Le débat public en France est à un niveau affligeant. Trop d'élus, de syndicalistes ou de responsables associatifs se complaisent dans une totale infantilisation irresponsable plutôt que d'avoir le courage de la responsabilité. Pour les décideurs cette infantilisation est bien pratique. Elle permet de s'affranchir du travail d'écoute : il devient inutile de perdre du temps à écouter des irresponsables. Malheureusement, c'est tout le pays qui perd avec cette attitude généralisée de déresponsabilisation infantilisante : ensemble nous pourrions construire des solutions plus pertinentes et plus efficaces.

On l'observe à l'échelle nationale lorsque des parlementaires UMP reprochent au gouvernement socialiste de faire des économies de dépenses. Pourtant, chacun connait la situation budgétaire et l'endettement de la France. Le retour aux équilibres publics devrait faire l'objet d'un consensus généralisé de tous ceux qui estiment que la stabilité de la France exige le retour aux équilibres budgétaires. Loin de cela, les députés UMP dénoncent partout les économies socialistes.... et dans les minorités municipales socialistes, certains dénoncent des mesures d'économies rendues nécessaires par les baisses de dotation décidées par le gouvernement socialiste. Soyez adultes, vous n'en serez que plus crédibles.

On peut aussi s'étonner lorsqu'une association de parents d'élèves crie au scandale et tente sans succès une mobilisation générale de la ville contre la contribution des familles qui gagnent plus de 2000 euros par mois aux coûts de l'accueil périscolaire. Une contribution très partielle puisqu'elle ne couvre que le tiers des coûts du service. L'essentiel du coût reste supporté par les contribuables, dont une partie d'entre eux ont à peine les moyens de vivre et n'ont pas d'enfants dans les écoles. Bien sûr, personne ne s'attend à ce que les parents soient heureux de payer plus. Bien sûr personne ne s'attend à ce qu'ils soutiennent une telle mesure. Mais mesurent-ils le discrédit qu'ils font porter à leur propre cause aux yeux de tous les contribuables de la commune en faisant de ce sujet une révolte ? On peut s'étonner de la disproportion des moyens de protestation mis en œuvre par cette association de parents d'élèves. Des moyens de protestation qui n'ont pas été mis en œuvre depuis 15 ans alors que la commune n'a toujours pas construit une salle de classe supplémentaire, alors que la commune a toujours refusé de revoir sa carte scolaire pour assurer une meilleure mixité sociale, alors que la commune transporte toujours les enfants de maternelle pour aller à la cantine, alors que la commune a perdu en route quelques enfants lors de la mise en place des rythmes scolaires. Est-on dans le dialogue entre adultes responsables ou dans l'activisme partisan ? Bien sûr, l'association de parents d'élève ne fait aucune proposition pour alléger le poids financier qui pèse sur les contribuables de St Julien ni pour réduire les coûts publics colossaux des inscriptions de confort (36000 euros par an pour les contribuables de St Julien). Elle se contente de protester c'est plus facile que de proposer.

Hier matin, j'ai découvert avec surprise qu'une société savante de St Julien comparait la destruction malheureusement nécessaire du pont Manéra aux destructions gratuites de patrimoine mondial de l'humanité par les terroristes de DAECH. Il fallait oser ! 9 alternatives ont été étudiées. Toutes sont irréalisables pour des raisons écologiques, pratiques ou techniques. La municipalité a du se résoudre à la décision de la destruction du pont Manéra faute d'alternative. Nous avons consulté des spécialistes qui ont relevé que a) rares sont ceux qui connaissent ce pont et ont eu l'opportunité de le voir depuis 40 ans, b) son architecture est banale. Nous proposons de le documenter, de le scanner, de le nettoyer, de le photographier, de l'archiver et de reconstruire son arche pour un surcoût total de 300 000 euros pour les St Juliennois. La Salévienne ne fait pas de contre proposition. Ou tout au plus celle de maintenir le pont pour en faire un axe de mobilité douce... un axe qui serait perché à 7 mètres de hauteur au dessus de la route, qui nécessiterait des pentes inaccessibles et qui se heurterai en cul de sac sur une voie ferrée ! Bien sûr, une société savante d'histoire est au dessus de telles considérations pratiques. Une société savante se préoccupe peu du temps de parcours d'une ambulance pour rejoindre l'hôpital de St Julien à partir de l'entrée de ville. Une société savante se préoccupe peu des problèmes d'accessibilité de la ville que rencontre ses habitants et ses usagers matins, midis et soirs. Elle se contente de protester contre la destruction d'un pont que nous aurions, comme elle, souhaité pouvoir conserver. Bien sûr, personne ne s'attend à ce que des passionnés de patrimoine soutiennent un projet qui oblige à détruire un vieux pont, mais au minimum, et par respect de l'histoire, pourraient-ils éviter de comparer un projet utile qui contraint à une destruction regrettable à des destructions gratuites de patrimoine mondial de l'humanité !

Pour résoudre les problèmes auxquels nous sommes confrontés, chacun devra y mettre un peu du sien dans la recherche de solutions collectives. Cela suppose qu'on sorte des dialogues de sourd et que chacun prenne en compte aussi les contraintes des autres au delà de son seul nombril. Si chacun se comporte de manière irresponsable et infantile, alors les décideurs continueront d'être libres de décider tous seuls. D'assumer seuls la tâche de la responsabilité, mais seuls, ils seront forcément moins efficaces et moins pertinents.

Nous souhaitons au contraire associer chacun, responsabiliser chacun. Nous souhaitons informer chacun. Pour être libres, il faut être responsables.

Le Conseil Municipal a voté le budget de la commune pour 2015. Un budget qui a été construit avec sérieux, mais qui n'est pas satisfaisant car il ne laisse aucune place à l'imprévu et a nécessité de réduire les investissements pourtant nécessaires dans une commune en forte croissance.

Depuis plusieurs années, la commune a mis en place de nombreux services supplémentaires pour les habitants : les activités périscolaires liés à la mise en place des nouveaux rythmes scolaires (+100'000 euros en 2015), l'espace Part'âges (+170'000 euros) ou encore de nombreuses places en crèches supplémentaires (+120'000 euros).

Dans le même temps, les dotations de l'état ont baissé de -350'000 euros en 2015 et baisseront à nouveau du même montant en 2016 et en 2017. Une situation comparable à ce qui se passe dans toutes les autres communes de France. A cela s'ajoute une situation particulière pour les communes frontalières : la contribution de St Julien à la péréquation entre les communes a augmenté de 120 000 euros en 2015 et continuera d'augmenter en 2016 et 2017. Enfin, et cela est spécifique à St Julien, les recettes communales liées au casino continuent de baisser conduisant à une perte de recette de l'ordre de 100'000 à 150'000 euros par an depuis plusieurs années.

Dans le même temps, la précédente équipe municipale a déjà utilisé toute la capacité d'endettement de la commune. La dette communale est ainsi passée de 2 millions d'euros en 2001 à 16,6 millions d'euros au 1er janvier 2015 pour financer notamment l'Arande, la Paguette et la MIEFF. L'emprunt ne pourra donc contribuer aux financements de nos investissements que de manière marginale à la mesure de nos remboursements annuels soit environ 1 million d'euros par an.

Tout cela ne poserait aucun problème si St Julien avait déjà réalisé tous les investissements nécessaires. Mais la croissance démographique vertigineuse de la commune nous oblige à réaliser des investissements importants. En particulier rattraper le retard dans la construction de salles de classe : aucune salle n'a été construite en 15 ans alors que 8 classes étaient ouvertes !?! Nous devrons par ailleurs investir dans des aménagements pour améliorer notre mobilité : entrée ouest, entrée sud, pôle d'échange multimodale, tram de St Julien.

Pour faire face aux baisses des recettes de la commune, reconstituer les équilibres budgétaires et dégager les financements nécessaires à nos investissements, St Julien doit réduire ses dépenses de fonctionnement de 20% pour n'avoir à réduire ses investissements "que" de 50% ! Concrètement, nous devons dès 2016 faire 3 millions d'euros d'économies sur un budget communal de fonctionnement de 17 millions.

Il s'agit là d'un travail considérable. D'un changement d'époque. Nous devrons inévitablement supprimer certains des services que nous rendons actuellement aux habitants afin de revenir au niveau des dépenses de la commune en 2011. Nous devrons repenser la manière dont nous rendons certains des services municipaux pour plus d'efficacité. Nous devrons retarder certains projets. En redimensionner d'autres.

Contrairement à la précédente équipe, nous refusons d'avoir recours à des augmentations d'impôts pour les habitants car les taux d'impositions en France sont déjà parmi les plus élevés. Par ailleurs, ces augmentations s'appliqueraient aussi aux habitants qui ont des revenus en euros, qui font tourner nos entreprises et nos services publics et qui ont tant de mal à vivre dans notre commune.

Dès l'an dernier nous avons engagé des actions importantes pour inciter les faux résidents secondaires à régulariser leur situation. Cela a permis d'augmenter les fonds frontaliers de +700'000 euros. Nous continuons cet effort avec l'instauration d'une surtaxe de +20% pour les résidents secondaires et l'instauration d'une tarification au coût réel des services publics pour les résidents secondaires. Nous continuerons d'informer les résidents secondaires de leurs obligations et les encourageons fortement, dans leur propre intérêt à se mettre en règle avec les lois de leur pays d'accueil.

Le Conseil Municipal a aussi décidé de demander une contribution plus importante aux usagers des services publics. Nous avons observé que la gratuité des activités périscolaires conduit certaines familles à s'inscrire sans venir. Cela peut représenter une dépense publique inutile qui monte jusqu'à 20% du coût du service (soit 35'000 euros de vos impôts dépensés inutilement). Afin de responsabiliser les usagers, nous instaurons une tarification des activités périscolaires représentant 30% du coût du service le solde étant payé par le contribuable. L'ensemble des tarifs des services publics municipaux a été revu avec pour objectif d'avoir une répartition des coûts plus équilibrée entre les usagers et les contribuables. Les revenus les plus faibles et les classes moyennes ont des tarifs stables ou en baisses. Les tarifs sont en revanche revus à la hausse pour les revenus au delà de 4000 euros par mois. Même pour les revenus au delà de 8000 euros par mois, les services restent subventionnés par les contribuables à hauteur de 20%.

Cet effort colossal devra être partagé par tous : habitants, associations, partenaires. Toutes les idées seront les bienvenues pour que les économies soient faites sur ce qui est superflu afin de mieux préserver l'essentiel.

Au premier tour des élections départementales, les habitants ont choisi de placer en tête Virginie Duby-Muller et Christian Monteil (UMP) et Nicolas Bailly et Magalie Luho (Front National). Nous arrivons en troisième position.

Bien sûr nous sommes déçus de ce choix des habitants. Nous pensons que ce choix compromet les perspectives d’amélioration de leur mobilité, de leurs conditions de logement, de la pérennité de leur emploi et de la préservation de leur cadre de vie. Nous savons que ce choix risque bien de faire perdurer un système départemental fondé sur le saupoudrage, le clientélisme et le copinage. Uns système sur lequel tôt ou tard, la justice devra se prononcer. Mais c’est le propre de la démocratie : les citoyens sont libres et responsables. Nous devrons ensemble assumer les conséquences de ce choix collectif sur notre quotidien.

Pour notre part, nous avons tout donné au service des habitants. Nous avons payé de notre personne. Nous avons subi les menaces, les pressions et les intimidations. Nous avons, avec courage, dénoncé les pratiques dont nous avons été témoins car nous pensons que seule la pression des habitants pourra mettre un terme à ces pratiques. Nous avons travaillé à préciser ce qui nous semblait être les préoccupations des habitants. Nous sommes allé à la rencontre de plus grand nombre possible des 52 000 habitants du canton.

Manifestement, à en juger par les résultats, les électeurs se sont prononcés principalement sur des étiquettes politiques pour adresser un message national plutôt que de décider de l’avenir de la Haute-Savoie. Ce détournement d’une élection départementale interroge sur la santé de notre démocratie. Dans les autres démocraties, il y a des moyens institutionnels de communiquer avec ses gouvernants. Le score des extrêmes est un indicateur de maladie profonde de notre démocratie, de notre bipartisme et de nos institutions finissantes.

Nous poursuivrons notre engagement au service des habitants à Frangy et à St Julien, dans la communauté de communes du Genevois et celle du Val des Usses.

Nous remercions tous ceux d’entre vous qui se sont engagés à nos côtés au service des habitants.

Amicalement,

Mylène Duclos et Antoine Vielliard

Nous vous proposons d'éclipser enfin les pratiques d'un autre siècle : le clientélisme, le saupoudrage et le copinage. Cela permettra d'orienter les moyens publics, c'est à dire vos impôts, sur les sujets qui vous préoccupent : la mobilité, le logement, l'emploi et le cadre de vie.

Vous retrouverez en lien ici nos propositions concrètes et détaillées à votre service.

Dimanche, ensemble, changeons de saison politique : par notre mobilisation collective, créons ce printemps haut-savoyard de la transparence. Ensemble apportons un peu d'air frais à l'assemblée départementale. Votons pour améliorer notre mobilité. Votons pour des logements plus abordables. Votons pour nos emplois et pour notre cadre de vie.

Soyons lucides, c'est tout un système hérité du passé qu'il s'agit de faire tomber ce dimanche, dès le premier tour. Cela nécessite l'implication et la mobilisation de chacun d'entre nous : par mail, par téléphone, par les réseaux sociaux ou dans la rue, mobilisez vos proches, vos voisins et vos amis à se déplacer en nombre dimanche pour que la Haute-Savoie se reconcentre sur sa mission première, c'est à dire être au service des habitants, à votre service.

Vous pouvez compter sur notre détermination, nous comptons sur chacun d'entre vous.

On affirme parfois que les Haut-Savoyards bénéficient des taux d'imposition les plus faibles de France. C'est vrai de la taxe foncière qui est la taxe la plus visible, communiquée chaque année sur les avis d'imposition. Mais la taxe foncière n'est que le deuxième impôt départemental. Le premier impôt départemental ce sont les droits de mutation. Beaucoup moins visibles, ils coûtent 160 millions d'euros aux Haut-Savoyards contre 138 millions d'euros pour la taxe foncière en 2014. Les Haut-Savoyards les paient en moyenne tous les 11 ans, lorsqu'ils acquièrent un logement. Beaucoup moins visibles car ils sont noyés dans ce qu'on appelle les frais de notaires. Et là, au contraire, les Haut-Savoyards paient le taux le plus élevé de France devant des départements comme l'Isère et Paris. Un taux qui a été augmenté de +20% en mars dernier par le Conseil Général de Haute-Savoie. Nous avons été quelques uns à voter contre cette augmentation massive des impôts départementaux.

Concrètement, pour une transaction de 200 000 euros un jeune ménage paie désormais 9000 euros d'impôts départementaux contre 7600 avant le mois de mars dernier. Une étude récente montre qu'avec toutes ces taxes un peu cachées, la France est le pays d'Europe qui taxe le plus l'immobilier. Avec autant de taxes, cela contribue à rendre les logements trop chers pour les ménages du département.

Nous proposons de supprimer cette augmentation d'impôts massive en la finançant par un meilleur travail de recensement des faux résidents secondaires. On peut estimer leur nombre à 16000 en Haute-Savoie. S'ils étaient déclarés comme la loi les y oblige, le canton de Genève devrait reverser 16 millions d'euros supplémentaires aux communes et 16 millions d'euros supplémentaires au département. De quoi supprimer cette récente augmentation d'impôts.

Afin que les journalistes Haut-Savoyards puissent travailler librement à l'information des habitants, nous exigerons de l'exécutif départemental qu'il veille à ce que le cabinet du président et la direction de la communication ne rappelle jamais aux médias départementaux l'importance des achats d'espaces et des subventions accordées aux médias départementaux. Afin de veiller à s'écarter le plus possible de tout risque de trafic d'influence, nous veillerons à ce que l'achat d'espace et les subventions aux médias ne soient jamais utilisés par le cabinet et la direction de la communication pour tenter d'influencer la ligne éditoriale des médias départementaux. Nous demanderons des explications lorsque ces achats d'espaces seront disproportionnés ou lorsque des variations importantes sembleront injustifiées au regard des besoins de service de l'intérêt général.

Nous proposons que chaque année, le Conseil Départemental de Haute-Savoie publie la liste des subventions et des achats d'espaces dans les médias de Haute-Savoie. Nous proposons que les parutions d'annonces légales par le Conseil Départemental soient à nouveau décidées par le service juridique comme c'était le cas jusqu'à récemment, et pas par le Cabinet du Président ou la Direction de la Communication.

Nous avons composé une équipe représentative de la diversité de ce nouveau canton à la fois urbain et rural.

Mylène Duclos connait bien le secteur rural de Frangy. Gilles Chatelain celui de Seyssel. Virginie Lacas et moi-même les secteurs urbains et périurbains du Genevois.

A nous quatre, nous avons trois points communs qui nous distinguent des autres équipes de candidats :
1) nous sommes tous les quatre issus du secteur privé ou indépendant. Cela nous permet de mieux connaitre la réalité de l'économie, du monde de l'entreprise et des méthodes de travail telles que les vivent la majorité des habitants et une petite minorité des élus de l'assemblée départementale.

2) tous les quatre nous vivons et nous travaillons dans le canton. Cela nous permet de vivre au quotidien les préoccupations des habitants sur la mobilité, le logement, l'emploi et le cadre de vie.

3) tous les quatre nous sommes élus locaux. Nous sommes confrontés aux difficultés financières et législatives des communes. Nous travaillons sur les projets locaux. Nous côtoyons chaque semaine les élus des communes de nos territoires respectifs.

Nous nous présentons à ces élections cantonales car nous pensons qu'il est temps d'introduire plus de transparence et de collégialité dans les décisions départementales afin de nous assurer ensemble que vos impôts sont utilisés exclusivement au service de l'intérêt général afin de mettre fin au clientélisme, au saupoudrage et au copinage.

En particulier, nous estimons que les quatre préoccupations majeures des habitants sont de pouvoir se déplacer un peu mieux le matin, de se loger à un prix à peu près abordable, d'avoir des garanties sur l'économie et la pérennité de l'emploi et de mieux préserver notre cadre de vie.

C'est le sens de notre projet que vous pouvez télécharger ici :

Programme Duclos Vielliard.pdf

J'ai reçu hier un courrier de la directrice de la communication du Conseil Général sur les marchés publics étonnants du service communication du Conseil Général :

1) Comme le prévoir le Code des Marchés publics, les marchés de fournitures et services de la collectivité, pour des montants inférieurs à 200 000 euros relèvent de la procédure adaptée. Les dispositions de l'article 28 du Code des Marchés publics ne prévoient pas de recourir à la commission d'appel d'offre. Il s'agit d'un marché à procédure simplifié (MAPA), d'un montant de 195000 euros, donc inférieur à 200000 euros;

2) le marché auquel vous faites référence, "Plan de Communication pour accompagner le Conseil général dans la conduite d'une campagne de valorisation des espaces naturels sensibles" est un marché à procédure simplifié (MAPA), inférieur au seuil des 200 000 euros. La direction de la communication s'est conformée à la règle ; l'attribution du marché s'est fait en lien avec la Direction de la Commande Publique. Il a été attribué à Publicis en juin 2012, et fait l'objet d'une information en séance publique du Conseil Général, le 5 novembre 2012.

Ayant pris mes fonction actuelles de directrice de la communication institutionnelle en date du 1er Septembre 2013, je n'étais pas en poste à cette date et n'ai en aucun cas été associée, ni de près ni de loin, ni à l'élaboration du cahier des charges, ni à la sélection des candidats, ni à l'attribution de ce marché. Vous le savez parfaitement, puisque vous étiez déjà Conseiller général lors de ma prise de poste.

Cette réponse confirme les interrogations lourdes sur la probité des marchés publics de la communication et du cabinet du Président du Conseil Général.

1) Certes il n'y a pas d'obligation légale de passer devant la commission d'appel d'offre pour ces marchés de moins de 200 000 euros, mais c'est l'usage au Conseil Général. Un usage qui est suivi pour les marchés de tous les autres services. Ma question portait donc sur la raison qui explique que seule la direction de la communication s'affranchit de cet usage. A ce jour, le Président du Conseil Général n'a toujours pas répondu à cette question. Accessoirement on peut aussi relever la coïncidence de l'estimation du marché de 195 000 euros avec cette limite des 200 000 euros.

2) Alexandra Carraz affirme qu'elle n'a pris la direction de la communication qu'en septembre 2013. Elle oublie de mentionner qu'elle travaillait déjà sur la candidature aux Jeux Olympique. Elle était donc déjà physiquement au Conseil Général. On observera par ailleurs, que le Conseil Général de Haute-Savoie n'a commencé à travaillé avec Publicis Activ qu'à partir de 2012 alors qu'Alexandra Carraz était dans les locaux.

La réponse passe sous silence toutes les autres questions :

• Pourquoi la formule au cube utilisée habituellement au Conseil Général sur les prix, n'a pas été utilisée sur ce marché ? Elle aurait changé l'ordre des offres et permis à la collectivité d'économiser 74000 euros d'impôts des Haut-Savoyards en n'attribuant pas le marché au compagnon de la directrice de la communication.
• Pourquoi sur les critères techniques, les notations sont si incohérentes avec les commentaires indiqués ? Une notation conforme aux commentaires aurait permis de changer l'ordre des offres et d'économiser 74000 euros d'impôts des Haut-Savoyards en n'attribuant pas le marché au compagnon de la directrice de la communication.
• Pourquoi le conflit d'intérêt entre Alexandra Carraz et le directeur de Publicis Activ n'est pas mentionné dans le rapport d'analyse des offres ?
• Pourquoi le Conseil Général, en violation de la loi sur les marchés publics, refuse toujours d'adresser aux personnes qui en font la demande l'intégralité des rapports d'analyse des offres concernant les marchés attribués aux sociétés Publicis Activ et New Deal ? Cette opacité illégale conduit forcément à s'interroger sur la probité des marchés publics du service de la communication comme j'ai pu m'interroger aussi sur la légalité de leurs agendas. La transparence suffirait pourtant à lever toutes ces interrogations. Cher lecteur, je vous recommande de le vérifier par vous même en demandant ces rapports publics à l'adresse dcpfour-serv@cg74.fr
• Quel est le montant total des marchés publics qui ont été attribués aux entreprises Publicis Activ et New Deal ? Pourquoi le Conseil Général refuse de communiquer ces informations qui sont pourtant publiques de par la loi ?
• Pourquoi Alexandra Carraz bénéficie d'une double mise à disposition interdite par la loi ?
• Est-ce qu'Alexandra Carraz a toujours un emploi libéral en complément de ses fonctions au Conseil Général ce qui est pourtant interdit par la loi ?

 A ce jour, il n'y a aucune réponse de la part du Président du Conseil Général. Cette opacité renforce les lourdes interrogations qui se pose sur la probité des marchés du service de la communication.

Retrouvez ici le point de vue de Pascal Bel, conseiller général d'Abondance et Président de la Commission d'Appel d'Offres

Pascal Bel sur les marchés publics de la communication du Conseil Général de Haute-Savoie.jpg

Plus les urbains de Haute-Savoie pourront se déplacer à pied et à vélo sur les déplacements courts, moins il y aura de voitures aux entrées des agglomérations en Haute-Savoie. Pour cela, il faut d'ors et déjà prévoir les sentiers piétonniers, les itinéraires cyclables et les couloirs de bus dans tous les projets de voirie du département aux abords des agglomérations.

C'est une condition nécessaire pour préserver notre mobilité alors que 10 000 habitants s'installent dans notre département chaque année.

Le Conseil Général de Haute-Savoie a la responsabilité du transport interurbain. Un domaine dans lequel notre département a fait quelques progrès récents mais continue d'avoir des décennies de retard. Il ne suffit plus de mettre des autocollants LIHSA sur des cars scolaires pour prétendre proposer des transports interurbains. Il ne suffit plus non plus d'avoir 3 aller-retour par jour entre deux villes pour prétendre avoir une "ligne". Avec seulement 3 aller-retour par jour comme c'est le cas actuellement entre Frangy et St Julien, les rares habitants dont l'horaire correspond à un aller, on assez peu de chance d'avoir aussi un horaire de retour qui leur convient. Pour que plus de Haut-Savoyards puisse laisser leur voiture et se déplacer en car, il faut au minimum 8 à 10 aller-retour sur les lignes. Nous pensons que par une meilleure optimisation entre les 40 millions d'euros de dépenses sur le transport scolaire et les 8 millions d'euros sur le transport urbain, nous pouvons améliorer les cadences et ainsi, permettre à des milliers de Haut-Savoyards d'utiliser les transports interurbains. Cela libérera les routes et permettra à nouveau à tous les habitants de mieux circuler.

Voilà plusieurs mois que j'ai été alerté sur les attributions de marchés douteuses du service de la communication du Conseil Général de Haute-Savoie. Après quelques semaines de travail, j'ai pu mieux identifier les questions qui se posent.

J'ai ainsi découvert qu'un marché de 193 999 euros avait été attribué à la société Publicis Activ dirigée par le compagnon de la directrice de la communication. J'ai pu obtenir le rapport d'analyse des offres qui montre que l'offre de Publicis Activ était la plus chère des 9 offres reçues. Elle était plus de 74000 euros plus chère que l'offre de l'entreprise Texto à Cran Gevrier qui était la moins disante.

J'ai donc cherché à comprendre pourquoi le Conseil Général avait décidé de dépenser 74000 euros de plus de VOS impôts.

J'ai alors découvert plusieurs faits étonnants. Les marchés de moins de 200 000 euros suivent une procédure spécifique qui ne nécessite pas nécessairement la consultation des élus de la commission d'appel d'offre (CAO). Mais au Conseil Général de Haute-Savoie, nous avons pour usage de voir en CAO aussi ces marchés là.... sauf ceux du service communication. Une opacité étonnante pour un service qui au contraire devrait mieux communiquer que les autres.

J'ai découvert encore que les liens personnels entre la directrice de la communication et le dirigeant de Publicis Activ n'était jamais indiqué comme potentiel conflit d'intérêt dans les rapports d'analyse des offres.

J'ai encore découvert que dans la notation du prix de ce marché de la communication, il n'était pas fait usage contrairement aux habitudes du Conseil Général de la notation au cube qui permet d'accentuer les écarts de prix ce qui aurait conduit à choisir l'offre de Texto la moins chère.

J'ai découvert plusieurs incohérences dans les notations techniques entre les notes attribuées à la société Publicis Activ et celles attribués à l'entreprise Texto. Par exemple sur l'un des critères, les deux entreprises ont la même appréciation mais un écart de deux points dans la note. Sur un autre critère, le commentaire indique que l'offre de Texto est très intéressante mais ce qui ne lui vaut qu'une note inférieure à la moyenne de 4,5 sur 10. La correction de ces incohérences aurait conduit à attribuer le marché à Texto.

Alors j'ai voulu en savoir plus et ai demandé au Directeur Général des Services de me communiquer toutes les pièces relatives aux marchés publics attribués aux sociétés Publicis Activ et New Deal (une autre société dirigée par un proche du Directeur de Cabinet). En violation de la loi, le Directeur Général des Services refuse de me communiquer ces pièces qui sont pourtant publiques et accessibles à n'importe quel Haut-Savoyard qui en ferait la demande. Je vous engage à faire vous même la demande auprès du Conseil Général pour soit obtenir ces informations ou vérifier par vous même l'opacité des marchés publics de la communication (dcpfour-serv@cg74.fr)

Hier en séance de la commission permanente, j'ai voulu poser ces questions au Président du Conseil Général. En violation du règlement intérieur il ne m'a autorisé à ne poser qu'une seule question à la quelle il n'a pas été réellement répondu. Au lieu de réponses je n'ai eu que des menaces de poursuite en justice. Depuis plusieurs mois à coup d'intimidations, de menaces, de diffamations et de courriers anonymes, nous comprenons mieux Mylène Duclos et moi-même pourquoi depuis 24 ans aucun élu implanté dans le canton de Seyssel n'a souhaité se présenter aux élections cantonales. Faute d'avoir pu poser ces questions dans l'enceinte de l'assemblée départementale, je les pose aujourd'hui dans le débat public.

La transparence de cette note permet de nous assurer ensemble qu'à l'avenir les marchés publics de la communication du Conseil Général suivront le même processus que les autres marchés publics, utiliseront les mêmes formules de calcul, et veilleront à ce que les notations soient justes et cohérentes pour une meilleure efficacité de l'utilisation de VOS impôts.

Questions au Président du Conseil Général sur les surprenants marchés publics de la communication du Conseil Général de Haute-Savoie

1) Pourquoi les marchés à procédure adaptée du service communication sont les seuls MAPA qui ne sont pas soumis pour avis aux Conseillers Généraux de la commission d’appel d’offre ?

2) Pouvez-vous confirmer que plus de 500 000 euros de commande publique ont été adressé à l’entreprise Publicis Activ dirigée par Alexandre Collomb, compagnon d’Alexandra Carraz ?

3) Pourquoi le conflit d’intérêt d’Alexandra Carraz n’est pas mentionné dans le rapport d’analyse des offres  alors même que le marché est attribué à son compagnon ?

4) Quel service a rédigé le rapport d’analyse des offres ?

5) Dans le marché dont le rapport est en pièce jointe, comment expliquez vous qu’il n’ait pas été appliqué la formule au cube sur les prix comme c’est habituellement le cas sur les marchés publics du Conseil Général, ce qui aurait conduit au choix de l’entreprise Texto dont l’offre était 74000 euros moins chère que l’offre de Publicis Activ ?

6) Sur le premier critère technique de compréhension de la problématique, des enjeux et des cibles, comment expliquer que le commentaire très positif de l’offre de l’entreprise Texto « Concept très intéressant avec une bonne approche des enjeux, notamment institutionnels. Identification et hiérarchisation des cibles. » avec deux pistes proposées se traduise par une note inférieure à la moyenne de 4,5 sur 10 alors que l’offre de Publicis Activ qualifiée de « Bonne » obtient une note étonnante de 8 sur 10 très nettement au dessus de tous les autres candidats ? – Sachant qu’une réduction de l’écart des deux notes de seulement 1 point aurait conduit à l’inversion de l’ordre des candidats-

7) Sur le troisième critère technique « Equipe et moyen » comment expliquer que les offres de Texto et de Publicis Activ qui obtiennent toute deux la même appréciation « Equipe dimensionnée et moyens techniques précisés » se voient attribuées des notes différentes de 5 et de 7 sur 10 respectivement ?

8) Que signifie l’email mis dans le dossier de la direction de la commande publique et titré « A GARDER PRECIEUSEMENT » indiquant que seul un crédit de 150 000 euros est prévu pour un marché de 193999 euros et que le crédit a été exceptionnellement saisi par la DSF et que seul le service communication pourra engager et mandater dessus et pas le service environnement s’agissant pourtant d’une opération sur les espaces naturels sensibles ?

9) Pourquoi en violation de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 le Directeur Général des Services refuse la communication des pièces des marchés publics attribués aux sociétés New Deal et Publicis Activ à un conseiller général membre de la communication d’appel d’offre alors que ces documents doivent être publics pour tout habitant ?

10) Pourquoi Alexandra Carraz bénéficie d’une double mise à disposition de la Région Rhône Alpes au Conseil Général de Haute-Savoie et du Conseil Général de Haute-Savoie au cabinet du Président, une double mise à disposition pourtant formellement interdit par la loi ?

11) Est-ce qu’Alexandra Carraz a toujours un emploi libéral pourtant formellement interdit par la loi ?

Vous trouverez ci-dessous le rapport d'analyse des offres du marché attribué à l'offre 74000 euros plus chère que celle de Texto.

 Rapport d'analyse des offres Publicis Activ et Texto.pdf

Marchés du Conseil Général obtenus par la société Publics Activ

• Accord cadre Espaces Naturels Sensible

• 11 marchés issus de l’Accord Cadre ENS (2012, 2013 et 2014)

• Foire de la Roches/Foron : création et conception de l’habillage visuel (2013)

• Recherche de nom et logotype pour le SIM (2013)

• Campagne de communication LIHSA 2013 (2013)

• Réception médaillés français – JO de Sotchi 2014 – Création visuelle (2014)

• Sélection d’une agence de communication pour accompagner le Conseil Général  (2014)

• Plan de communication ENS (honoraires 1) (2014)

• Plan de communication ENS (honoraires 2) (2014)

• Plan de communication ENS frais média (2014)

• Plan de communication ENS site web (2014)

Nota : le Conseil Général a commencé à travailler avec Publicis Activ à partir de 2012, date d’arrivée d’Alexandra Carraz au Conseil Général

Références des 61 marchés publics du Conseil Général attribués à la société New Deal depuis 2008

Le Conseil Général n’avait attribué aucun marché à la société New Deal avant l’arrivée de Rémy Crépin au Conseil Général de Haute-Savoie. La société New Deal travaillerait par ailleurs à la campagne du Président du Conseil Général

2008498; 2008562; 2008804; 2008819; 2009787; 2009842; 2009858; 2011040; 2011147; 2011148; 2011179; 2011267; 2011269; 2011289; 2011306; 2011307; 2011434; 2013821; 2011557; 2011558; 2011661; 2012183; 2012184; 2012202; 2012267; 2012365; 2012373; 2012377; 2012378; 2012379; 2012678; 2012784; 2012028; 2012029; 2012031; 2013229; 2013262; 2013402; 2013609; 2013783; 2013915; 2013996; 2013997; 2013341; 2013897; 20140079; 20140145; 20140146; 20140227; 20140229; 20140383; 20140478; 20140146; 20140227; 20140229; 20140383; 20140478; 20140539; 20140540; 20140654; 20140655; 20140838; 20140865; 20140932

Depuis 4 ans que je suis au Conseil Général, j'ai mesuré à quel point nous avons besoin de plus de transparence et de collégialité. Tout simplement pour s'assurer que les décisions sont prises exclusivement dans l'intérêt des habitants en dehors de toute autre considération clientéliste ou électoraliste.

Nous avons besoin de méthodes nouvelles pour nous assurer ensemble que les moyens publics sont concentrés à la résolution des préoccupations des habitants : se déplacer, se loger, travailler et préserver le cadre de vie.

Vous trouverez ci-dessous une présentation du bilan de mon action en tant que Conseiller Général ainsi que des engagements que Mylène Duclos et moi-même prenons à votre service.

Bonne lecture !

En version diaporama :

Bilan et engagement cantonal A Vielliard M Duclos Frangy Seyssel Saint Julien.ppsx

En version présentation Powerpoint :

Bilan et engagement cantonal Antoine Vielliard et Mylene Duclos v 10h28.pptx

Mardi soir, nous étions en réunion avec les élus et les associations de Clermont en Genevois, Desingy et Droisy dans le cadre des élections départementales. Nous avons expliqué notre méthode de répartition des crédits cantonalisés au travers d'un appel à projet et d'une consultation de tous les élus du canton. J'aurai l'occasion d'y revenir dans les prochains jours.

Dans la discussion avec les élus présents, nous avons appris que dans le canton de Seyssel, seuls les Maires et quelques adjoints avaient connaissance de la répartition des crédits. A St Julien, la répartition est publiée chaque année sur ce blog et je rends compte de mon mandat chaque année au travers d'un bilan de mandat.

Cette transparence est une exigence. Parce que cette méthode oblige les élus à expliquer leurs choix, cela donne à chacun la garantie que les fonds publics sont utilisés dans l'intérêt exclusif des habitants. Cela permet de sortir des pratiques d'un autre siècle : "des subventions en échange d'un soutien électoral" qui se font au détriment des préoccupations des habitants.

Ces décisions sont publiques de par la loi comme toutes les délibérations des collectivités... mais en Haute-Savoie, elles ne sont accessibles qu'à quelques initiés déterminés.

Dans un souci de transparence, vous trouverez en pièce jointe la répartition des crédits cantonaux et associatifs sur le canton de St Julien en Genevois.

Concernant les crédits animations jeunesse, la méthode consiste à donner un petit peu au plus grand nombre d'associations, plus particulièrement celles qui sont situées à Seyssel. En Français, cela s'appelle du saupoudrage et du clientélisme. Une action qui duplique le soutien des communes. Le plus souvent est sans impact significatif. Et néglige le soutien à des associations dont l'action s'étend sur plusieurs communes ou le soutien à des actions exceptionnelles.

Concernant l'utilisation des fonds frontaliers cantonaux, on y trouve des rénovations d'églises et de sanitaires : des projets sans doute très utiles, mais probablement moins urgents pour les habitants que des projets liés à la mobilité, au logement et à l'emploi. Faute d'appel à projet, on ignore les projets qui ont été rejetés. Les élus des communes du canton de Seyssel, contrairement à ceux du canton de St Julien, n'ont pas été consultés sur cette répartition.

Nous vous proposons de poursuivre avec la transparence afin de vous garantir que VOS impôts sont utilisés à VOTRE service.

Bonne lecture à vous :

Crédits animation jeunesse et fonds cantonalisés pour le canton.pdf

Il faut revenir aux années Pellarin pour comprendre l’étonnant fonctionnement actuel du Conseil Général.

Bernard Pellarin l’a présidé de 1979 à 1998. Il a marqué notre département d’une empreinte qu’on a appelé « le pellarinisme ». Le pellarinisme est un mélange de bon sens de terrain et de paternalisme. Les anciens maires racontent encore parfois comment Pellarin, en fin d’année, effectuait le tour du département à la rencontre des élus locaux afin d’identifier comment dépenser au plus vite les surplus budgétaires. Le plus souvent les discussions avaient lieu dans un bon restaurant, autour d’une bouteille, avant une partie de carte et se concluait par un paternel « on va y arranger ! ». Les décisions étaient prises exclusivement par le Président. « Tais-toi et écoute » était la consigne donnée aux rares nouveaux élus pour donner des gages d’intégration. Les Conseillers Généraux dont le silence était le plus approbateur, pouvaient être gratifiés de quelques investissements départementaux supplémentaires. Bien sûr il y avait un peu de saupoudrage, mais il y avait aussi une vision départementale : la Haute-Savoie s’est structurée sous la présidence de Bernard Pellarin. Le « pellarinisme » était opportun lorsque l’abondance des ressources publiques conduisait à privilégier la rapidité de la décision plutôt que sa pertinence. Toutes les décisions n’étaient pas toujours les plus justes, mais elles avaient le mérite d’alimenter constamment le moteur économique et le développement du département. La Haute-Savoie moderne d’aujourd’hui doit beaucoup à Bernard Pellarin.

Cependant, les temps ont changé. Dix sept ans ont passé depuis que Bernard Pellarin a quitté la présidence du Conseil Général. Nous sommes maintenant au XXIème siècle. Les pratiques d’opacité ont fait place à des exigences de transparence. Les décisions d’un seul ont fait place à une exigence de collégialité. Le clientélisme a dérivé au copinage et parfois fleureté avec les limites fixées par la loi dans une démocratie moderne. Maintenant que l’omerta prend fin, la justice, la presse, l’histoire et les Haut-Savoyards devront bientôt juger de ces pratiques. Mais surtout la Haute-Savoie est en train de passer d’une situation d’abondance des ressources publiques à une raréfaction qui s’intensifiera dans les années à venir. La pertinence de l’utilisation des fonds publics devient primordiale sur la rapidité des décisions : quand le chasseur a moins de cartouches, il doit mieux régler son tir pour viser juste. A chaque génération ses méthodes de travail.

Le changement du Conseil Général en Conseil Départemental va provoquer ce changement de méthode. Le premier renouvellement complet de l’assemblée départemental,  la parité et le redécoupage des cantons conduiront à un renouvellement profond des élus départementaux. Un renouvellement sociologique autant qu’un renouvellement de génération. Les nouveaux élus, devenus majoritaires, apporteront de nouvelles valeurs, un nouveau regard et une nouvelle exigence sur les modes de gestion.

Notre département bénéficie d’une opportunité exceptionnelle. Son économie repose solidement sur des piliers diversifiés que sont l’industrie, le tourisme, l’agriculture et les échanges avec la Suisse. Cette situation privilégiée le conduit à connaître l’une des croissances démographiques les plus dynamiques de France. C’est une opportunité autant qu’un défi.

Un défi pour loger les actifs et les jeunes de notre département. La surchauffe immobilière les conduit à s’éloigner toujours plus de leur lieu d’emploi. Nous avons laissé s’aggraver les bouchons qui dégradent la qualité de vie des habitants et la compétitivité des entreprises. Pour rattraper le retard, nous proposons de structurer le réseau de transports interurbains sur des lignes suffisamment cadencées pour permettre aux automobilistes de changer leurs habitudes. Nous proposons de planifier un réseau de parking de covoiturage départemental plutôt que de laisser les projets venir au gré des seules opportunités. Nous proposons de planifier dans tous les projets de voirie, les futurs couloirs de bus et les pistes cyclables qui seront tôt ou tard nécessaires.

La Haute-Savoie doit aussi améliorer l’efficacité de son action publique. Les élus Haut-Savoyards ne doivent plus augmenter les impôts pour fuir leur responsabilité de faire des choix. Il faut supprimer l’augmentation des droits de mutations de +20%  votées par le Conseil Général en mars dernier. Cette augmentation vertigineuse pénalise l’économie de notre département et le pouvoir d’achat des ménages. Le premier impôt départemental ne peut plus être fixé au taux le plus élevé de France. Baisser cet impôt sera facilement compensé par une politique active de recensement des faux résidents secondaires et par la fin du clientélisme.

Pour cela, la question de l’aménagement est au cœur de tous les défis de la Haute-Savoie. Faute d’avoir su penser son aménagement, notre département est en train de prendre le risque de se transformer en une gigantesque zone urbanisée continue de Chamonix à Genève et Annecy. Le mitage conduit à la destruction des espaces naturels et agricoles : nous devons y mettre un terme pour préserver nos terroirs agricoles et la ruralité. Nous devons mettre un terme à ce mitage pour préserver la qualité du cadre de vie. Nous devons mieux penser notre aménagement pour que les futurs Haut-Savoyards puissent se loger dans les chefs lieux, les bourgs et les villes, à proximité des réseaux de transport et des aires de covoiturage sans engorger plus encore des voiries déjà saturées. Nous devons aussi mettre un terme à ce mitage pour maitriser les coûts publics exponentiels de réseaux : réseaux secs et humides, voirie, transport, poste, déchets… Des coûts publics inversement proportionnels à la densité de l’habitat. Nous proposons que le département de la Haute-Savoie assume enfin avec courage la responsabilité que la loi lui confie de proposer en amont une vision départementale de son aménagement et de veiller à son application au travers des avis qu’il rend sur les documents d’urbanisme.

Grâce à la transparence et à la collégialité, nous nous assurerons que les moyens publics soient orientés sur les préoccupations prioritaires des habitants : emploi, logement, déplacements et aménagement.

Le Conseil Général est mort ! Vive le Conseil Départemental au service des Haut-Savoyards !

Chaque jour nous constatons les difficultés qu'il y a à se déplacer en Haute-Savoie. Il faut accélérer le mouvement sur les solutions de mobilité pour rattraper le retard accumulé. Nous constatons chaque mois les difficultés de chacun à se loger à des prix abordables, en particulier pour les jeunes et les actifs. Nous devons aussi préserver notre capacité à créer des emplois en maitrisant en particulier la fiscalité, contrairement à l'augmentation de +20% des droits de mutation décidée par le Conseil Général de Haute-Savoie en mars dernier.

Pour cela, il suffit d'orienter les moyens publics de la Haute-Savoie sur les priorités des habitants en mettant fin au clientélisme et au copinage qui ont cours depuis trop longtemps. Il faut plus de transparence pour s'assurer que les décisions départementales soient prises dans l'intérêt des habitants, plutôt qu'en fonction d'intérêts particuliers.

Pour ces raisons, Mylène Duclos et moi-même vous présentons notre candidature aux côtés de Virginie Lacas et Gilles Chatelain pour les élections départementales qui auront lieu les 22 et 29 mars prochain.

Si vous souhaitez en savoir plus sur notre candidature et si vous souhaitez participer à notre campagne, nous vous proposons une réunion conviviale le lundi 2 février à 20h à l'Espace Jules Ferry à St Julien. Vous pouvez compter sur nous, nous comptons sur vous.

Il y a 3 ans, le conseil général a décidé de baisser la rétrocession des fonds frontaliers aux communes. Au lieu de percevoir 60% comme précédemment, elles n'en recevaient plus que 55%. En montant, cela a représenté une baisse de 9% des fonds frontaliers perçus par les communes chaque année.

Voilà quelques exemples de pertes de recettes communales pour quelques communes du canton de Saint-Julien-Frangy-Seyssel pour la seule année 2014 :

• Vulbens : 36 000 euros de pertes rien qu'en 2014
• Bossey : 32 000 euros de pertes rien qu'en 2014
• Collonges : 133 000 euros de pertes rien qu'en 2014
• Neydens : 59 000 euros de pertes rien qu'en 2014
• Marlioz : 18 000 euros de pertes rien qu'en 2014
• Seyssel : 18 000 euros de pertes rien qu'en 2014
• Chêne-en-Semine : 8000 euros de pertes rien qu'en 2014

ou encore :

• Frangy : 33 000 euros de pertes
• Saint Julien : 430 000 euros de pertes

En réalité, il faut doubler ces montants pour prendre en compte la baisse des crédits cantonaux versés aux communes (plus d'1 million de pertes annuelles pour les communes du canton de St Julien). Au final, la baisse des dotations du Conseil Général a été beaucoup plus importante que la baisse des dotations de l'Etat décriée par les maires.

A l'époque j'avais soutenu cette initiative qui permettait de créer un fond départemental des investissements structurants (FDIS) à hauteur de 40 millions d'euros par an. Ce fonds départemental a permis de boucler le financement du CEVA qui libérera de la capacité routière pour ceux qui ne pourront pas l'utiliser, de débloquer des projets importants pour les habitants du canton comme le financement du diffuseur de Viry par exemple. Pour les communes, la baisse a été douloureuse. Certaines ont du abandonner des projets qui leur tenait à cœur comme la rénovation de la mairie de Vulbens.

Le principe était que ce fond départemental permettait de financer ces projets avant la contribution des partenaires. Cela permettait de réduire la contribution des communes à ces projets. C'est ce qui a été fait pour le diffuseur de Viry. La moitié du projet étant prise en charge directement par le fond départemental (FDIS), le département, les communes et communautés de communes voyaient leur contribution réduite de moitié. Tout le monde était gagnant, et les projets importants pouvaient démarrer au service des habitants.

Cette année, le fond départemental a dévié de cette règle de départ. Les financements des projets ne prévoient plus dès le départ la contribution du fond départemental. Plutôt que de financer directement les projets structurants, le FDIS finance désormais seulement la part du Conseil Général sur ces projets. Des projets sur lesquels le Conseil Général a pourtant l'obligation d'intervenir mais qui de fait, sont financés par la contribution des communes au FDIS. Au final, sur la liste des projets listés pour 2015, le conseil général récupérera environ 37 des 40 millions du fonds départemental des investissements structurants. Au fil des années, le FDIS a permis de prendre 40 millions d'euros aux communes et aux cantons pour le budget du conseil général. Avec de telles masses, on s'étonne que la Haute-Savoie ait encore jugé utile d'augmenter les impôts de +21% sur les droits de mutation en 2014 : à ce jour, aucun département de France n'a une fiscalité plus élevée sur les droits de mutation !

Dans la liste des projets 2014, on compte un nombre très importants de projets situés dans le nouveau canton de St Julien-Frangy-Seyssel. Le FDIS finance aussi une sorte de gigantesque "boite-à-sucre" présidentielle qui permet de s'assurer du soutien électoral des maires les moins scrupuleux sur l'utilisation des fonds départementaux. Alors que les élections départementales approchent, le conseil général juge manifestement particulièrement stratégique d'investir dans le canton de St Julien-Frangy-Seyssel. A juste titre, car c'est dans ce canton stratégique que sera mis un terme au copinage et au clientélisme qui conduisent à une mauvaise utilisation des fonds publics. C'est dans ce canton qu'émergera de nouvelles méthodes, plus transparentes et plus collégiales qui permettront d'orienter les moyens publics sur les sujets qui importent le plus aux habitants : se déplacer, se loger à un prix abordable, préserver les espaces agricoles et naturels et développer l'emploi !

Plutôt que de créer une gigantesque boite-à-sucre présidentielle, il serait plus judicieux de financer les projets structurants pour chaque territoire en redonnant aux intercommunalités ces fonds prélevés aux communes et cantons.

En juin dernier, la commune de St Julien a diffusé une information à l'ensemble des habitants de la commune au sujet de leur déclaration.

Selon nos estimations, il y a 20 000 Genevois non déclarés qui résident dans le Genevois Français. A peu près autant que de Genevois installés officiellement. Environ 1000 à St Julien.

Pour la plupart, ils ignorent les modalités pratiques. Ils aimeraient pouvoir éviter de circuler à Genève avec des plaques françaises. Ils croient à tort que les indémnités chômage en France (57% du salaire annuel brut) sont très inférieures à l'indémnité suisse (80% du NET). Ils ignorent que la déclaraion de revenu est obligatoire en France même pour des frontaliers qui par définition sont non imposables en France. Ils ignorent qu'ils doivent déclarer leur résidence française auprès de leur employeur et de l'office cantonal de la population. Ils ignorent qu'en tant que résidents secondaires et contrairement aux résidents principaux ils seront soumis à la taxation de la plus value immobilière. Ils croient à tort qu'ils paieront plus d'impôts. Ils ignorent que malgré l'absence de convention de double imposition sur les successions 9 sur 10 d'entre eux ne paieront aucun droits de succession.

C'est la raison pour laquelle nous avons souhaiter les informer... Et avec succès puisque 144 citoyens suisses supplémentaires ont déclaré leur résidence à la commune.

Au delà de l'obligation légale lorsqu'on vit dans un pays, au delà de leur intérêt personnel, nous avons tous intérêt à ce que ces régularisations se fassent afin de permettre le financement des infrastructures de transport transfrontalière dont nous avons tous besoin Pour retrouver un peu notre liberté collective à nous déplacer.

Une information qui serait plus efficace si elle était conduite par les départements de Haute Savoie et de l'Ain et par l'ARC plutôt qu'en rangs dispersés par chaque commune.

Hier matin avait lieu la dernière séance du Conseil Général de Haute-Savoie. Après 154 ans d'histoire, le Conseil Général cèdera la place en mars au Conseil Départemental de Haute-Savoie.

Au delà du seul changement de nom, c'est un changement d'époque. Le nouveau Conseil Départemental sera profondément renouvelé. En 2011 seulement 3 conseillers généraux ne se représentaient pas... ils sont environ 14 en 2014 ! Par ailleurs, plusieurs sortants seront en concurrence dans des cantons fusionnés. Au total, au minimum, il y aura la moitié des élus de l'assemblée départementale qui siègeront pour la première fois au mois de mars. Comme nous l'avons fait les uns et les autres lors de notre entrée au conseil général, ils poseront de nombreuses questions sur les pratiques du Conseil Général héritées des années 80 et de l'ère de Bernard Pellarin. Comme leurs prédécesseurs, ces nouveaux élus, exigeront qu'il soit mis fin à ces pratiques d'un autre temps. Là où nous étions seulement 5 nouveaux sur 34 en 2011, ils seront majoritaires en 2014 ! La Haute-Savoie pourra alors entrer dans le XXIème siècle. Elle pourra adopter des méthodes de transparence et de collégialité qui permettront de mieux orienter les moyens publics sur les projets prioritaires pour les habitants.

L'assemblée départementale sera aussi bouleversée dans sa représentation sociologique : il y aura la moitié de Conseillères Départementales qui apporteront leurs expériences professionnelles et personnelles aux décisions pour l'avenir de notre département. Là encore, la Haute-Savoie entrera aussi dans le XXIème siècle.

L'assemblée départementale sera aussi profondément changée dans sa composition géographique. Il y avait des cantons de 5000 habitants et d'autres de 50 000 habitants représentés les uns comme les autres par un seul Conseiller Général. La représentation sera désormais proportionnelle à la population. Les territoires composants le Genevois français (via l'ARC) seront représentés par 14 conseillers départementaux contre seulement 8 conseillers généraux. La seule agglomération d'Annemasse passera de 2 conseillers généraux à 4 conseillers départementaux. L'agglomération Annecienne de 5 conseillers généraux à 8 conseillers départementaux. Le Conseil Départemental pourra ainsi être plus représentatif de cette Haute-Savoie qui s'est urbanisée sans doute un peu trop vite.

C'est une page qui se tourne dans l'histoire de la Haute-Savoie.

A charge pour les Haut-Savoyards que nous sommes d'écrire l'avenir de notre département.

Chaque matin les Haut-Savoyards se rendent à leur travail avec de plus en plus de difficultés. Chaque jour, ils s'interrogent sur la pérennité de leur emploi ou de celui d'un de leur proche. Lorsqu'ils rentrent chez eux, les Haut-Savoyards souhaiteraient pouvoir se loger dans de meilleures conditions à des prix plus abordables. Mobilité, emploi et logements sont les préoccupations premières des habitants.

Notre département a de nombreux atouts pour répondre à ces défis. Il lui faut les utiliser.

La Haute-Savoie doit rattraper ses 30 ans de retard dans le développement de solutions de mobilité qui correspondent à la croissance démographique exponentielle de la Haute-Savoie. Pour cela il faudra développer les réseaux de transport et les voies réservées. Il faudra développer des lignes avec des fréquences suffisantes et plus se contenter de couvrir les cars scolaires aux couleurs du transport interurbains.

La Haute-Savoie doit penser son aménagement pour construire des logements pour les jeunes actifs tout en préservant la qualité de notre cadre de vie. Nous ne pouvons plus nous permettre de laisser notre département se transformer petit à petit en une gigantesque ville continue d'un million d'habitants faute d'avoir réfléchi à l'aménagement. Nous devons préserver nos territoires naturels et agricoles pour préserver nos terroirs. Cela suppose d'avoir une politique départementale d'aménagement du territoire.

La Haute-Savoie doit libérer son économie et renoncer aux augmentations d'impôts indirects qui ont été votés en mars dernier. Des impôts indirects qui pénalisent les jeunes ménages et l'économie.

Nous vous proposons pour cela de changer de méthodes de travail. Nous vous proposons de tourner la page du clientélisme et du saupoudrage qui ont cours depuis un quart de siècle. Nous vous proposons de concentrer les moyens publics sur les priorités des habitants. Nous vous proposons de travailler de manière plus transparente et plus collégiale pour construire des consensus fondés sur l'intérêt général plutôt que des intérêts particuliers. En concentrant les moyens publics sur les priorités des habitants nous pourrons mieux répondre à vos préoccupations de manière plus efficace pour les budgets publics.

C'est la raison pour laquelle Mylène Duclos et moi-même présentons notre candidature aux élections départementales des 22 et 29 mars prochain dans le nouveau canton de St Julien qui regroupe désormais les anciens cantons de St Julien, Frangy et Seyssel.

Mylène Duclos, 46 ans, est mère de famille, elle travaille dans l'entreprise familiale qui emploie 20 personnes. Elle est depuis longtemps bénévole à l'office du tourisme du Val des Usses qu'elle préside aujourd'hui. Elle est par ailleurs conseillère municipale de Frangy et vice-présidente de la communauté de communes du Val des Usses en charge de l'environnement, du tourisme et de la communication. Mylène connait bien à la fois les territoires ruraux de notre canton mais aussi les réalités quotidiennes des petites entreprises.

Pour ma part, j'ai 42 ans. Je suis aussi issu du secteur privé où j'ai exercé pendant 14 ans des responsabilités commerciales dans la banque et dans l'industrie. Je suis par ailleurs conseiller général de Haute-Savoie depuis 2011, membre du groupe d'Union du Centre et des Indépendants. Maire de Saint Julien et vice-président de la communauté de commune en charge des transports depuis mars 2014. Mylène est issue du secteur rural du canton, je suis issu du secteur urbain.

A nous deux, nous souhaitons en représenter toute sa diversité. Nous habitons dans le canton. Nous y travaillons. Nous y sommes confrontés aux réalités des élus locaux de terrain. Nous sommes tous deux issus du secteur privé.

Nous plaçons notre candidature à votre service. Si vous souhaitez nous soutenir, vous pouvez prendre contact avec nous dès aujourd'hui (Haute-Savoie@portevoix.fr). Vous pouvez compter sur notre détermination.

 En 1911 il y avait 1400 habitants à St Julien dont environ 700 hommes. Parmi ces derniers environ 300 était en âge de partir au combat, « la fleur au fusil » comme dit l’expression.

 A chaque fois que je passe devant ce monument au mort, je suis frappé par cette liste de 47 St Juliennois, 13 habitants de Cervonnex et 26 habitants de Thairy qui n’en revinrent jamais et donnèrent leur vie pour la France. St Julien comme les 36 000 autres communes fut frappé dans sa chair par les combats. Lorsqu’une guerre frappe aussi profondément un peuple, cela signifie que nul n’est épargné : chacun avait forcément un parent, un ami ou un voisin mort au combat.

Après la guerre, les associations d’anciens combattants exigèrent que des monuments aux morts soient érigés dans toutes les communes du pays. Ces monuments furent dressés à la mémoire et à la gloire des combattants morts au combat. Mais surtout en souvenir des horreurs de la guerre pour que celle là soit la « der des der » !

 Ces monuments aux morts érigés dans toutes les communes de France doivent nous rappeler sans cesse la vertu du patriotisme, l'amour des siens, mais aussi l’absurdité du nationalisme, la haine des autres qui conduit à la guerre. C’est un rappel à l’ordre quotidien alors que l’Europe connait depuis 70 ans la plus longue période de paix de son histoire. Serons-nous à la hauteur de cette exigence des combattants ? Serons-nous capables de poursuivre l’œuvre des pères fondateurs de l’Europe et donner à ce continent son premier siècle de paix ?

D’ici là, rendons hommages à ces St Juliennois morts pour la France :

Maurice Allégret Bourdon

Francisque Athenon

Joseph Athenon

Louis Athenon

Fernand Bachet

François Boissier

Jean-Marie Boutheon

Marie Louis Carteron

Léon Daniel

Félix Derobert

Maurice Duchosal

Basil Alfred Duparc

Joanny Effrançais

Maurice Fillion-Robin

Marcel Flotard

Alexandre Fournier

Joseph Gaillard

François Godet

André Henri

Joseph Joulia

Paul De Launay

François Lugaz

Georges Madala

François Encrenaz

Félix Miazza

Charles Moret

Louis Armand Oberson

Jean Odonne

Eugène Ottavy

Paul Ottavy

Hippolyte Pissard

Joseph Rambosson

Marcel Rambosson

Jules Raphoz

Claude Rivet

Emile Robadin

Eloy Robadin

Célestin Sarazin

François Sarazin

Ernest Sauthier

Eugène Thibault

François Thévenet

Henri Alfred Vincent

Pierre Marius Vincent

Louis Henri Vincent

Marc Vincent

Jean Wolfhogel

A la mémoire des enfants de Thairy

Gustave Coex

Charles Blanc

Emile Blanc

Adoplhe Boymond

Jean Baptiste Boymond

Gustave Boymond

André Boymond

Charles Brun

Emile Verdan

Eugène Verdan

Emile Guilland

Alexis Chamay

Léon Charrat

Marcel Guilland

Victore Mouche

Joseph Piotton

Henri Vuagnat

Albert Dulac

Jean Boymond

Emile Boymond

André brun

Robert Chypre

Henri Cusin

Louis Vuagnat

Antoine Mottaz

Fernand Coex

A la mémoire des enfants du village de Cervonnex

Eugène Bouchet

Juste Bouchet

Cyrille Dubouloz

Etienne Henry

Achille Hennequin

Joseph Hauffman

François Mivel

Jean Mivelle

Jules Mivelle

Emile Perroton

Leon Picot

André Tagand

François Penard

Merci de votre attention.

Nous valorisons particulièrement les actions de terrain au service des habitants et à leur écoute. Collectivement, les habitants sont les souverains de la commune, c’est à leur service que nous inscrivons notre action. Nous ne prétendons pas pouvoir être proche de chacun dans une commune qui est devenue une ville de 12 000 habitants, cependant nous allons autant que possible à la rencontre des habitants et priorisons les actions qui font la différence sur le terrain. Nous attachons beaucoup d’importance à la qualité du contact qu’ont les agents avec les habitants : voirie, vie publique, police municipale, petite enfance, espaces verts…

Exemples :

• Actions de terrain pour expliquer le nouveau sens de circulation

• Présence auprès des associations et des commerçants

• Comités de quartier

• Importance réaffirmée des espaces publics et de la voirie

• Permanence dans les écoles lors de la rentrée

Nous pensons que l’intelligence collective est supérieure à l’intelligence individuelle. Nous valorisons à la fois la diversité des points de vue et des parcours et la cohésion de notre équipe. Pour passer de cette diversité à cette cohésion, nous travaillons de manière collégiale. Par l’écoute des avis divergents nous recherchons des solutions nouvelles aux problèmes qui nous sont posés.

Exemples :

• Municipalité ouverte à l’ensemble de l’équipe municipale

• Importance accordée aux avis des commissions

• Circuit de décision par commission, municipalité et conseil municipal

• Mise en place des comités d’adjoints pour les affaires plus courantes

L'équipe municipale de Saint-Julien a souhaité formaliser les principes qui guident notre action. Il nous a semblé plus humble de parler de principes d'action pragmatiques plutôt que de valeurs qui pourraient sembler trop absolues et trop théoriques.

Nous souhaitons agir avec autant de transparence que possible afin de permettre à tous les habitants de s’informer sur les actions et les décisions de la commune et d’y contribuer chacun à leur mesure. Comme toute équipe, nous avons conscience que nous ferons des erreurs, cette transparence doit nous permettre de les identifier plus tôt et de les corriger plus vite. Cette transparence est une preuve de notre sincérité et de notre honnêteté au service de l’intérêt général. Elle est aussi une exigence. Elle doit permettre de renforcer la confiance des habitants dans leurs élus. La seule limite que nous posons à cette transparence est qu’elle ne doit pas nuire à l’intérêt communal (ex : affaires judiciaires en cours  impliquant les intérêts de la commune, questions personnelles, dossiers en cours de débat).

Exemples :

• Nos décisions sont annoncées sur le site de la mairie – et par ailleurs sur le blog Portevoix.fr

• Nous publions sur le site de la mairie toutes les études qui ont été présentées aux élus municipaux

• Nous informons les habitants des projets de délibération avant les conseils sur le site de la mairie

• Nous informons et associons les minorités AVANT de prendre des décisions au travers des commissions municipales

• Nous impliquons les élus minoritaires au-delà des seules exigences légales

• Nous informons la commission d’appel d’offre sur les marchés bien au-delà des exigences légales

Lors de l'élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale du Genevois, nous avions conduit des études sur le potentiel énergétique dans le canton de St Julien. Il était alors clairement apparu que nous avions la chance de bénéficier d'un potentiel d'énergie géothermique équivalent à celui d'un barrage hydroélectrique.

La géothermie consiste à tirer parti de la chaleur des sols pour générer de l'énergie pour le chauffage et de la cogénération d'électricité. La géothermie existe déjà souvent dans de nombreuses constructions : comme à la MIEFF à St Julien. Cette note a pour objet la géothermie profonde qui permet d'aller chercher des températures plus élevées à des profondeurs plus importantes.

La question de l'énergie est au cœur de toute société. On ne soulignera jamais assez la pertinence du fameux slogan : "l'énergie est notre avenir, économisons la". L'énergie la plus propre et la moins chère est avant tout celle qu'on ne consomme pas. Mais cela ne peut suffire. Les habitants ont besoin d'énergie pour se déplacer, se chauffer, s'éclairer et pour leur travail.

Une énergie abordable est indispensable à une économie performante et compétitive nécessaire pour créer les 3 millions d'emplois qui manquent en France.

L'énergie abordable est déjà et sera de plus en plus une question sociale. Les ménages le plus modestes ont souvent une voiture et un logement, mais arrivent de moins en moins à payer les factures d'énergie. La précarité sociale est déjà et sera de plus en plus une précarité énergétique.

Mais surtout, nous avons l'obligation morale vis à vis des générations futures d'avoir des énergies plus durables que le nucléaire et les énergies fossiles.

Très peu de territoires dans le monde ont la chance de pouvoir bénéficier d'une énergie géothermique. Parmi ces rares territoires, beaucoup sont situés dans des pays chaud qui n'ont pas besoin d'énergie de chauffage. Nous bénéficions de cette double opportunité d'avoir un potentiel géothermique et d'avoir des températures hivernales qui nécessitent de chauffer.

Une enquête publique est en cours dans tout le Genevois. Le dossier est consultable en ligne depuis le mois de septembre. Il est à disposition de tous les citoyens dans les mairies concernées. Il ne s'agit pour l'instant que d'un permis de recherche. Si les recherches sont autorisées et confirmaient le potentiel, il devrait y avoir une étude d'impact soumis à une nouvelle enquête publique pour ouvrir la possibilité d'engager une exploitation qui serait soumise à la législation et aux contrôles en vigueur.

J'entends les critiques sur l'absence de communication et d'information. Il me semble pourtant que, pour une fois, coté transparence, le Genevois français peu se satisfaire d'avoir fait mieux qu'en pays de démocratie directe : les dossiers sont publics, en ligne, consultables dans les mairies et l'enquête publique ouverte aux commentaires de tous les habitants - les Genevois eux, n'ont à ce stade pas eu leur mot à dire. Les journalistes ont déjà commencer à informer. Le travail doit se poursuivre. L'entreprise aurait pu plus informer, mais à ce stade il ne s'agit que d'un permis de recherche et pas d'un permis d'exploitation. Pour ma part, j'estime qu'il ne revient pas aux communes d'informer : ce n'est ni notre expertise, ni nos responsabilités et une information émanant des communes serait forcément partielle et partiale. Les citoyens, pour rester libre et responsables, doivent s'informer directement aux travers de leurs médias et via l'enquête publique. Je salue l'excellente initiative de l'une des deux minorités municipales qui organise ce soir une réunion publique d'information à 20h30 à la Salle du Savoie dans les locaux mis à disposition par la commune et avec la participation du Président de la Communauté de Communes, Pierre-Jean Crastes.

Quels sont les avantages pour les habitants de la géothermie :

1) la possibilité pour plusieurs milliers d'habitants de bénéficier d'une énergie de chauffage moins chère, car l'exploitant aurait l'obligation physique de la vendre dans un rayon très proche, ce qui lui imposerait de la vendre moins chère.

2) la possibilité de bénéficier d'une source de production d'énergie locale ce qui réduit notre dépendance aux réseaux de haute tension. Rappelons que la moitié des coûts de l'électricité sont des coûts de transport et de distribution.

3) la satisfaction de contribuer de manière majeure à la réduction des déchets nucléaires et des émissions de CO2. La géothermie dans notre canton, contribuerait beaucoup plus à l'amélioration du climat que si nous changions tous toutes nos habitudes quotidiennes.

Alors bien sûr il faut rester vigilant sur les risques. Il faut les identifier et les maitriser. Il faut veiller à s'assurer que les retombées locales sont à la mesure de l'engagement des habitants. Si les recherches s'avéraient concluantes il faudrait consulter de près les dossiers d'enquête publique en cas de demande d'un permis d'exploitation.

A ce stade, s'agissant d'un permis de recherche, la question qui nous est posée à ce stade, en tant que citoyens, est de savoir si nous souhaitons en savoir plus sur ce potentiel de production d'une énergie locale, moins chère et durable.

A titre personnel, je souhaite en savoir plus, c'est la raison pour laquelle je suis favorable à ce que ces recherches soient entreprises !

J'appartiens à une génération de citoyens qui consacrera l'intégralité de sa vie active à rembourser les dettes publiques accumulées depuis 40 ans. J'appartiens à une génération d'élus qui devra supprimer les services publics les moins nécessaires plutôt que de proposer de nouveaux services aux habitants afin de restaurer la compétitivité de la France et permettre à notre pays de retrouver son autonomie financière.

Cela nous impose de faire preuve d'un esprit de responsabilité. Cela nous impose d'orienter les moyens publics sur les projets qui sont strictement prioritaires. Nous n'avons plus les moyens de financer tous les projets utiles, mais seulement ceux qui le sont le plus. Ces choix là sont plus difficiles à faire. Ils nécessitent plus de concertation et de débats, tant pour s'assurer de leur pertinence que de leur légitimité.

C'est la raison pour laquelle depuis 3 ans, j'organise une large consultation des élus du canton sur l'affectation des fonds frontaliers cantonalisés. Pour ma part, j'estime que ces crédits doivent être orientés en priorité sur les préoccupations principales des habitants que sont la mobilité, le logement, l'aménagement et la création d'emplois. A en juger par les avis des élus du canton, ce point de vue est largement partagé dans les 17 communes. C'est pourtant un point de vue original dans le département puisque notre canton est le seul à consacrer depuis plusieurs années plus de la moitié des crédits cantonalisés sur des projets portés par l'intercommunalité.

Je pense que nous devons maintenant aller à l'étape suivante et consacrer la totalité des crédits aux projets intercommunaux en matière de transports, de logements, d'aménagement et d'emplois.

Mais je refuse de décider seul. Je reste convaincu que l'intelligence collective est toujours plus pertinente que l'intelligence individuelle. C'est la raison pour laquelle cette année encore j'organise une consultation des élus du canton sur les projets prioritaires. Déjà 54 élus du canton ont répondu. Les autres ont jusqu'à ce mercredi pour faire part de leur point de vue.

Voilà, l'enjeu : Notre canton a une dotation d'un peu moins de 1,5 millions d'euros de fonds frontaliers. 20 demandes de subventions ont été déposées pour un montant de plus de 5 millions. Il faut donc faire des choix drastiques. Pour vous, dans la liste suivante, quels sont les 5 projets qui vous semblent prioritaires pour notre canton ?

Depuis la rentrée, des embouteillages monstres encombrent Saint-Julien tous les matins aux heures de pointes. Il faut 25 minutes pour parcourir les 2km qui séparent le centre de Saint-Julien à la sortie de Perly.

Ces embouteillages monstres ont pour effet de doubler le temps de parcours domicile-travail des actifs qui vont chaque matin contribuer à l'économie genevoise. Des trajets qui de nuit prennent 15 minutes, qui habituellement prenait 35 minutes aux heures de pointe, prennent désormais fréquemment 1h10 ou 1h15 ! Bloqués dans les cars scolaires, des centaines d'élèves arrivent fréquemment 20 à 25 minutes en retard en cours. La ligne D accumule les retard extrêmement coûteux pour les finances cantonales. La file de voiture remonte tout Saint-Julien et bouche jusqu'aux entrées de la commune bloquant l'accès aux actifs de Saint-Julien. Le trafic se reporte sur les axes secondaires.

A la sortie de Perly, les voies publiques sont au contraire désertes.

Cet embouteillage monstre est du aux travaux en cours sur la route de Certoux. Ces travaux ont réduit de moitié les voiries disponibles qui relient les actifs genevois résidant dans le secteur de Saint-Julien à leur lieu de travail.

Les services du canton travaillent à améliorer la situation. Nous leur avons fait hier la proposition de mettre en place un alternat qui permette un flux Saint-Julien => Genève aux heures de du matin sur la route de Certoux. Nous espérons que cette solution sera mise en œuvre le plus rapidement possible dans l'intérêt des usagers (mais aussi de l'économie genevoise et des finances cantonales).

Plus fondamentalement, cela illustre que la mobilité dans notre agglomération a atteint le point de rupture : les moindre travaux rende la situation inextricable, et nous devrons faire de nombreux travaux dans les années à venir. Le moindre accident aux heures de pointe bloque 200 000 personnes ! Les mardis et jeudis sont encore plus catastrophiques !

Comment en sommes nous arrivés là : par une déficience de l'aménagement de notre agglomération. En attirant 15 000 personnes par an à coup de privilèges fiscaux dans l'agglomération mais en ne construisant que 1500 logements par an à proximité des lieux d'emploi dans le canton, nous avons collectivement obligé des dizaines de milliers de personnes à s'installer loin de leur lieu de travail et à les obliger à se déplacer en voiture alors que la voirie publique ne peut accueillir autant de véhicules supplémentaires.

Il faudra d'abord corriger ce problème à la base. Si Genève veut poursuivre sa croissance économique, elle devra soit accélérer son urbanisation soit renoncer à sa mobilité et donc à son économie. Seul l'aménagement pertinent de notre agglomération pourra permettre d'éviter que la situation ne s'aggrave.

Pour corriger les errements du passé, il faudra qu'en moyenne, nous consommions moins d'espaces publics de voirie dans nos déplacements aux heures de pointe. Un déplacement en voiture consomme environ 10m2 d'espace de voirie. Un déplacement en covoiturage en consomme deux fois moins. Un déplacement en bus ou à pied ou à vélo consomme à peine 1m2 d'espace public. Pour que chacun puisse se déplacer, y compris ceux d'entre nous qui sont obligés de prendre la voiture, il faudra qu'une proportion plus importante d'entre nous utilise les transports en commun, le covoiturage, le vélo et la mobilité douce pour se déplacer.

Nous développons de manière considérable les transports en commun. Il y a 8 ans, il n'y avait que trois lignes de bus dans le canton de Saint Julien : la 11 entre Annemasse et Saint-Julien, la 72 et une ligne D avec peu de fréquences. Depuis 8 ans ces lignes ont doublé leur fréquence. Il y a depuis la M qui relie Collonges,Saint-Julien et Beaumont et la 13 qui relie Saint-Julien à Frangy. Nous avons désormais un réseau de transport en commun. Les dépenses publiques sur les transports en commun ont été multipliées par 8 en 8 ans. Nous n'aurons pas les moyens de faire plus. Sur les transports franco-français, désormais seule l'augmentation de la fréquentation pourra permettre d'augmenter les cadences. A charge pour chacun d'entre nous de promouvoir dans nos entourages respectifs l'usage des transports publics. Pour développer les transports en commun transfrontaliers, il faudra que les collectivités françaises (25%) et le canton de Genève (75%) consacrent une infime partie de l'imposition à la source des frontaliers pour le développement de la mobilité transfrontalière.

Le covoiturage est aussi une solution. Il suffit qu'un automobiliste sur 10 covoiture pour que nous retrouvions tous une bien meilleure mobilité. Déjà 5% des actifs de la Communauté de Communes du Genevois sont inscrits sur la plateforme de covoiturage. Des progrès encourageant que nous suivons de près.

Il y avait à la fin du mois d'août un peu moins de 500 covoitureurs des 17 communes du canton inscrits sur la plateforme du Conseil Général de Haute-Savoie. Un mois plus tard, à l'instant ou j'écris, nous sommes 731 !

231 covoitureurs supplémentaires, cela peut représenter 231 voitures en moins sur les routes... soit plus d'un kilomètre de bouchon en moins chaque matin ! En réalité, le nombre de covoitureurs supplémentaires sera supérieur : certains se sont organisés directement sur leur lieu de travail et d'autres se sont inscrits sur d'autres sites de covoiturage. Si vous ne l'avez pas encore fait, inscrivez vous sur le site de covoiturage en cliquant ici.

Notre objectif est de parvenir à 1000 covoitureurs inscrits d'ici un an. Avec cette augmentation importante, nous assurons aux futurs covoitureurs qui s'inscriront dans les prochaines semaines de trouver plus facilement un autre covoitureur qui fait le même parcours. Le covoiturage peut désormais prendre son envol dans nos 17 communes.

Rapporté à la population, notre canton compte deux fois plus de covoitureurs que le reste du département. Nous sommes aujourd'hui pionniers, mais sur le point d'être suivis par d'autres territoires.

Pour rappel, pour un collaborateur des HUG résidant à St Julien, le covoiturage peut permettre d'économiser chaque année la moitié des 600 euros d'essence, des 600 euros de stationnement et des 600 euros d'entretien, assurance et amortissement du véhicule. Une économie globale de 900 euros qui est loin d'être négligeable.

Cette initiative en faveur du covoiturage est tombée à point alors que les travaux de Perly bloque la circulation transfrontalière de manière insupportable depuis la rentrée scolaire. Les remontées de file traversent tout Saint Julien et bloque les cars scolaires qui arrivent fréquement avec 10 à 20 minutes de retard. Nous avons demandé au canton de Genève de mettre en place un feu à alternat à Perly. D'autant que les travaux vont durer 15 mois !?!

Co-voiturage Conseil general de la Haute-Savoie par Departement-Haute-Savoie

Depuis le mois de mai, un groupe bien identifié de gens du voyage occupe de manière illicite des terrains agricoles, des terrains publics et des terrains dédiés à l'activité économique. Un groupe bien connu : ce sont des membres de ce groupe qui ont agressé le maire de St Cergues l'an dernier, qui ont agressé une policière d'Annemasse également. A chaque occupation illicite les dégâts s'élèvent à une dizaine de milliers d'euros : les agriculteurs estiment les pertes directes et indirectes d'une occupation à plus de 3000 euros à l'hectare. Les frais de prévention passive des sites s'élèvent à 35 000 euros pour la communauté de communes du Genevois l'an dernier, beaucoup plus si on y ajoute les investissements des communes. Les frais de remise en état s'élèvent à plusieurs milliers d'euros. Depuis 6 mois, ils ont changé de terrain environ une fois par semaine : ce sont donc plusieurs centaines de milliers d'euros de pertes de fonds publics et de dégradations privées.

La plupart des groupes respectent la loi : ils réservent leurs emplacements conformément à la loi et respectent leur environnement. Comme dans tout groupe social, il y a des délinquants : c'est le cas du groupe qui sévit actuellement sur le canton de Saint-Julien.

Il y a trois manières de répondre à ce défi à l'ordre public :

1) la procédure administrative d'expulsion : elle peut être mobilisée lorsqu'il y a un trouble à l'ordre public. Nous avons demandé l'expulsion lorsqu'il y a eu une occupation illicite au gymnase du Léman fin mai : à proximité directe du lieu de stockage des bulletins de vote des européennes avant leur acheminement dans les communes de l'arrondissement. A peu de choses près les élections européennes n'auraient pas pu se tenir dans l'arrondissement de Saint-Julien ! Nous avons demandé l'expulsion lorsque le groupe s'est installé à proximité directe du centre de loisir de Cervonnex car il y avait un trouble manifeste à l'ordre public en raison du passage des enfants. Mais ces expulsions coûtent cher aux finances publiques : plus de 30 000 euros lorsque les forces de l'ordre doivent intervenir ce qui arrive dans la moitié des cas. Elles ne sont pas une solution durable, puisqu'elles reportent le problème sur la commune d'à coté. Le groupe était installé à Valleiry et Chênex, puis il s'est déplacé à Cervonnex, puis Archamps et retour à Saint Julien à coté du Macumba ! Pour éviter ces saccages multiples, je n'avais en revanche pas demandé d'expulsion lorsqu'ils s'étaient installés Sous Lathoy : autant suivre la procédure pénale plutôt que de les pousser à saccager un autre terrain. La pluie les avaient finalement chassés.

Avec les agriculteurs de la commune et les services techniques, nous avions procédé au nettoyage du champ. Une expérience que je recommande vivement au Procureur de la République et aux juges qui devront juger de ces affaires. Elle a été pour moi mémorable : nous avions ramassé des centaines de sacs en plastique remplis de merde (un vocabulaire beaucoup moins cru que la réalité !) et lancé dans les buissons environnants. Jetés dans les buissons le long du cours de l'Arande, des déchets en tout genre qui révèlent une grande créativité . Il faut plusieurs jours pour s'en remettre et reprendre le rythme de ses repas !

2) La procédure pénale : La procédure pénale doit sanctionner par une amende, une peine de prison ou une saisie du véhicule toute infraction à la législation. Et il y en a de multiples en l'occurrence : occupation illicite en réunion, dégradations matérielles privées et publiques, menaces, atteinte à la pudeur, je passe sous silence les infractions à la législation environnementale. Pour une occupation illicite en réunion, l'article 322-4-1 du code pénal prévoit 6 mois d'emprisonnement, 3750 euros d'amende et la saisie du véhicule. Voilà plus d'un an qu'il n'y a eu aucune procédure pénale. Le parquet estimait jusqu'à présent qu'il y a des infractions plus graves sur lequel il doit concentrer ses ressources : atteintes aux biens et aux personnes, violences familiales. Certes, il y a des délits plus graves, mais il n'y a aucune atteinte à l'ordre public qui soit plus visible à l'ensemble de la société. Chaque occupation illégale est un affront à l'ordre public et à l'autorité de l'état. Chaque occupation illicite est une perte d'argent et de temps phénoménale : il faut y mettre un terme une bonne fois pour toute par des sanctions.

Nous sommes plusieurs Maires à avoir saisi le procureur au titre de l'article 40 du code de procédure pénale qui nous oblige, en tant qu'officiers publics à informer le procureur de toute infraction à la législation dont nous aurions connaissance. Un article qui a d'autant plus de portée qu'il est peu utilisé.

Seule l'application pleine et entière de l'article 322-4-1 du code pénal, jusqu'à la saisie des véhicules, permettra d'en finir une bonne fois pour toute avec les occupations illicites. C'est la demande que nous formulons auprès de la justice. Ce n'est que justice vis-à-vis de collectivités qui elles appliquent la loi et aménagent des aires d'accueil ! Ce n'est que justice vis-à-vis des groupes de gens du voyage qui eux respectent les lois !

3) La procédure fiscale : Le contrôle fiscal n'est pas réservé aux seuls habitants sédentaires. Il nous semble souhaitable que les services fiscaux prennent quelques renseignements sur l'origine des revenus qui ont permis d'acquérir ces véhicules et sur les impôts qui ont été acquittés en rapport à ces revenus.

Par ailleurs, j'en appelle aussi à la responsabilité individuelle de chacun à ne pas employer des personnes qui occupent de manière illicite des terrains.

Encore une fois, gardons nous de tout amalgame. La plupart des groupes respectent les lois. Je suis tout aussi scandalisé par les hués et les insultes adressées par des automobilistes aux groupes qui occupent légalement l'aire d'accueil de Viry.

Mais il faut être beaucoup plus ferme contre ce groupe de délinquants qui depuis 6 mois multiplient les ravages dans le Genevois et défient l'autorité de l'Etat ! Nous attendons de la justice qu'elle applique désormais la loi ! Pour marquer à quel point ces délits répétés nous exaspèrent, nous serons plusieurs élus à nous rendre au Tribunal de Thonon jeudi 9 octobre à 8h30 pour marquer notre soutien à un exploitant qui a fait l'objet de menaces par les personnes qui occupaient son terrain.

Le canton de Genève organise une grande consultation sur la mobilité dans le Genevois franco-suisse. En enquête qui tombe à pic après les graves problèmes de circulation rencontré ces deux derniers mardis.

A ce jour, seulement 14% des personnes qui ont répondu résident en dehors des frontières cantonales… alors que près de la moitié des actifs résident en France et dans le canton de Vaud.

Je vous engage vivement à répondre à cette enquête rapidement et à recommander à vos proches d’y répondre également.

Vous trouverez l’enquête en ligne à cette adresse :

http://ge.ch/mobilite/sondage/francais

Dimanche 28 septembre auront lieu en Haute-Savoie les élections sénatoriales. Un peu plus de 1900 grands électeurs désigneront 3 sénateurs au scrutin proportionnel. J'ai lu les documents électoraux de chacun, je connais la plupart des candidats, j'ai eu l'occasion d'écouter pendant une heure chacun les 5 principaux candidats.

Je voterai pour les centristes Loïc Hervé et Christine Burki.

Bien sûr parce que nous partageons des valeurs communes sur la place de l'être humain dans la société, sur l'équilibre à retrouver et maintenir entre l'action sociale et le développement économique. Nous partageons la conviction qu'un pays doit s'organiser à l'échelle de ses territoires. Nous partageons la conviction que la construction Européenne est source d'efficacité pour défendre nos valeurs. Ce n'est pas un hasard si cette liste a choisi pour nom "la force des convictions" !

Et pourtant, ma décision va bien au delà de ces convictions communes. L'élection sénatoriale consiste à élire des parlementaires qui vont contribuer à décider des politiques publiques. La France a devant elle des enjeux majeurs pour préserver son futur : rétablir les équilibres budgétaires pour mettre un terme à une fuite en avant de 40 ans, rétablir les équilibres sociaux pour que notre protection sociale soit durable, rétablir la balance commerciale pour importer des emplois ! La plupart des autres candidats ont malheureusement fait une campagne de lobbyiste des élus locaux, plaçant le statut de l'élu et l'avenir des communes avant l'enjeu de l'avenir du pays ! Pour mettre un terme aux corporatismes en tout genre qui minent la France (pilotes d'Air France, marins de la SNCM, enseignants, cheminots..) les élus locaux seraient sages d'être exemplaires et de rappeler par l'exemple que personne ne tire son épingle d'un pays en faillite. C'est parce que la sauvegarde du pays me semble prioritaire que je voterai pour Loïc Hervé et Christine Burki.

Je voterai pour Loïc Hervé et Christine Burki parce que je pense qu'il est souhaitable que la représentation sénatoriale de la Haute-Savoie puisse être diverse : qu'elle compte une femme, et une élue du Genevois de surcroit ! Non pas pour défendre des intérêts ou représenter, mais simplement pour que forte de son expérience personnelle, elle puisse contribuer à élaborer des lois plus pertinentes pour les habitants.