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dimanche, 15 décembre 2013

Accès aux soins en Suisse : une première bonne nouvelle !

assurance maladie des frontaliersLes accords bilatéraux règlent la question de l'accès aux soins en Suisse. Certains textes doivent encore être appliqués.

Du point de vue de la question de l'accès aux soins en Suisse pour les résidents du Genevois français, il y a trois grandes catégories de soins :

  1. les soins d'urgences : qui sont déjà pris en charge au travers d'une convention existante.
  2. les soins programmés : c'est-à-dire que les soins sont la raison de la présence en Suisse. Pour les soins programmés il faut une autorisation préalable de la sécurité sociale pour avoir droit à un remboursement. Ces autorisations sont très rarement accordées. L'application stricte du droit européen devrait conduire à ce que ces autorisations soient accordées de manière plus pertinente en particulier s'il n'y a pas d'offre de soins équivalents dans des délais équivalents en France - et la proximité est bien entendu un critère de qualité de ces soins.
  3. les soins nécessaires : ce sont les soins qui sont nécessaires lors d'un séjour en Suisse.

Pour les soins nécessaires, les accords et les procédures de remboursement sont déjà en place... mais actuellement utilisées uniquement pour les Français en séjour touristique. Ces procédures sont parfaitement utilisables pour les frontaliers qui sont assurés par la sécurité sociale.

Il faut pour cela qu'ils demandent une carte européenne d'assurance maladie - une sorte de carte vitale européenne. Cette carte peut être demandée en ligne ou par téléphone sur le site de la sécurité sociale pour les personnes qui sont déjà assurés par la sécurité sociale française (5% des frontaliers ont fait ce choix ces dernières années).

Vous devez ensuite présenter cette carte lors de votre admission à l'hôpital pour des soins nécessaires, régler les frais et demander le remboursement auprès de la Coordination internationale de l'assurance maladie à Soleure. Vous trouverez ci-dessous le document explicatif remis par l'hôpital cantonal aux patients qui sont dans cette situation.

Carte européenne d'assurance maladie.pdf

A vrai dire il n'y a là rien de vraiment nouveau puisque cette procédure est utilisée par les touristes français en Suisse. Ce qu'il y a de nouveau c'est que cette carte doit désormais être utilisée par les assurés sociaux français lorsqu'ils sont en Suisse.

Les soins d'urgence sont déjà pris en charge, les soins nécessaires peuvent l'être au travers de la carte européenne d'assurance maladie, il reste encore à avancer sur la question des soins programmés.

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vendredi, 13 décembre 2013

Le Plan Local d'Urbanisme est adopté à St Julien en Genevois

Trois sujets d'importances qui engagent l'avenir de la commune étaient débattus hier soir au Conseil Municipal : le transfert de la compétence petite enfance à la Communauté de Communes, le Plan Local d'Urbanisme et le Débat d'Orientation Budgétaire.

On aurait pu s'attendre à ce que la majorité municipale soit mobilisée pour en débattre... une fois encore à 20h30, une heure après l'heure de convocation il n'y avait que 16 membres de la majorité présents. Vu l'ordre du jour important ET urgent, nous avons décidé de rester.

Sur le transfert de la compétence petite enfance, une quasi unanimité s'est dégagée en faveur d'un transfert de compétence à la communauté de commune. Ce transfert permettra aux communes de résidence de financer de manière équitable l'offre d'accueil de la petite enfance dans le canton indépendamment du lieu de travail. Il permettra de dégager des synergies en améliorant les taux d'utilisation des crèches indépendamment des seules limites communales.

Le Plan Local d'Urbanisme a été présenté. Très peu de changement par rapport au projet arrêté en avril dernier. Tout au long de la procédure nous avons fait des propositions, des critiques constructives, des remarques. Nous avons exprimé avec vigueur le souhait d'une majorité d'habitants d'aller plus loin dans la préservation des espaces naturels dans la ville. De sanctuariser les espaces agricoles pour préserver une agriculture de proximité et des paysages agricoles exceptionnels. Nous avons exprimer avec vigueur la volonté des St Juliennois d'en finir avec le clientélisme qui consiste à rendre quelques propriétaires millionnaires en rendant leurs terrains constructibles pour services rendus à la municipalité indépendamment de toute considération d'urbanisme. Nous avons fait des propositions pour renforcer l'utilisation des transports en commun en limitant le stationnement résidentiel à proximité du futur tram. Nous avons souligner le danger qu'il y avait à rendre constructible le rond point d'entrée sud de St Julien alors que la commune commence à peine à travailler sur l'engagement de 2008 de l'équipe actuel de finaliser sur ce mandat un réaménagement du rond point de l'Arande.

La municipalité a refuser d'appliquer dès aujourd'hui le principe de gel des extensions des hameaux qu'elle votera pourtant dès lundi prochain avec le Schéma de Cohérence Territorial. Oui, il y a bien quelque chose de malhonnête à proclamer le jeudi 12 décembre au conseil municipal que les hameaux doivent être étendu et de proclamer le lundi 16 décembre au conseil communautaire que les hameaux de St Julien ne devront plus jamais être étendus.

Nos propositions ont été ignorées, méprisées et négligées. Modeste consolation, après avoir convaincu par nos arguments les deux autres candidats aux municipales, l'adjoint à l'urbanisme s'est résignée à faire un très modeste changement sur l'entrée sud de St Julien. Une décision qui fera économiser plus de 500 000 euros à la commune soit plus de 100 euros par famille ! C'est une satisfaction pour nous, mais une très modeste satisfaction.

A l'avenir il faudra apprendre à mieux écouter les habitants pour les inciter à mieux participer à l'élaboration collective d'un urbanisme de qualité.

Malgré le sentiment de profond gâchis de toute cette procédure et d'opportunité manquée pour la commune. De toute évidence le travail réalisé est important. De toute évidence un Plan Local d'Urbanisme est forcément mieux qu'un Plan d'Occupation des Sols périmé : même si on ne saurait ce satisfaire de maigre constat. Si nous ne sommes pas satisfaits par le résultat, il serait absurde de s'opposer aux améliorations induites par ce Plan Local d'Urbanisme. La minorité s'est donc majoritairement abstenue.

Dans tous les cas, un nouveau Plan Local d'Urbanisme conforme au nouveau SCOT devra être adopté par la future municipalité. Nous pourrons alors faire les améliorations qui s'impose et que les St Juliennois ont majoritairement exprimé au travers de notre enquête.

Enfin, nous avons abordé le Débat d'Orientation Budgétaire. Pas grand chose à dire sur ce débat d'orientation budgétaire : aucune augmentation d'impôts et la finalisation des actions en cours. C'est tout de même la moindre des choses qu'une municipalité termine ses chantiers et paie ses factures. On pourrait appeler ce débat d'orientation budgétaire "suite et fin d'une municipalité". Entre les documents qui nous ont été envoyé le vendredi et ceux du Conseil Municipal, la municipalité s'est sans doute aperçu qu'un tel débat d'orientation budgétaire donnait la preuve qu'elle avait déjà fait son deuil des élections municipales. Elle a donc ajouté un des projets de l'équipe socialiste avec leur projet pharaonique d'aménagement le long de l'aire. Toujours aucun chiffrage précis. Peu importe de toute façon, c'est la prochaine municipalité qui en décidera.

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mardi, 10 décembre 2013

675 St Juliennois ont retrouvé le droit de vote !

Depuis le début de l'année ce sont déjà 675 St Juliennois qui ont retrouvé leur droit de vote en accomplissant les formalités administratives nécessaires. C'est déjà trois fois plus que l'an dernier, et à ce rythme là, il y aura plus d'inscriptions sur les listes électorales de St Julien-en-Genevois cette année qu'il y en a eu avant les élections présidentielles de 2012. Ces nouveaux inscrits représentent déjà 10% des électeurs de St Julien !

St Julien en GenevoisEt pourtant, des milliers de St Juliennois sont encore privés de leur droit de vote par une procédure administrative trop lourde. En moyenne en France, le nombre d'électeurs représente environ 70% des habitants. A St Julien nous sommes à un taux de 55% seulement. Et encore parmi ces 55% plus d'un millier ne résident plus dans la commune.

Je suis révolté par cette situation qui, de fait, prive les habitants de leur droit de vote. Je pense qu'au contraire, notre commune sera plus vivante lorsque tous ces habitants pourront participer aux choix communs sur l'avenir de la commune. Je pense que la municipalité aurait du distribuer elle-même les formulaires d'inscription sur les listes électorales dans le bulletin municipal comme elle le fait pour les formulaires pour les fonds frontaliers.

Nous avons donc distribué ce week-end une lettre de relance pour inciter les personnes non inscrites à effectuer leurs démarches d'inscription avant la fin de l'année. Nous avons dénombré plus de 4000 habitants de la commune qui ne sont pas inscrits sur les listes électorales. Il y en a sans doute quelques uns dans votre entourage. Dites leur qu'il leur reste seulement 3 semaines pour s'inscrire ! Seuls ceux qui seront inscrits pourront participer aux choix sur les grandes orientations de notre commune le 23 mars prochain (nous travaillons fort pour que vous n'ayez pas à vous déplacer une deuxième fois pour le second tour du 30 mars!).

Téléchargez ici le formulaire d'inscription sur la liste électorale.

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dimanche, 08 décembre 2013

Nouveau Plan d'Urbanisme à St Julien-en-Genevois : la municipalité ne tient aucun compte de l'enquête publique

Vous trouverez ci-dessous l'ordre du jour du Conseil Municipal de St Julien-en-Genevois du 12 décembre 2013 avec notamment la délibération qui préconise l'approbation du nouveau Plan Local d'Urbanisme.

Après plusieurs mois de concertation, une enquête publique, des avis des services de l'Etat, de la Région, du Département, des chambres d'agriculture, de commerce et des métiers, et de plusieurs dizaines d'habitants, la commune a décidé de ne rien changé au Plan Local d'Urbanisme tel qu'il avait été adopté en avril dernier. Ces élus se plaignent de l'absence de participation des citoyens... mais lorsque les citoyens participent ils sont incapables de prendre en compte leur avis.

Les seuls changements sont des changements techniques d'erreur matérielles. L'enquête publique a conclut qu'il y a trois grandes faiblesses au projet de PLU de la municipalité : les extensions urbaines excessives et injustifiées, une absence de prise en compte des projets d'entrée sud de la ville à proximité de l'Arande et des extensions urbaines des hameaux contraire au nouveau SCOT ! Rien n'a changé sur ces trois points dans la version qui nous est présentée !

Alors que nous faisions quelques remarques critiques sur le PLU lorsque la municipalité a arrêté le projet en avril dernier il nous avait été répondu que la phase de concertation qui s'ouvrait était l'occasion de faire des remarques avant l'arrêt définitif. Nous avons fait ces remarques, mais aucune n'a été prise en considération ! On retrouve les mêmes erreurs pour St Julien dans la version définitive.

J'aurai l'occasion cette semaine de revenir à nouveau sur le fond de ce Plan Local d'Urbanisme et de toutes les erreurs qu'ils comportent qui coûteront cher à la commune et à ses habitants. Mais indépendamment du fond, il y a une affaire de méthode : cette municipalité a conçu son projet en bureau fermé avec un urbaniste.. sans aucune prise en compte des aspirations des habitants. Quelle arrogance ! Quel déni de démocratie ! Quel déni du débat citoyen ! Quelle suffisance ! Cette incapacité à prendre en compte les avis des habitants risque de décourager les habitants qui s'impliquent... pour nous au contraire, c'est un énorme encouragement à redoubler nos efforts pour changer l'équipe municipale, changer de méthode pour changer d'urbanisme !

Ce genre de méthodes a pu fonctionner au siècle dernier !  Il est temps de les renouveler.

Conseil Municipal de St Julien en Genevois du 12 décembre 2013.pdf

PLU Saint Julien en Genevois.pdf

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vendredi, 06 décembre 2013

Commencer par le commencement à St-Julien-en-Genevois

Dans toutes les activités, il faut d'abord assurer la base. On attend d'abord d'un pharmacien des médicaments disponibles, si en plus il est aimable et de bon conseil c'est encore mieux.. mais si les médicaments ne sont pas en stock, l'amabilité et le conseil ne servent à rien. On attend d'un chauffeur de bus qu'il sache conduire de manière précise et sûre, si en plus il est avenant c'est encore mieux.. mais s'il ne sait pas conduire peut importe qu'il soit avenant !

Bien sûr, nous avons une vision claire de l'avenir de la ville pour améliorer le cadre de vie, la qualité des espaces publics et surtout adapter St Julien-en-Genevois à sa nouvelle stature de ville.

Bien sûr, nous voulons développer une place de cœur de ville, des artères piétonnières et cyclables, des cantines dans les écoles. Bien sûr !

Bien sûr, nous rassemblons une équipe la plus expérimentée professionnellement, la plus dynamique, la plus engagée, la plus diverse, la plus représentative et la plus motivée. Une équipe soudée par l'élaboration d'un projet commun au service de la ville et de ses habitants parce que nous estimons ce lien plus fort que le lien d'un clan partisan !

Pourtant notre projet et notre équipe n'auraient aucun sens s'il n'y avait au départ la volonté d'être au service des habitants. Tout cela n'aurait aucun sens si nous considérions que seules nos certitudes comptent, nous pensons au contraire que chacun des 12'000 St Juliennois a une connaissance unique et personnelle de St Julien et que l'intelligence collective est toujours supérieure à n'importe laquelle des intelligences individuelles.

Avant même de parler de projet et d'équipe durant la campagne, il me semble nécessaire qu'une municipalité assure la base de ce que les habitants attendent d'elle :

  1. répondre aux courriers surtout lorsque ce sont des pétitions signées par des centaines d'habitants,
  2. avoir conscience qu'ils véhiculent aussi l'image de la commune,
  3. montrer un exemple de politesse, d'amabilité et de savoir vivre,
  4. veiller au respect des règles de conduite,
  5. écouter les habitants avec sincérité et prendre en compte leurs avis.

En un mot, assurer le fondement sur lequel doit se poser un projet de ville ambitieux et une équipe dynamique au service des habitants !

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mercredi, 04 décembre 2013

Les élections municipales et intercommunales de St-Julien-en-Genevois : mode d'emploi

Les élections municipales auront lieu le 23 mars et en cas de deuxième tour le 30 mars 2014.

Les électeurs français et européens de St Julien-en-Genevois à jour sur la liste électorale au 31 décembre 2013 pourront voter. Ils décideront ainsi des compétences et de l'engagement d'une équipe. Ils décideront aussi d'une méthode et d'un projet à mettre en œuvre.

L'élection est acquise dès le premier tour si une liste obtient plus de 50% des voix. Cela a été le cas à Annemasse en 2008 avec trois listes candidates et à Annecy avec 4 listes candidates. Dans l'intérêt de la commune, nous travaillons pour obtenir la confiance d'une majorité d'entre vous dès le premier tour.

Pour pouvoir se maintenir au second tour, il suffit de rassembler seulement 10% des voix. Légalement, la tête de liste peut décider seule du maintien, du retrait ou de la fusion, et décider également quels candidats du premier tour restent sur une liste fusionnée. C'est dans un souci de transparence que nous vous communiquerons clairement notre attitude en cas de second tour comme nous l'avions fait lors des précédentes élections.

A titre personnel, et sur le conseil de nombreux maires qui ont connu des fusions de liste, je suis opposé aux fusions d'entre deux tours : on peut fusionner des listes, mais on ne fusionne jamais des équipes sur un projet cohérent en 48 heures entre deux tours. Les fusions de listes se traduisent le plus souvent par des désastres pour le mandat. C'est la raison pour laquelle nous faisons preuve de la plus grande ouverture avant le premier tour dans la composition de notre équipe et une fois notre équipe constituée nous la mèneront jusqu'au bout de la campagne.

La répartition des sièges se fera de la manière suivante :

1) Attribution de la prime majoritaire : la liste arrivée en tête, même si c'est d'une seule voix de plus, obtiendra d'office 17 sièges au conseil municipal et 8 sièges au conseil communautaire. C'est cette prime majoritaire qui décidera de la majorité municipale pour le prochain mandat, c'est à dire de l'équipe et du projet. Lors des dernières élections municipales, notre liste avait obtenu 48,7% des voix, mais seulement 24% des sièges en raison de cet effet de prime majoritaire.

2) Répartition des sièges restants à la proportionnelle à la plus forte moyenne : le reste des sièges est réparti à la proportionnelle à la plus forte moyenne.

S'il y a deux listes au tour final, voilà la répartition des sièges par liste en fonction du résultat obtenu par les listes candidates. En cas de 3ème liste la répartition dépend du score respectif des trois listes et la prime majoritaire peut être attribuée à une liste ayant obtenu seulement un tiers des voix pourvu qu'elle soit en tête.

Score Conseil Municipal Conseil communautaire
5,9% 1 élu aucun élu
11,8% 2 élus aucun élu
12,5% 2 élus 1 élu
17,6% 3 élus 1 élu
23,5% 4 élus 1 élu
25,0% 4 élus 2 élus
29,4% 5 élus 2 élus
35,5% 6 élus 2 élus
37,5% 6 élus 3 élus
41,2% 7 élus 3 élus
47,1% 8 élus 3 élus
50,0% 25 élus 12 élus
52,9% 26 élus 12 élus
58,8% 27 élus 12 élus
62,5% 27 élus 13 élus
64,7% 28 élus 13 élus
70,6% 29 élus 13 élus

 

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lundi, 02 décembre 2013

Au Conseil Municipal de Saint-Julien-en-Genevois à votre service

Vous trouverez ci-dessous le texte de la tribune libre du groupe Mieux Vivre à Saint-Julien-en-Genevois qui sera publié dans l'édition de décembre du bulletin municipal. Après avoir inutilement consulté des avocats avec l'argent de vos impôts et retardé la parution du bulletin, la municipalité s'est résolue, contre son gré, à appliquer la loi et à répartir l'espace de la page dévolue à la minorité proportionnellement au nombre d'élus signataires comme cela est pratiqué dans toutes les communes de France à commencer par Annemasse. A l'avenir, il faudra utiliser un peu plus le bon sens et un peu moins d'avocats : on arrivera au même résultat plus rapidement et à moindre frais pour la collectivité !

 

Au Conseil Municipal de septembre, nous avons interpellé la municipalité sur les rythmes scolaires. L’amélioration des activités périscolaires nécessitent de revoir l’organisation. Plusieurs enfants ont été oubliés à la sortie de l’école ! La municipalité doit vite accorder plus d’attention au périscolaire et mieux associer parents et associations pour en améliorer le fonctionnement.

Le changement des horaires scolaires conduit à une réduction de 20 minutes du temps de repas des enfants. Une décision néfaste prise sans consultation des professionnels de terrain. Certains enfants doivent déjeuner en un quart d’heure seulement et les retards en classe l’après midi sont fréquents. Selon le Maire, le travail est en cours. L’année scolaire aussi !

La majorité a également présenté deux projets : des aménagements fastueux sur la place du marché et le long de l’Aire en contrebas du quartier de Chabloux. Aucun chiffrage financier n’a été présenté. Nous avons souligné que ces deux projets vont à l’encontre des priorités des habitants que sont l’aménagement d’un cœur de ville et de parcs publics dans les quartiers. Dans tous les cas, ces projets ne seront pas mis en œuvre au cours de ce mandat. Nous avons été stupéfaits de voir la majorité utiliser vos impôts pour élaborer et communiquer sur le projet d’une liste candidate.

Nous avons enfin été surpris de voir une demande de délégation de trésorerie au Maire de 5 millions d’euros, soit le quart des recettes du budget de fonctionnement. La municipalité a expliqué ce besoin de trésorerie pour payer les travaux de la Maison Intergénérationnelle qui avancent plus vite que prévus. Pourtant les crédits de paiement sur 2013 n’ont été augmentés que de 400 000 euros et pas de 5 millions. La municipalité a prétendu que cette ligne de trésorerie serait gratuite tant qu’elle ne serait pas utilisée, pourtant un intérêt de 0,2% sera facturé sur l’encours non utilisé. Au-delà du montant astronomique et des explications confuses sur le besoin de trésorerie, il n’y a aucune raison que le Conseil Municipal transmette un tel pouvoir au seul Maire. Le Conseil Municipal se réunit suffisamment souvent pour faire son travail de contrôle de l’exécutif municipal.

Le projet d’entrée ouest de la ville a été présenté. Le tracé court entre la départementale et la route des vignes est retenu. La municipalité souhaite la mise à double sens de la rue des sardes. Nous y sommes opposés. A ce stade les deux options restent ouvertes.

Le 17 octobre, le Conseil Municipal devait se réunir à 19h. Sept élus de la minorité sur huit étaient présents. Neuf élus de la majorité étaient absents. Depuis deux ans en moyenne sept élus de la majorité sont absents aux Conseils Municipaux. Impossible de débattre avec des chaises vides. Cet absentéisme est un manque de respect vis-à-vis des habitants, des services et accessoirement des élus qui s’engagent. Comme annoncé, nous avons quitté la séance du Conseil qui n’a pas pu se tenir faute de quorum.

Le Conseil Municipal s’est donc réunit à nouveau le 22 octobre. A nouveau neuf élus de la majorité étaient absents.  Il a été institué un droit de préemption commercial afin de permettre à la commune d’intervenir lorsqu’elle le juge utile pour revitaliser le commerce au centre ville. Nous le demandions depuis longtemps. Nous l’avons voté.

Une autre délibération a été présentée pour le recrutement de 12 agents pour les activités périscolaires de 15h30 à 17h00 : un temps de travail trop court pour avoir les moyens de vivre dignement ! La désorganisation actuelle des rythmes scolaires rend urgent ces recrutements pour préserver la sécurité des enfants. Cependant, la qualité du service auprès des enfants aurait imposé une autre organisation pour éviter cette précarisation du temps de travail des agents.

Pour le groupe « Mieux Vivre à St Julien » Eddy Carl, Isabelle Gérard, Dominique Gueguen, Catherine Joubert, Cédric Marx, Frédéric Sansa, Antoine Vielliard

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mardi, 26 novembre 2013

Urbanisme : St Julien-en-Genevois se faufile devant le SCOT de la Communauté de Communes

Les dates sont prévues depuis longtemps : St Julien-en-Genevois adoptera sont Plan Local d'Urbanisme (PLU) le 12 décembre, soit juste quelques jours avant le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de la Communauté de Communes du Genevois qui lui doit être adopté le 17 décembre. Et pour cause, St-Julien-en-Genevois va vite adopter un PLU avant que celui-ci ne devienne illégal vis-à-vis du SCOT. Un comportement irrespectueux des communes partenaires de la Communauté de Communes et qui n'est certainement pas à la hauteur du devoir d'exemplarité d'une commune centre.

Le SCOT de la Communauté de Communes a un objectif : préserver nos espaces naturels et agricoles ET permettre à chacun de pouvoir continuer à se déplacer en prévoyant la construction des logements à proximité des réseaux de transports. Pour cela, les communes rurales devront faire de grands efforts et à maitriser leur croissance démographique et donc fiscale. A l'opposé, les communes urbaines devront continuer à construire des logements même si elles devraient le faire de manière plus qualitative.

St Julien a donc conservé le droit d'étendre ses zones à bâtir puisque la plupart des réseaux de transports passent ici. Pourtant, plus de la moitié des extensions d'urbanisation du futur PLU sont à plus de 500m des réseaux de transport : à Crache, à Thairy, à Norcier, à Lathoy et à Cervonnex.

Pour appliquer ce SCOT des maires des communes rurales iront voir certaines familles pour leur annoncer que leur terrain ne sera plus constructible pour permettre que les futurs habitants s'installent près des réseaux de transport. A St-Julien-en-Genevois au contraire, le Maire ira offrir un cadeau de noël de 1,4 millions d'euros de droits à construire à une famille proche de la municipalité qui s'est fortement impliquée dans la campagne des municipales de 2008. S'il s'agissait d'un terrain a proximité des réseaux de transport, on pourrait parler d'intérêt général, mais en l'occurrence il s'agit d'un terrain agricole situé au sud du hameau de Norcier. Une semaine plus tard et le cadeau clientéliste aurait été illégal en plus d'être immoral !

La commune de St-Julien-en-Genevois aura consommé la totalité de son droit à extension urbaine prévu par le SCOT pour les 10 prochaines années... 4 jours avant l'adoption du SCOT !

Le commissaire enquêteur a rendu ses conclusions que vous trouverez ici en lien. En résumé, elle souligne qu'il vaut mieux un PLU imparfait qu'un POS. Nous sommes d'accord et j'ai eu l'occasion de le lui dire également. Pourtant, comme nous, et comme les personnalités publiques associées, elle souligne les incohérences de ce PLU :

  1. des extensions urbaines énormes et injustifiées,
  2. aucune anticipation de l'entrée sud de St Julien-en-Genevois sur laquelle pourtant la municipalité prétend avoir des projets,
  3. des extensions urbaines dans les hameaux qui sont pourtant formellement interdites par le nouveau SCOT.

Elle recommande que la commune recommence le plus rapidement possible toute la procédure pour se mettre en compatibilité avec le SCOT. Avec de telles conclusions, le tribunal administratif regardera de près le PLU de St Julien-en-Genevois. En 13 ans de mandat, la question reste de savoir si le bilan de l'équipe sortante en matière d'urbanisme va se résumer à deux PLU annulés ?

Pour notre part, nous recommanderons que les conclusions de l'enquête publique soit pris en compte dans la version qui sera présentée au Conseil Municipal le 12 décembre. La commune a besoin d'un PLU solide et fiable. Elle n'a pas besoin d'un PLU adopté en douce quelques jours avant le nouveau SCOT !

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mardi, 19 novembre 2013

Ordre du jour du conseil municipal de St-Julien-en-Genevois

Vous trouverez ci-dessous l'ordre du jour du conseil municipal de St Julien en Genevois.

Nous sommes à votre disposition pour toute remarque sur l'ordre du jour ou sur tout autre sujet de la ville.

conseil municipal St Julien en Genevois 21 nov_20131115142450.pdf

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mardi, 12 novembre 2013

Accès aux soins en Suisse : que la France applique les règlements européens !

Vous trouverez ci-dessous une lettre que j'adresse ce jour à Thierry Repentin, Ministre délégué aux Affaires Européennes qui était samedi au Congrès des Maires de Haute-Savoie afin de lui demander de veiller à ce que les règlements européens qui permettent l'accès au soin au delà des frontières nationales soit enfin appliqué par la France à la frontière Suisse.

 

Monsieur le Ministre,

Lors du Congrès des Maires de Haute-Savoie à Annemasse ce samedi 9 novembre, vous avez alerté les élus sur le risque que ferait peser sur les financements européens une victoire des partis anti-européens lors des élections du 25 mai 2014. Effectivement, les financements européens sont décisifs pour notre département tout particulièrement pour son activité agricole et pour les projets transfrontaliers.

Vous avez l’occasion d’apporter aux habitants de notre territoire une preuve tangible que l’Union Européenne agit à leur service dans leur quotidien. A la question que je vous ai posée samedi, vous avez répondu que les ministres en charge s’assuraient que les soins en cours puissent être poursuivis à l’échéance du droit d’option. Je me permets de préciser que la question de l’accès aux soins en Suisse va bien au-delà de la poursuite des soins en cours et par ailleurs qu’elle relève bien de votre champ ministériel. En effet, l’accès au soin en Suisse doit également couvrir les soins courants et les soins programmés futurs conformément au droit européen. Par ailleurs, en tant que ministre des affaires européennes, il vous revient de vous assurer de l’application par la France de ces règlements.

Les frontaliers sont des adultes. Une majorité d’entre eux comprend bien que si la Sécurité Sociale prend en charge leurs frais de maladie lorsqu’ils sont au chômage, gravement malade ou à la retraite, il est légitime qu’ils y contribuent lorsqu’ils sont jeunes et bien portants. En revanche, il n’est pas du tout compréhensible que dans notre République égalitaire, ils ne puissent bénéficier de soins à proximité de leur lieu de travail ou encore se rendre à l’hôpital le plus proche de leur domicile comme c’est le cas pour tous les autres Français. Il est temps que les caisses primaires d’assurances maladie mettent leurs pratiques en conformité avec le droit européen. Je suis certain que vous aurez à cœur d’y veiller avant les élections européennes du 25 mai prochain.

En particulier avec l’article 19 du règlement communautaire 883/2004 qui prévoit « qu’une personne assurée et les membres de sa famille qui séjournent dans un État membre autre que l’État membre compétent peuvent bénéficier des prestations en nature qui s’avèrent nécessaires du point de vue médical au cours du séjour, compte tenu de la nature des prestations et de la durée prévue du séjour. Ces prestations sont servies pour le compte de l’institution compétente, par l’institution du lieu de séjour, selon les dispositions de la législation qu’elle applique, comme si les personnes concernées étaient assurées en vertu de cette législation». Ces dispositions sont applicables à la Suisse en vertu des accords bilatéraux entre la Suisse et l’Union Européenne. Elles sont appliquées à toutes les frontières de la France sauf à la frontière suisse. Je sollicite votre intervention déterminée pour que ces règlements soient enfin appliqués, le plus rapidement possible et dans tous les cas à l’échéance du droit d’option le 31 mai 2014. Comment comprendre que l’accès aux soins en Suisse ait pu être garantit par les assureurs privés en quelques mois et qu’un demi siècle plus tard le service public soit toujours incapable de répondre à cette demande malgré l’augmentation importante du nombre de frontaliers ? Ce qui était jusque là de la négligence est désormais une violation du droit européen.

Plus précisément, ce règlement européen doit permettre aux frontaliers qui le souhaitent de désigner un médecin traitant en Suisse. Cela est prévu par la circulaire DSS/DACI n°2012-207du 24 mai 2012 qui rappelle à cet effet que « la possibilité de choisir un médecin traitant établi notamment en Suisse existe (…) selon les conditions prévues par le point III de la circulaire DSS/DACI n°2005-275  du 27 mai 2005 ». Une circulaire malheureusement laissée lettre morte faute d’une circulaire de la CNAMTS précisant les modalités de conventionnement avec les médecins suisses pour la coordination du parcours de soin.

S’agissant des soins programmés, là encore, l’accès au soin en Suisse est possible conformément à l’article 20 du règlement communautaire 883/2004. Les soins programmés doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation préalable auprès de la sécurité sociale à laquelle il doit être répondu en deux semaines au plus, faute de quoi la réponse est réputée positive. Un refus doit être dûment motivé en apportant une solution de traitement identique en temps opportun sur territoire français. Là encore, ce règlement européen n’est pas appliqué par la sécurité sociale qui à ma connaissance refuse systématiquement ces autorisations préalables sans motivation circonstanciées. Il est révoltant pour les habitants de notre agglomération de devoir faire 140km pour être pris en charge à Lyon alors qu’ils voient un hôpital universitaire de leur fenêtre ! Le monde ne s’arrête pas aux frontières de notre pays, il est temps que les administrations nationales prennent la mesure des enjeux des territoires frontaliers. Ce sont plus d’un million de citoyens français résidant à moins de 30 minutes de la frontière suisse qui sont pénalisés au quotidien par l’inapplication concrète de ces règlements européens et qui observeront de près votre action en ce domaine.

Vous trouverez toutes les références aux textes européens qui doivent être appliqués dans l’annexe 4 du rapport de la mission de l’IGAS et de l’IGF sur l’intégration dans le droit commun de l’assurance maladie des frontaliers résidant en France et travaillant en Suisse remis au gouvernement en juillet dernier.

En espérant que vous parviendrez à faire appliquer le droit européen qui garantit à tous les assurés sociaux des territoires frontaliers un accès aux filières de soins les plus proches de chez eux, je vous prie d’agréer, Monsieur le Ministre, à l’expression de ma respectueuse considération.

 

Antoine Vielliard

 

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lundi, 11 novembre 2013

Morts pour la France !

hommage aux morts de St-Julien-en-GenevoisAujourd'hui avait lieu à St-Julien-en-Genevois la cérémonie de commémoration en l'honneur des combattants de la guerre de 14-18. C'est une cérémonie toujours impressionnante quand on compte ces dizaines de noms qui s'affiche sur le monument aux morts. A l'époque il n'y avait que 1400 habitants. Le terme "décimé" est à prendre au sens propre, car ce sont bien 10% des hommes de la commune qui sont décédés durant cette grande guerre.

Aujourd'hui encore seriez-vous prêt à mourir pour la France comme nos grands oncles et nos ascendants l'ont fait ? Il y a un paradoxe dans ces monuments aux morts. Ils avaient été construits dans toutes les communes de France à la demande des anciens combattants pour ne jamais oublier le massacre. Ils sont aujourd'hui des monuments en l'honneur de ceux qui y ont perdu la vie. Célèbrent-ils d'abord leur sacrifice à la guerre au service de la patrie ou dénoncent-ils surtout au contraire la folie meurtrière des guerres ? Les deux mon général ! Il sont à la fois un hommage à ceux qui ont perdu la vie et un rappel incessant à œuvrer pour la paix.

Il me semble que ma génération croit encore que le destin individuel est plus décisif que le destin collectif. Les capacités de chacun nous rendant toujours dépendant de ce qui arrive à notre pays. Je crois précisément le contraire : notre santé, l'éducation des enfants, notre sécurité, notre employabilité ne dépendent pas que de nous mais bien de la situation dans laquelle se trouve notre pays. La différence de prospérité nationale selon le cadre légal est particulièrement visible lorsqu'on habite à proximité de certaines frontières nationales de pays qui ont fait des choix politiques différents. Il nous revient donc de contribuer au destin collectif.

La croyance au destin individuel explique en grande partie l'abstention massive que l'on observe aujourd'hui. A l'opposé, l'importance accordé au destin collectif explique pourquoi 10% des St Juliennois de 1914 ont donné leur vie pour l'Alsace et la Lorraine !

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mardi, 05 novembre 2013

Un centre rassemblé pour être au service de tous

Je vais aujourd'hui à Paris à l'occasion de l'officialisation de la charte commune entre le MODEM et l'UDI. Une union des chapelles centristes qui est l'aboutissement d'une longue trajectoire commune. En Haute-Savoie, nous avions été des pionniers de ce rassemblement.

Nos discussions communes avaient commencé en 2010. Dès le lendemain des élections départementales, nous avions créé un groupe commun : Union du Centre et des Indépendants. Le nouveau groupe du Conseil Général qui a fortement défendu le maintien d'une imposition modérée ou encore le développement d'une politique du logement plus ambitieuse et d'un développement plus volontariste des réseaux de transports interurbains. Des politiques au service de tous financées par une réduction significative et encore insuffisante du clientélisme. Dans le secteur social qui représente plus de 40% du budget du Conseil Général, nous défendons des politiques qui soient aussi exigeantes et strictes que généreuses.

Aux élections présidentielles et législatives, nous avons encore travaillé ensemble. Soutenant un même candidat au premier tour des élections présidentielles et des candidats uniques dans presque toutes les circonscriptions de Haute-Savoie.

Depuis le dernier congrès de l'UDF, le centre indépendant et le centre droit ont pris des chemins différents mais qui les mènent aujourd'hui au même carrefour. Le centre indépendant a mesuré les limites de l'isolement. Certes, les idées sont plus lisibles pour les Français, mais nos institutions déliquescentes nous contraignent à mettre un terme à cet isolement pour passer de l'idée à l'action au service des habitants. Le centre droit a mesuré avec autant de force que l'union ne doit jamais être la soumission aux idées des autres. Depuis 2 ans, ils présentent leurs propres candidatures de manière systématiques. Nos chemins se croisent donc à nouveau. Cette charte est la concrétisation de cette convergence.

Tout cela, ce n'est pourtant que de la cuisine interne. Nécessaire certes, mais ce qui compte pour les Français c'est ce qui sort de la cuisine.

Vu l'état de délabrement du pays, des partis, des corps intermédiaires, la tâche sera rude. Nos principaux défis sont de rétablir la compétitivité du pays pour permettre à chacun de vivre dignement en travaillant et de veiller à chacun dans un pays dont l'identité semble bousculée par un monde qui s'accélère. Je le mesure ici aussi à St Julien-en-Genevois à la rencontre d'habitants déboussolés.

Parce que le Centre est incontestablement humaniste et européen, il pourra plus facilement que d'autres apporter des solutions pour mieux réguler une économie devenue mondiale et dont les règles doivent elles aussi devenir mondiales. Mais surtout pour rétablir la compétitivité du pays en améliorant l'efficacité de la dépense publique, en assurant plus de stabilité juridique, sociale et fiscale, en libérant les énergies des créateurs, en investissant dans la recherche, l'innovation et la formation. Ce centre uni pourra plus facilement aussi rappeler les règles de vie commune alors que la société évolue si rapidement et que d'autres partis ont du mal à faire preuve d'une autorité nécessaire à la vie en société.

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vendredi, 01 novembre 2013

Pour que chacun ait sa place dans le village global !

Les populistes, les extrémistes et les xénophobes progressent partout en Europe et au-delà. La faute aux frontaliers ? Il n'y en a ni dans le Var, ni dans le Vaucluse pas plus qu'à Hénin-Beaumont. La faute à la crise ? La Norvège, pays riche en pétrole, ne connait pas la crise mais elle connait les populistes. Les mesures d'austérité ? Il n'y en a ni à Singapour, ni en Suisse ! La faute aux programmes sociaux excessifs et mal gérés ? Une explication qui ne tient pas pour expliquer le succès du Tea Party aux Etats-Unis.

La marée montante de la haine de l'autre et du bouc émissaire s'observe aux quatre coins de la planète. Elle n'épargne pas notre agglomération dont les problèmes réels feraient pourtant pâlir d'envie le reste de la planète.

Ces populismes naissent d'une crise d'identité. Le monde évolue plus vite que nos consciences. Nous sommes désorientés. A mesure que les moyens de transports, de communication et d'échange se développent les frontières qui nous donnaient un cadre de compréhension du monde s'effacent. Quelle sera la place de chacun d'entre nous dans ce village global ? Comment les Genevois peu qualifiés pourront résister à la concurrence des "euro-frontaliers" et continuer à avoir les moyens de vivre à Genève ? Comment les Français peu qualifiés pourront résister à la concurrence des Chinois ? Comment les Singapouriens pourront résister à la double concurrence des expatriés anglo-saxons et des immigrés chinois ? Comment les salariés en euros pourront résister à la double concurrence des Genevois et des Européens qui s'installent dans le Genevois français ? Si dans ce nouveau monde la nation n'est plus une famille protectrice alors est-ce que je ne peux plus compter que sur mon seul portefeuille et mon compte en banque ? Pour combien de temps ?

Quelles sont les nouvelles règles communes de ce monde sans foi ni loi dont l'argent semble être devenu le seul maitre ? Comment établir puis faire respecter des règles communes avant d'avoir une culture commune ?

La question de l'identité va bien au-delà de la seule question des moyens de subsistance. Les mœurs, les valeurs, les habitudes et les croyances voyagent désormais à la vitesse d'un email ou d'une vidéo downloadée. Nos identités s'en trouvent bouleversées.

Quand on ne comprend plus le monde qui nous entoure c'est un peu comme si on devenait soudainement aveugle. La plus jolie des chaises qui permettait au voyant de s'asseoir devient un obstacle menaçant à celui qui est devenu soudainement aveugle.

Lorsque l'environnement devient menaçant tout est sujet à crainte. Une crainte qui trouve pour seul exutoire les plus faibles : ceux qui n'ont pas le droit de vote. Les frontaliers, les immigrés, les étrangers, les minorités en tout genre. Désigner un bouc émissaire ne résout en rien les problèmes de circulation, de logement, d'emploi ou de pouvoir d'achat.. mais ça soulage très temporairement.

Il faut aider à comprendre ce monde. Former, créer et innover pour que chacun puisse y trouver sa place en toute dignité. Nous en sommes encore loin. On ne "désinventera" jamais l'avion, la voiture ou le bateau pas plus qu'internet, Skype ou les téléphones mobiles. Nous ne renoncerons pas plus à la mondialisation des échanges que nous ne renoncerons à nos habits abordables et nos cadeaux de noël fabriqués en Chine. La Suisse renoncera peut être aux bilatérales, mais elle devra alors renoncer aussi aux 20 dernières années de prospérité économique. Ce monde nouveau lui durera. Il nous faut de toute urgence y faire une place à chacun.

Cela prendra du temps pour décoder toutes les conséquences en chaine de ce nouveau monde. En attendant que l'intelligence collective produise de nouveaux modèles de compréhension et des solutions, les populistes doivent être maintenus à l'écart des lieux de pouvoirs. Leur accès au pouvoir pourrait bien être irréversible. Il est légitime qu'ils intègrent des instances législatives et délibératives pour bousculer les anciens modèles et aider à générer des solutions nouvelles. Ils porteront ces débats au cœur des instances démocratiques. Il serait en revanche durablement dangereux qu'ils accèdent aux exécutifs.

Seule la mobilisation et la participation de tous peuvent les tenir à l'écart du pouvoir exécutif. Il y a des moments dans l'histoire où les sociétés font des choix décisifs. Dans ces moments là, l'abstention n'est plus une option... car elle pourrait ne plus être en option ! La participation doit être totale et systématique en France comme dans notre agglomération genevoise. Les vieilles habitudes partisanes doivent être abandonnées.

Quand la haine de l'autre tente de s'imposer, les clivages secondaires doivent disparaitre pour s'unir sur l'essentiel. Un rappel répété aux principes de respect mutuel grâce aux bulletins de vote utilisés en totalité à chaque élection de manière systématique.

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mardi, 29 octobre 2013

Déjà 200 St Juliennois ont retrouvé leur droit de vote

Lors des dernières élections municipales nous avions rencontré des dizaines d'habitants qui nous avait fait part de leur soutien et de leurs encouragements, mais ne pouvaient pas voter faute d'être à jour sur les listes électorales. Certainement de quoi changer le résultat d'une élection qui s'est jouée à 85 voix de différence !

Nous avons voulu en avoir le cœur net et avons comparé les listes électorales avec les noms sur les boites aux lettres : dans la plupart des résidences de St Julien-en-Genevois, la moitié des habitants ne sont pas à jour sur la liste électorale.

Beaucoup ne sont tout simplement pas inscrits et ne pourront donc pas voter. D'autres sont inscrits mais pas à la bonne adresse : ils ne recevront pas leur carte d'électeur, ni les professions de foi. Ne sachant ni où, ni quand, ni pour qui voter... il est probable qu'ils ne voteront pas. Faute d'être inscrits à la bonne adresse, certains seront tout simplement rayés des listes électorales.

Nous avons décidé de distribuer un formulaire d'inscription sur les listes électorales dans toutes les boites aux lettres de la commune... comme la Mairie le fait pour recenser les frontaliers en insérant un formulaire dans le bulletin municipal. Il nous semble que des élus doivent collecter les avis des habitants avec autant d'ardeurs qu'ils collectent leurs impôts et leurs fonds frontaliers !

Notre initiative a déjà permis à plus de 200 habitants de se mettre à jour, et donc de retrouver leur droit élémentaire de voter ! C'est plus en 3 semaines que le nombre d'inscriptions reçues durant toute l'année 2012 ! C'est beaucoup, mais c'est trop peu ! D'après nos estimations il reste encore plusieurs milliers d'habitants qui ne pourront pas participer aux élections municipales faute d'être inscrits et à jour sur la liste électorale. Etes-vous inscrits pour donner votre avis ? Vos amis et vos voisins sont-ils inscrits et à la bonne adresse ?

Beaucoup d'habitants nous ont remercié d'avoir ainsi facilité leurs démarches. Le Parti Socialiste de St Julien-en-Genevois a moins apprécié. Curieux ! Les Socialistes de St Julien ne sont-ils pas inquiets que la moitié des habitants des immeubles ne puissent pas voter faute d'être inscrits à la bonne adresse ? Peut être que dans les prochaines semaines ils cesseront de critiquer nos initiatives et commenceront à s'en inspirer au service des habitants !

Nous considérons au contraire que pour faire Vivre Saint Julien, il est décisif que chacun puisse participer aux élections communales en étant à jour sur la liste électorale !

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jeudi, 24 octobre 2013

Transports interurbains départementaux : un retard à rattraper dans le Genevois !

Le Conseil Général est en plein travail sur le Schéma Départemental des Transports 2014-2020. Nous sommes nombreux au Conseil Général à avoir poussé pour un engagement bien plus important du département sur la mobilité interurbaine. Habiller les cars scolaires aux couleurs du département est sans doute une belle initiative qui rend l'engagement du département plus visible. Mais l'engagement reste faible. Le montant consacré au transport interurbain se limite à seulement un dixième des dépenses sur le transport scolaire.

Pourtant le développement du transport interurbain est décisif pour que chacun puisse circuler à nouveau sur les routes du département.

Nous avons obtenu gain de cause au sein de l'assemblée départementale : le Conseil Général va pratiquement doubler son engagement financier sur le transport interurbain. Nous allons passer de 268 trajets par jour à 450. Cette mobilité retrouvée se traduira par des économies en terme de temps pour les habitants, d'investissement de voirie ou encore de dépenses sociales (l'absence de mobilité est un facteur d'exclusion économique et sociale).

Pourtant l'engagement du Conseil Général dans le Genevois n'est pas à la mesure de ce qui se fait dans le reste du département ! Vous trouverez ci-dessous un tableau récapitulatif du nombre de lignes par arrondissement :

  Aller retour
Arrondisst Aujourd'hui après 2014
Annecy 89 169
Thonon 84 144
Bonneville 74 103
St Julien 21 34

Certes une nouvelle ligne sera créée entre Frangy et St Julien, mais avec seulement 5 aller-retour par jour. La ligne entre Annemasse et St Julien n'aura que 9 aller-retour par jour. Faverges sera au contraire desservie très correctement avec 17 aller-retour par jour ! Il y a moins de dessertes entre Annemasse et St Julien qu'entre Annecy et Duingt !

Et encore la majorité des trajets attribués à l'arrondissement de St Julien ne s'arrêtera pas dans le Genevois puisqu'ils relient en version express Annecy à Genève par autoroute !

Il n'y aura que 7 lignes interurbaines à destination d'Annemasse... il y en a 20 à destination d'Annecy, 15 à destination de Thonon, 6 à destination de Cluses. Pourtant Annecy et Thonon ont des transports urbains comme l'agglomération d'Annemasse et la communauté de communes du Genevois.

Ce sous équipement du Genevois est absurde pour tout le département lorsqu'on sait que 20% des actifs du département traversent le Genevois tous les matins pour se rendre à leur travail à Genève ! Par effet domino, le sous développement de l'offre de transports interurbains dans le Genevois nuit à la mobilité de tout le département. Comment est-il possible que l'agglomération genevoise soit considérée comme la seconde agglomération de Rhône-Alpes devant Grenoble et St Etienne... mais soit moins desservie par la Haute-Savoie qu'Annecy et Thonon ?

En dessous de 10 aller-retour par jour, nous n'offrons pas aux habitants la garantie de pouvoir revenir à l'heure à laquelle ils ont besoin. Le développement du transport interurbain dans le département doit donc se faire par une intensification des fréquences.  Il faut impérativement augmenter les fréquences d'omnibus entre Annecy et Genève, augmenter les fréquences entre Annemasse et St Julien et entre Frangy et St Julien.

Par ailleurs, quelques soient les divergences partisanes entre les élus d'Annemasse et d'Annecy, le département doit assumer ses responsabilités en matière de transport interurbain vis-à-vis de la seconde agglomération du département comme il le fait avec les autres agglomérations du département. Les habitants du Genevois sont des Haut-Savoyards comme les autres !

 

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mardi, 22 octobre 2013

Améliorer dès maintenant l'urbanisme à St-Julien-en-Genevois

Il y a quelques semaines nous avons fait une enquête auprès des St Juliennois pour savoir si nous étions les seuls à vouloir préserver les espaces agricoles, développer les mobilités douces et les transports publics, préserver des espaces de respiration dans la ville. Vos réponses se sont traduit par un soutien massif.

Nous pouvons dès maintenant mettre en œuvre. Nous avons fait part de vos préoccupations auprès du commissaire enquêteur. La balle est désormais dans le camp de la municipalité. Est-ce qu'elle saura vous écouter ?

Vous trouverez ci-dessous la lettre que j'ai adressé au commissaire enquêteur lors de l'enquête publique.

 

                                                     St Julien-en-Genevois, le 18 octobre 2013

Madame le Commissaire Enquêteur,

Je vous adresse ci-dessous mes remarques concernant le projet de PLU de la commune de St Julien-en-Genevois.

Le SCOT arrêté par la communauté de commune  limite les extensions urbaines à 10ha pour St Julien à échéance de 10 ans. Les extensions urbaines prévu par le PLU ne sont pas compatible avec le SCOT pour les raisons suivantes : 1) ce PLU devra être révisé dès son adoption pour être mis en conformité avec le SCOT qui sera approuvé juste après, dès lors il semble excessif de consommer immédiatement l’ensemble du potentiel d’extension prévu par le SCOT sur 10 ans. Cela conduirait à une augmentation importante de l’urbanisation dans les années à venir, suivi d’un blocage total jusqu’au terme de la période des 10 ans, ce qui serait dangereux tant pour les équilibres du marché du logement que pour la maitrise des dépenses publiques liées à cette croissance démographique mal lissée, 2) les extensions prévues sont inutiles puisque les 700 logements prévus dans le quartier de la gare, en rénovation urbaine et en densification ainsi que sur les dents creuses existantes (mal comptabilisées dans le projet) sont largement suffisants pour faire face aux besoins de la commune pour les années à venir avant l’adoption d’un nouveau PLU rendu obligatoire par la loi. L’intérêt général commande au contraire de phaser les extensions urbaines au cours du temps. A ce titre nous demandons que soient réduites les extensions urbaines sur les terres agricoles.

Les extensions urbaines des hameaux contreviennent à la fois à l’ancien SCOT et au nouveau SCOT. En effet le nouveau SCOT ne prévoit aucune extension urbaine des hameaux à l’exception des dents creuses. En application du SCOT adopté le 27 mai 2013 nous demandons que seules les extensions urbaines liées à des régularisations soient conservées. Les autres extensions urbaines sur les hameaux de Norcier, Crache, Thairy et Cervonnex doivent être supprimées. En effet, tant le SCOT que le projet d’agglomération signé par les collectivités prévoit que le développement de St Julien et des bourgs doit permettre le développement des réseaux de transports en commun. Dès lors, les extensions urbaines dans les hameaux vont à l’encontre de ces principes opposables à la commune. Par ailleurs, lors du jugement en appel du tribunal administratif de Lyon, le commissaire du gouvernement avait jugé que les espaces déjà urbanisés en zone encore agricole devaient être comptabilisé en extension urbaine et inclus dans les limites fixées par l’ancien SCOT à 1ha par hameau. En incluant ces régularisations d’urbanisation comme le préconise le commissaire du gouvernement, il apparait que les extensions urbaines sur les hameaux de Crache, Thairy et Cervonnex contreviennent à l’ancien SCOT encore en vigueur. Par ailleurs, le PADD impose de contenir les hameaux (Norcier, Thérens, Crache, Cervonnex, Lathoy). Les extensions urbaines dans ces hameaux sont très significatives. En particulier à Cervonnex identifié comme un « véritable quartier urbain » dans le rapport de présentation. Ces dispositions contreviennent au PADD. Les extensions urbaines des hameaux doivent être supprimées.

La consommation de terres agricoles en entrée de ville en zone 2AU « Le Bazot », « Le chenay », et « les Prés Paget » sont excessives et mal justifiées. Elles contreviennent au PADD qui définit le hameau de Cervonnex comme un « hameau à contenir ». Nous demandons à ce que cette zone soit réduite par sa partie est. Les zones dédiées aux équipements représentent le quart des surfaces urbanisées de la commune. Le besoin en équipement est effectivement important mais au cœur de la ville et pas dans sa périphérie. A cela s’ajoute des zones qui ne sont pas dédiées à des équipements mais appartenant à la commune et sur lesquels la commune a des projets d’équipement comme pour l’école du quartier de Chabloux. Dès lors ces zonages à urbaniser sont manifestement excessifs.

L’extension 2AU de la technopole d’Archamps aux Crêts d’Aciers contrevient au corridor biologique. Nous demandons que l’extension de la technopole s’arrête simplement une parcelle plus tôt afin de répondre à la fois à la nécessaire extension de la technopole au maintien de ce corridor qui a fait l’objet d’un contrat corridor biologiques signé par le Conseil Général, le canton de Genève, la région Rhône-Alpes et la Communauté de Communes.

Les règles de stationnement contreviennent au SCOT qui prévoit que les emplacements de stationnement doivent être réduits à proximité des réseaux de transports afin d’y favoriser l’installation d’usagers de ces transports. Nous demandons que ces règles du SCOT arrêté le 25 mai 2013 soient inclus dans le PLU en réglementant adaptant les exigences de stationnement à des niveaux plus faibles dans les zones desservies par du transport en commun.

La zone UxaOaP8 conduit à urbaniser une zone inondable et identifiée par la communauté de commune comme permettant la réalisation d’un bassin de rétention pour protéger les biens et les personnes des crues centennales. L’urbanisation de cette zone rendrait impossible la protection des biens et des personnes contre les crues centennales. Nous demandons la suppression de cette zone afin de préserver la capacité de la commune à préserver les biens et les personnes. Ce zonage va à l’encontre du PADD qui affirme (orientation 3 objectif c) : « Lutter contre les risques d’innondation en prenant en compte dans le PLU la mise en œuvre des travaux de gestion des cours d’eau, notamment ceux prévus sur l’Arande.. ».

Le PLU propose de classer constructibles des parcelles situées autour du rond point d’entrée de ville au sud de la voie ferrée. Cela contrevient à l’orientation N°1 qui prévoit d’améliorer le fonctionnement de l’entrée de ville Sur/Ouest et permettre sa requalification progressive. Une urbanisation de ce secteur rendrait au contraire complètement impossible la nécessaire refonte en cours des entrées de ville encore abordée par le conseil municipal le 17 octobre 2013.

Le passage du tram, projet majeur de la ville pour les années à venir ne fait l’objet d’aucun emplacement réservé. Si les largeurs actuelles sont suffisantes, nous souhaitons que la commune indique clairement le projet dans les documents du PLU à l’attention des promoteurs. De manière plus générale, pour une commune de 12 000 habitant intégrée dans un PTU et située dans une agglomération binationale de plus de 800 000 habitants, il nous semble tout à fait problématique d’adopter un PLU sans avoir élaboré un Plan de Déplacement Urbain. De fait les problèmes de circulation sont depuis de nombreuses années l’un des problèmes majeurs de la commune.

Les hauteurs des constructions dans les orientations d’aménagement 1, 2 et 3 à R+5+C ou Attique sont excessives au regard de la nécessité d’inciter les habitants à vivre dans des villes denses. L’excès de densité conduit au contraire les habitants à fuir la ville pour un habitat moins dense et plus qualitatif. Sur la place du crêt et le quartier de la gare ces hauteurs de bâtiments en des lieux de passage quotidien conduisent à bloquer les perspectives et contreviennent donc à l’orientation n°3 du PADD qui définit la nécessité de valoriser le paysage urbain. De tels tours sur ces lieux de passage quotidien vont à l’encontre de l’objectif de requalification des espaces publics tel que définit dans le PADD.

L’OAP n°1 : le projet ajoute 80 places de stationnement supplémentaire par rapport à l’existant ce qui semble démesuré et contreproductif sur la gestion des flux de circulation. Dans le schéma d’aménagement le bâti prend beaucoup d’espace alors qu’il est fait état dans les enjeux d’un manque d’espace de respiration à St Julien. L’UCOAP1 empiète sur le jardin de la Sous Préfecture qui constitue un atout naturel décisif situé en proximité du cœur de ville. Par cohérence avec les orientations d’aménagement nous demandons que cette zone reste en dehors du jardin de la Sous Préfecture.

L’OAPn°2 localise les logements le long de la route départementale. Il semble plus opportun d’y situer les commerces et les activités pour limiter les nuisances sonores pour les habitations.

L’OAP n°3 mentionne un pôle commercial de 5000m2 qui correspond à un flux de 10 000 véhicules par jour qui est incohérent avec la voirie. Il est dessinée sur le plan une voirie existante entre l’avenue de la gare et le nouveau quartier qui passerait en plein milieu de la gare. Cette voirie n’existe pas. Nous demandons que cette erreur soit corrigée.

L’OAP n°4 (mentionnée par erreur OAP5 sur le document graphique) : Le PADD propose de valoriser un paysager de qualité et notamment de développer le concept de nature en ville. Force est de constater que l’urbanisation frénétique de ces dernières années à au contraire saccagé les derniers espaces naturels qui donnaient à la ville un cadre de vie agréable. La zone U2 OAP4 (mentionné en OAP 5 par erreur dans le document graphique) contrevient à ces principes en consacrant à l’urbanisation d’un des derniers espaces libres à proximité du centre ville. Nous demandons la suppression de cette orientation et la préservation de la fonction de respiration publique de cette parcelle. Si cette OAP devait être conservée nous demandons à ce qu’elle prévoit une réduction du stationnement résidentiel en surface afin de préserver plus d’espaces verts et organiser une mutualisation du stationnement avec les parkings publics à proximité.

L’OAP 5 conduirait à détruire l’ancienne fruitière qui est à inclure dans le patrimoine de la commune pour la fonction qu’elle a tenue sur le territoire. A l’heure des circuits courts, il semble que ce patrimoine a une fonction décisive à occuper pour les années à venir. Nous demandons que l’OAP 5 exclue la parcelle sur laquelle se situe l’ancienne fruitière ou prévoit des règles permettant sa préservation.

A Norcier, la zone de préservation du bâti traditionnel est trop limitée. Nous demandons qu’elle soit étendue aux fermes traditionnelles environnantes.

Je vous prie de croire, Madame le Commissaire Enquêteur, à l’expression de ma profonde considération.

 

Antoine Vielliard

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dimanche, 20 octobre 2013

Assurance maladie des frontaliers : ouvrir l'accès aux soins en Suisse

La fin du droit d’option décidée depuis 7 ans

La fin du sous-droit d’option a été décidée en 1999 lors des accords bilatéraux par le gouvernement Jospin (PS). La date du 31 mai 2014 a été votée en 2006 par l’UMP sur proposition des députés de la zone frontalière. Pensaient-ils vraiment obtenir de la nouvelle majorité qu’elle renonce à appliquer une loi qu’ils ont votée ?

La Sécurité Sociale prend déjà en charge la majorité des dépenses maladies des frontaliers et de leurs enfants au cours de leur vie : lorsqu’ils sont au chômage, lorsqu’ils sont gravement malades et qu’ils changent de statut professionnel et surtout lorsqu’ils sont retraités –s’ils ont travaillé en France-. Voilà 15 ans que la date d’échéance est annoncée, 7 ans qu’elle est votée. Collectivement, nous avons fait l’erreur de préférer ignorer cette échéance plutôt que de la préparer.

Lorsque je suis devenu frontalier en juin 2004, je me suis renseigné et j’ai fait mon choix d’option de manière libre et responsable. Pour l’avenir il serait sain que les associations informent les frontaliers sur leurs intérêts indépendamment des partenariats financiers qu’ils peuvent avoir avec les assureurs. Il serait sain que les élus restent garants de l’intérêt général.

Une liberté de choix (LAMAL/CMU) maintenue qui n’existe nulle part ailleurs

Dans notre agglomération, pour être soigné tout au long de leur vie, un couple marié dont un seul travaille, avec deux enfants, paiera environ 800 000 euros d’assurance maladie s’il est à la LAMAL, 200 000 euros s’il travaille en France(1). Ce sont des sommes importantes car elles financent les frais de santé de nos parents retraités. Les frontaliers avec un revenu médian paieront demain environ 180 000 euros au cours de leur vie pour couvrir toute leur famille(1). Cela reste moins cher que ce que paient les assurés sociaux français dont les revenus sont pourtant plus faibles. Les charges sociales ont beau être payées partiellement par l’employeur, elles n’en sont pas moins déduites du revenu disponible des salariés !

Avec le système proposé par le gouvernement, pour la quasi-totalité des frontaliers les primes d’assurance maladie pour toute la famille restera moins chère que celles que paient leurs collègues à la LAMAL (à l’exception de célibataires à hauts revenus) : leurs collègues suisses continueront de payer ces primes durant leurs 20 à 30 années de retraite alors que la Sécurité Sociale est quasi gratuite pour les retraités français. Certes la LAMAL rembourse mieux certaines spécialités, mais moins sur d’autres comme le dentaire. Mais surtout, la Sécurité Sociale rembourse à 100% les maladies graves.

Le frontalier pourra toujours choisir la LAMAL ou la Sécurité Sociale selon ce qui l’arrange lorsqu’il changera de statut : une liberté unique au monde que n’auront ni ses voisins français, ni ses collègues suisses.

Une transition à préparer de toute urgence

L’intérêt des frontaliers et de notre région est de préparer cette transition. Nous avons déjà perdu trop de temps à nourrir des illusions sans lendemain. Il ne reste plus que 8 mois. Il aurait été raisonnable que le nouveau droit soit appliqué progressivement sur une période de 5 ans à la date anniversaire des permis G. Le Gouvernement propose 12 mois. Mais surtout, surtout ! Il faut de toute urgence préparer l’accès aux soins en Suisse pour que tous les habitants du Genevois français puissent continuer à être soignés à partir du 1er juin. Des députés et des associations ne sont-ils pas enfermés dans une voie sans issue au risque de précipiter les filières de soin transfrontalière dans le chaos ? Est-ce responsable de lancer manifestations et pétitions contre une loi qu’ils ont proposé et voté en 2006 ?

La transition sera terrible faute d’avoir été préparée. Les banquiers n’ont que quelques mois pour proposer à leur client d’étaler la durée de leur emprunt immobilier. L’économie locale devra s’adapter, une transition plus progressive aurait aidé. Lorsque le Franc Suisse est passé de 1,50 à 1,20, le pouvoir d’achat des frontaliers a augmenté de +25%. Petit à petit, beaucoup ont adapté leur train de vie en conséquence. Ils devront en seulement quelques mois réduire leur budget et leurs habitudes de -8% : un effort colossal pour n’importe quelle famille. Ils devront adapter leur train de vie comme si le taux de change revenait brutalement à 1,31 du jour au lendemain. Certains se trouveront en situation de surendettement.

C’est sans doute pour le Groupement des frontaliers lui-même que la situation sera la plus difficile. Il perdra 40% de ses adhérents et de ses recettes qui proviennent des assureurs privés. La transition nécessitera une remise à plat de son fonctionnement et une réorganisation douloureuse. Il faudra nouer de nouveaux partenariats financiers et commerciaux avec les assureurs complémentaires.

A vrai dire, ce sont sans doute les assureurs qui sont le mieux préparés. Ils connaissaient l’échéance. Beaucoup ont diversifié leur activité sur l’assurance auto ou habitation depuis longtemps. Leurs contrats de complémentaire santé étaient déjà prêts à être commercialisés.

Cette question est d’ordre législatif. Je me suis exprimé sur ces sujets lors des élections législatives en proposant qu’on prépare le plus tôt possible cette transition inévitable. En tant qu’élu local je n’ai aucun pouvoir sur cette question. Malheureusement des parlementaires nous emmènent tous dans une impasse faute d’avoir eu le courage de dire la vérité. Sur ce sujet, ils n’ont pas été à la hauteur de leurs responsabilités.

L’accès aux soins en Suisse doit être mis en œuvre pour les assurés sociaux français

En revanche, en tant qu’administrateur des HUG (Hôpitaux Universitaire Genève) j’ai sensibilisé le conseil d’administration sur l’importance de cette échéance dès que j’y ai siégé. Le risque financier sur l’activité des HUG a été évalué à 25 millions de CHF. Le rapport de l’IGAS et de l’IGF ouvre grand la porte de l’accès au soin en Suisse et dénonce le fait que la sécurité sociale ne mette pas déjà en œuvre les règlements européens. Ces règlements permettent pourtant à des assurés sociaux français d’être soignés en Suisse et remboursés par la sécurité sociale. Les assurés sociaux français ont le droit de désigner un médecin traitant d’un pays tiers : la sécurité sociale applique ce droit à toutes les frontières françaises sauf avec la Suisse ! Le tarif de remboursement peut être le tarif Sécurité Sociale ou le tarif LAMAL au choix de l’assuré. J’ai recommandé que des négociations soient ouvertes entre filières de soin suisses et organismes sociaux français… et pour accélérer les discussions, de faire appel aux tribunaux pour contraindre la sécurité sociale à appliquer enfin le droit européen ! Le maintien de l’équilibre actuel entre les filières de soin de part et d’autre de la frontière dans 8 mois en dépend. Les conditions de travail et la qualité des soins dans les hôpitaux français seraient fortement dégradées s’ils devaient faire face soudainement à un tel afflux brutal de patients. J’ai alerté la direction des hôpitaux de St Julien et Annecy : ils estiment être prêts, j’en doute. J’ai attiré leur attention sur le fait que l’hôpital de St Julien va perdre 3% de recettes puisqu’ils ne pourront plus surfacturer les patients frontaliers. Ils ignorent l’impact sur les spécialités. Les médecins de ville seront aussi gravement touchés : combien renonceront à leur activité lorsqu’ils ne pourront plus facturer 25 à 30 euros la consultation aux frontaliers tout en devant faire face au coût de la vie ? Une consultation médicale doit être mieux rémunérée qu’une coupe de cheveux : ce n’est pas le cas dans notre zone frontalière. J’ai alerté la Sécurité Sociale, eux aussi estiment être prêts ! Là encore j’en doute, puisque déjà aujourd’hui ils peinent à assurer le recouvrement des primes des 5% d’assurés volontaires ! Dans 8 mois ils devront en gérer 19 fois plus !

Au nom de chacun, il faut concentrer l’effort de tous sur la préparation sérieuse de cette transition et la gestion de ses conséquences. Il nous reste seulement huit mois.

 

(1)    Revenu médian de 3000 euros pour un salarié en euros et de 5000 euros pour un salarié suisse ou frontalier

vendredi, 18 octobre 2013

St-Julien-en-Genevois : 1/3 d'absents parmi les élus de la majorité

Le conseil municipal était convoquée à 19H00 hier soir. A l'heure dite il n'y avait que 14 élus de la majorité sur 25. Avant d'ouvrir la séance officielle, le Maire aborde quelques questions diverses d'agenda.

A mon tour j'évoque l'actualité : le vol d'un autostoppeur au rond point du pont de combe, une altercation avec des coups de feu et un car-jacking au centre ville. C'est beaucoup en quelques jours pour une ville de 12'000 habitants. Je demande au Maire quelles initiatives il compte prendre dans les 6 prochains mois dans le domaine de la tranquillité des habitants. Cela me vaut une série d'invectives de la part du Maire et d'un conseiller municipal. Dommage, nous aurions pu construire ensemble quelques propositions sur la sécurité à mettre en œuvre sans attendre les élections municipales. Pour ma part, je pense que l'urbanisme de la commune, la carte scolaire, la politique de sécurité et de prévention ne sont pas étrangers à ces faits. Nous y reviendrons dans les prochains mois.

J'interroge également la municipalité sur la finalisation des aménagements dans le quartier de Chabloux. Certains logements ont été livrés il y a près d'un an, mais les aménagements ne sont toujours pas terminés. "On y travaille" affirme le Maire. Certes, mais pour quels résultats ? Je demande qu'elles initiatives juridiques ont été prises contre l'aménageur : un recommandé peut être au moins ? Non ! Comment laisser vivre près de 300 familles pendant un an dans un chantier en plein air !

Pierre Brunet annonce sa candidature aux élections municipales.

Entre temps, deux conseillers municipaux supplémentaires sont arrivés. Toujours pas de quorum. Le Maire propose que soit présenté l'état des études sur l'entrée ouest de St Julien-en-Genevois avant d'ouvrir officiellement la séance du Conseil Municipal.

L'étude a été présentée en commission urbanisme. Une version nous en a été donnée, mais la municipalité nous a fait signer un engagement de ne pas la rendre publique. Une pratique qui va à l'encontre des principes de transparence que nous préconisons. Ces études ont été payées avec l'argent des St Juliennois, ils ont le droit d'y avoir accès. Nous travaillons actuellement sur notre projet de ville que nous présenterons dans les prochains mois, mais je peux d'ors et déjà vous garantir qu'il sera mis un terme à ces pratiques de contrôle de l'information dignes d'un cadre moyen des années 80.

L'étude étant désormais publique depuis le conseil municipal d'hier soir, nous sommes donc détachés de l'engagement pris hier après midi ! Vous la trouverez ci-jointe :

power point présentation entrée ouest 03 oct.pdf

L'étude montre que le tracé le plus court entre la départementale et la route des vignes est à la fois le moins cher et le plus efficace. En revanche, l'étude reste assez ouverte sur la question de la rue des sardes qui pourrait être soit à simple sens ou à double sens. La majorité préfère la version à double sens, nous estimons qu'il faut impérativement laisser la rue des sardes à simple sens. Notre enquête auprès des habitants a révélé que les trois quarts des habitants partagent notre point de vue.

La réalisation d'une entrée ouest nécessite la réalisation d'un pont sous la voie ferrée. Ces travaux ne peuvent pas être faits n'importe quand. Il existe des créneaux. L'un de ces créneaux est au second semestre de 2016 ou sinon en 2018. Pour pouvoir tenir le délai de 2016, il faut avancer rapidement sur les études et fermer quelques options. Il est préconisé de se concentrer sur la variante courte entre la départementale et la route des vignes en laissant ouvert les deux options sur la rue des sardes. Option qui sera tranchée par la prochaine municipalité. Nous sommes d'accord d'avancer sur le tracé court... et surtout d'accord de ne pas décider de l'avenir de la rue des sardes avant les élections de mars !

Ca y est ! Là le Maire ne peut plus esquiver.. il faut ouvrir la séance officielle, il est 20h45 ! Mais toujours pas de 17ème conseiller municipal de la majorité pour avoir le quorum. Depuis le début du mandat nous avons prévenu la majorité que nous ne resterions pas à une séance du Conseil si moins de 17 élus de la majorité sur 25 étaient présents. Un Conseil Municipal n'est pas seulement une chambre d'enregistrement au cours de laquelle des élus majoritaires votes aveuglément des délibérations qu'ils ignorent par simple loyauté : ce doit d'abord être un lieu de débat sur l'avenir de la ville. Nous estimons que ce débat ne peut pas avoir lieu si le tiers des élus de la majorité sont absents. Je demande une suspension de séance. Nous vérifions qu'une semaine de délai sur les délibérations à l'ordre du jour ne nuirait pas à l'intérêt des habitants. Notre groupe décide de quitter la séance du Conseil Municipal qui par conséquent ne peut avoir lieu faute de quorum.

Dans le groupe minoritaire nous étions 7 présents sur 8. Un seul absent pour des raisons professionnelles. Comment expliquer que les conseillers municipaux de la minorité soient autant présents après 6 ans de mandat alors que nos avis sont systématiquement ignorées, nos prises de positions sont méprisées et que nos interventions nous valent parfois des invectives du Maire ! Beaucoup se seraient découragés. Alors que dans les rangs de la majorité qui décide de tout, le tiers des conseillers municipaux sont systématiquement absents ? Je crois que la différence principale réside dans le recrutement et le fonctionnement. Je n'ai pas recruté des colistiers béni-oui-oui adepte d'un clan politique, mais j'ai proposé à des habitants de travailler à un projet de ville : notre équipe est donc faites de gens intéressés par la ville plutôt que par un clan. Notre équipe fonctionne sur le principe de la liberté de conscience. C'est à chacun d'entre nous de se faire son propre avis. C'est plus exigeant, mais beaucoup plus intéressant que le rôle d'un conseiller municipal de la majorité auxquels l'exécutif impose des votes dès que la délibération a un peu d'importance. De toute évidence, il y a aussi une ambiance de fin de règne dans les rangs de la majorité.

Encore aujourd'hui, j'utilise la même méthode. D'autres recrutes des colistiers, j'ai fédéré une équipe qui travaille sur un projet depuis de nombreux mois. C'est à partir de cette équipe que nous composerons une liste de compétences diverses et complémentaires mais unies pour la mise en œuvre d'un projet de ville au service des habitants.

 

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lundi, 14 octobre 2013

St-Julien-en-Genevois : décidez aussi !

Toutes les familles de St Julien-en-Genevois ont bien reçu leur avis d'imposition pour les taxes locales. Toutes ont aussi reçu un petit formulaire leur demander de signaler s'ils sont frontaliers. Lorsqu'il s'agit de collecter des recettes la commune s'organise et facilite vos démarches.

En revanche, lorsqu'il s'agit d'avoir votre avis, la municipalité ne vous facilite pas les démarches d'inscription sur les listes électorales : une petite brève dans le bulletin municipal, mais pas de formulaire à disposition, des indications sur les panneaux lumineux pour ceux qui lisent rapidement ! Ce n'est pas une priorité de la majorité.

Lors de la réunion électorale organisée par la majorité auprès des nouveaux habitants, il leur a été demandé de signaler s'ils étaient frontaliers, mais pas de s'inscrire sur les listes électorales !

Nous voulons au contraire que St Julien soit une ville vivante, dans laquelle tous les habitants peuvent s'impliquer et participer aux décisions publiques. La première étape consiste à faire en sorte que les habitants soient inscrits sur les listes électorales et leur adresse à jour. Nous sommes loin du compte.

D'après nos relevés, dans la plupart des résidences de la commune plus de la moitié des habitants ne sont pas à jour sur les listes électorales. Dans le quartier de Paisy, chemin de certoux, près des trois quart des habitants ne sont pas inscrits sur les listes électorales à leur adresse actuelle.

Les Européens ignorent qu'ils ont aussi le droit de voter. A ce jour seul une cinquantaine d'entre eux sont inscrits alors que plusieurs centaines auraient le droit de l'être.

Il faut être inscrit pour pouvoir voter.

Il faut être inscrit à la bonne adresse pour recevoir sa carte d'électeur, les professions de foi et les bulletins de vote... et pour ne pas être rayé des listes électorales par la commission électorale.

C'est la raison pour  laquelle dans les prochains jours nous lancerons une grande campagne d'inscription sur les listes électorales. Nous distribuerons à tous les habitants des formulaires d'inscription. Nous vous proposons de vérifier pour vous si votre inscription est à jour : envoyez-nous vos noms et prénoms par mail à liste@portevoix.fr et nous vous adresserons une information personnelle sur le sujet.

 

Comment s'inscrire ou se mettre à jour :

  1. un justificatif de domicile de moins de 3 mois,
  2. une photocopie d'une pièce d'identité en cours de validité
  3. le formulaire d'inscription pour les citoyens français ou pour les européens

A adresser sur place en Mairie, par courrier, par internet ou par mail.

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Ordre du jour du Conseil Municipal de St-Julien-en-Genevois du 17 octobre 2013

Vous trouverez ci-dessous l'ordre du jour du Conseil Municipal de St-Julien-en-Genevois de ce jeudi 17 octobre.

J'attire votre attention sur plusieurs sujets :

1) Lors du dernier conseil municipal, la municipalité avait demandé une délégation au Maire pour une ligne de crédits de 5 millions d'euros ! OUI, vous avez bien lu, cinq millions d'euros. Si la municipalité était capable d'estimer ses besoins de trésorerie entre deux conseils municipaux, elle n'aurait pas besoin d'une telle délégation, il lui suffirait d'une délibération du Conseil Municipal. La municipalité avait expliqué ce besoin de trésorerie par le fait que les travaux de la MIEF avançaient plus rapidement. Mais ce mois-ci, elle revient avec une demande de correction des échéances de paiement de la MIEF pour un montant de 400 000 euros. Nous ne manquerons pas d'être vigilant sur la nature des besoins municipaux entre les 400 000 euros de la MIEF et les 5 millions de la ligne de trésorerie.

2) L'instauration d'un droit de préemption sur les commerces que nous avons proposé il y a plusieurs années pour permettre de mieux organiser le commerce à St Julien-en-Genevois.

3) La création de 12 postes à temps non complet dans le cadre de la mise en place des rythmes scolaires. Une décision absolument nécessaire vu la faiblesse des taux d'encadrement. Actuellement certains animateurs ont la charge d'une trentaine d'enfants. Avec la meilleure volonté du monde, ils n'ont pas les moyens de faire un travail de qualité. Avec de tels taux d'encadrements, il y a des problèmes de sécurité pour les enfants. Une maman nous a alerté sur le cas d'un enfant qui a été perdu entre l'école et les activités périscolaires. Nous avons connaissance d'autres cas similaires. Cette désorganisation aurait pu être évitée par une bonne gestion de projet de la mise en place des rythmes scolaires. L'organisation des rythmes scolaires devra être améliorée rapidement et pour la rentrée prochaine. Une autre délibération prévoit des conventions avec les club de Gym Club du Genevois et le Basket Club Saint-Julien-en-Genevois : il faudra développer l'implication des associations dans la mise en place des rythmes scolaires.

Nous sommes à votre disposition pour toute question relative à l'ordre du jour.

 

Conseil Municipal du 17 octobre 2013.pdf

mercredi, 09 octobre 2013

Parole de St Juliennois (2) sur les activités périscolaires

Une habitante m'interpelle sur la mise en place des activités périscolaires dans les écoles de St Julien en Genevois après la mise en place de la semaine de 4 jours et demi. Un encadrant pour 30 enfants, elle a peur pour la sécurité de ses enfants. Les encadrants font du mieux qu'ils peuvent avec de maigres moyens, mais lorsqu'il y a de tels ratios, on ne peut plus vraiment parler d'activités périscolaires.

Elle a remarqué qu'à Buloz beaucoup de familles modestes n'ont pas été informées correctement des activités et de leur gratuité. Les enfants ne sont pas inscrits, alors que ce sont précisément ces enfants qui en auraient le plus besoin.

Il semble que petit à petit d'autres familles inscrivent leurs enfants aux activités périscolaires mais cela a aussi pour effet d'aggraver le nombre d'enfant par encadrant.

La mise en place des rythmes scolaires doit impérativement être mieux organisée. Des associations qui auraient pu organiser des activités périscolaires, nous ont dit avoir été invitée à seulement une réunion puis n'ont plus eu de nouvelles.

La semaine de 4 jours et demi sera appliquée dans le canton de Genève l'an prochain. Le canton rencontrera sans doute de grande difficultés aussi lors du réglage. Pourtant, il est intéressant de voir à quel point l'application des décisions est différente de part et d'autre de la frontière. A Genève, la décision a été prise par référendum. En France elle a été prise par Vincent Peillon. Déjà, on ne part pas avec les mêmes chances de succès ! Ensuite, A Genève, elle a fait l'objet d'une rentrée test à blanc dans quelques établissements : cela leur permet d'améliorer, de tester, de comprendre et d'améliorer avant la mise en place. En France, les communes devaient choisir entre 2013 et 2014. Celles qui ont choisi 2013 ont du préparer dans l'urgence.. et parfois assez mal. Celles qui ont choisit 2014 auront aussi de grande difficulté avec le renouvellement de la moitié des élus des conseils municipaux en mars.

Nos systèmes politiques sont certes différents, mais nous avons beaucoup à apprendre de nos voisins sur leurs capacités à organiser de véritables concertations.

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mardi, 08 octobre 2013

Paroles de St Juliennois (1)

Tout au long du mandat il faut sans cesse veiller à rester à l'écoute et à la disposition des habitants. Mais il y a aussi le travail de conviction auprès des autres élus, le travail sur les dossiers : pour mettre en œuvre ses engagements on doit être un peu moins présent sur le terrain. La campagne électorale a une fonction vitale dans une démocratie : il permet de renforcer le lien entre élus et habitants. A St Julien en Genevois la campagne a commencé. Je commence ce matin une série de portraits d'habitants et de leurs préoccupations.

Cette semaine une rencontre en particulier m'a marquée. Une dame d'environ 80 ans, veuve, elle s'occupe beaucoup de son jardin dont elle a de bonnes raisons d'être fière. Elle a été cambriolée à deux reprises ces derniers mois. "Ils m'ont volé mes bijoux. C'est pas pour l'argent à mon âge, mais c'était des cadeaux de mon mari qui est mort il y a 20 ans." me dit-elle avec une larme à l'oeil. Les deux fois elle était chez elle pendant le cambriolage : dans le jardin et dans le garage. Elle n'a pas jugé utile de fermer sa porte d'entrée en étant si près. Maintenant elle le fait, mais elle a peur de perdre la clef en faisant son jardin. Ses enfants résident loin de St Julien en Genevois pour leur travail. Elle n'ose pas déranger ses voisins. Manifestement, de ce cambriolage il lui reste une angoisse constante et un sentiment de solitude.

Je songe à cette phrase entendue lors des dernières élections municipales : une société qui va bien s'occupe à la fois des plus jeunes et des plus vieux. Notre région connait des taux de cambriolages records... même s'ils sont encore 10 fois moins importants que dans le canton de Genève. Nous devrons mettre en place des plans de prévention en concertation avec les forces de l'ordre. Un meilleur recensement des 10% de résidents non déclarés doit aussi permettre d'obtenir 10% d'effectifs de gendarmes supplémentaires.

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jeudi, 26 septembre 2013

Si je devais voter au Grand Conseil Genevois

A chaque élection cantonale, je suis sollicité par des électeurs binationaux qui me demandent pour qui voter. Mon parcours et mes valeurs me conduiraient à choisir un bulletin PDC. Je suis loin de partager toutes leurs options, mais je me reconnais dans les méthodes et les valeurs du PDC. Dans leur capacité à faire avancer l'intérêt général : le PDC privilégie l'efficacité plutôt que la visibilité médiatique. Leur affiche électorale explique très bien à quel point ils ont l'austérité de ceux qui travaillent plutôt que le bling-bling de ceux qui communiquent.

Pour autant, dans le vote Genevois, le vote nominatif est déterminant. Il a 9 fois plus d'influence pour désigner la composition du Grand Conseil. C'est pourquoi j'ai aussi sélectionné quelques candidats du PS, du PLR et des Verts.

Voilà la liste des candidats pour lesquels je voterai si j'avais le droit de voter :

 

  1. Alexandra Rys (PDC) : pour sa compétence et sa capacité à construire des compromis
  2. Alexandre Chevalier (PDB) : parce que voilà un parti qui défend la Suisse de demain plutôt que celle d’hier !
  3. Alexandre de Senarclens (PLR) : parce que ça fait du bien de voir des PLR qui cessent de s’accrocher à un monde révolu !
  4. Anne-Marie Von Arx Vernon (PDC) : pour la capacité à défendre sans relâche des valeurs humanistes en gardant toujours la bonne humeur.
  5. Antoni Mayer (PDC) : parce qu’il vit le Grand Genève au quotidien
  6. Antonio Hodgers (Verts) : pour appuyer sa candidature au Conseil d’Etat
  7. Béatrice Hirsch (PDC) : pour le travail réalisé à la Présidence du PDC
  8. Brigitte Sarrasin Borel (PBD) : parce que voilà un parti qui défend la Suisse de demain plutôt que celle d’hier !et parce qu’elle vit dans le Grand Genève
  9. Charles Piguet (PBD) : parce que voilà un parti qui défend la Suisse de demain plutôt que celle d’hier !
  10. Charly Schwartz (Vert’libéraux) : un collègue blogueur !
  11. Claudio Marques (PDC) : parce que le PDC a besoin de sang neuf
  12. Daniel Fischer (PDC) : parce qu’en voisin, il ne peut que partager la préoccupation d’une amélioration des conditions de mobilités sur l’axe St Julien-Genève.
  13. Danièle Bounaix (Ensemble à Gauche) : parce qu’elle réside en France et connait forcément bien les problèmes de mobilité, de logement et de discrimination que vivent les habitants du Genevois français.
  14. Denis Bücher (Verts) : parce qu’il vit le Grand Genève au quotidien.
  15. Didier Bonny (Parti Pirate) : parce qu’il vit ses valeurs humanistes jusqu’à en payer le prix.
  16. Dinh Manh Uong (PDC) : pour le bilan courageux et responsable en matière de construction de logements à Confignon.
  17. Emilie Flamand-Lew (Verts) : Parce qu’elle défend une vision constructive de l’écologie, et qu’elle a un super sens de l’humour et de la dérision !
  18. Fabienne Aubry-Conne (PBD) : parce que voilà un parti qui défend la Suisse de demain plutôt que celle d’hier !
  19. François Duc (MCG) : pour le plaisir de voir un frontalier siéger dans la députation du MCG.
  20. François Lance (PDC) : pour son expérience de conseiller administratif à Lancy.
  21. François Lefort (Verts) : Pour sa vision d’une écologie constructive
  22. Frédéric Hohl (PLR) : parce qu’il est radical !
  23. Gabriel Barrillier (PLR) : parce qu’il prend la mesure des enjeux du Grand Genève
  24. Geneviève Arnold (PDC) : pour les réalisations courageuses en matière de construction de logement à Plan les Ouates.
  25. Guy Mettan (PDC) : pour ses positions novatrices et courageuses sur la région
  26. Guy Zwahlen (PLR) : parce qu’il est constructif et humaniste.
  27. Jacqueline Roiz (Verts) : Pour sa vision d’une écologie constructive
  28. Laurent Seydoux (Vert’Libéraux) : pour avoir défendu avec autant de courage et de responsabilité le quartier des Cherpines.
  29. Luc Gioria (PDC) : parce que l’équipe PDC de Bernex est excellente, travailleuse et courageuse sur la question du logement.
  30. Marko Bandler (PS) : parce qu’avec son boulot, il voit l’envers du décor de la Genève internationale !
  31. Martine Roset (PDC) : pour sa vision constructive et responsable d’une région au-delà des frontières
  32. Matthias Buschbeck (Verts) : Pour sa vision d’une écologie constructive
  33. Michel Ducret (PLR) : parce qu'un jour il m'a dit "vous avez raison, il faut leur dire que nous vivons dans une agglomération" !
  34. Michèle Kunzler (Verts) : parce que je mesure et constate son engagement au service de la mobilité
  35. Miguel Limpo (Verts) : Pour sa vision d’une écologie constructive
  36. Murat Julian Alder (PLR) : parce qu’il a contribué à élaborer des consensus qui ont permis le changement de constitution.
  37. Pablo Garcia (PS) : parce que résident à Perly, il peut comprendre les problèmes de mobilité sur l’axe St Julien-Genève
  38. Patrick Malek-Asghar (PLR) : pour qu’il y ait plus de radicaux dans la députation PLR et pour le bilan en matière de logement à Versoix.
  39. Peter Loosli (Verts) : parce qu’il vit le Grand Genève au quotidien
  40. Pierre Conne (PLR) : parce qu’il comprend l'enjeu travaille à la résolution de l’accès au soin pour tous au-delà de la frontière
  41. Pierre Ronget (PLR) : parce qu’il est humaniste… et que chez les Libéraux ça ferait du bien de voir plus d’humanistes, et un peu moins de lobbyistes !
  42. Renaud Gautier (PLR) : pour sa capacité à créer des ponts au-delà des partis… en espérant qu’il arrive à créer des ponts au-delà des frontières.
  43. Romain de St Marie (PS) : parce qu’il comprend les problèmes de l’agglomération pour y avoir grandit et qu’il y a besoin d’une nouvelle génération de socialistes.
  44. Sandrine Salerno (PS) : pour appuyer sa candidature au Conseil d’Etat
  45. Sébastien Kaech (PDC) : pour apporter du sang neuf et de la compétence au PDC
  46. Serge Dal Busco (PDC) : pour appuyer sa candidature au Conseil d’Etat, car son bilan, son parcours et ses compétences montrent qu’il a l’envergure d’un homme d’état.
  47. Sophie Forster Carbonnier (Verts) : pour le travail réalisé pour que Genève ait un budget en 2013 !
  48. Thierry Apotheloz (PS) : pour appuyer sa candidature au Conseil d’Etat
  49. Thomas Puttalaz (PDC) : parce qu’il défend l’idée d’un statut de quasi résident pour les Genevois installés en France.
  50. Xavier Magnin (PDC) : parce que l’équipe PDC de Plan les Ouates a contribué à la construction de logement et pour améliorer la mobilité sur l’axe St Julien-Genève.

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mercredi, 25 septembre 2013

Des élections genevoises qui concernent aussi le Genevois français

Dans 10 jours auront lieu les élections au Grand Conseil et au Conseil d'Etat Genevois. Notre proximité et notre interdépendance sont telles que ces élections nous concernent également.

Ces institutions détermineront les lois qui accéléreront ou ralentiront la construction de logements à Genève. Celles qui développeront ou retarderont la mobilité transfrontalière. Ces élus décideront de l'abrogation ou du maintien des multiples lois discriminatoires à l'encontre des personnes qui résident dans le Genevois français (hôpital, retraite, chômage...).

Près de 40 000 habitants du Genevois français peuvent voter à ces élections : double nationaux de toujours qui ont des ancêtres suisses ou Genevois installés en France. Leur vote massif avait contribué à réduire la représentation du MCG de deux sièges lors des dernières élections. Cette année, ils peuvent élire 5 candidats résidants dans le Genevois français qui partagent au quotidien leurs préoccupations de logement, de mobilité et de discriminations.

Il suffit que seulement 1000 électeurs ajoutent les 5 noms suivants sur leur bulletin de vote pour que ces derniers puissent participer aux débats du Grand Conseil et rappeler chaque jours aux autres députés que déjà 15% des citoyens Genevois et 30% des contribuables Genevois résident en France !

Il s'agit de

  • Antoni Mayer (PDC)
  • Peter Loosli (Verts)
  • Denis Bücher (Verts)
  • Brigitte Sarrasin Borel (Parti Bourgeois Démocrate)
  • Danièle Bounaix (Ensemble à Gauche)

Je vous encourage vivement à inciter à voter pour ces 5 candidats et à voter pour eux si vous avez le droit de vote dans le canton de Genève.

 

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vendredi, 13 septembre 2013

St-Julien-en-Genevois : l'histoire d'une ville qui a grandi trop vite

Vous trouverez ci-dessous une présentation des résultats de notre enquête sur l'urbanisme à St-Julien-en-Genevois. Ces résultats sont riches d'enseignements, je vous les laisse les découvrir par vous même.

De manière plus générale, cette enquête révèle que St Julien-en-Genevois est une ville qui a grandi trop vite. De petit bourg d'un peu plus de 3000 habitants il y a 40 ans, elle est devenue à marche forcée une ville de 12 000 habitants qui sert un territoire de près de 50 000 âmes. Une croissance deux fois plus rapide que la croissance fulgurante de la population mondiale depuis 40 ans.

Mais voilà, une ville a besoin d'organes dont un bourg n'avait pas forcément besoin. La croissance de la ville a été si rapide que ces organes ne se sont pas développés tout seul :

1) un cœur de ville pour que la ville soit conviviale et agréable à vivre,

2) des artères piétonnières et cyclables pour que la circulation soit fluide,

3) des poumons verts dans les quartiers pour que la ville puisse respirer,

4) une mémoire pour que la ville puisse préserver son histoire et son identité.

Cette enquête montre également que la ville a besoin d'une municipalité qui ait des oreilles pour écouter.

 

Vous trouverez ci-dessous un diaporama avec un commentaire oral (ouvrir le document avec Powerpoint et lancer le diaporama pour avoir les commentaires)

présentation questionnaire diaporama.ppsx

Ou la présentation sans le son :

présentation questionnaire.pptx

jeudi, 12 septembre 2013

La moitié des fonds frontaliers cantonaux pour la mobilité et le logement

55% des fonds frontaliers sont affectés aux communes. Le solde est réparti entre le budget général du Conseil Général, un fond départemental pour les investissements structurants et les crédits cantonaux répartis par canton. Pour le canton de St-Julien-en-Genevois il s'agit d'un crédit de 1,5 million d'euros. Pour la seconde année, j'ai organisé une consultation des élus du canton car je crois beaucoup à la pertinence de l'intelligence collective et aux effets bénéfiques de la responsabilisation.

Vous trouverez ci-dessous une présentation de la répartition des crédits pour 2013 ainsi que des résultats de la consultation des élus du canton. La part consacré au développement des transports (en commun, mobilité douce, covoiturage) et à la construction de logements aidés est passée de 2% sur la période 2002-2011 à 46% depuis que j'ai été élu Conseiller Général du canton de St-Julien-en-Genevois.

Cela a permis de débloquer des projets importants tels que le carrefour des Mouilles, les P+R de Valleiry et St Julien en Genevois, un projet de piste cyclable de Valleiry à Viry, des couloirs de bus aux entrées de St Julien, les arrêts de bus de la ligne M ou la réalisation d'un parking à la gare de St-Julien-en-Genevois. Il reste encore beaucoup à faire et il faudra continuer à concentrer les moyens publics sur ce sujet prioritaire pour les habitants. Par ailleurs, les travaux du rond point du pont de combe ont enfin pu démarrer et le projet de diffuseur à Viry également.

Présentation avec le son (ouvrir le document avec Powerpoint et lancer le diaporama) :

Résultats de la consultation des élus du canton sur les crédits cantonalisés.ppsx

 

Présentation sans le son :

 Résultat de la consultation des élus du canton 2013MC.pptx

 

Vous trouverez ci-dessous mon intervention sur le sujet au journal de TV8 Mont-Blanc (à partir de 4'50)

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lundi, 09 septembre 2013

Ordre du jour du Conseil Municipal de St Julien en Genevois du 12 septembre 2013

Vous trouverez ci-dessous les documents de séance pour la réunion du Conseil Municipal de St Julien en Genevois du 12 septembre 2013.

Plusieurs sujets extravagants sont à l'ordre du jour. L'exécutif demande une autorisation de trésorerie de 5 millions d'euros pour le Maire !?! La délibération ne fixe aucune limite de date et donne des explications limitées. A l'approche des élections municipales les dépenses communales prennent l'ascenseur. Plusieurs explications sont avancées : le fait que les fonds frontaliers ne sont versés qu'en fin d'année. Certes, mais précisément, peut être serait-il judicieux de les comptabiliser sur l'année suivante comme le fait par exemple le Conseil Général. Dans tous les cas, il serait prudent de ne pas les dépenser avant d'en connaitre le montant. Celui de cette année pourrait réserver quelques surprises : personne ne connait le taux de change qui sera appliqué au mois de décembre, et manifestement, la "préférence cantonale", bien qu'illégale, a conduit de nombreux frontaliers de la commune au chômage. Par ailleurs, la commune n'a toujours pas pris d'initiative significative sur la régularisation des Genevois non déclarés qui pourrait atténuer ces effets. Mais l'exécutif demande tout de même l'autorisation de dépenser des fonds frontaliers théoriques.

La seconde explication provient du fait que les promoteurs de Chabloux ne paieront leurs participations aux infrastructures publiques qu'en 2014. Des contributions payées par les promoteurs qui donnent lieu à des obligations de la part de la commune. Dans le privé on appelle cela des engagements "hors bilan" : c'est à dire des dettes qui ne sont pas des dettes financières traditionnelles, mais qui sont tout de même des engagements financiers. D'après nos calculs les engagements "hors bilan" de la commune s'élèvent déjà à plus d'un million d'euros à ajouter à l'endettement. Mais là encore, l'exécutif demande l'autorisation de dépenser ces montants avant de les avoir reçu et sachant que ces montants devront être consacrés au financement d'équipements publics.

Une demande de trésorerie d'autant plus étonnante que dans une autre délibération, la municipalité demande l'autorisation de brader le patrimoine communale en faisant un cadeau de 180 000 euros à la SEMCODA en vendant l'ancienne gendarmerie pour 1 400 000 d'euros au lieu des 1 580 000 euros selon l'évaluation qui a été faite par France Domaine. Pour rappel, ce cadeau de 180 000 euros coute environ 36 euros par famille de la commune. Comme si ce cadeau n'était pas suffisant, la commune propose de souscrire pour 400 000 euros d'actions SEMCODA à un prix que le conseil municipal ignore et qui sera laissé à la libre appréciation des représentants des actionnaires actuels ! Bien sûr aucun élément comptable sur la SEMCODA n'est fourni au Conseil Municipal pour vérifier une valorisation qui n'est même pas mentionné dans la délibération. Je m'interroge sur la légalité d'une délibération qui propose d'acquérir des actions à un prix inconnu ! Si l'opération se fait, elle réduira le patrimoine communal de 1 980 000 euros mais rapportera tout de même 1 000 000 d'euros dans les caisses communales. De quoi soulager quelques besoins de trésorerie.

Quand on vit à la proximité de la frontière suisse, on est pantois devant l'étendue des pouvoirs que s'arrogent les exécutifs français avec une totale passivité des instances délibératives soumises, aux ordres quand ils sont mêmes présents aux séances publiques ! Comment donner à un Maire, sans explication et sans contrôle, une ligne de trésorerie de près d'un tiers des recettes annuelles de la commune !?!?

D'autres délibérations sont à l'ordre du jour : sur le Casino, sur l'éclairage public, sur la rénovation de la salle sportive du Léman ou encore sur le FISAC pour le commerce à St Julien.

Comme chaque mois nous sommes à votre disposition pour toute question relative à l'ordre du jour.

Conseil Municipal de St Julien en Genevois du 12 septembre 2013.pdf

vendredi, 23 août 2013

Voter par dessus la frontière du Grand Genève

Presque tous les partis politiques Genevois ont pris la mesure de l'ampleur du nombre de Genevois résident en France. Avec déjà près de 15% du corps électoral Genevois installé dans le Genevois français, il était temps ! Même le MCG présentera un candidat "frontalier"... au risque de souligner l'absurdité de ses slogans simplistes. Les Socialistes et le PLR n'ont pas encore pris la mesure du phénomène, cela devrait leur coûter un ou deux sièges chacun.

La présence de candidats résidant officiellement en France va dans le bon sens. Les 40 000 Genevois qui résident en France devraient s'assurer de l'élection de ces candidats s'ils veulent que leurs préoccupations puissent être relayées dans le débat  public : transport, logement, protection sociale, discrimination à l'emploi sur la base de la résidence, utilisation des centaines de millions d'impôts à la source collectés sur leurs revenus par le canton. Les sujets sont multiples. Avec ces Genevois installés en France on pourra sortir des préjugés absurdes sur la nationalité et commencer à parler des problèmes de fond du Grand Genève.

Dans l'autre sens, les Français (et binationaux) de Suisse pourront voter aux élections municipales de mars 2014 en France. Ils peuvent voter dans leur dernière commune de résidence, dans une commune où ils ont ancêtre qui a vécu, dans une commune où ils paient des impôts locaux depuis plus de 5 ans ou encore une commune dans laquelle ils ont un parent au 4ème degré qui est inscrit (parent, frère, sœur, oncle, tante, cousin ou cousine). A St-Julien-en-Genevois il y a déjà plus de 200 électeurs inscrits qui résident à Genève.

A ce jour, et contrairement à la loi Suisse, la loi française ne prévoit pas le droit de vote pour les citoyens des pays tiers de l'Union. En théorie donc, les citoyens suisses résident dans le Genevois français ne peuvent pas voter aux élections municipales. Cependant, vu l'histoire et la sociologie genevoise une proportion très importante des Suisses qui s'installent dans le Genevois français a une double nationalité. Dans les vieilles familles du coin, il y a forcément une génération au cours de laquelle l'amour a été plus fort que la frontière : c'est la raison pour laquelle il y a déjà 15% de binationaux. Mais à défaut, les Suisses installés en France sont souvent aussi Espagnols, Italiens ou Portugais. A ce titre, une majorité des Suisses installés dans le Genevois français ont donc déjà le droit de vote aux élections municipales de mars 2014... et aux Européennes qui suivront en juin.

Ce droit est très peu utilisé. A St-Julien-en-Genevois, seulement 49 personnes ont utilisé ce droit et demandé leur inscription sur les listes électorales (9 Italiens, 8 Allemands, 7 Anglais, 6 Belges, 4 Portugais, 3 Finlandais, 3 Suédois, 1 Polonais, 1 Hongrois, 2 Espagnols, 2 Autrichiens, 1 Bulgare...). Sur les 12 000 habitants, on peut raisonnablement estimer que près de 500 supplémentaires auraient droit de le faire. Ils peuvent le faire en Mairie jusqu'au 31 décembre en apportant une photocopie d'identité et un justificatif de domicile. Ils peuvent aussi adresser les formulaires remplis avec les justificatifs scannés par mail ou par internet.

Ce n'est pas qu'une question de devoir citoyen, mais la ville a aussi besoin de leur intelligence, de leur point de vue et de leur avis. Une ville a besoin de la contribution de tous ses habitants pour prendre vie.

 

PJ :

Modalités d'inscription sur les listes électorales pour un citoyen Français

Modalités d'inscription sur les listes électorales pour un citoyen de l'Union Européenne

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vendredi, 16 août 2013

Successions France-Suisse : qui a intérêt au désastre ?

Les interventions musclées des avocats fiscalistes contre la convention de double imposition sur les successions entre la France et la Suisse indiquent de manière assez claire où se situe leur intérêt commercial. Leurs mensonges, leurs approximations et leurs exagérations ont en revanche masqué l'intérêt de la majorité des personnes concernées.

D'abord qui est concerné ? Les opposants citent allègrement des défunts Suisses, résident Suisses ayant des biens en Suisse.. bien sûr ils ne terminent pas leur phrase pour préciser qu'il faut qu'ils aient un héritier en France pour être concernés. En réalité ne sont concernés que les successions dont l'héritier, le défunt ou les biens sont situés de part et d'autre de la frontière : c'est à dire de contribuables relevant à la fois du droit suisse ET du droit français.

Voilà quelques éléments pour comprendre qui a intérêt que cette convention soit signée... et qui a intérêt à ce qu'il n'y ait pas de convention :

1) Ceux qui intérêt à ce qu'il n'y ait pas de convention :

D'abord bien sûr nos amis avocats fiscalistes suisses. L'absence de convention créerait un vide juridique qui créerait de multiples contentieux dont ils pourraient vivre grassement pendant plusieurs décennies... au détriment de leurs clients.

Les forfaits fiscaux croient que l'absence de convention leur permettrait de masquer plus facilement une partie de leur patrimoine et d'échapper ainsi aux droits de successions. C'est un jeu dangereux en droit français : le recel successoral y est très sévèrement sanctionné.

L'administration fiscale et les contribuables français n'ont pas intérêt à la signature de la convention. En l'absence de convention, l'administration fiscale pourrait imposer les contribuables Suisses dès le premier euro plutôt que de leur faire bénéficier des multiples déductions et abattement prévues par le code général des impôts. Ces abattements permettent à 80% des successions d'échapper à tous droits. Par ailleurs, en l'absence de convention la France n'aurait pas à déduire les impôts payés par les héritiers aux cantons Suisses. Un gain de seulement quelques dizaines de millions d'euros par an... sans aucune conséquence sur les déficits publics qui eux s'élèvent à 100 milliards annuels mais toujours bon à prendre.

Certains cantons romands estiment que l'imposition des successions rendra beaucoup moins attractive leur offre prédatrice de forfaits auprès des meilleurs contribuables français. Ils craignent des pertes fiscales importantes avec moins de forfaits fiscaux. Ils ont en partie raison s'ils fondent leur comparaison sur la convention actuelle. Mais la suppression des droits de successions en Suisse depuis quelques années a créé des inégalités trop importantes en France sur les successions transfrontalières : la France est déterminé à mettre un terme à ces inégalités et donc à dénoncer la précédente convention comme elle en a le droit. Les forfaits fiscaux n'ont pas de bénéfices particuliers à attendre de l'absence de convention et l'exemple Genevois prouve que les forfaits fiscaux continuent d'exister même avec une imposition des successions.

2) Ceux qui ont intérêt à ce que la convention soit ratifiée :

Tous les honnêtes contribuables transfrontaliers : avec la signature de la convention ils bénéficient des abattements et déductions qui permettent d'exempter de tout impôt le premier million d'euros de patrimoine net de dette. Pour 80% des contribuables cela signifie AUCUN droits de succession avec la convention... mais des droits de succession importants sans convention.

Les 20% de contribuables dont le patrimoine familial net de dette est supérieur à 1 million d'euros paiera des droits dans les deux cas... mais avec une convention, ils sont exonérés de droits sur le premier million ce qui allège très significativement la facture. A titre d'exemple, pour ceux qui transmettent un patrimoine de plus de 2,8 millions d'euros par enfant, la signature de la convention leur permettra de réduire leurs droits de successions de 450 000 euros.

En plus de payer moins d'impôts en France grâce à la convention, les contribuables transfrontaliers des cantons de Vaud, Appenzell RI, Lucerne, Soleure et Neuchâtel échapperait ainsi à la double peine de devoir payer les impôts Français en plus de leurs impôts cantonaux. La position de quelques élus Vaudois opposés à la convention est totalement incompréhensible... sauf s'ils ont plus à cœur de défendre les intérêts des avocats fiscalistes et des forfaits fiscaux que ceux de leurs propres électeurs.

Si l'initiative pour l'instauration de droits de successions fédéraux pour financer l'AVS était adoptée, la convention permettrait à tous les héritiers transfrontaliers de tous les cantons de déduire l'impôt fédéral de l'impôt payé en France. Sans convention, il y aura double imposition.

Les diplomates français et suisses... le débat actuel, ses clichés et ses caricatures ont déjà fait suffisamment de mal aux relations franco-suisses. La ratification permettra d'aborder d'autres sujets plus sereinement.

Le Conseil Fédéral est à l'initiative de la négociation ayant conduit à cette convention. L'intérêt financier de la France est plutôt de ne pas avoir de convention. Après le rejet des accords avec les Etats Unis, un rejet de la convention par le parlement suisse nuirait à la crédibilité internationale du Conseil Fédéral et donc à sa capacité à négocier d'autres conventions. Pour rappel, le Conseil Fédéral a approuvé à deux reprises cette convention.

Le Grand Genève a également intérêt à ce que cette convention soit adoptée. L'imposition des successions dès le 1er euro serait tout à fait néfaste aux échanges transfrontaliers et pourrait conduire à une chute brutale de l'immobilier dans le Genevois français. Une baisse est sans doute souhaitable vu les excès actuels, une chute en revanche aurait de graves conséquences sociales et économiques pour notre région. Par ricochet, cela aggraverait la bulle immobilière et la pénurie de logements à Genève. Par ailleurs, il serait plus sain pour notre agglomération que les lois nationales s'appliquent équitablement à tous quelques soit sa nationalité. Le principe d'égalité doit guider la construction de notre agglomération binationale.

 

Lors d'une interview sur le sujet, un journaliste m'a demandé si j'étais contre la concurrence fiscale : Non, elle oblige à une meilleure efficacité de la dépense publique et rompt le quasi monopole de la puissance publique. Mais cette concurrence fiscale atteint ses limites lorsque les gouvernements commencent à préférer les meilleurs contribuables étrangers à leurs propres citoyens moins rentables. Lorsqu'ils accueillent à bras ouverts expats, traders et diplomates.. mais chassent ou négligent leurs propres citoyens. Les travers du débat sur cette convention montrent que manifestement déjà aujourd'hui certains intervenants préfèrent largement les intérêts des forfaits fiscaux à ceux des Suisses.

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lundi, 12 août 2013

Un urbanisme qui détruit le cadre de vie des St Juliennois

(vous trouverez ci-dessous en avant première le texte qui sera publié dans le bulletin municipal du mois de septembre pour le groupe Mieux Vivre à St Julien)

La municipalité a arrêté un projet de Plan Local d’Urbanisme (PLU) à la va vite lors de la séance du 18 avril. Depuis l’annulation du précédent PLU il y a 2 ans, la municipalité aurait pourtant eu le temps de faire un travail de qualité de concertation et de débat.

La question de l’urbanisme préoccupe les St Juliennois. Chacun constate la multiplication des constructions, la disparition des derniers espaces libres ou encore les embouteillages qui s’aggravent. Les parents d’élèves sont inquiets des conditions d’accueil de leurs enfants dès septembre alors que 400 logements auront été livrés à Chabloux d’ici la fin de l’année. Pendant ce temps là, le projet de nouvelle école dans le quartier est encore au point zéro. De manière générale, ce rythme exponentiel de constructions dégrade rapidement la qualité de vie des habitants. Durant ce conseil municipal, nous avons dénoncé cet urbanisme mal maitrisé et mal pensé.

Nous avons dénoncé particulièrement plusieurs points contestables :

1) La destruction des terres agricoles dans les hameaux. En particulier Thairy, Norcier et surtout Cervonnex. Ce sont plus de 10 ha de terres agricoles qui auront été détruits par la municipalité si ce PLU était adopté en l’état. A ce rythme, notre génération est en train de sacrifier les paysages de qualité qui nous ont été transmis. Au moment où les exploitants ont besoin d’investir, ils ont besoin du soutien de toute une ville pour préserver durablement les espaces agricoles. L’urbanisation d’une parcelle à Norcier est particulièrement choquante vu sa situation éloignée des réseaux de transport et la forte implication de membres de la famille lors des dernières élections municipales.

2) Les derniers espaces libres en ville sont sacrifiés : en particulier l’espace libre situé derrière le nouveau parking à côté de la résidence de Chabloux. Nous pensons au contraire que la densification de la ville doit impérativement s’accompagner d’espaces naturels, de parcs et de jardins dans les quartiers.

3) Nous pensons que les espaces verts dans les copropriétés sont insuffisants pour que les enfants puissent jouer et grandir correctement.

4) Des cheminements piétonniers et cyclistes insuffisants : l’amélioration de la mobilité dans la commune impose pourtant de promouvoir rapidement les déplacements à pieds et à vélo.

Enfin, nous contestons également la méthode. Les réunions, dites de concertation, ont surtout été des réunions d’information. Pourtant même l’information y était très partielle, approximative et générale. Nous avons été stupéfaits d’entendre l’arrogance d’une adjointe affirmant qu’il n’était pas possible de consulter les habitants de peur qu’ils ne s’expriment que sur des considérations patrimoniales plutôt que d’urbanisme. Nous pensons au contraire que les habitants doivent être associés à ces décisions qui concernent leur cadre de vie.

Même les conseillers municipaux n’ont été informé du projet de PLU que deux semaines avant son arrêt. La réunion ayant été convoquée en urgence la semaine de pâques, seulement quelques uns d’entre nous ont pu se libérer pour y participer. Pourquoi une telle précipitation ? Simplement parce que le nouveau PLU étant incompatible avec le nouveau Schéma de Cohérence Territoriale de la communauté de communes, la majorité devait rapidement l’adopter avant qu’il ne devienne illégal. Toute la procédure devra donc être reprise à zéro dans les mois qui suivront son adoption. Cette précipitation est une entrave au travail constructif de la minorité qui détériore la qualité du travail au service des habitants. Elle prive les habitants d’un examen transparent et approfondit du PLU.

Parce que ce PLU ne prend pas en compte vos préoccupations d’amélioration du cadre de vie et devra être mis en compatibilité avec le SCOT dès qu’il sera adopté, notre groupe s’est opposé au projet d’urbanisme de la majorité municipale par 6 voix CONTRE et 2 ABSTENTIONS.

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