A quelques semaines d’intervalles les deux premiers partis genevois ont fait preuve de la même irresponsabilité en s’opposant à la construction de logements alors que la pénurie s’aggrave : toujours aussi peu de logements construits, toujours plus de traders et d’expatriés arrivent.

Les Verts genevois ont appuyé le referendum contre le projet de construire 3000 logements aux Cherpines, alors que les Libéraux genevois se sont opposés à la construction d’une quarantaine de logements à Troinex.

Lors des dernières élections cantonales, les Libéraux Genevois représentaient 16,71% des voix et était le premier parti du canton. Les Verts avec 15,34% étaient le second.

Les Libéraux Genevois ignorent la gravité de la pénurie de logements qui oblige toute une génération de genevois à aller s’installer dans le Genevois français au détriment des salaries en euros contraints de devenir frontaliers pour avoir encore les moyens de se loger dans leur commune. Mais comment peuvent-ils ignorer que la pénurie de logements menace désormais le développement économique de Genève par la paralysie des transports qu’elle cause ? Les Libéraux genevois croient-ils que l’économie genevoise pourra fonctionner avec seulement des ambassadeurs, des expatriés et des traders et sans maçons, sans policiers, sans infirmières et sans caissières chassés faute d’avoir les moyens de se loger ? Les Libéraux Genevois ignorent peut être encore que les deux tiers de la croissance démographique du Genevois français – et donc les deux tiers de l’accroissement du trafic automobile - est créé par les résidents genevois qui fuient la pénurie de logements au cœur de l’agglomération ? Les habitants de Veyrier, de Troinex et des Trois Chênes subissent chaque jour les nuisances du trafic des Genevois qu’ils n’ont pas voulu loger !

Les Verts Genevois ignorent que chaque logement qui ne se construit pas à Genève c’est une voiture de plus qui traversera le canton chaque jour pendant plusieurs décennies ! Il y a déjà 20 000 voitures qui traversent Perly chaque jour et on y compte 76 pompes a essence… ce n’est qu’un début puisque les Verts s’opposent encore à la densification du cœur de l’agglomération – tout particulièrement dans les communes urbaines qu’ils dirigent. Si les Verts voulaient réellement s’opposer à la croissance urbaine alors ils prendraient l’initiative d’imposer un moratoire sur les exonérations fiscales pour les traders et expatriés tant que la pénurie de logements perdurera, mais loin de prendre une telle initiative, ils mettent en œuvre au travers de leur Conseiller d’Etat la politique économique exogène expansive et laisse le Genevois français en assumer les conséquences urbaines et tous les Genevois en assumer les nuisances.

L’opposition des Libéraux Genevois à la construction de logements à Troinex (mais aussi à Veyrier, Thônex, Chêne-Bougeries et Chêne-Bourg) autant que l’opposition des Verts Genevois aux 3000 logements des Cherpines doit nous inciter coté français à constater que les dirigeants genevois, à l’image des votants de Troinex n’ont pas la volonté d’assumer leurs responsabilités dans la crise du logement. Une situation inquiétante car la volonté politique serait nécessaire mais n’est déjà plus suffisante : il n’y a probablement déjà plus assez d’ouvriers du bâtiment qui ont les moyens de se loger à Genève pour construire assez de logements même si les Genevois en avait la volonté sincère.

Alors que l’exode massif de la jeunesse genevois dans le Genevois français marginalise les salariés en euros, les retraités et les fonctionnaires, le temps est peut être venu de suspendre toute coopération transfrontalière afin de laisser aux autorités genevoise le temps de remplir leur part du contrat : construire assez de logements proche des lieux d’emploi et des réseaux de transport en commun pour les dizaines de milliers de familles que Genève fait venir à coup d’exonérations fiscales. Faut-il suspendre le développement des transports en commun transfrontaliers jusqu'à ce que les Verts Genevois se montrent plus responsables ? On peut maintenant clairement répondre OUI à cette derniere question.

La construction effective de logements à Genève doit désormais être un préalable à la poursuite de la coopération transfrontalière.

Il n'y a déjà plus assez d'ouvriers du bâtiments qui ont les moyens de se loger et de vivre à Genève pour construire suffisament des logements pour les Genevois. Pendant ce temps, David Hiler, Conseiller d'Etat Verts en charge des finances et Pierre-François Unger, Conseiller d'Etat PDC en charge de la politique économique font venir plusieurs centaines de familles de traders à Genève.

Ces derniers jours de nombreux articles sont parus dans la presse spécialisée soulignant les conditions fiscales et réglementaires offertent par Genève aux sociétés de trading de pétrole pour les inciter à quitter Londres et s'installer à Genève. La société Trafigura compte faire venir 80 familles et la société Vitol 25. Des conditions fiscales dérogatoires pour une activité qui n'a plus de valeur ajoutée macroéconomique.

http://www.bloomberg.com/news/2010-11-23/geneva-lures-big-oil-trading-companies-from-london-financial-times-says.html

http://www.ft.com/cms/s/0/ea06dacc-f667-11df-846a-00144feab49a.html#axzz16EktWCsp

http://www.tagesanzeiger.ch/wirtschaft/unternehmen-und-konjunktur/In-Genf-sprudelt-das-l/story/28772334

Ces expatriés supplémentaires se logeront dans les rares logements vacants et contraindront une centaine de familles genevoises à aller se loger dans le Genevois français.

Cette politique économique absurde a pour effet :

1. d'accroitre la pression foncière et de dégrader le pouvoir d'achat des Genevois,
2. de contraindre à l'exil dans le Genevois français une génération de Genevois qui représentent déjà 5% des votants, 10% demain !
3. d'accoitre de plusieurs milliers de voitures chaque année, les engorgements des voies de circulation déjà paralysées,
4. n'a eu aucun effet sur le nombre de chômeurs genevois depuis 20 ans qu'elle est mise en oeuvre,
5. prive Genève des compétences et du savoir faire des ouvriers du bâtiment, de personnel de l'hôtellerie restauration, de caissières, d'infirmières, de policiers, d'assistantes maternelles... car une ville ne tourne pas avec des expatriés seulement,
6. augmente de manière considérable le coût des infrastructures transfrontalières,
7. réduit à néant la coopération transfrontalière.

Elle a les mêmes effets pervers sur le Genevois français, auquel s'ajoute l'impossibilité pour les salariés en euros de continuer à avoir les moyens de vivre dans leur propre commune.

Alors pourquoi ? La seule justification de cette politique économique exogène absurde serait qu'elle génère des rentrées fiscales pour payer les services publics et culturels d'un niveau international que veulent les Genevois sans être prêts à les payer de leurs impôts. Cet avantage fiscal semble confirmé par les excédents fiscaux. Est-ce que ces excédents fiscaux cantonaux justifient une telle dégradation des conditions de vie des Genevois ?

Surtout que ces excédents fiscaux sont illusoires car tôt ou tard il faudra payer les milliards de la facture des infrastructures rendues nécessaires par cet afflux massif d'expatriés : une nouvelle ligne de CEVA tous les 7 ans, un aggrandissement de l'hôpital, des écoles, des crêches, des ponts et des tunnels, une autre piste à l'aéroport ?

Un autre développement économique est possible. Un développement économique endogène qui favorise les créations d'emplois locaux qui correspondent aux qualifications des chômeurs genevois. Un développement économique sans doute plus humble mais certainement plus durable et pérenne sur le long terme.

Débat sur le projet de territoire de la Communauté de Communes du Genevois

 Hier soir au Conseil Municipal, nous avons débattu du projet de position de St Julien en Genevois sur le projet de territoire de la communauté de communes du Genevois (CCG). La Communauté de Communes a pour obligation de revoir son Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) – un document qui s’impose aux Plan Locaux d’Urbanisme qui eux-mêmes determinent l’attribution des permis de construire.

 Avant de réviser le SCOT, la CCG a souhaite élaborer un projet de territoire. Ce projet est mystérieusement débattu en comité restreint par le bureau des Maires. Selon plusieurs échos, Saint Julien est vivement critiqué au sein du bureau des Maires pour son incapacité à faire avancer ses projets faute de savoir établir des priorités politiques. Ainsi par exemple, St Julien s’oppose à tous les développements commerciaux dans le reste du canton mais n’a toujours pas de politique en faveur du commerce de centre ville après plus de 10 ans !

Le jour même du Conseil nous recevons un document d’une page et demi en police 14 qui montre la vacuité de la position municipale, le manque de préparation ou tout simplement comme l’affirme certains, la démission pure et simple de nombreux adjoints de leurs responsabilités. Un document indigne d’un élève de CM2 :

PROJET DE TERRITOIRE DE LA CCG.docx

Il s’agirait simplement d’introduire le débat. Mais même cela, le document le fait mal puisqu’il ne liste pas les thèmes clefs, se limite aux questions directement liées à la ville plutôt que de proposer une réponse de la ville aux enjeux du canton ou ne pose pas les dilemmes politiques. En introduction de la campagne des élections municipales nous avions distribué un questionnaire aux habitants. Nous avions cherché à lister les questions qui nous semblaient les questions politiques principales pour la ville. Une manière de poser un débat qui aurait pu inspirer la municipalité.

Difficile de résumer dans un compte rendu un débat si général et si mal posé. Le sujet fera l’objet de futures notes sur ce blog.

Election d’un nouvel adjoint au social en remplacement de Marie-Christine Chabat

Ensuite vient l’élection d’un remplaçant à Marie Christine Chabat, adjointe au social démissionnaire. Mme Chabat a fait un travail remarquable souligné par tous les participants au CCAS et par les associations : elle a fait preuve de disponibilité, d’engagement et surtout de compassion dans sa mission. Elle a demandé à être allégée de sa charge. Le Maire l’a violement démissionné en public lors d’une réunion du CCAS sans même l’en avertir. Marie-Christine Chabat a finalement démissionné de son mandat d’adjointe et de certaines délégations. Mais pas de la présidence du CCAS.

Joël Perino se présente. Nous ne présentons pas de candidat. En revanche, nous constatons que l’obligation constitutionnelle de parité n’est pas respectée puisque les deux tiers des hommes de la majorité sont à l’exécutif alors que les deux tiers des femmes n’y sont pas : il y a un monde des principes à leur application. Pour cette raison nous décidons de nous abstenir. Joël Perino obtient 20 voix, Francois Cena vote par erreur pour Jean-Sylvestre Cosandey, un bulletin nul, une voix pour Marie Christine Chabat et 9 bulletins blancs. A l’exception de l’erreur de Francois Cena, il manque 4 voix de la majorité à Joël Perino.

 Election des représentants de la commune au CCAS

Nous devons ensuite designer de nouveaux représentants pour le CCAS. Il y a quelques jours nous avons été contactés pour nous informer que la désignation d’Eddy Carl au CCAS n’était plus conforme puisqu’il y représente l’Union Départementale des Associations Familiale alors qu’il est par ailleurs membre du Conseil Municipal (et dans la minorité). Eddy a été nommé par le Maire au CCAS après les élections municipales sur proposition de l’UDAF. Il participe assidument aux travaux du CCAS depuis 15 ans. Lorsqu’il est devenu Conseiller Municipal il y a un an, le cas avait été regardé et aucune objection n’avait été faite – d’autant que sa nomination était valable pour la durée du mandat. Mais le changement d’adjoint semble avoir changé les choses : la commune a fait comprendre à l’UDAF qu’il serait souhaitable qu’elle ait un autre représentant. L’UDAF se plie à la volonté municipale. Eddy ne s’y oppose pas, mais nous décidons de revendiquer 3 sièges au CCAS sur les 8 du Conseil Municipal – alors que la proportionnelle nous en accorde seulement 2. Au dépouillement, la liste composée de Catherine Joubert, Dominique Gueguen et Eddy Carl obtient 11 voix sur 32 – 3 membres de la majorité ont voté pour la candidature d’Eddy qui est ainsi élu au CCAS. Par ricochet, cela signifie que le 6ieme candidat de la majorité n’est pas élu.. et il se trouve qu’il s’agit de Joël Perino, adjoint au social depuis 5 minutes. Dominique Schouvey lui cède sa place.

Nous procédons à la répartition des commissions municipales en découvrant que Joël Perino n’était jusque là pas membre de la commission sociale (ni d’aucune autre commission municipale d’ailleurs). Il s’est trouvé une nouvelle vocation.

Joël Perino est ensuite désigné délégué en remplacement de Marie-Christine Chabat pour les autres délégations et représentations de la commune.

Ouverture d’une ligne de trésorerie de 1,5 millions d’euros

Nous prenons ensuite une délibération pour l’ouverture d’une ligne de trésorerie de 1,5 million d’euros. Le montant est considérable mais il ne peut être utilise que dans le cadre du budget. Cette ligne de trésorerie permettra une gestion plus rigoureuse et précise de la trésorerie municipale. A vue de nez, cela devrait permettre une économie de 3000 a 5000 euros sur les charges financières de la commune.

Garantie d’emprunt pour le premier projet important de logements sociaux de la municipalité depuis 10 ans

Des garanties d’emprunts pour la construction de logements sociaux Halpades. ENFIN !!! Le premier projet d’ampleur de logements sociaux de la municipalité depuis sa première élection en 2001. St Julien aura du attendre d’avoir sa premiere municipalité socialiste pour voir la proportion de logements sociaux baisser pour la premiere fois : entre les principes et la mise en œuvre il y a un monde.

 Puis diverses délibérations de gestion courante.

La facture de l’agglomération genevoise va bientôt arriver. Elle se chiffrera en dizaines de milliards d’euro pour financer les infrastructures rendues nécessaires par les arrivées massives générées par la politique de discount fiscal de Gen

Les citoyens Genevois auront des réticences à payer pour des infrastructures sur sol Français. On peut le comprendre même s’ils seront les premiers bénéficiaires des réductions de nuisances. On peut au moins autant comprendre l’impossibilité de faire payer ces milliards par les salariés en euros, contribuables des collectivités françaises, qui verront eux la nuisance de la pression foncière aggravée par les infrastructures transfrontalières. Le coût des infrastructures transfrontalières doit donc être financé avec les ressources fiscales transfrontalières c'est-à-dire le montant total des impôts prélevés à la source sur les travailleurs frontaliers quelques soit leur nationalité.

La partie Suisso-Genevoise des infrastructures et du fonctionnement doit être financée sur fonds suisses. La part des infrastructures qui aura une utilisation franco-française doit être financée sur fond français. Reste l’utilisation transfrontalière des infrastructures. La majorité des utilisateurs sont des usagers résidents en France et travaillant en Suisse : comment répartir le financement ?

Le financement doit se faire à due concurrence de la répartition des ressources fiscales prélevée sur les utilisateurs. A ce jour 80% des impôts sur les frontaliers sont conservés par le canton de Genève et 20% par les communes et départements français. La répartition des charges de l’agglomération doit être strictement identique à la répartition des ressources transfrontalières. L’impôt à la source prélevé sur les travailleurs frontaliers français et suisses s’élèvera bientôt à prés d’un milliard de CHF par an. Un montant qui permettra de financer les infrastructures nécessaires sur les 30 prochaines années.

Une telle répartition ne nécessiterait pas de revoir la convention de 1973. Elle pourrait être soumise à référendum devant les Genevois. Libre au souverain Genevois de choisir un model de répartition des charges et des ressources qui soit équitable ou de prendre le risque de voir l’Etat Français dénoncer la convention de 1973 et le milliard disparaître dans le tonneau des danaïdes parisien. L’Etat ne se privera pas de l’opportunité d’asphyxier un canton qui lui vole des milliards de ressources fiscales par des taux d’impositions dérogatoires qui ne sont pas offertes aux entreprises locales.

C’est d’ailleurs la seule solution car il serait illusoire de penser que ces dizaines de milliards de CHF puissent être financés avec les 350 millions d’euros des budgets cumulés des 125 communes de l’ARC dont les trois quart sont déjà utilisés pour des dépenses de fonctionnement (services techniques, sociaux, culturels, scolaires et sportifs).

Mais cela n’est possible que si ces dépenses ne sont pas rendues exponentielles par la poursuite des incohérences politiques Genevoises. Si Genève continue d’attirer 15 000 habitants par an et à ne construire que 1230 logements alors les coûts de notre agglomération doubleront, tripleront et quadrupleront bien au delà des ressources communes. Si les politiques Genevoises génèrent des coûts additionnels alors Genève doit en assumer les conséquences financières ne serait-ce que pour être incitée à mettre un terme à ses incohérences politiques entre une Genève internationale expansive et une campagne genevoise à l’urbanisation restrictive. Revoir la répartition des logements comme le propose le canton de Genève reviendrait à accepter de doubler la facture totale des infrastructures et à s’enfermer dans des nuisances croissantes.

La gravissime pénurie de logements qui obligent toujours plus de Genevois à se loger toujours plus loin de leur lieu de travail et à devenir des automobilistes supplémentaires à de nombreuses causes.

L’une des plus débattue est celle des oppositions systématiques : des communes irresponsables qui se préoccupent de leurs équilibres budgétaires à court terme et qui négligent le logement des enfants de la commune, des voisins qui se préoccupent de leur plus value immobilière ou encore des lobbys qui veulent des logements plus denses pour les uns, moins denses pour les autres, plus verts, plus traditionnels ou plus modernes. Les habitants de Troinex voteront ce week-end sur un projet. Les électeurs Genevois bientôt sur les Cherpines.

Pourtant les blocages ne sont plus le seul obstacle. Même si les Genevois décident en toute souveraineté de construire des logements aux Cherpines ou aux Communaux d’Ambilly, leur désir souverain risque de rester lettre morte faute de capacité de production de logements dans le canton.

Depuis 1985, les logements autorisés par les documents d’urbanisme étaient systématiquement mis en chantier, livrés et vendus. Ce n’est plus le cas depuis 2008 : une proportion importante de logements autorisés n’est pas mise en chantier. Mark Muller lors de la campagne des cantonales de 2009 s’était avancé en se félicitant du nombre record d’autorisations qui allait bientôt donner lieu à une accélération de la production de logements. Ces logements n’ont jamais été mis en chantier.

Curieux phénomène : des promoteurs qui passent des années à obtenir des autorisations de construire et qui une fois ces autorisations obtenues renoncent !

Sur les 3 dernières années 25% des logements autorisés ne sont jamais mis en chantier.. et phénomène encore plus curieux… 25% des logements mis en chantier ne sont pas livrés !

Il faut de toute évidence s’attaquer aux blocages multiples (oppositions en tout genre), mais il y a aussi un problème opérationnel dans les mises en chantier et leur aboutissement. Je n’ai trouvé aucune explication d’aucun expert sur ces logements autorisés qui ne se construisent pas.

Mon hypothèse personnelle est que la pénurie de logement est entrée dans un cercle vicieux. Le niveau des loyers est désormais si élevé qu’il ne permet pas de loger assez d’ouvriers des BTP pour construire les logements et les infrastructures rendues nécessaires. Les opposants aux Cherpines peuvent voter en faveur du déclassement puisque de toute façon il n’y a déjà plus assez d’ouvriers du bâtiment pour construire les logements dont les Genevois ont besoin.

Un problème qui en annonce d’autres car bientôt assistantes maternelles, infirmières et policiers non plus n’auront plus les moyens de vivre dans la Geneve devenue internationale. A moins que Genève ne corrige rapidement les incohérences entre la politique économique exogène expansive et la politique urbaine restrictive.

Le nombre d’habitants de Genève rapporté à la croissance démographique du Genevois français s’élève aux deux tiers ! Le chiffre est impressionnant. Difficile même à croire.

Ca vaut la peine de regarder en détail commune par commune.

Les habitants en provenance de Genève depuis 5 ans représentent par exemple 13% de la population de Collonges-sous-Salève… alors que la population de la commune n’a augmente que de 8% au cours de ces 5 mêmes années. Cela signifie tout simplement que la pression foncière a fait partir 5% des Collongeois qui ont du quitter la commune et laisser leur logement à un Genevois.

Plus la commune construit de logements plus elle peut à la fois loger la jeunesse genevoise en exil ET loger leurs jeunes. En revanche, les communes qui construisent peu voient leurs habitants quitter la commune et être remplacé par des résidents genevois.

Quant on voit de telles chiffres on se dit que les élus du Genevois français ont fait preuve d’une profonde patience et de tolérance depuis de très nombreuses années face aux incohérences entre la politique économique exogène expansive de Genève et sa politique urbaine restrictive cessent rapidement. A ce stade, être encore patient confinerait à la naïveté. Une naïveté irresponsable vis à vis des salariés et fonctionnaires en euros.

Il serait souhaitable que chacun puisse vivre ou il le souhaite dans le respect mutuel et sans tensions sociales. Les chiffres ci-dessous illustrent les tensions sociales sous jacentes entre Genevois installés en masse dans le Genevois français et salariés en euros qui n’ont plus les moyens de vivre chez eux.

(*) Dans les habitants de Genève il y a des personnes de toute nationalité – y compris une bonne proportion de Français. Il y a aussi quelques habitants venus directement d’un autre pays soit de l’Union soit d’ailleurs dans le monde. Ces derniers sont venus dans notre région par la politique économique genevoise et ont du se loger dans le Genevois français en raison de la politique du logement genevoise. Leur nombre est faible mais on peut les assimiler à des habitants de Genève même s’ils ne font même pas étape à Genève.

Vous trouverez ci-dessous l'ordre du jour du prochain Conseil Municipal. Le Conseil est ouvert au public et se tiendra en Mairie à 20H30.

Plusieurs sujets à l'ordre du jour dont l'élection d'un nouvel adjoint au social. Une élection attendue depuis quelques mois. Selon toute vraisemblance, la majorité présentera la candidature de Joël Perino. Même si depuis quelques semaines Joël Perino s'est transformé en Frédéric Lefebvre de la majorité municipale (cf les commentaires du futur adjoint traitant ses colistiers de traitres sur la note en lien), c'est un bon candidat pour s'occuper du social. En revanche, on peut s'interroger sur l'application du principe de parité par la majorité municipale : les deux tiers des hommes de la majorité seront à l'exécutif alors que les deux tiers des femmes n'y seront pas.

Il y aura également des garanties d'emprunts pour la réalisation de logements sociaux à Chabloux. Une avancée considérable. C'est le premier projet d'envergure de logements sociaux entrepris par l'exécutif depuis son élection il y a 10 ans. Les bailleurs sociaux nous disent toutes les difficultés qu'ils ont à boucler des programmes de logements sociaux à Saint Julien depuis l'élection de cette municipalité. Difficile à croire, mais il aura fallu attendre la première municipalité socialiste à St Julien pour voir la proportion de logements sociaux baisser pour la première fois dans la commune.

Comme d'habitude nous sommes à votre disposition pour toute remarque concernant l'ordre du jour et vous trouverez un compte rendu sur ce blog vendredi ou samedi.

CM du 25 novembre 2010-CONVOCATION et PROJETS DE DELIBERATIONS.pdf

Depuis plusieurs semaines la question du financement des infrastructures de notre agglomération binationale vient sur le devant de la scène de diverses manières. Etienne Blanc, Président de l’ARC et avec le mandat des élus du Genevois a mis sur la table la question d’une nouvelle répartition des ressources transfrontalières.

Pierre Hérisson, sénateur Annecien qui s’oppose à la constitution d’un pôle métropolitain du Genevois français, conseiller municipal minoritaire d’Annecy a remis en cause le financement par la France de la tranche française. Un point de vue personnel intéressant mais à relativiser puisque Pierre Hérisson n’a pas plus d’autorité que moi pour s’exprimer au nom du Genevois français.

Mais de toute évidence, après les rêves sur papier glacé du projet d’agglo le temps des factures est arrivé. Il va falloir payer l’addition des infrastructures publiques rendues nécessaires par les dérogations fiscales accordées par Genève aux entreprises qui s’installent.

Pour cela il est nécessaire de comprendre les ressources publiques des partenaires. Vous trouverez ci-dessous un tableau qui récapitule les ressources publiques par habitants d’un habitant de Thônex et d’un habitant de Saint-Julien-en-Genevois.

Premier enseignement, le canton de Genève dispose à lui seul d’une ressource publique par habitant de 16 922 CHF, supérieure à ce que disposent ensemble les communes françaises, communautés de communes, départements, région, état et l’Union Européenne ! C’est frappant ! La charge publique en France est lourde mais  la moitié est dans les comptes sociaux (chomage, retraite, assurance maladie..) pas dans les budgets publics.

L’autre enseignement c’est qu’en France les moyens publiques sont concentrés dans les administrations centrales a hauteur de 71% : on sous estime énormément les coûts de notre appareil d’état monarchique, de nos ministères centraux, de notre parlement pléthorique et de l’exemple qu’il inspire aux administrations. En Suisse, les moyens sont beaucoup plus décentralisés avec 59% des ressources publiques au niveau cantonal. Cette différence explique notamment pourquoi la plupart des communes genevoises ont une piscine alors que l’agglomération d’Annemasse a du mal à financer la sienne et Saint-Julien n’en a pas les moyens.

Enfin le dernier enseignement, c’est que l’habitant de Thônex bénéficie financièrement beaucoup plus de l’agglomération binationale que celui de Saint-Julien. La ressource fiscale transfrontalière est à 80% dans les comptes du canton et pour 20% dans les comptes des communes du Genevois français essentiellement (je simplifie un peu).

Le montant total des impôts à la source prélevé sur les travailleurs frontaliers et conservées par le canton de Genève est d’un ordre de grandeur comparable au budget total et cumulé de la centaine de communes du Genevois français !!!! Il serait illusoire de penser que les communes du Genevois français financent les infrastructures pendant que Genève se met dans la poche l’impôt prélevé sur les pendulaires transfrontaliers.

La répartition des charges publiques transfrontalières doit être strictement identique à la répartition des ressources fiscales transfrontalières. Aujourd’hui les ressources transfrontalières sont reparties à 23% pour les autorités françaises et à 77% pour les autorités cantonales.

Il est surtout illusoire de penser que les autorités françaises disposent des moyens de financer les infrastructures rendues nécessaires par les exonérations fiscales offertes par Geneve a des entreprises parfois françaises. Nous réussirons à préserver notre qualité de vie commune lorsque la répartition des charges et des ressources sera équitables et acceptée par tous.

Exemple : La quote-part de dépenses publiques pour un habitant de Saint-Julien est de 11 800 euros au total repartis à 11% au niveau de la commune, 71% au niveau de l’Etat, 9% au niveau du département.. etc…etc..

 Pour un habitant de Thônex, sa quote-part est de 28 667 CHF dont 59% au niveau du canton de Genève.

 * Montant total du budget divise par le nombre d'habitants, chiffre approximatif destiné à avoir une notion des ordres de grandeur

Les développements accéléré de notre agglomération genevoise et ses déséquilibres dégradent les conditions de vie des habitants : tensions sociales entre salariés en euros et genevois installés dans le Genevois français d'une part ou entre chômeurs genevois et frontaliers d'autre part et également aggravation rapide de la paralysie générale des transports.

La plupart des élus et les documents d'agglomération mettent sur un même niveau la pénurie de logements côté genevois et une prétendue pénurie d'emplois côté français. J'y ai longtemps cru moi-même. Mais en regardant les chiffres de plus près on s'apercoit que ce n'est pas la réalité.

Le Genevois français créé des emplois comme aucun autre territoire de Rhône-Alpes. Il en créé à la mesure de la croissance accélérée de sa population : +30% entre 1999 et 2007 sur le canton de Saint Julien en Genevois et près du double d'emploi à Archamps. Et s'il fallait un dernier chiffre, il suffit de constater que le taux de chômage dans le Genevois français est d'un ordre de grandeur similaire à celui de Genève. Il faut continuer à créer des emplois et plus particulièrement des emplois pour les jeunes peu qualifiés et les séniors. Il faut que le rapport entre actifs et emplois s'approchent du ratio de 1. Mais il est faux de parler de pénurie de l'emploi dans le Genevois français comme le font certains.

Si la moitié des actifs du Genevois français travaillent à Genève ce n'est pas faute de trouver un emploi dans le Genevois français mais bien plutôt parce que les rémunérations plus élevées qui y sont proposées sont de plus en plus nécessaires pour avoir encore les moyens de payer leur loyer ou leur logement. Les banques du Genevois français estiment que seuls les travailleurs frontaliers sont solvables pour rembourser de tels emprunts immobiliers. Elles refusent des crédits à presque tous les salariés en euros. Une autre preuve de ce phénomène est que les salariés des entreprises du Genevois français, après s'être installés et avoir mesuré le coût de la vie, décide soit de quitter notre région soit de travailler à Genève. Ils ont bien un emploi.. mais ils doivent avoir un revenu en CHF pour payer leur loyer.

A mesure que des milliers d'habitants Genevois sont contraints d'aller résider dans le Genevois français pour fuire la pénurie de logements genevoise, ils accentuent la pression foncière et obligent leurs voisins à aller travailler aussi à Genève, ou à quitter notre agglomération. Chaque exode d'un Genevois crée donc deux pendulaires de plus.

Les entreprises du Genevois français nous disent combien au delà du poids des charges, les conditions de logement déplorables de leurs salariés induisent un turn over qui pénalise leur développement.

Si le Mouvement des Citoyens Genevois voulait réellement limiter le nombre de frontaliers et le traffic pendulaire transfrontalier, il proposerait que Genève se dote de lois qui permettent de construire 5000 logements par an plutôt que 1230 comme en 2009.

Dans le projet d'agglo, nous avons cru naïvement qu'il suffisait de créer des emplois dans le Genevois français pour que les habitants soient plus nombreux à travailler en France. Mais ces emplois existent déjà... le poids des charges et l'absence de bonus de taux de change fait que les habitants qui occupent ces emplois ne peuvent assumer le coût de la vie.

Le rééquilibrage des emplois se fera assez naturellement lorsque Genève cessera d'exporter sa pression foncière et que le coût de la vie dans le Genevois français redeviendra abordable pour un salarié en euro. Les entreprises et services publics pourront à nouveau se développer.

Ce blog est en ligne depuis maintenant 4 ans avec plus de 700 notes sur toutes sortes de sujets locaux sur la crise du logement dans le Genevois, l'urbanisation hors de contrôle, la paralysie des transports qui se généralise, sur l'absence de solution de garde pour les enfants ou encore la carte scolaire.

Il y a aussi de nombreuses notes sur les déficits publics ou la dérive de nos insitutions nationales. Des notes sur la construction européenne et l'actualité internationale.

Pour chercher une note sur un sujet particulier, vous pouvez utiliser la fonction recherche dans la colonne de droite en tapant un mot ou une expression. La fonction n'est pas toujours au point mais le plus souvent elle vous permettra d'identifier les notes correspondant au sujet mentionné.

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La réforme des collectivités territoriale a été adoptée par le Sénat à deux voix près mardi. Le vote sera désormais une formalité dans une Assemblée nationale aux ordres. Quelques sénateurs centristes se sont fait porte pâle lors du vote, victimes des méthodes de barbouze qui ont valu au Préfet de Haute-Savoie d’être révoqué en Conseil des Ministres aujourd’hui pour avoir écouté le « mauvais » député.

Il y a quelques bonnes choses dans cette réforme comme un renforcement de l’intercommunalité ou encore une meilleure coordination entre régions et départements. Pour notre territoire du Genevois français il y aura la possibilité de s’organiser en pôle métropolitain qui pourra mieux se coordonner face à Genève.

Il y a aussi beaucoup d’éléments néfastes. Les métropoles auraient du remplacer les départements lorsqu’elles sont crées plutôt que de créer un échelon administratif supplémentaire dans un mille feuille déjà incompréhensible. Les Conseils Régionaux seront pléthoriques avec deux fois plus d’élus régionaux… mais deux fois moins de mouvements politiques représentés.

Mais il y a surtout un défaut majeur. Un mode de scrutin qui permet au PS et à l’UMP de se débarrasser de presque tous les élus régionaux d’Europe Ecologie, du FN, du PC, du Parti de Gauche et du Nouveau Centre.

* sans le Nouveau Centre puisque au scrutin majoritaire l'UMP n'a pas besoin du Nouveau Centre

En Birmanie aussi on change les modes de scrutin lorsque ceux-ci vous sont défavorables.

Ce mode de scrutin uninominal majoritaire a fait ses preuves à l’Assemblée nationale et dans les départements pour son incapacité à assurer la parité de la représentation : au scrutin majoritaire, les femmes occupent 15% des sièges au lieu des 50% actuels dans les Conseils Régionaux.

Les cantons de Haute-Savoie seront redécoupés en territoires de taille plus grande en moyenne. L’élection territoriale sera à la fois une élection régionale et une élection départementale qui sera conduite au niveau national. Elle sera donc plus partisane. Pour notre département, ce mode de scrutin pourrait permettre à l’UMP seule de s’arroger plus de la moitié des sièges en ne représentant que le tiers des Haut-Savoyards.

Ce mode de scrutin pourrait étendre au niveau des départements et des régions les clivages stériles du bipartisme qui conduisent la France à son effondrement. PS et UMP qui élection après élections représentent à eux deux de moins en moins d’électeurs auront de plus en plus d’élus ! Les électeurs de l’UMP qui ont marqué leur désapprobation de la politique gouvernementale en mars dernier en votant pour Europe Ecologie ne pourront désormais plus le faire. Les futurs Robert Borrel (ex PS) qui à l'avenir vourront s'affranchir des consignes partisanes absurdes auront aussi peu de succès que Marc Favre (UMP) au scrutin majoritaire des législatives de 2002. Le chef départemental de l'UMP n'aura plus seulement le pouvoir de démettre des préfets comme hier mais encore de déterminer les positions des élus de chaque territoire.

Ce mode de scrutin au détriment de l’extrême gauche comme d’Europe Ecologie n’a pu être adopté en commission mixte paritaire qu’avec le soutien des élus socialistes (l’UMP n’y disposant pas de la majorité absolue). N’ayons aucun doute là dessus, la volonté d’hégémonisme du PS est à la mesure de celle de l’UMP.

L’UMP et le PS qui sont incapables de travailler ensemble sur les sujets qui comptent pour l’avenir de la France : retraites, déficits, formation, emploi… sont en revanche comme cul et chemise lorsqu’il s’agit de préserver leurs intérêts partisans.

Il faut travailler des aujourd’hui a des coalitions nouvelles qui permettront rapidement de mettre fin a ce bipartisme stérile et qui abuse de sa position dominante.

A nouveau peu de points à l'ordre du jour du mois d'octobre du Conseil Municipal de Saint Julien.

Nous commençons par une présentation des services de la communauté de communes sur la sécurisation des cours d'eau de Saint-Julien pour la prévention des innondations contre les crues décennales. Un point d'étape par rapport à une présentation effectuée en commission urbanisme il y a plus d'un an. La présentation est intéressante, elle offre des options très différentiées : certaines options consistent à bien sécuriser les cours d'eau, une autre va plus loin avec une renaturation de l'Aire à proximité de la route des vignes - mais cette dernière est beaucoup plus coûteuse à plus de 2 millions d'euros. Ca me semble un montant un peu élevé à un endroit qui n'est pas des plus accessible pour les habitants. Pierre Brunet, suggère de le faire soit totalement tout le long de l'Aire ou pas du tout. Nicole Roguet, intervient ensuite pour souligner que depuis 60 ans qu'elle est dans la commune elle n'a jamais vu une seule innondation. Son intervention est émue et émouvante ! Je ne suis pas d'accord avec tout son propos, mais c'est l'une des rare fois en 2 ans et demi de mandat qu'un Conseiller Municipal de la majorité énonce un point de vue personnel plutôt qu'un dogme tout fait.

 Le principal ouvrage est un bassin de rétention en amont de ville avant les établissements Pellet-Moine. Mais pour commencer ce premier ouvrage, la CCG a besoin de pouvoir présenter à l'Etat un projet d'ensemble de sécurisation de toute la ville et donc une réponse sur les options en aval. Le Maire multiplie les questions. Au total, nous consacrons 1H30 à ce sujet. Il sera intéressant de voir si c'est le Conseil Municipal qui sera amené à décider des options ou pas ? Ce serait souhaitable mais ce n'est pas la pratique de cette municipalité. Alors pourquoi consacrer la moitié d'un Conseil à un sujet sur lequel le Conseil ne décidera de rien ? Peut être pour occuper la séance d'un conseil alors que l'ordre du jour est si faible.

Ce nouveau projet d'aménagement de l'Aire s'ajoute à tous les projets existants : la maison de la petite enfance et le tram pour ceux qui sont les plus concrets mais aussi une salle culturelle sur la place du Crêt, les entrées de ville, la tranchée de la promenade du Crêt, la rue des Sardes, le mail de Chabloux, l'école de Chabloux, l'aménagement du quartier.... projets qui chacun ont un intérêt. Il reste maintenant à faire des choix pour que la ville avance. Cette municipalité ne sait pas faire de choix. Pour le Maire, les choix sont des renoncements. Il préfère garder toutes les options ouvertes quitte à n'avancer sur aucune : l'exaspération des collaborateurs, d'adjoints et de maires du canton va grandissant face à tant d'indécision. Voilà bientôt 10 ans que cette équipe à les moyens de décider. A l'exception de ce qui a été fait par les promoteurs immobiliers, les principales décisions qui ont vraiment changé significativement la commune en 10 ans ont été des décisions qui se sont imposées par la volonté et le caractère de l'adjointe à la culture, Mercedes Brawand. Dans tous les projets qui nous sont présentés, il n'y a jamais aucun échéancier, aucune date comme habituellement dans les gestions de projet. Ce sont des projets et il resteront à l'état de projet. Le choix est-il vraiment un renoncement ? Comme si un promeneur qui avance perdait le choix de certaines directions !

Suivent des délibérations importantes présentées par Bernard Gaud, Président de la Communauté de Communes du Genevois sur le projet d'agglo franco-valdo genevois. Ce sont des engagements. Par souci de réciprocité, ce sont des engagements à présenter des délibérations aux conseils municipaux. Si les Genevois n'avancent pas dans la réalisation de logements lors des prochains votations, les Conseils Municipaux pourront en prendre acte et refuser d'avancer sur le projet d'agglo de notre côté aussi. Nous votons ces délibérations à l'unanimité.

Une modification des statuts de la CCG pour lui permettre d'avancer sur la Maison de la Justice et du Droit. Je vote contre car ce sont à terme, des impôts supplémentaires. Nous devrions être beaucoup plus rigoureux dans la dépense de l'argent public des habitants, plutôt que d'additionner les dépenses et d'envoyer la facture à la fin de l'année comme le font trop de collectivité en France, commes les rois du moyen-âge.

Divers délibérations courantes d'urbanismes, dont une sur la rue des Chênes -toutes sont votées à l'unanimité. Je demande l'état d'avancement des conventions avec les riverains. En réponse, François Cena, adjoint à l'urbanisme se plaint que ces derniers changent constamment d'avis. Ils apprécieront. De leur côté ils se plaignent de n'avoir aucune réponse à leurs courriers même lorsque ceux-ci sont envoyés par recommandé.

Suit une excellente convention avec l'Athlé de Saint-Julien. Une convention bien rédigée. Avec des objectifs concrets, mesurables, des rapports détaillés sur chacun des objectifs. J'interviens au nom du groupe pour souligner auprès d'Eric Brachet, adjoint au sport, la qualité de cette délibération. Le Maire se fend d'une remarque ironique sur un ton désagréable "Eric tu as reçu des bons points de la minorité". Le Maire appartient à ces élus qui considèrent qu'il y a les gentils et les méchants, le bien et le mal. Pour ces individus, il est très déstabilisant qu'une minorité souligne les bonnes réalisations d'un exécutif. Ils perdent tous leurs repères. Chaque fois que nous soulignons ce qu'un adjoint fait de bien, il le prend comme une tentative de déstabilisation de son groupe : c'est tellement plus facile pour lui de fédérer son groupe en opposition à la minorité, plutôt que derrière une vision de la ville et des choix partagés. Ce mois-ci le Maire n'avait pas prévu d'esclandre solennelle à l'ordre du jour pour fédérer son groupe face au "méchant groupe minoritaire". Voilà qui ressemble tristement au niveau pitoyable du débat politique national sur les retraites.

Enfin, l'exécutif a finalement ajouté l'une des deux délibérations manquantes. Il s'agit du taux d'abattement pour la taxe d'habitation. Le Maire se fend d'une explication farfelue et fausse pour justifier son absence à l'ordre du jour : les communes avaient jusqu'au 1er octobre pour adopter cette délibération et le délai a été étendu au 1er novembre. L'information était dans les journaux mais le Maire l'ignorait. Pour simplifier, la taxe d'habitation du département sera transférée aux communes. Mais il faut donc unifier les taux d'abattement. Soit reprendre les plus élevés du département au risque de réduire les recettes fiscales de la commune ou au contraire garder ceux de la commune au risque de procéder à une augmentation de la fiscalité uniquement sur les familles les plus nombreuses. Avec l'absence de délibération initiale c'est ce qui se serait passé. Il semble que ma précédente note de mardi ait rappelé le sujet à l'exécutif. Ce blog aura donc probablement contribué à éviter aux familles nombreuses de la commune une augmentation de la taxe d'habitation de +25% environ.

L'autre délibération manquante concerne les adjoints. En juillet les délégations au social ont été données par arrêté du Maire à Joël Périno afin d'aider Marie-Christine Chabat, adjointe au social. Il y a quelques jours le Maire a annoncé de manière très violente à plusieurs personnes la démission de l'adjointe au social qui, à en juger par sa réaction, n'était manifestement pas au courant. Nous nous attendions donc à avoir une élection d'un nouvel adjoint. Une élection qui aurait posé quelques questions éthiques sur le respect du principe de parité dans les exécutifs municipaux. Il n'y a manifestement pas eu de démission. Mais le délitement de l'équipe municipale se poursuit. Pascal Guérin, conseiller municipal a démissionné après avoir participé à deux Conseils Municipaux. Les conseillers sont toujours aussi peu présents tant au Conseil (7 absents de la majorité en moyenne à chaque conseil), qu'aux commissions municipales et communautaires. Selon les échos que nous avons, plusieurs adjoints ont "démissionné" de leurs responsabilités - pas de leurs fonctions -, ils ne savent plus comment faire avancer leurs dossiers alors que les processus de décisions sont si confus. Mais c'est surtout l'atmosphère générale dans les services qui est pesante. Le départ du Directeur des Services Techniques risque d'inspirer d'autres départs si rien n'est fait rapidement pour améliorer le fonctionnement de la commune.

PS : désolé pour les 24h de retard du compte rendu, j'étais en déplacement professionnel hier.

Aujourd'hui a lieu l'élection des délégués des parents d'élèves dans les collèges et le lycée de Saint Julien :

Plus précisement les votes auront lieu de
13h30 à 17h00 au Lycée de STAEL
13h00 à 17h00 au Collège RIMBAUD
13h00 à 17h00 au Collège ROUSSEAU

LE VENDREDI 15 OCTOBRE 2010

Les parents ont reçu soit par courrier à leur domicile, soit remis par leur enfant le matériel de vote. Les deux parents peuvent voter, soit à l'établissement de leur(s) enfant(s), soit par correspondance.

Les parents d'élèves jouent un rôle important tant au Conseil d'Administration des collèges et lycées que dans la concertation permanente avec les directions. Ils méritent d'être soutenus par une forte légitimité et une forte participation.

http://www.education.gouv.fr/cid2659/les-parents-eleves.html

J'ai reçu hier un courrier de la Préfecture de Haute-Savoie m'informant qu'elle renonce à déférer la révision simplifiée du PLU à Norcier au tribunal administratif.

Pour rappel, j'avais alerté le contrôle de légalité de la Sous-Préfecturesur la procédure mentionnée. L'exécutif municipal a engagé une procédure administrative ad-hoc pour ouvrir à l'urbanisation un terrain agricole de 4400m2 situé à la limite sud de Norcier. Ce terrain appartient à la famille de l'ancienne présidente de l'association des commerçants qui avait pris fortement parti pour la municipalité sortante lors des élections municipales. Cette opération de clientélisme va à l'encontre de tous les principes d'urbanisation sur lesquels s'est engagée la commune. Ce mitage complémentaire nuit à la réputation et à la crédibilité de notre commune dans l'agglomération genevoise. Mais surtout accepter que les décisions d'urbanisme puissent être sujettes à des intérêts privés et des manigances électorales ouvre la porte à de nombreux autres excès. Nous le refusons.

Le contrôle de légalité se réduit à un contrôle limité de la procédure. La Préfecture ne se permet pas de juger l'opportunité du projet. C'est la raison pour laquelle j'ai saisi le tribunal administratif en soulignant les failles de la procédure.

Bien que le copinage et le clientèlisme soient les plus choquants dans cette affaire, la procédure en justice ne les dénoncent pas puisque le copinage et le clientélisme sont légaux en droit. Le recours au tribunal administratif ne vise que des vices de procédures, c' est aux électeurs que reviendra la responsabilité de sanctionner de tels comportements.

Vous trouverez ci-dessous l’ordre du jour du Conseil Communautaire du Genevois qui aura lieu en séance publique à Archamps dans l’amphithéâtre du bâtiment Athéna à 20h.

A l’ordre du jour les comptes rendus des délégations du Sidefage, du Sigeta, du Smag, du projet d’agglomération franco-Valdo-genevois, de l’Etablissement Public Foncier de Haute-Savoie, du Smetd, et du GLCT : ce sont chacun des syndicats mixtes intercommunaux qui s’occupent des déchets, des aires d’accueil pour les gens du voyage, du développement de la technopole d’Archamps, du projet d’agglo et du développement des transports. L’établissement public foncier de Haute-Savoie est une structure intercommunale de portage des réserves foncières des communes de Haute-Savoie.

Coté délibérations :
- Accord sur prestations Projet d’Agglomération franco-Valdo-genevois,
- Bilan et lancement de la procédure de révision du SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale),
- Convention de financement étude « Projet » concernant le pole d’échange multimodal de la gare de Saint Julien en Genevois
- Economie : Choix du bureau pour l’etude « approche environnementale de l’Urbanisme pour la zone de Cervonnex » + demande de subvention ADEME
- Fiscalité – taxe d’habitation – proposition d’abattements
- Transport public : Proxigem avenant pour hausse tarifaire

A quoi s’ajoute une délibération complémentaire pour le choix des entreprises pour l’aménagement de la maison de la justice et du droit de Saint-Julien-en-Genevois.

En ce qui concerne la proposition d’abattement pour la taxe d’habitation, voilà quelques explications : Les communes et communautés de communes vont transférer leurs ressources de taxes professionnelles aux départements en échange de quoi elles recevront la taxe d’habitation perçues jusque là par les departements. Des taux d’abattements sont prévus pour les familles qui ont des personnes à charge. Ces taux sont habituellement faibles dans les communes et communautés de communes et plus élevés au niveau du département. Les communes et les communautés ont jusqu’à la fin octobre pour décider si elles conservent leurs faibles abattement ce qui a pour inconvénient d’augmenter les impôts locaux des familles nombreuses, ou si elles prennent les abattements du département ce qui réduit leurs ressources fiscales.. ou si elles prennent une décision intermédiaire ce qu’ont prévue de faire l’écrasante majorité des communes (Savigny, Valleiry, Beaumont..) et ce que propose la commission finance de la communauté de communes.

Ce sujet a été, est ou sera à l’ordre du jour des Conseils Municipaux dans TOUTES les communes du canton à la notable exception de Saint-Julien qui ne l’a pas mis à l’ordre du jour du prochain Conseil Municipal de jeudi. Saint-Julien sera donc l’une des très rares communes à procéder à une augmentation de la taxe d’habitation pour les familles.. mais surtout sera la seule commune du canton à prendre une décision sur ce sujet sans aucun débat au Conseil Municipal de Saint Julien en Genevois ni meme en commission finance ! Peut être que cette note sur ce blog permettra d’ouvrir le debat jeudi soir.

Ordre du jour du Conseil Communautaire du 18 octobre 2010 partie 1.PDF

Ordre du jour du Conseil Communautaire du 18 octobre 2010.pdf

Complément Convocation CC 18102010.pdf

Vous trouverez ci-dessous l'ordre du jour du Conseil Municipal de Saint-Julien-en-Genevois du jeudi 14 octobre 2010. Le Conseil est ouvert au public et aura lieu en Mairie de St Julien en Genevois à 20H30.

A l'ordre du jour :

1) Deux délibérations d'engagement de la commune sur la mise en oeuvre du projet d'agglomération franco valdo genevois. Des délibérations nécessaires mais qui montre à quel point le Genevois français met en oeuvre la densification et les transports en commun comme il s'y est engagé pendant que le canton de Genève viole ses engagements sur la construction de logements. Un déséquilibre qui détruit un peu plus le pouvoir d'achat des salariés en euros au fur et à mesure que les prix de l'immobilier augmentent avec l'arrivée des habitants Genevois qui ne peuvent se loger à Genève. Nous devons avancer sur le projet d'agglo certes... mais nous devons dans le même temps avor la dignité d'exiger de Genève d'en faire autant et de respecter sa signature !

2) Une modification des statuts de la communauté de communes afin de lui permettre de financer la Maison de la Justice et du Droit à Saint-Julien-en-Genevois. Une initiative qui se traduira tôt ou tard par une augmentation d'impôts qui ne me semble pas justifiée.

3) Trois délibérations qui prennent acte d'initiatives privées en matière d'urbanisation.

4) Une délibération sur le plan de financement et une convention pour l'aménagement de la rue des Chênes. Les conventions avec les propriétaires ne semblent pas avancer beaucoup.

5) Un groupement de commande avec la communauté de communes.

6) Une convention d'objectif avec l'Athlétisme de Saint Julien

CM du 14 octobre 2010-CONVOCATION ET PROJETS DE DELIBERATIONS.pdf

Le plus remarquable dans cet ordre du jour ce sont deux sujets qui n'y figurent pas... mais je vous en reparlerai la semaine prochaine après le Conseil.

Comme d'habitude nous sommes à votre disposition pour les sujets à l'ordre du jour.

La publication de l'ordre du jour du Conseil Municipal avant sa tenue a suscité des réserves. Suite à la publication sur ce site de l'ordre du jour du Conseil, l'exécutif avait pris soin de rappeler sur la convocation du 11 décembre 2008 que ce n'est pas un document public tant que les délibérations ne sont pas adoptées. En ce sens, il n'y a pas de droit du citoyen d'y avoir accès, tant que la décision n'est pas prise. Ce ne sont pas des documents publics.. mais pour autant ce ne sont pas non plus des documents confidentiels. Rien n'interdit donc à un Conseiller Municipal de les rendre publics. C'est ce que je fais depuis maintenant deux ans en publiant ces documents dès réception. J'estime qu'il est sain que les habitants soient informés des projets avant que les décisions ne soit prises plutôt qu'après afin qu'ils puissent réagir le cas échéant. Cette publication n'est pas du goût de membres de l'exécutif... encore un domaine ou notre culture démocratique est arriérée comparée à celle de nos voisins genevois.

Un Conseiller Municipal MODEM de Saint-Cyr l'école (Yvelines) a pris la même initiative. Le Maire lui a intimé l'ordre de ne plus le faire. Sur le conseil du préfet, il a saisi la commission d'accès aux documents administratifs qui a conclu que l'ordre du jour du Conseil Municipal n'est effectivement ni public... ni confidentiel... et qui si ce n'est pas un droit du citoyen d'y avoir accès, il n'y a en revanche aucune interdiction pour un Conseiller Municipal de le publier. Voilà qui tranche le débat. La décision de la Commission d'Accès aux Documents Administratifs est consultable à la page 50 du recueil de décision à cette adresse.

Plus le temps passe, plus j'estime que TOUS les documents publics devraient être consultables en ligne à l'exception bien sûr des informations personnelles et de celles qui sont confidentielles (notamment en ce qui concerne les marchés publics). La transparence est une nécessité démocratique. La rétension d'information est au contraire néfaste à l'efficacité publique et signe d'un autre temps.

Hier soir je suis allé assister à la séance de la constituante genevoise. Il devait y avoir le débat sur le thème du logement. Un sujet si capital pour le Genevois français et Saint-Julien-en-Genevois alors que les deux tiers de l'urbanisation sont rendus necessaires par l'exode massif de la jeunesse genevoise qui ne parvient pas à se loger à Genève. Pas de chance les sujets précédents sur le travail, l’agriculture et la banque cantonale se sont éternisés.. et le logement n’a pas été abordé.

Soirée longue, fastidieuse et aussi impressionnante : Il y a quelques jours un Maire du Genevois français me racontait une réunion de travail fastidieuse. A la fin de la réunion, l’un des participants, par ailleurs député, fait par de son sentiment « c’était chiant ». Le Maire en question lui répond « Oui la démocratie c’est chiant ». C’est vrai que c’est « chiant » de devoir s’écouter, dialoguer, se comprendre et réfléchir ensemble pour préserver l’unité sociale et trouver ensemble des solutions collectives. Le processus est bien « chiant » et tellement nécessaire. En France, on ne s’embête pas avec ce processus trop « chiant ». On reste dans des clivages bien confortables. On fait une confiance aveugle dans l’exécutif auquel on confie les clefs de l’institution. Ou on caricature sans cesse le propos différents pour se passer d’avoir à l’écouter.

La soirée d’hier soir était « chiante », mais ô combien démocratique. Chaque phrase a été débattue. Chaque phrase votée une à une. Même la manière de voter par alinéa ou pas a été mise aux voix. Quand on voit le travail de la constituante on se REdit que la France est un pays démocratique totalement arriéré.

Hier soir, les Radicaux ont pris l’initiative de proposer un amendement sur l’égalité des sexes dans le droit du travail. Une manière de prendre en compte les préoccupations de la gauche. Voila, le centre dans toute sa noblesse : parvenir à rassembler, plutôt que de cliver comme le font les partis dogmatiques. L’amendement a été adopte à l’unanimité. Ce type d’initiative ne « profile » pas.. mais fait tout simplement avancer la société.

Pourtant, le contenu du projet de constitution est curieux. Une constitution doit organiser la répartition des pouvoirs. Elle doit poser un cadre institutionnel. Prévoir comment les décisions doivent être prises. Ce que le projet fait. Mais de quel droit une constitution fixe des politiques cantonales ? De quel droit les citoyens d’aujourd’hui s’autorisent-ils à imposer aux générations futures des politiques publiques : nucléaire, logement, banque cantonale, politique agricole ? La critique est d’autant plus forte que la légitimité démocratique des constituants est faible au vu du taux de participation et que les votes se jouent le plus souvent à deux voix d’écart. Pourquoi la règle d’adoption à l’a majorité simple est la même pour une modification constitutionnelle qui s’impose aux générations futures par rapport à une loi qui ne s’impose pas ?

Ce qui me frappe aussi c’est le nombre impressionnant de propositions qui n’auront aucune conséquence juridique.

« Le droit au travail est reconnu » Merci, so what ? En quoi cette proposition changera quoique ce soit aux lois, aux politiques publiques ou aux jugements des tribunaux ?
« Avec le concours des communes, l’Etat s’efforce de promouvoir le plein emploi » comme s’il ne le faisait pas depuis maintenant 20 ans sans succès ! La constitutionnalisation ne changera pas grand-chose à cela.

J’en viens au logement.

Je suis surpris que la Constituante Genevoise ait repris le « Droit au logement » que nous avons eu la stupidité d’inscrire dans la constitution. Bien sûr que ce droit est légitime.. mais la constitutionnalisation de ce droit déresponsabilise les citoyens qui votent les lois et soutiennent les oppositions à la construction de logements. Le droit au logement n’est concevable qu’avec un devoir de chacun de contribuer la construction de logements.

L’ensemble du texte sur le logement n’est qu’une pétition de principes selon lesquels dorénavant le canton et les communes devront construire des logements. Ces principes sont bien gentils, mais je ne vois pas comment ils pourraient être appliqués en droit.

Il me semble qu’il aurait été plus utile de fixer des règles de décision du type : « Une loi fixe des objectifs de construction de logements aux communes. Les communes qui ne construisent pas suffisamment de logements sont mises sous la tutelle de l’Etat pour toutes les décisions d’urbanismes» Ou encore, « En cas de pénurie durable de logements, l’Etat peut de manière temporaire pour une durée de 2 ans renouvelable une fois, suspendre les droits populaires d’opposition aux projets de logements au niveau communal ou cantonal ». Ou encore « Les documents d’urbanismes doivent prévoir suffisamment de réserves foncières pour les besoins estimés de logements durant leur période de validité. » Ou encore, « la péréquation financière entre les communes et la fiscalité locale incite les communes à participer a l’effort de construction de logements »

Sur le logement comme sur beaucoup d’autres sujet, le risque est grand de voir la future constitution genevoise être une liste de grand principes qui ne changeront rien à la vie quotidienne des gens.

La commune de Viry a commencé le chantier d'un écoquartier : Ecovella. Un projet important qui permet de densifier l'habitat tout en préservant un cadre de vie de qualité. Dans notre région ce sont plus de 10 000 nouveaux habitants qui arrivent chaque année. Si on continue à urbaniser de la même manière que ces dernières années, nous détruirons une bonne partie des espaces naturels et agricoles qui font la qualité de vie de notre région. Ces nouveaux habitants seraient alors autant d'automobilistes sur des routes déjà encombrées et qui ne sont pas extensibles. Pour préserver les espaces naturels et pour permettre à ces futurs habitants de pouvoir se déplacer en transports en commun, il faut densifier l'habitat autour des futurs arrêts de transports en commun.

La densification des villes, c'est bien gentil... sauf que les habitants préfèrent vivre dans des maisons individuelles dans des villages ruraux quand ils en ont les moyens. Il faut donc repenser la ville dense afin que les habitants aient envie d'y vivre. Pour cela il faut laisser une place importante aux éléments naturels. Construire des villes de demain qui ne soient pas des villes seulement minérales mais aussi végétales en partie. C'est ce que fait la commune de Viry avec Ecovella.

C'est un projet difficile qui n'a pas que des partisans car c'est une transformation importante pour la commune : expropriations, renforcement considérable du centre bourg.. Des oppositions aussi suscitées par un projet qui semble considérable avec 650 logements : pourtant ces 650 logements sur 10 ans ce n'est que le rythme actuel de construction dans les hameaux qui environnent Viry, sauf que cette fois, la commune se donne les moyens de le planifier et de l'organiser pour éviter les effets pervers du mitage. Ce projet permet de préserver les espaces naturels à Viry et rendra bientôt possible une desserte plus régulière de Viry par bus.

Pour Saint-Julien-en-Genevois, le défi mérite aussi d'être relevé. A Saint-Julien aussi nous devons faire revenir plus d'espaces naturels dans la ville. Les documents d'urbanismes précédents décrivaient Saint Julien comme une ville dans un écrin de nature autour. Mais cela ne correspond plus à l'aspiration des habitants qui ont besoin d'éléments naturels dans leur quotidien au coeur de la ville et pas seulement pour une promenade du dimanche.

Dans le cadre de cet écoquartier, Viry innove encore avec un projet d'habitat participatif (cliquer sur le lien pour trouver le blog). L'habitat participatif est courant à Genève, mais se projet est semble-t'il une première côté français. Il concerne 8 logements. Les futurs habitants qui déposent actuellement leur dossier et seront sélectionnés dans les prochaines semaines, seront associés à la conception des appartements au travers d'une association qu'ils devront créer ensemble. Deux pièces communes sont prévues : une chambre d'ami que chacun peut réserver à tour de rôle selon les besoins et une cuisine commune pour des grands repas. Par la suite, la gestion sera organisée par les habitants. Libre à eux d'avoir un syndic ou pas, de sous traiter les tâches ou de les partager pour diminuer les charges. Les inscriptions sont ouvertes pour les personnes interessées.

Dans mon activité professionnelle j'ai été amené à travailler sur le thème de l'intelligence collective : qu'est ce qui fait qu'un groupe est souvent plus intelligent que la somme des individus qui le compose ? Comment améliorer l'intelligence collective d'un groupe donné ? Pourquoi à l'opposé des individus brillants forment parfois des groupes pitoyables ?

Il y a de nombreux ouvrages sur la question. Plusieurs principes émergent. La diversité est une composante primordiale. Plus un groupe est diverse plus il est intelligent. Chacun apportant un morceau de connaissance ou de compétence différent au groupe. J'ai essayé de former une équipe municipale diverse, qui ne soit pas composée d'une bande de copain mais d'individus, très différents ET capables de travailler ensemble. La politique française est marquée par son absence de diversité. (Relire la note sur le facteur "Michel" de la faible diversité des élus en France). Les institutions prétenduement représentatives de la République sont composées essentiellement de mâles, blancs de 50 à 65 ans... dont une proportion importante s'appelle Michel ou Jean-Pierre, signe de leur origine et de leur génération. Les Conseils régionaux sont une notoire exception. La faible intelligence collective du débat politique provient en grande partie de ce manque de diversité.

Un second critère c'est la capacité à travailler en groupe. Cela impose de comprendre les autres. D'être à leur écoute. Des qualités fémines avant tout. Un article scientifique publié ce mois-ci dans le journal ScienceDaily montre que l'intelligence collective d'un groupe est fortement corrélée à la proportion de femmes qui le compose. La parité en politique n'est pas qu'une contrainte légale de proportionalité mais est aussi une exigence d'efficacité du groupe. Nous en sommes encore très loin en France avec une proportion d'élues dérisoire et qui sera en très forte baisse puisque les Conseillers Régionaux ne seront plus élus sur des listes paritaires mais par un mode de scrutin qui assure 85% de sièges aux hommes.

Enfin, un dernier critère est la distribution de la parole. Plus elle est partagée plus le groupe est intelligent. Cela semble logique.. plus la parole est distribuée plus le groupe peut tirer parti de l'intelligence diverse et variée de chacun de ses membres. Un peu le contraire de ce qui se passe en politique ou quelques uns monopolisent la parole (à commencer par moi et quelques autres, au Conseil Municipal). Lorsque j'anime une réunion j'essaie quand je peux, de donner la parole à ceux qui ne la prennent pas. Au Conseil Municipal il faut prendre la parole et il est difficile de la faire circuler pour animer le débat. Mais de toute évidence la politique perd beaucoup d'intelligence collective à trop concentrer la parole à quelques uns.

L’histoire regorge d’idéologies qui à force d’avoir poussé le dogme à l’excès ont produit le contraire de ce qu’elles étaient censé apporter.

Ce sont les milieux ouvriers qui ont particulièrement subit les effets pervers des dictatures communistes. Rien n’a autant détruit la croissance économique à coup de crises répétées que les abus d’un libéralisme financier incontrôlé. Le socialisme, sa protection des avantages acquis et des locataires créent des murs d'exclusion pour les chômeurs privés d'emplois et les jeunes privés de logements. Avec d’infinies précaution, on pourrait aussi souligner qu’au delà de ses horreurs et de ses crimes, rien n’a été aussi préjudiciable à la nation allemande que le national socialisme.

Les idéologies apportent parfois des espoirs, dessinent une route, mais lorsqu’on suit jusqu'au bout le chemin du dogme.. on arrive toujours au précipice. C’est la raison pour laquelle les centristes défendent le pragmatisme contre les dogmatismes.

Dans un registre heureusement moins dramatique, les Verts Genevois viennent à nouveau de nous apporter la preuve des contradictions des idéologues. Ils se sont opposés au déclassement des Cherpines. Ils ont refusé que 3000 logements ne soient construits sur des terres agricoles. A première vue, cela pourrait sembler en ligne avec l’idéologie écologiste.

Mais lorsqu’on regarde de plus prêt, on s’aperçoit que ce sont aussi les Verts – et notamment leur pourtant brillant Conseiller d’Etat David Hiller – qui met en place les politiques de dérogations fiscales qui incitent plus de 10 000 nouveaux habitants à venir s’installer dans le canton de Genève. Par leur refus de construire des logements aux Cherpines, les Verts vont contraindre 6000 Genevois à l’exil pour laisser la place aux professionnels des hedges funds et aux traders. 6000 Genevois contraints de s’installer dans le Genevois français. 4500 voitures supplémentaires qui encombreront un peu plus les routes du Genevois franco suisse. Autant de pollution, d’embouteillages et de voitures à stationner. Autant qui détruira un peu plus notre qualité de vie et notre cadre de vie.

Leur décision ne protège même pas les terres agricoles puisque les Genevois contraint à l’exile s’installeront dans principalement dans le Genevois français, à Saint-Julien-en-Genevoispar exemple. Les Maires du Genevois français devront augmenter d’autant la production de logements et l’urbanisation pour loger leurs propres jeunes en plus des jeunes Genevois. La densité y sera encore plus faible qu’aux Cherpines : la densité est nécessairement plus faible à 15 kilomètres de la ville qu’à 5 kilomètres. Ils devront sacrifier 3 fois plus de terres agricoles pour loger leurs jeunes que ce qui serait nécessaire aux Cherpines.

Les idéologues ne trouveront rien à redire à la décision des Verts de s’opposer au déclassement des Cherpines. En revanche, les pragmatiques constateront que par cette décision, les Verts sont responsables de la « création » de 4500 automobilistes supplémentaires et du sacrifice de trois fois plus de terres agricoles.

La préservation de l’environnement est une absolue nécessite pour notre qualité de vie. C’est de la paresse de la part des Verts que de défendre l’environnement de manière idéologique sans prendre en compte toutes les conséquences de ses choix. La vraie défense de l’environnement exige au contraire qu’on construise des logements à proximité des réseaux de transport, à proximité de la ville, c'est-à-dire aux Cherpines plutôt qu’à Cernex. Le pragmatisme centriste est plus efficace pour préserver l’environnement que les idéologies toutes faites.

Vous trouverez ci-dessous les chiffres d'audience des deux blogs Portevoix (www.vive-saint-julien-en-genevois.fr et portevoix.blog.tdg.ch). Au total sur le mois de septembre 2010, et selon les statistiques de la plateforme de blog - à prendre avec précaution -, vous avez été 4393 à consulter ce blog, en moyenne 3 fois dans le mois et vous avez consulté 3,4 pages à chacune de vos visites. Cela se traduirait donc par 13383 visites (soit 446 visites par jour en moyenne), et 45397 pages vues (1513 pages par jour) pour le seul mois de septembre 2010. Des chiffres qu'il faut minimiser.

Mois après mois vous êtes de plus en plus nombreux à venir de plus en plus régulièrement et à consulter de plus en plus de notes. Je vous remercie pour votre fidélité et vos commentaires.

Nouveauté, depuis ce mois, ce blog peut être aussi suivi sur Facebook. Il suffit de cliquer sur le lien « j’aime » dans la colonne à droite.

Le comité référendaire est constitué contre le vote par le Grand Conseil du déclassement des Cherpines. L’argument clef du comité référendaire est la préservation des terres agricoles qui permettent une agriculture de proximité.

Pourtant le refus de construire des logements aux Cherpines pourrait condamner à l’urbanisation 3 fois plus de terres agricoles. Les 6000 Genevois qui ne pourraient plus se loger aux Cherpines seraient alors contraints de suivre l’exode massif de la jeunesse genevoise dans le Genevois français. Par ricochet, constatant que l’afflux de Genevois occupe un nombre de logements correspondant aux deux tiers des nouveaux logements, les Maires du Genevois français seraient contraints d’accroitre plus encore l’urbanisation pour loger leur propre jeunesse en plus de la jeunesse genevoise. Mais la densité dans le Genevois français à 15 kilomètres du centre ville est nécessairement plus faible que la densité même modeste du projet des Cherpines. Pour loger ces 6000 exilés il faudra donc sacrifier 3 fois plus de terres agricoles dans le Genevois français.

La densité de l’urbanisation dans le Genevois français doit s’améliorer et c’est déjà le cas de manière très significative sur les nouveaux projets par rapport à l’existant. Cette densification s’accélérera avec les nouvelles règles d’urbanisation. Le clientélisme du Maire de Saint Julien en Genevois qui a rendu constructible un terrain agricole à Norcier appartenant à la famille de l’ancienne présidente de l’association des commerçants étant une notable exception. Mais le fait demeure que la densité possible dans le Genevois français est nécessairement plus faible qu’aux Cherpines situées en bordure de la ville.

L'opposition aux Cherpines vise à préserver les terres genevoises des personnes à l'origine du comité référendaire issus du Jardin des Charrotons mais dans les faits, a pour conséquence de condamner trois fois plus de terres agricoles de proximité dans le Genevois français. Alors la question reste posee : est-ce que pour les opposants, un hectare de terres agricoles genevoises valent plus que trois hectares de terres agricoles du Genevois français ? Pour l'UDC on en doute pas.. mais pour les autres on a du mal à le comprendre ?

Si le comité référendaire veut véritablement préserver LES terres agricoles plutôt que SES terres agricoles, je lui suggère plusieurs propositions :

1) Lancer une initiative qui impose un moratoire sur la proposition d’exonération fiscales pour les hedge funds et les sociétés de trading tant que la zone de villa ne sera pas préalablement densifiée.

2) Lancer une initiative qui libéralise le niveau des loyers pour les logements sous occupé par des habitants aisés, afin de mettre un terme à ce vaste gaspillage Genevois qui fait que la moitié des chambres sont vides la nuit. 100 000 habitants supplémentaires pourraient être logés à Genève au cours des 20 prochaines années sans construire un seul logement supplémentaire simplement en permettant au marché de fonctionner et aux ménages âgés qui en ont les moyens de libérer les logements devenus trop grands. Les Aslocistes seraient mal venus de s’y opposer, puisqu’ils appliquent eux-mêmes de telles règles dans le parc social de la ville de Genève.

De telles initiatives protégeraient réellement toutes les terres agricoles et pas seulement celles du comité référendaire des Cherpines.

Le tarif des cantines de Saint Julien en Genevois est fonction des revenus des familles. Ces données permettent également d'avoir une mesure précise de la mixité sociale dans les écoles de la commune. La situation est dramatique :

• A l'école du Pré de la Fontaine, on trouve la proportion la plus élevée de parents qui ont des revenus dans la tranche la plus élevée,
• A l'opposé à Buloz la tranche de revenus la plus courante est la tranche la plus basse,
• L'école du Puy Saint Martin est en revanche équilibrée.

Il y a donc une école qui rassemble principalement des enfants de milieux sociaux privilégiés, une école qui rassemble principalement des enfants de milieux sociaux défavorisés et souvent d'origine étrangère et une seule école qui assure la mixité sociale.

Ce phénomène s'est considérablement aggravé à mesure que les familles qui résident à L'Escalade ont eu de moins en moins d'enfants et que les logements sociaux se sont construits sur la carte scolaire de Buloz. Ce phénomène continue de s'aggraver alors que les demande de dérogation se font presque uniquement de Buloz au Pré de la Fontaine et que les familles qui résident sur la carte scolaire de Buloz place de plus en plus leurs enfants à l'école privée. On rentre dans un cercle vicieux qui conduit à la création d'un ghetto social.

Les quelques enfants de familles aisées à Buloz et les quelques enfants issus de familles modestes au Pré de la Fontaine ne changent malheureusement rien à la situation.

Cette situation est catastrophique pour l'avenir tant des enfants de Buloz que ceux du Pré de la Fontaine. Des mamans m'ont dit qu'elles regrettaient de constater que leur enfant n'était pas franchement incité à apprendre le Français à l'école alors que dans la cours d'école il trouvait autant d'autres enfants qui parlaient la même langue maternelle. Dans un tel contexte, retarder la modification nécessaire de la carte scolaire pour assurer un minimum de mixité sociale est une faute grave de non assistance à enfant en danger. C'est le germe de graves problèmes pour la ville dans les années à venir.

La situation n'est pas bien meilleure au Pré de la Fontaine. Ce n'est pas rendre service aux enfants que de les faire grandir dans des milieux sociaux si différents de la situation de la ville et encore plus du pays dans lequel ils devront vivre, travailler et être des citoyens.

Dans 20 ans, Saint Julien en Genevois sera coupée en deux avec des milieux sociaux qui ne se connaissent plus.

Des solutions existent. Il suffit de mieux répartir les logements sociaux sur les différentes écoles de la commune. Il faudrait sans doute aussi changer le nom de l'Ecole François Buloz pour faire revenir les familles qui n'y vont plus. Cela suppose des choix courageux. Cela suppose un travail de pédagogie auprès des familles. Mais la municipalité craint les plaintes des quelques familles de milieu aisé dont les enfants devraient alors aller dans école qui aurait un nouveau nom.... elle les craint beaucoup plus que les plaintes incessantes de tout un quartier de la ville qui se sent oublié, et qui est certainement moins entendu. Selon eux la future construction de l'Ecole de Chabloux permettrait de résoudre la question. En résumé cette municipalité socialiste envisage de laisser un ghetto social se constituer dans les écoles républicaines de la ville durant les 10 prochaines années.

La commission scolaire a décidé de se saisir de ce problème pour y apporter des réponses. Elle doit se réunir prochainement.

Au coeur de la méthode démocrate, il y a le débat public. C'est le débat qui permet l'échange de points de vue qui crée des solutions nouvelles.

Les exécutifs français à tous les niveaux craignent le débat. Selon eux, le débat réduit leur influence sur la décision finale. Un exécutif ne peut pas maitriser un débat et craint les conclusions qui pourraient en sortir et qui pourraient être différentes de ce qui a été imaginé au départ.

Les exécutifs français mettent en place de très nombreuses stratégies pour éviter le débat :

1) La rétention d'information : cela se pratique couramment dans de très nombreuses municipalité. Les commissions ne sont pas convoquées comme à La Roche sur Foron ou sont occupées avec des sujets subalternes.

2) L'humiliation des instances délibératives : L'exécutif fait travailler des commissions ou des groupes de travail, les laisse faire des propositions... et choisi la décision opposée afin de s'assurer que plus personne n'aura plus jamais envie de contribuer, laissant le champ libre au pouvoir absolu de l'exécutif. Les Gouvernements français humilient sans cesse les partenaires sociaux avant de leur reprocher leur immaturité afin de mieux les infantiliser.

3) La menace : Cette méthode s'applique tout particulièrement aux députés majoritaires (mais aussi aux députés de l'opposition qui voudraient adopter une ligne plus constructive). S'ils ne suivent pas la ligne, ils seront exclus, privés d'un rapport ou d'une tribune. Tant que les électeurs voteront pour des étiquettes plutôt que pour des personnes, ils risquent de n'avoir pour députés que ces étiquettes plutôt que les cerveaux qui devraient y être attachés.

4) La discipline de groupe : On rappelle chacun à la discipline de groupe. On fait de chaque sujet une question de confiance sur l'ensemble de la politique. C'est ce qu'à fait François Cena, adjoint à l'urbanisme de Saint Julien en Genevois pour imposer aux conseillers municipaux majoritaires qui avaient des doutes, de voter la décision de rendre constructible le terrain agricole de Norcier appartenant à la famille de l'ancienne présidente de l'association des commerçants de la commune.

5) Le débat caricatural : On caricature sans cesse les positions différentes pour faire du débat un affrontement plutôt qu'un échange constructif d'idée. C'est la méthode qu'utilise Jean-Michel Thénard lors des Conseils Municipaux de Saint Julien en Genevois. Il cherche sans cesse l'affrontement afin de cliver plutôt que de dialoguer et construire.

6) La confiscation du débat : On restreint le débat à quelques personnes choisies afin de mieux maîtriser et influencer le débat. C'est ce qui est fait à la Communauté de Communes du Genevois notamment au sujet du projet de territoire débattu uniquement par les 17 Maires plutôt que par les Délégués et les Conseillers Municipaux. L'intention est de la finaliser puis de le présenter tout fait pour validation au Conseil Communautaire. Cette méthode est mauvaise et ne peut aboutir qu'à un mauvais projet. Un projet qui ne peut pas être représentatif. Un projet qui ne pourra pas être mis en oeuvre dans les faits parce que les Conseillers Municipaux ne se l'approprieront pas. Cela avait aussi été utilisé lors du choix du Transport à La Demande alors que l'option des lignes virtuelles pourtant plus pertinente avaient été exclue sans débat.

7) Les contraintes au débat : On met au débat des obstacles insurmontables comme le doublement du nombre de parlementaires. On met au débat des contraintes de temps ou de budget qui en limite la richesse comme pour la réforme des retraites ou celle des collectivités territoriales.

8) Les pauvres débatteurs : Les partis choisissent des députés aux ordres. Des exécutifs municipaux recrutent avec gourmandise quelques  béni oui oui... tant mieux s'ils sont durablement absents. Moins ils parlent plus ils servent l'exécutif en place.

9) Le débat technique : Il est facile de noyer des choix de société dans des discussions techniques. Le Gouvernement l'a manifestement fait sur la loi Hadopi. Cette méthode est facile à mettre en oeuvre dans des choix d'urbanisme par exemple. Cette méthode est notamment utilisée dans le projet d'agglo où l'on noit les participants sous des montagnes de données plutôt que de leur poser deux ou trois questions politiques simples : quel rythme de croissance économique, démographique et urbain ? Quelle densification ? Quels aménagements pour quels modes de transports ? Quelle équité entre les parties françaises et suisses de l'agglomération du Genevois franco suisse ? Et puisque leurs contributions au débat technique est nécessairement faible, elles sont facilement ignorées par le comité de pilotage.

Derrière toutes ces méthodes, il y a un mépris pour les habitants et les instances délibératives qu'on infantilise... avant de leur reprocher leur manque de maturité pour mieux leur retirer leur pouvoir de décision.

Pourtant le débat est nécessaire. C'est lui qui permet de faire des diagnostics plus pertinents. C'est le débat qui permet de recenser toutes les solutions possibles. C'est enfin le débat qui permet de faire les choix les plus pertinents pour les habitants.

Effectivement, les exécutifs ont souvent raison : il est bien probable que la décision qui émerge du débat ne soit pas toujours celle auquel ils avaient pensé... mais peu importe puisqu'elle ne peut être que meilleur. Il faut avoir simplement le courage de passer cette phase de chaos nécessaire qu'est le débat.

Le taux de chômage à Saint-Julien en Genevois s’élève à 10,6%. Il est de 5,6% en moyenne dans toutes les autres communes du canton. Un niveau presque deux fois inferieur.

Dans de nombreuses communes, un opposant systématique affirmerait tout de suite que ce niveau élevé est la responsabilité du Maire de Saint-Julien en Genevois ! Ca permettrait de créer de faux clivages, de ne pas avoir à aborder le fond, de fédérer « un camp » contre un autre comme si nos sociétés pouvaient avancer camp contre camp ! Cet opposant aurait tort, car la réalité c’est que tout simplement les taux de chômage sont beaucoup plus élevés dans les communes urbaines que dans les communes rurales. C’est ce même facteur qui explique le taux de chômage plus élevé dans le canton de Genève que dans le reste de la Suisse car Genève est un canton beaucoup plus urbain que les autres cantons suisses.

Les communes urbaines sont plus jeunes. Le niveau de vie y est plus faible en moyenne. Les populations des communes urbaines sont plus que d’autres frappées par le chômage. Les personnes les plus susceptibles d’être au chômage sont aussi les moins susceptibles d’avoir les moyens de vivre dans des maisons individuelles qui compose la majorité de l’habitat des autres communes.

Au delà de ces différences, c’est la typologie des chômeurs qu’il faut regarder. Il s’agit principalement de jeunes actifs qui n’arrivent pas à s’intégrer sur le marché du travail ou encore de seniors en fin de carrière. Les uns commes les autres ont besoin d’être (ré)intégré au marché du travail.

Il y a un certain snobisme parmi les élus (des deux cotés de la frontière) à attirer des emplois fortement qualifiés. Il faut voir la gourmandise avec laquelle ils parlent de ces emplois à « forte valeur ajoutée » comme un enfant devant une pâtisserie. Mais les chômeurs ne sont pas toujours fortement qualifiés : ces emplois à forte valeur ajoutée ne sont donc pas des emplois pour les chômeurs du Genevois franco suisse. D’autre part, les personnes qui devront assumer ces emplois, n’habitent pas la région et devront donc venir s’y installer aggravant encore nos problèmes de préservation des espaces, de mobilité et de cadre de vie.

L’enjeu de la création d’emploi c’est de crée au contraire des emplois qui correspondent aux compétences des chômeurs actuels et de mettre en place les formations correspondantes.

Nous avons su créer des emplois ces dernières années dans le Genevois français, mais pas assez. Nous devons continuer à le faire en favorisant les secteurs pour lesquels notre territoire a des atouts : tourisme d’affaire, recherche sur les biotechnologies, loisirs en particulier. Nous devons tout particulièrement veiller à ce que dans l’ensemble de notre agglomération il y ait plus d’emplois à proximité des logements et plus de logements à proximité des emplois.. plutôt que de continuer a augmenté les distances domicile-travail par un aménagement régional absurde. La logique voudrait que sur chaque bassin de 10km de large il y ait autant d’emplois que d’actifs résidants. Ce ratio s’appelle la concentration d’emploi. Elle est de 57% sur le canton de Saint Julien et de 107% sur le canton de Genève.

Source : Insee statistiques locales

Ce soir avait lieu le Conseil Municipal de Saint Julien en Genevois.

Nous consacrons d'abord 1H30 à une présentation de l'état d'avancement du projet d'agglomération franco valdo genevois pour le secteur Saint-Julien-Bernex. Une synthèse des travaux présentés jusqu'à présent. Je vous invite à consulter tous les documents que vous trouverez sur le site du projet d'agglo. Ce sont des enjeux extrêmement importants qui façonneront notre région dans les 20 à 30 prochaines années. Le schéma définit Saint Julien comme pôle régional avec 10 000 habitants supplémentaires en 2030 et les fonctionnalités d'une ville pôle de l'agglomération.

La présentation est téléchargeable ici :

Presentation PACA Bernex Saint Julien Conseil Municipal du 23 septembre 2010.pdf

De mon point de vue, le projet d'agglomération décrit une vision idéale de notre agglomération. Mais c'est aussi un marché de dupes : la réalité c'est que nous planifions des aménagements régionaux et que pour l'instant Genève ne tient toujours pas sa part du contrat qui consiste à construire des logements au coeur de l'agglomération. La volonté politique est réelle... mais pas au point de modifier les lois qui empêchent Genève de construire assez de logements pour les habitants qu'elle fait venir chaque année. Les élus Genevois les plus responsables osent encore peu expliquer la nécessité de construire des logements à leurs électeurs (à l'exception d'ailleurs de Mark Muller qui se montre de plus en plus courageux ces dernières semaines face au lobbyiste des villas qu'est l'association Pic Vert). Il y a encore pléthore d'élus genevois irresponsables qui estiment qu'on peut continuer à installer les emplois d'un côté et les logements de l'autre : ils ne se rendent pas compte que cela aggrave les problèmes de circulation et détruit notre qualité de vie commune. Ce soir avait lieu au Grand Conseil la première partie du débat sur le déclassement des Cherpines et les Verts qui sont à l'origine du projet d'agglo ont voté contre : signe des incohérences genevoises.

Le second projet d'agglomération qui devra être signé l'an prochain devraêtre beaucoup plus précis sur les engagements Genevois. Nous devons avancer de manière coordonnée et parallèle. Les avancées sur les transports en commun doivent se faire au rythme des avancées genevoises sur le logement. Si nous avançons trop vite sur les transports en commun, le risque est grand de permettre à Perly par exemple, de refuser de construire les logements nécessaires sur l'axe du tram. Le Maire de Saint Julien en Genevois semble lui même en douter puisqu'il rétorque que si on attend que Genève construise des logements on risque de ne jamais commencer. Il oublie que l'arrivée d'un tram avant que les logements ne se construisent à Genève chasserait de notre commune tous les salariés en euros qui ne pourraient plus y vivre, par ricochet elle en chasserait aussi les entreprises et administrations, et ferait de notre ville une simple cité dortoir de travailleurs genevois.

Nous abordons ensuite l'ordre du jour à 22H00. Jean-Michel Thénard commence par la mise en scène d'une "déclaration solennelle auquel il a beaucoup réfléchit"(sic) me mettant en cause car j'ai eu l'affront d'appeler une de nos collègues, conseillère municipale, qui est absente depuis maintenant un an, qui n'est inscrite dans aucune commission municipale et qui n'a jamais donné de pouvoir de vote. Je l'ai appelé afin de lui demander des nouvelles de son engagement. La conversation avait été très cordiale et aimable. Anne-Marie Raballand m'avait indiqué qu'elle n'aurait pas la possibilité de s'engager au Conseil Municipal et qu'elle souhaitait démissionner. Voilà l'acte honteux et déplorable dont je me suis rendu coupable aux yeux du Maire. Il a prétendu qu'Anne-Marie Raballand avait été profondément choqué par mon appel... ce qui ne correspond pas à la tonalité de l'échange téléphonique que nous avons eu.

Selon Jean-Michel Thénard, je ne montrerai aucun respect pour les personnes. Accusation plutôt cocasse lorsqu'on connait le personnage et ses comportements en société.

Selon les termes de la loi (article L2121-5 du code général des collectivités territoriales) le Maire devrait adresser un avertissement aux conseillers municipaux absents. Depuis le premier vote sur le terrain de Norcier de juillet 2009, Pierre Compagnon aussi n'a plus mis les pieds au Conseil ni en commission. Il a en revanche fait un pouvoir. Le Tribunal Administratif prononcerait ensuite leur démission suite à leur absence renouvelée. Il ne le fait pas car ces démissions en entraîneraient d'autres qui provoqueraient des élections municipales anticipées. Élections anticipées que Jean-Michel Thénard semble redouter. Peut-être pense-t'il qu'il ne serait pas majoritaire dans la commune ?

En attendant, il fait preuve d'une profonde agressivité. Depuis le début du mandat c'est sa manière d'assurer la cohésion de son équipe. Un bon Maire assurerait la cohésion de son groupe par le travail d'équipe, un projet d'équipe ou des choix d'équipe. Au niveau national, on voit à quel point il est beaucoup plus facile pour le PS d'afficher une cohésion factice contre la retraite à 62 ans plutôt que de fédérer derrière des propositions responsables. Jean-Michel Thénard invente pour la première fois en France, l'opposition systématique à la minorité, ce qui n'a décidément plus aucun sens. Deux ans et demi après le début du second mandat, cette stratégie qui consiste à créer de faux clivages ne masque plus l'absence de choix pour notre ville.

J'éprouve une compassion profonde pour les collaborateurs, les adjoints et les Maires du canton qui doivent travailler avec lui au quotidien ! Je comprends chaque mois un peu mieux l'exaspération et la lassitude croissante que suscite le personnage. Pour notre part, nous n'avons à le supporter que lors des neuf conseils municipaux annuels.

Une délibération sur l'aménagement du pôle gare est ajoutée à la dernière minute. C'est la délibération sans doute la plus importante de la soirée et la plus longue. Nous la découvrons sur place. Suivent 5 délibérations :

• 2 décisions modificatives du budget,
• Une convention d'objectif avec l'Union Sportive de Saint Julien,
• L'attribution des marchés de travaux pour l'aménagement de la rue des Chênes - après plus d'un an de négociation les conventions avec les riverains ne sont toujours pas bouclées,
• et un avenant à une convention avec les SIG.

Le tout est approuvé à l'unanimité.

1H30 de présentation du projet d'agglo, 20 minutes de polémique stérile et 40 minutes de délibérations courantes adoptées à l'unanimité. La ville avance peu : aucune déliberation sur le développement du commerce au centre ville, aucune délibération sur l'accueil de la petite enfance, aucune proposition pour résoudre les problèmes de circulation que la construction accélérée du quartier de Chabloux va créer. Et pour cause, le Maire s'est absenté 4 semaines durant l'été - connaissez-vous beaucoup de personnes qui ont autant de responsabilités et s'absentent aussi longtemps ? Il n'y a eu par ailleurs aucune coordination sur les plannings de vacances. Des services entiers ont été désertés laissant une charge de travail insurmontable aux personnes restées au coeur de l'été.

Le nombre d’emplois dans le canton de Saint Julien en Genevois a augmenté de +30% entre 1999 et 2007. Une progression exactement identique à la croissance du nombre d’actifs dans le canton.

 Source : Insee statistiques locales

Les statistiques de l’INSEE donnent une bonne image du flux migratoire de notre agglomération. La gravité de la pénurie de logement au cœur de notre agglomération contraint toujours plus d’habitants à venir se loger dans le Genevois français.

L’INSEE indique la proportion d’habitants qui habitaient à l’étranger 5 ans auparavant. Une émigration qui vient principalement de Genève car le plus souvent même les ressortissants de l’Union qui s’installent dans notre agglomération s’installent d’abord à Genève avant éventuellement de s’installer dans le Genevois français ensuite. Ce chiffre couvre des habitants de Genève de toutes nationalités. Il s’agit principalement de jeunes ménages.

Pour l’ensemble du canton de Saint-Julien en Genevois, le chiffre s’élève à 8,8%. Un chiffre à rapprocher des 13% de croissance de population environ en 5 ans ! En résumé, l’exode entretenu par la pénurie de logements à Genève explique les deux tiers de la croissance démographique et de l’urbanisation du Genevois français.

Certains élus Genevois reprochent au Genevois français le mitage du territoire qui aggrave l’engorgement des transports. Ce mitage est pourtant la conséquence directe de la pénurie de logements.

Les habitants Genevois s’installent plus particulièrement dans les communes du pied du Salève (Bossey, Archamps, Collonges sous Salève, Neydens et Beaumont). Les statistiques des notaires de Haute-Savoie indiquent également que les habitants de Genève s’installent de préférence dans des maisons individuelles plutôt que dans des appartements.

Certaines communes du Chablais ont choisi de construire de préférence des appartements plutot que des résidences individuelles : non seulement cela répond aux contraintes de préservation des espaces naturels mais aussi cela permet de limiter l’exode en provenance du cœur de l’agglomération qui aggrave les conditions de circulation pour tout le monde.

 Source : INSEE, statistiques locales 2007

Vous trouverez ci-joint l'ordre du jour du Conseil Communautaire du lundi 27 septembre qui se tiendra en seance publique a la Communaute de Communes du Genevois a 20h.

Nous sommes a votre disposition pour toute remarque concernant les points a l'ordre du jour.

Ordre du jour du Conseil Communautaire du 27 septembre 2010 partie 1.pdf

Ordre du jour du Conseil Communautaire du 27 septembre 2010.pdf

Vous trouverez ci-dessous l'ordre du jour du Conseil Municipal de Saint Julien en Genevois du jeudi 23 septembre 2010. La séance est ouverte au public et se tiendra à 20H30 dans la salle du Conseil. Comme d'habitude nous sommes à votre disposition si vous avez des remarques sur les sujets à l'odre du jour :

• décision de modificative sur le budget,
• convention d'objectif avec l'Athléthisme Saint Julien 74,
• convention d'objectif avec Union Sportive Saint Julien,
• aménagement de la rue des Chênes,
• divers.

Ou sur l'écrasante masse de sujets qui vous préoccupent et qui ne sont pas à l'ordre du jour.

CM du 23 septembre 10 - CONVOCATION et PROJETS DE DELIBERATIONS.pdf