Parmi les nombreux thèmes sur lesquels la ville a beaucoup changé depuis les dernières élections municipales, le nombre de chômeurs est particulièrement frappant. Il y avait 214 demandeurs d'emplois en 2007, juste avant les élections municipales... il y en avait exactement le double en 2012 soit 528 demandeurs d'emplois (cf graphe ci-contre). Bien sûr cette situation est largement liée au contexte mondial et à la crise financière. Elle n'est pas sans rapport avec la "préférence cantonale" mise en place à Genève en parfaite violation des accords bilatéraux dont la Suisse bénéficie largement par ailleurs.

Mais pour autant la municipalité n'a eu pratiquement aucune politique économique. En particulier du point de vue des zones d'activités économiques. La future extension de la zone d'activité sous le viaduc devrait être la seule extension des deux mandats de la municipalité. Une extension compensée par la construction de logements derrière la gare. Au total, il n'y aura donc eu aucun espace supplémentaire pour les entreprises et l'emploi à St Julien depuis 13 ans ! Dans le même temps, la population de la commune a augmenté de 30% ! Le graphe ci-contre qui montre l'évolution des zones d'activité économique à St Julien depuis 2000 ressemble étrangement à un ancéphalogramme plat.

Dans le même temps, la municipalité a augmenté les impôts locaux des entreprises de +8%. Sans notre vigilance et votre mobilisation, elle les aurait à nouveau augmenté de +2% supplémentaires cette année. A ce jour, elle ne s'oppose pas à la création d'un versement transport qui pénaliserait plus particulièrement les entreprises qui emploient le plus. Nous pensons au contraire qu'il faut cesser de pénaliser les entreprises locales et que le développement des transports en commun mis en place par la Communauté de Communes doit être financé par un transfert d'une partie des fonds frontaliers des communes à la communauté.

Voilà plusieurs années que l'équipe municipale de St Julien-en-Genevois explique à qui les écoute encore qu'il n'y a pas besoin de nouvelle école, que les nouveaux habitants n'ont pratiquement pas d'enfants... et qu'on aura bien le temps de voir plus tard.

Bien sûr année après année, les faits leur donnait tort : une classe de plus en septembre 2011 et encore une classe de plus en septembre 2012. Les données du rectorat indiquent le contraire de ce qu'affirme la municipalité : entre 2001 et 2010, il y a eu 79 enfants supplémentaires dans les écoles maternelles et élémentaires du privé et du public à St Julien en Genevois ! Il n'est de pire aveugle qu'une municipalité qui refuse de voir !

On peut penser que l'augmentation va s'amplifier car on observe habituellement un décalage d'environ 3/4 ans entre l'installation d'un jeune couple et l'arrivée des enfants. La croissance démographique de la commune ayant été particulièrement vigoureuse ces dernières années, on va commencer à voir arriver en nombre de petits St Juliennois dans les écoles.

Même la municipalité a du reconnaitre les faits... sans toutefois aller jusqu'à reconnaitre ses erreurs. Dans la délibération demandant l'autorisation de déposer un permis de construire, elle admet qu'il y aura 48 enfants de plus  à la rentrée prochaine.

Il faudra transformer des bibliothèques et des salles informatiques en salle de classe. Les activités périscolaires vont avoir du mal à trouver les espaces nécessaires. La municipalité espère encore se tirer d'affaire pour sa dernière rentrée scolaire en septembre 2013. La suite sera plus difficile encore puisque déjà 400 logements seront livrés dans le quartier de Chabloux d'ici la fin de l'année et que là encore, les enfants vont arriver. Le projet de nouvelle école est au point mort : manifestement, l'avenir de la commune au delà de 2014 a peu préoccuper la majorité municipale.

Il faudra 3 ou 4 ans pour rattraper le retard. Les rentrées 2014, 2015 et 2016 seront difficiles pour les enfants de St Julien qui paieront cher l'incapacité de la municipalité à anticiper. La nouvelle école coûtera environ 6 à 7 millions d'euros. Une partie sera payée par les promoteurs du quartier de Chabloux, mais ce projet accaparera à lui tout seul une bonne partie des finances communales du prochain mandat.. alors même que des investissements importants sont prévus pour le tram et les entrées de St Julien, et que bien sûr chaque liste candidate proposera aux habitants des priorités nouvelles.

Nous travaillerons avec les professeurs et les parents pour concevoir une école adaptée aux nouveaux rythmes scolaires. Une école évolutive pour s'adapter à une ville qui change. Nous devrons refondre la carte scolaire pour une meilleure mixité sociale - ce que la municipalité s'est toujours refusé à faire malgré nos multiples interventions. Nous devrons proposer une école publique de qualité à laquelle les parents de tous les quartiers auront envie de confier leur enfant. Nous devrons enfin prévoir des cantines dans les écoles pour que des enfants en bas âge ne soient plus trimbalés jusqu'à Cervonnex pour prendre leur repas.

Déjà 364 personnes ont répondu à notre enquête sur l'urbanisme dans la commune. Les premières réponses sont riches d'enseignements sur l'importance des espaces verts, des espaces agricoles et des espaces publics. De toute évidence, les premiers répondants se plaignent largement d'un PLU qui ne prend pas suffisament en compte leurs préoccupations (30%) ou sur lequel ils n'ont pas eu suffisament d'informations (64%).

Si vous n'avez pas encore répondu à notre enquête, vous pouvez répondre jusqu'à la fin de la semaine à l'adresse suivante :

http://www.mon-enquete-enligne.fr/index.php?sid=25276&...

Si vous avez déjà répondu, vous pouvez nous aider à diffuser cette enquête auprès de vos voisins, amis et proches afin que le nombre de réponses renforce plus encore les conclusions.

Nous publierons les résultats de cette enquête à la rentrée du mois de septembre.

Le questionnaire est aussi téléchargeable à l'adresse suivante :

http://www.vive-saint-julien-en-genevois.fr/media/01/00/4...

Vous trouverez ci-dessous les délibérations à l'ordre du jour du prochain Conseil Municipal. Le Conseil se réunira en séance publique en salle du Conseil à 18H30 ce jeudi 11 juillet. Nous sommes à votre disposition pour toute question, remarques ou avis sur les sujets à l'ordre du jour.

CM juillet convocation + début dossier.pdf

CM juillet fin dossier.pdf

Depuis 10 ans que je rencontre des habitants du canton, les préoccupations majeures des habitants sont extrêmement claires :

1. Améliorer les conditions de mobilité !
2. Pouvoir se loger à des prix abordables en ayant encore de quoi vivre à la fin du mois !
3. Préserver le cadre de vie !
4. Créer des emplois !

Depuis que je suis élu, je tâche avec pragmatisme mais aussi avec détermination d'orienter les financements publics sur ces priorités des habitants. Pour cela, il a fallu mettre fin à un système qui a sans doute eu beaucoup de sens par le passé, mais ne pouvait pas continuer plus longtemps. Les fonds frontaliers cantonaux étaient utilisés essentiellement au financement de projets communaux. Comme pour les enveloppes parlementaire, il n'y avait aucune transparence sur leur attribution, ce qui est étonnant s'agissant de fonds publics. Le soutien financier du Conseiller Général aux communes contribuait à la réélection de certains Maires et en retour ces derniers contribuaient plus ou moins à la réélection du Conseiller Général. Les projets d'intérêt uniquement cantonal étaient financés, tout particulièrement dans certaines communes, mais les projets de mobilité et de logements accessibles qu'exigent les habitants restaient au point mort. Encore une fois, cela était pertinent à l'époque lorsque la majorité des besoins des habitants étaient communaux.. ce ne serait plus tenable aujourd'hui.

Ces nouvelles priorités ont été décriées par certains élus du canton. Les critiques sont les plus vives dans les quelques communes qui ont le plus largement bénéficié de l'ancien système et qui doivent désormais apprendre à gérer différement leurs projets communaux : de manière autonome. J'ai conscience que ce changement est difficile. Je respecte les points de vue divergents. Mais je garde en tête ce que j'ai entendu des habitants. Je suis étonné et admiratif de leur patience lorsqu'ils constatent la magnificence de certains équipements ou aménagements et le niveau déplorable des conditions de mobilité. Je crains qu'on arrive bientôt au bout de cette remarquable patience !

Les crédits cantonalisés s'élèvent à 1,5 millions d'euros pour le canton de St Julien. Comme l'an dernier, en toute transparence, j'ai proposé aux communes de faire leurs demandes. Près d'une quarantaine de projets ont été présentés pour un montant total 4 fois supérieur aux fonds disponibles : le choix sera large. Comme l'an dernier, en toute transparence, j'ai décidé de consulter l'ensemble des élus des communes. Je leur demande de choisir 5 projets qui leur semble prioritaire pour le canton au delà des projets présentés par leur commune. Une manière d'éviter d'être juge et partie. Une méthode qui permet d'aller au délà des intérêts communaux pour se concentrer sur l'intérêt cantonal. Une méthode qui permet aussi à chaque commune de mieux connaitre les projets de leurs voisines.

Les élus communaux ont jusqu'au 14 juillet pour répondre. Et vous ? Quels sont les 5 projets que vous jugez prioritaires ? Faites part de votre point de vue à vos élus communaux ou en commentaire sur ce site ! Peut-être que cette méthode et cette transparence inspirera un jour des parlementaires de notre département et qu'ils en feront autant sur leur "enveloppe parlementaire" !

Vous trouverez la liste des projets dans le document ci-dessous.

CONSULTATION DES ELUS DU CANTON DE ST JULIEN 2013.doc

L'urbanisation importante du canton conduit à une forte croissance démographique. Il y a 10 000 habitants supplémentaires dans les 17 communes du canton en seulement 12 ans. Sur les 10 dernières années, les effectifs des écoles du premier degré ont augmenté au rythme de 2 classes supplémentaires par an : environ 20 classes en 10 ans.

Ce n'est qu'un début. L'expérience montre que les nouveaux logements sont souvent habités par des jeunes ménages d'abord sans enfants. Les naissances arrivent 2 à 3 ans plus tard et s'échelonnent sur 5 à 6 années. Ensuite le nombre d'enfants diminue.

Des inaugurations ont eu lieu la semaine dernière à Vulbens et à la Présentation de Marie à St Julien. Le recensement des projets des communes du canton indique qu'il y a actuellement des projets de rénovation, extension ou création de groupes scolaires dans 8 communes sur 17 : Beaumont/Présilly, Viry, Vers, Feigères, Archamps, Valleiry, Chevrier et St Julien (Puy St Martin). Le montant total de ces projets s'élève à 15 millions d'euros ! Des projets supplémentaires seront nécessaires rapidement à Neydens et à St Julien (Chabloux).

Le Maire de St Julien dit souvent que les habitants qui s'installent n'ont pas d'enfants. Ils en ont effectivement moins... mais quand même, la commune a été surprise de devoir ouvrir deux classes supplémentaires les deux dernières années. Les écoles de la communes sont maintenant complètes et des enfants supplémentaires arriveront à la rentrée prochaine. Il n'y a plus d'espaces libres suffisants pour les activités périscolaires. Une bonne partie des moyens du prochain mandat devra être consacré à la construction d'une école à Chabloux.

Dans le même temps, cette urbanisation nécessite des investissements importants dans le domaine de la mobilité, des aménagements, des équipements publics ou du logement aidé. Comment financer de front tous ces investissements publics devenus nécessaires ?

Pour la quasi totalité des communes, les fonds frontaliers communaux permettent de financer ces projets d'école. Il faudrait sans doute qu'on améliore la coopération intercommunale pour mieux gérer les variations d'effectifs d'une commune à l'autre. Des écoles pleines peuvent parfois cotoyer des écoles qui ne le sont plus : une meilleure coopération intercommunale permettrait d'étaler les investissements publics et de les rendre plus abordables. Cette coopération intercommunale peut aussi permettre d'éviter de construire des écoles qui ne seront remplies que pendant 5 ou 6 ans. L'efficacité de la dépense publique commande de concevoir des écoles fonctionnelles et modulables en évitant les parvis somptuaires.

Il faudra surtout maitriser le rythme d'urbanisation pour que les dépenses publiques cessent de croitre plus rapidement que les recettes municipales. Ce sont les communes qui par leurs Plan Locaux d'Urbanisme peuvent maitriser le rythme des nouvelles classes nécessaires. Il est donc sain qu'elles assument les conséquences de leurs choix d'urbanisation en finançant les écoles. Pour le canton, c'est une incitation financière forte pour les communes à respecter le Schéma de Cohérence Territoriale.

Seules les plus petites communes ont un besoin impératif de compter sur la solidarité cantonale pour leurs écoles : Dingy, Chênex et Chevrier en particulier. Leurs recettes ne leur permettront bientôt plus de faire face à leur obligation d'accueillir les enfants.

Les habitants exigent une amélioration de leurs conditions de circulation. Ils ont été jusque là très patients. Je suis convaincu que nous arrivons au bout de la capacité des habitants à accepter la dégradation de leurs conditions de circulation. Les habitants demanderont à juste titre des comptes aux élus sur ce sujet. Les crédits cantonaux doivent eux être consacrés à la mobilité, aux conditions de logement, à la création d'emploi et à tout ce qui pourra permettre d'améliorer la préservation des espaces naturels et agricoles. Sauf exception de solidarité avec les plus petites communes, les crédits cantonaux ne pourront donc pas être mobilisés pour la construction des écoles devenues nécessaires.

Les espaces verts à proximité des immeubles construits avant la municipalité actuelle disposent de larges espaces verts. Ces espaces verts donnent à la ville un peu d'aération. Ils permettent aux enfants de jouer, aux parents nouveaux venus dans la ville de faire mieux connaissance.

A l'opposé dans les nouveaux programmes construits récemment, la densité est excessive et ne prévoit plus d'espaces de respiration, de socialisation et de jeu pour les enfants.

Cette différence est particulièrement flagrante entre la résidence du Favernay juste derrière l'hôpital et ses larges pelouse... et le nouveau quartier de Paisy, juste à côté et ses larges espaces goudronnés, ses jeux pour enfants en plein soleil. Cette configuration du quartier a un impact sur les relations de bon voisinage. La volonté publique de construire les nouveaux logements dans les villes sera couronnée de succès seulement si les villes sont agréables à vivre. A Paisy, on observe une rotation importante des habitants qui après quelques années déménagent pour des communes plus rurales.

J'ai pu observer la semaine dernière à quel point ces espaces verts régulent aussi les températures : on suffoquait dans le nouveau quartier de Chabloux, tous les volets étaient fermés alors que les nombreuses zones ombragées du quartier du Puy St Martin rendaient les températures supportables.

Qu'en pensez-vous ? Pensez-vous que les espaces verts dans les nouveaux quartiers et les nouvelles copropriétés sont suffisants ou faut-il au contraire revenir à des proportions d'espaces verts que l'on observe dans les anciennes copropriétés ?

Habitants de St Julien, faites-nous part de votre avis et proposez à vos proches d'y répondre également avec notre grande enquête en ligne à l'adresse suivante :

http://www.mon-enquete-enligne.fr/index.php?sid=25276&...

Nous informerons le commissaire enquêteur de votre point de vue. Votre avis nous permettra de construire un meilleur projet de ville à votre service pour les élections municipales de mars 2014.

Vous pouvez aussi retrouver une version Pdf à imprimer ou faire suivre :

http://www.vive-saint-julien-en-genevois.fr/media/01/00/4...

La croissance économique et démographique est forte dans notre agglomération. Elle conduit à une augmentation des prix des logements au détriment des jeunes. Nous devons donc construire des logements dans toute l'agglomération pour que les jeunes ne soient plus contraint de partir se loger plus loin et aggraver involontairement les problèmes de mobilité que nous constatons.

La préservation des espaces naturels et agricoles, la sauvegarde de notre mobilité collective autant que la maitrise des dépenses publiques de nos collectivités nous incite à prioriser la construction de logements dans les communes urbaines telles que St Julien, Collonges, Viry, Beaumont et Valleiry plutôt que d'urbaniser de manière répartie dans toutes les communes.

Bien sûr il est hors de question que St Julien continue de construire tous les logements que le canton de Genève refuse de construire, mais nous devrons assumer notre juste part de l'effort dans la construction de logements. Nous refusons de répliquer l'irresponsabilité aveugle qui consiste à chasser plus loin les jeunes pour ensuite se plaindre qu'ils viennent en voiture travailler !

Où pensez vous que ces futurs logements doivent être construits ?

Doivent-ils être construits en extension des hameaux comme le propose le Plan Local d'Urbanisme de la municipalité actuelle qui étend l'urbanisation dans les hameaux de Norcier, Thairy, Crache et Norcier ? Doivent-ils être construits dans les derniers terrains encore disponibles dans la ville à proximité de la résidence de Chabloux, près du nouveau parking public qui a été aménagé comme le propose également la municipalité ? Nous ne le pensons pas !

Nous pensons au contraire que ces logements devront être construits en priorité dans les espaces de rénovation urbaine comme à l'emplacement du hangar à sel en face de la gare (le PLU le propose également), en extension de la ville ou encore en densification de certaines zones de villa.

Mais vous ? Qu'en pensez vous ? Faites nous part de votre avis, nous en informerons le commissaire enquêteur et nous en tiendrons compte dans notre projet municipal pour les élections de mars 2014.

Répondez en ligne à l'adresse suivante :

http://www.mon-enquete-enligne.fr/index.php?sid=25276&...

Nous souhaitons savoir ce que vous pensez de la préservation des espaces verts et des espaces agricoles à St Julien-en-Genevois.

Dans les documents d'urbanisme en vigueur il est dit que St Julien est une ville dans un écrin de nature. La formule est jolie.. pour décrire une réalité qui l'est un peu moins : selon ces urbanistes, dans notre commune la nature est déjà en dehors de la ville. Elle est à proximité, il n'y a donc pas besoin de faire tant d'effort pour préserver les espaces verts dans la ville. Je pense au contraire que le besoin de proximité à la nature est un besoin quotidien et pas un besoin hebdomadaire réservé aux dimanches ensoleillés. Les habitants ont un besoin vital de voir des arbres, des fleurs et des espaces verts. Qu'en pensez-vous ? Habitants de St Julien, donnez-nous votre avis :

http://www.mon-enquete-enligne.fr/index.php?sid=25276&...

De la même manière, chaque nouveau Plan Local d'Urbanisme (PLU) consomme un peu plus d'espaces agricoles. Le PLU qui vient d'être adopté par la municipalité actuelle consomme de nombreux précieux hectares. A ce rythme de consommation d'espace c'est la pérénité de l'agriculture locale qui est menacée. Avec elle c'est la qualité de nos paysages et de notre cadre de vie. Pensez-vous comme la municipalité actuelle que les espaces agricoles doivent être urbanisés petit à petit au cours des 20 prochaines années jusqu'à leur disparition ? Ou pensez-vous que ces espaces agricoles doivent être durablement protégés ? Donnez nous votre avis grâce à notre enquête en ligne sur l'urbanisme que vous retrouverez à cette adresse ci.

Vendredi avait lieu à Nyon les 3ièmes Assises transfrontalières. Les Assises transfrontalières ont été crées il y a 3 ans par Guy Mettan (PDC/GE) alors qu'il présidait le Grand Conseil Genevois. Il avait fait le diagnostic pertinent que les exécutifs travaillaient ensemble à la résolution des problèmes transfrontaliers, mais les législatifs et délibératifs ne se connaissaient pas bien. Or c'est à eux que revenait au final le vote des décisions.

Son successeur avait repris l'idée, mais en la vidant de sa substance. Il avait refusé d'aborder la question du logement et avait imposé qu'on débatte de culture, pour être sûr de ne rien se dire d'urgent. Ces assises là avaient été un désastre auquel peu de personnes avait participé jusqu'au bout. A force de ne pas oser aborder les problèmes qui fâchent.. on finit par les laisser pourrir !

L'an dernier c'était au tour des partenaires français de les organiser. Cela devait être en pleine élections législatives et il ne s'est rien passé.

Vendredi venait donc le tour du canton de Vaud. Le thème choisi était le financement de l'agglomération. Nous étions une petite centaine : Maires, Syndic, Conseillers Généraux et Régionaux et Député de Genève, de l'Ain, de Vaud et de Haute-Savoie.

On a fait le constat des disparités institutionnelles : le canton qui est la base de la souveraineté côté Suisse alors que côté français la souveraineté est d'abord nationale puis déléguée aux collectivités sur la base de compétences. Parfois, notre language commun peut être un obstacle à la compréhension estimait le premier intervenant : des mots identiques tels que Maire, Commune, Canton recouvrent des réalités très différentes.

Pour ma part, j'ai souligné la disparité des moyens de part et d'autre de la frontière qui crée de profonds malentendus.

Pour la première fois depuis des années, il y a eu une réunion transfrontalière large au cours de laquelle nous avons osé parler d'un véritable enjeu de manière adulte et responsable !

Philippe Martinet, Président du Grand Conseil Vaudois, a fait une conclusion remarquable. Faisant le parallèle avec la révolte en cours au Brésil, il a alerté tous les décideurs présents sur le fait que la population de notre agglomération pourraient bien un jour estimer qu'elle n'en a pas pour son argent. Les habitants pourraient estimer que la résolution des problèmes transfrontaliers de logement, de mobilité et de préservation des espaces prend trop de temps !

Nous avons les moyens de financer l'agglomération. D'abord parce que notre agglomération est prospère, mais aussi parce que nous pouvons compter sur la générosité de l'Etat Français qui assume ses compétences tout en renonçant à la perception de l'impôt sur le revenu. Avec le prélèvement à la source de l'impôt des frontaliers, nous disposons ainsi de près de 800 millions de francs annuels supplémentaire par rapport à d'autres aggglomération pour nous financer. (250 millions qui vont à la Haute-Savoie et 600 millions de francs qui restent dans les comptes du canton de Genève).

Nous devrons simplement de part et d'autre de la frontière réorienter ces financements vers les priorités des habitants que sont le logement, la mobilité et la préservation des espaces. Ce sera des choix douloureux à faire. Mais des choix absolument urgents et décisifs au service des habitants. Il faut les faire avant que la colère qui monte ne se transforme en révolte !

Il y a encore quelques années, il y avait dans la commune des chemins piétonniers et des sentiers ruraux. Petit à petit certains ont été obstrués par des constructions ou ont été laissés à l'abandon. Ils se sont refermés ou ont été cédés. Ils n'existent plus.

D'autre au contraire se sont élargis et sont devenus des routes. Les piétons y sont acceptés sur le côté, sur des trottoirs urbains. Des trottoirs qui permettent de sécuriser les piétons mais qui leur rappelle que la ville n'a pas été concue pour eux.

Dans les nouveaux quartiers, il y a peu de cheminement pensés pour les piétons. Aucun parent n'oserait laisser ses enfants aller à pieds de Cervonnex à l'école.

Il est temps de repenser la place des piétons dans la commune. Se déplacer à pieds améliore notablement la qualité de vie des habitants. Par ailleurs, plus les petits déplacements pourront se faire à pied plus la circulation sera fluidifiée.

Nous estimons que des aménagements pour les déplacements piétonniers doivent être développés. C'est notre point de vue, quel est le votre ? C'est l'objet de la première question à notre grande enquête sur l'urbanisme à laquelle déjà 1% des habitants ont répondu en seulement 24 heures. Vous pouvez y répondre en ligne en cliquant ici.

Le groupe "Vive St Julien" lance aujourd'hui une grande enquête auprès des habitants sur l'urbanisme de la commune. Si vous résidez à St Julien, vous pouvez répondre en ligne en cliquant ici. Vous pouvez aussi télécharger la version PDF en bas de ce message.

Cette grande enquête a pour objet de recueillir votre point de vue sur les enjeux d'urbanisation. L'urbanisation est un sujet de préoccupation majeur des habitants : "trop de constructions", "les équipements publics ne suivent pas", "comment on pourra encore circuler", "les prix des logements sont inabordables", "il n'y a plus d'espaces verts", "que vont devenir l'agriculture et les paysages agricoles ?".

Nous avons donc travaillé à identifier les enjeux d'urbanisme de la commune en excluant les questions évidentes ou celles sur lesquelles la commune n'a pas d'influence. Nous avons intégré le fait que St Julien se situe dans une agglomération qui voit sa population s'accroitre rapidement. Nous avons supprimé tout jargon technique qui empêche les habitants de pouvoir influencer les décisions qui les concernent.

Bien sûr nous avons notre point de vue, sur la nécessité de mieux préserver les espaces agricoles, sur l'importance des mobilités douces dans la ville, sur l'urgence du développement des transports en commun ou encore sur la mixité sociale et le logement pour tous. Mais nous voulons connaitre votre point de vue.

Nous informerons le commissaire enquêteur des résultats de cette enquête lorsqu'il devra se prononcer en septembre sur le Plan Local d'Urbanisme de la commune. Votre point de vue nous permettra aussi de construire un meilleur projet communal à votre service pour les élections municipales de mars 2014. Au delà de son utilité, cette enquête a aussi pour but de rappeler que l'urbanisation d'une commune doit et peut se décider avec ses habitants et pas simplement par un expert en urbanisme entre les quatre murs d'un bureau.

Maintenant, la parole est à vous :

répondez en ligne à l'adresse ici

Ou téléchargez la version PDF ci-dessous :

Grande enquête sur l'urbanisation à St Julien en Genevois.pdf 

(photo d'Antoni Mayer, candidat PDC au Grand Conseil résidant dans le Genevois français)

Voilà des siècles que les habitants de la région genevoise vivent sans trop se préoccuper de la frontière. La frontière ne les empêchent absolument pas de vivre de part et d'autre de la frontière au quotidien : pour leurs loisirs, leurs achats, leur travail... et même depuis une dizaine d'année pour leur logement.

Il n'y a plus que deux frontières qui demeurent. L'une est là pour rester et pour longtemps. C'est une frontière administrative : elle a une réalité légale, historique et fiscale. L'autre frontière est une frontière mentale, faite de préjugés qui scindent encore notre agglomération en deux dans quelques esprits chagrins. Cette frontière tombe chaque jour un peu plus... à mesure que les binationaux sont chaque jour un peu plus nombreux, par mariage, par filiation, par lieu d'habitation. Ils sont déjà 15%.. et si votre famille compte vivre durablement dans le Grand Genève, vos descendants seront irrémédiablement tôt ou tard des binationaux. Ce n'est qu'une question de génération.

D'ici là, nous pouvons accélérer le processus. En particulier lors des élections cantonales du mois d'octobre. Entre les Genevois déclarés et ceux qui ne le sont pas, il y a près de 15% des citoyens genevois qui résident en France. Si les Genevois frontaliers étaient représentés correctement au Grand Conseil ils seraient aussi nombreux que les antifrontaliers.

A ce jour et à ma connaissance, seulement deux partis ont pris la mesure du phénomène et présentent des candidats résidant en France : les Verts et le PDC. Peter Loosli (Verts), Denis Buchet (Verts) et Antoni Mayer (PDC). Deux partis qui étaient déjà pionniers l'an dernier en présentant des listes transfrontalières aux élections nationales : une initiative qui leur a valu un supplément de voix important parmi les Genevois de l'étranger. Dans chaque parti, il n'y a que 1000 voix de différence entre le dernier des candidats et celui qui est élu. Il suffit donc de 1000 voix supplémentaires pour que chacun de ces 3 candidats soient élus au sein de leurs partis respectifs. Sur les 20 000 Genevois déclarés et les 20 000 non déclarés, il devrait être très facile de trouver 1000 voix pour que Peter Lossli (Verts) Denis Buchet (Verts), Claude Barbier (Verts) et Antoni Mayer (PDC) soient tous les quatre élus.

Il est extrêmement important que ces trois candidats soient élus pour que les Genevois résidant en France soient désormais des citoyens comme les autres. Des contribuables qui paient 240 millions de francs d'impôts à la source à leur canton et qui aimeraient bien savoir ce que le canton fait pour répondre à leurs préoccupations. Des citoyens genevois qui ne comprennent pas au nom de quoi ils seraient exclus des régies publiques.. pourquoi leur adresse est un handicap à leur recrutement.. qui ne comprennent pas pour quelle raison étrange ils paient les soins aux HUG plus chers que les autres citoyens et contribuables genevois ! Des citoyens qui trouvent un peu fort de perdre leur droit de vote communal après avoir perdu la possibilité de se loger dans leur commune ! Lorsque ces 15% de Genevois seront représentés dans le débat public Genevois, nos débats d'agglomération perdront leur coté désuet liés aux nationalités.

Cette frontière mentale tombera aussi lorsque le Groupement des Frontaliers élira à sa tête un Président Genevois. La règle de l'alternance devrait l'imposer alors que près de 40% des frontaliers sont genevois. L'efficacité aussi. Les populistes xénophobes seront bien emmerdés lorsque le Président des frontaliers sera... un "citoyen Genevois" ! Les slogans simplistes et haineux seront tout à coup absurdes lorsqu'ils s'en prendront à un président genevois de tous les frontaliers !

Faisons donc tomber cette frontière qui est dans les têtes !

Vous trouverez ci-dessous l'ordre du jour du conseil municipal du jeudi 13 juin. Il se tiendra en séance publique en salle du conseil.

Le groupe Mieux Vivre à St Julien se tient à votre disposition pour toute question relative à l'ordre du jour.

CM 13 JUIN 2013 partie 1_20130607155548.pdf

CM 13 JUIN 2013 partie 2_20130607155802.pdf

J'ai recu aujourd'hui deux messages de familles qui m'interrogent sur l'augmentation des tarifs des transports scolaires qui passent de 27 euros cette année à 40 euros à la rentrée prochaine. Une augmentation importante en pourcentage.. mais qui reste très modeste en valeur absolue. Cette augmentation fait suite aux augmentations de ces dernières années.

Les tarifs relèvent de la communauté de communes. J'ai voté ces nouveaux tarifs non seulement dans la commission scolaire mais aussi au sein du conseil communautaire. Cette augmentation nécessite quelques explications.

1) Le coût du transport scolaire s'élève à plus de 1000 euros par enfant et par an :

Le coût des transports scolaires est élevé. Il augmente sous le triple effet de l'augmentation du prix des carburants, de la pénurie de chauffeur à mesure que se développent les transports en commun et des normes environnementales croissantes sur les cars et bus. L'augmentation des coûts est largement supérieure aux 13 euros supplémentaires demandés aux familles. Même avec une telle augmentation des tarifs de transports scolaires le taux de subvention reste à 97% du coût réel.

2) Le faible coût pour les familles conduit à une déresponsabilisation :

Pour seulement quelques dizaines d'euros les familles ont accès à un transport annuel pour leurs enfants. Certaines familles inscrivent leurs enfants au cas où. Le transports scolaire n'est pas forcément systématiquement utilisés. Quelques places restent vident. Pourtant les parcours des cars scolaires, leur nombre et leur capacité sont optimisés par rapport aux élèves inscrits. Ils pourraient être moins chers pour la collectivité s'ils étaient optimisés par rapport aux élèves qui l'utilisent réellement. Une participation des familles plus raisonnable par rapport aux prix réels pourra permettre d'améliorer l'efficacité coût/service du transport scolaire.

3) Les collectivités doivent financer le développement des transports en commun :

Elles ne peuvent donc pas dans le même temps augmenter leur engagement financier sur le transport scolaire. Au niveau du département ce sont plus de 35 millions d'euros qui sont consacré au financement des déficits du transport scolaire et seulement 4 millions d'euros au transport interurbain. Je pense que cette affectation des moyens est déséquilibrée. Si on baissait le taux de subventionnement du transport scolaire de 97% à 90%... le département aurait les moyens de DOUBLER l'offre de transport interurbain. Je pense que c'est souhaitable et nécessaire pour les familles de Haute-Savoie !

Ces hausses posent quand même quelques défis :

1. elles doivent sans doute être mieux expliquées.
2. elles devront à l'avenir faire l'objet de tarifs sociaux en particulier pour les familles qui ont des revenus en euros et qui ont déjà du mal à vivre dans le Genevois français.
3. elles pourront être accompagnées d'offre de transport pour les élèves concernés sur le réseau qui est en cours de développement.

(vous trouverez ci-dessous en avant première le texte du groupe "Mieux Vivre à St Julien" pour le bulletin municipal du mois de juin)

Depuis 10 ans les recettes de la commune ont doublé ! Cette hausse est le résultat cumulé de l’augmentation des fonds frontaliers (+2,9 millions d’euros) ⁽¹⁾, des recettes du casino (+1,9 millions) ⁽²⁾, de l’augmentation des impôts communaux (+2,2 millions d’euros) ⁽³⁾ et des dotations de l’Etat (+0,5 million d’euros) ⁽⁴⁾. Au total, il s’agit d’une augmentation des recettes communales de plus de 1200 euros par famille et par an!?!

En parallèle à l’augmentation phénoménale de ces recettes, la dette a augmenté de +9,7 millions d’euros ⁽⁵⁾. Elle s’élève à 2000 euros par famille ! La commune a donc tout à fait les moyens d’assumer ses missions. L’an dernier l’excédent du budget de fonctionnement était de +4,8 millions d’euros.

A l’opposé, de nombreuses familles de la commune ont du mal à boucler leur budget mensuel. Il devient de plus en plus difficile pour les familles qui ont des revenus en euros de vivre à St Julien. Pourtant, ces familles permettent à la commune, à l’hôpital, aux douanes, aux écoles et à la gendarmerie d’assurer leurs missions au service de tous. Ces familles permettent aux entreprises d’être au service des habitants. Elles contribuent à une relative autonomie économique de notre commune. Elles subissent aussi les augmentations d’impôts.

D’autres habitants qui disposent de revenus plus importants seraient près à augmenter leur contribution, mais à la condition que les dépenses soient nécessaires et utiles à tous, et certainement pas pour que la commune constitue des réserves.

Dans ce contexte, nous avons été abasourdis par l’augmentation d’impôt proposée par la municipalité lors du conseil municipal du 21 mars dernier. Depuis 10 ans, la municipalité a déjà augmenté la taxe d’habitation de +8% et la taxe foncière de +27% ! Alors que de plus en plus de familles et d’entreprises font face aux difficultés de la crise économique, la majorité municipale augmente les impôts avec une déconcertante désinvolture. Commençons donc par améliorer l’efficacité de la gestion municipale pour rendre du pouvoir d’achat aux familles et de la compétitivité aux entreprises.

Fidèles à notre conception de la transparence, nous avons décidé de vous alerter sur cette augmentation d’impôts avant qu’elle ne soit définitive. Vous avez été plusieurs centaines à vous exprimer avant le Conseil Municipal. Grâce à ces interventions, le Maire s’est résolu à retirer cette proposition d’augmentation d’impôts. Aucune dépense n’a été annulée dans le projet de budget, preuve de l’inutilité de l’augmentation d’impôts proposée.

Lors de ce même Conseil Municipal, la municipalité demandait de ratifier une augmentation des coûts de la « maison intergénérationnelle de l’enfance et de la famille » de près d’1 million d’euros (le coût total est de 9,5 millions). Nous avons demandé des précisions sur les raisons de ce surcoût. Incapable d’apporter les précisions demandées, le Maire a proposé de reporter la délibération au conseil municipal suivant. Un mois plus tard, les précisions ont été finalement apportées et nous avons accepté cette augmentation des coûts. Cependant, il est inquiétant que 1) les marchés aient été attribués aux entreprises avant que le Conseil Municipal n’ait approuvé l’autorisation de programme et 2) que le Maire soit incapable de donner des explications au pied levé sur une augmentation de crédits d’1 million d’euros.

Enfin, nous avons délibéré sur les subventions aux associations. Le montant total des subventions aux associations s’élève à 1,1 millions d’euros. Nous soutenons cet engagement très fort en faveur des associations et avons milité pour que cet engagement se fasse sur la base de conventions portant sur la formation des jeunes. Nous avons relevé de multiples erreurs de calcul dans la délibération proposée qui auraient déstabilisé les principales associations de la commune (foot, rugby et vélo club en particulier). Grâce à notre vigilance, ces erreurs ont été corrigées en séance. Par respect pour les bénévoles qui s’engagent et pour les contribuables, nous souhaitons que des délibérations aussi importantes soient revues et corrigées attentivement avant d’être portées à l’ordre du jour du Conseil Municipal.

• (1) Fonds frontaliers : 1'063’969,64 euros en 2001, 3'944'510,00 euros en 2012, source Conseil Général de Haute-Savoie
• (2) Recettes municipales du casino : aucune recette en 2001, 1'922'568 euros en 2012, source : budget de la commune
• (3) Impôts communaux : 2'845'000 euros en 2001, 5'047'000 euros en 2011, source ministère de l’économie
• (4) Dotation de l’Etat : 1'105'000 euros en 2001, 1'852'000 euros en 2011, source ministère de l’économie
• (5) Dette de la commune : 2'649'000 euros en 2001, 12'376'000 euros en 2011, source ministère de l’économie 

Vous trouverez ci-dessous mon second bilan annuel de mandat pour faire le point sur les 31 propositions que je vous avais faites lors des élections cantonales de mars 2011. Il y a des avancées sur chacun des sujets. Comme toujours, il serait abusif de m'en attribuer tous les mérites : une société n'avance que par la contribution individuelle de chacun au travail collectif.

PORTEVOIX 2013 - bilan de année 2.pdf

Certains chantiers avancent comme les travaux d'aménagement du carrefour des mouilles à Neydens qui ont commencé cette semaine. Ce démarrage des travaux a été possible parce que des choix ont été faits qui ont mis fin à l'éparpillement des financements. L'aménagement du carrefour des mouilles permettra de sécuriser les arrêts de transports en commun et de transports scolaires et de favoriser les mobilités douces.

Les travaux du rond point du pont de combe, attendus depuis très longtemps, sont programmés pour le début de l'été. Ils dureront deux ans et permettront là encore une meilleure fluidité qui facilitera le développement des transports en commun.

A un niveau plus départemental, avec de nombreux autres conseillers généraux, nous avons contribué à l'essor de la politique de transports interurbains, à la stabilisation des taux d'imposition, à une meilleure prise en compte du fait genevois dans les politiques départementales et encore à une maitrise de la consommation des espaces.

Beaucoup reste à faire. Le travail continue.

Merci d'avance pour vos remarques et vos suggestions. Merci également de votre aide pour le partager avec les personnes de votre entourage qui s'intéressent aux enjeux de circulation, de logement et de préservation des espaces naturels et agricoles.

Alors que le gouvernement est à la peine, l'aile gauche du parti socialiste français revient à la charge. Il faudrait selon eux continuer à dépenser plus que la France ne gagne. Il faudrait selon eux continuer à accumuler des dettes pour les générations futurs. Il faudrait relancer la planche à billet. Augmenter les salaires alors que nos entreprises françaises ont déjà tant de mal à vendre à l'étranger. Il faudrait baisser les taux d'intérêts, raser gratis.. et même soyons fou, cesser de rembourser les dettes. Il faudrait engager une confrontation avec l'Allemagne. Renoncer à la rigueur. Cette rigueur qu'utilise chacun des Français dans la gestion de son budget, mais qui serait une honte lorsqu'on parle de fonds publics.

La seule véritable confrontation qui est vraiment utile à la France, c'est la confrontation avec l'aile gauche du Parti Socialiste. Même pas une confrontation des idées, mais simplement une confrontation avec la réalité. Une réalité absurde selon laquelle 1+1=2 et en l'occurence 0-1 = -1 ! La confrontation avec la réalité selon laquelle si la France a des déficits commerciaux avec pratiquement tous les pays de l'Union Européenne, l'Allemagne ou la Suisse au contraire ont des excédents commerciaux avec la Chine ! Une confrontation avec cette réalité incontournable que le droit du travail et les acquis sociaux ne sont des acquis que pour ceux qui ont l'extrême privilège d'avoir un emploi, mais ils se retournent en barrière à l'emploi pour les jeunes. Une confrontation avec cette réalité selon laquelle les dépenses publiques ne créent de l'emploi que lorsque ces dépenses sont utiles : ce n'est pas le cas en France avec un personnel politique clientéliste et pris dans des conflits d'intérêts multiples. Ce n'est pas le cas en France avec la multiplicité des privilèges exorbitants que défendent l'aile gauche du Parti Socialiste. Une confrontation avec la réalité de l'augmentation de l'espérance de vie qui doit nécessairement se traduire par une augmentation de l'âge de départ en retraite. Une confrontation avec la réalité que le colonialisme de droit et le colonialisme de fait de la Françafrique est terminé et que désormais la France devra fonder sa compétitivité sur ses compétences plutôt que sur la force.

Une confrontation avec la réalité d'un monde qui change. Un monde dans lequel la France a tous les atouts pour gagner car elle dispose des infrastructures de niveau mondial, de systèmes de formation d'un niveau mondial et d'un orgueil national qui a déjà su venir à bout des pires crises mondiales.

La croissance démographique ahurissante qui a lieu depuis 40 ans dans notre région a conduit à une consommation extrême des espaces naturels et agricoles. Comme me le disait justement un habitants de la commune, St Julien a raté sa transition de petit bourg à ville. La logique nous impose de densifier la ville : un terme barbare pour désigner l'importance de construire des logements dans les milieux déjà urbanisés.

La densification des villes est nécessaire pour permettre le développement des transports en commun à des cadences suffisantes pour les habitants. Elle est nécessaire pour réduire tous les coûts de réseau. Les coûts de réseau en France sont hallucinants : la distribution d'électricité par exemple coûte aussi cher que la production !?! Je vous laisse imaginer ce que coûte le mitage de l'urbanisatin sur les budgets publics en terme de réseaux de téléphonie, de haut débit, d'eau, d'assainissement, de voirie, de collecte des déchets, de distribution du courrier, de portage de repas à domicile, de soins à domicile...etc..etc... Le mitage du territoire en France est l'une des composantes importantes de l'inefficacité de la dépense publique.

Un peu partout, de part et d'autre de la frontière s'installe un mouvement d'opposition à la surdensification. Il faut l'entendre pour le dépasser. Il faut intégrer cette critique compréhensible pour améliorer la ville.

Pour autant, densifier les villes ne suffit pas ! Encore faut-il construire des villes dans lesquelles les habitants ont envie de vivre. Nous sommes encore loin du compte à ce jour. La villa individuelle fait pour l'instant plus rêver que l'appartement en milieu urbain. Pour renverser la donne, il faut concevoir des villes qui laisse des espaces de jeux pour les enfants, des espaces naturels au quotidien, des cheminements piétonniers, des avenues arborées. La ville à vivre devra prévoir des espaces publics de socialisation pour éviter de devenir un parc de cages à lapin. La ville à vivre devra veiller à prioriser les espaces et à les mutualiser lorsque c'est possible, particulièrement pour la voiture. La ville devra permettre le développement du commerce pour la rendre plus vivante et plus au service des habitants. Elle devra offrir les services publics et les fonctionnaités privées pour être attractive pour les habitants.

Nous ne réussirons le pari de la densification que si nous inventons rapidement cette ville à vivre : à la fois dense ET de qualité ! Il y a des exemples autour de nous, comme la commune de Carouge, l'une des plus dense du canton de Genève, qui préserve son patrimoine bâti, garde des espaces publics, renforce ses services culturels et son commerce de proximité. Il faudra réappliquer ces principes sur des villes plus modernes qui restent à construire.

En 2010, la commune de St Julien en Genevois a lancé une procédure de révision simplifiée du PLU pour rendre constructible une unique parcelle appartenant à une famille proche de la municipalité. Dans les milieux informés, personne n'avait jamais vu une commune lancer toute une procédure administrative de révision d'un PLU aux seules fins de convenance patrimoniale d'une famille. Evidemment la décision n'est pas neutre pour la famille concernée puisqu'il s'agit d'une plus value foncière d'1 million d'euros environ.

Du point de vue de l'intérêt général, une telle position va à l'encontre de toute la réflexion qui est conduite au niveau de l'agglomération pour que les nouveaux habitants puissent se loger à proximité des réseaux de transport pour éviter d'aggraver la congestion des transports que vivent les habitants et pour préserver les espaces naturels et agricoles.

Le hasard faisant bien les choses, il se trouve que des membres de cette famille devenue millionaire, se sont particulièrement impliqués dans le soutien à la municipalité lors des élections municipales de 2008.

La minorité avait clairement exprimé sont opposition à cette conception de l'urbanisme de commune. Nous nous étions opposé lors du conseil municipal. J'avais déposé un recours gracieux. Faute de réponse de la part de la commune, j'avais déposé un recours contentieux auprès du tribunal administratif. Entre temps, le PLU dans son ensemble a été annulé : la révision simplifiée est tombée. Les permis de construire qui avait été accordés devenait illégaux. La municipalité a essayé de les maintenir tout de même, mais le Sous Préfet avait menacé de déférer la commune devant le tribunal administratif si elle ne retirait pas les permis de construire. La commune s'était finalement exécutée.

Notre recours a permis de retarder la construction litigieuse. Il a préservé Norcier. Il a surtout permis d'expliquer clairement qu'un PLU dans une commune comme St Julien vise à aménager une commune au service de tous ses habitants et pas à rendre quelques propriétaires millionaires. L'objectif de notre recours a été atteint.

Deux ans plus tard, le tribunal administratif a jugé mon recours. Le PLU ayant été annulé, le tribunal aurait du prononcer un non lieu. Mais il a oublié l'annulation du PLU et a donc jugé l'affaire. La commune ayant respecté les formes de la procédure, le tribunal a jugé que la commune avait effectivement le droit de rendre une famille millionaire : c'est aux électeurs de décider si telle doit être la politique de la commune. Certes ! J'ai été condamné à payer les frais de justice alors que toute la procédure était déjà annulée.

J'aurai pu faire un recours contre cette erreur de droit, mais la révision simplifiée et le permis de construire ayant déjà été annulés, cela devenait absurde. Pour éviter à la commune de nouveaux frais de justice en appel, j'ai donc proposé au Maire qu'on en reste là : je l'ai informé que si la commune renoncait à l'application du jugement, je renoncerai pour ma part à faire appel. Le Maire m'a informé que dans tous les cas, il ne demanderait jamais l'application de la peine puisqu'il s'agit d'engagement au service de l'intérêt général. J'ai donc retiré mon recours en appel.

Jeudi dernier, le Maire présentait au conseil municipal la proposition de renonciation d'application du jugement. J'ai quitté la salle du Conseil lors des débats pour laisser les conseillers municipaux en débattre. Notre groupe s'est abstenu pour ne pas influencer la décision de la majorité. Mais le Maire a prétendu que j'avais demandé que le jugement ne soit pas appliqué, plutôt que d'expliquer que j'avais au contraire proposé de retirer l'appel pour éviter des frais de justice supplémentaires à la commune. Malgré les explications approximatives du Maire la délibération a été adoptée.

C'était une naïveté de ma part que de penser qu'on pouvait faire confiance au Maire pour expliquer en toute transparence la situation dans l'intérêt général de la commune. Je le saurai à l'avenir.

Au final, le terrain de Norcier n'est toujours pas construit, et la commune n'a pas du engager de nouveaux frais de justice en appel.

Le principal sujet à l'ordre du jour du conseil municipal de St Julien hier soir était le Plan Local d'Urbanisme. Le Conseil Municipal a eu droit à la présentation très générale faite par l'urbaniste lors de la réunion publique de fin mars. J'ai du mal à constater que le conseil municipal de St Julien va devoir se prononcer sur un document aussi essentiel que le PLU sur la base de ce minimum syndical d'information. Avec une information aussi faible, il est à craindre que la catastrophe industrielle qui se produit sur des communes voisines qui ont choisi le même urbaniste se produise à St Julien.

De nombreuses remarques ont trait aux problèmes de circulation et de sécurité des habitants qui sont peu pris en compte dans le PLU. La ville croit rapidement mais sans organiser efficacement ses mobilités. Une partie de ces problèmes doivent être résolus par le plan de circulation, mais le PLU est forcément un document majeur pour organiser la circulation dans la commune.

Un PLU doit être un projet de ville commun avec les habitants. On nous présente au contraire un document en catimini. A peine 1% des habitants ont pu prendre connaissance des grands principes du PLU : 99% les ignorent alors que le sujet des constructions constitue l'un des sujets de préoccupation majeur des jeunes parents comme des anciens de la commune. Le Maire nous reproche d'avoir informé les habitants sur le zonage et le règlement qui sont pourtant les documents essentiels d'un PLU. Même le Conseil Municipal est très peu informé : une seule réunion plénière a été organisée, convoquée seulement 10 jours à l'avance, seulement 6 conseillers municipaux ont pu s'y rendre sur 33 !?! La future municipalité devra apprendre à organiser des concertations : pas de simples réunions d'information durant lesquels ont cherche à simplement renvoyer la balle à chaque interpellation, mais de réelles concertations durant lesquelles ont écoute les avis et on intégre ceux qui sont pertinents et on donne des éléments de réponse à ceux qui ne le sont pas. La future municipalité devra apprendre à travailler de manière plus transparente pour que le prochain PLU soit fait beaucoup plus avec les habitants qui la vive que seulement par un urbaniste qui n'y vivra jamais.

Ce PLU va à l'encontre du projet d'agglo, du SCOT actuel de la communauté de commune ET du nouveau SCOT qui sera adopté le mois prochain par la communauté. En particulier parce qu'il prévoit plus de 6 hectares de régularisation et extension urbaines sur les hameaux de St Julien. Des hectares inutilement consommés sur les espaces naturels et agricoles puisque le PLU permet déjà la construction de 1700 logements dans le quartier de la gare et le reste de la ville - un chiffre largement suffisant puisque ce PLU devra être revu dans les 3 ans. 6 hectares d'extension urbaine contraire au projet d'agglomération qui prévoit au contraire que les logements soient construits à proximité des réseaux de transport pour permettre à chacun de circuler. 6 hectares contraires au SCOT actuel qui limite à seulement 1 hectare par hameau les extensions urbaines. 6 hectares contraires au SCOT qui sera adopté : comment demander aux communes rurales qui en ont un besoin vitale de limiter l'urbanisation à seulement 3 hectares par village pendant que St Julien étend son urbanisation de 6 hectares sur ses hameaux ?!? Parmi ces extensions urbaines, celle de Norcier est particulièrement contestable du point de vue de la séparation des intérêts privés et de l'intérêt général. Le PLU rend constructible les terrains en bordures du rond point d'esntrée de ville alors que la communauté et la commune travaille précisément à redéfinir ce rond point. Le corridor biologique de Lathoy est mordu par l'extension de la technopole d'Archamps.

Mais surtout ce PLU va à l'encontre des attentes des St Juliennois qui veulent une ville de qualité. La population de St Julien est passée de 3872 habitants en 1968 à 11598 habitants en 2009. Une croissance aussi violente et rapide est un traumatisme pour les St Juliennois. Même ceux qui sont installés depuis peu de temps ne reconnaissent pas la ville dans laquelle ils se sont installés. Les habitants exigent maintenant une ville de qualité : avec des espaces naturels de respiration, avec des cheminements piétonniers, avec des espaces publics pour les enfants et les jeunes, avec un patrimoine bâti qui est préservé plutôt que réduit en tas de caillou, avec une qualité architectural renforcée. Sur tous ces sujets, ce PLU se contente de demi-mesures : les espaces naturels susceptibles de constituer les futurs parcs sont insuffisament préservés, les densités sont excessives et laissent plus de place dans les copropriétés au stationnement des voitures qu'aux aires de jeu pour les enfants. Quelques cheminements piétonniers son identifiés mais jamais de quoi se déplacer d'un lieu à l'autre de la ville. Le permis de démolir est réinstauré mais dans des limites insuffisantes pour protéger efficacement le patrimoine. Des zones commerciales sont identifées mais de manière étalées au détriment de l'activité commerciale.

6 votes contre, 2 abstentions, 22 pour : le projet de PLU proposé par l'urbaniste est arrêté !

L'enquête publique aura lieu en septembre. Par ailleurs, puisque le SCOT de la communauté de communes sera adopté quelques jours après, la prochaine municipalité devra immédiatement relancer la procédure du PLU juste après les élections municipales de l'an prochain. Nous vous demandons donc de regarder de près le PLU de St Julien et de nous faire part de vos avis et suggestions dans les prochaines semaines.

(Je reviendrai dans les prochains jours sur les autres délibérations, en particulier celle portant sur le PLH et celle sur le jugement du tribunal administratif sur la révision simplifiée de Norcier)

Vous trouverez ci-dessous l'ordre du jour du Conseil Municipal de St Julien en Genevois qui se réunira en séance publique à 19h jeudi 18 avril en salle du Conseil.

L'arrêt du Plan Local d'Urbanisme sera le sujet principal. J'en appelle à votre vigilance sur le Plan Local d'Urbanisme dont l'adoption à marche forcée ne permet pas de garantir un travail de qualité sur un document pourtant essentiel dans toutes les communes, mais encore plus essentiel dans une commune comme la notre soumise à une telle pression foncière.

Seulement deux réunions de concertation, l'une sur les objectifs généraux, l'autre au cours de laquelle a été présenté un zonage grossier. Au total, ce sont seulement environ 200 ou 300 personnes sur les 12 000 habitants qui ont été informées et qui ont pu s'exprimer sur le PLU. Les membres du Conseil Municipal ont été invité à une commission urbanisme ouverte... seulement 10 jours avant sa tenue. Seulement 6 membres du conseil sur 33 ont pu se libérer pour y participer. Nous avons seulement 10 jours pour lire tout le PLU, analyser le zonage et faire part de nos avis. Nous sollicitons votre vigilance pour regarder en détail le PLU aussi rapidement que possible et avant le conseil municipal et de nous faire part de vos remarques.

Il y a dans ce document certaines avancées sur l'aménagement de la place du crêt qui était l'un des axes fort de notre projet municipal. Nous nous félicitons que la municipalité ait pris la mesure de l'enjeu urbain de la place du Crêt. Il y a des avancées sur des projets d'ensemble dans le quartier de la gare ou l'avenue de Genève.

Cependant, d'ors et déjà, nous avons plusieurs interrogations :

1) pourquoi étendre les zones à bâtir dans les hameaux alors que St Julien dépasse déjà largement les objectifs d'urbanisation du SCOT et que le potentiel de construction de logements sur la commune est largement suffisant. Nous nous interrogeons en particulier sur le fait que la commune essaie à nouveau de rendre constructible des terrains appartenant à des personnes proches de la municipalité. Ces quelques cas jettent le discrédit sur l'ensemble du document et du travail qui a été réalisé. On ne peut plus élaborer des documents d'urbanisme dans un coin de bistrot sur des considérations patrimoniales !

2) La commune revient à la charge sur l'extension de l'urbanisation à Thairy. Selon le commissaire du gouvernement lors du débat au tribunal administratif de Lyon, cette extension d'urbanisation contrevient au SCOT. Le maintien de ces dispositions conduirait à une nouvelle annulation du PLU. Il est temps d'arrêter les dégats !

3) On ne comprend pas bien pourquoi la commune rend constructible les terrains aux abords du rond point d'entrée de St Julien alors que nous sommes précisément engagés dans un projet de redéfinition des entrées de ville. Les communes environnantes exigent un meilleur accès : la constructibilité de ces terrains rendra plus difficile les projets en cours.

4) Pourquoi le PLU ne prévoit pas explicitement un équipement public à l'emplacement de la future école de Chabloux ? La rentrée 2013 sera déjà extrêmement tendue en raison du retard pris par la municipalité sur la construction d'une nouvelle école.

5) Les mesures prises pour la préservation du patrimoine bâti nous semble insuffisantes. Les zones protégées sont trop restreinte non seulement dans les hameaux mais aussi au centre ville.

6) Les espaces réservés à la nature en ville nous semble tout à fait insuffisant pour la qualité de vie des habitants.

Nous avons de nombreuses autres questions et interrogations. Mais nous avons surtout besoin de votre aide pour analyser chaque détail de ce document. Nous avons besoin de vos avis sur la hauteur autorisée des bâtiments, sur les espaces naturels de respiration dans la ville, sur la politique de stationnement, sur les orientations d'aménagement. Je vous engage à lire en détail ce document le plus rapidement possible et de nous faire part de vos observations avant le conseil municipal de jeudi : antoine.vielliard (at) usa.net

projets deliberations cm_20130412172942.pdf

Plan de zonage et règlement du PLU :

plan_de_zonage.pdf

Saint-Julien_RGLT_26mars.doc

Saint Julien_OAP_4avril.pdf

St-Julien_PADD_4avril.pdf

Le scandale de l'affaire Cahuzac apporte avec lui 3 bonnes nouvelles pour la France.

1) Les français sont de moins en moins tolérants avec ces dérives politico-financières :

Avant on avait des affaires de détournement de fonds publics (affaires Urba, affaires Tapie, affaires de Chantilly...), on avait des affaires de financement illégal de campagne et de partis politiques (rétrocommission sur la vente de frégate, financement occulte en cash des campagnes présidentielles...). Ces affaires portaient sur des millions d'euros, parfois des centaines de millions d'euros. Aujourd'hui, à juste titre, on crie au scandale pour une évasion fiscale de 600 000 euros qui aurait pu générer environ 15 000 euros de recettes supplémentaires annuelles pour l'Etat français. Enfin, les Français deviennent exigeants vis à vis de leurs élus : ils le deviennent dans des proportions jamais atteintes par le passé. Peut-être que nous ne tolérerons plus les Emmanuelli, les Balkany, les Juppé, les Tibéri condamnés pour des faits bien plus graves de détournement de fonds publics ou de fraudes électorales et aujourd'hui encore élus de la République ! Peut être que nous ne tolérerons plus les candidats aux présidentielles dont les campagnes sont financées par Omar Bongo et qui une fois élu annulent la dette du Gabon, pays exportateur de pétrole et ferment les yeux sur les dérives de cette dictature africaine.

Il faudrait que cette exigence de moralisation que l'UMP et le PS appellent soudainement de leur voeux emporte sur son passage le cumul des mandats temps plein, les gouvernements pléthoriques avec des cabinets pléthoriques, les parlements plethoriques avec des personnels pléthoriques. Cette exigence de moralité devrait aussi se traduire par la fin des conflits d'intérêts comme ces députés-avocats d'affaires. Pour formaliser cette exigence de moralité, je vous invite à signer l'appel lancé par François Bayrou pour un référendum sur une loi de moralisation de la vie publique que vous trouverez en cliquant ici.

 2) l'affaire Cahuzac prouve que l'entraide judiciaire franco-suisse fonctionne désormais mieux que le secret bancaire !

Jérôme Cahuzac a été contraint d'avouer des faits que l'entraide judiciaire franco-suisse allait dévoiler d'ici quelques semaines. Cette entraide fonctionne, trop lentement, de manière pas assez systématique : mais là encore le symbole est fort. L'aveu d'hier est encore une étape supplémentaire vers la disparition du secret bancaire suisse : une forme de complicité de fraude fiscale faite industrie nationale. L'oppobre publique qui s'abat sur le fautif donnera à réfléchir aux futurs candidats à l'évasion fiscal. La compromission de la classe politique française a longtemps été l'une des causes de la faiblesse des positions française sur les paradis fiscaux : des informations compromettantes étaient étonnament divulgués dans la presse dès qu'un parti ou un ministre devenait trop offensif sur le sujet. Avec l'Affaire Cahuzac les compromissions deviennent impossibles : les apprentis fraudeurs savent qu'ils seront pris, ils renonceront aux paradis fiscaux. Les moyens de pression des banquiers suisses sur les ministres français disparaitront d'ici quelques années. Les pouvoirs en place seront en meilleurs positions de défendre réellement l'intérêt général face aux intérêts particuliers des complices des fraudeurs.

3) Même des Socialistes estiment que le niveau des prélèvements obligatoires en France atteint des sommets insupportables :

L'affaire Cahuzac révèle qu'au sein même du parti socialiste, lorsque la question est abordée à titre personnel, le niveau de prélèvement obligatoire en France est jugé excessif. Comment les Socialistes pourraient ils encore exiger des Français un niveau de prélèvements obligatoires que même certains d'entre eux ne tolèrent plus. Oui, nous avons atteint la limite des déficits ET la limite des prélèvements obligatoires en France. La suite est forcément une baisse de la dépense publique. Une baisse qui ne se fera pas au détriment de la qualité du service publique, mais tout simplement par des décisions d'investissements plus raisonnables et moins clientélistes, par une suppression de tous les privilèges, par un discours d'honnêteté, par une rigueur de gestion, par une simplification administrative...

L'importante mobilisation des habitants a permis d'inciter la majorité municipale à réfléchir une seconde fois à l'augmentation d'impôts proposée et d'y renoncer. 177 personnes ont signé la pétition en ligne et j'ai reçu près de 200 signatures en version papier pour seulement 2 jours de mobilisation. Nous remercions tous les habitants qui se sont mobilisés.

Au Conseil Municipal, le Maire a dénoncé l'attitude qui consiste à lancer une pétition avant même que la décision ne soit prise par le conseil. Notre méthode est fondée sur la transparence et la concertation. Depuis le début du mandat, nous publions les projets de délibérations avant qu'ils ne deviennent définitifs précisément pour que les habitants puissent en être informés à temps. Au début, la majorité nous critiquait vivement de rendre publics leurs propositions de délibération, aujourd'hui ils le publient eux-mêmes sur le site de la commune. Je pense que les élus doivent être au service des habitants et que ce diablogue constant entre élus et habitants est nécessaire pour éviter que les élus ne soient totalement déconnectés.

Nous aurions effectivement pu attendre que la décision municipale soit définitive. La majorité se serait enfermée dans cette décision absurde. Nous aurions alors lancé notre pétition, obtenus plus de 1000 signatures en 10 jours. C'est la solution qu'aurait choisi une équipe uniquement interessée par le bénéfice électoral qu'elle pouvait en attendre. Mais les habitants auraient alors dû subir l'augmentation d'impôts.

Nous avons préféré la solution qui permettait à la majorité municipale de renoncer à une décision dont les habitants ne voulaient pas. Parce que nous sommes élus au service des habitants, nous avons préféré lancer la pétition avant que l'augmentation d'impôts ne devienne définitive pour eux. Nous avons obligé la majorité municipale a être meilleure : c'est à mon avis le rôle d'un groupe minoritaire.

Ce qu'il y a eu de curieux dans le débat municipal c'est que suite au renoncement à l'augmentation d'impôts, seule la section recettes a été modifiée. Aucun changement dans les dépenses : la municipalité pourra conduire le même budget. Autant de création de postes, autant de services publiques. La seule chose qui a changé jeudi soir, c'est que les excédents budgétaires seront un peu moins excessifs. Ce qui est plutôt sain, surtout lorsqu'on connait la situation budgétaire de nombreux habitants de la commune. Le recul de la municipalité apporte la preuve que ce n'était qu'une augmentation de confort.

Fort de ce succès, nous renouvellerons l'inititiave concernant le PLU. Nous craignons que des considérations ayant trait aux intérêts patrimoniaux de quelques propriétaires proches de la municipalité puissent être pris en compte. Un propriétaire de Norcier m'a interpellé il y a quelques semaines concernant notre opposition à la révision simplifiée qui avait rendu temporairement constructible leur terrain : "vous me devez 350 000 euros" me disait-il avec violence. Cela en dit long sur les considérations urbanistiques qui avaient guidé cette révision simplifiée destinée à ne rendre constructible qu'une seule parcelle : du jamais vu en France, mais qui pourrait s'expliquer par le fait que la parcelle appartient entre autre à l'ancienne présidente de l'association des commerçants de St Julien qui avait pris position en faveur de la majorité municipale lors des dernières élections ! "Si cela avait été fait dans le cadre d'une révision générale du PLU, personne ne l'aurait vu et personne n'aurait rien dit" avait affirmé le Maire adjoint au Conseil Municipal. On peut donc craindre qu'il y avait de nombreuses autres décisions similaires dans le précédent PLU au bénéfice de quelques propriétaires et au détriment de l'aménagement de la commune. Dans le même style, on s'interroge sur la docilité de la municipalité face au promoteur qui a détruit la Villa Tapponnier lorsqu'on sait qu'une ex-conseillère municipale de la majorité avait un intérêt patrimonial personnel à ce que la vente se réalise. Seul l'intérêt général, l'aménagement de la commune, la résolution des problèmes de circulation doit guider ce nouveau PLU. Nous y serons particulièrement vigilants au vue de l'expérience de Norcier. Dans ce contexte, il serait préférable que la municipalité se montre irréprochable et exemplaire. Nous prendrons les St Juliennois à témoin de toute dérive.

Le Conseil Municipal était convoqué à 19h. Comme souvent il a fallu attendre 19H15 pour que la majorité municipale réunisse les 17 conseillers sur 25 nécessaires au quorum.

Après une nouvelle "déclaration solenelle" condamnant les soi-disant "attaques personnelles à son encontre", et les méthodes de concertation avec les habitants sur de simples "projets" pas encore délibérés, le Maire annonce que la proposition d'augmentation des taux d'imposition est retirée de l'ordre du jour ! Le Maire nous reproche d'avoir mis la commune à feu et à sang... pour avoir simplement informé les habitants d'une proposition d'augmentation des impôts officiellement à l'ordre du jour du Conseil Municipal. Curieuse conception de la démocratie.

Nous remercions toutes les personnes qui ont contribué à cette mobilisation en signant ou en faisant signé la pétition ou encore en diffusant l'information aux habitants. Cette mobilisation fera date. Je suis convaincu qu'elle inspirera de nombreuses majorités et minorités de notre département qui veillerons à ne recourir aux augmentations d'impôts que lorsque c'est strictement nécessaire et après un travail approfondi de concertation.

Le budget est extrêmement prudent sur les recettes : tous les postes de recettes sont estimés à la baisse. On pourrait applaudir à une telle prudence si on la retrouvait dans les dépenses, mais au contraire les dépenses sont en hausse voir en forte hausse comme l'augmentation des frais de personnel de +8,7%. Nous nous abstenons sur le budget.

Nous passons en revue une délibération proposant une augmentation des crédits pour la construction de la maison intergénérationelle : la facture totale augmente de 8 à 9 millions sans aucune explication. Nous attendons la présentation de la délibération, toujours aucune explication. Nous demandons d'où vient une telle augmentation. Le Maire se retourne vers les services pour demander d'où celà vient ! Nous manquons de tomber de notre chaise ! Le Maire est incapable d'expliquer par lui même en détail d'où provient cette dérive. Il tente quelques arguments puis renonce et reporte la délibération au prochain Conseil Municipal.

Nous abordons ensuite la proposition de subvention aux associations. Dans la délibération proposée, nous relevons de fortes incohérences et des baisses de subventions de plus de 25% pour le foot, l'athlé, le basket ou le vélo club notamment. Il y avait une erreur de copier-coller dans la délibération proposée. Suite à notre intervention la délibération est corrigée en séance.

Plusieurs postes sont créés : un poste de chargé de la commande publique pour passer les marchés publics, un poste pour la gestion du courrier (peut être que le Maire va désormais pouvoir répondre aux pétitions qu'il recoit de tous les quartiers de la ville), un poste de conseiller en économie sociale et familiale et la transformation d'un poste de technicien développement durable en technicien bâtiment.

Une proposition de convention avec Guitare en Scène est soumise au vote. Deux adjointes remarquent que des demandes de modification à la délibération n'ont pas été prises en compte. Elles demandent une modification de la convention en séance. Le Maire refuse et met aux voix : 3 abstentions.

Un conseil municipal bien laborieux !

Vous trouverez ci-dessous le texte de l'intervention que je ferai au Conseil Municipal de ce soir si la municipalité s'obstine à présenter l'augmentation d'impôts proposée. Je vous engage à signer et faire signer la pétition en ligne que vous trouverez en cliquant ici.

Mes chers collègues,

Je m’adresse à chacun d’entre vous. Membres de l’exécutif, conseillers municipaux de la majorité, conseillers municipaux de la minorité.  C’est à chacun d’entre nous que revient la responsabilité de voter ou de refuser cette augmentation des taux d’impositions proposée par Monsieur le Maire. Si vous votez oui ce soir : les habitants seront privés d’une part de leurs revenus. Si vous votez non, ils pourront les conserver pour faire face au coût de la vie et aux incertitudes de cette année de crise.

Depuis le début du mandat, vous avez pu constater que nous sommes pragmatiques. Nous l’avons affirmé dans notre projet de ville en 2008 : nous ne sommes pas opposés systématiquement à toutes les augmentations d’impôts. Nous pensons qu’une augmentation d’impôt pour être acceptable doit réunir un certains nombre de conditions qui ne sont pas remplies ce soir. Nous pensons qu’avant toute augmentation d’impôts il doit y avoir un effort d’efficacité de gestion, parce que l’augmentation d’impôts doit être le dernier recours de financement de l’action publique. Nous pensons qu’une augmentation d’impôt doit être votée uniquement suite à la demande d’une large partie de la population pour des services publics supplémentaires.

L’augmentation d’impôts de ce soir est injustifiable pour plusieurs raisons :

1)      La commune dispose de moyens financiers considérables. La première délibération de ce soir consistait à affecter le résultat de la section de fonctionnement de 4,8 millions. A ma connaissance, aucune commune de notre taille en France ne dispose d’un tel autofinancement.

2)      Les moyens de la commune ont doublé au cours des 10 dernières années. Les recettes du casino ont sacrément contribué à l’augmentation des recettes. Les fonds frontaliers ont plus que triplé depuis 10 ans. Comment demander aux habitants de se serrer un peu plus la ceinture alors que la commune a tellement augmenté ses recettes qu’elle doit désormais porter des bretelles !

3)      Nous débattons ce soir de l’augmentation des taux d’imposition. La quatrième augmentation en 10 ans. Depuis les élections municipales de 2001 le taux d’imposition de la taxe d’habitation a déjà augmenté de 8% celui de la taxe foncière a déjà augmenté de 27% ! Oui vous avez bien entendu de 27% ! Nous ne parlons ici que des taux d’impositions. Dans le même temps les bases locatives ont été réévaluées de 2% par an en moyenne. En 10 ans elles ont donc augmenté de 20% environ. Le montant total des impôts payé par les habitants a cumulé ces deux hausses. La taxe d’habitation a donc déjà augmenté de 28% depuis 2001 et la taxe sur le foncier bâti a elle augmenté de 47% depuis les élections de 2001 !?! Il y a un moment où il faut savoir s’arrêter !

4)      Oui, il est vrai que les taux d’imposition sont plus faibles à St Julien que dans les communes de taille comparable : mais nos dépenses en revanche sont beaucoup plus élevées que dans ces communes là, les habitants qui résident dans des logements neufs ont des bases très élevées et les habitants de St Julien doivent assumer un coût de la vie supérieur à ceux des communes comparables.

5)      Avant de songer à augmenter les impôts de ceux qui les paient, il faut au préalable s’assurer que ces impôts sont payés par tous et de manière équitable. Or nous savons désormais que près de 10% des habitants ne paient pas de taxe d’habitation car ils ne sont pas déclarés. C’est une question d’égalité : comme dans Liberté, Egalité, Fraternité !

6)      On nous dit qu’il est important que la commune s’assure des marges financières pour l’avenir. Mais, comme moi, vous rencontrez ces St Juliennois qui ont chaque jour un peu plus de mal à boucler leur budget en raison du coût de la vie dans le Genevois français. Ces habitants qui consacrent plus de la moitié de leur budget aux coûts de leur logement même quand il est social. Ces marges financières que la commune souhaite pour elle-même, de nombreux habitants ne les ont déjà plus. Cette augmentation d’impôt contribuera à obliger près d’une centaine d’habitants à quitter la commune. Les recettes générées par l’augmentation d’impôts de ce soir seront en grande partie consommées par la création d’un poste à l’ordre du jour de cette séance : une poste de conseiller en économie sociale et familiale. Il faudra effectivement aider les familles pour payer cette augmentation d’impôt utilisée à aider les familles pour payer le poste !

7)      Les dotations d’Etat pour les collectivités vont baisser ! Oui ! C’est une nécessité pour que notre pays cesse de transmettre aux générations futures des montagnes de dettes. Mais ces baisses de dotation doivent se traduire par des économies, par une gestion plus rigoureuse. Par des choix politiques plus stricts. Jamais il n’a été question dans le débat national que ces baisses de dotation se traduisent par des augmentations d’impôts locaux !

8)      Ce budget est incohérent. Côté recettes, il pêche par un excès de prudence. Tous les postes de recettes sont à dessein sous estimés : malgré l’augmentation proposée, l’augmentation de la population et l’augmentation des bases le budget prévoit une baisse recettes fiscales de plus de 100 000 euros ! Il prévoit une baisse des fonds genevois et des dotations d’état de 200 000 euros ! On pourrait applaudir à une telle prudence si cette prudence se retrouvait dans les dépenses. Mais au contraire, les dépenses pêchent par optimisme : les charges de personnel augmentent de +8,6% - même en Chine on n’augmente pas les charges de personnel aussi vite-, les charges à caractère général de +6,9%. Alors que la municipalité dispose des moyens de la commune lors des points presse de son maire, il serait prudent de renoncer à demander aux habitants de financer ces points presse par des augmentations d’impôts.

9)      Le projet d’agglomération est un projet de rééquilibrage des emplois et des logements. Il nous fixe comme objectif de faciliter la création d’emplois. Loin de l’encourager cette augmentation des impôts qui s’appliquera aussi aux entreprises, les pénaliserons dans la création d’emplois.

10)   Une augmentation d’impôt doit surtout faire l’objet d’un consensus démocratique largement partagé. Mais cette augmentation d’impôt n’a pas été annoncée dans votre projet municipal. Les St Juliennois qui vous ont accordé leur confiance se sentiraient trahis si vous votiez cette augmentation d’impôt dont vous ne leur avez jamais parlé. Ce Conseil Municipal lui-même n’a pas été informé à temps. La loi oblige en effet à la tenue d’un débat d’orientation budgétaire. Vous avez tous participé à ce débat. Il n’a jamais été question d’une augmentation des taux d’imposition. Si nous en avions débattu peut être que la proposition de ce soir aurait été différente.

Alors on s’interroge ! Pourquoi une telle décision aussi absurde ? Je n’ai pas trouvé la réponse, mais je sais qu’il se trouvera des esprits mal intentionnés dans le canton pour penser que cette augmentation d’impôt n’a pas grand-chose à voir avec St Julien mais s’inscrit surtout dans les débats en cours sur la création d’une fiscalité professionnelle unique au sein de la communauté de communes. Avant de transférer les taxes professionnelles à la communauté de commune, certains esprits retors estiment que le Maire voudrait l’augmenter une dernière fois pour que ce nouveau taux soit la base de discussion de la rétrocession qui sera versée à St Julien. Et comme toutes les taxes sont liées, il faut donc aussi augmenter les impôts des habitants ! Les habitants ne seraient ainsi que des victimes collatérales d’un coup contre les communes du canton ! Personne ici ne pourrait croire que le maire aurait eu une idée pareille. Chacun sait l’attachement du Maire et de l’exécutif à l’intérêt communautaire. Chacun sait qu’un tel coup à court terme au détriment des autres communes se retournerait forcément contre St Julien. Pour donner tort à ces mauvais esprits, j’ai proposé aux élus du canton d’utiliser les taux de 2012 comme base de discussion à la création de la fiscalité professionnelle unique. Je ne doute pas que vous souscrirez à cette proposition puisque ce n’est pas là la raison de cette augmentation.

Dans la ville, la population gronde à ces augmentations d’impôts successives. Dès demain matin, nous commencerons à recevoir par la poste les signatures de ces centaines de St Juliennois qui refusent cette nouvelle augmentation. Tous les jours jusqu’au 31 mars nous serons dans la ville à collecter les signatures des St Juliennois et à les mobiliser. Vous aurez 10 jours pour renoncer à cette décision. Nous vous recommandons d’y renoncer tout de suite. Ce sont les St Juliennois qui sont les seuls souverains de cette ville. Nous sommes tous à leur service. Ils sont très nombreux à refuser cette augmentation d’impôt. Au nom des St Juliennois, refusons là aussi !

Le soir des élections municipales un notable de la commune se désolant du résultat affirmait "et encore, nous on a les moyens de se payer un nouveau mandat de Jean-Michel Thénard". Il avait conscience que ce n'est pas le cas de tous les habitants.

Ce mois-ci, comme souvent dans la commune, j'ai rencontré une habitante abattue. Je lui demande comment elle va. Je suis fatigué me répond-elle. A la moitié du mois elle était déjà en découvert malgré une gestion particulièrement rigoureuse de son budget. Elle bénéficie d'un logement aidé, mais malgré cela, son loyer absorbe les deux tiers de ses revenus mensuels. Elle songe à quitter la commune alors qu'elle y a tous ses amis.

Hier j'ai rencontré un couple de St Juliennois. Tous deux travaillent en France. Ils résident dans un immeuble construit il y a 10/15 ans qui est donc classé au niveau maximal de confort : leur base locative est donc survalorisée par rapport à une maison construite avant les années 70. Pour 80m2, ils paient près de 2000 euros de taxe foncière et de taxe d'habitation. A juste titre, ils trouvent cela excessif et ne comprennent pas que la commune augmente encore les impôts.

Pour expliquer la décision d'augmenter les impôts la municipalité affirme "il faut assurer des marges financières à la commune". La municipalité ignore que ces marges qu'elle assure à la commune, ce sont des marges qu'ils prennent aux habitants, et que beaucoup d'entre eux n'ont déjà plus.

Monsieur le Maire, renoncez à cette augmentation d'impôts.

Signez et faites signer la pétition en ligne contre l'augmentation d'impôts que vous trouverez en lien ici.

Signez et faites signer la pétition contre l'augmentation d'impôts proposée par le Maire de St Julien en Genevois. Vous la trouverez en cliquant ici.

Depuis plusieurs années nous appelons la municipalité à faire un meilleur travail de recensement des contribuables. Un travail qui n'a pas été fait au cours des 5 années depuis le début du mandat. Aujourd'hui il s'avère qu'il y a dans la commune 639 logements prétendument vacants dont une écrasante majorité sont surtout occupés par des habitants qui ne paient pas de taxe d'habitation.

Par ailleurs, la valeur locative qui détermine la taxe d'habitation est fondée sur la taille et le confort du logement. Il y a 6 niveaux de conforts. Les données n'ont plus été mises à jour depuis si longtemps que selon les données fiscales de la commune il y aurait à St Julien 5% de logements sans chauffage. En revanche, la plupart des ménages qui résident dans les bâtiments construits depuis les années 70 sont pour la plupart à des niveaux de conforts maximaux. Une classification qui est devenue injuste faute d'être mise à jour.

Le seul recensement des habitants non déclarés dans les logements prétendument vacants rapporterait 5 à 6 fois plus de recettes communales que l'augmentation d'impôts qui pésera sur les contribuables réguliers de la commune. Avant de songer à augmenter les impôts de ceux qui les paient, la commune doit d'abord s'assurer qu'ils soient régulièrement payés par tous et que les bases locatives soient mises à jour.

Nous demandons au Maire de St Julien de renoncer immédiatement à cette augmentation d'impôts injuste.

Signez et faites signer la pétition contre l'augmentation d'impôts à St Julien en Genevois.

La municipalité proposera demain soir encore une augmentation d'impôts. Si elle était adoptée cela porterait à +8% l'augmentation des taux d'imposition durant le mandat.

En réalité l'augmentation de vos impôts est bien plus élevée car l'Etat décide chaque année d'une augmentation des taux d'environ 2% par an. Vos bases ont déjà augmenté de 12% au cours des 6 dernières années. Ce à quoi s'ajoute les augmentations des taux décidées par la municipalité. Une augmentation de +8% sur le mandat si celle de demain est acceptée. Au total, +20% d'impôts au cours du mandat.

Depuis que je suis élu, je suis interloqué par la facilité avec laquelle la municipalité se permet d'augmenter les impôts comme si ce n'était pas l'argent des St Juliennois. Elle liste ses projets... et envoie la facture aux habitants sans jamais avoir annoncé le prix. Car dans aucun document électoral l'actuelle majorité municipal n'avait annoncé le prix de leur incapacité à faire des choix au service des habitants.

Cette augmentation des absurdes au vue de l'explosion des recettes municipales depuis 10 ans sous l'effet de l'augmentation considérable du nombre de frontaliers et des recettes du casino. Elle est scandaleuse tant que la municipalité ne fait pas le travail de recensement des habitants non déclarés qui permette de s'assurer que l'impôts est équitablement payé par chacun. Elle est choquante lorsqu'on connait les difficultés de nombreux habitants à faire face au coût de la vie. "S'assurer des marges" n'est certainement pas un argument pertinent pour augmenter les impôts.

Déjà 50 St Juliennois ont signé la pétition en ligne que nous présenterons au Maire demain soir au conseil municipal et à nouveau le 31 mars, date limite à laquelle la commune peut changer d'avis. Je vous engage à signer vous aussi cette pétition et à la faire suivre aux habitants de la commune.

Signez et faites signez la pétition que vous trouverez en lien ici.

La municipalité de St Julien en Genevois proposera jeudi soir une nouvelle augmentation d'impôts qui porterait à +8% l'augmentation des impôts depuis les dernières élections municipales.

Nous sommes révoltés par cette nouvelle augmentation d'impôts :

1. La commune affiche un excédent budgétaire de 4,8 millions d'euros sur des recettes de 18 millions -  cette augmentation d'impôts est donc inutile,
2. Les recettes de la commune ont doublé en 10 ans en particulier grâce aux recettes du casino et au triplement des fonds frontaliers - cette augmentation d'impôts est donc excessive,
3. Avant d'augmenter les impôts pour les habitants réguliers, la commune doit commencer à imposer les centaines d'habitants non déclarés - cette augmentation d'impôts est donc injuste,
4. Les entreprises ont besoin de soutien et pas d'impôts supplémentaires pour créer des emplois pour les habitants, particulièrement dans la zone frontalière - cette augmentation d'impôts est donc inefficace,
5. Les habitants sont déjà largement pénalisés par le coût de la vie sans avoir à assumer la charge d'une municipalité qui augmente les impôts comme si c'était l'argent de personne - cette augmentation d'impôts est donc dangereuse,
6. Les recettes de la commune sont déjà supérieure de plus de 5% aux recettes des communes de taille comparable - cette augmentation d'impôts est donc disproportionnée,
7. La municipalité a déjà augmenté les impôts de +6% en 2009... sans jamais en avoir demandé l'autorisation lors des élections municipales de 2008 - cette augmentation d'impôts est donc illégitime,
8. La municipalité augmente les dépenses communales en multipliant les études sans lendemain plutôt que d'établir des priorités opérationnelles - cette augmentation d'impôts est donc inacceptable.

Avec nous, signez la pétition contre cette nouvelle augmentation d'impôts que vous trouverez en ligne en cliquant ici. Faites la signer avant le conseil municipal de ce jeudi 21 mars, et surtout avant la date limite du 31 mars, date à laquelle la commune doit communiquer le taux décidé aux services fiscaux.