Le Mouvement des Citoyens Genevois a réuni ses plus grands intellectuels pour sortir un nouveau torchon dans toutes les boites aux lettres genevoises avec le soutien d'un financeur aussi anonyme que mystérieux.

Le contenu est connu : les frontaliers sont responsables de tous les maux de Genève.

Il suffit d'avoir des tripes pour faire du frontalier un bouc émissaire. Il faudrait de la cervelle pour proposer une nouvelle politique économique qui crée des emplois pour les chômeurs genevois plutôt que d'importer des cadres internationaux et des traders. Il faudrait un brin d'imagination pour proposer que les entreprises genevoises puissent bénéficier de conditions fiscales équivalentes à leurs concurrentes multinationales fraichement arrivées.

Il suffit d'avoir des tripes pour accuser le frontalier d'être responsable de l'incessant trafic de voitures 01 et 74. Il faudrait de la cervelle pour comprendre que plus de la moitié de ces voitures supplémentaires sont occupées par des Genevois que Genève n'a pas su loger. C'est au dessus des capacités intellectuelles du MCG que d'imaginer des lois nouvelles qui permettent enfin à Genève de construire assez de logements pour les Genevois.

Comme par le passé, le MCG, dénonce, vaucifère et beugle sans faire le début d'une ébauche de proposition constructive, réaliste et crédible au service des Genevois.

Pour autant, il est tout aussi vain de passer par pertes et profit les S.O.S. qu'envoient les Genevois au travers du vote MCG comme le font les partis de la coalition gouvernementale genevoise.

La xénophobie insupportable du MCG a le mérite d'être assumée. On peut y répondre et la circonscrire contrairement à la xénophobie ordinaire d'employeurs qui publient encore sans vergogne des offres d'emplois qui excluent les frontaliers ou qui utilisent leurs effectifs de frontaliers comme variable d'ajustement lors de la crise. Car la seule vraie discrimination prouvée à pleine page d'annonces dans les journaux, confirmée par les statistiques, constatées par les pneus crevés, les commentaires sur tdg.ch et connue de tous, est une discrimination contre les frontaliers et pas en faveur des frontaliers comme le MCG voudrait le faire croire. C'est un peu facile aussi pour les partis de gouvernement de dénoncer la xénophobie médiatique du MCG et de trouver acceptable et normale les xénophobies ordinaires dont les frontaliers sont victimes.

Je n'ai pas connaissance d'élus aussi irresponsables dans le Genevois français : si nous sommes nombreux à dénoncer l'exode de la jeunesse genevoise faute de logements et ses conséquences dramatiques sur la qualité de vie de tous et en particulier sur celle des salariés en euros, je ne connais pas un élu du Genevois français qui s'en prennent aux jeunes Genevois contraints à l'exil dans le Genevois français et qui malgré eux en chassent les habitants.

La xénophobie du MCG a le mérite d'être assumée. On peut y répondre contrairement à la xénophobie implicite et de fait des politiques publiques genevoises qui au mieux considèrent le Genevois français comme un exutoire des incohérences entre la politique économique et celle du logement ou au pire comme une terre à faire coloniser par la jeunesse genevoise qu'on ne veut pas loger.

Les partis gouvernementaux jouent un jeu dangereux à ne pas savoir comprendre le message de la population genevoise au travers du vote xénophobe en faveur du MCG. Ce ne sont pas les chômeurs qui votent MCG mais les habitants de la campagne genevoise. A Bardonnex, Perly, Satigny, les habitants commencent à comprendre qu'on leur a menti : Genève ne peut pas être à la fois New York ET le Gros de Vaud.  Sans jamais consulter le souverain, les partis genevois ont choisi une politique économique exogène qui fait le choix de la Genève internationale au détriment de la campagne genevoise. Ces Genevois constatent désormais chaque jour que la campagne genevoise coincée entre la ville centre et la périphérie du Genevois français devient aussi rurale qu'une aire d'autoroute.

Oui la xénophobie du MCG est insupportable. Oui les beuglements du MCG n'ont rien de convainquant. Oui le MCG n'apporte pas le début d'une proposition. Mais pas un seul autre parti genevois ne comprend aussi bien la détresse des habitants dont la qualité de vie se détruit à mesure que les multinationales arrivent, que leurs traders expatriés occupent les rares logements vacants, expulsent de fait la jeunesse genevoise contrainte à l'usage de l'automobile sur des routes déjà encombrées.

Le MCG disparaitra le jour où il deviendra inutile. Plus vite les partis gouvernementaux sauront apporter des réponses à la détresse des Genevois, plus vite Genève pourra se débarrasser de la honte de ces campagnes électorales xénophobes. Pour cela il faut que Genève prennent des décisions sur son avenir : quel modèle économique, exogène ou endogène ? quel aménagement urbain pour préserver des espaces naturels dans une ville qui devient internationale ? quelle coopération avec le Genevois français ? Il serait temps que Genève réponde à ces questions plutôt que de reporter ses incohérences, ses frustrations et ses contradictions sur le Genevois français et ses habitants.

A nouveau peu de points à l'ordre du jour du mois d'octobre du Conseil Municipal de Saint Julien.

Nous commençons par une présentation des services de la communauté de communes sur la sécurisation des cours d'eau de Saint-Julien pour la prévention des innondations contre les crues décennales. Un point d'étape par rapport à une présentation effectuée en commission urbanisme il y a plus d'un an. La présentation est intéressante, elle offre des options très différentiées : certaines options consistent à bien sécuriser les cours d'eau, une autre va plus loin avec une renaturation de l'Aire à proximité de la route des vignes - mais cette dernière est beaucoup plus coûteuse à plus de 2 millions d'euros. Ca me semble un montant un peu élevé à un endroit qui n'est pas des plus accessible pour les habitants. Pierre Brunet, suggère de le faire soit totalement tout le long de l'Aire ou pas du tout. Nicole Roguet, intervient ensuite pour souligner que depuis 60 ans qu'elle est dans la commune elle n'a jamais vu une seule innondation. Son intervention est émue et émouvante ! Je ne suis pas d'accord avec tout son propos, mais c'est l'une des rare fois en 2 ans et demi de mandat qu'un Conseiller Municipal de la majorité énonce un point de vue personnel plutôt qu'un dogme tout fait.

 Le principal ouvrage est un bassin de rétention en amont de ville avant les établissements Pellet-Moine. Mais pour commencer ce premier ouvrage, la CCG a besoin de pouvoir présenter à l'Etat un projet d'ensemble de sécurisation de toute la ville et donc une réponse sur les options en aval. Le Maire multiplie les questions. Au total, nous consacrons 1H30 à ce sujet. Il sera intéressant de voir si c'est le Conseil Municipal qui sera amené à décider des options ou pas ? Ce serait souhaitable mais ce n'est pas la pratique de cette municipalité. Alors pourquoi consacrer la moitié d'un Conseil à un sujet sur lequel le Conseil ne décidera de rien ? Peut être pour occuper la séance d'un conseil alors que l'ordre du jour est si faible.

Ce nouveau projet d'aménagement de l'Aire s'ajoute à tous les projets existants : la maison de la petite enfance et le tram pour ceux qui sont les plus concrets mais aussi une salle culturelle sur la place du Crêt, les entrées de ville, la tranchée de la promenade du Crêt, la rue des Sardes, le mail de Chabloux, l'école de Chabloux, l'aménagement du quartier.... projets qui chacun ont un intérêt. Il reste maintenant à faire des choix pour que la ville avance. Cette municipalité ne sait pas faire de choix. Pour le Maire, les choix sont des renoncements. Il préfère garder toutes les options ouvertes quitte à n'avancer sur aucune : l'exaspération des collaborateurs, d'adjoints et de maires du canton va grandissant face à tant d'indécision. Voilà bientôt 10 ans que cette équipe à les moyens de décider. A l'exception de ce qui a été fait par les promoteurs immobiliers, les principales décisions qui ont vraiment changé significativement la commune en 10 ans ont été des décisions qui se sont imposées par la volonté et le caractère de l'adjointe à la culture, Mercedes Brawand. Dans tous les projets qui nous sont présentés, il n'y a jamais aucun échéancier, aucune date comme habituellement dans les gestions de projet. Ce sont des projets et il resteront à l'état de projet. Le choix est-il vraiment un renoncement ? Comme si un promeneur qui avance perdait le choix de certaines directions !

Suivent des délibérations importantes présentées par Bernard Gaud, Président de la Communauté de Communes du Genevois sur le projet d'agglo franco-valdo genevois. Ce sont des engagements. Par souci de réciprocité, ce sont des engagements à présenter des délibérations aux conseils municipaux. Si les Genevois n'avancent pas dans la réalisation de logements lors des prochains votations, les Conseils Municipaux pourront en prendre acte et refuser d'avancer sur le projet d'agglo de notre côté aussi. Nous votons ces délibérations à l'unanimité.

Une modification des statuts de la CCG pour lui permettre d'avancer sur la Maison de la Justice et du Droit. Je vote contre car ce sont à terme, des impôts supplémentaires. Nous devrions être beaucoup plus rigoureux dans la dépense de l'argent public des habitants, plutôt que d'additionner les dépenses et d'envoyer la facture à la fin de l'année comme le font trop de collectivité en France, commes les rois du moyen-âge.

Divers délibérations courantes d'urbanismes, dont une sur la rue des Chênes -toutes sont votées à l'unanimité. Je demande l'état d'avancement des conventions avec les riverains. En réponse, François Cena, adjoint à l'urbanisme se plaint que ces derniers changent constamment d'avis. Ils apprécieront. De leur côté ils se plaignent de n'avoir aucune réponse à leurs courriers même lorsque ceux-ci sont envoyés par recommandé.

Suit une excellente convention avec l'Athlé de Saint-Julien. Une convention bien rédigée. Avec des objectifs concrets, mesurables, des rapports détaillés sur chacun des objectifs. J'interviens au nom du groupe pour souligner auprès d'Eric Brachet, adjoint au sport, la qualité de cette délibération. Le Maire se fend d'une remarque ironique sur un ton désagréable "Eric tu as reçu des bons points de la minorité". Le Maire appartient à ces élus qui considèrent qu'il y a les gentils et les méchants, le bien et le mal. Pour ces individus, il est très déstabilisant qu'une minorité souligne les bonnes réalisations d'un exécutif. Ils perdent tous leurs repères. Chaque fois que nous soulignons ce qu'un adjoint fait de bien, il le prend comme une tentative de déstabilisation de son groupe : c'est tellement plus facile pour lui de fédérer son groupe en opposition à la minorité, plutôt que derrière une vision de la ville et des choix partagés. Ce mois-ci le Maire n'avait pas prévu d'esclandre solennelle à l'ordre du jour pour fédérer son groupe face au "méchant groupe minoritaire". Voilà qui ressemble tristement au niveau pitoyable du débat politique national sur les retraites.

Enfin, l'exécutif a finalement ajouté l'une des deux délibérations manquantes. Il s'agit du taux d'abattement pour la taxe d'habitation. Le Maire se fend d'une explication farfelue et fausse pour justifier son absence à l'ordre du jour : les communes avaient jusqu'au 1er octobre pour adopter cette délibération et le délai a été étendu au 1er novembre. L'information était dans les journaux mais le Maire l'ignorait. Pour simplifier, la taxe d'habitation du département sera transférée aux communes. Mais il faut donc unifier les taux d'abattement. Soit reprendre les plus élevés du département au risque de réduire les recettes fiscales de la commune ou au contraire garder ceux de la commune au risque de procéder à une augmentation de la fiscalité uniquement sur les familles les plus nombreuses. Avec l'absence de délibération initiale c'est ce qui se serait passé. Il semble que ma précédente note de mardi ait rappelé le sujet à l'exécutif. Ce blog aura donc probablement contribué à éviter aux familles nombreuses de la commune une augmentation de la taxe d'habitation de +25% environ.

L'autre délibération manquante concerne les adjoints. En juillet les délégations au social ont été données par arrêté du Maire à Joël Périno afin d'aider Marie-Christine Chabat, adjointe au social. Il y a quelques jours le Maire a annoncé de manière très violente à plusieurs personnes la démission de l'adjointe au social qui, à en juger par sa réaction, n'était manifestement pas au courant. Nous nous attendions donc à avoir une élection d'un nouvel adjoint. Une élection qui aurait posé quelques questions éthiques sur le respect du principe de parité dans les exécutifs municipaux. Il n'y a manifestement pas eu de démission. Mais le délitement de l'équipe municipale se poursuit. Pascal Guérin, conseiller municipal a démissionné après avoir participé à deux Conseils Municipaux. Les conseillers sont toujours aussi peu présents tant au Conseil (7 absents de la majorité en moyenne à chaque conseil), qu'aux commissions municipales et communautaires. Selon les échos que nous avons, plusieurs adjoints ont "démissionné" de leurs responsabilités - pas de leurs fonctions -, ils ne savent plus comment faire avancer leurs dossiers alors que les processus de décisions sont si confus. Mais c'est surtout l'atmosphère générale dans les services qui est pesante. Le départ du Directeur des Services Techniques risque d'inspirer d'autres départs si rien n'est fait rapidement pour améliorer le fonctionnement de la commune.

PS : désolé pour les 24h de retard du compte rendu, j'étais en déplacement professionnel hier.

Aujourd'hui a lieu l'élection des délégués des parents d'élèves dans les collèges et le lycée de Saint Julien :

Plus précisement les votes auront lieu de
13h30 à 17h00 au Lycée de STAEL
13h00 à 17h00 au Collège RIMBAUD
13h00 à 17h00 au Collège ROUSSEAU

LE VENDREDI 15 OCTOBRE 2010

Les parents ont reçu soit par courrier à leur domicile, soit remis par leur enfant le matériel de vote. Les deux parents peuvent voter, soit à l'établissement de leur(s) enfant(s), soit par correspondance.

Les parents d'élèves jouent un rôle important tant au Conseil d'Administration des collèges et lycées que dans la concertation permanente avec les directions. Ils méritent d'être soutenus par une forte légitimité et une forte participation.

http://www.education.gouv.fr/cid2659/les-parents-eleves.html

François Chérèque ces derniers jours reconnaissait que le recours à la grève était un aveu d'échec pour notre pays. Face à mes collègues qui viennent de tous les pays du monde, nous autres Français sommes souvent gênés par ces grèves à répétition. Sommes nous donc incapables d'avoir des attitudes adultes ? Sommes nous incapables dans notre pays d'avoir un dialogue démocratique et social au travers d'institutions plutôt que dans la rue ? Non, nos institutions et notre pratique du pouvoir ne nous le permettent pas.

La France a une autre particularité en Europe : c'est le seul pays de l'Union représenté par son Chef d'Etat pour la signature des traités européens. Les autres sont représentés par des Premiers ministres. La grève est aussi irrémédiablement liée à nos institutions de monarchie élective que la révolution est intrinsèquement liée à la dictature.

Notre pratique du pouvoir centralisée et personnalisée conduisent à une absence de débat démocratique. Dans tous les autres pays européens, ces débats là ont lieu dans les Parlements. Notre parlement est de moins en moins représentatif, de moins en moins crédible, de moins en moins légitime. Les Parlementaires n'y sont plus les représentants des habitants mais simplement les soldats d'un Gouvernement ou ceux d'une opposition qui y jouent un jeu de rôle trop prévisible et trop inutile.

Notre pratique du pouvoir autoritaire conduit à une infantilisation des Français. Une fois tous les cinq ans nous déléguons la gestion du pays à un individu.. plutôt que de nous en préoccuper au quotidien : "rendez-vous dans cinq ans". De temps en temps on a recours à un référendum.. et lorsque le résultat ne convient pas au pouvoir, celui-ci se débrouille pour le contourner dans un processus encore plus infantilisant. Pourquoi les Français se soucieraient-ils des monstrueux déficits budgétaires puisque les élus leur ont sans cesse fait croire que l'Etat serait toujours là pour tout financer et que les partis présentent des projets manifestement infinançables ?

Les querelles incessantes entre la gauche et la droite sont une autre technique d'infantilisation. Le débat sur les retraites en a été la caricature. La gauche s'est unie sur le thème simpliste de la retraite maintenue à 60 ans. Elle sait que celà n'est pas tenable. Son projet politique le constate en appliquant des décotes maximales pour les salariés qui s'aviserait à prendre leur retraite à 60 ans. Mais elle en a fait son mot d'ordre, car il est plus facile de fédérer dans une opposition factice camp contre camp que sur des propositions. L'opposition systématique entre la droite et la gauche est une paresse qui permet à chacun de ne pas aller au fond des débats.

Ne sont infantilisés que ceux qui veulent bien se laisser infantiliser. Contrairement aux précédents mouvements, les syndicats ont montré une plus grande responsabilité. Ils reconnaissent que la réforme est nécessaire. Ils n'ont pas appelé à son retrait. Leurs mots d'ordre me semblent excessifs.. mais il n'est que la réponse du berger à la bergère d'un Gouvernement qui n'a même pas écouté ses propres députés très réticents au relèvement de l'âge maximal de 65 à 67 ans.

Les grèves continueront tant que cette pratique du pouvoir centralisée et autoritaire continuera. Il est temps que le pouvoir cesse d'infantiliser les Français et que les Français se montrent eux mêmes plus responsables.

En 1973 avait été conclu un accord sur la répartition des fonds frontaliers entre le canton de Genève et le Genevois français. Cet accord permettait la poursuite du système dérogatoire d'imposition à la source à Genève - alors que la norme est que l'imposition soit prélevée dans le pays de résidence.

Le canton s'engageait à reverser 3,5% de la masse salariale aux départements en fonction du nombre de frontaliers.

Mais voilà, depuis 1973 beaucoup de choses ont changé :

1) les barèmes d'imposition ont changé à Genève, je n'ai pas connaissance des barèmes de l'époque mais il serait très surprenant que les barèmes aient baissés sur cette période,

2) le revenu moyen des frontaliers a augmenté et leur taux d'imposition plus encore ; tout particulièrement ces dernières années, où l'on a vu des expatriés et des dirigeants s'installer dans la campagne du Genevois français.

En 1973, avec 3,5% de la masse salariale, on arrivait sans doute à une répartition du montant collecté de 50/50. Répartition déjà assez discutable au vu de la répartition des charges publiques. Aujourd'hui la répartition de l'impôt prélevé sur les travailleurs frontaliers (permis G mais aussi citoyens suisses installés dans le Genevois français) est plutôt de 80% pour le canton et 20% pour le Genevois français. Il serait juste que la répartition de l'impôt collecté soit proportionnel au poids des charges publiques crééent.

Cette mauvaise répartition a des effets pervers puisqu'elle incite financièrement les autorités cantonales à poursuivre les politiques publiques absurdes qui consiste à faire venir désormais 15 000 habitants supplémentaires et à ne construire que 1230 logements par an comme en 2009. Tout bénef pour le canton puisque celui-ci continue de toucher 80% des impôts de ces habitants qui ne résident pas dans le canton. Si ces politiques font du bien au budget cantonal, elle font en revanche beaucoup de mal aux Genevois, paupérisés par la hausse du coût de la vie et expulsés de leur propre commune par l'afflux de population et la pénurie de logement. Le dernier état des lieux c'est que ce ne sont pas +200 000 habitants qui sont attendus pour 2030, mais que les projections actuelles en annoncent +300 000... mais que dans le même temps, le canton a admis être dans l'incapacité d'honorer sa signature sur la construction de 2500 logements par an. Il serait sain que l'intérêt financier du canton soit de servir les intérêts des Genevois de préserver le cadre de vie et de cesser de créer autant d'automobilistes supplémentaires sur des routes déjà encombrées.

Pour toutes ces raisons, nous sommes nombreux au sein de l'ARC à estimer qu'il est temps de revoir la répartition des ressources fiscales transfrontalières afin qu'elle corresponde à la répartition des charges publiques transfrontalières. C'est au nom des élus de l'ARC et en tant que Président de l'ARC qu'Etienne Blanc, député maire de Divonne a formulé cette demande.

Le sujet est délicat... car si nous ne sommes pas capables de nous entendre entre Genevois, l'Etat français se chargera de dénoncer l'accord de 1973 et d'imposer ses habitants comme c'est la norme en Europe avec tous les Etats et avec presque tous les cantons suisses à commencer par le canton de Vaud. Dans le contexte budgétaire actuel l'Etat français en a bien besoin.. et les impôts des frontaliers iraient se perdre dans le tonneau des danaïdes parisien.

Le sujet est difficile parce que nous avons laissé cet accord vieillir si longtemps qu'aujourd'hui ces ressources représentent 10% des recettes fiscales du canton de Genève. 10% des recettes proviennent de l'expulsion par le canton des habitants qu'il a fait venir ! Mais plus nous tarderons, plus il est à craindre que le canton de Genève ne s'habitue à cette manne publique indue, qui provient d'habitants dont il n'a pas la charge publique.

A l'opposé les Genevois comprendront très bien la demande faite puisque le canton de Genève impose à Genève ses habitants qui travaillent dans le canton de Vaud ou ceux qui travaillent dans le Genevois français.

J'ai reçu hier un courrier de la Préfecture de Haute-Savoie m'informant qu'elle renonce à déférer la révision simplifiée du PLU à Norcier au tribunal administratif.

Pour rappel, j'avais alerté le contrôle de légalité de la Sous-Préfecturesur la procédure mentionnée. L'exécutif municipal a engagé une procédure administrative ad-hoc pour ouvrir à l'urbanisation un terrain agricole de 4400m2 situé à la limite sud de Norcier. Ce terrain appartient à la famille de l'ancienne présidente de l'association des commerçants qui avait pris fortement parti pour la municipalité sortante lors des élections municipales. Cette opération de clientélisme va à l'encontre de tous les principes d'urbanisation sur lesquels s'est engagée la commune. Ce mitage complémentaire nuit à la réputation et à la crédibilité de notre commune dans l'agglomération genevoise. Mais surtout accepter que les décisions d'urbanisme puissent être sujettes à des intérêts privés et des manigances électorales ouvre la porte à de nombreux autres excès. Nous le refusons.

Le contrôle de légalité se réduit à un contrôle limité de la procédure. La Préfecture ne se permet pas de juger l'opportunité du projet. C'est la raison pour laquelle j'ai saisi le tribunal administratif en soulignant les failles de la procédure.

Bien que le copinage et le clientèlisme soient les plus choquants dans cette affaire, la procédure en justice ne les dénoncent pas puisque le copinage et le clientélisme sont légaux en droit. Le recours au tribunal administratif ne vise que des vices de procédures, c' est aux électeurs que reviendra la responsabilité de sanctionner de tels comportements.

Aujourd’hui, dans une salle de réunion parisienne aura lieu une discussion décisive pour l’avenir du Genevois français et de Saint Julien. Deux petits chiffres : soit le chiffre 5 pour 50 000 ou les chiffres 1 et 2 pour 120 000 dans la loi de réforme des collectivités territoriales… et le quotidien des habitants du Genevois en 2025 changera considérablement.

La loi est passée en lecture deux fois au Sénat puis à l’Assemblée nationale qui l’ont voté en des termes différents. Il revient maintenant à la commission mixte paritaire de trouver un texte commun sur lequel l’Assemblée et le Sénat puissent s’entendre.

A l’initiative de Martial Saddier, Député Maire de Bonneville et d’Etienne Blanc Député Maire de Divonne –avec parait-il la contribution de Claude Birraux député du Genevois-, la version actuelle est celle de l’Assemblée nationale que vous trouverez ci-dessous.  Elle assouplit les conditions de création d’un pôle métropolitain dans les zones frontalières en abaissant le seuil de population minimum des établissements participants avec un chef de file de plus de 50 000 habitants (critère que l’agglomération annemassienne remplit). Cet amendement est logique, dans une zone frontalière, le centre de l’agglomération n’est pas forcement en territoire français. Ainsi l’ARC pourrait à terme se transformer en pôle métropolitain du Genevois français si les collectivités le décident. Un statut qui permettrait aux communes de lui déléguer plus de pouvoirs et qui permettrait au Genevois français de recueillir plus de moyens publics pour des politiques d’agglomération. Un statut qui permettrait aussi de parler d’une seule voix avec Geneve… et d’une voix plus ferme face aux violations actuelles des accords d’agglomeration sur le logement. Un statut qui permettrait au Genevois français de conduire des politiques de transports, d’urbanisation, de formation, d’accès aux soins et d’emplois qui soient mieux coordonnées et plus fortes.

Mais voilà, cette version du texte est combattue par les parlementaires annéciens et le département de Haute-Savoie. Au Sénat, ils ont amendé ce texte en augmentant le seuil de 50 000 à 120 000 habitants ce qui exclurait l’ARC et rendrait caduc l’ensemble du paragraphe pour les zones frontalières. Pierre Hérisson, sénateur de Haute-Savoie, est intervenu sur le sujet ainsi que Bernard Accoyer, député de Haute-Savoie et président de l’Assemblée nationale. Un amendement a été presenté au Sénat puis un autre amendement à l'Assemblée nationale cosigné par Lionel Tardy, deputé d'Annecy et Marc Francina deputé du Chablais. Il faut que ces parlementaires annéciens manquent de confiance en leur politique pour estimer qu’une meilleure coordination des politiques du Genevois français puisse être une menace pour le bassin annécien ! Beaucoup d’élus locaux du bassin annecien ne comprennent d’ailleurs pas ces combats d’arrière garde.

Bernard Accoyer s’est impliqué dans la discussion de manière tout à fait inhabituelle pour un Président de l’Assemblée nationale. Il s’est opposé au point de vue du Gouvernement et n’a pas été suivi par son groupe. Mais il n’a pas lâché prise.  Il a milité activement contre cette rédaction auprès de chacun des membres de la Commission Mixte Paritaire qui débattent aujourd’hui. Quel sera leur verdict : la version de l’Assemblée favorable qui permettrait au Genevois français de se constituer en pôle métropolitain ou celle du Sénat qui l’interdirait ? La commission mixte paritaire (CMP) parviendra t’elle à un accord alors que jamais un texte n’a été aussi disputé entre l’Assemblée nationale et le Sénat où l’UMP n’est plus majoritaire ? En cas d’échec de la CMP c’est la version de l’Assemblée nationale qui primerait.

Le paradoxe de cette affaire c’est que vu de la région Rhône-Alpes, l’agglomération genevoise est la deuxième plus grande agglomération de la région après Lyon mais devant Grenoble et Saint-Etienne. En revanche, vu d’Annecy l’agglomération genevoise n’est qu’une périphérie de l’agglomération annécienne !

PS : La réunion de la CMP a finalement été reportée de 3 semaines au 3 novembre.  

Rédaction de l’article en question dans la version de l’Assemblée nationale :

Art. L. 5731-2. – Le pôle métropolitain regroupe des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre formant un ensemble de plus de 300 000 habitants. L’un d’entre eux compte plus de 150 000 habitants.

« Par dérogation au précédent alinéa, le pôle métropolitain peut regrouper, sur un territoire d’un seul tenant et sans enclave, des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre formant un ensemble de plus de 300 000 habitants et comprenant au moins un établissement public de coopération intercommunale de plus de 50 000 habitants limitrophe d’un État étranger.

« Le représentant de l’État dans le département siège du pôle métropolitain notifie pour avis le projet de création à l’assemblée délibérante de chaque département et de chaque région dont font partie les communes intéressées. À compter de cette notification, les assemblées délibérantes disposent d’un délai de trois mois pour se prononcer. À défaut de délibération dans ce délai, celle-ci est réputée favorable.

« Cette création peut être décidée par arrêté du représentant de l’État dans le département siège de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la population est la plus importante.

Vous trouverez ci-dessous l’ordre du jour du Conseil Communautaire du Genevois qui aura lieu en séance publique à Archamps dans l’amphithéâtre du bâtiment Athéna à 20h.

A l’ordre du jour les comptes rendus des délégations du Sidefage, du Sigeta, du Smag, du projet d’agglomération franco-Valdo-genevois, de l’Etablissement Public Foncier de Haute-Savoie, du Smetd, et du GLCT : ce sont chacun des syndicats mixtes intercommunaux qui s’occupent des déchets, des aires d’accueil pour les gens du voyage, du développement de la technopole d’Archamps, du projet d’agglo et du développement des transports. L’établissement public foncier de Haute-Savoie est une structure intercommunale de portage des réserves foncières des communes de Haute-Savoie.

Coté délibérations :
- Accord sur prestations Projet d’Agglomération franco-Valdo-genevois,
- Bilan et lancement de la procédure de révision du SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale),
- Convention de financement étude « Projet » concernant le pole d’échange multimodal de la gare de Saint Julien en Genevois
- Economie : Choix du bureau pour l’etude « approche environnementale de l’Urbanisme pour la zone de Cervonnex » + demande de subvention ADEME
- Fiscalité – taxe d’habitation – proposition d’abattements
- Transport public : Proxigem avenant pour hausse tarifaire

A quoi s’ajoute une délibération complémentaire pour le choix des entreprises pour l’aménagement de la maison de la justice et du droit de Saint-Julien-en-Genevois.

En ce qui concerne la proposition d’abattement pour la taxe d’habitation, voilà quelques explications : Les communes et communautés de communes vont transférer leurs ressources de taxes professionnelles aux départements en échange de quoi elles recevront la taxe d’habitation perçues jusque là par les departements. Des taux d’abattements sont prévus pour les familles qui ont des personnes à charge. Ces taux sont habituellement faibles dans les communes et communautés de communes et plus élevés au niveau du département. Les communes et les communautés ont jusqu’à la fin octobre pour décider si elles conservent leurs faibles abattement ce qui a pour inconvénient d’augmenter les impôts locaux des familles nombreuses, ou si elles prennent les abattements du département ce qui réduit leurs ressources fiscales.. ou si elles prennent une décision intermédiaire ce qu’ont prévue de faire l’écrasante majorité des communes (Savigny, Valleiry, Beaumont..) et ce que propose la commission finance de la communauté de communes.

Ce sujet a été, est ou sera à l’ordre du jour des Conseils Municipaux dans TOUTES les communes du canton à la notable exception de Saint-Julien qui ne l’a pas mis à l’ordre du jour du prochain Conseil Municipal de jeudi. Saint-Julien sera donc l’une des très rares communes à procéder à une augmentation de la taxe d’habitation pour les familles.. mais surtout sera la seule commune du canton à prendre une décision sur ce sujet sans aucun débat au Conseil Municipal de Saint Julien en Genevois ni meme en commission finance ! Peut être que cette note sur ce blog permettra d’ouvrir le debat jeudi soir.

Ordre du jour du Conseil Communautaire du 18 octobre 2010 partie 1.PDF

Ordre du jour du Conseil Communautaire du 18 octobre 2010.pdf

Complément Convocation CC 18102010.pdf

Cette semaine deux lieux de fêtes nocturnes genevoises ont été sommés de fermer : le MOA et le Weetamix pour une soirée. Deux lieux abondament fréquentés aussi par les jeunes du Genevois français. Ces fermetures s'ajoutent à de nombreuses décisions publiques au détriment des jeunes : pénurie de logements qui frappe tout particulièrement les jeunes ménages, pénurie de solutions de garde pour la petite enfance, financement des retraites au bénéfice des retraités actuels au détriment des retraités de demain et encore plus d'après demain en France comme en Suisse, nouvelle loi suisse sur le chômage au détriment des jeunes, incapacité à intégrer une jeunesse multiculturelle... au fur et à mesure que nos démocraties vieillissent elles savent de moins en moins faire une place à la jeunesse.

La fermeture du MOA Club pour des raisons de sécurité peut se comprendre, mais elle révèle le désert d'activités nocturnes pour la jeunesse dans le Genevois. L'Usine et le Macumba ne suffisent pas à la demande. Combien vont jusqu'à Lausanne les samedis soirs ?

Le poids démographique prépondérant est démultiplié par le poids électoral d'une génération âgée qui vote systématiquement à l'opposé d'une jeunesse désabusée, désespérée de constater que chaque décision publique se fait à son détriment. Depuis qu'elle est durablement minoritaire et le plus souvent minorisée dans les votes, la jeunesse ne se reconnait plus dans le processus démocratique. Chômage de masse, logements trop cher, dettes publics, et financement hasardeux des systèmes de retraite, il est assez légitime que la jeunesse européenne ait du mal à se projeter dans l'avenir.

Le biais de représentation accentue ce phénomène. Côté français les moins de 43 ans qui représentent la moitié de la population française ne sont représentés que par 10% à 15% d'élus dans les institutions représentatives. Ce week-end avait lieu un séminaire du Genevois français. Il y avait une majorité de têtes blanches pour penser l'avenir de ce qui est l'une des régions les plus jeunes de France. Nous n'étions que deux sur 80 environ à appartenir à cette moitié de la population la plus jeunes et il y avait aussi seulement deux femmes. Côté Genevois la situation est moins dramatique dans les chiffres... pourtant beaucoup de jeunes élus Genevois portent les discours des personnes qui les sélectionnent et celles qui les élisent.

La caricature fût l'élection de Nicolas Sarkozy sur le thème "Travailler plus pour gagner plus", porté au pouvoir par une majorité de plus de 60 ans en retraite pendant que les actifs qui étaient les plus concernés par ce slogan le rejetait majoritairement. Ces derniers auraient sans doute plus adhéré à un slogan du type "Travailler mieux et gagner plus".

L'enjeu est de taille, car si la génération la plus âgée de nos démocraties européennes persévère à imposer sa loi majoritaire au détriment de sa jeunesse nous pourrions bien nous retrouver avec un conflit de génération sur les bras dans quelques années... et une crise de confiance dans la capacité de la démocratie à prendre en compte les besoins de la jeunesse minoritaire. Pourtant d'autres défis majeurs nous attendent ces prochaines années comme le financement de la dépendance en fin de vie. Des défis qui nécessiteront que les principes de solidarité entre générations soient solidement implanté au coeur de notre culture démocratique !

Vous trouverez ci-dessous l'ordre du jour du Conseil Municipal de Saint-Julien-en-Genevois du jeudi 14 octobre 2010. Le Conseil est ouvert au public et aura lieu en Mairie de St Julien en Genevois à 20H30.

A l'ordre du jour :

1) Deux délibérations d'engagement de la commune sur la mise en oeuvre du projet d'agglomération franco valdo genevois. Des délibérations nécessaires mais qui montre à quel point le Genevois français met en oeuvre la densification et les transports en commun comme il s'y est engagé pendant que le canton de Genève viole ses engagements sur la construction de logements. Un déséquilibre qui détruit un peu plus le pouvoir d'achat des salariés en euros au fur et à mesure que les prix de l'immobilier augmentent avec l'arrivée des habitants Genevois qui ne peuvent se loger à Genève. Nous devons avancer sur le projet d'agglo certes... mais nous devons dans le même temps avor la dignité d'exiger de Genève d'en faire autant et de respecter sa signature !

2) Une modification des statuts de la communauté de communes afin de lui permettre de financer la Maison de la Justice et du Droit à Saint-Julien-en-Genevois. Une initiative qui se traduira tôt ou tard par une augmentation d'impôts qui ne me semble pas justifiée.

3) Trois délibérations qui prennent acte d'initiatives privées en matière d'urbanisation.

4) Une délibération sur le plan de financement et une convention pour l'aménagement de la rue des Chênes. Les conventions avec les propriétaires ne semblent pas avancer beaucoup.

5) Un groupement de commande avec la communauté de communes.

6) Une convention d'objectif avec l'Athlétisme de Saint Julien

CM du 14 octobre 2010-CONVOCATION ET PROJETS DE DELIBERATIONS.pdf

Le plus remarquable dans cet ordre du jour ce sont deux sujets qui n'y figurent pas... mais je vous en reparlerai la semaine prochaine après le Conseil.

Comme d'habitude nous sommes à votre disposition pour les sujets à l'ordre du jour.

La publication de l'ordre du jour du Conseil Municipal avant sa tenue a suscité des réserves. Suite à la publication sur ce site de l'ordre du jour du Conseil, l'exécutif avait pris soin de rappeler sur la convocation du 11 décembre 2008 que ce n'est pas un document public tant que les délibérations ne sont pas adoptées. En ce sens, il n'y a pas de droit du citoyen d'y avoir accès, tant que la décision n'est pas prise. Ce ne sont pas des documents publics.. mais pour autant ce ne sont pas non plus des documents confidentiels. Rien n'interdit donc à un Conseiller Municipal de les rendre publics. C'est ce que je fais depuis maintenant deux ans en publiant ces documents dès réception. J'estime qu'il est sain que les habitants soient informés des projets avant que les décisions ne soit prises plutôt qu'après afin qu'ils puissent réagir le cas échéant. Cette publication n'est pas du goût de membres de l'exécutif... encore un domaine ou notre culture démocratique est arriérée comparée à celle de nos voisins genevois.

Un Conseiller Municipal MODEM de Saint-Cyr l'école (Yvelines) a pris la même initiative. Le Maire lui a intimé l'ordre de ne plus le faire. Sur le conseil du préfet, il a saisi la commission d'accès aux documents administratifs qui a conclu que l'ordre du jour du Conseil Municipal n'est effectivement ni public... ni confidentiel... et qui si ce n'est pas un droit du citoyen d'y avoir accès, il n'y a en revanche aucune interdiction pour un Conseiller Municipal de le publier. Voilà qui tranche le débat. La décision de la Commission d'Accès aux Documents Administratifs est consultable à la page 50 du recueil de décision à cette adresse.

Plus le temps passe, plus j'estime que TOUS les documents publics devraient être consultables en ligne à l'exception bien sûr des informations personnelles et de celles qui sont confidentielles (notamment en ce qui concerne les marchés publics). La transparence est une nécessité démocratique. La rétension d'information est au contraire néfaste à l'efficacité publique et signe d'un autre temps.

Hier soir je suis allé assister à la séance de la constituante genevoise. Il devait y avoir le débat sur le thème du logement. Un sujet si capital pour le Genevois français et Saint-Julien-en-Genevois alors que les deux tiers de l'urbanisation sont rendus necessaires par l'exode massif de la jeunesse genevoise qui ne parvient pas à se loger à Genève. Pas de chance les sujets précédents sur le travail, l’agriculture et la banque cantonale se sont éternisés.. et le logement n’a pas été abordé.

Soirée longue, fastidieuse et aussi impressionnante : Il y a quelques jours un Maire du Genevois français me racontait une réunion de travail fastidieuse. A la fin de la réunion, l’un des participants, par ailleurs député, fait par de son sentiment « c’était chiant ». Le Maire en question lui répond « Oui la démocratie c’est chiant ». C’est vrai que c’est « chiant » de devoir s’écouter, dialoguer, se comprendre et réfléchir ensemble pour préserver l’unité sociale et trouver ensemble des solutions collectives. Le processus est bien « chiant » et tellement nécessaire. En France, on ne s’embête pas avec ce processus trop « chiant ». On reste dans des clivages bien confortables. On fait une confiance aveugle dans l’exécutif auquel on confie les clefs de l’institution. Ou on caricature sans cesse le propos différents pour se passer d’avoir à l’écouter.

La soirée d’hier soir était « chiante », mais ô combien démocratique. Chaque phrase a été débattue. Chaque phrase votée une à une. Même la manière de voter par alinéa ou pas a été mise aux voix. Quand on voit le travail de la constituante on se REdit que la France est un pays démocratique totalement arriéré.

Hier soir, les Radicaux ont pris l’initiative de proposer un amendement sur l’égalité des sexes dans le droit du travail. Une manière de prendre en compte les préoccupations de la gauche. Voila, le centre dans toute sa noblesse : parvenir à rassembler, plutôt que de cliver comme le font les partis dogmatiques. L’amendement a été adopte à l’unanimité. Ce type d’initiative ne « profile » pas.. mais fait tout simplement avancer la société.

Pourtant, le contenu du projet de constitution est curieux. Une constitution doit organiser la répartition des pouvoirs. Elle doit poser un cadre institutionnel. Prévoir comment les décisions doivent être prises. Ce que le projet fait. Mais de quel droit une constitution fixe des politiques cantonales ? De quel droit les citoyens d’aujourd’hui s’autorisent-ils à imposer aux générations futures des politiques publiques : nucléaire, logement, banque cantonale, politique agricole ? La critique est d’autant plus forte que la légitimité démocratique des constituants est faible au vu du taux de participation et que les votes se jouent le plus souvent à deux voix d’écart. Pourquoi la règle d’adoption à l’a majorité simple est la même pour une modification constitutionnelle qui s’impose aux générations futures par rapport à une loi qui ne s’impose pas ?

Ce qui me frappe aussi c’est le nombre impressionnant de propositions qui n’auront aucune conséquence juridique.

« Le droit au travail est reconnu » Merci, so what ? En quoi cette proposition changera quoique ce soit aux lois, aux politiques publiques ou aux jugements des tribunaux ?
« Avec le concours des communes, l’Etat s’efforce de promouvoir le plein emploi » comme s’il ne le faisait pas depuis maintenant 20 ans sans succès ! La constitutionnalisation ne changera pas grand-chose à cela.

J’en viens au logement.

Je suis surpris que la Constituante Genevoise ait repris le « Droit au logement » que nous avons eu la stupidité d’inscrire dans la constitution. Bien sûr que ce droit est légitime.. mais la constitutionnalisation de ce droit déresponsabilise les citoyens qui votent les lois et soutiennent les oppositions à la construction de logements. Le droit au logement n’est concevable qu’avec un devoir de chacun de contribuer la construction de logements.

L’ensemble du texte sur le logement n’est qu’une pétition de principes selon lesquels dorénavant le canton et les communes devront construire des logements. Ces principes sont bien gentils, mais je ne vois pas comment ils pourraient être appliqués en droit.

Il me semble qu’il aurait été plus utile de fixer des règles de décision du type : « Une loi fixe des objectifs de construction de logements aux communes. Les communes qui ne construisent pas suffisamment de logements sont mises sous la tutelle de l’Etat pour toutes les décisions d’urbanismes» Ou encore, « En cas de pénurie durable de logements, l’Etat peut de manière temporaire pour une durée de 2 ans renouvelable une fois, suspendre les droits populaires d’opposition aux projets de logements au niveau communal ou cantonal ». Ou encore « Les documents d’urbanismes doivent prévoir suffisamment de réserves foncières pour les besoins estimés de logements durant leur période de validité. » Ou encore, « la péréquation financière entre les communes et la fiscalité locale incite les communes à participer a l’effort de construction de logements »

Sur le logement comme sur beaucoup d’autres sujet, le risque est grand de voir la future constitution genevoise être une liste de grand principes qui ne changeront rien à la vie quotidienne des gens.

La commune de Viry a commencé le chantier d'un écoquartier : Ecovella. Un projet important qui permet de densifier l'habitat tout en préservant un cadre de vie de qualité. Dans notre région ce sont plus de 10 000 nouveaux habitants qui arrivent chaque année. Si on continue à urbaniser de la même manière que ces dernières années, nous détruirons une bonne partie des espaces naturels et agricoles qui font la qualité de vie de notre région. Ces nouveaux habitants seraient alors autant d'automobilistes sur des routes déjà encombrées et qui ne sont pas extensibles. Pour préserver les espaces naturels et pour permettre à ces futurs habitants de pouvoir se déplacer en transports en commun, il faut densifier l'habitat autour des futurs arrêts de transports en commun.

La densification des villes, c'est bien gentil... sauf que les habitants préfèrent vivre dans des maisons individuelles dans des villages ruraux quand ils en ont les moyens. Il faut donc repenser la ville dense afin que les habitants aient envie d'y vivre. Pour cela il faut laisser une place importante aux éléments naturels. Construire des villes de demain qui ne soient pas des villes seulement minérales mais aussi végétales en partie. C'est ce que fait la commune de Viry avec Ecovella.

C'est un projet difficile qui n'a pas que des partisans car c'est une transformation importante pour la commune : expropriations, renforcement considérable du centre bourg.. Des oppositions aussi suscitées par un projet qui semble considérable avec 650 logements : pourtant ces 650 logements sur 10 ans ce n'est que le rythme actuel de construction dans les hameaux qui environnent Viry, sauf que cette fois, la commune se donne les moyens de le planifier et de l'organiser pour éviter les effets pervers du mitage. Ce projet permet de préserver les espaces naturels à Viry et rendra bientôt possible une desserte plus régulière de Viry par bus.

Pour Saint-Julien-en-Genevois, le défi mérite aussi d'être relevé. A Saint-Julien aussi nous devons faire revenir plus d'espaces naturels dans la ville. Les documents d'urbanismes précédents décrivaient Saint Julien comme une ville dans un écrin de nature autour. Mais cela ne correspond plus à l'aspiration des habitants qui ont besoin d'éléments naturels dans leur quotidien au coeur de la ville et pas seulement pour une promenade du dimanche.

Dans le cadre de cet écoquartier, Viry innove encore avec un projet d'habitat participatif (cliquer sur le lien pour trouver le blog). L'habitat participatif est courant à Genève, mais se projet est semble-t'il une première côté français. Il concerne 8 logements. Les futurs habitants qui déposent actuellement leur dossier et seront sélectionnés dans les prochaines semaines, seront associés à la conception des appartements au travers d'une association qu'ils devront créer ensemble. Deux pièces communes sont prévues : une chambre d'ami que chacun peut réserver à tour de rôle selon les besoins et une cuisine commune pour des grands repas. Par la suite, la gestion sera organisée par les habitants. Libre à eux d'avoir un syndic ou pas, de sous traiter les tâches ou de les partager pour diminuer les charges. Les inscriptions sont ouvertes pour les personnes interessées.

Dans mon activité professionnelle j'ai été amené à travailler sur le thème de l'intelligence collective : qu'est ce qui fait qu'un groupe est souvent plus intelligent que la somme des individus qui le compose ? Comment améliorer l'intelligence collective d'un groupe donné ? Pourquoi à l'opposé des individus brillants forment parfois des groupes pitoyables ?

Il y a de nombreux ouvrages sur la question. Plusieurs principes émergent. La diversité est une composante primordiale. Plus un groupe est diverse plus il est intelligent. Chacun apportant un morceau de connaissance ou de compétence différent au groupe. J'ai essayé de former une équipe municipale diverse, qui ne soit pas composée d'une bande de copain mais d'individus, très différents ET capables de travailler ensemble. La politique française est marquée par son absence de diversité. (Relire la note sur le facteur "Michel" de la faible diversité des élus en France). Les institutions prétenduement représentatives de la République sont composées essentiellement de mâles, blancs de 50 à 65 ans... dont une proportion importante s'appelle Michel ou Jean-Pierre, signe de leur origine et de leur génération. Les Conseils régionaux sont une notoire exception. La faible intelligence collective du débat politique provient en grande partie de ce manque de diversité.

Un second critère c'est la capacité à travailler en groupe. Cela impose de comprendre les autres. D'être à leur écoute. Des qualités fémines avant tout. Un article scientifique publié ce mois-ci dans le journal ScienceDaily montre que l'intelligence collective d'un groupe est fortement corrélée à la proportion de femmes qui le compose. La parité en politique n'est pas qu'une contrainte légale de proportionalité mais est aussi une exigence d'efficacité du groupe. Nous en sommes encore très loin en France avec une proportion d'élues dérisoire et qui sera en très forte baisse puisque les Conseillers Régionaux ne seront plus élus sur des listes paritaires mais par un mode de scrutin qui assure 85% de sièges aux hommes.

Enfin, un dernier critère est la distribution de la parole. Plus elle est partagée plus le groupe est intelligent. Cela semble logique.. plus la parole est distribuée plus le groupe peut tirer parti de l'intelligence diverse et variée de chacun de ses membres. Un peu le contraire de ce qui se passe en politique ou quelques uns monopolisent la parole (à commencer par moi et quelques autres, au Conseil Municipal). Lorsque j'anime une réunion j'essaie quand je peux, de donner la parole à ceux qui ne la prennent pas. Au Conseil Municipal il faut prendre la parole et il est difficile de la faire circuler pour animer le débat. Mais de toute évidence la politique perd beaucoup d'intelligence collective à trop concentrer la parole à quelques uns.

Pierre-François Unger, Conseiller d'Etat de Genève en charge notamment de l'économie a indiqué hier que Genève hésiterait à accueillir une entreprise de 5000 employés.

La remise en cause du modèle économique de Genève est modeste et théorique puisque jamais le canton de Genève ne s'est trouvé dans une telle situation. Mais pour la première fois, un Conseiller d'Etat reconnait qu'il y a un lien entre la pénurie de logements, l'exode massif de la jeunesse genevoise dans le Genevois français, la circulation qui se détériore chaque jour et la politique économique "exogène". Le chemin est encore long pour une remise en cause, mais la réflexion commence.

J'ai déjà eu l'occasion de partager mon analyse sur la politique économique genevoise : elle ne réduit en rien le niveau de chômage puisque les entreprises viennent avec leurs salariés et que les emplois qu'elles créent localement sont de niveau international et ne correspondent pas aux compétences des chômeurs locaux. Elle n'est pas pérenne puisque les entreprises qui viennent sont par définition mobiles et que les conditions offertes (absence quasi totale d'impôts sur les sociétés) sont dérogatoires et injustes vis-à-vis des entreprises genevoises et déloyales vis-à-vis des pays dans lesquels ces entreprises sont installées.

Mais surtout quel est le sens de cette politique économique qui dégrade la qualité de vie des Genevois en aggravant la pénurie de logements, en aggravant les conditions de circulation et en paupérisant les Genevois par une augmentation constante du coût de la vie. La seule justification c'est de générer des recettes fiscales au travers de l'impôt sur le revenu. Recettes fiscales éphémères lorsqu'il faudra payer la facture des investissements en infrastructure considérables qu'il faudra faire pour préserver la qualité de vie avec 200 000 habitants supplémentaires. Il faudrait environ un CEVA tous les 7 ans par exemple sans compter les écoles, créches et lits d'hopital.

Longtemps le Genevois français a profité de cette politique économique comme Genève profitait de la construction de logements en France. Mais aujourd'hui nous sommes devant un mur comme on le constate à Saint-Julien-en-Genevois : l'exode massif de la jeunesse Genevois condamne à l'exil les salariés en euros et les services publics. Il agrave les conditions de circulation et accélère une urbanisation débridée qui dévore les espaces naturels.

Cette croissance exogène effrénée subit par les Genevois donne des arguments aux partisans de la décroissance comme aux populistes : Verts et MCG, vainqueurs des dernières élections cantonales. Le débat a commencé parmi les Genevois mais aucun parti genevois ne porte encore l'idée d'une politique économique endogène. Il est temps d'imaginer une autre croissance, une croissance endogène qui crée des emplois plutôt que d'en importer. Une croissance locale qui crée des emplois qui correspondent aux qualifications des chômeurs et des jeunes plutôt que de faire venir des emplois avec des cadres sup. Une croissance qui accorde autant d'avantages fiscaux aux PME genevoises qu'aux multinationales. Une politique économique qui mette aussi au centre la formation des Genevois aux nouveaux métiers.

Tôt ou tard nous aurons effectivement 200 000 habitants supplémentaires dans l'agglomération genevoise... mais si ils sont là en 2040 plutôt qu'en 2030, nous pourrons mieux préparer leur arrivée tout en préservant la qualité de vie et les équilibres budgétaires.

Les formations centristes de Savoie ont annoncé vendredi la formation d'une coalition électorale entre le Nouveau Centre de Savoie, le MODEM de Savoie et le Parti Radical de Savoie. Ils présenteront des candidats communs dans 10 cantons lors des prochaines élections cantonales de mars prochain. Une liste de candidats susceptible de s'allonger à mesure que des élus n'appartenant à aucune formation mais proches du centre décideront de rejoindre cette coalition.

Cette union permettra aux électeurs de Savoie une offre politique nouvelle entre le dogmatisme de gauche et celui de droite. Elle permettra par ailleurs d'élever par le haut les politiques départementales Savoyardes vers des objectifs partagés qui tirent l'ensemble du département, plutôt que par une cantonalisation des crédits qui empêchent le département dans son ensemble d'investir dans son avenir. A-t'on jamais vu une commune qui répartit son budget par hameau ou par quartier, comme les départements le font trop souvent par canton ? Enfin, alors que l'institution sera profondément remaniée lors des élections territoriales de 2014, cette initiative permettra à la Savoie d'avoir un coup d'avance par rapport aux autres départements de Rhône-Alpes : en renouvellant d'ors et déjà une partie de son Conseil Général, la Savoie aura dans 3 ans plus de Conseillers Territoriaux expérimentés qui pourront plus efficacement influencer le futur Conseil Régional auquel ils participeront pour la premiere fois.

Ce qu'il y a d'intéressant dans cette initiative c'est qu'elle fédère à elle tous les élus et les habitants, sans appartenance partisane, qui constatent chaque jour à quel point notre pays et nos collectivités ont besoin d'un peu plus de pragmatisme et un peu moins de dogmatisme.

Une initiative qui donne une longueur d'avance à notre département voisin, frère, ami et associé.

L’histoire regorge d’idéologies qui à force d’avoir poussé le dogme à l’excès ont produit le contraire de ce qu’elles étaient censé apporter.

Ce sont les milieux ouvriers qui ont particulièrement subit les effets pervers des dictatures communistes. Rien n’a autant détruit la croissance économique à coup de crises répétées que les abus d’un libéralisme financier incontrôlé. Le socialisme, sa protection des avantages acquis et des locataires créent des murs d'exclusion pour les chômeurs privés d'emplois et les jeunes privés de logements. Avec d’infinies précaution, on pourrait aussi souligner qu’au delà de ses horreurs et de ses crimes, rien n’a été aussi préjudiciable à la nation allemande que le national socialisme.

Les idéologies apportent parfois des espoirs, dessinent une route, mais lorsqu’on suit jusqu'au bout le chemin du dogme.. on arrive toujours au précipice. C’est la raison pour laquelle les centristes défendent le pragmatisme contre les dogmatismes.

Dans un registre heureusement moins dramatique, les Verts Genevois viennent à nouveau de nous apporter la preuve des contradictions des idéologues. Ils se sont opposés au déclassement des Cherpines. Ils ont refusé que 3000 logements ne soient construits sur des terres agricoles. A première vue, cela pourrait sembler en ligne avec l’idéologie écologiste.

Mais lorsqu’on regarde de plus prêt, on s’aperçoit que ce sont aussi les Verts – et notamment leur pourtant brillant Conseiller d’Etat David Hiller – qui met en place les politiques de dérogations fiscales qui incitent plus de 10 000 nouveaux habitants à venir s’installer dans le canton de Genève. Par leur refus de construire des logements aux Cherpines, les Verts vont contraindre 6000 Genevois à l’exil pour laisser la place aux professionnels des hedges funds et aux traders. 6000 Genevois contraints de s’installer dans le Genevois français. 4500 voitures supplémentaires qui encombreront un peu plus les routes du Genevois franco suisse. Autant de pollution, d’embouteillages et de voitures à stationner. Autant qui détruira un peu plus notre qualité de vie et notre cadre de vie.

Leur décision ne protège même pas les terres agricoles puisque les Genevois contraint à l’exile s’installeront dans principalement dans le Genevois français, à Saint-Julien-en-Genevoispar exemple. Les Maires du Genevois français devront augmenter d’autant la production de logements et l’urbanisation pour loger leurs propres jeunes en plus des jeunes Genevois. La densité y sera encore plus faible qu’aux Cherpines : la densité est nécessairement plus faible à 15 kilomètres de la ville qu’à 5 kilomètres. Ils devront sacrifier 3 fois plus de terres agricoles pour loger leurs jeunes que ce qui serait nécessaire aux Cherpines.

Les idéologues ne trouveront rien à redire à la décision des Verts de s’opposer au déclassement des Cherpines. En revanche, les pragmatiques constateront que par cette décision, les Verts sont responsables de la « création » de 4500 automobilistes supplémentaires et du sacrifice de trois fois plus de terres agricoles.

La préservation de l’environnement est une absolue nécessite pour notre qualité de vie. C’est de la paresse de la part des Verts que de défendre l’environnement de manière idéologique sans prendre en compte toutes les conséquences de ses choix. La vraie défense de l’environnement exige au contraire qu’on construise des logements à proximité des réseaux de transport, à proximité de la ville, c'est-à-dire aux Cherpines plutôt qu’à Cernex. Le pragmatisme centriste est plus efficace pour préserver l’environnement que les idéologies toutes faites.

Vous trouverez ci-dessous les chiffres d'audience des deux blogs Portevoix (www.vive-saint-julien-en-genevois.fr et portevoix.blog.tdg.ch). Au total sur le mois de septembre 2010, et selon les statistiques de la plateforme de blog - à prendre avec précaution -, vous avez été 4393 à consulter ce blog, en moyenne 3 fois dans le mois et vous avez consulté 3,4 pages à chacune de vos visites. Cela se traduirait donc par 13383 visites (soit 446 visites par jour en moyenne), et 45397 pages vues (1513 pages par jour) pour le seul mois de septembre 2010. Des chiffres qu'il faut minimiser.

Mois après mois vous êtes de plus en plus nombreux à venir de plus en plus régulièrement et à consulter de plus en plus de notes. Je vous remercie pour votre fidélité et vos commentaires.

Nouveauté, depuis ce mois, ce blog peut être aussi suivi sur Facebook. Il suffit de cliquer sur le lien « j’aime » dans la colonne à droite.

Le comité référendaire est constitué contre le vote par le Grand Conseil du déclassement des Cherpines. L’argument clef du comité référendaire est la préservation des terres agricoles qui permettent une agriculture de proximité.

Pourtant le refus de construire des logements aux Cherpines pourrait condamner à l’urbanisation 3 fois plus de terres agricoles. Les 6000 Genevois qui ne pourraient plus se loger aux Cherpines seraient alors contraints de suivre l’exode massif de la jeunesse genevoise dans le Genevois français. Par ricochet, constatant que l’afflux de Genevois occupe un nombre de logements correspondant aux deux tiers des nouveaux logements, les Maires du Genevois français seraient contraints d’accroitre plus encore l’urbanisation pour loger leur propre jeunesse en plus de la jeunesse genevoise. Mais la densité dans le Genevois français à 15 kilomètres du centre ville est nécessairement plus faible que la densité même modeste du projet des Cherpines. Pour loger ces 6000 exilés il faudra donc sacrifier 3 fois plus de terres agricoles dans le Genevois français.

La densité de l’urbanisation dans le Genevois français doit s’améliorer et c’est déjà le cas de manière très significative sur les nouveaux projets par rapport à l’existant. Cette densification s’accélérera avec les nouvelles règles d’urbanisation. Le clientélisme du Maire de Saint Julien en Genevois qui a rendu constructible un terrain agricole à Norcier appartenant à la famille de l’ancienne présidente de l’association des commerçants étant une notable exception. Mais le fait demeure que la densité possible dans le Genevois français est nécessairement plus faible qu’aux Cherpines situées en bordure de la ville.

L'opposition aux Cherpines vise à préserver les terres genevoises des personnes à l'origine du comité référendaire issus du Jardin des Charrotons mais dans les faits, a pour conséquence de condamner trois fois plus de terres agricoles de proximité dans le Genevois français. Alors la question reste posee : est-ce que pour les opposants, un hectare de terres agricoles genevoises valent plus que trois hectares de terres agricoles du Genevois français ? Pour l'UDC on en doute pas.. mais pour les autres on a du mal à le comprendre ?

Si le comité référendaire veut véritablement préserver LES terres agricoles plutôt que SES terres agricoles, je lui suggère plusieurs propositions :

1) Lancer une initiative qui impose un moratoire sur la proposition d’exonération fiscales pour les hedge funds et les sociétés de trading tant que la zone de villa ne sera pas préalablement densifiée.

2) Lancer une initiative qui libéralise le niveau des loyers pour les logements sous occupé par des habitants aisés, afin de mettre un terme à ce vaste gaspillage Genevois qui fait que la moitié des chambres sont vides la nuit. 100 000 habitants supplémentaires pourraient être logés à Genève au cours des 20 prochaines années sans construire un seul logement supplémentaire simplement en permettant au marché de fonctionner et aux ménages âgés qui en ont les moyens de libérer les logements devenus trop grands. Les Aslocistes seraient mal venus de s’y opposer, puisqu’ils appliquent eux-mêmes de telles règles dans le parc social de la ville de Genève.

De telles initiatives protégeraient réellement toutes les terres agricoles et pas seulement celles du comité référendaire des Cherpines.

Le tarif des cantines de Saint Julien en Genevois est fonction des revenus des familles. Ces données permettent également d'avoir une mesure précise de la mixité sociale dans les écoles de la commune. La situation est dramatique :

• A l'école du Pré de la Fontaine, on trouve la proportion la plus élevée de parents qui ont des revenus dans la tranche la plus élevée,
• A l'opposé à Buloz la tranche de revenus la plus courante est la tranche la plus basse,
• L'école du Puy Saint Martin est en revanche équilibrée.

Il y a donc une école qui rassemble principalement des enfants de milieux sociaux privilégiés, une école qui rassemble principalement des enfants de milieux sociaux défavorisés et souvent d'origine étrangère et une seule école qui assure la mixité sociale.

Ce phénomène s'est considérablement aggravé à mesure que les familles qui résident à L'Escalade ont eu de moins en moins d'enfants et que les logements sociaux se sont construits sur la carte scolaire de Buloz. Ce phénomène continue de s'aggraver alors que les demande de dérogation se font presque uniquement de Buloz au Pré de la Fontaine et que les familles qui résident sur la carte scolaire de Buloz place de plus en plus leurs enfants à l'école privée. On rentre dans un cercle vicieux qui conduit à la création d'un ghetto social.

Les quelques enfants de familles aisées à Buloz et les quelques enfants issus de familles modestes au Pré de la Fontaine ne changent malheureusement rien à la situation.

Cette situation est catastrophique pour l'avenir tant des enfants de Buloz que ceux du Pré de la Fontaine. Des mamans m'ont dit qu'elles regrettaient de constater que leur enfant n'était pas franchement incité à apprendre le Français à l'école alors que dans la cours d'école il trouvait autant d'autres enfants qui parlaient la même langue maternelle. Dans un tel contexte, retarder la modification nécessaire de la carte scolaire pour assurer un minimum de mixité sociale est une faute grave de non assistance à enfant en danger. C'est le germe de graves problèmes pour la ville dans les années à venir.

La situation n'est pas bien meilleure au Pré de la Fontaine. Ce n'est pas rendre service aux enfants que de les faire grandir dans des milieux sociaux si différents de la situation de la ville et encore plus du pays dans lequel ils devront vivre, travailler et être des citoyens.

Dans 20 ans, Saint Julien en Genevois sera coupée en deux avec des milieux sociaux qui ne se connaissent plus.

Des solutions existent. Il suffit de mieux répartir les logements sociaux sur les différentes écoles de la commune. Il faudrait sans doute aussi changer le nom de l'Ecole François Buloz pour faire revenir les familles qui n'y vont plus. Cela suppose des choix courageux. Cela suppose un travail de pédagogie auprès des familles. Mais la municipalité craint les plaintes des quelques familles de milieu aisé dont les enfants devraient alors aller dans école qui aurait un nouveau nom.... elle les craint beaucoup plus que les plaintes incessantes de tout un quartier de la ville qui se sent oublié, et qui est certainement moins entendu. Selon eux la future construction de l'Ecole de Chabloux permettrait de résoudre la question. En résumé cette municipalité socialiste envisage de laisser un ghetto social se constituer dans les écoles républicaines de la ville durant les 10 prochaines années.

La commission scolaire a décidé de se saisir de ce problème pour y apporter des réponses. Elle doit se réunir prochainement.

Au coeur de la méthode démocrate, il y a le débat public. C'est le débat qui permet l'échange de points de vue qui crée des solutions nouvelles.

Les exécutifs français à tous les niveaux craignent le débat. Selon eux, le débat réduit leur influence sur la décision finale. Un exécutif ne peut pas maitriser un débat et craint les conclusions qui pourraient en sortir et qui pourraient être différentes de ce qui a été imaginé au départ.

Les exécutifs français mettent en place de très nombreuses stratégies pour éviter le débat :

1) La rétention d'information : cela se pratique couramment dans de très nombreuses municipalité. Les commissions ne sont pas convoquées comme à La Roche sur Foron ou sont occupées avec des sujets subalternes.

2) L'humiliation des instances délibératives : L'exécutif fait travailler des commissions ou des groupes de travail, les laisse faire des propositions... et choisi la décision opposée afin de s'assurer que plus personne n'aura plus jamais envie de contribuer, laissant le champ libre au pouvoir absolu de l'exécutif. Les Gouvernements français humilient sans cesse les partenaires sociaux avant de leur reprocher leur immaturité afin de mieux les infantiliser.

3) La menace : Cette méthode s'applique tout particulièrement aux députés majoritaires (mais aussi aux députés de l'opposition qui voudraient adopter une ligne plus constructive). S'ils ne suivent pas la ligne, ils seront exclus, privés d'un rapport ou d'une tribune. Tant que les électeurs voteront pour des étiquettes plutôt que pour des personnes, ils risquent de n'avoir pour députés que ces étiquettes plutôt que les cerveaux qui devraient y être attachés.

4) La discipline de groupe : On rappelle chacun à la discipline de groupe. On fait de chaque sujet une question de confiance sur l'ensemble de la politique. C'est ce qu'à fait François Cena, adjoint à l'urbanisme de Saint Julien en Genevois pour imposer aux conseillers municipaux majoritaires qui avaient des doutes, de voter la décision de rendre constructible le terrain agricole de Norcier appartenant à la famille de l'ancienne présidente de l'association des commerçants de la commune.

5) Le débat caricatural : On caricature sans cesse les positions différentes pour faire du débat un affrontement plutôt qu'un échange constructif d'idée. C'est la méthode qu'utilise Jean-Michel Thénard lors des Conseils Municipaux de Saint Julien en Genevois. Il cherche sans cesse l'affrontement afin de cliver plutôt que de dialoguer et construire.

6) La confiscation du débat : On restreint le débat à quelques personnes choisies afin de mieux maîtriser et influencer le débat. C'est ce qui est fait à la Communauté de Communes du Genevois notamment au sujet du projet de territoire débattu uniquement par les 17 Maires plutôt que par les Délégués et les Conseillers Municipaux. L'intention est de la finaliser puis de le présenter tout fait pour validation au Conseil Communautaire. Cette méthode est mauvaise et ne peut aboutir qu'à un mauvais projet. Un projet qui ne peut pas être représentatif. Un projet qui ne pourra pas être mis en oeuvre dans les faits parce que les Conseillers Municipaux ne se l'approprieront pas. Cela avait aussi été utilisé lors du choix du Transport à La Demande alors que l'option des lignes virtuelles pourtant plus pertinente avaient été exclue sans débat.

7) Les contraintes au débat : On met au débat des obstacles insurmontables comme le doublement du nombre de parlementaires. On met au débat des contraintes de temps ou de budget qui en limite la richesse comme pour la réforme des retraites ou celle des collectivités territoriales.

8) Les pauvres débatteurs : Les partis choisissent des députés aux ordres. Des exécutifs municipaux recrutent avec gourmandise quelques  béni oui oui... tant mieux s'ils sont durablement absents. Moins ils parlent plus ils servent l'exécutif en place.

9) Le débat technique : Il est facile de noyer des choix de société dans des discussions techniques. Le Gouvernement l'a manifestement fait sur la loi Hadopi. Cette méthode est facile à mettre en oeuvre dans des choix d'urbanisme par exemple. Cette méthode est notamment utilisée dans le projet d'agglo où l'on noit les participants sous des montagnes de données plutôt que de leur poser deux ou trois questions politiques simples : quel rythme de croissance économique, démographique et urbain ? Quelle densification ? Quels aménagements pour quels modes de transports ? Quelle équité entre les parties françaises et suisses de l'agglomération du Genevois franco suisse ? Et puisque leurs contributions au débat technique est nécessairement faible, elles sont facilement ignorées par le comité de pilotage.

Derrière toutes ces méthodes, il y a un mépris pour les habitants et les instances délibératives qu'on infantilise... avant de leur reprocher leur manque de maturité pour mieux leur retirer leur pouvoir de décision.

Pourtant le débat est nécessaire. C'est lui qui permet de faire des diagnostics plus pertinents. C'est le débat qui permet de recenser toutes les solutions possibles. C'est enfin le débat qui permet de faire les choix les plus pertinents pour les habitants.

Effectivement, les exécutifs ont souvent raison : il est bien probable que la décision qui émerge du débat ne soit pas toujours celle auquel ils avaient pensé... mais peu importe puisqu'elle ne peut être que meilleur. Il faut avoir simplement le courage de passer cette phase de chaos nécessaire qu'est le débat.

Le taux de chômage à Saint-Julien en Genevois s’élève à 10,6%. Il est de 5,6% en moyenne dans toutes les autres communes du canton. Un niveau presque deux fois inferieur.

Dans de nombreuses communes, un opposant systématique affirmerait tout de suite que ce niveau élevé est la responsabilité du Maire de Saint-Julien en Genevois ! Ca permettrait de créer de faux clivages, de ne pas avoir à aborder le fond, de fédérer « un camp » contre un autre comme si nos sociétés pouvaient avancer camp contre camp ! Cet opposant aurait tort, car la réalité c’est que tout simplement les taux de chômage sont beaucoup plus élevés dans les communes urbaines que dans les communes rurales. C’est ce même facteur qui explique le taux de chômage plus élevé dans le canton de Genève que dans le reste de la Suisse car Genève est un canton beaucoup plus urbain que les autres cantons suisses.

Les communes urbaines sont plus jeunes. Le niveau de vie y est plus faible en moyenne. Les populations des communes urbaines sont plus que d’autres frappées par le chômage. Les personnes les plus susceptibles d’être au chômage sont aussi les moins susceptibles d’avoir les moyens de vivre dans des maisons individuelles qui compose la majorité de l’habitat des autres communes.

Au delà de ces différences, c’est la typologie des chômeurs qu’il faut regarder. Il s’agit principalement de jeunes actifs qui n’arrivent pas à s’intégrer sur le marché du travail ou encore de seniors en fin de carrière. Les uns commes les autres ont besoin d’être (ré)intégré au marché du travail.

Il y a un certain snobisme parmi les élus (des deux cotés de la frontière) à attirer des emplois fortement qualifiés. Il faut voir la gourmandise avec laquelle ils parlent de ces emplois à « forte valeur ajoutée » comme un enfant devant une pâtisserie. Mais les chômeurs ne sont pas toujours fortement qualifiés : ces emplois à forte valeur ajoutée ne sont donc pas des emplois pour les chômeurs du Genevois franco suisse. D’autre part, les personnes qui devront assumer ces emplois, n’habitent pas la région et devront donc venir s’y installer aggravant encore nos problèmes de préservation des espaces, de mobilité et de cadre de vie.

L’enjeu de la création d’emploi c’est de crée au contraire des emplois qui correspondent aux compétences des chômeurs actuels et de mettre en place les formations correspondantes.

Nous avons su créer des emplois ces dernières années dans le Genevois français, mais pas assez. Nous devons continuer à le faire en favorisant les secteurs pour lesquels notre territoire a des atouts : tourisme d’affaire, recherche sur les biotechnologies, loisirs en particulier. Nous devons tout particulièrement veiller à ce que dans l’ensemble de notre agglomération il y ait plus d’emplois à proximité des logements et plus de logements à proximité des emplois.. plutôt que de continuer a augmenté les distances domicile-travail par un aménagement régional absurde. La logique voudrait que sur chaque bassin de 10km de large il y ait autant d’emplois que d’actifs résidants. Ce ratio s’appelle la concentration d’emploi. Elle est de 57% sur le canton de Saint Julien et de 107% sur le canton de Genève.

Source : Insee statistiques locales

Ce soir avait lieu le Conseil Municipal de Saint Julien en Genevois.

Nous consacrons d'abord 1H30 à une présentation de l'état d'avancement du projet d'agglomération franco valdo genevois pour le secteur Saint-Julien-Bernex. Une synthèse des travaux présentés jusqu'à présent. Je vous invite à consulter tous les documents que vous trouverez sur le site du projet d'agglo. Ce sont des enjeux extrêmement importants qui façonneront notre région dans les 20 à 30 prochaines années. Le schéma définit Saint Julien comme pôle régional avec 10 000 habitants supplémentaires en 2030 et les fonctionnalités d'une ville pôle de l'agglomération.

La présentation est téléchargeable ici :

Presentation PACA Bernex Saint Julien Conseil Municipal du 23 septembre 2010.pdf

De mon point de vue, le projet d'agglomération décrit une vision idéale de notre agglomération. Mais c'est aussi un marché de dupes : la réalité c'est que nous planifions des aménagements régionaux et que pour l'instant Genève ne tient toujours pas sa part du contrat qui consiste à construire des logements au coeur de l'agglomération. La volonté politique est réelle... mais pas au point de modifier les lois qui empêchent Genève de construire assez de logements pour les habitants qu'elle fait venir chaque année. Les élus Genevois les plus responsables osent encore peu expliquer la nécessité de construire des logements à leurs électeurs (à l'exception d'ailleurs de Mark Muller qui se montre de plus en plus courageux ces dernières semaines face au lobbyiste des villas qu'est l'association Pic Vert). Il y a encore pléthore d'élus genevois irresponsables qui estiment qu'on peut continuer à installer les emplois d'un côté et les logements de l'autre : ils ne se rendent pas compte que cela aggrave les problèmes de circulation et détruit notre qualité de vie commune. Ce soir avait lieu au Grand Conseil la première partie du débat sur le déclassement des Cherpines et les Verts qui sont à l'origine du projet d'agglo ont voté contre : signe des incohérences genevoises.

Le second projet d'agglomération qui devra être signé l'an prochain devraêtre beaucoup plus précis sur les engagements Genevois. Nous devons avancer de manière coordonnée et parallèle. Les avancées sur les transports en commun doivent se faire au rythme des avancées genevoises sur le logement. Si nous avançons trop vite sur les transports en commun, le risque est grand de permettre à Perly par exemple, de refuser de construire les logements nécessaires sur l'axe du tram. Le Maire de Saint Julien en Genevois semble lui même en douter puisqu'il rétorque que si on attend que Genève construise des logements on risque de ne jamais commencer. Il oublie que l'arrivée d'un tram avant que les logements ne se construisent à Genève chasserait de notre commune tous les salariés en euros qui ne pourraient plus y vivre, par ricochet elle en chasserait aussi les entreprises et administrations, et ferait de notre ville une simple cité dortoir de travailleurs genevois.

Nous abordons ensuite l'ordre du jour à 22H00. Jean-Michel Thénard commence par la mise en scène d'une "déclaration solennelle auquel il a beaucoup réfléchit"(sic) me mettant en cause car j'ai eu l'affront d'appeler une de nos collègues, conseillère municipale, qui est absente depuis maintenant un an, qui n'est inscrite dans aucune commission municipale et qui n'a jamais donné de pouvoir de vote. Je l'ai appelé afin de lui demander des nouvelles de son engagement. La conversation avait été très cordiale et aimable. Anne-Marie Raballand m'avait indiqué qu'elle n'aurait pas la possibilité de s'engager au Conseil Municipal et qu'elle souhaitait démissionner. Voilà l'acte honteux et déplorable dont je me suis rendu coupable aux yeux du Maire. Il a prétendu qu'Anne-Marie Raballand avait été profondément choqué par mon appel... ce qui ne correspond pas à la tonalité de l'échange téléphonique que nous avons eu.

Selon Jean-Michel Thénard, je ne montrerai aucun respect pour les personnes. Accusation plutôt cocasse lorsqu'on connait le personnage et ses comportements en société.

Selon les termes de la loi (article L2121-5 du code général des collectivités territoriales) le Maire devrait adresser un avertissement aux conseillers municipaux absents. Depuis le premier vote sur le terrain de Norcier de juillet 2009, Pierre Compagnon aussi n'a plus mis les pieds au Conseil ni en commission. Il a en revanche fait un pouvoir. Le Tribunal Administratif prononcerait ensuite leur démission suite à leur absence renouvelée. Il ne le fait pas car ces démissions en entraîneraient d'autres qui provoqueraient des élections municipales anticipées. Élections anticipées que Jean-Michel Thénard semble redouter. Peut-être pense-t'il qu'il ne serait pas majoritaire dans la commune ?

En attendant, il fait preuve d'une profonde agressivité. Depuis le début du mandat c'est sa manière d'assurer la cohésion de son équipe. Un bon Maire assurerait la cohésion de son groupe par le travail d'équipe, un projet d'équipe ou des choix d'équipe. Au niveau national, on voit à quel point il est beaucoup plus facile pour le PS d'afficher une cohésion factice contre la retraite à 62 ans plutôt que de fédérer derrière des propositions responsables. Jean-Michel Thénard invente pour la première fois en France, l'opposition systématique à la minorité, ce qui n'a décidément plus aucun sens. Deux ans et demi après le début du second mandat, cette stratégie qui consiste à créer de faux clivages ne masque plus l'absence de choix pour notre ville.

J'éprouve une compassion profonde pour les collaborateurs, les adjoints et les Maires du canton qui doivent travailler avec lui au quotidien ! Je comprends chaque mois un peu mieux l'exaspération et la lassitude croissante que suscite le personnage. Pour notre part, nous n'avons à le supporter que lors des neuf conseils municipaux annuels.

Une délibération sur l'aménagement du pôle gare est ajoutée à la dernière minute. C'est la délibération sans doute la plus importante de la soirée et la plus longue. Nous la découvrons sur place. Suivent 5 délibérations :

• 2 décisions modificatives du budget,
• Une convention d'objectif avec l'Union Sportive de Saint Julien,
• L'attribution des marchés de travaux pour l'aménagement de la rue des Chênes - après plus d'un an de négociation les conventions avec les riverains ne sont toujours pas bouclées,
• et un avenant à une convention avec les SIG.

Le tout est approuvé à l'unanimité.

1H30 de présentation du projet d'agglo, 20 minutes de polémique stérile et 40 minutes de délibérations courantes adoptées à l'unanimité. La ville avance peu : aucune déliberation sur le développement du commerce au centre ville, aucune délibération sur l'accueil de la petite enfance, aucune proposition pour résoudre les problèmes de circulation que la construction accélérée du quartier de Chabloux va créer. Et pour cause, le Maire s'est absenté 4 semaines durant l'été - connaissez-vous beaucoup de personnes qui ont autant de responsabilités et s'absentent aussi longtemps ? Il n'y a eu par ailleurs aucune coordination sur les plannings de vacances. Des services entiers ont été désertés laissant une charge de travail insurmontable aux personnes restées au coeur de l'été.

Le nombre d’emplois dans le canton de Saint Julien en Genevois a augmenté de +30% entre 1999 et 2007. Une progression exactement identique à la croissance du nombre d’actifs dans le canton.

 Source : Insee statistiques locales

Les statistiques de l’INSEE donnent une bonne image du flux migratoire de notre agglomération. La gravité de la pénurie de logement au cœur de notre agglomération contraint toujours plus d’habitants à venir se loger dans le Genevois français.

L’INSEE indique la proportion d’habitants qui habitaient à l’étranger 5 ans auparavant. Une émigration qui vient principalement de Genève car le plus souvent même les ressortissants de l’Union qui s’installent dans notre agglomération s’installent d’abord à Genève avant éventuellement de s’installer dans le Genevois français ensuite. Ce chiffre couvre des habitants de Genève de toutes nationalités. Il s’agit principalement de jeunes ménages.

Pour l’ensemble du canton de Saint-Julien en Genevois, le chiffre s’élève à 8,8%. Un chiffre à rapprocher des 13% de croissance de population environ en 5 ans ! En résumé, l’exode entretenu par la pénurie de logements à Genève explique les deux tiers de la croissance démographique et de l’urbanisation du Genevois français.

Certains élus Genevois reprochent au Genevois français le mitage du territoire qui aggrave l’engorgement des transports. Ce mitage est pourtant la conséquence directe de la pénurie de logements.

Les habitants Genevois s’installent plus particulièrement dans les communes du pied du Salève (Bossey, Archamps, Collonges sous Salève, Neydens et Beaumont). Les statistiques des notaires de Haute-Savoie indiquent également que les habitants de Genève s’installent de préférence dans des maisons individuelles plutôt que dans des appartements.

Certaines communes du Chablais ont choisi de construire de préférence des appartements plutot que des résidences individuelles : non seulement cela répond aux contraintes de préservation des espaces naturels mais aussi cela permet de limiter l’exode en provenance du cœur de l’agglomération qui aggrave les conditions de circulation pour tout le monde.

 Source : INSEE, statistiques locales 2007

Jeudi ou vendredi, le Grand Conseil genevois devra se prononcer sur le projet de déclassement des Cherpines. Un projet qui pourrait permettre la construction de 3000 logements qui pourraient héberger 6000 Genevois. La pénurie perdure : 10'000 nouveaux habitants (hedge funds, traders) mais seulement 1230 logements en 2009. Chaque semaine des jeunes Genevois émigrent dans le Genevois français faute de logements.

Malgré la gravité de la pénurie, certains députés genevois, bien logés, s'apprètent à voter contre ce déclassement. Ils ne se satisfont pas du projet de loi du Conseil d'Etat et prennent en otage 6000 Genevois en les privant de logements.

Les Verts ont annoncé qu'ils s'opposeraient car ils auraient voulu un éco-quartier. Si les Verts Genevois étaient un peu plus pragmatiques, ils constateraient que la seule conséquence de leur vote sera de contraindre ces 3000 familles à se loger dans le Genevois français loin des bus et donc à se déplacer en voiture. 3000 voitures qui encombreront bientôt un peu plus les routes du Genevois franco suisse. 3000 voitures, cela représente une file de 12 kilomètres qui traverserait le canton du Nord au Sud de Vernier à Thônex !!! Le mieux est parfois l'ennemi du bien : l'écoquartier tant souhaité par les Verts se transformera en file indienne de voiture. S'ils avaient un peu de bon sens et de pragmatisme les Verts Genevois s'abstiendraient plutôt que d'apporter un soutien moral aux opposants en tout genre qui s'inspireront de leur exemple à Troinex ou ailleurs.

Après un vote partagé et ambigü en commission, les Socialistes semblent décidés à clarifier leur position et à ne pas suivre Roger Deneys dans son opposition au projet des Cherpines. L'opposition de Roger Deneys n'est pas sans lien avec sa volonté de se porter candidat au Conseil Administratif de Plan-les-Ouates : il s'oppose donc à un projet porté par l'exécutif municipal... quitte à prendre en otage 3000 familles genevoises, aggraver la pénurie et apporter de l'eau au moulin des spéculateurs. C'est indigne. Il semble que les habitants de Plan-les-Ouates ne sont pas dupes et prennent déjà bonne note sur les "méthodes" de ce futur candidat.

L'UDC atteint le paroxysme de l'incohérence : eux qui ont fait campagne sur le slogan "Genève canton Suisse" s'apprêtent à voter contre le déclassement des Cherpines. Un vote qui aura pour conséquence d'expulser 3000 familles genevoises du canton et de faire un peu plus de "Genève, un canton d'expatriés". Il faut mesurer toute l'incohérence de ce mouvement politique qui a voté contre des déclassements de zones de villa en déut de mois. L'UDC est pour les politiques fiscales qui font venir les traders et les hedges funds par milliers chaque année, mais est contre les constructions de logements tant sur des zones agricoles que sur des zones de villa. En résumé, l'UDC est favorable à l'aggravation de la pénurie et à l'expulsion de la jeunesse genevoise du canton ! Ils le disent d'ailleurs si clairement qu'ils ont même proposé ces dernières semaines d'abord l'annexion puis la colonisation par acquisition foncière du Genevois français. Dans les réunions du projet d'agglo, je constate qu'une député UDC a plus à coeur de défendre l'habitat du blaireau que l'habitat du Genevois. Pour masquer une telle pauvreté de réflection, il faudra que Blocher paie très cher les futures campagnes publicitaires électorales de l'UDC Genevoise. Les Genevois seront-ils dupes ?

Ces opposants ne prennent pas seulement 6000 Genevois en otage. Ils prennent aussi en otage le Genevois français forcé de loger chaque année les Genevois qui émigrent et qui occupent désormais le tiers des maisons. Ils prennent en otage les salariés en euros du privés comme du public qui ne peuvent plus se loger à moins de 30 kilomètres. Ils prennent en otage les entreprises du Genevois français privées de leurs collaborateurs.

Il est temps de cesser de penser de manière si étriquée et que nous pensions à notre avenir régional commun et à notre qualité de vie commune. Cela suppose de construire suffisament de logements au coeur de l'agglomération genevoise à proximité des bus et tram pour que les 200'000 habitants qui s'installeront dans les 20 prochaines années puissent être des usagers des transports en commun plutôt que d'encombrer les routes qui se saturent à vu d'oeil.

Vous trouverez ci-joint l'ordre du jour du Conseil Communautaire du lundi 27 septembre qui se tiendra en seance publique a la Communaute de Communes du Genevois a 20h.

Nous sommes a votre disposition pour toute remarque concernant les points a l'ordre du jour.

Ordre du jour du Conseil Communautaire du 27 septembre 2010 partie 1.pdf

Ordre du jour du Conseil Communautaire du 27 septembre 2010.pdf

La Constituante genevoise débattait cette semaine de la région du Genevois franco suisse. Elle avait à l'odre du jour de proposition intéressantes qui représentent de sacrées avancées, à lire à l'adresse suivante :

http://www.ge.ch/constituante/doc/d75/AC_RA_401_Region_20...

En particulier :

1. création d'une institution régionale,
2. perspective de création d'une assemblée interrégionale,
3. ouverture du Grand Conseil Genevois à des observateurs extérieurs,
4. création d'un ombudsman régional.

La création d'une institution régionale n'est pas vraiment originale. Sa composition rappelle trop le CRFG dont l'innefficacité structurelle depuis 30 ans a conduit notre région au désastre actuel.

Ludwig Muller (UDC) a déposé un amendement qui appelle implicitement à la colonisation par Genève du Genevois français. L'amendement demande au Conseil d'Etat de favoriser l'acquisition de foncier dans le Genevois français afin de pouvoir influencer l'urbanisation. Une atteinte à la souveraineté du Genevois français de la part d'un mouvement politique qui se prétend favorable à la neutralité. L'amendement a été rejeté par 7 voix contre, aucune pour et une abstention. Une proposition aggressive et pas très originale puisque le tiers des maisons du Genevois français sont achetées par des habitants de Genève qui ne peuvent pas se loger. Je suis surpris qu'une proposition aussi martiale ne suscite pas plus de réactions en pays neutre.

A l'opposé, les partisans de la coopération régionale sont extrêmement timorés. Il est temps que les partisans de la région s'expriment aussi fortement que ses opposants.

Côté français notre centralisme nationale rend difficile la prise d'initiative. Nous le pourrons à terme grâce à la création de l'ARC (Association Régionale de Coopération du Genevois), mais en attendant nous devons consolider cette institution et construire une consensus local. Parce que Genève dispose de pouvoirs propres plus importants, parce que la Constituante a précisément recu pour mandat de repenser l'organisation des pouvoirs et que la question régionale est au coeur de l'avenir institutionnel genevois, il revient à la Constituante de formuler une proposition : côté français, nous pourrons alors y réagir, l'accepter, l'amender ou le refuser. Laisser celà dans les mains du Conseil d'Etat comme le fait la constituante n'est pas bien prudent : il est peu probable que le Conseil d'Etat soit très motivé par l'émergence d'une institution régionale.

Soyons réalistes, les obstacles juridiques sont trop nombreux pour songer à une instance qui édicte des règles. En revanche, il serait beaucoup plus aisé de doter cette instance du pouvoir d'attribution de ressources communes à des projets d'envergure régionale. Ces dotations permettraient la mise en place des infrastructures régionales nécessaires.

Le texte est ainsi rédigé :

401.31.c

Le Conseil d'Etat étudie avec les partenaires concernés la création d'une véritable assemblée interrégionale élue.

Personnellement, j'aurai volontiers amendé cette proposition :

Il est créé une Assemblée du Genevois composée de délégués choisis par les organes délibératifs du Canton de Genève, du district de Nyon et de l'Association Régionale de Coopération du Genevois. L'Assemblée du Genevois a pour mission de définir un projet régional. Ses ressources sont issues de la valeur ajoutée régionale. Elle finance la réalisation des projets d'envergure régionale.

Une autre proposition est intéressante : l'ouverture du Grand Conseil à des observateurs du canton de Vaud et du Genevois français avec droit de parole (mais pas de vote). J'ai fait une proposition similaire avant l'été au sein de l'ARC pour le Contrat de Dévelopement Durable Rhône Alpes. La proposition a été rejetée suite aux interventions des Maires de Saint-Julien en Genevois et d'Annemasse qui estimaient que cela recréérait la même structure que l'agglo. Remarque ridicule puisqu'il s'agissait simplement d'un observateur de manière complémentaire et avec avis consultatif. Pour faire avancer l'agglomération, l'interdépendance et la consultation mutuelle sont plus efficaces que les politesse convenues et les pinces fesses mondains. Nous y viendrons tôt ou tard, il faut sans doute un changement de génération. En l'occurence, s'il y avait des observateurs du Genevois français jeudi prochain au Grand Conseil lors du débat sur le déclassement des Cherpines, les Verts genevois, les Socialistes genevois et l'UDC qui veulent s'y opposer auraient à répondre à quelques questions de bon sens sur l'avenir de notre région.

En revanche, de part et d'autre de la frontière, nos décisions doivent toujours prendre en compte la réalité régionale. Elles doivent au minimum se faire en connaissance de cause des impacts régionaux. Idéalement, aucune décision ne devrait être prise qui nuisent à l'intérêt régional commun. Côté Français, le code de l'Urbanisme, dans son article L-121-4-1, préconise que les documents d'urbanisme dans les zones frontalière prennent en compte l'occupation des sols des Etats limitrophes et prévoit la possibilité de consulter les autorités en question. C'est l'un des points sur lesquels j'attaque l'ouverture à l'urbanisation de Norcier qui créera du traffic supplémentaire à Certoux et qui a été fait sans concertation avec les voisins de Perly-Certoux. De la même manière la Constituante pourrait prévoir que les lois proposées au Grand Conseil aient fait au préalable l'objet d'une étude d'impact régional ou encore ait fait l'objet d'un avis consultatif de la part de l'ARC et du district de Nyon.

Vous trouverez ci-dessous l'ordre du jour du Conseil Municipal de Saint Julien en Genevois du jeudi 23 septembre 2010. La séance est ouverte au public et se tiendra à 20H30 dans la salle du Conseil. Comme d'habitude nous sommes à votre disposition si vous avez des remarques sur les sujets à l'odre du jour :

• décision de modificative sur le budget,
• convention d'objectif avec l'Athléthisme Saint Julien 74,
• convention d'objectif avec Union Sportive Saint Julien,
• aménagement de la rue des Chênes,
• divers.

Ou sur l'écrasante masse de sujets qui vous préoccupent et qui ne sont pas à l'ordre du jour.

CM du 23 septembre 10 - CONVOCATION et PROJETS DE DELIBERATIONS.pdf

Ce matin l’OCSTAT a publié un communiqué très étonnant sur le logement et la population dans le canton de Genève. Une vision purement statistique qui néglige de profondes disparités… et sers certains intérêts politiques.

 En résumé, le communiqué de presse affirme que sur 20 ans, l’augmentation du nombre de logements a suivi celle de la population avec deux périodes différentes : de 1990 à 1999 les logements deviennent plus spacieux il y a donc moins d’habitants dans les logements ; puis de 2000 à 2009, le nombre d’habitants par logements augmente mais dans des logements plus grands. En résumé, selon cette analyse biaisée : il y aurait assez de logements pour la population Genevoise et par ailleurs les habitants ont la chance de vivre dans des logements de plus en plus grand. Une grande mascarade bien éloignée de la situation des Genevois.

 Il faut creuser un peu ces faits :

1)      Les limites purement cantonales de l’OCSTAT trouvent ici leurs limites. Si la population et le nombre de logements a cru de manière assez proportionnelle c’est simplement parce que faute de logements, les jeunes Genevois ont du massivement aller se loger dans le canton de Vaud et dans le Genevois français. Si on regarde la croissance moyenne dans l’ensemble du Genevois franco suisse on tombe sur une croissance démographique d’environ +2% par an –totalement générée par les politiques économiques externes de Genève - si on regarde en revanche la production de logements à Genève on constate que Genève n’a construit que 0,66% de logements par an aggravant la pénurie chaque année, expulsant ses propres habitants loin des réseaux de transports en commun et dégradant la qualité de vie du Genevois franco suisse. Il est dommage que le communiqué de l’OCSTAT induise de fausses conclusions. Non il n’y a pas eu assez de logements pour loger la population, mais la croissance démographique a nécessairement dû suivre la croissance du nombre de logements. Si Genève génère une croissance de population de +2% par an dans le Genevois franco suisse, il serait non seulement plus juste mais surtout plus efficace pour préserver notre qualité de vie à tous que Genève et le Genevois français construisent chacun 2% de logements par an.

 2)      L’OCSTAT passe totalement sous silence la disparité des situations familiales à Genève. Oui, pendant qu’une partie de la population est mal logée, trop loin et à des coûts exorbitants, l’autre moitié de la population vit dans des appartements trop grands, qui gaspillent la moitié de l’espace urbanisé et la moitié de l’énergie de chauffage ! La moitié des chambres à coucher sont vides toutes les nuits dans le canton de Genève. Selon ce que j’ai pu constater, et les témoignages entendus, la moyenne cantonale que décrit l’OCSTAT recouvre deux évolutions contradictoires pour deux groupes de populations : d’un coté des bien-logés dans des logements peu chers et devenus trop grands et de l’autre des jeunes familles qui s’entassent dans des appartements de plus en plus petits et de plus en plus chers. Nulle part l’OCSTAT ne dévoilent ces statistiques explosives : une génération de mieux en mieux logée et une génération de moins en moins bien logée – or bien souvent ce sont les mieux logés qui s’opposent aux constructions de logements pour les mals logés.

PS : Mes notes sur le logement sont sans aucun doute répétitives. Cela mérite quelques explications : 1) d’une part, l’action politique est plus efficace lorsqu’elle se concentre sur quelques sujets plutôt que de s’éparpiller dans tous les sens et de réagir sans cesse à la dernière actualité, 2) d’autre part, le problème du logement dans le Genevois franco suisse a des conséquences en chaine sur a) la circulation, b) le pouvoir d’achat, c) les services publics et l’économie dans le Genevois français, d) les disparités sociales entres les personnes qui travaillent à Genève et les salaries en euros, e) la cohésion de notre future agglomération et sa capacité à construire son avenir.

Saint Julien en Genevois, comme tout le Genevois franco suisse, se développe de manière accélérée. La pénurie de logements s'aggrave et continuera de s'aggraver tant que les politiques genevoises d'attraction fiscale et de construction de logements seront incohérentes. Dans ce contexte de pénurie, les décisions d'urbanisme à Saint Julien en Genevois doivent être irréprochables.

Le projet de Norcier ne changera pas la face de la commune pour ce qu'il est : il ne s'agit que de quelques logements. En revanche, il changerait l'avenir de la commune si les principes qui ont conduit à cette décision étaient acceptés.

Nous refusons que les décisions d'urbanismes soient soumises à des intérêts privés, du copinage et du clientèlisme.

Voilà quelques précisions sur le copinage et le clientèlisme - les témoignages, écrits et oraux appuyant les faits énoncés seront à la disposition d'un juge si Jean-Michel Thénard s'aventurait à porter plainte pour diffamation comme il l'a communiqué dans la presse récemment.

Fait N°1 : Peu de temps avant les municipales de 2008, M. B., propriétaire à Norcier, annonce à des habitants que son terrain est rendu constructible suite à un engagement pris par Jean-Michel Thénard. Les habitants sont étonnés puisque une telle décision revient au Conseil Municipal qui n'est pas encore élu et suite à une enquête publique qui n'a pas encore eu lieu !

Fait N°2 :  Au même moment, en pleine campagne électorale, sa fille, commerçante influente de Saint Julien en Genevois, ancienne présidente de l'association des commerçants, dit à de nombreuses personnes tout le bien qu'elle pense de l'action de la municipalité sortante et son engagement en leur faveur.

Fait N°3 : La décision de rendre constructible ce terrain de Norcier n'est pas annoncée par le Maire aux autres habitants de la commune dans ses documents électoraux.

Fait N°4 : Le terrain est rendu constructible soit-disant pour loger les enfants de M. B.. Pourtant 3 sur 4 d'entre eux sont déjà propriétaires, et ils ont refusé une proposition d'échange de terrains constructibles qui aurait pourtant permis de sauvegardé la parcelle agricole.

Question N°1 : L'engagement pris par le Maire auprès de M. B. était-il alors connu et validé par ses colistiers et ses adjoints, ou est-ce que le Maire comptait sur leur passivité pour faire passer une décision inique au bénéfice d'un particulier ? A piori plusieurs Conseillers Municipaux de la majorité ignoraient la décision qui avait été prise en leur nom dès février 2008.

Question N°2 : Pourquoi l'engagement pris auprès de M. B. n'était pas annoncé aux autres habitants dans les documents électoraux ? (ni l'augmentation d'impôts de +8,5% d'ailleurs) ?

Question N°3 : Est-ce que sa fille, lorsqu'elle recommandait à ses interlocuteurs de voter pour l'équipe sortante mentionnait qu'elle avait un intérêt familial particulier à sa réélection qui se monte à une plus value patrimoniale de +750'000 euros ? Comment a t'elle su mettre en balance ce conflit manifeste d'intérêt ? Les commerçants qu'elle représentait étaient-ils informés de ce conflit d'intérêts ?

Question N°4 : Est-ce que la position de la fille du propriétaire à la tête de l'association des commerçants a eu une lien avec la décision par la municipalité avant les élections de rendre constructible ce terrain de Norcier ?

Point de vue N°1 : L'un des domaines sur lesquels le bilan de la municipalité est le plus pitoyable c'est bien celui du commerce dans notre commune.

Point de vue N°2 : Il faut que l'exécutif ait totalement perdu pied avec la réalité pour lancer une procédure complète et lourde de révision simplifiée avec enquête publique pour un intérêt uniquement privé et concernant un seul terrain !

Le copinage et le clientèlisme, en tant que tel, ne sont pas illégaux, ils sont immoraux et sanctionnable politiquement. En attendant, nous chercherons des failles dans la procédure pour faire échec à cette décision immorale et absurde.