La question du secret bancaire Suisse n'est pas seulement une question helvétique. La crise financière s'est propagée à tous les pays du monde. Les lois iniques des paradis fiscaux ont des conséquences dramatiques sur le reste du monde. Les Etats Européens se font voler des contributions fiscales par des ressortissants avec la complicité de la Suisse.

Dans le monde en crise d'aujourd'hui, il est inacceptable que ceux qui en ont les moyens puissent échapper au paiement de l'impôt avec la complicité d'Etats souverains. Tout le monde doit contribuer à mesure de ses moyens surtout ceux qui bénéficie matériellement le plus de la stabilité des Etats.

La concurrence des Etats est saine lorsqu'elle se fonde sur des règles équitables. Mais la Suisse ne peut pas d'un côté faire les deux tiers de son commerce extérieur avec des Etats et de l'autre être complice de ceux qui les fraudent.

Les Etats Unis sont de plus en plus fermes sur cette évasion fiscale. L'Europe qui est pourtant encore plus directement concernée aurait dû l'être avant. L'Europe a été incapable d'être ferme en premier car elle ne peut pas prendre de décision à la majorité. Elle a été soumise au véto du Luxembourg et de l'Angleterre sur ces questions.

L'Europe n'existe que lorsqu'elle peut décider sur la base de la majorité. C'est ce que nous autres centristes européens défendons depuis 50 ans.

Les dirigeants du PS et de l'UMP sont favorables à l'Europe seulement lorsque cela sert leurs intérêts partisans. Ils la défendent lorsqu'ils sont dans la majorité et s'y opposent lorsqu'ils sont dans l'opposition.

Si Fabius et Sarkozy n'avait pas été autant préoccupés de faire perdre Chirac, l'Europe aurait eu un traité constitutionnel Européen qui aurait aidé à prendre les décisions nécessaires pour mettre plus tôt un terme aux paradis fiscaux.

De notre côté nous continuerons de construire une Europe plus démocratique, plus transparente et plus efficace parce que la souveraineté du peuple doit pouvoir continuer d'imposer sa loi aux marchés globalisés.

Comme nous nous y étions engagé lors de la campagne des municipales, le groupe Mieux Vivre à Saint Julien tiendra un premier bilan de mandat à l'occasion d'une réunion publique le lundi 16 mars à 19H00 à l'Espace Jules Ferry. Après 12 mois nous ferons un premier bilan intermédiaire de la municipalité et des sujets que nous avons défendu dans les commissions et au Conseil Municipal.

Vous êtes chaleureusement invités ainsi que les personnes de votre entourage.

La relance nécessite la confiance des entrepreneurs, des consommateurs et des investisseurs. Cette confiance se construira lorsque chacun aura la garantie que les excès d’hier ne se renouvelleront pas. Pour cela il faut passer à la phase de régulation.

Les nouvelles régulations des marchés doivent être mise en place rapidement pour créer les conditions de la relance.

Le problème principal de la crise actuelle a été de favoriser le court terme des résultats trimestriels sur la durabilité économique des entreprises. En favorisant la production de cash immédiat au détriment des investissements à long terme, les marchés ont détruit de la valeur en menaçant la pérennité des entreprises. Les sub-primes en sont l’exemple typique : la preuve que le taux élevés à court terme était favorisé sur la solvabilité même des emprunteurs. Le système Madoff montre à quel point les rentabilités à court terme affichées ont été privilégiées sur la viabilité des investissements.

Dans les entreprises on observe ce type de décisions aberrantes quotidiennement : des investissements publicitaires qui sont réduits alors que l’espace publicitaire coûte moins cher pour afficher des résultats trimestrielle au détriment de l’image de marque à long terme, des réductions d’effectifs et des disparitions de pan entiers de compétences pour afficher une masse salariale maitrisée,  la sous traitance hasardeuse de la fonction de R&D, des prix qui sont augmentés sans commune mesure avec la valeur ajoutée apportée… etc..etc..

La régulation doit favoriser l’investissement de long terme. Voilà quelques pistes de régulation.

1)      Favoriser financièrement l’actionnariat de long terme et l’actionnariat actif :

Etre actionnaire ce n’est pas faire un pari ou jouer au loto, mais investir dans une entreprise et participer aux décisions. En cours de finance on apprend qu’il faut acheter une action pour une durée de 5 ans minimum. Aujourd’hui la durée moyenne de détention des actions est de 6 mois. La loi doit contraindre les entreprises à verser des dividendes majorés pour les actionnaires de long terme (à partir de 3 ans par exemple). Elle doit aussi prévoir des dividendes majorés aux actionnaires qui assument leurs responsabilités d’actionnaire en votant effectivement aux assemblées générales. Elle doit faciliter la participation des actionnaires aux assemblées générales.

2)      Rémunérer la réussite durable

Beaucoup de rémunérations de cadres dirigeants sont attribuées sur des résultats de court terme qui permettent d’afficher des résultats cash, mais qui se traduisent par une réduction des investissements à long terme des entreprises. La rémunération de court terme doit être plafonnée afin de favoriser la rémunération des résultats à long terme. Ainsi la rémunération cash maximale doit être plafonnée à 7 fois le SMIC. Au-delà et par palier elle doit être versée lorsque les résultats de l’entreprise sont confirmée sur le long terme à 3, 5 et 10 ans, puis à l’âge de départ en retraite du dirigeant. Les rémunérations importantes sont légitimes lorsqu’elles correspondent à des résultats importants ET durables.

3)      Taxer les dividendes plutôt que les bénéfices

Aussi sûrement que la taxe sur les fenêtres à réduit le nombre de fenêtre en France au début du siècle la base de la fiscalité doit inciter à des comportements socialement responsables. La fiscalité sur les entreprises ne doit plus se faire sur les bénéfices mais sur la partie des bénéfices qui sont distribués. Le niveau de taxe doit être dissuasif lorsque le taux de distribution augmente de manière plus élevée que le chiffre d’affaire : la loi doit mettre fin à l’appropriation de toute la valeur ajoutée économique par les seuls actionnaires au détriment des employés, des fournisseurs et des clients.

4)      La rémunération des 5% des employés les mieux payés doit être approuvé obligatoirement par les actionnaires en Assemblée Générale.

La collusion entre les investisseurs institutionnels et les conseils d’administrations rend opaque et discutable la fixation de la rémunération des dirigeants d’entreprises. Ces rémunérations doivent être plus transparentes. La loi doit rendre obligatoire le vote en Assemblée Générale des rémunérations les plus élevées de l’entreprise –pas forcément uniquement celle des dirigeants-.

En Suisse, les syndicats devraient faire appliquer la loi qui prévoit que la rémunération variable ne peut pas être supérieure à la rémunération fixe – alors que les rémunérations variables sont parfois 10 fois supérieures au fixe dans les activités de négoce.

5)      La traçabilité et la transparence des investissements

La titrisation et l’intermédiation à outrance ont réduit la transparence. Nombre de fonds ont été surpris de constater qu’ils avaient investit dans des titres Madoff. Les porteurs de sub-prime ne connaissaient pas la solvabilité de leurs débiteurs. Un renforcement de la traçabilité qui permet aux investisseurs et aux porteurs finaux d’être en relation directe doit permettre aux investisseurs de suivre de plus près leur investissement.

6)      Interdire l’actionnariat dans plusieurs entreprises d’un même secteur d’activité

Le libéralisme se fonde sur la libre concurrence. Cette libre concurrence est mise à mal lorsque tous les actionnaires de tous les intervenants d’un marché sont les mêmes : des investisseurs institutionnels qui ont pour seule politique industrielle un taux de rendement de 15%. La seule manière pour les dirigeants de répondre à de telles exigences revient à assécher la concurrence. On n’investit que dans les marchés ou l’on est premier ou second. Lorsqu’un concurrent augmente ses prix on les augmente aussi plutôt que de prendre des parts de marchés. Lorsqu’on ne s’entend par directement avec ses concurrents sur les prix. Pour rétablir la libre concurrence au bénéfice des consommateurs, la loi doit interdire l’actionnariat simultané dans plusieurs entreprises d’un même secteur d’activité.

7)      Pénaliser ce qui est immoral

Pour dissuader les meurtriers la loi a prévu des les condamner pénalement à des peines de prison.  Elle a pénalisé ce qui est immoral. La loi doit désormais pénaliser de manière aussi sévère l’immoralité financière. On a du mal à comprendre la différence de traitement entre des criminels de droits commun et Bernard Madoff qui n’est pas encore en prison. Les fraudes de Bernard Madoff ont pourtant déjà causé plusieurs morts. Les ententes illégales sur les prix doivent être sanctionnées pénalement. On a du mal à comprendre que des dirigeants qui ont volé des centaines de millions d’euros aux consommateurs européens puissent encore être dirigeants d’entreprise.

8)      Rendre illégales toutes transactions avec les paradis fiscaux.

Les paradis fiscaux qui offrent des lois clémentes à l’argent du crime et à l’évasion fiscale ne doivent plus aussi bénéficier des retombées économiques du commerce mondiale légale. Les pays démocratiques doivent rendre illégales toutes les transactions avec les paradis fiscaux.

Cette régulation doit intervenir rapidement. Des pays isolés n’auront pas le poids nécessaire pour imposer ces régulations aux marchés financiers mondialisés qui se transféraient vers des pays plus cléments. Seuls les Etats Unis ou l’Europe ont la taille critique nécessaire pour imposer des normes nouvelles aux marchés financiers mondialisés.

Pour cela l’Europe doit être plus démocratique –et pas seulement un lieu de négociation entre gouvernements-. L’Europe doit être plus efficace en votant à la majorité et plus à l’unanimité. L’Europe doit être aussi plus transparente. L’Europe a besoin d’un vrai président de commission qui ne soit pas soumis aux Gouvernements.

Par un vote populaire le canton de Zürich a décidé de supprimer les forfaits fiscaux. Ces forfaits sont des accords fiscaux qui accordent une réduction considérable aux étrangers fortunés qui s'installent dans le canton de Zürich. Ce genre de système existe aussi à Genève, dans le canton de Vaud et dans le Valais.

Il y a une certaine logique à ce que les administrations publiques soient en concurrence. Que celles qui sont plus efficaces soient ainsi en quelques sortes récompensées de leur efficacité. Mais lorsque cette concurrence ne se fait plus sur des lois applicables à tous mais sur des privilèges accordés à certains on passe alors de la concurrence fiscale au dumping fiscal. Ce dumping est dangereux car il exhonère de toute responsabilité sociale les individus les plus riches qui bénéficient le plus de la norme sociale. Il conduit inévitablement à un délitement de la société et un accroissement des inégalités. Le paradoxe c'est que ce sont ces mêmes personnes fortunées qui seront le plus pénalisées de la disparition de l'ordre publique.

Ces règles sont d'autant plus ridicules qu'elles incitent les riches monégasques à vivre en Suisse et les riches Suisses à vivre à Monaco. La Suisse et Monaco y perdent (et tous les Etats Européens avec), mais les grandes fortunes d'Europe y gagnent.

La loi doit être générale et applicable à tous. Lorsqu'elle est individuelle, on ne parle plus de loi mais de privilège (la loi privée au sens étumologique). En République les privilèges doivent être abolis.

Difficile de faire un compte rendu du Conseil Municipal de ce soir. Toutes les délibérations ont été adoptées à l'unanimité. Les délibérations adoptées ce soir relevaient plus des décisions administratives que de décisions politiques sur l'avenir de la ville. Elle témoigne du travail important réalisé par les services de la Mairie.

En revanche, il n'y avait ce soir aucune délibération sur les sujets politiques de la ville qui comptent pour les habitants :

1) l'accueil de la petite enfance

2) la maitrise du cadre de vie

3) la circulation

4) la préservation du commerce.

Le Président de la République a annoncé une suppression de la taxe professionnelle pour 2010.

Sur le fond, il est légitime de remettre en cause un impôt qui pénalise l'investissement. Mais l'annonce et la manière peuvent avoir des conséquences dramatiques pour la France. La taxe professionnelle représente plus de la moitié des ressources de toutes les plus grandes collectivités locales. Ces collectivités représentent plus de 60% de l'investissement civil en France. Depuis jeudi, elle ne savent rien de leurs recettes à partir de 2010.

Pour rattraper la bourde, le Premier Ministre a annoncé dans la foulée que cette suppression serait compensé par l'Etat. Les collectivités perdrait toute autonomie financière et l'Etat aggraverait ses déficits abyssaux de moitié. Ce n'est pas crédible.

Faute de visibilité sur leurs recettes futures les collectivités ne pourront pas investir en 2009 et 2010 alors que précisément ce sont elles qui peuvent relancer l'activité économique.

A Saint Julien en Genevois, l'annonce du Président de la République bloquera tous les débats sur la taxe professionnelle unique à la communauté de communes du Genevois.

En trois minutes, mu par la seule volonté d'occuper les médias et d'avoir une annonce du jour, le Président de la République a réduit à néant tout le plan de relance de 26 milliards.

Mais il y a pire, cette annonce qui comme d'autre a été préparée dans les heures précédents l'émission télévisée a été faite sans aucun débat, sans aucune consultation. Les associations d'élus aurait pu faire des propositions de nouvelle assiette. La commission Balladur est en pleine consultation sur le sujet depuis plusieurs mois et doit rendre ses conclusions dans trois semaines.

La Taxe Professionnelle doit être modifiée mais elle doit être modifiée en toute transparence, en prévoyant une transition qui conserve aux collectivités une visibilité financière, elle doit conserver le lien entre les entreprises et les collectivités. Mais surtout toute modification doit suivre les règles élémentaires et fondamentales de la République. Il ne s'agit pas de la décision d'un seul homme qui se rend à un plateau de télé !

Il y a une part de pertinence dans l'argument de l'UDC de dénoncer le lien dans une seule loi de la confirmation des accords bilatéraux et de leur extension à la Roumanie et à la Bulgarie. Mais l'UDC passe sous silence que c'est leur opposition à l'adhésion qui contraint de lier toute extension à l'intégralité des accords et prive les électeurs helvètes de leur souveraineté.

Si la Suisse adhérait elle aurait, comme tous les membres, un droit de véto sur chaque nouvelle adhésion. Hors de l'Union elle ne peut qu'accepter a posteriori ou renoncer à tout.

C'est la paradoxe de la démocratie fédérale de l'Union comme de la Confédération. Les Genevois perdent une partie de leur souveraineté lorsqu'ils doivent suivre des lois fédérales qu'ils ne soutiennent pas, mais cela est compensé par la souveraineté que Genève gagne en contribuant aux décisions fédérales. A cause de l'UDC, la Suisse ne contribue pas aux décisions de l'Union mais les appliquent toutes.

Le rejet du traité constitutionnel Européen nous a aussi fait perdre aussi beaucoup de souveraineté sur la régulation des marchés financiers ou sur la possibilité d'imposer des normes environnementales strictes. Aux élections europénnes du 7 juin nous devrons continuer de construire une Europe plus transparente, plus efficace, plus proche des citoyens qui ait la puissance d'imposer la souveraineté du peuple sur la mondialisation des affaires.

"Et si Genève basculait dans le camp des Neinsager?" était le titre alarmiste de la Tribune de Genève trois jours avant les votations sur la confirmation et l'extension des accords bilatéraux. Facile à dire après coup, mais l'ampleur de la victoire du OUI avec trois cinquièmes des Genevois prouve à quel point le titre relevait plus de la propagande alarmiste que de l'information.

Il est intéressant de relire l'article a posteriori et de vérifier ligne après ligne ce qui relève du fait et ce qui relève du point de vue. Pour le bon fonctionnement de la société, il serait sage que les journalistes conservent leur crédibilité d'informateurs impartiaux et laissent les politiques qui le souhaitent se livrer aux points de vue subjectifs et partisans. Les citoyens savent décoder la valeur partisane des élus, beaucoup moins celle des journalistes.

Bien que favorable aux accords bilatéraux j'ai été assez sensibilisé à ces dérives manipulatrices des médias lors des élections présidentielles.

• Les instituts de sondage qui faisait suivre chacune de leur étude en rappelant qu'il ne s'agissait que d'une photographie électorale instantanée et pas d'une prévision, ne faisaient pourtant que très peu d'études sur un deuxième tour Sarkozy/Bayrou. Chacun de ces sondages montraient que Bayrou était le seul candidat qui pouvait battre Sarkozy au second tour. En n'informant pas ou peu leurs lecteurs de cet état de fait les médias ont induit en erreur des électeurs qui ne voulaient pas de Sarkozy en les incitant à voter pour la candidate PS qui n'était pas en mesure de gagner au second tour.
• A la dernière minute, des journaux et des instituts de sondage avait souligné le risque de voir Le Pen être au second tour des présidentielles de 2007. Il avait terminé 4ième mais cette manipulation a permis de mobiliser des électeurs de Ségolène Royal et de s'assurer de la victoire de Sarkozy au second tour.
• Mais la palme de la manipulation revient à Jean Marie Colombani soutenu par Alain Minc qui publiaient le vendredi précédant le scrutin un éditorial selon lequel le vote pour François Bayrou était un vote anti-démocratique. Cette tribune en appelant à un deuxième tour Royal/Sarkozy contribuait en connaissance de cause à l'élection de Nicolas Sarkozy. Alain Minc est aujourd'hui conseiller du Président de la République et Jean Marie Colombani s'est vu confié une mission sur l'adoption par celui qu'il a contribué à faire élire. L'un et l'autre ont été ejectés de la rédaction du journal Le Monde.

Nos voisins Suisses ont voté ce week end pour l'extension des accords bilatéraux à la Bulgarie et à la Roumanie. Elections après élections le camp pro-européen gagne du terrain en Suisse. Les électeurs ne se laissent pas convaincre par les raccourcis abusifs, les caricatures et les préjugés des extrêmistes. Des arguments qui rappellent ceux de Laurent Fabius contre le traité constitutionnel Européen.

Le paradoxe c'est qu'en décidant de ne pas adhérer la Confédération ne participe pas à la prise des décisions, mais doit les appliquer si elle veut conserver les avantages des relations bilatérales. Si elle avait adhéré à l'Union Européenne, la Suisse aurait eu un droit de véto sur l'adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie - sans avoir à renoncer à tous les accords. Si elle adhérait aujourd'hui elle aurait un droit de véto sur l'adhésion bientôt proposée de la Croatie. Si elle n'adhère pas elle devra soit l'accepter ou renoncer à tout. Hors de l'Union elle perd une partie de sa souveraineté et applique les décisions de Bruxelles. La Suisse ne retrouvera cette souveraineté qu'en adhérant à l'Union.

Il en va de même pour la France sur beaucoup de sujet qui ne sont pas traités au niveau Européen. En ayant refusé en 1954 la communauté européenne de défense, l'Europe a renoncé à sa souveraineté militaire. Sarkozy va un pas plus loin en proposant unilatéralement et sans aucune consultation l'intégration de la France dans le commandement intégré de l'OTAN. Une intégration qui signifie que le commandement militaire des armées Françaises est désormais américains. Avec une telle intégration, la France aurait dû engager ses troupes en Irak en 2003. Faute d'organisation Européenne, la France perd sa souveraineté militaire. Faute d'organisation politique forte, transparente et efficace, l'Europe se voit dans l'incapacité de réguler efficacement les marchés financiers, les rémunérations et les systèmes de taxation des bénéfices distribués. Elle incapable de proposer au monde de nouveaux mécanismes de protection de l'environnement.

Aux élections Européennes du 7 juin prochain, les listes extrêmistes proposeront moins d'Europe comme les extrêmistes helvétiques. L'UMP, le PS et les Verts afficheront des têtes de liste fédéralistes qui permettront l'élection de suivants de liste nationalistes. Seules les listes MODEM seront composées à 100% de fédéralistes qui rendront à la France la souveraineté que la mondialisation nous enlève.

http://cozop.com

Vous trouverez ci-dessous l'ordre du jour et les projets de délibération du Conseil Municipal de Saint Julien en Genevois. La séance publique  se tiendra le jeudi 12 février à 20H30 à l'Hotel de Ville.

Nous sommes à votre disposition pour tout commentaire, proposition ou suggestions sur ces projets de délibération.

PS : Comme chaque mois les projets de délibération sont envoyé le vendredi précédent, délai minimal prévu par la loi. Nous avons demandé à la Municipalité d'anticiper l'envoi des projets afin de nous laisser plus de temps de consultation. Sans succès à ce jour.

CM DU 12 FEVRIER 09-CONVOCATION ET PROJETS DELIBERATIONS.doc

Lors du débat d'orientation budgétaire du Conseil Municipal, la présentation des chiffres soulignait plus particulièrement tous les éléments qui pouvaient inciter les élus à accepter une augmentation d'impôts. Nous avons été "surpris en bien" comme diraient nos voisins helvétiques de constater que la municipalité n'a pas proposé d'augmentation d'impôts durant le débat. Elle ne l'a pas exclu non plus. Nous en saurons plus lors du débat budgétaire.

Dans les 36 000 communes de France on observe que les augmentations d'impôts interviennent beaucoup plus souvent après les élections qu'avant. Une nouvelle lâcheté du fonctionnement démocratique approximatif de notre pays.

Depuis un an que je participe aux Conseils Municipaux et Communautaires, il y a une chose qui me frappe tout particulièrement : les dépenses s'accumulent les unes après les autres. Elles sont étudiées parfois - mais pas toujours- en commission. Et le budget est fait après. Il n'y a pas d'évaluation du coût total, un rappel des moyens budgétaires, de mise en perspective par rapport à d'autres projets possibles, ou d'études sur l'impact sur les coûts de fonctionnement futurs. Du coup par coup. Les élus de base qui votent les dépenses n'ont pas les éléments pour prendre des décisions de priorité de  dépenses. C'est ainsi qu'après avoir approuvé de nombreuses dépenses de nouvelles canalisations, les élus communautaires n'ont pas eu d'autres choix lors du dernier conseil que d'approuver une augmentation des prix de l'assainissement de plus de 40% sur 2009/2010. Nous en paierons la facture. Les élus locaux s'affranchissent largement des contraintes budgétaires qui pèsent sur les habitants lorsqu'ils engagent des dépenses... ce n'est qu'après avoir engagé une dépense qu'ils constatent la nécessité d'augmenter les impôts.

Il nous semblerait incongru d'augmenter les impôts locaux pour les Saint Juliennois à peine deux mois après les avoir baissé pour le Casino de Saint Julien en Genevois. La situation est certes difficile pour le Casino... elle l'est aussi pour les habitants. Il faut rétablir des marges de manoeuvre pour les futurs investissements du mandat, mais cela peut se faire à budget constant. Il faut pour celà réduire les dépenses qui se sont révélées peu optimales sur les derniers exercices. Il y en a.

Une étude de la communauté de communes indiquait récemment que le coût de la piscine pour écoliers de Saint Julien était en moyenne deux fois plus élevé que dans les autres communes du canton : plus de 6 euros l'entrée contre un peu plus de 3 euros dans les autres communes. La multiplication par 4 du budget de la culture depuis 2001 laisse penser que certaines dépenses pourraient être plus efficaces : quelques spectacles qui coûtent cher n'ont pas attiré d'habitants, il faut les supprimer et développer ceux qui trouvent leur public. Pour notre part nous avions proposé de n'avoir que 8 adjoints au lieu de 9 actuellement - et trois conseillers municipaux délégués-.

Si la municipalité proposait d'augmenter les impôts, nous comparerons les recettes municipales additionnelles aux dépenses réalisées et ferons de multiples propositions d'économies pour un montant équivalent.

Les adhérents du MODEM votent aujourd'hui et demain pour la proposition des candidats pour les Européennes du 7 juin prochain. Ce choix sera confirmé par la Conférence nationale de ce dimanche. Pour notre région, trois candidats sont confirmés :

Jean Luc Bennahmias, qui était tête de liste des verts aux européennes de 2004. Comme beaucoup d'écologistes, il a depuis rejoint le Mouvement Démocrate. Il a conduit une liste aux élections municipales à Marseille.

Fabienne Faure est Présidente du groupe MODEM au Conseil Régional de Rhône Alpes. Elle a conduit une liste aux élections municipales à Ferney Voltaire. Si Fabienne est élue, notre agglomération Franco Valdo Genevoise aura une députée au Parlement Européen.

Gilles Artigues est ancien député, ancien Maire adjoint à Saint Etienne. Il est Conseiller Général de la Loire et Conseiller Municipal de Saint Etienne.

Tous les trois défendent leurs convictions avec sincérité, honêteté et courage depuis longtemps. Tous les trois sont favorables depuis toujours à une Europe plus efficace, plus transparente et plus démocratique. Ces têtes de listes pro-européennes ne serviront pas à élire des suivants de listes nationalistes.

Partout dans le monde des milliards d'humanistes comptent sur l'Europe pour porter un nouveau modèle de société, plus équilibrée, plus régulée contre les excès du capitalisme, plus humaine. Dans les bidonvilles d'Afrique, dans les décombres de Palestine et d'Israël, dans les prison de Chine, de Russie et d'Iran, nombreux sont ceux qui comptent sur une Europe forte pour rééquilibrer le monde.

Seule la liste MODEM sera composée à 100% de fédéralistes qui pourront construire cette Europe forte.

Nous les aideront en faisant gagner nos candidats dans notre région. Notre objectif sera de conquérir 3 sièges et même de travailler à arriver en tête du scrutin. La France et l'Europe ont besoin de candidats démocrates.

Ce week end à la Praille 300 élus et représentants de la société civile débattaient des différentes pistes du projet d'agglomération. La méthode était un peu rapide comme l'a souligné Jean François Mabut dans son blog. L'une des grandes valeurs ajoutée de la journée a été de travailler ensemble entre élus Genevois et Français.

Pour sa mise en oeuvre le projet d'agglo aura besoin d'un processus de décision commun. Cela passera par des instutions communes et des budgets communs. Cela devra commencer par une vision commune de l'avenir de notre bassin de vie commun. On a continuer de construire cela samedi.

Personnellement j'ai été frappé par une chose : la cordialité des rapports entre élus genevois de partis différents. Je pense tout particulièrement à Gabriel Barillier, député radical au Grand Conseil et à Elisabeth Chatelain, députée socialiste au Grand Conseil. Mais il y avait à ma table également Alain Walder, Maire PDC de Bardonnex. J'ai rencontré plusieurs fois Elisabeth Chatelain et Gabriel Barillier. Toujours ensemble et toujours à défendre le projet du CEVA. Quelques soient leurs divergences partisanes, ils travaillent en parfaite entente pour défendre ce projet important pour pouvoir circuler un peu mieux à Genève.

Quelle différence par rapport à la France où les partis n'ont aucune relation formelle ! Quelle différence par rapport à la France où les photos officielles sur lesquelles les élus affichent de grands sourires -notamment sur le CEVA aussi- cachent mal la haine tenace qu'ils vouent les uns pour les autres ! Les réactions parfois violentes, toujours exagérées, du Maire de Saint Julien à chacun des points de vue que notre groupe exprime en dit long sur le sujet.

Je m'interroge sur ce qui peut conduire des élus Genevois à travailler ensemble pour Genève au delà des lignes partisanes et ce qui conduit les élus Français à travailler les uns contre les autres plutôt qu'ensemble pour leur pays. Je sais qu'il y a parfois un peu d'hypocrisie derrière cette entente cordiale interpartisane genevoise, mais une entente cordiale parfois hypocrite est toujours plus constructive qu'une haine tenace et ouverte.

Je vois trois explications : 1) en Suisse les partis gouvernent ensemble dans des majorités composites, ils ont une longue expérience de la collaboration interpartisane - en France cela existe peu et de moins en moins-, 2) le mode de scrutin proportionnel fait que les partis peuvent coexister, la victoire des uns ne signifie pas nécessairement la disparition des autres. En France, il n'y a qu'une seule prime majoritaire, 3) en Suisse les partis prennent des positions sur chaque votation, ces positions sont parfois différentes et parfois similaires. Selon les questions ils n'ont pas toujours les mêmes partis en face. En France, le point de vue défendu par les partis dépend de qui est dans la majorité et qui est dans l'opposition. Le RPR avait laissé sa minorité défendre le non au traité de Maastricht proposé par Mitterrand en 1992, et le PS a laisse sa minorité faire campagne contre le traité proposé par Chirac en 2005.

La France a besoin de tous les Français pour se reconstruire.

Depuis quelques mois maintenant, on assiste à une lente dérive des institutions qui sont de moins en moins républicaines.

La démocratie se fonde sur la souveraineté du peuple et sur l’existence de pouvoirs et de contre-pouvoirs qui s’assurent de manière constante que c’est au nom et pour le peuple que le pouvoir est exercé.

1)      Absence de représentation populaire

Lors des élections législatives, le Parti Socialiste et l’UMP ont détourné le mode de scrutin pour réduire à néant la représentation des courants de pensée verts, communistes et centristes. 44% des électeurs du premier tour des Présidentielles ne sont pas ou presque représentés au Parlement.  En toute logique, ils ne reconnaissent aucune légitimité à une institution prétendument représentative mais qui ne les représente pas.

2)      La disparition du Parlement

La France était déjà allé loin dans la négation des pouvoirs du Parlement. En réduisant l’expression parlementaire à la seule expression d’une majorité qui soutient aveuglément le pouvoir et à celle d’une opposition qui s’oppose tout aussi aveuglément, le Parlement français poursuit sa décente vers le néant politique. Son rôle de contrôle du pouvoir, de législateur de terrain qui redonne du bon sens à la rédaction des lois et d’écoute des citoyens est laissé vacant par des députés absentéistes, cumulards et aux ordres. Les Hauts Savoyards n’ont plus de députés à Paris, c’est le pouvoir qui a des députés en Haute Savoie.  L’opposition déserte une Assemblée nationale qui n’a de nationale que le nom.

3)      La mise à pied des médias

Les medias par leur force de diffusion et leurs moyens d’investigation exerce l’un des nouveaux pouvoirs. Sa faiblesse économique l’a privé des ressources d’investigation sur son contenu, mais il garde sa force de diffusion.  La disparition des ressources propres du service public permet de ne garder en France qu’un seul média télévisuel de masse. Contrôlé par les amis du pouvoir dont le chiffre d’affaire dans le BTP dépend en grande partie des commandes publiques. La télévision publique sera bientôt soumise par le vote par l’Assemblée nationale de ses ressources. Elle ne pourra plus informer sur l’actualité politique en toute indépendance.

4)      La mise à pied de la justice

La proposition de disparition du juge d’instruction si elle pourrait avoir quelques justifications dans un autre contexte est inacceptable lorsqu’elle ne s’accompagne pas de l’indépendance par rapport au pouvoir du procureur qui le remplacera.  Il reviendra alors seulement à des individus dépendants du pouvoir politique de décider de la poursuite des investigations. L’absence d’avancées sur la mise en accusation de Jacques Chirac malgré les charges lourdes de corruption qui pèse contre lui et malgré la condamnation passée de son co-accusé Alain Juppé en dit long sur ce que serait cette nouvelle justice. La France, où la corruption n’est pas maitrisée, dériverait un peu plus. La prolongation exceptionnelle du poste du procureur de Paris qui a prononcé le renvoi en correctionnel de Dominique de Villepin en est une nouvelle preuve.

5)      La disparition de l’exécutif

C’est le paradoxe de la dérive dans laquelle on est. Même la fonction de Premier Ministre a disparu. Celle de ministre se limite au rôle d’un marionette pour les médias. Marionnettes qu’on renvoie d’un signe de tête  conduire des listes aux européennes – situation plus enviable mais aussi monarchique que l’embastillage !

6)      La grâce et la disgrâce nominative

La grâce nominative dont a bénéficier M. Marchiani au mois de décembre montre les dérives absolutistes du pouvoir. La disgrâce dont est victime le préfet de la Manche après le responsable de la police corse montre à quel point l’appareil d’Etat passe petit à petit du statut de fonction publique à fonction politique.

Je ne parlerai pas ici des projets qui ont été abandonnés par une mobilisation générale, comme les fichiers Edvige qui fichait et listait des informations sur la vie personnelle de toutes les personnes engagées en politique.

A l’opposé le Grenelle de l’Environnement a montré ce que pouvait apporter une concertation large. On oublie parfois que la discussion collective et la concertation font normalement partie du quotidien de l’activité d’une démocratie. Une démocratie qui fonctionne en France devrait être un Grenelle permanent. Le Parlement est sensé en être le lieu.

Ces dérives interpellent tous ceux qui sont attachés à la République. Tous ceux qui estiment qu’un pays doit se rassembler sur des valeurs fondamentales –comme les valeurs de la République- pour avancer collectivement.

Les dictatures ne restent jamais soft très longtemps. Elles finissent toujours par se durcir lorsque les contre pouvoirs deviennent faibles. Les dictatures conduisent ensuite à des révolutions.

PS : Les themes de cet article sont developpes dans  le livre de Francois Bayrou : Abus de Pouvoir

Un appel général à la grève est lancé pour demain. Le mot d'ordre pour la défense du pouvoir d'achat ne peut susciter que de la sympathie. Le contexte actuel de crise, qui voit une forme d'amnistie financière accordée à ceux qui l'ont provoquée favorise cette sympathie. Les amnisties sont toujours révoltantes, mais elles le sont encore plus lorsqu'elles ne s'accompagnent pas au minimum d'une régulation stricte pour éviter que cela ne se reproduise. Il y a eu le sauvetage nécessaire des banques, il y a eu la com' autour de la suppression des bonus des dirigeants (en passant sous silence les bonus des traders pourtant plus importants et plus nombreux), mais aucune des propositions qui ont été faites par beaucoup -y compris sur ce blog- sur la régulation financière n'a été mise en oeuvre.

Je suis surtout inquiet par l'évolution des principes républicains. Une note sera consacrée dans les prochains jours à la lente dérive vers une dictature soft dans laquelle s'enfonce la France. En général une dictature commence par être soft mais ne le reste pas très longtemps. Les révolutions naissent des dictatures.. même soft.

Pour autant, la grève n'est pas une solution viable. Nous ne pouvons pas continuer à être le pays d'Europe le plus grêviste et le moins syndiqué, celui qui change le plus souvent d'institutions mais qui compte le moins d'adhérents à ses partis politiques - seulement un Français sur 100 contre un Suisse sur 10 par exemple-. Il est vrai que participer à un syndicat et un parti politique demande du temps. C'est compliqué. C'est difficile. On y voit à nu les contradictions de la nature humaine. Ses aspects les moins nobles. Mais changer un pays ne se fait pas en un jour de grève, mais par des heures et des heures d'action de terrain. Il est temps que chacun mette les mains dans le camboui de l'engagement et dépasse le comportement consumériste qui consiste à voter un jour et se plaindre tous les autres.

Adhérez au parti et au syndicat dont vous êtes le plus proche. Quel qu'il soit. Changez-les de l'intérieur pour qu'ils représentent vos convictions. Ecoutez celle des autres. Contraignez les à être constructifs, responsables et force de proposition.

Au MODEM Haute Savoie quatre groupes seront constitués cette semaine sur les thêmes départementaux majeurs que sont les transports, le logement, l'aménagement et l'emploi. Un appel à candidature large sera lancé à tous les adhérents pour les régionales de 2010, les cantonales de 2011, les législatives de 2012, les municipales, cantonales et sénatoriales de 2014. En tant que Mouvement politique nous ne participerons pas à la grève de jeudi, mais nous poursuivons notre travail quotidien pour changer ce pays.

Les mots du mois illustrés par le site wordle.net

Le verbe "martyriser" semble venir du moyen âge. Des temps sombres de l'inquisition. On l'utilise surtout au sens figuré. On oublie qu'il est aussi encore utilisé au sens propre.

La liberté de conscience est l'un des principes clefs du siècle des lumières. Tout particulièrement dans le domaine de la foi. La question de la foi est tellement intime qu'elle doit nécessairement être une question à laquelle on répond librement. Pourtant, certains voudraient interdire à d'autre de croire et de pratiquer leur foi. D'autres voudraient imposer la loi de leur dieu sur ceux qui n'y croient pas. C'est pour permettre à tous de vivre ensemble que les républicains ont élaboré des règles de laïcité. La laïcité, on l'oublie parfois, suppose aussi la liberté de conscience en plus de la neutralité de l'Etat.

Face aux principes de la laïcité, des ayatollah voudraient interdire d'autres religions. Des ayatollah de l'UDC qui veulent interdire les minarets en Suisse lors des prochaines votations. C'est aussi le cas des ayatollah de Téhéran qui persécutent les baha'i pour leur religion par des rafles matinales et des exécutions sommaires. Philippe Souaille dans une note récente a publié un article sur l'arrestation d'Aziz Samandari et d'autres baha'i il y a quelques jours. Dans les cours d'assises les experts en psychiatrie décrivent parfaitement ce qu'est la perversité : le fait d'imposer aux dépens des autres une situation qui satisfait le pervers. Le pervers est dénué d'empathie. Il y a beaucoup de perversité dans les propositions de l'UDC et les persécutions conduitent par les ayatolah d'Iran.

A l'opposé, les juifs et les Israéliens qui se révoltent contre la situation scandaleuse et inhumaine des Palestiniens, les musulmans et les Palestiniens qui reconnaissent le droit d'Israël à exister sont des batisseurs de paix. Les chrétiens d'Europe qui défendent le droit des musulmans d'Europe de pratiquer leur religion librement. Les athés qui reconnaissent à ceux qui croient le droit de croire, et les croyants qui reconnaissent aux athés le droit de ne pas croire sont aussi des batisseurs de paix. Le réseau des Musulmans pour les droits des Baha'i est une initiative de paix étonnante. Voilà des individus qui comprennent qu'on change le monde par l'exemple... en commencant par soi-même et en défendant ceux dont on ne partage pas le point de vue. Ils s'associent aux efforts pour la libération d'Aziz Samandari et de ses codétenus Bahai' en écrivant des lettres aux autorités Iraniennes et en mobilisant la communauté musulmane pour la liberté de conscience.

Al Qaida et Georges Bush ont changé le monde par l'exemple de la violence. Les attentats du 11 septembre ont inspiré les guerres d'Irak et d'Afghanistan. Guantanamo va fournir une grande inspiration "d'exemplarité" à tous les dictateurs du monde. A l'opposé c'est aussi par l'exemple que Martin Luther King, Gandhi, le Dalai Lama et Mandela ont changé le monde. La fermeture de Guantanamo changera aussi le monde par l'exemple.

Tous ceux qui ne partagent pas la foi d'Aziz, peuvent par l'exemple, promouvoir la liberté de conscience en demandant aux autorités Iraniennes sa libération ainsi que celle de ses codétenus. L'Organisation Mondiale contre la torture sur son site en lien, indique à qui envoyer des mails et des courriers. Un groupe sur facebook pour la libération d'Aziz Samandari a été créé qui réunit déjà 2000 personnes de toutes confessions.

Durant les élections municipales, lors du porte à porte et des enquètes que nous avions réalisé, un très grand nombre d'habitants avaient exprimé le besoin d'un magasin de hard discount à Saint Julien. Le coût de la vie elevé dans le genevois français oblige de nombreux habitants à faire leurs courses uniquement dans des magasins de hard discount. La gestion de leur budget les oblige à aller dans le magasin de hard discount le plus proche : le LIDL d'Etrembières - ce qui leur fait faire 30km aller retour. C'est tout particulièrement vrai pour certaines familles qui ont des revenus en France.

L'enseigne ED a annoncé son intention d'ouvrir un magasin à Saint Julien sur l'emplacement de l'ancien bowling au Puy Saint Martin.

Lors du précédent mandat, le Maire n'avait pas encouragé cette ouverture. Depuis, la loi a changé. L'accord d'une commission départementale d'équipement commercial (CDEC) n'est plus obligatoire. Seule la municipalité peut exiger cet accord préalable. Le Maire a annoncé lors du dernier Conseil Municipal son intention d'exiger cet accord.

L'intention du Maire est de veiller à ce que les autres communes du canton en face autant. En laissant aux autres communes un droit de regard sur l'implantation de commerces à Saint Julien, le Maire souhaite que la communauté de communes ait se droit de regard sur toutes les implantations de commerce dans le canton. L'idée est bonne, elle contribue à construire la solidarité intercommunale.

Pourtant, il y a beaucoup d'autres intervenants à la CDEC de Haute Savoie, chambre de commerce, d'autres collectivités...etc,etc.. Beaucoup sont opposés par principe à de nouvelles ouvertures de commerce. Construire la solidarité intercommunale est un objectif sain, mais il est risqué de demander l'avis de personnes qui ont un intérêt politique ou commercial à faire échouer le projet, au détriment des habitants qui en ont besoin pour vivre. Il me semble que le simple vote d'un voeux de soutien par le Conseil Communautaire serait suffisant pour construire la solidarité intercommunale, sans risquer l'avenir du projet.

Par ailleurs, l'implantation d'un quatrième commerce généraliste à Saint Julien doit inciter à renouveller d'efforts pour les commerces existants qui disparaissent les uns après les autres. Politique d'implantation commerciale dans la ville, stratégie de rachat de mur lorsque la situation l'exige, politique d'implantation des banques, agences immobilières et assurances, entrées de ville, stationnement en centre ville, tout particulièrement autour du supermarché Lambert. Pour l'instant seule la question de stationnement avance avec la mise en place des zones bleues. Il y a encore beaucoup de travail à faire.

Le sujet clef du débat d'hier soir était le débat d'orientation budgétaire pour 2009. Le document fournit par la municipalité était de grande qualité. Vous le trouverez en pièce jointe de la note sur l'ordre du jour parue sur ce site dimanche dernier.

Le document, très précis sur la situation de la ville, était en revanche tout à fait évasif sur les orientations proposées : dans le contexte de crise la municipalité allait elle augmenter les dépenses pour éviter d'ajouter de la crise à la crise ou les réduire ? Allait elle faire appelle à une gestion plus rigoureuse, à une augmentation des impôts ou à la dette pour financer ses projets ? Quelles priorités ? Nous arrivions au conseil sans aucun élément d'information.

La municipalité s'est un peu dévoilée durant le conseil. Elle a pour objectif de contenir les dépenses et de restaurer une capacité d'auto financement pour financer les projets du mandat.  Côté priorité, la poursuite des projets en cours comme le couloir de bus et le stade de foot et l'anticipation du financement de la maison de la petite enfance (nous sommes satisfait de ce choix là). Rien au contraire sur la piscine. Cela nous semble sage à quelques mois de l'ouverture de Vitam'Parc. De manière plus ou moins explicite, elle semble vouloir une augmentation des impôts en 2009 maintenant que les élections sont passées.

La présentation s'évertuait à souligner les difficultés de la commune : diminution des versements de l'Etat, baisse des recettes du Casino de Saint Julien, baisse des fonds fontaliers et des droits de mutation. Il manquait plusieurs éléments favorables pour la commune : d'une part une augmentation forte des recettes de la taxe d'habitation et de la taxe foncière prévisibles dans les prochaines années en raison de l'augmentation très élevée du nombre d'habitants à Saint Julien (le nouveau recensement nous permet d'en comptabiliser 1000 de plus que l'an dernier!). Même si les fonds frontaliers baissent par rapport au record de 2008, ils ont atteint des niveaux considérables : environ +2 millions d'euros annuels par rapport à ce qu'ils étaient à l'arrivée de l'équipe actuelle en 2001. Le Casino de Saint Julien comme tous les Casino souffre de l'évolution économique et de l'interdiction de fumer mais l'ouverture de l'autoroute, l'augmentation récente du Franc Suisse et l'ouverture prochaine de Vitam Parc le met dans une situation plus favorable que ses concurrents.

La municipalité s'évertue à souligner que les impôts à Saint Julien sont plus faibles que dans d'autres communes comparables de Haute Savoie et de France, mais veille à ne jamais indiquer que les dépenses sont elles largement équivalentes (grâce notamment aux fonds frontaliers et aux recettes du Casino que ne touchent pas les autres communes). Par ailleurs, il ne faut pas nécessairement considérer les autres communes de France comme un modèle de gestion publique rigoureuse.

Il manquait surtout à cette présentation un point sur la situation financière des habitants. Certains ont déjà perdu leur emploi. Beaucoup ne sont pas sûrs de le conserver. La famille qui s'agrandissent, qui déménage ou qui divorce vont devoir vendre leur logement à un prix inférieur au prix d'achat et ne pourrons pas rembourser leurs emprunts. Le montant des créances immobilières douteuses commence à augmenter dans les banques locales. Mais surtout l'économie locale doit continuer de tourner. Les habitants sont dans une situation beaucoup plus difficile que la commune.

La municipalité a des marges de manoeuvre dans une gestion plus rigoureuse après avoir augmenté les dépenses de manière rapide et importante sur le mandat précédent. La municipalité est là pour servir les habitants. Sachant qu'ils sont dans une situation difficile cette année dans un contexte de crise économique, nous sommes opposés à l'augmentation des impôts cette année.

Durant la campagne, sur cette question, nous avions défendu la possibilité éventuelle d'augmenter les impôts à plusieurs conditions : 1) après avoir mis en place des règles de gestion rigoureuse et avoir veillé à ce que chaque dépense soit correcte et juste 2) uniquement pour financer des services nouveaux qui apportent une réelle valeur ajoutée aux habitants.

En particulier le budget culture qui a été multiplié par 4 de 2001 à 2008 peut être amélioré. Certains spectacles comme les mardis musicaux n'ont toujours pas trouvé leur public à l'exception des élus de la majorité et de leurs conjoints plusieurs années après leur mise en place. Des choix peuvent et doivent être fait.

Même si la méthode de sélection des projets est approximative, nous sommes dans l'ensemble en accord sur les projets proposés. En revanche, la gestion rigoureuse n'a pas encore été mise en place et le contexte économique doit inciter à remettre à plus tard une éventuelle augmentation des impôts qui pénaliserait les habitants.

Il y avait un autre sujet en débat : la délimitation de la Zone Agricole Protégée. Cette délibération vise à interdire aux prochaines municipalités de déclasser des terrains agricoles sans autorisation du Préfet. Si nous sommes d'accord sur l'idée de protéger cette zone agricole, il nous semble en revanche antidémocratique de déléguer ce pouvoir des futures municipalités élues par les habitants à une autorité administrative d'Etat. Nous avons voté contre pour la plupart avec quelques abstentions.

Toujours aucune nouvelle sur la création d'un poste au CCAS comme voté par le conseil. Les employés municipaux du service de portage sont pourtant surchargés et le nombre de personnes âgées augmente à Saint Julien chaque année.

On ne connait pas encore les listes de candidats aux européennes du 7 juin 2009... mais on sait d'ors et déjà une chose : les listes MODEM seront les seules listes composée à 100% de pro européens.

Les listes d'extrême gauche et d'extrême droite auront elles aussi le mérite de la clareté : elles seront composées à 100% d'anti européens. Les uns commes les autres estiment que les frontières de nos états héritées des royaumes du moyen âge sont la bonne échelle pour résoudre les problèmes de ce nouveau millénaire. Nous devons aussi construire l'avenir de notre pays avec les extrêmistes qui ne comprennent pas le monde qu'ils veulent changer. Leur naïveté peut nous inspirer des solutions nouvelles.

Face à cette clareté, il y aura des listes trompeuses et ambigües : les listes PS, Verts et UMP. Ces trois listes réuniront des anti européens et des pro-européens. Côté PS et UMP on est pour l'Europe lorsqu'on est dans la majorité... et contre l'Europe lorsqu'on est dans l'opposition. Logique ! Lorsqu'ils sont dans la majorité, ils sont raisonnables et comprennent à quel point la France a besoin de l'Europe... et lorsqu'ils sont dans l'opposition comme ils disent le contraire de l'autre... ils deviennent assez naturellement contre l'Europe. Ils appellent ça le jeu démocratique de la majorité et de l'opposition. D'autres appellent cela une mascarade.

Les Verts réuniront des pro Européens comme Daniel Cohn Bendit et des anti européens comme José Bové.

Partout, on mettra en avant des pro européens... car les partis savent que les pro européens se déplacent plus nombreux aux élections européennes que les nationalistes qui ont tendance à s'abstenir. Et on cachera derrière ces têtes de liste séduisantes et trompeuses le gros des troupes nationalistes.

Pour tous ceux qui ont compris que seule l'Europe unie pourra imposer une régulation des marchés, pour tous ceux qui ont compris que seule une Europe unie pourra imposer des normes environnementales strictes, pour tous ceux qui ont compris que seule une Europe unie pourra contribuer à la paix au Proche Orient, pour tout ceux qui ont compris que seule une Europe unie pourra proposer un nouveau modèle de société au monde alors il n'y aura qu'une seule liste qui poura garantir 100% de candidats pro européens. La liste MODEM.

A l'attention des 15% de doubles nationaux franco-suisses qui résident de part et d'autre de la frontière, vous trouverez ci-dessous mon point de vue personnel sur les sujets des votations du 8 février.

Objet fédéral :

renouvellement des accords billatéraux : OUI

Objets cantonnaux :

Introduction du vote électronique : NON

Interdiction du cumul des mandats fédéraux et conseiller d'Etat : OUI

Contributions publiques : OUI

Facilitation des surélévations d'immeubles à Genève : OUI

L'UMP commence à annoncer ses têtes de liste aux élections Européennes du 7 juin 2009. Elle choisit des personnalités de valeur. Des personnes qui ont fait la preuve de leur engagement européen. Des personalités qui ont une autonomie de pensée qui tranche avec la moyenne des élus UMP. Des centristes de tradition ou de pensée pour la plupart.

Pour autant ne nous y trompons pas. Ces têtes de liste ne sont pas l'enjeu des élections. Les têtes de liste de tous les partis seront élus. Nos votes devront départager les suivants de liste. Et le spectacle se corsera à l'UMP qui devra bien donner des gages à son aile eurosceptique et nationaliste.

Chaque voix qui se portera sur Michel Barnier ne changera rien à l'élection acquise de Michel Barnier, mais contribuera à l'élection d'un eurosceptique nationaliste dans la plus pure tradition de l'UMP.

Un eurosceptique qui empêchera toute émergence d'une régulation européenne des marchés financiers. Un eurosceptique qui empêchera l'émergence de politiques de sauvegarde de l'environnement. Un eurosceptique contribuera à la disparition des pays européens de la scène mondiale.

Le 8 février les votations cantonales porteront également sur des modalités qui faciliteront la création de logements supplémentaires par la surélévation d'immeubles.

Alors que la population augmente de plus de 2% par an, seulement 0,6% de logements nouveaux sont construits chaque année sur le canton de Genève. Chaque année plus de 3000 personnes sont contraintes de quitter le canton faute de logements -l'équivalent de la population de Saint Julien tous les trois ans !!!. La seule commune d'Annemasse construit plus de logement que l'ensemble du canton de Genève. Les 0,6% seulement de nouveaux logements à Genève provoque une sur-urbanisation de Saint Julien au rythme de 3% de nouveaux logements par an.

Cette absence de construction de logements en nombre suffisant à des conséquences graves sur notre qualité de vie à tous :

1) elle accroit les coûts de l'immobilier qui pénalise le pouvoir d'achat de tous les habitants - et tout particulièrement ceux qui ne sont pas encore logés c'est à dire les plus jeunes.

2) elle augmente considérablement les distances domiciles travail et poussent toujours plus d'habitants dans les zones frontalières qui ne sont pas desservies correctement par les transports en commun. Cela aggrave les problèmes de circulation dans tout le Genevois franco-suisse.

Genève doit enfin construire suffisamment pour loger sa population. La surélévation des immeubles est une piste qui offre des possibilités limitées mais réelles. Elle doit être utilisée. Mais il faut surtout mettre un terme aux contestations incessantes sur tous les projets. Les nantis logés doivent aider à la construction de nouveaux logements plutôt que d'y faire constamment obstacle. De manière indirecte, il s'agit aussi des logements de leurs enfants.

Les Suisses voteront le 8 février prochain pour confirmer ou non les accords billatéraux avec l'Europe et sa conséquence logique : l'extension aux nouveaux pays membres de l'Union que sont la Roumanie et la Bulgarie.

Suite au refus de justesse du peuple Suisse de s'engager vers une adhésion il y a près de 20 ans maintenant, les relations entre l'Union Européenne et la Suisse se construisent par la voie d'accords billatéraux. Ces accords sont nécessaires pour organiser le commerce, les échanges culturels et scientifiques. Dans un monde aussi interdépendant que le nôtre il serait stupide que des voisins ne collaborent pas de manière constructive. C'est pourtant ce type d'autarcie que recommande les opposants.

L'acceptation de ces accords permettra de poursuivre la collaboration entre l'Union Européenne et la Suisse. C'est nécessaire.

Un rejet de ces accords ouvrirait une période d'incertitude et d'instabilité qui nuirait à l'emploi et au développement équilibré de notre région. Il marquerait la fin de la voie billatérale. A terme il contraindrait la Suisse à choisir entre l'autarcie et l'adhésion.

Les opposants sont incohérents avec eux mêmes puisqu'ils s'opposent aujourd'hui à la voie billatérale qu'ils ont pourtant souhaité. La voie billatérales a des avantages et des inconvénients pour la Suisse. L'un de ces inconvénients étant que la Suisse n'a pas de droit de vote dans les décisions Européennes. Il est incohérent pour les opposants d'avoir recommandé la voie billatérale au peuple, mais aujourd'hui d'en refuser la conséquence : la confédération n'a pas son mot à dire sur l'adhésion de nouveau pays.

Les accords billatéraux ont été conclus dans une période ou l'Union Européenne souhaitait l'adhésion de la Suisse. Ou l'Union n'était composé que de 15 membres. Aujourd'hui l'Union compte 27 pays membres et n'est pas dans le même état d'esprit vis à vis de la Suisse. Une renégociation des accords billatéraux ne se présenterait pas sous les meilleurs hospices pour la Suisse.

Un NON le 8 février me semble souhaitable pour l'Union Européenne car elle abolirait des accords billatéraux qui sont plus favorables à la Suisse qu'à l'Union. Par la crise des relations UE-Suisse qu'un NON créerait, il réouvrirait inévitablement à terme le débat de l'adhésion de la Suisse à l'Union. Débat qui s'ouvrirait très favorablement puisque la voie bilatérale aura prouvé son échec.

Cependant, à court terme et dans le contexte incertain actuel, il me semble que le OUI est plus sûr pour le développement équilibré de notre région.

Vous trouverez ci-dessous l'ordre du jour du Conseil Municipal qui se réunira en séance publique le jeudi 22 janvier à 20H30. Les Conseillers Municipaux du groupe Mieux vivre à Saint Julien se tiennent à votre disposition si vous avez des remarques ou des suggestions au sujet de l'ordre du jour.

Antoine Vielliard

CONVOCATION et PROJETS DE DELIB2RATIONS CM du 22 janvier 2009-pdf.doc

Comme hier, je mets à la poubelle le principe de non ingérence en donnant un point de vue sur les votations du 8 février. L'interdépendance des Genevois français et suisse et les 15% de double nationaux de part et d'autre de la frontière nous obligent à intervenir dans nos débats publics respectifs.

Je suis opposé au principe du cumul des mandats temps plein. En France, le cumul des mandats nous conduit à l'absentéisme parlementaire. Les Parlements à fort absentéisme sont des parlements faibles. Des parlementaires absents sont des parlementaires qui ne font pas leur travail d'écoute sur le terrain, de contrôle de l'exécutif et d'amélioration des lois. En Haute Savoie tous les parlementaires sauf un cumulent des mandats... et il n'y a guère que celui qui ne cumule pas qui exprime des points de vue fort à l'Assemblée nationale. Les autres se contentent d'obéir aux consignes partisanes sans jamais faire usage de leur cerveau.

Le cumul des mandats qui était une exception en France au début du 20ième siècle a fini par devenir la règle à la fin du 20ième siècle. Puisqu'il ne peut y avoir qu'un temps plein dans une vie équilibrée, il ne doit y avoir qu'un mandat temps plein dans une vie équilibrée.

Accessoirement le cumul des mandats freine le renouvellement politique et la représentation des générations et des sexes.

A l'opposé, il me semble qu'un Conseiller aux Etats ou les deux, devrait d'une manière ou d'une autre être associés au Conseil d'Etat. Pas en tant que responsable de département (selon le principe de non cumul), mais en tant que lien entre le canton et la confédération ou avec les autres cantons. Cette réflexion sera le travail de la constituante. En attendant, j'aurai voté OUI la proposition soumise interdisant le cumul.

Le 8 février les Genevois devront voter sur l'introduction du vote électronique.

L'interdépendance des Genevois français et suisse et les 15% de double nationaux de part et d'autre de la frontière me conduit à mettre à la poubelle le principe désuet de non ingérence qui voudrait qu'on ne s'exprime pas sur l'actualité politique de nos voisins.

Le vote électronique pose de nombreux problèmes sur le secret du vote et sa personnalisation : le vote par correspondance permet déjà à certains de voter pour la famille, parfois sous la contrainte sociale. Il pose aussi des questions sur le sens d'un point de vue auquel on n'est pas prêt à consacrer les 2 minutes nécessaires pour l'exprimer via un simple affranchissement postal. Mais c'est surtout l'absence de transparence qui me conduit à rejeter le vote électronique.

La démocratie suppose la transparence. Le vote doit être incontestable car vérifiable par tous. Le vote électronique contraint la population à faire confiance à des experts pour la gestion du résultat. Cette confiance existe déjà aujourd'hui, mais se fonde sur la possibilité qui existe pour tous de vérifier les opérations de vote du début à la fin. La transparence des opérations de vote prive les scéptiques des arguments qui pourraient les conduire à refuser toute légitimité démocratique au résultat.

Depuis 30 ans la confiance dans toutes les institutions s'érode de manière constante, durable et régulière : confiance dans la presse, les institutions politiques, les marques, l'école, la médecine. L'érosion de la confiance couplé à l'introduction du vote électronique nous conduira dans une décennie à voir des résultats de scrutin rejetés par les perdants.

J'ai aujourd'hui confiance dans les institutions cantonales. Mais je ne peux garantir par avance que j'aurai confiance dans l'intégrité des futurs magistrats. Aurai-je confiance dans l'intégrité d'un exécutif d'extrême droite ou d'extrême gauche ? A l'opposé est-ce que les extrêmes accepteront le résultat invérifiable d'une consultation électronique organisée par un magistrat de l'autre extrême ?

Le vote électronique ne peut être introduit que s'il est révocable à la première demande par n'importe quel candidat ou parti politique. Sa révocation possible selon l'évolution des institutions cantonales lui donnerait alors sa légitimité. Il pourrait être utilisé pour des questions mineures ou consensuelles et tant que les institutions chargées de son organisation conserverait la confiance de tous. A ma connaissance la loi constitutionnelle ne permet pas cette révocation.

Ci joint le point de vue :

du PDC sur les votations du 8 fevrier

des verts sur les votations du 8 fevrier

(je n'ai pas trouvé l'argumentaire des radicaux)

Un jour les amis sincères des Israéliens les aideront à construire la paix en les sensibilisant au sort misérables des Palestiniens enfermés dans un ghetto, colonisés, emmurés, humiliés et sans structure d'état. Un jour les amis sincères des Palestiniens les aideront à construire la paix en les sensibilisant au droit des Israéliens de vivre en sécurité et dans leur pays.

Palestiniens et Israéliens rejetteront de part et d'autre leurs faucons respectifs.

Ce jour là les uns et les autres cesseront de mettre de l'huile sur le feu en défendant des points de vue unilatéraux. Ils prendront le parti de la paix, celui qui consiste à avoir le courage et l'humilité de défendre le point de vue de l'autre.

Ce jour arrivera c'est inévitable : Israéliens et Palestiniens seront là pour les siècles à venir.  Ce jour là arrivera dans un mois ou dans 1000 ans. A charge pour eux de décider de vivre en paix, ou de continuer leurs hostilités encore quelques années.

L'Europe, qui s'est construite il y a un demi siècle entre des pays qui se faisaient la guerre depuis 1000 ans - et dont toutes les familles avaient été décimées - pourra accompagner les efforts de paix. Mais l'initiative ne peut venir que des Israéliens et des Palestiniens, et de ceux qui en sont proche.

L'absentéisme des élus français est à relier directement à la spécificité française du cumul des mandats. Mais l'un et l'autre seraient sans doute limités sans la discipline de vote. Cette pratique des partis qui imposent un vote à tous ses élus sous la contrainte ou la menace. La discipline de vote impose le sectarisme de l'esprit partisan dans la conduite des politiques publiques. Elle impose la loi de l'intérêt partisan sur la règle de l'intérêt général.

Lorsqu'un élu se soumet à la discipline partisane, il renonce à utiliser ce qui le différencie des animaux : son cerveau ! L'absentéisme et le cumul des mandats seraient moindre si les élus devaient utiliser leurs capacités de réflexion dans l'exercice de leur mandat plutôt que leur capacité à obéir.

C'est par discipline de vote qu'Emmanuel Valls (PS) avait voté CONTRE la réforme constitutionnelle à peine 24 heures avant de signer une tribune pour dire tout le bien qu'il en pensait. C'est aussi par discipline de vote que Lionel Tardy (UMP) avait voté POUR, et s'en ventait pour souligner sa fidélité -fidélité au parti mais infidélité à sa conscience et donc à ses électeurs-. Si l'un et l'autre avait eu la lâcheté de voter selon la consigne partisane plutôt que selon leur conscience ils avaient l'un et l'autre au moins eu le courage de dire ce qu'ils pensaient être l'intérêt général. Ce n'est pas la cas de la majorité des députés qui votent selon l'intérêt partisan et taisent l'intérêt général.

Lionel Tardy est sans doute le seul député de Haute Savoie : le seul qui a le courage d'être le relais de ses électeurs plutôt que le simple soldat de son parti. Je ne partage pas tous ces points de vue, loin de là. Mais je reconnais qu'il a le mérite d'être sur le terrain, de ne pas cumuler de mandats et de dire ce qu'il pense. Ce qui est précisément le rôle d'un député.

C'est notamment parce que les intérêts partisans ont été privilégiés sur l'intérêt général que les déficits publics s'accumulent depuis 30 ans.

Depuis le mois de mars j'observe que la discipline de vote sévit aussi dans la politique locale à Saint Julien en Genevois. Combien de Conseillers Municipaux ont voté des délibérations qu'ils nous disent ne pas approuver ? A quelques exceptions près, il n'y a guère que lors de l'utilisation du vote à bulletin secret que l'on avait observé un léger relachement dans la discipline de vote : deux Conseillers municipaux de la majorité avait voté contre le Maire et ses adjoints. (Un conseiller municipal de la majorité avait voté pour le Maire et deux autres pour les adjoints - en estimant que c'était la suite logique du résultat de l'élection municipale pour l'un et de l'élection du Maire pour les deux autres).

Au MODEM, nous avons pour tradition de n'avoir pour seule discipline que notre conscience. C'est cette règle que nous avons adopté pour le groupe municipal Mieux Vivre à Saint Julien, et que nous appliquons. Lorsque des délibérations municipales font débat, il est rare que nous ayons tous le même point de vue et le même vote. Nous nous sommes réunis sur des orientations et sur un projet, pas sur un catalogue de délibérations. Il est donc bien naturel que nous gardions nos points de vue personnels.

A la Communauté de Communes du Genevois la discipline de vote n'est pas partisane mais communale. Un peu comme si des Conseillers Municipaux ne votaient les délibérations municipales que selon l'intérêt de leur quartier. On aboutit alors à un système de troc intercommunal : "une colonne d'eau contre un gymnase" qui est néfaste pour l'intérêt général des habitants du Genevois. Lors du vote sur le transport à la demande, quelques élus s'étaient abstenus mais j'avais été le seul à voter contre. Pourtant, 6 Maires du canton, 3 membres de la commission transport et de nombreux délégués m'ont indiqué à quel point ils partagaient mon analyse. Ils expliquaient leur vote de diverses manières : "je dois choisir mes batailles", "pas en séance plénière", "j'ai pensé que la commission avait approuvé"... Ces motivations en disent long sur la capacité de la communauté à organiser le débat public de manière adulte et responsable -sans doute l'une des causes de l'absentéisme dont elle souffre. La communauté de communes dépensera donc plus de 100 000 euros pour le transport individuel de 4500 personnes alors qu'avec un montant équivalent elle aurait pu financer plus de 200 000 déplacements collectifs qui auraient libéré les routes et préservé l'environnement.

Je fais le voeu qu'en 2009, les élus français votent un peu plus selon leur conscience de ce qui est l'intérêt général et un peu moins selon des disciplines partisanes, sectaires ou communales.

Faucigny mars 2011.pdf