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mardi, 30 juillet 2013

Les médias et les préjugés

On pourrait penser que les médias ont pour mission d'informer. Une information par définition doit avoir un caractère de nouveauté. A peu près le contraire d'un préjugé. Il fut un temps où plus un journal annonçait des informations exclusives, plus son lectorat se développait. A lire les articles les plus lus dans la presse de ces dernières semaine on se demande si dorénavant les lecteurs de la presse ne cherchent pas au contraire à se conforter dans leurs préjugés plutôt qu'à la recherche d'informations nouvelles. J'aimerais vous faire part de deux expériences de ces deux dernières semaines.

Il y a deux semaines environs je suis contacté par une journaliste qui enquête sur le phénomène des Suisses résidant en France et qui reviennent en Suisse. Selon les premiers éléments d'informations il s'agirait de personnes inquiètes des dispositions prévues sur l'assurance maladie ou sur les conventions de double imposition. Je lui réponds que j'ai effectivement lu un article sur le sujet dans un autre journal. De mon côté, il se trouve qu'un résident de St Julien de nationalité Suisse vient de m'informer de son départ de St Julien mais j'en ignore encore la raison. Je m'engage à contacter la personne et à la rappeler. Je le fais immédiatement. La personne en question m'informe que s'il revient en Suisse c'est parce que son employeur l'exige ! La clause est indiquée dans son contrat de travail et avec même une échéance. Une clause totalement illégale en vertu des accords bilatéraux de libre circulation. Un Suisse à le droit d'habiter en France et personne n'a le droit de lui limiter ce droit.

Il se trouve que quelques semaines plus tôt j'ai rencontré une Suissesse installée en France. Elle m'explique les difficultés qu'a son fils à trouver du travail avec une adresse en France. Elle aussi, pour échapper aux discriminations contre les Suisses résidant en France a décidé de rapatrier son fils sur une adresse fictive à Genève.

Je fais part de ces cas à la journaliste qui m'appelle. Au sujet de l'assurance maladie et de la convention de double imposition, je lui fais remarquer qu'en cas de retour en Suisse l'assurance maladie est plus chère en Suisse que la CMU et que les droits de successions en France exonèrent d'impôts 80% des familles au travers des multiples abattements et déductions.

Quelques jours plus tard, je lis l'article dans la presse... et ne trouve principalement que les clichés habituels sur une France aux impôts confiscatoires qui tente d'échapper à la faillite en s'en prenant à la Suisse. Un article bien éloigné des faits que j'ai pu constater.

Je recontacte la journaliste pour lui faire remarquer que l'article ne correspond pas vraiment aux faits que j'ai pu constater. Au minimum, elle aurait pu mentionner ces cas de discrimination contre les Suisses résident en France. Qu'à cela ne tienne, un nouvel article est prévu justement cette semaine sur la discrimination. Je lui rappelle les deux cas de discrimination qu'ont vécus ces deux Genevois installés en France. Elle enquête auprès de responsables de ressources humaines et de cabinet de recrutement qui font part de discriminations. Elle constate des annonces qui confirment ces discriminations. Une étude de l'université de Genève le confirme également. Je lui cite un autre cas d'une personne à qui ses interlocuteurs du Département de l'Instruction Publique ont clairement répondu que sa candidature donnait entière satisfaction mais que dans le contexte politique actuel ils ne pouvaient pas recruter un frontalier. Les enfants auront donc un enseignant moins qualifié... mais Genevois. Au total, les trois cas de discriminations sont donc : 2 Suisses discriminés pour leur résidence en France et 1 Français discriminé pour sa nationalité. Quelques jours plus tard, je lis l'article dans la presse : on y parle des clichés habituels sur la légendaire paresse française. Il y a forcément des paresseux en France comme dans tous les pays du monde... mais de là à généraliser c'est absurde.

Je ne jette pas la pierre ni à la journaliste ni à sa rédactrice en chef : vu la situation financière de la presse dans le monde, ils doivent vendre pour survivre. Je m'interroge plutôt sur notre comportement de lecteur : pourquoi achetons-nous la presse qui nous conforte dans nos préjugés plutôt que celle qui nous surprend ? Serait-ce parce que au fur et à mesure que la population vieilli elle est de moins en moins agile pour appréhender un monde qui change ? Aurions-nous besoin de la stabilité de nos préjugés pour faire face à tous ces changements ? Ce serait inquiétant, le signe du déclin lorsque les certitudes du passé sont plus enthousiasmantes que le monde qui nous reste à construire.

En France aussi on adore ces clichés : l'article est repris par près de la moitié de la presse française. Pour la presse de droite c'est un bon moyen de dénoncer sous une forme nouvelle les 35h, le syndicalisme ou encore la perte de valeur du travail en France. Une bonne psychothérapie de groupe pour un pays qui sait qu'il devra de toute façon travailler plus longtemps. La Suisse en sort endommagée aussi : un pays dans lequel les DRH utilisent des clichés nationalistes pour recruter les politiques ne respectent pas les traités internationaux ! Voilà qui est bien éloigné de l'ambition de métropole internationale de Genève !

Dans les deux cas, l'article ne correspond pas à ce que j'ai pu constater sur le terrain.

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lundi, 29 juillet 2013

Il y a enfin un remède à la paresse des Français !

Un article paru ce week-end dans le Matin Dimanche et repris dans la Tribune de Genève, nous donne enfin un remède à nous autres Français pour nous guérir de notre paresse légendaire... il nous suffit de résider 5 ans en Suisse et de faire une demande de Permis C. En effet, les quelques recruteurs interrogés expliquent qu'ils ont eu des expériences avec des Français qui se sont révélés paresseux et que depuis ils limitent leurs recrutements aux Suisses et aux Permis C qui, par définition résident en Suisse depuis plus de 5 ans.

C'est une excellente nouvelle pour toutes les infirmières paresseuses qui soignent les Genevois de nuit, pour tous les chauffeurs de bus paresseux qui se lèvent à 5 heures du matin pour transporter les habitants de toutes les nationalités de notre agglomération ou encore pour les professionnels de l'hôtellerie et de la restauration pas moins paresseux qui travaillent après la tombée de la nuit à servir les habitants dans les hôtels et restaurants. Trois professions dans lesquels ont compte une très grande proportion de frontaliers qui donc, d'après ces "professionnels" des ressources humaines sont nécessairement paresseux... puisque Français. Il leur suffit désormais de vivre 5 ans en Suisse pour se guérir de leur légendaire paresse. Il faudra qu'ils fassent quelques économies pour s'offrir un tel diplôme.

On ne sait pas encore si le traitement est efficace pour l'arrogance... j'en doute... j'ai vécu 17 ans en Suisse, j'ai même obtenu le "diplôme du permis C" et manifestement, à en juger par les réactions de quelques commentateurs sur ce site, peut être des DRH, mes points de vue sont par définition arrogants, puisque Français.

Mais à l'opposé, puisque 5 années de résidence permettent de guérir de la légendaire paresse française, nous devons être extrêmement inquiet de ce qui va advenir des 2500 Genevois qui chaque année sont contraints d'aller s'installer en France faute de logements. Vont ils à l'opposé devenir paresseux après 5 ans ? Ainsi donc, l'efficacité économique de notre agglomération commande de construire plus de logements à Genève pour éviter que la paresse française ne contamine la population genevoise.

C'est peut être parce que les Genevois vivent de plus en plus en France, et que donc ils deviennent de plus en plus paresseux, que petit à petit, on observe de moins en moins de candidatures Genevoises dans les postes les plus durs du domaine de la construction par exemple.

Puisqu'il ne faut pas généraliser, je me réjouis qu'il y ait aussi dans l'agglomération genevoise des responsables des ressources humaines compétents : ils évaluent les candidats en fonction de ce qu'ils sont et de ce qu'ils ont prouvé plutôt que sur la base de la nationalité et de leur naissance. Je me réjouis qu'il y ait aussi dans notre agglomération genevoise des responsables de ressources humaines qui lorsqu'ils font l'expérience d'un Français paresseux, ne concluent pas que les Français sont paresseux. Des professionnels capablent de juger des candidats en s'affranchissant des préjugés et des lieux communs qui font tellement de bien au chiffre d'affaire des médias. Je me réjouis qu'il y ait aussi dans notre agglomération genevoise des professionnels des ressources humaines qui savent que la prospérité de l'organisation pour laquelle ils travaillent et donc de l'économie de notre agglomération est de recruter sur la base des compétences. Je me réjouis qu'il y ait aussi dans notre agglomération des professionnels des ressources humains qui respectent tout simplement les lois. A coté de ces recruteurs professionnels, il y a sans doute aussi quelques paresseux qui se contentent de clichés ! Des paresseux, il y en a dans tous les pays du monde !

Mais surtout, je me réjouis qu'il y ait tant de responsables politiques suisses qui s'engagent pour que la Suisse respecte à la lettre les engagements pris dans les accords de libre circulation et dont bénéficient tant l'économie suisse et les centaines de milliers de Suisses installés dans les pays de l'Union.

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vendredi, 26 juillet 2013

Imposition des successions et la relation franco-suisse !

Les débats d’idées permettent souvent de faire émerger des solutions nouvelles. S’ils ne se fondent pas sur des faits, ils deviennent de simples polémiques. C’est malheureusement le cas des interventions sur la convention de double imposition sur les successions entre la France et la Suisse. Les faits sont pourtant incontournables : 

1)    Il s’agirait d’un « diktat » de la France : pourtant la France n’a pas fait usage de son droit souverain de dénoncer unilatéralement la précédente convention. Elle négocie depuis deux ans le nouveau texte. Ou encore, malgré une première signature de la Suisse, elle a accepté d’en amender les termes en tenant compte des remarques des cantons. Le seul « diktat » c’est celui des tenants du statu quo.

2)    Ils dénoncent le fait que la France puisse imposer des contribuables résidant en Suisse : ils oublient que la convention est actuellement utilisée par les cantons suisses pour exonérer du droit français des contribuables résidant en France. Par cette convention, la France reconnait la primauté du droit suisse pour les héritiers résidant en Suisse, mais appliquera son droit tant que les cantons renonceront à imposer les successions.

3)    Bien entendu, ils passent sous silence le fait que la France a accepté un délai de 8 ans avant de considérer une personne comme résidente : une concession unique au monde. On ne sait plus très bien dans quel sens il faudrait en réalité lire l’intervention de M. Neyrinck « aucun pays ne nous a jamais traité de la sorte. »

4)    Ils se trompent lorsqu’ils affirment que les personnes concernées paieraient 45% d’impôts sur les successions en ligne directe. La loi française prévoit des abattements jusqu’à  400 000 euros pour un couple avec deux enfants. Les abattements peuvent s’élever à un million d’euros lorsque la succession est préparée. Les opposants feignent de confondre un taux moyen d’imposition d’environ 5% avec un taux marginal de 45% qui ne s’applique qu’au-delà de 1,8 millions d’euros transmis par parent à chaque enfant !

5)    Ils crient au scandale sous prétexte que cette convention concernerait 155 000 Français résidant en Suisse et 186 000 Helvètes résidant en France. Pourtant, 80% d’entre eux disposent d’un patrimoine de moins de 400 000 euros et ne seront donc pas imposables. Une bonne partie n’aura pas les 8 années de résidence demandée par la Suisse pour se voir appliqué la convention. La convention ne concernera environ que 300 à 700 successions par an.

6)    Ils dénoncent le fait que la nouvelle convention applique le droit du pays où se situent les biens d’une société immobilière. Pourtant, il ne s’agit que de revenir au principe initial de 1953 selon lequel l’immobilier est imposé dans le pays dans lequel ils sont situés.

7)    Ils prétendent que cette convention serait pire que l’absence de convention. Ils oublient que la France s’engage à déduire de l’impôt français le montant déjà réglé aux cantons. Sans convention, il y aurait double imposition. Sans convention, les Suisses installés en France depuis 6 à 8 ans seraient aussi soumis à la fiscalité française sur les successions.

8)    N’ayant pas peur de l’excès, les opposants dénoncent l’acte de décès du fédéralisme, de la souveraineté et de l’état de droit. Leur opposition prouve pourtant le contraire. Mais faut-il répondre à un argument si excessif qu’il en devient insignifiant ?

Héritier potentiel de parents doubles nationaux résidant en Suisse, je serai moi-même, un jour, le plus tard possible, soumis à cette convention de double imposition. Comme tout un chacun, je préférerai me voir appliquer la loi suisse, plus avantageuse, comme elle sera appliquée à mes frères. Pourtant, il me semble juste et raisonnable que me soit appliqué la même loi qu’à mes voisins.

Comment ces ardents défenseurs de la souveraineté nationale peuvent-ils demander à la France de renoncer à appliquer ses lois fiscales à ses résidents fussent-ils Suisses ? Comment ces individus qui dénoncent avec pertinence la mauvaise gestion par la France des deniers publics peuvent-ils dans le même temps lui reprocher d’être moins négligente que par le passé ? Comment ces militants de l’application stricte des lois pénales peuvent-ils considérer que les lois fiscales s’appliquent à la carte ? Comment ces avocats de la neutralité Suisse peuvent-ils s’écarter des faits et dénoncer tout un pays ?

Les excès de langage dans cette affaire laissent planer un doute sur les intentions réelles des intervenants. Pour certains, il s’agit surtout de tenter de déstabiliser une Conseillère fédérale – pourtant la convention a été approuvée à deux reprises par une majorité du Conseil Fédéral. Pour d’autres, il s’agit d’entretenir le mythe d’une imposition française confiscatoire, oubliant le fait que l’imposition des personnes physiques est très comparable de part et d’autre de la frontière (hormis bien sûr, la fiscalité prédatrice offerte aux meilleurs contribuables des pays voisins). Pour d’autres encore il s’agit d’entretenir le mythe d’une Suisse persécutée par le monde entier – sans jamais s’interroger sur l’agressivité des pratiques suisses pour les pays voisins. Pour les autres, la démocratie directe donnerait à la Suisse un supplément de légitimité que n’auraient pas les démocraties indirectes : un opposant va jusqu’à parler de « légitimes préoccupations des cantons » qu’il oppose aux « caprices de la France » (sic).

Cette polémique est inquiétante… non pas pour l’imposition sur les successions qui encore une fois ne concernera que quelques dizaines de familles par an. Peu importe que cette convention soit ratifiée : un refus n’empêchera pas la France d’appliquer son droit souverain sur son territoire ! La souveraineté de la France n'est pas moins respectable que celle de la Suisse.

Cette polémique est surtout inquiétante pour l’avenir des relations de la Suisse avec le reste du monde. Dans un monde interdépendant, comment la démocratie directe Suisse va-t-elle réussir à intégrer dans ses processus de décisions les « légitimes préoccupations » de ses partenaires, voisins, clients et amis ? Pourtant nos régions frontalières ont un besoin vitale de relations constructives. Le moindre projet nécessitera des votes concordants des parlements de part et d’autre de la frontière… mettre de l’huile sur le feu, attiser les désaccords, refuser de comprendre l’autre revient à nuire très gravement aux intérêts du bassin lémanique.

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mercredi, 24 juillet 2013

12 heures de travail non-stop sur la RD1201 à St Julien en Genevois

chantier départementale 1201 005.JPGLa route départementale 1201 qui traverse St Julien en Genevois a été refaite au coeur de St Julien. Une opération qui a nécessité de couper la circulation au coeur de la commune.

De 7 heures du matin à 7 heures du soir, une équipe de 7 personnes a travaillé d'arrache pied pour terminer le chantier le plus rapidement possible pour limiter les nuisances pour la circulation et les riverains. Ils étaient aidés par les services de la voirie du Conseil Général avec l'équipe du Centre Technique Départemental de Cruseilles. La police municipale de la commune de St Julien a également beaucoup aidé pour orienter la circulation : pendulaire, ambulances, pompiers et transports en commun.

Il a d'abord fallu racler la couche de surface là où elle était abimée puis remettre une couche d'enrobé. Au total ce sont 160 tonnes qui ont été étallés sur la voirie en 12 heures. Les matériaux provenaient de la centrale d'enrobage de Contamine-sur-Arve.

Seules les parties les plus endommagées ont été reprise en attendant les travaux de réseaux nécessaires pour l'aménagement du futur tram. Une seconde tranche de travaux sera effectuée en septembre entre la Gare de St Julien et l'Arande et au rond point de l'autoroute.

Cette opération a été possible grâce au vote de crédits complémentaires pour l'entretien de la voirie lors du budget supplémentaire au printemps. 140 000 euros ont été prévu pour l'entretien de la voirie à St Julien.

Un coup de chapeau à l'équipe qui a réalisé ce travail sous un soleil de plomb !chantier départementale 1201 003.JPGchantier départementale 1201 013.JPGchantier départementale 1201 010.JPG

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lundi, 22 juillet 2013

Fathi Derder et l'amitié franco-suisse

Le 29 avril une délégation de sénateurs du groupe d'amitié franco-suisse était en visite à Berne à la rencontre d'une délégation de conseillers nationaux. A peine quelques jours plus tard, Fathi Derder (conseiller national PLR du canton de Vaud) publie son point de vue sur cette rencontre (à lire ici). Un point de vue assez amusant qui en dit long sur les malentendus franco-suisse. Loin de la caricature qui y est faite d'une France arrogante incapable de se remettre en cause, le point de vue de Fathi Derder a beaucoup circulé en France sur les réseaux sociaux et par mail : on aime toujours ces points de vue extérieurs. Bien sûr le texte à circulé en partie à l'initiative de militants UMP pour décrier un gouvernement PS.. ignorant que la délégation était composée de sénateurs de tous les groupes politiques.

Le texte a sans doute fait pas mal de pub pour Fathi Derder, je ne suis pas sûr qu'il soit de nature à améliorer l'efficacité du travail des groupes d'amitié franco-suisse dans les mois et années qui viennent.

La polémique a sans doute incité quelques participants à diffuser le compte rendu intégral des discussions. Il n'y a bien sûr pas de références au déjeuner, mais la séance est retranscrite en intégralité.

Lorsque Fahti Derder écrit :

"Quelques minutes plus tard, en séance, un sénateur nous "explique" que nous ne comprenons pas la France. Et sa fiscalité. Il faut savoir que, pour un élu français en tournée en province, si on n'est pas d'accord, c'est qu'on ne l'a pas compris. Alors il réexplique, plus lentement. Il articule. C'est inintéressant, mais joli à entendre."

Voilà l'intervention du sénateur français qui suit le repas :

"...Récemment un institut de sondage a mené une enquête auprès des citoyens français, leur demandant s'il était légal d'avoir un compte bancaire en Suisse. La majorité pense que non ! Ainsi, il est important d'insister sur le fait qu'il est tout à fait légal d'avoir un compte bancaire en Suisse du moment qu'il est déclaré. Par ailleurs, il me semble que nous ne consacrons pas assez de temps à expliquer la réalité des relations franco-suisse dans les médias. Je vous encourage à participer à des émissions de télévision ou à des articles de presse sur ce sujet dans le pays partenaire. En effet, l'essentiel des polémiques provient du manque d'informations ou d'informations faussées..."

Franchement, le texte de Fathi Derder a sans doute fait beaucoup rire ou pleurer, mais, moi qui ne partage que très rarement les points de vue de Pierre Hérisson (UMP) sur ce coup là, je trouve qu'il a plutôt raison. Il exprime un point de vue de méconnaissance réciproque plutôt pertinent.

Un peu plus loin Fathi Derder poursuit :

"Puis, devant notre lenteur -toute helvétique- une sénatrice admet alors que, dans le fond, nous "ne pouvons pas" comprendre la question fiscale française. Car la Suisse est, je cite, "en retard en matière de dépenses publiques". La preuve par les crèches. Je n'invente rien."

Voilà l'intervention intégrale de Patricia Schillinger (PS) :

"J'ai une question qui concerne le prélèvement sur le revenu à la source qui s'effectue à Genève et pas à Bâle Ville. Ma commune est confrontée à un afflux massif de frontaliers, ce qui fait exploser le nombre de demandes, en infrastructures sociales notamment. (...) Vous payez certes aussi des impôts en Suisse, mais si la France en prélève davantage c'est notamment parce qu'elle investit énormément dans les infrastructures publiques : crèches, accueil périscolaire, cantines scolaires... La Suisse a accumulé du retard dans se domaine. Par conséquent, une comparaison directe du système fiscal des deux pays doit prendre en compte cet aspect. En outre, de nombreux Suisses gardent une boite aux lettres à Bâle et vivent en résidence secondaire en France, ce qui pose également des problèmes. C'est d'autant plus injuste que la plupart sont des couples avec enfants qui veulent éviter de payer 40 000 francs suisses de scolarité."

La sénatrice ne dit pas que la Suisse est en retard en matière de dépense publique, mais en retard sur les capacités d'accueil en crèche. Contrairement à ce qu'affirme Fathi Derder, la sénatrice ne donne pas de leçon, mais demande simplement à ce que les comparaisons fiscales prennent en compte aussi les différences de niveau de service.

A l'opposé, j'ai été effaré par la remarque de Fathi Derder suite à l'intervention de l'ambassadeur de France en Suisse. M. Duclos intervient dans la réunion : "Mon rôle est celui d'intermédiaire. J'essaie de comprendre le point de vue suisse, mais je demande aux parlementaires suisses présents aujourd'hui d'en faire de même." Puis M. Duclos énumère toutes les concessions faites par la France en particulier dans la négociation sur la convention de double impositions. Ce à quoi Fathi Derder répond : "Votre requête est diplomatiquement honorable, mais notre première mission n'est pas de nous mettre à la place des citoyens français, mais de nos électeurs et de nos contribuables".

Bien sûr que la mission première d'un parlementaire est de défendre les intérêts de ses électeurs et contribuables. Mais l'intérêt des électeurs et contribuables suisses est aussi que la Suisse ait des relations internationales constructives.. pas seulement avec la France mais aussi avec l'Allemagne, l'Italie ou les Etats-Unis. Cela impose parfois de comprendre aussi les préoccupations de ses partenaires. Cela impose de comprendre ce que les 60 millions de Français peuvent éprouver lorsqu'ils voient un pays proposer des conditions fiscales dérogatoires aux meilleurs contribuables français. Des conditions fiscales que la Suisse n'offre pas aux Suisses. Cela suppose d'avoir l'intelligence émotionnelle de comprendre ce que les milliards d'honnêtes contribuables de la planète peuvent éprouver lorsqu'ils constatent que la Suisse, par ses lois et avec ses banques, se fait complice des fraudeurs de tous les pays. Cela suppose de comprendre ce que peuvent éprouver des millions de citoyens lorsqu'ils constatent que la Suisse offre à certains résidents français d'échapper aux droits de successions.

Tous les pays du monde ont besoin de relations extérieures constructives. Cela suppose de faire l'effort de se comprendre.

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dimanche, 21 juillet 2013

S'inscrire sur les listes électorales pour décider de l'avenir de St Julien en Genevois

Dans la zone frontalière les taux de participation sont habituellement plus faible qu'ailleurs. Certains élus estiment que les frontaliers votent moins que les autres. Pourtant on s'apercoit que les personnes nées à St Julien ont des taux de participation très similaires au reste de la population. La vrai différence vient de l'actualisation des listes électorales.

Le va et vient des habitants est permanent dans les communes frontalières. En l'espace de 6 ans, la liste électorale compte 25% de nouveaux électeurs environ. Et pourtant nous sommes loin du compte. Après avoir rencontré tant d'habitants qui ne sont pas inscrits sur les listes électorales, nous avons voulu en avoir le coeur net en comparant la liste électorale avec la liste des noms figurant sur les boites aux lettres de deux résidences.

Sur un échantillon d'un peu plus de 100 habitants on dénombre :

  • 44 personnes inscrites correctement sur les listes électorales
  • 21 qui sont inscrites mais n'y résident plus
  • 77 qui y résident mais ne sont pas inscrits sur les listes électorales
  • 3 qui sont inscrites sur les listes électorales de la commune mais à une autre adresse - ils ne recoivent donc ni leur carte ni les professions de foi des candidats.

Avec des listes électorales qui ne sont pas à jour, il n'est pas étonnant d'avoir des taux de participation aussi faibles !

Sur cet échantillon, un tiers des personnes inscrites devraient être radiées. A l'opposé la liste devrait être pratiquement doublée avec les nouveaux inscrits. Les services de la Mairie font leur possible, mais manifestement il n'y a pas une très forte volonté des élus de permettre aux habitants de voter en les informant des modalités pratiques.

Voilà quelques informations à diffuser à vos proches dont l'inscription sur les listes électorales n'est pas à jour pour les deux tiers d'entre eux :

  • Pour voter aux municipales de mars prochain, c'est maintenant qu'il faut s'inscrire sur les listes électorales ou mettre à jour son adresse.
  • L'inscription peut se faire en Mairie, par courrier ou même par mail ou en ligne. Il suffit d'adresser un justificatif de domicile (quittance de loyer, facture d'électricité, de gaz ou de téléphone fixe) et une photocopie d'une pièce d'identité ainsi que le formulaire que vous trouverez en lien ici.
  • Les ressortissants de l'Union Européenne ont le droit de voter aux municipales s'ils s'inscrivent.. à ce jour, seulement 49 d'entre eux ont fait cette démarche à St Julien.

En votant vous décidez de l'avenir de l'urbanisme de la commune, des taux d'imposition, de la représentativité et de l'accessibilité des membres du Conseil Municipal, de la circulation, des transports en commun, des crèches, des activités culturelles et sportives. Pour décider de l'avenir de St Julien, à vous de vous inscrire et de faire inscrire vos proches !

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jeudi, 18 juillet 2013

Deux fois plus de chômeurs à St Julien en Genevois depuis les dernières municipales

Chômeurs à St Julien en Genevois.jpgParmi les nombreux thèmes sur lesquels la ville a beaucoup changé depuis les dernières élections municipales, le nombre de chômeurs est particulièrement frappant. Il y avait 214 demandeurs d'emplois en 2007, juste avant les élections municipales... il y en avait exactement le double en 2012 soit 528 demandeurs d'emplois (cf graphe ci-contre). Bien sûr cette situation est largement liée au contexte mondial et à la crise financière. Elle n'est pas sans rapport avec la "préférence cantonale" mise en place à Genève en parfaite violation des accords bilatéraux dont la Suisse bénéficie largement par ailleurs.

 

Politique économique à St Julien en Genevois.jpg

Mais pour autant la municipalité n'a eu pratiquement aucune politique économique. En particulier du point de vue des zones d'activités économiques. La future extension de la zone d'activité sous le viaduc devrait être la seule extension des deux mandats de la municipalité. Une extension compensée par la construction de logements derrière la gare. Au total, il n'y aura donc eu aucun espace supplémentaire pour les entreprises et l'emploi à St Julien depuis 13 ans ! Dans le même temps, la population de la commune a augmenté de 30% ! Le graphe ci-contre qui montre l'évolution des zones d'activité économique à St Julien depuis 2000 ressemble étrangement à un ancéphalogramme plat.

Dans le même temps, la municipalité a augmenté les impôts locaux des entreprises de +8%. Sans notre vigilance et votre mobilisation, elle les aurait à nouveau augmenté de +2% supplémentaires cette année. A ce jour, elle ne s'oppose pas à la création d'un versement transport qui pénaliserait plus particulièrement les entreprises qui emploient le plus. Nous pensons au contraire qu'il faut cesser de pénaliser les entreprises locales et que le développement des transports en commun mis en place par la Communauté de Communes doit être financé par un transfert d'une partie des fonds frontaliers des communes à la communauté.

 

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mardi, 16 juillet 2013

Accueillir les enfants des nouveaux St Juliennois dans les écoles !

Voilà plusieurs années que l'équipe municipale de St Julien-en-Genevois explique à qui les écoute encore qu'il n'y a pas besoin de nouvelle école, que les nouveaux habitants n'ont pratiquement pas d'enfants... et qu'on aura bien le temps de voir plus tard.

Bien sûr année après année, les faits leur donnait tort : une classe de plus en septembre 2011 et encore une classe de plus en septembre 2012. Les données du rectorat indiquent le contraire de ce qu'affirme la municipalité : entre 2001 et 2010, il y a eu 79 enfants supplémentaires dans les écoles maternelles et élémentaires du privé et du public à St Julien en Genevois ! Il n'est de pire aveugle qu'une municipalité qui refuse de voir !

On peut penser que l'augmentation va s'amplifier car on observe habituellement un décalage d'environ 3/4 ans entre l'installation d'un jeune couple et l'arrivée des enfants. La croissance démographique de la commune ayant été particulièrement vigoureuse ces dernières années, on va commencer à voir arriver en nombre de petits St Juliennois dans les écoles.

Même la municipalité a du reconnaitre les faits... sans toutefois aller jusqu'à reconnaitre ses erreurs. Dans la délibération demandant l'autorisation de déposer un permis de construire, elle admet qu'il y aura 48 enfants de plus  à la rentrée prochaine.

Il faudra transformer des bibliothèques et des salles informatiques en salle de classe. Les activités périscolaires vont avoir du mal à trouver les espaces nécessaires. La municipalité espère encore se tirer d'affaire pour sa dernière rentrée scolaire en septembre 2013. La suite sera plus difficile encore puisque déjà 400 logements seront livrés dans le quartier de Chabloux d'ici la fin de l'année et que là encore, les enfants vont arriver. Le projet de nouvelle école est au point mort : manifestement, l'avenir de la commune au delà de 2014 a peu préoccuper la majorité municipale.

Il faudra 3 ou 4 ans pour rattraper le retard. Les rentrées 2014, 2015 et 2016 seront difficiles pour les enfants de St Julien qui paieront cher l'incapacité de la municipalité à anticiper. La nouvelle école coûtera environ 6 à 7 millions d'euros. Une partie sera payée par les promoteurs du quartier de Chabloux, mais ce projet accaparera à lui tout seul une bonne partie des finances communales du prochain mandat.. alors même que des investissements importants sont prévus pour le tram et les entrées de St Julien, et que bien sûr chaque liste candidate proposera aux habitants des priorités nouvelles.

Nous travaillerons avec les professeurs et les parents pour concevoir une école adaptée aux nouveaux rythmes scolaires. Une école évolutive pour s'adapter à une ville qui change. Nous devrons refondre la carte scolaire pour une meilleure mixité sociale - ce que la municipalité s'est toujours refusé à faire malgré nos multiples interventions. Nous devrons proposer une école publique de qualité à laquelle les parents de tous les quartiers auront envie de confier leur enfant. Nous devrons enfin prévoir des cantines dans les écoles pour que des enfants en bas âge ne soient plus trimbalés jusqu'à Cervonnex pour prendre leur repas.

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lundi, 08 juillet 2013

Dernière semaine de l'enquête sur l'urbanisme à St-Julien-en-Genevois

Déjà 364 personnes ont répondu à notre enquête sur l'urbanisme dans la commune. Les premières réponses sont riches d'enseignements sur l'importance des espaces verts, des espaces agricoles et des espaces publics. De toute évidence, les premiers répondants se plaignent largement d'un PLU qui ne prend pas suffisament en compte leurs préoccupations (30%) ou sur lequel ils n'ont pas eu suffisament d'informations (64%).

Si vous n'avez pas encore répondu à notre enquête, vous pouvez répondre jusqu'à la fin de la semaine à l'adresse suivante :

http://www.mon-enquete-enligne.fr/index.php?sid=25276&...

Si vous avez déjà répondu, vous pouvez nous aider à diffuser cette enquête auprès de vos voisins, amis et proches afin que le nombre de réponses renforce plus encore les conclusions.

Nous publierons les résultats de cette enquête à la rentrée du mois de septembre.

 

Le questionnaire est aussi téléchargeable à l'adresse suivante :

http://www.vive-saint-julien-en-genevois.fr/media/01/00/4...

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samedi, 06 juillet 2013

Ordre du jour du Conseil Municipal de St Julien en Genevois du 11 juillet 2013

Vous trouverez ci-dessous les délibérations à l'ordre du jour du prochain Conseil Municipal. Le Conseil se réunira en séance publique en salle du Conseil à 18H30 ce jeudi 11 juillet. Nous sommes à votre disposition pour toute question, remarques ou avis sur les sujets à l'ordre du jour.

CM juillet convocation + début dossier.pdf

CM juillet fin dossier.pdf

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jeudi, 04 juillet 2013

Quels investissements pioritaires pour le canton de St-Julien-en-Genevois ?

Depuis 10 ans que je rencontre des habitants du canton, les préoccupations majeures des habitants sont extrêmement claires :

  1. Améliorer les conditions de mobilité !
  2. Pouvoir se loger à des prix abordables en ayant encore de quoi vivre à la fin du mois !
  3. Préserver le cadre de vie !
  4. Créer des emplois !

Depuis que je suis élu, je tâche avec pragmatisme mais aussi avec détermination d'orienter les financements publics sur ces priorités des habitants. Pour cela, il a fallu mettre fin à un système qui a sans doute eu beaucoup de sens par le passé, mais ne pouvait pas continuer plus longtemps. Les fonds frontaliers cantonaux étaient utilisés essentiellement au financement de projets communaux. Comme pour les enveloppes parlementaire, il n'y avait aucune transparence sur leur attribution, ce qui est étonnant s'agissant de fonds publics. Le soutien financier du Conseiller Général aux communes contribuait à la réélection de certains Maires et en retour ces derniers contribuaient plus ou moins à la réélection du Conseiller Général. Les projets d'intérêt uniquement cantonal étaient financés, tout particulièrement dans certaines communes, mais les projets de mobilité et de logements accessibles qu'exigent les habitants restaient au point mort. Encore une fois, cela était pertinent à l'époque lorsque la majorité des besoins des habitants étaient communaux.. ce ne serait plus tenable aujourd'hui.

Ces nouvelles priorités ont été décriées par certains élus du canton. Les critiques sont les plus vives dans les quelques communes qui ont le plus largement bénéficié de l'ancien système et qui doivent désormais apprendre à gérer différement leurs projets communaux : de manière autonome. J'ai conscience que ce changement est difficile. Je respecte les points de vue divergents. Mais je garde en tête ce que j'ai entendu des habitants. Je suis étonné et admiratif de leur patience lorsqu'ils constatent la magnificence de certains équipements ou aménagements et le niveau déplorable des conditions de mobilité. Je crains qu'on arrive bientôt au bout de cette remarquable patience !

Les crédits cantonalisés s'élèvent à 1,5 millions d'euros pour le canton de St Julien. Comme l'an dernier, en toute transparence, j'ai proposé aux communes de faire leurs demandes. Près d'une quarantaine de projets ont été présentés pour un montant total 4 fois supérieur aux fonds disponibles : le choix sera large. Comme l'an dernier, en toute transparence, j'ai décidé de consulter l'ensemble des élus des communes. Je leur demande de choisir 5 projets qui leur semble prioritaire pour le canton au delà des projets présentés par leur commune. Une manière d'éviter d'être juge et partie. Une méthode qui permet d'aller au délà des intérêts communaux pour se concentrer sur l'intérêt cantonal. Une méthode qui permet aussi à chaque commune de mieux connaitre les projets de leurs voisines.

Les élus communaux ont jusqu'au 14 juillet pour répondre. Et vous ? Quels sont les 5 projets que vous jugez prioritaires ? Faites part de votre point de vue à vos élus communaux ou en commentaire sur ce site ! Peut-être que cette méthode et cette transparence inspirera un jour des parlementaires de notre département et qu'ils en feront autant sur leur "enveloppe parlementaire" !

Vous trouverez la liste des projets dans le document ci-dessous.

CONSULTATION DES ELUS DU CANTON DE ST JULIEN 2013.doc

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mercredi, 03 juillet 2013

15 millions d'euros à consacrer aux écoles dans le canton de St Julien-en-Genevois

L'urbanisation importante du canton conduit à une forte croissance démographique. Il y a 10 000 habitants supplémentaires dans les 17 communes du canton en seulement 12 ans. Sur les 10 dernières années, les effectifs des écoles du premier degré ont augmenté au rythme de 2 classes supplémentaires par an : environ 20 classes en 10 ans.

Ce n'est qu'un début. L'expérience montre que les nouveaux logements sont souvent habités par des jeunes ménages d'abord sans enfants. Les naissances arrivent 2 à 3 ans plus tard et s'échelonnent sur 5 à 6 années. Ensuite le nombre d'enfants diminue.

Des inaugurations ont eu lieu la semaine dernière à Vulbens et à la Présentation de Marie à St Julien. Le recensement des projets des communes du canton indique qu'il y a actuellement des projets de rénovation, extension ou création de groupes scolaires dans 8 communes sur 17 : Beaumont/Présilly, Viry, Vers, Feigères, Archamps, Valleiry, Chevrier et St Julien (Puy St Martin). Le montant total de ces projets s'élève à 15 millions d'euros ! Des projets supplémentaires seront nécessaires rapidement à Neydens et à St Julien (Chabloux).

Le Maire de St Julien dit souvent que les habitants qui s'installent n'ont pas d'enfants. Ils en ont effectivement moins... mais quand même, la commune a été surprise de devoir ouvrir deux classes supplémentaires les deux dernières années. Les écoles de la communes sont maintenant complètes et des enfants supplémentaires arriveront à la rentrée prochaine. Il n'y a plus d'espaces libres suffisants pour les activités périscolaires. Une bonne partie des moyens du prochain mandat devra être consacré à la construction d'une école à Chabloux.

Dans le même temps, cette urbanisation nécessite des investissements importants dans le domaine de la mobilité, des aménagements, des équipements publics ou du logement aidé. Comment financer de front tous ces investissements publics devenus nécessaires ?

Pour la quasi totalité des communes, les fonds frontaliers communaux permettent de financer ces projets d'école. Il faudrait sans doute qu'on améliore la coopération intercommunale pour mieux gérer les variations d'effectifs d'une commune à l'autre. Des écoles pleines peuvent parfois cotoyer des écoles qui ne le sont plus : une meilleure coopération intercommunale permettrait d'étaler les investissements publics et de les rendre plus abordables. Cette coopération intercommunale peut aussi permettre d'éviter de construire des écoles qui ne seront remplies que pendant 5 ou 6 ans. L'efficacité de la dépense publique commande de concevoir des écoles fonctionnelles et modulables en évitant les parvis somptuaires.

Il faudra surtout maitriser le rythme d'urbanisation pour que les dépenses publiques cessent de croitre plus rapidement que les recettes municipales. Ce sont les communes qui par leurs Plan Locaux d'Urbanisme peuvent maitriser le rythme des nouvelles classes nécessaires. Il est donc sain qu'elles assument les conséquences de leurs choix d'urbanisation en finançant les écoles. Pour le canton, c'est une incitation financière forte pour les communes à respecter le Schéma de Cohérence Territoriale.

Seules les plus petites communes ont un besoin impératif de compter sur la solidarité cantonale pour leurs écoles : Dingy, Chênex et Chevrier en particulier. Leurs recettes ne leur permettront bientôt plus de faire face à leur obligation d'accueillir les enfants.

Les habitants exigent une amélioration de leurs conditions de circulation. Ils ont été jusque là très patients. Je suis convaincu que nous arrivons au bout de la capacité des habitants à accepter la dégradation de leurs conditions de circulation. Les habitants demanderont à juste titre des comptes aux élus sur ce sujet. Les crédits cantonaux doivent eux être consacrés à la mobilité, aux conditions de logement, à la création d'emploi et à tout ce qui pourra permettre d'améliorer la préservation des espaces naturels et agricoles. Sauf exception de solidarité avec les plus petites communes, les crédits cantonaux ne pourront donc pas être mobilisés pour la construction des écoles devenues nécessaires.

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vendredi, 28 juin 2013

Les espaces verts à proximité des immeubles de St Julien sont-ils suffisants ?

Les espaces verts à proximité des immeubles construits avant la municipalité actuelle disposent de larges espaces verts. Ces espaces verts donnent à la ville un peu d'aération. Ils permettent aux enfants de jouer, aux parents nouveaux venus dans la ville de faire mieux connaissance.

A l'opposé dans les nouveaux programmes construits récemment, la densité est excessive et ne prévoit plus d'espaces de respiration, de socialisation et de jeu pour les enfants.

Cette différence est particulièrement flagrante entre la résidence du Favernay juste derrière l'hôpital et ses larges pelouse... et le nouveau quartier de Paisy, juste à côté et ses larges espaces goudronnés, ses jeux pour enfants en plein soleil. Cette configuration du quartier a un impact sur les relations de bon voisinage. La volonté publique de construire les nouveaux logements dans les villes sera couronnée de succès seulement si les villes sont agréables à vivre. A Paisy, on observe une rotation importante des habitants qui après quelques années déménagent pour des communes plus rurales.

J'ai pu observer la semaine dernière à quel point ces espaces verts régulent aussi les températures : on suffoquait dans le nouveau quartier de Chabloux, tous les volets étaient fermés alors que les nombreuses zones ombragées du quartier du Puy St Martin rendaient les températures supportables.

Qu'en pensez-vous ? Pensez-vous que les espaces verts dans les nouveaux quartiers et les nouvelles copropriétés sont suffisants ou faut-il au contraire revenir à des proportions d'espaces verts que l'on observe dans les anciennes copropriétés ?

Habitants de St Julien, faites-nous part de votre avis et proposez à vos proches d'y répondre également avec notre grande enquête en ligne à l'adresse suivante :

http://www.mon-enquete-enligne.fr/index.php?sid=25276&...

Nous informerons le commissaire enquêteur de votre point de vue. Votre avis nous permettra de construire un meilleur projet de ville à votre service pour les élections municipales de mars 2014.

Vous pouvez aussi retrouver une version Pdf à imprimer ou faire suivre :

http://www.vive-saint-julien-en-genevois.fr/media/01/00/4...

 

jeudi, 27 juin 2013

Où les logements devront-ils être construits à St-Julien-en-Genevois ?

La croissance économique et démographique est forte dans notre agglomération. Elle conduit à une augmentation des prix des logements au détriment des jeunes. Nous devons donc construire des logements dans toute l'agglomération pour que les jeunes ne soient plus contraint de partir se loger plus loin et aggraver involontairement les problèmes de mobilité que nous constatons.

La préservation des espaces naturels et agricoles, la sauvegarde de notre mobilité collective autant que la maitrise des dépenses publiques de nos collectivités nous incite à prioriser la construction de logements dans les communes urbaines telles que St Julien, Collonges, Viry, Beaumont et Valleiry plutôt que d'urbaniser de manière répartie dans toutes les communes.

Bien sûr il est hors de question que St Julien continue de construire tous les logements que le canton de Genève refuse de construire, mais nous devrons assumer notre juste part de l'effort dans la construction de logements. Nous refusons de répliquer l'irresponsabilité aveugle qui consiste à chasser plus loin les jeunes pour ensuite se plaindre qu'ils viennent en voiture travailler !

Où pensez vous que ces futurs logements doivent être construits ?

Doivent-ils être construits en extension des hameaux comme le propose le Plan Local d'Urbanisme de la municipalité actuelle qui étend l'urbanisation dans les hameaux de Norcier, Thairy, Crache et Norcier ? Doivent-ils être construits dans les derniers terrains encore disponibles dans la ville à proximité de la résidence de Chabloux, près du nouveau parking public qui a été aménagé comme le propose également la municipalité ? Nous ne le pensons pas !

Nous pensons au contraire que ces logements devront être construits en priorité dans les espaces de rénovation urbaine comme à l'emplacement du hangar à sel en face de la gare (le PLU le propose également), en extension de la ville ou encore en densification de certaines zones de villa.

Mais vous ? Qu'en pensez vous ? Faites nous part de votre avis, nous en informerons le commissaire enquêteur et nous en tiendrons compte dans notre projet municipal pour les élections de mars 2014.

Répondez en ligne à l'adresse suivante :

http://www.mon-enquete-enligne.fr/index.php?sid=25276&...

 

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mardi, 25 juin 2013

Souhaitez-vous que soient préservés les espaces verts et les espaces agricoles à St Julien-en-Genevois ?

Nous souhaitons savoir ce que vous pensez de la préservation des espaces verts et des espaces agricoles à St Julien-en-Genevois.

Dans les documents d'urbanisme en vigueur il est dit que St Julien est une ville dans un écrin de nature. La formule est jolie.. pour décrire une réalité qui l'est un peu moins : selon ces urbanistes, dans notre commune la nature est déjà en dehors de la ville. Elle est à proximité, il n'y a donc pas besoin de faire tant d'effort pour préserver les espaces verts dans la ville. Je pense au contraire que le besoin de proximité à la nature est un besoin quotidien et pas un besoin hebdomadaire réservé aux dimanches ensoleillés. Les habitants ont un besoin vital de voir des arbres, des fleurs et des espaces verts. Qu'en pensez-vous ? Habitants de St Julien, donnez-nous votre avis :

http://www.mon-enquete-enligne.fr/index.php?sid=25276&...

De la même manière, chaque nouveau Plan Local d'Urbanisme (PLU) consomme un peu plus d'espaces agricoles. Le PLU qui vient d'être adopté par la municipalité actuelle consomme de nombreux précieux hectares. A ce rythme de consommation d'espace c'est la pérénité de l'agriculture locale qui est menacée. Avec elle c'est la qualité de nos paysages et de notre cadre de vie. Pensez-vous comme la municipalité actuelle que les espaces agricoles doivent être urbanisés petit à petit au cours des 20 prochaines années jusqu'à leur disparition ? Ou pensez-vous que ces espaces agricoles doivent être durablement protégés ? Donnez nous votre avis grâce à notre enquête en ligne sur l'urbanisme que vous retrouverez à cette adresse ci.

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lundi, 24 juin 2013

Des Assises transfrontalières adultes pour le Grand Genève !

Vendredi avait lieu à Nyon les 3ièmes Assises transfrontalières. Les Assises transfrontalières ont été crées il y a 3 ans par Guy Mettan (PDC/GE) alors qu'il présidait le Grand Conseil Genevois. Il avait fait le diagnostic pertinent que les exécutifs travaillaient ensemble à la résolution des problèmes transfrontaliers, mais les législatifs et délibératifs ne se connaissaient pas bien. Or c'est à eux que revenait au final le vote des décisions.

Son successeur avait repris l'idée, mais en la vidant de sa substance. Il avait refusé d'aborder la question du logement et avait imposé qu'on débatte de culture, pour être sûr de ne rien se dire d'urgent. Ces assises là avaient été un désastre auquel peu de personnes avait participé jusqu'au bout. A force de ne pas oser aborder les problèmes qui fâchent.. on finit par les laisser pourrir !

L'an dernier c'était au tour des partenaires français de les organiser. Cela devait être en pleine élections législatives et il ne s'est rien passé.

Vendredi venait donc le tour du canton de Vaud. Le thème choisi était le financement de l'agglomération. Nous étions une petite centaine : Maires, Syndic, Conseillers Généraux et Régionaux et Député de Genève, de l'Ain, de Vaud et de Haute-Savoie.

On a fait le constat des disparités institutionnelles : le canton qui est la base de la souveraineté côté Suisse alors que côté français la souveraineté est d'abord nationale puis déléguée aux collectivités sur la base de compétences. Parfois, notre language commun peut être un obstacle à la compréhension estimait le premier intervenant : des mots identiques tels que Maire, Commune, Canton recouvrent des réalités très différentes.

Pour ma part, j'ai souligné la disparité des moyens de part et d'autre de la frontière qui crée de profonds malentendus.

Pour la première fois depuis des années, il y a eu une réunion transfrontalière large au cours de laquelle nous avons osé parler d'un véritable enjeu de manière adulte et responsable !

Philippe Martinet, Président du Grand Conseil Vaudois, a fait une conclusion remarquable. Faisant le parallèle avec la révolte en cours au Brésil, il a alerté tous les décideurs présents sur le fait que la population de notre agglomération pourraient bien un jour estimer qu'elle n'en a pas pour son argent. Les habitants pourraient estimer que la résolution des problèmes transfrontaliers de logement, de mobilité et de préservation des espaces prend trop de temps !

Nous avons les moyens de financer l'agglomération. D'abord parce que notre agglomération est prospère, mais aussi parce que nous pouvons compter sur la générosité de l'Etat Français qui assume ses compétences tout en renonçant à la perception de l'impôt sur le revenu. Avec le prélèvement à la source de l'impôt des frontaliers, nous disposons ainsi de près de 800 millions de francs annuels supplémentaire par rapport à d'autres aggglomération pour nous financer. (250 millions qui vont à la Haute-Savoie et 600 millions de francs qui restent dans les comptes du canton de Genève).

Nous devrons simplement de part et d'autre de la frontière réorienter ces financements vers les priorités des habitants que sont le logement, la mobilité et la préservation des espaces. Ce sera des choix douloureux à faire. Mais des choix absolument urgents et décisifs au service des habitants. Il faut les faire avant que la colère qui monte ne se transforme en révolte !

vendredi, 21 juin 2013

Souhaitez-vous des sentiers piétonniers à St Julien en Genevois ?

Il y a encore quelques années, il y avait dans la commune des chemins piétonniers et des sentiers ruraux. Petit à petit certains ont été obstrués par des constructions ou ont été laissés à l'abandon. Ils se sont refermés ou ont été cédés. Ils n'existent plus.

D'autre au contraire se sont élargis et sont devenus des routes. Les piétons y sont acceptés sur le côté, sur des trottoirs urbains. Des trottoirs qui permettent de sécuriser les piétons mais qui leur rappelle que la ville n'a pas été concue pour eux.

Dans les nouveaux quartiers, il y a peu de cheminement pensés pour les piétons. Aucun parent n'oserait laisser ses enfants aller à pieds de Cervonnex à l'école.

Il est temps de repenser la place des piétons dans la commune. Se déplacer à pieds améliore notablement la qualité de vie des habitants. Par ailleurs, plus les petits déplacements pourront se faire à pied plus la circulation sera fluidifiée.

Nous estimons que des aménagements pour les déplacements piétonniers doivent être développés. C'est notre point de vue, quel est le votre ? C'est l'objet de la première question à notre grande enquête sur l'urbanisme à laquelle déjà 1% des habitants ont répondu en seulement 24 heures. Vous pouvez y répondre en ligne en cliquant ici.

mercredi, 19 juin 2013

Quel est votre avis sur l'urbanisation à St Julien ?

urbanisme à st julien en genevoisLe groupe "Vive St Julien" lance aujourd'hui une grande enquête auprès des habitants sur l'urbanisme de la commune. Si vous résidez à St Julien, vous pouvez répondre en ligne en cliquant ici. Vous pouvez aussi télécharger la version PDF en bas de ce message.

Cette grande enquête a pour objet de recueillir votre point de vue sur les enjeux d'urbanisation. L'urbanisation est un sujet de préoccupation majeur des habitants : "trop de constructions", "les équipements publics ne suivent pas", "comment on pourra encore circuler", "les prix des logements sont inabordables", "il n'y a plus d'espaces verts", "que vont devenir l'agriculture et les paysages agricoles ?".

Nous avons donc travaillé à identifier les enjeux d'urbanisme de la commune en excluant les questions évidentes ou celles sur lesquelles la commune n'a pas d'influence. Nous avons intégré le fait que St Julien se situe dans une agglomération qui voit sa population s'accroitre rapidement. Nous avons supprimé tout jargon technique qui empêche les habitants de pouvoir influencer les décisions qui les concernent.

Bien sûr nous avons notre point de vue, sur la nécessité de mieux préserver les espaces agricoles, sur l'importance des mobilités douces dans la ville, sur l'urgence du développement des transports en commun ou encore sur la mixité sociale et le logement pour tous. Mais nous voulons connaitre votre point de vue.

Nous informerons le commissaire enquêteur des résultats de cette enquête lorsqu'il devra se prononcer en septembre sur le Plan Local d'Urbanisme de la commune. Votre point de vue nous permettra aussi de construire un meilleur projet communal à votre service pour les élections municipales de mars 2014. Au delà de son utilité, cette enquête a aussi pour but de rappeler que l'urbanisation d'une commune doit et peut se décider avec ses habitants et pas simplement par un expert en urbanisme entre les quatre murs d'un bureau.

Maintenant, la parole est à vous :

répondez en ligne à l'adresse ici

Ou téléchargez la version PDF ci-dessous :

Grande enquête sur l'urbanisation à St Julien en Genevois.pdf 

mercredi, 12 juin 2013

Faire tomber la frontière qui est dans les têtes !

Antoni Mayer.jpg(photo d'Antoni Mayer, candidat PDC au Grand Conseil résidant dans le Genevois français)

Voilà des siècles que les habitants de la région genevoise vivent sans trop se préoccuper de la frontière. La frontière ne les empêchent absolument pas de vivre de part et d'autre de la frontière au quotidien : pour leurs loisirs, leurs achats, leur travail... et même depuis une dizaine d'année pour leur logement.

Il n'y a plus que deux frontières qui demeurent. L'une est là pour rester et pour longtemps. C'est une frontière administrative : elle a une réalité légale, historique et fiscale. L'autre frontière est une frontière mentale, faite de préjugés qui scindent encore notre agglomération en deux dans quelques esprits chagrins. Cette frontière tombe chaque jour un peu plus... à mesure que les binationaux sont chaque jour un peu plus nombreux, par mariage, par filiation, par lieu d'habitation. Ils sont déjà 15%.. et si votre famille compte vivre durablement dans le Grand Genève, vos descendants seront irrémédiablement tôt ou tard des binationaux. Ce n'est qu'une question de génération.

D'ici là, nous pouvons accélérer le processus. En particulier lors des élections cantonales du mois d'octobre. Entre les Genevois déclarés et ceux qui ne le sont pas, il y a près de 15% des citoyens genevois qui résident en France. Si les Genevois frontaliers étaient représentés correctement au Grand Conseil ils seraient aussi nombreux que les antifrontaliers.

A ce jour et à ma connaissance, seulement deux partis ont pris la mesure du phénomène et présentent des candidats résidant en France : les Verts et le PDC. Peter Loosli (Verts), Denis Buchet (Verts) et Antoni Mayer (PDC). Deux partis qui étaient déjà pionniers l'an dernier en présentant des listes transfrontalières aux élections nationales : une initiative qui leur a valu un supplément de voix important parmi les Genevois de l'étranger. Dans chaque parti, il n'y a que 1000 voix de différence entre le dernier des candidats et celui qui est élu. Il suffit donc de 1000 voix supplémentaires pour que chacun de ces 3 candidats soient élus au sein de leurs partis respectifs. Sur les 20 000 Genevois déclarés et les 20 000 non déclarés, il devrait être très facile de trouver 1000 voix pour que Peter Lossli (Verts) Denis Buchet (Verts), Claude Barbier (Verts) et Antoni Mayer (PDC) soient tous les quatre élus.

Il est extrêmement important que ces trois candidats soient élus pour que les Genevois résidant en France soient désormais des citoyens comme les autres. Des contribuables qui paient 240 millions de francs d'impôts à la source à leur canton et qui aimeraient bien savoir ce que le canton fait pour répondre à leurs préoccupations. Des citoyens genevois qui ne comprennent pas au nom de quoi ils seraient exclus des régies publiques.. pourquoi leur adresse est un handicap à leur recrutement.. qui ne comprennent pas pour quelle raison étrange ils paient les soins aux HUG plus chers que les autres citoyens et contribuables genevois ! Des citoyens qui trouvent un peu fort de perdre leur droit de vote communal après avoir perdu la possibilité de se loger dans leur commune ! Lorsque ces 15% de Genevois seront représentés dans le débat public Genevois, nos débats d'agglomération perdront leur coté désuet liés aux nationalités.

Cette frontière mentale tombera aussi lorsque le Groupement des Frontaliers élira à sa tête un Président Genevois. La règle de l'alternance devrait l'imposer alors que près de 40% des frontaliers sont genevois. L'efficacité aussi. Les populistes xénophobes seront bien emmerdés lorsque le Président des frontaliers sera... un "citoyen Genevois" ! Les slogans simplistes et haineux seront tout à coup absurdes lorsqu'ils s'en prendront à un président genevois de tous les frontaliers !

Faisons donc tomber cette frontière qui est dans les têtes !

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vendredi, 07 juin 2013

Ordre du jour du Conseil Municipal de St Julien en Genevois du 13 juin

Vous trouverez ci-dessous l'ordre du jour du conseil municipal du jeudi 13 juin. Il se tiendra en séance publique en salle du conseil.

Le groupe Mieux Vivre à St Julien se tient à votre disposition pour toute question relative à l'ordre du jour.

CM 13 JUIN 2013 partie 1_20130607155548.pdf

CM 13 JUIN 2013 partie 2_20130607155802.pdf

 

samedi, 01 juin 2013

Les tarifs des transports scolaires augmentent de 13 euros par an

J'ai recu aujourd'hui deux messages de familles qui m'interrogent sur l'augmentation des tarifs des transports scolaires qui passent de 27 euros cette année à 40 euros à la rentrée prochaine. Une augmentation importante en pourcentage.. mais qui reste très modeste en valeur absolue. Cette augmentation fait suite aux augmentations de ces dernières années.

Les tarifs relèvent de la communauté de communes. J'ai voté ces nouveaux tarifs non seulement dans la commission scolaire mais aussi au sein du conseil communautaire. Cette augmentation nécessite quelques explications.

1) Le coût du transport scolaire s'élève à plus de 1000 euros par enfant et par an :

Le coût des transports scolaires est élevé. Il augmente sous le triple effet de l'augmentation du prix des carburants, de la pénurie de chauffeur à mesure que se développent les transports en commun et des normes environnementales croissantes sur les cars et bus. L'augmentation des coûts est largement supérieure aux 13 euros supplémentaires demandés aux familles. Même avec une telle augmentation des tarifs de transports scolaires le taux de subvention reste à 97% du coût réel.

2) Le faible coût pour les familles conduit à une déresponsabilisation :

Pour seulement quelques dizaines d'euros les familles ont accès à un transport annuel pour leurs enfants. Certaines familles inscrivent leurs enfants au cas où. Le transports scolaire n'est pas forcément systématiquement utilisés. Quelques places restent vident. Pourtant les parcours des cars scolaires, leur nombre et leur capacité sont optimisés par rapport aux élèves inscrits. Ils pourraient être moins chers pour la collectivité s'ils étaient optimisés par rapport aux élèves qui l'utilisent réellement. Une participation des familles plus raisonnable par rapport aux prix réels pourra permettre d'améliorer l'efficacité coût/service du transport scolaire.

3) Les collectivités doivent financer le développement des transports en commun :

Elles ne peuvent donc pas dans le même temps augmenter leur engagement financier sur le transport scolaire. Au niveau du département ce sont plus de 35 millions d'euros qui sont consacré au financement des déficits du transport scolaire et seulement 4 millions d'euros au transport interurbain. Je pense que cette affectation des moyens est déséquilibrée. Si on baissait le taux de subventionnement du transport scolaire de 97% à 90%... le département aurait les moyens de DOUBLER l'offre de transport interurbain. Je pense que c'est souhaitable et nécessaire pour les familles de Haute-Savoie !

 

Ces hausses posent quand même quelques défis :

  1. elles doivent sans doute être mieux expliquées.
  2. elles devront à l'avenir faire l'objet de tarifs sociaux en particulier pour les familles qui ont des revenus en euros et qui ont déjà du mal à vivre dans le Genevois français.
  3. elles pourront être accompagnées d'offre de transport pour les élèves concernés sur le réseau qui est en cours de développement.

 

jeudi, 16 mai 2013

Impôts : une augmentation injuste et inutile a été évitée

(vous trouverez ci-dessous en avant première le texte du groupe "Mieux Vivre à St Julien" pour le bulletin municipal du mois de juin)

Depuis 10 ans les recettes de la commune ont doublé ! Cette hausse est le résultat cumulé de l’augmentation des fonds frontaliers (+2,9 millions d’euros) (1), des recettes du casino (+1,9 millions) (2), de l’augmentation des impôts communaux (+2,2 millions d’euros) (3) et des dotations de l’Etat (+0,5 million d’euros) (4). Au total, il s’agit d’une augmentation des recettes communales de plus de 1200 euros par famille et par an!?!

En parallèle à l’augmentation phénoménale de ces recettes, la dette a augmenté de +9,7 millions d’euros (5). Elle s’élève à 2000 euros par famille ! La commune a donc tout à fait les moyens d’assumer ses missions. L’an dernier l’excédent du budget de fonctionnement était de +4,8 millions d’euros.

A l’opposé, de nombreuses familles de la commune ont du mal à boucler leur budget mensuel. Il devient de plus en plus difficile pour les familles qui ont des revenus en euros de vivre à St Julien. Pourtant, ces familles permettent à la commune, à l’hôpital, aux douanes, aux écoles et à la gendarmerie d’assurer leurs missions au service de tous. Ces familles permettent aux entreprises d’être au service des habitants. Elles contribuent à une relative autonomie économique de notre commune. Elles subissent aussi les augmentations d’impôts.

D’autres habitants qui disposent de revenus plus importants seraient près à augmenter leur contribution, mais à la condition que les dépenses soient nécessaires et utiles à tous, et certainement pas pour que la commune constitue des réserves.

Dans ce contexte, nous avons été abasourdis par l’augmentation d’impôt proposée par la municipalité lors du conseil municipal du 21 mars dernier. Depuis 10 ans, la municipalité a déjà augmenté la taxe d’habitation de +8% et la taxe foncière de +27% ! Alors que de plus en plus de familles et d’entreprises font face aux difficultés de la crise économique, la majorité municipale augmente les impôts avec une déconcertante désinvolture. Commençons donc par améliorer l’efficacité de la gestion municipale pour rendre du pouvoir d’achat aux familles et de la compétitivité aux entreprises.

Fidèles à notre conception de la transparence, nous avons décidé de vous alerter sur cette augmentation d’impôts avant qu’elle ne soit définitive. Vous avez été plusieurs centaines à vous exprimer avant le Conseil Municipal. Grâce à ces interventions, le Maire s’est résolu à retirer cette proposition d’augmentation d’impôts. Aucune dépense n’a été annulée dans le projet de budget, preuve de l’inutilité de l’augmentation d’impôts proposée.

Lors de ce même Conseil Municipal, la municipalité demandait de ratifier une augmentation des coûts de la « maison intergénérationnelle de l’enfance et de la famille » de près d’1 million d’euros (le coût total est de 9,5 millions). Nous avons demandé des précisions sur les raisons de ce surcoût. Incapable d’apporter les précisions demandées, le Maire a proposé de reporter la délibération au conseil municipal suivant. Un mois plus tard, les précisions ont été finalement apportées et nous avons accepté cette augmentation des coûts. Cependant, il est inquiétant que 1) les marchés aient été attribués aux entreprises avant que le Conseil Municipal n’ait approuvé l’autorisation de programme et 2) que le Maire soit incapable de donner des explications au pied levé sur une augmentation de crédits d’1 million d’euros.

Enfin, nous avons délibéré sur les subventions aux associations. Le montant total des subventions aux associations s’élève à 1,1 millions d’euros. Nous soutenons cet engagement très fort en faveur des associations et avons milité pour que cet engagement se fasse sur la base de conventions portant sur la formation des jeunes. Nous avons relevé de multiples erreurs de calcul dans la délibération proposée qui auraient déstabilisé les principales associations de la commune (foot, rugby et vélo club en particulier). Grâce à notre vigilance, ces erreurs ont été corrigées en séance. Par respect pour les bénévoles qui s’engagent et pour les contribuables, nous souhaitons que des délibérations aussi importantes soient revues et corrigées attentivement avant d’être portées à l’ordre du jour du Conseil Municipal.

  • (1) Fonds frontaliers : 1'063’969,64 euros en 2001, 3'944'510,00 euros en 2012, source Conseil Général de Haute-Savoie
  • (2) Recettes municipales du casino : aucune recette en 2001, 1'922'568 euros en 2012, source : budget de la commune
  • (3) Impôts communaux : 2'845'000 euros en 2001, 5'047'000 euros en 2011, source ministère de l’économie
  • (4) Dotation de l’Etat : 1'105'000 euros en 2001, 1'852'000 euros en 2011, source ministère de l’économie
  • (5) Dette de la commune : 2'649'000 euros en 2001, 12'376'000 euros en 2011, source ministère de l’économie 

 

mercredi, 01 mai 2013

Point d'étape sur mes engagements à 2 ans de mandat

Vous trouverez ci-dessous mon second bilan annuel de mandat pour faire le point sur les 31 propositions que je vous avais faites lors des élections cantonales de mars 2011. Il y a des avancées sur chacun des sujets. Comme toujours, il serait abusif de m'en attribuer tous les mérites : une société n'avance que par la contribution individuelle de chacun au travail collectif.

PORTEVOIX 2013 - bilan de année 2.pdf

Certains chantiers avancent comme les travaux d'aménagement du carrefour des mouilles à Neydens qui ont commencé cette semaine. Ce démarrage des travaux a été possible parce que des choix ont été faits qui ont mis fin à l'éparpillement des financements. L'aménagement du carrefour des mouilles permettra de sécuriser les arrêts de transports en commun et de transports scolaires et de favoriser les mobilités douces.

Les travaux du rond point du pont de combe, attendus depuis très longtemps, sont programmés pour le début de l'été. Ils dureront deux ans et permettront là encore une meilleure fluidité qui facilitera le développement des transports en commun.

A un niveau plus départemental, avec de nombreux autres conseillers généraux, nous avons contribué à l'essor de la politique de transports interurbains, à la stabilisation des taux d'imposition, à une meilleure prise en compte du fait genevois dans les politiques départementales et encore à une maitrise de la consommation des espaces.

Beaucoup reste à faire. Le travail continue.

Merci d'avance pour vos remarques et vos suggestions. Merci également de votre aide pour le partager avec les personnes de votre entourage qui s'intéressent aux enjeux de circulation, de logement et de préservation des espaces naturels et agricoles.

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lundi, 29 avril 2013

Confrontation : avec l'aile gauche du PS !

Alors que le gouvernement est à la peine, l'aile gauche du parti socialiste français revient à la charge. Il faudrait selon eux continuer à dépenser plus que la France ne gagne. Il faudrait selon eux continuer à accumuler des dettes pour les générations futurs. Il faudrait relancer la planche à billet. Augmenter les salaires alors que nos entreprises françaises ont déjà tant de mal à vendre à l'étranger. Il faudrait baisser les taux d'intérêts, raser gratis.. et même soyons fou, cesser de rembourser les dettes. Il faudrait engager une confrontation avec l'Allemagne. Renoncer à la rigueur. Cette rigueur qu'utilise chacun des Français dans la gestion de son budget, mais qui serait une honte lorsqu'on parle de fonds publics.

La seule véritable confrontation qui est vraiment utile à la France, c'est la confrontation avec l'aile gauche du Parti Socialiste. Même pas une confrontation des idées, mais simplement une confrontation avec la réalité. Une réalité absurde selon laquelle 1+1=2 et en l'occurence 0-1 = -1 ! La confrontation avec la réalité selon laquelle si la France a des déficits commerciaux avec pratiquement tous les pays de l'Union Européenne, l'Allemagne ou la Suisse au contraire ont des excédents commerciaux avec la Chine ! Une confrontation avec cette réalité incontournable que le droit du travail et les acquis sociaux ne sont des acquis que pour ceux qui ont l'extrême privilège d'avoir un emploi, mais ils se retournent en barrière à l'emploi pour les jeunes. Une confrontation avec cette réalité selon laquelle les dépenses publiques ne créent de l'emploi que lorsque ces dépenses sont utiles : ce n'est pas le cas en France avec un personnel politique clientéliste et pris dans des conflits d'intérêts multiples. Ce n'est pas le cas en France avec la multiplicité des privilèges exorbitants que défendent l'aile gauche du Parti Socialiste. Une confrontation avec la réalité de l'augmentation de l'espérance de vie qui doit nécessairement se traduire par une augmentation de l'âge de départ en retraite. Une confrontation avec la réalité que le colonialisme de droit et le colonialisme de fait de la Françafrique est terminé et que désormais la France devra fonder sa compétitivité sur ses compétences plutôt que sur la force.

Une confrontation avec la réalité d'un monde qui change. Un monde dans lequel la France a tous les atouts pour gagner car elle dispose des infrastructures de niveau mondial, de systèmes de formation d'un niveau mondial et d'un orgueil national qui a déjà su venir à bout des pires crises mondiales.

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mercredi, 24 avril 2013

Densifier la ville ne suffit pas : encore faut-il pouvoir y vivre !

La croissance démographique ahurissante qui a lieu depuis 40 ans dans notre région a conduit à une consommation extrême des espaces naturels et agricoles. Comme me le disait justement un habitants de la commune, St Julien a raté sa transition de petit bourg à ville. La logique nous impose de densifier la ville : un terme barbare pour désigner l'importance de construire des logements dans les milieux déjà urbanisés.

La densification des villes est nécessaire pour permettre le développement des transports en commun à des cadences suffisantes pour les habitants. Elle est nécessaire pour réduire tous les coûts de réseau. Les coûts de réseau en France sont hallucinants : la distribution d'électricité par exemple coûte aussi cher que la production !?! Je vous laisse imaginer ce que coûte le mitage de l'urbanisatin sur les budgets publics en terme de réseaux de téléphonie, de haut débit, d'eau, d'assainissement, de voirie, de collecte des déchets, de distribution du courrier, de portage de repas à domicile, de soins à domicile...etc..etc... Le mitage du territoire en France est l'une des composantes importantes de l'inefficacité de la dépense publique.

Un peu partout, de part et d'autre de la frontière s'installe un mouvement d'opposition à la surdensification. Il faut l'entendre pour le dépasser. Il faut intégrer cette critique compréhensible pour améliorer la ville.

Pour autant, densifier les villes ne suffit pas ! Encore faut-il construire des villes dans lesquelles les habitants ont envie de vivre. Nous sommes encore loin du compte à ce jour. La villa individuelle fait pour l'instant plus rêver que l'appartement en milieu urbain. Pour renverser la donne, il faut concevoir des villes qui laisse des espaces de jeux pour les enfants, des espaces naturels au quotidien, des cheminements piétonniers, des avenues arborées. La ville à vivre devra prévoir des espaces publics de socialisation pour éviter de devenir un parc de cages à lapin. La ville à vivre devra veiller à prioriser les espaces et à les mutualiser lorsque c'est possible, particulièrement pour la voiture. La ville devra permettre le développement du commerce pour la rendre plus vivante et plus au service des habitants. Elle devra offrir les services publics et les fonctionnaités privées pour être attractive pour les habitants.

Nous ne réussirons le pari de la densification que si nous inventons rapidement cette ville à vivre : à la fois dense ET de qualité ! Il y a des exemples autour de nous, comme la commune de Carouge, l'une des plus dense du canton de Genève, qui préserve son patrimoine bâti, garde des espaces publics, renforce ses services culturels et son commerce de proximité. Il faudra réappliquer ces principes sur des villes plus modernes qui restent à construire.

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mardi, 23 avril 2013

Suite du recours contre l'urbanisation de Norcier

En 2010, la commune de St Julien en Genevois a lancé une procédure de révision simplifiée du PLU pour rendre constructible une unique parcelle appartenant à une famille proche de la municipalité. Dans les milieux informés, personne n'avait jamais vu une commune lancer toute une procédure administrative de révision d'un PLU aux seules fins de convenance patrimoniale d'une famille. Evidemment la décision n'est pas neutre pour la famille concernée puisqu'il s'agit d'une plus value foncière d'1 million d'euros environ.

Du point de vue de l'intérêt général, une telle position va à l'encontre de toute la réflexion qui est conduite au niveau de l'agglomération pour que les nouveaux habitants puissent se loger à proximité des réseaux de transport pour éviter d'aggraver la congestion des transports que vivent les habitants et pour préserver les espaces naturels et agricoles.

Le hasard faisant bien les choses, il se trouve que des membres de cette famille devenue millionaire, se sont particulièrement impliqués dans le soutien à la municipalité lors des élections municipales de 2008.

La minorité avait clairement exprimé sont opposition à cette conception de l'urbanisme de commune. Nous nous étions opposé lors du conseil municipal. J'avais déposé un recours gracieux. Faute de réponse de la part de la commune, j'avais déposé un recours contentieux auprès du tribunal administratif. Entre temps, le PLU dans son ensemble a été annulé : la révision simplifiée est tombée. Les permis de construire qui avait été accordés devenait illégaux. La municipalité a essayé de les maintenir tout de même, mais le Sous Préfet avait menacé de déférer la commune devant le tribunal administratif si elle ne retirait pas les permis de construire. La commune s'était finalement exécutée.

Notre recours a permis de retarder la construction litigieuse. Il a préservé Norcier. Il a surtout permis d'expliquer clairement qu'un PLU dans une commune comme St Julien vise à aménager une commune au service de tous ses habitants et pas à rendre quelques propriétaires millionaires. L'objectif de notre recours a été atteint.

Deux ans plus tard, le tribunal administratif a jugé mon recours. Le PLU ayant été annulé, le tribunal aurait du prononcer un non lieu. Mais il a oublié l'annulation du PLU et a donc jugé l'affaire. La commune ayant respecté les formes de la procédure, le tribunal a jugé que la commune avait effectivement le droit de rendre une famille millionaire : c'est aux électeurs de décider si telle doit être la politique de la commune. Certes ! J'ai été condamné à payer les frais de justice alors que toute la procédure était déjà annulée.

J'aurai pu faire un recours contre cette erreur de droit, mais la révision simplifiée et le permis de construire ayant déjà été annulés, cela devenait absurde. Pour éviter à la commune de nouveaux frais de justice en appel, j'ai donc proposé au Maire qu'on en reste là : je l'ai informé que si la commune renoncait à l'application du jugement, je renoncerai pour ma part à faire appel. Le Maire m'a informé que dans tous les cas, il ne demanderait jamais l'application de la peine puisqu'il s'agit d'engagement au service de l'intérêt général. J'ai donc retiré mon recours en appel.

Jeudi dernier, le Maire présentait au conseil municipal la proposition de renonciation d'application du jugement. J'ai quitté la salle du Conseil lors des débats pour laisser les conseillers municipaux en débattre. Notre groupe s'est abstenu pour ne pas influencer la décision de la majorité. Mais le Maire a prétendu que j'avais demandé que le jugement ne soit pas appliqué, plutôt que d'expliquer que j'avais au contraire proposé de retirer l'appel pour éviter des frais de justice supplémentaires à la commune. Malgré les explications approximatives du Maire la délibération a été adoptée.

C'était une naïveté de ma part que de penser qu'on pouvait faire confiance au Maire pour expliquer en toute transparence la situation dans l'intérêt général de la commune. Je le saurai à l'avenir.

Au final, le terrain de Norcier n'est toujours pas construit, et la commune n'a pas du engager de nouveaux frais de justice en appel.

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vendredi, 19 avril 2013

Le conseil municipal de St Julien arrête le projet de PLU de l'urbaniste

Le principal sujet à l'ordre du jour du conseil municipal de St Julien hier soir était le Plan Local d'Urbanisme. Le Conseil Municipal a eu droit à la présentation très générale faite par l'urbaniste lors de la réunion publique de fin mars. J'ai du mal à constater que le conseil municipal de St Julien va devoir se prononcer sur un document aussi essentiel que le PLU sur la base de ce minimum syndical d'information. Avec une information aussi faible, il est à craindre que la catastrophe industrielle qui se produit sur des communes voisines qui ont choisi le même urbaniste se produise à St Julien.

De nombreuses remarques ont trait aux problèmes de circulation et de sécurité des habitants qui sont peu pris en compte dans le PLU. La ville croit rapidement mais sans organiser efficacement ses mobilités. Une partie de ces problèmes doivent être résolus par le plan de circulation, mais le PLU est forcément un document majeur pour organiser la circulation dans la commune.

Un PLU doit être un projet de ville commun avec les habitants. On nous présente au contraire un document en catimini. A peine 1% des habitants ont pu prendre connaissance des grands principes du PLU : 99% les ignorent alors que le sujet des constructions constitue l'un des sujets de préoccupation majeur des jeunes parents comme des anciens de la commune. Le Maire nous reproche d'avoir informé les habitants sur le zonage et le règlement qui sont pourtant les documents essentiels d'un PLU. Même le Conseil Municipal est très peu informé : une seule réunion plénière a été organisée, convoquée seulement 10 jours à l'avance, seulement 6 conseillers municipaux ont pu s'y rendre sur 33 !?! La future municipalité devra apprendre à organiser des concertations : pas de simples réunions d'information durant lesquels ont cherche à simplement renvoyer la balle à chaque interpellation, mais de réelles concertations durant lesquelles ont écoute les avis et on intégre ceux qui sont pertinents et on donne des éléments de réponse à ceux qui ne le sont pas. La future municipalité devra apprendre à travailler de manière plus transparente pour que le prochain PLU soit fait beaucoup plus avec les habitants qui la vive que seulement par un urbaniste qui n'y vivra jamais.

Ce PLU va à l'encontre du projet d'agglo, du SCOT actuel de la communauté de commune ET du nouveau SCOT qui sera adopté le mois prochain par la communauté. En particulier parce qu'il prévoit plus de 6 hectares de régularisation et extension urbaines sur les hameaux de St Julien. Des hectares inutilement consommés sur les espaces naturels et agricoles puisque le PLU permet déjà la construction de 1700 logements dans le quartier de la gare et le reste de la ville - un chiffre largement suffisant puisque ce PLU devra être revu dans les 3 ans. 6 hectares d'extension urbaine contraire au projet d'agglomération qui prévoit au contraire que les logements soient construits à proximité des réseaux de transport pour permettre à chacun de circuler. 6 hectares contraires au SCOT actuel qui limite à seulement 1 hectare par hameau les extensions urbaines. 6 hectares contraires au SCOT qui sera adopté : comment demander aux communes rurales qui en ont un besoin vitale de limiter l'urbanisation à seulement 3 hectares par village pendant que St Julien étend son urbanisation de 6 hectares sur ses hameaux ?!? Parmi ces extensions urbaines, celle de Norcier est particulièrement contestable du point de vue de la séparation des intérêts privés et de l'intérêt général. Le PLU rend constructible les terrains en bordures du rond point d'esntrée de ville alors que la communauté et la commune travaille précisément à redéfinir ce rond point. Le corridor biologique de Lathoy est mordu par l'extension de la technopole d'Archamps.

Mais surtout ce PLU va à l'encontre des attentes des St Juliennois qui veulent une ville de qualité. La population de St Julien est passée de 3872 habitants en 1968 à 11598 habitants en 2009. Une croissance aussi violente et rapide est un traumatisme pour les St Juliennois. Même ceux qui sont installés depuis peu de temps ne reconnaissent pas la ville dans laquelle ils se sont installés. Les habitants exigent maintenant une ville de qualité : avec des espaces naturels de respiration, avec des cheminements piétonniers, avec des espaces publics pour les enfants et les jeunes, avec un patrimoine bâti qui est préservé plutôt que réduit en tas de caillou, avec une qualité architectural renforcée. Sur tous ces sujets, ce PLU se contente de demi-mesures : les espaces naturels susceptibles de constituer les futurs parcs sont insuffisament préservés, les densités sont excessives et laissent plus de place dans les copropriétés au stationnement des voitures qu'aux aires de jeu pour les enfants. Quelques cheminements piétonniers son identifiés mais jamais de quoi se déplacer d'un lieu à l'autre de la ville. Le permis de démolir est réinstauré mais dans des limites insuffisantes pour protéger efficacement le patrimoine. Des zones commerciales sont identifées mais de manière étalées au détriment de l'activité commerciale.

6 votes contre, 2 abstentions, 22 pour : le projet de PLU proposé par l'urbaniste est arrêté !

L'enquête publique aura lieu en septembre. Par ailleurs, puisque le SCOT de la communauté de communes sera adopté quelques jours après, la prochaine municipalité devra immédiatement relancer la procédure du PLU juste après les élections municipales de l'an prochain. Nous vous demandons donc de regarder de près le PLU de St Julien et de nous faire part de vos avis et suggestions dans les prochaines semaines.

(Je reviendrai dans les prochains jours sur les autres délibérations, en particulier celle portant sur le PLH et celle sur le jugement du tribunal administratif sur la révision simplifiée de Norcier)

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vendredi, 12 avril 2013

Conseil Municipal de St Julien en Genevois : votre avis sur le Plan Local d'Urbanisme

Vous trouverez ci-dessous l'ordre du jour du Conseil Municipal de St Julien en Genevois qui se réunira en séance publique à 19h jeudi 18 avril en salle du Conseil.

L'arrêt du Plan Local d'Urbanisme sera le sujet principal. J'en appelle à votre vigilance sur le Plan Local d'Urbanisme dont l'adoption à marche forcée ne permet pas de garantir un travail de qualité sur un document pourtant essentiel dans toutes les communes, mais encore plus essentiel dans une commune comme la notre soumise à une telle pression foncière.

Seulement deux réunions de concertation, l'une sur les objectifs généraux, l'autre au cours de laquelle a été présenté un zonage grossier. Au total, ce sont seulement environ 200 ou 300 personnes sur les 12 000 habitants qui ont été informées et qui ont pu s'exprimer sur le PLU. Les membres du Conseil Municipal ont été invité à une commission urbanisme ouverte... seulement 10 jours avant sa tenue. Seulement 6 membres du conseil sur 33 ont pu se libérer pour y participer. Nous avons seulement 10 jours pour lire tout le PLU, analyser le zonage et faire part de nos avis. Nous sollicitons votre vigilance pour regarder en détail le PLU aussi rapidement que possible et avant le conseil municipal et de nous faire part de vos remarques.

Il y a dans ce document certaines avancées sur l'aménagement de la place du crêt qui était l'un des axes fort de notre projet municipal. Nous nous félicitons que la municipalité ait pris la mesure de l'enjeu urbain de la place du Crêt. Il y a des avancées sur des projets d'ensemble dans le quartier de la gare ou l'avenue de Genève.

Cependant, d'ors et déjà, nous avons plusieurs interrogations :

1) pourquoi étendre les zones à bâtir dans les hameaux alors que St Julien dépasse déjà largement les objectifs d'urbanisation du SCOT et que le potentiel de construction de logements sur la commune est largement suffisant. Nous nous interrogeons en particulier sur le fait que la commune essaie à nouveau de rendre constructible des terrains appartenant à des personnes proches de la municipalité. Ces quelques cas jettent le discrédit sur l'ensemble du document et du travail qui a été réalisé. On ne peut plus élaborer des documents d'urbanisme dans un coin de bistrot sur des considérations patrimoniales !

2) La commune revient à la charge sur l'extension de l'urbanisation à Thairy. Selon le commissaire du gouvernement lors du débat au tribunal administratif de Lyon, cette extension d'urbanisation contrevient au SCOT. Le maintien de ces dispositions conduirait à une nouvelle annulation du PLU. Il est temps d'arrêter les dégats !

3) On ne comprend pas bien pourquoi la commune rend constructible les terrains aux abords du rond point d'entrée de St Julien alors que nous sommes précisément engagés dans un projet de redéfinition des entrées de ville. Les communes environnantes exigent un meilleur accès : la constructibilité de ces terrains rendra plus difficile les projets en cours.

4) Pourquoi le PLU ne prévoit pas explicitement un équipement public à l'emplacement de la future école de Chabloux ? La rentrée 2013 sera déjà extrêmement tendue en raison du retard pris par la municipalité sur la construction d'une nouvelle école.

5) Les mesures prises pour la préservation du patrimoine bâti nous semble insuffisantes. Les zones protégées sont trop restreinte non seulement dans les hameaux mais aussi au centre ville.

6) Les espaces réservés à la nature en ville nous semble tout à fait insuffisant pour la qualité de vie des habitants.

Nous avons de nombreuses autres questions et interrogations. Mais nous avons surtout besoin de votre aide pour analyser chaque détail de ce document. Nous avons besoin de vos avis sur la hauteur autorisée des bâtiments, sur les espaces naturels de respiration dans la ville, sur la politique de stationnement, sur les orientations d'aménagement. Je vous engage à lire en détail ce document le plus rapidement possible et de nous faire part de vos observations avant le conseil municipal de jeudi : antoine.vielliard (at) usa.net

projets deliberations cm_20130412172942.pdf

Plan de zonage et règlement du PLU :

plan_de_zonage.pdf

Saint-Julien_RGLT_26mars.doc

Saint Julien_OAP_4avril.pdf

St-Julien_PADD_4avril.pdf

mercredi, 03 avril 2013

Les 3 bonnes nouvelles de l'affaire Cahuzac

Le scandale de l'affaire Cahuzac apporte avec lui 3 bonnes nouvelles pour la France.

1) Les français sont de moins en moins tolérants avec ces dérives politico-financières :

Avant on avait des affaires de détournement de fonds publics (affaires Urba, affaires Tapie, affaires de Chantilly...), on avait des affaires de financement illégal de campagne et de partis politiques (rétrocommission sur la vente de frégate, financement occulte en cash des campagnes présidentielles...). Ces affaires portaient sur des millions d'euros, parfois des centaines de millions d'euros. Aujourd'hui, à juste titre, on crie au scandale pour une évasion fiscale de 600 000 euros qui aurait pu générer environ 15 000 euros de recettes supplémentaires annuelles pour l'Etat français. Enfin, les Français deviennent exigeants vis à vis de leurs élus : ils le deviennent dans des proportions jamais atteintes par le passé. Peut-être que nous ne tolérerons plus les Emmanuelli, les Balkany, les Juppé, les Tibéri condamnés pour des faits bien plus graves de détournement de fonds publics ou de fraudes électorales et aujourd'hui encore élus de la République ! Peut être que nous ne tolérerons plus les candidats aux présidentielles dont les campagnes sont financées par Omar Bongo et qui une fois élu annulent la dette du Gabon, pays exportateur de pétrole et ferment les yeux sur les dérives de cette dictature africaine.

Il faudrait que cette exigence de moralisation que l'UMP et le PS appellent soudainement de leur voeux emporte sur son passage le cumul des mandats temps plein, les gouvernements pléthoriques avec des cabinets pléthoriques, les parlements plethoriques avec des personnels pléthoriques. Cette exigence de moralité devrait aussi se traduire par la fin des conflits d'intérêts comme ces députés-avocats d'affaires. Pour formaliser cette exigence de moralité, je vous invite à signer l'appel lancé par François Bayrou pour un référendum sur une loi de moralisation de la vie publique que vous trouverez en cliquant ici.

 2) l'affaire Cahuzac prouve que l'entraide judiciaire franco-suisse fonctionne désormais mieux que le secret bancaire !

Jérôme Cahuzac a été contraint d'avouer des faits que l'entraide judiciaire franco-suisse allait dévoiler d'ici quelques semaines. Cette entraide fonctionne, trop lentement, de manière pas assez systématique : mais là encore le symbole est fort. L'aveu d'hier est encore une étape supplémentaire vers la disparition du secret bancaire suisse : une forme de complicité de fraude fiscale faite industrie nationale. L'oppobre publique qui s'abat sur le fautif donnera à réfléchir aux futurs candidats à l'évasion fiscal. La compromission de la classe politique française a longtemps été l'une des causes de la faiblesse des positions française sur les paradis fiscaux : des informations compromettantes étaient étonnament divulgués dans la presse dès qu'un parti ou un ministre devenait trop offensif sur le sujet. Avec l'Affaire Cahuzac les compromissions deviennent impossibles : les apprentis fraudeurs savent qu'ils seront pris, ils renonceront aux paradis fiscaux. Les moyens de pression des banquiers suisses sur les ministres français disparaitront d'ici quelques années. Les pouvoirs en place seront en meilleurs positions de défendre réellement l'intérêt général face aux intérêts particuliers des complices des fraudeurs.

3) Même des Socialistes estiment que le niveau des prélèvements obligatoires en France atteint des sommets insupportables :

L'affaire Cahuzac révèle qu'au sein même du parti socialiste, lorsque la question est abordée à titre personnel, le niveau de prélèvement obligatoire en France est jugé excessif. Comment les Socialistes pourraient ils encore exiger des Français un niveau de prélèvements obligatoires que même certains d'entre eux ne tolèrent plus. Oui, nous avons atteint la limite des déficits ET la limite des prélèvements obligatoires en France. La suite est forcément une baisse de la dépense publique. Une baisse qui ne se fera pas au détriment de la qualité du service publique, mais tout simplement par des décisions d'investissements plus raisonnables et moins clientélistes, par une suppression de tous les privilèges, par un discours d'honnêteté, par une rigueur de gestion, par une simplification administrative...

halte moralisation.jpg

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mardi, 26 mars 2013

Une augmentation d'impôts qui n'était pas nécessaire a été évitée

L'importante mobilisation des habitants a permis d'inciter la majorité municipale à réfléchir une seconde fois à l'augmentation d'impôts proposée et d'y renoncer. 177 personnes ont signé la pétition en ligne et j'ai reçu près de 200 signatures en version papier pour seulement 2 jours de mobilisation. Nous remercions tous les habitants qui se sont mobilisés.

Au Conseil Municipal, le Maire a dénoncé l'attitude qui consiste à lancer une pétition avant même que la décision ne soit prise par le conseil. Notre méthode est fondée sur la transparence et la concertation. Depuis le début du mandat, nous publions les projets de délibérations avant qu'ils ne deviennent définitifs précisément pour que les habitants puissent en être informés à temps. Au début, la majorité nous critiquait vivement de rendre publics leurs propositions de délibération, aujourd'hui ils le publient eux-mêmes sur le site de la commune. Je pense que les élus doivent être au service des habitants et que ce diablogue constant entre élus et habitants est nécessaire pour éviter que les élus ne soient totalement déconnectés.

Nous aurions effectivement pu attendre que la décision municipale soit définitive. La majorité se serait enfermée dans cette décision absurde. Nous aurions alors lancé notre pétition, obtenus plus de 1000 signatures en 10 jours. C'est la solution qu'aurait choisi une équipe uniquement interessée par le bénéfice électoral qu'elle pouvait en attendre. Mais les habitants auraient alors dû subir l'augmentation d'impôts.

Nous avons préféré la solution qui permettait à la majorité municipale de renoncer à une décision dont les habitants ne voulaient pas. Parce que nous sommes élus au service des habitants, nous avons préféré lancer la pétition avant que l'augmentation d'impôts ne devienne définitive pour eux. Nous avons obligé la majorité municipale a être meilleure : c'est à mon avis le rôle d'un groupe minoritaire.

Ce qu'il y a eu de curieux dans le débat municipal c'est que suite au renoncement à l'augmentation d'impôts, seule la section recettes a été modifiée. Aucun changement dans les dépenses : la municipalité pourra conduire le même budget. Autant de création de postes, autant de services publiques. La seule chose qui a changé jeudi soir, c'est que les excédents budgétaires seront un peu moins excessifs. Ce qui est plutôt sain, surtout lorsqu'on connait la situation budgétaire de nombreux habitants de la commune. Le recul de la municipalité apporte la preuve que ce n'était qu'une augmentation de confort.

Fort de ce succès, nous renouvellerons l'inititiave concernant le PLU. Nous craignons que des considérations ayant trait aux intérêts patrimoniaux de quelques propriétaires proches de la municipalité puissent être pris en compte. Un propriétaire de Norcier m'a interpellé il y a quelques semaines concernant notre opposition à la révision simplifiée qui avait rendu temporairement constructible leur terrain : "vous me devez 350 000 euros" me disait-il avec violence. Cela en dit long sur les considérations urbanistiques qui avaient guidé cette révision simplifiée destinée à ne rendre constructible qu'une seule parcelle : du jamais vu en France, mais qui pourrait s'expliquer par le fait que la parcelle appartient entre autre à l'ancienne présidente de l'association des commerçants de St Julien qui avait pris position en faveur de la majorité municipale lors des dernières élections ! "Si cela avait été fait dans le cadre d'une révision générale du PLU, personne ne l'aurait vu et personne n'aurait rien dit" avait affirmé le Maire adjoint au Conseil Municipal. On peut donc craindre qu'il y avait de nombreuses autres décisions similaires dans le précédent PLU au bénéfice de quelques propriétaires et au détriment de l'aménagement de la commune. Dans le même style, on s'interroge sur la docilité de la municipalité face au promoteur qui a détruit la Villa Tapponnier lorsqu'on sait qu'une ex-conseillère municipale de la majorité avait un intérêt patrimonial personnel à ce que la vente se réalise. Seul l'intérêt général, l'aménagement de la commune, la résolution des problèmes de circulation doit guider ce nouveau PLU. Nous y serons particulièrement vigilants au vue de l'expérience de Norcier. Dans ce contexte, il serait préférable que la municipalité se montre irréprochable et exemplaire. Nous prendrons les St Juliennois à témoin de toute dérive.

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