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jeudi, 29 octobre 2015

1 million d'euros d'économies réalisées, encore 2 millions à identifier

Mardi 20 octobre, nous avons organisé une réunion publique pour présenter en toute transparence la situation financière de la commune et l'état d'avancement de notre démarche d'économies.

La prospective financière a été réalisé par un expert indépendant : M. Coblentz de Stratorial Finances. La situation financière de la France a été expliquée. Le projet de budget de l'Etat pour 2016 présente un déficit de 73 milliards d'euros pour 375 milliards de dépenses ! Lorsqu'on enlève les dépenses incompressibles que sont les retraites des fonctionnaires et les intérêts de la dette, le budget propre de l'Etat s'élève à 200 milliards. Comment l'Etat français peut-il résorber 73 milliards de déficit sur un budget propre de 200 milliards ? Il faudrait pour cela réduire les dépenses publiques d'Etat de 30% ! Et cela ne permettrait toujours pas de dégager des excédents nécessaires pour rembourser plus rapidement la dette accumulée depuis 30 ans. La France n'a pas plus les moyens de baisser le taux de TVA sur les tampons que d'entretenir l'un des premiers réseaux mondiaux de consulats et d'ambassades et une armée qui aimerait pouvoir se porter sur tous les champs de bataille. En succombant aux clientélismes, aux promesses illusoires et aux dépenses inconsidérées, nous avons tous, par nos votes successifs depuis 40 , contribué à placer la France, et les générations futures dans cette situation. Nous devons au plus vite engager une cure de désintoxication aux déficits publics et à la dépense publique.

De toute évidence les collectivités locales, dont les dotations représentent 50 milliards de dépenses d'Etat devront participer à cet effort. Il est en revanche inacceptable, que l'Etat, dans son projet initial de loi de finance ne réduise ses dépenses que de 200 millions alors qu'ils demandent aux collectivités locales une baisse de 3,5 milliards !?! Nos parlementaires, en tout cas ceux qui estiment que leur mission ne se limite pas à couper des rubans en souriant, ont l'obligation morale de faire des propositions d'économies et de se battre pour que ces économies soient faites : à commencer par les surréalistes et clientélistes enveloppes parlementaires.

La contribution de Saint Julien à la réduction des déficits publics s'élève à 1 million d'euros. A cela s'ajoute la contribution à la péréquation intercommunale à 500 000 euros. Soit au total 1,5 millions d'euros ou encore 200 euros par famille de Saint Julien !

Pour notre commune la situation ne s'arrête pas là. Au cours des 4 dernières années, les dépenses de la commune ont augmenté deux fois plus vite que les recettes : +4,5 millions de dépenses pour +2,2 millions de recettes. Soit une perte de capacité d'autofinancement de 2,3 millions. Nous devons restaurer cette capacité d'autofinancement pour que la commune survive !

En effet, selon les projections du cabinet Stratorial Finances que vous trouverez en lien ici, la commune ne pourrait pas boucler son budget en 2017 si elle n'engage pas des mesures d'économies supplémentaires. Elle serait alors placée sous l'administration du Préfet. Dans ce genre de situation, le Préfet ne s'embarrasse pas. Il réduit l'action de la commune aux seules obligations légales : école, administration publique, urbanisme ! Parfois il impose au conseil municipal d'assumer la responsabilité des dépenses engagées en l'obligeant à augmenter les impôts de manière fulgurante comme c'est arrivé le mois dernier à la commune de Revonnas dans l'Ain qui a du augmenter les impôts de 70%. De toute évidence, quelques milliers de communes ne survivrons pas à cette crise des finances publiques.

Nous estimons que la mise sous tutelle de Saint Julien n'est pas une option. Il faut donc agir maintenant, sachant que l'impact financier des décisions communales peut avoir un ou deux ans de retard.

Lors de la présentation initiale en avril dernier, puis à nouveau dans le courant de l'été, la minorité de gauche avait minimisé le besoin d'économies en contestant les hypothèses. J'ai consulté les deux minorités afin que les hypothèses de travail soient validées ensemble. Nous sommes d'accord sur les hypothèses. Cela ne change pas l'ampleur de l'effort à faire. Désormais, aucune des deux minorités ne conteste plus que nous devons impérativement réaliser 3 millions d'euros d'économies pour maintenir la commune à flot et financer les investissements nécessaires.

Nous avons déjà réalisé près d'un million d'euros d'économies : augmentation des tarifs des services publics pour les habitants qui ont des revenus supérieurs à 4000 euros par mois, parking de Perly payant, suppression de l'exonération de taxe foncière sur les logements neufs les deux premières années, surtaxe pour les résidents secondaires, révision des conventions avec la Présentation de Marie et la MJC, gel du renouvellement de trois postes.

Nous avons aussi eu des mauvaises nouvelles, comme la perte de la dotation de solidarité urbaine (près de 100 000 euros de pertes de recettes à terme) et qui expose Saint Julien à l'amende pour carence de logements sociaux (85 000 euros d'amende annuelle).

Nous devons poursuivre cette démarche d'économie et identifier 2 millions d'euros supplémentaires. D'abord pour être en capacité d'équilibrer les comptes de la commune. Ensuite pour pouvoir investir. Selon les modélisations réalisées par Stratorial Finances, il faut 1 million d'économies supplémentaires pour que la commune puisse simplement avoir les moyens d'entretenir et renouveler son patrimoine (voirie, bâtiments, matériel). Il faut 500 000 euros d'économies supplémentaires pour que la commune ait les moyens de payer les investissements déjà engagés : Ecole du Puy St Martin, Allée de la Feuillée, Entrée Ouest notamment. Il faut encore 500 000 euros d'économies supplémentaires pour que la commune puisse rattraper les 9 classes de retard dans les écoles. Soit 2 millions d'euros d'économies supplémentaires.

Pour réaliser des économies d'une telle ampleur, nous devrons inévitablement supprimer des missions qui sont actuellement remplies par la commune. Nous vivons au dessus de nos moyens. Nous devrons donc revoir à la baisse nos dépenses en supprimant des activités communales. Ce sera le sens des orientations budgétaires pour 2016. L'objectif est de finaliser ce travail d'économies à l'occasion du budget 2016 pour ensuite concentrer nos efforts sur les projets d'investissement pour l'avenir de la commune.

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jeudi, 22 octobre 2015

Pour le respect des droits fondamentaux en Haute-Savoie

L'hiver dernier, j'ai identifié qu'un marché public de communication sur les espaces naturels sensibles du Conseil Général de Haute-Savoie avait été confié en 2012 à l'entreprise dirigée par le compagnon de l'actuelle directrice de la communication, qui travaillait alors déjà dans le service, sur la base d'un rapport d'analyse des offres manifestement incorrect. L'offre de l'entreprise en question était pourtant la plus chère de toutes les offres reçues. C'était la seule qui présentait la curiosité statistique d'être aussi proche de l'estimation faite par les services (une estimation pourtant inconnue des entreprises candidates) et très proche également du seuil des 200 000 euros qui impose une validation par les élus de la commission d'appel d'offre. Elle était plus élevée de 74 000 euros par rapport à l'offre la moins chère. J'ai alors demandé que me soit communiqués les rapports d'analyse des offres pour tous les marchés attribués à cette entreprise, Publicis Activ, ainsi qu'à une autre sur laquelle on avait attiré mon attention (New Deal). Depuis 2008, selon les informations reçues, les marchés publics de la communication attribués à ces deux entreprises s'élèvent à près d'un million d'euros. En violation de la loi, le directeur général des services du Conseil Général a refusé de me communiquer ces documents en mars dernier.

Elu départemental, membre suppléant de la commission d'appel d'offre de surcroit, j'ai donc posé des questions précises à l'exécutif départemental au sujet de ces marchés lors d'une séance de la commission permanente en privé. Je les ai posées à nouveau par écrit. Plutôt que de répondre à mes questions pour clarifier le sujet, ou plutôt que de sanctionner le cas échéant les agents fautifs, le Président du Conseil Général a déposé plainte contre moi pour avoir publié en mars la note que vous trouverez en lien ici sur ce sujet. J'ai comparu la semaine dernière au tribunal correctionnel d'Annecy. Ma défense m'a couté 5000 euros soit deux mois de mes revenus d'élu local. Je n'ai pourtant fait que mon devoir d'élu d'un organe délibératif dont la mission constitutionnelle consiste précisément à contrôler les actes de l'exécutif. Cela pose la question de la liberté d'expression en Haute-Savoie. Une liberté d'expression garantie par la convention européenne des droits de l'homme pour tout citoyen. Une liberté encore plus étendue pour les élus soumis au contrôle de tous, tout particulièrement durant les périodes électorales. Si nous voulons améliorer l'efficacité de la gestion publique départementale, il est nécessaire de sanctionner toute tentative d'intimidation des élus et des citoyens.

Il est tout simplement temps de veiller à l'application en Haute-Savoie de la convention européenne des droits de l'homme qui en son article 10 garantie que "toute personne a le droit à la liberté d'expression". La cour européenne des droits de l'homme a jugé que : "La liberté d'expression vaut non seulement pour les « informations » ou « idées » accueillies avec faveur ou considérées comme inoffensives ou indifférentes, mais aussi pour celles qui heurtent, choquent ou inquiètent : ainsi le veulent le pluralisme, la tolérance et l'esprit d'ouverture sans lesquels, il n'est pas de « société démocratique ». » Il est effectivement choquant qu'un marché public du conseil général de Haute-Savoie soit attribués de cette manière là et que le conseil départemental refuse d'appliquer les lois existantes sur la communication des autres marchés. Pour que le peuple puisse exercer pleinement sa souveraineté et exiger que soit mis fin à ces pratiques, il faut au préalable qu'il puisse être informé. Pour que la justice puisse être rendu, il faut que les témoins ne soient pas intimidés.

Lors de l'audience, les faits cités plus haut ont été évoqués publiquement. Par ailleurs :

  • A ma connaissance, il est tout à fait unique en France qu'un Président de Conseil Général porte plainte contre un élu de son assemblée, de sa propre majorité de surcroit.
  • J'ai produit un témoignage écrit d'un membre du cabinet qui affirme "ce marché est forcément truqué..". Le montant des marchés attribués aux sociétés New Deal et Publicis Activ a été mentionné.
  • Proportionnellement à la taille du département, leur montant dépasse significativement ceux des marchés des sondages de l'Elysée ou de l'affaire Pygmalion qui font l'actualité nationale. S'il n'est pas établi que les marchés de la communication du conseil départemental sont frauduleux, les incohérences du marché des espaces naturels sensibles et le montant total mérite qu'on s'intéresse aux autres marchés.
  • Malgré un recommandé de mon avocat et les délais légaux de 4 semaines, le Conseil Départemental n'a toujours pas communiqué les rapports d'analyse des offres des autres marchés de la communication. Qu'est ce que le Conseil Départemental souhaite cacher en refusant de communiquer ces documents pourtant publics de par la loi ?
  • Au cours de la procédure, les parties ont évoqué le climat particulièrement délétère de la campagne des élections départementales au cours de laquelle nous avons reçu des menaces anonymes précises et circonstanciées de mort et de viol à l'encontre de ma colistière si nous maintenions notre candidature. Nous ne souhaitions pas faire état publiquement de ces menaces pour lesquels une enquête pénale est en cours.
  • Lors de l'audience, le procureur général lui même a indiqué que la plainte du président du conseil général à mon encontre était irrecevable. Il n'a pas requit de peine.

Bien sûr, il suffirait que le Conseil Départemental réponde aux questions posées ou encore publie les rapports d'analyse des offres demandés pour que soit mis fin à ce débat. L'ensemble de ces faits me semblent suffisamment graves et exceptionnels pour devoir être portés en toute transparence à la connaissance des Haut-Savoyards souverains.

Vu les montants, la gravité des faits évoqués à l'audience et le caractère tout à fait exceptionnel de ma comparution, on peut s'étonner de l'absence de compte rendu détaillé de cette audience à ce jour. Pour ma part, je comprends les dilemmes auxquels sont confrontés les rédacteurs en chefs des médias locaux : le conseil départemental est l'un des annonceurs important du département. Professionnellement, les rédacteurs en chef sont jugés notamment sur l'équilibre financier précaire de leur média, qui dépend des annonces du conseil départemental. Au conseil départemental, c'est la direction de la communication qui affecte ces budgets. Et lors du vote du budget 2015, l'exécutif a proposé que ce soit la direction de la communication plutôt que la direction juridique qui décide de l'affectation des annonces légales. De quoi renforcer le lien de dépendance financière entre les médias locaux et le conseil départemental. La direction de la communication et les médias locaux sont souvent en contact : parfois au sujet de l'actualité départementale, parfois pour parler des budgets d'annonces publicitaires et légales. C'est en raison de cette dépendance financière que la plupart des médias locaux n'ont pas une totale liberté d'informer les habitants sur l'actualité départementale.

A l'audience, il y avait deux journalistes qui appartiennent à des médias qui ne reçoivent aucune annonce publicitaire ou légale de la part du Conseil Général : Le Faucigny et Alpes Léman. De toute évidence, cette indépendance financière leur donnera la liberté de rendre compte de l'audience de manière impartiale.

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vendredi, 16 octobre 2015

Audience au tribunal correctionnel d'Annecy ce matin

J'ai été cité à comparaitre au tribunal correctionnel d'Annecy ce matin suite à une plainte en diffamation du Conseil Général de Haute-Savoie relative à la publication de la note du 3 mars que vous trouverez en lien ici au sujet des marchés publics de la communication.

J'ignore s'il y a eu d'autres cas d'exécutifs départementaux qui ont porté plainte contre des élus de leur assemblée délibérante. Le Procureur de la République a estimé durant l'audience que la plainte n'était pas recevable puisque déposée par le Président sans l'accord du Conseil Général. Dans tous les cas, cette plainte et les frais de procédure à ma charge qu'elle induit, pose la question de la liberté d'expression en Haute-Savoie concernant la gestion publique de l'assemblée départementale.

Sur le fond, mes avocats et moi-même avons défendu que ces questions étaient légitimes au vu des raisons et des modalités contestables qui ont conduit à attribuer le marché en question à l'entreprise dirigée par le compagnon de l'actuelle directrice de la communication pour un montant de 74 000 euros supérieur à l'offre la moins-disante. Nous avons donc demandé la relaxe. Le jugement interviendra le 4 décembre.

Par ailleurs, pour illustrer le contexte délétère de la campagne départementale, a été lu durant l'audience les extraits les plus "sobres" d'une lettre anonyme infâme menaçant ma colistière de viol et de meurtre si nous maintenions notre candidature. Une enquête est en cours pour tenter d'identifier l'auteur de cette lettre.

Malheureusement à ce jour, et malgré les engagements pris en mars par le Président du Conseil Général de répondre dans les délais légaux de 4 semaines, il n'y a toujours pas de réponses aux questions posées. Malheureusement, le Conseil Général n'a toujours pas communiqué les rapports d'analyse des offres qui ont conduit à l'attribution de marchés publics pour près de 450 000 euros à Publicis Activ' et près de 800 000 euros à la société New Deal. Et ce malgré un courrier en recommandé adressé par mon avocat en septembre dans la perspective de l'audience de ce matin.

Une enquête est en cours sur les marchés publics de la communication du Conseil Général sous la responsabilité de M. le Procureur de la République d'Annecy. Il serait légitime que la Chambre Régionale des Comptes enquête plus avant sur les marchés publics de la communication du Conseil Général de Haute-Savoie à la lecture des comptes rendus de l'audience de ce matin.

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lundi, 28 septembre 2015

La taxe sur les parcelles constructibles non bâties à Saint-Julien-en-Genevois

Il y a deux ans, le parlement français à l'initiative de Cécile Duflot a adopté l'instauration d'une surtaxe sur les parcelles constructibles non bâties. L'idée consiste à inciter les propriétaires de parcelles constructibles à construire et louer ou vendre pour que le terrain soit constructible afin de faciliter la construction de logements.

Le coût des logements a plus que doublé en France au cours des 10/15 dernières années. Sachant que le logement représente le tiers du budget des ménages, cette inflation s'est répercutée en perte de pouvoir d'achat et en perte de compétitivité pour notre pays. Réduire le coût des logements c'est restaurer notre compétitivité et notre économie. Cela passe aussi par une baisse des coûts du foncier. Je ne soutiens pas ce gouvernement, et n'ai pas pris part à cette décision, mais elle ne me semble pas incohérente.

Conformément à ce qui est prévu par la loi, la commune de Saint Julien étant dans un territoire tendu en matière de logements a été sollicitée comme 600 autres communes de France pour transmettre la liste des parcelles concernées. Certains maires s'y sont refusé. Pour ma part, je pense que lorsque des élus locaux commencent à choisir les lois qu'ils respectent et celles qu'ils violent, nous ne sommes plus tout à fait dans un état de droit. De tels initiatives légitiment celles des écologistes à Sivens, les voies de faits, et les réactions de ceux qui, eux aussi, choisissent les lois qu'ils respectent en fonction de leurs intérêts. La commune de Saint Julien a appliqué la loi en transmettant les informations demandées. A ce stade, nous ignorions que les recettes reviendraient à la commune.

Nous avons été notifié au début du mois des recettes générées par cette taxe : près de 250 000 euros. Une somme très conséquente qui contribuera aux 3 millions d'euros d'économies nécessaires pour restaurer notre capacité d'investissement. Ces recettes nous permettent d'envisager une baisse des impôts des locataires en 2016. Dans les faits, la commune est le premier contribuable puisqu'elle possède des terrains à côté de la résidence de Chabloux par exemple ou encore des délaissés de voirie à proximité du cimetière. Le Conseil Départemental est le second contribuable en particulier en raison des parcelles qu'il détient à la douane de Perly. Cette taxe est une puissante incitation aux collectivités locales pour gérer plus efficacement leur patrimoine foncier. Je ne doute pas qu'elle réveille certaines administrations nationales (RFF, EDF, France Télécom...) au bénéfice de l'offre de logements.

Parmi les propriétaires privés, le premier contribuable est une famille de Saint Julien. La parcelle est exploitée par un agriculteur. Une exonération pourra donc être demandée par cette famille lorsqu'elle produira un bail agricole. Dans certains cas cela permettra de donner un peu plus de sécurité juridique aux agriculteurs dans l'exploitation de leurs terrains.

Certaines parcelles correspondent à des jardins mitoyens de parcelles construites. Il suffira pour ces propriétaires de remembrer les deux parcelles pour ne plus payer cette taxe. Un travail de remembrement que facilitera l'aménagement futur de la commune.

Et il y a par ailleurs des parcelles constructibles conformément au PLU. Cette taxe peut inciter certains propriétaire à construire. Ce qui est souhaitable à l'échelle nationale, mais un peu moins à Saint Julien où nous souhaitons au contraire maitriser les constructions. A l'opposé, elle va mettre sans doute un terme au défilé des propriétaires fonciers qui à l'ouverture d'une révision du PLU se font toujours plus pressants pour que leur terrain devienne constructible en fonction d'intérêt patrimoniaux personnels plutôt qu'en fonction de l'intérêt général de l'aménagement de la commune et de son urbanisme.

Au total à Saint Julien, il y a environ une centaine de parcelles qui concernent environ une trentaine de propriétaires. Environ 2000 contribuables à l'échelle nationale, mais vu l'ampleur médiatique du sujet ces derniers jours, on peut parier qu'il y ait quelques magnats de la presse parmi ces 2000 contribuables.

Contrairement à ce qui a été affirmé dans de nombreux médias, la majoration de 5 euros le mètre carré s'applique à la base imposable et pas à la taxe elle-même. Elle s'ajoute à une majoration de 25% qui annule un abattement du même montant (un jour les législateurs devraient essayer de simplifier les lois !?!).

A Saint Julien le taux d'imposition est de 37%. Appliqué à la majoration de 5 euros, cela correspond à une taxe de 1,85 euros par mètre carré. Sachant qu'à Saint Julien le foncier constructible se vend entre 500 et 600 euros le mètre carré, cela correspond donc à une taxe de moins de 0,37% de la valeur du terrain. Difficile de parler de spoliation pour une valeur du foncier qui ne correspond à aucun travail. A l'opposé, la valeur du foncier est elle source de spoliation pour l'ensemble des Français en général et des Saint Juliennois en particulier : dans le nouveau quartier de Chabloux par exemple, les 1000 familles logées ont payé 14 000 euros chacune simplement pour payer le foncier !

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jeudi, 06 août 2015

Fonds frontaliers : le retour du saupoudrage et du clientélisme

Le 13 juillet dernier la commission permanente du Conseil Départemental de Haute-Savoie a voté l'attribution des crédits cantonaux pour le canton de St Julien en Genevois. Ces crédits sont financés quasiment exclusivement par les fonds frontaliers. C'est à dire un prélèvement de 9% sur le montant de la rétrocession de l'impôt à la source payé par les frontaliers à Genève.

Les habitants ont trois sujets de préoccupation majeure sur lesquels ils exigent que nous orientons les moyens publics : la mobilité, puisqu'ils perdent un temps fou et croissant chaque jour dans les bouchons, le logement qui absorbe une part excessive de leurs revenus tout particulièrement pour les jeunes et les salariés en euros et l'emploi afin d'assurer la pérénnité de leur niveau de vie.

Les moyens publics sont de plus en plus contraints. Cela nécessite de faire des choix et pour être efficace, d'orienter les moyens publics principalement sur les priorités des habitants. Loin de faire cela, nos nouveaux conseillers départementaux reviennent à des pratiques contestables de saupoudrage et de clientélisme. Ils décident ainsi de financer par exemple : la rénovation d'une fontaine à Marlioz plutôt que le développement des transports en commun pour les habitants ; deux skate park dans deux communes voisines (Seyssel et Clermont) plutôt que de financer des logements aidés pour les jeunes et les actifs ; des murs de soutènement plutôt que des zones d'activités économiques pour soutenir l'emploi.

Les moyens accordés aux communes sont sans lien avec le nombre d'habitants concernés : ainsi la rénovation de la mairie de Droisy (160 habitants) est-elle financée à hauteur de 813 euros par habitants pour un montant total de 130 000 euros (sic) contre seulement 13 euros par habitants pour l'extension de l'école du Puy St Martin à Saint Julien en Genevois.

Cette délibération n'est pas conforme aux termes de l'accord de 1973 qui prévoit que l'affectation des crédits doit être proportionnelle au nombre de frontaliers. En attribuant seulement 2,3% des crédits à la commune d'Archamps qui compte 4,4% des frontaliers, le Conseil Départemental prend un risque juridique sur sa délibération. Par ailleurs, on s'interroge à quel titre le Conseil Départemental décide seul de la répartition des fonds frontaliers alors que l'accord de 1973 stipule explicitement que la répartition entre collectivité doit être faite par le Trésorier Payeur Départemental. La proportion est encore plus flagrante pour la commune de Saint Julien où résident 23% des frontaliers du canton mais qui se voit attribuer seulement 6,4% des crédits. D'autres communes sont lésées avec aucun crédits comme Valleiry ou Musièges.

La délibération n'a pas de cohérence. Par exemple les projets d'école sont subventionnés à hauteur de 8% à Viry, 20% à Marlioz/Chavannaz, 20% à Beaumont/Présilly, 14% à Chevrier, 6% à Saint Julien, 4% à Frangy !?!

Aucune explication ne justifie de telles différences. On laisse à chacun le soin de faire sa propre analyse de corrélation entre les montants attribués et les soutiens de quelques Maires lors des élections départementales. La Haute-Savoie n'est pas la Corse. La conscience politique des Maires de Haute-Savoie ne s'achète pas avec quelques subventions publiques et autres réserves parlementaires.

Par ailleurs, on s'interroge sur la méthode. La décision a été prise unilatéralement par les conseillers départementaux qui ont informé les maires de leur décision. Plutôt que de protester contre la nécessaire réduction de la dépense publique, nous devons au contraire gérer les moyens publics avec parcimonie et efficacité. Les choix doivent être partagés. Les élus du canton n'ont jamais été consultés sur les projets qui leur semblaient prioritaires comme cela était le cas dans le canton de Saint Julien ces dernières années.

Cette attribution risque de poser de réels problèmes pour l'avenir puisqu'elle prive de tout financement la communauté de communes du Genevois qui a pourtant la charge du transport, de la politique du logement et du développement économique qui sont les trois priorités des habitants. En asséchant ses sources de financement, et si ce saupoudrage et ce clientélisme n'étaient pas corrigés par une attribution de financements correspondants lors de la répartition des fonds frontaliers en décembre 2015, des lignes de transports devraient inévitablement être supprimées, la politique du logement aidé devrait être stoppée nette, les aménagements de zones économiques devraient être reportés.

Les boites à sucre appartiennent au temps révolu de Bernard Pellarin ! Il est temps de passer à une gestion plus ouverte, plus transparente et plus efficace des fonds publics au service des habitants.

PJ : La délibération est à lire de la page 447 à la page 456 du document ci-dessous :

reg_de--lib_cp_13-07-15_tome-1.pdf

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vendredi, 31 juillet 2015

Pour une opposition socialiste constructive à Saint-Julien

L'opposition socialiste a exprimé toutes ses frustrations dans la presse locale. Mois après mois, et malgré les nombreux gestes d'ouverture que nous avons eu à leur égard, l'opposition socialiste s'enferme dans une posture d'opposition systématique dictée par le dernier cercle des militants socialistes de Saint Julien et toujours sous l'influence de l'ancien maire. Cette posture partisane sectaire de la minorité nous permettra d'avancer plus vite, car il devient dès lors inutile d'accorder beaucoup d'attention à ce qui est dicté par des postures plutôt que par une réflexion construite au service des habitants. Pour autant, nous regrettons ces postures car l'intérêt général serait mieux servie par des propositions constructives.

Voilà quelques éléments de clarification sur les "frustrations" de l'opposition socialiste :

1) Le projet de Chabloux a fait l'objet d'une large concertation. Seul le programme de travail est arrêté à ce jour. Un cabinet d'architecte sera choisi début 2016. Bien qu'elle ait voté contre le programme et contre la mise en place d'un jury, l'opposition socialiste est représentée dans le jury.

L'opposition socialiste prétend qu'elle n'a pas été associée. Le programme a pourtant été présenté au comité de quartier, aux professionnels de l'enseignement, à la commission scolaire et à la commission urbanisme. Il a fait l'objet d'un débat qui a duré 1h30 au conseil municipal.. et que j'ai malheureusement du écourter devant les tentatives d'obstruction des oppositions. C'est une très large concertation pour définir seulement un programme. L'opposition socialiste prétend que le projet est déjà ficelé.... alors que l'architecte sera désigné par le jury en février prochain seulement. Pour notre part, nous nous étonnons que l'opposition socialiste se soit abstenue sur le projet en commission scolaire et ait voté contre au conseil municipal : comment écouter des élus qui changent d'avis entre une commission et un débat public ? Conformément au mandat qui lui a été confié par les habitants, la majorité écoute, puis décide.

Concernant le programme, l'opposition socialiste aurait préféré une réhabilitation de Buloz ce qui aurait conduit à avoir 450 élèves en plein milieu d'un chantier pendant 2 ans. Cela aurait été dangereux.

Certes, il faut bien admettre que si la commune, du temps de la précédente majorité socialiste, n'avait pas accumulé 9 années de retard dans la réalisation de salles de classes, nous aurions eu encore plus de temps à consacrer à la concertation. Mais voilà, la commune dispose d'écoles conçues pour accueillir 35 classes... que la 36ème classe a été ouverte dès 2009, et que nous ouvrirons les 43ème et 44ème classes en septembre prochain.

L'opposition socialiste prétend qu'il y aura 700 élèves alors que nos prévisions d'effectifs sur le quartier qu'ils ont construit s'élève à 600 élèves. Ces 600 élèves seront répartis sur deux écoles, une école élémentaire et une école maternelle. Bien sûr, il aurait été possible de construire une école plus petite, s'ils n'avaient pas pensé la construction d'un quartier de plus de 1000 logements dans le secteur le plus dense de la commune.

2) 3 millions d'euros d'économies est un strict minimum pour couvrir 1,8 millions de baisses de dotations au cours des 3 prochaines années et une réduction de 2,3 millions d'euros de la capacité d'investissement de la commune au cours des 4 dernières années. Loin de menacer les équilibres sociétaux de la commune, revenir au niveau des dépenses de 2011 va simplement permettre d'avoir une gestion plus rigoureuse et plus saine.

La commune va perdre 1,8 millions d'euros de recettes au cours des 3 prochaines années (dotation d'état, péréquation intercommunale et recettes du casino). Par ailleurs, au cours des 4 dernières années, les dépenses ont augmentées deux fois plus vite que les recettes : +4,5millions sur les dépenses contre seulement +2,2 millions sur les recettes. Au total, il faudrait donc couvrir 4 millions de pertes de marges de manœuvre financières pour la commune. Nous commencerons par 3 millions ce qui est un strict minimum. Nous aimerions que l'opposition socialiste fasse des propositions constructives plutôt que des critiques stériles. Aucune proposition significative ne nous est parvenue à ce jour. L'opposition socialiste dénonce toutes les mesures d'économie. Eux qui estiment que tous les projets sont ficelés à l'avance dénoncent là au contraire un excès prétendument démagogique de consultation ! Qu'est-ce qui est le plus démagogique : appeler chacun à participer aux efforts communs comme nous le faisons, ou prétendre que les efforts ne sont pas nécessaires comme le fait l'opposition socialiste ?

Il serait anxiogène de faire des économies selon l'opposition socialiste. Il me semble au contraire plus anxiogène de poursuivre une fuite en avant qui menace la pérennité de la commune et sa capacité à faire face à ses investissements. Nous attendons encore leurs propositions d'économies. Nous attendons encore leur contre argumentation sur les hypothèses de travail faites par un cabinet indépendant. Pour plus d'informations vous pouvez télécharger ici la présentation sur les finances communales. Le Vice Président aux finances de la communauté de communes, Michel de Smedt, devrait avoir des positions un peu plus responsables concernant les finances communales. Si nous avons voté pour lui au conseil communautaire c'est précisément pour sa capacité à ne pas se laisser enfermer dans des postures partisanes sectaires.

3) Les comités de quartier sont invités aux conseils municipaux, les élus participent à leurs réunions. Ils sont invités à diverses réunions de travail (politique de la ville, contrat local de sécurité et de prévention de la délinquance..). Toutes leurs demandes ne sont pas toujours réalisables, mais nous traitons les points dans les limites des finances communales.

L'opposition socialiste insulte les membres des comités de quartier en affirmant qu'ils sont instrumentalisés ou manipulés. Ce sont des adultes, libres et responsables. La perfection n'existe pas... mais c'est mieux que de ne pas avoir de comités de quartier comme c'était le cas au cours des 13 années de mandature socialiste.

Il semble qu'il y ait effectivement des problèmes de communication avec le comité de quartier "Crache, Thairy, Thérens et Norcier" présidé par une proche du parti socialiste. Malgré tout, nous cherchons à aplanir ces problèmes de communication.

4) L'école publique est moins chère que l'école privée. Mais les usagers doivent participer même partiellement aux coûts des services qu'ils utilisent.

L'opposition socialiste affirme à nouveau que l'école publique serait plus chère que l'école privée. C'est faux, la scolarité y est gratuite. Les activités périscolaires et la cantine sont payantes mais toujours subventionnée par les contribuables. Même pour les familles aux plus hauts revenus, la participation du contribuable représente 20% du coût réel. Effectivement, nous avons mis en place des tarifs différentiés en fonction des revenus ce qui n'existe pas encore dans le privé afin de demander aux familles qui ont des revenus de plus de 4000 euros de contribuer un peu plus... mais toujours en dessous du coût réel. On pourrait penser qu'une telle initiative soit soutenue par des "socialistes". Mais manifestement ce n'est pas le cas. Pour la première fois nous avons vu des élus de gauche utiliser le concept de mixité sociale avec un sens nouveau : la volonté d'accorder des avantages supplémentaires aux familles les plus aisés afin de les inciter à scolariser leurs enfants dans le public. Nous défendons au contraire l'idée de subventionner toutes les familles, et celles qui ont le plus de difficulté plus que les autres. Parfois, j'ai le sentiment qu'il suffit de quelques notions de base de justice et d'égalité pour être plus à gauche que ces militants de la gauche de la bonne conscience qui n'ont de gauche que l'auto-satisfaction d'être de gauche.

5) Le centre ville doit être pacifié. Il ne peut pas rester une autoroute en cœur de ville. L'opposition socialiste avait le même projet que le notre.

L'opposition socialiste dénonce le changement de sens de circulation. Ils avaient pourtant le même projet. Et pour cause, c'est une évidence qu'un cœur de ville ne doit pas, ne doit plus être une autoroute urbaine. D'autres initiatives devront être prises pour réduire les nuisances. Nous les prendrons au fur et à mesure.

 

Une opposition socialiste constructive à Saint Julien serait plus difficile pour la majorité. Elle nous obligerait à repenser nos décisions. A mieux prendre en compte leur avis. Une opposition systématique nous oblige simplement à clarifier et à démentir, c'est beaucoup plus facile pour nous, mais beaucoup moins utile pour les habitants.

Nous avons nous mêmes l'expérience de la minorité, devenue majorité. Si nous avons su convaincre une majorité d'habitants c'est parce que nous étions tout autant capables de souligner les bonnes réalisations que de dénoncer les erreurs. Les habitants ont constaté et éprouvé notre sens des responsabilités. Nous avons voté 95% des délibérations. Nous n'avons voté qu'une seule fois contre le budget en 6 ans. Nous refusions d'être dans l'opposition systématique. Car en français le contraire de "majorité" ce n'est pas "opposition" mais bien "minorité".

 

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mercredi, 15 juillet 2015

Un pays souverain est un pays qui n'a pas besoin de ses créanciers

La situation de la Grèce nous conduit tous à nous interroger sur la limite à la souveraineté que pose les dettes publiques.

Un pays qui se place dans une situation de dépendance renonce à une partie de sa souveraineté. Nos pays qui ont accumulé des dettes publiques depuis 40 ans ont de fait renoncé à une partie de leur souveraineté : nous sommes dans une telle situation de dépendance financière que nous sommes dans l'incapacité de boucler nos budget publics sans le soutien de nos créanciers. Rééquilibrer nos comptes publics est une condition nécessaire à la reconquête de notre souveraineté.

Les Grecs sont libres de dire souverainement "oxi" à leurs créanciers, mais cela ne change rien au fait qu'ils ont besoin de leurs créanciers pour payer les salaires et les retraites à la fin du mois. Après deux plans d'aide qui ont coûté chers aux contribuables européens, il est légitime qu'un troisième plan d'aide soit conditionné à l'adoption de mesures qui donnent quelques garanties sur le remboursement de ces aides. Sans ces garanties c'est la France et les autres pays européens qui un jour risqueraient de ne plus pouvoir payer les salaires et les retraites faute d'accord de ses propres créanciers.

La souveraineté d'une démocratie s'arrête là où commence celle des autres.

Certains argumentent que ce qu'ils appellent l'austérité conduit à la récession durable. Ceux qui préconisent la décroissance devraient s'en réjouir. Mais plus sérieusement, si l'endettement garantissait la croissance durable alors nos pays déficitaires depuis 40 ans devraient connaitre des taux de croissance à deux chiffres et aucun chômage. La réalité est malheureusement plus compliquée : notre endettement a augmenté trois fois plus vite que notre croissance économique. Ce modèle de l'endettement public (ou hypothécaire en Suisse) n'est pas tenable.

 

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lundi, 13 juillet 2015

La vidéoprotection à Saint-Julien-en-Genevois

Conformément à notre projet de ville, le Conseil Municipal a adopté le principe du déploiement de la vidéo-protection à Saint Julien.

Le bourg est devenu ville. Une ville plutôt calme comparée à des villes de tailles comparable, mais nous découvrons de plus en plus une délinquance et une criminalité urbaine à laquelle nous ne sommes pas habitués. Bien sûr il y a les nombreux cambriolages liés au pouvoir d'achat important dans la zone frontalière. Le nombre de cambriolage reste à des niveaux très élevés même si l'action résolue et efficace de la gendarmerie à permis d'amorcer une légère baisse. Mais ces derniers mois ont vu l'apparition de crimes qui relève de la cour d'assise : un viol et trois vols à main armés. Parfois les criminels ont été arrêtés, parfois ils ne le sont toujours pas. Les gendarmes passent alors des jours et des nuits à collecter pour leur enquête des éléments matériels qu'ils pourraient obtenir rapidement grâce à la vidéo protection.

La vidéo protection des habitants n'est pas une solution miracle, mais c'est un outil qui peut s'avérer très efficace de dissuasion et de sanction des malfaiteurs. Dans un état de droit comme le notre, il faut des preuves matérielles pour aboutir à la prononciation et à l'exécution d'une peine par la justice. La vidéo-protection permet aux forces de l'ordre de rassembler ces preuves.

En France, la vidéo protection est soumise à une législation très stricte sur son installation et son utilisation. Son déploiement est encadré par un arrêté préfectoral pour une durée de 5 ans après avis d'une commission consultative dans laquelle figure des représentants de la société civile. Les images sont stockées pendant une semaine seulement et ne peuvent être réquisitionnées que sous l'autorité du procureur. Seules des personnes habilitées peuvent y avoir accès selon des modalités encadrées par l'arrêté préfectoral. En résumé, il s'agit bien de protection des citoyens lorsque des crimes ou des délits sont commis.

Un diagnostic de sécurité a été réalisé qui a permis d'identifier les lieux les plus adaptés : place de la libération, rond point de Mössingen, rond point des burgondes, place des automates, rond point de la route des vignes et de la rue de Thairy, rond point de l'Arande et en option l'esplanade du lycée.

Suite à l'accord donné par le Conseil Municipal, des consultations d'entreprises seront lancées durant l'été pour une mise en œuvre à l'hiver 2015/2016.

 

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samedi, 11 juillet 2015

Le pont sur l'Aire sera déconstruit

Voilà maintenant 9 ans que la commune de Saint-Julien-en-Genevois travaille à la réouverture d'une seconde entrée de ville. Un accès qui a été fermé dans les années 90 afin de supprimer les passages à niveau les plus dangereux. Voilà donc près de 10 ans que le diagnostic est posé : la croissance démographique impose d'améliorer les entrées et les sorties de la ville dans sa partie ouest pour accéder à l'hôpital, à la mairie, aux supermarchés ou aux établissements scolaires. Ces destinations représentant ensemble 70% des destinations des personnes qui se rendent à Saint Julien et qui aujourd'hui doivent passer par l'entrée sud saturée. Par ailleurs, le développement du quartier de Chabloux conduit à accroitre l'importance des quartiers ouest de la ville qui représentent aujourd'hui plus de 40% des habitants qui ont besoin de pouvoir plus facilement entrer et sortir de la ville.

L'accès ouest a pour objet d'améliorer les accès à Saint Julien tant pour ses usagers que pour ses habitants.

Depuis 9 ans, 9 tracés ont été étudiés. 8 ont dû être exclus : trop éloignés des quartiers ouest, certains obligeaient à de trop grands détours, d'autres ont du être exclus pour des raisons environnementales en raison de leur proximité à l'Aire, d'autres ont du être exclus pour des raisons topographiques. C'est un grand hommage à l'architecte Manera qu'après des années d'études avec nos moyens modernes, le tracé de l'époque soit confirmé comme le meilleur tracé.

Lorsque le tracé a été identifié, nous avons poursuivi les études pour identifier s'il était possible d'ouvrir la nouvelle voie juste à côté du pont actuel. Cependant, le pont étant au niveau de la voie ferrée et la nouvelle voie devant être 7 mètres plus bas, la réalisation de la voie à côté du pont aurait conduit à la juxtaposition d'une voie et d'un pont 7 mètre plus haut. Certains ont suggéré que ce pont puisse être utilisé pour les mobilités douces : peu de cyclistes aurait eu le courage d'escalader 7 mètre de dénivelés sur quelques mètres de longueur pour se trouver nez à nez avec une voie de chemin de fer nécessairement infranchissable. Une voie de mobilité douce en impasse et inaccessible ce n'est pas une proposition sérieuse. Par ailleurs, cette proposition aurait conduit à ce que le pont sous la voie ferrée soit inséré en biais de cette même voie ce qui aurait nécessité pour le glisser, un créneau de coupure du trafic ferroviaire plus important que ce qui est possible en raison du trafic quotidien des eaux d'Evian vers le monde entier. Enfin, réaliser la voie à côté du pont aurait conduit à ce que le dénivelé en entrée de ville soit supérieur à ce qui est admissible pour des raisons de sécurité.

Nous avons consulté les services archéologiques du département de la Haute-Savoie. Ils ont souligné que l'architecture de ce pont ressemblait à tous les autres ponts réalisés à cette époque. Elle n'a rien de particulier. C'est le travail d'art qui est surtout remarquable. Appeler ce pont "Pont Manera" c'est faire beaucoup d'honneur à l'architecte et pas assez aux artisans et ouvriers qui en ont été les véritables artistes. Le pont est d'ailleurs cachés depuis plusieurs décennies par des parapets ajoutés pour élargir la voie. La véritable valeur du pont réside surtout dans sa fonction. Il avait été réalisé à l'époque pour bénéficier à l'essor de Carouge, cité sardes concurrente de Genève. C'est cette fonction d'ouverture qui est consacrée aujourd'hui par l'accès ouest au bénéfice de Saint Julien, nouvelle cité frontalière du canton de Genève.

En concertation avec les services archéologiques du département, la commune a procédé au nettoyage du pont qui a rendu possible les nombreuses visites organisées ces derniers mois. La commune a commandité une radiographie en trois dimensions qui permet de mieux comprendre comment le pont a été réalisé. Ces documents ont d'ors et déjà permis l'archivage historique du pont à la grande satisfaction des professionnels et des experts. Par ailleurs, le conseil municipal a décidé que le pont ne serait pas détruit mais soigneusement déconstruit afin que ses pierres puissent être réutilisés pour les nouveaux ponts sur l'Aire et sous la voie ferrée. Enfin, le projet propose de reconstituer une arche de mémoire et de valoriser l'histoire du pont sur l'Aire dans les écoles de la commune.

Le projet a fait l'objet d'une concertation conduit par la précédente municipalité, de réunions publiques et d'une enquête publique. Le commissaire enquêteur a donné ses conclusions : Avis favorable avec des réserves uniquement sur les mesures de mobilité en particulier la réalisation de l'allée de la feuillée. S'agissant du pont, il partage l'avis de la commune et souligne que l'intérêt public est prépondérant. Il acte qu'il n'y a pas d'alternative à la déconstruction du pont.

Ce mercredi, le conseil municipal a pris acte de l'avis du commissaire enquêteur et confirmé à l'unanimité l'engagement de la commune dans la réalisation de ce projet.

Nous aurions aimé avoir ces échanges avec les associations qui se préoccupent de patrimoine, mais malheureusement, la discussion ne conduit à pas grand chose lorsqu'il n'y a pas de réponses aux arguments avancés, mais une simple répétition de revendications. Nous espérons pouvoir avoir à l'avenir un dialogue constructif avec ces mêmes associations.

Nous partageons la préoccupation de préserver le patrimoine de notre commune. Cette politique patrimoniale pourra voir le jour plus précisément au travers du nouveau plan local d'urbanisme qui favorisera la préservation du patrimoine bâti à partir du premier semestre 2017. L'état des finances communales ne nous permettra pas de consacrer beaucoup de moyens à la préservation du patrimoine au delà des 300 000 euros consacrés à la réalisation de l'arche de mémoire du pont Manera. Par ailleurs, notre volonté de vendre le patrimoine bâti communal doit nous aider à cesser de laisser de vieux bâtiments mourir tous seuls. C'est ainsi que le conseil municipal a décidé de vendre la boulangerie Lavorel et que nous attendons le dépôt d'un permis de construire permettant sa rénovation. Enfin, avec l'aide de nos architectes conseils et la fermeté de notre adjoint à l'urbanisme dans les limites fixé par le PLU actuel, nous veillons à ce que les futurs constructions soient de meilleure qualité architecturale afin que les constructions d'aujourd'hui participent au patrimoine de demain.

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vendredi, 10 juillet 2015

La crise des finances publiques : une opportunité

En chinois, le mot crise est communiqué au travers d'un idéogramme "Wei Ji". "Wei" signifie danger, "Ji" opportunité.

C'est bien ainsi qu'il faut lire la crise des finances publiques en France. C'est l'opportunité d'une part de retrouver l'honneur de ne plus vivre aux dépens des générations futures. Le développement durable doit être non seulement écologique mais aussi social et économique. De toute évidence, les déficits publics et l'insouciance dont nous avons collectivement fait preuve depuis 40 ans dans la gestion publique ne relève pas d'une gestion durable. Un système de protection sociale déficitaire n'est plus un "système" mais une simple fuite en avant : il faut en redresser les comptes pour en assurer la pérennité. 40 années de déficits publics nationaux sont une tâche et une faute morale de notre génération : il faudra toute une génération de citoyens responsables pour la réparer. Au niveau communal, l'absence de toute ouverture de classes depuis 15 ans qui nous conduit déjà à accueillir 42 classes dans des écoles conçues pour en accueillir 35 est une autre fuite en avant.

Mais cette crise des finances publiques est aussi une opportunité de penser les services publics différemment : en responsabilisant les usagers sur le coût des services et leur utilisation responsable. C'est l'opportunité de s'interroger sur les missions essentielles de l'action publique. C'est l'opportunité de remettre en question des usages qui ne sont pas toujours les plus efficaces. C'est l'opportunité de redéfinir des partenariats fondés sur des objectifs communs. C'est l'opportunité de remettre l'intérêt général devant les clientélismes et les priorités politiques devant le saupoudrage innefficace.

Pour mieux comprendre les tenants et les aboutissants de la crise des finances communales à Saint Julien, vous trouverez en lien ici la présentation qui a été faite aux associations et aux habitants lors des deux réunions publiques de fin juin.

Présentation sur la crise des finances de Saint Julien en Genevois.pdf

Vous trouverez par ailleurs ci-dessous un reportage du journal télévisé de France 2 sur l'initiative communale de consulter les agents et les habitants sur les idées d'économies des moyens publics :

 

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mercredi, 24 juin 2015

Se donner les moyens d'accueillir les enfants dans les écoles

La commune de St Julien est confrontée à la baisse des dotations de l'Etat comme l'ensemble des communes de France. Un effort colossal pour l'ensemble des communes pour contribuer à ce que la France cesse de vivre au dessus de ses moyens. L'exemple de la Grèce nous montre à quel point l'autonomie financière d'un pays est une condition nécessaire à sa souveraineté. Pour Saint Julien la facture s'élève à 350 000 euros de baisse de dotations en 2015, puis 350 000 supplémentaires en 2016 et 350 000 supplémentaires en 2017.

Contrairement à la plupart des communes de France mais comme l'ensemble des communes de Haute-Savoie, Saint Julien est aussi confrontée à l'augmentation de la péréquation intercommunale au bénéfice des communes les moins prospères au détriment de celles qui ont plus de recettes. Pour Saint Julien la facture s'élève à 150 000 euros en 2015, 150 000 euros supplémentaires en 2016 et 150 000 euros supplémentaires en 2017.

Contrairement à la plupart des autres communes de Haute-Savoie mais comme les communes qui ont un casino, Saint Julien est confrontée à la baisse de l'activité des casinos en France. La perte de recettes s'élève déjà à 300 000 euros au cours des 3 dernières années.

Au total, il s'agit de compenser environ 1,8 millions d'euros de baisse de recettes sur un budget de 17 millions d'euros.

Mais aussi, Saint Julien a plusieurs autres particularités : les capacités d'endettement de la commune ont été intégralement utilisées par la précédente municipalité qui a fait passer l'endettement communal d'un peu plus d'un million en 2001 à 16 millions en 2014 pour financer l'Arande, la Paguette et la MIEF. Nous ne pourrons faire appel à l'endettement que dans les limites des remboursements que nous pourrons faire. Nous ne pouvons plus augmenter l'endettement de la commune sans menacer la pérennité des finances communales.

Par ailleurs, au cours des 2/3 dernières années, la commune a augmenté ses dépenses plus vite que ses recettes en créant de nouveaux services publics : espace part'âges, places en crèche, rythmes scolaires. Cela a eu pour effet de réduire à pratiquement néant notre capacité d'investissement au delà de l'entretien courant.

Dans le même temps, nous devons faire face à des investissements lourds rendus nécessaires par l'accroissement démographique de ces dernières années : permettre aux habitants, aux professionels et aux usagers de la ville d'entrer et de sortir un peu mieux de Saint Julien, accueillir dans les écoles, les activités périscolaires et la cantine les centaines d'enfants supplémentaires. Au total la commune réalisera environ 37 millions d'euros d'investissements sur ses principaux projets dont environ 15 millions à sa charge.

Il faut donc à la fois compenser les baisses de dotations (environ 1,8 millions par an) et restaurer notre capacité d'autofinancement (environ 1,2 millions par an).

Pour cela nous devons faire au moins 3 millions d'euros d'économies dans le fonctionnement. Cela nous permettra de ne réduire "que" de 50% la capacité d'investissement de la commune. Des choix difficiles devront être faits. Des activités publiques intéressantes mais trop chères devront être supprimées. Par ailleurs, ce sera aussi l'opportunité de se questionner sur les missions essentielles d'une commune, de poser des limites à la prise en charge communale d'actions que ne bénéficient qu'à quelques habitants.

L'opposition, en particulier l'opposition socialiste, a pris le parti de dénoncer systématiquement chaque mesure d'économie. Nous prenons acte de cette posture partisane et les renvoyons à leurs propres responsabilités sur la situation actuelle de la commune, son endettement, et sur les capacités d'accueil dans les écoles. Il nous aurait semblé plus utile aux habitants qu'ils fassent des propositions. Nous leur avons proposé de participer à ce travail, sans succès à ce jour. Notre main tendue reste à ce jour dans le vide.

Pour mieux expliquer ces enjeux, nous présenterons aux habitants lors d'une réunion publique mardi 30 juin à 20h à la MIEF la situation financière de la commune et les défis auxquelles elle est confrontée. Nous vous proposons de participer à l'élaboration de ce plan d'économies en proposant vos propres idées durant l'été. Elles seront évaluées au cours des prochains mois et les idées retenues seront intégrées dans le budget 2016.

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vendredi, 19 juin 2015

Remettre l'école au milieu du village

Lorsque les communes ont été créées à la révolution française elles avaient trois missions : l'état civil, l'action sociale et l'enseignement élémentaire qui étaient trois missions assumées auparavant par les paroisses. Les communes aujourd'hui assument de nombreuses autres missions. Pourtant ces trois missions restent au cœur de l'action communale.

Au cours des 13 années entre 2001 et 2014, la commune de St Julien semble l'avoir oublié. Après déduction des subventions reçues, la commune a investit 12 millions d'euros dans la réalisation de l'Arande, de la Paguette et de la MIEF... mais aucun investissement significatif dans les écoles. En 15 ans, aucune salle de classe n'a été réalisée alors que le nombre d'habitants et d'écoliers augmentait de 30%. Il faut se souvenir des interventions de l'ancien maire de St Julien qui affirmait que les habitants des nouveaux quartiers n'avaient pas d'enfants (sic) avec autant d'assurance que s'il y croyait vraiment. La réalité est bien différente : nous avons constaté deux classes supplémentaires à la rentrée 2014 et 2 classes supplémentaires pour la rentrée 2015 ! Après avoir forcé l'accueil de 18 classes à l'école François Buloz prévue pour en accueillir 14, la commune a désormais 10 ans de retard dans ses capacités d'accueil scolaire.

Il est temps de remettre l'école au milieu du village. L'opposition socialiste se réveille soudainement et souhaite une école à taille humaine : ils auraient du la réaliser au cours des 13 années au cours desquelles ils avaient la responsabilité et le devoir de la construire. S'ils l'avaient fait, la commune ne serait pas obligée aujourd'hui de supprimer de nombreux services pour financer l'école que le parti socialiste n'a pas construite. Pour souhaiter une école à taille humaine, encore aurait-il fallu planifier un quartier à taille humaine !

Pour notre part, nous travaillons à rattraper ce retard et à assumer la mission première d'une commune : accueillir les enfants dans les écoles. Après consultations des professionnels de l'éducation, des parents d'élèves de François Buloz et des habitants du quartier, le conseil municipal a décidé ce mercredi de lancer le programme de construction de deux nouvelles écoles. Des écoles fonctionnelles et modernes. Des écoles qui prévoiront une cantine et des espaces périscolaires. Une école dans laquelle il reste des salles informatiques et de sciences. Une école intégrée dans son quartier et qui préserve les espaces publiques.

Les groupes d'oppositions ont changé de position entre la commission scolaire et le conseil municipal. Nous regrettons ces postures partisanes qui ne servent pas les intérêts des habitants. Nous souhaitons au contraire travailler avec l'ensemble des élus, mais notre main tendue reste à ce jour dans le vide. Les oppositions défendent au contraire l'idée d'une rénovation de l'école François Buloz avec des centaines d'élèves au milieu du chantier pendant deux années de travaux. Les élus d'opposition refusent que des espaces actuellement utilisés par l'école François Buloz puissent à terme être rendus au public. Les élus socialistes refusent de faire des propositions d'économies pour financer cette école qu'ils auraient du construire.

Tant pis ! Pour notre part, nous travaillons, nous avançons sur ce projet décisif pour l'avenir de la commune, de ses habitants et de ses enfants. Un concours d'architectes sera lancé dans les prochaines semaines. Nous aurons à cœur d'y associer tous ceux qui veulent participer de manière constructive à ce projet majeur pour Saint Julien.

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jeudi, 30 avril 2015

Pour un débat public entre adultes responsables

Le débat public en France est à un niveau affligeant. Trop d'élus, de syndicalistes ou de responsables associatifs se complaisent dans une totale infantilisation irresponsable plutôt que d'avoir le courage de la responsabilité. Pour les décideurs cette infantilisation est bien pratique. Elle permet de s'affranchir du travail d'écoute : il devient inutile de perdre du temps à écouter des irresponsables. Malheureusement, c'est tout le pays qui perd avec cette attitude généralisée de déresponsabilisation infantilisante : ensemble nous pourrions construire des solutions plus pertinentes et plus efficaces.

On l'observe à l'échelle nationale lorsque des parlementaires UMP reprochent au gouvernement socialiste de faire des économies de dépenses. Pourtant, chacun connait la situation budgétaire et l'endettement de la France. Le retour aux équilibres publics devrait faire l'objet d'un consensus généralisé de tous ceux qui estiment que la stabilité de la France exige le retour aux équilibres budgétaires. Loin de cela, les députés UMP dénoncent partout les économies socialistes.... et dans les minorités municipales socialistes, certains dénoncent des mesures d'économies rendues nécessaires par les baisses de dotation décidées par le gouvernement socialiste. Soyez adultes, vous n'en serez que plus crédibles.

On peut aussi s'étonner lorsqu'une association de parents d'élèves crie au scandale et tente sans succès une mobilisation générale de la ville contre la contribution des familles qui gagnent plus de 2000 euros par mois aux coûts de l'accueil périscolaire. Une contribution très partielle puisqu'elle ne couvre que le tiers des coûts du service. L'essentiel du coût reste supporté par les contribuables, dont une partie d'entre eux ont à peine les moyens de vivre et n'ont pas d'enfants dans les écoles. Bien sûr, personne ne s'attend à ce que les parents soient heureux de payer plus. Bien sûr personne ne s'attend à ce qu'ils soutiennent une telle mesure. Mais mesurent-ils le discrédit qu'ils font porter à leur propre cause aux yeux de tous les contribuables de la commune en faisant de ce sujet une révolte ? On peut s'étonner de la disproportion des moyens de protestation mis en œuvre par cette association de parents d'élèves. Des moyens de protestation qui n'ont pas été mis en œuvre depuis 15 ans alors que la commune n'a toujours pas construit une salle de classe supplémentaire, alors que la commune a toujours refusé de revoir sa carte scolaire pour assurer une meilleure mixité sociale, alors que la commune transporte toujours les enfants de maternelle pour aller à la cantine, alors que la commune a perdu en route quelques enfants lors de la mise en place des rythmes scolaires. Est-on dans le dialogue entre adultes responsables ou dans l'activisme partisan ? Bien sûr, l'association de parents d'élève ne fait aucune proposition pour alléger le poids financier qui pèse sur les contribuables de St Julien ni pour réduire les coûts publics colossaux des inscriptions de confort (36000 euros par an pour les contribuables de St Julien). Elle se contente de protester c'est plus facile que de proposer.

Hier matin, j'ai découvert avec surprise qu'une société savante de St Julien comparait la destruction malheureusement nécessaire du pont Manéra aux destructions gratuites de patrimoine mondial de l'humanité par les terroristes de DAECH. Il fallait oser ! 9 alternatives ont été étudiées. Toutes sont irréalisables pour des raisons écologiques, pratiques ou techniques. La municipalité a du se résoudre à la décision de la destruction du pont Manéra faute d'alternative. Nous avons consulté des spécialistes qui ont relevé que a) rares sont ceux qui connaissent ce pont et ont eu l'opportunité de le voir depuis 40 ans, b) son architecture est banale. Nous proposons de le documenter, de le scanner, de le nettoyer, de le photographier, de l'archiver et de reconstruire son arche pour un surcoût total de 300 000 euros pour les St Juliennois. La Salévienne ne fait pas de contre proposition. Ou tout au plus celle de maintenir le pont pour en faire un axe de mobilité douce... un axe qui serait perché à 7 mètres de hauteur au dessus de la route, qui nécessiterait des pentes inaccessibles et qui se heurterai en cul de sac sur une voie ferrée ! Bien sûr, une société savante d'histoire est au dessus de telles considérations pratiques. Une société savante se préoccupe peu du temps de parcours d'une ambulance pour rejoindre l'hôpital de St Julien à partir de l'entrée de ville. Une société savante se préoccupe peu des problèmes d'accessibilité de la ville que rencontre ses habitants et ses usagers matins, midis et soirs. Elle se contente de protester contre la destruction d'un pont que nous aurions, comme elle, souhaité pouvoir conserver. Bien sûr, personne ne s'attend à ce que des passionnés de patrimoine soutiennent un projet qui oblige à détruire un vieux pont, mais au minimum, et par respect de l'histoire, pourraient-ils éviter de comparer un projet utile qui contraint à une destruction regrettable à des destructions gratuites de patrimoine mondial de l'humanité !

Pour résoudre les problèmes auxquels nous sommes confrontés, chacun devra y mettre un peu du sien dans la recherche de solutions collectives. Cela suppose qu'on sorte des dialogues de sourd et que chacun prenne en compte aussi les contraintes des autres au delà de son seul nombril. Si chacun se comporte de manière irresponsable et infantile, alors les décideurs continueront d'être libres de décider tous seuls. D'assumer seuls la tâche de la responsabilité, mais seuls, ils seront forcément moins efficaces et moins pertinents.

Nous souhaitons au contraire associer chacun, responsabiliser chacun. Nous souhaitons informer chacun. Pour être libres, il faut être responsables.

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dimanche, 12 avril 2015

St Julien à l'heure des économies nécessaires

Le Conseil Municipal a voté le budget de la commune pour 2015. Un budget qui a été construit avec sérieux, mais qui n'est pas satisfaisant car il ne laisse aucune place à l'imprévu et a nécessité de réduire les investissements pourtant nécessaires dans une commune en forte croissance.

Depuis plusieurs années, la commune a mis en place de nombreux services supplémentaires pour les habitants : les activités périscolaires liés à la mise en place des nouveaux rythmes scolaires (+100'000 euros en 2015), l'espace Part'âges (+170'000 euros) ou encore de nombreuses places en crèches supplémentaires (+120'000 euros).

Dans le même temps, les dotations de l'état ont baissé de -350'000 euros en 2015 et baisseront à nouveau du même montant en 2016 et en 2017. Une situation comparable à ce qui se passe dans toutes les autres communes de France. A cela s'ajoute une situation particulière pour les communes frontalières : la contribution de St Julien à la péréquation entre les communes a augmenté de 120 000 euros en 2015 et continuera d'augmenter en 2016 et 2017. Enfin, et cela est spécifique à St Julien, les recettes communales liées au casino continuent de baisser conduisant à une perte de recette de l'ordre de 100'000 à 150'000 euros par an depuis plusieurs années.

Dans le même temps, la précédente équipe municipale a déjà utilisé toute la capacité d'endettement de la commune. La dette communale est ainsi passée de 2 millions d'euros en 2001 à 16,6 millions d'euros au 1er janvier 2015 pour financer notamment l'Arande, la Paguette et la MIEFF. L'emprunt ne pourra donc contribuer aux financements de nos investissements que de manière marginale à la mesure de nos remboursements annuels soit environ 1 million d'euros par an.

Tout cela ne poserait aucun problème si St Julien avait déjà réalisé tous les investissements nécessaires. Mais la croissance démographique vertigineuse de la commune nous oblige à réaliser des investissements importants. En particulier rattraper le retard dans la construction de salles de classe : aucune salle n'a été construite en 15 ans alors que 8 classes étaient ouvertes !?! Nous devrons par ailleurs investir dans des aménagements pour améliorer notre mobilité : entrée ouest, entrée sud, pôle d'échange multimodale, tram de St Julien.

Pour faire face aux baisses des recettes de la commune, reconstituer les équilibres budgétaires et dégager les financements nécessaires à nos investissements, St Julien doit réduire ses dépenses de fonctionnement de 20% pour n'avoir à réduire ses investissements "que" de 50% ! Concrètement, nous devons dès 2016 faire 3 millions d'euros d'économies sur un budget communal de fonctionnement de 17 millions.

Il s'agit là d'un travail considérable. D'un changement d'époque. Nous devrons inévitablement supprimer certains des services que nous rendons actuellement aux habitants afin de revenir au niveau des dépenses de la commune en 2011. Nous devrons repenser la manière dont nous rendons certains des services municipaux pour plus d'efficacité. Nous devrons retarder certains projets. En redimensionner d'autres.

Contrairement à la précédente équipe, nous refusons d'avoir recours à des augmentations d'impôts pour les habitants car les taux d'impositions en France sont déjà parmi les plus élevés. Par ailleurs, ces augmentations s'appliqueraient aussi aux habitants qui ont des revenus en euros, qui font tourner nos entreprises et nos services publics et qui ont tant de mal à vivre dans notre commune.

Dès l'an dernier nous avons engagé des actions importantes pour inciter les faux résidents secondaires à régulariser leur situation. Cela a permis d'augmenter les fonds frontaliers de +700'000 euros. Nous continuons cet effort avec l'instauration d'une surtaxe de +20% pour les résidents secondaires et l'instauration d'une tarification au coût réel des services publics pour les résidents secondaires. Nous continuerons d'informer les résidents secondaires de leurs obligations et les encourageons fortement, dans leur propre intérêt à se mettre en règle avec les lois de leur pays d'accueil.

Le Conseil Municipal a aussi décidé de demander une contribution plus importante aux usagers des services publics. Nous avons observé que la gratuité des activités périscolaires conduit certaines familles à s'inscrire sans venir. Cela peut représenter une dépense publique inutile qui monte jusqu'à 20% du coût du service (soit 35'000 euros de vos impôts dépensés inutilement). Afin de responsabiliser les usagers, nous instaurons une tarification des activités périscolaires représentant 30% du coût du service le solde étant payé par le contribuable. L'ensemble des tarifs des services publics municipaux a été revu avec pour objectif d'avoir une répartition des coûts plus équilibrée entre les usagers et les contribuables. Les revenus les plus faibles et les classes moyennes ont des tarifs stables ou en baisses. Les tarifs sont en revanche revus à la hausse pour les revenus au delà de 4000 euros par mois. Même pour les revenus au delà de 8000 euros par mois, les services restent subventionnés par les contribuables à hauteur de 20%.

Cet effort colossal devra être partagé par tous : habitants, associations, partenaires. Toutes les idées seront les bienvenues pour que les économies soient faites sur ce qui est superflu afin de mieux préserver l'essentiel.

 

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lundi, 23 mars 2015

Fiers du devoir accompli

Au premier tour des élections départementales, les habitants ont choisi de placer en tête Virginie Duby-Muller et Christian Monteil (UMP) et Nicolas Bailly et Magalie Luho (Front National). Nous arrivons en troisième position.

Bien sûr nous sommes déçus de ce choix des habitants. Nous pensons que ce choix compromet les perspectives d’amélioration de leur mobilité, de leurs conditions de logement, de la pérennité de leur emploi et de la préservation de leur cadre de vie. Nous savons que ce choix risque bien de faire perdurer un système départemental fondé sur le saupoudrage, le clientélisme et le copinage. Uns système sur lequel tôt ou tard, la justice devra se prononcer. Mais c’est le propre de la démocratie : les citoyens sont libres et responsables. Nous devrons ensemble assumer les conséquences de ce choix collectif sur notre quotidien.

Pour notre part, nous avons tout donné au service des habitants. Nous avons payé de notre personne. Nous avons subi les menaces, les pressions et les intimidations. Nous avons, avec courage, dénoncé les pratiques dont nous avons été témoins car nous pensons que seule la pression des habitants pourra mettre un terme à ces pratiques. Nous avons travaillé à préciser ce qui nous semblait être les préoccupations des habitants. Nous sommes allé à la rencontre de plus grand nombre possible des 52 000 habitants du canton.

Manifestement, à en juger par les résultats, les électeurs se sont prononcés principalement sur des étiquettes politiques pour adresser un message national plutôt que de décider de l’avenir de la Haute-Savoie. Ce détournement d’une élection départementale interroge sur la santé de notre démocratie. Dans les autres démocraties, il y a des moyens institutionnels de communiquer avec ses gouvernants. Le score des extrêmes est un indicateur de maladie profonde de notre démocratie, de notre bipartisme et de nos institutions finissantes.

Nous poursuivrons notre engagement au service des habitants à Frangy et à St Julien, dans la communauté de communes du Genevois et celle du Val des Usses.

Nous remercions tous ceux d’entre vous qui se sont engagés à nos côtés au service des habitants.

Amicalement,

 

Mylène Duclos et Antoine Vielliard

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vendredi, 20 mars 2015

Pour un printemps haut-savoyard de la transparence et de la collégialité

Nous vous proposons d'éclipser enfin les pratiques d'un autre siècle : le clientélisme, le saupoudrage et le copinage. Cela permettra d'orienter les moyens publics, c'est à dire vos impôts, sur les sujets qui vous préoccupent : la mobilité, le logement, l'emploi et le cadre de vie.

Vous retrouverez en lien ici nos propositions concrètes et détaillées à votre service.

Dimanche, ensemble, changeons de saison politique : par notre mobilisation collective, créons ce printemps haut-savoyard de la transparence. Ensemble apportons un peu d'air frais à l'assemblée départementale. Votons pour améliorer notre mobilité. Votons pour des logements plus abordables. Votons pour nos emplois et pour notre cadre de vie.

Soyons lucides, c'est tout un système hérité du passé qu'il s'agit de faire tomber ce dimanche, dès le premier tour. Cela nécessite l'implication et la mobilisation de chacun d'entre nous : par mail, par téléphone, par les réseaux sociaux ou dans la rue, mobilisez vos proches, vos voisins et vos amis à se déplacer en nombre dimanche pour que la Haute-Savoie se reconcentre sur sa mission première, c'est à dire être au service des habitants, à votre service.

Vous pouvez compter sur notre détermination, nous comptons sur chacun d'entre vous.

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jeudi, 19 mars 2015

Plus de transparence sur les taux d'imposition

On affirme parfois que les Haut-Savoyards bénéficient des taux d'imposition les plus faibles de France. C'est vrai de la taxe foncière qui est la taxe la plus visible, communiquée chaque année sur les avis d'imposition. Mais la taxe foncière n'est que le deuxième impôt départemental. Le premier impôt départemental ce sont les droits de mutation. Beaucoup moins visibles, ils coûtent 160 millions d'euros aux Haut-Savoyards contre 138 millions d'euros pour la taxe foncière en 2014. Les Haut-Savoyards les paient en moyenne tous les 11 ans, lorsqu'ils acquièrent un logement. Beaucoup moins visibles car ils sont noyés dans ce qu'on appelle les frais de notaires. Et là, au contraire, les Haut-Savoyards paient le taux le plus élevé de France devant des départements comme l'Isère et Paris. Un taux qui a été augmenté de +20% en mars dernier par le Conseil Général de Haute-Savoie. Nous avons été quelques uns à voter contre cette augmentation massive des impôts départementaux.

Concrètement, pour une transaction de 200 000 euros un jeune ménage paie désormais 9000 euros d'impôts départementaux contre 7600 avant le mois de mars dernier. Une étude récente montre qu'avec toutes ces taxes un peu cachées, la France est le pays d'Europe qui taxe le plus l'immobilier. Avec autant de taxes, cela contribue à rendre les logements trop chers pour les ménages du département.

Nous proposons de supprimer cette augmentation d'impôts massive en la finançant par un meilleur travail de recensement des faux résidents secondaires. On peut estimer leur nombre à 16000 en Haute-Savoie. S'ils étaient déclarés comme la loi les y oblige, le canton de Genève devrait reverser 16 millions d'euros supplémentaires aux communes et 16 millions d'euros supplémentaires au département. De quoi supprimer cette récente augmentation d'impôts.

16:27 | Commentaires (0) | |  Facebook | |  Imprimer | |

mercredi, 18 mars 2015

Plus de transparence dans les relations avec les médias Haut-Savoyards

Afin que les journalistes Haut-Savoyards puissent travailler librement à l'information des habitants, nous exigerons de l'exécutif départemental qu'il veille à ce que le cabinet du président et la direction de la communication ne rappelle jamais aux médias départementaux l'importance des achats d'espaces et des subventions accordées aux médias départementaux. Afin de veiller à s'écarter le plus possible de tout risque de trafic d'influence, nous veillerons à ce que l'achat d'espace et les subventions aux médias ne soient jamais utilisés par le cabinet et la direction de la communication pour tenter d'influencer la ligne éditoriale des médias départementaux. Nous demanderons des explications lorsque ces achats d'espaces seront disproportionnés ou lorsque des variations importantes sembleront injustifiées au regard des besoins de service de l'intérêt général.

Nous proposons que chaque année, le Conseil Départemental de Haute-Savoie publie la liste des subventions et des achats d'espaces dans les médias de Haute-Savoie. Nous proposons que les parutions d'annonces légales par le Conseil Départemental soient à nouveau décidées par le service juridique comme c'était le cas jusqu'à récemment, et pas par le Cabinet du Président ou la Direction de la Communication.

 

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dimanche, 15 mars 2015

Enfin de la transparence pour revenir aux priorités des habitants

Nous avons composé une équipe représentative de la diversité de ce nouveau canton à la fois urbain et rural.

Mylène Duclos connait bien le secteur rural de Frangy. Gilles Chatelain celui de Seyssel. Virginie Lacas et moi-même les secteurs urbains et périurbains du Genevois.

A nous quatre, nous avons trois points communs qui nous distinguent des autres équipes de candidats :
1) nous sommes tous les quatre issus du secteur privé ou indépendant. Cela nous permet de mieux connaitre la réalité de l'économie, du monde de l'entreprise et des méthodes de travail telles que les vivent la majorité des habitants et une petite minorité des élus de l'assemblée départementale.

2) tous les quatre nous vivons et nous travaillons dans le canton. Cela nous permet de vivre au quotidien les préoccupations des habitants sur la mobilité, le logement, l'emploi et le cadre de vie.

3) tous les quatre nous sommes élus locaux. Nous sommes confrontés aux difficultés financières et législatives des communes. Nous travaillons sur les projets locaux. Nous côtoyons chaque semaine les élus des communes de nos territoires respectifs.

Nous nous présentons à ces élections cantonales car nous pensons qu'il est temps d'introduire plus de transparence et de collégialité dans les décisions départementales afin de nous assurer ensemble que vos impôts sont utilisés exclusivement au service de l'intérêt général afin de mettre fin au clientélisme, au saupoudrage et au copinage.

En particulier, nous estimons que les quatre préoccupations majeures des habitants sont de pouvoir se déplacer un peu mieux le matin, de se loger à un prix à peu près abordable, d'avoir des garanties sur l'économie et la pérennité de l'emploi et de mieux préserver notre cadre de vie.

C'est le sens de notre projet que vous pouvez télécharger ici :

Programme Duclos Vielliard.pdf

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mardi, 10 mars 2015

La réponse de la directrice de la communication du Conseil Général sur les marchés publics

J'ai reçu hier un courrier de la directrice de la communication du Conseil Général sur les marchés publics étonnants du service communication du Conseil Général :

 

1) Comme le prévoir le Code des Marchés publics, les marchés de fournitures et services de la collectivité, pour des montants inférieurs à 200 000 euros relèvent de la procédure adaptée. Les dispositions de l'article 28 du Code des Marchés publics ne prévoient pas de recourir à la commission d'appel d'offre. Il s'agit d'un marché à procédure simplifié (MAPA), d'un montant de 195000 euros, donc inférieur à 200000 euros;

2) le marché auquel vous faites référence, "Plan de Communication pour accompagner le Conseil général dans la conduite d'une campagne de valorisation des espaces naturels sensibles" est un marché à procédure simplifié (MAPA), inférieur au seuil des 200 000 euros. La direction de la communication s'est conformée à la règle ; l'attribution du marché s'est fait en lien avec la Direction de la Commande Publique. Il a été attribué à Publicis en juin 2012, et fait l'objet d'une information en séance publique du Conseil Général, le 5 novembre 2012.

Ayant pris mes fonction actuelles de directrice de la communication institutionnelle en date du 1er Septembre 2013, je n'étais pas en poste à cette date et n'ai en aucun cas été associée, ni de près ni de loin, ni à l'élaboration du cahier des charges, ni à la sélection des candidats, ni à l'attribution de ce marché. Vous le savez parfaitement, puisque vous étiez déjà Conseiller général lors de ma prise de poste.

 

Cette réponse confirme les interrogations lourdes sur la probité des marchés publics de la communication et du cabinet du Président du Conseil Général.

1) Certes il n'y a pas d'obligation légale de passer devant la commission d'appel d'offre pour ces marchés de moins de 200 000 euros, mais c'est l'usage au Conseil Général. Un usage qui est suivi pour les marchés de tous les autres services. Ma question portait donc sur la raison qui explique que seule la direction de la communication s'affranchit de cet usage. A ce jour, le Président du Conseil Général n'a toujours pas répondu à cette question. Accessoirement on peut aussi relever la coïncidence de l'estimation du marché de 195 000 euros avec cette limite des 200 000 euros.

2) Alexandra Carraz affirme qu'elle n'a pris la direction de la communication qu'en septembre 2013. Elle oublie de mentionner qu'elle travaillait déjà sur la candidature aux Jeux Olympique. Elle était donc déjà physiquement au Conseil Général. On observera par ailleurs, que le Conseil Général de Haute-Savoie n'a commencé à travaillé avec Publicis Activ qu'à partir de 2012 alors qu'Alexandra Carraz était dans les locaux.

La réponse passe sous silence toutes les autres questions :

  • Pourquoi la formule au cube utilisée habituellement au Conseil Général sur les prix, n'a pas été utilisée sur ce marché ? Elle aurait changé l'ordre des offres et permis à la collectivité d'économiser 74000 euros d'impôts des Haut-Savoyards en n'attribuant pas le marché au compagnon de la directrice de la communication.
  • Pourquoi sur les critères techniques, les notations sont si incohérentes avec les commentaires indiqués ? Une notation conforme aux commentaires aurait permis de changer l'ordre des offres et d'économiser 74000 euros d'impôts des Haut-Savoyards en n'attribuant pas le marché au compagnon de la directrice de la communication.
  • Pourquoi le conflit d'intérêt entre Alexandra Carraz et le directeur de Publicis Activ n'est pas mentionné dans le rapport d'analyse des offres ?
  • Pourquoi le Conseil Général, en violation de la loi sur les marchés publics, refuse toujours d'adresser aux personnes qui en font la demande l'intégralité des rapports d'analyse des offres concernant les marchés attribués aux sociétés Publicis Activ et New Deal ? Cette opacité illégale conduit forcément à s'interroger sur la probité des marchés publics du service de la communication comme j'ai pu m'interroger aussi sur la légalité de leurs agendas. La transparence suffirait pourtant à lever toutes ces interrogations. Cher lecteur, je vous recommande de le vérifier par vous même en demandant ces rapports publics à l'adresse dcpfour-serv@cg74.fr
  • Quel est le montant total des marchés publics qui ont été attribués aux entreprises Publicis Activ et New Deal ? Pourquoi le Conseil Général refuse de communiquer ces informations qui sont pourtant publiques de par la loi ?
  • Pourquoi Alexandra Carraz bénéficie d'une double mise à disposition interdite par la loi ?
  • Est-ce qu'Alexandra Carraz a toujours un emploi libéral en complément de ses fonctions au Conseil Général ce qui est pourtant interdit par la loi ?

 A ce jour, il n'y a aucune réponse de la part du Président du Conseil Général. Cette opacité renforce les lourdes interrogations qui se pose sur la probité des marchés du service de la communication.

 

 

Retrouvez ici le point de vue de Pascal Bel, conseiller général d'Abondance et Président de la Commission d'Appel d'Offres

Pascal Bel sur les marchés publics de la communication du Conseil Général de Haute-Savoie.jpg

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vendredi, 06 mars 2015

Anticiper le développement de la mobilité douce en milieu urbain

Plus les urbains de Haute-Savoie pourront se déplacer à pied et à vélo sur les déplacements courts, moins il y aura de voitures aux entrées des agglomérations en Haute-Savoie. Pour cela, il faut d'ors et déjà prévoir les sentiers piétonniers, les itinéraires cyclables et les couloirs de bus dans tous les projets de voirie du département aux abords des agglomérations.

C'est une condition nécessaire pour préserver notre mobilité alors que 10 000 habitants s'installent dans notre département chaque année.

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jeudi, 05 mars 2015

Mieux structurer le réseau de transports interurbains

Le Conseil Général de Haute-Savoie a la responsabilité du transport interurbain. Un domaine dans lequel notre département a fait quelques progrès récents mais continue d'avoir des décennies de retard. Il ne suffit plus de mettre des autocollants LIHSA sur des cars scolaires pour prétendre proposer des transports interurbains. Il ne suffit plus non plus d'avoir 3 aller-retour par jour entre deux villes pour prétendre avoir une "ligne". Avec seulement 3 aller-retour par jour comme c'est le cas actuellement entre Frangy et St Julien, les rares habitants dont l'horaire correspond à un aller, on assez peu de chance d'avoir aussi un horaire de retour qui leur convient. Pour que plus de Haut-Savoyards puisse laisser leur voiture et se déplacer en car, il faut au minimum 8 à 10 aller-retour sur les lignes. Nous pensons que par une meilleure optimisation entre les 40 millions d'euros de dépenses sur le transport scolaire et les 8 millions d'euros sur le transport urbain, nous pouvons améliorer les cadences et ainsi, permettre à des milliers de Haut-Savoyards d'utiliser les transports interurbains. Cela libérera les routes et permettra à nouveau à tous les habitants de mieux circuler.

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mardi, 03 mars 2015

La transparence c'est aussi pour les marchés publics

Voilà plusieurs mois que j'ai été alerté sur les attributions de marchés douteuses du service de la communication du Conseil Général de Haute-Savoie. Après quelques semaines de travail, j'ai pu mieux identifier les questions qui se posent.

J'ai ainsi découvert qu'un marché de 193 999 euros avait été attribué à la société Publicis Activ dirigée par le compagnon de la directrice de la communication. J'ai pu obtenir le rapport d'analyse des offres qui montre que l'offre de Publicis Activ était la plus chère des 9 offres reçues. Elle était plus de 74000 euros plus chère que l'offre de l'entreprise Texto à Cran Gevrier qui était la moins disante.

J'ai donc cherché à comprendre pourquoi le Conseil Général avait décidé de dépenser 74000 euros de plus de VOS impôts.

J'ai alors découvert plusieurs faits étonnants. Les marchés de moins de 200 000 euros suivent une procédure spécifique qui ne nécessite pas nécessairement la consultation des élus de la commission d'appel d'offre (CAO). Mais au Conseil Général de Haute-Savoie, nous avons pour usage de voir en CAO aussi ces marchés là.... sauf ceux du service communication. Une opacité étonnante pour un service qui au contraire devrait mieux communiquer que les autres.

J'ai découvert encore que les liens personnels entre la directrice de la communication et le dirigeant de Publicis Activ n'était jamais indiqué comme potentiel conflit d'intérêt dans les rapports d'analyse des offres.

J'ai encore découvert que dans la notation du prix de ce marché de la communication, il n'était pas fait usage contrairement aux habitudes du Conseil Général de la notation au cube qui permet d'accentuer les écarts de prix ce qui aurait conduit à choisir l'offre de Texto la moins chère.

J'ai découvert plusieurs incohérences dans les notations techniques entre les notes attribuées à la société Publicis Activ et celles attribués à l'entreprise Texto. Par exemple sur l'un des critères, les deux entreprises ont la même appréciation mais un écart de deux points dans la note. Sur un autre critère, le commentaire indique que l'offre de Texto est très intéressante mais ce qui ne lui vaut qu'une note inférieure à la moyenne de 4,5 sur 10. La correction de ces incohérences aurait conduit à attribuer le marché à Texto.

Alors j'ai voulu en savoir plus et ai demandé au Directeur Général des Services de me communiquer toutes les pièces relatives aux marchés publics attribués aux sociétés Publicis Activ et New Deal (une autre société dirigée par un proche du Directeur de Cabinet). En violation de la loi, le Directeur Général des Services refuse de me communiquer ces pièces qui sont pourtant publiques et accessibles à n'importe quel Haut-Savoyard qui en ferait la demande. Je vous engage à faire vous même la demande auprès du Conseil Général pour soit obtenir ces informations ou vérifier par vous même l'opacité des marchés publics de la communication (dcpfour-serv@cg74.fr)

Hier en séance de la commission permanente, j'ai voulu poser ces questions au Président du Conseil Général. En violation du règlement intérieur il ne m'a autorisé à ne poser qu'une seule question à la quelle il n'a pas été réellement répondu. Au lieu de réponses je n'ai eu que des menaces de poursuite en justice. Depuis plusieurs mois à coup d'intimidations, de menaces, de diffamations et de courriers anonymes, nous comprenons mieux Mylène Duclos et moi-même pourquoi depuis 24 ans aucun élu implanté dans le canton de Seyssel n'a souhaité se présenter aux élections cantonales. Faute d'avoir pu poser ces questions dans l'enceinte de l'assemblée départementale, je les pose aujourd'hui dans le débat public.

La transparence de cette note permet de nous assurer ensemble qu'à l'avenir les marchés publics de la communication du Conseil Général suivront le même processus que les autres marchés publics, utiliseront les mêmes formules de calcul, et veilleront à ce que les notations soient justes et cohérentes pour une meilleure efficacité de l'utilisation de VOS impôts.

 

 

Questions au Président du Conseil Général sur les surprenants marchés publics de la communication du Conseil Général de Haute-Savoie

 

1) Pourquoi les marchés à procédure adaptée du service communication sont les seuls MAPA qui ne sont pas soumis pour avis aux Conseillers Généraux de la commission d’appel d’offre ?

2) Pouvez-vous confirmer que plus de 500 000 euros de commande publique ont été adressé à l’entreprise Publicis Activ dirigée par Alexandre Collomb, compagnon d’Alexandra Carraz ?

3) Pourquoi le conflit d’intérêt d’Alexandra Carraz n’est pas mentionné dans le rapport d’analyse des offres  alors même que le marché est attribué à son compagnon ?

4) Quel service a rédigé le rapport d’analyse des offres ?

5) Dans le marché dont le rapport est en pièce jointe, comment expliquez vous qu’il n’ait pas été appliqué la formule au cube sur les prix comme c’est habituellement le cas sur les marchés publics du Conseil Général, ce qui aurait conduit au choix de l’entreprise Texto dont l’offre était 74000 euros moins chère que l’offre de Publicis Activ ?

6) Sur le premier critère technique de compréhension de la problématique, des enjeux et des cibles, comment expliquer que le commentaire très positif de l’offre de l’entreprise Texto « Concept très intéressant avec une bonne approche des enjeux, notamment institutionnels. Identification et hiérarchisation des cibles. » avec deux pistes proposées se traduise par une note inférieure à la moyenne de 4,5 sur 10 alors que l’offre de Publicis Activ qualifiée de « Bonne » obtient une note étonnante de 8 sur 10 très nettement au dessus de tous les autres candidats ? – Sachant qu’une réduction de l’écart des deux notes de seulement 1 point aurait conduit à l’inversion de l’ordre des candidats-

7) Sur le troisième critère technique « Equipe et moyen » comment expliquer que les offres de Texto et de Publicis Activ qui obtiennent toute deux la même appréciation « Equipe dimensionnée et moyens techniques précisés » se voient attribuées des notes différentes de 5 et de 7 sur 10 respectivement ?

8) Que signifie l’email mis dans le dossier de la direction de la commande publique et titré « A GARDER PRECIEUSEMENT » indiquant que seul un crédit de 150 000 euros est prévu pour un marché de 193999 euros et que le crédit a été exceptionnellement saisi par la DSF et que seul le service communication pourra engager et mandater dessus et pas le service environnement s’agissant pourtant d’une opération sur les espaces naturels sensibles ?

9) Pourquoi en violation de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 le Directeur Général des Services refuse la communication des pièces des marchés publics attribués aux sociétés New Deal et Publicis Activ à un conseiller général membre de la communication d’appel d’offre alors que ces documents doivent être publics pour tout habitant ?

10) Pourquoi Alexandra Carraz bénéficie d’une double mise à disposition de la Région Rhône Alpes au Conseil Général de Haute-Savoie et du Conseil Général de Haute-Savoie au cabinet du Président, une double mise à disposition pourtant formellement interdit par la loi ?

11) Est-ce qu’Alexandra Carraz a toujours un emploi libéral pourtant formellement interdit par la loi ?

Vous trouverez ci-dessous le rapport d'analyse des offres du marché attribué à l'offre 74000 euros plus chère que celle de Texto.

 Rapport d'analyse des offres Publicis Activ et Texto.pdf

 

 

Marchés du Conseil Général obtenus par la société Publics Activ

 

  • Accord cadre Espaces Naturels Sensible

  • 11 marchés issus de l’Accord Cadre ENS (2012, 2013 et 2014)

  • Foire de la Roches/Foron : création et conception de l’habillage visuel (2013)

  • Recherche de nom et logotype pour le SIM (2013)

  • Campagne de communication LIHSA 2013 (2013)

  • Réception médaillés français – JO de Sotchi 2014 – Création visuelle (2014)

  • Sélection d’une agence de communication pour accompagner le Conseil Général  (2014)

  • Plan de communication ENS (honoraires 1) (2014)

  • Plan de communication ENS (honoraires 2) (2014)

  • Plan de communication ENS frais média (2014)

  • Plan de communication ENS site web (2014)

 

Nota : le Conseil Général a commencé à travailler avec Publicis Activ à partir de 2012, date d’arrivée d’Alexandra Carraz au Conseil Général

 

 

 

 

 

Références des 61 marchés publics du Conseil Général attribués à la société New Deal depuis 2008

 

Le Conseil Général n’avait attribué aucun marché à la société New Deal avant l’arrivée de Rémy Crépin au Conseil Général de Haute-Savoie. La société New Deal travaillerait par ailleurs à la campagne du Président du Conseil Général

 

2008498; 2008562; 2008804; 2008819; 2009787; 2009842; 2009858; 2011040; 2011147; 2011148; 2011179; 2011267; 2011269; 2011289; 2011306; 2011307; 2011434; 2013821; 2011557; 2011558; 2011661; 2012183; 2012184; 2012202; 2012267; 2012365; 2012373; 2012377; 2012378; 2012379; 2012678; 2012784; 2012028; 2012029; 2012031; 2013229; 2013262; 2013402; 2013609; 2013783; 2013915; 2013996; 2013997; 2013341; 2013897; 20140079; 20140145; 20140146; 20140227; 20140229; 20140383; 20140478; 20140146; 20140227; 20140229; 20140383; 20140478; 20140539; 20140540; 20140654; 20140655; 20140838; 20140865; 20140932

 

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mercredi, 25 février 2015

Enfin de la transparence pour revenir aux priorités des habitants

Vielliard_cantonal_2015-1.jpgDepuis 4 ans que je suis au Conseil Général, j'ai mesuré à quel point nous avons besoin de plus de transparence et de collégialité. Tout simplement pour s'assurer que les décisions sont prises exclusivement dans l'intérêt des habitants en dehors de toute autre considération clientéliste ou électoraliste.

Nous avons besoin de méthodes nouvelles pour nous assurer ensemble que les moyens publics sont concentrés à la résolution des préoccupations des habitants : se déplacer, se loger, travailler et préserver le cadre de vie.

Vous trouverez ci-dessous une présentation du bilan de mon action en tant que Conseiller Général ainsi que des engagements que Mylène Duclos et moi-même prenons à votre service.

Bonne lecture !

 

En versioFonds cantonalisés Frangy Seyssel Saint Julien.jpgn diaporama :

Bilan et engagement cantonal A Vielliard M Duclos Frangy Seyssel Saint Julien.ppsx

En version présentation Powerpoint :

Bilan et engagement cantonal Antoine Vielliard et Mylene Duclos v 10h28.pptx

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dimanche, 22 février 2015

La transparence : pour que VOS impôts soient utilisés à VOTRE service

Mardi soir, nous étions en réunion avec les élus et les associations de Clermont en Genevois, Desingy et Droisy dans le cadre des élections départementales. Nous avons expliqué notre méthode de répartition des crédits cantonalisés au travers d'un appel à projet et d'une consultation de tous les élus du canton. J'aurai l'occasion d'y revenir dans les prochains jours.

Dans la discussion avec les élus présents, nous avons appris que dans le canton de Seyssel, seuls les Maires et quelques adjoints avaient connaissance de la répartition des crédits. A St Julien, la répartition est publiée chaque année sur ce blog et je rends compte de mon mandat chaque année au travers d'un bilan de mandat.

Cette transparence est une exigence. Parce que cette méthode oblige les élus à expliquer leurs choix, cela donne à chacun la garantie que les fonds publics sont utilisés dans l'intérêt exclusif des habitants. Cela permet de sortir des pratiques d'un autre siècle : "des subventions en échange d'un soutien électoral" qui se font au détriment des préoccupations des habitants.

Ces décisions sont publiques de par la loi comme toutes les délibérations des collectivités... mais en Haute-Savoie, elles ne sont accessibles qu'à quelques initiés déterminés.

Dans un souci de transparence, vous trouverez en pièce jointe la répartition des crédits cantonaux et associatifs sur le canton de St Julien en Genevois.

Concernant les crédits animations jeunesse, la méthode consiste à donner un petit peu au plus grand nombre d'associations, plus particulièrement celles qui sont situées à Seyssel. En Français, cela s'appelle du saupoudrage et du clientélisme. Une action qui duplique le soutien des communes. Le plus souvent est sans impact significatif. Et néglige le soutien à des associations dont l'action s'étend sur plusieurs communes ou le soutien à des actions exceptionnelles.

Concernant l'utilisation des fonds frontaliers cantonaux, on y trouve des rénovations d'églises et de sanitaires : des projets sans doute très utiles, mais probablement moins urgents pour les habitants que des projets liés à la mobilité, au logement et à l'emploi. Faute d'appel à projet, on ignore les projets qui ont été rejetés. Les élus des communes du canton de Seyssel, contrairement à ceux du canton de St Julien, n'ont pas été consultés sur cette répartition.

Nous vous proposons de poursuivre avec la transparence afin de vous garantir que VOS impôts sont utilisés à VOTRE service.

Bonne lecture à vous :

Crédits animation jeunesse et fonds cantonalisés pour le canton.pdf

 

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vendredi, 13 février 2015

La Haute-Savoie a changé de siècle

Il faut revenir aux années Pellarin pour comprendre l’étonnant fonctionnement actuel du Conseil Général.

Bernard Pellarin l’a présidé de 1979 à 1998. Il a marqué notre département d’une empreinte qu’on a appelé « le pellarinisme ». Le pellarinisme est un mélange de bon sens de terrain et de paternalisme. Les anciens maires racontent encore parfois comment Pellarin, en fin d’année, effectuait le tour du département à la rencontre des élus locaux afin d’identifier comment dépenser au plus vite les surplus budgétaires. Le plus souvent les discussions avaient lieu dans un bon restaurant, autour d’une bouteille, avant une partie de carte et se concluait par un paternel « on va y arranger ! ». Les décisions étaient prises exclusivement par le Président. « Tais-toi et écoute » était la consigne donnée aux rares nouveaux élus pour donner des gages d’intégration. Les Conseillers Généraux dont le silence était le plus approbateur, pouvaient être gratifiés de quelques investissements départementaux supplémentaires. Bien sûr il y avait un peu de saupoudrage, mais il y avait aussi une vision départementale : la Haute-Savoie s’est structurée sous la présidence de Bernard Pellarin. Le « pellarinisme » était opportun lorsque l’abondance des ressources publiques conduisait à privilégier la rapidité de la décision plutôt que sa pertinence. Toutes les décisions n’étaient pas toujours les plus justes, mais elles avaient le mérite d’alimenter constamment le moteur économique et le développement du département. La Haute-Savoie moderne d’aujourd’hui doit beaucoup à Bernard Pellarin.

Cependant, les temps ont changé. Dix sept ans ont passé depuis que Bernard Pellarin a quitté la présidence du Conseil Général. Nous sommes maintenant au XXIème siècle. Les pratiques d’opacité ont fait place à des exigences de transparence. Les décisions d’un seul ont fait place à une exigence de collégialité. Le clientélisme a dérivé au copinage et parfois fleureté avec les limites fixées par la loi dans une démocratie moderne. Maintenant que l’omerta prend fin, la justice, la presse, l’histoire et les Haut-Savoyards devront bientôt juger de ces pratiques. Mais surtout la Haute-Savoie est en train de passer d’une situation d’abondance des ressources publiques à une raréfaction qui s’intensifiera dans les années à venir. La pertinence de l’utilisation des fonds publics devient primordiale sur la rapidité des décisions : quand le chasseur a moins de cartouches, il doit mieux régler son tir pour viser juste. A chaque génération ses méthodes de travail.

Le changement du Conseil Général en Conseil Départemental va provoquer ce changement de méthode. Le premier renouvellement complet de l’assemblée départemental,  la parité et le redécoupage des cantons conduiront à un renouvellement profond des élus départementaux. Un renouvellement sociologique autant qu’un renouvellement de génération. Les nouveaux élus, devenus majoritaires, apporteront de nouvelles valeurs, un nouveau regard et une nouvelle exigence sur les modes de gestion.

Notre département bénéficie d’une opportunité exceptionnelle. Son économie repose solidement sur des piliers diversifiés que sont l’industrie, le tourisme, l’agriculture et les échanges avec la Suisse. Cette situation privilégiée le conduit à connaître l’une des croissances démographiques les plus dynamiques de France. C’est une opportunité autant qu’un défi.

Un défi pour loger les actifs et les jeunes de notre département. La surchauffe immobilière les conduit à s’éloigner toujours plus de leur lieu d’emploi. Nous avons laissé s’aggraver les bouchons qui dégradent la qualité de vie des habitants et la compétitivité des entreprises. Pour rattraper le retard, nous proposons de structurer le réseau de transports interurbains sur des lignes suffisamment cadencées pour permettre aux automobilistes de changer leurs habitudes. Nous proposons de planifier un réseau de parking de covoiturage départemental plutôt que de laisser les projets venir au gré des seules opportunités. Nous proposons de planifier dans tous les projets de voirie, les futurs couloirs de bus et les pistes cyclables qui seront tôt ou tard nécessaires.

La Haute-Savoie doit aussi améliorer l’efficacité de son action publique. Les élus Haut-Savoyards ne doivent plus augmenter les impôts pour fuir leur responsabilité de faire des choix. Il faut supprimer l’augmentation des droits de mutations de +20%  votées par le Conseil Général en mars dernier. Cette augmentation vertigineuse pénalise l’économie de notre département et le pouvoir d’achat des ménages. Le premier impôt départemental ne peut plus être fixé au taux le plus élevé de France. Baisser cet impôt sera facilement compensé par une politique active de recensement des faux résidents secondaires et par la fin du clientélisme.

Pour cela, la question de l’aménagement est au cœur de tous les défis de la Haute-Savoie. Faute d’avoir su penser son aménagement, notre département est en train de prendre le risque de se transformer en une gigantesque zone urbanisée continue de Chamonix à Genève et Annecy. Le mitage conduit à la destruction des espaces naturels et agricoles : nous devons y mettre un terme pour préserver nos terroirs agricoles et la ruralité. Nous devons mettre un terme à ce mitage pour préserver la qualité du cadre de vie. Nous devons mieux penser notre aménagement pour que les futurs Haut-Savoyards puissent se loger dans les chefs lieux, les bourgs et les villes, à proximité des réseaux de transport et des aires de covoiturage sans engorger plus encore des voiries déjà saturées. Nous devons aussi mettre un terme à ce mitage pour maitriser les coûts publics exponentiels de réseaux : réseaux secs et humides, voirie, transport, poste, déchets… Des coûts publics inversement proportionnels à la densité de l’habitat. Nous proposons que le département de la Haute-Savoie assume enfin avec courage la responsabilité que la loi lui confie de proposer en amont une vision départementale de son aménagement et de veiller à son application au travers des avis qu’il rend sur les documents d’urbanisme.

Grâce à la transparence et à la collégialité, nous nous assurerons que les moyens publics soient orientés sur les préoccupations prioritaires des habitants : emploi, logement, déplacements et aménagement.

Le Conseil Général est mort ! Vive le Conseil Départemental au service des Haut-Savoyards !

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dimanche, 25 janvier 2015

Pour vous aider à circuler, vous loger et travailler en Haute-Savoie

Chaque jour nous constatons les difficultés qu'il y a à se déplacer en Haute-Savoie. Il faut accélérer le mouvement sur les solutions de mobilité pour rattraper le retard accumulé. Nous constatons chaque mois les difficultés de chacun à se loger à des prix abordables, en particulier pour les jeunes et les actifs. Nous devons aussi préserver notre capacité à créer des emplois en maitrisant en particulier la fiscalité, contrairement à l'augmentation de +20% des droits de mutation décidée par le Conseil Général de Haute-Savoie en mars dernier.

Pour cela, il suffit d'orienter les moyens publics de la Haute-Savoie sur les priorités des habitants en mettant fin au clientélisme et au copinage qui ont cours depuis trop longtemps. Il faut plus de transparence pour s'assurer que les décisions départementales soient prises dans l'intérêt des habitants, plutôt qu'en fonction d'intérêts particuliers.

Pour ces raisons, Mylène Duclos et moi-même vous présentons notre candidature aux côtés de Virginie Lacas et Gilles Chatelain pour les élections départementales qui auront lieu les 22 et 29 mars prochain.

Si vous souhaitez en savoir plus sur notre candidature et si vous souhaitez participer à notre campagne, nous vous proposons une réunion conviviale le lundi 2 février à 20h à l'Espace Jules Ferry à St Julien. Vous pouvez compter sur nous, nous comptons sur vous.

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jeudi, 22 janvier 2015

La baisse des dotations des communes par le conseil général de Haute-Savoie

Il y a 3 ans, le conseil général a décidé de baisser la rétrocession des fonds frontaliers aux communes. Au lieu de percevoir 60% comme précédemment, elles n'en recevaient plus que 55%. En montant, cela a représenté une baisse de 9% des fonds frontaliers perçus par les communes chaque année.

Voilà quelques exemples de pertes de recettes communales pour quelques communes du canton de Saint-Julien-Frangy-Seyssel pour la seule année 2014 :

  • Vulbens : 36 000 euros de pertes rien qu'en 2014
  • Bossey : 32 000 euros de pertes rien qu'en 2014
  • Collonges : 133 000 euros de pertes rien qu'en 2014
  • Neydens : 59 000 euros de pertes rien qu'en 2014
  • Marlioz : 18 000 euros de pertes rien qu'en 2014
  • Seyssel : 18 000 euros de pertes rien qu'en 2014
  • Chêne-en-Semine : 8000 euros de pertes rien qu'en 2014

ou encore :

  • Frangy : 33 000 euros de pertes
  • Saint Julien : 430 000 euros de pertes

En réalité, il faut doubler ces montants pour prendre en compte la baisse des crédits cantonaux versés aux communes (plus d'1 million de pertes annuelles pour les communes du canton de St Julien). Au final, la baisse des dotations du Conseil Général a été beaucoup plus importante que la baisse des dotations de l'Etat décriée par les maires.

A l'époque j'avais soutenu cette initiative qui permettait de créer un fond départemental des investissements structurants (FDIS) à hauteur de 40 millions d'euros par an. Ce fonds départemental a permis de boucler le financement du CEVA qui libérera de la capacité routière pour ceux qui ne pourront pas l'utiliser, de débloquer des projets importants pour les habitants du canton comme le financement du diffuseur de Viry par exemple. Pour les communes, la baisse a été douloureuse. Certaines ont du abandonner des projets qui leur tenait à cœur comme la rénovation de la mairie de Vulbens.

Le principe était que ce fond départemental permettait de financer ces projets avant la contribution des partenaires. Cela permettait de réduire la contribution des communes à ces projets. C'est ce qui a été fait pour le diffuseur de Viry. La moitié du projet étant prise en charge directement par le fond départemental (FDIS), le département, les communes et communautés de communes voyaient leur contribution réduite de moitié. Tout le monde était gagnant, et les projets importants pouvaient démarrer au service des habitants.

Cette année, le fond départemental a dévié de cette règle de départ. Les financements des projets ne prévoient plus dès le départ la contribution du fond départemental. Plutôt que de financer directement les projets structurants, le FDIS finance désormais seulement la part du Conseil Général sur ces projets. Des projets sur lesquels le Conseil Général a pourtant l'obligation d'intervenir mais qui de fait, sont financés par la contribution des communes au FDIS. Au final, sur la liste des projets listés pour 2015, le conseil général récupérera environ 37 des 40 millions du fonds départemental des investissements structurants. Au fil des années, le FDIS a permis de prendre 40 millions d'euros aux communes et aux cantons pour le budget du conseil général. Avec de telles masses, on s'étonne que la Haute-Savoie ait encore jugé utile d'augmenter les impôts de +21% sur les droits de mutation en 2014 : à ce jour, aucun département de France n'a une fiscalité plus élevée sur les droits de mutation !

Dans la liste des projets 2014, on compte un nombre très importants de projets situés dans le nouveau canton de St Julien-Frangy-Seyssel. Le FDIS finance aussi une sorte de gigantesque "boite-à-sucre" présidentielle qui permet de s'assurer du soutien électoral des maires les moins scrupuleux sur l'utilisation des fonds départementaux. Alors que les élections départementales approchent, le conseil général juge manifestement particulièrement stratégique d'investir dans le canton de St Julien-Frangy-Seyssel. A juste titre, car c'est dans ce canton stratégique que sera mis un terme au copinage et au clientélisme qui conduisent à une mauvaise utilisation des fonds publics. C'est dans ce canton qu'émergera de nouvelles méthodes, plus transparentes et plus collégiales qui permettront d'orienter les moyens publics sur les sujets qui importent le plus aux habitants : se déplacer, se loger à un prix abordable, préserver les espaces agricoles et naturels et développer l'emploi !

Plutôt que de créer une gigantesque boite-à-sucre présidentielle, il serait plus judicieux de financer les projets structurants pour chaque territoire en redonnant aux intercommunalités ces fonds prélevés aux communes et cantons.

 

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vendredi, 12 décembre 2014

Informer les faux résidents secondaires

En juin dernier, la commune de St Julien a diffusé une information à l'ensemble des habitants de la commune au sujet de leur déclaration.

Selon nos estimations, il y a 20 000 Genevois non déclarés qui résident dans le Genevois Français. A peu près autant que de Genevois installés officiellement. Environ 1000 à St Julien.

Pour la plupart, ils ignorent les modalités pratiques. Ils aimeraient pouvoir éviter de circuler à Genève avec des plaques françaises. Ils croient à tort que les indémnités chômage en France (57% du salaire annuel brut) sont très inférieures à l'indémnité suisse (80% du NET). Ils ignorent que la déclaraion de revenu est obligatoire en France même pour des frontaliers qui par définition sont non imposables en France. Ils ignorent qu'ils doivent déclarer leur résidence française auprès de leur employeur et de l'office cantonal de la population. Ils ignorent qu'en tant que résidents secondaires et contrairement aux résidents principaux ils seront soumis à la taxation de la plus value immobilière. Ils croient à tort qu'ils paieront plus d'impôts. Ils ignorent que malgré l'absence de convention de double imposition sur les successions 9 sur 10 d'entre eux ne paieront aucun droits de succession.

C'est la raison pour laquelle nous avons souhaiter les informer... Et avec succès puisque 144 citoyens suisses supplémentaires ont déclaré leur résidence à la commune.

Au delà de l'obligation légale lorsqu'on vit dans un pays, au delà de leur intérêt personnel, nous avons tous intérêt à ce que ces régularisations se fassent afin de permettre le financement des infrastructures de transport transfrontalière dont nous avons tous besoin Pour retrouver un peu notre liberté collective à nous déplacer.

Une information qui serait plus efficace si elle était conduite par les départements de Haute Savoie et de l'Ain et par l'ARC plutôt qu'en rangs dispersés par chaque commune.

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Faux residents secondaires

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mercredi, 10 décembre 2014

La dernière séance... du Conseil Général de Haute-Savoie

Antoine Vielliard Christian Monteil.jpgHier matin avait lieu la dernière séance du Conseil Général de Haute-Savoie. Après 154 ans d'histoire, le Conseil Général cèdera la place en mars au Conseil Départemental de Haute-Savoie.

Au delà du seul changement de nom, c'est un changement d'époque. Le nouveau Conseil Départemental sera profondément renouvelé. En 2011 seulement 3 conseillers généraux ne se représentaient pas... ils sont environ 14 en 2014 ! Par ailleurs, plusieurs sortants seront en concurrence dans des cantons fusionnés. Au total, au minimum, il y aura la moitié des élus de l'assemblée départementale qui siègeront pour la première fois au mois de mars. Comme nous l'avons fait les uns et les autres lors de notre entrée au conseil général, ils poseront de nombreuses questions sur les pratiques du Conseil Général héritées des années 80 et de l'ère de Bernard Pellarin. Comme leurs prédécesseurs, ces nouveaux élus, exigeront qu'il soit mis fin à ces pratiques d'un autre temps. Là où nous étions seulement 5 nouveaux sur 34 en 2011, ils seront majoritaires en 2014 ! La Haute-Savoie pourra alors entrer dans le XXIème siècle. Elle pourra adopter des méthodes de transparence et de collégialité qui permettront de mieux orienter les moyens publics sur les projets prioritaires pour les habitants.

L'assemblée départementale sera aussi bouleversée dans sa représentation sociologique : il y aura la moitié de Conseillères Départementales qui apporteront leurs expériences professionnelles et personnelles aux décisions pour l'avenir de notre département. Là encore, la Haute-Savoie entrera aussi dans le XXIème siècle.

L'assemblée départementale sera aussi profondément changée dans sa composition géographique. Il y avait des cantons de 5000 habitants et d'autres de 50 000 habitants représentés les uns comme les autres par un seul Conseiller Général. La représentation sera désormais proportionnelle à la population. Les territoires composants le Genevois français (via l'ARC) seront représentés par 14 conseillers départementaux contre seulement 8 conseillers généraux. La seule agglomération d'Annemasse passera de 2 conseillers généraux à 4 conseillers départementaux. L'agglomération Annecienne de 5 conseillers généraux à 8 conseillers départementaux. Le Conseil Départemental pourra ainsi être plus représentatif de cette Haute-Savoie qui s'est urbanisée sans doute un peu trop vite.

C'est une page qui se tourne dans l'histoire de la Haute-Savoie.

A charge pour les Haut-Savoyards que nous sommes d'écrire l'avenir de notre département.

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