Hier soir avait lieu le Conseil Communautaire du Genevois.

Deux délibérations importantes à l'ordre du jour.  Le budget pour l'année 2009 avec les taux d'impôts et le mode de gestion de l'assainissement.

L'exécutif proposait une hausse des impôts de 5% (+2,5% d'augmentation des bases = +7,5% d'impôts pour les habitants). Cette augmentation est une conséquence de l'absence de choix au niveau de la communauté. De nombreux projets sont mis en oeuvre commission par commission. La culture du consensus intercommunal a jusqu'à présent limité la capacité de la communauté à faire des choix de priorité politique pour le mandat. Le transport à la demande par exemple -qui explique une bonne partie de l'augmentation d'impôts- a été voté sans que les délégués n'aient de vision claire de son financement. Le bureau des Maires semble en avoir pris conscience et débat désormais des priorités.

Par ailleurs, lors du débat budgétaire, nous avions été nombreux à nous exprimer contre cette augmentation. M. Christian Etchart, Maire de Beaumont et vice président en charge des finances de la communauté a travaillé avec la commission pour identifier 262 000 euros d'économie. Des efforts qui vont dans la bonne direction. Je me suis abstenu.

Voilà qui tranche avec l'attitude de la municipalité de Saint Julien qui lors du débat d'orientation budgétaire n'a pas informé les Conseillers Municipaux de l'intention d'augmenter les impôts -le Maire avait pourtant déjà dû remettre en janvier l'édito du bulletin municipal de mars qui annoncait cette augmentation-. Et aucune des propositions d'économie que nous avons faites n'a été retenue - cela aurait pourtant permis de réduire l'augmentation d'impôts.

Une petite remarque au passage. Les impôts locaux sont calculés par rapport à des bases qui datent d'il y a 30 ans. Ces bases classifient les habitations en fonction de leur niveau de confort. Elles sont complètement périmées. Elles doivent être revues comme le propose la commission Balladur. L'une des conséquences de ces bases est que les habitants de Saint Julien paient 10% de plus de taxe d'habitation par habitant à la communauté de communes que les autres habitants du canton.

Les impôts augmenteront donc plus à Saint Julien qu'à la Communauté de Communes. Cela va se traduire par une baisse des subventions de l'Etat pour le Genevois. En effet, l'Etat prend en compte un coeffficient d'intégration fiscale. En clair, plus les ressources publiques sont intercommunales, plus l'Etat subventionne. Plus elles sont au niveau de la commune moins l'Etat subventionne. En augmentant les impôts plus fortement à Saint Julien qu'à la communauté de commune, on réduit le coefficient d'intégration fiscale et donc on réduit les subventions publiques de l'Etat ! Une partie de l'augmentation d'impôts de Saint Julien servira donc à compenser cette baisse des subventions de l'Etat.

Deuxième sujet important à l'ordre du jour, le mode de gestion de l'assainissement : régie publique ou en gestion privée. Le débat a été constructif. Depuis quelques mois, le Conseil Communautaire est le lieu de débats constructifs et ouverts, il est de moins en moins une chambre d'enregistrement. Il y a eu des arguments en faveur de la régie : "les exemples nombreux montrent que c'est moins cher" (Jean Pierre Buet - Maire de Viry), "le contrat actuel avec Veolia n'a pas du tout donné satisfaction" (Bernard Gaud, Maire de Chevrier) ", "on a su traiter efficacement les déchets on saura traiter efficacement l'assainissement" (Christian Burnier, Maire de Savigny) ou encore le Maire de Saint Julien qui a défendu le principe du service public. Il y a eu aussi des arguments contre "saura t on faire ?", "le recrutements d'agents est sous estimé dans le projet", "le public est plus efficace lorsqu'il contrôle efficacement le privé, on n'a pas su contrôler, comment peut on le faire nous même" (François Cena). Ce dernier argument est pertinent, mais il me semble que le public ne pourra jamais contrôler aussi efficacement le service que le management de l'entreprise. La contrainte de l'augmentation constante des marges au détriment de la qualité du service risque d'être plus forte que la capacité du client public à faire valoir ses droits. J'ai voté pour la régie.

L'une des preuves de l'ouverture du débat c'est que François Cena, adjoint au Maire de Saint Julien a voté contre, le Maire de Saint Julien pour. J'ai voté pour alors que Pierre Brunet lui a jugé qu'il fallait voté contre. Chacun a voté en conscience. La collectivité y gagnerait si cela arrivait plus souvent.

Je n'ai compté que 7 délégués de Saint Julien sur 11 - dont les deux délégués de la minorité ! Il n'y en avait aucun à la commission économie qui précédait. Saint Julien a briller par son absentéisme hier soir.

Les discriminations raciales sont légions dans la République prétenduement une et indivisible.

Discriminations à l'entrée des boites de nuit, discrimination sur les contrôles d'identité, discrimination sur CV, discrimination à l'embauche. Lorsque je travaillais dans une multinationale à Paris, j'étais frappé par le peu de français issus de l'immigration. Très loin de la représentativité nationale. Trop d'obstacles sociaux les empêchaient de vivre le principe républicain d'équité. A l'opposé lorsque j'ai travaillé chez Cortal, tout le département commercial était composé quasi exclusivement de jeunes issus de l'immigration qui venait des banlieues nord et ouest de Paris. Pas étonnant, Cortal payait particulièrement mal ses commerciaux. C'était les seuls emplois qui leur était ouvert.

Les grandes entreprises ressemblent beaucoup à des plantations de coton. Les uns et les autres n'occupent pas les mêmes positions en fonction de leurs orgines.

La France n'est pas fondamentalement raciste.. elle est simplement terriblement discriminatoire. Ces propos avait effrayé un militant socialiste récemment. Pourtant même le Parti Socialiste pratique la discrimination de masse. Il envoie ses vieux caciques se présenter dans les circonscriptions où le PS fait ses meilleurs scores... et il envoie ses candidates, ses jeunes et ses candidats arabes se présenter dans les circonscriptions où il fait les pires scores comme en Haute Savoie. Ce n'est pas par racisme, mais simplement une de ces multiples discriminations quotidiennes dont sont victimes tant de Français.

Oui arabe. Pas ses candidats "issus de l'immigration". Je n'ai jamais rencontré personne dire de lui même "je suis issus de l'immigration". J'ai entendu des Français être fiers d'être à la fois Français et Arabe ou Français et Turque. Il serait temps de mettre de côté ces mots cache sexe tels "qu'issus de l'immigration".

Oui j'aurai préféré qu'on n'ait pas besoin de statistiques ethniques. J'aurai préféré que la République soit bien une et indivisible et qu'il n'y ait pas de discriminations. Mais puisque notre République est discriminatoire, il est temps de mesurer à quel point, qui, où et comment pour réduire ces discriminations qui minent notre République et sont la cause des communautarismes.

Ce sont ces diagnostics qui ont permis de faire adopter des lois sur l'égalité homme/femme et sur la parité. Il en faut aussi sur les origines.

Vous trouverez ci-dessous un relevé des taux de présence des membres du Conseil Municipal à la fois aux 10 séances du Conseil Municipal et aux 22 réunions de commission qui ont donné lieu à des comptes rendus.

Ce classement est à prendre avec des pincettes. Les absents ont souvent des excuses très pertinentes (professionnelles, familiales ou de santé). Par ailleurs, la présence ne signifie pas toujours participation et la participation n'est pas toujours pertinente -et il serait difficile d'en juger-. A l'opposé les absents ont parfois excuses et/ou donné délégation (le classement ci dessous n'en tient pas compte car les compte rendus de commission n'en rendent pas toujours compte). Pour autant la présence est un signe de l'engagement.

Il y a plusieurs enseignements sur ces taux de présence :

1) les élus de la minorité sont un peu plus présents que les élus de la majorité.

2) les femmes sont beaucoup plus présentent que les hommes. Lors de la constitution des listes, il avait été très difficile de recruter des candidates pour atteindre la parité exigée par la loi. Un an plus tard elles sont beaucoup plus présentes que les hommes qui étaient pourtant les premiers à se porter candidats.

3) les moins de 40 ans sont significativement plus présents que les plus de 40 ans. Un autre indice qui infirme les préjugés habituels sur le manque de fiabilité des jeunes. Et qui a valu à notre équipe de perdre quelques voix de quelques électeurs juvenophobes.

Le Maire est presque totalement absent des commissions municipales. L'explication officielle est qu'il souhaite laisser libre court à la discussion qui selon lui serait plus contrainte en sa présence – il lui suffirait pourtant simplement de se taire et d’écouter pour une fois. Une autre explication est que simplement il n'accorde aucune valeur aux discussions en commission et que les décisions sont prises en municipalité en l’absence des Conseillers Municipaux qui ne font que ratifier a posteriori. Cette explication semble plus juste puisqu'il participe activement à la commission finance qui pourrait avoir quelques enjeux.

(En caractère gras les membres de l'équipe Mieux Vivre à Saint Julien). Chiffres en pourcentage

1          Maritie Fontaine                         95.0

1          Sédat  Bayat                             95.0

3          Antoine Vielliard                    94.4

3          Francois Cena, Adjoint               94.4

5          Hervé Troussey                        94.1

6          Greg Perry, Adjoint                   93.8

7          Dominique Gueguen              93.8

8          Isabelle Gaudillet                      93.3

9          Nicole Roguet                            93.3

10         Fred Sansa                            90.5

11         Annie Stalder, Adjointe              89.3

12         Martine Palisses Cardet              86.7

13         Michel de Smedt, Adjoint            86.4

14         Pierre Brunet                         83.3

14         Michelle Jeannet Vez                  83.3

16         Geneviève Nicoud                     81.3

17         Catherine Joubert                  81.0

18         Jean Claude Guillon, Adjoint        80.0

19         Pierre Compagnon                     77.8

20         Isabelle Gerard                     77.3

21         Serge Crombac                         76.2

22         Eric Brachet, Adjoint                  73.1

23         Stephanie Thomas                     71.4

24         Cedric Marx                           69.6

25         Catherine Balmens                    68.4

26         Lydie Lemerle                       66.7

26         Dominique Schouvey, Adjointe   66.7

26         Joël Perino                                66.7

29         Mercedes Brawand, Adjointe       60.9

30         Marie-Christine Chabat, Adjointe  52.4

31         Jean-Sylvestre Cosandey            45.0

32         Jean-Michel Thenard, Maire         37.5

33         Paul Zereik                                 17.6

Dans leur excellent livre « petit traité de manipulation à l’usage des honnêtes gens », les deux sociologues grenoblois Jean Léon Beauvois et Robert Vincent Joule décrivent les manipulations dont nous sommes victimes quotidiennement. Je recommande cette lecture aux lecteurs de ce blog –par définition des honnêtes gens.

Plusieurs techniques sont décrites. La « Porte au nez » consiste à faire une demande extravagante qui sera refusée afin de garantir l’acceptation d’une demande plus modérée. Nous aurions utilisé cette technique en exigeant une baisse des impôts de  8,5% qui aurait été refusée par la majorité puis en faisant la demande d’une stabilisation.

Une autre technique de manipulation est le « pied dans la porte ». C’est la technique opposée. Elle consiste à faire une petite demande qui sera acceptée, puis d’augmenter petit à petit les exigences jusqu'à des niveaux inacceptables. L’engagement initial tend à inciter les personnes qui ont accepté de continuer à le faire. C’est cette technique qui fait que les Conseillers Municipaux de la majorité, à force de voter selon la consigne des délibérations courantes... finissent par voter aussi une augmentation d’impôt extravagante de +8,5%... simplement par habitude.

Cette technique est aussi celle qu’emploi la majorité lorsqu’elle présente aux électeurs en mars 2008 un projet de ville sans augmentation d’impôt. Puis qu’elle annonce début mars 2009 dans le bulletin municipal une augmentation d’impôts « modérée » (sic). Et que fin mars cette augmentation se révèle être de +8,5%. Elle sera d’ailleurs sans doute encore plus élevée a posteriori en raison de la révision des bases individuelles qui a lieu actuellement. Les habitants qui ont voté pour le projet ont eu tendance à accepter une augmentation modérée des impôts. Ceux qui acceptent une augmentation modérée des impôts auront tendance à accepter une augmentation exorbitante de +8,5%. Ils n’auraient jamais voté pour un tel projet si l’augmentation d’impôt avait été annoncée clairement des le départ en mars 2008. Voilà la technique du « pied dans la porte ».

Une autre technique décrite dans le livre est le « toucher ». La proportion d’acceptation d’une demande augmente très significativement lorsque la personne qui le demande touche physiquement celui à qui elle fait la demande. Gageons que dans les prochaines semaines, le Maire et ses adjoints serreront beaucoup de mains. Veillez à ce que ces poignées de main ne réduisent pas votre sens critique.

Peu de pays au monde élisent un chef d’état avec de vrais pouvoirs au suffrage universel direct : les Etats-Unis, le Brésil, la France, le Chili, l’Argentine, la Colombie, le Vénézuela. Madagascar et le Zimbabwé aussi.

Il n’y a qu’un seul pays en Europe qui envoi son chef d’état aux Conseils Européens, la France. Les autres sont représentés par leurs chefs de gouvernement qui tirent leur légitimité du Parlement.

L’élection du Président au suffrage universel direct donne au Président une autorité politique démesurée qui nuit à un équilibre des pouvoirs sain dans une démocratie. Aux Etats-Unis, au début du mandat de Bush, le pouvoir présidentiel a dérivé lorsque les contre pouvoirs étaient faibles. Mais heureusement les contre-pouvoirs existent aux Etats-Unis. Les partis nationaux ne sont pas assez puissants pour imposer des disciplines partisanes sectaires à leurs sénateurs et représentants. Les parlementaires conservent leur liberté de conscience. Républicains et Démocrates votent parfois des propositions qui émanent d’un exécutif ou ils sont peu représentés. La semaine dernière une majorité des représentants Républicains ont voté la taxe de 90% sur les bonus des dirigeants des entreprises aidées. Voila qui dénote des Conseillers Municipaux de Saint Julien et des Parlementaires UMP qui obéissent aux consignes de vote les plus stupides, sans émettre le moindre point de vue. Par ailleurs, aux Etats-Unis, plus de la moitié du temps le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif sont contrôlés par deux partis différents. Le pouvoir présidentiel est fort mais tout excès est sous contrôle.

Ce n’est pas le cas en France. On l’a encore vu la semaine dernière. Des députés ont souhaité réduire les exonérations fiscales prévues initialement dans le paquet fiscal. Ils ont vote cela en commission. Mais suite aux insultes du Président de la République et aux consignes partisanes, ils ont déserté l’Assemblée lors du vote. Le pouvoir présidentiel en France n’est pas soumis au contrôle du législatif. Les Conseils Municipaux ne soumettent pas les exécutifs municipaux à leur contrôle.

A Madagascar, voilà la deuxième fois en moins de 10 ans que la concentration des pouvoirs dans les mains d’un seul homme conduit à des émeutes, un soulèvement et un changement de régime. Marc Ravalomana a mis fin au pouvoir de Didier Ratsiraka en 2002. Andry Rajoelina a celui de Marc Ravalomana cette année.

Au Zimbabwe aussi, la transition se passe mal et dans la douleur.

Avec l’arrogance que tous les pays du monde, nous connaisse on pourrait penser que cela n’aura pas lieu en France. Le procès des époux Tiberi, les affaires de chaussette lors des municipales ou encore les fraudes du Congrès de Reims du Parti Socialiste nous rappelle pourtant que la France adopte parfois des comportements électoraux archaïques. Des comportements qui pourraient conduire un exécutif trop fort à toutes les dérives électorales totalitaires.

Dans tous les cas, l’absence de contre pouvoir conduit le pouvoir à la dérive et à l’isolement. L’isolement conduit aux émeutes.

La coïncidence entre les élections présidentielles et législatives a affaibli un peu plus le Parlement Français en chambre d’enregistrement. Une dissolution est souhaitable pour désynchroniser les deux élections et apporter au pays un peu d’air frais du débat démocratique et au Gouvernement un peu de bon sens.

Pourquoi donc en France trop souvent le contraire du mot « majorité » c’est opposition plutôt que « minorité » ? Les projets électoraux ne sont pourtant pas opposés, ils sont différents. L’un devient majoritaire et l’autre minoritaire.

Pourquoi donc, de la même manière, en France le syndicalisme demeure protestataire plutôt que participatif ?

Nous venons d’en faire l’expérience lors du débat budgétaire à Saint Julien en Genevois.
Dès la première réunion du Conseil Municipal après les élections nous avions souligné notre volonté d’être la minorité et pas l’opposition. Ce terme de minorité était un signe de notre modestie lorsqu’on se souvient des circonstances particulières du deuxième tour. Il était essentiel pour nous. Nous nous attachons à défendre ce que nous pensons être l’intérêt général. Nous nous « contre-foutons » de savoir si ce point de vue plait ou déplait à l’exécutif – c’est simplement le nôtre. Nous raisonnons en fonction des propositions et pas en fonction de « camps » supposés. Il est d’ailleurs rare que nous ayons tous les huit exactement le même point de vue.

Notre conception de l’intérêt général nous conduit à accepter les augmentations d’impôts lorsqu’elles financent de nouveaux services dont la population a un réel besoin et après que le travail d’économie ait été fait.

Fidèle à ce principe, nous avons fait lors de la commission finance de nombreuses propositions d’économies. Réalistes, nous n’avons pas présenté les propositions inacceptables pour la majorité bien que pertinentes pour les habitants : la suppression des deux postes d’adjoints supplémentaires crées en mars 2008 par exemple. Nous n’avons formulé que des propositions réalistes, acceptables par la majorité et fondées : stabilisation du budget communication, stabilisation de la subvention à guitare en scène, stabilisation du budget fêtes, réduction du budget formation des élus… etc., etc..

Ces propositions ont reçues l’assentiment de la majorité en commission. Elles auraient permis de réduire de moitié l’augmentation des impôts. Le budget n’aurait pas été idéal mais il aurait été mieux. A la fin de la commission finance, l’adjoint aux finances nous remercie pour ce débat constructif. Je lui réponds qu’on ne peut avoir un débat constructif qu’avec une majorité qui sait écouter.

Une semaine plus tard nous recevons la proposition de budget et nous nous apercevons qu’à peine le quart de nos propositions ont été retenues. Que les économies réalisées ont été dépensées sur d’autres postes. Et que l’augmentation d’impôt est laissée en l’état.

Notre esprit constructif ne nous a pas permis d’influencer la vie des habitants. Il nous faudra utiliser de méthodes plus fortes, moins consensuelles et plus offensives pour influencer.

L’exécutif n’a pas pris en compte nos propositions constructives. Ils ont préférés marquer leur pouvoir en décidant seuls. Cet ego de l’exécutif coutera 8,5% d’augmentation des impôts locaux aux habitants.

Je pense aux relations syndicat patronat, ou majorité et opposition. Bien souvent celui qui détient le pouvoir en France veut l’exercer seul, dans sa tour d’ivoire. Il ne veut pas se soumettre au débat démocratique, à l’échange. Il y a même une fierté déplacée à montrer son autisme comme le Président de la République qui semble fier de son incapacité à écouter jusqu’aux Parlementaires de sa majorité. Les syndicats réformateurs qui jouent le jeu de la proposition comme la CFDT sont aussi vite trahis par le pouvoir en place. Ce faisant le pouvoir pousse les contre pouvoirs et les corps intermédiaires dans des positions de contestations perpétuelles qui deviennent les seuls moyens pour faire entendre un autre point de vue sur l’intérêt général.

Nous avons besoin d’un meilleur fonctionnement démocratique des institutions en France. Cela suppose que les contre pouvoirs soient constructifs mais aussi que les majorités sachent être à l’écoute. Un tel fonctionnement démocratique est totalement étranger aux socialistes aussi bien qu’aux libéraux. C’est ce mode de fonctionnement démocratique que nous défendons nous Démocrates. Un fonctionnement fondé sur la raison, sur l’échange. En total opposition à la notion de camp. Pour nous la fidélité à un camp se transforme bien vite en trahison des habitants.

Les statisticiens ont beaucoup appris sur ce que les informations personnelles peuvent apprendre sur un groupe. Ainsi par exemple la géolocalisation donne des indications sur le niveau social d’un groupe. A Saint Julien en Genevois, les Cyclades forment un quartier plus aisé que le Saint Georges.

De la même manière les prénoms donnent des indications sur les individus qui les portent. Le prénom donne une indication de probabilité du sexe, de la génération – Gilbert, Geneviève et Bernadette sont des prénoms plus courants au début du XXème siècle qu’aujourd’hui-, sur les origines régionales et culturelles et aussi sur le milieu social – Edouard et Kevin sont des prénoms différemment utilisés selon les milieux sociaux.

L’utilisation de ces indicateurs est très contestable au niveau individuel. Mais l’étude de la diversité des prénoms dans un groupe donne des indications sur la diversité de ce groupe en termes de sexe, de provenance, d’âge et de milieu social.

Il n’y a aucun Ali, aucune Elodie, ni aucune Céline ni à l’Assemblée nationale, ni au Conseil Régional de Rhône Alpes, ni au Sénat, ni parmi les 874 conseillers municipaux de la circonscription du Genevois Haut Savoyard (ceux du mandat précédent). Il y a en revanche foison de Bernard, de Francois, d’Alain et de Michel. Michel est de loin le prénom le plus courant à l’Assemblée nationale. Jean-Pierre au Sénat. Ces deux prénoms ont atteint leur pic de popularité lors des naissances de 1947. A en juger par les 6600 personnes qui composent la liste électorale de Saint Julien en Genevois, Jean, Catherine, Marie et Philippe sont les prénoms les plus courants parmi les électeurs. Ce sont des prénoms qui sont communs à de multiples générations.

Les Michels représentent 5% des députés, 4% des sénateurs et 3% des conseillers municipaux, mais ne représentent en revanche que 2% des conseillers régionaux de Rhône Alpes et 1% des électeurs de Saint Julien.

Un indicateur de la diversité d’un groupe est la proportion de personnes qui ont des prénoms différents dans des échantillons pris au hasard de tailles similaires.

Sur un échantillon pris au hasard de 155 personnes de ma commune, 77% ont des prénoms différents. Ils sont 73% parmi les Conseillers Regionaux de Rhône Alpes. Mais ils ne sont que 61% parmi les Conseillers Municipaux, 60% parmi les députés et 57% parmi les Sénateurs. Voilà des indicateurs de la faible diversité des assemblée prétenduement représentatives.

S’il n’est pas très surprenant de constater que l’Assemblée nationale et le Sénat sont les deux institutions les moins représentatives de la diversité, il est plus surprenant de constater que les Conseils Munipaux sont eux aussi très peu diversifiés. La parité est peu respectée dans la plupart des communes. 9 Conseillers Municipaux sur 10 appartiennent à la moitié des Français de plus de 40 ans. Le Conseil Régional est l’institution la plus diversifiée grâce notamment à la loi sur la parité sur ce scrutin de liste.

La loi sur la parité, tant décriée par certain, a crée de très grands problèmes lors de la composition des listes aux municipales dans les communes de plus de 3500 habitants. Certaines listes n’ont pas pu déposer de candidatures faute de parité. Même des Maires sortant n’ont bouclé leur liste qu’à quelques jours de la clôture officielle. Pourtant, à Saint Julien, les hommes qui étaient les premiers à se porter candidats ont un taux de présence de 58% aux commissions municipales contre 75% pour les femmes.

La diversité d’une assemblée lui apporte un débat plus riche et une meilleure connaissance de la vie quotidienne des habitants.

La faiblesse de la représentation des femmes parmi les Maires, Conseillers Généraux, Députés et Sénateurs –de l’ordre de 1 sur 10- a montré qu’en France, seule la loi peu venir à bout des conservatismes sociaux en tout genre qui font obstacle à la diversité. Une représentation diversifiée des générations, des professions et des origines culturelles est une exigence démocratique pour des lois plus légitimes et plus pertinentes. Comme pour la parité, il faudra l’imposer par la loi si ces mêmes conservatismes privent la représentation nationale de la nécessaire diversité.

Ces conservatismes sociaux sont nombreux : mobilisation faible et occasionnelle des jeunes électeurs, mobilité municipales des jeunes électeurs qui complique leur participation aux scrutins, juvenophobie d’une partie de l’électorat, hypocrisie des partis qui présentent leurs candidats jeunes et d’origine étrangère dans les zones dans lesquelles ils sont le moins implanté. L’un de ces conservatismes sociaux c’est l’intégration de ces discriminations par les partis dans les choix de leurs candidats. Il est révélateur de constater que la Haute Savoie est l’un des départements où le Parti Socialiste fait ces plus mauvais score et c’est l’un des très rares départements dans lequel le PS n’a présenté aucun homme blanc de 60 ans aux dernières législatives. Il n’y avait pas de « Michel » parmi les candidats du PS en Haute Savoie.

La municipalité de Saint Julien en Genevois communique sur une augmentation d'impôts de 6%. Ce chiffre est repris dans le titre de l'article du Dauphiné Libéré de samedi.

En réalité l'Etat fixe chaque année une augmentation des bases. Cette année cette augmentation a été fixée à 2,5% environ. Sans augmentation d'impôts les recettes de la commune et les impôts des habitants auraient donc augmenté de 2,5%. En décidant d'augmenter les taux de 6% la commune ajoute 6% d'augmentation à l'augmentation des bases de 2,5%.

La municipalité augmente donc les taux de 6% mais augmente les impôts de 8,5%. La facture totale sera donc en augmentation de 8,5% pour les habitants.

(vous trouverez le budget détaillé sous la note datée du vendredi 13 mars)

La municipalité a avancé de nombreux prétextes pour justificer son augmentation d'impôts :

1) L'effet ciseau de recettes qui baissent et de dépenses qui augmentent - C'est faux ! : Certaines dépenses inutiles auraient pourtant pu être revues à la baisse (communication +19%, formation des élus en hausse de +50% par rapport au budget de l'an dernier et +2542% par rapport au réalisé 2008... etc, etc..). La municipalité a surtout homis de prendre en compte l'effet de l'afflux de population qui vont ajouter petit à petit environ 150 000 à 300 000 euros annuels supplémentaires de taxe foncière et de taxe d'habitation et 300 000 euros annuels de fonds frontaliers. Des montants bien supérieurs à l'augmentation d'impôts de 264 000 euros et qui n'ont pas été mis en avant devant les Conseillers Municipaux.

2) Des taux d'intérêts qui pourraient augmenter -c'est injustifié-: La baisse des taux d'intérêts va déjà faire faire ^à la ville une économie de 60 000 euros sur la charge des intérêts de la dette. Ce montant va probablement augmenter puisque le tiers de l'année est déjà écoulé et que les taux continuent de baisser. Le Maire nous dit vouloir se prémunir contre une augmentation des taux. Mais une éventuelle augmentation des taux aurait pour effet d'augmenter aussi d'autres recettes. Réduire les estimations de recettes ET ne pas prendre en compte la baisse des taux n'a de raison d'être que pour noiricir le tableau et essayer de justifier une augmentation d'impôts avec des prétextes fallacieux.

3) Se prémunir contre des pertes soudaines et importantes de recettes - alors il faudrait promettre de rembourser : La municipalité affirme vouloir se prémunir contre une baisse soudaine et très importante des fonds frontaliers et des recettes du casino. Un tel argument est étonnant de la part d'une municipalité qui a jusqu'à présent augmenter les dépenses de manière vertigineuse comme une cigale. Ce risque pourrait pourtant être corrigé en réduisant certaines dépenses de fonctionnement. Si le risque est si grand on s'étonne de voir que le buget "fêtes et cérémonies" augmente lui de +26% ! Mais surtout, jamais, jamais dans tout le débat budgétaire la municipalité n'a parlé de baisser les impôts l'an prochain si ces risques financiers ne se réalisaient pas. On utilise donc le risque de baisse de recettes des fonds frontaliers et des recettes du casino pour justifier d'une augmentation d'impôts qu'on ne rendra pas aux habitants.

Il y a eu brièvement au début du débat budgétaire la justification selon laquelle cette augmentation servirait à financer un projet. Mais cette augmentation des impôts n'était pas annoncé dans le projet municipal de la majorité. Un peu comme un commerçant qui aurait oublié de mettre les étiquettes de prix !

Cette augmentation d'impôts exorbitante de 8,5% n'a pour seule justification que de remplir les caisses au maximum pour multiplier les inaugurations en fin de mandat. Une justification incroyable dans le contexte de crise que connaissent les habitants.

(vous trouverez le budget complet sous la note datée du vendredi 13 mars).

Sans faire aucune remarque, sans exprimer le moindre point de vue, les Conseillers Municipaux de la majorité de Saint Julien ont approuvé une augmentation d'impôt exorbitante de +8,5%.

Cette augmentation d'impôts représente une augmentation des recettes de 264 000 euros. Voilà quelques unes des dépenses qui seront financées par cette augmentation d'impôts :

1) budget communication de 200 000 euros en hausse de +19% par rapport à 2008,

2) exhonération d'impôts pour le casino de Saint Julien de 60 000 euros voté en janvier 2009,

3) 37 000 euros de prime sur les indemnités d'élus parce que Saint Julien est classé comme "station climatique",

4) 28 000 euros de prime sur les indemnités d'élus parce que Saint Julien est une sous préfecture,

5) 25 000 euros parce qu'il y a deux adjoints de plus que dans le budget 2008,

6) 71 000 euros pour les fêtes et les cérémonies - soit +27% d'augmentation par rapport au budget 2008,

7) 30 000 euros de subvention pour le festival guitare en scène -soit 20% d'augmentation- ce à quoi s'ajoute 335 heures de travail des services techniques et une subvention municipale de 20 000 euros par le biais du casino de Saint Julien,

8) 60 000 à 100 000 euros de charges de la dette à taux variable qui pourtant n'existeront pas en raison de la baisse des taux décidée par la Banque Centrale Européenne. Les Maires qui demandent que la Banque Centrale baisse ses taux ne répercutent pas les baisses de taux sur les habitants -un peu comme les pétroliers-,

9) 800 000 euros de dépenses imprévues de fonctionnement qui s'ajoutent à toutes les marges construites dans chaque budget de recettes et de dépenses. Les dépenses imprévues ont représenté 306 610 euros en 2008. Elles sont donc en augmentation de +261% sur ce budget par rapport à ce qui a été observé en 2008.

Cette augmentation d'impôts en revanche ne financera pas :

1) une augmentation du budget social qui est stable depuis 2 ans. La municipalité qui s'attend à une année 2009 très difficile pour elle même ne semble pas prévoir une augmentation des besoins sociaux l'an prochain malgré le contexte économique et l'augmentation du nombre d'habitants,

2) cette augmentation ne financera pas la mise en place d'un nouveau plan de circulation pour répondre à l'attente numéro 1 des habitants,

3) cette augmentation ne financera pas une augmentation de la fréquence et de la capacité des bus, cela est décidé à la communauté de communes. La décision du Maire de proposer un service de taxi public plutôt que d'augmenter la fréquence des bus est déjà responsable d'une autre augmentation d'impôts à la communauté de communes.

4) elle ne financera pas une amélioration de la situation du commerce à Saint Julien,

5) elle ne financera pas des efforts significatifs et importants en matière de développement durable.

Cette augmentation d'impôts aurait pu être évitée si la municipalité avait pris en compte :

1) une augmentation des recettes de taxe d'habitation et de taxe foncière de 150 000 à 300 000 euros par an en raison de la croissance du nombre d'habitants à Paisy

2) une augmentation des recettes de fonds frontaliers de 300 000 euros par an en raison des nouveaux frontaliers qui emménagent à Paisy

3) une augmentation des recettes de fonds frontaliers de 600 000 euros par an par la mise en place d'un recensement plus rigoureux.

 Il n'y a pas de justification financière ou budgétaire à cette augmentation d'impôts exorbitante. La justification est politique. Lors du précédent mandat les recettes avaient augmentée de 2 600 000 euros annuels (1 700 000 euros du casino et 900 000 de fonds frontaliers). Ajouté à l'endettement les dépenses avaient elles augmentées de manière exponentielle. C'était la fête à Saint Julien. Le bilan plutôt positif de la municipalité sur le dernier mandat s’explique par une profusion de recettes nouvelles plus que par des choix politiques pertinents. Les augmentations de recettes seront plus modestes sur ce mandat -les fonds frontaliers vont croitre plus lentement et il n'y aura pas un nouveau casino. La fête municipale de dépenses ne pourra cette fois se poursuivre que par des augmentations d'impôts importantes. Premier acte hier soir. Le cycle électoral veut que ces augmentations d’impôts se produisent en début de mandat pour qu’elles permettent de financer les inaugurations d’avant élections et qu’elles soient oubliées par les habitants en mars 2014 lorsqu’ils devront voter à nouveau.

La séance du Conseil Municipal s'est terminée à une heure du matin. Les Conseillers Municipaux de la majorité ont "décidé" d'approuver le projet d'augmentation d'impôts exorbitante de +8,5% proposée par la municipalité.

Je reviendrai dans une note cet après midi, sur le fond du sujet en détaillant un certain nombre des dépenses superfétatoires qui seront financées par cette augmentation d'impôts outrageuse. La séance d'hier soir a marqué un changement. La majorité est devenue opposition. Elle s'est opposée de manière systématique, sectaire et brutale à la moindre des multiples propositions d'économie que nous avons faite. Elle n'a pas utilisé la moindre des idées proposées pour réduire l'augmentation d'impôts. Elle a fait preuve d'une obstruction sectaire et déplacée. Elle voulu imposer SON AUGMENTATION d'impôts de 8,5% contre toute raison, plutôt que de travailler à un budget meilleur pour les habitants.

Depuis le début du mandat nous avons souhaité agir en tant que minorité, de manière constructive. Nous avons participé activement aux débats. Nous avons travaillé et proposé. Sur ce débat budgétaire et sa préparation nous avons passe chacun plus de 10h de travail. L'adjoint au finance nous avait félicité pour le débat que nous avions créé. Il a pourtant été incapable d'entendre le fruit de ce débat ni même d'évoluer d'un iota de sa position initiale. Le résultat est nul. Les habitants au service desquels nous travaillons ne verront pas la différence dans leur quotidien.

Puisque la manière constructive ne fonctionne pas, nous devrons réfléchir à une autre méthode. Puisque la majorité est incapable d'entendre nos propositions nous devrons les faire plus fort, directement auprès des habitants qui sont les patrons de cette ville, de manière plus offensive. Par exemple, à l'avenir nous soulignerons que les indemnités d'élus majorés d'une prime "station climatique" de +25% auraient pu être revues avant d'imposer une telle hausse d'impôts aux habitants. L'augmentation du budget indemnités d'élus de +25000 euros par rapport au budget de l'an dernier aurait pu être questionnée.

Nous remettrons en question notre participation à ces conseils municipaux mascarades qui n'ont pas grand chose à voir avec la démocratie et avec un débat constructif. Tant que les Conseillers Municipaux sont aux ordres, n'expriment aucun point de vue sur quoique ce soit et obéissent comme de vulgaires députés UMP, il y a peut être d'autres modes d'action qui sont plus efficaces et plus utiles pour servir les intérêts des habitants plutôt que de participer à ces conseils municipaux mascarades. Dans ce pays faut-il nécessairement passer de la méthode de la concertation à la contestation pour être entendu ?

Les Conseillers Municipaux de la majorité auraient pu décider de demander de mettre aux voix certaines de nos propositions. Ils auraient pu rejeter l'augmentation d'impôts. Ils peuvent même se choisir un autre Maire à tout moment. Ils peuvent encore convoquer une nouvelle élection municipale. Ce sont eux qui décident. La responsabilité de cette hausse d'impôt exorbitante leur revient. La fidélité à un "camp" devient ridicule et même parfois une trahison envers les habitants.

Je pense à ces trois personnes auxquelles nous avions proposé de rejoindre notre liste et qui ont finalement décidé de rejoindre la majorité. Je m'aperçois qu'elle n'avait pas la liberté de conscience et l'esprit critique pour nous rejoindre. Elles obéissent aux consignes de vote en oubliant que la liberté ça s'use quand on ne l'utilise pas. La France crève de ces affrontements de camp qui ont fait place à tout débat de raison. Nos communes, nos institutions et notre pays a besoin de débats constructifs. Saint Julien comme la France a besoin d'un peu plus de démocratie.

Ce soir à 20H30 se tiendra la séance publique du Conseil Municipal de Saint Julien. A l'ordre du jour le budget 2009 et l'augmentation d'impôts proposée par la municipalité de +8,5% (+6% sur les taux qui s'ajoutent aux +2,5% sur les bases) . Une augmentation d'impôts qui pourtant n'était pas dans le projet municipal proposé il y a un an aux électeurs. Notre projet lui, abordait ce sujet. C'est pour nous une question d'éthique .

A Saint Julien comme à La Roche sur Foron, Annemasse, Cranves Sales et beaucoup d'autres communes de France le cycle électoral municipal fait ses ravages : Augmentation vertigineuses des impôts en début de mandat, on remplit les caisses au maximum, on lance les travaux dans la deuxième et la troisième année du mandat, on arrête d'augmenter les impôts les dernières années du mandat et on inaugure à la va-vite juste avant les élections. Ainsi les maires espèrent que les électeurs en votant se souviendront beaucoup plus des inaugurations que des augmentations d'impôts. La baisse des dotations de l'Etat est une excuse réelle mais excessive pour justifier ces hausses. L'éthique de certaines municipalités de France ressemble à celle de l'industrie pétrolière.

Une augmentation d'impôt peut être légitime lorsqu'elle correspond à des besoins essentiels de la population et lorsqu'elle suit une rigueur dans la dépense. Ce n'est pas le cas à Saint Julien. Cette augmentation d'impôt ne servira pas à satisfaire les besoins primoridaux de la population concernant le problème de circulation à Saint Julien - rien n'avance dans ce domaine-. Toujours aucune initiative structurante pour stabiliser et développer le commerce à Saint Julien - à part l'idée en étude de déplacer le marché de 20 mètres-. Une partie servira à la petite enfance et à un aménagement plus naturel de la ville. Mais surtout les économies n'ont pas été faites. Un symbole fort de cette absence de rigueur dans les dépenses c'est l'augmentation du budget communication de +19% prévue pour 2009 ! - le budget social est lui stable depuis 2 ans, la municipalité ne semble pas être au courant des difficultés sociales que pourront rencontrer les habitants en 2009 et continue dans sa frénésie de communication en année de crise-.

Si le sujet vous intéresse, je vous invite à venir assister à la séance publique du Conseil Municipal de Saint Julien en Genevois à 20H30 à la Mairie dans la salle du conseil. Il sera intéressant d'écouter l'avis des Conseillers Municipaux sur le budget proposé par l'exécutif.

Suite au vote de ce soir, je soulignerai dans une note demain certaines des dépenses du budget sensé justifier cette augmentation d'impôts.

Il y a un décalage profond entre les points de vue favorables au secret bancaire défendus par certains partis politiques et certains medias genevois et le point de vue des habitants. Les Genevois français et suisses, aimeraient pouvoir être fiers de leurs banques.

Il est vrai que tant qu’il n’y aura pas de loi sur le financement des partis politiques, on pourra toujours se poser légitimement la question de savoir si les libéraux et les nationalistes défendent l’intérêt général, ou simplement l’intérêt de leurs bailleurs de fonds.

Le point de vue des Genevois français et suisses que je rencontre est tout autre. Nous sommes fiers de nos Banques genevoises lorsque celles-ci mettent en avant leur savoir faire, leur histoire, leur stabilité, leurs systèmes d’informations. Nous sommes fiers de savoir que ce sont des Banquiers Genevois qui développent des services nouveaux de gestion de fortune. Lorsque nous revenons de vacances lointaines, nous sommes fiers de voir à l’aéroport toutes ces affiches qui rappellent le savoir faire d’orfèvre des Banquiers Genevois. Réputation que les Genevois français et suisses ont contribué à façonner.

En revanche, nous avons honte lorsque nous voyons ces mêmes banquiers prétendre que l’évasion fiscale est la seule valeur ajoutée qu’ils apportent à leurs clients. Nous avons honte de voir que sous des prétextes fallacieux de respect de la vie privée, ils se font les complices d’une évasion fiscale inéquitable dont les pays pauvres autant que les pays développés sont les premières victimes. Nous avons honte de voir que pour défendre leurs intérêts catégoriels, ils sont prêts à nuire aux relations amicales avec les démocraties voisines, prêts à sacrifier tout le reste de l’économie genevoise. Nous avons honte de banquiers dont la créativité s’exerce à contourner les lois et les accords internationaux –notamment via les trusts- plutôt que des services qui permettent une gestion plus adaptée. Nous avons honte de constater que ces nouveaux outils d’évasion peuvent facilement aussi devenir des outils de blanchiments d’argent sale. Nous avons honte de constater que nos banquiers se sont trop préoccupés de défendre la complicité d’évasion fiscale plutôt que de vérifier la réalité des retours sur investissement des fonds Madoff qu’ils ont vendu. Nous avons honte de constater que 20 ans après les premières alertes, nos banquiers prétendent n’être toujours pas préparés à la levée du secret bancaire.

Genève est la ville des droits de l'homme, la ville de la Croix Rouge, des accords de paix et de la concertation internationale. L'esprit de Genève s'accomode mal de la complicité d'évasion fiscale. Les Genevois aimeraient que leurs banques soient elles aussi respectables. La levée du secret bancaire lorqu'elle sera réelle, nous permettra à nouveau d'être fiers de nos Banques.

Depuis maintenant plusieurs années on qualifie Genève d’agglomération transfrontaliere. Une agglomération qui passe la frontière. C’est le cas des dizaines de milliers d’habitants de l’agglomération qui comme dans toutes les agglomérations du monde circulent dans un gigantesque mouvement de va et viens quotidien de l’intérieur à l’extérieur de l’agglomération pour travailler, se divertir et consommer.

Pendant longtemps, les politiques n’ont pas pris la mesure de ce changement. Freiné par les contraintes administratives, ils ont continué à administrer leurs territoires de manière quasi indépendante. La politique est restée cloisonnée alors que la frontière disparaissait peu à peu dans le quotidien des gens.

Les uns et les autres ont profité des quelques avantages de ces blocages. Les campagnes genevoises ont profité du report de la pression urbaine sur le Genevois français. Les communes françaises se sont tues contre ces aberrations d’aménagement en échange des fonds frontaliers.

Aujourd’hui nous sommes au pied du mur. Les avantages sont terminés. Nous sommes maintenant face aux inconvénients. L’agglomération Genevoise est la seule agglomération au monde dont la campagne se situe entre sa banlieue et son centre ville. Cela induit une paralysie des transports. Une incapacité durable à pouvoir développer un réseau performant et rentable de transports en commun. Et au final, une grande illusion avec une campagne genevoise certes belles, mais paralysée par les embouteillages et la pollution. Nous avons tellement voulu protéger la qualité de vie que nous l’avons détruite.

Les politiques essaient de collaborer enfin a un avenir commun– plus par obligation et par incitation financière confédérale que par désir-. Pendant ce temps là, l’agglomération continue de prendre un pas d’avance.

Nous passons petit à petit d’une agglomération transfrontalière à une agglomération binationale. On compte environ 40 000 français qui résident dans le Genevois Suisse et à peine moins de Suisses dans le Genevois français.

Mais surtout toutes les familles de longue date qui résident dans l’agglomération ont un parent originaire de l’autre partie du territoire. Les règles de la démographie permettent de prévoir une augmentation exponentielle génération après génération du nombre de binationaux. Sans même compter les nouveaux mariages franco-suisses, les binationaux qui représentent 15% de la population des deux cotés de la frontières deviendront majoritaires dans quatre générations. Les petits enfants d’Eric Stauffer rigoleront de l’incurie des propos de leur ancêtre.

En 2001, un actif sur deux de Saint Julien travaillait à Genève. Aujourd’hui c’est près des deux tiers.

Une agglomération binationale doit se penser différemment d’une agglomération transfrontalière. Nous devons imaginer les nouveaux processus de décisions. Nous devons trouver des financements pour des équipements binationaux. Nous devons réfléchir au droit de vote – tout particulièrement des très nombreux confédérés du Genevois français qui votent dans un village alémanique où leur famille n’a plus été depuis plusieurs décennies plutôt qu’à Genève où ils travaillent quotidiennement. Nous devons aussi trouver des solutions pour permettre aux habitants qui ne travaillent pas à Genève de pouvoir vivre correctement.

De nombreux élus de part et d’autre de la frontière cachent leur double nationalité comme un tabou. En France je connais quelques Maires Suisses, un Conseiller régional. Il y en a bien d’autres que je ne connais pas. En Suisse on ne compte plus les binationaux parmi les magistrats, députés et conseillers municipaux. En mars dernier j’avais proposé à un membre du Conseil Municipal de Genève, électeur à Saint Julien, d’être candidat pour devenir aussi et en même temps Conseiller Municipal de Saint Julien. La personne avait jugé que les esprits n’étaient pas encore murs pour un tel symbole. Je pense au contraire qu’un tel symbole aurait permis de faire murir les esprits pour rattraper le retard qu’a pris la politique sur la vie des habitants du Genevois franco-suisse.

En 2008, la France a importé pour 54 milliards d'euros de pétrole et de gaz. Après un pic à 90 euros le baril en 2008, les prix ont chuté jusqu'à 35 euros le baril.

Cette baisse des prix du baril de pétrole est entrain d'alléger la facture énergétique de la France de 20 milliards d'euros environ sur 2009. Ces 20 milliards d'économies sont des coûts en moins pour les entreprises et des factures d'essence et de fioul moins chères pour les habitants. En moyenne, 800 euros d'économies directes et indirectes par famille francaise... mais seulement 664 euros d'économies pour les familles britanniques dont la monnaie a chuté. 

20 milliards, un montant qui relativise l'impact que peut avoir sur l'économie les 5 milliards nouveaux du plan de relance du Gouvernement. Surtout lorsqu'ils sont mis en perspective des 13 milliards annuels du paquet fiscal.

Vous trouverez ci dessous la convocation et l'ordre du jour du prochain Conseil Municipal.

Vous verrez que la municipalité propose une augmentation des taux d'imposition de 6% qui s'ajoute à l'augmentation des bases prévues par l'Etat. Cette augmentation des impôts très largement supérieure à l'augmentation des prix pénalisera les habitants. Elle intervient alors que nous avons lors de la commission finance fait de multiples propositions d'économies qui aurait permis a la municipalité de limiter l'augmentation des impôts.

Je recommande vivement aux habitants de Saint Julien qui ne sont pas favorables a ces augmentations d'impôts injustifiées de venir assister au Conseil Municipal de Saint Julien jeudi 19 mars a 20h30 en Mairie.

CONVOCATION PROJETS DELIBERATIONS - CM du 19 mars 2009 partie 1.doc

CONVOCATION & PROJETS DELIBERATIONS - CM du 19 mars 2009 part 2.doc

Une part majeure des fonds investits dans les marchés financiers sont destinés à financer les vieux jours des habitants. Sous diverses formes : fonds de pension, assurance vie, épargne personnelle, épargne retraite, épargne d'entreprise...

Il y a un contre sens financier majeur entre les besoins financiers à 20 ans de ces fonds, et leurs objectifs financiers trimestriels.

Les pyramides des âges montrent que ces fonds auront pour la plupart besoin de commencer à vendre leurs actifs dans une vingtaine d'années seulement. Pourtant ces actifs sont gérés à très court terme. Les directions financières des entreprises, dans une surenchère de production de cash, sacrifient les investissements à long terme pour se concentrer sur le production de cash trimestre après trimestre. Avec de telles politiques financières, ces entreprises auront fait faillite d'ici 20 ans quand les fonds de pension devront payer les retraites de leurs pensionnaires.

En ces temps de récession, les investissements en communication, en recherche et développement et en formation sont sacrifiés pour favoriser les résultats du trimestre. Ces coupent menacent l'avenir des entreprises. Dans une surenchère déshumanisante malsaine, les réductions de postes sont encore plus drastiques que les réductions de budget. Les exigences de taux de retour bien supérieures à la croissance économique conduisent les directions financières à réduire les achats aux fournisseurs et donc la qualité des produits vendus et l'image de marque à long terme. Elles contribuent aussi à réduire la masse salariale et donc le nombre d'emplois.

Paradoxalement, en demandant des retours sur investissement irréalistes, les fonds de pension contribuent à détruire les emplois présents de leurs pensionnaires futurs. Ils détruisent l'image de marque, la relation client et le savoir faire des entreprises. Ils détruisent leur avenir.

Les fonds de pension font confiance aux directions financières pour une gestion saine et équilibrée sur le long terme. Mais ils oublient que les directeurs financiers sont récompensés et promus selon les performances financières à court terme. Les Marcel Ospel qui comme le patron de l'UBS touchent des bonus gigantesques pour avoir fait croitre les bénéfices quelques années et détruit de la valeur à long terme se trouvent dans la quasi totalité des entreprises côtées. A vrai dire, ils ne font que remplir les objectifs fixés par les Assemblées générales d'actionnaires et les Conseils d'Administration.

Il est urgent de rétablir une rémunération des dirigeants d'entreprise sur les performances réelles à très long terme. Les rémunérations les plus élevées doivent être votées en assemblée générale et pas uniquement par des administrateurs choisis. Les actionnaires doivent être financièrement incités à participer aux décisions de l'entreprise et ne plus être de simple parieurs.

La longue note d'hier avait pour objet de rappeler la complexité et les coûts pour les citoyens du millefeuille administratif français. La longue note d'aujourd'hui vise à prendre position sur les propositions de la commission Balladur.

D'abord veillez à ne surtout pas accorder la moindre crédibilité aux propos de tous ceux qui ont un intérêt personnel et matériel direct dans le débat : c'est à dire pratiquement tous les élus nationaux. Tous sont aussi des Conseillers généraux et régionaux. Dans ce débat, ils n'ont apporté aucune proposition nouvelle autre que celle de garder le mandat qu'ils occupent à titre personnel. Quelque soit leur affiliation partisane, leur incapacité à faire des propositions constructives pour simplifier la structure administrative de la France au détriment de leur intérêt matériel personnel donne une mesure de leur pauvreté politique. A vrai dire il me font penser à ces ayatollah Iraniens qui protègent le régime dont ils profitent. Ils publiquement déjà rejeté les conclusions de ce rapport... dont ils n'ont lu que les lignes qui les concernait !

Je vous recommande vivement de le lire même si la lecture est longue. C'est votre devoir de souverain de ce pays. L'opinion que vous vous en ferez déterminera le courage politique de ceux qui devront prendre des décisions difficiles au détriment des élus concernés. Votre implication est nécessaire pour venir à bout du conservatisme et de l'immobilisme.

Voilà un point de vue sur les propositions :

1°) et 2°) Favoriser le regroupement volontaire des régions et des départements : A mon sens c'est la proposition la moins intéressante. On voit mal les élus des régions et départements concernés voter leur suicide politique. L'Etat a créé des régions trop petites qui n'ont pas les moyens de conduire des politiques régionales. A lui de corriger son erreur.

3°) Elire par un même scrutin les Conseillers régionaux et généraux : Cela permettra aux régions et aux départements de mieux travailler ensemble. Il sera moins courant que les deux administrations réétudient les dossiers plusieurs fois et adoptent des points de vue opposés. Cette proposition tient en compte la réalité historique de l'existence des départements et des régions et apporte des solutions pour développer des synergies à l'avenir. Cette proposition écarte les propositions ubuesques de quelques députés UMP dont Lionel Tardy qui proposait un scrutin proportionnel en milieu urbain et majoritaire en zone rurale. Un mode de scrutin taillé sur mesure pour les seuls candidats UMP.

4°) Achever la carte de l'intercommunalité : Une évidence. Les egos de quelques Maires ne doivent plus être un obstacle à l'intercommunalité comme à Thonon ou dans le pays du Mont Blanc.

5°) Rationaliser les syndicats intercommunaux : Une évidence aussi. Les chiffres pour la Haute Savoie illustre le gâchis de ressources publiques dans la multiplication de structures intercommunales qui ont des périmêtres différents.

6°) Ne plus créer de pays : Pour éviter une nouvelle complexité alors que l'objectif est de simplifier.

7°) Elire les représentants des communautés de communes au suffrage direct sur les listes municipales : A vrai dire c'est un peu déjà le cas de manière implicite. Cette proposition conduira à supprimer le vote par panachage dans les petites communes et donc à créer des oppositions de groupe un peu artificiel. Mais le principe de l'élection direct est souhaitable. Le principe de représentation proportionnelle à la population est sain (cela doublerait la représentation de Saint Julien à la communauté de communes du Genevois). Le principe de la représentation proportionnelle entre majorité et opposition est sain aussi même s'il est atténué par la prime majoritaire. Dans le cas de Saint Julien cela reviendrai à ce que la minorité ait 3 à 5 délégués communautaires sur 11 au lieu de 2 seulement. L'objectif à long terme que fixe la commission sur la constitution des communautés de communes en collectivité de plein droit au sein de laquelle les communes actuelles seraient des personnes morales de droit public est une excellente proposition qui permet de garder l'identité des communes mais d'améliorer l'efficacité de la dépense publique.

8°) Créer des métropoles : Tous les pays développés ont compris depuis longtemps que leur compétitivité internationale sera une conséquence directe de leur capacité à faire émerger des métropoles où il fera bon vivre. C'est même la raison du projet d'agglomération Genevoise à l'initiative de la Confédération. On regrette effectivement que la commission Balladur ait oublié dans sa liste notre agglomération binationale qui serait pourtant en 5ième position de la liste des métropoles de par sa population.

9°) Permettre aux intercommunalités de se transformer en communes nouvelles : Cela nous concerne moins directement mais peut inciter des agglomération à poursuivre leur effort d'intégration et d'éviter les redondances administratives.

10°) Réduire d'un tiers les effectifs des exécutifs intercommunaux : il semble que l'inflation exponentielle du nombre des Vice Présidents aient fait des ravages dans de très nombreuses autres intercommunalités... pas seulement à la Communauté de Communes du Genevois. Un peu d'ordre serait utile. Surtout lorsqu'on voit le bilan de certains de ces Vice Présidents virtuels dans le Genevois.

11°) Confirmer la clause de compétence général au niveau communal : La clause de compétence générale est la clause par laquelle une collectivité s'arroge le droit d'agir dans n'importe quel domaine. Cette clause a permis aux départements, régions et communes de se marcher sur les pieds. Il est sain que cette clause soit réservée au niveau le plus proche du terrain. A charge pour le législateur par la suite d'élever le niveau de compétence au département et à la commune si cela devient pertinent.

12°) Clarifier les compétences des collectivités et celles de l'Etat. Cela semble couler de source.

13°) Supprimer les services de l'Etat qui interviennent dans les domaines de compétence des collectivités : La décentralisation a conduit à une augmentation importante et justifié des effectifs de la fonction publique territoriale... mais de nombreux services de la fonction publique d'Etat demeurent, alors que l'Etat n'en a plus la compétence. Les ressources gachées doivent être réaffecté aux services publiques à forte valeur ajoutée (école, université, hôpitaux) et aux investissements.

14°) Définir dans le cadre d'un débat annuel au Parlement un objectif de dépense publique locale : C'est une mauvaise proposition. Les collectivités doivent se gérer librement. En revanche les aides de l'Etat ne doivent plus être proportionnelle à l'inflation fiscale de la commune. L'Etat doit cesser de favoriser l'inflation fiscale des collectivités.

15°) Réviser les bases foncières des impôts directs : les bases sur lesquelles sont calculés les taxes foncières et taxes d'habitantion ont plus de 30 ans. Un archaïsme qui conduit à de nombreuses aberrations. Cette révision est urgente.

16°) Remplacer la taxe professionnelle par une taxation de l'activité économique fondée sur la valeur foncière et la valeur ajoutée : La taxation sur les émissions de Co2 me semblait opportune. Mais elle peut avoir des effets pervers en incitant les communes à accueillir des polleurs pour bénéficier des recettes fiscales (comme certaines communes accueillent à bras ouvert des Casinos). Taxer la valeur foncière et la valeur ajoutée permettrait de cesser de pénaliser les employeurs qui engagent et investissent. Elle permet de conserver le lien nécessaire entre collectivités et entreprises.

17°) limiter les cumuls d'impôts sur une même assiette : c'est une bonne idée qui permet plus de transparence pour les citoyens.

18°) Créer un Grand Paris : C'est assez logique et dans la continuation du principe des métropoles. Le retard pris dans le développement des transports en commun dans la région Parisienne souligne ce besoin urgent. Les cris effrayés de Delanoë ne masquent pas l'absence sidéral de ses contre-propositions.

19°) et 20°) je ne connais pas suffisament la question pour me prononcer sur les propositions 19 et 20 qui concernent la Corse et les DOM TOM.

La note est longue. Le sujet complexe. Pourtant à la clef ce sont des milliards d'euros d'économies qui peuvent être réalisés. Des économies qui permettraient de réduire les montagnes de dettes que nous contractons auprès de nos enfants. Des économies qui pourrait permettre d'investir dans le développement durable, la santé et l'éducation. Mais au delà de cela, la simplification administrative permettrait de rendre la France plus compréhensible pour ses citoyens - étape nécessaire pour un débat démocratique constructif.

Assez mal ! Ca marche assez mal ! Le constat est unanimement partagé. C'est l'objet du rapport de la commission Balladur. Avant d'aller dans le fond du sujet dans une prochaine note il est utile de rappeler le fonctionnement de la France.

Habituellement lorsqu'on fait campagne on doit défendre un projet.. lors des élections cantonales de 2004 auxquelles j'étais candidat à Saint Julien, 9 fois sur 10 lorsque je discutais avec un habitant je devais lui expliquer l'objet de l'élection et les compétences du département, ce qui ne me laissait plus de temps pour expliquer mon projet.

La démocratie devient illusoire lorsque les citoyens, submergés par la complexité administrative, ne connaissent plus les responsabilités des candidats qu'ils doivent élire.

Quelques rappels :

1) l'échelon local communes et communautés de communes : c'est la plus connue, la plus ancienne et la plus visible. Mais une part de plus en plus importante de ses compétences sont transférées aux communautés de communes. Petit à petit la part des dépenses publiques assumées par les communautés de communes devient similaire à celle assumées par les communes. Pourtant les communautés de communes demeurent inconnues de la population. Leurs choix politiques ne fait l'objet d'aucun débat public large lors des campagnes électorales. Les délégués qui composent les assemblées intercommunales sont des délégués désignés par chaque commune - ils ont du mal à prendre en compte l'intérêt général de la communauté plutôt que de défendre seulement les intérêts municipaux. Alors que l'importance des communautés de communes croit le déficit démocratique s'aggrave. Pour prendre l'exemple de Saint Julien, la commune centre représente le tiers des habitants mais seulement 16% des délégués. Les communautés de communes n'ont pas encore trouvé de solution à la double exigence de respect de l'histoire et de la multiplicité des communes mais aussi de respect des principes constitutionnels fondamentaux "un homme une voix". La France se distingue par la multiplicité des communes : 36 000. Soit plus que l'Europe des 15 réunies. La France est l'un des rares pays en Europe a n'avoir pas fait le travail d'unification des communes qui a eu lieu partout ailleurs et qui continue d'avoir lieu. Cette multiplicité des communes et la superposition des communautés de communes se traduit par des politiques incohérentes et par des sur coûts administratifs.

Les communes et communautés de communes se partagent les compétences des écoles primaires, de l'urbanisation, des routes municipales, des déchets, de la production et du traitement des eaux, du stationnement, du sport, des actions culturelles, du social, des crèches, du développement économique... Pour simplifier à l'extrème et abusivement de tout ce qui traite du quotidien des habitants.

2) le Département : si le Département est très connu au travers des plaques d'immatriculation, très peu d'habitants savent qu'il est administré par un Conseil Général dont ils ne connaissent pas les responsabilités. Encore moins connaissent les Conseillers généraux qui les représentent au Conseil Général. Les Conseillers Généraux sont élus au suffrage majoritaire dans des cantons. Il y en a un peu plus de 4000 en France. Les cantons sont un vieil héritage d'un compromis entre les républicains et les monarchistes au XIXème siècle. Les monarchistes ont accepté l'état de fait de la 3ième République en contre partie de la survivance des cantons. Les cantons organisent une très large sur représentation du monde rural qui était plutôt monarchiste. Ainsi en Haute Savoie des cantons de 1000 habitants désignent un Conseil Général alors que d'autres de 40 000 en désignent 1 également. Les politiques qui sont menées par les départements s'en ressentent fortement qui donnent un poids aux attentes du monde rural qui n'est pas en proportion de son importance démographique. Ainsi la décision récente de favoriser un transport à la demande individuel en milieu rural contre tout bon sens écologique, économique et démocratique qui voudrait plutôt favoriser le transport en commun collectif. Par ailleurs, le mode d'élection des Conseillers Généraux s'il permet parfois une plus grande proximité de terrain, a l'énorme inconvénient qu'il conduit souvent aussi au clientélisme et à des politiques cantonalisées plutôt qu'à des politiques de développement des départements. Un peu comme si le Conseil Municipal était composé de Conseillers Municipaux élus dans leurs quartiers respectifs. Signe de l'archaïsme des départements, leur découpage ne correspond à aucune réalité identitaire mais simplement à la volonté que chaque point d'un département ne devait pas se situer à plus d'une journée de cheval de la préfecture du Département. Avecce principe d'une journée de déplacement, le monde d'aujourd'hui devrait être un département. Preuve que l'identité départementale s'est construite sur une réalité administrative qui l'a précédée. Le Département a la responsabilité principalement des routes, des collèges, de l'aide sociale et des maisons de retraites. Il y a 95 départements en métropole et quelques uns en Outre Mer.

Le Conseil général devrait s'appeler Conseil Départemental pour plus de clarté pour les citoyens, mais puisque cette bonne idée a été utilisée par le régime de Vichy il y a 70 ans, elle a été depuis constamment rejetée.

3) La Région : C'est la nouvelle collectivité. Elle est apparue à la fin des années 60 et au début des années 70. Mais c'est l'élection de ses Conseillers Régionaux au suffrage universel direct en 1986 qui a signé son envol politique. Il y a 22 régions en France. On décrit souvent le Département comme une collectivité de gestion et la région comme une collectivité d'investissement. Pour simplifier, la Région a la responsabilité principalement des lycées, du développement économique, aménagement du territoire, formation professionnelle et des transports. La Région est administrée par un Conseil régional élu par liste au niveau régional avec prime majoritaire. Un scrutin qui s'approche du scrutin municipal avec la particularité que la liste est composée de sous listes départementales. Pour assumer son rôle d'investissement, la région a besoin d'avoir une taille suffisament importante pour avoir des ressources suffisantes. Des 22 régions françaises seules l'Ile de France, Rhône Alpes et PACA ont une taille suffisante pour avoir des ressources et faire des choix. Les autres sont trop petites par rapport à leurs concurrentes Allemandes et Espagnoles pour avoir un rôle significatif. Par son mode d'élection la Région est en capacité d'avoir des lignes politiques, mais elle en a aussi le défaut qui est une insuffisance de proximité avec le territoire.

Notre mille feuille administratif français est complexe. Les citoyens ne s'y retrouvent plus et ne votent plus sur des orientations politiques locales, mais simplement en fonction de l'actualité nationale. Ainsi l'élection de majorité socialiste en 2004 avait plus à voir avec les humeurs nationales qu'avec les projets régionaux. Cette nationalisation des enjeux politiques des régions est néfaste à leur développement.

Les partenaires des collectivités ne s'y retrouvent plus. Un collaborateur d'un Conseiller d'Etat du canton de Genève m'appelait la veille d'un rendez vous avec le Président du Conseil Général de Haute Savoie pour avoir un petit rappel des compétences du département et des influences politiques.

Mais surtout les dossiers sont réévalués successivement par toutes les administrations, qui lorsqu'elles constatent toutes la pertinence d'un projet se battent pendant plusieurs années pour se refiler la responsabilité de son financement. C'est ainsi que la part française de 10% de financement du CEVA n'est toujours pas bouclée !!!

La réforme et la simplification sont urgentes. Le conservatisme des élus de droite et de gauche qui ne cherchent qu'à protéger leur mandat sans faire de proposition pour l'intérêt général sont révoltantes, irresponsables et indignent. Les campagnes de communication organisées d'un côté par les départements et les régions pour défendre le statu quo sont une nouvelle preuve des gâchis de dépenses publiques qui ont lieu.

Les économies qui seraient réalisées par une simplification administrative serait mieux utilisées dans des écoles, des formations, des logements, des crèches et des transports en commun.

Pour aller plus loin :

http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/instit...

Le crach des subprimes a déjà révélé de nombreux dysfonctionnement de notre économie. Il en révélera d'autres. Si la chute brutale des subprimes n'avaient pas incité les investisseurs à être plus vigilants, Bernard Madoff serait encore entrain de vendre ses fonds toxiques aujoud'hui. Les mécanismes qui ont conduit à la crise des subprimes ont encore court dans de nombreuses entreprises : des exigences de rentabilités irréalistes et la priorité donnée aux résultats trimestriels au détriment des résultats futurs conduisent aux mêmes décisions aberrantes.

Il y a du dérisoire dans les appels à la consommation patriotique de Doris Leuthard, aux appels à la relance par la consommation des Partis Socialistes, aux plans de relances qui conduisent à multiplier les dépenses publiques avant même d'avoir réfléchi à leur valeur ajoutée sur le long terme ou encore aux appels aux Banques centrales à baisser leurs taux. On apporterait une réponse à la crise en repartant dans les mêmes excès de consommation et d'endettement ? Cela ressemble un peu trop à un vélocycliste qui regonflerait un pneu crevé avant de l'avoir réparé. Cela peut donner un peu de temps pour aller jusqu'à un garage, mais il ne faut pas en attendre plus. Toutes ces mesures sont nécessaires mais très largement insuffisantes pour ramener la confiance.

La crise actuelle est beaucoup plus une crise de valeur qu'une crise de valorisation.

Lorsque Bernard Madoff arnaque ses proches, des oeuvres caritatives et autant de clients il y a un problème de valeur. Lorsque les banques et les intermédiaires financiers se jettent sur des subprimes parce qu'ils affichent des taux de rentabilité élevés sans se poser la question de la solvabilité des débiteurs, il y a un problème de valeur. Lorsque tant d'intermédiaires financiers respectables distribuent des fonds Madoff sans en vérifier les performances, il y a un problème de valeur. Lorsque des banquiers se mettent à défendre un secret bancaire qui exonère les plus fortunés du paiement de l'impôt, il y a aussi un problème de valeur. Lorsque des cadres, à Genève, coupent des têtes avant de réduire leurs budgets pour prouver qu'ils sont capables de sacrifier l'humain, il y a un problème de valeur. Lorsque des cadres financiers dans des entreprises limitent leurs prévisions à l'année en cours, il y a un problème de valeur. Lorsque en plein marasme des financiers imposent des augmentations de prix et s'étonnent de la chute des volumes de vente il y a un problème de valeur. Lorsque des entreprises rémunèrent de manière excessive les dirigeants qui les ont conduit à la faillite il y a un problème de valeur. Lorsque la rémunération variable des traders est dix fois supérieure à leur rémunération fixe il y a un problème de valeur. Lorsque la rémunération des dirigeants se fait sur leur capacité à produire du cash plutôt qu'à créer de la valeur à long terme, il y a un problème de valeur. La raison à fait place à la cupidité.

Ce problème de valeur touche la société dans son ensemble et pas seulement la finance. La contribution des habitants à une économie qui n'a plus aucun sens se limite au strict minimum. Il y a 20 ans, beaucoup s'investissaient dans leurs activités professionnelles car elles étaient porteuses de valeur ajoutée pour la société. On était fier de construire des voitures accesibles à tous, de proposer des services à domicile, de simplifier ou d'améliorer la vie du plus grand nombre.

Depuis les exigences financières excessives ont imposé des réductions des budgets de recherche et développement. La part du chiffre d'affaire consacrée au profit s'est accrue au détriment de la masse salariale, des investissements, des fournisseurs et des clients. La saine concurrence a été assêchée par des exigences de rentabilités excessives posées à tous les concurrents d'un secteur. Qui s'engagera au delà du strict minimum pour une personne "morale" qui sacrifie son propre avenir pour servir les exigences folles d'actionnaires distants ? Qui s'investira dans une entreprise qui pour des raisons d'organisation internes a licencié le premier jour un nouvel embauché qui a quitté son précedent emploi ? Personne ne vendra plus avec passion des produits defectueux parce qu'il n'y a plus suffisament de recherche et développement ou des produits trop chers simplement pour atteindre les objectifs de profits fixés. Qui obéira encore à des dirigeants rémunérés excessivement pour produire du cash à court terme au détriment de la valeur ajoutée à long terme ? Quel journaliste s'investira avec passion dans des médias qui pour dégager plus de marge, ont renoncé à toute investigation pour se faire les simples relais de communiqués de presse sensationnels ?

L'entreprise n'a plus d'autre sens que de produire du cash à court terme pour des actionnaires qui n'investissent que pour 6 mois. Personne ne s'investit sincèrement dans de telles entreprises qui sacrifient leur propre avenir pour produire du cash.

Depuis 1929, on sait comment relancer une crise de valorisation... mais comment apporter des réponses à une crise des valeurs ? On a dans le passé déjà imposé des valeurs sociales aux comportements déviants. La loi permet la pénalisation de l'immoralité. La loi peut contraindre les entreprises dans la rémunération de valeur ajoutée réelle sur le long terme et de valeur ajoutée qui se mesure aussi en chiffre d'affaire et en emplois. Les règles comptables, la régulation et la loi peuvent contraindre les entreprises à constuire leur avenir plutôt qu'à produire du cash au présent. La loi peut réguler les marchés financiers et les remettre à leur place de soutien à l'économie et plus de maître de l'économie.

Comme nous nous y étions engagés lors des élections, nous vous invitons à une

 réunion publique de bilan

après un an de mandat municipal.

Lundi 16 mars 2009 à 19h00

Espace Jules Ferry à coté de la Sous Préfecture

Nous ferons le point sur les actions engagées par la municipalité depuis un an et sur les priorités que nous avions fixées ensemble lors de la campagne des municipales :

1 - Accueil de la petite enfance, assisante maternelles et creches,

2 – Préservation du commerce

3 – Circulation, stationnement et transports en commun,

4 – Préservation de la qualité du cadre de vie

5 – Amélioration de la gestion de l’argent public

Nous vous informerons des avancées et des retards. Nous serons à votre écoute sur vos attentes pour l’avenir de la ville et répondrons à vos questions.

Nous attirerons votre attention sur l’augmentation des impôts proposée par la communauté de communes et celle qui pourrait être proposée par la municipalité au prochain Conseil Municipal.

Venez avec vos voisins et vos proches.

Vos Conseillers Municipaux : Antoine Vielliard, Catherine Joubert, Pierre Brunet,  Dominique Gueguen, Frederic Sansa, Lydie Lemerle, Cédric Marx, Isabelle Gérard et l’ensemble de l’équipe

Madoff a mis en place une escroquerie de grande ampleur fondé sur le vieux système des pyramides, ou chaine de Ponzi ou encore cavalerie. Le principe est simple : Madoff attirait des investisseurs en leur offrant des rendements élevés. Ces rendements étaient financés par les nouveaux investisseurs. Ces sytèmes pyramidaux ne créent aucune valeur ajoutée et ne fonctionne que tant que les nouveaux investisseurs sont suffisament nombreux pour payer les rendements élevés proposés aux premiers.

Dans une excellente note publiée récemment, les libéraux du Mouvement démocrate soulignent les similitudes entre l'escroquerie de Madoff et nos systèmes de retraite. Nous cotisons en espérant pouvoir toucher une retraite. Cette retraite ne pourra être effectivement payé que si la croissance démographique est suffisante. Nous savons déjà que ce ne sera pas le cas.

En France comme en Suisse la gauche et l'extrème gauche connaissent très bien la situation depuis longtemps. Les premiers rapports sur le problème ont été publiés dans les années 1980 - en particulier un livre blanc lorsque Michel Rocard était Premier Ministre. L'allongement de la durée de vie et la baisse de la natalité conduisent nos sytèmes de retraites à un effondrement certains. Les socialistes en France comme en Suisse se sont opposé à toute réforme qui aurait permis d'en assurer la solvabilité pour les personnes âgées de demain.

En France, la réforme des retraites, pourtant insuffisante pour garantir la solvabilité du système, n'entrera en application complète qu'en 2012. Précisément l'année durant laquelle les derniers papy boomers prendront leur retraite.

En Suisse le Conseil Fédéral proposait une baisse du taux de redistribution du deuxième pillier. Le Conseil National - composé largement de papy boomers - a décidé de retarder cette modification insuffisante et urgente. Le Parti Socialiste Suisse et l'Avivo lancent actuellement une pétition pour rejeter toute modification.

Le violent conflit de génération qui résultera inévitablement de la poursuite d'un tel aveuglement est évitable. Il nécessite qu'une nouvelle génération se lève et assume ses responsabilités dans la société. L'espoir d'une solidarité entre les générations est possible si les jeunes prennent en main leur destin, votent, se portent candidats et fassent entendre un autre point de vue dans le cadre de la démocratie. Ce n'est que de cette manière que le système de retraite qui permet cette solidarité pourra devenir solvable à long terme.

De tous les pays multiculturels, la Suisse est un rare exemple de pays stable. Le Canada, la Belgique, la Chine et l'Inde sont traversés de manière récurrente par des crises politiques liées à la séparation des communautés. L'ex Union Soviétique et la Yougoslavie ont rejoint les pages des livres d'histoire. Les communautés s'entretuent dans quelques autres pays. La Suisse, elle, reste si stable que sa monnaie est même une valeur refuge dans les temps troubles.

Alors que l'Union Européenne construit une nation multiculturelle, l'Europe a beaucoup à apprendre des institutions helvétiques.

L'un des secrets de la stabilité Suisse a été que les débats nationaux n'ont jamais divisé le pays sur des fractures récurrentes. Des débats ont opposés les latinophones aux germanophones, d'autres ont opposés les cantons urbains et les cantons ruraux, d'autres ont opposés les cantons de tradition catholique et ceux qui étaient de tradition protestantes. A l'opposé de la Belgique où les querelles linguistiques ont recoupé exactement les lignes de fractures politiques entre libéraux et socialistes. Le couple Franco Allemand a été le moteur d'une union à 12. C'est la multiplicité des alliances selon les sujets abordes qui permettra une union durable. Les minoritaires se désolidariseraient si toutes les décisions étaient prises à l'initiative des mêmes pays membres.  

Dans le fonctionnement des institutions helvétiques, il y a plusieurs règles dont l'Union doit s'inspirer :

• Un exécutif représentatif et restreint fondé sur la compétence. Un Conseil Fédéral composé de représentants des 23 cantons serait pléthorique, inefficace et ridicule... autant que la Commission Européenne actuelle composée de 27 commissaires. La Suisse a créé une logique de représentativité qui garantit une représentation proportionnelle des cantons latinophones avec un ou deux Conseillers Fédéraux sur 7. L'Europe pourrait s'en inspirer en garantissant une représentation au sein de la Commission à chacun des grands blocs culturels (Benelux, péninsule Ibérique, Pays Scandinaves..)
• Une règle de majorité transparente et démocratique. L'Union ne peut prendre de décision qu'à la majorité qualifiée. Une formule mathématique complexe qui pondère le poids de chaque membre. La décision est considérée comme adoptée lorsque le total de ces pondérations atteint un chiffre élevé de près des deux tiers. Une majorité élevée qui empêche la prise de décisions majoritaires et incompréhensible pour les habitants. La règle de la prise de décision selon la double majorité du peuple et des cantons est simple et transparente pour la population. Elle respecte la règle majoritaire de la démocratie et respecte aussi l'histoire fédérale helvétique. C'est cette règle de la double majorité que l'Union doit adopter pour avancer en toute transparence démocratique: la majorité du peuple Européen et la majorité des Etats membres.
• La double chambre: Il y a ce jour une grande confusion entre le rôle de la commission et celui du Conseil Européen. Le Conseil Européen marche sur les pieds de l'exécutif lorsque la commission est faible - ce qui est le cas de la commission Barroso. Le Conseil Européen doit être érigé en pouvoir législatif comme l'est le Conseil des Etats en Suisse. Ce doit être la chambre haute de l'Union qui garantira la représentation des Etats.
• Le consensus et la formule magique: La diversité de l'Union et de la Suisse est telle qu'un système majoritaire conduirait inévitablement à l'éclatement et à la sécession des minorités. L'exécutif et les institutions doivent être composés selon la règle de la représentativité issue du Parlement. A charge pour les membres de l'exécutif de trouver les équilibres et d'être solidaires. Cette règle -que l'UDC viole souvent en Suisse - ralentit inévitablement la prise de décision, mais rendra possible l'unité sur le long terme et la cohésion européenne.
• L'impôt fédéral: une organisation politique n'acquiert une autonomie politique que lorsqu'elle conquiert son autonomie financière. L'Union ne doit plus dépendre financièrement des Etats, mais les Etats de l'Union. Pour cela l'Union doit être en mesure de prélever des impôts directement. L'Impôt fédéral permet de garantir l'indépendance de la Confédération sur les intérêts cantonaux.

Enfin la démocratie transnationale doit être en capacité d'imposer ses règles sur les affaires internationales. Alors que la mondialisation a internationalisé le monde des affaires, les démocraties sont restées dans leurs cadres nationaux. En instaurant des democraties continentales, il deviendra possible d'imposer la loi de la légitimité du peuple sur la vie des affaires.

Pour identifier ses problèmes et y apporter des solutions, une société moderne avance par des débats constructifs. Ces débats supposent une certaine liberté d’expression. Un contexte social qui sait écouter et prendre en compte tous les points de vue, mêmes minoritaires.

Je défends des points de vue totalement opposés de ceux de l’extrême droite et de l’extrême gauche, mais leurs points de vue m’ont incité à mieux réfléchir sur la nécessité de rendre l’Europe plus transparente, efficace et démocratique, sur la nécessité pour le Genevois français de créer des emplois et de ne pas compter uniquement sur le canton de Genève, sur les inégalités salariales ou encore sur la chasse aux abus sur la protection sociale.

Lors des élections législatives j’avais proposé à dix Maires de la circonscription qui avait apporté un soutien à Francois Bayrou (sous forme de signature, de don financier ou sous des formes plus politiques) de se retrouver pour faire mieux connaissance et leur expliquer mon projet. La réunion était privée. Elle devait avoir lieu dans un Carnotzet en toute discrétion.

Les uns après les autres m’ont confié leur angoisse de mesures de rétorsions dans leur commune si leur soutien venait à être su. L’un était menacé par un adjoint UMP de faire volé en éclat l’équipe municipale. L’autre craignait que des électeurs lui retirent leur confiance municipale s’il faisait partager à d’autres ses convictions sur les sujets nationaux.

Les autres candidats ont connu les mêmes mésaventures : sur les 48 Maires de la circonscription, à peine 5 ou 6 ont fait part de leur point de vue sur les législatives. Pourtant la faillite de l’Etat concerne tous les Français et les Maires au premier plan.

Chaque renoncement face à la liberté d’expression est une défaite pour la démocratie.

Au Mouvement Démocrate, plusieurs adhérents ont perdu leur emploi lorsque leurs responsabilités dans le mouvement ont été rendues publiques. C’est le cas notamment d’Angélique Ballet Baz dont le contrat à la Chambre de Commerce était régulièrement prolongé jusqu'à ce que son engagement ait été relaté par le Dauphine Libéré. D’autres ont reçu des consignes fermes et strictes de la part de leur patron lorsque leur velléité de se porter candidat a été connue.

Ici et là, petit à petit, le principe de la liberté d’expression cède le pas au « devoir de réserve ». Jusqu’aux candidats des partis qui comme Philippe Torreton ou Jean Francois Kahn qui affirment fièrement qu’ils n’appartiennent à aucun mouvement politique. Personnellement, je suis plutôt fier de m’engager pour mes convictions – dans le respect de ceux qui ne les partagent pas.

Ces mesures de rétorsions sur ceux qui s’expriment tranchent avec les pratiques de nos voisins Suisses, où la plupart des acteurs publics affichent leurs convictions et souvent leur appartenance politique sans crainte de représailles. Journalistes, avocats, chefs d’entreprises, haut fonctionnaires, entrepreneurs, commerçants sont candidats à des élections. Parfois pour des partis extrêmes. La société continue d’avancer dans la tolérance des opinions divergentes.

Le débat démocratique se nourrit de la liberté d’expression. Cela suppose d’avoir le courage de faire connaître ses opinions et l’humilité de respecter celle des autres.

Les défenseurs personnellement et matériellement intéressés du secret bancaire tentent de défendre cette forme de complicité d'évasion fiscale sous couvert de moralité. Ils mettent en avant la saine concurrence fiscale entre Etats.

La saine concurrence entre Etats est légitime lorsqu'elle est équitable. Une saine concurrence fiscale entre Etat doit se fonder sur des règles applicables à tous et pas uniquement aux étrangers -ce qui est le cas des forfaits fiscaux et des forfaits taillés sur mesure pour les groupes-. Une saine concurrence fiscale entre Etats doit s'appliquer à toute la population et pas principalement aux foyers fiscaux les plus fortunés qui bénéficient plus particulièrement du secret bancaire. Enfin cette saine concurrence fiscale entre Etat doit se faire à la fois sur les recettes et les dépenses. Le vice du secret bancaire c'est que pendant que les banques Suisses empochent des commissions pour complicité d'évasion fiscale, leurs clients continuent d'utiliser les écoles, les routes et la police des Etats dans lesquels ils résident.

La grande immoralité du secret bancaire c'est qu'il permet à ceux qui bénéficient matériellement le plus de la stabilité et des services de l'Etat -si on en juge par leur patrimoine - d'échapper au paiement de l'impôt.

Des accords sont intervenus dans le passé avec les Etats Unis. Ils ont depuis été détournés par les banques Suisses en violation des lois nationales des pays dans lesquelles elles opéraient. A ce jour seul le cas de l'UBS a été documenté en raison de son industrialisation. Il serait surprenant que les concurrents de l'UBS n'aient pas suivi les mêmes pratiques frauduleuses.

Un accord était aussi intervenu avec l'Union Européenne sur le prélèvement à la source d'une taxe sur les dividendes. Il a été si tôt détourné par les banques Suisses qui ont converti tous les fonds de distribution en fonds de capitalisation. Les profits sont touchés sous formes de plus values qui ne sont pas soumises au prélévement à la source.

Il revient aux électeurs Suisses de décider ou non de la poursuite de cette vaste entreprise de complicité d'évasion fiscale. La décision souveraine de la Suisse inspirera la réponse souveraine des démocraties partenaires de la Suisse.

Les banques Suisses ne vivent plus uniquement ni même principalement de complicité d'évasion fiscale. Elles se sont préparées depuis longtemps à la fin du secret bancaire qu'elles savaient inéluctable. Il est maintenant temps que la Suisse participe plus activement au monde dans lequel elle est - et respecte les équilibres fiscaux de ses partenaires.

La démocratie se fonde sur les pouvoirs et les contre-pouvoirs. Les uns comme les autres s'assurent que le pouvoir n'est pas détourné au profit de celui qui l'exerce, ni même d'une caste d'intéressés, mais bien pour servir l'intérêt général du peuple souverain.

Dans les très rares démocraties du monde qui élisent le chef de l'exécutif au suffrage universel direct (Etats-Unis, Brésil, France et quelques Etats Africains), un pouvoir exorbitant est dans les mains d'un seul homme. Le plus souvent cela est contrebalancé par les pouvoirs du parlement. Ainsi aux Etats-Unis, depuis 1992 le Congrès et la Présidence ont été détenus par le même parti seulement la moitié du temps. Même dans ces cas là, l'indépendance d'esprit - et l'indépendance politique des élus - leur a permis de prendre des positions parfois divergentes de leur parti. L'exécutif était sans cesse soumis à un contrôle exigeant du pouvoir parlementaire. Les anglo-saxons appellent cela les « check and balances ».

En France nous concentrons les pouvoirs dans les mains d'une seule personne... mais en plus nos Parlementaires ont jusqu'à présent renoncé à assumer leur mission de contrôle.

Aucun parlementaire n'a été consulté avant l'annonce de la suppression de la publicité sur le service public, sur la suppression de la taxe professionnelle, sur la nomination de M. Peyrol...

Le pouvoir de contrôle devient de plus en plus difficile pour le Parlement lorsqu'ils ont en face d'eux des Ministres marionnettes dont les pouvoirs sont assumes par des Conseillers Ministériels.

Les Hauts Savoyard n'ont plus de Parlementaires pour les représenter a Paris, c'est l'exécutif qui a des Parlementaires pour « vendre » ses politiques en Haute Savoie. Leurs indemnités d'élus récompensent leur soumission, leurs absences, leur passivité et leur silence. Elle devra à l'avenir récompenser leur écoute sur le terrain, leur présence en assemblée, leur indépendance d'esprit, leur courage et leur détermination.

La mission habituelle d'un Parlementaire est d'être sur le terrain, d'écouter les habitants, d'imaginer des solutions, de contrôler l'exécutif pour éviter ses dérives, et d'améliorer la rédaction de la loi. Nos Parlementaires français ont largement abandonné leur rôle. « Tu sais après le centième amendement qui est rejeté, tu finis par te décourager » me confiait un parlementaire de la majorité récemment.

Ils votent des déficits publics toujours plus élevés alors que tous les habitants que j'ai rencontre durant les élections législatives étaient honteux d'apprendre les montants de dettes que nous léguons aux Français de demain.

On peut reprocher au Président de la République ses dérives totalitaires, mais cela revient à constater les dérives de la nature humaine.  Il revient aux Parlementaires de mettre un terme à ces dérives. Les Parlementaires doivent cesser de cumuler des mandats et de déserter le Parlement pour enfin assumer leur mission de contre pouvoir. A charge pour les citoyens de ne plus élire de béni oui oui de l'exécutif mais de vrais parlementaires capables de contrôler l'exécutif, d'écouter les habitants, d'améliorer les lois.

La Présidentialisation du régime s'accentue petit à petit dans tous les partis. Les béni Oui Oui partisans sont à proscrire quelques soient leurs convictions. A charge pour nous citoyens de rendre aux Parlementaires le rôle central qui doit être le leur dans une démocratie. 

Les démocrates ont désormais leur propre réseau social : http://www.lesdemocrates.fr/. Cette plateforme lancée la semaine dernière à l'iniative du Mouvement Démocrate permet à tous les démocrates d'échanger des idées, de faire connaissance, d'organiser des actions de terrain. Il vous est ouvert à vous lecteurs de ce blog. 

On se souvient à quel point les élections présidentielles françaises de 2007 ont été influencées par les médias de masse tels que TF1, M6 et quelques titres de presse propriété des amis du Président actuel et clients de l'Etat. On a pu observé l'impact des médias internet sur la campagne présidentielle américaine. Les médias sociaux ont permis à des citoyens fédérés en masse de venir à bout de l'influence des lobbys et des grands donateurs. Les médias sociaux vont changer la donne et vont aider à ce que les idées à l'avenir viennent un peu plus des citoyens et un peu moins d'en haut.

Il y a du travail dans ce domaine : le temps de parole médiatique du Président de la République s'apparente de plus en plus à un long monologue. Les journalistes se laissent manipuler par les annonces Gouvernementales sans lendemain et ne couvrent plus la réalité de la vie des français. En France, TF1 perd de plus en plus d'audience au profit de la multitude de chaines de la Télévision Numérique. Localement aussi je suis surpris de l'absence d'intérêt total du Dauphiné pour les positions du Mouvement démocrate - nous comptons pourtant deux fois plus d'adhérents que n'en comptait l'UDF et nous avons été le deuxième mouvement politique du département lors des dernières présidentielles. Marianne qui dénote dans le paysage médiatique monocolore voit sa diffusion augmenter.  Il y aura désormais en France moins en moins de parole unique.

Sur internet les choses sont très différentes. Il est intéressant de remarquer comme le fait l'Hérétique sur son blog, que les robots de Google classent le site du MODEM et du PS à un niveau plus élevé que celui de l'UMP -le page rank du PS et du MODEM sont à 7, celui de l'UMP est à 6 comme celui des Verts- Signe que les internautes n'ont pas les mêmes intérêts que les consommateurs de média classique abreuvés nuit et jour de la parole du chef de l'UMP. En France, l'information diversifiée et le débat sont de plus en plus à lire en ligne et de moins en moins dans les médias classiques.

Ce réseau social démocrate a été concu pour vous : http://www.lesdemocrates.fr/

Très peu d'Européens connaissent le nom du Président de la Commission, José Manuel Barroso. Un peu plus de Genevois, puisque celui-ci a fait des études et travaillé à l'Université de Genève.

En France, le Parti Socialiste et l'UMP vont suivre les recommandations de leurs groupes politiques qui proposent la reconduction du Président de la Commission. Nicolas Sarkozy a déjà annoncé son soutien à la candidature de Barroso, et on voit en général les élus UMP obéir plutôt aux ordres venus d'en haut plutôt qu'écouter les idées venues d'en bas. Côté socialiste, le groupe socialiste a récemment amendé un rapport parlementaire européen pour ne pas rappeler le rôle qu'a joué Barroso dans les avions prisons américains vers Guantanamo ni dans l'accueil du sommet des Açores qui planifiait la collaboration de pays européens à l'invasion de l'Irak. Signe de collaboration qui indique que le Parti Socialiste Européen soutiendra la candidature de Barroso le libéral.

Depuis les municipales à Saint Julien en Genevois, à Pau et dans pas mal d'autres communes, ce sera bien la première fois que le Parti Socialiste et l'UMP vont défendre dans une campagne un même candidat pour un exécutif. Il faut que le candidat soit exceptionnel ! Non bien au contraire. C'est sa transparence qui plait. Les gouvernements préfèrent un Président de Commission transparents et soumis. Plutôt qu'un Président de Commission fort qui, comme Jacques Delors su le faire en son temps, fait avancer l'efficacité et la transparence de l'Union. Favorise l'intérêt général européen sur les intérêts nationaux. Les socialistes y gagnent au change une Présidence du Parlement Européen... Seul l'Europe et les Européens y perdent.

Je crois au contraire que nous devons avoir un Président de commission qui soit fort. Il doit avoir une stature de chef d'Etat. Il ne doit pas être aux ordres d'un ou de plusieurs chefs d'Etat qui ont des préoccupations électorales nationales. Le Parlement Européen ne doit pas simplement avaliser le choix des Etats, mais imposer le profil d'un candidat qui permettent de faire passer l'intérêt communautaire avant les intérêts nationaux. Les candidats du Mouvement Démocrate aux élections européennes du 7 juin appuiront la candidature d'un vrai Président de commission.

Selon des banquiers, la fin du secret bancaire pourrait réduire de moitié l'activité bancaire en Suisse. Alors que les banquiers cherchent des soutiens à la préservation du statu quo, cette réponse tient plus de la communication que de l'information.

Pourtant cette réponse sonne comme un aveu. Aveu selon lequel la moitié de l'activité bancaire suisse se fonde sur le vol de recettes fiscales des pays partenaires de la confédération. Ce type de déclaration ne peut qu'inciter les pays lésés à redoubler d'efforts pour mettre un terme à ce vol fiscal. Il est totalement immoral que seuls ceux qui en ont les moyens puissent échapper au paiement de l'impôt. La crise actuelle accentue l'immoralité de l'évasion fiscale pour les plus fortunés. Dans la cité de Calvin, dans la Genève internationale, de nombreux Genevois sont choqués d'apprendre que leurs banques si honorables vivent essentiellement de complicité d'évasion fiscale.

Mais derrière cette communication tronquée, il y a un second aveu. Voilà 15 ans que le compte à rebourd du secret bancaire a commencé. La pression grandit inexorablement, et plutôt lentement. La désorganisation des institutions Européennes et la règle de l'unanimité à ralentit la pression de l'Union sur le secret bancaire. L'Europe a fait preuve de patience en continuant d'avoir des relations bilatérales et des activités commerciale avec un pays dont la moitié des actifs bancaires proviennent de l'évasion fiscale. Depuis une dizaine d'années la question n'est plus tant de savoir si le secret bancaire va être supprimé mais plutôt quand les pays partenaires de la Suisse refuseront de se faire voler. Depuis 10 à 15 ans, tous les banquiers suisses se préparent à cette fin inexorable. Ceux qui ne l'ont pas fait sont incompétents.

Les banquiers genevois caricaturent le trait pour mobiliser des soutiens politiques. NON les banques suisses ne vivent pas que du vol fiscal des pays partenaires... et OUI elles se préparent depuis longtemps à la fin du secret bancaire.

Yvan Pictet, banquier genevois, affirme dans le Temps de mardi, que "pour que les clients fassent 500 km, pour placer leur argent, il faut leur offrir quelque chose de plus qu'ils n'ont pas chez eux". D'une part, la distance est un obstacle qui a moins de poids avec les moyens de transport et de communication moderne. D'autre part, oui il faut avoir de la valeur ajoutée, comme dans toute activité économique. Il faut que les banquiers suisses soient mieux formés, plus compétents, offrent des services à forte valeur ajoutée, aient de meilleurs systèmes d'information. Genève devrait accueillir depuis longtemps une grande institution d'envergure internationale de formation aux métiers de la gestion de fortune. La plupart des banquiers suisses proposent une véritable valeur ajoutée de conseil, d'information et de placement et pas seulement de la complicité de vol fiscal. Pour les banquiers qui n'ont pas de valeur ajoutée, il serait bien que la levée du secret bancaire mette un terme à leur activité qui nuit à la réputation des banques genevoises.

Hier soir avait lieu le débat d'orientation budgétaire au Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Genevois. L'exécutif recommande une augmentation des impôts de 5% en 2009 et 15% en 2010.

Depuis maintenant un an que je participe aux Conseils Municipaux et Communautaires, je suis frappé par l'absence de prévisions financières dans les délibérations qui sont proposées par les exécutifs. Les délibérations arrivent les unes après les autres des commissions, ajoutent des dépenses supplémentaires. A la fin de l'année on fait l'addition, et l'année d'après on augmente les impôts pour équlibrer l'addition des factures -sauf si les élections approchent.

L'autre différence par rapport à mon activité professionnelle, c'est qu'il me semble normal de se comparer au meilleur et d'essayer de faire mieux. Dans les débats d'orientations budgétaires, on se compare à la moyenne des communes et on essaie de faire pareil. Ainsi chaque années les communes vertueuses ajoutent à la surenchère fiscale et font évoluer la moyenne en pire. Il se produit ainsi une course vers l'augmentation de la fiscalité locale... que l'Etat incite dans l'affectation des dotations.

On ne saura jamais si les Conseillers Municipaux de Saint Julien auraient accepté qu'il y ait deux adjoints supplémentaires en 2008 par rapport à 2007 (et trois Conseillers Municipaux délégués) s'ils avaient eu conscience que cela risquait d'entrainer une augmentation des impôts pour les habitants. On ne saura pas plus si les Conseillers Communautaires auraient accepté le transport à la demande au bénéfice de quelques uns sans condition de ressources, s'ils avaient eu conscience que cela entrainerait une augmentation des impôts pour tous.

A l'avenir, nous serons encore plus vigilants sur le financement des dépenses nouvelles. Et nous maintiendrons la ligne fixée durant la campagne, selon laquelle les augmentation d'impôts ne sont justifiées que lorsque toutes les économies ont été faites ET pour financer des services qui correspondent aux priorités des habitants. Ces deux conditions ne sont remplies ni à la Commune de Saint Julien (économies réalisables), ni à la communauté de communes (le transport à la demande n'est pas prioritaire sur le transport collectif).