemble des services de l'Etat s'adapte à l'évolution démographique de la Haute-Savoie. Nous aurons pour cela besoin d'un bon député pendant 5 ans pour sensibiliser les ministères à cette question et veillé ce que les moyens humains et matériels soient transférés des départements en déclin démographique vers les départements en croissance démographique. Les moyens publics de l'Etat doivent suivre les déplacements de population.

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mardi, 06 juin 2017

Pour rééquilibrer les comptes publics, un bon député c'est important

Le déficit public de la France s'élève encore à près de 70 milliards d'euros. 70 milliards de déficit annuel qui viennent s'ajouter aux 2170 milliards de dette. Des chiffres tellement astronomiques que les Français en ont perdu la mesure. Pour en comprendre l'ampleur il est toujours utile d'en comprendre notre quote-part individuelle. Il s'agit de près de 2000 euros par famille et par an de déficit public qui s'ajoutent à 62000 euros de dettes publique par famille !?!

Ces déficits menacent la pérennité du pays, sa solvabilité, sa crédibilité, sa stature, sa souveraineté. Ils sont un poids insupportable laissé aux générations futures. Ils rendent notre pays dépendant de ses créanciers comme c'est le cas de la Grèce actuellement.

Il nous faut un bon député pour restaurer l'équilibre des comptes publics. Réparti sur chaque circonscription, il faut que chaque député imagine environ 200 millions de réduction des dépenses publiques pour contribuer à restaurer les comptes publics.

Il y a beaucoup de choses à faire : déjà récupérer les 40 millions d'euros que nous doit le canton de Genève en rétrocession des l'impôts à la source des résidents non déclarés. Récupérer encore les 200 millions d'allocation chômage versées par les employeurs français pour le chômage des frontaliers alors que ceux-ci cotisent au système d'assurance suisse. De nombreuses idées petites et grandes doivent être mises en œuvre à l'image de ce qui s'est fait à Saint Julien où nous avons pu restaurer l'équilibre des comptes de la commune alors que celle-ci était au bord de la cessation de paiement en mai 2014 et qu'elle a aujourd'hui les moyens d'investir.

Il faut pour cela de bon député qui comprennent dans le détail la dépense publique et son utilité pour remettre en question les dépenses inutiles. C'est aussi l'un des enjeux des élections législatives de dimanche prochain.

 

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samedi, 03 juin 2017

Pour la gratuité de l'autoroute Annemasse-Saint-Julien, il nous faut un bon député

Les Haut Savoyards ont déjà payé la réalisation de l'autoroute entre Annemasse et St Julien. L'ATMB qui semble ne pas se satisfaire de ses 30% de marge nette, pourtant supérieures aux profits de LVMH, souhaiterait que la section entre Annemasse et St Julien devienne payante. Une décision illégale, injuste et surtout absurde en l'absence d'alternative de capacité suffisante. Non le Genevois ne sera pas le seul territoire de France où les seules infrastructures de circulation de capacité suffisante serait une autoroute payante. Les Haut-Savoyards refuseront cet impôt masqué destiné à financer les sinécures de la République et des postes d'administrateurs au travers d'un impôt déguisé en péage.

L'enfer des occupations illicites des voyous du voyage n'est qu'une petite plaisanterie à côté de l'instauration d'un péage sur la section Saint-Julien-Annemasse. Voilà ce qui nous guète : un engorgement continue de toutes les communes du pied du Salève, des reports de trafic qui s'étendront à des dizaines de kilomètres alentours et une embolie totale de l'ensemble de l'agglomération Annemassienne et du Genevois, des pertes massives d'emplois en découleront. A ce jour, notre député n'a pris aucune initiative pour combattre ce projet absurde. Elle semble même le cautionner alors même que le Conseil Départemental dont elle est Vice Présidente est actionnaire de l'ATMB. Loin de combattre l'ATMB dans ce projet fou, elle en vante les dérives.

J'attends des candidats aux législatives qu'ils nous expliquent comment ils comptent s'opposer efficacement à l'instauration d'un péage entre Annemasse et Saint-Julien pour que cette idée folle ne soit jamais mise en oeuvre.

Pour ma part, avec toutes les collectivités qui souhaiteront s'y associer, j'engagerai la commune de St Julien dans un combat juridique contre toutes les décisions qui seront prises à ce sujet, jusqu'à ce que les tribunaux disent le droit contre un projet aussi absurde et contraire à l'intérêt général.

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vendredi, 02 juin 2017

Contre les discriminations des frontaliers, un député c'est important

Il nous faut un bon député pour nous assurer que Genève applique pleinement les accords bilatéraux et cessent de n'en appliquer que les clauses qui l'arrange.

Les libertés de circulation des marchandises, des étudiants ou de l'énergie sont INDISSOCIABLES de la liberté de circulation des personnes. Il est inacceptable de voir Genève appliquer une politique de zéro recrutement de frontaliers tout en candidatant à des marchés publics français.

La France doit faire pression sur l'Union Européenne pour s'assurer que les traités avec la Suisse soient correctement appliqués. A défaut, que la justice se prononce ou que la clause guillotine soit appliquée.

Il faudra pour cela rassembler tous les éléments de preuve multiples qui s'accumulent sur les cas de discrimination active de frontalier. Il faudra remonter ces éléments de preuve auprès du ministère des affaires étrangères aussi bien que du comité de suivi Suisse-UE. Il faudra ensuite militer auprès du Gouvernement, du Parlement français et du Parlement Européen afin que soit adopté une attitude aussi respectueuse que ferme sur l'application des traités par la Suisse.

Il faudra pour cela un très bon député. C'est à cela que servent les élections législatives : s'assurer que les problèmes du Genevois français soient pris en compte à l'échelle nationale et qu'il y soit apporté des solutions.

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jeudi, 01 juin 2017

Pour résoudre la pénurie de médecins, un député c'est important

Les communes et intercommunalités se démènent face à la pénurie de médecins. Pour notre part, nous avons alerté l'ensemble des pouvoirs publics et réaffirmé auprès des médecins qui souhaiteraient porter un projet de maison pluridisciplinaire de santé notre volonté de solliciter les subventions prévues. Tout ce qui peut raisonnablement être fait à notre échelle est fait. Cependant, il nous faut un bon député pour résoudre le problème de pénurie de médecins.

Il faut un député qui se batte pour que les tarifs des consultations soient baissés dans les zones largement dotés et augmentés dans les déserts médicaux. Il faut un député qui se batte pour s'assurer que l'assurance maladie rembourse les soins effectués en Suisse lorsqu'aucun professionnel n'est disponible en France. Il faut un député compétent pour s'assurer que le numérus clausus des fac de médecine soit adapté aux temps de consultation nécessaire face à l'augmentation des charges administratives et au vieillissement de la population.

Il faut un député créatif pour imaginer des solutions qui permettent aux jeunes médecins qui s'installent dans la zone frontalière de pouvoir faire face au coût de la vie.

Il faudra non seulement comprendre les facteurs qui conduisent à la désertification médicale en allant à la rencontre des professionnels de terrain, des élus, des patients, des assureurs, puis imaginer des propositions et ensuite les défendre avec force au Gouvernement et au reste du Parlement.

J'espère que les candidats aux élections législatives nous expliquerons comment ils comptent contribuer à la résorption des déserts médicaux du Genevois français.

 

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