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mardi, 26 novembre 2013

Urbanisme : St Julien-en-Genevois se faufile devant le SCOT de la Communauté de Communes

Les dates sont prévues depuis longtemps : St Julien-en-Genevois adoptera sont Plan Local d'Urbanisme (PLU) le 12 décembre, soit juste quelques jours avant le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de la Communauté de Communes du Genevois qui lui doit être adopté le 17 décembre. Et pour cause, St-Julien-en-Genevois va vite adopter un PLU avant que celui-ci ne devienne illégal vis-à-vis du SCOT. Un comportement irrespectueux des communes partenaires de la Communauté de Communes et qui n'est certainement pas à la hauteur du devoir d'exemplarité d'une commune centre.

Le SCOT de la Communauté de Communes a un objectif : préserver nos espaces naturels et agricoles ET permettre à chacun de pouvoir continuer à se déplacer en prévoyant la construction des logements à proximité des réseaux de transports. Pour cela, les communes rurales devront faire de grands efforts et à maitriser leur croissance démographique et donc fiscale. A l'opposé, les communes urbaines devront continuer à construire des logements même si elles devraient le faire de manière plus qualitative.

St Julien a donc conservé le droit d'étendre ses zones à bâtir puisque la plupart des réseaux de transports passent ici. Pourtant, plus de la moitié des extensions d'urbanisation du futur PLU sont à plus de 500m des réseaux de transport : à Crache, à Thairy, à Norcier, à Lathoy et à Cervonnex.

Pour appliquer ce SCOT des maires des communes rurales iront voir certaines familles pour leur annoncer que leur terrain ne sera plus constructible pour permettre que les futurs habitants s'installent près des réseaux de transport. A St-Julien-en-Genevois au contraire, le Maire ira offrir un cadeau de noël de 1,4 millions d'euros de droits à construire à une famille proche de la municipalité qui s'est fortement impliquée dans la campagne des municipales de 2008. S'il s'agissait d'un terrain a proximité des réseaux de transport, on pourrait parler d'intérêt général, mais en l'occurrence il s'agit d'un terrain agricole situé au sud du hameau de Norcier. Une semaine plus tard et le cadeau clientéliste aurait été illégal en plus d'être immoral !

La commune de St-Julien-en-Genevois aura consommé la totalité de son droit à extension urbaine prévu par le SCOT pour les 10 prochaines années... 4 jours avant l'adoption du SCOT !

Le commissaire enquêteur a rendu ses conclusions que vous trouverez ici en lien. En résumé, elle souligne qu'il vaut mieux un PLU imparfait qu'un POS. Nous sommes d'accord et j'ai eu l'occasion de le lui dire également. Pourtant, comme nous, et comme les personnalités publiques associées, elle souligne les incohérences de ce PLU :

  1. des extensions urbaines énormes et injustifiées,
  2. aucune anticipation de l'entrée sud de St Julien-en-Genevois sur laquelle pourtant la municipalité prétend avoir des projets,
  3. des extensions urbaines dans les hameaux qui sont pourtant formellement interdites par le nouveau SCOT.

Elle recommande que la commune recommence le plus rapidement possible toute la procédure pour se mettre en compatibilité avec le SCOT. Avec de telles conclusions, le tribunal administratif regardera de près le PLU de St Julien-en-Genevois. En 13 ans de mandat, la question reste de savoir si le bilan de l'équipe sortante en matière d'urbanisme va se résumer à deux PLU annulés ?

Pour notre part, nous recommanderons que les conclusions de l'enquête publique soit pris en compte dans la version qui sera présentée au Conseil Municipal le 12 décembre. La commune a besoin d'un PLU solide et fiable. Elle n'a pas besoin d'un PLU adopté en douce quelques jours avant le nouveau SCOT !

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lundi, 12 août 2013

Un urbanisme qui détruit le cadre de vie des St Juliennois

(vous trouverez ci-dessous en avant première le texte qui sera publié dans le bulletin municipal du mois de septembre pour le groupe Mieux Vivre à St Julien)

La municipalité a arrêté un projet de Plan Local d’Urbanisme (PLU) à la va vite lors de la séance du 18 avril. Depuis l’annulation du précédent PLU il y a 2 ans, la municipalité aurait pourtant eu le temps de faire un travail de qualité de concertation et de débat.

La question de l’urbanisme préoccupe les St Juliennois. Chacun constate la multiplication des constructions, la disparition des derniers espaces libres ou encore les embouteillages qui s’aggravent. Les parents d’élèves sont inquiets des conditions d’accueil de leurs enfants dès septembre alors que 400 logements auront été livrés à Chabloux d’ici la fin de l’année. Pendant ce temps là, le projet de nouvelle école dans le quartier est encore au point zéro. De manière générale, ce rythme exponentiel de constructions dégrade rapidement la qualité de vie des habitants. Durant ce conseil municipal, nous avons dénoncé cet urbanisme mal maitrisé et mal pensé.

Nous avons dénoncé particulièrement plusieurs points contestables :

1) La destruction des terres agricoles dans les hameaux. En particulier Thairy, Norcier et surtout Cervonnex. Ce sont plus de 10 ha de terres agricoles qui auront été détruits par la municipalité si ce PLU était adopté en l’état. A ce rythme, notre génération est en train de sacrifier les paysages de qualité qui nous ont été transmis. Au moment où les exploitants ont besoin d’investir, ils ont besoin du soutien de toute une ville pour préserver durablement les espaces agricoles. L’urbanisation d’une parcelle à Norcier est particulièrement choquante vu sa situation éloignée des réseaux de transport et la forte implication de membres de la famille lors des dernières élections municipales.

2) Les derniers espaces libres en ville sont sacrifiés : en particulier l’espace libre situé derrière le nouveau parking à côté de la résidence de Chabloux. Nous pensons au contraire que la densification de la ville doit impérativement s’accompagner d’espaces naturels, de parcs et de jardins dans les quartiers.

3) Nous pensons que les espaces verts dans les copropriétés sont insuffisants pour que les enfants puissent jouer et grandir correctement.

4) Des cheminements piétonniers et cyclistes insuffisants : l’amélioration de la mobilité dans la commune impose pourtant de promouvoir rapidement les déplacements à pieds et à vélo.

Enfin, nous contestons également la méthode. Les réunions, dites de concertation, ont surtout été des réunions d’information. Pourtant même l’information y était très partielle, approximative et générale. Nous avons été stupéfaits d’entendre l’arrogance d’une adjointe affirmant qu’il n’était pas possible de consulter les habitants de peur qu’ils ne s’expriment que sur des considérations patrimoniales plutôt que d’urbanisme. Nous pensons au contraire que les habitants doivent être associés à ces décisions qui concernent leur cadre de vie.

Même les conseillers municipaux n’ont été informé du projet de PLU que deux semaines avant son arrêt. La réunion ayant été convoquée en urgence la semaine de pâques, seulement quelques uns d’entre nous ont pu se libérer pour y participer. Pourquoi une telle précipitation ? Simplement parce que le nouveau PLU étant incompatible avec le nouveau Schéma de Cohérence Territoriale de la communauté de communes, la majorité devait rapidement l’adopter avant qu’il ne devienne illégal. Toute la procédure devra donc être reprise à zéro dans les mois qui suivront son adoption. Cette précipitation est une entrave au travail constructif de la minorité qui détériore la qualité du travail au service des habitants. Elle prive les habitants d’un examen transparent et approfondit du PLU.

Parce que ce PLU ne prend pas en compte vos préoccupations d’amélioration du cadre de vie et devra être mis en compatibilité avec le SCOT dès qu’il sera adopté, notre groupe s’est opposé au projet d’urbanisme de la majorité municipale par 6 voix CONTRE et 2 ABSTENTIONS.

12:09 | Commentaires (0) | |  Facebook | |  Imprimer | |

vendredi, 12 avril 2013

Conseil Municipal de St Julien en Genevois : votre avis sur le Plan Local d'Urbanisme

Vous trouverez ci-dessous l'ordre du jour du Conseil Municipal de St Julien en Genevois qui se réunira en séance publique à 19h jeudi 18 avril en salle du Conseil.

L'arrêt du Plan Local d'Urbanisme sera le sujet principal. J'en appelle à votre vigilance sur le Plan Local d'Urbanisme dont l'adoption à marche forcée ne permet pas de garantir un travail de qualité sur un document pourtant essentiel dans toutes les communes, mais encore plus essentiel dans une commune comme la notre soumise à une telle pression foncière.

Seulement deux réunions de concertation, l'une sur les objectifs généraux, l'autre au cours de laquelle a été présenté un zonage grossier. Au total, ce sont seulement environ 200 ou 300 personnes sur les 12 000 habitants qui ont été informées et qui ont pu s'exprimer sur le PLU. Les membres du Conseil Municipal ont été invité à une commission urbanisme ouverte... seulement 10 jours avant sa tenue. Seulement 6 membres du conseil sur 33 ont pu se libérer pour y participer. Nous avons seulement 10 jours pour lire tout le PLU, analyser le zonage et faire part de nos avis. Nous sollicitons votre vigilance pour regarder en détail le PLU aussi rapidement que possible et avant le conseil municipal et de nous faire part de vos remarques.

Il y a dans ce document certaines avancées sur l'aménagement de la place du crêt qui était l'un des axes fort de notre projet municipal. Nous nous félicitons que la municipalité ait pris la mesure de l'enjeu urbain de la place du Crêt. Il y a des avancées sur des projets d'ensemble dans le quartier de la gare ou l'avenue de Genève.

Cependant, d'ors et déjà, nous avons plusieurs interrogations :

1) pourquoi étendre les zones à bâtir dans les hameaux alors que St Julien dépasse déjà largement les objectifs d'urbanisation du SCOT et que le potentiel de construction de logements sur la commune est largement suffisant. Nous nous interrogeons en particulier sur le fait que la commune essaie à nouveau de rendre constructible des terrains appartenant à des personnes proches de la municipalité. Ces quelques cas jettent le discrédit sur l'ensemble du document et du travail qui a été réalisé. On ne peut plus élaborer des documents d'urbanisme dans un coin de bistrot sur des considérations patrimoniales !

2) La commune revient à la charge sur l'extension de l'urbanisation à Thairy. Selon le commissaire du gouvernement lors du débat au tribunal administratif de Lyon, cette extension d'urbanisation contrevient au SCOT. Le maintien de ces dispositions conduirait à une nouvelle annulation du PLU. Il est temps d'arrêter les dégats !

3) On ne comprend pas bien pourquoi la commune rend constructible les terrains aux abords du rond point d'entrée de St Julien alors que nous sommes précisément engagés dans un projet de redéfinition des entrées de ville. Les communes environnantes exigent un meilleur accès : la constructibilité de ces terrains rendra plus difficile les projets en cours.

4) Pourquoi le PLU ne prévoit pas explicitement un équipement public à l'emplacement de la future école de Chabloux ? La rentrée 2013 sera déjà extrêmement tendue en raison du retard pris par la municipalité sur la construction d'une nouvelle école.

5) Les mesures prises pour la préservation du patrimoine bâti nous semble insuffisantes. Les zones protégées sont trop restreinte non seulement dans les hameaux mais aussi au centre ville.

6) Les espaces réservés à la nature en ville nous semble tout à fait insuffisant pour la qualité de vie des habitants.

Nous avons de nombreuses autres questions et interrogations. Mais nous avons surtout besoin de votre aide pour analyser chaque détail de ce document. Nous avons besoin de vos avis sur la hauteur autorisée des bâtiments, sur les espaces naturels de respiration dans la ville, sur la politique de stationnement, sur les orientations d'aménagement. Je vous engage à lire en détail ce document le plus rapidement possible et de nous faire part de vos observations avant le conseil municipal de jeudi : antoine.vielliard (at) usa.net

projets deliberations cm_20130412172942.pdf

Plan de zonage et règlement du PLU :

plan_de_zonage.pdf

Saint-Julien_RGLT_26mars.doc

Saint Julien_OAP_4avril.pdf

St-Julien_PADD_4avril.pdf

mercredi, 01 juin 2011

Nouvelle catastrophe à St Julien : annulation du PLU (Plan Local d'Urbanisme)

Hier, le tribunal administratif de Lyon a rendu son jugement et annulé l'ensemble du PLU de St Julien en Genevois pour un vice de forme. Ce jugement est une véritable catastrophe pour la commune :

- refaire l'ensemble de la procédure du PLU va coûter plusieurs centaines de milliers d'euros aux habitants de la commune en étude diverses, enquêtes publiques, publicité... etc..etc..

- les services vont devoir consacrer un temps considérable pour reprendre l'ensemble de la procédure à zéro, autant de temps qui ne sera pas consacré aux projets d'avenir comme le plan de circulation, aux transports en commun, aux logements sociaux ou à l'aménagement d'un coeur de ville, ou qui nécessitera des effectifs supplémentaires à la charge des habitants,

- cela met un coût d'arrêt à certains projets en cours comme le foyer de jeunes travailleurs ou les nouvelles tranches sur le quartier de Chabloux.

La seule bonne nouvelle c'est que cela donne une nouvelle chance à la municipalité de rattraper son retard considérable sur le plan de circulation et la nouvelle école de Chabloux.

Cette catastrophe tient en partie à l'insupportable insécurité juridique dans notre pays. Les lois d'opportunisme sont votées à la va-vite selon l'actualité du 20 heures par des parlementaires cumulards et absentéïstes qui votent soit comme des béni-oui-oui ou comme des opposants systématiques. Les lois rédigées par des cabinets ministériels déconnectés du terrain plutôt que par des parlementaires pragmatiques et besogneux. Le résultat ce sont des lois mal ficelées qui crée une insécurité juridique très coûteuse en dépenses publiques inutiles. A ma connaissance c'est le 8ième PLU qui est annulé dans notre département depuis un an (Rumilly, Présilly, St Jorioz, Maxilly, Mégève, Chamonix et Nernier). Il y a environ une quarantaine de PLU par an en Haute-Savoie. Cela signifie qu'environ un PLU sur 5 est annulé : voilà un luxe pour juriste que notre pays n'a plus les moyens de se payer.

Dans le cas de St Julien en Genevois c'est une évolution de jurisprudence qui a conduit à l'annulation du PLU. Le tribunal administratif a considéré que la délibération initiale du PLU qui date du 2 mai 2002 n'était pas assez précise sur les objectifs de la commune et ne définissait pas les modalités de concertation. Cette délibération aurait pu s'appliquer à toute modification de PLU. Lors de son adoption, la délibération était considérée comme suffisante par la plupart des spécialistes, mais depuis la jurisprudence a évolué de manière plus exigeante. Lorsqu'on constate à quel point les conseillers municipaux des majorités municipales voteraient aveuglément n'importe quelle délibération on se dit que ces arguties juridiques sur les vices de forme sont sans rapport avec la réalité de la vie des communes.

Les parlementaires ne sont pas les seuls responsables de cette catastrophe. Je suis intervenu à plusieurs reprises en conseil municipal pour inciter la municipalité à ouvrir le dialogue avec les requérants.

Le recours aurait pu facilement être retiré avec un peu de diplomatie :

1) Une requérante s'opposait à ce que son terrain soit constructible dans le hameau de Thairy ! La position est plutôt inhabituelle dans notre région où les propriétaires de terrain agricoles font au contraire pression pour que leurs terrains soient rendus constructibles au détriment de l'intérêt général et au bénéfice de leurs intérêts patrimoniaux. Accéder aux demandes de la réquérante aurait contraint la municipalité à renoncer à rendre constructible aussi d'autres terrains mitoyens de propriétaires par ailleurs proches de l'équipe municipale. La municipalité a préféré défendre les intérêts particuliers de quelques propriétaires de Thairy au risque de faire annuler l'ensemble du PLU. Cette écoute tout à fait particulière des attentes de quelques propriétaires de Thairy explique le score de 65% des voix obtenu par la majorité municipale sur le bureau de vote de Thairy contre 51,3% en moyenne sur la commune.

2) Le second requérant demandait à ce que soit légèrement déplacé l'emplacement réservé pour le passage du tram de St Julien sur le carrefour des automates afin de préserver un connifère centenaire. Il aurait suffit de déplacer de quelques mètres cet emplacement réservé : le carrefour est assez large, il aurait fallu sacrifier des toilettes publiques situées sur le carrefour plutôt que l'arbre centenaire et le requérant n'aurait pas fait objection à ce que l'emplacement réservé occupe une partie de sa propriété. Le Maire prétend que le réquérant demandait aussi à ce qu'une autre réserve soit levée sur un terrain constructible à Cervonnex : "où est l'intérêt général ?" s'étrangle la vierge effarouchée qui pourtant n'est pas si sensible à la question de l'intérêt général lorsqu'il s'agit de ses amis de Thairy ou Norcier ! Le requérant nie que les deux sujets soient liés. Il aurait été simple pour la municipalité de le vérifier en lui donnant gain de cause sur la préservation de l'arbre centenaire au bénéfice d'ailleurs de l'intérêt général.

Mais plutôt que d'avoir fait preuve d'humilité et de dialogue, la municipalité est passée en force comme un éléphant dans un magasin de porcelaine. Elle a perdu.. et nous tous avec.

 

PS : accessoirement, l'annulation du PLU annule également les modifications adoptées il y a un an ainsi que la révision simplifiée de Norcier. Une révision qui rendait constructible un terrain appartenant à l'ancienne présidente de l'association des commerçants durant la campagne électorale pour une plus value patrimoniale de 750 000 euros. Un terrain pour lequel un permis a été délivré le 22 avril. La révision et le permis sont rendus caducs par le jugement d'hier. 

vendredi, 18 mars 2011

Proposition #1 : Mieux préserver les espaces naturels et agricoles

                        programme élection cantonale saint julien en genevois Mieux préserver les espaces naturels et agricoles en accompagnant au niveau départemental le futur Schéma de Cohérence Territoriale de la communauté de communes,,

Retrouvez toutes nos 31 propositions dans notre dépliant :

31 propositions pour notre qualité de vie.pdf

jeudi, 14 octobre 2010

Copinage à Norcier : la préfecture renonce à déférer au tribunal administratif

J'ai reçu hier un courrier de la Préfecture de Haute-Savoie m'informant qu'elle renonce à déférer la révision simplifiée du PLU à Norcier au tribunal administratif.

Pour rappel, j'avais alerté le contrôle de légalité de la Sous-Préfecturesur la procédure mentionnée. L'exécutif municipal a engagé une procédure administrative ad-hoc pour ouvrir à l'urbanisation un terrain agricole de 4400m2 situé à la limite sud de Norcier. Ce terrain appartient à la famille de l'ancienne présidente de l'association des commerçants qui avait pris fortement parti pour la municipalité sortante lors des élections municipales. Cette opération de clientélisme va à l'encontre de tous les principes d'urbanisation sur lesquels s'est engagée la commune. Ce mitage complémentaire nuit à la réputation et à la crédibilité de notre commune dans l'agglomération genevoise. Mais surtout accepter que les décisions d'urbanisme puissent être sujettes à des intérêts privés et des manigances électorales ouvre la porte à de nombreux autres excès. Nous le refusons.

Le contrôle de légalité se réduit à un contrôle limité de la procédure. La Préfecture ne se permet pas de juger l'opportunité du projet. C'est la raison pour laquelle j'ai saisi le tribunal administratif en soulignant les failles de la procédure.

Bien que le copinage et le clientèlisme soient les plus choquants dans cette affaire, la procédure en justice ne les dénoncent pas puisque le copinage et le clientélisme sont légaux en droit. Le recours au tribunal administratif ne vise que des vices de procédures, c' est aux électeurs que reviendra la responsabilité de sanctionner de tels comportements.

 

jeudi, 30 septembre 2010

Cherpines : Préserver LA terre agricole ou préserver SA terre agricole ?

Le comité référendaire est constitué contre le vote par le Grand Conseil du déclassement des Cherpines. L’argument clef du comité référendaire est la préservation des terres agricoles qui permettent une agriculture de proximité.

 

Pourtant le refus de construire des logements aux Cherpines pourrait condamner à l’urbanisation 3 fois plus de terres agricoles. Les 6000 Genevois qui ne pourraient plus se loger aux Cherpines seraient alors contraints de suivre l’exode massif de la jeunesse genevoise dans le Genevois français. Par ricochet, constatant que l’afflux de Genevois occupe un nombre de logements correspondant aux deux tiers des nouveaux logements, les Maires du Genevois français seraient contraints d’accroitre plus encore l’urbanisation pour loger leur propre jeunesse en plus de la jeunesse genevoise. Mais la densité dans le Genevois français à 15 kilomètres du centre ville est nécessairement plus faible que la densité même modeste du projet des Cherpines. Pour loger ces 6000 exilés il faudra donc sacrifier 3 fois plus de terres agricoles dans le Genevois français.

 

La densité de l’urbanisation dans le Genevois français doit s’améliorer et c’est déjà le cas de manière très significative sur les nouveaux projets par rapport à l’existant. Cette densification s’accélérera avec les nouvelles règles d’urbanisation. Le clientélisme du Maire de Saint Julien en Genevois qui a rendu constructible un terrain agricole à Norcier appartenant à la famille de l’ancienne présidente de l’association des commerçants étant une notable exception. Mais le fait demeure que la densité possible dans le Genevois français est nécessairement plus faible qu’aux Cherpines situées en bordure de la ville.

 

L'opposition aux Cherpines vise à préserver les terres genevoises des personnes à l'origine du comité référendaire issus du Jardin des Charrotons mais dans les faits, a pour conséquence de condamner trois fois plus de terres agricoles de proximité dans le Genevois français. Alors la question reste posee : est-ce que pour les opposants, un hectare de terres agricoles genevoises valent plus que trois hectares de terres agricoles du Genevois français ? Pour l'UDC on en doute pas.. mais pour les autres on a du mal à le comprendre ?

 

Si le comité référendaire veut véritablement préserver LES terres agricoles plutôt que SES terres agricoles, je lui suggère plusieurs propositions :

1) Lancer une initiative qui impose un moratoire sur la proposition d’exonération fiscales pour les hedge funds et les sociétés de trading tant que la zone de villa ne sera pas préalablement densifiée.

2) Lancer une initiative qui libéralise le niveau des loyers pour les logements sous occupé par des habitants aisés, afin de mettre un terme à ce vaste gaspillage Genevois qui fait que la moitié des chambres sont vides la nuit. 100 000 habitants supplémentaires pourraient être logés à Genève au cours des 20 prochaines années sans construire un seul logement supplémentaire simplement en permettant au marché de fonctionner et aux ménages âgés qui en ont les moyens de libérer les logements devenus trop grands. Les Aslocistes seraient mal venus de s’y opposer, puisqu’ils appliquent eux-mêmes de telles règles dans le parc social de la ville de Genève.

 

De telles initiatives protégeraient réellement toutes les terres agricoles et pas seulement celles du comité référendaire des Cherpines.

mardi, 28 septembre 2010

La peur du débat et sa nécessité

Au coeur de la méthode démocrate, il y a le débat public. C'est le débat qui permet l'échange de points de vue qui crée des solutions nouvelles.

Les exécutifs français à tous les niveaux craignent le débat. Selon eux, le débat réduit leur influence sur la décision finale. Un exécutif ne peut pas maitriser un débat et craint les conclusions qui pourraient en sortir et qui pourraient être différentes de ce qui a été imaginé au départ.

Les exécutifs français mettent en place de très nombreuses stratégies pour éviter le débat :

1) La rétention d'information : cela se pratique couramment dans de très nombreuses municipalité. Les commissions ne sont pas convoquées comme à La Roche sur Foron ou sont occupées avec des sujets subalternes.

2) L'humiliation des instances délibératives : L'exécutif fait travailler des commissions ou des groupes de travail, les laisse faire des propositions... et choisi la décision opposée afin de s'assurer que plus personne n'aura plus jamais envie de contribuer, laissant le champ libre au pouvoir absolu de l'exécutif. Les Gouvernements français humilient sans cesse les partenaires sociaux avant de leur reprocher leur immaturité afin de mieux les infantiliser.

3) La menace : Cette méthode s'applique tout particulièrement aux députés majoritaires (mais aussi aux députés de l'opposition qui voudraient adopter une ligne plus constructive). S'ils ne suivent pas la ligne, ils seront exclus, privés d'un rapport ou d'une tribune. Tant que les électeurs voteront pour des étiquettes plutôt que pour des personnes, ils risquent de n'avoir pour députés que ces étiquettes plutôt que les cerveaux qui devraient y être attachés.

4) La discipline de groupe : On rappelle chacun à la discipline de groupe. On fait de chaque sujet une question de confiance sur l'ensemble de la politique. C'est ce qu'à fait François Cena, adjoint à l'urbanisme de Saint Julien en Genevois pour imposer aux conseillers municipaux majoritaires qui avaient des doutes, de voter la décision de rendre constructible le terrain agricole de Norcier appartenant à la famille de l'ancienne présidente de l'association des commerçants de la commune.

5) Le débat caricatural : On caricature sans cesse les positions différentes pour faire du débat un affrontement plutôt qu'un échange constructif d'idée. C'est la méthode qu'utilise Jean-Michel Thénard lors des Conseils Municipaux de Saint Julien en Genevois. Il cherche sans cesse l'affrontement afin de cliver plutôt que de dialoguer et construire.

6) La confiscation du débat : On restreint le débat à quelques personnes choisies afin de mieux maîtriser et influencer le débat. C'est ce qui est fait à la Communauté de Communes du Genevois notamment au sujet du projet de territoire débattu uniquement par les 17 Maires plutôt que par les Délégués et les Conseillers Municipaux. L'intention est de la finaliser puis de le présenter tout fait pour validation au Conseil Communautaire. Cette méthode est mauvaise et ne peut aboutir qu'à un mauvais projet. Un projet qui ne peut pas être représentatif. Un projet qui ne pourra pas être mis en oeuvre dans les faits parce que les Conseillers Municipaux ne se l'approprieront pas. Cela avait aussi été utilisé lors du choix du Transport à La Demande alors que l'option des lignes virtuelles pourtant plus pertinente avaient été exclue sans débat.

7) Les contraintes au débat : On met au débat des obstacles insurmontables comme le doublement du nombre de parlementaires. On met au débat des contraintes de temps ou de budget qui en limite la richesse comme pour la réforme des retraites ou celle des collectivités territoriales.

8) Les pauvres débatteurs : Les partis choisissent des députés aux ordres. Des exécutifs municipaux recrutent avec gourmandise quelques  béni oui oui... tant mieux s'ils sont durablement absents. Moins ils parlent plus ils servent l'exécutif en place.

9) Le débat technique : Il est facile de noyer des choix de société dans des discussions techniques. Le Gouvernement l'a manifestement fait sur la loi Hadopi. Cette méthode est facile à mettre en oeuvre dans des choix d'urbanisme par exemple. Cette méthode est notamment utilisée dans le projet d'agglo où l'on noit les participants sous des montagnes de données plutôt que de leur poser deux ou trois questions politiques simples : quel rythme de croissance économique, démographique et urbain ? Quelle densification ? Quels aménagements pour quels modes de transports ? Quelle équité entre les parties françaises et suisses de l'agglomération du Genevois franco suisse ? Et puisque leurs contributions au débat technique est nécessairement faible, elles sont facilement ignorées par le comité de pilotage.

Derrière toutes ces méthodes, il y a un mépris pour les habitants et les instances délibératives qu'on infantilise... avant de leur reprocher leur manque de maturité pour mieux leur retirer leur pouvoir de décision.

Pourtant le débat est nécessaire. C'est lui qui permet de faire des diagnostics plus pertinents. C'est le débat qui permet de recenser toutes les solutions possibles. C'est enfin le débat qui permet de faire les choix les plus pertinents pour les habitants.

Effectivement, les exécutifs ont souvent raison : il est bien probable que la décision qui émerge du débat ne soit pas toujours celle auquel ils avaient pensé... mais peu importe puisqu'elle ne peut être que meilleur. Il faut avoir simplement le courage de passer cette phase de chaos nécessaire qu'est le débat.

vendredi, 10 septembre 2010

L'urbanisme de notre commune doit être irréprochable ou les dessous d'une histoire de copinage

Saint Julien en Genevois, comme tout le Genevois franco suisse, se développe de manière accélérée. La pénurie de logements s'aggrave et continuera de s'aggraver tant que les politiques genevoises d'attraction fiscale et de construction de logements seront incohérentes. Dans ce contexte de pénurie, les décisions d'urbanisme à Saint Julien en Genevois doivent être irréprochables.

Le projet de Norcier ne changera pas la face de la commune pour ce qu'il est : il ne s'agit que de quelques logements. En revanche, il changerait l'avenir de la commune si les principes qui ont conduit à cette décision étaient acceptés.

Nous refusons que les décisions d'urbanismes soient soumises à des intérêts privés, du copinage et du clientèlisme.

Voilà quelques précisions sur le copinage et le clientèlisme - les témoignages, écrits et oraux appuyant les faits énoncés seront à la disposition d'un juge si Jean-Michel Thénard s'aventurait à porter plainte pour diffamation comme il l'a communiqué dans la presse récemment.

Fait N°1 : Peu de temps avant les municipales de 2008, M. B., propriétaire à Norcier, annonce à des habitants que son terrain est rendu constructible suite à un engagement pris par Jean-Michel Thénard. Les habitants sont étonnés puisque une telle décision revient au Conseil Municipal qui n'est pas encore élu et suite à une enquête publique qui n'a pas encore eu lieu !

Fait N°2 :  Au même moment, en pleine campagne électorale, sa fille, commerçante influente de Saint Julien en Genevois, ancienne présidente de l'association des commerçants, dit à de nombreuses personnes tout le bien qu'elle pense de l'action de la municipalité sortante et son engagement en leur faveur.

Fait N°3 : La décision de rendre constructible ce terrain de Norcier n'est pas annoncée par le Maire aux autres habitants de la commune dans ses documents électoraux.

Fait N°4 : Le terrain est rendu constructible soit-disant pour loger les enfants de M. B.. Pourtant 3 sur 4 d'entre eux sont déjà propriétaires, et ils ont refusé une proposition d'échange de terrains constructibles qui aurait pourtant permis de sauvegardé la parcelle agricole.

Question N°1 : L'engagement pris par le Maire auprès de M. B. était-il alors connu et validé par ses colistiers et ses adjoints, ou est-ce que le Maire comptait sur leur passivité pour faire passer une décision inique au bénéfice d'un particulier ? A piori plusieurs Conseillers Municipaux de la majorité ignoraient la décision qui avait été prise en leur nom dès février 2008.

Question N°2 : Pourquoi l'engagement pris auprès de M. B. n'était pas annoncé aux autres habitants dans les documents électoraux ? (ni l'augmentation d'impôts de +8,5% d'ailleurs) ?

Question N°3 : Est-ce que sa fille, lorsqu'elle recommandait à ses interlocuteurs de voter pour l'équipe sortante mentionnait qu'elle avait un intérêt familial particulier à sa réélection qui se monte à une plus value patrimoniale de +750'000 euros ? Comment a t'elle su mettre en balance ce conflit manifeste d'intérêt ? Les commerçants qu'elle représentait étaient-ils informés de ce conflit d'intérêts ?

Question N°4 : Est-ce que la position de la fille du propriétaire à la tête de l'association des commerçants a eu une lien avec la décision par la municipalité avant les élections de rendre constructible ce terrain de Norcier ?

Point de vue N°1 : L'un des domaines sur lesquels le bilan de la municipalité est le plus pitoyable c'est bien celui du commerce dans notre commune.

Point de vue N°2 : Il faut que l'exécutif ait totalement perdu pied avec la réalité pour lancer une procédure complète et lourde de révision simplifiée avec enquête publique pour un intérêt uniquement privé et concernant un seul terrain !

Le copinage et le clientèlisme, en tant que tel, ne sont pas illégaux, ils sont immoraux et sanctionnable politiquement. En attendant, nous chercherons des failles dans la procédure pour faire échec à cette décision immorale et absurde.

lundi, 06 septembre 2010

Recours pour abus de pouvoir contre la municipalité de Saint-Julien-en-Genevois

En juillet dernier, le Conseil Municipal de Saint-Julien-en-Genevois après un débat mouvementé a adopté une délibération qui rend constructible un terrain agricole de 4400m2 pour y construire entre 4 et 10 logements. Une opération administrative très lourde au bénéfice exclusif d'un particulier comme le conclu l'enquête publique. Il s'agit d’une famille proche de l’exécutif municipal qui voit ainsi son patrimoine augmenter de 750’000 euros suite à des promesses électorales clientélistes du Maire de Saint Julien en Genevois. Fait rare, trois Conseillers Municipaux de la majorité avaient voté contre la délibération, trois autres membres de la majorité s’étaient abstenus. Les autres avait adopté la délibération après l’intervention de l’adjoint à l’urbanisme faisant de ce vote un vote de confiance sur la politique générale de l’exécutif.

Cette opération de copinage n’est pas seulement immorale, elle est aussi absurde et probablement illégale : elle va à l’encontre du projet d’agglomération franco valdo genevois sur laquelle la commune s’est engagée auprès de nos partenaires Genevois pour mettre fin au mitage et densifier l’urbanisation à proximité des futurs axes majeurs de transports en commun, elle va à l’encontre de la Directive Territoriale des Alpes du Nord dans laquelle la France fixe ce même objectif, elle va également à l’encontre du Schéma de Cohérence Territoriale de la Communauté de Communes du Genevois et de sa révision actuellement en cours. Cette opération mite les terrains agricoles et nuit à la viabilité des exploitations existantes en les privant de terres parmi les plus fertiles de la commune. OUI, il faut construire plus de logements, mais il faut que ces logements soient à proximité des reseaux de transports en commun pour que les futurs habitants puissent se déplacer sans encombrer plus encore les voies publiques.

J’ai déposé ce matin un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble pour abus de pouvoir contre la municipalité de Saint-Julien-en-Genevois. Ce recours contre la révision simplifiée du PLU permettra aux habitants de Norcier de déposer un recours contre un éventuel permis de construire tant que le Tribunal Administratif n’aura pas jugé le cas ce qui peut prendre deux à trois ans pour la première instance et deux à trois ans pour un éventuel appel. Cela nous mènera probablement à 2014 ce qui permettra aux habitants de la commune de revenir sur cette décision aussi immorale qu’absurde.

PS : Les services du contrôle de légalité de la Préfecture poursuivent leur investigation sur la délibération. Ils ont jusqu'à Noël pour le faire. Leur travail de contrôle se concentre sur la légalité de la procédure suivie mais ils évitent de se prononcer sur l’opportunité. En tant que Conseiller Municipal je peux demander au Tribunal Administratif de se prononcer tant sur la légalité de la procédure que sur l’opportunité, mais mon délai de recours s’achève cette semaine.

REQUETE INTRODUCTIVE D'INSTANCE (3).doc