Pierre-François Unger, Conseiller d'Etat de Genève en charge notamment de l'économie a indiqué hier que Genève hésiterait à accueillir une entreprise de 5000 employés.

La remise en cause du modèle économique de Genève est modeste et théorique puisque jamais le canton de Genève ne s'est trouvé dans une telle situation. Mais pour la première fois, un Conseiller d'Etat reconnait qu'il y a un lien entre la pénurie de logements, l'exode massif de la jeunesse genevoise dans le Genevois français, la circulation qui se détériore chaque jour et la politique économique "exogène". Le chemin est encore long pour une remise en cause, mais la réflexion commence.

J'ai déjà eu l'occasion de partager mon analyse sur la politique économique genevoise : elle ne réduit en rien le niveau de chômage puisque les entreprises viennent avec leurs salariés et que les emplois qu'elles créent localement sont de niveau international et ne correspondent pas aux compétences des chômeurs locaux. Elle n'est pas pérenne puisque les entreprises qui viennent sont par définition mobiles et que les conditions offertes (absence quasi totale d'impôts sur les sociétés) sont dérogatoires et injustes vis-à-vis des entreprises genevoises et déloyales vis-à-vis des pays dans lesquels ces entreprises sont installées.

Mais surtout quel est le sens de cette politique économique qui dégrade la qualité de vie des Genevois en aggravant la pénurie de logements, en aggravant les conditions de circulation et en paupérisant les Genevois par une augmentation constante du coût de la vie. La seule justification c'est de générer des recettes fiscales au travers de l'impôt sur le revenu. Recettes fiscales éphémères lorsqu'il faudra payer la facture des investissements en infrastructure considérables qu'il faudra faire pour préserver la qualité de vie avec 200 000 habitants supplémentaires. Il faudrait environ un CEVA tous les 7 ans par exemple sans compter les écoles, créches et lits d'hopital.

Longtemps le Genevois français a profité de cette politique économique comme Genève profitait de la construction de logements en France. Mais aujourd'hui nous sommes devant un mur comme on le constate à Saint-Julien-en-Genevois : l'exode massif de la jeunesse Genevois condamne à l'exil les salariés en euros et les services publics. Il agrave les conditions de circulation et accélère une urbanisation débridée qui dévore les espaces naturels.

Cette croissance exogène effrénée subit par les Genevois donne des arguments aux partisans de la décroissance comme aux populistes : Verts et MCG, vainqueurs des dernières élections cantonales. Le débat a commencé parmi les Genevois mais aucun parti genevois ne porte encore l'idée d'une politique économique endogène. Il est temps d'imaginer une autre croissance, une croissance endogène qui crée des emplois plutôt que d'en importer. Une croissance locale qui crée des emplois qui correspondent aux qualifications des chômeurs et des jeunes plutôt que de faire venir des emplois avec des cadres sup. Une croissance qui accorde autant d'avantages fiscaux aux PME genevoises qu'aux multinationales. Une politique économique qui mette aussi au centre la formation des Genevois aux nouveaux métiers.

Tôt ou tard nous aurons effectivement 200 000 habitants supplémentaires dans l'agglomération genevoise... mais si ils sont là en 2040 plutôt qu'en 2030, nous pourrons mieux préparer leur arrivée tout en préservant la qualité de vie et les équilibres budgétaires.

L’histoire regorge d’idéologies qui à force d’avoir poussé le dogme à l’excès ont produit le contraire de ce qu’elles étaient censé apporter.

Ce sont les milieux ouvriers qui ont particulièrement subit les effets pervers des dictatures communistes. Rien n’a autant détruit la croissance économique à coup de crises répétées que les abus d’un libéralisme financier incontrôlé. Le socialisme, sa protection des avantages acquis et des locataires créent des murs d'exclusion pour les chômeurs privés d'emplois et les jeunes privés de logements. Avec d’infinies précaution, on pourrait aussi souligner qu’au delà de ses horreurs et de ses crimes, rien n’a été aussi préjudiciable à la nation allemande que le national socialisme.

Les idéologies apportent parfois des espoirs, dessinent une route, mais lorsqu’on suit jusqu'au bout le chemin du dogme.. on arrive toujours au précipice. C’est la raison pour laquelle les centristes défendent le pragmatisme contre les dogmatismes.

Dans un registre heureusement moins dramatique, les Verts Genevois viennent à nouveau de nous apporter la preuve des contradictions des idéologues. Ils se sont opposés au déclassement des Cherpines. Ils ont refusé que 3000 logements ne soient construits sur des terres agricoles. A première vue, cela pourrait sembler en ligne avec l’idéologie écologiste.

Mais lorsqu’on regarde de plus prêt, on s’aperçoit que ce sont aussi les Verts – et notamment leur pourtant brillant Conseiller d’Etat David Hiller – qui met en place les politiques de dérogations fiscales qui incitent plus de 10 000 nouveaux habitants à venir s’installer dans le canton de Genève. Par leur refus de construire des logements aux Cherpines, les Verts vont contraindre 6000 Genevois à l’exil pour laisser la place aux professionnels des hedges funds et aux traders. 6000 Genevois contraints de s’installer dans le Genevois français. 4500 voitures supplémentaires qui encombreront un peu plus les routes du Genevois franco suisse. Autant de pollution, d’embouteillages et de voitures à stationner. Autant qui détruira un peu plus notre qualité de vie et notre cadre de vie.

Leur décision ne protège même pas les terres agricoles puisque les Genevois contraint à l’exile s’installeront dans principalement dans le Genevois français, à Saint-Julien-en-Genevoispar exemple. Les Maires du Genevois français devront augmenter d’autant la production de logements et l’urbanisation pour loger leurs propres jeunes en plus des jeunes Genevois. La densité y sera encore plus faible qu’aux Cherpines : la densité est nécessairement plus faible à 15 kilomètres de la ville qu’à 5 kilomètres. Ils devront sacrifier 3 fois plus de terres agricoles pour loger leurs jeunes que ce qui serait nécessaire aux Cherpines.

Les idéologues ne trouveront rien à redire à la décision des Verts de s’opposer au déclassement des Cherpines. En revanche, les pragmatiques constateront que par cette décision, les Verts sont responsables de la « création » de 4500 automobilistes supplémentaires et du sacrifice de trois fois plus de terres agricoles.

La préservation de l’environnement est une absolue nécessite pour notre qualité de vie. C’est de la paresse de la part des Verts que de défendre l’environnement de manière idéologique sans prendre en compte toutes les conséquences de ses choix. La vraie défense de l’environnement exige au contraire qu’on construise des logements à proximité des réseaux de transport, à proximité de la ville, c'est-à-dire aux Cherpines plutôt qu’à Cernex. Le pragmatisme centriste est plus efficace pour préserver l’environnement que les idéologies toutes faites.

Ce soir avait lieu le Conseil Municipal de Saint Julien en Genevois.

Nous consacrons d'abord 1H30 à une présentation de l'état d'avancement du projet d'agglomération franco valdo genevois pour le secteur Saint-Julien-Bernex. Une synthèse des travaux présentés jusqu'à présent. Je vous invite à consulter tous les documents que vous trouverez sur le site du projet d'agglo. Ce sont des enjeux extrêmement importants qui façonneront notre région dans les 20 à 30 prochaines années. Le schéma définit Saint Julien comme pôle régional avec 10 000 habitants supplémentaires en 2030 et les fonctionnalités d'une ville pôle de l'agglomération.

La présentation est téléchargeable ici :

Presentation PACA Bernex Saint Julien Conseil Municipal du 23 septembre 2010.pdf

De mon point de vue, le projet d'agglomération décrit une vision idéale de notre agglomération. Mais c'est aussi un marché de dupes : la réalité c'est que nous planifions des aménagements régionaux et que pour l'instant Genève ne tient toujours pas sa part du contrat qui consiste à construire des logements au coeur de l'agglomération. La volonté politique est réelle... mais pas au point de modifier les lois qui empêchent Genève de construire assez de logements pour les habitants qu'elle fait venir chaque année. Les élus Genevois les plus responsables osent encore peu expliquer la nécessité de construire des logements à leurs électeurs (à l'exception d'ailleurs de Mark Muller qui se montre de plus en plus courageux ces dernières semaines face au lobbyiste des villas qu'est l'association Pic Vert). Il y a encore pléthore d'élus genevois irresponsables qui estiment qu'on peut continuer à installer les emplois d'un côté et les logements de l'autre : ils ne se rendent pas compte que cela aggrave les problèmes de circulation et détruit notre qualité de vie commune. Ce soir avait lieu au Grand Conseil la première partie du débat sur le déclassement des Cherpines et les Verts qui sont à l'origine du projet d'agglo ont voté contre : signe des incohérences genevoises.

Le second projet d'agglomération qui devra être signé l'an prochain devraêtre beaucoup plus précis sur les engagements Genevois. Nous devons avancer de manière coordonnée et parallèle. Les avancées sur les transports en commun doivent se faire au rythme des avancées genevoises sur le logement. Si nous avançons trop vite sur les transports en commun, le risque est grand de permettre à Perly par exemple, de refuser de construire les logements nécessaires sur l'axe du tram. Le Maire de Saint Julien en Genevois semble lui même en douter puisqu'il rétorque que si on attend que Genève construise des logements on risque de ne jamais commencer. Il oublie que l'arrivée d'un tram avant que les logements ne se construisent à Genève chasserait de notre commune tous les salariés en euros qui ne pourraient plus y vivre, par ricochet elle en chasserait aussi les entreprises et administrations, et ferait de notre ville une simple cité dortoir de travailleurs genevois.

Nous abordons ensuite l'ordre du jour à 22H00. Jean-Michel Thénard commence par la mise en scène d'une "déclaration solennelle auquel il a beaucoup réfléchit"(sic) me mettant en cause car j'ai eu l'affront d'appeler une de nos collègues, conseillère municipale, qui est absente depuis maintenant un an, qui n'est inscrite dans aucune commission municipale et qui n'a jamais donné de pouvoir de vote. Je l'ai appelé afin de lui demander des nouvelles de son engagement. La conversation avait été très cordiale et aimable. Anne-Marie Raballand m'avait indiqué qu'elle n'aurait pas la possibilité de s'engager au Conseil Municipal et qu'elle souhaitait démissionner. Voilà l'acte honteux et déplorable dont je me suis rendu coupable aux yeux du Maire. Il a prétendu qu'Anne-Marie Raballand avait été profondément choqué par mon appel... ce qui ne correspond pas à la tonalité de l'échange téléphonique que nous avons eu.

Selon Jean-Michel Thénard, je ne montrerai aucun respect pour les personnes. Accusation plutôt cocasse lorsqu'on connait le personnage et ses comportements en société.

Selon les termes de la loi (article L2121-5 du code général des collectivités territoriales) le Maire devrait adresser un avertissement aux conseillers municipaux absents. Depuis le premier vote sur le terrain de Norcier de juillet 2009, Pierre Compagnon aussi n'a plus mis les pieds au Conseil ni en commission. Il a en revanche fait un pouvoir. Le Tribunal Administratif prononcerait ensuite leur démission suite à leur absence renouvelée. Il ne le fait pas car ces démissions en entraîneraient d'autres qui provoqueraient des élections municipales anticipées. Élections anticipées que Jean-Michel Thénard semble redouter. Peut-être pense-t'il qu'il ne serait pas majoritaire dans la commune ?

En attendant, il fait preuve d'une profonde agressivité. Depuis le début du mandat c'est sa manière d'assurer la cohésion de son équipe. Un bon Maire assurerait la cohésion de son groupe par le travail d'équipe, un projet d'équipe ou des choix d'équipe. Au niveau national, on voit à quel point il est beaucoup plus facile pour le PS d'afficher une cohésion factice contre la retraite à 62 ans plutôt que de fédérer derrière des propositions responsables. Jean-Michel Thénard invente pour la première fois en France, l'opposition systématique à la minorité, ce qui n'a décidément plus aucun sens. Deux ans et demi après le début du second mandat, cette stratégie qui consiste à créer de faux clivages ne masque plus l'absence de choix pour notre ville.

J'éprouve une compassion profonde pour les collaborateurs, les adjoints et les Maires du canton qui doivent travailler avec lui au quotidien ! Je comprends chaque mois un peu mieux l'exaspération et la lassitude croissante que suscite le personnage. Pour notre part, nous n'avons à le supporter que lors des neuf conseils municipaux annuels.

Une délibération sur l'aménagement du pôle gare est ajoutée à la dernière minute. C'est la délibération sans doute la plus importante de la soirée et la plus longue. Nous la découvrons sur place. Suivent 5 délibérations :

• 2 décisions modificatives du budget,
• Une convention d'objectif avec l'Union Sportive de Saint Julien,
• L'attribution des marchés de travaux pour l'aménagement de la rue des Chênes - après plus d'un an de négociation les conventions avec les riverains ne sont toujours pas bouclées,
• et un avenant à une convention avec les SIG.

Le tout est approuvé à l'unanimité.

1H30 de présentation du projet d'agglo, 20 minutes de polémique stérile et 40 minutes de délibérations courantes adoptées à l'unanimité. La ville avance peu : aucune déliberation sur le développement du commerce au centre ville, aucune délibération sur l'accueil de la petite enfance, aucune proposition pour résoudre les problèmes de circulation que la construction accélérée du quartier de Chabloux va créer. Et pour cause, le Maire s'est absenté 4 semaines durant l'été - connaissez-vous beaucoup de personnes qui ont autant de responsabilités et s'absentent aussi longtemps ? Il n'y a eu par ailleurs aucune coordination sur les plannings de vacances. Des services entiers ont été désertés laissant une charge de travail insurmontable aux personnes restées au coeur de l'été.

Les statistiques de l’INSEE donnent une bonne image du flux migratoire de notre agglomération. La gravité de la pénurie de logement au cœur de notre agglomération contraint toujours plus d’habitants à venir se loger dans le Genevois français.

L’INSEE indique la proportion d’habitants qui habitaient à l’étranger 5 ans auparavant. Une émigration qui vient principalement de Genève car le plus souvent même les ressortissants de l’Union qui s’installent dans notre agglomération s’installent d’abord à Genève avant éventuellement de s’installer dans le Genevois français ensuite. Ce chiffre couvre des habitants de Genève de toutes nationalités. Il s’agit principalement de jeunes ménages.

Pour l’ensemble du canton de Saint-Julien en Genevois, le chiffre s’élève à 8,8%. Un chiffre à rapprocher des 13% de croissance de population environ en 5 ans ! En résumé, l’exode entretenu par la pénurie de logements à Genève explique les deux tiers de la croissance démographique et de l’urbanisation du Genevois français.

Certains élus Genevois reprochent au Genevois français le mitage du territoire qui aggrave l’engorgement des transports. Ce mitage est pourtant la conséquence directe de la pénurie de logements.

Les habitants Genevois s’installent plus particulièrement dans les communes du pied du Salève (Bossey, Archamps, Collonges sous Salève, Neydens et Beaumont). Les statistiques des notaires de Haute-Savoie indiquent également que les habitants de Genève s’installent de préférence dans des maisons individuelles plutôt que dans des appartements.

Certaines communes du Chablais ont choisi de construire de préférence des appartements plutot que des résidences individuelles : non seulement cela répond aux contraintes de préservation des espaces naturels mais aussi cela permet de limiter l’exode en provenance du cœur de l’agglomération qui aggrave les conditions de circulation pour tout le monde.

 Source : INSEE, statistiques locales 2007

Jeudi ou vendredi, le Grand Conseil genevois devra se prononcer sur le projet de déclassement des Cherpines. Un projet qui pourrait permettre la construction de 3000 logements qui pourraient héberger 6000 Genevois. La pénurie perdure : 10'000 nouveaux habitants (hedge funds, traders) mais seulement 1230 logements en 2009. Chaque semaine des jeunes Genevois émigrent dans le Genevois français faute de logements.

Malgré la gravité de la pénurie, certains députés genevois, bien logés, s'apprètent à voter contre ce déclassement. Ils ne se satisfont pas du projet de loi du Conseil d'Etat et prennent en otage 6000 Genevois en les privant de logements.

Les Verts ont annoncé qu'ils s'opposeraient car ils auraient voulu un éco-quartier. Si les Verts Genevois étaient un peu plus pragmatiques, ils constateraient que la seule conséquence de leur vote sera de contraindre ces 3000 familles à se loger dans le Genevois français loin des bus et donc à se déplacer en voiture. 3000 voitures qui encombreront bientôt un peu plus les routes du Genevois franco suisse. 3000 voitures, cela représente une file de 12 kilomètres qui traverserait le canton du Nord au Sud de Vernier à Thônex !!! Le mieux est parfois l'ennemi du bien : l'écoquartier tant souhaité par les Verts se transformera en file indienne de voiture. S'ils avaient un peu de bon sens et de pragmatisme les Verts Genevois s'abstiendraient plutôt que d'apporter un soutien moral aux opposants en tout genre qui s'inspireront de leur exemple à Troinex ou ailleurs.

Après un vote partagé et ambigü en commission, les Socialistes semblent décidés à clarifier leur position et à ne pas suivre Roger Deneys dans son opposition au projet des Cherpines. L'opposition de Roger Deneys n'est pas sans lien avec sa volonté de se porter candidat au Conseil Administratif de Plan-les-Ouates : il s'oppose donc à un projet porté par l'exécutif municipal... quitte à prendre en otage 3000 familles genevoises, aggraver la pénurie et apporter de l'eau au moulin des spéculateurs. C'est indigne. Il semble que les habitants de Plan-les-Ouates ne sont pas dupes et prennent déjà bonne note sur les "méthodes" de ce futur candidat.

L'UDC atteint le paroxysme de l'incohérence : eux qui ont fait campagne sur le slogan "Genève canton Suisse" s'apprêtent à voter contre le déclassement des Cherpines. Un vote qui aura pour conséquence d'expulser 3000 familles genevoises du canton et de faire un peu plus de "Genève, un canton d'expatriés". Il faut mesurer toute l'incohérence de ce mouvement politique qui a voté contre des déclassements de zones de villa en déut de mois. L'UDC est pour les politiques fiscales qui font venir les traders et les hedges funds par milliers chaque année, mais est contre les constructions de logements tant sur des zones agricoles que sur des zones de villa. En résumé, l'UDC est favorable à l'aggravation de la pénurie et à l'expulsion de la jeunesse genevoise du canton ! Ils le disent d'ailleurs si clairement qu'ils ont même proposé ces dernières semaines d'abord l'annexion puis la colonisation par acquisition foncière du Genevois français. Dans les réunions du projet d'agglo, je constate qu'une député UDC a plus à coeur de défendre l'habitat du blaireau que l'habitat du Genevois. Pour masquer une telle pauvreté de réflection, il faudra que Blocher paie très cher les futures campagnes publicitaires électorales de l'UDC Genevoise. Les Genevois seront-ils dupes ?

Ces opposants ne prennent pas seulement 6000 Genevois en otage. Ils prennent aussi en otage le Genevois français forcé de loger chaque année les Genevois qui émigrent et qui occupent désormais le tiers des maisons. Ils prennent en otage les salariés en euros du privés comme du public qui ne peuvent plus se loger à moins de 30 kilomètres. Ils prennent en otage les entreprises du Genevois français privées de leurs collaborateurs.

Il est temps de cesser de penser de manière si étriquée et que nous pensions à notre avenir régional commun et à notre qualité de vie commune. Cela suppose de construire suffisament de logements au coeur de l'agglomération genevoise à proximité des bus et tram pour que les 200'000 habitants qui s'installeront dans les 20 prochaines années puissent être des usagers des transports en commun plutôt que d'encombrer les routes qui se saturent à vu d'oeil.

La Constituante genevoise débattait cette semaine de la région du Genevois franco suisse. Elle avait à l'odre du jour de proposition intéressantes qui représentent de sacrées avancées, à lire à l'adresse suivante :

http://www.ge.ch/constituante/doc/d75/AC_RA_401_Region_20...

En particulier :

1. création d'une institution régionale,
2. perspective de création d'une assemblée interrégionale,
3. ouverture du Grand Conseil Genevois à des observateurs extérieurs,
4. création d'un ombudsman régional.

La création d'une institution régionale n'est pas vraiment originale. Sa composition rappelle trop le CRFG dont l'innefficacité structurelle depuis 30 ans a conduit notre région au désastre actuel.

Ludwig Muller (UDC) a déposé un amendement qui appelle implicitement à la colonisation par Genève du Genevois français. L'amendement demande au Conseil d'Etat de favoriser l'acquisition de foncier dans le Genevois français afin de pouvoir influencer l'urbanisation. Une atteinte à la souveraineté du Genevois français de la part d'un mouvement politique qui se prétend favorable à la neutralité. L'amendement a été rejeté par 7 voix contre, aucune pour et une abstention. Une proposition aggressive et pas très originale puisque le tiers des maisons du Genevois français sont achetées par des habitants de Genève qui ne peuvent pas se loger. Je suis surpris qu'une proposition aussi martiale ne suscite pas plus de réactions en pays neutre.

A l'opposé, les partisans de la coopération régionale sont extrêmement timorés. Il est temps que les partisans de la région s'expriment aussi fortement que ses opposants.

Côté français notre centralisme nationale rend difficile la prise d'initiative. Nous le pourrons à terme grâce à la création de l'ARC (Association Régionale de Coopération du Genevois), mais en attendant nous devons consolider cette institution et construire une consensus local. Parce que Genève dispose de pouvoirs propres plus importants, parce que la Constituante a précisément recu pour mandat de repenser l'organisation des pouvoirs et que la question régionale est au coeur de l'avenir institutionnel genevois, il revient à la Constituante de formuler une proposition : côté français, nous pourrons alors y réagir, l'accepter, l'amender ou le refuser. Laisser celà dans les mains du Conseil d'Etat comme le fait la constituante n'est pas bien prudent : il est peu probable que le Conseil d'Etat soit très motivé par l'émergence d'une institution régionale.

Soyons réalistes, les obstacles juridiques sont trop nombreux pour songer à une instance qui édicte des règles. En revanche, il serait beaucoup plus aisé de doter cette instance du pouvoir d'attribution de ressources communes à des projets d'envergure régionale. Ces dotations permettraient la mise en place des infrastructures régionales nécessaires.

Le texte est ainsi rédigé :

401.31.c

Le Conseil d'Etat étudie avec les partenaires concernés la création d'une véritable assemblée interrégionale élue.

Personnellement, j'aurai volontiers amendé cette proposition :

Il est créé une Assemblée du Genevois composée de délégués choisis par les organes délibératifs du Canton de Genève, du district de Nyon et de l'Association Régionale de Coopération du Genevois. L'Assemblée du Genevois a pour mission de définir un projet régional. Ses ressources sont issues de la valeur ajoutée régionale. Elle finance la réalisation des projets d'envergure régionale.

Une autre proposition est intéressante : l'ouverture du Grand Conseil à des observateurs du canton de Vaud et du Genevois français avec droit de parole (mais pas de vote). J'ai fait une proposition similaire avant l'été au sein de l'ARC pour le Contrat de Dévelopement Durable Rhône Alpes. La proposition a été rejetée suite aux interventions des Maires de Saint-Julien en Genevois et d'Annemasse qui estimaient que cela recréérait la même structure que l'agglo. Remarque ridicule puisqu'il s'agissait simplement d'un observateur de manière complémentaire et avec avis consultatif. Pour faire avancer l'agglomération, l'interdépendance et la consultation mutuelle sont plus efficaces que les politesse convenues et les pinces fesses mondains. Nous y viendrons tôt ou tard, il faut sans doute un changement de génération. En l'occurence, s'il y avait des observateurs du Genevois français jeudi prochain au Grand Conseil lors du débat sur le déclassement des Cherpines, les Verts genevois, les Socialistes genevois et l'UDC qui veulent s'y opposer auraient à répondre à quelques questions de bon sens sur l'avenir de notre région.

En revanche, de part et d'autre de la frontière, nos décisions doivent toujours prendre en compte la réalité régionale. Elles doivent au minimum se faire en connaissance de cause des impacts régionaux. Idéalement, aucune décision ne devrait être prise qui nuisent à l'intérêt régional commun. Côté Français, le code de l'Urbanisme, dans son article L-121-4-1, préconise que les documents d'urbanisme dans les zones frontalière prennent en compte l'occupation des sols des Etats limitrophes et prévoit la possibilité de consulter les autorités en question. C'est l'un des points sur lesquels j'attaque l'ouverture à l'urbanisation de Norcier qui créera du traffic supplémentaire à Certoux et qui a été fait sans concertation avec les voisins de Perly-Certoux. De la même manière la Constituante pourrait prévoir que les lois proposées au Grand Conseil aient fait au préalable l'objet d'une étude d'impact régional ou encore ait fait l'objet d'un avis consultatif de la part de l'ARC et du district de Nyon.

Ce matin l’OCSTAT a publié un communiqué très étonnant sur le logement et la population dans le canton de Genève. Une vision purement statistique qui néglige de profondes disparités… et sers certains intérêts politiques.

 En résumé, le communiqué de presse affirme que sur 20 ans, l’augmentation du nombre de logements a suivi celle de la population avec deux périodes différentes : de 1990 à 1999 les logements deviennent plus spacieux il y a donc moins d’habitants dans les logements ; puis de 2000 à 2009, le nombre d’habitants par logements augmente mais dans des logements plus grands. En résumé, selon cette analyse biaisée : il y aurait assez de logements pour la population Genevoise et par ailleurs les habitants ont la chance de vivre dans des logements de plus en plus grand. Une grande mascarade bien éloignée de la situation des Genevois.

 Il faut creuser un peu ces faits :

1)      Les limites purement cantonales de l’OCSTAT trouvent ici leurs limites. Si la population et le nombre de logements a cru de manière assez proportionnelle c’est simplement parce que faute de logements, les jeunes Genevois ont du massivement aller se loger dans le canton de Vaud et dans le Genevois français. Si on regarde la croissance moyenne dans l’ensemble du Genevois franco suisse on tombe sur une croissance démographique d’environ +2% par an –totalement générée par les politiques économiques externes de Genève - si on regarde en revanche la production de logements à Genève on constate que Genève n’a construit que 0,66% de logements par an aggravant la pénurie chaque année, expulsant ses propres habitants loin des réseaux de transports en commun et dégradant la qualité de vie du Genevois franco suisse. Il est dommage que le communiqué de l’OCSTAT induise de fausses conclusions. Non il n’y a pas eu assez de logements pour loger la population, mais la croissance démographique a nécessairement dû suivre la croissance du nombre de logements. Si Genève génère une croissance de population de +2% par an dans le Genevois franco suisse, il serait non seulement plus juste mais surtout plus efficace pour préserver notre qualité de vie à tous que Genève et le Genevois français construisent chacun 2% de logements par an.

 2)      L’OCSTAT passe totalement sous silence la disparité des situations familiales à Genève. Oui, pendant qu’une partie de la population est mal logée, trop loin et à des coûts exorbitants, l’autre moitié de la population vit dans des appartements trop grands, qui gaspillent la moitié de l’espace urbanisé et la moitié de l’énergie de chauffage ! La moitié des chambres à coucher sont vides toutes les nuits dans le canton de Genève. Selon ce que j’ai pu constater, et les témoignages entendus, la moyenne cantonale que décrit l’OCSTAT recouvre deux évolutions contradictoires pour deux groupes de populations : d’un coté des bien-logés dans des logements peu chers et devenus trop grands et de l’autre des jeunes familles qui s’entassent dans des appartements de plus en plus petits et de plus en plus chers. Nulle part l’OCSTAT ne dévoilent ces statistiques explosives : une génération de mieux en mieux logée et une génération de moins en moins bien logée – or bien souvent ce sont les mieux logés qui s’opposent aux constructions de logements pour les mals logés.

PS : Mes notes sur le logement sont sans aucun doute répétitives. Cela mérite quelques explications : 1) d’une part, l’action politique est plus efficace lorsqu’elle se concentre sur quelques sujets plutôt que de s’éparpiller dans tous les sens et de réagir sans cesse à la dernière actualité, 2) d’autre part, le problème du logement dans le Genevois franco suisse a des conséquences en chaine sur a) la circulation, b) le pouvoir d’achat, c) les services publics et l’économie dans le Genevois français, d) les disparités sociales entres les personnes qui travaillent à Genève et les salaries en euros, e) la cohésion de notre future agglomération et sa capacité à construire son avenir.

En juillet dernier, le Conseil Municipal de Saint-Julien-en-Genevois après un débat mouvementé a adopté une délibération qui rend constructible un terrain agricole de 4400m2 pour y construire entre 4 et 10 logements. Une opération administrative très lourde au bénéfice exclusif d'un particulier comme le conclu l'enquête publique. Il s'agit d’une famille proche de l’exécutif municipal qui voit ainsi son patrimoine augmenter de 750’000 euros suite à des promesses électorales clientélistes du Maire de Saint Julien en Genevois. Fait rare, trois Conseillers Municipaux de la majorité avaient voté contre la délibération, trois autres membres de la majorité s’étaient abstenus. Les autres avait adopté la délibération après l’intervention de l’adjoint à l’urbanisme faisant de ce vote un vote de confiance sur la politique générale de l’exécutif.

Cette opération de copinage n’est pas seulement immorale, elle est aussi absurde et probablement illégale : elle va à l’encontre du projet d’agglomération franco valdo genevois sur laquelle la commune s’est engagée auprès de nos partenaires Genevois pour mettre fin au mitage et densifier l’urbanisation à proximité des futurs axes majeurs de transports en commun, elle va à l’encontre de la Directive Territoriale des Alpes du Nord dans laquelle la France fixe ce même objectif, elle va également à l’encontre du Schéma de Cohérence Territoriale de la Communauté de Communes du Genevois et de sa révision actuellement en cours. Cette opération mite les terrains agricoles et nuit à la viabilité des exploitations existantes en les privant de terres parmi les plus fertiles de la commune. OUI, il faut construire plus de logements, mais il faut que ces logements soient à proximité des reseaux de transports en commun pour que les futurs habitants puissent se déplacer sans encombrer plus encore les voies publiques.

J’ai déposé ce matin un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble pour abus de pouvoir contre la municipalité de Saint-Julien-en-Genevois. Ce recours contre la révision simplifiée du PLU permettra aux habitants de Norcier de déposer un recours contre un éventuel permis de construire tant que le Tribunal Administratif n’aura pas jugé le cas ce qui peut prendre deux à trois ans pour la première instance et deux à trois ans pour un éventuel appel. Cela nous mènera probablement à 2014 ce qui permettra aux habitants de la commune de revenir sur cette décision aussi immorale qu’absurde.

PS : Les services du contrôle de légalité de la Préfecture poursuivent leur investigation sur la délibération. Ils ont jusqu'à Noël pour le faire. Leur travail de contrôle se concentre sur la légalité de la procédure suivie mais ils évitent de se prononcer sur l’opportunité. En tant que Conseiller Municipal je peux demander au Tribunal Administratif de se prononcer tant sur la légalité de la procédure que sur l’opportunité, mais mon délai de recours s’achève cette semaine.

REQUETE INTRODUCTIVE D'INSTANCE (3).doc

On a l'habitude de voir les embouteillages grandir chaque jour un peu plus. Sur les routes, nous avons chacun nos petits signes : il y a quelques mois encore, à telle heure, la file de voitures n'atteignait que tel immeuble ou tel carrefour, maintenant la file de voiture a pris 50 mètres de plus.... ou le bouchon se forme 15 minutes plus tôt et dure 15 minutes de plus. Il y a quelques années les plus matinaux et les plus tardifs pouvaient encore espérer échapper aux engorgements des routes.

Mais au court de l'année ces changements interviennent petit à petit. Les bouchons s'aggrandissent d'une voiture par semaine environ... on s'y habitue comme la fameuse grenouille qui s'habitue petit à petit à l'eau qui chauffe.

Il n'y a qu'un seul jour par an où on prend tout d'un coup quelques degrés de plus, quelques dizaines de mètres d'embouteillages de plus du jour au lendemain. Le premier lundi de rentrée scolaire. Soudainement on passe du trafic fluide des mois d'été aux bouchons de rentrée, mais en plus ces bouchons sont soudainement plus importants que ceux qu'on avait laissé deux mois plus tôt. Entre temps, il y a eu deux mois durant lesquels de nouveaux habitants sont arrivés, faute de logements supplémentaires à proximité des bus et trams ils se sont installés dans le Genevois français et utilise leur voiture. C'est le seul jour de l'année où l'aggravation de la situation des transports se fait brutalement.

Cette aggravation ne se fait qu'en deux mois... au cours d'une année ce sera 6 fois pire... et 30 fois pire en 5 ans. C'est le seul jour de l'année au cours duquel il est facile de se représenter l'enfer quotidien que sera devenu Genève paralysée dans ses transports. On imagine que plus une entreprises ne viendra s'enfermer dans ce bourbier de transport et ce désert de logements que sera devenu Genève. Mais la qualité de vie des habitants du Genevois franco suisse sera elle durablement péjorée. Les activités économiques et publiques du Genevois français auront été détruites. Nous devons immédiatement changer les politiques du Genevois franco suisse pour cesser de dégrader notre qualité de vie.

Que le canton de Genève construise assez de logements nouveaux à proximité des bus et trams pour les traders et professionels de hedge funds qu'il fait venir - ou renonce à leur accorder des dérogations fiscales qu'il n'accorde pas aux Genevois. Cela suppose que Genève construise assez de logements pour sa jeunesse et cesse de considérer le Genevois français comme un exutoire de ses problèmes de logements. Cela suppose que les lois genevoises qui empêchent de construire assez de logements assez vite soient modifiées.

Dans une tribune libre publiée dans la Tribune de Genève de vendredi dernier, le brio de Christian Dandrès, député genevois, ne suffit pas à expliquer la position des Socialistes sur le classement en zone constructible des Cherpines. Le texte que vous pourrez lire ici n'est pas d'une clareté limpide, permettez que je vous le résume :

1. Les Socialistes sont favorables à ce que les Cherpines soient constructibles,
2. Mais ils veulent plus de logements que ce qui est proposé par Mark Muller (Libéral),
3. Donc ils votent contre et soutiennent le référendum contre le déclassement,
4. Et ce sera bien de la faute des Libéraux si les Socialistes arrivent à faire échouer le déclassement des Cherpines.

On serait tenté d'ajouter : "Na, na, na, na, nère !" s'il ne s'agissait pas de la détresse de 3000 jeunes familles genevoises qui n'arrivent pas à se loger ! On se croirait dans une cours d'école pas dans une ville internationale dont la jeunesse souffre de la pénurie de logement. La position des Socialistes a un nom, la politique du pire : "provoquer une aggravation de la situation pour en tirer parti."

Que Mark Muller (Libéral) n'ait pas exactement les mêmes idées sur les Cherpines que les Socialistes n'est pas surprenant. Est-ce que pour autant il faut faire échec à la construction de logements en votant contre comme des Socialistes de la commission aménagement du Grand Conseil ? Certainement pas. D'autant moins que la position des Verts et celle des Socialistes étant différentes, les uns voulant un écoquartier et les autres un quartier dense, il n'y aurait pas de contre projet majoritaire... seulement des oppositions de circonstances pour bloquer les logements... que tout le monde prétend souhaiter !!!

La position Socialiste est d'autant plus indéfendable qu'ils prennent en modèle un fameux quartier de Freiburg qui loge 5500 personnes sur 41 hectares et que le projet des Cherpines avec 3000 logements pourraient en loger 5000 à 7000 sur 58 hectares. Cette très faible différence ne justifie pas l'opposition socialiste.

Enfin, puisque les Socialistes genevois se font les chantres de la densification, ils pourraient montrer l'exemple puisqu'ils sont à la tête des communes urbaines du canton. Précisément les communes où pourrait s'opérer cette densification du coeur de notre agglomération qui permettrait de loger des habitants qui soient des usagers de bus plutôt que des automobilistes du Genevois français. La réalité est tout autre puisque les communes socialistes sont celles qui construisent le moins de logements et donc entretiennent le plus la pénurie actuelle.

Les Libéraux ne sont pas en reste puisqu'eux aussi mettent en pratique la politique du pire en s'opposant à divers projets dans plusieurs communes comme à Troinex. Libre aux Socialistes et aux Libéraux de se suicider politiquement à petit feu en privant les Genevois de logements... mais qu'ils tachent dans leur suicide politique mutuel de cesser de suicider Genève et le Genevois franco suisse.

PS : les socialistes genevois peuvent lire dans un excellent article du Messager les consequences qu'ont leurs decisions sur le quotidien des habitants du Genevois francais : des familles modestes que les Socialistes pretendent defendre. La situation dramatique de la famille qui est decrite dans cet article est une situation extreme d'un etat de fait qui est lui generalise. Il serait temps que les opposants aux constructions a Geneve se rendent compte qu'au dela de leurs petits interets partisans personnels, leurs petites convenances ou leurs petits conforts la penurie de logements dans le Genevois franco suisse vire au drame social et a la catastrophe environnementale.

http://www.lemessager.fr/Actualite/Genevois/2010/08/14/ar...

Les statistiques trimestrielles de production de logements à Genève viennent de tomber. Un chiffre en progression significative à 468 logements supplémentaires. Toujours insuffisant pour résorber la pénurie puisqu'il en faudrait près du double pour accueillir les habitants supplémentaires attirés par les politiques fiscales dérogatoires proposées aux entreprises qui se s'installent. Mais un progrès notable par rapport au pitoyable résultat du premier trimestre 2010 où il n'y avait eu que 158 logements supplémentaires dans le canton.

Si c'est une nouvelle tendance alors on peut espérer des jours meilleurs pour le Genevois franco suisse. S'il ne s'agit que d'un rattrapage du résultat minable du premier trimestre alors les jeunes Genevois continueront de payer les frais de l'aveuglement de leurs aînés. Ils seront encore contraints à l'exil et à l'automobile. Ils pénaliseront à leur tour les salariés en euros du Genevois français. Ils engorgeront chaque jour un peu plus des routes déjà paralysées. Ils rendront inutiles les investissements considérables dans les transports en commun.

Qui sont les partis politiques qui contribuent à la construction de logements ? Et ceux qui au contraire sont responsables de la pénurie. Les élections communales à Genève auront lieu en mars prochain. Ce sera l'occasion pour tous les mal-logés de renvoyer chez eux les Maires qui ne construisent pas et au contraire d'encourager par leur mobilisation les Maires qui résorbent la pénurie. Ce sera aussi l'occasion pour les partis Genevois de mettre en cohérence leur discours cantonal en faveur du logement et leurs réalisations dans les communes en ne soutenant pas les Maires qui aggravent la pénurie comme le Maire de Troinex par exemple.

L'analyse a forcément ses limites (cf en fin de note), mais les conclusions sont imparables : les communes qui ont des Conseillers Administratifs Radicaux ou PDC construisent plus que celles qui ont des Conseillers Administratifs Socialistes, Verts ou Libéraux. Pendant que Socialistes, Verts et Libéraux mettent des bâtons dans les roues des constructions sous prétexte que les projets ne seraient au choix pas assez beau, pas assez dense ou pas assez écolo, les Radicaux et les PDC bâtissent et résolvent les problèmes de logement des Genevois.

Taux de construction de logements dans les communes selon l'appartenance partisane des conseillers administratifs :

1. Radical : +1,7% de logements par an
2. PDC : +1,5%
3. Libéral : +1,5%
4. Verts : +1,2%
5. Socialiste : +0,8%

(Pour rappel il faudrait +2% de logements supplémentaires par an pour répondre aux besoins des nouveaux habitants attirés par les exonérations fiscales Genevoises et simplement cesser d'aggraver la pénurie).

Radicaux et PDC sont les champions de la construction de logements. Et encore ces données ne sont que sur les logements livrés sachant que Radicaux et PDC mettent en oeuvre des projets très importants dans leurs communes. Cependant, même dans les communes Radicales et Démocrate-Chrétiennes le taux de construction de logements est encore inférieur aux 2% par an nécessaires pour rattraper la croissance démographique et stabiliser la pénurie.

La performance des Libéraux est à l'image de leurs incohérences entre un discours cantonal pour le logement et des oppositions aux logements dans leurs communes. Ce chiffre est à relativiser car 1) influencé par seulement trois élus qui construisent BEAUCOUP BEAUCOUP plus que les autres Libéraux et 2) les Libéraux sont souvent à la tête des communes au titre de l'Entente. Ils bénéficient donc des chiffres des Radicaux et des PDC - pourtant de l'aveux de ces mêmes PDC et Radicaux ce sont souvent les conseillers administratifs Libéraux qui freinent des quatre fers les projets de logements. Les résultats sont beaucoup plus modestes lorsque les Libéraux sont majoritaires à l'exécutif comme à Chêne-Bougeries (0,4%), Corsier (0,4%) ou Genthod (0,9%). Mais au delà des Maires Libéraux irresponsables qui ne construisent pas (Troinex, Corsier, Vandoeuvres, Chêne-Bougeries ou Cologny) il y a heureusement aussi quelques Libéraux qui comprennent les enjeux et qui construisent des logements pour les enfants des Genevois (Bellevue, Russin, Confignon, Versoix ou Grand Saconnex).

Les Verts ont aussi un chiffre très moyen de 1,2% de nouveaux logements. Certains Conseillers Administratifs Verts font parti d'équipes qui construisent comme à Satigny, Plan les Ouates ou Jussy, mais la moyenne des Verts est plombée par la faiblesse de la construction à Genève, Présinge, Vandoeuvre ou Lancy.

De loin les Socialistes dirigent les communes qui construisent le moins avec une moyenne de 0,8% de nouveaux logements. Le Parti Aslociste qui dénonce les profiteurs et les spéculateurs est le champion de la pénurie de logements qui rend possible cette spéculation et ces profits. Les Conseillers Administratifs socialistes se défendent en affirmant qu'ils sont à la tête de communes urbaines dont les seuls possibilités de construction consistent à densifier des zones de villa ce que la majorité du Grand Conseil ne lui permet pas de faire. L'argument est correct mais ne tient pas à l'analyse : avec un peu de volonté et de courage politique il suffirait de mettre sur la place publique les contradictions libérales sur les zones de villa en commune urbaine pour débloquer la situation. Il se construisait deux fois plus de logements par an dans les années 90 en ville de Genève et 6 fois plus à Onex. Sachant que les Socialistes dirigent des communes qui représentent le quart de la population genevoise, la pénurie ne pourra pas se résorber dans le canton si les Socialistes continuent de construire aussi peu dans leurs communes.

Tous ces chiffres sont au dessus de la pitoyable moyenne cantonale de 0,66% de logements par an. D'une part parce qu'il se construit plus dans les petites communes.. et presque rien dans les 10 plus grandes et d'autre part parce que les Conseillers Administratifs sans appartenance partisane semblent encore moins construire que ceux qui ont une appartenance partisane. Les appartenances partisanes induisent parfois des comportements un peu sectaires mais ont le mérite de garantir au moins partiellement une vision de l'intérêt général.

Voilà ci-dessous les hit parade par parti des Conseillers administratifs qui construisent des logements et qu'il faut soutenir.. et ceux qui n'en construisent pas et qu'il faut faire battre aux prochaines élections communales de mars 2011.

Hit parade des Conseillers Administratifs Libéraux qui construisent des logements pour les Genevois

1. Daniel Fabbi - 6,1% - Bellevue

2. Marcel Beauverd - 6,1% - Bellevue

3. Patrice Plojoux - 5,8% - Russin

4. Claude Genequand - 1,7% - Versoix

5. Arthur Plee - 1,7% - Grand-Saconnex

6. John Keane - 1,4% - Hermance

7. Francine de Planta - 1,4% - Collonge-Bellerive

8. Jean Pierre Aebi - 1,1% - Carouge

9. Hubert Schneebli - 0,9% - Pregny-Chambésy

10. Gerald Mottier - 0,9% - Genthod

11. Yvonne Humbert - 0,9% - Genthod

12. Beatriz de Candolle - 0,8% - Chêne-Bourg

13. Pascal Uehlinger - 0,7% - Thônex

14. Philippe Chillier - 0,7% - Bernex

15. Thomas Barth - 0,7% - Veyrier

16. Jean Murith - 0,6% - Cologny

17. Pierre-Yves Vallon - 0,6% - Cologny

18. Catherine Kuffer-Galland - 0,5% - Vandoeuvres

19. Bertrand Pictet - 0,4% - Corsier

20. Claude Marullaz - 0,4% - Corsier

21. Beatrice Grandjean-Kyburz - 0,4% - Chêne-Bougeries

22. Francis Walpen - 0,4% - Chêne-Bougeries

23. Jacques Magnenat - 0,3% - Troinex

Hit parade des Conseillers Administratifs Radicaux qui construisent des logements pour les Genevois

1. Catherine Dupasquier - 6,1% - Bellevue

2. Alain Hutin - 5,8% - Russin

3. Dominique Novelle - 5,4% - Aire-la-Ville

4. Claude Guinans - 3,0% - Satigny

5. Patrick Malek-Asghar - 1,7% - Versoix

6. Elizabeth Bohler - 1,7% - Grand-Saconnex

7. Rene Gunter - 1,6% - Chancy

8. Luc Revilliod - 1,5% - Jussy

9. Bernard Laperrousaz - 1,4% - Hermance

10. Jean Marc Maspero - 1,4% - Collonge-Bellerive

11. Jean Louis Mory - 1,4% - Dardagny

12. Pierre Duchene - 1,4% - Dardagny

13. Jacques Favre - 1,3% - Collex-Bossy

14. Marc Nobs - 1,1% - Carouge

15. Patrick Aschieri - 0,9% - Anières

16. Jean Marc Mermoud - 0,9% - Pregny-Chambésy

17. Roland Sansonnens - 0,9% - Meyrin

18. Georges Vuillod - 0,8% - Bardonnex

19. Beatrice Dupont Carrilho - 0,8% - Chêne-Bourg

20. Claude Detruche - 0,7% - Thônex

21. Gilbert Von Lanthen - 0,7% - Bernex

22. Daniel Mermod - 0,7% - Veyrier

23. Gilbert Henchoz - 0,4% - Corsier

24. Emile Bidermann - 0,4% - Chêne-Bougeries

Hit Parade des Conseillers Administratifs PDC qui construisent des logements pour les Genevois

1. Uong Dinh Manh - 3,4% - Confignon

2. Martine Roset - 3,0% - Satigny

3. Genevieve Arnold - 2,9% - Plan-les-Ouates

4. Cedric Lambert - 1,7% - Versoix

5. Jean Marc Comte - 1,7% - Grand-Saconnex

6. Christine Maitre - 1,4% - Collonge-Bellerive

7. Jean Marc Devaud - 0,9% - Meyrin

8. Alain Walder - 0,8% - Bardonnex

9. Pierre Debarge - 0,8% - Chêne-Bourg

10. Philippe Decrey - 0,7% - Thônex

11. Serge Dal Busco - 0,7% - Bernex

12. Luc Malnati - 0,7% - Veyrier

13. Francois Lance - 0,6% - Lancy

Hit Parade des Conseillers Administratifs Verts qui construisent des logements pour les Genevois

1. Philippe Poget - 3,0% - Satigny

2. Thierry Durand - 2,9% - Plan-les-Ouates

3. Josef Meyer - 1,5% - Jussy

4. Joel Schmulowitz - 0,9% - Genthod

5. Yvan Rochat - 0,7% - Vernier

6. Francois Baertschi - 0,6% - Lancy

7. Emmanuel Foex - 0,5% - Vandoeuvres

8. Patrice Mugny - 0,3% - Genève

9. Ferdinand Lecomte - 0,2% - Presinge

Hit parade des Conseillers administratifs Socialistes qui construisent des logements pour les Genevois

1. Francoise Joliat - 3,4% - Confignon

2. Monique Boget - 0,9% - Meyrin

3. Thierry Apotheloz - 0,7% - Vernier

4. Frederic Reveney - 0,6% - Lancy

5. Manuel Tornare - 0,3% - Genève

6. Sandrine Salerno - 0,3% - Genève

7. Carole Anne Kast - 0,1% - Onex

8. René Longet - 0,1% - Onex

Méthode suivie : La moyenne est une moyenne arithmétique qui n'est pas pondérée par la population. La pondération par la population a peu d'effet sauf pour les Verts dont le score serait écrasé par le très faible niveau des constructions en ville de Genève où Patrice Mugny est conseiller administratif. Les moyennes ne prennent pas en compte les Conseillers Administratifs minoritaire - bien que ce concept semble assez léger puisque certains Conseillers Administratifs avouent que les majorités ne sont pas toujours celles qu'on croit. Une critique qui ne manquera pas d'apparaitre "Vous ne connaissez rien à Genève, le logement est une compétence cantonale." Je ne prends pas en compte cet argument puisque certains communes genevoises savent très bien s'arroger la compétence de s'opposer aux logements et que d'autres savent au contraire être moteur de la construction de logements. Le taux est calculé sur 2007, 2008 et 2009 données disponibles depuis les dernières élections communales.

Merci de me signaler les oublis : certains Conseillers Administratifs affichent moins leur appartenance partisane et certains partis affichent moins leur Conseillers Administratifs que les Verts et les Radicaux.

Les Suisses installés dans le Genevois français sont chaque semaine un peu plus nombreux. Les doubles nationaux aussi à mesure que les mariages mixtes augmentent la proportion de doubles nationaux dans le Genevois franco suisse.

Au total les électeurs Suisses de l’étranger représentent déjà 5% des électeurs du canton. Leur proportion augmente très rapidement à chaque élection cantonale. Ils ne représentaient encore que 2% des électeurs genevois en 1993.

Leur vote est différent du reste des électeurs Genevois. Les Suisses du Genevois français comprennent toute l’absurdité du MCG puisqu’ils constatent que l’aggravation des nuisances dues au trafic transfrontalier croissant n’est qu’une conséquence de l’absurdité qu’il y a faire venir 10 000 personnes par an et n’en loger que 2000 dans le canton faute de logements. Ils n’ont pas encore sanctionné les partis traditionnels qui mènent ces politiques absurdes – à vrai dire l’offre politique genevoise actuelle ne le leur permet pas encore.

Lors des élections cantonales de 2009, par leur mobilisation et leur vote les Genevois installés dans le Genevois français avaient fait baisser le score du MCG de -0,67%, ce qui s’est traduit sans doute par un ou deux sièges en moins pour le MCG. Ce qui a fait basculer le MCG en troisième position derrière les Verts et leur a couté quelques responsabilités dans le parlement cantonal.

Au contraire par leur vote les Genevois installés dans le Genevois français ont augmenté les scores des Verts, des Socialistes et du PDC. Leur vote n’a pas eu d’effet sur les scores des autres partis.

Pour l’instant l’effet électoral est encore modeste. Mais il ne peut que croitre à mesure que Genève expulse les jeunes ménages genevois dans le Genevois français faute de construire assez de logements. L’effet peut être encore plus important lorsque tous les suisses et doubles nationaux s’inscriront dans une commune Genevoise et renouvelleront leur inscription tous les 4 ans comme nécessaire. L’effet sera encore plus considérable lorsque les Suisses installés en France sauront qu’ils peuvent aussi voter dans leur dernière commune de résidence dans le canton de Genève et pas seulement dans leur commune d’origine dans un canton où ils n’ont jamais mis les pieds depuis plusieurs générations.

A terme, un parti ou deux pourrait perdre ou gagner le quorum selon sa capacité à prendre en compte le point de vue des Suisses contraints à s’exiler dans le Genevois français.

Pour tout renseignement sur les démarches à suivre pour les Suisses de l’étranger qui souhaitent voter à Genève, vous trouverez toutes les indications sur le site du canton de Genève.

Le canton de Genève n’accorde pas le droit de vote aux Suisses de l’étranger pour le vote communal. Dommage, certains Genevois aurait pu dire à leur ancien Maire ce qu’ils pensent de leur politique de pénurie de logement.  Certains Suisses contraints à l’exil auraient pu faire comprendre à certains Maire l’absurdité de leur mesure de limitation de la circulation et du stationnement alors qu’ils refusent de densifier pour développer les réseaux de transport en commun.

A l’opposé les français de l’étranger – et double nationaux - peuvent s’inscrire sur les listes électorales d’une commune de France. Ils sont 231 sur les listes electorales de Saint Julien, dont 210 résidant à Genève et 43 qui ont participé aux dernières élections municipales (1,2% des votants). Les Français de l’étranger peuvent s’inscrire soit dans leur commune de naissance, une commune où ils ont eu un ailleul d’inscrit, leur dernière commune de résidence, une commune où ils paient des impôts locaux depuis plus de 5 ans ou encore une commune où ils ont un parent au 4ieme degré inscrit (mari, femme, père, mère, frère, sœur, oncle, tante ou cousin) – ça laisse pas mal de choix. Cela leur permet de voter dans cette commune pour tous les scrutins locaux (municipales, cantonales, régionales, européennes). Pour les scrutins nationaux (présidentielles, référendum et aussi maintenant législatives) ils peuvent soit voter au Consulat soit dans leur commune de rattachement. Dans les communes du Genevois français les Français de l’étranger aussi pourront bientôt faire basculer une élection.

A l’image de notre agglomération les corps électoraux aussi deviennent double nationaux.

Il y a dans la Charte d’agglomération signée en 2007 un paragraphe qui mérite d’être relu 3 ans plus tard. Ce paragraphe modélise deux évolutions de notre agglomération du Genevois franco suisse : un premier scénario modélise la poursuite des politiques stupides qui consistent à mettre les emplois dans le canton de Génève et les logements loin des emplois dans le Genevois français. Ce scénario est appelle le scénario tendance… pas parce qu’il serait « tendance » mais bien plutôt parce que c’était la tendance en 2007.

A l’opposé il y a le scenario projet d’agglomération qui lui vise a rétablir l’équilibre pour l’avenir et a corriger les effets pervers des politiques du passe par des transports en commun.

Le problème c’est que depuis 2007, nous sommes restés sur le scénario tendance. Génève continue de ne pas construire de logements : seulement 1230 logements en 2009. Il en faudrait deux fois plus pour être sur le projet d’agglo. Les Verts s’opposent aux Cherpines, les Libéraux aux constructions de logement à Troinex comme à Veyrier. Pour ceux que ca intéresse, voila une belle description du mur dans lequel Libéraux et Verts Genevois amènent notre agglomération le cœur joyeux, tout comme d’ailleurs la municipalité de Saint-Julien-en-Genevois qui rend constructible des terrains agricoles isolés, appartenant à un proche, dans le hameau de Norcier.

2.4.1 Etats futurs

 Deux états futurs de l’agglomération ont été modélisés aux horizons 2020 et 2030, illustrant:

• un scénario «tendance» («laisser-faire», sans réalisation d’infrastructures de transport, notamment de la liaison ferroviaire Cornavin-Eaux-Vives-Annemasse)
• Un scénario «Projet d’agglomération» (avec réalisation des mesures prévues).

Ces deux scénarios postulent la même poursuite de la croissance démographique et de celle des emplois, soit 200’000 habitants de plus et 100’000 emplois de plus en 2030.

Leur comparaison met en évidence les points suivants.

• Equilibre de la population et des emplois

Le scénario «tendance» admet le maintien de la concentration des activités dans le canton de Genève, où près de 80% des nouveaux emplois sont créés. Mais comme la production de logements y diminue progressivement, le canton ne peut accueillir qu’un quart de la croissance démographique, qui s’accélère donc au contraire dans les territoires périphériques. A l’opposé, avec le Projet d’agglomération, le canton de Genève construit suffisamment de logements pour accueillir la moitié des habitants supplémentaires, tout en visant la création d’un plus grand nombre d’emplois dans le reste de l’agglomération.

Le scénario «tendance» renforce donc les déséquilibres actuels alors que le Projet d’agglomération les atténue sensiblement. Dans le premier état, le poids démographique du canton de Genève diminue fortement de 56% à 50%, alors que, dans le second, il reste quasiment stable, à 55%. Dans le scénario «tendance», la part d’emplois des territoires périphériques reste au niveau très bas de 25% alors qu’avec le Projet d’agglomération, elle monte à 29% de l’emploi total.

• Densification et étalement urbain

Le scénario «tendance» postule la poursuite de l’étalement urbain en périphérie, dans les villages et les zones villas, qui accueilleraient la moitié de la population supplémentaire. Au contraire, le scénario «Projet d’agglomération» privilégie la densification de la ville compacte, qui enregistre les deux tiers de la croissance démographique, tout en permettant un renforcement des centres régionaux et locaux, où près d’un tiers des nouveaux emplois sont créés.

• Un système mobilité-urbanisation durable

Le scénario «tendance» éloignerait les lieux d’habitat et d’emploi et disperserait l’habitat, sans réduire la dépendance aux transports individuels motorisés. La saturation des réseaux routier et autoroutier augmenterait: elle gagnerait de nouveaux tronçons et les périodes de pointe s’étendraient dans la journée. La mobilité serait de plus en plus coûteuse en temps, en argent et en impacts sur l’environnement et la santé. Les centres commerciaux se multiplieraient en périphérie, aisément accessibles en transports individuels motorisés, au détriment de la vitalité des centres-villes.

Au contraire, en donnant la priorité aux transports publics et aux mobilités douces et en orientant l’urbanisation en conséquence, le scénario «Projet d’agglomération» répond à la demande croissante de mobilité sans coûts disproportionnés, en réduisant la dépendance automobile et ses impacts sur l’environnement et la santé.

La gestion des transformations ou agrandissements de grands centres commerciaux en périphérie est réglée par les principes décrits au chapitre 2.2.1.3 (IFF), compte tenu des stratégies locales de développement économique.

Dans les deux scénarios, le nombre de déplacements sur l’ensemble de l’agglomération augmente de 30% en 2030 par rapport à 2005. En revanche, les effets du Projet d’agglomération se font sentir au niveau des distances parcourues, avec une limitation de la croissance des kilomètres parcourus a +35% au lieu de +55% dans le scénario «tendance» (graphique ci-contre).

• Un environnement et un paysage naturel et agricole préservés

Dans le scénario «tendance», la poursuite de l’étalement urbain accélèrerait la consommation de sol et la fragmentation des paysages naturels. Les terres agricoles seraient enclavées et fractionnées, menaçant l’économie des exploitations. Les continuités naturelles seraient interrompues. Avec le Projet d’agglomération, les extensions de l’urbanisation sur le paysage sont très limitées et strictement cadrées, de façon à préserver les espaces agricoles et les réseaux naturels, qui sont un atout majeur de l’agglomération franco-valdo-genevoise.

L’évolution des émissions de CO2 liées au trafic dépend fortement des hypothèses considérées en matière d’évolution de l’efficience énergétique des véhicules. En admettant une réduction de la consommation de carburant fossile de 2% par an, les émissions de CO2 liées au trafic seront réduites d’environ 25% entre 2005 et 2030 avec le scénario «Projet d’agglomération» et de seulement 5% avec le scénario «tendance».

Au niveau des répartitions modales, le Projet d’agglomération permet de limiter l’augmentation des déplacements effectués en transports individuels motorisés, tant du point de vue du nombre de déplacements que des kilomètres parcourus. Concernant le nombre de déplacements, la part des transports individuels motorisés diminue de 56% en 2005 à 50% avec le Projet d’agglomération, alors qu’il augmenterait à 60% dans le scénario «tendance». Concernant les kilomètres parcourus, la part des transports individuels motorisés passe de 73% en 2005 à 65% avec le Projet d’agglomération, au lieu de 74% dans le scénario «tendance».

Chaque année le canton de Genève reverse aux départements limitrophes une petite partie des impôts à la source prélevés sur les frontaliers et Suisses vivant en France. Les départements reversent l’essentiel aux communes de résidence des frontaliers.

Le recensement par les communes a lieu en ce moment. Les communes doivent vérifier les listes transmises par le Contrôle de l’Habitant et par les départements avant le 1^er septembre.

Le recensement des permis G est facile. Le contrôle de l’habitant transmet les listes. Il peut y avoir des erreurs sur les communes de résidences – mais ces erreurs s’annulent sans doute à peu de choses près.

Le recensement est en revanche beaucoup plus compliqué pour les doubles nationaux ou les ressortissants Suisses qui n’ont pas forcément de Permis G. Leur nombre augmente rapidement dans le Genevois français.

Certains ne savent pas que ce recensement permet aux communes de bénéficier des fonds frontaliers correspondants. Une ressource qui représente jusqu'à 15% des recettes de la commune.

D’autres citoyens Suisses ne veulent pas s’établir officiellement en France bien qu’ils y résident – ce qui est illégal. Les motivations ne sont pas toujours claires mais d’une manière générale ils veulent conserver leur assurance maladie (ce qu’ils pourraient faire en s’établissant en France), leurs retraites (idem). Il y a aussi sans doute un peu de facilité administrative à ne rien changer à sa situation après le passage de la frontière.

Pourtant pour chaque double national ou citoyen suisse qui ne se déclare pas ce sont environ 850 euros de recettes municipales perdues pour la commune. Autant de moyens qui ne permettront pas de financer les crèches, les routes, les activités culturelles municipales de la commune de résidence de ces habitants. Dans les petites communes le recensement se fait de proche en proche : les habitants se connaissent. Mais dans les grandes telles que Saint-Julien-en-Genevois c’est plus compliqué.

Les Genevois et citoyens Suisses installés dans le Genevois français peuvent se déclarer dans leur Mairie jusqu’au 1^er septembre pour permettre à leur commune de bénéficier d’un cinquième environ de leur impôt à la source. Les 4 autres cinquièmes seront conservés par le canton de Genève.

Aggravation des problèmes de circulations, exode de la jeunesse genevoise du cœur de l’agglomération, certains estiment que les évolutions du genevois franco-suisse sont des évolutions classiques d’une agglomération en construction. La frontière au milieu n’y changerait rien. Les débats entre le Genevois français et le canton seraient des débats classiques d’agglomération qu’on retrouverait à Grenoble ou Lyon.

D’autres au contraire, estiment que l’aménagement absurde de notre agglomération ne s’explique que par l’existence de la frontière. Un Maire Haut-Savoyard, sur le ton de la plaisanterie lançait récemment : « l’annexion ou rien » – avec une question : les politiques genevoises seraient-elles identiques si Genève avait aussi la souveraineté sur le Genevois français ? Une forme moderne de « ne fais pas aux autres ce que tu ne voudrais pas qu’on te fasse ». 

L’étude récente de l’observatoire statistique transfrontalier qui compare l’agglomération genevoise aux autres agglomérations européennes vient clore ce débat. Non l’agglomération genevoise ne se construit pas comme les autres. De toutes les agglomérations européennes c’est l’une de celles dont la croissance démographique est la plus violente.

Mais surtout aucune autre agglomération en Europe ne concentre sa croissance démographique si loin du centre ville. Aucune autre agglomération n'installe ses nouveaux habitants aussi loin des lieux de travail. La majorité des agglomérations ont une croissance démographique plus forte au cœur de l’agglomération qu’en périphérie. Dans les rares cas où c’est le contraire la différence est modeste. Dans le Genevois franco suisse il y a –selon les calculs- entre +1% et +1,5% de croissance démographique supplémentaire en périphérie par rapport au cœur de l’agglomération. Année après année l’agglomération Genevoise construit un véritable anneau de Saturne autour d’elle qui l’enferme dans des problèmes de transports inextricables.

Ces chiffres montrent que l’agglomération genevoise ne se construit pas comme les autres. Par ses politiques fiscales elle génère une croissance démographique parmi les plus fortes d’Europe, mais ne l’assume pas par une politique du logement correspondante. Ces incohérences genevoises créent 5000 automobilistes supplémentaires chaque année qui encombrent un peu plus les routes genevoises et réduisent à néant les efforts d’infrastructure en transport en commun. Le CEVA risque d’être un coup d’épée dans l’eau si pendant les années de construction Genève expulse plus d’habitants que le CEVA ne pourra en transporter.

Cette exportation de la pression foncière expulse aussi la jeunesse genevoise et par ricochet la jeunesse du genevois français. Elle détruit l’activité économique et publique du Genevois français.

On peut continuer à construire nos politiques comme si elles n’avaient pas d’effets de l’autre coté de la frontière, comme nous l’avons fait depuis 30 ans.. mais nous risquerions de le payer cher pour longtemps. On doit plutôt commencer à établir des politiques régionales qui nous permettent de préserver durablement la qualité de vie dans le genevois franco-suisse.

Source : L’espace urbain franco-valdo-genevois en comparaison européenne – Observatoire statistique transfrontalier 24 juin 2010

(Texte à lire dans l'édition du 30 juillet 2010 du Faucigny)

La facture pour la part française de la première tranche du CEVA a pratiquement doublé avant même que les négociations sur la répartition du financement soient bouclées entre les intercommunalités, le département, la région et l’état. Ce symptôme de la complexité administrative française pourrait être une opportunité d’inciter Genève à remplir sa part du contrat du projet d’agglomération : construire assez de logements.

Le CEVA est nécessaire à notre agglomération genevoise qui se trouve chaque jour un peu plus paralysée dans les transports. Il est nécessaire alors que notre département est le plus équipé en voitures individuelles et le moins équipé en transports collectifs. Il est impératif à mesure que l’engorgement des routes amenuise la liberté de circulation des habitants. Le CEVA contribuera aussi à densifier l’urbanisation et donc à protéger nos espaces naturels et agricoles. Oui le CEVA est absolument nécessaire à tout le nord de notre département !

Mais le CEVA est inutile et dangereux tant que Genève ne tiendra pas ses engagements sur la construction de logements. Inutile car Genève attire chaque année près de 10 000 nouveaux habitants à coup d’exonération d’impôts sur les sociétés pour les multinationales européennes mais ne construit que près d’un millier de logements pour ces 10 000 nouveaux habitants. Ces incohérences genevoises créent près de 5000 automobilistes supplémentaires sur les routes du Genevois français chaque année. Le CEVA n’est qu’un sparadrap inutile sur cette hémorragie d’habitants tant que ces incohérences persisteront. Ni le CEVA ni les trois projets de tram ne suffiront à absorber un tel afflux de nouveaux automobilistes : le CEVA est les trams ne réduiront donc ni la circulation ni ses nuisances. Genève avait pris des engagements sur la construction de logements en 2007. Nous autres élus du Genevois français avons fait confiance à nos interlocuteurs genevois et avions soutenu le projet CEVA. Mais Genève a violé ses engagements en 2008 puis en 2009 et 2010 s’annonce pire encore.

Le CEVA est dangereux tant que Genève ne construira pas assez de logements puisqu’il permettra la poursuite de la colonisation rampante du Genevois français par de jeunes ménages genevois expulsés contre leur gré par la pression foncière. Ce faisant, malgré eux, ces nouveaux habitants expulseront à leur tour les salariés en euros. Infirmières, salariés, professions libérales, professeurs, caissières, maçons et fonctionnaires territoriaux sont pénalisés chaque jour un peu plus dans leur pouvoir d’achat et leurs conditions de vie. Ils doivent à leur tour s’exiler un peu plus loin. Vivre dans des logements toujours plus petits. Le Genevois français ne pourra pas fonctionner sans un niveau de vie correct pour les salariés en euros. Le Genevois français ne pourra pas vivre de frontaliers seulement. A Saint Julien la part de frontaliers est passée d’un tiers des actifs en 2001 à deux tiers aujourd’hui. Les citoyens suisses comptent pour un quart des acheteurs de maison dans notre canton. Une construction du CEVA sans constructions de logements à Genève est une menace pour nos entreprises, nos emplois, nos services publics, nos écoles, nos hôpitaux, nos maisons de retraites et nos mairies.

Puisque notre agglomération ne peut manifestement pas fonctionner sur des relations de confiance, il faut engager un rapport de force avec Genève : le développement des transports en commun transfrontaliers doit se faire en même temps que la densification urbaine au cœur de l’agglomération genevoise. Le financement du CEVA doit être bouclé selon la clef de répartition existante, mais les travaux ne doivent commencer que lorsque Genève tiendra ses propres engagements sur la construction de logements : il en faut 5000 par an pour résorber la pénurie d’ici quelques années – Genève s’est engagé à en réaliser 2500 et n’en a livré que 1230 en 2009.

Singapour et Genève ont de nombreux points communs : propres, cosmopolites, centres névralgiques de la banque privée et de la fraude fiscale mondiale. Mais elles ont un autre point en commun : une croissance économique externe qui vise à attirer l’activité économique des pays tiers. Les mêmes multinationales implantent leur siège asiatique à Singapour et leur siège européen à Genève. Dans un cas comme dans l’autre pour échapper totalement ou partiellement au paiement de l’impôt sur les sociétés. Ces multinationales accroissent ainsi leur rentabilité en s’affranchissement du paiement du coût des services publics qui leur permettent de faire des affaires dans les états du monde.

Il se trouve que j’ai travaillé à Singapour et y ai gardé de nombreux amis Singapouriens. La description qu’ils me font de la vie à Singapour ressemble étrangement à ce qu’on observe à Genève : Une inflation continue et exubérante des prix de l’immobilier causée par une pénurie de logements, une main d’œuvre étrangère qui représente le tiers des actifs, un pouvoir d’achat raboté par l’inflation que crée l’afflux de main d’œuvre à haut niveau de vie - il faut y ajouter la concurrence de la main d’œuvre chinoise qui n’a pas grand-chose à voir avec la concurrence frontalière que dénonce le MCG.

La croissance économique de Singapour sera très élevée – le Gouvernement prévoit une croissance de 13% à 15%. Mais la qualité de vie des Singapouriens continue de se dégrader : pouvoir d’achat en baisse rapide et nuisances croissantes causées par une croissance démographique hors de contrôle. Singapour s’apprête à accueillir encore 100 000 travailleurs supplémentaires cette année, le Genevois franco-suisse 10 000 ce qui est à peu près comparable sachant que Singapour est environ 10 fois plus grand que le Genevois franco suisse. « Tu ne reconnaitrai pas Singapour » me dit cette amie Singapourienne.

A Singapour, les vieux Singapouriens sont aussi protégés de la hausse de l’immobilier : 95% sont propriétaires. Comme à Genève les locataires sont protégés des hausses des loyers par un statut de quasi-propriétaires. Mais faute de logements abordables la jeunesse n’a pas plus d’avenir à Singapour qu’à Genève.

A quoi sert la croissance économique ? Pour Singapour comme pour Genève, la croissance économique a pour objet d’accroitre les revenus de l’Etat à court terme au détriment de la qualité de vie des habitants – en oubliant que la croissance démographique engendrera des coûts d’infrastructure bien supérieurs aux excédents fiscaux.

Il me semble au contraire que la croissance économique doit avoir pour objet de permettre à chacun d’avoir un travail qui lui permette de vivre. L’économie au service de l’homme et pas l’homme au service de l’économie. Cela suppose de créer des emplois qui correspondent aux qualifications. Cela suppose d’avoir une politique économique interne qui crée des emplois plutôt que seulement une politique fiscale qui permettent d’en importer.

Le Gouvernement Singapourien n’a pas grand chose à craindre. Ce n’est pas une démocratie : la presse n’y est pas libre, les médias sous contrôle, les opposants embastillés et quand vraiment la situation l’exige quelques manipulations des circonscriptions et des votes permettent de contrôler le Parlement. Mais à Singapour aussi les révolutions sont possibles – et les Singapouriens deviennent de plus en plus tendus.

Mais Genève est une démocratie directe. Tôt ou tard, les Genevois mettront un frein à une politique économique externe qui péjore leur qualité de vie pour une politique économique qui au contraire crée des emplois pour les chômeurs genevois. Une nouvelle politique économique qui créera de la valeur sur place plutôt que de l’importer des pays voisins.

La municipalité de Saint-Julien-en-Genevois a décidé de rendre constructible une parcelle de 4400 m2 de terres agricoles dans le hameau de Norcier. Vous trouverez une photo du terrain ici.

Ce projet est aberrant. Il contribue à miter un peu plus le territoire du Genevois français en contradiction flagrante avec les objectifs du projet d'agglomération qui au contraire visent à densifier les zones à proximité des axes de transport. Puisqu'il y aura deux fois plus d'habitants à Saint Julien d'ici environ 20 ans, autant que ces habitants puissent utiliser les transports en commun pour se déplacer plutôt que d'encombrer encore plus des routes déjà saturées.

La procédure a nécessité une enquête publique. Nous avons exposé notre point de vue au Commissaire Enquêteur : il n'y a pas d'intérêt général à ce projet. Le Commissaire Enquêteur s'est ralié à notre avis et a effectivement jugé peu convaincante l'argumentation de la municipalité. Pour autant le Commissaire Enquêteur constate que la loi française permet à un Maire de rendre constructible un terrain privé - même lorsqu'il s'agit d'un proche - pour peu qu'il n'y ait pas de nuisances. Le Commissaire Enquêteur va même plus loin puisqu'elle constate que depuis la première délibération la municipalité a utilisé la seconde partie d'un article du code de l'urbanisme qui n'exige pas d'intérêt général mais simplement une absence de nuisances du projet : preuve que la municipalité avait conscience dès le départ de la procédure de la faiblesse de ses arguments sur l'intérêt général.

Une pétition a été lancée à Norcier par les habitants. 3 Conseillers Municipaux de la majorité ont voté contre ce projet, 1 adjoint et deux autres conseillers de la majorité se sont abstenus. La minorité s'est prononcée unanimement contre.

Pour engager une procédure de révision simplifiée du PLU la loi prévoit deux possibilités : soit il doit y avoir un intérêt général soit il ne doit y avoir aucune nuisance, ni même aucun risque de nuisance. Durant le Conseil Municipal, l'argumentation orale de l'exécutif était de souligner un prétendu intérêt général. Mais dans le détail juridique de la délibération c'est l'absence de nuisance qui a été utilisée. Cette différence entre l'argumentation orale et l'argumentation écrite s'explique : il aurait été indéfendable auprès de la majorité municipale d'expliquer que le seul intérêt de cette délibération était de permettre à un proche de l'exécutif de réaliser une plus value de 600 000 à 800 000 euros. Le Conseil Municipal a déjà observé le copinage de l'exécutif dans l'attribution d'une subvention à une association l'an dernier. Mais d'un autre côté, l'argumentation de l'intérêt général n'aurait pas tenu devant les tribunaux - pas plus qu'il n'a tenu devant le commissaire enquêteur. Du coup l'exécutif dans la délibération initiale de juillet 2009 a fondé le recours à la procédure de révision simplifiée non pas sur l'intérêt général mais sur l'absence de nuisances en ne se référant qu'à la derniere partie de l'article 123-13 qui n'exige pas d'intérêt général mais simplement une absence de nuisances.

Politiquement l'absence d'intérêt général est désormais prouvée par l'enquête publique. Juridiquement il nous reste donc à prouver les nuisances de ce projet. C'est ce que je fais ce jour en demandant à M. Le Sous Préfet de Saint Julien de bien vouloir déférer cette délibération au Tribunal Administratif dans le cadre du contrôle de légalité.

Conclusion de l'enquête publique

lettre au sous prefet révision simplifiée du PLU (2).doc 

Le projet d’agglo avance. Semaine après semaines. Des réunions plénières, des groupes de travail et surtout un comité de pilotage qui décide. La direction est claire : pour la première fois, on élabore ensemble une vision commune de l’agglomération genevoise qui pourra mettre un terme à 30 années d’un développement schizophrénique qui a conduit à construire les logements très loin des emplois. 30 ans plus tard nous commençons à être tous paralysés dans les bouchons et dans la nostalgie de notre qualité de vie perdue.

Pourtant derrière ce consensus de façade, deux conceptions s’affrontent sur le projet d’agglo. Deux conceptions qui transcendent les clivages nationaux.

D’un côté les cyniques qui estiment que le projet d’agglo est illusoire. Pour eux, le seul objet de ce projet est de faire croire aux instances fédérales suisses qu’il y a une vision commune de l’agglomération pour que Berne contribue au financement des infrastructures de transport comme elle le fait pour Zürich et Bâle. Ces cyniques ne comptent financer que les infrastructures subventionnées par Berne.

Si l’on suit la logique des cyniques, on se retrouve avec un projet d’agglo réduit à la portion congrue. Il n’en subsistera que les transports en commun transfrontaliers qui permettront d’organiser la transhumance pendulaire quotidienne. Genève continuera de ne pas construire de logements comme elle le fait depuis la signature du premier projet d’agglo. Le Genevois français continuera de s’urbaniser de manière excessive et désorganisée. Les cyniques croient que les transports en commun résoudront ce problème.

Les cyniques n’ont pas pris conscience que ce projet d’agglo réduit aux transports en commun serait une catastrophe pour les habitants du Genevois franco suisse. Les investissements en infrastructures financés par Berne ne suffiront jamais à absorber l’afflux massif de population attiré par les conditions fiscales aux entreprises et exilés loin du centre par l’absence de construction de logements à Genève. Au rythme actuel il faudrait un nouveau CEVA tous les 7 ans alors qu’il aura fallu plus du double entre le premier vote par le Grand Conseil et l’ouverture au public. Les cyniques oublient qu’il est financièrement impossible de construire un réseau de transport en commun performant lorsque la périphérie et la ville sont séparées par une bande de 6 à 8 kilomètres de campagne.

On compte parmi les cyniques quelques Conseillers d’Etat Genevois, des hauts fonctionnaires genevois et des Maires de communes françaises récipiendaires des fonds bernois. Pour ces Maires subventionnés, un tram et une gare payés par Berne feraient jolis sur un bilan municipal – cela vaut la peine de passer sous un silence complice les violations répétées du canton sur la construction de logements. Ils négligent le fait que ces infrastructures permettraient à Genève de s’exonérer un peu plus de sa responsabilité sur le logement. Ce ne sont pas les habitants d’Annemasse et de Saint Julien qui bénéficieraient du tram et de ces gares mais les nouveaux Genevois exilés contre leur gré à Annemasse et Saint Julien en Genevois.

De l’autre côté, il y a tous ceux qui croient en la nécessité du projet d’agglo. Qui estiment qu’il est temps que les politiques économiques et du logement de Genève soient cohérentes. Que le Genevois français ne doit plus être l’exutoire des incohérences genevoises. Qui estiment que le Genevois français peut créer des emplois si Genève cesse de pénaliser l’activité économique en exportant sa pression foncière. Que nous devons densifier l’habitat à proximité des réseaux de transport en commun de part et d’autre pour que les nouveaux habitants ne soient pas des automobilistes supplémentaires. Nous estimons que le projet d’agglo n’a de sens que dans sa totalité. Nous estimons que si le coût des infrastructures rendues nécessaires par le développement économique externe de Genève est trop lourd il faut alors repenser la politique économique genevoise pour mieux échelonner les dépenses d’infrastructures.

Nous sommes de plus en plus nombreux à ne plus avoir confiance dans le projet d’agglo lorsqu’on constate que Genève s’en éloigne en se montrant incapable de construire assez de logements et lorsque les discussions sur les financements des autres infrastructures ne sont ni bouclées ni même ouvertes – car sans objet pour les cyniques.

Pour nous, un projet d’agglo dont on ne laisserait que les rares infrastructures cofinancées par Berne serait une catastrophe pour tous les habitants du Genevois franco suisse. Pour nous, les transports en communs transfrontaliers seraient aussi inefficaces qu’un sparadrap sur une hémorragie tant que la pénurie de logements à Genève ne sera pas résolue.

Pour nous l’Association Régionale de Coopération doit être une institution qui permette d’élaborer des positions communes côté français face au canton de Genève. Pour les cyniques, l’ARC n’est qu’un réceptacle à subvention. Il semble que nous ayons marqué quelques points puisque la constitution des commissions de travail de l’ARC a finalement été accélérée.

Pour nous il serait préférable de ne pas signer le nouveau projet d’agglo plutôt que de s’engager dans un marché de dupe. Pour nous il vaut mieux que Genève passe un tour d'appel à projet, plutôt que de s’engager dans une direction si mauvaise. Il n’est d’ailleurs pas sûr que les Bernois se laissent berner par les cyniques.

Ce mercredi à 17h aura lieu la pose de la première pierre du quartier de Chabloux à Saint-Julien en Genevois. Environ 1300 logements. Plus de logements dans un seul quartier de Saint Julien qu’il ne s’en est construit dans l’ensemble du canton de Genève au cours de toute l’année 2009.

C’est le dernier Plan Local d’Urbanisme de 2007 qui a rendu ces terrains définitivement constructibles. Il a fallu 4 ans jusqu'à la pose de la première pierre. Il aura fallu au contraire plusieurs décennies pour que les communaux d’Ambilly passent de l’état de projet.. à l’état de projet ! On sait que les délais de construction sont plus longs à Genève, mais il suffirait d’en prévoir 4 fois plus pour que ces délais rallongés ne se traduisent pas par une réduction de la production annuelle de logements.

D’un point de vue architectural le quartier de Chabloux est un projet de qualité. En revanche, la mobilité de ces futurs habitants n’est toujours pas pensée alors que la première pierre s’apprête à être posée. Plus de 2500 habitants iront se loger a proximité du Lycée Mme de Stael de Saint Julien en Genevois. Ils seront éloignés du futur tram d’environ 800m, c'est-à-dire bien au delà des distances généralement acceptables pour les usagers. Ce seront donc 1300 voitures qui devront traverser le centre ville déjà saturé et s’engager sur l’axe de la route de Saint Julien lui aussi saturé. Ces nouveaux habitants seront bien logés certes, et tant mieux car il leur sera difficile de sortir de chez eux.

La construction d’un tel quartier à Saint Julien en Genevois contribue à atténuer un peu la crise du logement, mais faute de planifier en amont la mobilité de ces nouveaux habitants, ce quartier aggravera nos problèmes de mobilité.

A peine quelques heures plus tard, demain jeudi 1^er juillet, le Grand Conseil Genevois devra se prononcer sur le déclassement des Cherpines. Le PS, les Verts et l’UDC ont l’intention de s’y opposer. Le Grand Conseil votera vraisemblablement ce déclassement mais ces oppositions pourraient nourrir le refus en vote populaire. Si le déclassement des Cherpines étaient refusées ce serait 3000 logements en moins soit 3000 voitures en plus, soit 12 kilomètres de bouchons supplémentaires. Cela réduirait à néant l’effort de construction fait par Saint-Julien (et bien au delà).

Sur les 1300 logements de Chabloux ont peut déjà estimer sur les chiffres actuels que 400 environs seront occupés par des habitants de Genève qui auraient préféré se loger dans leur commune mais ont été expulsés par l’incapacité structurelle du canton de construire assez de logements. Leur arrivée augmentera un peu plus la pression foncière dans le Genevois français au détriment des salariés en euros et de l’activité économique.

En 24 heures, ce pourrait être un nouveau coup de boutoir à la qualité de vie de tous les habitants du Genevois franco suisse : 3000 logements en moins à proximité des réseaux de transport aux Cherpines... et 1300 logements supplémentaires éloignés des réseaux de bus à Chabloux ! Les embouteillages ont déjà conduit à une réduction moyenne des déplacements. Ils ne nous font pas seulement perdre du temps à polluer notre environnement, ils nous conduisent aussi à renoncer à certaines de nos activités.

Le Genevois franco suisse va dans le mur de la paralysie généralisée des transports, il est temps de changer de direction plutôt que d’accélérer. Il est temps que l’on passe des belles intentions du projet d’agglo aux actes : construire suffisamment de logements dans le canton de Genève et partout construire à proximité des futurs réseaux de transport en commun.

Hier soir avait lieu la séance plénière de l'ARC (Association Régionale de Coopération du Genevois). Le nouveau syndicat intercommunal qui fédère toutes les communes du Genevois français dans le dialogue avec Genève sur l'agglo.

En attendant l'arrivé du Président, Martial Saddier, Député Maire de Bonneville, explique que lui-même et Etienne Blanc, Député Maire de Divonne, ont déposé un amendement à la réforme territoriale qui permettrait d'abaisser le seuil qui permet d'organiser un pôle métropolitain. Les pôles métropolitains ont été prévu pour des entités intercommunales qui fédèrent plus de 300 000 habitants (ce qui est le cas de l'ARC) mais il faut qu'au moins une collectivité ait 150 000 habitants ce qui n'est pas notre cas faut de coeur d'agglo côté français. L'amendement proposé abaisse ce seuil à 50 000 habitants ce qui permettrait au Genevois français de s'organiser comme un pôle métropolitain. Cela renforcerait la capacité du Genevois français à parler d'une seule voix à Genève mais aussi à l'Union Européenne, l'Etat et la Région. L'amendement a été accepté par le Gouvernement mais semble susciter de fortes oppositions à Annecy et Bourg-en-Bresse qui ont peur que l'ARC ne leur vole certaines prérogatives. Il doit passer au Sénat puis en seconde lecture à l'Assemblée nationale.

L'ordre du jour ne concerne que des délibérations administratives de reprise des engagements portés juridiquement par Annemasse Agglo ou de statuts des fonctionnaires de l'ARC. Nous en sommes à la troisième séance plénière.. et nous en sommes toujours à discuter d'organisation administrative. L'ARC commence à devenir aussi peu efficace que le CRFG : il faut qu'on y parle des sujets de fond ou sinon ce sera à nouveau un n-ième pince fesse. Lors de la dernière réunion j'avais demandé quand les groupes de travail seraient en place, le Président s'était engagé à ce que ce soit le cas avant la réunion d'hier. Il est en retard, je le lui signale, il s'en excuse et prend un nouvel engagement pour la rentrée de septembre.

Une intervention très pertinente d'un élu de l'Ain qui souligne notre incapacité à bénéficier de la présence d'un pôle de recherche mondial comme le CERN pour créer de l'emploi. Il aimerait mieux comprendre les obstacles. Jean-Michel Thénard, Maire de Saint Julien, intervient également au sujet de la faiblesse des études réalisées sur les comparaisons des atouts et faiblesses économiques.

L'ordre du jour est épuisé. J'interviens enfin au sujet du logement à Genève. J'informe l'assemblée que les nouveaux chiffres de construction de logement pour le premier trimestre 2010 à Genève sont encore inférieurs aux chiffres pourtant pitoyables de 2009. Pendant que nous formons un projet commun d'agglo qui vise à mieux répartir les emplois et les logements, Genève part dans la direction inverse. Il devient de plus en plus manifeste que le projet d'agglo est pour certains un attrape-nigot qui n'a pour but que de toucher des subventions bernoises qui ne financeraient qu'une toute petite partie du projet et et le dénaturerait. On se retrouverait au final à ne financer que des infrastructures de transport en commun qui permettrait un peu plus à Genève de s'exonérer de ses responsabilités sur le logement au détriment des habitants du Genevois français.

Le Président admet ce risque et souligne que nous pouvons déjà agir sur la question de l'emploi. Une évidence, mais de l'aveu des chefs d'entreprises au délà des charges sociales qui les pénalisent comme partout en France, c'est la pression foncière locale qui les empêchent de se développer. Un élu intervient pour souligner la volonté politique genevoise de construire... Mais si j'en juge par les nombreuses remarques d'élus à l'issue de la réunion, côté français plus personne n'est dupe : les élus genevois ont effectivement tous l'intention de construire des logements conformément aux engagements... mais rares sont ceux qui souhaitent changer les lois, impôts et règlements, qui empêchent de le faire. Je continuerai d'intervenir à chaque séance sur ce sujet.

Je comprends désormais que malheureusement seul le rapport de force politique entre le canton et le Genevois français permettra d'imposer un équilibre à la future agglomération genevoise : le développement des transports en commun transfrontaliers ne pourra se faire que si Genève construit assez de logements pour les habitants qu'elle fait venir.

Vous trouverez ci-dessous l'ordre du jour de l'ARC pour sa seance pleniere (et publique) de ce jeudi 17 avril a 20h a la salle Agora a Bonneville.

Pres de 6 mois apres sa constitution, l'ARC syndicat mixte doit encore organiser son fonctionnement interne. Il faut pourtant qu'elle passe rapidement a la phase suivante qui est d'en faire une entite politique capable de fabriquer de nouvelles positions communes cote francais dans le cadre des discussions avec le canton de Geneve sur l'organisation de notre agglomeration. Les commissions et les groupes de travail doivent se mettre en place rapidement.

Je me tiens a votre disposition pour toute remarque concernant l'ordre du jour.

Ordre du jour de l'ARC du jeudi 17 juin 2010 (a).pdf

Ordre du jour de l'ARC du jeudi 17 juin (b).pdf

L’incapacité structurelle de Genève à construire des logements conduit à une exportation de la pression foncière sur le Genevois français qui détruit le pouvoir d’achat des salariés en euros et l’activité économique du Genevois français. Cela aggrave aussi les problèmes de circulation en contraignant toujours plus d’habitants à vivre loin des réseaux de bus.

Lundi, le Conseil d’Etat a annoncé son programme de législature qui fixe le cap pour le reste du mandat.

Sur les logements, le projet va dans la bonne direction. C’est tout particulièrement sur la gouvernance que les projets sont les plus encourageants. Il y a actuellement à Genève  un consensus politique pour construire plus… mais les modes de décisions bloquent les projets.

Le Conseil d’Etat propose de réviser la répartition des compétences entre communes et canton : c’est une bonne chose. En théorie le canton a tous les pouvoirs, dans la pratique trop de communes s’opposent à tout logement : en particulier Thônex et son ancienne Maire devenue Conseillère d’Etat Libérale ! A terme, il faudra que le canton puisse décider de combien de logements, où et quand… à charge pour les communes d’en assurer l’intégration urbaine et la qualité.

L’une des raisons qui incite les communes à s’opposer à toute construction de logements c’est qu’elles n’y trouvent pas leur compte. Dans le système fiscal genevois, les nouveaux habitants rapportent peu et coûtent cher aux communes. Le Conseil d’Etat propose de revoir le mode de financement des équipements liés au développement urbain. C’est une bonne chose. Il devrait aussi revoir la péréquation pour que les communes genevoises aient désormais intérêt à assumer leur responsabilité de construire assez de logements pour leurs propres habitants. Cela incitera peut être les Conseillers Administratifs de nombreuses communes à commencer par la Ville de Genève  et Carouge de cesser d’émettre autant d’avis défavorables à tout projet de construction. Les communes contribuent à la crise du logement en refusant de construire doivent en assumer les conséquences financières.

Le Conseil d’Etat propose d’alléger les procédures administratives. De l’aveu des architectes et entrepreneurs c’est un blocage majeur et une nécessité absolue. Des plans entiers sont refusés simplement parce que des zones à rénover sont indiquées en traits hachurés sur un plan plutôt qu’en couleur rouge. Les fonctionnaires bien logés dont le zèle et la lenteur pénalise autant les Genevois devraient être limogés.

On regrette que le Conseil d’Etat n’avance aucune proposition pour limiter les abus de droit. Les recours sont presque toujours déboutés par les tribunaux, mais ils parviennent à ralentir, bloquer et surtout surenchérir les projets. Ils pénalisent financièrement les entrepreneurs et les nouveaux locataires. Ils font fuir les promoteurs dont Genève a besoin. Le coût exponentiel des recours ne doit plus être supporté uniquement par les mal-logés mais aussi par les bien logés qui font un usage abusif du droit légitime de recours. Les fenêtres de recours doivent être plus étroites et moins nombreuses comme l’avais proposé Pierre-Francois Unger (conseiller d’Etat PDC) lors du débat électoral des élections cantonales. Malheureusement ces propositions ne sont pas dans le projet du Conseil d’Etat.

Le Conseil d’Etat propose de concrétiser les projets existants. Il serait temps. On observera avec intérêt le soutien d’Isabel Rochat, Conseillère d’Etat Libérale, contribuer à accélérer les communaux d’Ambilly contre lesquels elle s’est tant battue en étant Maire de Thônex. Il est surtout temps de prendre acte du fait que si les projets prennent deux fois plus de temps à Genève qu’ailleurs, il faut donc mener de front deux fois plus de projets afin que la production annuelle de logement corresponde aux besoins.

Enfin le Conseil d’Etat propose de déclasser des terrains avec un potentiel de 10 000 logements. D’élaborer des plans localisés de quartier correspondant à 5 000 logements. Et de contraindre les propriétaires à construire quitte à exproprier ceux qui ont utilisent les abus de droit conseillés par l’association de propriétaires de villa égoïstes « Pic Vert » (comme les servitudes croisées). Là encore il serait temps. Le potentiel de 15 000 logements peut paraître important. Il faut le relativiser sachant qu’à Genève des logements se perdent tout au long du processus de construction. Il faut par ailleurs reconstituer des réserves de constructibilité foncière qui se sont réduites depuis longtemps.

On regrette que ce Conseil d’Etat de droite n’aborde nulle part la question de la mobilité dans les logements. Les familles s’accroissent et se réduise au fur et à mesure des naissances, des mariages, des divorces, des veuvages ou du départ des enfants. Les règles immobilières genevoises figent les familles dans des appartements qui sont trop grands. Le résultat c’est que la moitié des chambres à Genève sont inoccupées (et chauffées pour rien en hiver). Pendant que les jeunes familles sont contraintes à l’exil, des personnes sont bloquées dans des appartements trop grands pour eux mais qu’ils ne peuvent financièrement pas libérer. La solidarité exigerait pourtant que la crise du logement soit partagée par toutes les générations notamment par une libéralisation des loyers des 30% de logements sous occupés. Le Conseil d’Etat ne le propose pas… et passe sous silence ce problème majeur à la source de la crise du logement à Genève. Le Conseil d’Etat devrait pourtant avoir à cœur d’améliorer la situation de tous les locataires genevois et pas de défendre les rentes de situation des anciens locataires comme le fait l’ASLOCA.

Enfin, le Conseil d’Etat n’aborde pas la question de la cohérence nécessaire entre la politique économique et la politique du logement. Comment continuer à faire venir autant de traders londoniens tant que les chiffres du logement ne sont pas améliorés ? Construire c’est bien.. mais il faut construire plus que les besoins en logement qui augmentent à mesure que le Conseil d’Etat propose des dérogations fiscales aux traders londoniens. Il faut aussi construire à proximité des réseaux de transport en commun afin de ne pas aggraver la crise de la mobilité. Tant que la politique économique consistera à faire venir autant de salariés plutôt que de créer des emplois à Genève, ce sont 5000 logements par an et pas 2500 qui seront nécessaires pour résorber la pénurie de 30 ans et cesser d’aggraver les problèmes de mobilité.

Au total les intentions sont louables. Il faut maintenant qu’elles se concrétisent… ce qui a manqué par le passé. Un nouvel échec serait un echec des élus qui les ont proposées mais plus généralement un échec de la politique à améliorer la vie des gens.

A court terme les chiffres sont toujours aussi inquiétants. Sur le premier semestre 2010, la situation s’aggrave encore. Encore moins de logements qu’en 2009 pendant que les financiers londoniens débarquent par charters entiers. Après avoir affirmé aux dernières élections cantonales que les constructions arrivaient après 4 ans de mandat, Mark Muller, Conseiller d’Etat en charge du logement, pourrait difficilement prétendre qu’il faut maintenant 8 ans pour construire.

Son plan d’action est encourageant, mais il faut des résultats concrets et vite.

Les premières assises transfrontalières se sont réunies vendredi avec pour ambition d'être le futur Parlement transfrontalier. Un objectif nécessaire et ambitieux. Pour celà, ces Assises transfrontalières devront éviter les écueils de ces ancêtres inutiles que sont le Conseil du Léman et le CRFG (Comité régional Franco Genevois) :

1) Il faut d'abord que cette institution transfrontalière ait un pouvoir transfrontalier. Tant qu'elle n'aura pas de pouvoir, il n'y aura aucun enjeu politique, donc aucun débat de fond. Il semble irréaliste que ce pouvoir soit opérationel ou réglementaire au délà des frontières. Les obstacles juridiques et politiques seraient trop nombreux. En revanche, il est plus réaliste de confier à cette future insitution transfrontalière un pouvoir budgétaire.

2) Il faut que les élus de part et d'autre de la frontière connaissent leurs institutions homologues. Les modes de décisions sont très différents et compliqués de deux côtés de la frontière. On ne peut pas se permettre de perdre autant de temps à se tromper d'interlocuteur ou à mettre des années à boucler la partie française du financement du CEVA qui pourtant ne correspond qu'à 10% du budget total. Cela nécessitera de mettre en place des formations sur les institutions politiques homologues pour les nouveaux élus à chaque renouvellement.

3) Il faut que les élus se connaissent personnellement. Au sein des courants partisans français et suisses, ou via des groupes de travail transfrontaliers. On mesure l'ampleur de la tâche lorsqu'on constate à l'inauguration de la nouvelle ligne D que de nombreux Maires français ne connaissent pas des Conseillers d'Etat et réciproquement. La collaboration régulière est nécessaire. Cela a sans doute été l'une des principales valeurs ajoutées des tables rondes du projet d'agglo. Il sera sans doute nécessaire là encore de présenter les nouveaux élus à leurs homologues à chaque renouvellement.

4) Pourtant les élus ne sont que des messagers. Toute initiative transfrontalière sera vouée à l'échec si elle n'est pas soutenue par la population de part et d'autre de la frontière. Cela nécessite d'avoir des débats communs. Que les habitants de part et d'autre de la frontière connaissent les conséquences des choix politiques sur les autres et en mesure les enjeux indirects sur leur propre territoire. Cela n'est possible que par l'émergence de médias transfrontaliers. Les médias existant doivent mieux et plus aborder ces sujets. Le mélange des populations et des lectorats les y contraint heureusement - leurs annonçeurs aussi. La Tribune de Genève ne peut plus ignorer longtemps qu'une partie importante de son lectorat vit en France, comme le Dauphiné Libéré ne plus plus ignorer que la majorité de son lectorat potentiel travaille à Genève.

5) Il faudra avoir le courage de parler des sujets qui fâchent et de s'engueuler lorsque ce sera nécessaire comme actuellement sur la question des logements. Il faudra mettre un terme à ces dialogues pincés de voisins qui se parlent comme des diplomates internationaux, étonnés de leur propre audace à traverser des frontières politiques.

6) Je pense qu'il est nécessaire que ces débats soient publics. Les électeurs doivent être les témoins de ces échanges transfrontaliers. Ils doivent pouvoir s'assurer que leurs élus y sont leurs porte paroles fidèles.

7) Il faut que les bons interlocuteurs y soient désignés. On peut faire soit le choix de l'efficacité en désignant des représentants des institutions existantes ou le choix de la représentativité en désignant de nouveaux élus ad hoc. L'histoire suisse et européenne montre qu'il faut d'abord privilégier l'efficacité en désignant des représentants qui ont des pouvoirs exécutifs propres. Ce n'est que lorsque l'institution est crédible qu'elle doit être dotée d'une assemblée parlementaire représentative (type Conseil National ou Parlement Européen). Les Maires, les conseillers régionaux et généraux délégués par l'exécutif et les Conseillers d'Etats doivent y siéger. Ces représentants doivent être stables et avoir les pouvoirs nécessaires pour tenir les engagements -critères qui accessoirement excluent le Président du Grand Conseil promoteur émérite de cette initiative dont le mandat s'achève dans 6 mois... aussi bien que les conseillers municipaux minoritaires de Saint Julien qui n'ont pas de pouvoirs exécutifs. Lorsque cette institution transfrontalière aura acquis des pouvoirs propres, une réunion des délégués de l'ARC et d'une délégation du Grand Conseil permettra d'avoir une assemblée représentative indirecte.

Les premières assises transfrontalières se sont réunies vendredi à l'initiative de Guy Mettan, Président du Grand Conseil Genevois et d'Etienne Blanc en qualité de Président de l'ARC (*).

Une initiative intéressante pour sortir de décennies durant lesquelles Genève a exporté son problème de logement et le Genevois français a exporté son problème d'emploi. Ces politiques à courte vue ont débouché sur des embouteillages qui deviennent inextricables et une qualité de vie qui se détériore rapidement.

Le Genevois français et Genève ne doivent plus plus se refiler leurs problèmes respectifs. Nous devrons mieux planifier ensemble notre développement commun : rééquilibrer les créations d'emplois et les constructions de logement.

Cela sera compliqué. Les lois sont différentes. Nous devrons être capables de prendre des décisions communes entre un système politique majoritaire fait d'alternances et un système politique de consensus et de tournus annuels. Nous devrons prendre des décisions communes entre notre millefeuille administratif français d'un cote... et la démocratie directe genevoise.

Nous devrons aussi collaborer malgré la diversité de moyens. En France l'essentiel des moyens est concentrée au niveau de l'Etat qui est actuellement et pour plusieurs années au bord de la faillite. Coté Genevois, les moyens publics sont plus près du terrain. Quelles clefs de financement pour financer notre développement commun ? Comment mieux canaliser les ressources communes vers des projets communs ?

L'un des principaux obstacles c'est de mieux se connaître. Connaître d'une part les modes de décisions et les sphères d'influences pour ne pas se tromper d'interlocuteur. La connaissance institutionnelle est décisive. Des élus français et suisses m'ont parfois demandé quelles étaient les pouvoirs d'un magistrat ou d'un élu avec lequel ils avaient rendez-vous. Connaître les pouvoirs respectifs mais aussi les personnes : a des manifestations publiques j'ai plusieurs fois soufflé discrètement les noms d'un Conseiller d'Etat à un Maire du Genevois français et réciproquement. On ne pourra cogérer ensemble notre bassin de vie commun que si les décideurs politiques se connaissent personnellement et connaissent leurs pouvoirs respectifs. Les assises transfrontalières y aideront.

Pourtant il existe déjà des instances de concertation : le Conseil du Léman ou le CRFG (Comite Régional Franco Genevois). Des organismes similaires de concertation transfrontalières qui depuis plusieurs décennies qu'ils existent on fait abondamment la preuve de leur inutilité. Les participants racontent parfois dans un éclat de rire désolé le ridicule de ces réunions où rien ne se décide, mais qu'on prolonge pour faire semblant.

L'ARC vient de se créer. On attend encore la création des commissions de travail qui pourraient lui donner un contenu. Le retard dans la création de ces commissions est un mauvais signe sur l'efficacité réelle de l'ARC. L'ARC sera-t-elle un simple réceptacle à subvention régionales et fédérales ou est-ce que ce sera véritablement l'outil d'élaboration d'une vision politique transfrontalière ? Les prochains mois le diront, le début n'est pas très encourageant.

Le risque est grand que ces nouvelles assises transfrontalières deviennent un nouveau pince fesse transfrontaliers fait de beaux discours, de grandes amabilités, de belles intentions... restées sans lendemain.

Pour éviter cela, il faut que seuls des décideurs réels y participent. Il faut avoir le courage d'y conduire des débats houleux, francs, honnêtes : de s'y dire ses quatre vérités plutôt que de rester dans un discours poli de façade. Il faudra encore que les engagements qui y seront pris soient tenus... contrairement aux engagements pris par Genève sur la construction de logements et violés constamment depuis.

Selon son promoteur, les assises transfrontalières doivent être un premier pas vers un Parlement transfrontalier. Belle et nécessaire ambition, il faudra qu'aux « assises » on y « parle » aussi ouvertement que dans un Parlement plutôt que de se contenter de s'y « asseoir » comme au Conseil du Léman ou au CRFG.

(*) L'ARC est l'Association Régionale de Coopération du Genevois, un syndicat mixte qui regroupe toutes les communes françaises du genevois (Ain et Haute Savoie). L'un des plus grands syndicats intercommunaux en Rhône Alpes et en France.

L'OCSTAT a mis à jour les chiffres de construction de logements sur le canton de Genève au cours du premier trimestre 2010 : seulement 158 nouveaux logements dans tout le canton en 3 mois. C'est encore une nouvelle baisse de la production de logements sur le canton. Même en données glissantes sur 12 mois c'est une baisse de -6%, alors que le Conseil d'Etat a promis en décembre dernier de doubler la production.

L'OCSTAT ne fait pas de communiqué de presse sur les données trimestrielles, mais dans la situation de pénurie actuelle on aurait pu s'attendre à ce que le Conseiller d'Etat « responsable » du sujet... en réponde précisément. Il aurait pu prendre les devants, expliquer cette nouvelle baisse honteuse qui fait suite à des chiffres déjà dérisoires. Tenter d'offrir des perspectives. Expliquer pourquoi les autorisations à construire ne se concrétisent pas. Il aurait pu surtout arriver à la conclusion que les règles, les procédures et les lois actuelles empêchent de construire assez de logements pour les Genevois. Genevois, quand allez-vous changer ces règles et lois qui empêchent de construire les logements dont vous avez besoin à proximité des réseaux de transport pour ne pas aggraver les problèmes de mobilité du Genevois franco-suisse ?

Pendant ce même premier trimestre, les sociétés de déménagement ont travaillé à plein régime pour installer des charters entiers de financiers Londoniens que le Conseil d'Etat fait venir à coup d'exonérations fiscales dérogatoires. Ces derniers s'installent dans les très rares logements encore disponibles. Les Genevois eux sont contraints à l'exil dans Genevois français. La pression foncière augmente au détriment des salariés en euros qui n'ont plus les moyens de vivre dans leur propre commune et des entreprises du Genevois français qui doivent faire face à un turn-over croissant qui détruit leur activité. Nous sommes tous paralysés un peu plus dans des embouteillages qui empirent chaque jour.

Il est temps que les politiques économiques favorisent la création d'emplois locaux plutôt que l'importation d'employés à loger dans des logements qui n'existent pas. Le modèle économique de Genève qui a fonctionné jusqu'à présent atteint ses limites avec la crise du logement et de la mobilité. Il faut en changer de toute urgence. Il est temps que le Conseil d'Etat prenne des mesures à la hauteur de la pénurie de logement. Il est temps que le canton de Genève se comporte en leader responsable de notre agglomération plutôt que d'exporter de manière égoïste et stupide une pression foncière qu'elle crée de toute pièce par ses incohérences politiques.

Ces incohérences politiques sont catastrophiques : elles nous enterrent dans des embouteillages qui deviendront irrécupérables, elles détruisent notre qualité de vie, elles seront extrêmement coûteuses en infrastructures, elles vont créer des déséquilibres économiques et sociaux dans le Genevois franco suisse.

Pendant ce temps là, quelques lobbys de locataires et de propriétaires de villas, quelques partis politiques continuent de prendre en otage les Genevois mal logés. Ils s'opposent aux déclassements des Cherpines (Verts, UDC et PS), ils s'opposent aux constructions dans les communes de villas (Libéraux), ils ne font rien et ne disent rien (MCG), ils déposent des recours (extrême gauche). Seuls le PDC et les Radicaux dans les communes, Bernex, Plan-les-Ouates et Meyrin notamment ou au niveau cantonal (loi sur la surélévation), assument discrètement et efficacement leurs responsabilités avec le pragmatisme habituel des centristes.

Coté français il se trouvera bien encore un ou deux Maires, trop intéressés par la perspective de toucher des subventions bernoises pour avoir l'honnêteté de demander des comptes sur ces violations flagrantes et factuelles du projet d'agglo. Pourtant Berne ne validera pas un projet d'agglo fantoche car vidé de son sens par l'incapacité persistante de Genève à rééquilibrer les constructions de logements. Les autres élus locaux français continueront de se demander s'il est pertinent de continuer à financer des transports en commun qui permettront à Genève de s'exonérer toujours plus de ses responsabilités sur la construction de logements. Devons-nous vraiment utiliser l'argent public pour financer des transports en commun transfrontaliers qui permettront à toujours plus d'habitants de Genève de s'installer dans le Genevois français au détriment des salariés en euros, des professeurs, des policiers, des caissières, des médecins dont nous avons besoin, au détriment aussi des entreprises du Genevois français ? Non, pas tant que Genève refuse de construire ! Le Genevois français n'a pas les moyens d'empêcher Genève de se suicider dans la paralysie des transports.

Lundi soir, lors du Conseil Communautaire du Genevois, Bernard Gaud, son Président, m'a informé "officiellement" que Mark Muller, Conseiller d'Etat du canton de Genève qui, depuis 2005, à la responsabilité de la construction de logements à Genève n'apprécie pas mon blog ! Mark Muller aime la flatterie. Il y a des exécutifs comme ça. Peu importe.

Pendant longtemps les relations politiques transfrontalières étaient fondées sur la politesse. On ne se disait surtout rien d'essentiel. Et on jouait aux diplomates internationaux pour parler de problèmes de voisinage. Un ou deux élus locaux se prenaient pour des ministres des affaires étrangères. On parlait de non-ingérence transfrontalière comme si nos problèmes communs étaient dissociables ! Ainsi allaient, et vont encore les réunions du CRFG (Comité Régional Franco Genevois). On n'y dit surtout rien. On s'autocongratule "parmi" (ajouteraient nos amis et voisins genevois). Un ou deux élus français utilisent encore des trésors de mauvaise foi pour ignorer que les engagements sur les logements du premier projet d'agglo de 2007 n'ont été tenus ni en 2008, ni en 2009. Fermer les yeux leur permet de ne pas avoir à demander de comptes. C'est plus facile, mais ça ne fait rien avancer aux problèmes des habitants qui subissent quotidiennement les incohérences politiques entre le Genevois français et le canton de Genève : transports paralysés, crise du logement, chômage qui touche les jeunes et les seniors, espaces naturels mités.  La qualité de vie des habitants du Genevois franco suisse continue de se dégrader jour après jour, pendant que les participants du CRFG avalent leurs petits fours.

Le Genevois franco suisse a besoin d'un respect mutuel fondé sur la franchise, la sincérité et la confiance plutôt que sur des politesses hypocrites et des engagements trahis.

La pénurie de logements dans le Genevois franco suisse a des conséquences dramatiques pour les habitants du Genevois français qui ont des revenus en euros. Policiers, retraités, jeunes ménages, employés, médecins, caissières, maçons, professeurs, infirmières sont expulsés de leur propre commune par l'exportation de la pression foncière de Genève. Cela saccage toute l'activité économique et publique du Genevois français. Cette pénurie de logements à proximité des réseaux de transport aggrave l'encombrement des routes. Chaque logement qui n'est pas construit à Genève c'est un automobiliste de plus. 50 000 voitures de plus dans 20 ans, soit 200 km de voitures les unes derrières les autres à ajouter sur des routes déjà encombrées. Ce blog n'a pas pour objet de plaire à Mark Muller mais bien d'être le « portevoix » de tous ceux qui m'ont accordé leur confiance, et même des autres.

M. Muller a tort de ne pas apprécier ce blog. Ses résultats seront loués ici comme dans tout le Genevois franco suisse... dès que M. Muller aura été à la hauteur de ses promesses : 2500 logements par an, on s'en contentera dans un premier temps, même si cela est dérisoire face à l'ampleur de la pénurie. On proposera que des places et des rues portent son nom. Des résidences, des quartiers ou des citées "Mark Muller". La Légion d'Honneur même, soyons fous ! Peut être pas de statues, mais toute la gloire éternelle pour M. Muller... pourvu qu'il y ait des logements pour les habitants du Genevois franco suisse.

Pour que ces flatteries soient crédibles demain, il faut avoir aujourd'hui l'honnêteté de souligner l'incompétence du Conseiller d'Etat. Une incompétence qui peut se mesurer précisément en nombre de logements de retard accumulés par rapport aux engagements pris : 887 logements de retard sur les seules années 2008 et 2009... et le défi est grand pour 2010 puisque la barre a été élevée à 2500 logements en décembre dernier. Une incompétence qui n'est pas irrémédiable mais qui est pour l'instant bien réelle. Bien sûr M. Muller n'est pas le seul responsable -vendredi dernier c'est M. Muller qui a proposé le déclassement des Cherpines, et ce sont les Verts, l'UDC et quelques socialistes qui ont voté contre- mais c'est le plus haut responsable.

La question n'est pas de flatter M. Muller, mais bien de construire suffisamment de logements à proximité des bus afin que les habitants du Genevois franco suisse et les nouveaux arrivants puissent se loger dans des conditions décentes et se déplacer sans voiture. N'en déplaise à Mark Muller, le temps des flatteries arrivera après celui des résultats.

Hier soir avait lieu le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Genevois. Un Conseil communautaire remarquable. Trop souvent dans trop de collectivités, les Conseils Communautaires ou les Conseils Municipaux se limitent à l'approbation de délibérations -tout particulièrement à Saint Julien. Neuf fois sur dix, il s'agit de délibérations de gestion courante qui ne donnent pas lieu à débat. Le Conseil Communautaire d'hier soir ne comptait que trois délibérations qui n'ont pris que 10 minutes pour être adoptées. En revanche deux présentations et deux débats : l'un sur l'utilisation par les scolaires de la piscine de VitamParc et la seconde sur le projet d'agglomération avec un compte rendu des PACA de Bernex et de Saint Julien (PACA : plan d'aménagement concerté d'agglomération).

La présentation des PACA est remarquable. Le travail technique impressionant. Tout y est pour que chacun y trouve son compte : la préservation des campagnes, une urbanisation humaine, la transformation de notre agglomération du tout voiture à un réseau performant de transports en commun. Même le fameux barreau sud y est. Enfin, le Genevois franco suisse se donne les moyens de planifier son avenir plutôt que de le subir.

Ce projet est extrêmement motivant. Ce n'est qu'en anticipant les problèmes communs de logements, de transport, d'emploi et de préservation des espaces naturels et agricoles que nous pourrons y apporter des solutions.

Pour autant, il ne faut pas faire preuve de trop de naïveté. Il ne s'agit pour l'instant que de rêve sur papier glacé qui demande à être traduit dans les faits. Or il y a encore beaucoup d'hypocrisie dans ce projet d'agglo. Une hypocrisie qu'il convient de clarifier.

1) Certains élus français et suisses se moquent du projet d'ensemble pour l'agglo et ne se préoccupent que des subventions fédérales. Si le Conseil d'Etat s'est engagé en 2007 à réaliser 1600 logements par an alors qu'il affirme aujourd'hui en être incapable à court terme c'est parce qu'il ne s'est engagé dans le projet d'agglo que sous la contrainte de Berne pour recevoir des subventions fédérales. La même hypocrisie existe côté français. Un ou deux Maires acceptent sans réagir que les engagements pris par Genève aient été violés en 2008 puis à nouveau violés en 2009 tout simplement parce qu'ils sont les heureux destinataires d'une partie des subventions bernoises - 80 millions de Francs suisses destinés à des infrastructures sur sol français, une somme à mettre en relation avec les 700 à 800 millions de Francs des impôts prélevés sur les frontaliers, ou à l'opposé aux montants considérables de TVA perçu par l'Etat Français dans le Genevois français. L'aveuglement est tel que ces Maires sont prêts à nier des évidences en public. Ces stratégies à court terme qui consistent à ne garder du projet d'agglo que les projets subventionnés par Berne (ou par Paris) sont irresponsables. Tous les investissements en transport en commun ne changeraient rien à la qualité de vie des Genevois puisqu'ils ne suffiraient pas à transporter les 200 000 nouveaux habitants qui devraient s'installer loin des réseaux de bus. Il faudrait alors enlever du projet d'agglo tous les P+R, tous les équipements publics décentralisés... et le barreau sud. Cela se traduirait par plusieurs dizaines de milliers de voitures en plus sur les routes du Genevois et une paralysie généralisée. Le projet d'agglo deviendra réellement crédible lorsqu'on aura commencé les discussions lourdes sur le financement local de tous les équipements auxquelles Berne et Paris ne participeront pas.

2) L'hypocrisie de quelques participants. Dans les tables rondes sur le projet d'agglomération on est étonné de la bonne volonté de chacun. Côté français on affiche l'ambition de créer des emplois et de participer aux développements des transports en commun. Côté Genevois on affirme comprendre la nécessité de construire des logements. Et deux semaines plus tard on s'apercoit que ces mêmes personnes qui participent au projet d'agglo et les 50 000 logements prévus sur les 20 prochaines années votent contre le déclassement des Cherpines (Anne Mahrer et les Verts genevois) ou pire encore, soutiennent le recours contre le déclassement (Christina Meissner à l'UDC). Les Cherpines ne sont pourtant qu'un micro pas dans la direction des objectifs communs du projet d'agglo. Un test de la bonne volonté genevoise. Le projet d'agglo a une cohérence d'ensemble. Pour réduire les nuisances du trafic il faudra un tram de Saint Julien à Genève. Pour que ce tram soit possible il faut que Perly accepte de se développer. Rien ne le garantit à ce jour. Sans la bonne volonté de Perly c'est tout le PACA de Saint Julien qui tombe à l'eau. Rien ne garantit la bonne volonté de Perly aujourd'hui. Les mentalités évoluent positivement mais lentement. Au delà du paradis sur papier glacé que décrit le projet d'agglo, il serait utile de décrire l'enfer généralisé que serait notre agglomération avec 200 000 habitants dont on n'aurait pas planifié l'arrivée. En particulier ce que deviendrait le village de Perly traversé en 2030 par 30 000 voitures chaques jours. Nous aurions alors clairement deux options sur la table : un développement urbain certes mais organisé, planifié, maitrisé qui préserve la qualité de vie, ou la poursuite de la désorganisation actuelle qui conduit au sacage de notre qualité de vie à tous.

3) Impliquer les décideurs : De part et d'autres ce sont les habitants qui décideront au final. De manière directe côté genevois avec de probables nombreux référendums et votations. De manière indirecte côté français où seuls les élus qui se feront les porte-paroles de préoccupation des habitants seront réélus. Des campagnes de communication sont prévues. Mais la com' n'y suffira pas. Il faut aussi un débat politique commun en toute transparence - un débat commun auquel je m'efforce de contribuer. Des médias communs pour débattre de nos problèmes communs. Une culture politique commune qui fait gravement défaut. Il faudra tout simplement se connaitre - il y a deux semaines, un Maire me demandait le nom de cette Conseillère d'Etat qu'il ne connaissait pas. Il faut que le débat politique commun ne se limite pas seulement au projet d'agglo mais aussi à la santé, à la formation, à l'accès aux marchés des entreprises...etc...etc... Il est nécessaire d'impliquer le "souverain" dans la définition de l'agglo afin de s'assurer de son engagement durable - et je parle ici du peuple souverain des deux côtés de la frontière et pas de Nicolas Sarkozy.

Enfin, il y aura une grand hypothèque sur le projet d'agglo : la faillite financière de l'Etat français qui en 2010 prévoit des dépenses deux fois plus élevées que les recettes. Une faillite à peine atténuée par la déchéances des moyens des régions et des départements. En Suisse les moyens publics sont très localisés, en France nous concentrons l'essentiel de la ressource publique dans les services d'Etat. Ce sera une difficulté de financement considérable qui nous imposera de piocher dans les recettes propres générées par notre agglomération. Le projet d'agglomération devra en partie se financer dans les recettes fiscales supplémentaires qu'il générera.

Vendredi la commission aménagement du Grand Conseil Genevois a déclassé des terrains aux "Cherpines". Une zone située sur les communes de Plan-les-Ouates et de Confignon entre l'autoroute et la ville. Certains estiment que 3000 logements pourraient y être construits à terme. Ce déclassement devra encore être adopté en plénière par le Grand Conseil puis sera peut être soumis à un vote populaire.

Un déclassement bienvenu, même si les délais habituels des procédures genevoises ne permettent pas d'espérer des logements disponibles avant une à deux décennies. Pas de quoi soulager la crise immédiate, mais au moins un petit signe de bonne volonté vis à vis du Genevois français. Genève prend elle les dispositions nécessaires pour résoudre sa crise du logement ou est-ce que Genève continue d'exporter sa pression foncière au détriment des habitants et des entreprises du Genevois français ?

La majorité a accepté d'assumer les responsabilités genevoises. On note cependant encore trois oppositions à ce déclassements :

1) Les maraichers et des agriculteurs de la Plaine de l'Aire qui souligne qu'il s'agit de terres parmi les plus fertiles. Ces agriculteurs veillent bien à ne pas mentionner à quel point l'air y est vicié par la pollution. Les bouchons qui s'y développent rendent l'air des Cherpines totalement pollué. Les cardons y poussent au milieu de particule de gazoil chaque jour un peu plus nombreuses à mesure que le trafic qui ne passe plus sur la route de Chancy ou celle de Saint Julien en Genevois se déporte sur la route du Pont du centenaire et la route de base. 3000 logements construits aux Cherpines, accessible par les transports en commun, ce sera environ 3000 voitures en moins. Soit environ 12 kilomètres de bouchons économisés. Ils constitueront ce soir un comité référendaire avec l'argument genevois par excellence : "des logements oui, mais pas chez moi", ils n'auront qu'à faire un copier-coller des argumentaires irresponsables des élus Libéraux des communes genevoises qui ont mis de l'huile sur le feu (Pierre Weiss, Christiane Favre, Mark Muller et Daniel Zaugg dans la Plaine de l'Aire précisément ou encore les élus de Veyrier). Ces opposants ont trouvé un slogan simpliste : Beton contre jardin... auquel toute personne sensée répondra par un autre slogan tout aussi simpliste : "Logements contre cardon au gazoil".

2) L'UDC s'est opposé à ce déclassement. Ils estiment que l'on peut construit ailleurs. De ce point de vue ils ont raison. Mais cela n'est pas un argument pour s'opposer à ce déclassement puisqu'on devra non seulement construire aux Cherpines ET ailleurs. Il y a déjà entre 50 000 et 100 000 logements de retard pour atténuer la crise du logement à Genève et ce ne sont pas les Cherpines seules qui permettront de résoudre le problème. J'ai du mal à comprendre comment un parti qui se veut nationaliste peut contribuer à exiler toute la jeunesse genevoise en France et l'inciter ainsi à devenir française dans 10 ans. L'UDC préfère peut être que la jeunesse genevoise s'exile et devienne française. Parfois on se demande si la xénophobie de l'UDC ne se double pas aussi d'une juvénophobie.

3) Anne Mahrer, pour les Verts genevois, a recommandé de surseoir à la décision de déclassement tant qu'une solution de remplacement n'aura pas été trouvée pour les maraîchers concernés par la décision.

     a) D'une part, les maraichers concernés auront le temps de voir pousser des cardons au gazoil encore longtemps si l'on constate que les projets en construction actuellement ont mis plus d'une décennie à passer la course d'obstacle des tracasseries administratives genevoises.

    b) D'autre part, il est curieux de mettre sur un même plan les solutions de rechange nécessaires pour quelques maraîchers et des logements pour 3000 familles qui actuellement n'en ont pas ! Je propose à Mme Mahrer de surseoir à toutes ses oppositions contre les déclassements et les logements tant que des solutions de LOGEMENT n'auront pas été trouvées pour les 50 000 à 100 000 familles genevoises mal logées ou exilées.

   c) J'ai du mal à comprendre comment des défenseurs de l'environnement peuvent accepter de contraindre tant de familles à aller vivre loin des réseaux de transport en commun. 3000 logements de construits aux Cherpines près des réseaux de transport ce sont 3000 voitures en moins sur les routes. 

   d) Enfin, si les Verts genevois étaient cohérents, ils demanderaient aussi à surseoir aux dérogations fiscales qui font venir tant de traders et de professionnels des hedge funds. Il me semble que c'est leur Conseiller d'Etat, le Vert David Hiller qui s'en fait le chantre. Ces traders et ces professionnels des hedge funds ont besoin de logements.

   e) Mme Mahrer vante la collaboration transfrontalière. Elle était encore il y a deux ou trois semaines à une réunion de travail sur le Plan d'Aménagement Concerté d'Agglomération (PACA) Bernex-Saint Julien. Le projet d'agglo prévoit plusieurs dizaine de milliers de logements rendus nécessaires par l'arrivée massive de nouveaux habitants chaque année. Le déclassement des Cherpines est un tout petit pas dans la direction du projet d'agglo. On peut s'interroger de la sincérité de certains Verts lorsqu'on constate qu'ils prétendent accepter la construction de dizaine de millieurs de logements sur 20-30 ans, mais s'opposent à un déclassement pour 3000 logements dans 10 ans ! La collaboration transfrontalière c'est très bien... quand on passe aux actes. Après les promesses de Robert Kramer, il serait temps que les Verts Genevois prouvent la sincérité de leur engagement contre le mitage de notre agglomération.

Si on s’arrête aux préjugés sans regarder les faits, l’affirmation « les 52733 frontaliers occupent les emplois des 14887 chômeurs genevois » pourrait passer pour une évidence.

Une évidence qui ne résiste pas aux faits :

1)    Il n’y a aucune corrélation à Genève entre l’évolution du nombre de frontaliers et le nombre de chômeurs à Genève comme le montre les courbes ci-dessous. S’il y avait le moindre lien de causalité, il y aurait une corrélation statistique.

3)    Les emplois sont confiés selon la compétence et les qualifications : toute personne qui a dépassé l’école primaire et travaille un minimum comprend qu’un emploi revient à une personne compétente. L’attribution d’un passeport n’a lui rien à voir avec la compétence ou l’incompétence. Un Etat a besoin d’entreprises performantes et les entreprises sont performantes lorsqu’elles recrutent des employés compétents. Tout autre mode d’attribution des emplois relève du piston – ça existe et cela nuit beaucoup au développement économique.

4)    Dans le cadre des accords bilatéraux la Suisse et l’Union Européenne ont pris des engagements mutuels sur la libre circulation et sur la non discrimination. L’Union a eu du mal à imposer ces engagements chez les pays signataires de l’Union au début. Mais petit à petit, tout le monde comprends que même les administrations publiques ont intérêt à recruter selon la formation et la compétence plutôt que selon le passeport ou plutôt que de laisser des emplois publics vacants. Cela oblige les Etats à investir un peu plus dans la formation. Contrairement à ce qu’affirme le MCG, je n’ai jamais vu d’offres d’emploi indiquant « Frontaliers seulement » en revanche. En France, ni même dans l'ensemble de l'Union, il n'y a pas à ma connaissance d'offres d'emploi "Pour ressortissant de l'UE uniquement". En revanche à Genève il y a encore quelques offres d’emploi discriminatoires dans les journaux : « Suisses, Permis B ou Permis C uniquement » contrevenant à l’esprit et à la lettre des accords - et tout simplement au bon sens économique.

Par ailleurs, ces courbes montrent contrairement aux idées reçues que l’entrée en vigueur des accords bilatéraux en juillet 2004 n’a rien changé à l’évolution du nombre de frontaliers qui est stable depuis 2001. Mais les préjugés ont la vie dure. Ils sont encouragés par des mots étonnants : « France voisine » plutôt que « Genevois français », ou ces panneaux indicateurs dans tous le canton qui désignent par le vocable unique de « France » des directions aussi opposées que « Saint Julien en Genevois», « Annemasse » ou « Ferney Voltaire » comme un ailleurs inconnu. Ils sont encouragés par des réflexions entendues ici où là selon lesquels les frontaliers devraient être reconnaissants d'avoir un emploi, comme si le canton de Genève faisait venir des entreprises par philanthropie ou que les entreprises recrutaient des frontaliers par philanthropie.

Pour certains esprits simplistes, l’accusation contre les frontaliers est une solution d’autant plus facile que toutes les apparences semblent aller dans cette direction : ce sont principalement les habitants du Genevois français qui doivent se rendre à leur travail en voiture et rendre ainsi visible leur lieu d’habitation. Ce sont donc principalement des voitures françaises qui encombrent les routes. Les préjugés ne s’occupent pas de prendre en considération que ça fait bien longtemps dans le Genevois franco suisse que la couleur des plaques ne témoigne pas de la nationalité des conducteurs (ni même de leur lieu d’habitation).

En revanche ces déséquilibres posent des questions réelles :

1)    La politique économique genevoise doit créer plus d’emplois qui correspondent aux compétences des chômeurs Genevois plutôt que de continuer à attirer des emplois avec leurs employés qui aggravent les crises du logement et de la mobilité. Les courbes ci-dessus montrent que la politique économique de Genève depuis 15 ans attire de nombreux emplois mais ne réduisent pas le nombre de chômeurs. Simplement parce que les emplois attirés sont déjà occupés et ne correspondent pas aux qualifications des chômeurs genevois.

2)    Les formations genevoises doivent améliorer l’adéquation entre les qualifications et les besoins, plutôt que de faire venir des personnes dont les formations ont été financées par les états voisins. A ce titre il est surréaliste que l’Ecole Internationale des métiers de la Banque Privée n’ait pas été fondée à Genève il y à 30 ans ! Une meilleure formation des banquiers privés aurait permis d’éviter que certaines banques genevoise ne se compromette pas dans la vente de fonds Madoff.