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mardi, 20 mars 2018

Les coups tordus de quelques promoteurs auprès des propriétaires fonciers de St Julien

Depuis 2 ans, la commune a mis en place de nombreuses mesures pour maitriser le rythme des constructions : un Plan Local d'Urbanisme (PLU) plus qualitatif et moins quantitatif qui impose plus de contraintes aux promoteurs, une taxe d'aménagement multipliée par 4 pour les promoteurs, des zones de gel de toute construction pendant 5 ans, des sursis à statuer sur les demandes de permis durant la révision du PLU... Notre objectif étant, petit à petit, de réduire à environ 200 logements en moyenne pluriannuelle le rythme des livraisons à St Julien. Un rythme qui nous permettra de suivre en terme d'équipements publics.

Le rythme des dépôts de permis commence à se réduire. Cependant, nous faisons face à quelques promoteurs aux méthodes et à l'éthique contestable. Il semble utile d'informer les propriétaires fonciers de ces méthodes pour qu'ils puissent mieux s'en défendre.

Tout d'abord, il y a le harcèlement : des appels multiples, répétitifs et insistants, des courriers à répétition quand ce ne sont pas tout simplement des visites à domicile. Le cas échéant, nous incitons les propriétaires à porter plainte contre ces démarchages non sollicités trop insistants et à nous les signaler afin que nous puissions mieux identifier les promoteurs aux méthodes contestables et adapter nos interactions avec eux. Le cas échéant à préempter des parcelles pour y réaliser des logements sociaux.

Ensuite, il y a les fameuses promesses de vente. Le plus souvent, pour emporter la signature d'un propriétaire les démarcheurs font miroiter des montants astronomiques. C'est une surenchère particulièrement néfaste pour la commune et totalement illusoire pour les propriétaires. Illusoire, car assorties de clauses suspensives multiples, sur les droits à construire, sur le permis, sur la taxe d'aménagement...etc..etc...  Il est très rare que la promesse de vente soit exécutée au montant initial indiqué au propriétaire.

Une fois que le démarcheur a fait signer la promesse de vente au propriétaire, ce dernier va soudainement changer d'interlocuteur. Le propriétaire foncier va déjà commencer à faire ses projets avec le montant indiqué sur la promesse de vente. Mais quelques mois plus tard, le nouvel interlocuteur viendra avec quelques mauvaises nouvelles : la zone est inondable (comme pour l'entrée sud de St Julien), cela va le conduire à revoir à la baisse le prix du terrain de -10% à -20% pour ne pas activer la clause suspensive correspondante, puis les droits à construire sont plus faibles et il proposera un nouveau -20% pour ne pas activer la clause suspensive correspondante, puis il fera valoir que la taxe d'aménagement est plus élevée que prévue et imputera le différentiel sur la valorisation du terrain. Pour chaque clause suspensive acceptée dans le compromis de vente, le propriétaire aura droit à une moins value de -10% à -20%. Evidemment, à chaque fois ce sera "à cause de la mairie" ou "à cause du négociateur foncier" que vous aviez comme premier interlocuteur... alors même que toutes les informations étaient disponibles dès le départ pour les promoteurs rigoureux.

Et il y aura le temps, la durée... très longue.... infiniment longue entre la promesse de vente et la vente. A St Julien, certaines promesses de vente ont mis jusqu'à 10 ans pour se réaliser. Certains propriétaires sont même décédés avant que les ventes ne se réalisent. Certaines ne se réaliseront jamais comme avenue de Genève.

Le plus sûr pour un propriétaire foncier c'est d'exiger des promoteurs d'acheter le foncier cash, immédiatement et sans clauses suspensives ou résolutoires. Le plus sûr c'est de ne pas signer de promesse de vente mais uniquement et directement un acte authentique. Pensez-vous sérieusement que les promoteurs n'ont pas les liquidités disponibles pour vous payer un terrain avec du cash ? Pensez-vous sérieusement qu'un promoteur ne connait pas suffisamment sont métier pour estimer tout seul les droits à construire et les servitudes d'urbanismes pour s'exonérer de clauses suspensives ?

Quand cela ne suffit pas, les promoteurs utilisent parfois la pression entre voisins. Ils font signer un ou deux riverains, puis ensuite expliquent à ces riverains que le projet ne pourra se faire que lorsque le dernier des riverains aura signé un compromis de vente. L'ambiance entre riverains va commencer alors à se dégrader. Chaque jour en se croisant, le dernier riverain devra subir les remarques désagréables de ses voisins alors même qu'il souhaite tout simplement continuer à vivre tranquillement chez lui. En effet, le Plan Local d'Urbanisme prévoit désormais qu'un nouveau projet ne peut se faire qu'avec un aménagement d'ensemble : cela évite les immeubles qui jouxtent les villas. Cela oblige les promoteurs à convaincre tous les riverains.

Pour cela, il y a un conseil à donner : le premier qui signe une promesse de vente, négocie forcément moins bien que ses voisins. La première vente établi un plancher de négociation pour les voisins. Ne soyez jamais le premier à signer.

Bien sûr, cela ne concerne que quelques promoteurs sans scrupules. D'autres promoteurs sont plus sérieux, plus rigoureux : ils proposeront des prix plus faibles aux propriétaires, mais eux s'y tiendront. Ils démarcheront les propriétaires de manière plus discrète et plus respectueuse. Qui veut-on favoriser à St Julien : les promoteurs aux pratiques contestables qui donnent dans la surenchère ou les promoteurs sérieux, fiables et rigoureux ?

Si j'écris cette note publiquement, c'est pour inciter les propriétaires fonciers à veiller à ne pas céder aux sirènes illusoires des promoteurs aux méthodes les plus contestables.

 

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mardi, 13 mars 2018

-7% sur les dépenses de fonctionnement pour investir dans l'avenir de la commune

Présentation à Jacqueline Gourault.jpgLes finances publiques de la France sont délabrées. Notre pays a perdu de ses marges de manœuvres. Elle dépend aujourd'hui de ceux qui veulent bien la financer au jour le jour alors même que tous les autres pays européens ont assaini leurs finances publiques.

Bien qu'il soit plus facile de se plaindre de cette situation, la commune de St Julien a préféré se mobiliser pour réduire ses dépenses de fonctionnement afin de pouvoir investir pour son avenir.

Les habitants, les élus de tous les groupes politiques, les agents, les associations, les partenaires et les fournisseurs, ont tous participé à cet effort. Rien n'a été laissé au hasard. Toutes les dépenses ont été remises en cause. Cela a permis de réduire les dépenses de fonctionnement de -7% en 12 mois, malgré la croissance démographique de +3% qui avait lieu dans le même temps.

Cela permet aujourd'hui à la commune d'investir. Les chantiers se multiplient. Les dépenses d'investissement ont augmenté de +60%. L'éclairage public, les routes et les bâtiments sont petit à petit mieux entretenus. Le personnel communal commence déjà à bénéficier de moyens matériels plus adaptés aux tâches d'aujourd'hui.

Nous avons présenté ce travail à Jacqueline Gourault, ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur dans la présentation que vous trouverez en pièce jointe ci-dessous ou en lien ici. Des agents de la commune ont pu illustrer cette démarche au travers d'exemples qui ont montré que cette démarche a permis d'innover et de faire preuve de créativité pour que cette réduction de dépenses se traduise par une augmentation de la qualité du service rendu.

Dialogue avec Jacqueline Gourault.jpgAinsi, s'agissant des espaces verts, le remplacement du fleurissement annuel par un fleurissement plus naturel a permis de diviser les coûts de ces espaces par 5 tout en améliorant la satisfaction des habitants comme en témoigne le baromètre annuel. La création de la police pluricommunale a permis de partager les frais fixes avec d'autres communes pour un coût moindre pour tout le monde, avec un service rendu supérieur : la contribution des communes a permis des recrutements qui permettent aujourd'hui d'étendre les plages horaires de présence de la police pluricommunale aux débuts de soirées et aux samedis.

Autre exemple, le festival Couleurs d'Enfance, en renforçant les synergies avec les structures environnantes a permis de démultiplier les spectacles, de renforcer l'attractivité tout en réduisant considérablement les coûts publics.

Grâce à l'innovation, on peut faire mieux avec moins.

Jacqueline Gourault avec les agents.jpgMerci à tous les habitants, les agents, les élus, les fournisseurs, les associations et les partenaires qui ont rendu cela possible.

Merci à Jacqueline Gourault, d'avoir témoigné de son soutien à cette démarche.

Présentation Ministre GOURAULT VFinale.pdf

 

Discours d'accueil de Jacqueline Gourault, Ministre, à St Julien-en-Genevois

Antoine Vielliard, Jacqueline Gourault, MODEM Haute-Savoie, UDI 74, La république en marche haute savoie

Vous trouverez ci-dessous le texte du discours que j'ai prononcé le 8 mars à 20h15 à l'Arande pour accueillir Jacqueline Gourault, Ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur.

J’ai pour habitude de commencer mes interventions publiques par un simple « Mesdames, Messieurs » qui s’adresse aux souverains de cette république qu’en sont les citoyens. Exceptionnellement ce soir, j’emprunterai aux usages protocolaires, non pas parce que c’est le protocole, mais pour exprimer la profonde gratitude des St Juliennois pour la présence tout à fait exceptionnelle de tant d’autorités civiles en un même lieu.

Mme le Ministre, Chère Jacqueline, Mesdames et Messieurs les députés, chère Marion, Chère Véronique, Chère Frédérique, Cher Joachim, Cher Xavier, Monsieur le Sénateur, Cher Loïc, Mr le Conseiller Régional, Cher Guillaume, Référent Départemental de la République en Marche, Mr le Président du Grand Annecy, et Président de l’UDI Haute-Savoie, Cher Jean-Luc, Mr le Président de la Communauté de Communes du Genevois, Cher Pierre-Jean, Mesdames et Messieurs les Maires, adjoints et conseillers municipaux venus de tout le département, et bien sûr Mesdames et Messieurs les citoyens souverains de cette république, c’est avec grand plaisir que je vous accueille ce soir à St Julien.

Madame la Ministre, votre venue donne lieu à une première historique à maints égard dans notre département. A ma connaissance, depuis 16 ans, c’est la 1ère fois que sont réunis en Haute-Savoie, dans une même salle et pour une réunion publique autant de parlementaires sans qu’il s’agisse d’une réunion organisée ni par l’UMP ni par LR. Voilà bien longtemps que nous attendions d’apprécier une soirée telle que celle-ci.

Lors des Assises des Petites Villes de France ou encore lors du Congrès des Maires, il était de bon ton de critiquer les baisses de dotation de l’Etat, les modifications sur la taxe d’habitation ou encore l’encadrement de l’évolution des dépenses et de l’endettement des communes. Il m’a semblé utile que vous puissiez utiliser l’exemple de St Julien pour démontrer que des collectivités peuvent non seulement participer à l’effort national de réduction des dépenses de fonctionnement tout en continuant à investir pour l’avenir. Nous aurons l’occasion d’en parler demain et ce n’est pas le sujet de ce soir, cependant, ce résultat n’a pu être obtenu que par un travail collectif avec l’ensemble des habitants, avec les élus, y compris ceux des minorités PS et LR du Conseil Municipal, avec les associations, avec les partenaires et les fournisseurs. Seul l’union et la contribution de tous permet à une communauté d’avancer. Nous en avons fait la modeste expérience à l’échelle de la commune.

Madame le Ministre, sous l’autorité du Président de la République et du Premier Ministre, vous en faite l’expérience au service de la France. Le rassemblement de toutes les bonnes volontés issues de la société civile mais aussi d’horizons aussi diverses que ceux dont sont issus les membres du Gouvernement auquel vous appartenez, est indispensable à la conduite du changement si nécessaire à notre pays pour son redressement.

Ce qui se produit depuis quelques mois à l’initiative du Président de la République, devra être répliqué demain dans nos communes, au département de la Haute-Savoie mais aussi, permettez-moi de m’exprimer un instant personnellement, je pense qu’il sera aussi nécessaire de conduire ce rassemblement à la Région Auvergne Rhône Alpes pour constituer une nouvelle majorité pour l’avenir.

Un rassemblement central, ouvert et exigeant. Un rassemblement dans le respect du pluralisme politique mais avec une profonde loyauté à l’intérêt supérieur du pays et des collectivités qui le compose.

Madame le Ministre, je vous remercie de votre présence qui a rendu possible ce premier rassemblement ce soir, qui je l’espère en annonce d’autres au service des Haut-Savoyards.

Madame le Ministre, Chère Jacqueline, il faudra bien que votre humilité souffre quelques instants des mots nécessaires pour vous présenter. Professeur d’histoire géographie vous vous engagez en politique en 1974 à l’occasion de la campagne présidentielle de Valéry Giscard d’Estaing. Vous êtes élue d’abord conseillère municipale, puis Maire de la Chaussée St Victor. De cette expérience à la tête d’une commune de 4500 habitants du Loir et Cher, vous tirez une compréhension profonde des enjeux de la ruralité. Vous êtes également successivement Conseillère régionale de la région centre et Conseillère Générale du Loir et Cher jusqu’en 2001. Vous connaissez donc toutes les collectivités de l’intérieur lorsque vous devenez sénatrice en cette même année 2001. Ce qui fait de vous l’un des parlementaires les plus aguerri sur toutes les questions liées aux collectivités territoriales.

Le site du Sénat relève les mots que vous avez le plus employé dans vos interventions parlementaires : Collectivité locales, préventions des inondations, décentralisation, agriculture, Occupation Illicite des Gens du Voyage. De toute évidence, Madame le Ministre, avec un tel champ lexical vous vous sentirez chez vous, ici, en Haute-Savoie. On peut même sans doute considérer que vous parlez le patois politique savoyard.

De votre parcours, je tenais surtout à souligner qu’en 1998 vous êtes l’une des rares élus du Loir et Cher à refuser toute compromission avec le Front National. C’est dans ces moments fondateurs, lorsque des hommes et des femmes font le choix difficile d’affirmer leur valeurs plutôt que de faire comme tout le monde qu’on peut constater de quel bois ils sont faits, ce que cache leurs tripes. Affirmer ses valeurs dans l’adversité, ici nous connaissons cela. Dans un département tel que la Haute-Savoie où pendant longtemps, et encore partiellement aujourd’hui, revendiquer avec force les valeurs humanistes, libérales et sociales de la démocratie chrétienne ou de la sociale démocratie exposait à la marginalisation politique et à l’opprobre vous avez face à vous toute une salle remplies de personnes qui ont appris à affirmer leurs valeurs. Vous avez pu le constater ces derniers jours dans les obstacles que des élus ont tenter de mettre à votre venue à St Julien.

Je me risquerai d’affirmer que ce sont vos compétences, votre expertise, la force de vos convictions autant que le respect de celles des autres, votre humeur toujours égale et malgré tout cela votre humilité, qui amènent les sénateurs à vous élire à la Vice-Présidence du Sénat et le Président de la République, sur proposition du Premier Ministre, à vous nommer ministre délégué auprès du ministre d’Etat ministre de l’intérieur.

Madame le Ministre, merci de votre présence à St Julien et plus particulièrement en ce 8 mars, journée de la femme. Avant de vous laisser la parole, je demanderai à Guillaume Gibouin, de dire quelques mots au nom de la République en Marche et à Loïc Hervé de le faire au nom de l’UDI.

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mardi, 06 mars 2018

Comment financer la scolarisation des 10% des Genevois qui vivent en France

Puy St Martin.jpgPour le Président du Conseil d'Etat, les coûts de la scolarité sont compris dans la Compensation Financière Genevoise. Il semble donc nécessaire de faire un peu de comptabilité analytique publique à l'attention du Président du Conseil d'Etat.

La Compensation Financière Genevoise s'élève à 1300 euros par an et par frontalier pour les communes. Pour être complet, il faut ajouter également  en moyenne 800 euros par ménage d'impôts locaux communaux. On arrive donc côté recettes à un total de 2100 euros pour une famille moyenne de deux enfants, l'un en maternelle et l'autre en élémentaire, dont l'un des deux parents est frontalier.

  1. Côté dépenses, le coût de scolarisation se décompose de la manière suivante :
  2. Coût de fonctionnement pour l'accueil d'un enfant en maternelle : environ 900 euros par an
  3. Coût de fonctionnement pour l'accueil d'un enfant en élémentaire : environ 450 euros par an
  4. Côte part par enfant des coûts d'amortissement de la classe : environ 1000 euros par enfant et par an
  5. Enseignement : 5600 euros par enfant en moyenne (1)

Total des charges : 8950 euros

Certains objecteront que ces coûts sont financé sur toute la durée d'une vie, oubliant qu'aux autres étapes de la vie, d'autres coûts publics sont engendrés pour le sport, la culture, la création et l'entretien des espaces publics, le déneigement, les espaces verts... jusqu'aux cimetières. Certains objecteront, à juste titre, que les coûts de l'enseignement sont pris en charge par l'Etat : certes, mais comment l'Etat français financerait ces coûts, surtout si dans le même temps, ces transferts de charges sont destinés à baisser de moitié le taux d'imposition des entreprises pour inciter des entreprises françaises à ne plus payer d'impôts en France ?

On peut prendre la question par tous les bouts, 8950 euros de charge de scolarisation ne peuvent pas "être compris" dans 1300 euros par an de compensation financière genevoise par commune, ni même dans 2100 euros de recettes par ménage.

A l'opposé, le ménage en question paie 8000 francs suisses d'impôts à la source, il apporte environ 4000 francs suisses de recettes en terme d'impôts sur les personnes morales, soit 12000 francs de recettes fiscales genevoises pour notre ménage en question. Sur ces 12000 francs, 2700 francs environ sont rétrocédés aux collectivités françaises. Il reste donc environ 9300 francs de recettes fiscales genevoises sur notre ménage. Il suffira d'une année supplémentaire d'imposition pour financer l'ensemble de la scolarité des enfants de notre ménage en question.

Mathématiquement, les recettes par ménage de frontalier permettront à Genève de financer un an de scolarité des enfants en seulement un an et un mois. En revanche, pour les communes du Genevois français il faudra 3 ans et 10 mois pour financer un an de scolarité.... et 30 ans d'impôts et de compensation financière genevoise pour financer les 8 ans de scolarité primaire !?!

Nous aurons l'occasion de faire état de ces préoccupations auprès de Jacqueline Gourault, Ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, ce vendredi à l'occasion de sa visite à St Julien. C'est déjà suffisamment révoltant de voir le canton de Genève reporter unilatéralement des charges publiques sur la France, ça l'est encore plus lorsqu'il s'agit de financer un dumping fiscal au détriment de cette même France à laquelle Genève demande de former ses propres enfants.

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vendredi, 02 mars 2018

Jacqueline Gourault, ministre, à St Julien en Genevois jeudi 8 mars

Jacqueline Gourault St Julien en GenevoisJacqueline Gourault, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur, nous a fait l’honneur d’accepter notre invitation à St Julien. Nous lui présenterons comment la commune a réduit ses dépenses pour contribuer à l’effort national de réduction des dépenses publiques et comment elle a restauré sa capacité d’autofinancement afin d’être en mesure d’investir pour l’avenir. 

Le Mouvement Démocrate de Haute Savoie, la République en Marche et l’UDI organisent une rencontre autour de la ministre afin d’échanger sur tous les thèmes d’actualité qui relèvent en particulier de ses attributions : suppression de la taxe d’habitation, compétences des collectivités, occupations illicites des gens du voyage... Cette réunion qui s’adresse aux adhérents, sympathisants et électeurs des trois mouvements politiques se tiendra le jeudi 8 mars à 20h15 à l’Arande à St Julien en Genevois.

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mercredi, 21 février 2018

Genevois dans les écoles françaises : combien ça va coûter et à qui ?

Puy St Martin.jpgA force d'avoir trop baissé ses impôts pour les multinationales et sociétés de trading, le pauvre canton de Genève n'a plus les moyens de financer l'éducation des 10% de ses enfants qui résident en France. Genève demande désormais humblement à la France de bien vouloir éduquer ses enfants. A votre bon cœur, M'sieur dames, cela coûtera 225 millions d'euros aux collectivités et à l'état sur la seule période 2019-2029.

On parle d'ores et déjà de 1500 enfants concernés à terme par la mesure à la rentrée 2017, mais qui passent déjà à 1900 enfants pour la rentrée 2018 sous l'effet des vagues de régularisation en cours. Des effectifs appelés à augmenter au rythme frénétique de +6% par an si l'on en croit la croissance ahurissante mesurée depuis de nombreuses années sur les listes électorales du canton de Genève des citoyens hors canton. D'ici 2029, ce seront donc plus 3600 enfants à accueillir dans les écoles françaises qui connaissent déjà un rythme de croissance des effectifs deux fois plus rapide que les écoles genevoises dont certaines ferment leurs classes comme à Carouge.

J'ai calculé dans le document en pièce jointe que vous trouverez en bas de cette note les coûts publics pour les collectivités françaises de l'accueil de ces 3600 enfants.

Pour les collectivités il faudra investir 83 millions d'euros pour construire 139 classes supplémentaires et leurs annexes en plus des centaines de classes que nous devrons déjà construire pour assumer la croissance démographique que nous impose le dumping fiscal genevois.

Ces 83 millions d'euros seront à répartir à hauteur de 44 millions pour les communes en charge du primaire, 22 millions pour les départements en charge des collèges, et près de 17 millions d'euros pour la région en charge des lycées.

Au delà de ces coûts d'investissements, il faudra entretenir ces classes, les chauffer, les nettoyer, il faudra accueillir les enfants à la restauration scolaire et aux activités périscolaires. Cela coûtera environ 21 millions d'euros de coûts de fonctionnement sur la période 2019-2029 : 11 millions pour les communes, près de 6 millions pour le département et 4 millions pour la région.

Il faudra également payer des enseignants (si l'éducation nationale parvient à en trouver vu les prix des logements que nous impose la pénurie de logements à Genève et constatant les difficultés actuelles à recruter des enseignants dans la zone frontalière). Cela coûtera à la France 120 millions d'euros sur la période 2019-2029.

Au hit parade des communes les plus impactées, il y a celles où résident le plus de frontaliers suisses : Veigy-Foncenex qui devra accueillir 255 élèves d'ici à 2029 cela coûtera à la seule commune près de 4 millions d'euros sur cette période, soit près de 2300 euros par contribuable de Veigy-Foncenex. St Julien arrive juste après : nous devrons accueillir environ 210 élèves supplémentaires d'ici à 2029 ce qui nous coûtera près de 3.2 millions d'euros. Comme nous sommes plus nombreux, cela ne reviendra "qu'à" 491 euros par contribuables, y compris ceux qui sont au smic... parce que Genève n'a plus les moyens d'assurer l'éducation de ses enfants : il faut bien qu'ils financent la baisse des impôts de 24% à 13% pour les entreprises.

Cependant, ce sont de petites communes qui seront le plus frappées. Pour les 10 premières communes le coût par contribuable dépasse les 1000 euros sur la seule période 2019-2029. Une facture qui s'adresse également aux contribuables qui gagnent le SMIC.

  # d'élèves à accueillir d'ici à 2029 Total  Par contribuable 
    K euros  euros 
Veigy-Foncenex 255   3 952   2 318  
Savigny 38   595   1 477  
Dingy-en-Vuache 30   467   1 452  
Bossey 32   498   1 092  
Viry 146   2 270   995  
Beaumont 71   1 103   861  
Neydens 48   743   856  
Vers 22   336   854  
Jonzier-Épagny 20   306   822  
Valleiry 106   1 645   821  
Archamps 68   1 059   810  
Autres communes voir la pièce jointe en bas de la note

En réalité, cela ne pourra pas se passer ainsi. Pour une raison simple et pratique : il faut 4 ans pour construire une école. Quand bien même la France accepterait de payer la facture totale de 225 millions d'euros pour accueillir 3600 élèves genevois d'ici à 2029 parce que nous comprenons les difficultés financières d'un canton qui fait du dumping fiscal au détriment des recettes fiscales de la France et des pays de l'Union, quand bien même nous nous exécuterions immédiatement, il faudrait de toute façon 4 ans pour élaborer un projet et construire de nouvelles écoles. D'ici 2022, Genève nous impose d'accueillir déjà 1259 enfants. Sachant que notre croissance scolaire déjà deux fois plus rapide que celle du canton ne nous permets pas d'accueillir correctement les enfants qui sont déjà là, il sera matériellement impossible de construire des classes à temps et de recruter des enseignants à temps. Il faudra une mobilisation large pour mettre fin à ces décisions ubuesques.

Vous trouverez les chiffres complets dans le document en pièce jointe.

Estimation des coûts publics scolarisation des élèves genevois.xlsx

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vendredi, 16 février 2018

Bienvenue au marché et dans les commerces de St Julien le vendredi

Dans la plupart des communes de France, le jour de marché est un jour de grande affluence dans les commerces de la ville. A St Julien jusqu'à présent ce n'est pas le cas. Le marché du vendredi occupant une centaine de places de stationnement et attirant de nombreux clients, génère de grande contraintes de stationnement. Par ricochet, les clients de St Julien ont eu tendance à éviter les jours de marché. De nombreux commerçants font donc leur comptabilité le vendredi matin faute de clients.

Nous avons travaillé à identifier une solution alternative de stationnement pour les jours de marché. Depuis maintenant un peu plus d'un mois, les abonnés de la place du marché ont accès gratuitement aux parkings en ouvrage de la ville (au choix au parking de l'Atrium ou à celui de l'hôpital). Il leur suffit de demander un badge à la société SAGS qui gère les abonnements à la permanence du parking de l'Atrium. A terme, lorsque tous les abonnés seront équipés de leur badge, cela reportera sur les parkings en ouvrage une centaine de places de stationnement qui seront libérés sur la voirie communale. Ainsi, les clients du marché et des commerces pourront disposer de plus de places de stationnement les vendredis.

Par ailleurs, une enquête de stationnement a été réalisée qui indique qu'en moyenne une centaine de véhicules ne respectent pas les règles communes de stationnement : durée horaire dépassée ou pratique frauduleuse de tourner les disques horaires. Cents places utilisées frauduleusement à la journée, ce sont 600 clients des commerces qui ne peuvent pas stationner gratuitement pendant la journée à proximité du cœur de ville. L'augmentation des amendes à 35 euros est en train de régler les choses en dissuadant les fraudeurs. La police municipale applique les règles communes de stationnement pour s'assurer que chacun veille à laisser des places de stationnement aux autres. Ainsi les actifs de St Julien sont incités à stationner soit sur la place du marché au prix d'un abonnement défiant toute concurrence ou s'ils le souhaitent, gratuitement à la gare au prix de quelques centaines mètres de marche quotidienne salutaires pour la santé.

Avec un meilleur respect des règles de stationnement et des solutions alternatives pour le vendredi matin, les clients du marché et des commerces pourront plus facilement accéder au cœur de ville.

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mardi, 06 février 2018

Mieux réglementer la publicité à St-Julien-en-Genevois

Petit à petit la publicité sauvage a disparu à St Julien grâce au travail méthodique et patient de la police municipal. On se souvient à peine de ces forêts de panneaux publicitaires sauvages qui nous accueillais bruyamment aux abords de la ville. Il reste encore un peu de nettoyage à faire avec quelques panneaux publicitaires illégaux selon les règles du règlement local de publicité en vigueur. La police municipal poursuit activement son travail en lien avec les propriétaires concernés.

Nous lançons par ailleurs, une révision du règlement local de publicité qui permettra d'établir de nouvelles règles qui permettront d'améliorer la qualité visuelle de la ville et de ses abords. L'objectif est de prendre en compte les nouveaux périmètres urbanisés, de réduire l'ampleur des dispositifs publicitaires tant en nombre de face qu'en terme de surface. Cela permettra de mieux hiérarchiser l'information publicitaire.

Vous trouverez en pièce jointe une présentation du diagnostic réalisé. Suite à ce diagnostic, des réunions de concertation seront organisée avec les habitants et les commerçants pour l'élaboration du nouveau règlement.

Bonne lecture.

Réglement local de Publicité Diagnostic et préconisations_201709.pdf

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vendredi, 19 janvier 2018

Deux agents de police supplémentaires à la police pluricommunale

Depuis le début de l'année 2017, la police municipale de St Julien est devenue une police pluricommunale. Dans le cadre d'une convention entre les communes d'Archamps, de Neydens, de Feigères, de Beaumont et de Présilly et sous l'autorité de chaque maire sur chaque territoire communal, la police pluricommunale peut désormais intervenir.

Chaque commune a déterminé au départ un forfait d'heures hebdomadaires. Les agents interviennent sur chaque commune en fonction du forfait d'heures commandées par la commune. Ils peuvent également intervenir au cas par cas en supplément en cas d'urgence ou de besoins soudains et importants.

Pour les communes concernées, cela permet de bénéficier d'un service de police communale sans avoir à investir dans un poste de police, dans de la formation et du matériel et sans avoir à recruter plusieurs agents à temps plein pour faire des patrouilles. Le coût est donc plus attractif pour les communes.

2017 a été une année de test pour confirmer l'intérêt des communes. Durant cette année de test, St Julien n'a pas recruté d'agents supplémentaires tant que la convention ne portait que sur une année de test. Cela a conduit à un présence légèrement diminuée des agents sur la commune en 2017. A l'issue de ce test, nous avons fait le bilan de cette première année et qui est unanimement positive pour les communes qui y ont participé.

L'ensemble des communes concernées a voté le renouvellement de la convention pour 3 années et les forfaits horaires ont été augmentés. La conseil municipal a donc validé la création d'un poste supplémentaire à l'automne et d'un autre poste supplémentaire cette semaine. Deux agents supplémentaires viendront donc renforcer les rangs de la police pluricommunale. Le premier arrivera début février et le second début mars.

Avec des effectifs renforcés, les horaires de la police sont élargis aux débuts de soirée et aux samedis. Ces horaires élargis permettront de mieux veiller au respect des règles communes. Les habitants, qui naturellement respectent tous les règles communes, pourront très prochainement se féliciter que ceux qui ne les respectent pas soient mieux et plus souvent sanctionnés aussi à ces heures là.

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mardi, 16 janvier 2018

Genève refuse de scolariser ses propres enfants

De manière brutale et unilatérale, Genève a annoncé qu'elle refuserait dès cette année de scolariser tout enfant genevois résidant en France. La violence de cette annonce peut se mesurer à l'aune des faits suivants :

  1. Aucun autre pays, aucune une autre collectivité dans le monde préfère poursuivre d'équiper ses routes de revêtements phono absorbants ou de nettoyer ses tunnels routiers une fois par mois, plutôt que de financer l'éducation de ses propres enfants.
  2. Même l'UDC, peu connue pour son ouverture d'esprit aux problèmes liés aux frontières dénonce cette mesure xénopobe du Conseil d'Etat Genevois à l'encontre de ses citoyens installés en France.
  3. Les immigrés en situation illégale sont mieux traités en France que les Genevois installés en France ne le sont à Genève : leurs enfants ont le droit d'être scolarisés dans les écoles de la république.
  4. On mesure à quel point Genève veut le beurre, l'argent du beurre et la crémière en rappelant que les Genevois installés en France contribuent à hauteur de 200 millions de francs au budget cantonal. Non content de les discriminer au travers de la tarification des HUG ou encore dans leur accès à l'emploi, le gouvernement cantonal souhaite désormais discriminer ses citoyens dans l'accès à l'éducation. Le gouvernement Genevois prétend dénoncer la fraude à la résidence mais l'encourage en multipliant les discriminations à l'encontre de ses citoyens et contribuables.
  5. Le Président du Conseil d'Etat a oublié d'en informer ses partenaires français dans le cadre du GLCT du Grand Genève qu'il préside également. Cela aurait tout de même été la moindre des choses lorsqu'on renvoie sur des partenaires le financement de l'éducation de ses enfants. Pour St Julien uniquement, on parle d'une petite centaine d'enfants, soit 3 à 4 classes supplémentaires pour un coût de 100 000 euros environ pour les contribuables de St Julien... et de 200 000 euros pour l'Etat français, qui rappelons le à ce jour, ne perçoit aucun impôt sur le revenu de la part des Genevois installés en France.

Alors que Genève continue de construire des bureaux 5 fois plus vite que des logements, alors que Genève se préoccupe plus de sa croissance économique que du bien être de ses habitants, il est légitime que les Genevois cherchent à se loger dans le canton de Vaud et dans le Genevois français ! Alors que ces Genevois continuent de payer des impôts à la source au canton de Genève, il est légitime que ses citoyens attendent des services publics genevois ! Alors que Genève exige des cantons alémaniques qu'ils enseignent les langues nationales, il est légitime que les 10% de Genevois installés en France souhaite que leurs enfants apprennent les langues nationales et le programme suisse.

Le Président du Conseil d'Etat estime, "magnanime", que la rétrocession du tiers de l'impôts sur le revenu suffirait à financer en plus l'éducation des Genevois - oubliant au passage que l'Etat français qui finance l'éducation national ne perçoit actuellement rien de cette rétrocession. Mais que fait alors Genève des deux tiers de l'impôt qu'il conserve. Un peu de transparence sur l'utilisation de l'impôt à la source serait bienvenue. Pourtant, en 2012, le même président du Conseil d'Etat avait signé le projet d'agglomération numéro 2 qui instituait une contribution financière à hauteur de 20 millions de francs par an sur 10 ans pour financer les services publics pour les dizaine de milliers de Genevois qui avaient du s'installer en France entre 2007 et 2012 en raison de la pénurie de logements. Après la signature du projet d'agglomération par les parties françaises, la création du fond avait été rejeté par le peuple genevois faute d'avoir été expliqué dans le débat public par les conseillers d'états signataires du projet d'agglomération.

Je suis abasourdi par la violence et l'unilatéralisme d'une telle mesure. Elle est abjecte vis à vis des Genevois installés en France faute de logements à Genève. Vis à vis des collectivités françaises elle est totalement contradictoire avec l'idée de construction d'une agglomération commune dont nous avons tant besoin. L'absence de tout dialogue préalable sur une telle mesure qui nous renvoie plusieurs millions d'euros de charges publiques est particulièrement humiliant alors que nous devrions être des partenaires.

St Julien étudiera comment apporter un soutien financier à toutes les victimes de ces discriminations afin qu'elles puissent faire valoir leurs droits auprès des autorités judiciaires suisses et européennes.

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lundi, 08 janvier 2018

L'augmentation des coûts publics de la restauration scolaire

Toutes les communes de France vont faire face à une augmentation des coûts de la restauration scolaire. St Julien n'y échappera pas. Plusieurs facteurs expliquent cette hausse :

1) La fin des contrats aidés (+450 euros par enfant accueilli) : Une partie des agents qui assurent aujourd'hui l'accueil de la restauration scolaire sont en contrat aidé. Leur rémunération est à ce titre largement subventionné par l'Etat. Des bilans ont été faits de ces dispositifs et ne sont pas concluant du point de vue du retour à l'emploi à l'échelle nationale. Pour quelques succès, il y a beaucoup de contrats sans lendemain. Pour de meilleurs résultats en matière d'emploi, le gouvernement a décidé d'orienter ces financements vers l'apprentissage et la formation continue. C'est sage du point de vue de la bonne gestion publique, mais cela aura un coût pour les communes. Pour St Julien cela représente une augmentation des coûts publics d'environ 200'000 euros (sur l'ensemble de l'accueil périscolaire), soit en moyenne environ 450 euros par enfant accueilli et par an ou 28,57 euros par contribuable et par an.

2) L'obligation d'accueillir tous les enfants (+120 euros par enfant accueilli) : en début d'année 2017, les députés PS ont voté une nouvelle loi qui renforce l'obligation faite aux communes d'accueillir tous les enfants... bien sûr, une fois de plus sans se poser la question du financement d'une telle générosité. A St Julien, le règlement de la restauration scolaire, depuis de nombreuses années, limite l'accueil des enfants dont l'un des deux parents ne travaille pas. Nous l'avons récemment rappelé en limitant l'accueil à une journée par semaine et à la demande dans le cas de circonstances particulières. Cet appel au civisme a bien fonctionné et a permis de réduire d'environ une soixantaine d'enfants le nombre d'inscrits. Avec la nouvelle loi, à terme ce seront donc 60 enfants supplémentaires qui seront à nouveau accueillis dans les écoles. Soit 60'000 euros de coûts publics supplémentaires, ou encore 120 euros supplémentaires par enfant inscrit ou encore 8,57 euros par contribuable.

Ces deux facteurs affectent toutes les communes de France. Au cours des prochaines années, toutes les communes devront trouver des solutions de financement à ces hausses de coûts. A St Julien, nous avons une hausse supplémentaire liée à la proportions d'inscrits.

3) La hausse de la proportion d'élèves inscrits (+220 euros par enfant accueilli): Seulement 40% des enfants étaient inscrits à la restauration scolaire en 2014. Les trajets en car sont dissuasif pour de nombreux parents particulièrement pour les maternelles. Ils ont été supprimés pour plus d'une centaine d'enfants et le seront encore pour plusieurs centaines avec le nouveau groupe scolaire. Par ailleurs, en 2014/2015, nous avons augmenté les taux d'encadrement pour une meilleure qualité d'accueil. Enfin, depuis la rentrée 2016/2017, un nouveau prestataire de repas a été choisi. Les repas de meilleure qualité donne entière satisfaction aux enfants et à leurs parents. Tous ces facteurs ont conduit à ce qu'une proportion plus importante de familles utilisent le service de restauration scolaire. Petit à petit, mois après mois, années après années, nous nous approchons d'un taux de 50% d'inscrits. Même à population scolaire constante, +5% d'inscrits cela représente  enfants de plus à accueillir soit environ 110'000 euros par an supplémentaires à financer. Soit environ 220 euros supplémentaires par an et par enfant ou 15,71 euros par contribuable.

Ces facteurs agissent également sur l'ensemble des accueils périscolaires de la même manière.

Dans les prochaines semaines et les prochains mois, en lien avec les parents d'élèves et les habitants, nous devrons arbitrer sur la répartition de ce coûts entre les usagers et les contribuables. De toute évidence chacun sera appelé à participer à ces augmentations.

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mardi, 19 décembre 2017

Le projet d'agglo du Grand Genève : chiche ?

Voilà 10 ans qu'a démarré le projet d'agglomération qui s'appelait au départ "franco-valdo-genevois" et qu'on appelle aujourd'hui le Grand Genève. Le moment est venu de tirer un bilan de ces 10 ans.

La Confédération a fait le constat que la prospérité et le développement du pays reposait principalement sur la capacité de ses agglomérations à s'organiser. La congestion croissante des agglomérations est une menace sur la croissance et la prospérité nationale. Pourtant les agglomérations sont souvent dépourvues de gouvernance. La Confédération a donc incité les agglomérations à s'organiser et à présenter des projets en proposant à celles qui le feraient des subventions importantes.

A Genève, l'agglomération est binationale et bicantonale. Un projet d'agglomération limité au seul canton de Genève n'aurait eu aucun sens. Genève a donc approché les élus vaudois et français pour constituer un projet d'agglomération. Les élus français de l'époque ont accepté de participer à ce travail à la condition que Genève s'engager à rééquilibrer la production de logements. Ce que Genève a accepté au travers de l'engagement de produire 2500 logements par an. Le premier projet d'agglomération a ainsi été primé à l'échelle internationale et s'est vu garantir le taux de subvention fédéral maximum de 40%.

Pourtant, à peine 3 ans plus tard, Genève atteignait le plancher de la production de logements depuis la seconde guerre mondiale avec à peine plus de 1000 logements produits en un an. Un échec retentissant, et une nouvelle humiliation pour les partenaires français. Pendant ce temps là, la production de places d'emploi continuait à un rythme 10 fois plus élevé que la production de logements. Avec 10 fois plus de bureaux produits que de logements, Genève continuait à créer du pendulaire à un rythme frénétique.

La Confédération a alors lancé une seconde génération de projet d'agglomération. Genève revient proposer ce partenariat à des partenaires français échaudés. Les partenaires français acceptent alors à nouveau le partenariat mais à la condition express que Genève contribue au financement des charges publiques supplémentaires générées par les 3500 Genevois par an qui ont du se loger dans le Genevois français faute de logements à Genève. Les discussions sont au bord de la rupture à la réunion de Nantua, mais Genève, à l'initiative de François Longchamp accepte le versement d'une contribution aux investissements d'agglomération à hauteur de 24 millions de francs par an. Le second projet d'agglomération est signé.

A peine quelques mois plus tard, le Grand Conseil accepte le projet de loi de financement des P+R qui est soumis à votation par le MCG. Un seul Conseiller d'Etat s'engage dans la campagne et le projet est refusé par le peuple Genevois. La démocratie directe a parfois bon dos pour s'affranchir des obligations contractées lors d'un accord avec un partenaire étranger. Côté français nous aurions du exiger une clause guillotine. Dans les faits nous restions engagés dans le second projet d'agglomération alors que Genève renonçait à tenir ses engagements. Nouvelle humiliation pour les partenaires français.

Le plus surprenant c'est qu'au final le Genevois français a à nouveau signé le troisième projet d'agglomération alors même que Genève ne s'engage ni à une production de logements décente, ni même à assumer les charges publiques de ses habitants qu'elle condamne à l'exil. Pire, elle met en œuvre des politiques discriminatoires et humiliantes à l'encontre de nos résidents et les incitent par là même à frauder nos lois.

Le projet d'agglomération est un succès pour tous ceux qui pensent qu'il ne s'agit que de demander des subventions à Berne : les grand projets du Grand Genève comme le tram de Bernex sont financé à 40% par la Confédération. C'est aussi un succès puisqu'il a donné un nom et donc une visibilité à une agglomération qui existe depuis bien avant l'escalade.

Le projet d'agglomération est un demi succès dans la mise en place du "Groupement Local de Coopération Transfrontalière" : une entité juridique de droit suisse qui pourra un jour financer et organiser notre agglomération commune. Cependant à ce stade, force est de constater que trois ans après sa création, rares sont les habitants de notre agglomération qui connaissent son existence, son président et ses réalisations. L'avenir dira si c'est une gestation ou une hibernation.

Cependant, le projet d'agglomération est un échec pour tous ceux qui estiment que ce devrait précisément être un PROJET... d'AGGLOMERATION. Une projet commun qui permette d'organiser notre agglomération. De ce point de vue, le projet d'agglomération est un échec complet. Aujourd'hui encore, Genève construit des bureaux 5 fois plus vite que des logements et reste une gigantesque machine à produire des pendulaires. Les Genevois peuvent continuer à se plaindre des frontaliers, la réalité est qu'ils "produisent" chaque jour 15 pendulaires supplémentaires avec 4 grues sur 5 qui produisent des bureaux plutôt que des logements. La situation est particulièrement frappante à Plan les Ouates où les grues des Cherpines n'ont pas encore commencé leurs travaux alors que la ZIPLO se développe à grande vitesse. Elle est frappante aussi dans les villages de la campagne genevoise où une voiture sur 4 qui passe en provenance de la frontière française circule avec une plaque suisse. Si véritablement "Les dieux se rient des hommes qui déplorent les effets dont ils chérissent les causes" alors les dieux devraient attribuer le prix Nobel du rire aux Genevois.

Tôt ou tard, il faudra réellement résoudre nos problèmes d'aménagement et de mobilité. Tôt ou tard, il faudra passer d'un projet d'agglomération pour des subventions à un projet d'agglomération pour organiser le Grand Genève. Tôt ou tard, il faudra permettre aux habitants supplémentaires qui s'installent dans notre agglomération de résider à proximité de leur emploi ou au minimum à proximité des réseaux de transport qui lui permettront de se rendre à son lieu d'emploi. Tôt ou tard, il faudra mettre un terme au mitage des espaces dans les parties suisses et françaises de notre agglomération : rappelons que 50% de l'espace urbanisé genevois est consommé par seulement 15% des habitants. Tôt ou tard, il nous faudra mettre en œuvre un véritable projet d'agglomération.

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vendredi, 15 décembre 2017

Fonds frontaliers : 150 jours sans réponse du Conseil départemental de Haute-Savoie

Le Conseil Départemental a privé les St Juliennois de 500'000 euros qui leur sont dûs. Nous avons déposé un recours contre cette décision.

Voilà 150 jours que le Conseil Départemental n'a pas répondu à nos questions suite au recours gracieux déposé par la commune. Plusieurs mois également qu'il n'y a pas de réponses non plus aux questions de notre recours contentieux. Et plusieurs mois que les Conseillers Départementaux n'ont pas répondu à notre invitation à venir débattre avec les Conseillers Municipaux en séance privée. Accessoirement ils ont maintenu une réunion unilatérale, dans une salle communale que nous avions mise gratuitement à leur disposition, avec les seules minorités et indépendants du conseil municipal.

Pour apaiser le climat et faciliter les discussions, j'avais pris l'engagement, unilatéral, de ne plus faire état publiquement du scandale de la répartition des fonds frontaliers. C'est la raison pour laquelle la commune n'a pas fait de communication particulière lorsqu'elle a déposé le recours au tribunal administratif de Grenoble fin octobre. Déterminé à défendre jusqu'au bout les St Juliennois mais ouvert aux discussions avec le conseil départemental.

Près de deux mois plus tard, on ne peut que constater l'absence de toute volonté de discussion de la part des élus départementaux. Nous en prenons acte. Dans les prochaines semaines, petit à petit, nous informerons largement l'ensemble des habitants sur les pratiques d'attribution des fonds publics en Haute-Savoie en général et dans le canton de St Julien en particulier. Nous ferons un appel à tous les statisticiens de bonne volonté pour un calcul de "probabilité" d'un tel niveau de corrélation entre les subventions et les soutiens partisans aux élections. Nous saisirons les autorités ministérielles, la chambre régionale des comptes et la direction départementale des finances publiques pour qu'ils prennent les mesures conservatoires nécessaires pour qu'une délibération aussi manifestement illégale ne soit pas exécutée -faute de quoi nous engagerions leur propre responsabilité devant la justice administrative-.

D'ors et déjà aujourd'hui, nous rendons public le contenu du recours qui a été déposé par la commune auprès du tribunal administratif et que vous trouverez ici :

requete introductive d'intance 31 10 17.pdf

Toutes les parties prenantes ont conduit des analyses juridiques : la commune bien sûr, les services de l'Etat par ailleurs, le département de l'Ain également mais aussi le département de la Haute-Savoie. J'ai pris contact avec plusieurs conseillers départementaux, qui à ce jour n'ont pas été informés de l'analyse juridique qui a été faite pour le compte du département. Selon les informations officieuses dont je dispose les analyses juridiques de l'Etat, du département de l'Ain et de la commune sont concordantes : la commune est dans son droit. Il serait surprenant que seul le département ait une analyse différente. Il est surprenant que les conseillers départementaux n'aient pas connaissance de cette analyse qui a été faite avec le budget départemental pour le compte du conseil départemental. S'ils n'obtiennent aucune information de l'exécutif départemental de Haute-Savoie, je leur recommande de s'adresser aux services de l'Etat ou au Conseil Départemental de l'Ain.

Manifestement à ce stade, le département "joue la montre" et compte sur les lenteurs de la justice administrative pour reporter un jugement défavorable au prochain mandat au détriment des habitants de St Julien et au détriment des habitants de tout le département ensuite. "Après moi le déluge" : en faisant condamner par la justice un système aussi manifestement illégal, l'exécutif départemental porterait une lourde responsabilité pour l'avenir de notre département.

Vous pouvez compter sur notre détermination pour veiller aux intérêts des habitants. Et pas uniquement ceux de St Julien, car l'ensemble des habitants de la Haute-Savoie sont pénalisés lorsque les fonds publics sont aussi mal utilisés. Tous les Haut-Savoyards sont pénalisés lorsqu'on observe de tels niveaux de corrélation entre l'utilisation des fonds publics et les soutiens partisans aux élections. Tous les Haut-Savoyards sont pénalisés lorsque les fonds publics sont utilisés pour rénover des cimetières, des parvis d'église ou des toilettes publiques avant de financer des infrastructures de mobilité, des zones d'activités ou des logements abordables. Tous les Haut-Savoyards sont pénalisés lorsque les projets de territoires des intercommunalités sont aussi peu financés par les fonds frontaliers.

Vous pouvez compter sur notre détermination pour une utilisation plus juste, plus équitable, plus transparente et plus efficace des fonds publics.

 

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mercredi, 15 novembre 2017

Le forfait post stationnement fixé à 35 euros à St Julien-en-Genevois

La décentralisation et la dépénalisation du stationnement va avoir des conséquences importantes pour chacun d'entre nous et pour St Julien en particulier dès le 1er janvier 2018.

D'abord, la France est le pays européen où le taux de respect des règles de stationnement est le plus faible. En moyenne en France, plus de la moitié des véhicules stationnés n'ont pas payé, ou pas pour la durée prévue ou dépasse les durées d'utilisation ou les disques ont été tournés. A St Julien, la police municipale est performante et les consignes sont claires : la voie publique doit être partagée entre tous et pas monopolisée par quelques uns. Nous avons globalement une observance des règles bien supérieure à la moyenne française, mais avec des progrès considérables qui doivent encore être faits.

Le résultat est dramatique : 20% des véhicules qui circulent dans les agglomérations cherchent une place de stationnement. Cela mine la qualité de l'air, la mobilité de ceux qui se déplacent vraiment, et l'accès aux centres villes, aux services publics et aux commerces.

Les règles de stationnement doivent nécessairement être différentes entre une commune touristique, un bourg rural, un chef lieu d'arrondissement ou une capitale régionale qui n'ont pas les mêmes difficultés. C'est l'objet de cette décentralisation : chaque commune peut désormais fixer le prix de son "amende", d'où le terme de décentralisation. Ce ne sera plus une amende, puisque les amendes relèvent du code pénal, mais un "forfait post stationnement", c'est à dire un tarif appliqué aux personnes qui n'ont pas payé ou ont dépassé leur durée de stationnement. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a fixé ce tarif à 35 euros afin de le caler sur le nouveau montant de l'amende. Cela s'appliquera dans l'ensemble des parkings payants sur voirie de la ville qui à ce jour sont : le parking de Perly, le parking du marché et le parking de la gare. Pour les parkings en ouvrage de l'hôpital et de l'atrium, il faut de toute façon payer la durée pour pouvoir sortir.

Sur la zone bleue, il s'agira toujours d'amendes. Mais dont le montant va plus que doubler à 35 euros au lieu de 17. Cela ne relève pas de la commune mais de la loi. Avec le même objectif de responsabilisation des automobilistes pour que la zone bleue tourne et soit accessible à tous plutôt que seulement à quelques citoyens inciviles qui n'ont pas toujours conscience à quel point ils pénalisent les autres et l'ensemble de la communauté. Avec une amende à 35 euros, il sera plus facile de veiller au respect des règles et là encore, les consignes seront toujours claire : la zone bleue doit être partagée entre tous et pas monopolisée par quelques uns. Les contrôles seront renforcés, les amendes dissuasives : cela permettra de retrouver une centaine de place de stationnement en centre ville pour les usagers, les clients, les habitants. Le GART (Groupement des Autorités Responsables des Transports), chaque place pourra ainsi être utilisée par trois fois plus de clients, usagers et habitants chaque jour.

Au final, l'objectif  pour St Julien est d'offrir des places de stationnement gratuites ou très abordables pour les actifs de la commune (parking de la gare et de Chabloux gratuits, parking du marché à moins de 1 euro par jour en abonnement) : marcher 5 minutes le matin et 5 minutes le soir est facile, sain, utile et bon pour la santé. De faciliter le mouvement sur la zone bleue du cœur de ville pour faciliter le stationnement des usagers et des clients. De permettre le stationnement des frontaliers à proximité des réseaux de transport à un tarif raisonnable. Et de poursuivre la lutte contre les voitures ventouses, les stationnements de résidents qui ont des parkings souterrains et qui ne les utilisent pas. Et bien sûr d'inciter ceux d'entre nous qui le peuvent à utiliser le vélo, les transports en commun, la marche à pied ou le covoiturage pour que nous puissions tous mieux circuler.

 

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mardi, 31 octobre 2017

L'état, les communes et la bonne foi dans le débat public

Le débat public doit aider les nations à prendre des décisions les plus pertinentes possibles. Un débat public adulte est nécessaire pour que l'intelligence collective puisse se mettre au service de l'intérêt général.

Les assises d'élus succèdent aux assemblées générales et aux congrès et malheureusement on observe une étonnante mauvaise foi :

  • ceux là même qui soutenaient il y a quelques semaines la proposition de François Fillon d'une suppression brutale des contrats aidés, hurlent à la mort de leur réduction progressive. Ils nous prennent pour des imbéciles.
  • ceux là même qui prônaient il y a seulement quelques semaines une réduction massive des dotations aux communes hurlent à la mort alors même que pour la première fois depuis des années, les dotations aux communes ne vont pas baisser ! Ils nous prennent pour des imbéciles.
  • ceux là même qui dénoncent l'arbitraire et les décisions unilatérales, dénoncent en même temps le seul gouvernement qui a mis en place un lieu de concertation entre l'état et les collectivités. Ils nous prennent pour des imbéciles.

Qu'en est-il à l'échelle de St Julien ?

Oui, la suppression des contrats aidés sera douloureuse pour la commune. Le remplacement des contrats aidés par des contrats classiques se traduira par un surcoût de 300 000 euros par an environ (soit environ 20 euros par an pour les contribuables et les usagers de la commune). Cependant, à St Julien, très peu de contrats aidés ont conduit à des embauches. Au regard du coût public, la dépense publique n'est pas efficace. Réaffecter ces moyens sur l'apprentissage et la formation professionnel sera beaucoup plus efficace pour les chômeurs concernés.

S'agissant des politiques du logement, certains maires, à commencer par Anne Hidalgo utilisent des moyens publics considérables pour dénoncer la politique du gouvernement. Pour autant, qui peut contester l'absurdité qui consiste à payer les loyers d'aujourd'hui au travers des APL avec de la dette pour demain au travers des déficits publics. Oui, les organismes HLM peuvent mobiliser leurs propres ressources plutôt que de demander à l'état de s'endetter pour les financer. A St Julien, nous conduisons une politique volontariste de développement du parc de logements aidés : servitudes d'urbanisme, vente de parcelles communales aux bailleurs sociaux pour la réalisation de 60 logements..etc.. Petit à petit nous rattrapons notre retard sur la proportion de logements aidés. Nous avons proposé à des bailleurs de vendre une partie de leur parc social et de le réinvestir dans de nouveaux logements. Cette gestion dynamique du parc social permet en particulier d'améliorer la mixité sociale dans tous les quartiers de la ville. A ce jour, et malgré le cadre fixé par la loi, les bailleurs sociaux sont toujours réticents à faire fructifier leur patrimoine pour le réinvestir. Encaisser des loyers est plus confortable, mais beaucoup moins efficace. La position des bailleurs sociaux sur les APL sera bien plus crédible lorsqu'ils géreront de manière plus dynamique leur patrimoine.

Contrairement à ce qui a été dit par certains élus qui se sont exprimé avant d'avoir lu la proposition du gouvernement, le dégrèvement de la taxe d'habitation dont bénéficiera 80% des Français ne conduira à aucune baisse d'autonomie fiscale ni de recettes pour les communes. Les dégrèvements sont compensés à l'euro près et l'ont toujours été. Les communes resteront libres de fixer leurs propres taux. A vrai dire, il y a même un effet pervers inflationniste de cette mesure : les communes, comme St Julien, qui envisageaient de baisser la taxe d'habitation pour les habitants ne se risqueront plus à la baisser pour l'Etat, et certaines communes sauteront sur l'occasion de ce dégrèvement pour le compenser par des hausses d'impôts équivalentes. J'ai peu de doute sur le fait que ce sont largement les communes qui se plaignent aujourd'hui de ce dégrèvement qui d'ici quelques mois le compenseront par des hausses d'impôts équivalentes.

Il est simplement demandé aux collectivités territoriales de maitriser l'augmentation de leurs dépenses. Est-ce vraiment déraisonnable, lorsque la dette et les déficits s'accumulent de demander aux collectivités de contenir la progression de leurs dépenses à seulement +1,2% entre 2017 et 2018 ?

L'état, c'est nous tous. La France, c'est nous tous. Il est de notre responsabilité collective de redresser ce pays. La mauvaise foi dans le débat public est une trahison de l'intérêt du pays et de ses habitants. 

 

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mercredi, 25 octobre 2017

Pour que St Julien rattrape sa croissance

Saint Julien a grandit vite. Trop vite certainement. Elle se retrouve dans la situation d'un adolescent qui aurait des vêtements trop petits. Les voiries ne sont plus adaptées au trafic. Même en ayant repoussé les murs des classes dans les salles de sciences, de langues, d'informatique et dans les bibliothèques, il manque encore déjà 2 salles de classe et sans doute 3 ou 4 avant que la nouvelle école ne soit livrée. La bibliothèque ne correspond plus au besoin actuels des habitants...etc...etc...

L'enjeu pour nous est de rattraper le retard. Les services publics communaux doivent être à la mesure de ce qu'est devenu la ville. Nous devons donc aller vite, très vite, pour rattraper la croissance accélérée de la commune.

Nous travaillons à cela par les deux bouts :

  1. ralentir la croissance démographique et urbaine d'une part et
  2. accélérer la croissance des services publics d'autre part.

Pour maitriser la croissance démographique, nous avons travaillé à calmer la frénésie des promoteurs : sursis à statuer, un nouveau plan local d'urbanisme plus qualitatif et moins quantitatif, une taxe d'aménagement majorée, un basculement de la fiscalité locale des locataires vers les propriétaires..etc..etc.. notre objectif étant de réduire la croissance démographique en dessous de 2% par an. Nous avons peu d'outils pour maitriser le rythme des constructions de logements, mais nous les utilisons tous pleinement. A 2% par an, la croissance sera encore deux fois plus rapide que la croissance nationale, mais plus raisonnable tout de même que la croissance actuelle.

De l'autre côté nous travaillons à l'accélération des investissements. Il faut pour cela des moyens humains et financiers. Côté finances, c'était l'objet du programme d'économies qui a permis de réduire de 7% les dépenses de fonctionnement de 2015 à 2016 qui ont pu être basculer sur les investissements. St Julien a pu contracter des contrats d'emprunts à des taux particulièrement attractifs pour les 5 prochaines années. Il faudra encore mobiliser les subventions des partenaires sur les projets.

Pour adapter les moyens humains nous travaillons à améliorer notre productivité. St Julien est une toute petite ville. Elle a trois fois moins de moyens que la commune d'Annemasse par exemple, avec pourtant des défis similaires. St Julien est la seule commune de France d'une taille aussi petite à avoir un projet de tram sur son territoire. Nos moyens étant réduits, nous devons être efficaces. Pour cela nous travaillons à des programmations pluriannuelles : plus les services savent en avance le programme de travail plus ils peuvent être efficaces et anticiper. Nous avons multiplié les programmations pluri annuelles sur la rénovation de la voirie, sur l'accessibilité, sur l'entretien des bâtiments, sur la mobilité douce..etc..etc.. Par ailleurs, nous nous faisons aider par des Assistants à Maitrise d'Ouvrage, par des cabinets d'urbanistes, par des architectes pour démultiplier notre capacité d'action.

Nous consultons et impliquons autant que possible : pour nous, c'est une condition de succès pour que les projets soient adaptés et pour que chacun puisse s'approprier et contribuer aux changements de la ville. Par exemple, nous avons constitué un comité consultatif pour les écoles des jardins de l'Europe. Nos architectes n'avaient jamais vu autant de concertation sur un projet public. Pour autant, nous avons l'obligation d'avancer parce que la ville, elle n'attend pas : elle continue de croitre à mesure que des habitants s'installent pour travailler. Cela nous oblige parfois à passer en force, à être même parfois brutal lorsque certains contestent les résultats du travail collectif ou déposent des recours abusifs. Le consensus est toujours souhaitable, mais il n'est pas possible ou adapté à une commune dont la croissance est si rapide. Décider et agir rapidement, savoir prendre des risques raisonnables de faire des erreurs (tout en en faisant le moins possible) est indispensable pour aller aussi vite que la ville.

Désormais, nous commençons à rattraper le retard : les chantiers avancent, les programmes pluriannuels d'entretien du patrimoine de voirie et des bâtiments commencent à être visibles. Chacun voit la ville qui change. Cela nécessite un engagement fort pour que malgré les lourdeurs des procédures administratives, politiques et publiques la commune de St Julien puisse aller aussi vite que sa croissance.

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vendredi, 20 octobre 2017

La transparence et l'omerta en Haute-Savoie

La transparence figure parmi les valeurs importantes de notre équipe municipale. Elle guide notre action à de nombreux titres : le nombre important de réunions publiques de présentation des projets en amont de leur réalisation, l'association des comités de quartier et leur invitation au conseil municipal, la publication des ordres du jour et des notes de synthèse des conseils municipaux avant leur tenue, la publication sur notre site internet de toutes les données susceptibles d'intéresser le public et dont la publication ne nuit pas à l'intérêt général.

La transparence permet à chacun de comprendre, d'être associé aux décisions, de contrôler et de proposer. La transparence est une exigence dans la conduite de l'action publique car elle soumet les décisions au contrôle de tous. La transparence est surtout une garantie d'amélioration permanente. Elle permet d'identifier des erreurs et de les corriger. Elle permet aux citoyens de mieux s'impliquer. La transparence est un gage d'efficacité publique. Au pire, la transparence est inutile, mais elle n'est jamais néfaste.

A l'opposé, l'omerta conduit à ce que des dérives perdures. L'omerta empêche l'identification des problèmes et leur résolution. L'omerta interdit la prise de conscience collective. Elle infantilise les citoyens et l'opinion publique en les écartant des décisions publiques qui les concernent. En matière de marchés publics, d'utilisation des fonds publics autant que de harcèlement sexuel, l'omerta permets aux archaïsmes de perdurer et interdit le progrès. C'est la raison pour laquelle l'omerta est l'une des règles fondatrice des sociétés criminelles pour ne pas être soumis au jugement collectif.

Manifestement, il y a un choc culturel entre mon parcours professionnel dans des entreprises internationales à la culture anglo-saxone et les pratiques que je constate dans les vallées et les montagnes de Haute-Savoie. Aux Etats-Unis, on considère que la liberté d'expression est si importante au progrès de la société qu'il est préférable d'autoriser d'en dire trop que d'interdire de parler de certains sujets. C'est même l'objet du premier amendement de la constitution américaine.

En France à l'opposé, dans le cas de diffamation, contrairement à tous les autres délits, il y a une présomption de culpabilité. Il revient à l'accusé de prouver son innocence. La citation à comparaitre au tribunal correctionnel est automatique... contrairement aux accusations de meurtre ou de viol ou l'auteur est présumé innocent et sa comparution est soumise à l'appréciation d'un juge ou d'un procureur ! Bref, culturellement, celui qui parle est préjugé coupable. Au Conseil Général, je me souviens de collègues qui me demandaient de ne pas leur adresser les preuves des marchés publics faussés : ils préféraient ne pas savoir.

Mettre sur la place publique les faits dont j'ai été témoin n'a été ni facile, ni agréable : l'utilisation des moyens publics dans les campagnes électorales, les critères qui conduisent aux investissements et subventions publiques, la gravité et l'irresponsabilité de la pénurie de logements à Genève. Cela m'a même couté cher, puisque ma défense au tribunal correctionnel m'a couté plus de 10 000 euros de frais personnels pour un non lieu lié à une erreur de procédure alors que tout ce que j'ai dit est public, vérifiable et confirmé. Pourtant, cela est un préalable indispensable au changement des pratiques.

Mettre le citoyen face à ses responsabilités n'est pas agréable pour le citoyen non plus. Mais c'est indispensable pour que les problèmes soient résolus à son service.

Pourtant, il est des évidences qui militent pour la transparence plutôt que pour l'omerta : aucun problème ne se règle par le silence. Les diagnostics doivent être publics et partagés pour donner lieu ensuite à des changements. Aucun pouvoir ne change les pratiques qui le confortent sans qu'il n'y soit politiquement contraint par l'opinion publique. Alors, oui, je fais le choix de la transparence plutôt que celui de l'omerta.

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mardi, 17 octobre 2017

Notre stratégie sur le patrimoine immobilier communal

La commune de St Julien dispose d'un patrimoine immobilier important. Plus d'une quarantaine de bâtiments communaux. Un nombre de bâtiments bien supérieur à ce que possèdent des communes de taille comparable. Un nombre de bâtiments bien supérieur à ce que la commune a les moyens humains et financiers d'entretenir. Ainsi de nombreux bâtiments communaux sont laissés à l'abandon, inutilisés, pas entretenus ou parfois les trois en même temps : l'arrière de l'Espace Jules Ferry, la boulangerie Lavorel jusqu'à ce qu'elle soit vendue, la maison Hoo Paris, l'ancienne école de Lathoy, l'ancienne école de Cervonnex, l'ancienne cure.. etc..etc...

Le plus souvent il s'agit de bâtiments anciens. Ils ne répondent plus aux normes d'accessibilité et d'isolation. Une réouverture au public nécessiterait des travaux particulièrement lourds et coûteux. Nous n'en avons ni les moyens humains ni les moyens financiers.

Le plus souvent ce sont des bâtiments de petite taille. Pourtant, comme tout bâtiment, ils ont un toit, une source d'énergie, une étanchéité, des besoins de sécurisation et d'isolation. Même pour peu de mètres carrés disponibles ils demandent autant d'attention et de travail que des bâtiments importants utilisés par le plus grand nombre. Même inutilisés ils coûtent chers, en taxe foncière, charges de copropriété, travaux minimum de maintient.

Plutôt que de les laisser dépérir et tomber en ruine, nous avons décidé de les vendre. Des acquéreurs pour une propriété privée ne sont pas soumis aux mêmes contraintes réglementaires qu'une commune pour un bâtiment ouvert au public.

Petit à petit le service bâtiment peut se concentrer sur les bâtiments réellement utilisés par les habitants et s'assurer de leur bon entretien et de leur bonne conservation. Comme pour la voirie communale, il faudra sans doute 5 à 10 années pour que le patrimoine soit à nouveau bien entretenu, utilisable et ouvert au public. Mais il faut d'abord vendre les bâtiments qui ne sont pas utilisés pour des missions de service publique.

L'enjeu de ces ventes n'est pas financier : la plupart de ces bâtiments ne valent pas grand chose. Au total, les ventes rapporteront entre 1 et 1,5 millions d'euros à la commune (logements du St Georges mis à part), très loin des 3 millions par an de capacité d'autofinancement que nous avons pu restaurer avec notre programme d'économies. Le montant des ventes représente donc à peine 10% des capacités d'autofinancement que nous avons rétablies pour le mandat. Si les habitants nous font confiance pour un nouveau mandat, c'est la capacité d'autofinancement que nous avons restaurée qui permettra à la commune de continuer à investir comme elle le fait.

Malgré tout, au delà du produit des ventes, il y a également des économies de fonctionnement non négligeables : taxe foncière perçue plutôt que d'être payée, énergie, entretien...

Au final, dans quelques années, la commune possèdera moins de bâtiments, mais ils seront mieux entretenus, ouverts au public et utilisés par un plus grand nombre d'usagers. Par ailleurs, loin de se réduire le patrimoine de la commune augmente comme jamais il n'a augmenté auparavant : jamais la commune n'a autant investit. Le patrimoine communal augmente avec des écoles en construction, des infrastructures et des bâtiments en meilleur état, un vestiaire de foot dont les travaux vont pouvoir commencer prochainement, des abribus. Au total, pour la première fois dans l'histoire de St Julien les dépenses d'investissements pour l'avenir seront presque aussi élevées que les dépenses de fonctionnement pour le présent qui est déjà passé, c'est rarissime dans une commune.

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jeudi, 12 octobre 2017

Quand tout le monde sait, il faut que quelqu'un parle

Tous les journalistes de la presse écrite dans le département savent sur quels critères sont affectés les budgets d'annonces légales et publicitaires du conseil départemental de Haute-Savoie. A ce stade, rares sont ceux qui en parlent publiquement. Il revient aux nombreux journalistes qui en parlent en privé de tenir les mêmes propos dans le débat public.

En revanche, chacun est libre de faire la simple constatation que les titres qui ont la couverture la plus abondante et la plus positive des actions du conseil départemental sont aussi ceux qui bénéficient le plus de ces fonds publics payés par les contribuables. A l'opposé, par exemple, le Faucigny qui informe sans concession, bénéficie de peu d'annonces publicitaires et légales de la part du département. Comment informer librement les citoyens, si les journalistes et les rédactions locales constatent que l'argent de ces mêmes citoyens est utilisé plus souvent sur des titres de la presse locale qui minimisent les dérivent et publient régulièrement des photos promotionnelles ?

Pour que notre démocratie fonctionne, il est indispensable que la presse soit libre. Déconnectée de toute influence des budgets publics. Au vu de l'ampleur des budgets d'annonces légales et publicitaires du conseil départemental de Haute-Savoie, il serait d'abord légitime que des marchés publics pluriannuels soient passés : avec des critères objectifs et incontestables mais surtout qui garantissent ensuite aux titres de la presse locale un volume de chiffre d'affaire et leur permette ensuite de se consacrer à informer les citoyens et contribuables librement sur l'utilisation de leurs impôts.

Tous, ou presque tous les maires et conseillers départementaux de Haute-Savoie savent sur quel critères sont attribuées les subventions publiques par le conseil départemental. A ce stade, rares sont ceux qui en parlent publiquement. Il revient à tous les élus qui témoignent en privé de tenir les mêmes propos dans le débat public.

En revanche, chacun peut faire la simple constatation que lors de l'attribution des crédits du fond départemental pour le développement des territoires pour le canton de St Julien en Genevois, les communes dont les maires ont soutenu la député sortante se sont vu attribuer le lendemain des élections des subventions supérieures en moyenne de +50%. A l'opposé la moitié des communes dont les maires n'ont pas soutenu la député n'ont obtenu aucune subvention.

Comment les maires peuvent-ils librement prendre part au débat public national s'il constatent une telle corrélation statistique entre les subventions et les positions politiques. Notre pays a besoin d'un débat libre pour une démocratie adulte. On peut également constater que dans le canton de St Julien 80% des maires ont pris position publiquement en faveur de Virginie Duby-Muller aux élections législatives, soit une proportion bien supérieure au score obtenu parmi les habitants.

Comment changer tout cela ? Des marchés publics pluriannuels sur les budgets d'annonces légales permettraient au citoyen d'avoir la garantie d'être informé plus librement et au contribuable d'avoir la garantie que ses impôts sont utilisés de manière efficace, pertinente et conforme à l'intérêt général. S'agissant des subventions aux communes, il faut petit à petit supprimer ce qu'au conseil départemental on appelle "la boite à sucres" et qui tient les élus locaux dans une situation de dépendance financière et donc politique.

C'est la raison pour laquelle la commune de St Julien a introduit un recours gracieux contre la délibération du conseil départemental sur la répartition des fonds frontaliers cantonaux. En effet, le 3 juillet, le conseil départemental a décidé de n'attribuer aucune subvention aux contribuables et aux habitants de la commune de St Julien qui pourtant représentent un quart des habitants du canton. Une délibération contraire à la loi NOTRE qui prive le conseil départemental de la clause de compétence générale et contraire au traité de 1973 qui prévoit une répartition proportionnelle au nombre de frontaliers. A ce jour, le conseil départemental n'a toujours pas répondu à notre courrier en date du 19 juillet. En l'absence de réponse, l'avocate de la commune déposera un recours auprès du tribunal administratif de Grenoble dans les prochains jours. Par ailleurs, le conseil municipal a adopté hier une délibération demandant au Directeur Départemental des Finances Publiques de bien vouloir appliquer le traité de 1973 dont la valeur juridique est supérieure à la délibération du conseil départemental et en conséquence de bien vouloir virer plus de 500 000 euros au compte de la commune en lieu et place de l'absence de subvention proposée par le conseil départemental.

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lundi, 09 octobre 2017

Mieux rémunérer et mieux valoriser le travail en France

"Notre problème n'est pas le code du travail mais la valorisation du travail" me disait il y a quelques mois une cheffe d'entreprise. Selon elle, le code du travail est complexe et coûteux, mais les chefs d'entreprise le connaissent et ont appris à travailler avec, à planifier avec. Selon elle c'est la valeur qu'on donne au travail en France qui pose problème. Elle me cite l'exemple de ce collaborateur qui un jour lui demande un licenciement conventionnel. Préoccupée par la charge qui serait ainsi laissée à la collectivité, elle refuse ce licenciement. Le collaborateur cesse alors de s'impliquer professionnellement. Elle le recadre, et se voit poursuivre pour harcèlement. Depuis elle accepte les licenciements conventionnels au détriment de la collectivité, du pouvoir d'achat des salariés et de la compétitivité de leurs employeurs.

Ce témoignage s'ajoute à de nombreux autres qui concordent. Comme cet autre chef d'entreprise qui peine à recruter et qui est contacté régulièrement par des candidats aussi fictifs que certains emplois et qui ne souhaitent pas réellement candidater mais surtout un tampon sur leur feuille pour garder leurs droits à Pôle Emploi. Ou encore ces saisonniers qui préfèrent ne travailler que la moitié de l'année, en Suisse en l'occurrence, pour rouvrir leurs droits à l'emploi en continu sur l'autre moitié de l'année. Ou encore ces infirmières qui ont assuré des contrats temporaires en Suisse et qui font valoir leurs droits à indemnité auprès de l'hôpital d'Annecy contraint de les indemniser à des niveaux de rémunération suisse alors même qu'il fait face à une pénurie de personnel. J'ai surtout été abasourdi par ce témoignage d'un chef d'entreprise dans la restauration qui m'a indiqué le nombre ahurissant d'abandons de poste : sans nouvelle de ses anciens collaborateurs, il doit engager des procédures de licenciement et verser des indemnités à des fantômes qui ont disparu de la circulation. Une autre entrepreneur m'indique que lorsqu'elle propose un temps plein à un employé qui travaille à 60%, celui-ci lui répond, "je préfère garder du temps pour faire du sport"... comme si un contrat de 35h ne permettait pas de faire du sport ! A la mairie, il nous arrive régulièrement de nous voir poser des lapins lorsque nous organisons des jury de recrutement. Comment comprendre que la Haute-Savoie soit l'un des départements de France où le taux de chômage est le plus faible, mais la durée de chômage la plus longue... sauf à se souvenir que c'est aussi celui où le montant des indemnités versées est le plus élevé. Tout cela dans un pays qui compte officiellement 3 millions de chômeurs !?!

Pourtant, le travail est une source d'épanouissement, un lieu de socialisation, un moyen de gagner sa vie et de mener à bien des projets, un lieu où l'on apprend, mais surtout une activité par laquelle on est utile à la société.

Quand je constate, comme j'ai pu le faire, que la multiplicité et l'incohérence de certains dispositifs sociaux (allocations familiales, APL, AAH, logement social, placement des enfants...) conduisent par exemple une famille de St Julien qui n'a jamais travaillé à disposer d'un pouvoir d'achat deux fois supérieur au revenu médian des habitants, je constate qu'il est nécessaire que le travail soit à l'avenir mieux rémunéré que l'oisiveté et la délinquance.

Quand je constate que nous faisons peser sur le travail trois fois plus de charges sociales que nos voisins suisses, j'applaudis des deux mains l'initiative du gouvernement de basculer une partie des charges sociales sur une base plus large au travers de la CSG pour que demain ceux qui travaillent soient mieux récompenser de leur contribution.

Nous avons encore beaucoup à faire dans la valorisation du travail, mais de toute évidence, seuls les pays où l'on a plaisir à travailler peuvent progresser, s'émanciper, et rester indépendants des autres.

 

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jeudi, 28 septembre 2017

Baisse de 3,67% de la taxe d'habitation à St Julien-en-Genevois cette année

Les St Juliennois reçoivent en ce moment même leur avis d'imposition pour la taxe d'habitation. Chacun pourra remarquer que les impôts baissent à St Julien pour les habitants.

Cette baisse a été rendue possible grâce à une gestion rigoureuse qui a permis de baisser les dépenses de fonctionnement de -7% de 2015 à 2016. Ces baisses ont permis à la fois d'investir mais aussi de compenser l'augmentation d'impôts pour les résidents secondaires par une baisse d'impôts pour les résidents principaux. A titre personnel, cela représente 21 euros de moins sur mon avis d'imposition.

J'ai été invité la semaine dernière par l'Association des petites villes de France à présenter les efforts fait collectivement par les St Juliennois pour maitriser la dépense publique communale. J'ai pu mesurer qu'une majorité des maires des petites villes de France ne sont pas encore prêts à réduire la dépense publique. Pour certains, la dépense publique est par nature légitime même lorsqu'elle est innefficace. Pour d'autres, les mesures d'économies sont des remises en question de leurs propres choix passés. Malgré l'ampleur des déficits, l'explosion de la dette publique et le caractère insupportable des prélèvements obligatoires en France, beaucoup de maires des petites villes ne réalisent pas encore le caractère inéluctable des économies pour préserver la souveraineté de la France. De toute évidence, nous devrons faire des choix et améliorer sans cesse l'efficacité de notre dépense publique. St Julien est désormais armée pour investir dans son avenir.

Une minorité de maires partagent nos principes et souhaitent s'inspirer de nos méthodes : partage du diagnostic, implication de tous (agents, habitants, associations, fournisseurs..), arbitrages politiques, responsabilisation des usagers, programmation pluriannuelle des dépenses, des recettes et des investissements. Il faudra que demain cette minorité devienne majorité.

Les résultats de St Julien ont conduit les instances nationales à me demander de participer au comité directeur de l'Association des Maires de France. J'y participerai volontiers pour défendre l'idée que les communes doivent activement participer à l'effort national de réduction de la dépense publique plutôt que de contester sans cesse et vainement des mesures jugées indispensables par tous les partis politiques lors de la dernière campagne nationale.

Avis de taxe d'habitation à St Julien en Genevois

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mercredi, 27 septembre 2017

Pour une ville propre nettoyée de l'affichage sauvage

Fête de la pomme.jpgCes dernières années l'affichage sauvage avait pris des proportions hallucinantes à St Julien. Souvenez-vous c'était il y a quelques mois et pourtant cela semble déjà une éternité tellement c'était archaïque : les entrées de ville étaient une longue ribambelle de pancartes sauvages installées n'importe comment. Projets immobiliers, restaurants, et commerces divers y allaient de leur surenchère : polluant les espaces au détriment  des habitants et de ceux qui respectent les lois sur l'affichage.

Les associations aussi y allaient de leur surenchère. C'était à celle qui en ferait le plus. Avec des banderoles et des pancartes pas toujours esthétiques, qui ne résistaient pas toujours aux assauts de la météo et mises un peu partout sur l'espaces public. Rarement enlevées à l'issue des manifestations. Une surenchère au détriment des associations elles-mêmes puisque celles qui restaient raisonnables ou respectueuses de l'environnement avaient de plus en plus de mal à communiquer.

Tout cela a été nettoyé. Les entrées de ville s'améliorent. Les contrevenants sont d'abord prévenus puis sanctionnés. Le travail se poursuit puisque le conseil municipal vient d'approuver le lancement de la procédure pour un nouveau règlement local de publicité qui permettra de mieux cadrer aussi l'affichage commercial.

Des supports multiples, nombreux et gratuits sont proposés aux associations :

  • L'agenda distribué dans toutes les boites aux lettres des habitants. L'agenda est également disponible en ligne sur le site de la mairie. Toutes les associations peuvent l'utiliser gratuitement (environ 30'000 euros de supports payés par les contribuables).
  • Toutes les associations qui le souhaitent peuvent communiquer leurs événements sur les panneaux électroniques,
  • Le Locallien.fr, une plateforme qui permet aux associations de communiquer leurs événements et aux habitants de savoir ce qui se passe,
  • Pour les événements majeurs, des supports supplémentaires sont mis à disposition : oriflammes d'entrée de ville, réseau d'affichage de la ville, bulletin municipal.

La commune travaille actuellement sur de nouveaux supports au service des associations, nous pensons aboutir dans le courant de 2018. Mais il leur revient déjà d'utiliser pleinement les multiples supports existants mis gratuitement à leur disposition. Les règles ont été rappelée à toutes les associations qui n'avaient pas toujours conscience de la multiplicité des supports mis à leur disposition gratuitement ou ignorait les modalités d'utilisation. La quasi totalité utilise désormais ces supports.

Parmi les événements majeurs, nous sélectionnons des événements qui s'adressent au plus grand nombre de St Juliennois. Nous avons choisi en début d'année d'accorder ce statut à la fête de la pomme : car elle s'adresse à tous, se situe sur la place du cœur de ville et est par ailleurs, une manifestation de solidarité que nous souhaitons appuyer. Nous avons donc réservé pour la fête de la pomme le réseau d'affichage de la ville. Malgré plusieurs relances, Annie Stalder, responsable de la communication de la fête de la pomme (et par ailleurs, ancienne adjointe de l'équipe municipale de Jean-Michel Thénard), n'a pas répondu à notre proposition d'utiliser ce réseau. Malheureusement également, les organisateurs de la fête de la pomme ne souhaitent pas communiquer sur la plateforme Locallien.fr lancée par la Communauté de Communes en lien avec la ville sans donner d'explications convaincantes. Ils ne souhaitent pas non plus communiquer dans l'agenda gratuit distribué à tous les habitants. Mais pour créer une polémique stérile, ils dénoncent aujourd'hui la volonté de la ville de veiller à l'environnement et de lutter contre l'affichage sauvage. Nous le regrettons et regrettons surtout que les personnes défavorisées aidées par le Secours Catholique et l'association Alfa bénéficiaires des recettes de la fête de la pomme aient à subir les conséquences de cette polémique politique stérile de la part d'une ancienne adjointe "socialiste". Il revient à chaque citoyen de juger de l'honnêteté, de l'intégrité et de la bonne foi de la démarche polémique au détriment des bénéficiaires et d'accorder aux moulins à vent de la commune l'attention qui leur revient en fonction de leur crédibilité.

Au delà de cette polémique stérile et déplorable, je vous invite fortement à participer à la fête de la pomme pour son caractère conviviale et solidaire. Pour en savoir plus retrouvez les informations sur le site du comité des festivités : http://cdf.st-julien.info/

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mardi, 26 septembre 2017

12 nouveaux points de tri à St Julien en 2017

St Julien est très en retard dans le tri sélectif. Encore 55% des déchets jetés dans les ordures ménagères pourrait et devrait être trié. Cela VOUS coûte très cher : 140 euros par an de taxe d'enlèvement des ordures ménagères inutilement payée par les contribuables pour transporter et incinérer des déchets qui pourraient être triés et valorisé. Il est temps de faire mieux : tant pour votre porte-monnaie que pour l'environnement.

Il y a trois ans, nous prenions devant vous l'engagement de rattraper le retard de St Julien-en-Genevois dans le tri sélectif. Il y avait alors un point de collecte pour 700 habitants. L'ADEME a constaté une corrélation forte entre la performance du tri et le nombre de points de collecte sélective. Elle recommande un taux optimal d'un point de collecte pour 300 habitants.

Au départ, nous nous sommes fixé comme objectif d'installer 3 à 4 points de collecte supplémentaires par an afin de rattraper le retard sur la durée du mandat. C'est ainsi que la moitié du chemin a été parcourue. Cependant, il ne suffira pas d'installer des points de collecte, il faudra ensuite inciter les habitants à utiliser ces points d'apport volontaire. Nous avons donc décidé d'accélérer le rythme des installations. En lien avec la Communauté de Communes du Genevois et avec le SIDEFAGE, nous avons décidé d'implanter 12 points de collecte supplémentaires en 2017. 3 points d'apport volontaire ont déjà été installés depuis le début de l'année : à la douane de Perly, aux Burgondes et à la Paguette. Dans les prochains jours 9 points d'apport volontaire supplémentaires seront installés.

St Julien sera alors équipé de 31 points d'apport volontaire de tri sélectif, soit un point de collecte pour 400 habitants.

Avec plus de points d'apport volontaire, il devient plus facile à chacun d'intégrer le tri dans ses routines quotidiennes pour le papier, les emballages plastiques et le verre. Pour les déchets compostables qui représentent près de la moitié des déchets qui devraient être triés, il est recommandé d'installer des composteurs individuels ou collectifs.

Bon tri à tous.

 

Pour plus d'infos retrouvez la carte des points d'apport volontaire :

Carte d'implantation des points d'apport volontaire.pdf

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mardi, 22 août 2017

Fonds frontaliers cantonaux : où sont passés les 508073 euros des St Juliennois ?

Le 3 juillet le Conseil départemental a voté la répartition des fonds frontaliers cantonaux pour le canton de St Julien sans affecté aucun crédit pour les St Juliennois qui pourtant représentent le tiers des habitants et le quart des frontaliers. Pour les St Juliennois cela représente une perte de 508'073 euros soit 73 euros par famille.

L'accord franco-suisse de 1973 prévoit une répartition de la compensation financière genevoise proportionnelle au nombre d'habitants. C'est en fonction de ce principe de base qu'est effectué la répartition entre département, entre communes, entre intercommunalités et entre cantons. Ce principe s'applique également à la répartition des subventions d'investissement entre communes.

Les 10 millions d'euros de compensation financière genevoise qui finance le Fonds Départemental des Territoires (FDDT) doit donc suivre ce même principe légal. Sachant que selon le dernier décompte du département, il y a 87015 frontaliers en Haute-Savoie dont 4421 à St Julien, naturellement, les St Juliennois doivent bénéficier de la même proportion des 10 millions de compensation financière genevoise chaque année. Soit précisément 508 073 euros par an (10 000 000 d'euros de compensation financière x 4421 frontaliers à St Julien / 87015 frontaliers en Haute-Savoie = 508 073 euros par an pour St Julien).

Dans le cas du canton de St Julien, le FDDT est presque essentiellement financé par la compensation financière genevoise. Au titre de ses 17 049 frontaliers, les 10 millions d'euros de compensation financière genevoise représentent 80% du montant du FDDT pour le canton. Les Conseillers Départementaux doivent donc nécessairement appliquer l'accord franco-suisse dans son utilisation. Ce n'est pas le cas à ce jour.

Les St Juliennois ne sont pas les seuls habitants lésés. Les Archampois également qui auraient du percevoir 114463 euros de FDDT au titre de leurs 996 frontaliers. Les habitants de Valleiry également qui auraient du percevoir 171235 euros de FDDT au titre de leurs 1490 frontaliers et pas seulement une subvention de 14 000 euros telle que votée par le conseil départemental.  Les habitants de Viry également qui auraient du percevoir 195713 euros au titre de leurs 1703 frontaliers. Les habitants de nombreuses autres communes sont lésés tels que ceux de Minzier qui auraient du percevoir 34477 euros au titre de leurs 300 frontaliers au lieu des 7400 euros attribués. Au total, c'est une majorité des habitants du canton qui sont lésés par une telle répartition.

En réalité, c'est bien la totalité des habitants du canton qui sont lésés par les choix qui ont été fait : où est passé l'argent de la compensation financière genevoise ? Dans le financement de toilettes publiques à Usinens, du cimetière d'une seule commune, ou encore du parvis de l'église de Contamine-Sarzin plutôt que dans des parkings relais et couloirs de bus, dans des zones d'activités économique comme l'écoparc de Cervonnex ou encore dans des logements abordables pour tous dans toutes les communes. Pourtant tous les habitants de toutes les communes ont besoin de pouvoir se déplacer mieux, de se loger à un meilleur prix et d'assurer la pérennité de leur emploi et des entreprises du genevois français.

Nous avons demandé au Président du Conseil Départemental de bien vouloir retirer cette délibération pour en prendre une nouvelle plus conforme au droit. Nous espérons que les choses pourront rentrer dans l'ordre dans les prochaines semaines.

 

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vendredi, 28 juillet 2017

Pour un débat de fond sur l'attribution des fonds frontaliers dans le canton de St Julien

La semaine dernière j'ai publié une note d'analyse au sujet de l'attribution des fonds frontaliers cantonnaux dans le canton de St Julien en Genevois. La Tribune de Genève m'a demandé d'en rédiger une synthèse qui a été publiée dans l'édition d'hier.

Curieusement, les Conseillers Départementaux, à ce stade n'ont pas souhaité répondre sur le fond des enjeux. Ils ne donnent aucune explication sur les raisons pour lesquelles certains projets d'écoles sont subventionnés et pas d'autres ? Pourquoi les taux de subvention et les montants sur des projets identiques varient si fortement ? Pourquoi les communes dont les maires ont soutenu la député ont des niveaux de subvention plus élevée ? Pourquoi si peu de crédits sont affectés aux communautés de communes qui ont la responsabilité de l'organisation du territoire ? Pourquoi seulement 10% des crédits sont affectés à la mobilité et au logement et 0% à l'emploi et à l'accès aux soins qui sont pourtant les priorités des habitants ? Pourquoi alors que le conseil départemental est si attaché à une répartition proportionnelle au nombre de frontaliers lorsqu'il s'agit de répartir les fonds entre l'Ain et la Haute-Savoie ou entre canton Haut-Savoyards s'en affranchit soudainement lorsqu'il répartit ces mêmes crédits entre les collectivités du canton de St Julien ?

Pour ma part, je resterai sur le débat de fond : les moyens publics doivent être utilisés à la résolution des problèmes des habitants et en particulier la mobilité, l'emploi, le logement abordable et l'accès aux soins. Ils ne doivent jamais être saupoudrés sur des projets communaux hétéroclites, ni être utilisés en récompense d'un soutien aux élections législatives.

J'attends la réponse du Conseil Départemental et ai demandé aux services de la commune de préparer un recours gracieux contre cette délibération manifestement illégale.

Pour rester sur le débat de fond, vous trouverez ci-dessous une analyse de l'attribution des crédits dans le canton de St Julien : 

 Comprendre les fonds frontaliers cantonaux dans le canton de St Julien en Genevois.pptx

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lundi, 24 juillet 2017

13,3% de rentabilité immobilière au St Georges : Merci les APL !

Voilà des années que le diagnostic est posé. Notamment par la cour des comptes (voir l'article ici). Le diagnostic est même partagé. Il a été souligné par le précédent gouvernement socialiste. Il est constaté jusqu'ici à St Julien, où c'est au St Georges qu'on constate les loyers les plus élevés de la commune.

A St Julien les loyers dans le parc social varient entre 5 euros et 9 euros le mètre carré en fonction des revenus. Dans le parc privé, ils varient entre 12 et 18 euros le mètre carré... mais au St Georges, on constate des loyers de l'ordre de 25 euros le mètre carré. Même avec les prix actuels, les revenus locatifs au St Georges sont de l'ordre de 13,3% par an. On est là à des niveaux de rentabilité qui dépasse les seuils de l'usure. Pourquoi ? Grâce aux APL !

En effet, une proportion importante de locataires du St Georges bénéficient de l'APL. Les propriétaires savent qu'ils peuvent compter sur l'APL. L'APL est donc immédiatement intégrée dans les loyers proposées. Au final, l'APL finance une inflation immobilière qui bénéficie aux propriétaires plutôt qu'aux locataires. Le paradoxe étant que les bénéficiaire d'APL paient des loyers nettement supérieurs. 18 milliards d'euros de dépenses publiques très inefficace.

Bien sûr on ne peut pas se désaccoutumer des APL. Il faut y aller graduellement pour que dans les prochains baux, les locataires et les propriétaires cessent d'intégrer l'APL. 5 euros en moins par an, c'est raisonnable, cela permet de corriger chaque année au travers d'un stabilisation des loyers pendant que l'inflation elle fait son œuvre. C'est particulièrement opportun au moment où l'on parle de baisse de la taxe d'habitation. Il faudra petit à petit désaccoutumer propriétaires et locataires de l'APL en laissant le temps au marché de corriger ces niveaux de loyers absurdes pour les personnes les plus modestes.

Un constat et un diagnostic partagé, des mesures qui s'imposent... mais tout cela n'empêche pas les socialistes qui songeait hier à supprimer les APL à crier au loup aujourd'hui. Effectivement, car le raisonnement ci-dessus nécessite votre lecture et ne se résume pas en un slogan. Crier au loup est plus simple, mais beaucoup moins efficace au service des Français.

Pour ma part, je pensais hier que cette mesure était nécessaire quand les socialistes la proposait, je pense qu'elle est toujours nécessaire maintenant que le Gouvernement Macron propose de la mettre en œuvre et que ces mêmes socialistes hurlent à la mort.

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jeudi, 20 juillet 2017

Pour que les Fonds Frontaliers servent aux habitants plutôt qu'aux Conseillers Départementaux

la-douane-de-bardonnex.jpgLa délibération du Conseil Départemental sur l'attribution des fonds frontaliers cantonaux a été rendue publique. Une délibération importante puisqu'elle répartit plus de 2,4 millions d'euros de fonds frontaliers entre les communes du canton de St Julien en Genevois.

Peu de crédits sont affectés au financement des enjeux qui impactent le plus les habitants : la mobilité durable, le logement abordable, la pérennité de l'emploi ou encore l'accès aux soins. A la place, les Conseillers Départementaux font le choix de financer un pot pourri de projets communaux sans répondre aux préoccupations des habitants.

Chaque jour, en moyenne, il y a 15 véhicules supplémentaires sur les routes de notre agglomération. Pendant que les habitants s'énervent un peu plus chaque jour dans les bouchons croissants, les conseillers départementaux accordent le plus fort taux de subvention au réaménagement du parvis de l'Eglise de Contamine-Sarzin avec un taux de 40%. Le financement d'aucun projet de mobilité structurant n'a été bouclé depuis les élections départementales il y a deux ans : plus on saupoudre des crédits moins on structure un territoire.

Les projets d'école sont subventionnés à la tête du client : Feigères (292'134 euros soit 10% du coût des travaux), Frangy (90'000 euros 4%), Beaumont-Présilly (195'000 soit 10%), Chênex (129600 soit 20%), St Julien (0 euros 0%), Archamps (0 euros soit 0%). Le Conseil Départemental a refusé de subventionner l'école maternelle de St Julien car soit disant les travaux ne commencerait pas cette année en raison du recours de la famille David, sans prendre la peine de passer un coup de fil pour le vérifier. Tout cela n'est qu'un prétexte : les marchés publics ont été passés en juin, la famille David a retiré son recours et les travaux commenceront en septembre. Par ailleurs, la pratique du Conseil Départemental prévoit que les travaux doivent être réalisés dans les trois ans et pas dans les trois mois. Le Conseil Départemental m'a indiqué depuis qu'ils envisageraient une subvention l'an prochain mais sans en préciser le montant et sans s'engager à ce qu'il soit procédé à un rattrapage pour les habitants de St Julien.

Les Communautés de Communes se voient doter de subventions dérisoires au regard des missions qui leur incombent en matière de mobilité, de logement et d'emploi : 89'500 euros pour la Com Com Usses et Rhône et ses 20'000 habitants, 53'800 euros pour la Com Com du Genevois et ses 40'000 habitants.

Manifestement, les communes dont les maires ont publiquement soutenu la conseillère départementale aux élections législatives du 18 juin se sont vu gratifier le 19 juin d'une subvention supérieure aux autres. En effet, les communes dont les maires ont soutenu Virginie Duby-Muller ont obtenu en moyenne 60530 euros de subvention alors que les autres communes ont obtenu en moyenne 39416 euros : soit une subvention 50% supérieure pour les communes dont les maires ont soutenu la conseillère départementale aux législatives. Un jour, il serait souhaitable que la justice mette sur écoute certains candidats lors des élections pour pouvoir prendre connaissance et le cas échéant juger ces pratiques qui dévoient la démocratie.

Cette délibération doit revenir dans le cadre fixé par le traité franco-suisse sur la compensation financière genevoise car dans le cas du canton de St Julien, la totalité de ce fond départemental est financé par la compensation financière genevoise. Le traité précise qu'il revient au trésorier payeur départemental et pas au Conseil Départemental de répartir les fonds entre les collectivités au regard des charges subies au titre des frontaliers. Par ailleurs, le Conseil Départemental est très attaché à une répartition en fonction du nombre de frontaliers : il a fait valoir cette position face au ministère de l'intérieur lorsqu'il a demandé un rééquilibrage de la répartition entre l'Ain et la Haute-Savoie, il a fait valoir cette position au sein de l'Assemblée Départementale pour répartir les crédits par canton. Il serait donc juste et logique qu'il applique le même principe dans la répartition entre communes. Cela conduirait à attribuer une subvention annuelle d'environ 1,2 millions à la commune de St Julien (ou à la Communauté de Communes) où résident plus de la moitié des frontaliers du canton de St Julien.

A moyen terme il faudra tourner la page de ces pratiques moyenâgeuses pour orienter les moyens publics sur les priorités des habitants. Si le Conseil Départemental s'obstine dans ces pratiques d'un autre temps, il reviendra au tribunal administratif de dire le droit sur l'application du traité de 1973.

J'ai écrit ce jour au Président du Conseil Départemental pour lui demander aimablement de bien vouloir retirer cette délibération et d'en prendre une nouvelle, plus conforme aux intérêts des habitants en orientant les crédits sur la mobilité durable, le logement abordable et l'emploi pérenne, et plus conforme au droit avec une répartition conforme aux nombres de frontaliers des collectivités.

Répartition des fonds frontaliers sur le canton de St Julien en Genevois.pdf

 

    Travaux Subvention  
Bassy Rénovation d'un bâtiment communal 179 250   35 850   20%
Chavannaz Construction de 4 logements locatifs 571 000   109 815   19%
Chene-en-Semine Mise aux normes et réfection de salles communales 63 395   12 679   20%
Chenex Extension d'une classe et cantine 648 000   129 600   20%
Chessenaz Travaux de sécurisation de voirie 258 618   51 724   20%
Chevrier Aménagement du chemin des Ner et des perrières 145 864   29 173   20%
Chilly Réhabilitation de bâtiments communaux 933 178   186 635   20%
Clermont Aménagement d'un espace paysager 122 166   24 433   20%
Collonges sous Salève Réhabilitation et aménagement de la place du marché 1 350 000   135 000   10%
Usses et Rhône Création d'un terrain de tennis couvert 447 500   89 500   20%
CCG Réfection de la déchetterie de Vulbens 269 000   53 800   20%
Contamine Sarzin Aménagement du Parvis de l'Eglise 200 000   80 000   40%
Dingy en Vuache Travaux de sécurisation de voirie 251 550   50 310   20%
Eloise Réhabilitation de l'ancienne cure en logements communaux 296 898   59 380   20%
Feigères Extension du groupe scolaire Vuagnat 2 921 342   292 134   10%
Franclens Création d'un cheminement doux et sécurisation de voirie 202 420   40 000   20%
Frangy Construction d'une école primaire 2 084 276   90 000   4%
Jonzier-epagny Travaux sur réseaux eaux pluviales 122 820   24 564   20%
Marlioz Aménagement de la traversée du chef lieu 131 000   26 200   20%
Minzier Réaménagement du cimetière 31 060   7 400   24%
Musièges Réhabilitation d'un bâtiment en trois logements 372 421   74 484   20%
Neydens Extension déquipements scolaires 3 270 405   123 815   4%
Présilly Sécurisation de voirie 155 000   31 000   20%
St Germain sur Rhône Sécurisation de la traversée du village 200 000   40 000   20%
Savigny Création d'un hangar communal 538 000   107 600   20%
Seyssel Travaux de sécurisation de voirie 110 846   22 169   20%
SIVU Beaupré Extension groupe scolaire 1 950 000   195 000   10%
SIVU Scolaire Chaumont-Contamine-Minzier Equipement informatique de l'école 12 059   3 618   30%
Usinens Aménagement de WC publics 70 000   14 000   20%
Valleiry Rénovation de l'école maternelle 70 000   14 000   20%
Vanzy Travaux de voirie 117 704   23 541   20%
Vers Rénovation énergétique et accessibilité d'un bâtiment communal 1 218 702   120 000   10%
Vulbens Réhabilitation de la mairie 1 437 835   140 000   10%

mercredi, 19 juillet 2017

Rythmes scolaires ou le retour de Pénélope

Le consensus Suisse a le mérite de permettre une stabilité du droit. Nos alternances politiques conduisent au contraire à des politiques Pénélope : on passe une énergie et des moyens publics délirants à défaire ce qu'on vient juste de terminer de faire au prix d'une énergie et de moyens publics délirants.

Il en va ainsi des rythmes scolaires. En une promesse électorale et un décret, le Gouvernement a mis le feu aux centaines de milliers d'écoles du pays.

A Saint-Julien, dès 2013, nous avons fait le choix unanime d'une semaine étalée sur 4 jours et demi. Bien sûr nous savions que cela ne facilitait pas la vie ni des parents ni des enseignants. Nous savions même que cela aurait un coût important pour la collectivité. Nous avons toutefois fait ce choix. Dans la minorité à l'époque, nous avions soutenu ce choix de l'équipe municipale de l'époque parce que nous partagions le diagnostic qui avait été posé : les enfants sont plus attentifs le matin et l'enseignement plus productif, les journées d'enseignement étaient trop longues. L'intérêt général commande de privilégier les rythmes des enfants aux intérêts d'organisation personnelle des parents et des enseignants.

Nous avons été confortés dans ce choix par les études qui ont été réalisées sur l'année scolaire 2013/2014. A l'époque 20% des communes avaient anticipées les nouveaux rythmes scolaires 80% continuaient avec la semaine de 4 jours. Selon les évaluations faites à l'époque, à la fin de l'année, les enfants qui étudiaient sur 4 jours et demi avaient 3 semaines d'avance sur le programme. Sur 6 ans de scolarité, cela représente une demi année d'enseignement supplémentaire, de quoi mieux partir dans la vie.

Nous avons été plus loin en améliorant les taux d'encadrement des activités périscolaires et en travaillant sur la qualité des activités proposées, en recrutant une coordinatrice de ces activités, en proposant des contrats pérennes aux animateurs. Un choix qui a impliqué de solliciter les parents pour contribuer partiellement au financement de ces activités qualitatives.

Et puis voilà que le Gouvernement, sans évaluation sérieuse et de manière précipitée publie un décret qui ouvre la possibilité d'abandonner cette réforme à mi parcours. Ce n'est pas sérieux de mobiliser autant d'énergie sans avoir au préalable évaluer les dispositifs de manière objective.

Pour notre part, nous avons conduit une évaluation de ces nouveaux rythmes au travers d'une enquête auprès des parents et des enfants. Cette évaluation indique que de nombreuses activités extrascolaires, sportives et associatives sont encore conduites le mardi soir alors même que les cours ont lieu le mercredi matin. Parfois jusqu'à des heures tardives pour de jeunes enfants. Il semble judicieux d'adapter le programme des enfants au nouveaux rythmes scolaires. Par ailleurs, on observe que des enfants pourraient être plus attentifs en classe si les heures de coucher étaient mieux encadrées. Bref, il y a encore des marges d'amélioration de ces nouveaux rythmes scolaires avant de jeter le bébé avec l'eau du bain.

Pour St Julien, une modification des rythmes scolaires auraient des impacts majeurs : nous devrions y consacrer toute l'attention des services plutôt que de développer de nouveaux services tels que le Programme de Réussite Educative qui aident les enfants les plus en difficultés afin de lutter contre le décrochage scolaire, ou l'ouverture de la nouvelle école, de nouveaux lieux de restauration dans les écoles...

Cela poserait des questions sérieuses d'organisation alors que nous avons recruté des agents de la fonction publique territoriale pour assurer les activités périscolaires.

Nous étudierons la question le jour où il y aura une évaluation objective qui prouverait que la semaine de 4 jours serait significativement plus favorable qu'une semaine de 4 jours et demi pour l'apprentissage des enfants. En attendant, nous continuerons d'améliorer nos services en ligne, la qualité de l'accueil et de la restauration scolaire, d'œuvrer contre le décrochage scolaire et la mixité sociale.

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lundi, 17 juillet 2017

Taxe d'habitation : comment mieux répartir les charges communales entre propriétaires et occupants

 

Le gouvernement va bientôt lancer le débat législatif sur la taxe d'habitation.

Les impôts locaux sont particulièrement inéquitables car sans lien avec les revenus. En Suisse, le lien entre les revenus et les impôts locaux a toutefois un effet pervers majeur : les communes ont 10 fois plus intérêt à faciliter la construction de villa individuelles pour contribuables fortunés plutôt que de favoriser la construction de logements abordables pour habitants des classes moyennes.

Avant de jeter la taxe d'habitation avec l'eau du bain, il est utile de regarder comment les communes répartissent leurs charges publiques entre occupants et propriétaires en utilisant les différences de taux entre la taxe d'habitation et la taxe foncière ainsi que les abattements. Les locataires ne paient que la taxe d'habitation, les propriétaires bailleurs ne paient que la taxe foncière. Les propriétaires occupants paient les deux impôts. En faisant varier de manière différente la taxe foncière et la taxe d'habitation les communes peuvent conduire des politiques différentes.

En moyenne en France, les communes font peser d'avantage la fiscalité sur les propriétaires que sur les occupants. A quelques rares exceptions près, ce n'est pas le cas en Haute-Savoie, où curieusement, les communes préfèrent charger leurs propres habitants plutôt que les investisseurs qui ne résident habituellement pas sur la commune.

Répartition des charges communales entre propriétaires et occupants.jpg

En réduisant la charge pour les habitants plutôt que les investisseurs les communes peuvent pourtant avoir une politique fiscale plus juste dans notre territoire où les prix de l'immobilier ont considérablement augmenté ces dernières années. Cela peut également inciter les propriétaires de logements vacants à louer leur bien pour des familles qui recherchent un logement. Enfin, cela permet de réduire la pression immobilière.

C'est ce que nous avons fait à St Julien l'an dernier en réduisant la taxe d'habitation de 10% au travers d'un abattement général à la base et en augmentant d'autant les recettes de la taxe foncière. J'ignore si nous pourrions toujours le faire en cas de suppression de la taxe d'habitation ou si cela ne jouerais que sur les compensations de l'Etat.

Plutôt que de supprimer la taxe d'habitation, le Parlement, puisqu'il lui revient de voter les lois, pourrait modifier la répartition des bases : à ce jour, pour une même habitation, la base d'imposition est réduite de moitié pour le propriétaire que pour l'occupant, au minimum ces bases pourraient être équitables ou voir même inversées. Cela contribuerait à une fiscalité plus juste et sans impact pour le budget de l'Etat. Par ailleurs, il serait utile que la taxe sur les logements vacants soit réellement prélevée : à ce jour, les cas d'exonération sont tellement nombreux que rares sont les propriétaires des 10% de logements vacants en France qui sont réellement incités à les remettre en location ou à la vente. Enfin, à l'opposé, il serait sain que la taxe d'enlèvement des ordures ménagères soit prélevée sur la taxe d'habitation payée par les occupants plutôt que payée par les propriétaires et refacturée : cela éviterait quelques millions de refacturations inutiles et permettrait de mieux responsabiliser les occupants sur la gestion de leurs déchets.

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mercredi, 28 juin 2017

Les moulins à vent s'indignent que l'on vous rende des comptes

A mi-mandat, il nous a semblé important de vous rendre des comptes sur nos engagements. Pour restaurer la confiance des citoyens dans l'action publique et les institutions, les engagements politiques doivent se concrétiser en actes. C'est le sens de nos bilans annuels de mandat et du bilan de mi-mandat qui est actuellement en cours de diffusion. Vous rendre des comptes et pour nous un acte de responsabilité.

Le microcosme local qui ne se revendique plus du Parti Socialiste et que le Parti Socialiste ne revendique plus non plus et qu'on ne sait plus trop comment appeler tant on ignore les valeurs qu'ils défendent. Ces individus qu'on pourrait identifier sous le vocable de Thénardier ou plutôt d'Anti-Vielliard tant il semble que j'ai remplacé la ville et ses habitants comme sujet de toutes leurs postures et préoccupations à lire leurs tristes interventions, ces individus donc, ont trouvé une nouvelle marotte : le bilan de mi-mandat.

Depuis le début de la semaine, ces quelques personnes se montent la tête, s'excitent et s'indignent, bref, brassent du vent comme ils savent si bien le faire. L'objet de leur colère ?

Soit disant, l'utilisation des panneaux électoraux en dehors des campagnes électorales. Plutôt cocasse de la part d'individus qui avaient en janvier apprécié que ces mêmes panneaux soient mis à leur disposition par la commune pour la communication des primaires de la gauche. A ce jour, après que la député ait mobilisé une Sous Préfète pendant toute une journée et tout un service du ministère de l'intérieur, PERSONNE n'a jamais produit aucun texte qui interdise l'utilisation des panneaux électoraux en dehors des campagnes électorales. Que je sache, tout ce qui n'est pas interdit est autorisé. Qu'ils continuent à chercher puisque selon eux c'est le sujet majeur actuellement à Saint-Julien ! Mais au moins qu'ils cessent de mentir en prétendant que c'est interdit. Qu'ils cessent de diffamer en affirmant que je viole la loi, faute de quoi je leur demanderai de répondre de leur diffamation.

Ensuite, ils s'émeuvent qu'une personne y soit représentée sur une affiche à l'épicerie sociale alors qu'elle rencontre des difficultés sociales. Comme il est curieux de constater que pour des anciens "socialistes" le fait de bénéficier d'une aide sociale serait honteux et qu'il faudrait cacher le visage des personnes que la commune aide... quand bien même elles auraient donné leur accord verbalement et par écrit. C'est gentil de la part de ces individus de défendre des personnes qui n'ont jamais demandé à être défendues et qui ont librement consenti à l'utilisation de leur image. Un jour peut être considéreront-ils les personnes en difficulté comme des adultes, libres et responsables. Peut être considéreront-ils l'action sociale comme tout à fait honorable.

Faute d'argument, ils mettent en avant le coût supposé de la campagne... omettant de souligner que ce coût est inférieur aux économies réalisées sur le bulletin municipal dans la baisse de la pagination qui est passée de 36 ou 32 pages auparavant à 28 pages depuis le nouveau contrat (une économie de 1000 à 2000 euros par numéro), sans compter les pages dédiées à la publicité qui génèrent des recettes ou encore sans compter le nouveau marché passé avec la société Ligne Ovale. Une société que ce microcosme là connait bien, puisque déjà en 2012, lorsque ce microcosme là avait la responsabilité de la ville, elle leur avait fait une offre inférieure à l'offre proposée par Sylvie Durovic et Véronique Lecauchois, et retenue par la municipalité. Sylvie Durovic, Véronique Lecauchois et la municipalité se revendiquant du même parti à l'époque. Pour notre part, on préfère utiliser l'argent public à rendre compte de notre bilan aux habitants plutôt que de passer des commandes publics à des amis - même si en l'occurrence, formellement toutes les procédures de marché public ont été respecté contrairement à ce qui se passe au Conseil Général.

Ils affirment qu'il s'agit d'autopromotion alors même que les seules images sont des images de réalisations concrètes. Pourtant, il n'y a aucun visage d'aucun élu sur aucune affiche.

Non, le fond du sujet n'est pas là. Ils sont furieux que nous tenions nos promesses à votre égard. Ils sont furieux que nous travaillons efficacement à votre service. Ils sont furieux que nous vous informions et que nous vous rendions des comptes sur la mise en œuvre de notre projet.

Bref, les moulins à vent continuent de tourner et pour notre part nous continuerons de travailler à votre service. Et vu qu'ils se préoccupent autant de nous et aussi peu de la ville, sans doute leur fureur est-elle un signe que nous avançons dans la bonne direction.

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