Ce matin l’OCSTAT a publié un communiqué très étonnant sur le logement et la population dans le canton de Genève. Une vision purement statistique qui néglige de profondes disparités… et sers certains intérêts politiques.

 En résumé, le communiqué de presse affirme que sur 20 ans, l’augmentation du nombre de logements a suivi celle de la population avec deux périodes différentes : de 1990 à 1999 les logements deviennent plus spacieux il y a donc moins d’habitants dans les logements ; puis de 2000 à 2009, le nombre d’habitants par logements augmente mais dans des logements plus grands. En résumé, selon cette analyse biaisée : il y aurait assez de logements pour la population Genevoise et par ailleurs les habitants ont la chance de vivre dans des logements de plus en plus grand. Une grande mascarade bien éloignée de la situation des Genevois.

 Il faut creuser un peu ces faits :

1)      Les limites purement cantonales de l’OCSTAT trouvent ici leurs limites. Si la population et le nombre de logements a cru de manière assez proportionnelle c’est simplement parce que faute de logements, les jeunes Genevois ont du massivement aller se loger dans le canton de Vaud et dans le Genevois français. Si on regarde la croissance moyenne dans l’ensemble du Genevois franco suisse on tombe sur une croissance démographique d’environ +2% par an –totalement générée par les politiques économiques externes de Genève - si on regarde en revanche la production de logements à Genève on constate que Genève n’a construit que 0,66% de logements par an aggravant la pénurie chaque année, expulsant ses propres habitants loin des réseaux de transports en commun et dégradant la qualité de vie du Genevois franco suisse. Il est dommage que le communiqué de l’OCSTAT induise de fausses conclusions. Non il n’y a pas eu assez de logements pour loger la population, mais la croissance démographique a nécessairement dû suivre la croissance du nombre de logements. Si Genève génère une croissance de population de +2% par an dans le Genevois franco suisse, il serait non seulement plus juste mais surtout plus efficace pour préserver notre qualité de vie à tous que Genève et le Genevois français construisent chacun 2% de logements par an.

 2)      L’OCSTAT passe totalement sous silence la disparité des situations familiales à Genève. Oui, pendant qu’une partie de la population est mal logée, trop loin et à des coûts exorbitants, l’autre moitié de la population vit dans des appartements trop grands, qui gaspillent la moitié de l’espace urbanisé et la moitié de l’énergie de chauffage ! La moitié des chambres à coucher sont vides toutes les nuits dans le canton de Genève. Selon ce que j’ai pu constater, et les témoignages entendus, la moyenne cantonale que décrit l’OCSTAT recouvre deux évolutions contradictoires pour deux groupes de populations : d’un coté des bien-logés dans des logements peu chers et devenus trop grands et de l’autre des jeunes familles qui s’entassent dans des appartements de plus en plus petits et de plus en plus chers. Nulle part l’OCSTAT ne dévoilent ces statistiques explosives : une génération de mieux en mieux logée et une génération de moins en moins bien logée – or bien souvent ce sont les mieux logés qui s’opposent aux constructions de logements pour les mals logés.

PS : Mes notes sur le logement sont sans aucun doute répétitives. Cela mérite quelques explications : 1) d’une part, l’action politique est plus efficace lorsqu’elle se concentre sur quelques sujets plutôt que de s’éparpiller dans tous les sens et de réagir sans cesse à la dernière actualité, 2) d’autre part, le problème du logement dans le Genevois franco suisse a des conséquences en chaine sur a) la circulation, b) le pouvoir d’achat, c) les services publics et l’économie dans le Genevois français, d) les disparités sociales entres les personnes qui travaillent à Genève et les salaries en euros, e) la cohésion de notre future agglomération et sa capacité à construire son avenir.

Saint Julien en Genevois, comme tout le Genevois franco suisse, se développe de manière accélérée. La pénurie de logements s'aggrave et continuera de s'aggraver tant que les politiques genevoises d'attraction fiscale et de construction de logements seront incohérentes. Dans ce contexte de pénurie, les décisions d'urbanisme à Saint Julien en Genevois doivent être irréprochables.

Le projet de Norcier ne changera pas la face de la commune pour ce qu'il est : il ne s'agit que de quelques logements. En revanche, il changerait l'avenir de la commune si les principes qui ont conduit à cette décision étaient acceptés.

Nous refusons que les décisions d'urbanismes soient soumises à des intérêts privés, du copinage et du clientèlisme.

Voilà quelques précisions sur le copinage et le clientèlisme - les témoignages, écrits et oraux appuyant les faits énoncés seront à la disposition d'un juge si Jean-Michel Thénard s'aventurait à porter plainte pour diffamation comme il l'a communiqué dans la presse récemment.

Fait N°1 : Peu de temps avant les municipales de 2008, M. B., propriétaire à Norcier, annonce à des habitants que son terrain est rendu constructible suite à un engagement pris par Jean-Michel Thénard. Les habitants sont étonnés puisque une telle décision revient au Conseil Municipal qui n'est pas encore élu et suite à une enquête publique qui n'a pas encore eu lieu !

Fait N°2 :  Au même moment, en pleine campagne électorale, sa fille, commerçante influente de Saint Julien en Genevois, ancienne présidente de l'association des commerçants, dit à de nombreuses personnes tout le bien qu'elle pense de l'action de la municipalité sortante et son engagement en leur faveur.

Fait N°3 : La décision de rendre constructible ce terrain de Norcier n'est pas annoncée par le Maire aux autres habitants de la commune dans ses documents électoraux.

Fait N°4 : Le terrain est rendu constructible soit-disant pour loger les enfants de M. B.. Pourtant 3 sur 4 d'entre eux sont déjà propriétaires, et ils ont refusé une proposition d'échange de terrains constructibles qui aurait pourtant permis de sauvegardé la parcelle agricole.

Question N°1 : L'engagement pris par le Maire auprès de M. B. était-il alors connu et validé par ses colistiers et ses adjoints, ou est-ce que le Maire comptait sur leur passivité pour faire passer une décision inique au bénéfice d'un particulier ? A piori plusieurs Conseillers Municipaux de la majorité ignoraient la décision qui avait été prise en leur nom dès février 2008.

Question N°2 : Pourquoi l'engagement pris auprès de M. B. n'était pas annoncé aux autres habitants dans les documents électoraux ? (ni l'augmentation d'impôts de +8,5% d'ailleurs) ?

Question N°3 : Est-ce que sa fille, lorsqu'elle recommandait à ses interlocuteurs de voter pour l'équipe sortante mentionnait qu'elle avait un intérêt familial particulier à sa réélection qui se monte à une plus value patrimoniale de +750'000 euros ? Comment a t'elle su mettre en balance ce conflit manifeste d'intérêt ? Les commerçants qu'elle représentait étaient-ils informés de ce conflit d'intérêts ?

Question N°4 : Est-ce que la position de la fille du propriétaire à la tête de l'association des commerçants a eu une lien avec la décision par la municipalité avant les élections de rendre constructible ce terrain de Norcier ?

Point de vue N°1 : L'un des domaines sur lesquels le bilan de la municipalité est le plus pitoyable c'est bien celui du commerce dans notre commune.

Point de vue N°2 : Il faut que l'exécutif ait totalement perdu pied avec la réalité pour lancer une procédure complète et lourde de révision simplifiée avec enquête publique pour un intérêt uniquement privé et concernant un seul terrain !

Le copinage et le clientèlisme, en tant que tel, ne sont pas illégaux, ils sont immoraux et sanctionnable politiquement. En attendant, nous chercherons des failles dans la procédure pour faire échec à cette décision immorale et absurde.

Voilà plusieurs mois que plusieurs sources nous indiquent que la municipalité de Saint Julien en Genevois pourrait ne pas terminer son mandat. Le Maire, Jean-Michel Thénard, lui-même en doute manifestement : 6 Conseillers Municipaux souhaitent démissionner pour des raisons souvent différentes. Le Maire leur a demandé avec insistance de ne surtout pas démissionner de peur que cela ne provoque des démissions en chaîne tant au sein du Conseil que parmi les suivants de listes qui ne tiennent pas à en faire partie.

Conserver un Conseiller Municipal démotivé est un frein pour la commune : il ne participe pas aux commissions, ne contribue ni à l'équipe ni à ses projets, tôt ou tard se posera le problème du quorum que la municipalité a frôlé à plusieurs reprises. Le comble est le cas d'Anne-Marie Raballand : Conseillère Municipale depuis le décès d'Hervé Troussey, elle n'a encore jamais participé au Conseil et ne s'est inscrite dans aucune commission depuis plus d'un an. Cette Conseillère a de bonnes raisons personnelles ... mais rien ne lui interdit de laisser cette place qu'elle laisse vacante et de la céder à un colistier. Le cas d'Anne-Marie Raballand n'est pas unique. Pascal Guérin, qui lui aussi est devenu Conseiller en cours de mandat, affirmait lors du dernier conseil municipal qu'on l'avait forcé à être là.

Il n'y a qu'une seule raison pour laquelle le Maire tient tant à ce qu'Anne-Marie Raballand et 5 autres Conseillers Municipaux ne démissionnent surtout pas : leurs démissions augmenterait le risque d'une élection municipale anticipée. Une crainte qui ne semble pas si théorique pour le Maire de Saint-Julien en Genevois. En effet, il "suffirait" de 9 démissions au sein de la liste majoritaire pour que des élections municipales anticipées soient convoquées par le Préfet. Au vu de la lassitude, de l'absentéisme et de la démotivation des Conseillers Municipaux, il devient probable qu'il y ait 9 démissions parmi les 8 qui n'ont pas été élus initialement et les 6 qui ont déjà dit vouloir démissioner.

Jusqu'à présent, le Maire a réussi à empêcher ces démissions en chaîne qui feront tomber l'exécutif. Il est peu probable que le colmatage des fuites perdurent encore quatre ans. Il est peu probable que les méthodes de travail et le comportement de l'exécutif changent.

Il n'est jamais bon pour une commune de voir une municipalité changer en cours de mandat. Saint-Julien l'a appris à ses dépens il y a quelques années. Nous ne ferons rien qui puisse accélérer se triste délitement.

Mais le cas échéant notre équipe sera prête à construire l'avenir de Saint-Julien. Notre projet est prêt, nous aurons alors trois mois pour le mettre à jour. Notre équipe est prête, de nombreuses bonnes volontés se proposent pour l'enrichir de nouveaux points de vue, de nouvelles personalités, de nouvelles expériences.

En juillet dernier, le Conseil Municipal de Saint-Julien-en-Genevois après un débat mouvementé a adopté une délibération qui rend constructible un terrain agricole de 4400m2 pour y construire entre 4 et 10 logements. Une opération administrative très lourde au bénéfice exclusif d'un particulier comme le conclu l'enquête publique. Il s'agit d’une famille proche de l’exécutif municipal qui voit ainsi son patrimoine augmenter de 750’000 euros suite à des promesses électorales clientélistes du Maire de Saint Julien en Genevois. Fait rare, trois Conseillers Municipaux de la majorité avaient voté contre la délibération, trois autres membres de la majorité s’étaient abstenus. Les autres avait adopté la délibération après l’intervention de l’adjoint à l’urbanisme faisant de ce vote un vote de confiance sur la politique générale de l’exécutif.

Cette opération de copinage n’est pas seulement immorale, elle est aussi absurde et probablement illégale : elle va à l’encontre du projet d’agglomération franco valdo genevois sur laquelle la commune s’est engagée auprès de nos partenaires Genevois pour mettre fin au mitage et densifier l’urbanisation à proximité des futurs axes majeurs de transports en commun, elle va à l’encontre de la Directive Territoriale des Alpes du Nord dans laquelle la France fixe ce même objectif, elle va également à l’encontre du Schéma de Cohérence Territoriale de la Communauté de Communes du Genevois et de sa révision actuellement en cours. Cette opération mite les terrains agricoles et nuit à la viabilité des exploitations existantes en les privant de terres parmi les plus fertiles de la commune. OUI, il faut construire plus de logements, mais il faut que ces logements soient à proximité des reseaux de transports en commun pour que les futurs habitants puissent se déplacer sans encombrer plus encore les voies publiques.

J’ai déposé ce matin un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble pour abus de pouvoir contre la municipalité de Saint-Julien-en-Genevois. Ce recours contre la révision simplifiée du PLU permettra aux habitants de Norcier de déposer un recours contre un éventuel permis de construire tant que le Tribunal Administratif n’aura pas jugé le cas ce qui peut prendre deux à trois ans pour la première instance et deux à trois ans pour un éventuel appel. Cela nous mènera probablement à 2014 ce qui permettra aux habitants de la commune de revenir sur cette décision aussi immorale qu’absurde.

PS : Les services du contrôle de légalité de la Préfecture poursuivent leur investigation sur la délibération. Ils ont jusqu'à Noël pour le faire. Leur travail de contrôle se concentre sur la légalité de la procédure suivie mais ils évitent de se prononcer sur l’opportunité. En tant que Conseiller Municipal je peux demander au Tribunal Administratif de se prononcer tant sur la légalité de la procédure que sur l’opportunité, mais mon délai de recours s’achève cette semaine.

REQUETE INTRODUCTIVE D'INSTANCE (3).doc

On a l'habitude de voir les embouteillages grandir chaque jour un peu plus. Sur les routes, nous avons chacun nos petits signes : il y a quelques mois encore, à telle heure, la file de voitures n'atteignait que tel immeuble ou tel carrefour, maintenant la file de voiture a pris 50 mètres de plus.... ou le bouchon se forme 15 minutes plus tôt et dure 15 minutes de plus. Il y a quelques années les plus matinaux et les plus tardifs pouvaient encore espérer échapper aux engorgements des routes.

Mais au court de l'année ces changements interviennent petit à petit. Les bouchons s'aggrandissent d'une voiture par semaine environ... on s'y habitue comme la fameuse grenouille qui s'habitue petit à petit à l'eau qui chauffe.

Il n'y a qu'un seul jour par an où on prend tout d'un coup quelques degrés de plus, quelques dizaines de mètres d'embouteillages de plus du jour au lendemain. Le premier lundi de rentrée scolaire. Soudainement on passe du trafic fluide des mois d'été aux bouchons de rentrée, mais en plus ces bouchons sont soudainement plus importants que ceux qu'on avait laissé deux mois plus tôt. Entre temps, il y a eu deux mois durant lesquels de nouveaux habitants sont arrivés, faute de logements supplémentaires à proximité des bus et trams ils se sont installés dans le Genevois français et utilise leur voiture. C'est le seul jour de l'année où l'aggravation de la situation des transports se fait brutalement.

Cette aggravation ne se fait qu'en deux mois... au cours d'une année ce sera 6 fois pire... et 30 fois pire en 5 ans. C'est le seul jour de l'année au cours duquel il est facile de se représenter l'enfer quotidien que sera devenu Genève paralysée dans ses transports. On imagine que plus une entreprises ne viendra s'enfermer dans ce bourbier de transport et ce désert de logements que sera devenu Genève. Mais la qualité de vie des habitants du Genevois franco suisse sera elle durablement péjorée. Les activités économiques et publiques du Genevois français auront été détruites. Nous devons immédiatement changer les politiques du Genevois franco suisse pour cesser de dégrader notre qualité de vie.

Que le canton de Genève construise assez de logements nouveaux à proximité des bus et trams pour les traders et professionels de hedge funds qu'il fait venir - ou renonce à leur accorder des dérogations fiscales qu'il n'accorde pas aux Genevois. Cela suppose que Genève construise assez de logements pour sa jeunesse et cesse de considérer le Genevois français comme un exutoire de ses problèmes de logements. Cela suppose que les lois genevoises qui empêchent de construire assez de logements assez vite soient modifiées.

Suivant une préconisation de la commission Balladur le projet de loi de réforme territoriale qui a été transmis en seconde lecture à l’Assemblée nationale modifie la représentation des communes dans les intercommunalités.

Le nombre de délégués varie énormément d’une communauté de communes à l’autre. Il est le résultat des accords entre les communes lors de la constitution des intercommunalités. Mais cela posait deux problèmes pour le législateur : 1) un nombre de délégués très variable mais surtout 2) une représentation des communes déconnectée du nombre d’habitants ce qui est contraire à la constitution française qui exige que chaque électeur soit représenté de manière équitable.

Cela va considérablement modifier la composition du Conseil Communautaire pour la Communauté de Communes du Genevois.

Dans sa rédaction actuelle, en discussion à l’Assemblée nationale, la loi fixe à 34 le nombre de délégués auquel s’ajouterait 8 délégués supplémentaires pour les communes qui n’ont pas assez d’habitants pour bénéficier de la répartition proportionnelle – contre 68 délégués actuellement. Le Conseil Communautaire pourrait par ailleurs créer et attribuer 4 sièges additionnels à une majorité des deux tiers.

La repartition se fait soit par accord a la majorite des deux tiers des communes (ou de la population). Faute d'accord la loi attribue un délégué par commune au minimum et les délégués supplémentaires proportionnellement à la population.

Sauf erreur de ma part, s'il n'y a pas d'accord à la majorité des deux tiers, voilà le changement sur le Conseil Communautaire du Genevois :

 *Sauf accord des deux tiers.

Le poids des villes centre serait considérablement augmenté dans les intercommunalités. Elles ne pourraient jamais devenir majoritaires mais leur influence sera considérable. Les élections municipales de Saint-Julien ont toujours intéressé l’ensemble du canton, mais à l’avenir l’importance sera encore accrue.

Les décisions des communautés de communes seraient sans doute plus légitimes avec la double légitimité démocratique et celle des communes. Toutes les délibérations devraient alors être adoptées à la double majorité de la population grâce à un Conseil Communautaire proportionnel au nombre d'habitant et des communes, grâce à un bureau des Maires où chaque commune disposerait d'une voix.

Les Suisses installés dans le Genevois français sont chaque semaine un peu plus nombreux. Les doubles nationaux aussi à mesure que les mariages mixtes augmentent la proportion de doubles nationaux dans le Genevois franco suisse.

Au total les électeurs Suisses de l’étranger représentent déjà 5% des électeurs du canton. Leur proportion augmente très rapidement à chaque élection cantonale. Ils ne représentaient encore que 2% des électeurs genevois en 1993.

Leur vote est différent du reste des électeurs Genevois. Les Suisses du Genevois français comprennent toute l’absurdité du MCG puisqu’ils constatent que l’aggravation des nuisances dues au trafic transfrontalier croissant n’est qu’une conséquence de l’absurdité qu’il y a faire venir 10 000 personnes par an et n’en loger que 2000 dans le canton faute de logements. Ils n’ont pas encore sanctionné les partis traditionnels qui mènent ces politiques absurdes – à vrai dire l’offre politique genevoise actuelle ne le leur permet pas encore.

Lors des élections cantonales de 2009, par leur mobilisation et leur vote les Genevois installés dans le Genevois français avaient fait baisser le score du MCG de -0,67%, ce qui s’est traduit sans doute par un ou deux sièges en moins pour le MCG. Ce qui a fait basculer le MCG en troisième position derrière les Verts et leur a couté quelques responsabilités dans le parlement cantonal.

Au contraire par leur vote les Genevois installés dans le Genevois français ont augmenté les scores des Verts, des Socialistes et du PDC. Leur vote n’a pas eu d’effet sur les scores des autres partis.

Pour l’instant l’effet électoral est encore modeste. Mais il ne peut que croitre à mesure que Genève expulse les jeunes ménages genevois dans le Genevois français faute de construire assez de logements. L’effet peut être encore plus important lorsque tous les suisses et doubles nationaux s’inscriront dans une commune Genevoise et renouvelleront leur inscription tous les 4 ans comme nécessaire. L’effet sera encore plus considérable lorsque les Suisses installés en France sauront qu’ils peuvent aussi voter dans leur dernière commune de résidence dans le canton de Genève et pas seulement dans leur commune d’origine dans un canton où ils n’ont jamais mis les pieds depuis plusieurs générations.

A terme, un parti ou deux pourrait perdre ou gagner le quorum selon sa capacité à prendre en compte le point de vue des Suisses contraints à s’exiler dans le Genevois français.

Pour tout renseignement sur les démarches à suivre pour les Suisses de l’étranger qui souhaitent voter à Genève, vous trouverez toutes les indications sur le site du canton de Genève.

Le canton de Genève n’accorde pas le droit de vote aux Suisses de l’étranger pour le vote communal. Dommage, certains Genevois aurait pu dire à leur ancien Maire ce qu’ils pensent de leur politique de pénurie de logement.  Certains Suisses contraints à l’exil auraient pu faire comprendre à certains Maire l’absurdité de leur mesure de limitation de la circulation et du stationnement alors qu’ils refusent de densifier pour développer les réseaux de transport en commun.

A l’opposé les français de l’étranger – et double nationaux - peuvent s’inscrire sur les listes électorales d’une commune de France. Ils sont 231 sur les listes electorales de Saint Julien, dont 210 résidant à Genève et 43 qui ont participé aux dernières élections municipales (1,2% des votants). Les Français de l’étranger peuvent s’inscrire soit dans leur commune de naissance, une commune où ils ont eu un ailleul d’inscrit, leur dernière commune de résidence, une commune où ils paient des impôts locaux depuis plus de 5 ans ou encore une commune où ils ont un parent au 4ieme degré inscrit (mari, femme, père, mère, frère, sœur, oncle, tante ou cousin) – ça laisse pas mal de choix. Cela leur permet de voter dans cette commune pour tous les scrutins locaux (municipales, cantonales, régionales, européennes). Pour les scrutins nationaux (présidentielles, référendum et aussi maintenant législatives) ils peuvent soit voter au Consulat soit dans leur commune de rattachement. Dans les communes du Genevois français les Français de l’étranger aussi pourront bientôt faire basculer une élection.

A l’image de notre agglomération les corps électoraux aussi deviennent double nationaux.

(Texte qui sera publié dans l'édition de Septembre 2010 du Bulletin Municipal de Saint-Julien-en Genevois dans la page que la loi réserve à la libre expression de la minorité)

Le projet de tram à Saint-Julien-en-Genevois avance. Le Conseil d’Etat Genevois a fait de ce dossier une de ses priorités pour la législature. Les travaux pour un tram à Saint-Julien pourraient commencer en 2015-2016. En attendant, la municipalité va lancer des travaux pour créer des couloirs de bus à Saint-Julien. Des travaux de voirie très coûteux pour des couloirs de bus qui ne serviront que quelques années avant le tram.

La croissance démographique se poursuit à un rythme élevé. Saint-Julien-en-Genevois en Genevois est en train de doubler de taille tous les 20 ans. Pendant ce temps là, la paralysie des transports étouffe notre région chaque jour un peu plus. Les transports en commun sont nécessaires.

Mais un tram à Saint-Julien-en-Genevois ne changerait rien à nos problèmes de circulation tant que Genève ne construira pas assez de logements : seulement 1230 logements en 2009 dans le canton de Genève alors que ce dernier a attiré près de 10 000 habitants par ses conditions fiscales dérogatoires. Les nouveaux usagers du tram seraient aussitôt remplacés sur les routes par les habitants chassés de Genève en raison de la pénurie de logements.

Si Genève continue de ne pas construire de logements, un tram à Saint-Julien-en-Genevois accélérerait l’arrivée de jeunes familles genevoises contraintes de quitter le canton pour se loger. Bien malgré eux, ils contribueraient à augmenter les loyers au détriment des salariés en euros. Un tram se traduirait par des logements encore plus inabordables pour les professeurs, les infirmières, les pompiers professionnels, les médecins, les maçons. La dégradation constante des conditions de vie pour les salariés en euros est une menace pour l’avenir de notre hôpital, pour nos écoles, pour la gendarmerie, pour nos maisons de retraites, pour nos entreprises et pour nos mairies.

Notre région bénéficie largement du phénomène frontalier, mais notre commune a aussi besoin d’employés, d’agriculteurs, d’ouvriers et de fonctionnaires qui doivent avoir les moyens de vivre correctement avec des revenus en euros. Les salariés en euro sont tout aussi indispensables que les frontaliers de toutes nationalités pour créer la richesse de notre territoire. Si le tram arrive à Saint-Julien-en-Genevois avant que Genève ne construise assez de logements, il sera une menace directe pour nos entreprises et nos services publics. Quel sera l’avenir de l’hôpital si infirmières et médecins ne peuvent plus se loger à moins de 30 kilomètres de Saint-Julien-en-Genevois ?

Si Genève continue de ne pas construire assez de logements, il nous faudra renoncer au tram pour éviter qu’il ne condamne l’hôpital de Saint-Julien-en-Genevois.

Il existe une solution : parvenir à convaincre Genève de construire enfin assez de logements. Pour cela il faut souligner les effets pervers de la pénurie de logements sur la circulation car chaque logement en moins à Genève c’est une voiture de plus sur les routes du Genevois. Nous devons alerter nos amis et voisins Genevois sur l’immoralité qu’il y a à expulser sa jeunesse faute de logements. Enfin si nécessaire, nous devons aller jusqu’à suspendre la coopération sur les transports en commun transfrontaliers tant que Genève ne tiendra pas ses engagements sur la construction de logements.

Quand Genève construira assez de logements, le tram permettra enfin de réduire les nuisances de la circulation et ne sera plus une menace pour nos entreprises et nos services publics. Il permettra enfin la préservation de la qualité de vie dans l’ensemble de l’agglomération du Genevois franco-suisse.

Antoine Vielliard pour le groupe Mieux Vivre à Saint-Julien-en-Genevois

Il y a dans la Charte d’agglomération signée en 2007 un paragraphe qui mérite d’être relu 3 ans plus tard. Ce paragraphe modélise deux évolutions de notre agglomération du Genevois franco suisse : un premier scénario modélise la poursuite des politiques stupides qui consistent à mettre les emplois dans le canton de Génève et les logements loin des emplois dans le Genevois français. Ce scénario est appelle le scénario tendance… pas parce qu’il serait « tendance » mais bien plutôt parce que c’était la tendance en 2007.

A l’opposé il y a le scenario projet d’agglomération qui lui vise a rétablir l’équilibre pour l’avenir et a corriger les effets pervers des politiques du passe par des transports en commun.

Le problème c’est que depuis 2007, nous sommes restés sur le scénario tendance. Génève continue de ne pas construire de logements : seulement 1230 logements en 2009. Il en faudrait deux fois plus pour être sur le projet d’agglo. Les Verts s’opposent aux Cherpines, les Libéraux aux constructions de logement à Troinex comme à Veyrier. Pour ceux que ca intéresse, voila une belle description du mur dans lequel Libéraux et Verts Genevois amènent notre agglomération le cœur joyeux, tout comme d’ailleurs la municipalité de Saint-Julien-en-Genevois qui rend constructible des terrains agricoles isolés, appartenant à un proche, dans le hameau de Norcier.

2.4.1 Etats futurs

 Deux états futurs de l’agglomération ont été modélisés aux horizons 2020 et 2030, illustrant:

• un scénario «tendance» («laisser-faire», sans réalisation d’infrastructures de transport, notamment de la liaison ferroviaire Cornavin-Eaux-Vives-Annemasse)
• Un scénario «Projet d’agglomération» (avec réalisation des mesures prévues).

Ces deux scénarios postulent la même poursuite de la croissance démographique et de celle des emplois, soit 200’000 habitants de plus et 100’000 emplois de plus en 2030.

Leur comparaison met en évidence les points suivants.

• Equilibre de la population et des emplois

Le scénario «tendance» admet le maintien de la concentration des activités dans le canton de Genève, où près de 80% des nouveaux emplois sont créés. Mais comme la production de logements y diminue progressivement, le canton ne peut accueillir qu’un quart de la croissance démographique, qui s’accélère donc au contraire dans les territoires périphériques. A l’opposé, avec le Projet d’agglomération, le canton de Genève construit suffisamment de logements pour accueillir la moitié des habitants supplémentaires, tout en visant la création d’un plus grand nombre d’emplois dans le reste de l’agglomération.

Le scénario «tendance» renforce donc les déséquilibres actuels alors que le Projet d’agglomération les atténue sensiblement. Dans le premier état, le poids démographique du canton de Genève diminue fortement de 56% à 50%, alors que, dans le second, il reste quasiment stable, à 55%. Dans le scénario «tendance», la part d’emplois des territoires périphériques reste au niveau très bas de 25% alors qu’avec le Projet d’agglomération, elle monte à 29% de l’emploi total.

• Densification et étalement urbain

Le scénario «tendance» postule la poursuite de l’étalement urbain en périphérie, dans les villages et les zones villas, qui accueilleraient la moitié de la population supplémentaire. Au contraire, le scénario «Projet d’agglomération» privilégie la densification de la ville compacte, qui enregistre les deux tiers de la croissance démographique, tout en permettant un renforcement des centres régionaux et locaux, où près d’un tiers des nouveaux emplois sont créés.

• Un système mobilité-urbanisation durable

Le scénario «tendance» éloignerait les lieux d’habitat et d’emploi et disperserait l’habitat, sans réduire la dépendance aux transports individuels motorisés. La saturation des réseaux routier et autoroutier augmenterait: elle gagnerait de nouveaux tronçons et les périodes de pointe s’étendraient dans la journée. La mobilité serait de plus en plus coûteuse en temps, en argent et en impacts sur l’environnement et la santé. Les centres commerciaux se multiplieraient en périphérie, aisément accessibles en transports individuels motorisés, au détriment de la vitalité des centres-villes.

Au contraire, en donnant la priorité aux transports publics et aux mobilités douces et en orientant l’urbanisation en conséquence, le scénario «Projet d’agglomération» répond à la demande croissante de mobilité sans coûts disproportionnés, en réduisant la dépendance automobile et ses impacts sur l’environnement et la santé.

La gestion des transformations ou agrandissements de grands centres commerciaux en périphérie est réglée par les principes décrits au chapitre 2.2.1.3 (IFF), compte tenu des stratégies locales de développement économique.

Dans les deux scénarios, le nombre de déplacements sur l’ensemble de l’agglomération augmente de 30% en 2030 par rapport à 2005. En revanche, les effets du Projet d’agglomération se font sentir au niveau des distances parcourues, avec une limitation de la croissance des kilomètres parcourus a +35% au lieu de +55% dans le scénario «tendance» (graphique ci-contre).

• Un environnement et un paysage naturel et agricole préservés

Dans le scénario «tendance», la poursuite de l’étalement urbain accélèrerait la consommation de sol et la fragmentation des paysages naturels. Les terres agricoles seraient enclavées et fractionnées, menaçant l’économie des exploitations. Les continuités naturelles seraient interrompues. Avec le Projet d’agglomération, les extensions de l’urbanisation sur le paysage sont très limitées et strictement cadrées, de façon à préserver les espaces agricoles et les réseaux naturels, qui sont un atout majeur de l’agglomération franco-valdo-genevoise.

L’évolution des émissions de CO2 liées au trafic dépend fortement des hypothèses considérées en matière d’évolution de l’efficience énergétique des véhicules. En admettant une réduction de la consommation de carburant fossile de 2% par an, les émissions de CO2 liées au trafic seront réduites d’environ 25% entre 2005 et 2030 avec le scénario «Projet d’agglomération» et de seulement 5% avec le scénario «tendance».

Au niveau des répartitions modales, le Projet d’agglomération permet de limiter l’augmentation des déplacements effectués en transports individuels motorisés, tant du point de vue du nombre de déplacements que des kilomètres parcourus. Concernant le nombre de déplacements, la part des transports individuels motorisés diminue de 56% en 2005 à 50% avec le Projet d’agglomération, alors qu’il augmenterait à 60% dans le scénario «tendance». Concernant les kilomètres parcourus, la part des transports individuels motorisés passe de 73% en 2005 à 65% avec le Projet d’agglomération, au lieu de 74% dans le scénario «tendance».

Chaque année le canton de Genève reverse aux départements limitrophes une petite partie des impôts à la source prélevés sur les frontaliers et Suisses vivant en France. Les départements reversent l’essentiel aux communes de résidence des frontaliers.

Le recensement par les communes a lieu en ce moment. Les communes doivent vérifier les listes transmises par le Contrôle de l’Habitant et par les départements avant le 1^er septembre.

Le recensement des permis G est facile. Le contrôle de l’habitant transmet les listes. Il peut y avoir des erreurs sur les communes de résidences – mais ces erreurs s’annulent sans doute à peu de choses près.

Le recensement est en revanche beaucoup plus compliqué pour les doubles nationaux ou les ressortissants Suisses qui n’ont pas forcément de Permis G. Leur nombre augmente rapidement dans le Genevois français.

Certains ne savent pas que ce recensement permet aux communes de bénéficier des fonds frontaliers correspondants. Une ressource qui représente jusqu'à 15% des recettes de la commune.

D’autres citoyens Suisses ne veulent pas s’établir officiellement en France bien qu’ils y résident – ce qui est illégal. Les motivations ne sont pas toujours claires mais d’une manière générale ils veulent conserver leur assurance maladie (ce qu’ils pourraient faire en s’établissant en France), leurs retraites (idem). Il y a aussi sans doute un peu de facilité administrative à ne rien changer à sa situation après le passage de la frontière.

Pourtant pour chaque double national ou citoyen suisse qui ne se déclare pas ce sont environ 850 euros de recettes municipales perdues pour la commune. Autant de moyens qui ne permettront pas de financer les crèches, les routes, les activités culturelles municipales de la commune de résidence de ces habitants. Dans les petites communes le recensement se fait de proche en proche : les habitants se connaissent. Mais dans les grandes telles que Saint-Julien-en-Genevois c’est plus compliqué.

Les Genevois et citoyens Suisses installés dans le Genevois français peuvent se déclarer dans leur Mairie jusqu’au 1^er septembre pour permettre à leur commune de bénéficier d’un cinquième environ de leur impôt à la source. Les 4 autres cinquièmes seront conservés par le canton de Genève.

Un référendum a été lancé à Troinex contre la construction de trois immeubles de logements. Un référendum lancé par les milieux Libéraux !

Résumons un peu la situation pour souligner toute son absurdité : les Libéraux sont d'ardents défenseurs de la politique fiscale dérogatoire -c'est à dire l'exonération quasi totale de l'impôt sur les sociétés pour les nouvelles venues-. Une politique qui fait venir plus de 10 000 nouveaux habitants dans le Genevois. Mais ces mêmes Libéraux refusent que des logements soient construits pour ces nouveaux habitants - au moins dans les communes où ils habitent. Au total seulement 1230 logements construits en 2009 alors que Genève a fait venir 10 000 habitants. Pour ces Libéraux, il suffit de les loger dans le Genevois français, à Saint-Julien-en-Genevois par exemple.

Ces Libéraux oublient que les traders et professionnels de hedge funds ont parfaitement les moyens de se loger à Genève, ce sont leurs enfants qu'ils expulsent en refusant des logements. Les habitants de Troinex qui pétitionnent accepteraient-ils de stéréliser leur descendance ? Ou auront-ils le courage de dire à leurs enfants et petits enfants : "c'est moi qui ait refusé que tu ai un logement" ?

Ce que ces Libéraux oublient c'est que pour chaque logement qui ne se construit pas à Genève c'est une voiture de plus sur les routes déjà encombrées du Genevois franco suisse. Une voiture qui traversera Troinex - les mesures anti circulation prise par Troinex sont aussi illusoires qu'un mur contre la mer.

Ces Libéraux estiment que le Genevois français peu servir d'exutoire pour loger tous ces habitants que Genève fait venir mais refuse de loger. Ils négligent les conséquences dramatiques de ces politiques sur les habitants du Genevois français qui ont des revenus en euro : infirmières, médecins, professeurs, maçons. Ces incohérences genevoise détruisent les entreprises et les services publics du Genevois français. A force d'être traité d'exutoire, le Genevois français pourrait bien décider de renvoyer Genève à ses incohérences et de suspendre toute coopération transfrontalière sur les transports en commun.

Le paradoxe c'est qu'avec de telles initiatives les Libéraux se tirent une balle dans le pied de leur second siège au Conseil d'Etat en minant la crédibilité de Mark Muller.

Evidemment ces derniers prétextent que le projet ne serait pas esthétique, et pour cause, pour ces bien logés égoistes ce sont les logements des autres qui ne sont pas esthétiques. Que décideront les habitants de Troinex qui voteront sur le sujet le 28 novembre ?

PS : Il ne s'est construit que 11 logements a Troinex depuis les dernieres elections municipales selon les dernieres statistiques de l'OCSTAT. Cela correspond a seulement 0,45% de nouveaux logements par an... alors que les mesures fiscales soutenues par les Liberaux petitionnaires generent une croissance demographique de pres de 2% par an !

(Texte à lire dans l'édition du 30 juillet 2010 du Faucigny)

La facture pour la part française de la première tranche du CEVA a pratiquement doublé avant même que les négociations sur la répartition du financement soient bouclées entre les intercommunalités, le département, la région et l’état. Ce symptôme de la complexité administrative française pourrait être une opportunité d’inciter Genève à remplir sa part du contrat du projet d’agglomération : construire assez de logements.

Le CEVA est nécessaire à notre agglomération genevoise qui se trouve chaque jour un peu plus paralysée dans les transports. Il est nécessaire alors que notre département est le plus équipé en voitures individuelles et le moins équipé en transports collectifs. Il est impératif à mesure que l’engorgement des routes amenuise la liberté de circulation des habitants. Le CEVA contribuera aussi à densifier l’urbanisation et donc à protéger nos espaces naturels et agricoles. Oui le CEVA est absolument nécessaire à tout le nord de notre département !

Mais le CEVA est inutile et dangereux tant que Genève ne tiendra pas ses engagements sur la construction de logements. Inutile car Genève attire chaque année près de 10 000 nouveaux habitants à coup d’exonération d’impôts sur les sociétés pour les multinationales européennes mais ne construit que près d’un millier de logements pour ces 10 000 nouveaux habitants. Ces incohérences genevoises créent près de 5000 automobilistes supplémentaires sur les routes du Genevois français chaque année. Le CEVA n’est qu’un sparadrap inutile sur cette hémorragie d’habitants tant que ces incohérences persisteront. Ni le CEVA ni les trois projets de tram ne suffiront à absorber un tel afflux de nouveaux automobilistes : le CEVA est les trams ne réduiront donc ni la circulation ni ses nuisances. Genève avait pris des engagements sur la construction de logements en 2007. Nous autres élus du Genevois français avons fait confiance à nos interlocuteurs genevois et avions soutenu le projet CEVA. Mais Genève a violé ses engagements en 2008 puis en 2009 et 2010 s’annonce pire encore.

Le CEVA est dangereux tant que Genève ne construira pas assez de logements puisqu’il permettra la poursuite de la colonisation rampante du Genevois français par de jeunes ménages genevois expulsés contre leur gré par la pression foncière. Ce faisant, malgré eux, ces nouveaux habitants expulseront à leur tour les salariés en euros. Infirmières, salariés, professions libérales, professeurs, caissières, maçons et fonctionnaires territoriaux sont pénalisés chaque jour un peu plus dans leur pouvoir d’achat et leurs conditions de vie. Ils doivent à leur tour s’exiler un peu plus loin. Vivre dans des logements toujours plus petits. Le Genevois français ne pourra pas fonctionner sans un niveau de vie correct pour les salariés en euros. Le Genevois français ne pourra pas vivre de frontaliers seulement. A Saint Julien la part de frontaliers est passée d’un tiers des actifs en 2001 à deux tiers aujourd’hui. Les citoyens suisses comptent pour un quart des acheteurs de maison dans notre canton. Une construction du CEVA sans constructions de logements à Genève est une menace pour nos entreprises, nos emplois, nos services publics, nos écoles, nos hôpitaux, nos maisons de retraites et nos mairies.

Puisque notre agglomération ne peut manifestement pas fonctionner sur des relations de confiance, il faut engager un rapport de force avec Genève : le développement des transports en commun transfrontaliers doit se faire en même temps que la densification urbaine au cœur de l’agglomération genevoise. Le financement du CEVA doit être bouclé selon la clef de répartition existante, mais les travaux ne doivent commencer que lorsque Genève tiendra ses propres engagements sur la construction de logements : il en faut 5000 par an pour résorber la pénurie d’ici quelques années – Genève s’est engagé à en réaliser 2500 et n’en a livré que 1230 en 2009.

La municipalité de Saint-Julien-en-Genevois a décidé de rendre constructible une parcelle de 4400 m2 de terres agricoles dans le hameau de Norcier. Vous trouverez une photo du terrain ici.

Ce projet est aberrant. Il contribue à miter un peu plus le territoire du Genevois français en contradiction flagrante avec les objectifs du projet d'agglomération qui au contraire visent à densifier les zones à proximité des axes de transport. Puisqu'il y aura deux fois plus d'habitants à Saint Julien d'ici environ 20 ans, autant que ces habitants puissent utiliser les transports en commun pour se déplacer plutôt que d'encombrer encore plus des routes déjà saturées.

La procédure a nécessité une enquête publique. Nous avons exposé notre point de vue au Commissaire Enquêteur : il n'y a pas d'intérêt général à ce projet. Le Commissaire Enquêteur s'est ralié à notre avis et a effectivement jugé peu convaincante l'argumentation de la municipalité. Pour autant le Commissaire Enquêteur constate que la loi française permet à un Maire de rendre constructible un terrain privé - même lorsqu'il s'agit d'un proche - pour peu qu'il n'y ait pas de nuisances. Le Commissaire Enquêteur va même plus loin puisqu'elle constate que depuis la première délibération la municipalité a utilisé la seconde partie d'un article du code de l'urbanisme qui n'exige pas d'intérêt général mais simplement une absence de nuisances du projet : preuve que la municipalité avait conscience dès le départ de la procédure de la faiblesse de ses arguments sur l'intérêt général.

Une pétition a été lancée à Norcier par les habitants. 3 Conseillers Municipaux de la majorité ont voté contre ce projet, 1 adjoint et deux autres conseillers de la majorité se sont abstenus. La minorité s'est prononcée unanimement contre.

Pour engager une procédure de révision simplifiée du PLU la loi prévoit deux possibilités : soit il doit y avoir un intérêt général soit il ne doit y avoir aucune nuisance, ni même aucun risque de nuisance. Durant le Conseil Municipal, l'argumentation orale de l'exécutif était de souligner un prétendu intérêt général. Mais dans le détail juridique de la délibération c'est l'absence de nuisance qui a été utilisée. Cette différence entre l'argumentation orale et l'argumentation écrite s'explique : il aurait été indéfendable auprès de la majorité municipale d'expliquer que le seul intérêt de cette délibération était de permettre à un proche de l'exécutif de réaliser une plus value de 600 000 à 800 000 euros. Le Conseil Municipal a déjà observé le copinage de l'exécutif dans l'attribution d'une subvention à une association l'an dernier. Mais d'un autre côté, l'argumentation de l'intérêt général n'aurait pas tenu devant les tribunaux - pas plus qu'il n'a tenu devant le commissaire enquêteur. Du coup l'exécutif dans la délibération initiale de juillet 2009 a fondé le recours à la procédure de révision simplifiée non pas sur l'intérêt général mais sur l'absence de nuisances en ne se référant qu'à la derniere partie de l'article 123-13 qui n'exige pas d'intérêt général mais simplement une absence de nuisances.

Politiquement l'absence d'intérêt général est désormais prouvée par l'enquête publique. Juridiquement il nous reste donc à prouver les nuisances de ce projet. C'est ce que je fais ce jour en demandant à M. Le Sous Préfet de Saint Julien de bien vouloir déférer cette délibération au Tribunal Administratif dans le cadre du contrôle de légalité.

Conclusion de l'enquête publique

lettre au sous prefet révision simplifiée du PLU (2).doc 

Les élus détestent qu'on rende compte de leur absentéisme : on l'a vu sur ce site avec la publication de l'absentéisme des Conseillers Régionaux avant les régionales ou même des Conseillers Municipaux de Saint Julien en Genevois. Ils n'ont pas tort. N'est il pas ridicule de constater qu'il faut se comporter en maître d'école pour que certains élus assument leurs responsabilités de base en étant présent dans les assemblées auxquelles ils ont été élus ? Tout responsable doit "répondre de ses responsabilités" - l'éthymologie du mot le confirme d'ailleurs.

Le site NosDeputes.fr vient de publier une liste des députés sanctionnés pour absentéisme - il n'y a pas de données sur les sénateurs. Les députés de Haute-Savoie et du Genevois ne font pas partie des députés qui seront sanctionnés.

Le même site publie aussi un bilan de l'activité quantitative des députés. Chacun connait l'activisme parlementaire de Lionel Tardy, député d'Annecy, qui tranche avec l'absentéisme de ses collègues cumulards - absentéisme pourtant insuffisant pour être frappé de sanction. Les données quantitatives le montrent.

Parmi les députés de Haute-Savoie et du Genevois ont distingue plusieurs profils :

1) Le vrai bon député présent et qui fait son travail de parlementaire : améliorer les lois par les amendements, être exigeant vis à vis du Gouvernement, contribuer au débat public dans l'enceinte des institutions plutôt que dans la rue. Dans cette catégorie, on ne trouve que Lionel Tardy. Le site nosdeputes.fr publie aussi une carte lexicale qui recense les mots les plus utilisés. Cette carte montre que Lionel Tardy intervient sur tous types de sujets avec une prédilection connue sur l'économie numérique et internet en général. Lionel a le mérite de défendre ses convictions - qui ne sont pas toujours les mêmes que les miennes. Il a une liberté de ton certaine.. même si il ne faut pas être dupe sur le fait qu'il n'a pas la liberté d'intervenir librement sur les sujets les plus importants comme par exemple le fait que cette année les dépenses de l'Etat sont deux fois supérieures à ses recettes, la nomination des dirigeants de l'audiovisuel public, la réforme territoriale... Mais il a le mérite au moins d'être à la hauteur de ses responsabilités.

2) Il y a ensuite une seconde catégorie de députés : les Députés-Maires classiques, cumulards devant l'éternel, fossoyeurs du débat et de la démocratie parlementaire. Ils sont peu présents dans le débat ... et en général ne viennent que pour l'ouvrir (ou se montrer devant les caméras). On peut douter de la capacité réelle d'influence de ces parlementaires qui ne participent que pour intervenir et jamais pour écouter leurs collègues. Martial Saddier, député-maire de Bonneville, Bernard Accoyer député maire d'Annecy-le-Vieux et Etienne Blanc député-maire de Divonne font partie de cette catégorie. On peut être profondément surpris de constater que même le Président de l'Assemblée nationale est moins présent dans l'hémicycle que Lionel Tardy !! Bernard Accoyer doit faire le coup du "je ne suis pas ici mais ailleurs" aussi bien à la Mairie d'Annecy le Vieux qu'au perchoir de l'Assemblée. Peut être se perd-il entre Annecy et Paris ? Bernard Accoyer intervient surtout sur la procédure parlementaire qu'il doit conduire. Etienne Blanc sur les jeux et les questions juridiques. Martial Saddier sur pas grand chose mais un peu tout de même sur l'aménagement, la montagne et l'agriculture.

3) Il y a une troisième catégorie dans laquelle ne figure que Marc Francina. Lui aussi cumulard devant l'éternel, il est peu présent... mais surtout se distingue par sa capacité à ne rien défendre. Le graphe montre la faiblesse de ses interventions dans l'hémicycle. Mais plus étonnant encore dans la section champ lexical du député on voit l'inscription "désolé aucun mot clef pertinent trouvé". Marc Francina semble n'avoir jamais défendu la moindre position dans l'hémicycle. Il vote en bon petit soldat et encaisse son indemnité de parlementaire. La France pourrait faire l'économie de ce genre de députés en les remplaçant par des machines. Ainsi Marc Francina contribuerait au moins à la réduction des dépenses de l'Etat à défaut de contribuer au débat public.

Claude Birraux ne tombe franchement dans aucune catégorie. Il n'est pas totalement cumulard puisqu'il n'a pas de mandat exécutif auquel il devrait consacrer beaucoup de temps (il est simple Conseiller Général).. mais est pourtant aussi peu présent que les cumulards. Il n'intervient pas autant que les députés de la seconde catégorie, mais un peu plus que Francina tout de même. Ses interventions se font strictement sur le sujet de l'énergie, du nucléaire, du gaz et de l'électricité. On connaît le sujet de prédilection de notre député nucléaire... mais on s'étonne qu'il ne se distingue pas sur des sujets importants pour notre territoire : les questions transfrontalières, de transport, la crise du logement, l'emploi... A sa décharge il faut reconnaitre que ni Lao Tseu ni Confucius ne sont intervenus sur ces sujets là.

L'interdiction absolue du cumul des mandats est une condition de l'amélioration de la qualité du travail parlementaire. Lionel Tardy estime qu'on y arrivera en 2012. J'espère que l'avenir donnera raison à ce que je pense être de la saine naïveté. Accessoirement, l'Assemblée nationale pourrait sans grand problème réduire de moitié le nombre de ses membres. Cela améliorera aussi le niveau des débats et montrera l'exemple aux administrations.

N.B. :

1) Les sanctions financières contre les députés absentéistes ne s'appliqueront que sur la fraction de l'indemnité de fonction qui ne représente qu'un cinquième environ de l'indemnité totale. Autant dire qu'il s'agit d'une sanction symbolique. Il faudra vérifier que ces sanctions soient réellement appliquées ce qui n'a encore jamais été le cas.

2) Depuis les cafouillages sur la loi Hadopi, les scrutins publiques ont lieu uniquement le mardi et le mercredi. Les débats peuvent avoir lieu le jeudi ou le vendredi.. alors que les Maires sont dans leurs communes. Pour éviter que les députés UMP soient minoritaires dans l'hémicycle au moment du vote les scrutins publiques sont regroupés les mardis et mercredis lorsque les caméras sont présentes pour les questions au Gouvernement et que les députés font donc l'effort d'être eux aussi présents (preuve que la transparence contribue à lutter contre l'absentéisme parlementaire). Les scrutins solennels sont donc désormais des mascarades partisanes puisque les députés votent sur des textes sans avoir suivi le débat.

Le projet d’agglo avance. Semaine après semaines. Des réunions plénières, des groupes de travail et surtout un comité de pilotage qui décide. La direction est claire : pour la première fois, on élabore ensemble une vision commune de l’agglomération genevoise qui pourra mettre un terme à 30 années d’un développement schizophrénique qui a conduit à construire les logements très loin des emplois. 30 ans plus tard nous commençons à être tous paralysés dans les bouchons et dans la nostalgie de notre qualité de vie perdue.

Pourtant derrière ce consensus de façade, deux conceptions s’affrontent sur le projet d’agglo. Deux conceptions qui transcendent les clivages nationaux.

D’un côté les cyniques qui estiment que le projet d’agglo est illusoire. Pour eux, le seul objet de ce projet est de faire croire aux instances fédérales suisses qu’il y a une vision commune de l’agglomération pour que Berne contribue au financement des infrastructures de transport comme elle le fait pour Zürich et Bâle. Ces cyniques ne comptent financer que les infrastructures subventionnées par Berne.

Si l’on suit la logique des cyniques, on se retrouve avec un projet d’agglo réduit à la portion congrue. Il n’en subsistera que les transports en commun transfrontaliers qui permettront d’organiser la transhumance pendulaire quotidienne. Genève continuera de ne pas construire de logements comme elle le fait depuis la signature du premier projet d’agglo. Le Genevois français continuera de s’urbaniser de manière excessive et désorganisée. Les cyniques croient que les transports en commun résoudront ce problème.

Les cyniques n’ont pas pris conscience que ce projet d’agglo réduit aux transports en commun serait une catastrophe pour les habitants du Genevois franco suisse. Les investissements en infrastructures financés par Berne ne suffiront jamais à absorber l’afflux massif de population attiré par les conditions fiscales aux entreprises et exilés loin du centre par l’absence de construction de logements à Genève. Au rythme actuel il faudrait un nouveau CEVA tous les 7 ans alors qu’il aura fallu plus du double entre le premier vote par le Grand Conseil et l’ouverture au public. Les cyniques oublient qu’il est financièrement impossible de construire un réseau de transport en commun performant lorsque la périphérie et la ville sont séparées par une bande de 6 à 8 kilomètres de campagne.

On compte parmi les cyniques quelques Conseillers d’Etat Genevois, des hauts fonctionnaires genevois et des Maires de communes françaises récipiendaires des fonds bernois. Pour ces Maires subventionnés, un tram et une gare payés par Berne feraient jolis sur un bilan municipal – cela vaut la peine de passer sous un silence complice les violations répétées du canton sur la construction de logements. Ils négligent le fait que ces infrastructures permettraient à Genève de s’exonérer un peu plus de sa responsabilité sur le logement. Ce ne sont pas les habitants d’Annemasse et de Saint Julien qui bénéficieraient du tram et de ces gares mais les nouveaux Genevois exilés contre leur gré à Annemasse et Saint Julien en Genevois.

De l’autre côté, il y a tous ceux qui croient en la nécessité du projet d’agglo. Qui estiment qu’il est temps que les politiques économiques et du logement de Genève soient cohérentes. Que le Genevois français ne doit plus être l’exutoire des incohérences genevoises. Qui estiment que le Genevois français peut créer des emplois si Genève cesse de pénaliser l’activité économique en exportant sa pression foncière. Que nous devons densifier l’habitat à proximité des réseaux de transport en commun de part et d’autre pour que les nouveaux habitants ne soient pas des automobilistes supplémentaires. Nous estimons que le projet d’agglo n’a de sens que dans sa totalité. Nous estimons que si le coût des infrastructures rendues nécessaires par le développement économique externe de Genève est trop lourd il faut alors repenser la politique économique genevoise pour mieux échelonner les dépenses d’infrastructures.

Nous sommes de plus en plus nombreux à ne plus avoir confiance dans le projet d’agglo lorsqu’on constate que Genève s’en éloigne en se montrant incapable de construire assez de logements et lorsque les discussions sur les financements des autres infrastructures ne sont ni bouclées ni même ouvertes – car sans objet pour les cyniques.

Pour nous, un projet d’agglo dont on ne laisserait que les rares infrastructures cofinancées par Berne serait une catastrophe pour tous les habitants du Genevois franco suisse. Pour nous, les transports en communs transfrontaliers seraient aussi inefficaces qu’un sparadrap sur une hémorragie tant que la pénurie de logements à Genève ne sera pas résolue.

Pour nous l’Association Régionale de Coopération doit être une institution qui permette d’élaborer des positions communes côté français face au canton de Genève. Pour les cyniques, l’ARC n’est qu’un réceptacle à subvention. Il semble que nous ayons marqué quelques points puisque la constitution des commissions de travail de l’ARC a finalement été accélérée.

Pour nous il serait préférable de ne pas signer le nouveau projet d’agglo plutôt que de s’engager dans un marché de dupe. Pour nous il vaut mieux que Genève passe un tour d'appel à projet, plutôt que de s’engager dans une direction si mauvaise. Il n’est d’ailleurs pas sûr que les Bernois se laissent berner par les cyniques.

Lors des élections municipales, dans la plupart des communes de France chacun des candidats s’évertuait à prouver que sa liste fédèrait des personnalités de sensibilité différente. C’était une surenchère d’ouverture. Saint-Julien en Genevois n’a pas échappé à la règle.

Electoralement, cela est devenu nécessaire alors que les partis politiques sont perçus comme des institutions qui ne fédèrent plus que les 1% de Français les moins ouverts.

Et pourtant, sitôt les élections passées, ces groupes prétendument diverses votent comme un seul homme. Ils obéissent au doigt et à l’œil au Maire qui ne doit pourtant son élection qu’à cette diversité qu’il ne respecte pas.

Je suis fier de conduire un groupe municipal qui a su préserver cette diversité de points de vue. Bien que nous n’ayons jamais franchement parlé de politique nationale, je crois bien que notre groupe fédère 2 ou 3 personnes de sensibilité de droite, 4 ou 5 du centre et 1 de gauche –d’autres courants de pensée étaient représentés sur la liste complète. Nous ne votons pas toujours la même chose. Même pour l’élection du Maire et des adjoints.

En dehors des votes unanimes de tout le conseil, il n’y a que deux délibérations sur lesquels nous avons tous voté de la même manière : l’augmentation des impôts de +8,5% en 2009 et l’attribution d’une subvention excessive à Guitare en Scène l’an dernier (nous avons voté celle de cette année).

Chacun se détermine en conscience – sujet par sujet. Nous nous obligeons simplement à débattre au préalable ensemble des différents sujets pour échanger nos points de vue. Notre groupe n’est pas un groupe MODEM, mais il suit en cela une règle statutaire des groupes qui se réclament du Mouvement Démocrate : la liberté de vote. Une méthode à l’opposé des méthodes UMP ou PS qui eux obligent leurs membres à une discipline de groupe, partisane et irréfléchie qui assèche le débat public en un jeu de rôle stérile. Je crois que c'est aussi pour cela que nous sommes plus présents au Conseil que les Conseillers de la Majorité : c'est beaucoup plus interessant pour nous.

Aux yeux des dogmatiques de droite et de gauche, nous autres pragmatiques du centre sommes imprévisibles. Nous somme pourtant toujours du coté de la conscience et de ce que nous estimons être l’intérêt général. Nous ne sommes jamais dans des logiques de clans. Voter seul ne nous fait pas peur tant que nous votons en conscience.

Jeudi dernier au Conseil Municipal, pour la troisième fois du mandat, notre groupe a voté en bloc en opposition à la municipalité. L’exécutif proposait de rendre constructible des terrains agricoles à Norcier. Une procédure administrative extrêmement lourde et coûteuse pour la municipalité mais qui rapportera quelques centaines de milliers d’euros à un propriétaire heureux. Une décision qui conduira à miter un peu plus les territoires agricoles et à créer un peu plus d’automobilistes sur des routes encombrées plutôt que de densifier autour du futur tram. Une décision qui va à l’encontre tant du futur Schéma de Cohérence Territoriale de la communauté de communes que du Projet d’Agglomération. Une décision tellement injustifiable que plusieurs prétextes ont été utilisés successivement par l’exécutif pour l’expliquer.

Pour s’y opposer un Conseiller Municipal de la majorité avait donné son pouvoir à notre groupe minoritaire. Un autre avait appelé les Conseillers Municipaux d’un vibrant « cessons d’être des beni-oui-ouis ». Il y avait péril en la demeure. Le Maire a battu le rappel des troupes… jusqu'à faire venir un Conseiller Municipal qui n’avait encore jamais siégé et n’étaient pas au courant du sujet : il a voté comme le Maire le lui demandait. Pour la première fois depuis longtemps le Quorum était largement dépassé. L’exécutif n’a pas lésiné sur les moyens de pression : le Maire a fait l’effort surhumain de laisser un adjoint présenter la délibération sans intervenir, il a fait l’effort de dire "bonjour" et même de se souvenir des prénoms de ses colistiers (sans se les faire souffler par un adjoint), le premier adjoint a transformé cette délibération en sorte de 49.3 municipal « c’est une question de confiance sur la politique d’aménagement de la municipalité » - Francois Mitterrand aurait appelé cela un putsch et n’aurait pas eu vraiment tort ! Fait rare les 8 Conseillers de la minorité ont tous voté contre, 3 de la majorité aussi (Pierre Compagnon, Jean-Sylvestre Cosandey, Nicole Roguet) et 3 autres se sont abstenus (Eric Brachet, Catherine Balmens, Martine Palisses-Cadet). Cette delibération stupide a pourtant été adoptée.

Je voudrai rendre hommage aux Conseillers Municipaux qui ont voté en conscience –quelque soit leur point de vue. Ceux qui ont étudié le sujet. Qui se sont fait un point de vue PERSONNEL au nom de l’intérêt général plutôt qu’au nom des indemnités d’adjoint ou de l’instinct grégaire d’appartenance à un groupe. Certains des Conseillers Municipaux de la majorité qui ont voté en faveur de ce texte l’on peut être fait en conscience. On ne le saura jamais puisqu'ils n'ont pas expliqué ce vote inexplicable. Combien suivent le Maire dans ses erreurs humaines ? L’histoire nous enseigne à quel point les comportements moutonniers sont pourtant dangereux à tous les niveaux.

Les autres n’ont pas pour autant rejoint notre groupe municipal. Ils ont simplement exprimé un point de vue qui sur ce sujet là bien particulier était proche du notre.

Alors que notre démocratie est de plus en plus soumise aux pouvoirs omnipotents des chefs d’exécutifs, nous avons besoin de plus de Conseillers Municipaux, Généraux, Régionaux et de Parlementaires qui votent en conscience. Qui mettent l’intérêt général devant les intérêts partisans ou de groupe ou de clan.

Vous trouverez ci dessous l'ordre du jour du conseil municipal de Saint Julien en Genevois du jeudi 8 avril 2010. Comme d'habitude nous sommes à votre disposition pour toute remarque ou commentaire au sujet de l'ordre du jour.

CM du 8 juillet 2010-CONVOCATION et PROJETS DE DELIBERATONS.pdf

Vous trouverez ci-joint l'ordre du jour du Conseil Communautaire du Genevois.

Il y aura une présentation des travaux sur la Petite Enfance. Un sujet déterminant dans notre canton qui compte tant de jeunes parents qui arrivent dans la région et n'ont pas de famille à proximité pour les assister dans la garde des enfants. Ce sujet est d'autant plus grave que la pression foncière causée par l'insuffisance de construction de logements à Genève oblige la plupart des parents à travailler tous les deux. Pourtant les capacités d'accueil de la petite enfance sont insuffisantes et place les jeunes parents dans des situations très difficiles. L'enjeu est de savoir si la Petite Enfance doit devenir une compétence intercommunale ou rester au niveau municipal. A mon avis, il peut y avoir quelques synergies à traiter certaines questions au niveau intercommunal comme la formation ou le recrutement de nouvelles assistantes maternelles, mais la plupart des sujets peuvent et doivent être traités au plus près des besoins des parents. Les travaux de la commission parviendront peut être à une conclusion différente. J’attends la présentation pour me faire un point de vue. (La séance est ouverte au public).

Les autres délibérations sont importantes également. Je souligne deux projets de délibérations plus particulièrement : La création d'une Maison de la Justice à Saint Julien en Genevois. Le Maire de Saint Julien y tient particulièrement. Le Ministère de la Justice l'a autorisé pour Saint Julien en Genevois. Mais la facture doit être payée localement. Une facture lourde qui aura des conséquences sur vos impôts locaux : environ 20 euros par ménage. Personnellement je ne vois pas bien l'intérêt : on y attend environ 1000 visiteurs par an. Environ 920 ont une voiture et pourrait tout aussi facilement aller à Annemasse. Sur les 80 restants, il est suffisamment inhabituel d'aller devant le juge pour qu'ils y soient accompagnés d'un ami ayant une voiture et se rendre à Annemasse. Pour ceux qui ne le pourraient pas, il se trouve qu'environ 50 d'entre eux habitent à Saint Julien et sont donc reliés par train à Annemasse. Pour les 5 à 10 personnes restantes, il serait beaucoup moins cher pour le budget public de financer un trajet en taxi que d'acheter des locaux et de subventionner une maison de la justice qui sera vide la plupart du temps. Les justiciables ont surtout besoin d'une justice indépendante, rapide et efficace plus que d'avoir un juge tout près de chez eux. Les Saint Juliennois les plus modestes ne m'ont jamais exprimé le besoin d'une justice de proximité dont ils ont très rarement besoin.. en revanche une écrasante majorité d'entre eux m'a exprimé  avec insistance le besoin de pouvoir faire ses achats hebdomadaires dans un supermarché hard discount qui soit à proximité.. plutôt que de devoir faire des trajets à Etrembières et maintenant à Valleiry. A l'heure du télétravail et de la vente à distance, on a plus besoin d'un justice efficace et rapide que d'une justice de proximité. Il semble que pour le Maire de Saint Julien une Maison de la Justice ça fait bien.. alors qu'un hard discount qui puisse aider les gens c'est pas terrible : certains appellent cela la gauche caviar, les Saint-Juliennois les plus modestes appellent cela la « gauche des riches », moi j'appelle ça la gauche de la bonne conscience ! Pour la proximité des services publics, il faut savoir choisir ses batailles.. A se disperser on en devient inefficace. Il y a d’autres services publics de proximité à la défense desquels il faut concentrer les moyens et les ressources publiques.

J'ai déjà voté favorablement pour l'acquisition des locaux parce que l'emplacement est stratégique pour la collectivité et que la surface correspond aux besoins exprimés par Pôle Emploi et que l'Etat est prêt à louer. Contrairement à ce qui est écrit dans le projet de délibération le Conseil Communautaire n’a pas accepté que ce soit pour la Maison de la Justice. Ce projet là n’a pas été voté.. et la délibération proposée le sous entend et le donne comme un état de fait en acceptant une subvention du ministère de la justice. On s'oriente vers une augmentation supplémentaire des impôts locaux de tout le canton pour satisfaire l'ego d'un Maire qui veut une représentation de la justice dans sa commune. Un jour notre génération devra rendre des comptes sur les déficits, dettes et charges publics que nous laissons à la charge des générations futures.

Par ailleurs, il y aura un vote sur la poursuite de l'expérimentation du Transport à la Demande. Un service aussi coûteux que la ligne D et qui transporte près de 1000 fois moins d'habitants. Un service qui sera utile lorsqu'il aura pour fonction de permettre aux habitants des communes rurales du canton de rejoindre les lignes de transport en commun qui le traverseront. Mais voila, on a mis le transport à la demande avant d'avoir développé les lignes de desserte. La commission transport n'a jamais pu étudier en détail le projet de ligne virtuelle. L'expérimentation est cofinancée par le Conseil General. Nous la poursuivrons pendant encore 18 mois. La demande explose. Les moyens mis à disposition seront bientôt insuffisants. Il faudra alors augmenter la capacité ce qui sera à nouveau très couteux.. et toujours aussi peu efficace. Le transport a la demande nuira au développement des transports en commun : il va chercher les gens chez eux plutôt que de les habituer à rejoindre un arrêt, il est flexible sur l'heure plutôt que d'habituer aux horaires fixes... surtout ce n'est tout simplement pas du transport collectif puisque le taux de remplissage atteint a peine les deux passagers par trajet. C'est un contre sens total en termes d'émission de CO2, de désengorgement des routes aussi bien que de finance publique. Je continue de défendre l'idée d'avoir des lignes virtuelles qui relient le Salève, le Vuache et le Mont Sion à Saint Julien et de limiter le transport à la demande au rabattement vers ces lignes virtuelles. Une ligne virtuelle est une ligne qui se déclenche à la demande mais sur un trajet fixe, ce qui facilite le groupage et habitue aux contraintes du transport collectif. Il semble que chacun est maintenant convaincu qu'il ne faut plus augmenter les frais sur le transport à la demande et qu'il faut accélérer la mise en place des lignes de desserte du canton.

Cet ordre du jour du Conseil Communautaire montre à quel point le résultat des élections municipales à Saint-Julien a un impact sur les impôts et la qualité de vie des habitants de tout le canton.

Il est probable que je sois contraint de manquer ce Conseil Communautaire pour des raisons personnelles, mais notre groupe y sera représenté. Nous sommes comme d’habitude à votre disposition pour toute remarque concernant les sujets à l’ordre du jour.

Ordre du jour Conseil Communautaire du Genevois du 28 juin 1.pdf

Ordre du jour du Conseil Communautaire du Genevois 2 sur 5.pdf

Ordre du jour du Conseil Communautaire du Genevois 3 sur 5.pdf

Ordre du jour du Conseil Communautaire du Genevois 4 sur 5.pdf

Ordre du jour du Conseil Communautaire du Genevois 5 sur 5.pdf

Hier soir avait lieu le Conseil Communautaire du Genevois.

Nous avons écouté la présentation des conclusions de l'étude sur la création d'un réseau de très haut débit dans le département par le SELEQ 74. Le SELEQ 74 est le syndicat intercommunal et départemental qui organise et gère les réseaux d'électricité et leur enfouissement depuis plusieurs décennies. Il a repris aussi la compétence du très haut débit.

Le très haut débit peut s'élever à des niveaux de 100Mbit par seconde à comparer aux 56kilo bit du bas débit. Le très haut débit peut s'obtenir notamment (mais pas seulement) par la fibre optique. Le très haut débit sera nécessaire pour surfer sur internet d'ici quelques années tout comme le haut débit devient de plus en plus nécessaire pour surfer sur des pages de plus en plus lourde. Il permettra la diffusion de contenus vidéos 3D à la demande. Le très haut débit est tout aussi nécessaire pour le développement économique.

Plusieurs initiatives ont été prises dans notre département et tout particulièrement par les collectivités du Genevois et du Chablais. La région a toutefois posé comme condition que l'initiative soit départemental pour y apporter son soutien. Mais au niveau du département, et d'après les promoteurs, les initiatives étaient toujours bloquées en particulier par le Directeur Général des Services du département, Roland Pascal par un "moi mon téléphone portable ça me suffit très bien". Un haut fonctionnaire en place depuis plusieurs décennies qui a, petit à petit occupé l'espace politique que des Conseillers Généraux n'occupaient pas (*). Cela arrive parfois lorsque les élus sont faibles. Les choix publics deviennent alors des choix techniques ou financiers plutôt que d'être des choix politiques au service des citoyens. Aujourd'hui, la Drôme et l'Ardèche ont une longueur d'avance sur la Haute Savoie dans l'installation d'un réseau publique de très haut débit.

Heureusement, le projet avance désormais. Le nouveau Président du Conseil Général semble avoir remis les pendules à l'heure dans le fonctionnement interne du département. Les dirigeants du SELEQ sous la présidence de Jean-Paul Amoudry ont fait des choix politiques courageux, forts et pertinents :

1) Un réseau de fibre optique qui soit une propriété publique sur lequel plusieurs opérateurs pourront se livrer concurrence au service des Haut Savoyard. Lorsque les réseaux sont ouverts et concurrentiels, les prix sont trois fois inférieurs pour les particuliers.

2) Un réseau qui a pour finalité de couvrir toutes les communes du département. Un choix coûteux pour la collectivité mais qui permet une équité entre les habitants. Dès la première phase, il y aura au moins un point d'accès dans chacune des communes du département.

3) Un phasage en deux temps avec en première phase une couverture de 90% des entreprises et environ un tiers des particuliers. Le prix de la deuxième phase, a priori plus coûteuse car destiné à relier les foyers plus éloignés, pourra être réduit en profitant des travaux planifier pour anticiper les fourreaux qui permettront d'accueillir la fibre optique.

Le coût de la première phase s'élève à 120 millions d'euros environ (chiffres cités de mémoire) dont 5,6 millions sur le seul territoire de la CCG - 526 000 euros à la charge de la CCG. 69% du financement sera privé et apporté par la société à laquelle la gestion du réseau sera confiée en affermage. Les 31% restant sont répartis entre les feuilles de notre mille feuille administratif : Europe, Etat, Région, Département et Intercommunalité. L'amortissement du coût de l'infrastructure se fera sur 30 ans ce qui relativise la charge immédiate de cet investissement pour la collectivité.

J'ai démandé à ce que les spécificités de notre intercommunalité transfrontalière soient bien prises en compte : connections avec les réseaux de la Suisse et de l'Ain et possibilité d'avoir un opérateur transfrontalier dans notre agglomération. Les contacts avec les SIG sont déjà pris.

Le Conseill Communautaire a voté à l'unanimité en faveur du projet.

Par ailleurs, le Conseil Communautaire a approuvé les comptes administratifs. Une formalité de saison.

Nous devions aussi désigner les délégués au Conseil Syndical du CDDRA. Pour simplifier le CDDRA coordonne les demandes locales des communes et intercommunalité auprès de la région. La région a démandé à ce que les communes membres du CDDRA soient les mêmes que celles de l'ARC SM (Association Régionale de Coopération du Genevois - Syndicat Mixte). Il est donc logique que les délégués soient les mêmes que ceux de l'ARC. Une très longue élection avait abouti à la désignation de Bernard Gaud (Président de la CCG et Maire de Chevrier), Jean-Michel Thénard (Maire de Saint Julien), Pierre-Henri Thévenoz (Maire de Collonges sous Salève et moi-même comme délégués du Genevois à l'ARC. L'exécutif nous propose la réconduction de Bernard Gaud et Jean-Michel Thénard mais propose d'autres candidats pour remplacer Pierre-Henri Thévenoz et moi-même -sans nous avoir préalablement consulté-. Sur ce point, l'exécutif est mis en minorité et l'assemblée demande à ce que les délégués de l'ARC soient aussi délégués au CDDRA.

(*) Un jour d'assemblée générale du groupement des frontaliers j'ai surpris la conversation de deux journalistes genevois qui quittaient la réunion lors du discours de l'ancien président du Conseil Général : "Alors tu n'écoutes pas le discours de Nycollin ?" "Non, quand je veux savoir ce que Nycollin pense, j'appelle Roland Pascal".

La municipalité a ouvert une enquête publique pour une révision simplifiée du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Saint Julien en Genevois. Une révision qui concerne l’extension à l’urbanisation de terrains appartenant à un seul propriétaire sur le hameau de Norcier.

Ce projet est modeste dans son ampleur mais totalement opposé à tous les principes d’aménagement du projet d’agglomération franco valdo genevois : le Genevois franco suisse doit favoriser la construction de logements à proximité des réseaux de transports, ce qui signifie de limiter le mitage du territoire coté français et construire plus de logements coté genevois. Ce principe doit permettre de viabiliser financièrement les bus et trams et surtout de permettre aux nouveaux habitants de se déplacer en transports en commun plutôt qu’en voiture individuelle.

Les projections du projet d’agglo montrent que le canton de Saint Julien en Genevois doublera de population dans les 20 à 30 prochaines années. La commune de Saint Julien augmentera plus encore . Si nous continuons à miter le territoire de la commune, plus personne ne pourra circuler.

La Communauté de Communes a émis de fortes réserves sur ce projet. La chambre d’agriculture a émis un avis défavorable. Les habitants de Saint Julien en Genevois ont été peu informés en particulier les associations.

Notre groupe municipal a écrit au commissaire enquêteur. Vous trouverez notre courrier ici :

Revision simplifiee du PLU a Norcier (2).doc

Mme Laffin doit remettre un avis. Son avis sera déterminant pour la suite du projet. Vous pouvez également consulter le dossier sur place ou rencontrer Mme Laffin.
Horaires de consultation du dossier en Mairie (services techniques) jusqu’au 19 mai :
Lundi, Mardi, Mercredi de 9h à 12h et de 14h à 17 et Jeudi et Vendredi de 9h à 12h
Permanence de Mme Laffin : Lundi 10 mai de 14h à 17h et Mercredi 19 mai de 14h à 17h.

Je vous recommande de déposer vos remarques sur le registre, ou par courrier à l’attention de « Commissaire Enquêteur », Mairie de Saint Julien en Genevois, BP 34103, 74164 Saint Julien en Genevois.

La carte scolaire détermine l'école d'affectation des enfants en fonction de leur adresse. Les cartes scolaires existent pour éviter que les écoles deviennent sociologiquement trop différentes les unes des autres. Mais lorsqu'elles sont mal concues, ou pas renouvellées, elles favorisent au contraire l'uniformité sociale qu'elles doivent éviter. La sociologie des quartiers évoluant vite, les cartes scolaires doivent elles aussi évoluer. A Saint Julien en Genevois la carte scolaire était pertinente lorsqu'il y avait beaucoup d'enfants à l'Escalade.

Pour beaucoup de parents, la mixité sociale pourrait sembler être une simple lubie d'élu. Pourtant de nombreux travaux soulignent à quel point la diversité sociologique est source de richesse. L'avenir d'un enfant ne se fonde pas uniquement sur ses notes en mathématiques et en français, mais au moins autant sur ses capacités à construire des relations sociales, à maitriser ses émotions, à comprendre ce que les autres peuvent ressentir. Ces qualités humaines sont plus faciles à acquérir dans un environnement sociologiquement diverse. Je vous recommande vivement la lecture du livre "l'intelligence émotionelle" sur ce sujet.

A Saint Julien en Genevois, la carte scolaire a vieilli. De manière manifeste, elle empêche une mixité sociale qu'elle devrait au contraire favoriser. Plus des deux tiers des enfants qui habitent dans des logements sociaux sont affectés à la même école, le tiers restant principalement dans une autre école, quelques uns dans la troisième et aucun dans la quatrième. Nous avons eu accès à la répartition par tranche de revenu des parents en fonction des écoles de la commune. Ce simple camenbert montre l'absence totale de mixité sociale dans deux écoles de la commune : les Prés de la Fontaine et François Buloz. Par ailleurs, est-il sain de n'avoir à Thairy aucun enfant venant de la zone urbaine de la commune ? Dans les demandes de dérogations, les parents demandent presque tous que leur enfant soit scolarisé aux Prés de la Fontaine et presque aucun à François Buloz. A titre personnel je pense que l'absence de mixité sociale dans ces deux écoles est tout aussi dramatique. Les enfants scolarisés aux Prés de la Fontaine seront peut être entourés d'un peu plus de bons élèves mais 1) les chiffres de réussite au collège indiquent que cela n'a pas beaucoup d'influence sur leurs propres résultats et 2) aux Prés de la Fontaine comme à Buloz, les enfants n'ont pas la possibilité de rencontrer des enfants d'autres milieux sociaux : pour les uns comme pour les autres ce sera un handicap social durable dans leur vie.

Modifier une carte scolaire n'est pas simple. Il faut vérifier que le nombre d'enfants par école permette que la commune garde suffisament de classes. Toute modification fera forcément des mécontents qui seront les seuls à s'exprimer. C'est pourtant un impératif à Saint Julien en Genevois. Jamais par le passé autant d'enfants de la commune n'ont été scolarisés dans le privé. L'absence de révision de la carte scolaire par la municipalité y est pour beaucoup. Une part important des frais de scolarisation du privé sont pourtant payés par la commune. La commune finance donc une absence de mixité sociale qu'elle favorise par ailleurs.

Il n'y a sans doute pas besoin de revoir totalement la carte scolaire. Il suffit d'y apporter quelques modifications pour rééquilibrer socialement les écoles de la commune. J'avais fait cette demande à l'adjoint au Maire l'an dernier. Je l'ai renouvelée cette année. Le diagnostic est unanimement partagé. Nous espérons pouvoir ouvrir ce dossier en septembre, pour une modification de la carte en décembre, qui puisse entrer en application en septembre 2011.

Vous trouverez ci-joint l'ordre du jour du Conseil Municipal de Saint Julien en Genevois du jeudi 6 mai. La seance se tiendra en Mairie a 20h30 et est ouverte au public. Nous nous tenons a votre disposition si vous avez des commentaires ou suggestions sur les sujets a l'ordre du jour.

CM du 6 maii 2010-CONVOCATION et RPOJETS DELIBERATIONS.pdf

Plusieurs articles ces derniers jours ont souligné l'abstentionnisme massif dans les banlieues. Des analystes ont à juste titre analysé que cette exclusion politique est plus inquiétante que les violences de 2005 parce qu'elle traduit une marginalisation sociale toujours plus forte.

Ce que ces analystes ont en revanche manqué, c'est que cette exclusion politique et sociale de la jeunesse de France n'est pas spécifique aux banlieues. Elle est plus visible dans les banlieues parce que la part de la jeunesse dans la population y est plus élevée. Mais on observe cette même exclusion politique et sociale de la jeunesse à Saint-Julien-en-Genevois (Haute-Savoie) - commune parmi les plus aisées de France.

Le graphe ci-dessous montre le nombre de votants par classe d'âge aux régionales de 2010 dans la commune de Saint-Julien. En blanc les abstentionnistes, en noir les personnes qui ont voté aux deux tours et en gris ceux qui n'ont voté qu'a un seul tour. Ce graphe montre l'abstentionnisme de masse des jeunes mais aussi leur tourisme politique : ils sont plus nombreux à avoir voté à un seul tour qu'à avoir voté aux deux tours consciencieusement.

Chacun doit assumer sa part de responsabilité dans ce divorce entre la politique et la jeunesse : la politique s'éloigne de la jeunesse aussi parce que la jeunesse s'éloigne de la politique - et réciproquement. Aux municipales, il était désespérant de constater que les jeunes mamans de Saint Julien ont aussi peu voté que dans toutes les autres communes bien qu'on ait fait de leur préoccupation de l'accueil de la petite enfance un thème clef de notre projet municipal.

Chez les Saint Juliénois de 20 à 25 ans, seulement 11% ont voté aux deux tours. 15% ont manqué l'un des deux tours et 74% ont manqué les deux tours !!! Aucune élection ne traite aussi spécifiquement des sujets importants pour les jeunes : emploi, trains régionaux et formation sont les compétences principales de la région. A l'opposé on peut se demander pourquoi le taux de participation est si élevé chez les électeurs âgés de plus de 70 ans dont la plupart ne sont plus très concernés ni par les trains, ni par les lycées, ni par les formations professionnelles, ni par la politique de l'emploi.  

Nos démocraties perdent leur jeunesse. Les jeunes encore plus que les autres, ne croient pas à la politique, à la démocratie.. et presque en l'avenir du pays. Dans nos democraties vieillissantes la jeunesse est minoritaire. Les jeunes constatent que les règles démocratiques ne permettent pas de prendre en compte leurs préoccupations minoritaires : crise du logement, chômage de masse des jeunes, insuffisance de l'accueil de la petite enfance, défense des avantages acquis au détriment des jeunes qui n'ont aucun avantage, crise environnementale, crise morale, dettes publiques... passent après la question récurrente et pour eux dérisoire de l'insécurité, de la burqa ou de l'identité nationale. Notre société a du mal à faire une place à sa jeunesse... ou seulement aux « fils de » Higelin, Chedid, Drucker, Sarkozy, Gainsbourg... Scrutin après scrutin la majorité la plus âgée lui impose des choix de société qui ne sont pas les siens.

A ce sujet, les dernières présidentielles sont caricaturales : Ce sont les plus de 50 ans et particulièrement les retraités qui ont accordé une majorité au Président de la République et son thème du « travailler plus pour gagner plus ». Une règle de vie imposée en particulier par les retraités inactifs à des actifs qui au contraire recherchent un équilibre de vie entre vie professionnelle et vie privée.

Nous autres, plus très jeunes qui avons la politique pour passion sommes des ovnis déjà plus très représentatifs de notre génération. Nous sommes déjà dans la moitié la plus âgée de la population mais nous sommes considérés comme des jouvenceaux impubères et peu crédibles dans les milieux politiques. Avec les familles qui se délitent, nous sommes pourtant l'un de ces dernier fils qui relient encore le pays à sa jeunesse.

Les jeunes ont du mal à se reconnaître dans des références idéologiques périmées et n'ont plus de cadre de pensée pour comprendre le monde et le changer. Ils doutent à juste titre de la capacité du politique à changer les choses. Ils constatent que les politiques sont trop soumises à l'économie et à la finance : la crise du logement qui perdure dans le Genevois et l'incapacité à réguler la finance sont de nouvelles preuves de l'impuissance du politique.

Lors des élections municipales l'âge médian des votants était de 50 ans. Deux ans plus tard l'âge median des votants aux régionales est de 54 ans. L'âge median des votants augmente plus vite que le temps qui passe !!!

La jeunesse de France se mobilise sur des élections à enjeu lisibles et claires - ce que n'ont pas été les dernières régionales. On peut espérer que les prochaines présidentielles le soient. Les jeunes ne votent pas sur des cadres idéologiques périmés mais sur des thèmes forts et clairs. Les jeunes enfin auront besoin de preuves que la politique peut imposer la volonté populaire sur les contraintes économiques et financières. C'est sur des réponses concrètes à leurs préoccupations et des résultats visibles que l'on pourra remobiliser la jeunesse à participer à la construction de l'avenir du pays.

Le Conseil Municipal d'hier soir était convoqué à 20H30. La majorité a habituellement une réunion de groupe avant le conseil. A 20H30 très peu de conseillers municipaux de la majorité sont présents. 20H40 le Maire s'impatiente et ouvre le Conseil Municipal. Il n'y a alors que 15 Conseillers Municipaux de la majorité, ce n'est que grâce à notre présence que le Conseil atteint son quorum de 17 et peut tenir séance.

Lorsque le Maire était Conseiller Municipal d'opposition, dans cette situation, il quittait le Conseil Municipal qui du coup ne pouvait pas se tenir. Nous avons déjà eu un Conseil qui n'a pu se tenir que grâce notre présence. L'absentéisme de la majorité prend des proportions inquiétantes. Voilà plusieurs mois qu'il n'y a jamais plus de 18 Conseillers Municipaux de la majorité sur 25 au Conseil. Plusieurs Conseillers ne sont pas venus depuis plusieurs mois. On les comprend : eux-mêmes sont si peu associés aux débats qu'ils se lassent de leur présence.

De nombreux échos de la Mairie font état d'une lassitude généralisée tant des adjoints, que des services de la Mairie et que des Conseillers Municipaux. Même à la Communauté de Communes nombreux sont ceux qui s'exaspèrent des positions souvent incohérentes et irrespectueuses du Maire. Cela s'est vu lors de la désignation des délégués de l'ARC qui a vu l'élection du Maire de Saint Julien avec seulement une voix de majorité.

Nous demandons une suspension de séance pour débattre de notre présence. Se retirer du Conseil aurait pour conséquence de ne pas pouvoir adopter le budget ce qui serait ennuyeux tant pour la commune que pour ceux qui y ont travaillé. A l'opposé il est exaspérant de servir de mascarade de démocratie alors que toujours aucun projet ne nous a été présenté sur la maison de la petite enfance sur laquelle la municipalité dit travailler depuis plus d'un an. Nous décidons de rester mais exigeons d'être mieux informés des travaux en cours. Deux Conseillers supplémentaires finissent par arriver, le quorum de la majorité est atteint à 20H48 !

Nous passons à l'ordre du jour et notamment au budget. Vous trouverez le détail du budget dans l'ordre du jour que j'ai mis en ligne. Dans l'ensemble le budget est rigoureux et bon. Les dépenses sont beaucoup mieux maitrisées que dans le précédent mandat. On voit l'influence de l'adjoint au finance Michel de Smedt, et le travail rigoureux de nombreux adjoints notamment Mercedes Brawand qui est devenue particulièrement rigoureuse dans l'attribution des subventions en particulier. Sur le sport les subventions sont attribuées en fonction de l'effort fait pour la formation des jeunes : un axe politique en faveur du sport pour tous plutôt que du sport d'élite que nous avions particulièremen défendu durant la campagne et qui est mis en oeuvre par l'adjoint aux sports, Eric Brachet.

Les dépenses de personnel augmentent sous l'effet de la revalorisation à l'ancienneté et du recrutement d'assistantes maternelles, d'agents recenseurs et d'un directeur général adjoint des services.

Nous avons en revanche des remarques concernant le budget investissement. Toujours et encore de très nombreuses études, sur un bassin naturel biologique de plein air couplé à une piscine scolaire, sur un nouvel aménagement du centre ville, sur le pôle gare...etc..etc... alors que la municipalité a déjà de très gros projets sur la maison de la petite enfance, sur le transport en commun en site propre. Des projets qui ne pourront pas être financés tous ensemble. La moitié de ces études ne servira à rien, tout simplement parce qu'il faudra faire des choix. Ce sont plusieurs centaines de milliers d'euros qui seront gaspillés faute de n'avoir pas su faire des choix politiques d'orientation avant de lancer ces études.

Dans les subventions, une subvention exceptionnelle importante est accordée à la MJC pour épurer le passif de la situation dramatique laissée par la précédente équipe de la MJC.

La question de la piscine est particulièrement cocasse. Les bassin biologiques naturels ne permettent pas une utilisation importante. La municipalité veut coupler celà avec une piscine scolaire dont le déficit de fonctionnement serait très couteux pour la commune. Plus coûteux qu'un partenariat avec VitamParc. Même Annemasse n'arrive pas à faire tourner sa piscine et à besoin de l'aide de toute l'agglo. Le Maire de Saint Julien a la prétention d'en financer une.

Malgré ces réserves sur le budget investissement, nous nous abstenons sur le budget pour encourager les efforts de bonne gestion.

Vient l'affectation du résultat. Le résultat de l'exercice 2009 s'élève à 3 380 000 euros !!! Les dépenses municipales sont inférieures de 25% aux recettes. Avec un tel excédent, la commune aurait pu se permettre de se priver à la fois des recettes du Casino ET voir disparaitre soudainement près de la moitié des fonds frontaliers... elle aurait encore pu très bien passer l'année sans faire subir aux habitants une augmentation d'impôts de +8,5% !!! Ce résultat souligne à quel point l'augmentation d'impôt de l'an dernier était exagérée et inutile.

Le Maire montre clairement qu'il aurait voulu augmenter à nouveau les impôts cette année. J'estime au contraire que l'excédent faramineux de l'an dernier doit nous inciter à les réduire pour améliorer le pouvoir d'achat des habitants. La municipalité décide à mi chemin des les maintenir. Nous nous abstenons.

Nous abordons également le budget eau. La commune a très peu investit depuis trop longtemps. Nous devrons faire des investissements très importants qui vont nécessiter une augmentation considérable de la part communale sur l'eau. Près de 25% de l'eau produite se perd dans les canalisations municipales. Le doublement proposé de la part communal ne sera pas suffisant pour réaliser ces investissements. Nous le votons.

Vous trouverez ci-dessous l'ordre du jour du Conseil Municipal du 25 mars avec en particulier la proposition de budget communal pour 2010 ainsi que la proposition de subvention aux associations. Nous sommes a votre disposition pour toute remarque.

0-CM du 25 mars 2010-CONVOCATION.doc

00-CM du 25 mars 2010-projets délibérations n° 1 à 5.doc

00-CM du 25 mars 2010-projets délibérations n° 6 à 10.doc

Décidément le ban et l'arrière ban socialiste se mobilise pour féliciter le canton de Genève de ne pas construire assez de logements. Hier soir Jean-Michel Thénard, Maire socialiste de Saint Julien et candidat à sa réélection au Conseil Régional est intervenu sur le plateau de Léman Bleu pour dire que les efforts de construction de logements à Genève avançaient. Guillaume Mathelier intervenait ce matin aussi sur Radio Cité pour se féliciter de l'absence de construction de logements à Genève.. il peut difficilement dire autre chose puisque c'est lui qui bloque l'un des principaux projets : les communaux d'Ambilly.

En résumé, "tout va bien Mme la Marquise" selon Jean-Michel Thénard (PS) et Guillaume Mathelier (PS). Pas de chance, juste après lui, intervient une députée MCG du Grand Conseil, qui informe que la commission logement du Grand Conseil ne s'est pas réunie depuis fin novembre. Pour certains députés du Grand Conseil comme pour Jean Michel Thénard et Guillaume Mathelier, il n'y a pas de problème de logement à Geneve. Circulez il n'y a rien à voir.

Cette semaine, ce sont quatre habitants de la commune qui m'ont contacté : "Ca fait 3 ans que j'essaie d'obtenir un RDV avec le Maire" me dit l'un. Le Maire refuse de nous recevoir me disent des habitants de Cervonnex ou d'autre de la rue des Chênes. Si le Maire refuse de recevoir les habitants, il n'est pas étonnant que le Maire ignore leur détresse sur la question des coûts des logements.

Je débattrai avec Jean-Michel Thenard, Maire de Saint Julien et candidat PS aux élections régionales lundi matin à 7h10 sur Radio Cité sur 92.2.

Vous trouverez ci dessous l'ordre du jour du Conseil Communautaire du 1er mars qui se tiendra au batiment ATHENA a Archamps. Je suis a votre disposition pour toute remarque ou suggestion concernant l'ordre du jour.

Ordre du jour du Conseil Communautaire du 1er mars 2010.pdf

Le Conseil Municipal du mois de février est souvent très léger à Saint Julien en Genevois. On ne sait pas bien pourquoi l'exécutif a peu de proposition en février mais c'est une constante. Seulement 3 déliberations... plus une supplémentaire ajoutée à la dernière minute. Bien moins que les conseils à 24 déliberations qu'on a eu parfois.

Pour compenser cette absence de contenu, nous avons eu une présentation sur les projets d'entrée de ville côté ouest. Il s'agit d'une entrée de ville au niveau de l'ancienne route de Lyon qui relierai la nationale en provenance de Viry à la route des Sardes qui seraient alors à double sens. Une autre variant consiste à relier ce passage à la route qui arrive sur le parking d'Intermarché. Nous avons quelques échanges sur ces variantes. Sur le fond tout le monde est d'accord, nous avons besoin de nouvelles entrées et sorties de ville. Les prochaines étapes et les échéances sont un peu floues si ce n'est que la réflection continue.

Nous passons à l'ordre du jour. Le Maire demande l'accord du Conseil pour ajouter une délibération sur une exonération pour le casino afin que celui-ci apporte une contribution de 50 000 euros à Guitare en Scène. La délibération aurait dû être vue en commission sur le casino mais celle-ci n'a pas pu se réunir car Bernard Laporte, propriétaire du casino était coincé par la neige ce jour là. Le projet de délibération nous est parvenue après les délais légaux qui exigent 5 jours francs avant le Conseil Municipal. Ca arrive régulièrement. Ces délibérations arrivées avec retard ont une validité juridique douteuse. Le Maire demande au Conseil son accord pour ajouter cette délibération. Coup de théâtre, François Cena, le premier adjoint exprime son opposition. Il est suivi par une majorité d'adjoints. Le Maire met au voix. Une majorité s'oppose à cette proposition du Maire. On peut comprendre ce vent de fronde : ce n'est pas la première fois qu'une délibération qui concerne Guitare en Scène viole les procédures habituelles.

Vient ensuite une délibération de modification du PLU et de révision simplifiée. Les modifications sont présentées dans l'ordre du jour que vous trouverez ci-joint. Aucune objection à ces modifications. La révision simplifiée est pour le moins curieuse. La démarche de révision simplifiée est une démarche lourde. Nous avons eu une première délibération en juillet, en voilà une seconde. Il y aura maintenant une enquête publique avec un commissaire enquêteur qui vient d'être nommé. Il faudra à nouveau une nouvelle délibération. On s'attend à ce que le changement soit important pour justifier un tel effort de la part de la municipalité - alors que les priorités des habitants sur le commerce, la petite enfance, la circulation et le cadre de vie connaissent des retards. Et bien non, il s'agit simplement de rendre constructive 4 parcelles d'un même propriétaire pour une plus value privée de 600 000 euros environ. Y a t'il un intérêt pour la commune ? Aucun. Il s'agit de construire des villas mitoyennes ou contigües en bordure sud du hameau de Norcier. Un projet qui va à l'encontre des principes du SCOT qui vise au contraire à densifier les zones desservies par les transports en commun. Un projet qui contribuerait à dénaturer un peu l'identité de l'un des hameaux de Saint Julien. Enfin, un projet qui détruit des terres agricoles fertiles. Plutôt contradictoire de la part d'une municipalité qui a créé une zone agricole protégée. Ce projet n'a aucun sens. C'est un bien curieux cheveu sur la soupe comme le reconnait l'adjoint à l'urbanisme. L'enquête publique permettra aux habitants de Norcier, aux agriculteurs, à ceux qui veulent préserver l'identité des hameaux, à ceux qui estiment que les nouvelles constructions doivent se faire près des transports en commun pour limiter les engorgements futurs de dire ce qu'ils pensent de ce projet.

Nous voyons encore une demande de subvention pour l'aménagement de la route des Chênes. Le projet n'est pas totalement ficelé. La municipalité doit encore régler des problèmes juridiques avec les propriétaires et aménager son projet. Mais sur le fond la route des Chênes doit être aménagée.

Enfin une demande d'accord pour un cautionnement pour des logements sociaux que nous approuvons.

Comment ont avancé les 4 priorités des habitants hier soir :

1) améliorer la circulation : présentation du projet d'entrée ouest - et d'entrée de ville par le ront point dit de Viry.

2) améliorer le cadre de vie : la révision simplifiée du PLU va à l'encontre de ce besoin des habitants

3) accueil de la petite enfance : aucune avancée hier soir

4) diversifier et renforcer le commerce : aucune avancée hier soir

Vous trouverez ci dessous l'ordre du jour du Conseil Municipal de Saint Julien du 11 fevrier 2010.

Un ordre du jour tres leger. Une revision du PLU etonnante qui semble repondre a la demande d'une unique proprietaire de Norcier et qui est en contradiction avec les principes de densification qui permettrait de reduire les nuisances du traffic.

Comme d'habitude nous sommes a votre disposition pour plus de renseignements.

CM du 11 février 2010-CONVOCATION et PROJETS DE DELIBERATIONS.doc

Vous trouverez ci dessous l'ordre du jour du Conseil Municipal de Saint Julien en  Genevois du jeudi 21 janvier. Le Conseil Municipal se reunira en reunion publique en Mairie. Vous y etes chaleureusement invite. Vous pouvez par ailleurs nous faire part de vos remarques au sujet de l'ordre du jour - sur ce site au travers d'un commentaire ou par mail ou telephone (section a propos).

Ordre du jour du Conseil Municipal de Saint Julien en Genevois du 21 janvier 2010.pdf