Le dernier conseil municipal de l’année s’est tenu jeudi dernier. Comme le présageait l’ordre du jour publié sur ce blog, il n’a donné lieu qu’à très peu de débat et d’intervention de notre part puisque la grande majorité des délibérations ne prêtaient à aucune discussion (signature de conventions, régularisations mineures de budgets, achat et vente de petites bandes de terrain).

Je ne m’attarderai donc que sur 2 points.

Nous avons voté une délibération qui a pour but de mutualiser les moyens de la mairie de St Julien et ceux de la communauté de communes au niveau des sports. S’agissant d’une compétence partagée par les deux niveaux politiques, il s’agit d’une bonne initiative à mettre au crédit d'Eric Brachet, adjoint au sport de la ville (et par ailleurs vice-président aux sports à la Communauté de Communes du Genevois). Tout ceci dans le but de rendre plus efficace le service rendu à la population. Le sport est l’une des raisons qui conduit le plus fréquement les habitants à aller d’une commune à l’autre : les adhérents des clubs du canton viennent de tout le canton. Il sera utile à terme que cette mutualisation se fasse à terme au niveau de la communauté de communes.

Le deuxième point concerne la réorganisation des commissions municipales. La nouveauté est la fusion des commissions « Scolaire / Petite enfance » et « sociale ». Nous pensons qu’il s’agit tout simplement d’une suppression de la commission sociale (qui ne s’était réuni que 2 fois depuis le début du mandat). En réalité, elle délègue toute la politique sociale au CCAS sous prétexte qu’une commune n’a pas de compétence au niveau social. Cette commission devait pour nous avoir un rôle central pour envisager comment « aménager la vie dans la ville » comme la rappelé Pierre Brunet. Nous déplorons cette « suppression » et nous nous sommes abstenus en majorité (6 abstentions, 1 vote contre).

Je formule le vœu qu’en 2010 le conseil municipal puisse être un véritable lieu de débat sur les sujets importants qui façonne et structure notre ville et non pas qu’elle reste une chambre d’enregistrement de décisions administratives comme cela l’a été en 2009.

Frédéric Sansa

Pour le groupe Mieux Vivre à St-Julien

Vous trouverez ci-dessous l'ordre du jour du prochain Conseil Municipal. Toujours pas de délibérations concernant les préoccupations principales des habitants de Saint Julien :

CM DU 17 DECEMBRE 2009 - CONVOCATION ET PROJETS DE DELIBERATIONS.doc

1) toujours pas de délibérations concernant l'amélioration de la mobilité : transport et circulation.

2) toujours pas de délibérations concernant l'augmentation des capacités d'accueil de la petite enfance pour les jeunes parents qui sont dans des situations toujours aussi désastreuses.

3) toujours pas de délibérations concernant l'amélioration de la situation du commerce au centre ville.

4) toujours pas de délibérations concernant l'amélioration du cadre de vie dans la ville.

Il y a en revanche une délibération pour la création d'une commission de l'accessibilité à Saint Julien. Frédéric Sansa avait proposé cela en tout début de mandat. Il lui avait été répondu que la commission étant créée au niveau intercommunal elle ne pouvait pas l'être au niveau municipal. La majorité a changé d'avis et s'est rangée au point de vue défendu par Frederic Sansa, ce qui est une bonne chose. Des investissements ont été prévus par la majorité dans ce domaine nous voterons en faveur d’une meilleure accessibilité.

J'attire votre attention sur une curiosité de cet ordre du jour. Une municipalité socialiste, même si elle a été élue avec le soutien de l'UMP, s'apprête à prendre une décision historique : la suppression de la commission sociale !!!!!! Regroupée avec la commission scolaire et petite enfance. Il est vrai que cette commission sociale ne s'est réunie qu'une seule fois depuis le début du mandat… ça commençait à devenir agaçant pour la majorité socialiste de se voir demander à chaque conseil quand la commission sociale allait enfin se réunir. La municipalité estime peut être qu'il n'y a pas de problèmes sociaux dans une commune de 12 000 habitants dont le taux de chômage dépasse les 10% et en pleine crise économique et sociale mondiale. La municipalité s'occupe - et plutôt bien - du CCAS qui traite les problèmes sociaux en aval au cas par cas. Mais elle n’a pas de vrai politique sociale cohérente en amont. Le budget social est l'un des très rares budgets qui n'a pas augmenté depuis 3 ans...contrairement aux budgets fêtes et cérémonies ou communication qui eux explosent ! Saint Julien a du attendre d'avoir son premier maire socialiste pour voir la proportion de logement sociaux baisser pour la première fois dans la commune. Seul le premier maire socialiste de Saint Julien a osé émettre l'idée de détruire des logements sociaux. La commission sociale sera donc fusionnée avec les commissions petite enfance et scolaire pour mieux masquer son inexistence.

J’ai des amis qui sont des socialistes sincères. Des gens qui se préoccupent de l'équité sociale. Des gens qui se sentent concernés par le sort de ceux auxquels la vie n'a pas donné une première chance. Je respecte profondément leurs convictions. J’en partage certaines en tant que démocrate. Il y a de ces socialistes sincères dans la municipalité de Saint Julien.

Je connais aussi des gens qui se disent "socialistes" pour avoir bonne conscience. Des gens qui se disent socialistes mais n'ont de socialistes que les dérives : des budgets mal gérés car ils dépensent l'argent public comme si seuls les plus privilégiés payaient des impôts. Ils n'ont de socialistes que les dérives clientélistes, la « com » et les fêtes et cérémonies. Je ne partage pas les "valeurs" de ces "socialistes" là. Il y en a quelques uns dans la municipalité de Saint Julien et ce n'est pas un hasard si le bureau de vote le plus populaire de Saint Julien a voté en majorité contre cette liste dite « de gauche ».

Jeudi 17 décembre, je devrai accueillir Azouz Begag, candidat à la Présidence de la Région Rhône Alpes, pour une discussion publique à Pringy à 20h15 à la salle Cyclamen (vous y êtes invités). Je devrai donc donner un pouvoir pour le Conseil Municipal. Nous sommes cependant toujours à votre disposition si vous avez des commentaires ou suggestions concernant les sujets à l’ordre du jour du Conseil Municipal.

Vous trouverez ci dessous l'ordre du jour du Conseil Communautaire du Genevois qui se tiendra le lundi 14 decembre a 20h au batiment Athena a Archamps. La seance est ouverte au public. Nous sommes a votre disposition si vous avez des commentaires et suggestions sur les sujets a l'ordre du jour.

Ordre du jour du Conseil Communautaire du 14 decembre.pdf

Ordre du jour du Conseil Communautaire du 14 decembre partie 2.pdf

Jeudi avait lieu le Conseil Municipal de Saint Julien en Genevois. Depuis le mois de juillet, il y a un conseil tous les deux mois. Le conseil municipal du mois d'octobre a été supprimé faute d'ordre du jour. En général dans toutes les communes du canton, le Conseil Municipal se réunit au minimum une fois par mois. A Saint Julien commune de 12 000 habitants, il n'y a pas assez d'ordre du jour.

Le premier sujet c'est la constitution de l'Assemblée Régionale de Coopération du Genevois en syndicat mixte. Le sujet peut sembler technique et rébarbatif. En réalité c'est un sujet capital pour l'avenir de notre région. Les communes de l'arc du Genevois français décident de s'organiser politiquement pour parler d'une seule voix dans le débat avec Genève sur l'avenir de notre région. C'est un peu le pendant des discussions en cours actuellement à la constituante genevoise sur la création d'une instance régionale de délibération. Bernard Gaud, Président de la communauté de communes qui nous présente le projet, répond à nos interrogations sur la représentation du canton de Saint Julien. Nous votons en faveur de la création de l'ARC.

Il s'en suit quelques délibérations sur le budget modificatif. Nous avions déjà débattu de ces modifications en commission finance. Nous approuvons toutes les décisions. Ce budget modificatif prouve que la hausse des impôts ne servait pas à se prémunir contre la crise comme communiqué par la municipalité, mais bien pour constituer des réserves... avant que les priorités d'investissement n'ait été décidées par le Conseil Municipal. La Mairie constitue une cagnotte dont nous ne savons pas encore ce qu'ils vont faire... et sachant que nous avons observé des dépenses injustifiées et conséquentes par le passé. Mais les décisions modificatives proposées sont correctes et nous les approuvons.

Puis quelques délibérations d'affaires courantes : cession de terrain gratuit, avis sur enquête publique pour un projet des laboratoires Fabre -avis principalement motivé par les emplois apportés par les Laboratoires -, autorisation d'implantation de locaux modulaires, renouvellement de convention avec la Présentation de Marie, 4 heures hebdomadaires supplémentaires sur un contrat de travail, agents de recensement pour le recensement général de Saint Julien cet hiver. La seule délibération importante pour les priorités des habitants est le vote d'un crédit pour une étude sur un échangeur et une déviation à Saint Julien. Une infrastructure qui pourrait faciliter la circulation des habitants de la commune.

Le projet de délibération pour une modification simplifiée du PLU à Norcier.. au seul profit d'une unique propriétaire n'a pas été mis à l'ordre du jour. Curieux ! Affaire à suivre.

Mais une fois de plus l'essentiel de l'ordre du jour relève des affaires courantes.

A la fin du Conseil Municipal, nous devons élire un nouveau délégué à la communauté de communes du Genevois suite à la disparition d'Hervé Troussey. La délibération annonce la candidature d'Annie Stalder et d'Isabelle Gaudillet. Frédéric Sansa, de notre équipe, a annoncé sa candidature au Maire lundi soir au Conseil Communautaire. Le Maire avait répondu qu'il souhaitait qu'Annie Stalder puisse être déléguée mais qu'il était favorable à ce que Frédéric le soit aussi. Il proposait donc de retirer la délibération de l'ordre du jour et de recomposer la délégation à la communauté de communes pour le mois de décembre. Aucune nouvelle depuis.. mais jeudi soir il ne tient pas son engagement et la délibération est toujours à l'ordre du jour. Frédéric pourtant est très présent à la communauté de communes. Comme beaucoup d'entre nous il constate les absences nombreuses de la plupart des membres de la majorité. Il assiste dans le public à toutes les séances plénières. Annie Stalder est parmi celles qui sont aussi présentes. Mais c'est aussi l'adjointe à la communication qui refuse de faire une campagne de communication sur le dépistage du cancer du sein, ou qui n'a toujours pas mis en ligne le nouveau site web sur lequel elle travaille depuis un an !!! ou encore qui travaille à un nouveau logo sur la ville avant d'en avoir fixer des objectifs de communication. C'est l'adjointe au commerce qui n'a rien fait pour le commerce au point d'en décourager les meilleurs volontés. Celle qui fait avancer le projet de marché Bio en déléguant toute la responsabilité de son organisation aux bénévoles d'Apollon 74. Celle qui généralement manifeste son opposition à tout ce que nous énonçons à l'instant même où l'on demande la parole. Elle est absente jeudi soir. Je demande un vote à bulletin secret... mais les bulletins n'ont pas été préparés et les membres de la majorité remplissent leur bulletin à la main les uns devant les autres. Une personne de la majorité vote pour Frédéric Sansa plutôt que pour Annie Stalder, une autre vote blanc. Annie Stalder 20 voix, Frédéric Sansa 9. Tous les autres obéissent à la discipline de groupe, quelques uns sans doute avec conviction... pour les autres j'ai oublié d'amener une motte de foin. Le Maire a trahi le jeudi sa parole du lundi.

Nous devons également désigner un délégué au conseil d'administration du Collège Jean Jacques Rousseau. Hervé Troussey y allait à chaque fois.. mais Marie Christine Chabat, l'adjointe au social qui n'a organisé qu'une seule réunion de la commission sociale en 18 mois, n'est venu qu'à deux conseils d'administration du collège - dont la semaine précédente. La majorité propose de la maintenir dans cette délégation fantôme et de confier à Michèle Jeannet Vez la difficile tâche de succéder à Hervé Troussey. Le Maire pique une de ses habituelles colère : certains élus detestent qu'on relève leurs absences. La récente note sur l'absentéisme de certains conseillers régionaux m'a valu des critiques dont je me moque : j'estime que les élus doivent rendre des comptes - et c'est l'objet de ces notes de compte rendu. Concernant le college, espérons que pour une fois les délégations de la mairie ne seront pas des chaises vides comme c'est le cas dans beaucoup d'organismes ou la commune doit être représentée.

Accessoirement, il n'y avait que 17 membres de la majorité présents jeudi soir sur 25 - une personne de plus que le quorum qui est a 16 ! Ils doivent battre le rappel des troupes à chaque conseil municipal pour atteindre le quorum de justesse. Les conseillers municipaux ne participent presque pas aux commissions communautaires, dans les commissions municipales on voit presque seulement les adjoints mais les conseillers municipaux ont abandonné, et la présence au Conseil se délite déjà à moins de deux ans de mandat.

Frédéric Sansa a recommandé la commune de Saint Julien à une école qui cherche des locaux. L'Ecole en question n'a pas de réponses de la Mairie. Le Maire oriente Frédéric sur François Cena qui suit le dossier. Celui-ci dit qu'il ne s'en est jamais occupé que ce sont les fonctionnaires qui le suivent... l'école attend toujours. Au moins deux équipes ont contacté la Mairie pour un projet de crèche privée. Elles attendent encore la réponse. Les parents d'élève de l'école du Pré de la Fontaine attende que l'école soit mise aux normes avec la création d'un préau pour que les enfants puissent s'aérer les jours de pluie comme prévu par la loi... le dossier est en attente depuis plus d'un an entre l'adjoint aux affaires scolaire et le Maire qui centralise toutes les décisions. Une bonne partie de l'exécutif semble las de ce centralisme.

Absentéisme, conseils municipaux intermittents, affaires courantes, désertion des conseillers municipaux, absence de réponse de l'exécutif, absence de priorité ou de vision pour la ville, omni-présence de quelques fonctionnaires qui remplissent le vide de l'exécutif... voilà une municipalité qui semble à bout de course après seulement 18 mois de mandat. Une lente agonie municipale qui va encore durer 4 ans et demi d'enfer. Vont ils endurer ce supplice ?

Vous trouverez ci dessous l'ordre du jour du Conseil Communautaire du Genevois de ce lundi 16 novembre. La seance est publique. Vous y etes donc les bienvenus. Elle se deroulera a 20h au batiment Athena a Archamps dans les locaux de la communaute de communes du Genevois. Nous sommes toujours a votre disposition si vous avez des remarques sur les sujets a l'ordre du jour.

Ordre du jour du Conseil Communautaire du 16 novembre.pdf

Vous trouverez ci dessous l'ordre du jour du Conseil Municipal de Saint Julien en Genevois du jeudi 19 novembre a 20h30 en Mairie. La seance est ouverte au public. Nous sommes a votre disposition pour vos remarques et suggestions concernant l'ordre du jour (ou tout autre sujet d'ailleurs).

CM du 19 nov 2009 - CONVOCATION ET PROJETS DE DELIBERATIONS.doc

J'ai rédigé il y a quelques semaines une note sur la nécessité de réinventer nos villes. Tout nous pousse vers une densification de l'habitat. Cette densification est nécessaire pour

1) réduire les émissions de CO2 par habitant

2) permettre le développement et l'utilisation de transport en commun qui soulagent l'encombrement des voies publiques

3) réduire les coûts d'assainissement, de canalisation et de collecte des déchets

4) rendre accessible au plus grand nombre des services publics de qualité à des prix abordables pour le contribuable

5) favoriser le commerce de proximité.

Mais on ne peut que constater aujourd'hui que les ménages les plus modestes sont de plus en plus contraints de vivre en ville pendant que les plus aisés font de plus en plus le choix de vivre dans des communes résidentielles ou rurales. La densification ne doit pas seulement se faire par la contrainte des normes d'urbanismes.. mais aussi en concevant des villes qui soient plus agréables à vivre.

Ces villes nouvelles ne doivent pas être faites de pierre seulement. Elles doivent savoir intégrer la nature dans le quotidien de ses habitants. Pas seulement dans des parcs pour les promenades du week end, mais dans les trajets quotidiens. Pas seulement à l'extérieur de la ville, comme le voulait la fameuse et désuète conception de "Saint Julien dans un écrin de verdure", mais là où sont les habitants.

Cela suppose des toits et des murs végétalisés. Cela suppose des arbres. Cela suppose des coulées vertes. Cela suppose des sentiers pietonniers en "site propre" qui ne soit pas de simple annexes des routes. Mais cela suppose aussi qu'on préserve les arbres qui nous avons.

Après les chênes de l'avenue de Genève qui survivront mal les travaux réalisés, après les massifs d'arbres sur terrain municipaux qui ont été détruits à Chabloux simplement pour améliorer la vue sur le Jura des futures habitations, on nous signale à nouveau l'abattage d'un tulipier dans le jardin de la maison Hoo Paris. C'est regretable. Nous avons à Saint Julien peu d'essences, nous avons peu de vieux arbres qui donne à la ville une histoire visible au quotidien. Ces essences et ces vieux arbres doivent être protégés avec soin.

La ville de Lyon a établi une liste des arbres protégés... et un tarif de pénalité pour les entreprises ou les particuliers qui abimerait ces arbres. Des tarifs dissuasifs qui permettent de les préserver.

Nous devons faire revenir la nature dans la ville... et préserver avec soin celle qui y est encore.

Sur le sujet lire l'article du Monde : Comment concilier reve pavillonaire et ville durable ?

La nouvelle facture de la municipalité est arrivée. Comme pour la taxe foncière la commune est le champion de la hausse des impôts. Bien supérieur aux hausses départementales et régionales. Saint Julien se classe parmi les communes de France à avoir le plus augmente ses impôts locaux en 2009 !!! La municipalité actuelle coute très cher à chacun d’entre nous.

L'année s'écoule et chaque mois qui passe confirme la pertinence des positions de la minorité municipale.

L'environnement économique a été particulièrement difficile. Cela a eu pour effet de garder des taux d'intérêts faibles qui vont permettre à la commune de faire environ 100 000 euros d'économies sur les intérêts d'emprunt. Durant le débat budgétaire de mars j'avançais le chiffre de 60 000 à 100 000 euros d'économies. Nous avions raison. Ce simple chiffre aurait permis à la municipalité de réduire d'un tiers l'augmentation des impôts pour les habitants.

La municipalité a fait quelques efforts dans le recensement des frontaliers. Rien de comparable à ce qui se fait dans d'autres communes ou à ce que nous proposions, mais un effort quand même. Plus de 100 frontaliers supplémentaires ont été déjà recensés. Ce qui devrait générer entre 60 000 et 80 000 euros de recettes municipales supplémentaires en fin d'année (à confirmer en fin d'année). Nous estimions qu'un effort réel aurait permis de générer 600 000 euros de recettes annuelles. Ce chiffre est peut être surestimé mais la hausse actuelle montre qu'il est néanmoins pertinent.

Je ne parle pas encore de l'augmentation du nombre d'habitant ou des dépenses inutiles qui auraient pu être serrées (comme les fêtes, cérémonies et la communication). Nous verrons cela en fin d’année.

Le poste dépense imprévues est toujours aussi gras... ses 800 000 euros sont à peine entamés.

Lors du débat budgétaire, la municipalité avait affirmé à ses propres conseillers municipaux que ces augmentations d'impôts, ces marges de prudence excessive visait à préserver la commune de la crise. Il y avait des réserves en cas de crise (dépenses imprévues de 800 000 euros notamment)... mais il y avait aussi des réserves en cas de reprise (en cas de hausse des taux). La crise était bien là.. et les réserves aussi ce qui prouve à quel point ce budget ressemblait plus à une caisse qu'à un budget.

Un budget doit normalement être là pour planifier les dépenses de manière démocratique et ouverte. Celui-ci a constitué des réserves laissées au libre arbitre d’un exécutif qui ne consulte plus personne… même pas sa majorité.

Constituer des réserves est plutôt sain... si on est d'accord sur leur utilisation finale. Si c'est pour construire une crèche d'accord, si c'est pour financer l'arrivée du tram d'accord, si c'est pour financer des logements sociaux d'accord, si c'est pour aménager la ville de manière qualitative d'accord.

En revanche si c'est pour faire du clientélisme de dernière minute c'est malsain. Si c'est pour continuer à gérer de manière laxiste le compte fêtes et cérémonies ou pour exploser le budget communication c'est malsain. Si c'est pour refaire la Paguette 2 fois par an c'est malsain. On ne parle plus d’un budget mais de la caissette de l’exécutif pour financer du clientélisme.

Lors du débat budgétaire j’avais affirme que l’augmentation d’impôt correspondait au cycle électoral : les Maires augmentent les impôts l’année a prés les élections, constituent des réserves, remboursent les emprunts.. puis lancent les travaux la 3ieme et 4ieme année pour des inaugurations l’année qui précède les élections. Les électeurs sont contents.. et oublient que c’est eux qui ont paye ces réalisations. Les faits me donnent raison puisque le budget reste très excédentaire malgré la crise… et qu’on ne sait toujours pas pour quel objet ces réserves sont constituées. Pour Guitare en Scène ?

En réalité l'objet de ce budget était de rembourser les emprunts, constituer des réserves... avant même qu'il y ait un accord sur leur objet. Les conseillers municipaux devraient d'abord valider les décisions d'investissement du mandat avant de valider de telles augmentations d'impôts.

Il faudra que nous ayons un peu de clarté sur les décisions d'investissement du mandat avant d'accepter de décider de maintenir les taux à leur nouveau niveau.

Vous trouverez ci-dessous l'ordre du jour du Conseil Municipal de ce jeudi 17 septembre a 20h30.

Nous sommes a votre disposition pour plus de renseignements ou si vous avez des remarques et des suggestions concernant les points a l'ordre du jour.

CM du 17 septembre 2009-CONVOCATION et PROJETS DE DELIBERATIONS.doc

Nouvel interview du Maire dans le Dauphiné en 2001.

article du Dauphine Libere fevrier 2001.pdf

 « Certes, justifie par avance le candidat, les cinq élus dont nous disposons ont vote 80% à 90% des délibérations proposées par le Maire. Mais c’est parce que nous n’avions rien à redire sur la gestion courante. » Le taux de délibération de gestion courante est maintenant de 95%.

 « En tête du peloton des critiques deux domaines ultra sensibles a Saint Julien : la circulation et la pression immobilière ». Depuis qu’il a énoncé ces critiques Jean Michel Thénard n’a pas pris d'initiative significative pour améliorer la circulation. Depuis son élection en 2001 plus de 1000 logements ont été construit dans la commune. Ces critiques restent pertinentes au sujet de la municipalité actuelle.

 « Notre idée à nous passe par la réalisation d’un échangeur autoroutier à Viry… Seulement voila, pour l’obtenir il faudrait un soutien fort de la communauté de communes, et pour l’heure Saint Julien ne s’est pas mis en pointe dans ce dossier ». L’échangeur autoroutier de Viry n’est toujours pas réalisé… et les élus de Saint Julien sont à peine plus présents à la communauté de communes que lors du dernier mandat.

 Au delà de l'aspect comique de ces critiques de Jean Michel Thénard qui pourrait lui être retournée en totalité, il y a une question qui me fascine. Comment un élu peut il à ce point perdre de vue les raisons de son engagement initial ? Que peut-on faire pour éviter de tomber dans de tels travers ?

 Je pense qu'il y a plusieurs réponses à cela :

1) garder un contact régulier de dialogue avec la population de manière large, c'est le rôle des comptes rendus de mandat et des réunions publiques thématiques que je propose- cela permet de veiller à ne pas être seulement au service d'un entourage qui représente un dixième de la ville tout au plus-,

2) ne pas se laisser noyer par les contraintes administratives, juridiques et réglementaires en fixant un cap et des priorités (les nôtres sont l'accueil de la petite enfance, la circulation, le cadre de vie et le commerce),

3) bien définir la limite bien précise entre le rôle de l'élu qui décide des orientations politiques prioritaires de la commune et le rôle de l'administration qui exécute en fonction des contraintes budgétaires et réglementaires, afin que l'action de la commune soit réellement déterminée par la volonté des habitants et pas par des contraintes externes.

Dans ce nouvel article du Faucigny qui date de 2001, Jean Michel Thénard énonce des propos qui n’ont rien perdu de leur actualité :

Article du Faucigny 2001.pdf

« La mandature actuelle est sous encéphalogramme plat » : 95% des délibérations adoptée le sont à l’unanimité et ne concernent que des affaires courantes. Aucune avancée significative sur les priorités des habitants que sont la circulation, le cadre de vie, l’accueil de la petite enfance ou le développement du commerce de centre ville. Les priorités sont fixées de fait par l’activisme des adjoints à la culture et au sport.

Il y a deux points de vue qui ont en revanche beaucoup changé. En 2001, Jean Michel Thénard affirmait que Saint Julien était membre de la communauté de communes pour freiner. On ne peut pas dire cela en 2009. Mais plutôt Saint Julien est membre de la communauté de commune pour y être absente. Les élus d’aucune autre commune participent aussi peu aux travaux de la communauté de commune. Pourtant aucune autre commune ne représente le tiers des habitants de la communauté.

L’autre point de vue qui a changé est le suivant «On est dans une ambiance ou une époque ou les gens n’acceptent plus la critique et les idées venant d’ailleurs. Ils les caricaturent et les déforment ». L’époque a changé. Pas Jean Michel Thénard. Les membres de l’équipe municipale écoutent nos propositions. Mais l’exécutif met un malin plaisir à les ignorer. Nos propositions constructives d’économies ont toutes été rejetées pour tenter de justifier une augmentation d’impôts exorbitante de 8,5% pour les habitants de Saint Julien.

Dans cet article Jean Michel Thénard rappelle son opposition à la construction du Casino de Saint Julien dont les recettes de plus d’un million et demi d’euros annuelles ont financé toutes les réalisations dont il revendique la paternité. Sa position sur le Casino semble avoir changé puisque la municipalité a réduit cette année les impôts pour le Casino pour les augmenter pour les habitants.

 (à suivre)

Lors de la campagne des élections municipales Jean Michel Thenard accordait quelques interviews aux journalistes locaux.

Article Dauphine Libere janvier 2001.pdf

Il appelait Henri Joubert « le prince » et dénonçait « une vision étonnante de la démocratie ». « Il faut renouer le dialogue avec les habitants de Saint Julien, avec des réunions de quartier, pour qu’ils aient la parole, pour mieux connaître les problèmes au quotidien. Rapports inexistant avec l’équipe actuelle qui fonctionne en petit comite, le maire travail avec 5 ou 6 adjoints et le conseil ne constitue qu’une chambre d’enregistrement. » Des mots que je peux reprendre à mon compte 8 ans plus tard, ils n’ont perdu aucune actualité.

Un peu quand même… si l’on en juge par l’adoption de la subvention à Guitare en Scène qui a été votée sans le soutien de l’adjointe à la culture. Jean Michel Thénard reprochait à Henri Joubert de ne consulter que ses adjoints, mais lui se moque de leur avis, répond à leur place au Conseil et ponctue chacune de leurs interventions de ses propres analyses.

Pour le reste, le Conseil Municipal demeure une chambre d’enregistrement où rare sont les conseillers municipaux qui expriment un point de vue librement.

« Où loger les professeurs, les infirmières et autres médecins si la commune ne fait pas de réserves foncières ? Et surtout si elle ne laisse construire que des logements hauts de gamme.. ». Le Maire de Saint Julien pourrait prononcer à nouveau ces mots. De toute l’histoire de Saint Julien il a fallu que la commune ait son premier maire socialiste pour voir construire aussi peu de logements sociaux… et autant de logement privés parfois de piètre qualité mais souvent à des tarifs haut de gamme.

Il y a 8 ans déjà.. le Maire parlait du tram. Il en parle encore aujourd’hui.

(à suivre)

Sur les près de 200 délibérations à l’ordre du jour du Conseil Municipal depuis les élections de mars 2008 jusqu’à mai 2009,

• 90% ont été adoptées à l’unanimité,
• 5% à la quasi unanimité sauf une ou deux voix de la majorité
• 5% sur lesquelles la minorité a en partie ou en totalité vote contre.

Pour les 90% votées à l’unanimité, il s’agit de délibérations d’affaires courantes, de délibérations de bon sens ou d’initiatives qui ont été jugées unanimement comme pertinentes par tous les membres du Conseil –quelques soient leurs opinions.

5% ont été votées à la quasi unanimité. Avec un ou deux vote contre ou abstention d’une personne de la majorité. Mercedes Brawand qui s’abstient sur une délibération sur la gendarmerie. Annie Stalder qui s’abstient sur une délibération sur un projet de convention d’usage de Vitamparc par les scolaires du canton. 4 personnes de la majorité qui votent contre la délibération de soutien sur les J.O. –les prochains mois pourraient leur donner raison-. Quelques uns contre la pratique archaïques d’une rémunération complémentaire du trésorier par les communes. Pierre Compagnon s’abstient sur la révision du PLU à Norcier.

Et 5% de délibérations sur lesquelles la minorité a voté en totalité ou en partie contre :

Il y a 4 délibérations ou votes pour lesquels les voix de la majorité et de la minorité ont été très partagées.

1)      l’élection du Maire : une personne de la minorité a voté pour le Maire – constatant le résultat de l’élection – alors que deux personnes de la majorité se sont abstenues.

2)      L’élection des adjoints : deux personnes de la minorité ont voté pour les adjoints –considérant que le Maire élu avait besoin de choisir ses adjoints, et qu’en l’occurrence, dans l’ensemble, les adjoints étaient de qualité – alors que deux personnes de la majorité ont voté contre les adjoints proposés.

3)      Une demande de dégrèvement sur la part communale sur l’eau suite à une fuite d’eau. 8 votes POUR, 11 Abstentions et 13 votes CONTRE. Les voix de la majorité et de la minorités étant mélangées.

4)      La subvention additionnelle à Guitare en Scène via l’achat de places pour un montant supplémentaire de 40 500 euros. 10 voix contre, 15 pour et 8 abstentions.

Nous avons pour principe de fonctionnement que chacun garde sa liberté de conscience. Nous débattons entre nous – mais chacun vote en conscience. C’est un des principes éthiques des personnes qui s’engagent au Mouvement Démocrate et que j’ai proposé à notre groupe en début de mandat, même si ce groupe ne se revendique pas du MODEM. C’est aussi un principe constitutionnel (article 27) que viole chaque jour les groupes PS et UMP qui imposent la discipline partisane à leurs élus dans toutes les institutions de la République. C’est par la discipline de vote que des lois stupides sont votées par des élus aux ordres.

Sur quelques délibérations, plusieurs d’entre nous ont voté contre : les votes sur la représentations. La commune n’est représentée que par la majorité dans la plupart des instances ou elle a des représentants : hôpital, lycée, collèges… quitte à ce que la commune ne soit pas du tout représentée car souvent les adjoints n’ont pas le temps d’y être présent. Nous avons à plusieurs reprises voté contre cette représentation biaisée et inefficace de la commune.

Sur le terrain de foot, 1 voix contre et deux abstentions pour marquer l’absence de débat sur le choix des priorités et sur la méthode utilisée sans beaucoup de concertation. Sur le fond nous sommes favorables à cet investissement et la méthode a été améliorée depuis.

Depuis le début du mandat, il n’y a que deux délibérations sur lesquelles la minorité a voté en totalité contre. Il s’agit du budget – qui prévoit des augmentations considérables sur les dépenses de communication et de fêtes et cérémonies notamment, cf. la note sur le budget. Et de la subvention initiale attribuée a Guitare en Scène que nous jugions inéquitable et excessive.

Au total donc nous avons voté pour 95% des délibérations proposées par l’exécutif municipal. Notre difference d’orientation politique est un tout petit peu sur ce qui est fait (budget, Guitare en Scene, etc..) mais surtout sur ce qui n’est pas fait par la municipalité :

1)      L’amélioration du commerce : le commerce continue à vivoter difficilement,

2)      L’amélioration des capacités d’accueil pour la petite enfance : peu d’initiatives - les parents sont tous dans des situations fragiles et parfois difficiles,

3)      L’amélioration des conditions de circulation : les bouchons s'aggravent,

4)      L’amélioration du cadre de vie : le cadre de vie s'ameliore beaucoup moins que l'urbanisation ne progresse.

Nos préoccupations quotidiennes peuvent parfois nous conduire à négliger les aspects les plus importants de nos vies. La même chose peut arriver à une commune.

17 mois après les élections municipales… et après plus de 200 délibérations, il apparaît que la municipalité se laisse prendre par le quotidien et les affaires courantes. La bonne volonté ne suffit pas pour mettre en place une orientation politique à la ville.

Sur les 154 délibérations à l’ordre du jour du Conseil entre avril 2008 et mai 2009, 62 relèvent des affaires courantes : nouveau lave linge à la résidence Chabloux, délibérations réglementaires imposées par la loi, mise en conformité de l’électricité de la Mairie, convention d’approvisionnement de sel de déneigement, entretien et nettoyage. Des délibérations nécessaires. Elle ne changeront rien à la vie des habitants.

Après les affaires courantes, c’est le sport qui arrive en seconde position avec 20 délibérations. Puis la culture et l’urbanisme avec 15 délibérations chacun.

Seulement 2 délibérations sur 154 sur les questions sociales de la ville. Le social ne devrait pas se traiter seulement en aval par le CCAS mais aussi par des politiques sociales.

Lorsque nous discutions de la ville avant les élections, l’adjoint au sport admettait qu’il y avait des problèmes plus urgents dans la commune que la situation du sport. Pendant que lui assume parfaitement sa responsabilité pour améliorer la situation du sport dans la commune, les problèmes principaux des habitants ne sont pas améliorés.

Pour les habitants, les priorités de la ville sont claires :

1)      améliorer le cadre de vie de la commune en créant de nouveaux espaces naturels et en préservant l’existant,

2)      améliorer la circulation notamment grâce à la mobilité douce et aux transports en commun,

3)      augmenter significativement les capacités d’accueil de la petite enfance,

4)      revivifier le commerce.

Alors que la municipalité se disperse dans les affaires courantes, améliore la culture et le sport, elle néglige ces 4 sujets prioritaires pour les habitants.

Sur le cadre de vie, la réalisation du jardin Hoo Parisen centre ville sera la bienvenue. Il avait été annoncée à grand renfort de panneaux publicitaires juste avant la campagne en violation du droit électoral. Malheureusement, on ne compte que 3 délibérations qui améliore le cadre de vie de la ville sur 154 : 10 fois moins que pour le sport et la culture.

Sur la circulation, on ne compte que 5 délibérations qui améliorent la circulation en ville – en particulier via le transport en commun en site propre. Des projets de pédibus et de piste cyclables sont en cours – c’est bien. Certaines initiatives ont été prise au niveau de la communauté de communes. En particulier le transport à la demande, très coûteux pour les contribuables et inefficace en terme de déplacements collectifs. Au total, la circulation ne s’est pas beaucoup améliorée… et elle s’aggravera considérablement dès que les premiers appartements de Chabloux seront livrés.

Sur la petite enfance, on compte seulement 3 délibérations. Toutes sur la Maison de la Petite enfance. C’est un peu court alors que des centaines de parents se battent pour trouver des solutions d’accueil acceptables dans des conditions décentes pour leurs enfants. Certains prennent des risques sur leur emploi.. pour pallier à l’insuffisance publique et garder leur enfant les mercredi. D’autres déménagent vers le pays de Gex plus accueillant pour les jeunes parents.

Enfin sur le commerce, seulement 4 délibérations : la patinoire, la braderie… et surtout la zone bleue. C’est bien…. Mais cela ne sauvera pas le commerce de la ville. Des questions restent brulantes sur la diversité de l’offre, sur l’implantation du commerce et sur le rôle du marché. Nous aborderons la question du commerce de Saint Julien dans la Tribune Libre garantie par la loi dans le bulletin municipal de septembre.

Nous rappelons sans cesse ces sujets afin que les moyens publics soient utilisés en priorité à améliorer la vie des habitants.

Le Maire doit désormais fixer des orientations prioritaires en fonction des attentes des habitants. Les priorités de la ville ne doivent pas simplement découler de l’activisme, de la passion et de l’efficacité d’une adjointe à la culture ou d’un adjoint au sport.

Environ 8000 personnes sont venues à Saint Julien à l’occasion du Festival 1Brindzik sur seulement deux jours. Un festival qui a donné l’occasion à 8000 personnes de l’agglomération mais aussi de toute la région de faire connaissance ou de retrouver notre commune.

Les organisateurs d’1Brindzik ont beaucoup de mérite. Ils ont pris des risques financiers personnels considérables. Ils ont engagé beaucoup de passion et de temps pour organiser cette 5ieme édition du festival. La météo n’était pas au rendez vous… mais le public est venu quand même. Très nombreux. Plus de 3000 personnes sous la pluie du vendredi soir.

La pluie et la foule ne font pas bon ménage. Le résultat a été catastrophique sur le site de la Paguette dont l’aménagement venait d’être terminé.

La remise en état du site de la Paguette va être très coûteuse pour la commune. De toute évidence le choix du site mis à la disposition d’1brindzik n’était pas approprié. D’autres emplacements aurait sans doute été moins couteux à remettre en état. Par ailleurs, il n’était pas opportun de finaliser les travaux d’aménagement de la Paguette avant la manifestation… pour devoir tout refaire quelques semaines plus tard.

La municipalité avait la disponibilité et les moyens humains et techniques pour éviter ce désastre. Pour autant, j’aurai aussi pu alerter sur ce risque. J’avais connaissance des travaux d’aménagement et de la manifestation. Je n’ai pas anticipé les dégâts que la présence d’un public nombreux avec une telle météo pouvait avoir sur les aménagements réalisés. Je n’ai pas eu la présence d’esprit de signaler ce risque en commission urbanisme. Je ne me permets donc pas de critiquer qui que ce soit sur ce qui a été fait.

En revanche, des questions restent pour l’avenir. D’une part sur la transparence. Le Maire affirme dans un communiqué que les coûts de remise en état avaient été prévus. Il avait pourtant affirmé au Conseil Municipal que l’ensemble des coûts de la manifestation étaient intégrés dans la subvention. De ces deux affirmations contradictoires du Maire, l’une est un mensonge. Une insulte pour les habitants de la commune. Accessoirement la Mairie est dans l’incapacité de communiquer le montant « prévu ».

Par ailleurs, il faut soit aménager la Paguette de sorte qu’une remise en état puisse être faite à moindre cout. Les arbustes et les plantations prévues initialement ne sont pas adaptés à l’accueil d’un public si nombreux. Ou il faut prévoir un autre lieu d’accueil pour les deux festivals de la commune.

L’erreur est humaine. Mais ne pas admettre ses erreurs, comme le fait la municipalité, c’est le meilleur moyen de les renouveler. Les Saint Juliénois le refuseront.

Dans un article paru dans le Dauphine Libéré, Jacques Falda, Président du festival Guitare en Scène se dit agacé par le point de vue que nous avons exprimé selon lequel le festival doit faire ses preuves en terme de public. Il estime que cela n’a aucun sens car le festival est reconnu des passionnés. Il force le trait en estimant que la qualité des artistes est plus importante que la quantité de public.

M. Falda a raison de souligner la qualité des artistes qui s’y produisent. Mais la responsabilité des élus c’est de s’assurer que l’argent public est dépensé au service de l’intérêt général. Si un groupe social d’une même génération veut se payer un concert, elle doit le faire sur des fonds privés et renoncer au soutien public.

En revanche, si le festival demande le soutien de la commune alors il doit avoir un intérêt social, artistique, économique tangible et proportionnel aux efforts demandés aux contribuables. Ce n’est pas le cas actuellement avec les montants demandés. L’intérêt artistique est réel.. mais ne vaut pas les plus de 100 000 euros de soutien communal financiers, matériels et humains. L’intérêt social et économique se mesure en fonction du public venu. De ce point de vue là, Guitare en Scène ne soutient pas encore la comparaison que fait le Maire avec le festival 1brindzik -même avec des conditions météos défavorables qui n’ont pas découragées les festivaliers d’1brindzik-.

Les salons VIP et les jurys « people » relèvent du secteur privé et pas de l’intérêt général.

Les modalités du soutien du Maire à Guitare en Scène relèvent d’un traitement d’exception inéquitable vis-à-vis de toutes les associations sportives et culturelles de la commune. Les liens particuliers qu’entretien M. Falda avec la Mairie à titre personnel et professionnel ne sont pas une explication suffisante de ce traitement particulier : une subvention de 40 500 euros en plus des 35 000 euros initialement accordés, une délibération présentée en dehors des délais légaux, pas de discussion en commission cultures, des comptes présentés avec plusieurs mois de retard, une proposition présentée directement par le Maire et sur laquelle l’adjointe à la culture s’est abstenue. Il y a des règles qui s’appliquent équitablement à toutes les associations, y compris à celle présidée par M. Falda.

M. Falda a raison. Le festival a fait ses preuves sur la qualité des artistes reçus. Il doit maintenant faire la preuve qu’il apporte au moins autant à la commune d’un point de vue artistique, économique et social que les plus de 100 000 euros qu’il coute aux habitants. Attirer un public suffisant nécessite notamment de s’adapter à ce que le public de la région estime être une programmation de qualité. Pour cela, il y a des références plus actuelles que Woodstock et des artistes dont une part trop importante est de la même génération.

Si j’en crois les mots et les votes des membres du Conseil, chacun espère que ces preuves seront apportées lors de la prochaine édition afin que le soutien municipal puisse se poursuivre pour la prochaine édition.

La 12ieme délibération concerne un assouplissement des règles de coefficient d’occupation des sols (COS) pour les constructions qui respectent des normes environnementales très strictes. Une excellente initiative que nous recommandions et que nous approuvons avec enthousiasme.

La 13ieme délibération concerne un échange de terrain avec le canton de Genève. Nous cédons des terrains de la commune situés à Certoux en échange de quoi nous recevons un terrain du canton sur la commune de Saint Julien. Le Canton souhaite acquérir ce terrain pour éviter les inondations et dans le cadre du projet de renaturation de l’Aire. De notre cote, la commune souhaite acquérir les terrains du canton près de Bardonnex. Ces terrains pourraient devenir importants dans le cadre d’un pôle d’échange multimodale à la douane de Bardonnex. L’échange est pertinent. En revanche les modalités sont étonnantes. La commune cède des terrains estimés par le canton à 4 francs suisses le mètre carré.. et nous payons en échange 22 euros le mètre carré les terrains de notre coté. Certes le classement est différent.. mais les classements sont fixés par les acquéreurs respectifs et le prix fixé par le canton de Genève pour les terrains Suisses sont des prix 3 fois inferieurs à une acquisition récente sur des terrains proches. Le droit suisse aurait permis de négocier le terrain jusqu'à 6 francs suisses le mètre carré. Les faibles qualités de négociations de la municipalité ont couté environ 56 000 CHF aux habitants de la commune (environ 10 CHF par famille).  

La délibération 14 concerne une demande de subvention à la région Rhône Alpes pour l’étude pour une piscine naturelle. Notre position ne change pas : nous estimons qu’il est prématuré d’avancer sur ce dossier avant l’ouverture de Vitam’ Parc. Même si c’est la région qui doit en payer une partie. Nous votons contre.

La délibération 22 concerne la mise à disposition de moyens humains pour la révision des bases. Nous payons à la place de l’Etat pour faire un travail qui lui revient. L’Etat français se désengage petit à petit, couvert de dettes qui ne font qu’augmenter après des campagnes électorales présidentielles toujours plus démagogiques les unes que les autres –avec la complicité ou le silence de ces élus locaux qui aujourd’hui se plaignent de ce désengagement de l’Etat.

Petit aparté, les bases d’impositions de Saint Julien n’ont pas été révisées depuis 2 ans. Elles sont habituellement augmentées lorsqu’il y a des travaux d’amélioration du logement. Cette révision des bases pourraient ajouter encore quelques points à l’augmentation des impôts de 8,5% décidée par le conseil et la mener vers les 10%. Nous verrons les chiffres dans les comptes administratifs de l’an prochain.

Nous arrivons enfin à la délibération numéro 24 concernant Guitare en Scène. Le Maire expose la délibération. Le retard prit par ce projet en raison d’attaques personnelles qui l’ont blessé durant l’hiver. L’association ne s’est pas montrée très professionnelle : les comptes certifiés n’ont été déposés en Mairie que 48 heures avant le Conseil. Selon lui le Festival Guitare en Scène est un enjeu transfrontalier stratégique. Le ton est grandiloquent.

Nos questions demeurent : La manifestation est jugée essentielle et stratégique pour la commune… et pourtant il n’y a pas eu de débat sur le sujet dans la commission culture, la délibération nous est envoyée 24 heures avant le Conseil et est délibérée à 23h58… nuitamment. Les délibérations de subventions supplémentaires à Guitare en Scène se multiplient au rythme d’une délibération par trimestre. Tous les principes de rigueur exigés de toutes les associations ont été violés dans ce cas, créant un dangereux précédent. Même le droit administratif est violé (article L2121-11 et 12). Le titre de la délibération à l’ordre du jour n’est pas le même que celle que nous devons voter – et le contenu non plus d’ailleurs.

Les débats sont longs et animés. On procède finalement au vote. 7 conseillers municipaux de la minorité et 3 de la majorité votent contre. 14 membres de la majorité et 1 de la minorité votent pour. 8 autres s’abstiennent… dont l’adjointe à la culture, Mercedes Brawand. C’est la première fois qu’on a des votes aussi partagés sur une délibération importante. La liberté de parole et d’avis progresse dans les rangs de la majorité. A ce stade, les personnes opposées à cette délibération se sont contentées de l’exprimer par une abstention qui a permis l’adoption de la délibération en question.

Je ne deposerai pas de recours au tribunal administratif. Le débat a eu lieu. Les élus pour lesquels les habitants ont voté se sont prononcés. Chacun a agit en conscience en pleine liberté... et responsabilité. La subvention sera donc accordée.

Un jour en France, la démocratie fera des progrès. Les élus ne voteront pas selon des logiques de groupe ou de camp mais simplement en fonction de ce qu’ils estiment être juste pour le pays, pour la commune et pour les habitants. Un jour en France les élus voteront CONTRE les projets qu’ils estiment mauvais et POUR les projets qu’ils estiment bons.. tout simplement parce que c'est leur devoir et leur responsabilité vis à vis des habitants. Un jour en France on se décidera de faire avancer tous ensemble le pays et les communes dans le sens de l’intérêt général et on oubliera ces notions de camps qui pervertissent et pourrissent le débat politique.

Le Conseil Municipal d'hier soir a été long. 25 délibérations à l'ordre du jour.

En ouverture de Conseil on compte 8 conseillers de la majorité absents. 17 sont présents. Le Maire a battu le rappel des troupes et fait revenir de vacances quelques membres du Conseil pour garantir le quorum. Avec un seul absent supplémentaire dans les rangs de la majorité, l'adoption de toute délibération aurait été conditionnée par la présence de la minorité dans la salle du Conseil. Lorsque Jean Michel Thénard dirigeait le groupe de l'opposition, il avait quitté la salle du Conseil lorsque la situation s'était produite empêchant l'adoption de toute délibération - il votait aussi contre les comptes administratifs-.

Formalité de début de Conseil la désignation d'un secrétaire de séance. Je me propose. Depuis le début du mandat, nous avons proposé à plusieurs reprises d'être secrétaires de séance. Cela n'a pas posé de problème jusqu'à présent. Nous souhaitons le faire aussi afin de nous assurer que nos remarques sont prises en compte dans le procès verbal du Conseil.  Les comptes rendus du Conseil sont souvent épurés de nos interventions. Nous n'avons jamais demandé à ce qu'une intervention du Maire ne figure pas au compte rendu... en revanche le Maire refuse que certaines de nos questions et propositions y figurent. A les lire, nous n'intervenons jamais, et toutes nos questions ont des réponses définitives du Maire. En Union Soviétique sous Staline, les personnes qui ne pensaient pas comme le chef étaient supprimées des photos. A Saint Julien en Genevois, au XXIieme siècle les points de vue différents sont supprimés des comptes rendus de conseil municipaux. Pitoyable Maire ! Pauvre Commune ! A ce sujet, je vous invite à comparer un compte rendu de Conseil Municipal de Saint Julien avec un compte rendu de La Roche sur Foron (qui n’est pourtant pas un grand model de fonctionnement démocratique). Le Maire ne souhaite visiblement pas ma candidature et renouvelle à trois reprises un appel à candidature. Faute de candidat déclaré, il demande à Annie Stalder de se porter candidate. Il me demande de retirer la mienne, ce que je ne fais pas. On passe au vote. A l'exception d'Hervé Troussey, tous les membres de la majorité soutiennent la candidature d'Annie Stalder. Comment ces membres du Conseil Municipal intelligents et constructifs peuvent ils se rendre complice d’un tel abus de pouvoir ? Pourquoi se rendent ils complices de ces comptes rendus tronques ? Comment la loyauté à un groupe et le confort social de l’appartenance à un groupe peut il conduire à de telles décisions ? Comment tout cela est il possible avec des Conseillers Municipaux adultes et responsables qui sont doués d’intelligence ? Tout cela ne change rien à la vie des habitants de Saint Julien, mais vise simplement à minorer notre travail, à le rendre moins visible. Une humiliation supplémentaire pour tous les habitants que nous représentons.

Le Maire nous demande si nous sommes d’accord d’ajouter une délibération à l’ordre du jour. La fameuse délibération numéro 24 qui attribue une nouvelle subvention supplémentaire de 40 500 euros à Guitare en Scène. Je m’abstiens. Selon la tournure du débat je me réserve le droit de contester cette délibération illégale devant le Conseil Administratif. La délibération est tellement bâclée qu’il y a plusieurs vices de forme qui la rendrait nulle en cas de contestation.

Toutes les délibérations d'affaires courantes concernant des objets déjà débattus ont été mises en début d'ordre du jour. Cela permet de repousser à des heures très tardives la délibération 24 sur la subvention supplémentaire de 40 500 euros à Guitare en Scène... le Maire espère que nous auront perdu un peu d'énergie, qu'il y aura moins de public... et peut être avec un peu de change que les journalistes se seront lassés. D'entrée nous affirmons notre vote en faveur des 8 premières délibérations et proposons d'accélérer le rythme de présentation de ces délibérations d'affaires courantes. Le Maire refuse. Dans les faits et grâce notamment à quelques adjoints constructifs, ces délibérations sont tout de même traitées rapidement.

La 9ième délibération concerne une révision simplifiée du PLU pour l'urbanisation de Norcier. Le texte parle d'urbanisation du hameau qui permettrait de maintenir l'école de Thairy. La justification ne tient pas puisque l'Ecole de Thairy peut être maintenue à tout moment par une nouvelle carte scolaire. Elle accueille d'ailleurs déjà des enfants de Lathoy. A priori nous étions opposés à l'urbanisation d'un nouveau hameau. Les constructions en court sont bien suffisantes pour couvrir les objectifs de constructions de logement fixés. Par ailleurs les nouveaux logements doivent plutôt se faire le long des lignes de transport en commun afin de les viabiliser. Des constructions à Norcier contribueraient à aggraver les problèmes de circulation de Saint Julien et violerait les principes du SCOT de la Communauté de Communes. François Cena précise qu'il s'agit uniquement d'une parcelle et pour assurer la continuité du bâti. Nous verrons cela lors de la présentation du projet. La concertation est prévue pour le mois d'octobre.

La 10ième délibération concerne l'acquisition de terrains gratuits aux Cyclades qui permettra de relier Paisy et les Cyclades.

La 11ième délibération concerne l'instauration d'une taxe sur la cession de terrains devenus constructibles. Lorsque la Mairie classe un terrain constructible ceux ci prennent soudainement beaucoup de valeur. Jusqu'à présent cette plus value revenait entièrement au propriétaire. Depuis 2007, la loi permet aux communes de taxer une petite partie de cette plus value. Nous instaurons cette taxe à Saint Julien. Elle aurait pu être instaurée depuis le 1er janvier 2007 et aurait généré plus de 450 000 euros de recettes pour la commune. Celà aurait permis d'éviter ou de réduire l'augmentation d'impôts de 8,5% de cette année (qui génère 264 000 euros de recettes additionnelles). Nous votons pour l'instauration de cette taxe.

(Suite du compte rendu un peu plus tard dans la journée)

L'ordre du jour du Conseil Municipal publié sur ce site annonçait 25 délibérations... mais l'une d'entre elles manquait curieusement dans les pièces jointes : la délibération numéro 24 au sujet de l'attribution d'une subvention à Guitare en Scène. Subvention qui s'ajoute aux subventions importantes et en augmentation déjà versées à l'association et du soutien en nature : mise a disposition de personnels municipaux et de matériel, dégradation d'installations.

Au total, et faute de transparence, nous estimons à environ 100 000 euros les frais engendrés par le festival pour la commune - soit environ 20 euros par famille. Nous estimons que c'est déjà pas mal pour un festival qui n'a pas encore fait ses preuves en terme de fréquentation et dont les tarifs sont inaccessibles pour une majorité de la population.

Le projet de délibération nous est finalement parvenu à l’ instant. Il ne s'agit plus d'une subvention mais de l'achat de 2250 places au tarif de 18 euros soit 40 500 euros. Un montant qui s'ajoute aux subventions déjà attribuées !!!! Certaines associations de la commune aimeraient pouvoir être soutenues à un tel niveau, aussi soudainement. Elles ameraient aussi voir leur subvention augmenter trimestre après trimestre pour un événement annuel. Des associations qui ont fait leur preuve sur la durée et dans le quotidien de la vie des habitants... et pas seulement dans les médias. Le club de foot, le club de basket, 1Brindzik, le club de tennis... n'ont peut être pas les mêmes entrées auprès de l'exécutif que Guitare en Scène. Des associations qui travaillent en continue sur la formation et l'intégration des habitants. Pas des associations qui facturent à prix d'or des billets d'entrée.

Nous avions déjà dit que nous étions favorables à une subvention à Guitare en Scène qui soit stable… la majorité l’avait augmentée sans nous écouter. Maintenant elle le double. Au total les subventions à Guitare en Scène consomment prés de la moitié des recettes supplémentaires générées par l’augmentation d’impôt faramineuse de cette année de +8,5%.

Pourquoi doubler soudainement la subvention à Guitare en Scène sans avis des Conseillers Municipaux (même ceux de la majorité) qui travaillent dans la commission culture ? Comment vont être distribuées ces places gratuites ? Sur quels critères ? Pourquoi en acheter 2250 ? Comment s’assurer que ces places achetées avec des fonds publics ne soient pas revendues sur le marché noir ? Pourquoi un tel traitement différencié pour Guitare en Scène comparé à toutes les autres associations sportives et culturelles ?

Autant de questions sans réponses pour une délibération présentée seulement 24 heures à l’avance.

En ces temps de crise, le budget social lui reste stable... la subvention à Guitare en Scène elle double par rapport à l'an dernier.

Nous restons à votre disposition pour vos commentaires et suggestions.

 24--DM-Achat de places gratuites à Guitare en Scène (2).doc

Vous trouverez ci-dessous l'ordre du jour du Conseil Municipal de ce jeudi 9 juillet a 20h30.

Nous sommes a votre disposition pour plus de renseignements ou si vous avez des remarques et des suggestions concernant les points a l'ordre du jour.

CM du 9 juillet 2009-CONVOCATION et PROJETS DE DELIBERATIONS.doc

Vous trouverez ci dessous l'ordre du jour du Conseil Communautaire du 22 juin. La seance sera publique. Elle se tient a partir de 18h au Batiment Athena sur le site d'Archamps. Nous sommes a votre disposition si vous avez des remarques et des suggestions sur les points a l'ordre du jour.

Ordre du Jour du Conseil Communautaire du 22 juin.pdf

Dans le dernier bulletin municipal l’exécutif annonce une augmentation d’impôts de 1,25 euros par mois pour un couple de locataires avec 2 enfants à charge. Dans la tribune publiée par la municipalité nous chiffrons la hausse à 50 euros par famille en moyenne soit 300 euros sur le mandat comme je l’ai écris sur ce blog.

Comment le parti pris peut-il permettre d’arriver à des chiffres différents d'un facteur 250 ?

D’abord l’exécutif municipal prend des cas individuels : « un couple de locataire avec 2 enfants à charge », « un couple de propriétaires d’une villa sans enfants » ou « une personne âgée vivant seule, propriétaire d’un F2 ».  Mais les bases d’imposition entre deux villas peuvent être très différentes selon leur taille ou la récence de leur construction.  Difficile de trouver une villa qui soit représentative de toutes les villas de la commune. Il est peu probable que l’exemple pris par la municipalité soit similaire au votre. Dans tous les cas l’augmentation restera bien de +8,5% pour chaque habitant.

Ensuite l’exécutif ne prend en compte que certaines taxes : taxe d’habitation pour les locataires, à laquelle il ajoute la taxe foncière pour les propriétaires. Je ne suis pas d’accord avec cette approche. Il ne faut pas se faire d’illusion, les locataires un jour ou l’autre subiront sur leurs loyers les conséquences d’une hausse de la taxe foncière. La municipalité passe sous silence l’impact sur le foncier non bâti.. et celle sur la taxe professionnelle. Pourtant, il est illusoire de penser que les entreprises de la commune ne répercutent pas cette hausse d’impôts sur leurs prix. Au final ce sont leurs clients et consommateurs qui devront assumer la hausse de la taxe professionnelle aussi. Je l’ai intégré dans mon calcul. On peut argumenter du fait que certaines entreprises de la commune ont des clients dans toute la France ou dans le monde entier. C’est vrai. D’autres on l’essentiel de leurs clients dans la commune. L’augmentation de la taxe professionnelle touche aussi des familles. Voila pourquoi je l’intègre dans mon calcul contrairement à la municipalité.

Enfin, et surtout, la très grande différence tient à la notion de temps. La municipalité communique sur une augmentation d’impôts par mois. On pourrait aussi la calculer par seconde ou par dixième de seconde pour la minimiser. Je la calcule par an.. parce que c’est comme ca qu’elle est payée par la plupart des ménages. Je la calcule aussi sur le mandat.. car c’est la durée qu’aura la décision d’augmentation d’impôts qui a été prise par le conseil. Si la décision d’augmenter les impôts n’avait été prise que pour 1 mois, alors il serait pertinent de la calculer par mois comme le fait la municipalité. Ce n’est pas le cas. Je la calcule par année d’imposition et je l’étends sur les 6 années qu’elle va couvrir.

Alors comment j’arrive à 50 euros par famille ?

L’augmentation d’impôt rapportera 264 000 euros supplémentaires à la commune. Il y a environ 5000 ménages dans la commune… lorsqu’on divise l’augmentation des recettes (264000) par le nombre de ménage on arrive à 52 euros et 80 centimes. J’ai arrondi le chiffre à la baisse à 50 euros (dont environ 20 euros de taxe d'habitation en plus et 20 euros de taxe fonciere en plus).

50 euros par an et par famille soit 300 euros d’impôts supplémentaires sur le mandat, un chiffre éloigné des 1,25 euros par mois communiqué par l’exécutif.

Il revient aux habitants de juger lesquels de ces chiffres relèvent de la transparence.

Hier soir avait lieu le Conseil Municipal. De 20H30 à 23H30 nous avons passé en revue 25 délibérations... qui ont toutes été votées à l'unanimité (ou presque). Seulement 2 d'entre elle avait un intérêt politique : l'attribution du marché de la cantine scolaire et l'attribution d'une aide au Basket Club de Saint Julien actuellement en difficulté.

Sur la cantine scolaire de Cervonnex il s'agissait d'approuver l'attribution du marché à une PME de la région suite au nouveau cahier des charges qui a été fait et qui demande des produits locaux, des plats de saisons et des aliments de meilleure qualité. Le marché reste en liaison froide.  Le nombre de plats préparés ne permet pas de préparer la cuisine sur place. Il faut pour cela une coordination avec les autres communes du canton pour parvenir au 800 plats minimum qui le permettraient. Cette coordination se met en place sous l'impulsion de Pierre Curtenaz, Maire de Feigères. Le nouveau marché est meilleur que le précédent du point de vue de la qualité de l'alimentation. Mais les repas arrivent en portions individuelles ce qui donne lieu à des quantités de déchets recyclables mais actuellement pas recyclés. Nous devons à terme changer vers la préparation sur place le plus rapidement possible.

La seconde délibération importante concernait l'attribution d'une subvention au Basket Club de Saint Julien. Le Club est en difficulté pour deux raisons. Une baisse soudaine et brutale du nombre de licenciés de -20%. Cette chute brutale est due à une pyramide des âges qui a entrainé de nombreux départs qui n'ont pas été remplacés dans les mêmes proportions. Elle est aussi dûe à une démission d'un emploi jeune dont l'emploi était subventionné par l'Etat et devait encore l'être pendant 1 an. L'Etat a refusé de renouveller cette aide sur laquelle le club comptait. Une aide de 7500 euros qui disparait du jour au lendemain. La commune ne peut pas aider systématiquement les clubs en difficulté. Elle risquerait d'assumer toutes les folies de tous les clubs. Mais le Basket Club s'engage beaucoup pour la commune et pour les jeunes. Il est reconnu pour sa formation. Il met en place des actions externes comme le 3x3. L'adjoint s'est assuré que les difficultés sont exceptionnel et que le budget pour l'an prochain est à la fois équilibré et réaliste. La subvention exceptionnel a été votée à l'unanimité (moins une absention).

Nous avons aussi voté les comptes administratifs. Il s'agit de l'exécution du budget. Le refuser c'est mettre en doute l'honnêteté des comptes de la commune qui sont fait notamment avec le Trésorier. Les Conseillers Municipaux (et les délégués aussi), n'ont pas réellement les moyens en temps et en ressource de contrôler les comptes de la commune. D'un point de vue institutionnel il est assez illusoire de penser que ce vote donne une quelconque validation des comptes administratifs. Nous ne doutons pas de l'honnêteté de l'exécutif. Je me souviens qu'Henri Joubert, lorsqu'il dirigeait le groupe minoritaire votait systématiquement les comptes administratifs... et rappellait à Jean Michel Thénard que lui ne les votait pas lorsqu'il était minoritaire.

Pour le reste il s'agissait de tarifs de cantine qui évoluent légèrement à la hausse pour tenir compte des nouveaux contrats de restauration scolaire, de tarifs de délivrance de documents cadastraux, de créances irrecouvrables, de subvention de quelques dizaines d'euros, de regularisation de précédente délibération, de renouvellement de convention avec l'Ecole des Beaux Arts du Genevois, du parking de la gendarmerie (dont nous avons déjà parlé à plusieurs reprises)...etc..etc.. Ces délibérations administratives de gestion courante sont nécessaires, ils doivent passer par le Conseil Municipal pour être valides.. mais pourquoi donc y passer tant d'heures ? Un Conseil Municipal efficace est un conseil qui débat rapidement des affaires courantes et prend le temps du débat sur les sujets qui le mérite.  Hier soir il n'y avait aucune délibération et aucun débat sur les questions prioritaires des habitants : rien sur le commerce à Saint Julien, rien sur la circulation, rien sur la maitrise de l'urbanisme, rien sur l'accueil de la petite enfance... nous avons voté des tarifs et des renouvellements de convention - géré les affaires courantes.

Vous trouverez ci dessous l'ordre du jour du Conseil Municipal du jeudi 11 juin. La réunion aura lieu a 20h30 en salle du conseil et sera ouverte au public. Nous sommes a votre disposition pour toutes questions concernant l'ordre du jour.

CM du 11 juin 2009-CONVOCATION PROJETS DELIBERATIONS 1er envoi.doc

CM du 11 juin 2009-CONVOCATION PROJETS DELIBERATIONS 2ème envoi.doc

Lundi avait lieu le Conseil Communautaire du Genevois.

A l'ordre du jour un compte rendu du CODRA - Contrat de Développement Rhône Alpes. On revoit l'ensemble des actions subventionnées par le Conseil Régional : acquisition des terrains de la maison de la petite enfance, biopark, acquisition de terrains et bâtiments à Beaumont pour une pépinière d'entreprise... etc..etc.. Le Genevois Haut Savoyard est bien aidé par la région. Le montant d'aide pour la Maison du Salève me semble particulièrement élevé au regard de son impact. Le Contrat est pluri annuel et se termine à la fin de l'année. Un nouveau contrat s'ouvrira en 2010, juste avant les élections régionales de mars prochain.

Nous voyons ensuite les comptes administratifs. Le bilan administratif c'est en quelques sortes le compte de résultat de l'année précédente. Cela permet de vérifier la réalisation du budget. Nous revoyons plus de 2000 chiffres en 45 minutes. Malgré toute la bonne volonté et la compétence de M. Christian Etchart, Maire de Beaumont et VP finances, les enjeux politiques ne sont pas clairs. On constate que des budgets ont effectivement été dépensés d'autres pas. Je regarde autour de moi, il semble que nous sommes très nombreux à ne pas comprendre grand chose des enjeux. Les comptes administratifs sont pourtant adoptés à l'unanimité. La présentation devrait soit se concentrer sur les enjeux politiques, prévoir la présentation d'un autre avis, ou la loi prévoir un autre système de contrôle des comptes. Je me sens comme un député UMP qui vote la loi HADOPI à laquelle il n'a rien compris. Je crains juste de comprendre que la Communauté n'a pas engagé de nombreuses dépenses budgetées... ce qui remettrait en cause les raisons qui ont conduit à voter l'augmentation des impôts deux mois auparavant.

Une délibération pour changer les statuts de la communauté afin qu'elle puisse prendre en charge la gestion des déplacements des scolaires à la piscine Vitamparc de Neydens. Tout le monde vote POUR sauf les délégués de Neydens qui s'abstiennent.

Une autre délibération sur de nouvelles canalisations pour récupérer les eaux de VitamParc. Le coût de 300 000 euros est salé pour une opération urgente. Mais à vrai dire la facture pour Vitamparc le sera au moins autant.

Enfin deux délibérations sur le logement social. L'une pour favoriser la rénovation de logements afin de mieux utiliser le parc de logements existants. On estime à environ 800 le nombre de logements vacants dans le canton. Avec un peu d'aide à la rénovation on peut remettre sur le marché certains de ces logements.

La dernière délibération, présenté aussi par Michel Mermin, Maire de Jonzier-Epagny et vice président logement, vise à préciser les conditions d'attribution des subventions intercommunales pour la construction de logements sociaux. Cette délibération vise à subventionner plus les logements sociaux les plus demandés : petites surfaces T1/T2, logements très sociaux ou sociaux (par opposition aux logements intermédiaires). Elle fixe aussi des aides aux logements sociaux qui respectent des normes environnementales. Une délibération intelligente, bien construite et qui permettra d'orienter les aides pour favoriser la construction de logements qui répondent aux besoins des habitants. J'ai un regret sur le fait que l'un des effets de cette délibération est de réduire le montant total prévu pour le logement social alors que pour l'instant le nombre de constructions engagées restent encore en dessous des objectifs que la communauté s'était fixés. Il faudra peut être faire un bilan dans 12 à 18 mois si on reste en dessous des objectifs fixés par le Programme Local de l'Habitat et augmenter le montant des aides attribuées.

Saint Julien en Genevois était à nouveau peu représentée. La note que j'ai publiée le 30 mars sur la présence des élus n'a mobilisé les délégués de la majorité que pour le Conseil du mois d'avril... mais un mois plus tard l'absentéisme est de retour. Pourtant il y a 11 délégués suppléants à la Communauté de Communes... et Saint Julien qui représente 32% des habitants du canton ne dispose déjà que de 15% des sièges à la Communauté : il serait sage qu'ils soient présents ou suppléés. Moins la commune sera représentée, moins elle sera influente. A vrai dire il y a même une forme de méprise pour les autres communes à négliger autant la communauté. Après les élections nous avions proposé à la majorité une représentation proportionnelle qu'elle a refusée. Elle a préféré avoir plus de délégués de la majorité absents plutôt que quelques délégués de la minorité présents. Ce sont les habitants de la commune qui sont pénalisés par ces calculs.

Un hebdomadaire faisait récemment sa « une » sur les indemnités des élus. Par souci de transparence, voila aussi les chiffres concernant le Maire de Saint Julien – les chiffres sont publics et consultables sur les sites de la Mairie et de la Communauté de Communes.

• 2431 euros par mois au titre de l’indemnité de Maire
• 486 euros par mois de prime parce que Saint Julien est une Sous Préfecture
• 608 euros par mois de prime parce que Saint Julien est classée « station climatique »
• 400 euros par mois en tant que Vice Président en charge des transports de la communauté de communes du Genevois (CCG).

Soit au total 3927 euros au mois d’avril 2009 comme chaque mois.

Une indemnité élevée, mais moins que les responsabilités, les charges, les devoirs et les sacrifices personnels qu'exigent un mandat de Maire. A titre de comparaison, les indemnités des Maires de Carouge ou Meyrin coté Genevois s'élèvent à environ 5500 euros par mois. 

Pourtant, concernant le mandat de Maire, le Conseil Municipal prévu le 23 avril a été annulé – sans explications. Concernant le mandat de Vice Président de la CCG en charge des transports, la dernière réunion de la commission transport date du 2 mars, et celle prévue le 11 mai a été reportée au 29 juin – là encore sans explications.

Le commerce de Saint Julien continue de mourir. Les habitants continuent de subir les embouteillages. Les transports en commun continuent d’être saturés. Les parents continuent de s’arracher les cheveux pour trouver des solutions de garde pour leurs enfants.

En revanche, Saint Julien est toujours une Sous Préfecture et le climat ce mois ci a été « printanier ».

Le Maire travaille sans doute – ce n’est pas un flemmard. Mais il n’organise pas le débat démocratique nécessaire avec les élus municipaux et intercommunaux pour que les solutions apportées soient rapides, pertinentes, partagées par tous.

Vous trouverez ci dessous l'ordre du jour du Conseil Municipal du jeudi 14 mai a 20h30 en salle du Conseil. La seance est ouverte au public comme d'habitude. Nous sommes a votre disposition si vous avez des remarques ou des observations.

Plusieurs points a l'ordre du jour seront importants.

CM du 14 mai 2009-CONVOCATION et PROJETS DE DELIBERATIONS.doc

Savez vous pourquoi il y a des arbres le long des routes en France ? Il s'agissait de délimiter la voie public et des cultures privées afin d'éviter que les paysans au moyen âge ne rognent chaque année un peu plus la voie lors des labours. Plusieurs siècles plus tard la tradition des voies ombragées reste causant la mort de dizaines d'automobilistes.

Les effets survivent parfois bien longtemps leur cause.

Le marché de Saint Julien a lieu les vendredi. Cela avait du sens il y a 40 ans. Mais depuis 40 ans, la proportion de familles dont les deux parents travaillent a considérablement augmenté. Il y a 40 ans un marché le vendredi matin avait du sens, aujourd'hui il n'a du sens que pour la faible proportion de familles qui sont disponibles pour faire des achats le vendredi matin.

Lors du vendredi Saint - qui était férié pour les 55% d'actifs frontaliers - on a pu observer qu'elle pourrait être le succès d'un marché qui serait accessible aux actifs.

Déplacer les horaires d'un marché est une chose difficile. Il faut préparer cela longtemps à l'avance. L'annoncer. Le communiquer. L'accompagner par un positionnement - le marché de Saint Julien doit avoir une identité propre, marché bio, marché local, marché de saison ? -. Beaucoup trop risqué selon l'adjointe au commerce de Saint Julien dont le projet est de déplacer le marché de 30 mètres plutôt que de le déplacer dans le temps.

Cela nécessite d'expliquer la démarche aux commercants, de les écouter, de remplacer ceux qui ne veulent pas suivre ce changement.

Ce n'est pas un hasard si les supermarchés font 40% de leur chiffre d'affaire entre le vendredi après midi et le samedi soir. Cela correspond aux disponibilités des actifs.

Un marché implanté sur la voie publique le samedi matin aurait une plus grande fréquentation. Il n'occuperait pas les places de parking et favorisait donc aussi le chiffre d'affaire des commerces. Il permettrait aux clients de pouvoir stationner sur les places de parking habituellement utilisées par les pendulaires.

Le commerce du centre ville de Saint Julien meurt petit à petit. La population a presque doublé au cours des dix dernières années mais le nombre de commerces diminue. La Roche sur Foron qui a une taille similaire a un centre ville plus animé - La Roche ne bénéficie pourtant pas des clients Genevois comme Saint Julien.

Les années qui viennent vont être décisives avec de nombreux départs en retraite. De la survie du commerce de Saint Julien dépend l'animation de tout le centre ville. Saint Julien sera t'elle une ville vivante, accueillante et chaleureuse, ou sombrera t'elle faut d'un centre ville animée deviendra t'elle une ville dortoir dont les habitants ne se connaissent plus ? C'est l'enjeu du développement du commerce de centre ville.

Nous avons posé le diagnostic :

1) la ville reste innaccessible : les entrées de ville sont souvent encombrées;

2) insuffisance du stationnement : des places de stationnement proches des commerces sont occupées à la journée par les voitures des pendulaires;

3) une offre de commerces incomplète;

4) beaucoup trop d'espaces morts occupés par 9 banques, 15 assurances et 14 agences immobilières. Ces sociétés participent au développement économique de Saint Julien, mais leur implantation eu milieu des zones de commerce tue l'animation commerciale du centre ville; Nantes a interdit l'ouverture de toute nouvelle agence bancaire, immobilière ou d'assurance en centre ville.

5) le marché de Saint Julien : habituellement le jour de marché est un jour faste pour les commerces. Le marché attire une clientèle supplémentaire qui fait vivre le commerce local. Les commerces font le double de chiffre d'affaire les jours de marché. A Saint Julien c'est le contraire. Le marché occupant une grande partie des places de stationnement, les clients ne viennent plus en ville le vendredi matin. En raison de son lieu d'implantation et du jour, le marché de Saint Julien pénalise le commerce local au lieu de le favoriser.

6) une disposition des commerces incohérentes : Les commerces de Saint Julien sont implantés ici et là de manière incohérente. Une boulangerie toute seule, deux pharmacies toute seule, un Intermarché isolé route des vignes. Chacun de ces commerces pourraient bénéficier de leurs traffics respectifs s'ils étaient implantés de manière plus cohérente.

La survie des commerces de centre ville exige que les communes s'inspirent des recettes qui ont fait le succès des centres commerciaux : un accès facile, des places de stationnement suffisantes, une offre de commerce diversifiée et complète sur un lieu unique.

Les communes ont désormais des outils à leur disposition notamment avec le droit de préemption sur les commerces.

La préservation des commerces de Saint Julien est l'une des attentes prioritaires des habitants. Nous n'avons eu pratiquement aucune délibération sur le sujet à l'ordre du jour du Conseil Municipal depuis un an.

Si l'exécutif n'agit pas rapidement, il sera trop tard. On peut soigner un malade mais pas ressusciter un mort.

Hier soir avait lieu le Conseil Communautaire du Genevois.

Deux délibérations importantes à l'ordre du jour.  Le budget pour l'année 2009 avec les taux d'impôts et le mode de gestion de l'assainissement.

L'exécutif proposait une hausse des impôts de 5% (+2,5% d'augmentation des bases = +7,5% d'impôts pour les habitants). Cette augmentation est une conséquence de l'absence de choix au niveau de la communauté. De nombreux projets sont mis en oeuvre commission par commission. La culture du consensus intercommunal a jusqu'à présent limité la capacité de la communauté à faire des choix de priorité politique pour le mandat. Le transport à la demande par exemple -qui explique une bonne partie de l'augmentation d'impôts- a été voté sans que les délégués n'aient de vision claire de son financement. Le bureau des Maires semble en avoir pris conscience et débat désormais des priorités.

Par ailleurs, lors du débat budgétaire, nous avions été nombreux à nous exprimer contre cette augmentation. M. Christian Etchart, Maire de Beaumont et vice président en charge des finances de la communauté a travaillé avec la commission pour identifier 262 000 euros d'économie. Des efforts qui vont dans la bonne direction. Je me suis abstenu.

Voilà qui tranche avec l'attitude de la municipalité de Saint Julien qui lors du débat d'orientation budgétaire n'a pas informé les Conseillers Municipaux de l'intention d'augmenter les impôts -le Maire avait pourtant déjà dû remettre en janvier l'édito du bulletin municipal de mars qui annoncait cette augmentation-. Et aucune des propositions d'économie que nous avons faites n'a été retenue - cela aurait pourtant permis de réduire l'augmentation d'impôts.

Une petite remarque au passage. Les impôts locaux sont calculés par rapport à des bases qui datent d'il y a 30 ans. Ces bases classifient les habitations en fonction de leur niveau de confort. Elles sont complètement périmées. Elles doivent être revues comme le propose la commission Balladur. L'une des conséquences de ces bases est que les habitants de Saint Julien paient 10% de plus de taxe d'habitation par habitant à la communauté de communes que les autres habitants du canton.

Les impôts augmenteront donc plus à Saint Julien qu'à la Communauté de Communes. Cela va se traduire par une baisse des subventions de l'Etat pour le Genevois. En effet, l'Etat prend en compte un coeffficient d'intégration fiscale. En clair, plus les ressources publiques sont intercommunales, plus l'Etat subventionne. Plus elles sont au niveau de la commune moins l'Etat subventionne. En augmentant les impôts plus fortement à Saint Julien qu'à la communauté de commune, on réduit le coefficient d'intégration fiscale et donc on réduit les subventions publiques de l'Etat ! Une partie de l'augmentation d'impôts de Saint Julien servira donc à compenser cette baisse des subventions de l'Etat.

Deuxième sujet important à l'ordre du jour, le mode de gestion de l'assainissement : régie publique ou en gestion privée. Le débat a été constructif. Depuis quelques mois, le Conseil Communautaire est le lieu de débats constructifs et ouverts, il est de moins en moins une chambre d'enregistrement. Il y a eu des arguments en faveur de la régie : "les exemples nombreux montrent que c'est moins cher" (Jean Pierre Buet - Maire de Viry), "le contrat actuel avec Veolia n'a pas du tout donné satisfaction" (Bernard Gaud, Maire de Chevrier) ", "on a su traiter efficacement les déchets on saura traiter efficacement l'assainissement" (Christian Burnier, Maire de Savigny) ou encore le Maire de Saint Julien qui a défendu le principe du service public. Il y a eu aussi des arguments contre "saura t on faire ?", "le recrutements d'agents est sous estimé dans le projet", "le public est plus efficace lorsqu'il contrôle efficacement le privé, on n'a pas su contrôler, comment peut on le faire nous même" (François Cena). Ce dernier argument est pertinent, mais il me semble que le public ne pourra jamais contrôler aussi efficacement le service que le management de l'entreprise. La contrainte de l'augmentation constante des marges au détriment de la qualité du service risque d'être plus forte que la capacité du client public à faire valoir ses droits. J'ai voté pour la régie.

L'une des preuves de l'ouverture du débat c'est que François Cena, adjoint au Maire de Saint Julien a voté contre, le Maire de Saint Julien pour. J'ai voté pour alors que Pierre Brunet lui a jugé qu'il fallait voté contre. Chacun a voté en conscience. La collectivité y gagnerait si cela arrivait plus souvent.

Je n'ai compté que 7 délégués de Saint Julien sur 11 - dont les deux délégués de la minorité ! Il n'y en avait aucun à la commission économie qui précédait. Saint Julien a briller par son absentéisme hier soir.