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vendredi, 22 mars 2013

St Julien en Genevois renonce à augmenter les impôts

Le Conseil Municipal était convoqué à 19h. Comme souvent il a fallu attendre 19H15 pour que la majorité municipale réunisse les 17 conseillers sur 25 nécessaires au quorum.

Après une nouvelle "déclaration solenelle" condamnant les soi-disant "attaques personnelles à son encontre", et les méthodes de concertation avec les habitants sur de simples "projets" pas encore délibérés, le Maire annonce que la proposition d'augmentation des taux d'imposition est retirée de l'ordre du jour ! Le Maire nous reproche d'avoir mis la commune à feu et à sang... pour avoir simplement informé les habitants d'une proposition d'augmentation des impôts officiellement à l'ordre du jour du Conseil Municipal. Curieuse conception de la démocratie.

Nous remercions toutes les personnes qui ont contribué à cette mobilisation en signant ou en faisant signé la pétition ou encore en diffusant l'information aux habitants. Cette mobilisation fera date. Je suis convaincu qu'elle inspirera de nombreuses majorités et minorités de notre département qui veillerons à ne recourir aux augmentations d'impôts que lorsque c'est strictement nécessaire et après un travail approfondi de concertation.

Le budget est extrêmement prudent sur les recettes : tous les postes de recettes sont estimés à la baisse. On pourrait applaudir à une telle prudence si on la retrouvait dans les dépenses, mais au contraire les dépenses sont en hausse voir en forte hausse comme l'augmentation des frais de personnel de +8,7%. Nous nous abstenons sur le budget.

Nous passons en revue une délibération proposant une augmentation des crédits pour la construction de la maison intergénérationelle : la facture totale augmente de 8 à 9 millions sans aucune explication. Nous attendons la présentation de la délibération, toujours aucune explication. Nous demandons d'où vient une telle augmentation. Le Maire se retourne vers les services pour demander d'où celà vient ! Nous manquons de tomber de notre chaise ! Le Maire est incapable d'expliquer par lui même en détail d'où provient cette dérive. Il tente quelques arguments puis renonce et reporte la délibération au prochain Conseil Municipal.

Nous abordons ensuite la proposition de subvention aux associations. Dans la délibération proposée, nous relevons de fortes incohérences et des baisses de subventions de plus de 25% pour le foot, l'athlé, le basket ou le vélo club notamment. Il y avait une erreur de copier-coller dans la délibération proposée. Suite à notre intervention la délibération est corrigée en séance.

Plusieurs postes sont créés : un poste de chargé de la commande publique pour passer les marchés publics, un poste pour la gestion du courrier (peut être que le Maire va désormais pouvoir répondre aux pétitions qu'il recoit de tous les quartiers de la ville), un poste de conseiller en économie sociale et familiale et la transformation d'un poste de technicien développement durable en technicien bâtiment.

Une proposition de convention avec Guitare en Scène est soumise au vote. Deux adjointes remarquent que des demandes de modification à la délibération n'ont pas été prises en compte. Elles demandent une modification de la convention en séance. Le Maire refuse et met aux voix : 3 abstentions.

Un conseil municipal bien laborieux !

jeudi, 21 mars 2013

Non à l'augmentation d'impôts à St Julien en Genevois

Mairie impôts v2.jpgVous trouverez ci-dessous le texte de l'intervention que je ferai au Conseil Municipal de ce soir si la municipalité s'obstine à présenter l'augmentation d'impôts proposée. Je vous engage à signer et faire signer la pétition en ligne que vous trouverez en cliquant ici.

 

 

Mes chers collègues,

 

Je m’adresse à chacun d’entre vous. Membres de l’exécutif, conseillers municipaux de la majorité, conseillers municipaux de la minorité.  C’est à chacun d’entre nous que revient la responsabilité de voter ou de refuser cette augmentation des taux d’impositions proposée par Monsieur le Maire. Si vous votez oui ce soir : les habitants seront privés d’une part de leurs revenus. Si vous votez non, ils pourront les conserver pour faire face au coût de la vie et aux incertitudes de cette année de crise.

 

Depuis le début du mandat, vous avez pu constater que nous sommes pragmatiques. Nous l’avons affirmé dans notre projet de ville en 2008 : nous ne sommes pas opposés systématiquement à toutes les augmentations d’impôts. Nous pensons qu’une augmentation d’impôt pour être acceptable doit réunir un certains nombre de conditions qui ne sont pas remplies ce soir. Nous pensons qu’avant toute augmentation d’impôts il doit y avoir un effort d’efficacité de gestion, parce que l’augmentation d’impôts doit être le dernier recours de financement de l’action publique. Nous pensons qu’une augmentation d’impôt doit être votée uniquement suite à la demande d’une large partie de la population pour des services publics supplémentaires.

 

L’augmentation d’impôts de ce soir est injustifiable pour plusieurs raisons :

1)      La commune dispose de moyens financiers considérables. La première délibération de ce soir consistait à affecter le résultat de la section de fonctionnement de 4,8 millions. A ma connaissance, aucune commune de notre taille en France ne dispose d’un tel autofinancement.

2)      Les moyens de la commune ont doublé au cours des 10 dernières années. Les recettes du casino ont sacrément contribué à l’augmentation des recettes. Les fonds frontaliers ont plus que triplé depuis 10 ans. Comment demander aux habitants de se serrer un peu plus la ceinture alors que la commune a tellement augmenté ses recettes qu’elle doit désormais porter des bretelles !

3)      Nous débattons ce soir de l’augmentation des taux d’imposition. La quatrième augmentation en 10 ans. Depuis les élections municipales de 2001 le taux d’imposition de la taxe d’habitation a déjà augmenté de 8% celui de la taxe foncière a déjà augmenté de 27% ! Oui vous avez bien entendu de 27% ! Nous ne parlons ici que des taux d’impositions. Dans le même temps les bases locatives ont été réévaluées de 2% par an en moyenne. En 10 ans elles ont donc augmenté de 20% environ. Le montant total des impôts payé par les habitants a cumulé ces deux hausses. La taxe d’habitation a donc déjà augmenté de 28% depuis 2001 et la taxe sur le foncier bâti a elle augmenté de 47% depuis les élections de 2001 !?! Il y a un moment où il faut savoir s’arrêter !

4)      Oui, il est vrai que les taux d’imposition sont plus faibles à St Julien que dans les communes de taille comparable : mais nos dépenses en revanche sont beaucoup plus élevées que dans ces communes là, les habitants qui résident dans des logements neufs ont des bases très élevées et les habitants de St Julien doivent assumer un coût de la vie supérieur à ceux des communes comparables.

5)      Avant de songer à augmenter les impôts de ceux qui les paient, il faut au préalable s’assurer que ces impôts sont payés par tous et de manière équitable. Or nous savons désormais que près de 10% des habitants ne paient pas de taxe d’habitation car ils ne sont pas déclarés. C’est une question d’égalité : comme dans Liberté, Egalité, Fraternité !

6)      On nous dit qu’il est important que la commune s’assure des marges financières pour l’avenir. Mais, comme moi, vous rencontrez ces St Juliennois qui ont chaque jour un peu plus de mal à boucler leur budget en raison du coût de la vie dans le Genevois français. Ces habitants qui consacrent plus de la moitié de leur budget aux coûts de leur logement même quand il est social. Ces marges financières que la commune souhaite pour elle-même, de nombreux habitants ne les ont déjà plus. Cette augmentation d’impôt contribuera à obliger près d’une centaine d’habitants à quitter la commune. Les recettes générées par l’augmentation d’impôts de ce soir seront en grande partie consommées par la création d’un poste à l’ordre du jour de cette séance : une poste de conseiller en économie sociale et familiale. Il faudra effectivement aider les familles pour payer cette augmentation d’impôt utilisée à aider les familles pour payer le poste !

7)      Les dotations d’Etat pour les collectivités vont baisser ! Oui ! C’est une nécessité pour que notre pays cesse de transmettre aux générations futures des montagnes de dettes. Mais ces baisses de dotation doivent se traduire par des économies, par une gestion plus rigoureuse. Par des choix politiques plus stricts. Jamais il n’a été question dans le débat national que ces baisses de dotation se traduisent par des augmentations d’impôts locaux !

8)      Ce budget est incohérent. Côté recettes, il pêche par un excès de prudence. Tous les postes de recettes sont à dessein sous estimés : malgré l’augmentation proposée, l’augmentation de la population et l’augmentation des bases le budget prévoit une baisse recettes fiscales de plus de 100 000 euros ! Il prévoit une baisse des fonds genevois et des dotations d’état de 200 000 euros ! On pourrait applaudir à une telle prudence si cette prudence se retrouvait dans les dépenses. Mais au contraire, les dépenses pêchent par optimisme : les charges de personnel augmentent de +8,6% - même en Chine on n’augmente pas les charges de personnel aussi vite-, les charges à caractère général de +6,9%. Alors que la municipalité dispose des moyens de la commune lors des points presse de son maire, il serait prudent de renoncer à demander aux habitants de financer ces points presse par des augmentations d’impôts.

9)      Le projet d’agglomération est un projet de rééquilibrage des emplois et des logements. Il nous fixe comme objectif de faciliter la création d’emplois. Loin de l’encourager cette augmentation des impôts qui s’appliquera aussi aux entreprises, les pénaliserons dans la création d’emplois.

10)   Une augmentation d’impôt doit surtout faire l’objet d’un consensus démocratique largement partagé. Mais cette augmentation d’impôt n’a pas été annoncée dans votre projet municipal. Les St Juliennois qui vous ont accordé leur confiance se sentiraient trahis si vous votiez cette augmentation d’impôt dont vous ne leur avez jamais parlé. Ce Conseil Municipal lui-même n’a pas été informé à temps. La loi oblige en effet à la tenue d’un débat d’orientation budgétaire. Vous avez tous participé à ce débat. Il n’a jamais été question d’une augmentation des taux d’imposition. Si nous en avions débattu peut être que la proposition de ce soir aurait été différente.

 

Alors on s’interroge ! Pourquoi une telle décision aussi absurde ? Je n’ai pas trouvé la réponse, mais je sais qu’il se trouvera des esprits mal intentionnés dans le canton pour penser que cette augmentation d’impôt n’a pas grand-chose à voir avec St Julien mais s’inscrit surtout dans les débats en cours sur la création d’une fiscalité professionnelle unique au sein de la communauté de communes. Avant de transférer les taxes professionnelles à la communauté de commune, certains esprits retors estiment que le Maire voudrait l’augmenter une dernière fois pour que ce nouveau taux soit la base de discussion de la rétrocession qui sera versée à St Julien. Et comme toutes les taxes sont liées, il faut donc aussi augmenter les impôts des habitants ! Les habitants ne seraient ainsi que des victimes collatérales d’un coup contre les communes du canton ! Personne ici ne pourrait croire que le maire aurait eu une idée pareille. Chacun sait l’attachement du Maire et de l’exécutif à l’intérêt communautaire. Chacun sait qu’un tel coup à court terme au détriment des autres communes se retournerait forcément contre St Julien. Pour donner tort à ces mauvais esprits, j’ai proposé aux élus du canton d’utiliser les taux de 2012 comme base de discussion à la création de la fiscalité professionnelle unique. Je ne doute pas que vous souscrirez à cette proposition puisque ce n’est pas là la raison de cette augmentation.

 

Dans la ville, la population gronde à ces augmentations d’impôts successives. Dès demain matin, nous commencerons à recevoir par la poste les signatures de ces centaines de St Juliennois qui refusent cette nouvelle augmentation. Tous les jours jusqu’au 31 mars nous serons dans la ville à collecter les signatures des St Juliennois et à les mobiliser. Vous aurez 10 jours pour renoncer à cette décision. Nous vous recommandons d’y renoncer tout de suite. Ce sont les St Juliennois qui sont les seuls souverains de cette ville. Nous sommes tous à leur service. Ils sont très nombreux à refuser cette augmentation d’impôt. Au nom des St Juliennois, refusons là aussi !

 

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Pétition contre une augmentation d'impôts excessive

Mairie impôts v2.jpgLe soir des élections municipales un notable de la commune se désolant du résultat affirmait "et encore, nous on a les moyens de se payer un nouveau mandat de Jean-Michel Thénard". Il avait conscience que ce n'est pas le cas de tous les habitants.

Ce mois-ci, comme souvent dans la commune, j'ai rencontré une habitante abattue. Je lui demande comment elle va. Je suis fatigué me répond-elle. A la moitié du mois elle était déjà en découvert malgré une gestion particulièrement rigoureuse de son budget. Elle bénéficie d'un logement aidé, mais malgré cela, son loyer absorbe les deux tiers de ses revenus mensuels. Elle songe à quitter la commune alors qu'elle y a tous ses amis.

Hier j'ai rencontré un couple de St Juliennois. Tous deux travaillent en France. Ils résident dans un immeuble construit il y a 10/15 ans qui est donc classé au niveau maximal de confort : leur base locative est donc survalorisée par rapport à une maison construite avant les années 70. Pour 80m2, ils paient près de 2000 euros de taxe foncière et de taxe d'habitation. A juste titre, ils trouvent cela excessif et ne comprennent pas que la commune augmente encore les impôts.

Pour expliquer la décision d'augmenter les impôts la municipalité affirme "il faut assurer des marges financières à la commune". La municipalité ignore que ces marges qu'elle assure à la commune, ce sont des marges qu'ils prennent aux habitants, et que beaucoup d'entre eux n'ont déjà plus.

Monsieur le Maire, renoncez à cette augmentation d'impôts.

Signez et faites signer la pétition en ligne contre l'augmentation d'impôts que vous trouverez en lien ici.

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Pétition contre une augmentation d'impôts injuste !

Mairie impôts v2.jpgSignez et faites signer la pétition contre l'augmentation d'impôts proposée par le Maire de St Julien en Genevois. Vous la trouverez en cliquant ici.

Depuis plusieurs années nous appelons la municipalité à faire un meilleur travail de recensement des contribuables. Un travail qui n'a pas été fait au cours des 5 années depuis le début du mandat. Aujourd'hui il s'avère qu'il y a dans la commune 639 logements prétendument vacants dont une écrasante majorité sont surtout occupés par des habitants qui ne paient pas de taxe d'habitation.

Par ailleurs, la valeur locative qui détermine la taxe d'habitation est fondée sur la taille et le confort du logement. Il y a 6 niveaux de conforts. Les données n'ont plus été mises à jour depuis si longtemps que selon les données fiscales de la commune il y aurait à St Julien 5% de logements sans chauffage. En revanche, la plupart des ménages qui résident dans les bâtiments construits depuis les années 70 sont pour la plupart à des niveaux de conforts maximaux. Une classification qui est devenue injuste faute d'être mise à jour.

Le seul recensement des habitants non déclarés dans les logements prétendument vacants rapporterait 5 à 6 fois plus de recettes communales que l'augmentation d'impôts qui pésera sur les contribuables réguliers de la commune. Avant de songer à augmenter les impôts de ceux qui les paient, la commune doit d'abord s'assurer qu'ils soient régulièrement payés par tous et que les bases locatives soient mises à jour.

Nous demandons au Maire de St Julien de renoncer immédiatement à cette augmentation d'impôts injuste.

Signez et faites signer la pétition contre l'augmentation d'impôts à St Julien en Genevois.

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mercredi, 20 mars 2013

Les augmentations d'impôts à St Julien ça suffit ! Signez la pétition !

Mairie impôts v2.jpgLa municipalité proposera demain soir encore une augmentation d'impôts. Si elle était adoptée cela porterait à +8% l'augmentation des taux d'imposition durant le mandat.

En réalité l'augmentation de vos impôts est bien plus élevée car l'Etat décide chaque année d'une augmentation des taux d'environ 2% par an. Vos bases ont déjà augmenté de 12% au cours des 6 dernières années. Ce à quoi s'ajoute les augmentations des taux décidées par la municipalité. Une augmentation de +8% sur le mandat si celle de demain est acceptée. Au total, +20% d'impôts au cours du mandat.

Depuis que je suis élu, je suis interloqué par la facilité avec laquelle la municipalité se permet d'augmenter les impôts comme si ce n'était pas l'argent des St Juliennois. Elle liste ses projets... et envoie la facture aux habitants sans jamais avoir annoncé le prix. Car dans aucun document électoral l'actuelle majorité municipal n'avait annoncé le prix de leur incapacité à faire des choix au service des habitants.

Cette augmentation des absurdes au vue de l'explosion des recettes municipales depuis 10 ans sous l'effet de l'augmentation considérable du nombre de frontaliers et des recettes du casino. Elle est scandaleuse tant que la municipalité ne fait pas le travail de recensement des habitants non déclarés qui permette de s'assurer que l'impôts est équitablement payé par chacun. Elle est choquante lorsqu'on connait les difficultés de nombreux habitants à faire face au coût de la vie. "S'assurer des marges" n'est certainement pas un argument pertinent pour augmenter les impôts.

Déjà 50 St Juliennois ont signé la pétition en ligne que nous présenterons au Maire demain soir au conseil municipal et à nouveau le 31 mars, date limite à laquelle la commune peut changer d'avis. Je vous engage à signer vous aussi cette pétition et à la faire suivre aux habitants de la commune.

Signez et faites signez la pétition que vous trouverez en lien ici.

 

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mardi, 19 mars 2013

Signez la pétition contre la nouvelle augmentation d'impôts à St Julien en Genevois

Mairie impôts v2.jpgLa municipalité de St Julien en Genevois proposera jeudi soir une nouvelle augmentation d'impôts qui porterait à +8% l'augmentation des impôts depuis les dernières élections municipales.

Nous sommes révoltés par cette nouvelle augmentation d'impôts :

  1. La commune affiche un excédent budgétaire de 4,8 millions d'euros sur des recettes de 18 millions -  cette augmentation d'impôts est donc inutile,
  2. Les recettes de la commune ont doublé en 10 ans en particulier grâce aux recettes du casino et au triplement des fonds frontaliers - cette augmentation d'impôts est donc excessive,
  3. Avant d'augmenter les impôts pour les habitants réguliers, la commune doit commencer à imposer les centaines d'habitants non déclarés - cette augmentation d'impôts est donc injuste,
  4. Les entreprises ont besoin de soutien et pas d'impôts supplémentaires pour créer des emplois pour les habitants, particulièrement dans la zone frontalière - cette augmentation d'impôts est donc inefficace,
  5. Les habitants sont déjà largement pénalisés par le coût de la vie sans avoir à assumer la charge d'une municipalité qui augmente les impôts comme si c'était l'argent de personne - cette augmentation d'impôts est donc dangereuse,
  6. Les recettes de la commune sont déjà supérieure de plus de 5% aux recettes des communes de taille comparable - cette augmentation d'impôts est donc disproportionnée,
  7. La municipalité a déjà augmenté les impôts de +6% en 2009... sans jamais en avoir demandé l'autorisation lors des élections municipales de 2008 - cette augmentation d'impôts est donc illégitime,
  8. La municipalité augmente les dépenses communales en multipliant les études sans lendemain plutôt que d'établir des priorités opérationnelles - cette augmentation d'impôts est donc inacceptable.

Avec nous, signez la pétition contre cette nouvelle augmentation d'impôts que vous trouverez en ligne en cliquant ici. Faites la signer avant le conseil municipal de ce jeudi 21 mars, et surtout avant la date limite du 31 mars, date à laquelle la commune doit communiquer le taux décidé aux services fiscaux.

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lundi, 18 mars 2013

Ordre du jour du conseil municipal de St Julien en Genevois du 21 mars 2013

Vous trouverez ci dessous l'ordre du jour du conseil municipal de St Julien en Genevois du 21 mars à 19H. La séance ouverte au public se tiendra en salle du conseil.

J'attire votre attention sur la proposition de délibération numéro 13 : la municipalité propose d'augmenter les impôts de 2% !

Une proposition totalement déconnectée des réalités des St Juliennois :

  • Les habitants qui ont des revenus en euros ont déjà du mal à faire face à leurs depénses courantes,
  • Les entreprises françaises ont besoin d'une baisse de la charge publique pour créer des emplois tout particulièrement dans la zone frontalière
  • Les frontaliers ont du mal à comprendre pourquoi la municipalité augmente les impôts alors que l'augmentation des habitants, des bases et des fonds frontaliers permet largement de financer les projets d'une commune qui saurait faire des choix et établir des priorités, d'une commune qui saurait décider plutôt que de multiplier les études de recherche fondamentale.

Nous déterminerons la position de notre groupe collectivement. Nous nous étions opposé à la précédente augmentation d'impôts votée en 2009.

Si le sujet vous préoccupe, je vous engage à venir assister au conseil municipal jeudi soir.

CM 21 mars 2013 convoc.pdf

CM 21 mars 2013BUDGET.pdf

CM 21 mars 2013FIN ET DECISIONS.pdf

 

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jeudi, 14 mars 2013

L'ambition de développer les transports interurbains en Haute-Savoie

Les infrastructures routières en Haute-Savoie sont saturées. Les bouchons se multiplient à mesure que la population du département augmente deux fois plus vite que la population mondiale. Ces embouteillages dégradent la qualité de vie des habitants. Le temps perdu coûte une fortune aux entreprises et à leur collaborateurs.

Nous devons considérablement augmenter notre réseau de cars interurbains LIHSA. Il se trouve que le réseau est remis en consultation tous les 7 ans et que cette consultation interviendra dans les tous prochains mois pour une entrée en service en septembre 2014.

Nous sommes nombreux au Conseil Général a estimer que les dépenses dans les transports en commun sont des dépenses productives : en réduisant les congestions elles réduisent le temps perdu par les Haut-Savoyards dans les bouchons, elles facilitent l'activité des entreprises, elles réduisent les dépenses sociales en facilitant la recherche d'emploi de personnes qui aujourd'hui ne peuvent se rendre sur les lieux d'emplois. Bien sûr ces dépenses se justifient aussi et principalement parce qu'elles améliorent la qualité de vie des habitants et réduisent leur impact sur l'environnement et la qualité de l'air.

A ce jour les dépenses de transport du conseil général s'élèvent à près de 40 millions d'euros par an (interurbain + scolaire). Mais près de 90% de ces dépenses sont consacrées au transport scolaire et 10% seulement au transport interurbain. Le transport scolaire coûte à la collectivité environ 1000 euros par enfant et par an. Seuls les frais administratifs sont facturés aux familles par les communautés de communes pour un montant variable aux alentours de 100 euros par an. Cette gratuité pose des problèmes d'optimisation de la dépense publique puisque certaines familles s'inscrivent et n'utilisent pas systématiquement les cars mis à disposition. Des économies pourraient être faites sur les cars et les trajets si les enfants inscrits utilisaient systématiquement les cars scolaires.

Le plus souvent l'offre de transport interurbain ne permet pas d'offrir la fréquence nécessaire aux usagers pour pouvoir revenir en temps voulu de leur destination. Faute de fréquences suffisantes, la plupart des lignes ont peu d'usagers commerciaux au delà des scolaires. Nous travaillons à doubler l'engagement financier du conseil général sur le transport interurbain. Cela permettra d'offrir des fréquences adéquates et permettra à des milliers de Haut-Savoyards supplémentaires de pouvoir se déplacer en transport en commun plutôt qu'en voiture.

Le financement pourra être assuré de plusieurs manières : la croissance de la population induit une augmentation des bases fiscales qui doit permettre de financer cette adaptation de l'offre. Par ailleurs, comme indiqué ci-dessus, je suis convaincu que le développement des transports en commun générera des économies conséquentes dans le domaine sociale et sur les investissements de voirie. Elle générera des suppléments de recettes en facilitant l'activité économique dans le département. Enfin, à titre personnel, j'estime qu'un doublement de l'offre de transport interurbain peu justifier de demander aux familles qui en ont les moyens de contribuer à hauteur de 5% ou 10% du coût du transport scolaire annuel des enfants.

Au final, c'est à une amélioration de l'offre de transport et de la qualité de vie des habitants à laquelle nous travaillons.

vendredi, 08 mars 2013

Les maisons pour assistantes maternelles : une solution complémentaire et utile à la garde des enfants

Les jeunes parents sont confrontés à des difficultés extrêmes pour trouver des solutions de garde pour les enfants. Ce défi général en Europe est particulièrement grave dans le Genevois français pour plusieurs raisons :

  1. une proportion plus élevée de jeunes actis,
  2. beaucoup de jeunes parents éloignés de leurs familles,
  3. un coût de la vie qui oblige à une double activité des parents.

Les jeunes parents ont les plus grandes difficultés à trouver une assistante maternelle. Souvent ils doivent confier leur nouveau né à la première assistante disponible. On se retrouve dans la situation paradoxale où pour protéger les enfants les administrations mettent des contraintes fortes de formation et de protection avant l'établissement des assistantes maternelles... au point qu'il n'y en a pas assez pour garder les enfants !

Les collectivités développent l'offre d'accueil en crèche. Il faut bien sûr poursuivre cet effort. Pour autant, l'accueil en crèche ne sera jamais une solution suffisante pour accueillir les enfants. Une place en crèche pendant 3 ans coute environ 20 années d'impot locaux des parents. Ce ne sera pas financièrement viable d'accueillir tous les enfants en crèche. Il faut développer aussi les autres solutions de garde et inciter plus de personnes à s'engager dans ce métier difficile mais passionant.

Parmi ces autres solutions, il y a la Maison d'Assistantes Maternelles mise en oeuvre par plusieurs communes dans le département. Sur la recommandation d'un élu de Présilly, je suis allé visiter celle de la commune de Marnaz.

Il s'agit d'un appartement aménagé pour répondre aux besoins d'assistantes maternelles et à la garde de jeunes enfants. Les assistantes maternelles louent cet appartement à un propriétaire privé pas mécontent de louer le rez de chaussé de sa maison à des locataires absents le soir et le week end ! Pour elles, cela leur permet de séparer leur domicile familial de leur lieu de travail. Une solution particulièrement adaptée pour les femmes qui n'ont plus d'enfants en bas âge ou dont les maris peuvent être au domicile en journée. Cet appartement commun peut permettre à 3 ou 4 assistantes maternelles de travailler ensemble et de rompre l'isolement parfois difficile de ce métier. Certaines synergies peuvent être trouvées, dans la préparation des repas, les équipements ou la comptabilité. Le travail en commun peut réduire l'amplitude horaire : une assistante accueillant les enfants les plus matinaux alors qu'une autre garde les enfants dont les parents reviennent les plus tardivement (une facilité dont les assistantes maternelles rencontrées à Marnaz n'ont pas souhaité bénéficier). Le coût de la location est une surcharge qui n'est pas négligeable pour les assistantes maternelles : les revenus de la garde d'un des 4 enfants est consacré au loyer. Mais pour autant, les assistantes maternelles rencontrées estiment que ce loyer vaut largement l'amélioration de leurs conditions de travail.

Pour les parents, cette solution permet une meilleure socialisation des enfants. A Marnaz, les 3 assistantes maternelles rencontrées prenaient soin de 12 enfants. Des parents peuvent être rassurés par la présence de 3 adultes plutôt que d'une seule assistante maternelle.

Parfois la commune participe en louant directement le local aux assistantes maternelles à un loyer plus abordable. A Marnaz la commune s'est engagée comme facilitateur et intermédiaire mais sans engagement financier. Dans tous les cas, il y a un intérêt général à agir puisque cette solution permet d'offrir des solutions de garde complémentaires aux jeunes parents. Les assistantes maternelles rencontrées à Marnaz témoignaient que sans cette solution elles auraient arrêté plus tôt et/ ou auraient gardé 3 enfants au lieu de 4.

Ce succès doit inspirer les politiques de la petite enfance ailleurs dans le département.

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jeudi, 07 mars 2013

Budget cantonal : les limites du dumping fiscal ou l'impasse politique des libéraux genevois

Le modèle de développement de notre agglomération est une fuite en avant : nous attirons des milliers de nouveaux habitants par un dumping fiscal tel que nous n'avons plus les moyens de les accueillir. Aujourd'hui la facture de ce modèle de développement économique arrive : investissements en infrastructure de transport et de santé, coûts publics de sécurité et coûts sociaux liés à cet afflux de population nouvelle. Mais les recettes publiques sont insuffisantes pour couvrir les coûts de ce modèle de développement. Nous arrivons aux limites du modèle de dumping fiscal.

Certes les multinationales payent 576 millions de francs suisse.. soit un peu moins de 10% des recettes du canton. Mais ce modèle de développement génère des coûts publics d'investissement et de fonctionnement qui sont colossaux. Ce modèle de développement n'est possible que parce que le sytème d'imposition à la source permet au canton d'exporter au Genevois français ses coûts publics en gardant les recettes publiques des habitants supplémentaires qu'elle attire. L'exportation de la classe moyenne genevoise dans le Genevois français est un business très rentable : Les autorités cantonales font un bénéfice de près de 7000CHF/an sur l'imposition à la source des Genevois exilés. Une manne qui finance le dumping fiscale auprès des entreprises étrangères.

Les coûts publics générés dans le Genevois français par le modèle de croissance genevois sont multiples :

  • Surcoûts sociaux : il y a 50% de plus d'allocataires du RSA dans le Genevois français que dans d'autres territoires comparables. Comme partout, la richesse attire la pauvreté
  • Surcoûts de sécurité et de santé publique depuis que ce modèle de développement à faire de notre agglomération une plaque tournante du trafic de drogue, des cambriolages et des braquages.
  • Mais surtout surcoûts d'infrastructure alors que notre croissance démographique, deux fois plus forte que la croissance démographique mondiale, nous impose un rythme d'investissement que nos budgets publics ne peuvent plus assumer.
  • ... je ne parle même pas de la destructuration sociale d'un territoire dont les salariés n'ont plus les moyens de vivre et que les jeunes à leur tour sont contraints de quitter.

Mais voilà ! Le Genevois français a décidé d'envoyer la facture de ce modèle de développement à ceux qui l'ont décidé. Une facture qui dépasse de très loin la rétrocession d'un quart de l'imposition à la source. La facture arrive au moment précis où Genève constate l'impasse budgétaire de ce modèle.

Voilà plusieurs mois dans le débat public genevois, que les Libéraux soulignent que Genève n'a pas les moyens de réaliser les infrastructures de transport rendues nécessaires par cet afflux de population. Ils refusent ces transports que les Genevois exigent pour juste préserver ce qu'il reste de leur qualité de vie ! Les Libéraux n'ont pas conscience de l'impasse politique dans laquelle ils s'enferment : plus ils s'opposent au financement des projets de transport qu'exigent les Genevois, plus ils rendent indéfendable la baisse supplémentaire des taux d'imposition des entreprises qu'ils s'apprètent à présenter dans quelques mois.

Entre la croissance insoutenable et la récession, il faudra bien organiser la transition vers un modèle de croissance durable. Un modèle fondé sur l'innovation, la formation, la recherche. Un modèle qui soutient la création d'entreprises locales et leur développement plutôt que de les asphixier par une concurrence déloyale d'entreprises exonérées d'impôts. Un modèle qui vise à créer des emplois locaux plutôt qu'à noyer les chômeurs parmi des emplois internationaux. La transition sera dure et longue. L'agglomération genevoise a tous les atouts pour la réussir si elle l'anticipe plutôt que de la subir.

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samedi, 02 mars 2013

Pour une communauté de communes au service des habitants ou des communes ?

Les communautés de communes ont jusqu'à fin juin pour déterminer une répartition des sièges dans les conseils communautaires. A la communauté de communes du Genevois deux propositions sont sur la table à ce jour. La répartition du conseil communautaire déterminera comment les décisions seront prises à la communauté dans les années à venir.

1) Une répartition plutôt proportionnelle en fonction du nombre d'habitants :

Dans cette solution, il y a 52 délégués communautaires répartis proportionnellement au nombre d'habitants. 16 pour St Julien, 4 ou 5 pour les bourgs selon leur population et 1, 2 ou 3 pour les villages selon leur population. Cette solution est soutenue par des communes représentant une majorité de la population. Elles estiment que c'est la plus équitable vis à vis des habitants selon le principe constitutionnel "un homme, une voix".

2) Une répartition avec un minimum de 2 délégués par communes :

Dans cette solution, il y a toujours 52 délégués. 2 délégués au minimum pour les villages. Comme le nombre maximal de 52 délégués est fixé par la loi, cela revient à supprimer 1 délégué à chaque bourg et 3 à St Julien. Cette solution est soutenue par une majorité de communes. Elles estiment que cette solution permet un meilleur lien entre la communauté et les communes rurales.

Vous trouverez le détail des deux propositions ici :

Répartition des sièges au prochain conseil communautaires V3.xlsx

Pour qu'une répartition soit adoptée il faut qu'elle soit soutenue soit par la moitié des communes représentant les deux tiers des habitants, ou les deux tiers des communes représentant la moitié des habitants. A ce jour, aucune des deux propositions ne recueille cette majorité qualifiée.

A défaut d'accord avant le 30 juin, la répartition serait fixée par la loi : 42 délégués au total, 15 pour St Julien, 4 pour Viry, Valleiry et Collonges, 2 pour Beaumont et Archamps et 1 pour toutes les autres communes. Cette solution surreprésenterait St Julien et les Bourgs.

9 fois sur 10, cette répartition ne changera rien. Nous fonctionnons principalement par consensus. La répartition des sièges est importante, mais beaucoup moins que l'esprit communautaire des délégués. Mais personne ne sait qui seront les élus les plus communautaires dans le prochain mandat et encore moins les suivants. Cette répartition des sièges déterminera comment les décisions seront prises et comment les désaccords seront tranchés. Cette décision ne s'appliquera pas au Conseil Communautaire dont on connait l'esprit communautaire, mais au prochain, et donnera la ligne pour les décennies à venir. Si l'on adopte une solution ou l'autre, des décisions différentes émergeront au service des communes rurales qui seront quasi majoritaires ou au service des habitants qui résideront pour les deux tiers d'entre eux dans les communes urbaines.

L'implication des élus des communes rurales dans les décisions est déterminante. Leur travail au service de leur commune est méritoire et doit être mieux reconnu. Je pense qu'on devra multiplier les occasions de consultation des élus comme je l'ai fait l'an dernier sur les crédits cantonaux. Beaucoup d'autres initiatives peuvent être prises pour mieux les associer aux décisions collectives : une meilleure transparence sur les ordres du jour et les comptes rendus de réunion, des compte rendus décentralisés et réguliers de l'action de la communauté de communes, des assemblées générales des élus du canton,..etc..etc... Il y a donc beaucoup d'autres moyens pour mieux impliquer les élus des communes rurales sans perturber l'équilibre des pouvoirs dans les décisions.

Si la communauté doit impliquer les élus des communes rurales, elle doit aussi renforcer son lien avec les habitants. Nous devons aussi mieux intégrer et mieux interragir avec les jeunes parents, les nouveaux arrivants du reste de la France, les doubles nationaux qui s'installent, les habitants des quartiers populaires, les moins de 40 ans qui représentent la moitié de la population du canton et sont aujourd'hui quasi absents du conseil communautaire. Nous leur devons des comptes comme nous en devons aux conseillers municipaux. Nous devons mieux intégrer ces habitants souvent urbains au travers des délégations de la ville et des bourgs. Un enjeu d'autant plus décisif à mesure que la communauté passe de compétences techniques en back office des communes à des compétences qui sont en prise directe avec les habitants (eau en régie, transports, petite enfance...). Ils doivent pouvoir participer aux conseils communautaires pour en améliorer la pertinence des décisions.

La communauté de communes a adopté un projet de territoire qui vise à structurer le canton en renforçant les bourgs. Une répartition en fonction de la population facilitera une meilleure solidarité envers les bourgs lorsqu'ils devront faire face aux charges publiques que ce projet de territoire leur impose : charges sociales, culturelles et sportives. St Julien aura certes toujours les moyens de faire face à ces charges de centralité tant que la commune gardera pour elles seules les recettes du casino. Mais il serait souhaitable qu'à terme, les recettes et les charges de centralité soient mises en commun pour que les autres communes puissent aussi participer aux choix sur la politique culturelle et sportive du canton. Une répartition proportionnelle rendra possible cette intégration au service de tous les habitants. On pourra alors en finir avec l'absurdité aujourd'hui nécessaire de tarifs différenciés selon la commune de résidence dans toutes les MJC du canton. Une répartition qui ne prendrait pas suffisamment en compte les habitants retarderait ces évolutions pour longtemps.

Pourtant il y a urgence : les lois sont déjà rédigées pour faciliter les transferts de compétences auprès des communautés de communes, d'autres lois sont déjà soumises au Conseil d'Etat pour avis pour transférer les Plan Locaux d'Urbanisme aux communautés de communes. Les dotations d'état aux communes seront amputées de 4,5 milliards sur les deux prochaines années : les 17 communes du canton auront rapidement besoin de dégager des synergies réelles pour compenser ces baisses de recettes.

En tant qu'élu du canton, élu par les habitants, je soutiens la première solution, plus proportionnelle et qui corrige la surreprésentation de la ville et des bourgs telle que prévu dans la loi. Je recommande par ailleurs que des dispositions statutaires soient prévues pour mieux impliquer les élus communaux dans les décisions.

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vendredi, 22 février 2013

Compte rendu du Conseil Municipal de St Julien en Genevois du 21 mars 2013

Le Conseil Municipal d'hier soir a commencé par une présentation du pacte financier avec la communauté de communes. Le développement des transports en commun dans le canton est une exigence des habitants qui perdent chaque jour un peu de leur mobilité. Ces transports en commun couteront cher. On estime à environ 1 million d'euros annuel le déficit engendré par les transports en commun dans le canton avant même l'arrivée du tram à St Julien. Nous devons donc trouver les moyens de financer ces services de transport.

On pourrait le faire au travers de l'impôt. Cela aurait un inconvénient majeur d'inéquité sur le territoire. Les impôts locaux sont calculés en fonction de bases qui sont fonction de la qualité des logements mais qui datent des années 70 et n'ont jamais été réactualisées. Il y a maintenant des différences importantes sur les bases entre les différentes communes. Il y a surtout à mon avis un second inconvénient : dans un pays où les prélévements obligatoires atteignent des sommets, le développement des services publics de transport doit se faire à ressources publiques constantes. C'est à dire que l'effort doit porter sur des économies d'échelles ou des économies tout court.

Le travail commun depuis bientôt un an, vise au contraire à établir un pacte fiscal entre les communes. Ce pacte fiscal a trois composantes : 1) l'établissement d'un versement transport auprès des entreprises de plus de 10 salariés à hauteur de 0,2% de la masse salariale, 2) l'établissement d'une fiscalité professionnelle unique : c'est à dire le transfert à la communauté de toutes les nouvelles ressources sur la fiscalité des entreprises, et 3) le transfert de 2% des fonds frontaliers communaux.

Nous sommes favorables au développement des transports en commun. Nous sommes donc favorables à ce nouveau pacte fiscal intercommunal. Nous emettons des réserves sur l'établissement d'un versement transport auprès d'entreprises qui ont déjà suffisament de difficulté à maintenir leur activité avec la pression foncière dans le Genevois français. A l'opposé le transfert de fonds frontaliers et insuffisant à nos yeux : c'est la moitié de la hausse de l'an dernier seulement, c'est moitié moins que ce que nous avons accepté de transferer au Conseil Général l'an dernier pour les projets structurants. C'est un paradoxe de constater que nous sommes prêt à nous donner deux fois moins à nous même que ce que nous avons donné au Conseil Général. Le doublement du transfert de fonds frontaliers permettrait de ne pas instaurer de versement transport.

La municipalité suggère que nous faisions mieux connaitre les charges de centralité. C'est à dire toutes les dépenses que fait St Julien au service de tous : soutien aux associations sportives et culturelles, services administratifs, soutien au commerce...

Mais surtout, le pacte fiscal doit être proportionnel à la gouvernance. Il s'agit d'un soutien à l'intégration de la communauté. Cela n'est possible que si la gouvernance évolue et que chaque commune est prise en compte proportionnellement à son nombre d'habitants. L'effort financier et l'influence dans la décision doivent nécessairement être proportionnés. St Julien acceptera de contribuer à hauteur du tiers des ressources de la communauté (et même un peu au delà si nécessaire), mais il faudra que St Julien ait près du tiers de droits de vote (et même un peu moins si nécessaire).

Nous avons ensuite abordé les travaux d'aménagement du carrefour du quartier de Chabloux et de la route de Thairy. Des travaux importants et nécessaires qui vont durer 14 mois pour aménager un carrefour qui va être un carrefour important de la ville.

Coté délibération, nous avons renouvellé l'autorisation d'exploitation du Casino. Nous avons adopté une délibération pour réaliser un diagnostic de l'éclairage public. Une dépense de 53000 euros pour la commune qui sera amortie en 5/6 ans environ. Ce diagnostic permettra de mieux programmer en fonction des besoins : de limiter les rayonnements vers le ciel, d'améliorer là où il est déficient, de le réduire là où il est excessif, de mieux penser les horaires d'éclairage.

Nous adoptons une convention avec l'association Trait d'Union pour des chantiers d'insertion. Notre région a la particularité de voir cohabiter des habitants qui ont parmi les plus haut revenus de France et d'autre qui ont parmi les revenus les plus faibles. Beaucoup ignorent que la proportion de personnes pauvres est plus élevée dans nos communes que dans le reste de la France. Nous avons besoin de ce type de programme d'insertion. Nous recommandons à la municipalité de développer les partenariat avec les associations d'insertion.

Suivent deux délibérations pour des créations de postes. L'une pour la cantine de Cervonnex et l'autre pour le suivi de la commande publique. Pour nous chaque création de poste doit être dûement argumentée. Elles engagent la collectivité pour longtemps. Nous devons donc avoir des chiffres précis sur les besoins nouveaux et leur caractère durable. Aucun chiffre dans ces deux délibérations. Le Maire nous demande de leur faire confiance. Le Conseil Municipal n'est pas là pour donner des chèques en blanc à l'exécutif mais bien pour contrôler son travail. Nous ne voterons ces créations de postes que lorsqu'ils seront dûment argumentés par la municipalité. La municipalité fait voter la première création de poste pour la cantine car il y a urgence... mais remet au prochain conseil la seconde délibération pour préciser les besoins.

Nous adoptons une participation financière de la collectivité aux mutuelles complémentaires de santé des agents.

Nous devons ensuite désigner un nouveau délégué à la communauté de communes pour remplacer Geneviève Nicoud qui a souhaité mettre fin à son engagement après 12 années au Conseil Communautaire. Nous présentons la candidature de Cédric Marx qui assite déjà depuis plusieurs mois aux séances du conseil mais dans les bancs réservés au public. La majorité présente M. De Foucauld, nouveau conseiller municipal depuis quelques mois qui se dit intéressé par le Conseil Communautaire : mais qui a ce jour n'a pas été suffisament intéressé pour souhaiter y assister alors que les séances sont publiques. Il n'avait d'ailleurs jusqu'à ce jour pas non plus assisté au Conseil Municipal qui lui aussi est ouvert au public. Le paradoxe c'est que depuis un an, la majorité n'a jamais utilisé les 9 sièges dont elle dispose.. et que les membres de la minorité ont toujours été plus nombreux à assister au conseil que les voix dont nous disposons. L'autre paradoxe c'est que le gouvernement socialiste soutenu par la majorité municipal a présenté ces derniers jours un projet de loi qui prévoit une représentation proportionnelle des minorités dans les conseils communautaires. En toute cohérence, il serait donc logique que la majorité accepte de désigner Cédric Marx comme titulaire, M. De Foucauld comme suppléant pourrait participer aux séances et voter puisque la majorité n'est jamais au complet. Mais c'est là trop demander à la majorité. La candidature de Cédric convainc 2 membres de la majorité seulement. Il en aurait fallu 8 pour que Cédric soit désigné.

En début de mandat déjà, la municipalité avait refusé à Cédric Marx un siège au Conseil d'Administration de l'un des collèges. La majorité s'était arrogé les deux sièges. Il se trouve que j'y ai été désigné d'abord comme représentant de la communauté de communes puis comme représentant du Conseil Général... je n'y ai jamais vu deux membres de la majorité. Cédric Marx aurait mieux représenté la commune que ces politiques de la chaise vide de la majorité.

Nous adoptons finalement deux délibérations d'avences sur subvention, l'une pour le basket et l'autre pour le comité des festivités.

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jeudi, 21 février 2013

Le Plan Directeur Cantonal : en 2030, les bars seront transformés en salon de thé !

La nouvelle mouture du Plan Directeur Cantonal 2015-2030 a été annoncée hier.

Pour la première fois des responsables politiques genevois affirment publiquement ce que nous disons depuis trop longtemps : la pénurie de logements dans notre agglomération est tellement gravissime que Genève expulse se jeunesse, ses familles, son avenir. Le phénomène prend une telle ampleur que 80% d'une classe d'âge doit quitter le canton chaque année. 52% des électeurs supplémentaires du canton depuis 10 ans vit en France, les autres sont devenus Vaudois. La Ville de Genève compte moins de citoyens Genevois qu'elle en comptait il y a 10 ans. Genève se vide de ses Genevois et les remplace par des étrangers et des naturalisés.

Une telle politique d'exclusion de la jeunesse et des classes moyennes n'est ni une politique de droite ni de gauche : c'est une politique d'extrême-extrême-droite.

C'est une purification générationnelle et sociologique à laquelle on assiste. Un phénomène qui porte en germe des tensions sociales dramatiques et une aggravation constante des problèmes de mobilité. Elle crée des 2ième, 3ième et 4ième couronnne à notre agglomération pourtant déjà saturée. Déjà aujourd'hui, 40% du trafic pendulaire frontalier est le fait d'habitants qui ont été chassés du coeur d'agglomération en raison de la pénurie de logements. Genève se transforme rapidement en ghetto de personnes âgées, souvent étrangères mais toujours bons contribuables.

Le portage politique est enfin réel. Lisez le document Genève Envie. Il est nécessaire à la construction de logements. Mais il ne sera pas suffisant. Les 50 000 logements promis pour 2030 sont à peine suffisants pour faire face à la décohabitation des ménages. Chaque année, il y a un peu plus de célibataires, de familles séparées et de veufs et de veuves. En raison de cette décohabitation, il faut chaque année environ 1% de logements supplémentaires pour loger le même nombre d'habitants. Il faudrait près de 2000 logements par an dans le canton seulement pour répondre à ce besoin de décohabitation. A Genève, on observe un phénomène rare dans le monde : les jeunes, eux, sont obligés de rester plus longtemps chez leurs parents ou de chercher des colocataires. Vivre chez soi devient un luxe pour la jeunesse genevoise.

50 000 logements seront à peine suffisants pour loger les nouveaux venus de notre agglomération. Ceux qui viennent chercher les avantages fiscaux exhubérants que notre agglomération leur offre. Ils sont en moyenne 15 000 par an ces dernières années. Il faudrait donc environ 7500 logements par an pour les accueillir. Genève s'est engagé à en contruire la moitié c'est à dire 3750 par an. Nous en sommes loin.

2000 logements par an nécessaires pour la décohabitation, 3750 pour les nouveaux arrivants... mais seulement 2500 de poteniel identifié dans le Plan Directeur Cantonal. Alors la jeunesse Genevois attendra. Elle devra attendre son tour. Quitter un canton dont les élus communaux ne veulent pas d'elle. Leurs retraités d'électeurs veulent vivre au calme. Les socialistes de l'ASLOCA et les promoteurs libéraux se satisfont d'une pénurie qui fait leurs beaux jours.

La précédente version du Plan Directeur Cantonal avait été jugée insuffisante par toutes les collectivités françaises. La nouvelle version est pire : elle supprime la réserve de 15 000 logements et retarde toutes les échéances. Elle transforme ce qui était un objectif de 50 000 logements en simple potentiel. Sur ces 50 000 logements, 35 000 avaient déjà été promis dans le Plan Directeur Cantonal 2001-2030. Ce nouveau Plan Directeur Cantonal organise 20 années de pénurie de logements pour la jeunesse du canton. Une atteinte moins immédiate mais tellement plus grave que la fermeture à minuit de quelques bars. En 2030, les bars seront devenus des salons de thé. La jeunesse genevoise se révoltera t'elle comme elle en a le devoir au service de l'intérêt général ? La Confédération acceptera t'elle cette violation manifeste de la loi fédérale de l'aménagement du territoire qui oblige les cantons à prendre en compte les préoccupations de territoires limitrophes ? Le canton de Vaud acceptera t'il ces violations répétées des engagements pris ?

Pour le Genevois français les conséquences sont dramatiques. La pénurie de logements transforme le CEVA d'un outil de mobilité en outil de colonisation du Genevois français. Lorsque le CEVA mettra Cluses à 25mn de Genève il faudra seulement quelques années pour que disparaisse tout le coeur productif de la Haute-Savoie : le CEVA aura transformé ce bassin industriel en banlieue dortoir. Cette nouvelle violation des engagements de Genève sera nécessairement pris en compte par les collectivités françaises.

Avec une telle poursuite de la pénurie de logements, ce sont près du tiers des électeurs Genevois qui résideront en France en 2030. Au moins, ce sont les habitants de nos communes qui détermineront les majorités politiques cantonales.

On dit parfois que la politique c'est l'art de rendre possible ce qui est nécessaire. Ce Plan Directeur Cantonal se contente de faire croire que ce qui est possible de construire est suffisant pour loger la jeunesse genevoise. Personne n'est dupe !

Seul une forte mobilisation de la jeunesse genevoise fasse aux égoismes de certaines communes peut rendre possible la construction des logements nécessaires pour Genève.

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mardi, 19 février 2013

Redevenir fier d'être St Juliennois

(Vous trouverez ci-dessous en avant première le texte qui sera publié au mois de mars dans le bulletin municipal dans l'espace que la loi réserve à la minorité).

Depuis 40 ans, la population mondiale a doublé. Un rythme jamais atteint dans l’histoire de l’humanité ! A St Julien la croissance de la population a été encore plus rapide : le nombre d’habitants a été multiplié par trois ! Une croissance effrénée qui a transformé une petite bourgade sarde en ville nouvelle.

Chaque année ce sont des quartiers entiers qui poussent. Des anciennes bâtissent qui disparaissent. Même ceux qui sont arrivés il y a quelques années ont du mal à reconnaitre la ville dans laquelle ils ont emménagé. Chaque année près d’un millier d’habitants nouveaux s’installent dans notre commune et près de huit cent la quittent et vont s’installer à Jonzier-Epagny, New York, Viry ou Singapour. Difficile de bien connaitre ses voisins avec un tel va et viens permanent. Les équipements publics ne suivent pas la croissance de la population. Nos routes sont tellement mitées par les nids de poule que certains pourraient y jouer au minigolf les dimanche matin.

St Julien est devenu une sorte de ville nouvelle. Les immeubles y ont des noms d’iles grecques. Des programmes immobiliers ressemblent à s’y méprendre à ceux que l’on trouve ici, ailleurs et nulle part. Heureusement, des applications de géolocalisation et des encyclopédies en ligne nous permettent encore de savoir où nous sommes et quelle est notre histoire.

Pour que la ville nouvelle ne devienne pas une ville dortoir, nous devons renforcer l’identité de notre ville.

Nous devrons reconstruire une identité architecturale et urbaine. Nous devrons prévoir des lieux publics d’une commune qui a grandi trop vite et qui en manque. Une place publique où les habitants pourront se retrouver et faire mieux connaissance. Nous devrons à l’avenir apprendre à préserver nos vieilles maisons et nos vieux arbres comme autant de racines d’une ville qui commence à en manquer. Nous devrons mieux accueillir les nouveaux habitants pour que chacun apprenne à mieux connaitre sa ville et à en être fier. Nous devrons réaménager des sentiers piétons pour qu’on puisse à nouveau circuler dans la commune plutôt que de seulement la traverser. Nous devrons créer des liens entre les quartiers, entre les équipements publics pour redonner à chacun le plaisir d’être à St Julien. Nous devrons aider les associations culturelles et sportives à permettre aux habitants de se retrouver pour mieux se connaitre.

Nous devrons construire cette identité un peu savoyarde, un peu française, un peu genevoise. Nous devrons accueillir à la fois des habitants venus de toute la France et de toute l’Europe pour travailler, ceux venus de Genève pour se loger, tout en permettant à ceux qui sont d’ici d’y rester. Nous donner les moyens d’avoir une ville propre et entretenue comme une ville qui se respecte.

Alors, à nouveau, comme par le passé, nous pourrons chacun dire avec fierté : « Je suis de St Julien ».

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Ordre du jour du Conseil Municipal de St Julien en Genevois du jeudi 21 mars

Vous trouverez ci-dessous l'ordre du jour du Conseil Municipal du jeudi 21 mars. Le Conseil se réunira en séance publique à 19H en salle du Conseil. Nous sommes à votre disposition pour toute question relative à l'ordre du jour.

convocation et dossier CM 21 fevrier 2013.pdf

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lundi, 11 février 2013

La taxe sur les plus-values qui incite les résidents non-déclarés du Genevois français à régulariser leur situation

Depuis plusieurs années, les services de l’Etat suivent avec moins de rigueur les résidents non déclarés. Leur nombre a considérablement augmenté en raison de la pénurie de logements à Genève et des accords bilatéraux sur la libre circulation. L’Etat à de bonnes raisons de ne pas se préoccuper plus que cela des résidents non déclarés : tôt ou tard, ceux-ci devront s’acquitter d’une colossale taxe sur les plus values immobilières.

Plusieurs méthodes statistiques permettent d’estimer à environ 20 000 le nombre d'habitants installés dans le Genevois français mais gardant une adresse officielle en Suisse. Ces fraudes coutent environ 40 millions d’euros de rétrocession financière genevoise aux collectivités locales. 40 millions qui manquent pour le développement des transports en commun transfrontaliers en particulier. Chaque semaine, quelques un de ces résidents non déclarés découvrent la facture de cette irrégularité lorsqu’ils vendent leur bien immobilier pour un déménagement, des raisons professionnelles ou familiales.

 

En tant que non résident fiscal, ils sont soumis à la taxation des plus values immobilière au taux de 33,33%. Depuis le 17 aout 2012, il faut ajouter 15,5% de prélèvements sociaux (CSG et CRDS). Depuis le 1er janvier 2013, une taxation supplémentaire de 2 à 6% s’applique aux plus values de plus de 50 000 euros pour financer la construction de logements aidés. Au total on atteint donc une taxation de 50,83% à 54,83%... sur des montants de plus values qui dépassent souvent les 100 000 euros.

 

Chaque semaine, quelques uns de ces résidents non déclarés ont rendez vous chez leur notaire pour la signature de la vente de leur appartement ou de leur maison. Ils découvrent alors que le produit de la vente est amputé du montant de cette taxe sur les plus values. Le plus souvent ils sont déjà engagés par un autre achat et doivent soudainement trouver les 50 000 à 100 000 euros qui manquent.

 

Si ces résidents non déclarés s’étaient mis en conformité avec les lois en vigueur, ils auraient pu bénéficier d’une autre particularité du droit fiscal français : l’exonération totale des plus values sur la résidence principale. Une mise en conformité à faire plus de deux ans avant la vente pour ne pas risquer qu’elle soit requalifiée par les services des impôts.

 

Effectivement, les services de l’Etat n’ont pas un intérêt particulier à la régularisation massive des résidents non-déclarés. En revanche, ces derniers ont un sacré intérêt à régulariser au plus vite leur situation. Il semble qu'ils soient de plus en plus nombreux à le faire.

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mercredi, 30 janvier 2013

Ordre du jour du Conseil Municipal de St Julien en Genevois

Vous trouverez ci-dessous l'ordre du jour du Conseil Municipal de ce jeudi 31 janvier 2013 qui se tiendra à 19H en salle du Conseil en Mairie. Séance ouverte au public, en particulier pour tous ceux d'entre vous qui souhaitent être candidat sur une liste aux élections municipales.

A l'ordre du jour de ce mois-ci, le débat d'orientation budgétaire. Le document est bien construit. Il passe un peu sous silence l'évolution de l'endettement de St Julien en Genevois sur les dernières années et l'évolution attendue sur les prochaines années. Pour obtenir ces renseigements, je vous recommande vivement le site réalisé par "Le Journal du Net" sur lequel figure de manière très didactique toutes les données financières de la commune de St Julien en Genevois en particulier sur l'évolution de la dette, des impôts, des recettes de manière générale et des dépenses :

http://www.journaldunet.com/business/budget-ville/saint-j...

Nous aurons également une délibération sur la municipalisation de l'école de musique. Une évolution que nous soutenons depuis plusieurs mois car elle permet une amélioration de l'offre. Cette initiative de la municipalité est d'ailleurs soutenue également par le Conseil Général de Haute-Savoie.

Egalement à l'ordre du jour une mission, tant attendue confiée au CAUE de Haute-Savoie, pour l'élaboration d'un projet de nouvelle école à St Julien. Pour rappel, les classes des écoles sont actuellement saturées. Il n'y a plus de classes disponibles pour les nouveaux élèves attendus pour la rentrée prochaine et il faudra sans doute au moins 3 ans pour qu'une nouvelle école voit le jour. Cela fait deux ans que nous tirons toutes les sonnettes d'alarme. Nous avions consacré notre tribune libre du mois de décembre à la question. La municipalité avait répondu que nous ne faisions que de la polémique : nous nous réjouissons que la municipalité agisse enfin, même s'il est déjà trop tard !

Les conseillers municipaux de la minorité sont à votre disposition pour toute question relative à l'ordre du jour.

convocation et dossier c_20130125164944.pdf

convention caue_20130128100702.pdf

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lundi, 28 janvier 2013

Genève n'est pas sous perfusion !

Hier soir, dans une émission de télévision dans laquelle j'intervenais, un député genevois du parti libéral a estimé que le Genevois français était "sous perfusion" de Genève. Cette arrogance n'est malheureusement pas si marginale. Il y a trois semaines j'ai reçu un message d'un autre membre du parti libéral qui allait dans ce sens  "permettez-moi de vous trouver bien effronté de peindre ici vos rodomontades, lorsque l'on sait les faveurs dont vos électeurs ont bénéficié à travers les largesses de notre ville prospère", par amitié pour le parti libéral, je ne publierai pas la suite ordurière de ce message. On retrouve souvent cette idée dans les contributions anonyme  au sujet de "la main généreuse qui vous nourrit" (sic).

Ce qui me frappe dans cette conception, c'est que je n'ai jamais entendu d'argument philantrope en faveur du Genevois français dans le débat sur le modèle de croissance. Je n'ai jamais entendu un Genevois affirmer par exemple "Attirons des entreprises pour donner du travail aux Français". Si Genève fait venir des entreprises c'est qu'elle estime y avoir intérêt (faute d'avoir fait tous les calculs sur les recettes et les charges à mon avis). Si les entreprises recrutent environ 30% de frontaliers c'est qu'elles estiment y avoir intérêts. Et si les frontaliers y travaillent c'est aussi qu'ils y ont intérêt. Tout le monde y trouve son intérêt et donc tout le monde peut dire merci à tout le monde car chacun y trouve son compte.

L'interdépendance est indéniable. Le Genevois français par définition est proche de Genève. Nombre de ses atouts sont liés à la proximité de Genève. : l'aéroport, la croissance économique, une rétrocession qui finance largement les communes et un fort pouvoir d'achat en moyenne. Pour autant, le fait que certains décideurs ne voient que cet aspect là est particulièrement préoccupant pour notre région. Cette conception nourrit la xénophobie ordinaire qui péjore notre prospérité commune et menace l'avenir des projets communs.

Il faut aussi prendre en compte tout ce que le Genevois français apporte à Genève. En matière d'impôt tout d'abord, avec 600 millions de francs d'impôts à la source, les frontaliers collectivement rapportent 3000 francs par famille genevoise de contribution publique soit la totalité des investissements du canton. Je ne compte ici que l'impôt à la source et même pas l'impôt payé par les entreprises qui vivent grâce aux frontaliers. Les frontaliers contribuent à hauteur de 30% de la valeur ajoutée du canton. Sans les frontaliers il n'y a ni filière de soin, ni transport en commun, ni service informatiques, ni urbanisme, ni.. ni... ni...  La France fournit gratuitement à Genève des bataillons d'actifs bien formé sans demander de compensation pour les coûts de formation. Le Genevois français loge 15% des citoyens du canton chassés faute de logements. Si Genève peut se permettre d'offrir un tel dumping fiscal aux entreprises étrangères c'est bien parce que le Genevois français assume à moindre coûts les charges publiques de cette croissance démographique. Si la politique fiscale prédatrice de Genève a tant fonctionné depuis 40 ans, c'est aussi parce que les pays voisins ont accepté de jouer les proies : nombre des multinationales qui s'implantent ont été créées dans l'Union et y exercent leur activité dont les profits sont rappatriés ici. Sans Genève, le Genevois français serait aussi "désespéré" que la Creuse affirmait hier soir M. Cuendet - ignorant à quel point la Creuse n'a rien de désespérée. Il faut bien admettre que sans le Genevois français, Genève serait sans doute dans la même situation que Porrentruy - qui n'a rien de désespéré non plus, mais qui priverait M. Cuendet de beaucoup de prétention. Bien que Genève ne pourrait réaliser aucun investissement public sans la contribution économique et fiscale du Genevois français, aucun élu français n'aurait l'arrogance, le mépris et l'aggresivité d'affirmer que Genève serait "sous perfusion du Genevois français" pour reprendre les termes de M. Cuendet.

Les Genevois ont fortement conscience de toute ce qu'ils apportent au Genevois français. Il serait utile qu'ils comprennent aussi ce qu'ils doivent au Genevois français... et à quel point la proximité de Genève a son lot d'effets particulièrement pervers. Si vous connaissez d'autres mendiants qui vous donnent 3000 CHF par an, donnez moi leur adresse !

Nos systèmes de soin, nos entreprises, nos administrations sont sans cesse pillées de leurs ressources humaines en raison d'un taux de change très éloigné des parités de pouvoir d'achat. Nous formons à grand coût et Genève se sert. Certes les chefs d'entreprises se plaignent du droit et de la fiscalité française, mais ils pourraient y faire face sans ce pillage de ressources humaines. Ils pourraient y faire face si l'afflux de Genevois dans le Genevois français ne contraignaient pas leurs propres salariés à aller travailler à Genève pour payer leur loyer devenu lui aussi genevois. Le dumping fiscal génère un afflux de richesse dans notre agglomération qui s'accompagne inévitablement aussi d'un afflux de pauvreté qui nous coûte cher en programme sociaux. Nous subissons cela aussi. Le Genevois français est l'un des territoires de France où les inégalités sociales sont les plus fortes : les pouvoirs d'achats les plus élevés cotoient les personnes les plus marginalisées. Nous subissons aussi une explosion des cambriolages. La généralisation du trafic de drogue au coeur de l'agglomération a triplé les taux de personnes dépendantes au détriment de nos budgets publics. Au fur et à mesure que Genève chasse sur les territoires voisins ses propres enfants, nos enfants à nous sont contraints de quitter leur commune. Les salariés en euros qui doivent faire fonctionner les écoles, les entreprises et les administrations n'ont plus les moyens de vivre dans ce gettho de grandes fortunes et d'expatriés que Genève bâti contre notre gré. Notre refus de laisser tomber nos enfants, comme le font les communes genevoise, nous oblige à transformer nos campagnes en ville contre notre gré. Chaque mois nous circulons un peu moins bien dans nos communes en raison de ce modèle de croissance dont nous sommes aussi les victimes.

Les remarques qu'on lit ici ou là sur ce que pourraient être Genève et le Genevois français l'un sans l'autre sont une perte de temps : jusqu'à la fin du monde, Genève et le Genevois français seront voisins. Ils ont simplement besoin de mieux se parler et mieux s'écouter pour continuer à bénéficier de leurs différences et d'en limiter les effets pervers.

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lundi, 21 janvier 2013

Soirée de prévention contre les dépendances : jeudi 14 février à 20H à l'Arande

Affiche addiction.jpgLors du travail de préparation de mon projet pour les élections cantonales, j'avais été frappé par le nombre de parents de collégiens inquiets par les proportions que prenaient la consommation de drogue et d'alcool chez les jeunes dans le canton de St Julien en Genevois. A vrai dire, j'étais surtout surpris par le profil des parents qui m'alertaient sur la question : a priori pas du genre à être inquiété par l'idée de faire la fête. J'ai donc décidé d'en faire l'une des 31 propositions de la campagne.

Seconde surprise lorsque je constate que c'est la proposition la plus partagée sur Facebook. Je pensais au contraire que cette proposition allait sembler plutôt ringarde aux yeux des électeurs de 18-30 ans que je cotoie sur Facebook. Pas du tout, bien au contraire. Manifestement, ils partagent l'inquiétude des parents de collégien.

J'ai donc contacté les associations de lutte contre les dépendances qui ont confirmé ces inquiétudes : la proportion de personnes dépendante est trois fois plus importante dans le Genevois français que dans des agglomérations comparables. Les prix sont trois fois plus bas au point que l'on vient de toute la France pour ce tourisme d'achat très particulier. Un haut responsable de la gendarmerie départemental me disait même que Genève, et donc notre agglomération, était devenue LA plaque tournante du trafic de drogue en Europe. Les douaniers sont inquiets car la révision des politiques publiques aussi bien que les accords de Schengen ont réduit leurs effectifs et qu'ils assurent moins bien cette mission de répression du trafic. De toute façon, pour ceux qui ne sont pas convaincu par les chiffres, il suffit d'aller à Plainpalais ou aux Pâquis le soir pour comprendre la gravité de la situation : 4 dealers à chaque coin de rue.

Le problème de l'alcool chez les jeunes est plus généralisé dans le pays... mais avec là encore une spécificité locale : nous avons plus de parents double actifs, souvent éloignés de leurs grands parents, et souvent avec un pouvoir d'achat important qui facilite l'approvisionnement. La surconsommation d'alcool semble nous touché plus fortement aussi.

Plusieurs institutions interviennent déjà sur le sujet des dépendances. Il m'a semblé qu'il y avait un manque dans l'accompagnement des parents confrontés à ces difficultés et désemparés. J'ai demandé à l'ANPAA et l'APRETO de travailler avec les associations de parents d'élèves : la FCPE, la PEEP et l'APEL. Voilà plus d'un an que les 5 associations travaillent ensemble sans compter leur temps. Un questionnaire a été distribué dans les collèges avec un taux de retour surprenant de plus de 30% qui indique que c'est un sujet de préoccupation important. Plusieurs réunions de travail et de concertation ont eu lieu qui donneront lieu à un spectacle par la Compagnie des Gens d'Ici le jeudi 14 février à 20h00 à l'Arande. Les parents et les collégiens, et toute personne concernée, sont chaleureusement invitée à cette soirée gratuite.

Inscription gratuite à l'Arande les après midi à partir de 15h00 ou par mail à csapa.genevois@anpaa74.fr

 

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mercredi, 16 janvier 2013

Vignette à 100 CHF : 1 million de voitures en plus pour aller à l'aéroport de Genève ?

Petit à petit les instances fédérales s'acheminent vers une vignette à 100CHF. Cela prendra peut être quelques années mais la direction est donnée. A titre personnel, il me semble que cette décision à du sens. Mais elle pourrait avoir une conséquence dramatique pour l'agglomération genevoise en reportant une partie importante du traffic occasionnel vers l'aéroport sur les réseaux secondaires.

Parmi les 14 millions de voyageurs de l'aéroport de Genève il y en a sans doute plus d'un million qui ne résident pas dans le Grand Genève et ne viennent qu'une ou deux fois par an seulement pour se rendre à l'aéroport. Il y en a aussi qui résident dans le Grand Genève mais n'utilisent pas les autoroutes Suisses. Déjà aujourd'hui avec une vignette auto à 40CHF il n'est pas rare de rencontrer à St Julien en Genevois des automobilistes et des motards d'autres régions qui demandent quel chemin suivre pour se rendre à l'aéroport sans passer par l'autoroute. Leur nombre explosera si la vignette passe à 100CHF. Il faut bien avouer que payer 100CHF pour parcourir 5km à 80km/h ça n'en vaut pas la peine pour ceux qui ne font ce parcours qu'une ou deux fois par an.

Perly, Veyrier, Bardonnex, Lathoy, St Julien... mais aussi toute la campagne genevoise devrait alors assumer un traffic de report absurde de près d'un million de véhicules au cours de l'année.

Il y a une solution à ce problème. Elle consiste à considérer la section urbaine de l'autoroute non pas comme une autoroute mais comme un contournement urbain. Ce que c'est de toutes façons puisque aux heures de pointe on y roule à 50km/h. La vignette pourrait toujours être vendue à Bardonnex mais son utilisation ne serait pas obligatoire pour les déplacements qui se limiteraient à l'aéroport. Accessoirement cela permettrait un contrôle uniforme de l'utilisation de la vignette entre résidents et non résidents.

Cette solution a été mise en oeuvre côté français avec la gratuité de l'autoroute A40 entre St Julien en Genevois et Annemasse. Une gratuité payée très chère au concessionnaire par le Conseil Général de Haute-Savoie. Selon les informations que j'ai, il devait y avoir une contrepartie à cette gratuité sur la section jusqu'à l'aéroport. Il est souhaitable pour tous les habitants du Grand Genève que cette gratuité soit mise en oeuvre avant que l'augmentation du prix de la vignette ne rejette sur les voiries secondaires des millions d'automobilistes.

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lundi, 14 janvier 2013

Initiative populaire contre les rémunérations abusives : la Suisse pionnière mondiale

La démocratie directe helvétique est souvent surprenante d'archaïsme ET de modernité. L'un des derniers pays au monde a avoir voté l'adhésion à l'ONU, décidé du droit de vote des femmes. Certains cantons ont voté le maintien de l'agression fiscale que sont les forfaits fiscaux d'autres les ont supprimé à l'initiative des habitants.  A l'opposé, la Suisse est aussi le premier pays au monde a avoir voté le PACS au suffrage universel suivi par de nombreux autres pays plus tard. Le premier pays a avoir élu un écologiste dans un parlement en 1979, suivi par de très nombreux autres pays depuis.

La Suisse va sans doute se distinguer dans les prochaines semaines par une initiative populaire qui sera sans doute une autre première mondiale destinée à être suivie largement : une initiative "contre les rémunérations abusives".

A vrai dire le texte est beaucoup plus raisonnable que le nom de l'initiative pourrait le faire penser. Il ne vise pas à réguler la rémunération des dirigeants mais simplement à s'assurer que la rémunération des dirigeants est contrôlée et décidée par leur patron que sont les assemblées générales. C'est bien la moindre des choses. Ce qui est inadmissible c'est que les rémunérations des dirigeants soient décidés par les administrateurs le plus souvent choisi par ces mêmes dirigeants dans un "je-te-tiens, tu me tiens" qui conduit aux pires dérives. Des dérives de rémunération qui détruisent de la valeur pour l'économie. Le plus révoltant c'est que les avis des assemblées générales sur la rémunération des dirigeants ne soient que consultatif.

Rien n'interdira les assemblées générales de rémunérer grassement leurs dirigeants les plus compétents. Mais elles le feront en connaissance de cause et vraisemblablement sur la base de résultat à long terme.

Une initiative beaucoup plus constructive que la mesure symbolique de taxation à 75% qui ne concernent que 1500 contribuables. Un symbole qui trompe les électeurs socialistes tant il est innefficace, mais qui réussit seulement à faire fuire les investisseurs dont la France a besoin.

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dimanche, 13 janvier 2013

Les prochaines étapes pour une compétitivité retrouvée de la France

L'accord entre 3 syndicats et les organisations patronales sur le droit du travail est une excellente nouvelle. Cet accord introduit de nouveaux droits tant pour les entreprises que pour les salariés. Ils vont permettre une mise à jour des pratiques actuelles qui vont se traduire par une meilleure compétitivité de la France. Le plus important c'est qu'en privilégiant la compétence par rapport à l'ancienneté, on va contribuer à améliorer l'efficacité des entreprises françaises.

L'accord est tout de même modeste car il ne esquive largement la question du coût du travail en France ou encore la surprotection de ceux qui ont un emploi au détriment de ceux qui n'en ont pas. A force de protéger les uns, le droit social français contribue surtout à exclure les autres et à pénaliser l'emploi dans son ensemble... un peu comme le droit de l'immobilier à Genève d'ailleurs.

La véritable bonne nouvelle de cet accord c'est que pour la première fois en France depuis très longtemps, les partenaires sociaux parviennent à un accord entre adulte. Ce n'est pas l'Etat qui décidera. Ce n'est pas le Président de la République. C'est une bonne nouvelle car dans les faits c'est comme cela qu'un pays avance : lorsque chacun assume ses responsabilités. Cet accord social est peut être un signe d'une évolution de la société française vers plus de maturité. Un éloignement de la pratique habituelle d'infantilisation et de déresponsabilisation de la société civile.

Pourtant la route vers une meilleure compétitivité de la France est encore longue. Le problème de la compétitivité de la France va bien au delà du droit social et même du coût du travail. L'amélioration de la compétitivité de la France passe surtout par :

1) une baisse drastique du marché de l'immobilier et du coût de la construction : lorsque les prix de l'immobilier ont doublé c'est le coût du travail qui a augmenté de 15% par rapport à l'Allemagne. La modération salariale passe forcément par uine modération du coût des logements.

2) une stabilisation du droit : les gouvernements, les législateurs et les administrations changent en permanence le droit social, fiscal, de l'immobilier. Aucun pays ne voit ses lois changer aussi fortement et aussi rapidement. Les notaires n'osent plus écrire à leurs clients de peur de voir leur lettre devenir périmées avant qu'elles n'arrivent à leurs desinataires. Cette instabilité du droit pénalise les entrepreneurs, les investisseurs et tous les créateurs d'emplois qui ont besoin d'un environnement juridique et fiscal stable pour prendre des décisions de long terme. La stabilisation du droit passe par un peu plus de consensus et un peu plus d'immobilisme législatif.

3) L'efficacité de la dépense publique doit être améliorée : l'Etat doit devenir exemplaire. Il faut supprimer les dorures des ors de la République, non seulement pour ce qu'elles coûtent mais aussi pour l'exemple déplorable qu'elles donnent. Les enveloppes parlementaires doivent être supprimées. Le clientélisme dénoncé pour supprimer des dépenses monumentales d'investissement au service d'élus influents et au détriment des contribuables. Les dépenses somptuaires des administrations. Les effectifs d'armée mexicaine où il y a trop de chefs et plus personne sur le terrain doivent être corrigés. Les dépenses des services publiques sans cesse réévaluées pour être toujours plus pertinentes.

4) La paperasserie administrative devra être supprimée. Nous avons là encore beaucoup à faire pour cesser de décourager les entrepreneurs par des formalités illisibles, complexes et lourdes.

5) L'excès de régulation devra être supprimée : comme cette règle qui interdit les diagnostics ADN en France, prive notre pays du développement d'une industrie sur laquelle il a tous les atouts et oblige les Français à commander en ligne à l'étranger leur propre diagnostic. Ce n'est qu'un exemple pourtant si banale d'un excès de législation qui condamne des centaines de Français au chômage.

La route est encore longue pour restaurer la compétitivité de la France. C'est pourtant une urgence autant économique que sociale.

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jeudi, 10 janvier 2013

Forfaits fiscaux suisses : la France défend ses intérêts

En fin d'année dernière, le parlement fédéral a décidé de manière unilatérale et sans consultation des pays concernés de maintenir les forfaits fiscaux : une politique fiscale particulièrement aggressive à l'égard des centaines de millions de contribuables honnêtes de l'Union Européenne. La France, a son tour, a décidé tout aussi unilatéralement de ne plus faire bénéficier les dits forfaits fiscaux de la convention de double imposition. Une décision qui crée la polémique en Suisse. Pour faciliter la compréhension du point de vue français, j'ai proposé le texte ci-dessous au journal Le Temps qui l'a publié hier.

 

Le 6 décembre dernier, Pascal Broulis, conseiller d’Etat du canton de Vaud, suggérait aux élus locaux de la région lémanique de veiller à apaiser les relations entre nos deux pays. Ses récents propos guerriers sont bien loin des conseils prodigués il y a un mois.

 

Pascal Broulis a tort. Il a tort de suggérer aux élus locaux de se désintéresser des relations binationales autant qu’il a tort d’attiser les tensions. Nos territoires frontaliers doivent sans cesse impliquer Berne et Paris pour contribuer à la résolution des problèmes créés par la disparité de nos législations. Nous avons un besoin vital que la relation entre nos deux pays soit authentiquement forte, constructive et sincère. Nous devons être des accélérateurs d’un dialogue adulte et responsable. C’est l’objet de ce texte.

 

La France comme la Suisse sont deux Etats souverains. Ils ont donc toute légitimité à décider des lois qui s’appliquent sur leur sol. La Suisse était légitime à revoir de manière unilatérale l’application de la convention de double imposition sur les retraits en capitaux des deuxièmes piliers des frontaliers : puisque la France ne l’imposait pas avant 2011, la Suisse avait légitimement le droit de l’imposer. De la même manière et dans des conditions strictement symétriques, la France est souveraine sur l’application de la convention de double imposition sur les revenus générés en France. Chacun peut à tout moment dénoncer souverainement ces conventions lorsqu’il n’y trouvera plus son intérêt.

 

L’objet d’une convention de double imposition est d’éviter qu’un contribuable susceptible d’être imposé dans deux pays finisse par être imposé deux fois. Une convention de double imposition n’a pas vocation à devenir une convention de non imposition ou de sous imposition. Si la Suisse renonce à imposer équitablement les plus fortunés, alors les conventions de double imposition perdent leur raison d’être.

 

M. Broulis estime que « c’est une déclaration de guerre, une de plus de la part de la France ». Que pense-t-il du caractère belliqueux d’une fiscalité dérogatoire qui offre des conditions plus favorables aux contribuables des Etats voisins que les conditions qui sont offertes aux contribuables Suisses ? A l’heure où certains oublient leurs valeurs et défendent les thèses de préférence cantonale ou nationale, il est piquant de constater qu’en matière de fiscalité on applique plutôt la préférence à l’étranger pourvu qu’il soit fortuné. Trop de décideurs se complaisent à faire passer la Suisse pour une victime sans jamais considérer l’impact désastreux des décisions de la Confédération sur les pays partenaires.

 

La France aurait pu mieux prévenir, certes. Mais à quoi bon ? On voit les effets du dialogue concernant les négociations en cours sur la fiscalité des multinationales.  Le vrai sujet ! Car n’en doutons pas, pour tous ceux qui savent faire des additions, les forfaits fiscaux ne sont que la partie émergée de l’iceberg. Une partie émergée qui fait vendre du papier glacé de magazines people. Pour les vrais journaux, le fond du problème c’est la fiscalité dérogatoire sur les multinationales. L’Union Européenne chiffre à 250 milliards d’euros le manque à gagner en impôts sur les sociétés pour ses pays membres  en raison de cette fiscalité dérogatoire. Mon expérience professionnelle me conduit à penser que cette estimation exorbitante est correcte. Voilà plus de 10 ans que l’Union Européenne a clairement informé la Suisse qu’elle avait franchi la ligne rouge : la fiscalité dérogatoire est déloyale vis-à-vis des Etats voisins. La Suisse est bien sûr souveraine dans la détermination de ses taux d’impositions, mais il est déloyal d’appliquer des taux plus favorables aux entreprises étrangères que ceux qui s’appliquent aux entreprises locales. « Une fiscalité prédatrice » estime avec courage le ministre des finances genevois. Voilà 10 ans que Pascal Broulis est informé que l’Union Européenne sera conduit à préserver ses intérêts si ce système perdure. On attend encore les propositions du Président de la Conférence des Gouvernements Cantonaux. Le dialogue constructif entre la Suisse et l’Union Européenne tourne à la course de lenteur. Manifestement, de plus en plus de partenaires de la Suisse constatent que la méthode américaine qui consiste à décider d’abord et à discuter après semble plus efficace pour conduire à la prise de décision dans un système de démocratie directe.

 

A en juger par les thèmes des dernières initiatives populaires, l’Union Européenne et le peuple Suisse sont sur le point de tomber d’accord sur le fait que cette fiscalité dérogatoire et son corolaire démographique sont incompatibles avec la libre circulation : cela conduit à une saturation des infrastructures et des tensions sociales en Suisse, et à des pertes fiscales massives dans l’Union Européenne. Tôt ou tard, le peuple Suisse sera conduit à choisir souverainement entre la libre circulation et la fiscalité dérogatoire en faveur des entreprises et des particuliers étrangers.

 

A charge pour les élus locaux frontaliers que nous sommes de veiller à ce que le dialogue entre nos deux pays reste franc, sincère et adulte pour que le choix souverain du peuple Suisse soit un choix informé plutôt qu’un choix de passion.

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dimanche, 09 décembre 2012

Réduire sa facture de "roaming" dans le Genevois français

Les habitants du Genevois français se retrouvent avec des factures de roaming qui relèvent plus du racket industriel que des relations commerciales saines.

Dans notre agglomération binationale, il serait judicieux que les opérateurs aient le droit de couvrir la zone frontalière dans un rayon de 10km à 20km au delà de la frontière afin que chacun puisse utiliser son réseau national en continue durant une journée habituelle. D'après les informations que m'ont donné les opérateurs français, les opérateurs suisses ont des antennes aux limites de la frontières mais eux mêmes sont limités à la stricte couverture du territoire nationale par l'ARCEP (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes). Une aberration qui trouve son comble entre Lausanne et le Chablais. Le lac ayant un effet de réverbération des réseaux, il se trouve qu'on capte mieux les réseaux français à Lausanne que dans le Chablais. Les opérateurs suisses devraient avoir le droit d'implanter des antennes dans le Chablais pour couvrir Lausanne et les opérateurs français au dessus de Lausanne pour couvrir le Chablais. Mais voilà, il y a encore pas mal de boulot pour adapter les législations nationales aux particularismes frontaliers.

L'un des effets pervers de la situation actuelle qui peut déjà être corrigé c'est le roaming à domicile. La faiblesse des signaux dans la zone frontalière fait que pas mal d'habitants ne captent pas leur opérateur national à domicile : soit ils n'ont pas de réseau, soit ils captent un opérateur suisse et se retrouvent avec des factures de roaming astronomiques.

SFR propose une solution d'amplification du signal à raccorder à un routeur ADSL. Il s'agit d'un boitier dit Femto sur lequel peuvent se raccorder jusqu'à 10 téléphone mobiles. Cette solution est gratuite pour les abonnés SFR.

http://www.sfr.fr/preferer-sfr/reseau/femto/

Orange propose une offre similaire mais pour l'instant réservée aux entreprises et qui est payante (49 euros d'installation et un peu plus de 8 euros mensuels d'abonnement.

http://www.orange-business.com/fr/entreprise/mobilite/res...

Je n'ai pas connaissance d'offres équivalentes chez les autres opérateurs. Ces boitiers seraient encore plus intéressants pour réduire les factures de roaming s'ils pouvaient être raccordés à un routeur ADSL de l'autre côté de la frontière, sur son lieu de travail par exemple (je ne vois pas de raisons pour lesquelles cela ne serait pas possible).

Bonnes économies de roaming.

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mercredi, 05 décembre 2012

Les économies d'électricité de l'effacement diffus : reportage sur France 3 Alpes

Vous trouverez ci-dessous le reportage diffusé hier par France 3 Alpes sur l'effacement diffus pour les foyers chauffés à l'électricité. Pour rappel, l'effacement diffus consiste à installer un boitier sur son compteur électrique qui réalise des coupures de courte durée du chauffage et du chauffe eau. Ces coupures sont trop courtes pour avoir un effet sur le confort, mais elles permettent d'éviter d'avoir à soliciter des centrales à énergie thermique couteuses et polluantes lors des pics de consommation. Elles permettent aussi de mieux suivre et contrôler sa consommation d'électricité et de faire des économies sur la facture d'électricité jusqu'à 15%. Soit environ 100 à 250 euros d'économie annuelle pour la famille.

Le déploiement de l'effacement diffus sur la Haute-Savoie doit nous permettre d'économiser 14900 tonnes d'eq CO2 en émission de gaz à effet de serre.

Si vous souhaitez plus d'information vous pouvez prendre contact avec la société Voltalis :

04 89 12 08 43 - hautesavoie@voltalis.com 

 

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samedi, 01 décembre 2012

Devenez Conseiller(ère) Municipal(e) !

superdupont_we_need_you.jpgDans un peu plus d'un an auront lieu les élections municipales. Ce sont les conseillers municipaux qui de manière indirecte décident de l'urbanisme, de la circulation, de l'accueil de la petite enfance, de la construction de logements aidés, de la construction d'écoles. Ce sont aussi les conseillers municipaux qui au travers de la communauté de communes décident du développement des transports en commun par exemple.

Dans le Genevois français, la population change rapidement : des milliers de nouveaux habitants arrivent chaque année, des milliers d'autres en repartent pour des raisons professionnelles, familiales ou tout simplement parce qu'ils n'ont plus les moyens de vivre ici, le renouvellement naturel fait aussi son oeuvre. A Saint-Julien-en-Genevois, près de la moitié des habitants d'aujourd'hui n'habitaient pas la commune il y a 6 ans. Les équipes municipales doivent, elles aussi, se renouveller : elles le font une fois tous les 6 ans lors des élections municipales.

Un électeur français sur 75 est conseiller municipal. Si vous lisez ce blog aujourd'hui c'est que les questions liées à la vie publique vous intéressent. Vous avez aussi des avis sur l'évolution du Genevois français et sur le Grand Genève. Si en plus vous habitez une commune du Genevois français et que vous êtes Français ou ressortissant d'un état de l'Union Européenne, alors vous réunissez toutes les qualités nécessaires pour devenir conseiller municipal.

Nos conseils municipaux ont besoin de plus de diversité entre anciens habitants et nouveaux arrivants. Pour prendre des décisions d'urbanisme plus pertinentes, il faudra un meilleur équilibre entre propriétaires fonciers et simples habitants. La loi va obliger à la parité dans pratiquement tous les conseils municipaux du Genevois français : le nombre de conseillères municipales devra doubler ! Pour être plus représentatifs, les conseils municipaux vont devoir largement s'ouvrir aux moins de 40 ans qui représentent la majorité des habitants mais une toute petite minorité des élus communaux. Il faudra plus d'actifs, de jeunes parents, de français de la seconde génération, de binationaux franco-suisses aujourd'hui trop peu représentés.

Etre conseiller municipal est un engagement bénévole d'environ 3 soirées par mois : un conseil municipal et deux commissions. Dans chaque commune, les équipes vont commencer à se constituer dans les prochains mois. Les têtes de liste vont être à la recherche de bons candidats comme vous. Ce n'est pas toujours facile de composer une équipe ouverte, large, représentative de la commune : on a tendance à regarder d'abord autour de soi les personnes que l'on connait. Les bonnes volontés spontanées sont rares.

Pour vous engager plusieurs possibilités : la première chose à faire c'est d'aller assister à quelques conseils municipaux et quelques conseils communautaires. Ce sont des séances ouvertes au public. Appelez votre mairie pour connaitre les prochaines dates. Cela vous permettra de comprendre le fonctionnement d'un conseil municipal et de rencontrer les futures têtes de liste. Parlez autour de vous des enjeux de la commune pour recueillir aussi le point de vue des autres. Formalisez ce qui vous semblent être les principaux enjeux de la commune. Renseignez vous sur les têtes de listes pressenties dans votre commune. Faites connaissance et exposez vos idées sur la commune. Proposez votre candidature aux têtes de liste avec lesquelles vous partagez des idées communes.

Votre commune et les têtes de listes municipales ont besoin de vous. Je me tiens à votre disposition si vous souhaitez plus d'informations.

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vendredi, 30 novembre 2012

Des constructions, des constructions... mais toujours pas d'école à Saint-Julien-en-Genevois

(vous trouverez ci-dessous la Tribune libre du groupe Mieux Vivre à Saint Julien qui sera publié dans la prochaine édition du bulletin municipal du mois de décembre).

Cette rentrée a été marquée par la création d'une classe à l'école maternelle François Buloz et l'officialisation d'une classe supplémentaire au Puy St. Martin. Cela a permis d'accueillir les 35 nouveaux enfants inscrits dans les écoles maternelles de notre commune, plus forte augmentation depuis les dix dernières années.

Au niveau des effectifs totaux des écoles publiques (maternelles + primaire), on assiste à une augmentation de 34 élèves soit désormais 922 enfants accueillis de la petite section jusqu'au CM2. Voilà des années que le Maire prétend que les effectifs sont stables dans les écoles. Les faits lui donnent aujourd’hui tort.

Reconnu par la municipalité lors d'une commission scolaire, les écoles publiques à St. Julien sont en saturation et ne peuvent plus ouvrir de nouvelles classes, sauf à déclasser des salles comme les bibliothèques ...

Les nouvelles constructions à venir sur notre commune sont de 50 logements d'ici la fin de l'année, 558 pour l'année 2013 (oui, vous avez bien lu ce chiffre astronomique) et déjà une prévision de 450 logements pur 2014-début 2015.

En prenant le taux actuel d'enfants par logement, cela représente un minimum de 30 enfants à accueillir lors de la prochaine rentrée scolaire.

N'ayant plus de salles de classes disponibles dans notre commune, la prochaine rentrée va donc voir :

--> le nombre d'enfants par classe augmenter, surtout pour les écoles élémentaires du fait d'un nombre plus important d'arrivée d'enfants de la maternelle vers le CP que de départ du CM2 vers le collège. Par exemple au Puy St. Martin il y aura environ 27.7 enfants par classe contre 24.5 actuellement

--> la création, au minimum, d'une classe à François Buloz ou l'on va devoir aménager un "préfabriqué" afin d'accueillir les enfants du nouveau quartier de Chabloux situé juste en face de l'école

Il faut au moins 3 ans pour concevoir, planifier et construire une école : la municipalité a déjà deux ans de retard. Après avoir déjà perdu deux ans sur la construction d'une nouvelle école dans notre commune, nous demandons à la municipalité de prendre ses responsabilités et de présenter rapidement une politique d’accueil des enfants dans les écoles municipales. En collaboration avec les directeurs d'école et les parents d'élèves, il faut d'urgence imaginer cette nouvelle école qui doit favoriser un développement harmonieux des élèves. Avec l’ouverture de cette nouvelle école, la municipalité ne pourra plus esquiver l’urgence d’une refonte de la carte scolaire et la nécessité de définir l’avenir de l’école de Thairy.

Projet passionnant et crucial pour l'avenir de nos enfants. Il est temps que la municipalité agisse !

Cédric Marx pour le groupe Mieux Vivre à Saint Julien

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jeudi, 29 novembre 2012

Les pétitions se multiplient à St-Julien-en-Genevois !

Après la pétition massive des habitants de Lathoy qui voient le hameau se transformer en nationale, une nouvelle pétition des riverains de la rue du Général Pacthod qui craignent pour leur sécurité.

Il y a quelques années encore, il suffisait de prendre rendez vous avec un élu ou d'aller le voir à sa permanence pour que des réponses soient apportées. A Saint-Julien-en-Genevois, il faut faire des pétitions pour être entendu... mais cela ne suffit toujours pas pour être écouté à en juger par la léthargie de la municipalité à Lathoy. Les habitants attendent des années et des mois des réponses à leurs courriers et à leurs pétitions ou tout simplement les comptes rendu de réunions... qu'ils obtiennent en 24 heures dès qu'il y a une note sur ce blog ou un article dans la presse locale. La municipalité ne donne pas beaucoup de preuves de survie serait-on tenté d'écrire. Il faudra sans doute que les riverains de Lathoy bloquent les voies pour qu'ils puissent espérer des actions et des résultats à court terme.

Je suis allé sur place cette semaine rencontrer des riverains de la rue du Général Pacthod. Il y a une limitation de vitesse de 30kms au rond point des accacias. Il est sans doute trop à gauche et trop haut pour être visible. Mais, les indications de limitation de vitesse sont de peu d'utilité si les courbes et les largeurs de la voirie sont incohérentes avec une vitesse de 30km/h. A la rue du général Pacthod, les voitures traversent un carrefour très large offrant une visibilité panoramique qui est totalement contradictoire avec la limitation à 30km/h. Ils arrivent ensuite dans la descente de la rue du général Pacthod que certains prennent pour un circuit automobile qui incitent aux accélérations. En face arrivent des piétons, des adolescents qui à la sortie de l'école utilisent la voie cyclabe comme trottoir. A certains endroits le trottoir se rétrécit et la voirie devient très large, là encore en totale contradiction avec une limitation de vitesse de 30km/h qui au contraire devrait indiquer un espace à prédominance piétonnière où les trottoirs sont larges et la voirie étroite. Il y a souvent à l'entrée des zones 30 des plateaux qui donnent des indications sur la prédominance piétonnière pas à la rue du Général Pacthod. La conception de la route juste après le carrefour de l'entrée de l'Escalade aurait pu prévoir une courbe d'entrée qui aurait pu contribuer à réduire la vitesse plutôt que de l'accélérer.

Parmi les pétionnaires en colère, on dénombre des soutiens fidèles de la municipalité. Des parents proches d'élus municipaux.

Il n'y a rien d'étonnant à ce que ce type de problèmes apparaissent dans une commune qui grandit aussi vite que Saint Julien. Le problème de fond c'est qu'il faut une méthode pour corriger ces problèmes. Cette méthode doit être fondée sur l'écoute des habitants et l'identification de mesures correctrices. Cette méthode fait défaut. Il faudrait aussi que la construction des budgets permette l'entretien et l'adapatation de la voirie communale même si c'est moins visible que d'autres dépenses.

Comme pour Lathoy, j'espère que cette note contribuera à inciter la municipalité à donner des signes de vie aux habitants. Mais comme pour Lathoy, il faudra sans doute que les riverains alertent la presse locale et envisagent d'autres actions de sensibilisation de l'ensemble des habitants de la commune.

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vendredi, 02 novembre 2012

Pour une croissance urbaine maitrisée dans le Grand Genève : le cas de Jonzier-Epagny

Dans le cadre du projet d'agglomération Grand Genève, une étude vient d'être conduite pour préciser les impacts d'une croissance démographique sur la sociologie d'une commune rurale comme sur ses équilibres financiers.

L'étude a été conduite sur la commune de Jonzier Epagny. Une commune rurale de 730 habitants située sur le Mont Sion dans le canton de St Julien en Genevois. Les conclusions de l'études sont passionantes... et inquiétantes.

En l'absence de toute construction de logements, la population d'une commune baisse. C'est l'effet de ce que les démographes appellent la décohabitation des ménages : la proportion de veufs et de veuves augmente, de même que la proportion de célibataires et de divorcés. Si on supposait qu'aucun habitant n'arrivait dans la commune, il faudrait tout de même 1% de logements supplémentaires pour loger les habitants existants en raison de cette décohabitation. A titre de comparaison les +0,66% de logements par an construits dans le canton de Genève ne suffiraient même pas pour répondre à la décohabitation même en l'absence d'immigration massive.

Aujourd'hui nous observons une croissance démographique qui dépasse souvent les 2,5% dans les communes rurales. Le projet d'agglomération... et à vrai dire toutes les lois, réglements et consignes de part et d'autre de la frontière, visent au contraire à veiller à ce que les habitants supplémentaires soient principalement logés à proximité des réseaux de transport en commun c'est à dire dans les bourgs et ville où les transports en commun sont financièrement supportables pour les budgets publics. L'objectif affiché du projet d'agglomération est de limiter à 0,5% la croissance démographique dans les communes rurales. Cette étude montre qu'une telle limitation aussi drastique conduirait à des absurdités sociologiques en conduisant à un vieillissement trop important. Les écoles devraient fermer conduisant à une lente disparition de la vie de village. Une situation peu enviable que l'on observe dans de nombreuses communes genevoises dont les jeunes ménages sont contraints à l'exil.

A l'opposé une croissance de 2,5% conduit à un accroissement important de population. A un tel rythme, Jonzier Epagny passerait de 730 habitants à 1317 en 2030. Cet accroissement de population nécessiterait des équipements et des services publics nouveau : une classe supplémentaire, des activités culturelles et sportives pour les adolescents dont le nombre aurait doublé, et une partie des services que les rurbains qui s'installent considèrent comme nécessaire lorsqu'ils passent de la ville à la campagne. Au total, avec une telle croissance de la population, les charges communales augmentent plus vite que les recettes et conduisent la commune dans le mur financier. La compensation financière genevoise est loin de couvrir les charges publiques liées à une croissance démographique aussi vive.

La situation est plus tenable avec une croissance démographique de 1,5% par an qui permet à la fois un renouvellement sociologique et une maitrise de l'augmentation des charges communales.

Une étude passionante donc...  et extrêmement inquiétante pour la Haute-Savoie dont de nombreuses communes rurales ont des croissances démographiques de l'ordre de 6% par an. Des élus voient les recettes communales augmenter, mais n'ont pas toujours conscience des charges publiques qui arrivent aussi sûrement.

Au fait.... cela ressemble un peu à ce qu'on appelle depuis longtemps le "développement durable". Un développement certes, mais un développement maitrisé et gérable, qui du coup, peut perdurer.

Les effets sont bien sûr différents pour des bourgs ou des villes car apparaissent alors des économies d'échelle sur les charges publiques.

Une étude intéressante pour le Grand Genève dans son ensemble alors que s'ouvre le débat sur le taux de fiscalité unique pour les entreprises qui déterminera le rythme de la croissance démographique dans le Grand Genève. Pour l'instant le canton propose un taux unique pour les entreprises de 13%. Ce taux unique permettra d'augmenter les taux d'imposition des entreprises étrangères ce qui rendra la croissance démographique plus gérables pour les finances publiques. Il réduira les taux d'imposition des entreprises locales ce qui permettra plus de créations d'emplois locaux. Est-ce que 13% seront suffisant pour financer les équipements en infrastructure dont notre région a besoin ? Manifestement non, les conditions dégradées de mobilité nécessiterait des investissements massifs. Le projet de budget 2013 réduit au contraire ces investissements de 40%. Une réduction de la fiscalité à 13% conduirait à une perte de recettes fiscales de l'ordre de 450 millions de CHF ce qui réduitait à néant tous les investissements publiques rendus nécessaires par la croissance démographique de ces dernières années. 15% me semble un taux plus raisonnable... quitte à déplaire aux plus extrêmistes des sociétés de trading qui ne contribuent pas vraiment à l'économie locale.

Une étude intéressante aussi pour la France dans son ensemble. L'aménagement du territoire est un enjeu environnemental bien sûr mais aussi de compétitivité économique de compétitivité. Un aménagement du territoire trop éparpillé conduit à une augmentation gigantesque de certains coûts publics de réseaux. Ces charges publiques se retrouve dans les taux d'impositions et donc dans le pouvoir d'achat et la compétitivité. A l'opposé un aménagement du territoire trop concentré peut conduire à des engorgements et des saturations tels que ceux qu'on observe dans la région parisienne.

 

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mardi, 30 octobre 2012

La Haute-Savoie s'équipe pour "l'effacement diffus"

L'effacement diffus permet de réduire les pics de consommation d'électricité en retardant le démarrage des chauffages électriques des adhérents de 10 à 20 mn lors de ces pics. L'effacement diffus permet de réduire de 8% à 15% la facture d'électricité des adhérents et de 30% les émissions de gaz à effet de serre lié à l'électricité : sans impact sur le confort puisque la variation de 0,5°C pendant 20 minutes est imperceptible pour les habitants.

A chaque fois qu'une famille s'équipe gratuitement d'un boitier Voltalis, elle économise :

  1. de 150 à 250 euros annuels sur sa facture d'électricité,
  2. environ 3375Kwh d'électricité,
  3. 0,7 tonnes de Co2 par an, soit l'équivalent des émissions d'un trajet aller-retour Genève-Brest,

Vous trouverez plus d'information sur l'effacement diffus dans le reportage ci-dessous de TV8 Mont Blanc.

En Haute-Savoie, on estime qu'environ 70 000 familles pourraient être équipées. Déjà 2500 familles ont fait le pas. Plus de 100 familles Haut-Savoyardes s'équipent chaque semaine.  Le canton de St Julien en Genevois est le premier canton à participer au déploiement de l'effacement diffus. Le programme est déjà en cours à Viry, Beaumont et Valleiry. Les communes de Dingy en Vuache, Collonges-sous-Salève, Bossey, Chênex, Savigny, Vulbens, Chevrier, Présilly, Feigères se sont associées au déploiement de l'effacement diffus. Dans les 17 communes du canton de St Julien, 4300 familles sont chauffées à l'électricité et pourraient donc être équipées, 65 ont déjà fait le pas. Un courrier sera adressé dans les prochains jours aux habitants pour recommander à ceux qui sont chauffés à l'électricité de s'équiper également.

Pour l'instant, seule la société Voltalis est un opérateur agréé par le Réseau de Transport d'Electricité. Le boitier Voltalis permet aussi de suivre en ligne sa consommation heure par heure. Ce qui permet d'adapter sa consommation d'électricité à ses besoins réels et de faire environ 10% d'économies supplémentaires. Je me suis équipé à titre personnel : j'ai pu vérifier par moi-même l'absence d'effets sur le confort, et les effets réels sur la consommation.

L'ADEME a fait une étude sur le système Voltalis et le recommande également. Tout comme l'association Haut-savoyarde de protection de l'environnement Prioriterre.

Pour plus d'information ou prendre un rendez-vous d'installation :

04 89 12 08 43 - hautesavoie@voltalis.com

 

 

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