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dimanche, 28 octobre 2012

La Haute-Savoie a besoin d'un véritable réseau de transports interurbains

(Vous trouverez ci-dessous le texte du groupe de l'Union du Centre et des Indépendants qui sera publié dans la prochaine édition du magazine du département, distribué auprès des 350 000 familles de Haute-Savoie)

Depuis plusieurs années, le département de la Haute-Savoie poursuit une politique volontariste de développement des transports en commun : des lignes identifiées, des arrêts sécurisés et logiquement des moyens en croissance. En début d’année, le Conseil Général a remodelé et réduit ses tarifs. Malgré la refonte de ceux-ci sur laquelle notre groupe avait émis des réserves, en raison de leur complexité, le nombre d’usagers reste stable.

Sur toutes les lignes de bus du département, seulement six sont réellement utilisées en dehors du public scolaire. Le réseau de transport interurbain du département doit aller bien au-delà du seul habillage des cars scolaires. Tout d’abord, pour améliorer l’efficacité du réseau, le financement doit être plus transparent et il nous faut mieux identifier le faible coût du transport scolaire et le coût exorbitant de notre réseau interurbain. Ensuite, pour faciliter l’arrivée de nouveaux concurrents, le département doit s’interroger sur la nécessité de maîtriser les entrepôts correspondant à ses propres lignes.

Nous proposons qu’à l’avenir les moyens soient concentrés prioritairement là où il y a des usagers et que l’organisation des lignes qui s’inscrivent dans une politique d’aménagement du territoire soit réétudiée plus finement. Nous pensons qu’il vaut mieux avoir 10 véritables lignes avec dix aller-retour par jours et des bus pleins, plutôt que 40 lignes avec deux aller-retour par jour et des bus vides. Finalement, c’est bien en pensant mieux le réseau interurbain que les habitants des territoires ruraux pourront circuler sur des routes plus fluides.

Membres du groupe UCI : Jean-Paul Amoudry, Maurice Gradel, François Mogenet, Dominique Puthod, Jean-Luc Rigaut, Antoine Vielliard.

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mercredi, 24 octobre 2012

Réunion houleuse sur la circulation et la sécurité à Lathoy

Ca devait être une simple réunion publique de concertation... c'était une réunion houleuse d'une municipalité face à 150 habitants de Lathoy ulcérés par les problèmes de circulation et de vitesse et l'absence de propositions et de mise en oeuvre depuis plusieurs années. Il y avait tellement de monde que la réunion a du avoir lieu en plein air car on ne rentrait pas dans la salle prévue à cet effet.

Les habitants se plaignent du trafic ahurissant qui augmente chaque jour. Les enfants ont compté 10 voitures à la minute devant l'arrêt de bus. Les habitants ne se plaignent pas seulement du trafic mais aussi de la vitesse : 50km/h, 85km/h parfois. Des voitures qui dépassent en plein hameau. Des rétroviseurs arrachés. Et des incivilités lorsqu'ils disent leur mécontentement. Même les poids lourds sont de plus en plus nombreux, guidés par des GPS de tourisme pour conduire des 3,5 tonnes. Les panneaux indicateurs aux entrées du hameau sont incohérents, contradictoires et mal situés. D'autres préoccupations ressurgissent comme l'absence d'une boite au lettre pour le dépôt de courrier, l'absence d'éclairage, l'absence de terrain public pour les enfants ou la sécurisation des cheminements piétonniers.

Les habitants se plaignent surtout des rendez-vous passés avec la municipalité pour exposer ces problèmes et qui n'ont donné lieu à aucune action concrète. Ils se plaignent des courriers au maire qui n'ont jamais de réponse. Des pétitions qui n'ont jamais de réponse.

La réponse de la municipalité est imparable. Habituelle. Je vous la donne en mille : DES ETUDES (sic) ! S'il s'agissait d'études de faisabilité on pourrait s'en accomoder... mais non, une étude pour comprendre les problèmes. De la démocratie participative. En l'occurence, la frustration des habitants est telle qu'ils l'ont déjà fait ce travail de synthèse des besoins. Il serait temps de passer aux propositions et à leur mise en oeuvre.

De manière générale, cette soirée me confirme dans la conviction que notre programme aux élections municipales de 2008 visait juste en proposant la création de comités de quartier. Un comité de quartier de Lathoy aurait permis une véritable communication entre les habitants et la municipalité plutôt que les courriers perdus dont s'excuse le Maire. Il aurait permis un dialogue continue et l'élaboration de solutions concertées. L'écoute des habitants ne relève pas de la responsabilité d'un cabinet mais bien du devoir d'un élu. Il suffit d'aller sur place constater les faits et de dialoguer avec les habitants.

Je vois plusieurs solutions possibles :

Dès aujourd'hui :

  1. L'interdiction au trafic de transit aux heures de pointes comme c'est le cas à Cervonnex par exemple. Cela nécessite simplement un arrêté du Maire qui peut être pris aujourd'hui même. Il peut y avoir plusieurs variantes : soit interdiction totale du transit dès la technopole d'Archamps ou interdiction seulement pour le coeur du hameau (chemin des granges, chemin de l'aqueduc et vieux village).
  2. L'interdiction au trafic de poids lourds (en veillant à ce que le trafic des bus et cars scolaires reste autorisé) : cela aussi relève d'un arrêté du maire qui lui aussi peut être pris aujourd'hui même.
  3. La limitation de vitesse cohérente à chaque entrée du hameau à 30km/h.
  4. Il ne suffit pas de décrêter il faut encore que le Maire utilise les pouvoirs de polices qui lui sont conférés.

Dans les toutes prochaines semaines :

  1. Mise en place de chicanes dans le hameau pour limiter la vitesse pour les véhicules qui ne manqueront pas d'y circuler tout de même.
  2. Mise en place d'une boite au lettre en concertation avec la Poste

A plus long terme :

  1. Négociation avec l'ATMB pour doubler la voie de raccordement entre l'autoroute en provenance d'Annemasse et le viaduc de Bardonnex pour supprimer le bouchon sur autoroute qui reporte le trafic à Lathoy.
  2. Négociation avec les douanes à Bardonnex pour doubler le nombre de voies au passage de douane pour que la douane absorbe le flux sans engorgement et à la vitesse nécessaire de 30km/h.
  3. Evaluation de la possibilité de raccorder la technopole d'Archamps à St Julien en Genevois par la RD 1206 par le chemin de la charrière dont seulement 200m restent à goudronner ce qui éviterait tout le transit par Lathoy.

 

PS : Le financement du rond point du pont de combe est maintenant bouclé par le Conseil Général. Ce financement a été rendu possible par la décision à laquelle j'ai contribué l'an dernier d'orienter une partie des fonds frontaliers sur les projets structurants. Les marchés sont en train d'être attribués. Les travaux commenceront au printemps. Ils dureront 2 ans avec une période de 6 mois de prétassement des terrains.

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La voie pour redonner une voix au centre (UDI, MODEM et autre...)

Le courant de pensée centriste est un courant humaniste. Un terme galvaudé mais qui le distingue aussi sûrement de la droite que de la gauche. Une droite qui au contraire met l'homme au service de l'économie et une gauche qui met au contraire l'homme au service de l'Etat. Le centre place au contraire à la fois l'économie et l'état au service de l'homme.

Le centre se distingue aussi par son pragmatisme qui l'oppose autant au dogmatisme de la droite et au dogmatisme de la gauche. C'est ce pragmatisme qui permet au centre d'être toujours constructif, toujours à l'écoute, ouvert aux bonnes idées même lorsqu'elles viennent d'ailleurs. Dans l'histoire du centre en Europe, trop de centristes ont confondu pragmatisme et opportunisme électoral.

Le centre se distingue enfin par sa conviction partagée que les problèmes du XXIème siècle trouveront des réponses dans une souveraineté démocratique continentale européenne plutôt qu'à l'échelle des royaumes du moyen-âge.

De compromis en compromission, le centre a fini par disparaitre de la vie politique française. L'UDF a disparu faute d'avoir travaillé le terrain face à un RPR en conquête perpétuelle. Cela se traduit aujourd'hui par une médiocrité affligeante du débat politique français où l'échange à fait place à  l'invective, la réflexion commune à fait place à la polémique stérile.

Le centre a pour ambition de rassembler le pays en tant de crise. Il doit commencer par se rassembler lui-même. La création de l'UDI est une bonne nouvelle qui devra se confirmer sur la durée. A mon avis, il faut que cette volonté affichée d'indépendance dure un peu plus longtemps que le temps d'une lune contrairement au sort de l'ARES créée il y a à peine un an et déjà morte et enterrée. Le Centre ne pourra pas se permettre de créer un nouveau parti de rassemblement chaque année... et de l'enterrer en grande pompe dans des candidatures avortées à CHAQUE élection. A ma connaissance c'est le 7ième parti auquel Jean-Louis Borloo adhère (Génération Ecologie, CDS, UDF, UMP, Parti Radical, ARES, UDI). Je veux y croire, mais je demande quand même à voir avant.

L'enjeu n'est pas vraiment l'enjeu des alliances. Le Centre par définition peut travailler avec toutes les personnes pragmatiques. Par définition, il rejette tout aussi fermement les compromissions avec les idées extrêmistes de droite comme de gauche. L'enjeu majeur est de reconstruire un centre qui s'affirme et qui affirme ses convictions. Un centre qui milite activement pour une éthique d'équilibre budgétaire face aux dérives clientélistes de la droite et de la gauche. Un centre qui milite activement pour que la politique soit ancrées dans les réalités économiques et sociologiques du pays et qui rejette fermement les compromissions de la droite avec les dérives de l'extrême droite et les compromissions de la gauche avec les dérives d'extrême gauche.

En confondant alliance et compromis, le Centre a oublié d'être le centre depuis trop longtemps. Le Centre ne peut pas être dans une alliance systématique qui s'engagerait à cautionner toutes les dérives de la droite vers l'extrême droite. Il ne peut pas non plus comme l'a fait François Bayrou aux présidentielles, se prendre pour un faiseur de roi : seuls les électeurs sont souverains. Il doit accepter d'être lui même... et de perdre et se taire parfois pour se construire son identité sur la durée. A nous de lui redonner une voix.

La création de l'UDI va dans la bonne direction. Ce n'est pas la création d'un nouveau parti qui change quoique ce soit mais plutôt parce que l'UDI a fait preuve d'un début d'autonomie en présentant des candidats aux législatives face aussi à des candidats UMP. Grâce à ces candidatures l'UDI contrairement aux Nouveau centre et au Parti radical d'hier, a désormais une indépendance financière qui se traduira peut être dans les prochains mois par une indépendance de parole. Enfin, l'UMP est arrivée au stade ultime de l'échec de la pseudo machine a gagner en perdant deux cycles complets d'élections depuis sa création il y a 10 ans (exception faite des élections nationales de 2007). Le courant de pensée centriste de l'UMP a définitivement renoncé à exister au sein de l'UMP. Tout cela permet au centre de se rassembler à nouveau. Personnellement, je m'engagerai volontiers avec l'UDI si un jour elle apporte la preuve de sa liberté de parole et de son indépendance.

Pour autant nous pouvons et nous devons d'ores et déjà commencer à travailler avec l'UDI dans la préparation des élections municipales, européennes, sénatoriales, cantonales et régionales. UDI, MODEM ou autre n'auront alors aucune importance : il s'agira de trouver de bons candidats centristes, volontaires, compétents et motivés. Il s'agira de former des équipes ouvertes et dynamiques. Il s'agira de présenter des projets pertinents aux habitants conformément à nos valeurs centristes. C'est la seule chance de faire réémerger à la base ce centre indépendant dont la France a besoin : commune par commune, canton par canton, département par département. J'aiderai et me réjouirai à chaque fois qu'un centriste accédera à des responsabilités quelque soit sa chapelle.

Voilà un travail de longue haleine. Un travail de terrain long et laborieux. En un mot, le Centre doit se mettre au travail, sur le terrain auprès et au service des habitants et cesser de croire qu'une étiquette quelconque, fut elle UDI ou MODEM, puisse compenser ce travail de terrain indispensable.

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samedi, 20 octobre 2012

Le Conseil d'Etat renonce à la moitié des grands projets de logements pour les Genevois

Chaque semaine plus de la moitié des électeurs supplémentaires du canton de Genève....sont des Genevois de l'étranger !?! et encore, ne sont comptabilisés ici que ceux qui sont officiellement déclarés. Les Genevois résidant en France représente déjà environ 15% du corps électoral cantonal (à moitié déclaré officiellement, à moitié officieusement). Leur nombre s'accroit chaque mois faute de logements à Genève. La gravissime pénurie de logements est en train de bouleverser les équilibres politiques dans le corps électoral genevois.

Elle se traduit aussi par une dégradation continue des conditions de circulation en éloignant les actifs des réseaux de transports. Elle a pour conséquence de créer des ségrégations sociales, de dégrader la qualité de l'air et de détériorer le pouvoir d'achat des habitants à des niveaux les plus faibles de Suisse.

Dans ce contexte, le Conseil d'Etat a annoncé hier qu'il renoncait à la moitié des grands projets de logements. De 18 grands projets l'an dernier on passe à seulement 10 cette année.

L'argumentation officielle consiste à affirmer qu'il vaut mieux se concentrer sur quelques projets pour qu'ils avancent rapidement plutôt que de s'éparpiller. Argumentation plaisante mais erronée puisque sur les 10 projets en question, la plupart ne verront pas le jour à temps pour les Genevois : pas plus la Praille-Acacias-Vernet que les Grands Esserts (revus à la baisse, planifiés pour 2026 et contre lequel la commune de Veyrier n'a pas renoncé à recourir). Il n'y aura pas plus de réalisation rapide à Chêne-Bougeries qu'à Chêne-Bourg dont les communes s'opposent aux projets et les retardent à chaque étape de la procédure. Aux communaux d'Ambilly, non content d'avoir retardé les livraisons de logements pour les habitants de Thônex, la commune a réussi à en réduire le nombre de moitié.

La législation sur le logement genevoise, contraire à la nouvelle constitution qui exige une procédure simple qui permette des constructions rapides, a pour effet de multiplier par 3 la durée nécessaire à la construction d'un logement. Cela ne serait pas un problème si 3 fois plus de projets étaient menés de front. Le rythme des livraisons serait ainsi adaptés aux besoins des Genevois. Loin de répondre à cette exigence, le Conseil d'Etat réduit de moitié le nombre de Grands Projets de logement. Il réduit de moitié les équipes d'urbanistes chargé de les mettre en oeuvre. Il réduit de moitié les moyens publics nécessaires. Y-a-t'il une seule autre priorité que le logement dans notre région : oui, peut-être, tout au plus les problèmes qu'engendre précisément cette pénurie de logement sur la mobilité, la cohésion sociale, la sécurité et sur le pouvoir d'achat.

Plusieurs décideurs politiques genevois affirmaient au printemps dernier : "La question qui se pose à nous est de savoir si nos enfants pourront vivre ici, oui ou non ?". La réponse qui est apportée ce jour est clairement "non", Genève refuse de loger ses propres enfants.

Cette réduction des moyens mis en oeuvre va à l'encontre des engagements pris par Genève dans le cadre du projet d'agglomération. Lorsque le Conseil Général de Haute-Savoie a décidé de signer le projet d'agglomération en juin dernier il a clairement affirmé, je cite la délibération : 

Le Président souligne l’importance pour le territoire que le canton de Genève tienne ses engagements en matière de production de logements (2500/an, plus une réserve,  affichés dans le projet de plan directeur cantonal). Si tel n’était pas le cas, le Conseil Général serait amené à revoir les conditions de son engagement au Projet d’agglomération."

Les engagements sur le logement sont à la base du partenariat transfrontalier. Sans avancées importantes sur le front du logement confirmés et mesurés dans le cadre du plan directeur cantonal. L'ensemble des partenariats bilatéraux avec Genève devront être remis en question tant sur la mobilité transfrontalière que sur le projet d'agglomération. Le cas échéant, ce changement de donne devra être signalé aux autorités fédérales pour les aider à mieux évaluer la réalité et les avancées dans la mise en oeuvre du projet d'agglomération.

 

Pièce jointes :

vendredi, 19 octobre 2012

Compte rendu du conseil municipal de St Julien en Genevois du 18 octobre 2012

Le Conseil Municipal commence par une minute de silence en la mémoire de Nicole Roguet disparue la semaine dernière. Nous sommes tous émus. Nicole était particulièrement assidue aux séances du Conseil. Nous étions voisins. Sa parole était d'une rare liberté, et donc d'une profonde utilité à nos séances. Je reviendrai sur la disparition de Nicole prochainement.

La séance commence par une délibération qui nous a été adressée en urgence le matin même pour approuver la fusion de l'hôpital de St Julien en Genevois (Sud Léman Valserine) avec celui d'Annecy. L'audit financier de KPMG n'est pas terminé. Nous n'avons pas connaissance du projet médical. Le personnel n'a pas encore pris position. Nous n'avons aucune connaissance des détails du projet. Aucun projet ne nous est présenté.. une simple délibération, présentée en urgence.

"On s'est battu pour avoir des garanties sur le maintien de la maternité" dit M. Thénard à l'un de ses adjoints qui boit ses paroles comme un disciple écoute un gourou. L'adjoint ignore que le Maire, par ailleurs président du Conseil de Surveillance, n'a pas jugé utile de réunir le dit conseil de puis le mois de janvier dernier pour suivre de prêt le projet de fusion et demander au directeur de rendre compte sur le travail en cours. En septembre, j'ai demandé au Président comme au directeur la réunion du Conseil de Surveillance, sans succès pour l'instant. Comme combat d'un Maire, on fait mieux. Comme esprit critique d'un adjoint aussi.

HôpitalFusion.docx

Sur le principe nous sommes tous favorables au rapprochement avec l'hôpital d'Annecy qui permet de mieux organiser les gardes médicales, d'attirer les talents, d'offrir des perspectives d'évolution aux collaborateurs, d'organiser des synergies. Mais tout de même, dans quelles conditions, selon quelles modalités, avec quelle gouvernance ? La municipalité propose de valider un projet qui ne nous est pas présenté. Argument principal du Maire, il faut poursuivre la dynamique de fusion et le vote du Conseil Municipal ce soir même, en urgence et sans aucun élément matériel serait nécessaire pour autoriser la fusion au 1er janvier 2013. Une conseillère municipale de la majorité fait remarquer que la délibération a été rédigée en telle hâte que la date, prétenduement si importante, ne figure même pas dans la délibération. Elle est ajoutée sur le champ.

Dans le contexte actuelle de surcapacité hospitalière à Findrol et bientôt à Annemasse, cautionner un projet qui ne nous est pas présenté ne me semble pas très responsable. Frédéric Sansa et moi-même nous abstenons.

Nous votons à nouveau une délibération préconisant la révision du POS.. on en a déjà voté une, mais on la revote pour s'assurer de la sécurité juridique de la délibération. On parle beaucoup de compétitivité de la France en terme de coûts salariaux... il faudrait aussi parler de la perte de compétitivité que crée un droit instable, mal rédigé par des cabinets ministériels éloignés du terrain, mal voté par des députés absentéistes, déconnectés et aux ordres, appliqué de manière changeante par des tribunaux qui changent le droit comme d'autres changent d'humeur.

Concernant le PLU nous demandons que la nécessaire densification de l'habitat qui doit permettre le développement des transports en commun puisse être qualitative : qu'elle préserve des espaces naturels de respiration dans la ville. Nous demandons où en est le plan de circulation pour le quartier de Chabloux alors que les livraisons avancent. Point mort. François Cena estime que l'enfer à chaque fois annoncé en particulier dans le quartier de Paisy ne s'est jamais réalisé "la rue du jura était une catastrophe avant et ça n'a pas changé" (sic). Pour Jean-Michel Thénard "on circule très bien pendant la journée à St Julien" (sic) : quel décallage avec le quotidien des habitants qui se essaient de se rendre à leur travail tous les matins.

Suit une délibération proposant d'approuver un permis d'aménager pour un parking qui a été réalisé chemin de chabloux pendant l'été. Pour une municipalité, chargée de faire respecter le droit de l'urbanisme c'est un sacré mauvais exemple qu'elle donne en réalisant des travaux avant de les approuver ! La loi a changé nous dit-on. Il s'agit d'une erreur. Encore une. Pour répondre à une question posée sur ce blog, il n'y a pas d'obligation de filtrer les huiles sur un parking de 100 places. Sur le fond, nous sommes favorable à la réalisation de ce parking devenu nécessaire et demandons à la municipalité de mettre un terme au rodéo nocturne qui y a lieu.

On nous propose une délibération pour une convention sur le transport scolaire entre le lycée et les collèges. En dessous de la limite de 3km ce transport n'est pas pris en charge par le communauté. La commune doit donc le financer. Ce n'est pas absurde puisque les cars sont là et que cela peut limiter les déplacements internes à la commune. Suite à une question posée sur ce blog nous demandons que par équité, des transports de moins de 3km soient mis en place lorsqu'il n'y a pas d'alternative de mobilité douce comme c'est le cas par exemple à Cervonnex. L'Adjoint propose d'étudier la question. Nous demandons quand. Le Maire demande à l'adjoint de voir la question pour le prochain conseil municipal.

Suivent diverses sujets d'affaires courantes ainsi que l'examen des rapports de délégation de service publics. Je recommande que la méthanisation des boues d'assainissement et la mise en place du tri sélectif aux portes des immeubles soient réclamées par la commune.

Le conseil se termine après près de 4 heures de réunion sans que nous ayons pu aborder la question de la sécurisation de Lathoy pour l'instant. Je la pose par écrit à la municipalité.

 

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mercredi, 17 octobre 2012

Circulation et vitesse à Lathoy... pas de réponses de la mairie de St Julien en Genevois

On observe chaque mois un peu plus de circulation dans la hameau de Lathoy. Une circulation qui s'aggravera tant que n'aura pas été réglée la question du débit à la douane de Bardonnex. Je reviendrai sur la solution en fin de note.

Les habitants ont transmis à la municipalité une pétition signée par une cinquantaine d'habitants. Il y a 10 jours un habitant excédé a adressé un message à la municipalité regrettant que rien n'ai été entrepris sur cette question malgré les promesses et les rendez vous.

Il termine par cette formule de politesse originale que de nombreux interlocuteurs de la commune de St Julien en Genevois, et en particulier les habitants de Cervonnex, pourraient utiliser depuis quelques années : "Dans l'attente, comme d'habitude, d'aucune réponse de votre part, veuillez recevoir mes plus sincères remerciements."

Les habitants ne demandent pas l'impossible. Simplement que des chicanes soient installées pour réguler la vitesse au coeur du hameau.

Ils pourraient surtout demander que le problème de fond soit traité : le débit à la douane de Bardonnex. Les douaniers exigent à juste titre que leur lieu de travail soit sécurisé. Les douaniers et les usagers doivent pouvoir traverser les voies en sécurité. La vitesse doit donc être limitée à 30km/h (ce qui explique le radar qui n'est pourtant qu'à 50km/h). Si la vitesse doit être réduite des deux tiers, il faut donc trois fois plus de voies pour assurer un débit similaire. C'est un exercice de mathématique d'école primaire. Il y a en général 2 voies utilisées en arrivée. Il en faut donc 6 sur 20m au niveau du contrôle douanier. Il y a la place de créer 6 voies : il faudra reprendre l'espace des guérites inutilisées et les limiter à des asiles piétons, élargir sur les espaces de stationnement qui peuvent être en amont ou en aval. La municipalité était intervenue il y a quelques années mais sans résultat probant pour les usagers.

L'autre goulet d'engorgement c'est la voie qui arrive de la bretelle d'Annemasse et qui tourne vers Bardonnex. Il y a deux files de voitures en arrivée qui se concentrent sur une seule voie en virage. Cela provoque un embouteillage monstre sur autoroute devant Archamps le matin. Un embouteillage sur autoroute extrêmement dangereux. L'ATMB a prévu de faire des travaux pour créer une troisième voie à hauteur d'Archamps. C'est plus sécurisant, mais cela ne résoudra pas le problème. Il faudrait doubler la voie qui rejoint la bretelle en provenance d'Archamps qui arrive sur Bardonnex. Il y aura amplement la place de stocker les voitures en attente sur le viaduc plutôt que devant Archamps.

Enfin, le changement de tarif de la vignette autoroute va reporter sur les routes tout le trafic occasionnel des passagers de l'aéroport. Il avait été convenu avec les autorités suisses que la section entre Bardonnex et l'aéroport soit gratuite en contrepartie de la gratuité entre St Julien et Annemasse afin que l'autoroute puisse aussi servir réellement de voie de contournement. Il serait sage de revenir aux termes de cet accord pour éviter que le trafic à destination de l'aéroport ne soit reporté sur les routes des villages et des hameaux.

Nous interpellerons la municipalité sur ces questions lors du conseil municipal demain soir.

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mardi, 16 octobre 2012

Ordre du jour du Conseil Municipal de St Julien en Genevois

Vous trouverez en pièce jointe l'ordre du jour du Conseil Municipal de St Julien en Genevois. Plusieurs points à l'ordre du jour avec en particulier une nouvelle délibération prescrivant la révision du Plan d'Occupation des Sols en Plan Local d'Urbanisme.

La séance sera publique et se tiendra ce jeudi 18 octobre à 19H en salle du conseil.

Le groupe Mieux Vivre à St Julien se tient à votre disposition pour toute question relative à l'ordre du jour.

CM 18_20121012151036.pdf

 

mercredi, 10 octobre 2012

L'identité des habitants du Grand Genève

Un journaliste m'interroge aujourd'hui : "Ne pensez vous pas que l'élite politique est en total décallage avec la population sur le Grand Genève ?". J'en suis convaincu : mais à la différence de mon interlocuteur je pense que la population a 30 ans d'avance.

Ca fait plusieurs décennies que les habitants traversent plusieurs fois par semaine la frontière pour les courses ou le travail, pour sortir en boite ou aller au ski. Les Grand Genevois, qu'ils soient du canton de Vaud, du canton de Genève ou du Genevois français couchent ensemble depuis longtemps, se marient, travaillent ensemble, sont voisins. Ils vivent la région depuis des décennies comme M. Jourdain faisait de la prose. Dans les familles originaires de la région, il est rare qu'il n'y ait pas un ancêtre de l'autre côté de la frontière.

En fait il serait plus juste de dire des siècles d'avance : plus de la moitié des morts de la nuit de l'escalade étaient français. La mère Royaume était une frontalière sans le savoir. Elle travaillerait volontiers aujourd'hui comme infirmière aux HUG si elle avait pu suivre une école d'infirmière. Calvin lui même aurait dû avoir un permis B... et n'aurait pas pu présider les TPG.

Reste la perception et l'identité. Surtout parmi les nouveaux venus qui ignore la réalité binationale de notre agglomération. En particulier les Genevois originaire de Homberg (BE).

L'identité des habitants du Grand Genève est une identité binationale : lorsqu'on est Genevois, on est toujours un peu français lorsqu'on est à Berne et toujours un peu Suisse lorsqu'on est à Paris. La nationalité n'a rien à voir là dedans. Un Genevois est par identité plus Français que les Suisses et plus Suisse que les Français. Dans deux générations la réalité aura rejoint l'identité : statistiquement nos descendants seront majoritairement binationaux dans deux générations. Ils reliront avec amusement les interventions des Libéraux et du MCG lors de la commission transports sur la loi sur les conseils d'administration des TPG !

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mardi, 09 octobre 2012

Le frein à l'endettement français.. la victoire du centre sans le centre

L'Assemblée nationale a enfin voté la proposition que faisait le centre lors des élections présidentielles d'il y a 5 ans : interdire les déficits structurels. Rendre anticonstitutionnelle la dérive effarante d'une génération qui depuis 30 ans a accumulé les déficits publics sur le dos des générations futures.

Notre ancien député Claude Birraux a terminé une carrière politique de 34 ans au parlement au cours de laquelle il n'a jamais voté un seul budget excédentaire. M. Birraux a permis que la France vive pendant 34 ans sur le dos de ses enfants. Image d'une génération qui partout dans le monde développé, de San Francisco à Osaka, a vécu avec cette même insouciance du lendemain.  Y compris en Suisse ou la dette hypotécaire par habitant atteint des sommets comparables à ceux de la dette publique française.

Voilà plus de 5 ans que le centre défend l'idée de rendre illégal les déficits immoraux.

Pendant longtemps l'UMP s'est opposée à cette idée pourtant évidente de refuser d'accroitre les dettes des générations futures. C'était avec la proportionnelle l'une des très rare exigence du Nouveau Centre. Une exigence restée lettre morte durant tout le mandat de Nicolas Sarkozy.

Une idée soudainement deterrée en septembre 2011 lorsque la perte de la majorité UMP au Sénat en avait rendu impossible l'adoption et alors que la proposition pouvait avoir un intérêt électoral face au PS dans la perspective des présidentielles. Ne soyons pas dupes de ce revirement d'une UMP qui a voté les pires déficits de l'histoire de France avant même le début de la crise financière de 2009. Une UMP qui a fait des cadeaux fiscaux à ses clients alors que l'Etat était déjà en faillite. Une UMP qui a porté à des sommets notre endettement collectif : car lorsque l'Etat s'endette c'est chacun de nous qu'il endette.

Il faut se souvenir de ce débat surréaliste sur la fameuse "cagnotte" sous prétexte que les rentrées fiscales en 1997 étaient supérieures à celles qui avaient été estimées.. et Chirac intimant l'ordre à Jospin de dépenser ces recettes plutôt que de désendetter le pays !

Le Parti Socialiste dénoncait avec violence depuis des mois cette règle d'or : il l'a adopté à la quasi unanimité aujourd'hui. Heureusement, le Parti Socialiste renoncera encore dans les prochaines semaines à de très nombreuses promesses démagogiques et absurdes de sa campagne présidentielle lamentable et irresponsable. Lorsqu'il y a un tel fossé entre la parole et les actes, comment peut on être socialiste en France et se regarder encore dans une glace ? Heureusement les actes valent mieux que la parole, et ils comptent plus.

ENFIN, l'éthique budgétaire est devenu aujourd'hui la loi. Il ne reste plus qu'à ce que l'éthique de la vérité aux électeurs devienne loi lors des campagnes électorales pour que le centre participe à la mise en oeuvre des idées centristes qui sauveront notre pays.

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mercredi, 03 octobre 2012

761 logements supplémentaires : une première hirondelle !

Les statistiques de production de logements à Genève au deuxième trimestre 2012 sont sorties et pour une fois une lueur d'espoir apparait. 761 logements supplémentaires en trois mois.. c'est un record historique et le rythme qu'il faudrait tenir pendant plusieurs années pour commencer à résorber la pénurie de logement. Oui ! C'est possible !

131 logements supplémentaires à Chêne-Bougeries. Un bon début pour une commune qui a très peu construit depuis la Gradelle et le chemin de la montagne à la fin des années 60.. c'était tout de même il y a plus de 40 ans ! 40 logements à Bernex. 70 logements à Lancy. 69 logements à Meinier. 41 logements à Meyrin. 52 logements à Thônex après 53 au précédent trimestre. 62 logements livrés à Vernier. Et même ! Oui ! Même 31 logements dans la mythique commune de Veyrier ! Qui pourrait le croire ! Est-ce que l'emblématique Maire de Veyrier commencerait à se préoccuper de la question du logement des enfants de Veyrier ? On peut désormais l'espérer. Le trimestre précédent n'était pas aussi bon mais quand même au dessus de la moyenne avec 72 logements à Versoix, 55 à Onex, 37 à Satigny, 137 en ville de Genève.

Par contre aucun logements à Perly-Certoux : les élus de Perly-Certoux refusent de construire des logements pour leurs enfants parce que malgré les 20 000 véhicules par jour et les 86 pompes à essence, ils croient encore que Perly est à la campagne. Dommage car le développement des transports urbains ne pourra se faire qu'avec l'urbanisation de Perly.

Le signe positif c'est que les logements supplémentaires apparaissent dans de nombreuses communes. Peut être y a t il une prise de conscience généralisée de la gravité de la situation pour la jeunesse genevoise et des effets pervers de l'exode massif sur la mobilité, la qualité de l'air et la cohésion sociale. On peut le penser à lire la section 5 du projet de constitution genevoise consacré au logement : les constituants n'y sont pas aller de main morte. Obligation faite à l'Etat de mettre en place des procédures simples pour des délais rapides. Le Plan Directeur Cantonal doit être suffisant en quantité. Ou encore aide financière aux communes qui construisent ! Il faudra encore passer de ces principes à leur application.

Dans le même temps les arrivées commencent à se réduire. Le canton annonce "seulement" 2600 créations d'emplois contre 5000 l'an dernier. Peut être que cette année le Grand Genève va pouvoir limiter son étalement urbain.

Une hirondelle ne fait pas le printemps, mais autant applaudir à cette première hirondelle que représentent ces 761 logements supplémentaires dans le canton de Genève au second trimestre 2012.

 

PS : sur la commune de St Julien en Genevois, 558 logements sont prévus à la livraison en 2013.

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mardi, 02 octobre 2012

Assurance maladie : le bouleversement du 31 mai 2014

L'évidence s'impose maintenant à tous. L'assurance maladie privée pour les frontaliers va se terminer. Il est moralement indéfendable d'affirmer que seuls les salariés en euros doivent cotiser à la solidarité avec les malades, que les frontaliers pourraient s'affranchir de cette solidarité durant leurs années d'activité tout en en bénéficiant une fois à la retraite. Les résidents suisses comme les salariés en euros paient cher leur assurance maladie. Les frontaliers paieront eux aussi tôt ou tard le prix de la solidarité santé. La publication des tarifs de la LAMAL la semaine dernière a permis aux frontaliers de réaliser que pour la plupart, ils ne paieront guère plus que leurs collègues genevois pour assurer leur famille.

Le coût sera important pour les frontaliers. Du jour au lendemain ils perdront une part importante de leur pouvoir d'achat. Un peu comme si le Franc Suisse du jour au lendemain repassait à 1,30. Cela aura des répercussions importantes sur :

  1. l'activité économique locale
  2. l'emploi chez les assureurs locaux dont 25% à 50% du chiffre d'affaire est lié à l'assurance maladie. Des agences devront fermer.
  3. les médias locaux qui aujourd'hui vivent en partie des recettes publicitaires des assureurs qu'on préfèrent.
  4. les médecins de ville qui arrivent à maintenir leur pouvoir d'achat dans la zone frontalière grâce aux dépassements d'honoraires payés par les frontaliers
  5. l'engorgement des filières de soin côté français les samedis matins et les soirs.. voir en réalité tout le temps tellement la désertification médicale frappe la Haute-Savoie. Rapporté à la population nous avons déjà 15% d'infirmières en moins que le reste de la région Rhône Alpes.
  6. la perte soudaine de 130 000 assurés potentiels dans les filières de soin suisse

A vrai dire, je doute que la sécu ait jamais été en mesure d'assurer dès le mois de janvier la collecte des cotisations et le paiement des cotisations de 130 000 personnes supplémentaires. L'affichage de cette volonté de précipitation avait peut être pour objet de remettre à chacun les pieds sur terre.

La sagesse aujourd'hui c'est de cesser de bercer les frontaliers de l'illusion d'un maintien de cette exception. D'adresser des mails aussi incendiaires qu'illusoires. Une échéance annoncée depuis plus de 10 ans. Une échéance qui a déjà été prolongée. Qui ne le sera plus. Il faut aujourd'hui préparer cette échéance du 31 mai 2014.

J'ai alerté le directeur des HUG sur les conséquences de cette modification pour lui recommander de négocier une convention avec la Sécurité Sociale. Il y a désormais un intérêt partagé : maintenir une part de l'activité des HUG d'un côté et de l'autre permettre aux assurés frontaliers d'être eux aussi soignés à proximité de leur lieu de travail.

Hier lors de la commission permanente, le Conseil Général a du se prononcer sur le projet de l'Agence Régionale de Santé. J'ai insisté pour que toutes les conséquences de ce bouleversement soit anticipés et gérés par l'ARS pour que le jour où les frontaliers paieront comme tout le monde, ils puissent eux aussi être soignés comme tout le monde.

lundi, 24 septembre 2012

Pour une taxe d'habitation plus élevée pour les résidents secondaires

Dans les communes du Genevois français, on dénombre une proportion très importante de résidents secondaires. Une bonne partie sont de faux résidents secondaires. En effet, on compte aux frontières un peu plus de 100 000 véhicules par jour pour 63 000 permis G actifs. On estime à environ 20 000 le nombre de citoyens helvétiques et permis C résidant dans le Genevois français sans y être déclarés officiellement.

Environ un citoyen helvétique résidant dans le Genevois français sur deux n'est pas déclaré. Un chiffre qui peut être confirmé avec les résultats des listes transfrontalières aux élections fédérales de l'an dernier. Certains ont de très bonnes raisons : comme mes anciens voisins qui se trouvaient dans une situation kafkaienne parce que la sécu et l'AI se rejettait la responsabilité de la prise en charge de leur fille handicapée. Pour la plupart, cette absence de déclaration résulte surtout d'une ignorance des modalités ou des conséquences. Pourtant :

  • cela ne change rien en matière d'impôt,
  • les citoyens suissses et les ressortissants de l'union européenne peuvent revenir en Suisse quand ils le souhaiteront en vertu des accords billatéraux
  • ils peuvent garder l'assurance maladie LAMAL s'ils le souhaitent
  • avoir des plaques françaises ne rend pas malade !

Par contre cette absence de déclaration induit un manque à gagner considérable pour les communes qui perdent non seulement la rétrocession des fonds frontaliers du canton de Genève mais aussi les dotations d'état calculées en fonction du nombre d'habitants.

Si on estime qu'environ la moitié des résidents secondaires sont en réalité des résidents principaux non déclarés, on peut calculer ainsi le manque à gagner pour les communes du canton de St Julien en Genevois. Au total 2 millions d'euros qui pourraient être utilement utilisés pour le développement des transports en commun.

  Résidences secondaires (1) Manque à gagner fonds frontaliers(2) Manque à gagner dotations d'état (2) Manque à gagner total (2) en % des recettes 
Archamps 19,3%                118 202                  107 808                  226 010   8%
Beaumont 16,3%                  73 094                    50 778                  123 872   8%
Bossey 38,6%                  76 703                    59 878                  136 581   25%
Chenex 15,0%                  15 692                    11 355                    27 047   8%
Chevrier 17,0%                  10 801                    10 988                    21 789   8%
Collonges  20,6%                176 784                  126 321                  303 105   10%
Dingy  10,0%                  12 695                      8 332                    21 027   5%
Feigères 10,2%                  27 600                    22 116                    49 715   4%
Jonzier  7,4%                  10 535                      7 599                    18 134   4%
Neydens 14,8%                  46 609                    39 359                    85 969   6%
Présilly 13,5%                  16 541                    18 325                    34 866   5%
St Julien  10,5%                217 439                  217 272                  434 711   4%
Savigny 14,9%                  25 888                    17 729                    43 617   8%
Valleiry 10,6%                  64 180                    52 750                  116 930   4%
Vers 12,3%                  15 009                    11 100                    26 109   5%
Viry 16,7%                140 544                    97 870                  238 414   7%
Vulbens 11,8%                  18 675                    16 432                    35 107   4%
Com. Com. 14,9%                  142 522                  142 522   2%
Total 14,9%             1 066 990               1 018 535               2 085 526   5%

Or il se trouve que la loi française a prévu des modalités particulières qui permettent d'augmenter de 15% la contribution des résidents secondaires sur les résidents principaux. Ces modalités sont appliquées dans toutes les communes touristiques de France et en particulier dans les stations de montagne en Haute-Savoie. Ces modalités sont appliquées depuis longtemps à Archamps sans que cela pose le moindre problème. Concrètement, il suffit d'instaurer un abattement général à la base de 15% qui ne s'applique qu'aux résidents principaux et d'augmenter en proportion les taux : ainsi l'augmentation ne s'applique qu'aux résidents secondaires.

Pour le résident secondaire cela se traduit par un supplément d'environ 50 euros sur la taxe d'habitation, cela ne compense pas du tout le manque à gagner, mais contribue à inciter les faux résidents secondaires à régulariser leur situation.

Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Genevois débattra ce soir à 20H sur cette question et le Conseil Municipal de St Julien à 19H jeudi soir.

 

PS : pour les personnes concernées, il suffit de déclarer son domicile auprès de l'office cantonal de la population et payer son impôt à la source et de faire une déclaration de revenu en France (pas d'impôts à payer en France puisque c'est l'impôt sur le revenu qui compte, mais en revanche la commune perçoit ainsi la dotation de fonctionnement correspondante).

 

(1) source : diagnostic fiscal de la communauté de communes du Genevois

(2) estimation à partir de l'hypothèse que la moitié des résidents secondaires sont des principaux non déclarés

10:03 | Commentaires (6) | |  Facebook | |  Imprimer | |

vendredi, 21 septembre 2012

Ordre du jour du Conseil Municipal de St Julien en Genevois du 27 septembre

Vous trouverez en pièce jointe l'ordre du jour du Conseil Municipal de St Julien qui se réunira en séance publique ce jeudi 27 septembre à 19H. Il y aura des débats sur la fiscalité locale.

J'attire votre attention sur une délibération que nous avons proposé : l'instauration d'un abattement pour les personnes handicapées. Elles devront en faire la demande auprès des services fiscaux. C'est une bonne nouvelle.

La municipalité propose aussi la suppression de l'exonération de la taxe d'habitation pour les logements vacants depuis plus de 5 ans ! Et si ! Il y a des logements vacants à St Julien... beaucoup même... dont une partie qui sont en réalité occupés par des habitants non déclarés. La municipalité propose de supprimer cette exonération pour les logements vacants depuis plus de 5 ans. C'est à mon avis une bonne initiative.

Après beaucoup d'hésitations, la municipalité propose d'instaurer un supplément de taxe d'habitation pour les résidents secondaires par rapport aux résidents principaux.... si une majorité de communes du canton en font de même. Curieuse délibération. Ailleurs en France ce sont les communes chef lieu qui prennent des initiatives : dans notre canton c'est Saint Julien qui suit les autres communes. En l'occurence, il s'agit d'instaurer un abattement de 15% pour les résidents principaux, de compenser cette perte par une augmentation d'impôts de 15% ce qui revient à laisser à l'identique les impôts des résidents principaux et à augmenter de 15% ceux des résidents secondaires. Une mesure particulièrement adaptée à St Julien où 10% des résidents sont des résidents "secondaires" qui résident souvent ici à l'année. Le Maire n'était pas favorable de crainte que cela ne revienne "à stygmatiser les résidents secondaires" (sic). Ce supplément de taxe d'habitation est pourtant modeste puisqu'il revient à augmenter les impôts des résidents secondaires de 50 euros alors que le manque à gagner est de 1800 euros environ par frontalier non déclaré. La communauté de communes délibérera lundi. Chevrier a déjà adopté cette délibération. St Julien suivra l'avis général. Nous somme favorable à l'instauration de cette surtaxe pour les résidents secondaires de St Julien.

Nous avions aussi fait la proposition de supprimer l'exonération de taxe foncière pour les acquéreurs d'un nouveau logement. Une exonération qui a du sens partout ailleurs en France pour donner un coup de pouce aux jeunes ménages des classes moyennes qui acquiert un nouveau logement. Elle est absurde dans notre région où seuls les ménages qui disposent de revenus importants peuvent encore se porter acquéreur de logements aux prix actuels. Par ailleurs cette exonération est injuste puisqu'elle s'applique uniquement aux acquéreurs d'un logement neuf et pas à ceux qui acquiert un logement ancien. Elle a déjà été supprimée dans 11 communes du canton. Une majorité des conseillers municipaux de la commission finance a souhaité supprimer cette exonération. Curieuse commune où l'exécutif se permet d'ignorer l'avis de sa propre majorité.

CM 27 SEPT. 2012_20120921151805.pdf

diagnostic_fiscal.pdf

17:21 | Commentaires (0) | |  Facebook | |  Imprimer | |

jeudi, 20 septembre 2012

Comité syndical de l'ARC

Vous trouverez en pièce jointe ici le dossier de séance du comité syndical de l'ARC qui se réunit en séance public ce soir à 20H à la communauté de communes du Genevois à Archamps.

1.Ordre du jour Bureau 13092012.pdf

6.GLCT-COURRIER GE-REGLEMENT ORGANISATION.pdf

7.Projet de réglement Forum Agglo.pdf

Document préparatoire 200912.pdf

5.Document objectifs.pdf

19:46 | Commentaires (0) | |  Facebook | |  Imprimer | |

mercredi, 12 septembre 2012

Affectation des crédits cantonaux 2012

J'ai présenté ce soir aux élus du canton ma proposition d'affectation des crédits cantonaux 2012. Cette proposition fait suite à la consultation des élus en juin dernier.

Pour rappel, les crédits cantonaux viennent principalement de la contribution financière genevoise issu de l'imposition à la source des frontaliers et d'un complément du conseil général. Ils n'en représente que 11% : 55% étant versé aux communes, 15% au département, 19% dans un fond d'infrastructures pour les projets stucturants. Notre canton étant très peuplés, comptant beaucoup de frontaliers dispose de la dotation la plus importante.

L'an dernier j'avais introduit de la transparence dans les attributions. J'ai voulu cette année aller plus loin en consultant les élus afin aussi de contribuer à une prise de conscience collective sur nos choix d'investissement. Les habitants vivent sur tout le territoire et pas seulement dans leur commune. Je suis convaincu qu'il est plus urgent d'investir les moyens publics dans la mobilité et dans des logements accessibles notamment à ceux qui ont des revenus en euros - nos façades de mairies, elles, peuvent bien attendre. Les aménagements et les équipements communaux sont souvent essentiels et importants. Mais les communes frontalières disposent de budgets conséquents pour les financer. Nous devons utiliser les moyens cantonaux pour financer les projets cantonaux.

Vous trouverez ci-dessous ma proposition d'affectation des crédits cantonaux et la présentation faite aux élus. Je suis à votre disposition pour toute question :

Résultat de la consultation des élus du canton.ppt

Montant de subvention en euros

Aide à la production de logements sociaux                                   133 015  

Village d'entreprises du Grand Châble                                          435 455  

Aide à l'amélioration des logements anciens                                     7 600  

Accès gare St Julien en site propre                                                     4 500  

Place multimodale de Valleiry                                                         187 890  

Carrefour des Mouilles (sécur. et mobilité)                                 375 000  

Plan mobilité mode doux rabattement tram St Julien                          4 800  

Groupe scolaire Vulbens (8 classes et restaurant scolaire)              87 500

Points mobilité Beaumont-Viry                                                           18 000  

Groupe scolaire de Vers                                                                      37 500  

Gymnase intercommunal (solde)                                                      206 874

 

21:40 | Commentaires (2) | |  Facebook | |  Imprimer | |

lundi, 03 septembre 2012

Visite de l'unité de méthanisation de Gruffy

Ce matin le Conseil Général s'est réuni en commission permanente à Alby-sur-Chéran et nous avons visité la première unité de méthanisation de Rhône Alpes ouverte depuis septembre 2009 à Gruffy.

Une unité de méthanisation transforme les déchets organiques en chaleur et en électricité par un processus de fermentation. Les déchets à l'entrée peuvent être du fumier, des déchets alimentaires de restauration collective, des déchets verts ou encore des boues des stations d'épuration. Il faut un mélange de plusieurs sources de déchet pour une meilleure efficacité.

En Haute-Savoie on estimait il y a 3 ans qu'il y avait un potentiel pour une cinquantaine d'unité de méthanisation pour traiter les déchets du département. Un potentiel qui va s'accroitre rapidement du fait de l'instauration de pénalités financières aux producteurs de déchets et de réglementations plus contraignante obligeant plus de producteurs de déchets à les valoriser.

La méthanisation a de nombreux avantages pour la collectivité :

1) réduction du coût de traitement des déchets : une tonne de déchets biodégradables coute environ 100 à 150 euros à incinérer. Une unité de méthanisation telle que celle que nous avons visité ce matin peut absorber environ 1600 tonnes de déchets autres que ceux de l'exploitation. Une économie de 160 000 à 240 000 euros sur l'incinération. Des fours en moins pour l'avenir.

2) une réduction des gaz à effet de serre : le méthane produit est brûlé pour générer de l'électricité et de la chaleur. Le méthane a un pouvoir d'effet de serre 20 fois supérieur à celui du CO2. Une unité de méthanisation permet donc de réduire de manière considérable les gaz à effet de serre produit par un territoire.

3) Une production locale d'électricité et de chaleur. L'unité de méthanisation de Gruffy produit de l'électricité pour environ 320 familles et de la chaleur pour 8 autres. Elle est revendue à EDF au prix de 15 ct le KWh pour les 15 prochaines années.

Si l'investissement de départ est lourd (811 000 euros) pour l'unité de Gruffy, elle générera à terme le tiers de revenus de l'exploitation et permet la création d'un emploi d'associé supplémentaire dans le GAEC. Le digestat issus du processus de fermentation a les mêmes propriétés agronomiques que le produit de départ mais de manière deux fois plus dense et sans odeurs.

En Allemagne il existe déjà 5000 unités de méthanisation contre seulement une cinquantaine en France. La situation Allemande est sans doute excessive : le maïs y est produit pour générer de l'électricité ce qui contribue aux pénuries alimentaires. A l'opposé la France est dans un autre excès puisque nous avons de nombreux déchets biodégradables qui pourraient être valoriser par la création d'unité de méthanisation. Dans le canton de St Julien, il y a sans doute le potentiel pour deux unités de méthanisation.

Les porteurs de projets sont ceux qui génèrent des déchets organiques en quantité importante : agriculteurs ou collectivités en charge de l'assainissement. L'ADEME organise régulièrement des formations pour les porteurs de projet un peu partout en France, mais il se trouve que la prochaine formation organisée a lieu à Annecy les 25 et 26 septembre et qu'il reste quelques places. Si vous connaissez des personnes intéressées faites leur suivre le lien suivant :

http://formations.ademe.fr/index.php?s=produit&pid=DE...

Pour en savoir plus vous povuez consulter :

Sur l'unité de méthanisation de Gruffy cliquez ici

Sur l'étude du conseil général sur le potentiel de la méthanisation dans le département

 1 - Synthèse définitive - étude CG74 méthanisation.pdf

 

 

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vendredi, 24 août 2012

Pour un bus d'Archamps à Carouge ou Bachet de Pesay

Voilà plusieurs mois que le Groupement Local de Coopération Transfrontalière chargé des transports transfrontaliers travaille à l'ouverture d'une ligne de transport entre la technopôle d'Archamps et ses milliers de parkings sous terrain peu utilisés et Carouge.

Le P+R y existe déjà. La ligne 44 s'arrète à la douane de la Croix de Rozon à seulement 2km de là. Il suffit donc de prolonger la ligne 44 de 2000 m pour permettre à des centaines d'automobilistes de laisser leur voiture à Archamps pour rejoindre leur travail en transport en commun.

La Communauté de Communes du Genevois a décidé d'y consacrer plus de 100 000 euros. Une somme colossale rapportée à ses disponibilités financières. La technopôle d'Archamps dont le Conseil Général est majoritaire aux côtés de la Communauté de Communes a confirmé son engagement financier sur les trois premières années pour le lancement. La commune d'Archamps, bien que les transports ne relèvent pas de sa compétence, a confirmé également vouloir faciliter le bouclage du budget en révisant ses conventions avec la technopôle. Les copropriétaires de la technopôle aussi sont prêts à contribuer. Tous les fonds de tiroir ont été raclés.

Ces contributions respectivent ne permettent toujours pas de boucler le budget d'une prolongation de la ligne 44. On pourrait donc s'acheminer vers la création d'une navette entre le Haut de Collonges sous Salève et la technopôle d'Archamps passant par la Croix de Rozon. Une offre qui induirait une rupture de charge supplémentaire à la Croix de Rozon pour les usagers frontaliers. La navette serait surtout utilisée pour un trafic local entre Collonges et Archamps contrairement à la prolongation de la ligne 44 qui permettrait une usage important par les frontaliers.

La direction de la mobilité du canton de Genève ne participe pas au financement conformément à la règle actuelle, périmée à mon avis, mais toujours en vigueur, selon laquelle chacun finance le transport sur son territoire. En l'occurence il s'agit effectivement d'une prolongation à 100% sur territoire français.

Le cas de cette ligne 44 est symptomatique des enjeux de financement auxquels nous allons être confrontés dans les années à venir dans le Grand Genève. Les collectivités locales françaises n'ont pas les mêmes moyens financiers que le canton : le budget par habitant du Conseil Général de Haute-Savoie est 20 fois inférieur à celui du canton de Genève. Par ailleurs, en France, les transports en commun sont financés par les employeurs au travers d'un versement transport d'environ 1% de la masse salariale. Dans le cas d'espèce on ne peut pas demander aux employeurs d'Archamps de financer un transport en commun qui permettra à leur collaborateur de démissionner pour aller travailler plus facilement à Genève alors que les employeurs genevois ne contribueraient pas à ce transport. Enfin, tout simplement, les usagers de ces transports en commun transfrontaliers paient leurs impôts à la source au canton de Genève qui en garde 80% : soit 600 à 800 millions de francs annuels dans les caisses du canton.

Si nous voulons développer un réseau de transport efficace pour le Grand Genève, nous devrons trouver des solutions de financement pérennes. Je défends l'idée que la financement des transports en commun transfrontalier doit être payé à 100% par la France pour la part des usages franco-français, à 100% par les parties suisses pour la part des usages Suisso-Suisse, et à concurrence des recettes fiscales générées pour la part des usages réellement transfrontaliers : en l'occurence 20% pour la France et 80% pour la Suisse.

La prolongation de la ligne 44 soulagerait grandement la fluidité du traffic dans une zone qui va être très contrainte par les travaux du CEVA et la fermeture du tunnel autoroutier de Bachet de Pesay. Faute de pouvoir boucler le budget, nous risquons de devoir nous contenter d'une navette. La décision doit être prise dans les deux prochaines semaines pour une ouverture du service en décembre.

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mercredi, 22 août 2012

Prêt étudiant à 0% du Conseil Général de Haute-Savoie

Depuis plusieurs années le Conseil Général de Haute-Savoie attribue des prêts d'honneur à 0% pour les étudiants. Les montants varient de 1450 euros à 1750 euros par année de scolarité selon le niveau (licence, maitrise ou doctorat). Les prêts sont accordé sur condition de ressource en dessous d'un quotient familial de 16700 euros de revenu annuel par part fiscale. Environ 25% des familles peuvent y prétendre. Les prêts sont remboursable par moitié 6 et 7 ans après leur attribution.

Ce dispositif est connu et utilisé dans le bassin annécien mais très peu connu dans l'arrondissement de St Julien. A chaque séance du Conseil Général, nous voyons passer les dossiers et observons qu'il y a peu de demandes en provenance du Genevois français. Si vous connaissez des étudiants dont les familles ont du mal à financer leurs études, je vous recommande de leur faire savoir que ce dispositif existe et qu'ils peuvent y prétendre en adressant leur dossier rempli avant le 21 janvier 2013.

Le dossier est téléachargeable à l'adresse suivante :

http://www.cg74.fr/download/site-principal/document/parti...

 

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jeudi, 09 août 2012

Réduisez de 80% vos émissions de gaz à effet de serre de chauffage en 30mn et gratuitement

La société Voltalis propose l'installation gratuite d'une sorte de délesteur sur les installations de chauffage qui permet de réduire les pics de consommation.

Le système est astucieux et s'inspire des systèmes de délestage que beaucoup d'habitants ont installé chez eux. La différence c'est que ce délestage là est national. Il retarde la mise en marche des chauffages électriques de quelques minutes à tour de rôle dans de multiples habitations partout en France. Le retard de quelques minutes a si peu d'impact sur la température qu'il n'est pas ressenti par les habitants du foyer.

En France, 80% de la production électrique est d'origine nucléaire. L'énergie nucléaire a la particularité d'être produite de manière continue de jour comme de nuit. En revanche la consommation elle n'est pas continue. Il y a des pics et des creux de consommation. Durant les pics de consommation, à 19H en hiver tout particulièrement, EDF est contraint de mettre en marche des centrales à énergie fossile qui émettent des gaz à effet de serre. En réduisant sa consommation durant ces pics de consommation on réduit de 80% les émissions de gaz à effet de serre dû aux énergies de chauffage (il restera encore des efforts à faire pour les énergies consommées pour les déplacements).

L'installation est gratuite. Elle est financée par RTE (réseau de transport d'électricité) qui gère le réseau électrique et qui par là, évite la saturation des réseaux aux heures de pointe. Elle est aussi, je suppose, financée par producteur d'électricité, qui ainsi limite la consommation d'énergie chère lors des périodes des pointes.

Avec le boitier, Voltalis propose aussi un autre service : la possibilité de consulter sa consommation, radiateur par radiateur heure par heure. Cela permet de mieux comprendre quand, pourquoi et comment on consomme. Et de faire là encore qq économies.

Pour l'utilisateur il y a trois avantages :

  • réduire les émissions de gaz à effet de serre de 80% environ
  • réduire de 5% à 10% sa facture d'électricité
  • pouvoir suivre de manière précise sa consommation d'électricité

L'installation est gratuite, mais n'a de sens que pour les nombreux habitants du Genevois français qui ont un chauffage électrique.

Si vous souhaitez permettre à Voltalis d'installer un boitier chez vous, vous pouvez vous renseigner et prendre contact avec Voltalis sur le site internet suivant :

http://www.voltalis.com/

Pour plus d'information vous pouvez aussi consulter le document rédigé par Prioriterre sur le sujet :

Gazette pioriterre sur voltalis.pdf

 

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mardi, 31 juillet 2012

Une agglo contre les discriminations frontalières

Une étude récente a montré que loin de favoriser l'emploi de frontaliers les employeurs genevois ont plutôt tendance à discriminer les frontaliers dans leur recrutement. Une étude qui tort le cou aux slogans simplistes du MCG. Des slogans faux mais qui ont fait mouche auprès des Genevois qui voient sans cesse le flux de voiture s'amplifier à mesure que la pénurie de logements perdure à Genève.

Bien sûr une étude pour être fiable et précise doit se contenter de ne mesurer qu'une partie de la réalité : L'étude prouve qu'à compétence égale l'employeur recrute plus facilement un genevois qu'un frontalier. Mais "A compétence égale" ne correspond pas vraiment à la réalité de notre agglomération. L'absurdité du taux de change, déconnecté des parités de pouvoir d'achat en raison des flux de banque privée, donne une forte incitation financière à des frontaliers de postuler à des emplois sous dimensionnés par rapport à leurs compétences. Un ingénieur en Haute-Savoie a vu récemment sa sécrétaire démissionner pour un emploi en Suisse mieux payé que le sien. Bien qu'il y ait des discriminations antifrontaliers "à compétence égale", il peut tout de même y avoir recrutement d'un frontalier surqualifié qui verra sa rémunération augmentée bien qu'il occupe un emploi mons qualifié.

Ce phénomène se terminera avec la fin du franc fort.. et le franc fort se terminera avec le secret bancaire. Car si le franc suisse atteint des parités absurdes qui rendent de plus en plus difficiles les exportations suisses à l'étranger et coûtent des milliards chaque semaine à la BNS, c'est bien parce que le quart de la fortune privée mondiale échappe au paiement de l'impôt sur le revenu en venant en Suisse.

Ce qui me frappe dans les réactions à cette étude c'est qu'aucun responsable politique genevois ne s'érige contre la preuve qui est faite de ces discriminations. Partout ailleurs dans le monde, sauf peut être en Afrique du Sud avant Mandela, une étude qui prouve de telles discriminations sur le marché de l'emploi aurait fait un débat monumental : les uns défendant les principes de l'égalité, d'autres les principes de l'efficacité économique. A Genève, même des Libéraux se félicitent de l'existence de discriminations antifrontaliers, les démocrates chrétiens ne réagissent pas, les socialistes oubliant leurs idéaux pourraient même s'en réjouir. Preuve que le MCG s'il est politiquement très marginal à Genève, a déjà influencé les esprits faibles.

Les discriminations fondées sur la nationalité sont portées à leur paroxysme aux Services Industriels de Genève qui comptent plus de frontaliers de nationalité suisse que de frontaliers de toutes les autres nationalités réunies.

Aucune réaction pour s'érigée à des violations de la loi et des engagements internationaux de la Suisse. De nombreuses études ont montré que la Suisse n'a renoué avec la croissance économique que grâce et depuis la libre circulation. Les traités de libre circulation comporte des droits et des devoirs. Parmi ces devoirs, il y a l'absence de discrimination. L'étude de l'Université de Genève sera porté à la connaissance des diplômates européens en poste à Berne.

Les discriminations anti-frontaliers sont tout aussi néfastes que les discriminations pro-frontaliers.

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samedi, 21 juillet 2012

Reconstruire le centre avant que la France ne sombre

Les premiers débats à l'Assemblée nationale montrent à quel point cette institution est devenue totalement inutile pour le pays en quelques années. Elle s'attachera surtout à la défense des intérêts des parlementaires et à leurs tenues vestimentaires qu'à la défense du pays. Par électoralisme les uns dénonceront les mesures difficiles prises par les autres même s'ils en connaissent la nécessité. Les autres diront que les uns ont fait pire. Il n'y a à l'Assemblée plus aucun débat, plus aucun échange pour faire émerger des solutions nouvelles pour un pays en crise. Il ne s'y joue que des affrontements entendus d'avance dans des jeux de rôles à pleurer pendant que le pays sombre. La chute n'en sera que plus violente.

Les Italiens, les Grecs et les Espagnols ont pris la mesure de la gravité de leur situation et leur responsabiltié collective. Pourtant l'Italie et l'Espagne ont été durablement plus vertueux que la France ces 30 dernières années. En Europe, le peuple Français est le seul à n'avoir pas pris encore la mesure de la situation, l'étendue de notre irresponsabilité collective. La responsabilité est partagée entre une classe politique irresponsable qui n'ose pas dire la vérité et ceux qui les ont élus parce qu'ils ne voulaient pas voir la réalité en face. Nous paierons tous le prix de cette irresponsabilité collective.

La France est malade de l'absence de son centre. On peut reprocher à François, Jean-Louis, Hervé, Pierre, Paul ou Jacques le déclin du centre. Ce déclin était pourtant inévitable avec un mode de scrutin qui renforce le fort et affaibli le faible. Si la Suisse avait ce même mode de scrutin, le Parlement là bas aussi y serait composé quasi exclusivement des rejets de la droite nationale et des illusions du parti socialiste. La Suisse est forte de son centre au pouvoir. Dans ce déclin le centre a prouvé la force de ses valeurs : seuls ceux qui ont des valeurs sont prêts à se battre et à perdre pour les défendre.

La France sombrera de cette classe politique aveugle et sourde aux enjeux du pays. Le Centre doit se reconstruire pour assurer la relève. Il le fera sur le terrain, par la révolte partagée des millions de Français qui ne se résolvent plus à voir le pays sombrer, dans chacune des 36 000 communes de France, dans chacun des plus de 4000 cantons, dans les 22 régions puis dans le pays dans son ensemble. Pour cela le Centre devra cesser de confondre pragmatisme et opportunisme. Le Centre devra affirmer ses propres choix et ses valeurs plutôt que de se contenter de jouer les abritres. Le Centre devra oser reprendre le projet européen pour offrir à notre continent la place qui doit être la sienne au cours des prochains siècles. Le Centre devra faire la preuve de son ouverture aux autres courants de pensée.

Le Centre devra être là lorsque le pays sombrera et que les Français auront besoin d'une alternative. Les Centristes devront apprendre à s'unir sur ce qui fonde leur identité commune (humanisme, Europe, pragmatisme) et laisser de côté ce qui les divise (choix par défaut lors des seconds tours).

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vendredi, 20 juillet 2012

Une villa construite par Alphonse Laverrière sera prochainement détruite à St Julien en Genevois

Photo de la maison tapponier.jpgDans quelques semaines sera détruite la villa Taponier au 1 avenue de ternier à St Julien-en-Genevois. Une villa construite en 1939 par l'architecte Alphonse Laverrière. Un architecte de renomée internationale connu pour la conception du tribunal fédéral de Lausanne, de la gare de Lausanne ou encore du mur des réformateurs au parc des bastions à Genève.

Cette villa est remarquable par son architecture sobre et allongée. Elle appartient au patrimoine architectural de la commune. Elle sera réduite à un tas de pierre dans quelques semaines. Allez la voir avant qu'il ne soit trop tard ! Faites des photos ! Une nouvelle promotion immobilière la remplacera : "Venez vivre l'exception" prétend la publicité ! En l'occurence il s'agit surtout de détruire l'exception.

Petit à petit le patrimoine architectural de la commune disparait tout comme les espaces naturels de respiration. La commune aurait pu protéger ce patrimoine en définissant une zone de bâti remarquable ou en fixant des règles d'urbanisme qui correspondent au bâti actuel. Loin de faire cela, le Plan Local d'Urbanisme a fixé des densités d'habitations modernes. En raison des règles d'urbanisme de la commune, les propriétaires et les promoteurs vont toucher le jackpot pour la destruction de cette villa.

Il y a 50 ans, St Julien en Genevois et Carouge avait beaucoup de similarités : deux communes qui ont longtemps été du même côté de la frontière. Mais depuis 50 ans Carouge a préservé son coeur de ville et construit des tours espacées par des espaces verts pour loger ses nouveaux habitants. St Julien a détruit son patrimoine et construit maintenant des immeubles qui se font face, séparés par des rangées de parking et sans espaces verts pour que le regard s'échappe et les enfants jouent. Ces quartiers vieilliront mal, leurs habitants aussi.

Oui ! Il faut construire des logements ! Oui ! Il faut densifier : c'est à dire construire dans les villes. Mais cela n'autorise pas tout. Cela ne doit plus autoriser de détruire le patrimoine architectural qui fait l'identité des villes. Les habitants ont besoin de savoir où ils habitent : ils ne vivent pas sur une partition de musique ni dans des îles grecques comme le nom des promotions pourrait le faire croire. Ils vivent en Haute-Savoie dans le Genevois français. Ils ont le droit de vivre dans des logements qui ont du caractère et une identité et pas dans des rectangles incipides concus par milliers aux quatre coins de la France comme d'autres produisent des pots de yaourts.

Les habitants ont le droit aussi d'avoir des espaces de respiration naturels. Il y a 40 ans lorsque le Favernay a été construit à côté de l'hôpital on avait prévu des espaces verts pour les enfants. Des espaces qui servent maintenant aussi aux voisins du nouveau quartier de Paisy pour lesquels les documents d'urbanisme de la commune n'ont rien prévu. Les enfants ont toujours besoin de jouer sur l'herbe et pas seulement sur des aires de jeu construites au milieu d'un carrefour sur les délaissés existants.

La densification prévue dans le projet d'agglomération doit être une densification de qualité pour être une réussite. Nous en sommes loin. Dans certaines communes le seul paysage que l'on voit ce sont des immeubles séparés par des parkings. Des cités nouvelles si inhumaines que des extraterrestres pourraient penser en arrivant que les habitants de ces communes sont les voitures qui décident de l'urbanisation et qui, la nuit venue, rangent leurs conducteurs dans les logements attenants.

Les promoteurs, avec des marges qui dépassent les 50%, ont largement les moyens d'assumer les coûts de règles d'urbanisme plus strictes qui préservent les espaces naturels et le bâti remarquable.

jeudi, 19 juillet 2012

Gaz de Schiste dans le Genevois français : toujours pas d'enquête publique demandée

Début juillet, la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) est venu au Conseil Général pour faire un point de situation sur le gaz de schiste en Haute-Savoie. Vous trouverez en pièce jointe la présentation intégrale que j'ai recue.

Une présentation qui met en évidence les risques qui ont été justement soulignés par le collectif "non au gaz de schiste". Elle rappelle aussi le cadre juridique qui s'applique : plusieurs étapes publiques devraient être franchies par des exploitants même pour lancer des recherches.

A vrai dire la terminologie de la loi manque de clarté puisque les "Permis de recherche" ne permettent en réalité pas les recherches mais garantissent seulement l'exclusivité du droit de recherche. L'exclusivité du droit de recherche qui concerne la canton de St Julien en Genevois tombera à l'échéance des 5 ans le 26 juin 2014.

La recherche de gaz de schiste doit faire l'objet d'une autorisation prise par arrêté préfectoral après étude d'impact, enquête publique et consultation des services, des maires et du président de la commission locale de l'eau. Le tout faisant l'objet d'une présentation au Conseil de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST) de Haute-Savoie. Aucune procédure de ce type n'est en cours en Haute-Savoie. Tous les habitants auront donc l'occasion de dire ce qu'ils pensent d'éventuellement permis auprès d'un commissaire enquêteur nommé par le pouvoir judiciaire avant que celui-ci ne remette ses conclusions, si d'aventure une entreprise voulait demander une autorisation.

Une éventuelle concession devrait faire l'objet d'une procédure similaire et une ouverture de travaux d'exploitation d'une nouvelle procédure similaire. Par ailleurs et pour rappel, le recours à la fracturation hydraulique est sanctionné d'un an d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende.

Bref, à ce jour, et même s'il faut toujours rester vigilant, on est pas prêt de voir du gaz de schiste dans le canton. Il faudra en revanche redoubler d'effort pour réduire les consommations d'énergie, le mitage des espaces naturels et agricoles et le recours à la géothermie, une énergie durable et stable. La mobilisation de tous sera nécessaire pour dire OUI au développement durable.

Vous pouvez télécharger la présentation à l'adresse suivante :

Gaz%20de%20schiste.pdf

PS : Les élections présidentielles sont désormais passées, Eva Joly a rassemblé 2,31% des voix au niveau national et 6,39% à Viry. La mobilisation contre le gaz de schiste à Viry a eu un effet électoral incontestable.

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mercredi, 11 juillet 2012

Pour rendre les impôts locaux plus équitables dans la zone frontalière

Le maire de St Julien en Genevois dénonce souvent l'injustice des impôts locaux qui ne sont pas proportionnels au revenu. Ce n'est pas tout à fait correct car à mesure que le revenu augmente les surfaces et la qualité du bâti augmentent ce qui augmente la taxe foncière. Mais il est vrai que les impôts locaux sont peu progressifs. Cela pose un problème dans notre région où les collectivités vont devoir assumer les charges publiques d'une agglomération en forte croissance qui a besoin d'infrastructures importantes.

Les impôts vont augmenter dans les années à venir pour financer les trams, les logements sociaux, les bus, les pistes cyclables dont nous avons besoin. Il faut que ces impôts soient plus justes qu'ils ne le sont actuellement. Surtout dans une zone frontalière où les revenus frontaliers les plus élevés cotoient les revenus en euros les plus faibles.

Voilà quelques possibilités offertes par la loi, que le Maire de St Julien pourrait appliquer dès l'an prochain pour que les impôts locaux à St Julien soient plus adaptés à la situation particulière de la zone frontalière. S'il ne le fait pas nous vous proposeront de le faire lors des prochaines élections municipales de mars 2014.

1) Augmenter de 15% les impôts des résidents secondaires : il faut pour cela mettre en place à la fois un abattement général de 15% qui s'applique à tous les résidents principaux  mais pas aux résidents secondaires et augmenter les taux de 15%. Au total, les résidents principaux paieront le même montant de taxe d'habitation et les résidents secondaires paieront 15% de plus. A St Julien il y a 10,5% de "résidents secondaires". Une telle décision augmenterait les recettes municipales de taxe d'habitation d'environ 2% soit un gain de 54 000 euros par an environ. Cela ne compense certainement pas totalement le manque à gagner des faux secondaires, mais permet au minimum d'augmenter leur contribution communale de 100 euros par ménage environ.

2) Mettre en place les abattements spéciaux pour les personnes qui ont des revenus modestes : la loi permet aux communes de mettre en place des abattements de 1% à 15% pour les personnes qui ont des revenus en dessous de 9876 euros annuels (pour une part) ou 12513 euros annuel (pour une part et demi). Cet abattement qui permettrait de rendre la taxe d'habitation un peu plus progressive et d'exonérer partiellement les personnes qui ont des revenus en euros n'est pas mise en place à St Julien. Pour information dans le canton de St Julien, 10% des habitants ont des revenus inférieurs à 8697 euros annuels (source INSEE 2009).

3) Mettre en place les abattements spéciaux pour les personnes handicapées : la loi permet aux communes de mettre en place des abattements de 10% en faveur des personnes handicapées pour compenser les charges d'équipement de leur logement.

Dans le canton, seule la commune de Présilly a pris l'initiative de mettre en place des abattements en faveur des personnes à revenu modeste et des personnes handicapées. Un exemple à suivre pour que les charges locales croissantes de notre agglomération soient plus justement réparties.

4) Supprimer l'exonération de taxe foncière pour les propriétaires de nouvelles constructions : la loi prévoit que les propriétaires de nouvelles constructions sont exonérés de taxe foncière pendant les deux premières années. Une exonération qui a du sens ailleurs en France où une majorité de ménages ont accès à la propriété et les années d'installation sont particulièrement difficiles pour le budget familiale. Dans notre région seuls les habitants qui ont des revenus élevés ET un patrimoine ont les moyens de faire construire une maison ou d'acheter un logement neuf. Il est donc absurde de maintenir cette exonération dans la zone frontalière. C'est d'autant plus absurde que c'est précisément la forte croissance de la population qui rend nécessaire la construction de nouveaux équipements culturels, scolaires et sportifs. La plupart des communes du canton ont d'ailleurs supprimé cet abattement. Pas St Julien. La suppression de cette exonération rapporterai environ 160 000 euros en 2013 et en 2014 à St Julien tout particulièrement avec la livraison de plus de 500 logements à Chabloux. Une contribution modeste mais utile pour le financement de la nouvelle école de Chabloux qui a déjà un an de retard.

20:01 | Commentaires (2) | |  Facebook | |  Imprimer | |

Ordre du jour du Conseil Municipal de St Julien en Genevois (pour les futurs candidats)

Vous trouverez ci-dessous l'ordre du jour du conseil municipal de St Julien en Genevois, qui se réunira en séance publique demain jeudi à 19H. Comme d'habitude nous sommes à votre disposition pour toute question relative à l'ordre du jour.

Pas mal d'affaires courantes. Quelques affaires moins courantes comme l'acquisition d'un plateau brut dans l'immeuble Millenium pour un demi million d'euros ou encore un prêt de 30 000 euros à L'US Foot sur 5 ans. Par ailleurs dans les décisions prises par délégation du Conseil Municipal on trouve deux prêts d'un million d'euros pour le financement de la maison de l'enfance.

Je recommande à tous les St Juliennois qui souhaitent participer à la prochaine équipe municipale de se familiariser avec le fonctionnement du conseil municipal en consultant ces documents et en assistant aux séances du Conseil. A ce titre nous commencerons dès la rentrée de septembre le travail de constitution d'une équipe et d'un projet de ville pour les municipales dont la date vient d'être confirmée à mars 2014. Un peu plus d'une vingtaine de personnes se sont portées volontaires. Si vous souhaitez vous aussi participer à l'équipe que je conduirai contactez moi rapidement, il y aura du travail pour toutes les bonnes volontés.

Convocation du CM - Séance 12 juillet 2012.pdf

jeudi, 21 juin 2012

Consultation des élus communaux sur l'affectation des crédits cantonalisés

J'ai lancé hier une consultation des élus des communes du canton au sujet de l'attribution des crédits cantonalisés 2012.

Pour rappel, une petite partie des fonds frontaliers est attribuée en crédits cantonalisés par canton. Je m'étais engagé à rendre transparent l'attribution de ces fonds publics. Je vais maintentant une étape plus loin en lançant cette consultation des élus du canton.

Mon point de vue est clair. Nous devons orienter les fonds publics sur la mobilité, la construction de logements abordables pour les salariés en euros, la préservation des espaces naturels et agricoles et l'emploi. Mais ce n'est que mon point de vue. Je souhaite recueillir l'avis des élus des communes.

Cette consultation a à mon avis plusieurs vertues. En demandant à chaque élu de sélectionner parmi les projets des autres communes, j'espère que cela permettra à chacun de se projeter au delà des frontières communales et de prendre conscience de notre destin commun : tous les habitants passent maintenant une majorité de leur temps éveillé en dehors de leur commune. Nous devons leur proposer les services dont ils ont besoin là où ils en ont besoin. Par ricochet cela devrait aider tous les élus à prendre un peu plus conscience de leur rôle essentiel dans l'aménagement de notre canton. Peut être pouvons nous survivre avec des façades de mairie qui datent... mais nous avons de toute urgence besoin d'apporter des réponses aux problèmes de logements des salariés en euro ou de dégradation de la qualité de vie en raison des embouteillages qui s'aggravent chaque semaine.

Ces 1,4 millions de crédits cantonalisés représentent une enveloppe d'investissement important. Mais ce n'est qu'une petite partie des investissements publics du canton. Si cette consultation permet à une partie des élus communaux de prendre mieux conscience de notre imbrication, et des priorités qui peuvent être les vôtre à l'échelle du canton.

Par ailleurs, je suis convaincu que la décision collective sera meilleure que la décision individuelle que j'aurai pu prendre sans consultation.

Vous trouverez ici la lettre adressée aux élus du canton :

Lettre aux élus communaux pour consultation crédits cantonalisés.doc

Dès que j'arriverai à scanner le détail des projets dans la limite des 15 méga octers autorisés par ce site je le mettrai en ligne ici.

19:12 | Commentaires (0) | |  Facebook | |  Imprimer | |

vendredi, 15 juin 2012

Compte rendu du Conseil Municipal de St Julien en Genevois du 14 juin

Le Maire ouvre le Conseil par l'une de ses outrances coutumières : il annonce la démission de Stéphanie Thomas pour raisons de santé. Nous sommes quelques uns à esquisser un sourire devant l'énormité du mensonge. Plutôt que de passer au sujet suivant, le Maire nous invective en nous reprochant de nous moquer d'une personne malade (sic). Tous ceux qui dans la salle connaissent les véritables raisons de la démission de Stéphanie Thomas n'en reviennent pas que précisément cet individu là, qui n'appelle ses conseillers municipaux que pour leur demander d'assurer le quorum du conseil municipal sans même leur demander de nouvelles ou leur avis, ose dire une chose pareil !

Premier point à l'ordre du jour le bilan de la concertation sur l'entrée ouest. C'est à dire un accès à St Julien par un nouveau passage de la voie ferrée à proximité de l'Intermarché. L'absence de bilan de concertation est l'une des critiques que nous avons formulée dans le bulletin municipal de juin. Comme pour les plots de chantiers dans la grand rue, il semble que la majorité municipale lise avec autant d'attention que les habitants les thèmes que nous développons dans notre tribune libre.

Jusqu'à présent, la majorité placait les 3 variantes de l'entrée ouest sur un pied d'égalité. Pour la première fois elle admet que le passage à double sens de la rue des sardes est la solution qu'elle privilégie. Nous rappelons clairement notre opposition à cette solution qui aggraverait l'engorgement du traffic au coeur de la ville. Une opposition qui se manifestera sous toutes les formes possibles politiques au Conseil Municipal, médiatiques dans la presse locale, administratives lors de l'enquête publique et juridiques devant le tribunal administratif. Le Conseil Général de Haute-Savoie donnera également son avis en tant que co-financeur de l'opération.

Second sujet à l'ordre du jour l'entrée sud. Nous sommes favorables à ce projet.

Nous abordons ensuite les engagements de la commune dans le cadre du second projet d'agglomération dont la signature est prévue pour le 28 juin. Plus de 40 millions d'euros de travaux pour la circulation à St Julien. La commune devra en assurer au minimum 25% du financement c'est à dire plus de 10 millions d'euros. Une délibération qui engage la moitié du prochain mandat. Nous l'adoptons. La signature du projet d'agglomération le 28 juin dépend encore de la prise en charge par nos voisins genevois d'une petite partie des coûts publics générés par l'exode massifs de leurs contribuables sur le sol du Genevois français. Les discussions se sont échauffées ces derniers jours.

Nous adoptons une délibération pour mettre en place la procédure de consultation pour nous opposer à la majoration de 30% des droits à construire. Une loi décidée unilatéralement par le précédent président de la république pour des raisons d'opportunisme électoral et voté par les députés de la majorité le doigt sur la couture du pantalon pour préserver leur investiture. Une loi catastrophique pour notre commune si elle était mise en oeuvre... et très couteuse pour les finances publiques du pays puisqu'elle générera un demi milliard de dépenses publiques inutiles et un nouvel engorgement des tribunaux administratifs.

Nous sommes favorables au classement de l'allée des cèdres dans la voirie communale. Comme au déclassement des écoles de Lathoy et Cervonnex du domaine public ce qui permettra de faciliter la gestion de ces bâtiments et leur rénovation. A l'école de Lathoy, une vingtaine de chats trainent depuis plusieurs années et détériorent les bâtiments de la commune. Quelques régularisations foncières sur la rue des chênes que nous approuvons également. Une nouvelle convention entre la commune et la MJC qui permet d'assurer un suivi plus régulier de la MJC et de clarifier ces missions.

Enfin, le sujet habituel qui divise les assemblées des collectivités. Le vote d'une indemnité à madame la trésorière. Une indemnité personnelle, alors que le travail est fait par toute une équipe. Une indemnité proportionnelle au budget de la commune plutôt qu'au temps de travail. Un reste des pratiques monarchiques lorsque les trésoriers transportaient eux même les fonds publics à cheval et en était responsables sur leurs biens propres. Aujourd'hui tout est dématérialisé et il y a des assurances pour couvrir l'engagement personnel des trésoriers.. mais trop de collectivités continuent d'approuver la maintien de ces privilèges. Normalement on vote cela une fois pour tout le mandat ou par trésorier. Je ne sais pas pourquoi cette année on revoit cette délibération (nous ne l'avons pas fait l'an dernier). Je m'y étais opposé à la communauté de communes et en début de mandat, mais sans parvenir à convaincre les élus de la majorité. Plutôt que de rejeter en bloc, je propose un amendement visant à réduire cette indémnité de 10% pour permettre sa disparition d'ici 10 ans. Mon amendement est adopté par la majorité puis la délibération mises aux voix. Suite au débat sur l'amendement qui a ébranlé les certitudes sur l'utilité de cette indémnité, les conseillers municipaux de la majorité s'abstiennent presque tous. Ceux de la minorité et quelques uns de la majorité s'opposent à la délibération. Puisque la majorité à fait le pas d'adopter mon amendement, je fais le pas de voter pour la délibération avec une partie de l'exécutif. Mais au final elle est tout de même rejetée. Un parfum de nuit du 4 août et d'abolition des privilèges flotte sur le conseil municipal ! enfin ! Ca doit être la troisième délibération rejetée par le Conseil depuis le début du mandat.

Le travail de préparation des prochaines échéances municipales va bientôt commencer. J'invite les St Juliennois qui souhaitent contribuer au prochain projet de ville ou participer avec nous à la prochaine équipe municipale à venir assister aux séances du conseil et à prendre contact avec les membres de notre équipe.

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jeudi, 14 juin 2012

Ordre du jour du Conseil Municipal de St Julien en Genevois du 14 juin

Vous trouverez ci-dessous l'ordre du jour du Conseil Municipal.

Je recommande à tous les St Juliennois qui souhaitent participer avec nous à la prochaine équipe municipale et à la construction d'un nouveau projet de ville à venir assister aux séances du conseil dans les prochains mois.

CONV CM 14 JUIN 2012.pdf

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mercredi, 13 juin 2012

Assurance maladie des frontaliers : mensonges et trahisons

Durant cette élection, les candidats aux législatives ont du faire face au lobbying intense du groupement des frontaliers en faveur du maintien du libre choix qui permet aux frontaliers d'être assurés par des assureurs privés. Une option qui permet aux frontaliers de payer leur assurance maladie 3 fois moins cher que les résidents suisses et les salariés en euros. En effet, les assureurs privés assurant principalement des actifs frontaliers plus souvent en bonne santé et jeune, peuvent proposer des primes 3 fois moins chères que la LAMAL ou que la sécu.

Le groupement des frontaliers a fait une grande pression sur chaque candidat sur ce sujet. Claude Birraux, député sortant et suppléant de la candidate UMP, me dit durant la campagne ce qu'il pense de ces pressions. En l'occurrence il souligne que les adhésions au groupement et ses cotisations dépendent principalement du reversement par les assureurs privés partenaires des cotisations de leurs propres assurés. Au final, une part importante du financement du groupement des frontaliers vient des assureurs privés. Sans les assurances privés le groupement des frontaliers perd une bonne partie de ses adhérents et de ses financements. On comprend mieux pourquoi le groupement défend aussi bien les intérêts des assureurs privés... et ne se préoccupe pas de préparer en faveur des frontaliers une échéance qui devient inévitable.

En totale contradiction avec les propos ci-dessus, Virginie Duby-Muller prend l'engagement illusoire de travailler à la prolongation du droit d'option et Claude Birraux sort un communiqué de presse pour faire savoir qu'il a envoyé la lettre totalement inutile de demande de prolongation au ministre de la santé qui en aura fait ce qu'il doit faire avec les demandes clientélistes : la mettre à la poubelle et faire une réponse polie pour donner le change.

Caroline Duret-Nasr, suppléante de Claude Deffaugt, me dit aussi son point de vue : "Tu as parfaitement raison de dénoncer cela, mais tu n'as aucune chance d'être élu en le disant". Claude Deffaugt a lui aussi défendu la prolongation du droit d'option. Une position sans lendemain dont la seule conséquence est qu'en 2014 les frontaliers non seulement devront payer 3 fois plus chers, comme tout le monde, mais seront les seuls à ne pas pouvoir être soignés sur leur lieu de travail.. ou à ne pas pouvoir être soignés dans les hôpitaux français car ils ne seront pas préparés.

Ces positions clientélistes sont dangereuses pour les frontaliers, pour les habitants et pour le pays. Que feront-ils une fois élus face à tous les groupes de pression auxquels les élus doivent faire face s'ils cèdent aussi facilement devant celui-ci ? Mais le plus révoltant c'est la position du candidat socialiste. Un socialiste ne peut pas défendre que les frontaliers soient les seuls à être exonéré de la solidarité avec les malades et paient trois fois moins cher que tous les autres habitants ! Et bien si ! Il l'a fait ! Lui aussi a sombré dans le clientélisme. Lui aussi a renoncé à ses valeurs, à la franchise et à l'honnêteté. Peut-être a-t-il eu le courage d'expliquer sa position aux salariés en euros lorsqu'il faisait du porte-à-porte dans les logements sociaux ?

Le front national, arrivé en troisième position, n'en a pas parlé puisqu'il n'a abordé aucun sujet local.

Tout cela n'est qu'un jeu de dupe au détriment des frontaliers eux-mêmes. Vu de Berne autant que de Paris, alors que les billatérales sont entrées en vigueur définitivement et qu'il n'y a plus de clause de sauvegarde, il n'y a plus aucune raison de maintenir une exception dont l'échéance est annoncée  depuis plus de 10 ans.

Tout cela n'est qu'un jeu de dupe au détriment des salariés en euro : ils s'intéressent peut à ce sujet et 97% d'entre eux ignorent que le candidat pour lequel ils ont voté défend l'idée que les frontaliers continuent de payer 3 fois moins cher qu'eux leur assurance maladie.

En 2014, les frontaliers seront les premières victimes de ces jeux d'intérêts dans lesquels ils se font manipuler. En 2014, faute de préparation pertinente, ils risquent fortement de ne pas avoir accès aux filières de soin sur leur lieu de travail : ils devront revenir à St Julien ou Annemasse pour un rdv de dentiste. En 2014, les hôpitaux et les médecins français ne seront pas prêts à assumer 70 000 habitants supplémentaires. En 2014, les élus n'auront pas préparé de solutions alternatives comme une réouverture temporaire du choix du pays. En 2014, ou six mois plus tard peut être, les frontaliers comprendront qu'ils ont été trahis autant par le groupement des frontaliers que par ces élus irresponsables. Ces positions du groupement des frontaliers défendant ce qui est un privilège contribue à exacerber les tensions entre frontaliers et salariés en euros.

Le plus frappant c'est que cela n'a pas pesé le moins du monde sur le vote. Les électeurs n'ont répondu qu'à une seule question : pour ou contre le gouvernement. Alors pourquoi avoir sacrifié l'intérêt général, l'égalité entre les habitants, la préparation de ces échéances pour les frontaliers, l'honnêteté ?

Pour notre part, nous sommes fiers d'avoir su rester honnêtes, francs, sincères et d'avoir défendu autant l'équité entre les habitants que l'intérêt des frontaliers de préparer cette échéance de 2014. Et nous continuerons de défendre cela, parce que dans les temps mouvementés qui s'annoncent pour le pays après ces élections législatives, il y aura besoin de leaders qui savent tenir un cap et des valeurs.

mardi, 12 juin 2012

4598 électeurs ont choisi un des candidats, 35913 ont choisi un parti

Depuis que les élections législatives interviennent juste après les élections présidentielles, il n'y a plus de légitimité propre des députés. Le vote ne devient qu'un vote de confirmation.

Lorsqu'on regarde le détail des votes par commune on s'apercoit à quel point le vote a été principalement partisan. Virginie Duby-Muller (UMP) élue de la circonscription de la vallée de l'Arve et résidente dans la circonscription de Bonneville n'a pratiquement pas d'implantation personnelle dans le Genevois Haut-Savoyard. Anne Bardoux (FN) à peine plus. Cela se traduit dans des scores qui ne varient que faiblement en fonction de la sociologie de la commune ou du canton.

Claude Deffaugt et Guillaume Mathelier réalisent leurs meilleurs scores sur leur zone d'implantation d'Annemasse. Gabriel Doublet et moi-même réalisons nos meilleurs scores sur le canton de St Julien et sur St Cergues.

Quand on met à part les zones d'implantation personnelle on en déduit un score partisan. Il est autour des 24% pour le PS, de 4,3% pour le candidat Divers Droite, de 4% pour le Centre, de 14% pour le FN et de 31% pour l'UMP. Un score partisan en forte baisse pour le centre pour les raisons nationales qu'on connait. Il suffit ensuite de regarder la différence entre ce score partisan et le résultat réel pour mesurer l'implantation personnelle.

Guillaume Mathelier a fait un travail de terrain considérable depuis 2 ans. Une analyse détaillée par secteur permet de montrer que cela a convaincu environ 1876 électeurs qui n'auraient pas voté socialiste mais ont tout de même voté pour Guillaume Mathelier, soit une augmentation de +4,6% du score du PS sur la circonscription. Un travail énorme mais qui reste sans influence sur le résultat de l'élection. Dans les faits, le seul effet concret d'une candidature socialiste en Haute-Savoie est de permettre de conforter au second tour la machine UMP.. tout comme les candidats UMP dans le Nord Pas de Calais permettent de conforter l'appareil PS. Tout comme l'UMP permet l'élection d'un candidat socialiste en maintenant son candidat face à François Bayrou. Tout comme l'UMP a appelé à voté pour le PS aux municipales de St Julien. Tout cela pour préserver un duopole qui arrange les intérêts partisans des uns et des autres. Un duopole qui conduit à transformer l'Assemblée nationale en lieu d'invectives plutôt qu'en lieu de débat à la recherche de solutions pour le pays.

Claude Deffaugt par son implantation a su convaincre environ 811 personnes qui ont changé de vote partisan pour voter pour lui en raison de son parcours et de ses réseaux personnels. Son implantation sur Annemasse a permis d'augmenter de +2% son score sur la circonscription.

Catherine Walther Selosse (Europe Ecologie les Verts) a pu aussi convaincre une centaine de personnes de changer leur vote partisan dans les secteurs de Minzier, Contamine-Sarzin et Savigny.

Selon les résultats par commune, Gabriel Doublet et moi-même avons pu convaincre environ 1910 personnes de changer de vote partisan parce qu'ils nous connaissent et nous font confiance. Environ 1517 sur le canton de St Julien et environ 394 sur St Cergues, Machilly et Juvigny. Sur la commune de St Julien nous progressons de 7% par rapport à 2007 alors que le score partisan a lui baissé de moitié. Nous remercions chacun d'entre vous pour votre confiance et votre soutien.

Nous savons les uns et les autres que vous êtes parfois plus nombreux à nous connaitre et à nous faire confiance, mais pas forcément au point de changer de vote partisan pour une élection nationale.

Bien sûr ce résultat est décevant lorsqu'on le mesure à notre engagement en temps, en moyens et en passion. Mais pour nous cette campagne aura été l'occasion de défendre nos convictions, nos idées et nos valeurs. Ces idées continueront de faire leur chemin. De poursuivre notre travail d'implantation pour convaincre encore pour construire l'avenir.

Les électeurs ont pris le risque de faire une confiance aveugle aux processus de sélection des partis. Absentéistes ou pas, maitrisant leurs dossiers ou pas, imaginatifs ou pas, les candidats des partis ont été confirmés par ce vote partisan. Une attitude qui encourage les partis à sélectionner les candidats les plus soumis aux intérêts partisans et pas forcément les plus à même d'apporter des solutions nouvelles pour les habitants.  Une attitude qui oblige les députés à obéir pour s'assurer de l'investiture magique.

Cela explique pourquoi aucun député UMP n'a osé contester l'impasse de la candidature de Nicolas Sarkozy alors que tous savaient qu'elle conduisait à une victoire du parti socialiste. Cela explique pourquoi aucun député UMP n'a osé critiquer la dérive vers l'extrême droite. En raison de la confiance aveugle que leur vouent trop d'électeurs, ces deux partis deviennent des machines omnipotentes dont plus personne ne peut arrêter les dérives et les excès. Cela explique aussi pourquoi tous les députés PS obéiront aussi aveuglément.

Le risque c'est que cela ne permette pas de régler les problèmes urgents de la France et que cette législature n'aille pas à son terme. Tôt ou tard, nous devrons sortir de cette infantilisation. Les électeurs devront s'intéresser un peu plus aux décisions nationales qui influencent directement leur quotidien. On ne peut pas se contenter d'une réflexion politique qui se limite aux logos et aux couleurs de documents comme dans les pays où l'analphabétisme est généralisé.

Pour l'avenir vous pouvez compter sur nous pour continuer notre travail de terrain à votre service pour préserver notre cadre de vie, changer les pratiques politiques, développer les réseaux de transport, rendre plus abordables les prix des logements. Merci de votre soutien.

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