Le Mouvement des Citoyens Genevois a réuni ses plus grands intellectuels pour sortir un nouveau torchon dans toutes les boites aux lettres genevoises avec le soutien d'un financeur aussi anonyme que mystérieux.

Le contenu est connu : les frontaliers sont responsables de tous les maux de Genève.

Il suffit d'avoir des tripes pour faire du frontalier un bouc émissaire. Il faudrait de la cervelle pour proposer une nouvelle politique économique qui crée des emplois pour les chômeurs genevois plutôt que d'importer des cadres internationaux et des traders. Il faudrait un brin d'imagination pour proposer que les entreprises genevoises puissent bénéficier de conditions fiscales équivalentes à leurs concurrentes multinationales fraichement arrivées.

Il suffit d'avoir des tripes pour accuser le frontalier d'être responsable de l'incessant trafic de voitures 01 et 74. Il faudrait de la cervelle pour comprendre que plus de la moitié de ces voitures supplémentaires sont occupées par des Genevois que Genève n'a pas su loger. C'est au dessus des capacités intellectuelles du MCG que d'imaginer des lois nouvelles qui permettent enfin à Genève de construire assez de logements pour les Genevois.

Comme par le passé, le MCG, dénonce, vaucifère et beugle sans faire le début d'une ébauche de proposition constructive, réaliste et crédible au service des Genevois.

Pour autant, il est tout aussi vain de passer par pertes et profit les S.O.S. qu'envoient les Genevois au travers du vote MCG comme le font les partis de la coalition gouvernementale genevoise.

La xénophobie insupportable du MCG a le mérite d'être assumée. On peut y répondre et la circonscrire contrairement à la xénophobie ordinaire d'employeurs qui publient encore sans vergogne des offres d'emplois qui excluent les frontaliers ou qui utilisent leurs effectifs de frontaliers comme variable d'ajustement lors de la crise. Car la seule vraie discrimination prouvée à pleine page d'annonces dans les journaux, confirmée par les statistiques, constatées par les pneus crevés, les commentaires sur tdg.ch et connue de tous, est une discrimination contre les frontaliers et pas en faveur des frontaliers comme le MCG voudrait le faire croire. C'est un peu facile aussi pour les partis de gouvernement de dénoncer la xénophobie médiatique du MCG et de trouver acceptable et normale les xénophobies ordinaires dont les frontaliers sont victimes.

Je n'ai pas connaissance d'élus aussi irresponsables dans le Genevois français : si nous sommes nombreux à dénoncer l'exode de la jeunesse genevoise faute de logements et ses conséquences dramatiques sur la qualité de vie de tous et en particulier sur celle des salariés en euros, je ne connais pas un élu du Genevois français qui s'en prennent aux jeunes Genevois contraints à l'exil dans le Genevois français et qui malgré eux en chassent les habitants.

La xénophobie du MCG a le mérite d'être assumée. On peut y répondre contrairement à la xénophobie implicite et de fait des politiques publiques genevoises qui au mieux considèrent le Genevois français comme un exutoire des incohérences entre la politique économique et celle du logement ou au pire comme une terre à faire coloniser par la jeunesse genevoise qu'on ne veut pas loger.

Les partis gouvernementaux jouent un jeu dangereux à ne pas savoir comprendre le message de la population genevoise au travers du vote xénophobe en faveur du MCG. Ce ne sont pas les chômeurs qui votent MCG mais les habitants de la campagne genevoise. A Bardonnex, Perly, Satigny, les habitants commencent à comprendre qu'on leur a menti : Genève ne peut pas être à la fois New York ET le Gros de Vaud.  Sans jamais consulter le souverain, les partis genevois ont choisi une politique économique exogène qui fait le choix de la Genève internationale au détriment de la campagne genevoise. Ces Genevois constatent désormais chaque jour que la campagne genevoise coincée entre la ville centre et la périphérie du Genevois français devient aussi rurale qu'une aire d'autoroute.

Oui la xénophobie du MCG est insupportable. Oui les beuglements du MCG n'ont rien de convainquant. Oui le MCG n'apporte pas le début d'une proposition. Mais pas un seul autre parti genevois ne comprend aussi bien la détresse des habitants dont la qualité de vie se détruit à mesure que les multinationales arrivent, que leurs traders expatriés occupent les rares logements vacants, expulsent de fait la jeunesse genevoise contrainte à l'usage de l'automobile sur des routes déjà encombrées.

Le MCG disparaitra le jour où il deviendra inutile. Plus vite les partis gouvernementaux sauront apporter des réponses à la détresse des Genevois, plus vite Genève pourra se débarrasser de la honte de ces campagnes électorales xénophobes. Pour cela il faut que Genève prennent des décisions sur son avenir : quel modèle économique, exogène ou endogène ? quel aménagement urbain pour préserver des espaces naturels dans une ville qui devient internationale ? quelle coopération avec le Genevois français ? Il serait temps que Genève réponde à ces questions plutôt que de reporter ses incohérences, ses frustrations et ses contradictions sur le Genevois français et ses habitants.

En 1973 avait été conclu un accord sur la répartition des fonds frontaliers entre le canton de Genève et le Genevois français. Cet accord permettait la poursuite du système dérogatoire d'imposition à la source à Genève - alors que la norme est que l'imposition soit prélevée dans le pays de résidence.

Le canton s'engageait à reverser 3,5% de la masse salariale aux départements en fonction du nombre de frontaliers.

Mais voilà, depuis 1973 beaucoup de choses ont changé :

1) les barèmes d'imposition ont changé à Genève, je n'ai pas connaissance des barèmes de l'époque mais il serait très surprenant que les barèmes aient baissés sur cette période,

2) le revenu moyen des frontaliers a augmenté et leur taux d'imposition plus encore ; tout particulièrement ces dernières années, où l'on a vu des expatriés et des dirigeants s'installer dans la campagne du Genevois français.

En 1973, avec 3,5% de la masse salariale, on arrivait sans doute à une répartition du montant collecté de 50/50. Répartition déjà assez discutable au vu de la répartition des charges publiques. Aujourd'hui la répartition de l'impôt prélevé sur les travailleurs frontaliers (permis G mais aussi citoyens suisses installés dans le Genevois français) est plutôt de 80% pour le canton et 20% pour le Genevois français. Il serait juste que la répartition de l'impôt collecté soit proportionnel au poids des charges publiques crééent.

Cette mauvaise répartition a des effets pervers puisqu'elle incite financièrement les autorités cantonales à poursuivre les politiques publiques absurdes qui consiste à faire venir désormais 15 000 habitants supplémentaires et à ne construire que 1230 logements par an comme en 2009. Tout bénef pour le canton puisque celui-ci continue de toucher 80% des impôts de ces habitants qui ne résident pas dans le canton. Si ces politiques font du bien au budget cantonal, elle font en revanche beaucoup de mal aux Genevois, paupérisés par la hausse du coût de la vie et expulsés de leur propre commune par l'afflux de population et la pénurie de logement. Le dernier état des lieux c'est que ce ne sont pas +200 000 habitants qui sont attendus pour 2030, mais que les projections actuelles en annoncent +300 000... mais que dans le même temps, le canton a admis être dans l'incapacité d'honorer sa signature sur la construction de 2500 logements par an. Il serait sain que l'intérêt financier du canton soit de servir les intérêts des Genevois de préserver le cadre de vie et de cesser de créer autant d'automobilistes supplémentaires sur des routes déjà encombrées.

Pour toutes ces raisons, nous sommes nombreux au sein de l'ARC à estimer qu'il est temps de revoir la répartition des ressources fiscales transfrontalières afin qu'elle corresponde à la répartition des charges publiques transfrontalières. C'est au nom des élus de l'ARC et en tant que Président de l'ARC qu'Etienne Blanc, député maire de Divonne a formulé cette demande.

Le sujet est délicat... car si nous ne sommes pas capables de nous entendre entre Genevois, l'Etat français se chargera de dénoncer l'accord de 1973 et d'imposer ses habitants comme c'est la norme en Europe avec tous les Etats et avec presque tous les cantons suisses à commencer par le canton de Vaud. Dans le contexte budgétaire actuel l'Etat français en a bien besoin.. et les impôts des frontaliers iraient se perdre dans le tonneau des danaïdes parisien.

Le sujet est difficile parce que nous avons laissé cet accord vieillir si longtemps qu'aujourd'hui ces ressources représentent 10% des recettes fiscales du canton de Genève. 10% des recettes proviennent de l'expulsion par le canton des habitants qu'il a fait venir ! Mais plus nous tarderons, plus il est à craindre que le canton de Genève ne s'habitue à cette manne publique indue, qui provient d'habitants dont il n'a pas la charge publique.

A l'opposé les Genevois comprendront très bien la demande faite puisque le canton de Genève impose à Genève ses habitants qui travaillent dans le canton de Vaud ou ceux qui travaillent dans le Genevois français.

Aujourd’hui, dans une salle de réunion parisienne aura lieu une discussion décisive pour l’avenir du Genevois français et de Saint Julien. Deux petits chiffres : soit le chiffre 5 pour 50 000 ou les chiffres 1 et 2 pour 120 000 dans la loi de réforme des collectivités territoriales… et le quotidien des habitants du Genevois en 2025 changera considérablement.

La loi est passée en lecture deux fois au Sénat puis à l’Assemblée nationale qui l’ont voté en des termes différents. Il revient maintenant à la commission mixte paritaire de trouver un texte commun sur lequel l’Assemblée et le Sénat puissent s’entendre.

A l’initiative de Martial Saddier, Député Maire de Bonneville et d’Etienne Blanc Député Maire de Divonne –avec parait-il la contribution de Claude Birraux député du Genevois-, la version actuelle est celle de l’Assemblée nationale que vous trouverez ci-dessous.  Elle assouplit les conditions de création d’un pôle métropolitain dans les zones frontalières en abaissant le seuil de population minimum des établissements participants avec un chef de file de plus de 50 000 habitants (critère que l’agglomération annemassienne remplit). Cet amendement est logique, dans une zone frontalière, le centre de l’agglomération n’est pas forcement en territoire français. Ainsi l’ARC pourrait à terme se transformer en pôle métropolitain du Genevois français si les collectivités le décident. Un statut qui permettrait aux communes de lui déléguer plus de pouvoirs et qui permettrait au Genevois français de recueillir plus de moyens publics pour des politiques d’agglomération. Un statut qui permettrait aussi de parler d’une seule voix avec Geneve… et d’une voix plus ferme face aux violations actuelles des accords d’agglomeration sur le logement. Un statut qui permettrait au Genevois français de conduire des politiques de transports, d’urbanisation, de formation, d’accès aux soins et d’emplois qui soient mieux coordonnées et plus fortes.

Mais voilà, cette version du texte est combattue par les parlementaires annéciens et le département de Haute-Savoie. Au Sénat, ils ont amendé ce texte en augmentant le seuil de 50 000 à 120 000 habitants ce qui exclurait l’ARC et rendrait caduc l’ensemble du paragraphe pour les zones frontalières. Pierre Hérisson, sénateur de Haute-Savoie, est intervenu sur le sujet ainsi que Bernard Accoyer, député de Haute-Savoie et président de l’Assemblée nationale. Un amendement a été presenté au Sénat puis un autre amendement à l'Assemblée nationale cosigné par Lionel Tardy, deputé d'Annecy et Marc Francina deputé du Chablais. Il faut que ces parlementaires annéciens manquent de confiance en leur politique pour estimer qu’une meilleure coordination des politiques du Genevois français puisse être une menace pour le bassin annécien ! Beaucoup d’élus locaux du bassin annecien ne comprennent d’ailleurs pas ces combats d’arrière garde.

Bernard Accoyer s’est impliqué dans la discussion de manière tout à fait inhabituelle pour un Président de l’Assemblée nationale. Il s’est opposé au point de vue du Gouvernement et n’a pas été suivi par son groupe. Mais il n’a pas lâché prise.  Il a milité activement contre cette rédaction auprès de chacun des membres de la Commission Mixte Paritaire qui débattent aujourd’hui. Quel sera leur verdict : la version de l’Assemblée favorable qui permettrait au Genevois français de se constituer en pôle métropolitain ou celle du Sénat qui l’interdirait ? La commission mixte paritaire (CMP) parviendra t’elle à un accord alors que jamais un texte n’a été aussi disputé entre l’Assemblée nationale et le Sénat où l’UMP n’est plus majoritaire ? En cas d’échec de la CMP c’est la version de l’Assemblée nationale qui primerait.

Le paradoxe de cette affaire c’est que vu de la région Rhône-Alpes, l’agglomération genevoise est la deuxième plus grande agglomération de la région après Lyon mais devant Grenoble et Saint-Etienne. En revanche, vu d’Annecy l’agglomération genevoise n’est qu’une périphérie de l’agglomération annécienne !

PS : La réunion de la CMP a finalement été reportée de 3 semaines au 3 novembre.  

Rédaction de l’article en question dans la version de l’Assemblée nationale :

Art. L. 5731-2. – Le pôle métropolitain regroupe des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre formant un ensemble de plus de 300 000 habitants. L’un d’entre eux compte plus de 150 000 habitants.

« Par dérogation au précédent alinéa, le pôle métropolitain peut regrouper, sur un territoire d’un seul tenant et sans enclave, des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre formant un ensemble de plus de 300 000 habitants et comprenant au moins un établissement public de coopération intercommunale de plus de 50 000 habitants limitrophe d’un État étranger.

« Le représentant de l’État dans le département siège du pôle métropolitain notifie pour avis le projet de création à l’assemblée délibérante de chaque département et de chaque région dont font partie les communes intéressées. À compter de cette notification, les assemblées délibérantes disposent d’un délai de trois mois pour se prononcer. À défaut de délibération dans ce délai, celle-ci est réputée favorable.

« Cette création peut être décidée par arrêté du représentant de l’État dans le département siège de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la population est la plus importante.

Vous trouverez ci-dessous l’ordre du jour du Conseil Communautaire du Genevois qui aura lieu en séance publique à Archamps dans l’amphithéâtre du bâtiment Athéna à 20h.

A l’ordre du jour les comptes rendus des délégations du Sidefage, du Sigeta, du Smag, du projet d’agglomération franco-Valdo-genevois, de l’Etablissement Public Foncier de Haute-Savoie, du Smetd, et du GLCT : ce sont chacun des syndicats mixtes intercommunaux qui s’occupent des déchets, des aires d’accueil pour les gens du voyage, du développement de la technopole d’Archamps, du projet d’agglo et du développement des transports. L’établissement public foncier de Haute-Savoie est une structure intercommunale de portage des réserves foncières des communes de Haute-Savoie.

Coté délibérations :
- Accord sur prestations Projet d’Agglomération franco-Valdo-genevois,
- Bilan et lancement de la procédure de révision du SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale),
- Convention de financement étude « Projet » concernant le pole d’échange multimodal de la gare de Saint Julien en Genevois
- Economie : Choix du bureau pour l’etude « approche environnementale de l’Urbanisme pour la zone de Cervonnex » + demande de subvention ADEME
- Fiscalité – taxe d’habitation – proposition d’abattements
- Transport public : Proxigem avenant pour hausse tarifaire

A quoi s’ajoute une délibération complémentaire pour le choix des entreprises pour l’aménagement de la maison de la justice et du droit de Saint-Julien-en-Genevois.

En ce qui concerne la proposition d’abattement pour la taxe d’habitation, voilà quelques explications : Les communes et communautés de communes vont transférer leurs ressources de taxes professionnelles aux départements en échange de quoi elles recevront la taxe d’habitation perçues jusque là par les departements. Des taux d’abattements sont prévus pour les familles qui ont des personnes à charge. Ces taux sont habituellement faibles dans les communes et communautés de communes et plus élevés au niveau du département. Les communes et les communautés ont jusqu’à la fin octobre pour décider si elles conservent leurs faibles abattement ce qui a pour inconvénient d’augmenter les impôts locaux des familles nombreuses, ou si elles prennent les abattements du département ce qui réduit leurs ressources fiscales.. ou si elles prennent une décision intermédiaire ce qu’ont prévue de faire l’écrasante majorité des communes (Savigny, Valleiry, Beaumont..) et ce que propose la commission finance de la communauté de communes.

Ce sujet a été, est ou sera à l’ordre du jour des Conseils Municipaux dans TOUTES les communes du canton à la notable exception de Saint-Julien qui ne l’a pas mis à l’ordre du jour du prochain Conseil Municipal de jeudi. Saint-Julien sera donc l’une des très rares communes à procéder à une augmentation de la taxe d’habitation pour les familles.. mais surtout sera la seule commune du canton à prendre une décision sur ce sujet sans aucun débat au Conseil Municipal de Saint Julien en Genevois ni meme en commission finance ! Peut être que cette note sur ce blog permettra d’ouvrir le debat jeudi soir.

Ordre du jour du Conseil Communautaire du 18 octobre 2010 partie 1.PDF

Ordre du jour du Conseil Communautaire du 18 octobre 2010.pdf

Complément Convocation CC 18102010.pdf

Vous trouverez ci-dessous l'ordre du jour du Conseil Municipal de Saint-Julien-en-Genevois du jeudi 14 octobre 2010. Le Conseil est ouvert au public et aura lieu en Mairie de St Julien en Genevois à 20H30.

A l'ordre du jour :

1) Deux délibérations d'engagement de la commune sur la mise en oeuvre du projet d'agglomération franco valdo genevois. Des délibérations nécessaires mais qui montre à quel point le Genevois français met en oeuvre la densification et les transports en commun comme il s'y est engagé pendant que le canton de Genève viole ses engagements sur la construction de logements. Un déséquilibre qui détruit un peu plus le pouvoir d'achat des salariés en euros au fur et à mesure que les prix de l'immobilier augmentent avec l'arrivée des habitants Genevois qui ne peuvent se loger à Genève. Nous devons avancer sur le projet d'agglo certes... mais nous devons dans le même temps avor la dignité d'exiger de Genève d'en faire autant et de respecter sa signature !

2) Une modification des statuts de la communauté de communes afin de lui permettre de financer la Maison de la Justice et du Droit à Saint-Julien-en-Genevois. Une initiative qui se traduira tôt ou tard par une augmentation d'impôts qui ne me semble pas justifiée.

3) Trois délibérations qui prennent acte d'initiatives privées en matière d'urbanisation.

4) Une délibération sur le plan de financement et une convention pour l'aménagement de la rue des Chênes. Les conventions avec les propriétaires ne semblent pas avancer beaucoup.

5) Un groupement de commande avec la communauté de communes.

6) Une convention d'objectif avec l'Athlétisme de Saint Julien

CM du 14 octobre 2010-CONVOCATION ET PROJETS DE DELIBERATIONS.pdf

Le plus remarquable dans cet ordre du jour ce sont deux sujets qui n'y figurent pas... mais je vous en reparlerai la semaine prochaine après le Conseil.

Comme d'habitude nous sommes à votre disposition pour les sujets à l'ordre du jour.

La publication de l'ordre du jour du Conseil Municipal avant sa tenue a suscité des réserves. Suite à la publication sur ce site de l'ordre du jour du Conseil, l'exécutif avait pris soin de rappeler sur la convocation du 11 décembre 2008 que ce n'est pas un document public tant que les délibérations ne sont pas adoptées. En ce sens, il n'y a pas de droit du citoyen d'y avoir accès, tant que la décision n'est pas prise. Ce ne sont pas des documents publics.. mais pour autant ce ne sont pas non plus des documents confidentiels. Rien n'interdit donc à un Conseiller Municipal de les rendre publics. C'est ce que je fais depuis maintenant deux ans en publiant ces documents dès réception. J'estime qu'il est sain que les habitants soient informés des projets avant que les décisions ne soit prises plutôt qu'après afin qu'ils puissent réagir le cas échéant. Cette publication n'est pas du goût de membres de l'exécutif... encore un domaine ou notre culture démocratique est arriérée comparée à celle de nos voisins genevois.

Un Conseiller Municipal MODEM de Saint-Cyr l'école (Yvelines) a pris la même initiative. Le Maire lui a intimé l'ordre de ne plus le faire. Sur le conseil du préfet, il a saisi la commission d'accès aux documents administratifs qui a conclu que l'ordre du jour du Conseil Municipal n'est effectivement ni public... ni confidentiel... et qui si ce n'est pas un droit du citoyen d'y avoir accès, il n'y a en revanche aucune interdiction pour un Conseiller Municipal de le publier. Voilà qui tranche le débat. La décision de la Commission d'Accès aux Documents Administratifs est consultable à la page 50 du recueil de décision à cette adresse.

Plus le temps passe, plus j'estime que TOUS les documents publics devraient être consultables en ligne à l'exception bien sûr des informations personnelles et de celles qui sont confidentielles (notamment en ce qui concerne les marchés publics). La transparence est une nécessité démocratique. La rétension d'information est au contraire néfaste à l'efficacité publique et signe d'un autre temps.

La commune de Viry a commencé le chantier d'un écoquartier : Ecovella. Un projet important qui permet de densifier l'habitat tout en préservant un cadre de vie de qualité. Dans notre région ce sont plus de 10 000 nouveaux habitants qui arrivent chaque année. Si on continue à urbaniser de la même manière que ces dernières années, nous détruirons une bonne partie des espaces naturels et agricoles qui font la qualité de vie de notre région. Ces nouveaux habitants seraient alors autant d'automobilistes sur des routes déjà encombrées et qui ne sont pas extensibles. Pour préserver les espaces naturels et pour permettre à ces futurs habitants de pouvoir se déplacer en transports en commun, il faut densifier l'habitat autour des futurs arrêts de transports en commun.

La densification des villes, c'est bien gentil... sauf que les habitants préfèrent vivre dans des maisons individuelles dans des villages ruraux quand ils en ont les moyens. Il faut donc repenser la ville dense afin que les habitants aient envie d'y vivre. Pour cela il faut laisser une place importante aux éléments naturels. Construire des villes de demain qui ne soient pas des villes seulement minérales mais aussi végétales en partie. C'est ce que fait la commune de Viry avec Ecovella.

C'est un projet difficile qui n'a pas que des partisans car c'est une transformation importante pour la commune : expropriations, renforcement considérable du centre bourg.. Des oppositions aussi suscitées par un projet qui semble considérable avec 650 logements : pourtant ces 650 logements sur 10 ans ce n'est que le rythme actuel de construction dans les hameaux qui environnent Viry, sauf que cette fois, la commune se donne les moyens de le planifier et de l'organiser pour éviter les effets pervers du mitage. Ce projet permet de préserver les espaces naturels à Viry et rendra bientôt possible une desserte plus régulière de Viry par bus.

Pour Saint-Julien-en-Genevois, le défi mérite aussi d'être relevé. A Saint-Julien aussi nous devons faire revenir plus d'espaces naturels dans la ville. Les documents d'urbanismes précédents décrivaient Saint Julien comme une ville dans un écrin de nature autour. Mais cela ne correspond plus à l'aspiration des habitants qui ont besoin d'éléments naturels dans leur quotidien au coeur de la ville et pas seulement pour une promenade du dimanche.

Dans le cadre de cet écoquartier, Viry innove encore avec un projet d'habitat participatif (cliquer sur le lien pour trouver le blog). L'habitat participatif est courant à Genève, mais se projet est semble-t'il une première côté français. Il concerne 8 logements. Les futurs habitants qui déposent actuellement leur dossier et seront sélectionnés dans les prochaines semaines, seront associés à la conception des appartements au travers d'une association qu'ils devront créer ensemble. Deux pièces communes sont prévues : une chambre d'ami que chacun peut réserver à tour de rôle selon les besoins et une cuisine commune pour des grands repas. Par la suite, la gestion sera organisée par les habitants. Libre à eux d'avoir un syndic ou pas, de sous traiter les tâches ou de les partager pour diminuer les charges. Les inscriptions sont ouvertes pour les personnes interessées.

Pierre-François Unger, Conseiller d'Etat de Genève en charge notamment de l'économie a indiqué hier que Genève hésiterait à accueillir une entreprise de 5000 employés.

La remise en cause du modèle économique de Genève est modeste et théorique puisque jamais le canton de Genève ne s'est trouvé dans une telle situation. Mais pour la première fois, un Conseiller d'Etat reconnait qu'il y a un lien entre la pénurie de logements, l'exode massif de la jeunesse genevoise dans le Genevois français, la circulation qui se détériore chaque jour et la politique économique "exogène". Le chemin est encore long pour une remise en cause, mais la réflexion commence.

J'ai déjà eu l'occasion de partager mon analyse sur la politique économique genevoise : elle ne réduit en rien le niveau de chômage puisque les entreprises viennent avec leurs salariés et que les emplois qu'elles créent localement sont de niveau international et ne correspondent pas aux compétences des chômeurs locaux. Elle n'est pas pérenne puisque les entreprises qui viennent sont par définition mobiles et que les conditions offertes (absence quasi totale d'impôts sur les sociétés) sont dérogatoires et injustes vis-à-vis des entreprises genevoises et déloyales vis-à-vis des pays dans lesquels ces entreprises sont installées.

Mais surtout quel est le sens de cette politique économique qui dégrade la qualité de vie des Genevois en aggravant la pénurie de logements, en aggravant les conditions de circulation et en paupérisant les Genevois par une augmentation constante du coût de la vie. La seule justification c'est de générer des recettes fiscales au travers de l'impôt sur le revenu. Recettes fiscales éphémères lorsqu'il faudra payer la facture des investissements en infrastructure considérables qu'il faudra faire pour préserver la qualité de vie avec 200 000 habitants supplémentaires. Il faudrait environ un CEVA tous les 7 ans par exemple sans compter les écoles, créches et lits d'hopital.

Longtemps le Genevois français a profité de cette politique économique comme Genève profitait de la construction de logements en France. Mais aujourd'hui nous sommes devant un mur comme on le constate à Saint-Julien-en-Genevois : l'exode massif de la jeunesse Genevois condamne à l'exil les salariés en euros et les services publics. Il agrave les conditions de circulation et accélère une urbanisation débridée qui dévore les espaces naturels.

Cette croissance exogène effrénée subit par les Genevois donne des arguments aux partisans de la décroissance comme aux populistes : Verts et MCG, vainqueurs des dernières élections cantonales. Le débat a commencé parmi les Genevois mais aucun parti genevois ne porte encore l'idée d'une politique économique endogène. Il est temps d'imaginer une autre croissance, une croissance endogène qui crée des emplois plutôt que d'en importer. Une croissance locale qui crée des emplois qui correspondent aux qualifications des chômeurs et des jeunes plutôt que de faire venir des emplois avec des cadres sup. Une croissance qui accorde autant d'avantages fiscaux aux PME genevoises qu'aux multinationales. Une politique économique qui mette aussi au centre la formation des Genevois aux nouveaux métiers.

Tôt ou tard nous aurons effectivement 200 000 habitants supplémentaires dans l'agglomération genevoise... mais si ils sont là en 2040 plutôt qu'en 2030, nous pourrons mieux préparer leur arrivée tout en préservant la qualité de vie et les équilibres budgétaires.

L’histoire regorge d’idéologies qui à force d’avoir poussé le dogme à l’excès ont produit le contraire de ce qu’elles étaient censé apporter.

Ce sont les milieux ouvriers qui ont particulièrement subit les effets pervers des dictatures communistes. Rien n’a autant détruit la croissance économique à coup de crises répétées que les abus d’un libéralisme financier incontrôlé. Le socialisme, sa protection des avantages acquis et des locataires créent des murs d'exclusion pour les chômeurs privés d'emplois et les jeunes privés de logements. Avec d’infinies précaution, on pourrait aussi souligner qu’au delà de ses horreurs et de ses crimes, rien n’a été aussi préjudiciable à la nation allemande que le national socialisme.

Les idéologies apportent parfois des espoirs, dessinent une route, mais lorsqu’on suit jusqu'au bout le chemin du dogme.. on arrive toujours au précipice. C’est la raison pour laquelle les centristes défendent le pragmatisme contre les dogmatismes.

Dans un registre heureusement moins dramatique, les Verts Genevois viennent à nouveau de nous apporter la preuve des contradictions des idéologues. Ils se sont opposés au déclassement des Cherpines. Ils ont refusé que 3000 logements ne soient construits sur des terres agricoles. A première vue, cela pourrait sembler en ligne avec l’idéologie écologiste.

Mais lorsqu’on regarde de plus prêt, on s’aperçoit que ce sont aussi les Verts – et notamment leur pourtant brillant Conseiller d’Etat David Hiller – qui met en place les politiques de dérogations fiscales qui incitent plus de 10 000 nouveaux habitants à venir s’installer dans le canton de Genève. Par leur refus de construire des logements aux Cherpines, les Verts vont contraindre 6000 Genevois à l’exil pour laisser la place aux professionnels des hedges funds et aux traders. 6000 Genevois contraints de s’installer dans le Genevois français. 4500 voitures supplémentaires qui encombreront un peu plus les routes du Genevois franco suisse. Autant de pollution, d’embouteillages et de voitures à stationner. Autant qui détruira un peu plus notre qualité de vie et notre cadre de vie.

Leur décision ne protège même pas les terres agricoles puisque les Genevois contraint à l’exile s’installeront dans principalement dans le Genevois français, à Saint-Julien-en-Genevoispar exemple. Les Maires du Genevois français devront augmenter d’autant la production de logements et l’urbanisation pour loger leurs propres jeunes en plus des jeunes Genevois. La densité y sera encore plus faible qu’aux Cherpines : la densité est nécessairement plus faible à 15 kilomètres de la ville qu’à 5 kilomètres. Ils devront sacrifier 3 fois plus de terres agricoles pour loger leurs jeunes que ce qui serait nécessaire aux Cherpines.

Les idéologues ne trouveront rien à redire à la décision des Verts de s’opposer au déclassement des Cherpines. En revanche, les pragmatiques constateront que par cette décision, les Verts sont responsables de la « création » de 4500 automobilistes supplémentaires et du sacrifice de trois fois plus de terres agricoles.

La préservation de l’environnement est une absolue nécessite pour notre qualité de vie. C’est de la paresse de la part des Verts que de défendre l’environnement de manière idéologique sans prendre en compte toutes les conséquences de ses choix. La vraie défense de l’environnement exige au contraire qu’on construise des logements à proximité des réseaux de transport, à proximité de la ville, c'est-à-dire aux Cherpines plutôt qu’à Cernex. Le pragmatisme centriste est plus efficace pour préserver l’environnement que les idéologies toutes faites.

Le comité référendaire est constitué contre le vote par le Grand Conseil du déclassement des Cherpines. L’argument clef du comité référendaire est la préservation des terres agricoles qui permettent une agriculture de proximité.

Pourtant le refus de construire des logements aux Cherpines pourrait condamner à l’urbanisation 3 fois plus de terres agricoles. Les 6000 Genevois qui ne pourraient plus se loger aux Cherpines seraient alors contraints de suivre l’exode massif de la jeunesse genevoise dans le Genevois français. Par ricochet, constatant que l’afflux de Genevois occupe un nombre de logements correspondant aux deux tiers des nouveaux logements, les Maires du Genevois français seraient contraints d’accroitre plus encore l’urbanisation pour loger leur propre jeunesse en plus de la jeunesse genevoise. Mais la densité dans le Genevois français à 15 kilomètres du centre ville est nécessairement plus faible que la densité même modeste du projet des Cherpines. Pour loger ces 6000 exilés il faudra donc sacrifier 3 fois plus de terres agricoles dans le Genevois français.

La densité de l’urbanisation dans le Genevois français doit s’améliorer et c’est déjà le cas de manière très significative sur les nouveaux projets par rapport à l’existant. Cette densification s’accélérera avec les nouvelles règles d’urbanisation. Le clientélisme du Maire de Saint Julien en Genevois qui a rendu constructible un terrain agricole à Norcier appartenant à la famille de l’ancienne présidente de l’association des commerçants étant une notable exception. Mais le fait demeure que la densité possible dans le Genevois français est nécessairement plus faible qu’aux Cherpines situées en bordure de la ville.

L'opposition aux Cherpines vise à préserver les terres genevoises des personnes à l'origine du comité référendaire issus du Jardin des Charrotons mais dans les faits, a pour conséquence de condamner trois fois plus de terres agricoles de proximité dans le Genevois français. Alors la question reste posee : est-ce que pour les opposants, un hectare de terres agricoles genevoises valent plus que trois hectares de terres agricoles du Genevois français ? Pour l'UDC on en doute pas.. mais pour les autres on a du mal à le comprendre ?

Si le comité référendaire veut véritablement préserver LES terres agricoles plutôt que SES terres agricoles, je lui suggère plusieurs propositions :

1) Lancer une initiative qui impose un moratoire sur la proposition d’exonération fiscales pour les hedge funds et les sociétés de trading tant que la zone de villa ne sera pas préalablement densifiée.

2) Lancer une initiative qui libéralise le niveau des loyers pour les logements sous occupé par des habitants aisés, afin de mettre un terme à ce vaste gaspillage Genevois qui fait que la moitié des chambres sont vides la nuit. 100 000 habitants supplémentaires pourraient être logés à Genève au cours des 20 prochaines années sans construire un seul logement supplémentaire simplement en permettant au marché de fonctionner et aux ménages âgés qui en ont les moyens de libérer les logements devenus trop grands. Les Aslocistes seraient mal venus de s’y opposer, puisqu’ils appliquent eux-mêmes de telles règles dans le parc social de la ville de Genève.

De telles initiatives protégeraient réellement toutes les terres agricoles et pas seulement celles du comité référendaire des Cherpines.

Ce soir avait lieu le Conseil Municipal de Saint Julien en Genevois.

Nous consacrons d'abord 1H30 à une présentation de l'état d'avancement du projet d'agglomération franco valdo genevois pour le secteur Saint-Julien-Bernex. Une synthèse des travaux présentés jusqu'à présent. Je vous invite à consulter tous les documents que vous trouverez sur le site du projet d'agglo. Ce sont des enjeux extrêmement importants qui façonneront notre région dans les 20 à 30 prochaines années. Le schéma définit Saint Julien comme pôle régional avec 10 000 habitants supplémentaires en 2030 et les fonctionnalités d'une ville pôle de l'agglomération.

La présentation est téléchargeable ici :

Presentation PACA Bernex Saint Julien Conseil Municipal du 23 septembre 2010.pdf

De mon point de vue, le projet d'agglomération décrit une vision idéale de notre agglomération. Mais c'est aussi un marché de dupes : la réalité c'est que nous planifions des aménagements régionaux et que pour l'instant Genève ne tient toujours pas sa part du contrat qui consiste à construire des logements au coeur de l'agglomération. La volonté politique est réelle... mais pas au point de modifier les lois qui empêchent Genève de construire assez de logements pour les habitants qu'elle fait venir chaque année. Les élus Genevois les plus responsables osent encore peu expliquer la nécessité de construire des logements à leurs électeurs (à l'exception d'ailleurs de Mark Muller qui se montre de plus en plus courageux ces dernières semaines face au lobbyiste des villas qu'est l'association Pic Vert). Il y a encore pléthore d'élus genevois irresponsables qui estiment qu'on peut continuer à installer les emplois d'un côté et les logements de l'autre : ils ne se rendent pas compte que cela aggrave les problèmes de circulation et détruit notre qualité de vie commune. Ce soir avait lieu au Grand Conseil la première partie du débat sur le déclassement des Cherpines et les Verts qui sont à l'origine du projet d'agglo ont voté contre : signe des incohérences genevoises.

Le second projet d'agglomération qui devra être signé l'an prochain devraêtre beaucoup plus précis sur les engagements Genevois. Nous devons avancer de manière coordonnée et parallèle. Les avancées sur les transports en commun doivent se faire au rythme des avancées genevoises sur le logement. Si nous avançons trop vite sur les transports en commun, le risque est grand de permettre à Perly par exemple, de refuser de construire les logements nécessaires sur l'axe du tram. Le Maire de Saint Julien en Genevois semble lui même en douter puisqu'il rétorque que si on attend que Genève construise des logements on risque de ne jamais commencer. Il oublie que l'arrivée d'un tram avant que les logements ne se construisent à Genève chasserait de notre commune tous les salariés en euros qui ne pourraient plus y vivre, par ricochet elle en chasserait aussi les entreprises et administrations, et ferait de notre ville une simple cité dortoir de travailleurs genevois.

Nous abordons ensuite l'ordre du jour à 22H00. Jean-Michel Thénard commence par la mise en scène d'une "déclaration solennelle auquel il a beaucoup réfléchit"(sic) me mettant en cause car j'ai eu l'affront d'appeler une de nos collègues, conseillère municipale, qui est absente depuis maintenant un an, qui n'est inscrite dans aucune commission municipale et qui n'a jamais donné de pouvoir de vote. Je l'ai appelé afin de lui demander des nouvelles de son engagement. La conversation avait été très cordiale et aimable. Anne-Marie Raballand m'avait indiqué qu'elle n'aurait pas la possibilité de s'engager au Conseil Municipal et qu'elle souhaitait démissionner. Voilà l'acte honteux et déplorable dont je me suis rendu coupable aux yeux du Maire. Il a prétendu qu'Anne-Marie Raballand avait été profondément choqué par mon appel... ce qui ne correspond pas à la tonalité de l'échange téléphonique que nous avons eu.

Selon Jean-Michel Thénard, je ne montrerai aucun respect pour les personnes. Accusation plutôt cocasse lorsqu'on connait le personnage et ses comportements en société.

Selon les termes de la loi (article L2121-5 du code général des collectivités territoriales) le Maire devrait adresser un avertissement aux conseillers municipaux absents. Depuis le premier vote sur le terrain de Norcier de juillet 2009, Pierre Compagnon aussi n'a plus mis les pieds au Conseil ni en commission. Il a en revanche fait un pouvoir. Le Tribunal Administratif prononcerait ensuite leur démission suite à leur absence renouvelée. Il ne le fait pas car ces démissions en entraîneraient d'autres qui provoqueraient des élections municipales anticipées. Élections anticipées que Jean-Michel Thénard semble redouter. Peut-être pense-t'il qu'il ne serait pas majoritaire dans la commune ?

En attendant, il fait preuve d'une profonde agressivité. Depuis le début du mandat c'est sa manière d'assurer la cohésion de son équipe. Un bon Maire assurerait la cohésion de son groupe par le travail d'équipe, un projet d'équipe ou des choix d'équipe. Au niveau national, on voit à quel point il est beaucoup plus facile pour le PS d'afficher une cohésion factice contre la retraite à 62 ans plutôt que de fédérer derrière des propositions responsables. Jean-Michel Thénard invente pour la première fois en France, l'opposition systématique à la minorité, ce qui n'a décidément plus aucun sens. Deux ans et demi après le début du second mandat, cette stratégie qui consiste à créer de faux clivages ne masque plus l'absence de choix pour notre ville.

J'éprouve une compassion profonde pour les collaborateurs, les adjoints et les Maires du canton qui doivent travailler avec lui au quotidien ! Je comprends chaque mois un peu mieux l'exaspération et la lassitude croissante que suscite le personnage. Pour notre part, nous n'avons à le supporter que lors des neuf conseils municipaux annuels.

Une délibération sur l'aménagement du pôle gare est ajoutée à la dernière minute. C'est la délibération sans doute la plus importante de la soirée et la plus longue. Nous la découvrons sur place. Suivent 5 délibérations :

• 2 décisions modificatives du budget,
• Une convention d'objectif avec l'Union Sportive de Saint Julien,
• L'attribution des marchés de travaux pour l'aménagement de la rue des Chênes - après plus d'un an de négociation les conventions avec les riverains ne sont toujours pas bouclées,
• et un avenant à une convention avec les SIG.

Le tout est approuvé à l'unanimité.

1H30 de présentation du projet d'agglo, 20 minutes de polémique stérile et 40 minutes de délibérations courantes adoptées à l'unanimité. La ville avance peu : aucune déliberation sur le développement du commerce au centre ville, aucune délibération sur l'accueil de la petite enfance, aucune proposition pour résoudre les problèmes de circulation que la construction accélérée du quartier de Chabloux va créer. Et pour cause, le Maire s'est absenté 4 semaines durant l'été - connaissez-vous beaucoup de personnes qui ont autant de responsabilités et s'absentent aussi longtemps ? Il n'y a eu par ailleurs aucune coordination sur les plannings de vacances. Des services entiers ont été désertés laissant une charge de travail insurmontable aux personnes restées au coeur de l'été.

Saint Julien en Genevois, comme tout le Genevois franco suisse, se développe de manière accélérée. La pénurie de logements s'aggrave et continuera de s'aggraver tant que les politiques genevoises d'attraction fiscale et de construction de logements seront incohérentes. Dans ce contexte de pénurie, les décisions d'urbanisme à Saint Julien en Genevois doivent être irréprochables.

Le projet de Norcier ne changera pas la face de la commune pour ce qu'il est : il ne s'agit que de quelques logements. En revanche, il changerait l'avenir de la commune si les principes qui ont conduit à cette décision étaient acceptés.

Nous refusons que les décisions d'urbanismes soient soumises à des intérêts privés, du copinage et du clientèlisme.

Voilà quelques précisions sur le copinage et le clientèlisme - les témoignages, écrits et oraux appuyant les faits énoncés seront à la disposition d'un juge si Jean-Michel Thénard s'aventurait à porter plainte pour diffamation comme il l'a communiqué dans la presse récemment.

Fait N°1 : Peu de temps avant les municipales de 2008, M. B., propriétaire à Norcier, annonce à des habitants que son terrain est rendu constructible suite à un engagement pris par Jean-Michel Thénard. Les habitants sont étonnés puisque une telle décision revient au Conseil Municipal qui n'est pas encore élu et suite à une enquête publique qui n'a pas encore eu lieu !

Fait N°2 :  Au même moment, en pleine campagne électorale, sa fille, commerçante influente de Saint Julien en Genevois, ancienne présidente de l'association des commerçants, dit à de nombreuses personnes tout le bien qu'elle pense de l'action de la municipalité sortante et son engagement en leur faveur.

Fait N°3 : La décision de rendre constructible ce terrain de Norcier n'est pas annoncée par le Maire aux autres habitants de la commune dans ses documents électoraux.

Fait N°4 : Le terrain est rendu constructible soit-disant pour loger les enfants de M. B.. Pourtant 3 sur 4 d'entre eux sont déjà propriétaires, et ils ont refusé une proposition d'échange de terrains constructibles qui aurait pourtant permis de sauvegardé la parcelle agricole.

Question N°1 : L'engagement pris par le Maire auprès de M. B. était-il alors connu et validé par ses colistiers et ses adjoints, ou est-ce que le Maire comptait sur leur passivité pour faire passer une décision inique au bénéfice d'un particulier ? A piori plusieurs Conseillers Municipaux de la majorité ignoraient la décision qui avait été prise en leur nom dès février 2008.

Question N°2 : Pourquoi l'engagement pris auprès de M. B. n'était pas annoncé aux autres habitants dans les documents électoraux ? (ni l'augmentation d'impôts de +8,5% d'ailleurs) ?

Question N°3 : Est-ce que sa fille, lorsqu'elle recommandait à ses interlocuteurs de voter pour l'équipe sortante mentionnait qu'elle avait un intérêt familial particulier à sa réélection qui se monte à une plus value patrimoniale de +750'000 euros ? Comment a t'elle su mettre en balance ce conflit manifeste d'intérêt ? Les commerçants qu'elle représentait étaient-ils informés de ce conflit d'intérêts ?

Question N°4 : Est-ce que la position de la fille du propriétaire à la tête de l'association des commerçants a eu une lien avec la décision par la municipalité avant les élections de rendre constructible ce terrain de Norcier ?

Point de vue N°1 : L'un des domaines sur lesquels le bilan de la municipalité est le plus pitoyable c'est bien celui du commerce dans notre commune.

Point de vue N°2 : Il faut que l'exécutif ait totalement perdu pied avec la réalité pour lancer une procédure complète et lourde de révision simplifiée avec enquête publique pour un intérêt uniquement privé et concernant un seul terrain !

Le copinage et le clientèlisme, en tant que tel, ne sont pas illégaux, ils sont immoraux et sanctionnable politiquement. En attendant, nous chercherons des failles dans la procédure pour faire échec à cette décision immorale et absurde.

Il y a dans la Charte d’agglomération signée en 2007 un paragraphe qui mérite d’être relu 3 ans plus tard. Ce paragraphe modélise deux évolutions de notre agglomération du Genevois franco suisse : un premier scénario modélise la poursuite des politiques stupides qui consistent à mettre les emplois dans le canton de Génève et les logements loin des emplois dans le Genevois français. Ce scénario est appelle le scénario tendance… pas parce qu’il serait « tendance » mais bien plutôt parce que c’était la tendance en 2007.

A l’opposé il y a le scenario projet d’agglomération qui lui vise a rétablir l’équilibre pour l’avenir et a corriger les effets pervers des politiques du passe par des transports en commun.

Le problème c’est que depuis 2007, nous sommes restés sur le scénario tendance. Génève continue de ne pas construire de logements : seulement 1230 logements en 2009. Il en faudrait deux fois plus pour être sur le projet d’agglo. Les Verts s’opposent aux Cherpines, les Libéraux aux constructions de logement à Troinex comme à Veyrier. Pour ceux que ca intéresse, voila une belle description du mur dans lequel Libéraux et Verts Genevois amènent notre agglomération le cœur joyeux, tout comme d’ailleurs la municipalité de Saint-Julien-en-Genevois qui rend constructible des terrains agricoles isolés, appartenant à un proche, dans le hameau de Norcier.

2.4.1 Etats futurs

 Deux états futurs de l’agglomération ont été modélisés aux horizons 2020 et 2030, illustrant:

• un scénario «tendance» («laisser-faire», sans réalisation d’infrastructures de transport, notamment de la liaison ferroviaire Cornavin-Eaux-Vives-Annemasse)
• Un scénario «Projet d’agglomération» (avec réalisation des mesures prévues).

Ces deux scénarios postulent la même poursuite de la croissance démographique et de celle des emplois, soit 200’000 habitants de plus et 100’000 emplois de plus en 2030.

Leur comparaison met en évidence les points suivants.

• Equilibre de la population et des emplois

Le scénario «tendance» admet le maintien de la concentration des activités dans le canton de Genève, où près de 80% des nouveaux emplois sont créés. Mais comme la production de logements y diminue progressivement, le canton ne peut accueillir qu’un quart de la croissance démographique, qui s’accélère donc au contraire dans les territoires périphériques. A l’opposé, avec le Projet d’agglomération, le canton de Genève construit suffisamment de logements pour accueillir la moitié des habitants supplémentaires, tout en visant la création d’un plus grand nombre d’emplois dans le reste de l’agglomération.

Le scénario «tendance» renforce donc les déséquilibres actuels alors que le Projet d’agglomération les atténue sensiblement. Dans le premier état, le poids démographique du canton de Genève diminue fortement de 56% à 50%, alors que, dans le second, il reste quasiment stable, à 55%. Dans le scénario «tendance», la part d’emplois des territoires périphériques reste au niveau très bas de 25% alors qu’avec le Projet d’agglomération, elle monte à 29% de l’emploi total.

• Densification et étalement urbain

Le scénario «tendance» postule la poursuite de l’étalement urbain en périphérie, dans les villages et les zones villas, qui accueilleraient la moitié de la population supplémentaire. Au contraire, le scénario «Projet d’agglomération» privilégie la densification de la ville compacte, qui enregistre les deux tiers de la croissance démographique, tout en permettant un renforcement des centres régionaux et locaux, où près d’un tiers des nouveaux emplois sont créés.

• Un système mobilité-urbanisation durable

Le scénario «tendance» éloignerait les lieux d’habitat et d’emploi et disperserait l’habitat, sans réduire la dépendance aux transports individuels motorisés. La saturation des réseaux routier et autoroutier augmenterait: elle gagnerait de nouveaux tronçons et les périodes de pointe s’étendraient dans la journée. La mobilité serait de plus en plus coûteuse en temps, en argent et en impacts sur l’environnement et la santé. Les centres commerciaux se multiplieraient en périphérie, aisément accessibles en transports individuels motorisés, au détriment de la vitalité des centres-villes.

Au contraire, en donnant la priorité aux transports publics et aux mobilités douces et en orientant l’urbanisation en conséquence, le scénario «Projet d’agglomération» répond à la demande croissante de mobilité sans coûts disproportionnés, en réduisant la dépendance automobile et ses impacts sur l’environnement et la santé.

La gestion des transformations ou agrandissements de grands centres commerciaux en périphérie est réglée par les principes décrits au chapitre 2.2.1.3 (IFF), compte tenu des stratégies locales de développement économique.

Dans les deux scénarios, le nombre de déplacements sur l’ensemble de l’agglomération augmente de 30% en 2030 par rapport à 2005. En revanche, les effets du Projet d’agglomération se font sentir au niveau des distances parcourues, avec une limitation de la croissance des kilomètres parcourus a +35% au lieu de +55% dans le scénario «tendance» (graphique ci-contre).

• Un environnement et un paysage naturel et agricole préservés

Dans le scénario «tendance», la poursuite de l’étalement urbain accélèrerait la consommation de sol et la fragmentation des paysages naturels. Les terres agricoles seraient enclavées et fractionnées, menaçant l’économie des exploitations. Les continuités naturelles seraient interrompues. Avec le Projet d’agglomération, les extensions de l’urbanisation sur le paysage sont très limitées et strictement cadrées, de façon à préserver les espaces agricoles et les réseaux naturels, qui sont un atout majeur de l’agglomération franco-valdo-genevoise.

L’évolution des émissions de CO2 liées au trafic dépend fortement des hypothèses considérées en matière d’évolution de l’efficience énergétique des véhicules. En admettant une réduction de la consommation de carburant fossile de 2% par an, les émissions de CO2 liées au trafic seront réduites d’environ 25% entre 2005 et 2030 avec le scénario «Projet d’agglomération» et de seulement 5% avec le scénario «tendance».

Au niveau des répartitions modales, le Projet d’agglomération permet de limiter l’augmentation des déplacements effectués en transports individuels motorisés, tant du point de vue du nombre de déplacements que des kilomètres parcourus. Concernant le nombre de déplacements, la part des transports individuels motorisés diminue de 56% en 2005 à 50% avec le Projet d’agglomération, alors qu’il augmenterait à 60% dans le scénario «tendance». Concernant les kilomètres parcourus, la part des transports individuels motorisés passe de 73% en 2005 à 65% avec le Projet d’agglomération, au lieu de 74% dans le scénario «tendance».

Un référendum a été lancé à Troinex contre la construction de trois immeubles de logements. Un référendum lancé par les milieux Libéraux !

Résumons un peu la situation pour souligner toute son absurdité : les Libéraux sont d'ardents défenseurs de la politique fiscale dérogatoire -c'est à dire l'exonération quasi totale de l'impôt sur les sociétés pour les nouvelles venues-. Une politique qui fait venir plus de 10 000 nouveaux habitants dans le Genevois. Mais ces mêmes Libéraux refusent que des logements soient construits pour ces nouveaux habitants - au moins dans les communes où ils habitent. Au total seulement 1230 logements construits en 2009 alors que Genève a fait venir 10 000 habitants. Pour ces Libéraux, il suffit de les loger dans le Genevois français, à Saint-Julien-en-Genevois par exemple.

Ces Libéraux oublient que les traders et professionnels de hedge funds ont parfaitement les moyens de se loger à Genève, ce sont leurs enfants qu'ils expulsent en refusant des logements. Les habitants de Troinex qui pétitionnent accepteraient-ils de stéréliser leur descendance ? Ou auront-ils le courage de dire à leurs enfants et petits enfants : "c'est moi qui ait refusé que tu ai un logement" ?

Ce que ces Libéraux oublient c'est que pour chaque logement qui ne se construit pas à Genève c'est une voiture de plus sur les routes déjà encombrées du Genevois franco suisse. Une voiture qui traversera Troinex - les mesures anti circulation prise par Troinex sont aussi illusoires qu'un mur contre la mer.

Ces Libéraux estiment que le Genevois français peu servir d'exutoire pour loger tous ces habitants que Genève fait venir mais refuse de loger. Ils négligent les conséquences dramatiques de ces politiques sur les habitants du Genevois français qui ont des revenus en euro : infirmières, médecins, professeurs, maçons. Ces incohérences genevoise détruisent les entreprises et les services publics du Genevois français. A force d'être traité d'exutoire, le Genevois français pourrait bien décider de renvoyer Genève à ses incohérences et de suspendre toute coopération transfrontalière sur les transports en commun.

Le paradoxe c'est qu'avec de telles initiatives les Libéraux se tirent une balle dans le pied de leur second siège au Conseil d'Etat en minant la crédibilité de Mark Muller.

Evidemment ces derniers prétextent que le projet ne serait pas esthétique, et pour cause, pour ces bien logés égoistes ce sont les logements des autres qui ne sont pas esthétiques. Que décideront les habitants de Troinex qui voteront sur le sujet le 28 novembre ?

PS : Il ne s'est construit que 11 logements a Troinex depuis les dernieres elections municipales selon les dernieres statistiques de l'OCSTAT. Cela correspond a seulement 0,45% de nouveaux logements par an... alors que les mesures fiscales soutenues par les Liberaux petitionnaires generent une croissance demographique de pres de 2% par an !

Le projet d’agglo avance. Semaine après semaines. Des réunions plénières, des groupes de travail et surtout un comité de pilotage qui décide. La direction est claire : pour la première fois, on élabore ensemble une vision commune de l’agglomération genevoise qui pourra mettre un terme à 30 années d’un développement schizophrénique qui a conduit à construire les logements très loin des emplois. 30 ans plus tard nous commençons à être tous paralysés dans les bouchons et dans la nostalgie de notre qualité de vie perdue.

Pourtant derrière ce consensus de façade, deux conceptions s’affrontent sur le projet d’agglo. Deux conceptions qui transcendent les clivages nationaux.

D’un côté les cyniques qui estiment que le projet d’agglo est illusoire. Pour eux, le seul objet de ce projet est de faire croire aux instances fédérales suisses qu’il y a une vision commune de l’agglomération pour que Berne contribue au financement des infrastructures de transport comme elle le fait pour Zürich et Bâle. Ces cyniques ne comptent financer que les infrastructures subventionnées par Berne.

Si l’on suit la logique des cyniques, on se retrouve avec un projet d’agglo réduit à la portion congrue. Il n’en subsistera que les transports en commun transfrontaliers qui permettront d’organiser la transhumance pendulaire quotidienne. Genève continuera de ne pas construire de logements comme elle le fait depuis la signature du premier projet d’agglo. Le Genevois français continuera de s’urbaniser de manière excessive et désorganisée. Les cyniques croient que les transports en commun résoudront ce problème.

Les cyniques n’ont pas pris conscience que ce projet d’agglo réduit aux transports en commun serait une catastrophe pour les habitants du Genevois franco suisse. Les investissements en infrastructures financés par Berne ne suffiront jamais à absorber l’afflux massif de population attiré par les conditions fiscales aux entreprises et exilés loin du centre par l’absence de construction de logements à Genève. Au rythme actuel il faudrait un nouveau CEVA tous les 7 ans alors qu’il aura fallu plus du double entre le premier vote par le Grand Conseil et l’ouverture au public. Les cyniques oublient qu’il est financièrement impossible de construire un réseau de transport en commun performant lorsque la périphérie et la ville sont séparées par une bande de 6 à 8 kilomètres de campagne.

On compte parmi les cyniques quelques Conseillers d’Etat Genevois, des hauts fonctionnaires genevois et des Maires de communes françaises récipiendaires des fonds bernois. Pour ces Maires subventionnés, un tram et une gare payés par Berne feraient jolis sur un bilan municipal – cela vaut la peine de passer sous un silence complice les violations répétées du canton sur la construction de logements. Ils négligent le fait que ces infrastructures permettraient à Genève de s’exonérer un peu plus de sa responsabilité sur le logement. Ce ne sont pas les habitants d’Annemasse et de Saint Julien qui bénéficieraient du tram et de ces gares mais les nouveaux Genevois exilés contre leur gré à Annemasse et Saint Julien en Genevois.

De l’autre côté, il y a tous ceux qui croient en la nécessité du projet d’agglo. Qui estiment qu’il est temps que les politiques économiques et du logement de Genève soient cohérentes. Que le Genevois français ne doit plus être l’exutoire des incohérences genevoises. Qui estiment que le Genevois français peut créer des emplois si Genève cesse de pénaliser l’activité économique en exportant sa pression foncière. Que nous devons densifier l’habitat à proximité des réseaux de transport en commun de part et d’autre pour que les nouveaux habitants ne soient pas des automobilistes supplémentaires. Nous estimons que le projet d’agglo n’a de sens que dans sa totalité. Nous estimons que si le coût des infrastructures rendues nécessaires par le développement économique externe de Genève est trop lourd il faut alors repenser la politique économique genevoise pour mieux échelonner les dépenses d’infrastructures.

Nous sommes de plus en plus nombreux à ne plus avoir confiance dans le projet d’agglo lorsqu’on constate que Genève s’en éloigne en se montrant incapable de construire assez de logements et lorsque les discussions sur les financements des autres infrastructures ne sont ni bouclées ni même ouvertes – car sans objet pour les cyniques.

Pour nous, un projet d’agglo dont on ne laisserait que les rares infrastructures cofinancées par Berne serait une catastrophe pour tous les habitants du Genevois franco suisse. Pour nous, les transports en communs transfrontaliers seraient aussi inefficaces qu’un sparadrap sur une hémorragie tant que la pénurie de logements à Genève ne sera pas résolue.

Pour nous l’Association Régionale de Coopération doit être une institution qui permette d’élaborer des positions communes côté français face au canton de Genève. Pour les cyniques, l’ARC n’est qu’un réceptacle à subvention. Il semble que nous ayons marqué quelques points puisque la constitution des commissions de travail de l’ARC a finalement été accélérée.

Pour nous il serait préférable de ne pas signer le nouveau projet d’agglo plutôt que de s’engager dans un marché de dupe. Pour nous il vaut mieux que Genève passe un tour d'appel à projet, plutôt que de s’engager dans une direction si mauvaise. Il n’est d’ailleurs pas sûr que les Bernois se laissent berner par les cyniques.