Voilà plusieurs mois que plusieurs sources nous indiquent que la municipalité de Saint Julien en Genevois pourrait ne pas terminer son mandat. Le Maire, Jean-Michel Thénard, lui-même en doute manifestement : 6 Conseillers Municipaux souhaitent démissionner pour des raisons souvent différentes. Le Maire leur a demandé avec insistance de ne surtout pas démissionner de peur que cela ne provoque des démissions en chaîne tant au sein du Conseil que parmi les suivants de listes qui ne tiennent pas à en faire partie.

Conserver un Conseiller Municipal démotivé est un frein pour la commune : il ne participe pas aux commissions, ne contribue ni à l'équipe ni à ses projets, tôt ou tard se posera le problème du quorum que la municipalité a frôlé à plusieurs reprises. Le comble est le cas d'Anne-Marie Raballand : Conseillère Municipale depuis le décès d'Hervé Troussey, elle n'a encore jamais participé au Conseil et ne s'est inscrite dans aucune commission depuis plus d'un an. Cette Conseillère a de bonnes raisons personnelles ... mais rien ne lui interdit de laisser cette place qu'elle laisse vacante et de la céder à un colistier. Le cas d'Anne-Marie Raballand n'est pas unique. Pascal Guérin, qui lui aussi est devenu Conseiller en cours de mandat, affirmait lors du dernier conseil municipal qu'on l'avait forcé à être là.

Il n'y a qu'une seule raison pour laquelle le Maire tient tant à ce qu'Anne-Marie Raballand et 5 autres Conseillers Municipaux ne démissionnent surtout pas : leurs démissions augmenterait le risque d'une élection municipale anticipée. Une crainte qui ne semble pas si théorique pour le Maire de Saint-Julien en Genevois. En effet, il "suffirait" de 9 démissions au sein de la liste majoritaire pour que des élections municipales anticipées soient convoquées par le Préfet. Au vu de la lassitude, de l'absentéisme et de la démotivation des Conseillers Municipaux, il devient probable qu'il y ait 9 démissions parmi les 8 qui n'ont pas été élus initialement et les 6 qui ont déjà dit vouloir démissioner.

Jusqu'à présent, le Maire a réussi à empêcher ces démissions en chaîne qui feront tomber l'exécutif. Il est peu probable que le colmatage des fuites perdurent encore quatre ans. Il est peu probable que les méthodes de travail et le comportement de l'exécutif changent.

Il n'est jamais bon pour une commune de voir une municipalité changer en cours de mandat. Saint-Julien l'a appris à ses dépens il y a quelques années. Nous ne ferons rien qui puisse accélérer se triste délitement.

Mais le cas échéant notre équipe sera prête à construire l'avenir de Saint-Julien. Notre projet est prêt, nous aurons alors trois mois pour le mettre à jour. Notre équipe est prête, de nombreuses bonnes volontés se proposent pour l'enrichir de nouveaux points de vue, de nouvelles personalités, de nouvelles expériences.

En juillet dernier, le Conseil Municipal de Saint-Julien-en-Genevois après un débat mouvementé a adopté une délibération qui rend constructible un terrain agricole de 4400m2 pour y construire entre 4 et 10 logements. Une opération administrative très lourde au bénéfice exclusif d'un particulier comme le conclu l'enquête publique. Il s'agit d’une famille proche de l’exécutif municipal qui voit ainsi son patrimoine augmenter de 750’000 euros suite à des promesses électorales clientélistes du Maire de Saint Julien en Genevois. Fait rare, trois Conseillers Municipaux de la majorité avaient voté contre la délibération, trois autres membres de la majorité s’étaient abstenus. Les autres avait adopté la délibération après l’intervention de l’adjoint à l’urbanisme faisant de ce vote un vote de confiance sur la politique générale de l’exécutif.

Cette opération de copinage n’est pas seulement immorale, elle est aussi absurde et probablement illégale : elle va à l’encontre du projet d’agglomération franco valdo genevois sur laquelle la commune s’est engagée auprès de nos partenaires Genevois pour mettre fin au mitage et densifier l’urbanisation à proximité des futurs axes majeurs de transports en commun, elle va à l’encontre de la Directive Territoriale des Alpes du Nord dans laquelle la France fixe ce même objectif, elle va également à l’encontre du Schéma de Cohérence Territoriale de la Communauté de Communes du Genevois et de sa révision actuellement en cours. Cette opération mite les terrains agricoles et nuit à la viabilité des exploitations existantes en les privant de terres parmi les plus fertiles de la commune. OUI, il faut construire plus de logements, mais il faut que ces logements soient à proximité des reseaux de transports en commun pour que les futurs habitants puissent se déplacer sans encombrer plus encore les voies publiques.

J’ai déposé ce matin un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble pour abus de pouvoir contre la municipalité de Saint-Julien-en-Genevois. Ce recours contre la révision simplifiée du PLU permettra aux habitants de Norcier de déposer un recours contre un éventuel permis de construire tant que le Tribunal Administratif n’aura pas jugé le cas ce qui peut prendre deux à trois ans pour la première instance et deux à trois ans pour un éventuel appel. Cela nous mènera probablement à 2014 ce qui permettra aux habitants de la commune de revenir sur cette décision aussi immorale qu’absurde.

PS : Les services du contrôle de légalité de la Préfecture poursuivent leur investigation sur la délibération. Ils ont jusqu'à Noël pour le faire. Leur travail de contrôle se concentre sur la légalité de la procédure suivie mais ils évitent de se prononcer sur l’opportunité. En tant que Conseiller Municipal je peux demander au Tribunal Administratif de se prononcer tant sur la légalité de la procédure que sur l’opportunité, mais mon délai de recours s’achève cette semaine.

REQUETE INTRODUCTIVE D'INSTANCE (3).doc

Dans un peu plus d'un an aura lieu un tremblement de terre qui détruira certaines fondations de la République française : le Parti Socialiste sera majoritaire au Sénat. Certains s'en réjouissent, d'autres le redoutent, les Français dans leur majorité l'ignorent et s'en moquent.

Ce changement de majorité est irrémédiable. Le corps électoral sera composé à près de 98% des conseillers municipaux élus lors des municipales de mars 2008. Ce corps électoral a déjà voté en septembre 2008 dans un tiers des départements et a donné une surprenante majorité au Parti Socialiste même dans des départements classés habituellement à droite comme l'Ain pour prendre un exemple proche du Genevois. En septembre 2011, pour la première fois, les grands électeurs ne renouvelleront pas seulement le tiers mais la moitié des sénateurs. L'ampleur des gains du PS sera d'autant plus importante. L'UMP avait perdu la majorité en 2008, sauf bouleversements d'ici là, le Parti Socialiste gagnera la majorité en 2011.

Si l'élection de 2011 se passe comme celle de 2008, le Centre disparaîtra du Sénat alors que le Centre y a presque toujours été majoritaire jusqu'en 1998. Il y a trop longtemps que le Centre n'a plus defendu ses valeurs propres.

Ce sera la première fois dans l'histoire de France que la gauche sera majoritaire au Sénat. La composition du Sénat est fondée sur les territoires - elle favorise le monde rural généralement à droite au détriment du monde urbain généralement à gauche. La composition du Sénat est issue d'un compromis entre Républicains et Royalistes à la fin du XIXième siècle par lequel, les Royalistes divisés acceptaient la République à la condition que le mode d'élection du Sénat et des Conseillers Généraux leur garantisse un rôle prépondérant dans la République. Le Sénat a longtemps été critiqué parce que son mode d'élection interdisait toute alternance démocratique. Le mode de scrutin n'a pas changé mais l'état de délabrement de notre République mettra la majorité du Sénat à la porté de main d'un parti socialiste sectaire, irresponsable, moribond, divisé et sans projet -comme le prouve encore ses dernières réactions sur la réforme des retraites.

La majorité Socialiste du Sénat créera des déflagrations puissantes :

1) la droite ne pourra plus ignorer que son sectarisme, son aveuglement, sa xénophobie et son autoritarisme la conduisent à sa perte, à quelques mois des présidentielles. La perte du Sénat après celles des communes, des départements et des régions, et à quelques mois de la perte probable de la Présidence de la République et de l'Assemblée nationale ouvrira une période longue et profonde de remise en cause de la droite : elle lèvera le voile sur l'état de délabrement et la vacuité de ce qu'il en reste. Les remises en causes seront soit très longues, ou au contraire très rapides avec un changement brutal de chef de file pour les Présidentielles.

2) Le gain du Sénat par le seul Parti Socialiste pourrait bien être définitif. Voilà des décennies que le Parti Socialiste affiche son opposition au Sénat et à son mode d'élection qui interdit toute alternance. Ces critiques sont fondées à de nombreux égards. Les Socialistes n'ont jamais pu réformer le Sénat même lorsqu'ils étaient majoritaires dans le pays car il aurait pour cela fallu l'accord du Sénat lui même. Une fois majoritaires au Sénat, les Socialistes auront la liberté d'imaginer un mode de scrutin qui leur sera aussi durablement avantageux que le précédent l'était pour la droite : nombre de grands électeurs proportionnel à la population, élection au suffrage universel ou par les délégués intercommunaux, mode de scrutin proportionnel dans tous les départements. S'ils gagnent aussi en 2012, ils pourront même l'inscrire dans la constitution. La République en sera profondément modifiée. Les territoires ruraux durablement marginalisés. Cela aura des conséquences profonde sur la carte administrative de France.

Le basculement de majorité du Sénat pour la première fois dans l'histoire de France aura de nombreuses et profondes répercussions. Je suis étonné de ce que ce tremblement de terre politique prévu et planifié ne fasse pas l'objet de plus d'analyses politiques. Ne nous intéressons nous qu'au présent immédiat ? au dernier fait divers ou au dernier communiqué ?

On a l'habitude de voir les embouteillages grandir chaque jour un peu plus. Sur les routes, nous avons chacun nos petits signes : il y a quelques mois encore, à telle heure, la file de voitures n'atteignait que tel immeuble ou tel carrefour, maintenant la file de voiture a pris 50 mètres de plus.... ou le bouchon se forme 15 minutes plus tôt et dure 15 minutes de plus. Il y a quelques années les plus matinaux et les plus tardifs pouvaient encore espérer échapper aux engorgements des routes.

Mais au court de l'année ces changements interviennent petit à petit. Les bouchons s'aggrandissent d'une voiture par semaine environ... on s'y habitue comme la fameuse grenouille qui s'habitue petit à petit à l'eau qui chauffe.

Il n'y a qu'un seul jour par an où on prend tout d'un coup quelques degrés de plus, quelques dizaines de mètres d'embouteillages de plus du jour au lendemain. Le premier lundi de rentrée scolaire. Soudainement on passe du trafic fluide des mois d'été aux bouchons de rentrée, mais en plus ces bouchons sont soudainement plus importants que ceux qu'on avait laissé deux mois plus tôt. Entre temps, il y a eu deux mois durant lesquels de nouveaux habitants sont arrivés, faute de logements supplémentaires à proximité des bus et trams ils se sont installés dans le Genevois français et utilise leur voiture. C'est le seul jour de l'année où l'aggravation de la situation des transports se fait brutalement.

Cette aggravation ne se fait qu'en deux mois... au cours d'une année ce sera 6 fois pire... et 30 fois pire en 5 ans. C'est le seul jour de l'année au cours duquel il est facile de se représenter l'enfer quotidien que sera devenu Genève paralysée dans ses transports. On imagine que plus une entreprises ne viendra s'enfermer dans ce bourbier de transport et ce désert de logements que sera devenu Genève. Mais la qualité de vie des habitants du Genevois franco suisse sera elle durablement péjorée. Les activités économiques et publiques du Genevois français auront été détruites. Nous devons immédiatement changer les politiques du Genevois franco suisse pour cesser de dégrader notre qualité de vie.

Que le canton de Genève construise assez de logements nouveaux à proximité des bus et trams pour les traders et professionels de hedge funds qu'il fait venir - ou renonce à leur accorder des dérogations fiscales qu'il n'accorde pas aux Genevois. Cela suppose que Genève construise assez de logements pour sa jeunesse et cesse de considérer le Genevois français comme un exutoire de ses problèmes de logements. Cela suppose que les lois genevoises qui empêchent de construire assez de logements assez vite soient modifiées.

La proposition farfelue d'Eric Bertinat, UDC, d'intégrer le Genevois français au canton de Genève en dit long sur l'état de l'UDC genevoise en particulier et de la politique en général. Rappelons simplement la première proposition du premier article de la constitution française : "La France est une République indivisible..". Il est certains que la gestion de l'agglomération genevoise eut été plus simple si les prédécesseurs de M. Bertinat n'avaient pas craint que l'intégration du Genevois français à Genève ne change certains équilibres politiques Genevois. A l'opposé c'est bon signe que l'UDC commence à prendre conscience que ce qui, aux quatre coins du canton est indiqué sur les panneaux indicateurs par le vocable unique de "FRANCE" n'est ni la fin du monde ni une autre planète mais bien la continuité de l'agglomération genevoise par des communes qui en réalité ne s'appellent pas toutes "France" mais Annemasse, Ferney-Voltaire ou Saint-Julien-en-Genevois.

En revanche, je suis toujours surpris par cette appelation de "France Voisine". On croirait entendre des Parisiens qui eux aussi ont un mot pour désigner ce qui n'est pas eux : la Province. Ils le font souvent avec beaucoup de prétention. C'est un mot qu'on entend qu'à Paris. "En Province" chacun se donne un nom : les Bretons, les Alsaciens, les Savoyard. Nous avons même un nom pour les Parisiens... mais personne n'aurait idée d'utiliser un mot pour désigner tout ceux qui ne sont pas Parisiens tant les différences sont grandes.

L'appelation de France voisine est bien curieuse. D'abord on peut être étonné qu'un vocable similaire n'existe pas pour désigner le district de Nyon : "la Suisse voisine" ou encore "Le Vaud voisin" ! Ensuite il est étonnant de désigner un territoire d'un nom a) que ce territoire n'utilise jamais pour se désigner lui même, b) d'un nom qui n'est que relatif à soi même et c) d'un nom qui n'a de pertinence que dans les 15 kilomètres allentours puisque ce nom perd tout sens dès qu'on se trouve dans le canton de Vaud, en Valais ou même dans le Genevois français.

L'appelation du Genevois français est ancienne mais il est révélateur de constater que ce sont des lois relatives au logement qui ont donner une nouvelle vitalité administrative au terme de Genevois français pour désigner la partie française de l'agglomération genevoise : la loi Besson en 1990 autorise la défiscalisation des investissements immobiliers à des niveaux de loyers plus élevés à Paris, sur la côte d'Azur et dans le Genevois français !

Ce nom de France voisine, même lorsqu'il est utilisé en toute bonne foi par simple habitude, dénie au Genevois français une identité propre. Une identité que dénie aussi M. Bertinat avec sa proposition à savoir que nous autres habitants du Genevois français sommes à la fois certes un peu plus Genevois que ne le sont généralement les Français mais aussi plus Français que ne le sont habituellement les Genevois.

Les amis du Genevois français désignent notre territoire du nom qu'il se donne : Genevois français.

La France vit dans l'illusion qu'une nation peut être guidée par un homme providentiel... une femme le cas échéant. A chaque élection présidentielle elle se prend à rêver qu'un individu pourrait seul donner un avenir à une nation. A chaque élection elle croit tenir son Moïse ou son Messie avant de tomber dans de cruelle désillusion.

Le cas de la France est unique en Europe : il n'y a qu'un seul Chef d'Etat qui signe les traités européens, tous les autres pays sont représentés par leur Premier Ministre qui tire sa légitimité du Parlement. La différence pourrait sembler de pure forme, elle est majeure. Dans tous les autres pays européens des Parlementaires sont constamment sur le terrain dans leurs circonscriptions. Ils écoutent et font remonter ce qu'ils entendent. Si le Gouvernement s'écarte trop, ils le rappellent à l'ordre et parfois le renverse.

En France, les quelques députés qui ont encore quelques illusions sur leur rôle vont sur le terrain pour expliquer la politique du Gouvernement. S'ils s'écartent trop de la ligne gouvernementale, ils perdent leur investiture.. ou parfois même, leur mandat peut être écourté par une dissolution.

Les anglo saxon appeleraient le modèle parlementaire en court en Europe de Bottom Up... le modèle Français de Top Down. Notre modèle Top Down a montré encore récemment toute la preuve de son innefficacité en Russie. L'autoritarisme centralisateur laisse bientôt place à un "à quoi bonisme" de tous ceux qui pourraient faire avancer le pays.

La France va bientôt ouvrir la course de petits chevaux. Comme en 2007, les meilleurs tirages seront pour les journaux de la presse people qui parleront de ces futurs potentiels couples présidentiels qui s'avéreront fictifs a posteriori. Chaque jour, tout un peuple placera ses espoirs et ses angoisses dans la progression dans les sondages de leur "cheval". On parlera parfois un peu de chômage, de logement, d'emploi dans des sujets de 45 secondes diffusés sur les antennes.

Et le jour J, tout un peuple confiera aveuglément tous ses problèmes à un seul homme : rendez-vous dans 5 ans pour faire le point, nous on ne veut pas s'occuper de notre pays. Aux Etats Unis comme en France l'élection au suffrage direct ne donne jamais le meilleur, et dans quelques cas cela donne le pire.

Tout celà est bien illusoire. L'échec de Nicolas Sarkozy ne fait que suivre l'échec de tous ses prédécesseurs. Ceux qui ont été réélus n'ont du leur réélection qu'à l'échec pire encore de l'alternance de cohabitation.

Il faut bien plus qu'un seul homme pour qu'un pays construise son avenir. Il faut une vision commune, il faut des valeurs, il faut des débats permanents et constants. Il faut du travail collectif. Il faut des partis politiques ouverts, vivants, organisés qui animent le débat. Les partis français sont tous moribonds : l'UMP en France compte presque autant d'adhérent que le PDC en Suisse !!! Il faut de l'écoute mutuelle. Il faut des institutions représentatives. Il faut du travail permanent. Il faut des médias dotés de suffisament de moyens pour informer. Le Parlement doit être le lieu de ce renouveau du débat public en France.

Quelques hommes ont pu parfois dans l'histoire incarné à eux seuls tout cela. Mandela sans doute, de Gaulle diront certains. Mais cela n'a pu être le cas que dans des situations extrêmes où le seul choix possible était celui de se retrousser les manches pour tout reconstruire.

La personnalisation du pouvoir n'était pas aussi dramatique avant que le quinquennat et la concommitance des élections présidentielles et législatives n'aient totalement soumis le pouvoir législatif au pouvoir exécutif. Le Parti majoritaire unique et le cumul des mandats ont fini de décrédibiliser l'Assemblée nationale comme lieu du débat national.

La course de petits chevaux va bientôt commencer. Faudra-t'il un nouvel échec présidentiel pour arriver à la crise de régime ?

L'élection du Président de la République au suffrage universel confie bien trop de pouvoirs politiques à un seul homme. Bernard Bosson ne pensait pas possible que le peuple puisse renoncer à se choisir son Président. Les Kirghizes l'on pourtant fait récemment. La France continuera d'échecs en échecs tant qu'elle renoncera au débat collectif et ne se préoccupera d'elle même qu'une fois tous les 5 ans pour se remettre entièrement à un seul homme.

Suivant une préconisation de la commission Balladur le projet de loi de réforme territoriale qui a été transmis en seconde lecture à l’Assemblée nationale modifie la représentation des communes dans les intercommunalités.

Le nombre de délégués varie énormément d’une communauté de communes à l’autre. Il est le résultat des accords entre les communes lors de la constitution des intercommunalités. Mais cela posait deux problèmes pour le législateur : 1) un nombre de délégués très variable mais surtout 2) une représentation des communes déconnectée du nombre d’habitants ce qui est contraire à la constitution française qui exige que chaque électeur soit représenté de manière équitable.

Cela va considérablement modifier la composition du Conseil Communautaire pour la Communauté de Communes du Genevois.

Dans sa rédaction actuelle, en discussion à l’Assemblée nationale, la loi fixe à 34 le nombre de délégués auquel s’ajouterait 8 délégués supplémentaires pour les communes qui n’ont pas assez d’habitants pour bénéficier de la répartition proportionnelle – contre 68 délégués actuellement. Le Conseil Communautaire pourrait par ailleurs créer et attribuer 4 sièges additionnels à une majorité des deux tiers.

La repartition se fait soit par accord a la majorite des deux tiers des communes (ou de la population). Faute d'accord la loi attribue un délégué par commune au minimum et les délégués supplémentaires proportionnellement à la population.

Sauf erreur de ma part, s'il n'y a pas d'accord à la majorité des deux tiers, voilà le changement sur le Conseil Communautaire du Genevois :

 *Sauf accord des deux tiers.

Le poids des villes centre serait considérablement augmenté dans les intercommunalités. Elles ne pourraient jamais devenir majoritaires mais leur influence sera considérable. Les élections municipales de Saint-Julien ont toujours intéressé l’ensemble du canton, mais à l’avenir l’importance sera encore accrue.

Les décisions des communautés de communes seraient sans doute plus légitimes avec la double légitimité démocratique et celle des communes. Toutes les délibérations devraient alors être adoptées à la double majorité de la population grâce à un Conseil Communautaire proportionnel au nombre d'habitant et des communes, grâce à un bureau des Maires où chaque commune disposerait d'une voix.

Dans une tribune libre publiée dans la Tribune de Genève de vendredi dernier, le brio de Christian Dandrès, député genevois, ne suffit pas à expliquer la position des Socialistes sur le classement en zone constructible des Cherpines. Le texte que vous pourrez lire ici n'est pas d'une clareté limpide, permettez que je vous le résume :

1. Les Socialistes sont favorables à ce que les Cherpines soient constructibles,
2. Mais ils veulent plus de logements que ce qui est proposé par Mark Muller (Libéral),
3. Donc ils votent contre et soutiennent le référendum contre le déclassement,
4. Et ce sera bien de la faute des Libéraux si les Socialistes arrivent à faire échouer le déclassement des Cherpines.

On serait tenté d'ajouter : "Na, na, na, na, nère !" s'il ne s'agissait pas de la détresse de 3000 jeunes familles genevoises qui n'arrivent pas à se loger ! On se croirait dans une cours d'école pas dans une ville internationale dont la jeunesse souffre de la pénurie de logement. La position des Socialistes a un nom, la politique du pire : "provoquer une aggravation de la situation pour en tirer parti."

Que Mark Muller (Libéral) n'ait pas exactement les mêmes idées sur les Cherpines que les Socialistes n'est pas surprenant. Est-ce que pour autant il faut faire échec à la construction de logements en votant contre comme des Socialistes de la commission aménagement du Grand Conseil ? Certainement pas. D'autant moins que la position des Verts et celle des Socialistes étant différentes, les uns voulant un écoquartier et les autres un quartier dense, il n'y aurait pas de contre projet majoritaire... seulement des oppositions de circonstances pour bloquer les logements... que tout le monde prétend souhaiter !!!

La position Socialiste est d'autant plus indéfendable qu'ils prennent en modèle un fameux quartier de Freiburg qui loge 5500 personnes sur 41 hectares et que le projet des Cherpines avec 3000 logements pourraient en loger 5000 à 7000 sur 58 hectares. Cette très faible différence ne justifie pas l'opposition socialiste.

Enfin, puisque les Socialistes genevois se font les chantres de la densification, ils pourraient montrer l'exemple puisqu'ils sont à la tête des communes urbaines du canton. Précisément les communes où pourrait s'opérer cette densification du coeur de notre agglomération qui permettrait de loger des habitants qui soient des usagers de bus plutôt que des automobilistes du Genevois français. La réalité est tout autre puisque les communes socialistes sont celles qui construisent le moins de logements et donc entretiennent le plus la pénurie actuelle.

Les Libéraux ne sont pas en reste puisqu'eux aussi mettent en pratique la politique du pire en s'opposant à divers projets dans plusieurs communes comme à Troinex. Libre aux Socialistes et aux Libéraux de se suicider politiquement à petit feu en privant les Genevois de logements... mais qu'ils tachent dans leur suicide politique mutuel de cesser de suicider Genève et le Genevois franco suisse.

PS : les socialistes genevois peuvent lire dans un excellent article du Messager les consequences qu'ont leurs decisions sur le quotidien des habitants du Genevois francais : des familles modestes que les Socialistes pretendent defendre. La situation dramatique de la famille qui est decrite dans cet article est une situation extreme d'un etat de fait qui est lui generalise. Il serait temps que les opposants aux constructions a Geneve se rendent compte qu'au dela de leurs petits interets partisans personnels, leurs petites convenances ou leurs petits conforts la penurie de logements dans le Genevois franco suisse vire au drame social et a la catastrophe environnementale.

http://www.lemessager.fr/Actualite/Genevois/2010/08/14/ar...

Les statistiques trimestrielles de production de logements à Genève viennent de tomber. Un chiffre en progression significative à 468 logements supplémentaires. Toujours insuffisant pour résorber la pénurie puisqu'il en faudrait près du double pour accueillir les habitants supplémentaires attirés par les politiques fiscales dérogatoires proposées aux entreprises qui se s'installent. Mais un progrès notable par rapport au pitoyable résultat du premier trimestre 2010 où il n'y avait eu que 158 logements supplémentaires dans le canton.

Si c'est une nouvelle tendance alors on peut espérer des jours meilleurs pour le Genevois franco suisse. S'il ne s'agit que d'un rattrapage du résultat minable du premier trimestre alors les jeunes Genevois continueront de payer les frais de l'aveuglement de leurs aînés. Ils seront encore contraints à l'exil et à l'automobile. Ils pénaliseront à leur tour les salariés en euros du Genevois français. Ils engorgeront chaque jour un peu plus des routes déjà paralysées. Ils rendront inutiles les investissements considérables dans les transports en commun.

Qui sont les partis politiques qui contribuent à la construction de logements ? Et ceux qui au contraire sont responsables de la pénurie. Les élections communales à Genève auront lieu en mars prochain. Ce sera l'occasion pour tous les mal-logés de renvoyer chez eux les Maires qui ne construisent pas et au contraire d'encourager par leur mobilisation les Maires qui résorbent la pénurie. Ce sera aussi l'occasion pour les partis Genevois de mettre en cohérence leur discours cantonal en faveur du logement et leurs réalisations dans les communes en ne soutenant pas les Maires qui aggravent la pénurie comme le Maire de Troinex par exemple.

L'analyse a forcément ses limites (cf en fin de note), mais les conclusions sont imparables : les communes qui ont des Conseillers Administratifs Radicaux ou PDC construisent plus que celles qui ont des Conseillers Administratifs Socialistes, Verts ou Libéraux. Pendant que Socialistes, Verts et Libéraux mettent des bâtons dans les roues des constructions sous prétexte que les projets ne seraient au choix pas assez beau, pas assez dense ou pas assez écolo, les Radicaux et les PDC bâtissent et résolvent les problèmes de logement des Genevois.

Taux de construction de logements dans les communes selon l'appartenance partisane des conseillers administratifs :

1. Radical : +1,7% de logements par an
2. PDC : +1,5%
3. Libéral : +1,5%
4. Verts : +1,2%
5. Socialiste : +0,8%

(Pour rappel il faudrait +2% de logements supplémentaires par an pour répondre aux besoins des nouveaux habitants attirés par les exonérations fiscales Genevoises et simplement cesser d'aggraver la pénurie).

Radicaux et PDC sont les champions de la construction de logements. Et encore ces données ne sont que sur les logements livrés sachant que Radicaux et PDC mettent en oeuvre des projets très importants dans leurs communes. Cependant, même dans les communes Radicales et Démocrate-Chrétiennes le taux de construction de logements est encore inférieur aux 2% par an nécessaires pour rattraper la croissance démographique et stabiliser la pénurie.

La performance des Libéraux est à l'image de leurs incohérences entre un discours cantonal pour le logement et des oppositions aux logements dans leurs communes. Ce chiffre est à relativiser car 1) influencé par seulement trois élus qui construisent BEAUCOUP BEAUCOUP plus que les autres Libéraux et 2) les Libéraux sont souvent à la tête des communes au titre de l'Entente. Ils bénéficient donc des chiffres des Radicaux et des PDC - pourtant de l'aveux de ces mêmes PDC et Radicaux ce sont souvent les conseillers administratifs Libéraux qui freinent des quatre fers les projets de logements. Les résultats sont beaucoup plus modestes lorsque les Libéraux sont majoritaires à l'exécutif comme à Chêne-Bougeries (0,4%), Corsier (0,4%) ou Genthod (0,9%). Mais au delà des Maires Libéraux irresponsables qui ne construisent pas (Troinex, Corsier, Vandoeuvres, Chêne-Bougeries ou Cologny) il y a heureusement aussi quelques Libéraux qui comprennent les enjeux et qui construisent des logements pour les enfants des Genevois (Bellevue, Russin, Confignon, Versoix ou Grand Saconnex).

Les Verts ont aussi un chiffre très moyen de 1,2% de nouveaux logements. Certains Conseillers Administratifs Verts font parti d'équipes qui construisent comme à Satigny, Plan les Ouates ou Jussy, mais la moyenne des Verts est plombée par la faiblesse de la construction à Genève, Présinge, Vandoeuvre ou Lancy.

De loin les Socialistes dirigent les communes qui construisent le moins avec une moyenne de 0,8% de nouveaux logements. Le Parti Aslociste qui dénonce les profiteurs et les spéculateurs est le champion de la pénurie de logements qui rend possible cette spéculation et ces profits. Les Conseillers Administratifs socialistes se défendent en affirmant qu'ils sont à la tête de communes urbaines dont les seuls possibilités de construction consistent à densifier des zones de villa ce que la majorité du Grand Conseil ne lui permet pas de faire. L'argument est correct mais ne tient pas à l'analyse : avec un peu de volonté et de courage politique il suffirait de mettre sur la place publique les contradictions libérales sur les zones de villa en commune urbaine pour débloquer la situation. Il se construisait deux fois plus de logements par an dans les années 90 en ville de Genève et 6 fois plus à Onex. Sachant que les Socialistes dirigent des communes qui représentent le quart de la population genevoise, la pénurie ne pourra pas se résorber dans le canton si les Socialistes continuent de construire aussi peu dans leurs communes.

Tous ces chiffres sont au dessus de la pitoyable moyenne cantonale de 0,66% de logements par an. D'une part parce qu'il se construit plus dans les petites communes.. et presque rien dans les 10 plus grandes et d'autre part parce que les Conseillers Administratifs sans appartenance partisane semblent encore moins construire que ceux qui ont une appartenance partisane. Les appartenances partisanes induisent parfois des comportements un peu sectaires mais ont le mérite de garantir au moins partiellement une vision de l'intérêt général.

Voilà ci-dessous les hit parade par parti des Conseillers administratifs qui construisent des logements et qu'il faut soutenir.. et ceux qui n'en construisent pas et qu'il faut faire battre aux prochaines élections communales de mars 2011.

Hit parade des Conseillers Administratifs Libéraux qui construisent des logements pour les Genevois

1. Daniel Fabbi - 6,1% - Bellevue

2. Marcel Beauverd - 6,1% - Bellevue

3. Patrice Plojoux - 5,8% - Russin

4. Claude Genequand - 1,7% - Versoix

5. Arthur Plee - 1,7% - Grand-Saconnex

6. John Keane - 1,4% - Hermance

7. Francine de Planta - 1,4% - Collonge-Bellerive

8. Jean Pierre Aebi - 1,1% - Carouge

9. Hubert Schneebli - 0,9% - Pregny-Chambésy

10. Gerald Mottier - 0,9% - Genthod

11. Yvonne Humbert - 0,9% - Genthod

12. Beatriz de Candolle - 0,8% - Chêne-Bourg

13. Pascal Uehlinger - 0,7% - Thônex

14. Philippe Chillier - 0,7% - Bernex

15. Thomas Barth - 0,7% - Veyrier

16. Jean Murith - 0,6% - Cologny

17. Pierre-Yves Vallon - 0,6% - Cologny

18. Catherine Kuffer-Galland - 0,5% - Vandoeuvres

19. Bertrand Pictet - 0,4% - Corsier

20. Claude Marullaz - 0,4% - Corsier

21. Beatrice Grandjean-Kyburz - 0,4% - Chêne-Bougeries

22. Francis Walpen - 0,4% - Chêne-Bougeries

23. Jacques Magnenat - 0,3% - Troinex

Hit parade des Conseillers Administratifs Radicaux qui construisent des logements pour les Genevois

1. Catherine Dupasquier - 6,1% - Bellevue

2. Alain Hutin - 5,8% - Russin

3. Dominique Novelle - 5,4% - Aire-la-Ville

4. Claude Guinans - 3,0% - Satigny

5. Patrick Malek-Asghar - 1,7% - Versoix

6. Elizabeth Bohler - 1,7% - Grand-Saconnex

7. Rene Gunter - 1,6% - Chancy

8. Luc Revilliod - 1,5% - Jussy

9. Bernard Laperrousaz - 1,4% - Hermance

10. Jean Marc Maspero - 1,4% - Collonge-Bellerive

11. Jean Louis Mory - 1,4% - Dardagny

12. Pierre Duchene - 1,4% - Dardagny

13. Jacques Favre - 1,3% - Collex-Bossy

14. Marc Nobs - 1,1% - Carouge

15. Patrick Aschieri - 0,9% - Anières

16. Jean Marc Mermoud - 0,9% - Pregny-Chambésy

17. Roland Sansonnens - 0,9% - Meyrin

18. Georges Vuillod - 0,8% - Bardonnex

19. Beatrice Dupont Carrilho - 0,8% - Chêne-Bourg

20. Claude Detruche - 0,7% - Thônex

21. Gilbert Von Lanthen - 0,7% - Bernex

22. Daniel Mermod - 0,7% - Veyrier

23. Gilbert Henchoz - 0,4% - Corsier

24. Emile Bidermann - 0,4% - Chêne-Bougeries

Hit Parade des Conseillers Administratifs PDC qui construisent des logements pour les Genevois

1. Uong Dinh Manh - 3,4% - Confignon

2. Martine Roset - 3,0% - Satigny

3. Genevieve Arnold - 2,9% - Plan-les-Ouates

4. Cedric Lambert - 1,7% - Versoix

5. Jean Marc Comte - 1,7% - Grand-Saconnex

6. Christine Maitre - 1,4% - Collonge-Bellerive

7. Jean Marc Devaud - 0,9% - Meyrin

8. Alain Walder - 0,8% - Bardonnex

9. Pierre Debarge - 0,8% - Chêne-Bourg

10. Philippe Decrey - 0,7% - Thônex

11. Serge Dal Busco - 0,7% - Bernex

12. Luc Malnati - 0,7% - Veyrier

13. Francois Lance - 0,6% - Lancy

Hit Parade des Conseillers Administratifs Verts qui construisent des logements pour les Genevois

1. Philippe Poget - 3,0% - Satigny

2. Thierry Durand - 2,9% - Plan-les-Ouates

3. Josef Meyer - 1,5% - Jussy

4. Joel Schmulowitz - 0,9% - Genthod

5. Yvan Rochat - 0,7% - Vernier

6. Francois Baertschi - 0,6% - Lancy

7. Emmanuel Foex - 0,5% - Vandoeuvres

8. Patrice Mugny - 0,3% - Genève

9. Ferdinand Lecomte - 0,2% - Presinge

Hit parade des Conseillers administratifs Socialistes qui construisent des logements pour les Genevois

1. Francoise Joliat - 3,4% - Confignon

2. Monique Boget - 0,9% - Meyrin

3. Thierry Apotheloz - 0,7% - Vernier

4. Frederic Reveney - 0,6% - Lancy

5. Manuel Tornare - 0,3% - Genève

6. Sandrine Salerno - 0,3% - Genève

7. Carole Anne Kast - 0,1% - Onex

8. René Longet - 0,1% - Onex

Méthode suivie : La moyenne est une moyenne arithmétique qui n'est pas pondérée par la population. La pondération par la population a peu d'effet sauf pour les Verts dont le score serait écrasé par le très faible niveau des constructions en ville de Genève où Patrice Mugny est conseiller administratif. Les moyennes ne prennent pas en compte les Conseillers Administratifs minoritaire - bien que ce concept semble assez léger puisque certains Conseillers Administratifs avouent que les majorités ne sont pas toujours celles qu'on croit. Une critique qui ne manquera pas d'apparaitre "Vous ne connaissez rien à Genève, le logement est une compétence cantonale." Je ne prends pas en compte cet argument puisque certains communes genevoises savent très bien s'arroger la compétence de s'opposer aux logements et que d'autres savent au contraire être moteur de la construction de logements. Le taux est calculé sur 2007, 2008 et 2009 données disponibles depuis les dernières élections communales.

Merci de me signaler les oublis : certains Conseillers Administratifs affichent moins leur appartenance partisane et certains partis affichent moins leur Conseillers Administratifs que les Verts et les Radicaux.

Les Suisses installés dans le Genevois français sont chaque semaine un peu plus nombreux. Les doubles nationaux aussi à mesure que les mariages mixtes augmentent la proportion de doubles nationaux dans le Genevois franco suisse.

Au total les électeurs Suisses de l’étranger représentent déjà 5% des électeurs du canton. Leur proportion augmente très rapidement à chaque élection cantonale. Ils ne représentaient encore que 2% des électeurs genevois en 1993.

Leur vote est différent du reste des électeurs Genevois. Les Suisses du Genevois français comprennent toute l’absurdité du MCG puisqu’ils constatent que l’aggravation des nuisances dues au trafic transfrontalier croissant n’est qu’une conséquence de l’absurdité qu’il y a faire venir 10 000 personnes par an et n’en loger que 2000 dans le canton faute de logements. Ils n’ont pas encore sanctionné les partis traditionnels qui mènent ces politiques absurdes – à vrai dire l’offre politique genevoise actuelle ne le leur permet pas encore.

Lors des élections cantonales de 2009, par leur mobilisation et leur vote les Genevois installés dans le Genevois français avaient fait baisser le score du MCG de -0,67%, ce qui s’est traduit sans doute par un ou deux sièges en moins pour le MCG. Ce qui a fait basculer le MCG en troisième position derrière les Verts et leur a couté quelques responsabilités dans le parlement cantonal.

Au contraire par leur vote les Genevois installés dans le Genevois français ont augmenté les scores des Verts, des Socialistes et du PDC. Leur vote n’a pas eu d’effet sur les scores des autres partis.

Pour l’instant l’effet électoral est encore modeste. Mais il ne peut que croitre à mesure que Genève expulse les jeunes ménages genevois dans le Genevois français faute de construire assez de logements. L’effet peut être encore plus important lorsque tous les suisses et doubles nationaux s’inscriront dans une commune Genevoise et renouvelleront leur inscription tous les 4 ans comme nécessaire. L’effet sera encore plus considérable lorsque les Suisses installés en France sauront qu’ils peuvent aussi voter dans leur dernière commune de résidence dans le canton de Genève et pas seulement dans leur commune d’origine dans un canton où ils n’ont jamais mis les pieds depuis plusieurs générations.

A terme, un parti ou deux pourrait perdre ou gagner le quorum selon sa capacité à prendre en compte le point de vue des Suisses contraints à s’exiler dans le Genevois français.

Pour tout renseignement sur les démarches à suivre pour les Suisses de l’étranger qui souhaitent voter à Genève, vous trouverez toutes les indications sur le site du canton de Genève.

Le canton de Genève n’accorde pas le droit de vote aux Suisses de l’étranger pour le vote communal. Dommage, certains Genevois aurait pu dire à leur ancien Maire ce qu’ils pensent de leur politique de pénurie de logement.  Certains Suisses contraints à l’exil auraient pu faire comprendre à certains Maire l’absurdité de leur mesure de limitation de la circulation et du stationnement alors qu’ils refusent de densifier pour développer les réseaux de transport en commun.

A l’opposé les français de l’étranger – et double nationaux - peuvent s’inscrire sur les listes électorales d’une commune de France. Ils sont 231 sur les listes electorales de Saint Julien, dont 210 résidant à Genève et 43 qui ont participé aux dernières élections municipales (1,2% des votants). Les Français de l’étranger peuvent s’inscrire soit dans leur commune de naissance, une commune où ils ont eu un ailleul d’inscrit, leur dernière commune de résidence, une commune où ils paient des impôts locaux depuis plus de 5 ans ou encore une commune où ils ont un parent au 4ieme degré inscrit (mari, femme, père, mère, frère, sœur, oncle, tante ou cousin) – ça laisse pas mal de choix. Cela leur permet de voter dans cette commune pour tous les scrutins locaux (municipales, cantonales, régionales, européennes). Pour les scrutins nationaux (présidentielles, référendum et aussi maintenant législatives) ils peuvent soit voter au Consulat soit dans leur commune de rattachement. Dans les communes du Genevois français les Français de l’étranger aussi pourront bientôt faire basculer une élection.

A l’image de notre agglomération les corps électoraux aussi deviennent double nationaux.

(Texte qui sera publié dans l'édition de Septembre 2010 du Bulletin Municipal de Saint-Julien-en Genevois dans la page que la loi réserve à la libre expression de la minorité)

Le projet de tram à Saint-Julien-en-Genevois avance. Le Conseil d’Etat Genevois a fait de ce dossier une de ses priorités pour la législature. Les travaux pour un tram à Saint-Julien pourraient commencer en 2015-2016. En attendant, la municipalité va lancer des travaux pour créer des couloirs de bus à Saint-Julien. Des travaux de voirie très coûteux pour des couloirs de bus qui ne serviront que quelques années avant le tram.

La croissance démographique se poursuit à un rythme élevé. Saint-Julien-en-Genevois en Genevois est en train de doubler de taille tous les 20 ans. Pendant ce temps là, la paralysie des transports étouffe notre région chaque jour un peu plus. Les transports en commun sont nécessaires.

Mais un tram à Saint-Julien-en-Genevois ne changerait rien à nos problèmes de circulation tant que Genève ne construira pas assez de logements : seulement 1230 logements en 2009 dans le canton de Genève alors que ce dernier a attiré près de 10 000 habitants par ses conditions fiscales dérogatoires. Les nouveaux usagers du tram seraient aussitôt remplacés sur les routes par les habitants chassés de Genève en raison de la pénurie de logements.

Si Genève continue de ne pas construire de logements, un tram à Saint-Julien-en-Genevois accélérerait l’arrivée de jeunes familles genevoises contraintes de quitter le canton pour se loger. Bien malgré eux, ils contribueraient à augmenter les loyers au détriment des salariés en euros. Un tram se traduirait par des logements encore plus inabordables pour les professeurs, les infirmières, les pompiers professionnels, les médecins, les maçons. La dégradation constante des conditions de vie pour les salariés en euros est une menace pour l’avenir de notre hôpital, pour nos écoles, pour la gendarmerie, pour nos maisons de retraites, pour nos entreprises et pour nos mairies.

Notre région bénéficie largement du phénomène frontalier, mais notre commune a aussi besoin d’employés, d’agriculteurs, d’ouvriers et de fonctionnaires qui doivent avoir les moyens de vivre correctement avec des revenus en euros. Les salariés en euro sont tout aussi indispensables que les frontaliers de toutes nationalités pour créer la richesse de notre territoire. Si le tram arrive à Saint-Julien-en-Genevois avant que Genève ne construise assez de logements, il sera une menace directe pour nos entreprises et nos services publics. Quel sera l’avenir de l’hôpital si infirmières et médecins ne peuvent plus se loger à moins de 30 kilomètres de Saint-Julien-en-Genevois ?

Si Genève continue de ne pas construire assez de logements, il nous faudra renoncer au tram pour éviter qu’il ne condamne l’hôpital de Saint-Julien-en-Genevois.

Il existe une solution : parvenir à convaincre Genève de construire enfin assez de logements. Pour cela il faut souligner les effets pervers de la pénurie de logements sur la circulation car chaque logement en moins à Genève c’est une voiture de plus sur les routes du Genevois. Nous devons alerter nos amis et voisins Genevois sur l’immoralité qu’il y a à expulser sa jeunesse faute de logements. Enfin si nécessaire, nous devons aller jusqu’à suspendre la coopération sur les transports en commun transfrontaliers tant que Genève ne tiendra pas ses engagements sur la construction de logements.

Quand Genève construira assez de logements, le tram permettra enfin de réduire les nuisances de la circulation et ne sera plus une menace pour nos entreprises et nos services publics. Il permettra enfin la préservation de la qualité de vie dans l’ensemble de l’agglomération du Genevois franco-suisse.

Antoine Vielliard pour le groupe Mieux Vivre à Saint-Julien-en-Genevois

Il y a dans la Charte d’agglomération signée en 2007 un paragraphe qui mérite d’être relu 3 ans plus tard. Ce paragraphe modélise deux évolutions de notre agglomération du Genevois franco suisse : un premier scénario modélise la poursuite des politiques stupides qui consistent à mettre les emplois dans le canton de Génève et les logements loin des emplois dans le Genevois français. Ce scénario est appelle le scénario tendance… pas parce qu’il serait « tendance » mais bien plutôt parce que c’était la tendance en 2007.

A l’opposé il y a le scenario projet d’agglomération qui lui vise a rétablir l’équilibre pour l’avenir et a corriger les effets pervers des politiques du passe par des transports en commun.

Le problème c’est que depuis 2007, nous sommes restés sur le scénario tendance. Génève continue de ne pas construire de logements : seulement 1230 logements en 2009. Il en faudrait deux fois plus pour être sur le projet d’agglo. Les Verts s’opposent aux Cherpines, les Libéraux aux constructions de logement à Troinex comme à Veyrier. Pour ceux que ca intéresse, voila une belle description du mur dans lequel Libéraux et Verts Genevois amènent notre agglomération le cœur joyeux, tout comme d’ailleurs la municipalité de Saint-Julien-en-Genevois qui rend constructible des terrains agricoles isolés, appartenant à un proche, dans le hameau de Norcier.

2.4.1 Etats futurs

 Deux états futurs de l’agglomération ont été modélisés aux horizons 2020 et 2030, illustrant:

• un scénario «tendance» («laisser-faire», sans réalisation d’infrastructures de transport, notamment de la liaison ferroviaire Cornavin-Eaux-Vives-Annemasse)
• Un scénario «Projet d’agglomération» (avec réalisation des mesures prévues).

Ces deux scénarios postulent la même poursuite de la croissance démographique et de celle des emplois, soit 200’000 habitants de plus et 100’000 emplois de plus en 2030.

Leur comparaison met en évidence les points suivants.

• Equilibre de la population et des emplois

Le scénario «tendance» admet le maintien de la concentration des activités dans le canton de Genève, où près de 80% des nouveaux emplois sont créés. Mais comme la production de logements y diminue progressivement, le canton ne peut accueillir qu’un quart de la croissance démographique, qui s’accélère donc au contraire dans les territoires périphériques. A l’opposé, avec le Projet d’agglomération, le canton de Genève construit suffisamment de logements pour accueillir la moitié des habitants supplémentaires, tout en visant la création d’un plus grand nombre d’emplois dans le reste de l’agglomération.

Le scénario «tendance» renforce donc les déséquilibres actuels alors que le Projet d’agglomération les atténue sensiblement. Dans le premier état, le poids démographique du canton de Genève diminue fortement de 56% à 50%, alors que, dans le second, il reste quasiment stable, à 55%. Dans le scénario «tendance», la part d’emplois des territoires périphériques reste au niveau très bas de 25% alors qu’avec le Projet d’agglomération, elle monte à 29% de l’emploi total.

• Densification et étalement urbain

Le scénario «tendance» postule la poursuite de l’étalement urbain en périphérie, dans les villages et les zones villas, qui accueilleraient la moitié de la population supplémentaire. Au contraire, le scénario «Projet d’agglomération» privilégie la densification de la ville compacte, qui enregistre les deux tiers de la croissance démographique, tout en permettant un renforcement des centres régionaux et locaux, où près d’un tiers des nouveaux emplois sont créés.

• Un système mobilité-urbanisation durable

Le scénario «tendance» éloignerait les lieux d’habitat et d’emploi et disperserait l’habitat, sans réduire la dépendance aux transports individuels motorisés. La saturation des réseaux routier et autoroutier augmenterait: elle gagnerait de nouveaux tronçons et les périodes de pointe s’étendraient dans la journée. La mobilité serait de plus en plus coûteuse en temps, en argent et en impacts sur l’environnement et la santé. Les centres commerciaux se multiplieraient en périphérie, aisément accessibles en transports individuels motorisés, au détriment de la vitalité des centres-villes.

Au contraire, en donnant la priorité aux transports publics et aux mobilités douces et en orientant l’urbanisation en conséquence, le scénario «Projet d’agglomération» répond à la demande croissante de mobilité sans coûts disproportionnés, en réduisant la dépendance automobile et ses impacts sur l’environnement et la santé.

La gestion des transformations ou agrandissements de grands centres commerciaux en périphérie est réglée par les principes décrits au chapitre 2.2.1.3 (IFF), compte tenu des stratégies locales de développement économique.

Dans les deux scénarios, le nombre de déplacements sur l’ensemble de l’agglomération augmente de 30% en 2030 par rapport à 2005. En revanche, les effets du Projet d’agglomération se font sentir au niveau des distances parcourues, avec une limitation de la croissance des kilomètres parcourus a +35% au lieu de +55% dans le scénario «tendance» (graphique ci-contre).

• Un environnement et un paysage naturel et agricole préservés

Dans le scénario «tendance», la poursuite de l’étalement urbain accélèrerait la consommation de sol et la fragmentation des paysages naturels. Les terres agricoles seraient enclavées et fractionnées, menaçant l’économie des exploitations. Les continuités naturelles seraient interrompues. Avec le Projet d’agglomération, les extensions de l’urbanisation sur le paysage sont très limitées et strictement cadrées, de façon à préserver les espaces agricoles et les réseaux naturels, qui sont un atout majeur de l’agglomération franco-valdo-genevoise.

L’évolution des émissions de CO2 liées au trafic dépend fortement des hypothèses considérées en matière d’évolution de l’efficience énergétique des véhicules. En admettant une réduction de la consommation de carburant fossile de 2% par an, les émissions de CO2 liées au trafic seront réduites d’environ 25% entre 2005 et 2030 avec le scénario «Projet d’agglomération» et de seulement 5% avec le scénario «tendance».

Au niveau des répartitions modales, le Projet d’agglomération permet de limiter l’augmentation des déplacements effectués en transports individuels motorisés, tant du point de vue du nombre de déplacements que des kilomètres parcourus. Concernant le nombre de déplacements, la part des transports individuels motorisés diminue de 56% en 2005 à 50% avec le Projet d’agglomération, alors qu’il augmenterait à 60% dans le scénario «tendance». Concernant les kilomètres parcourus, la part des transports individuels motorisés passe de 73% en 2005 à 65% avec le Projet d’agglomération, au lieu de 74% dans le scénario «tendance».

Chaque année le canton de Genève reverse aux départements limitrophes une petite partie des impôts à la source prélevés sur les frontaliers et Suisses vivant en France. Les départements reversent l’essentiel aux communes de résidence des frontaliers.

Le recensement par les communes a lieu en ce moment. Les communes doivent vérifier les listes transmises par le Contrôle de l’Habitant et par les départements avant le 1^er septembre.

Le recensement des permis G est facile. Le contrôle de l’habitant transmet les listes. Il peut y avoir des erreurs sur les communes de résidences – mais ces erreurs s’annulent sans doute à peu de choses près.

Le recensement est en revanche beaucoup plus compliqué pour les doubles nationaux ou les ressortissants Suisses qui n’ont pas forcément de Permis G. Leur nombre augmente rapidement dans le Genevois français.

Certains ne savent pas que ce recensement permet aux communes de bénéficier des fonds frontaliers correspondants. Une ressource qui représente jusqu'à 15% des recettes de la commune.

D’autres citoyens Suisses ne veulent pas s’établir officiellement en France bien qu’ils y résident – ce qui est illégal. Les motivations ne sont pas toujours claires mais d’une manière générale ils veulent conserver leur assurance maladie (ce qu’ils pourraient faire en s’établissant en France), leurs retraites (idem). Il y a aussi sans doute un peu de facilité administrative à ne rien changer à sa situation après le passage de la frontière.

Pourtant pour chaque double national ou citoyen suisse qui ne se déclare pas ce sont environ 850 euros de recettes municipales perdues pour la commune. Autant de moyens qui ne permettront pas de financer les crèches, les routes, les activités culturelles municipales de la commune de résidence de ces habitants. Dans les petites communes le recensement se fait de proche en proche : les habitants se connaissent. Mais dans les grandes telles que Saint-Julien-en-Genevois c’est plus compliqué.

Les Genevois et citoyens Suisses installés dans le Genevois français peuvent se déclarer dans leur Mairie jusqu’au 1^er septembre pour permettre à leur commune de bénéficier d’un cinquième environ de leur impôt à la source. Les 4 autres cinquièmes seront conservés par le canton de Genève.

Un référendum a été lancé à Troinex contre la construction de trois immeubles de logements. Un référendum lancé par les milieux Libéraux !

Résumons un peu la situation pour souligner toute son absurdité : les Libéraux sont d'ardents défenseurs de la politique fiscale dérogatoire -c'est à dire l'exonération quasi totale de l'impôt sur les sociétés pour les nouvelles venues-. Une politique qui fait venir plus de 10 000 nouveaux habitants dans le Genevois. Mais ces mêmes Libéraux refusent que des logements soient construits pour ces nouveaux habitants - au moins dans les communes où ils habitent. Au total seulement 1230 logements construits en 2009 alors que Genève a fait venir 10 000 habitants. Pour ces Libéraux, il suffit de les loger dans le Genevois français, à Saint-Julien-en-Genevois par exemple.

Ces Libéraux oublient que les traders et professionnels de hedge funds ont parfaitement les moyens de se loger à Genève, ce sont leurs enfants qu'ils expulsent en refusant des logements. Les habitants de Troinex qui pétitionnent accepteraient-ils de stéréliser leur descendance ? Ou auront-ils le courage de dire à leurs enfants et petits enfants : "c'est moi qui ait refusé que tu ai un logement" ?

Ce que ces Libéraux oublient c'est que pour chaque logement qui ne se construit pas à Genève c'est une voiture de plus sur les routes déjà encombrées du Genevois franco suisse. Une voiture qui traversera Troinex - les mesures anti circulation prise par Troinex sont aussi illusoires qu'un mur contre la mer.

Ces Libéraux estiment que le Genevois français peu servir d'exutoire pour loger tous ces habitants que Genève fait venir mais refuse de loger. Ils négligent les conséquences dramatiques de ces politiques sur les habitants du Genevois français qui ont des revenus en euro : infirmières, médecins, professeurs, maçons. Ces incohérences genevoise détruisent les entreprises et les services publics du Genevois français. A force d'être traité d'exutoire, le Genevois français pourrait bien décider de renvoyer Genève à ses incohérences et de suspendre toute coopération transfrontalière sur les transports en commun.

Le paradoxe c'est qu'avec de telles initiatives les Libéraux se tirent une balle dans le pied de leur second siège au Conseil d'Etat en minant la crédibilité de Mark Muller.

Evidemment ces derniers prétextent que le projet ne serait pas esthétique, et pour cause, pour ces bien logés égoistes ce sont les logements des autres qui ne sont pas esthétiques. Que décideront les habitants de Troinex qui voteront sur le sujet le 28 novembre ?

PS : Il ne s'est construit que 11 logements a Troinex depuis les dernieres elections municipales selon les dernieres statistiques de l'OCSTAT. Cela correspond a seulement 0,45% de nouveaux logements par an... alors que les mesures fiscales soutenues par les Liberaux petitionnaires generent une croissance demographique de pres de 2% par an !

Aggravation des problèmes de circulations, exode de la jeunesse genevoise du cœur de l’agglomération, certains estiment que les évolutions du genevois franco-suisse sont des évolutions classiques d’une agglomération en construction. La frontière au milieu n’y changerait rien. Les débats entre le Genevois français et le canton seraient des débats classiques d’agglomération qu’on retrouverait à Grenoble ou Lyon.

D’autres au contraire, estiment que l’aménagement absurde de notre agglomération ne s’explique que par l’existence de la frontière. Un Maire Haut-Savoyard, sur le ton de la plaisanterie lançait récemment : « l’annexion ou rien » – avec une question : les politiques genevoises seraient-elles identiques si Genève avait aussi la souveraineté sur le Genevois français ? Une forme moderne de « ne fais pas aux autres ce que tu ne voudrais pas qu’on te fasse ». 

L’étude récente de l’observatoire statistique transfrontalier qui compare l’agglomération genevoise aux autres agglomérations européennes vient clore ce débat. Non l’agglomération genevoise ne se construit pas comme les autres. De toutes les agglomérations européennes c’est l’une de celles dont la croissance démographique est la plus violente.

Mais surtout aucune autre agglomération en Europe ne concentre sa croissance démographique si loin du centre ville. Aucune autre agglomération n'installe ses nouveaux habitants aussi loin des lieux de travail. La majorité des agglomérations ont une croissance démographique plus forte au cœur de l’agglomération qu’en périphérie. Dans les rares cas où c’est le contraire la différence est modeste. Dans le Genevois franco suisse il y a –selon les calculs- entre +1% et +1,5% de croissance démographique supplémentaire en périphérie par rapport au cœur de l’agglomération. Année après année l’agglomération Genevoise construit un véritable anneau de Saturne autour d’elle qui l’enferme dans des problèmes de transports inextricables.

Ces chiffres montrent que l’agglomération genevoise ne se construit pas comme les autres. Par ses politiques fiscales elle génère une croissance démographique parmi les plus fortes d’Europe, mais ne l’assume pas par une politique du logement correspondante. Ces incohérences genevoises créent 5000 automobilistes supplémentaires chaque année qui encombrent un peu plus les routes genevoises et réduisent à néant les efforts d’infrastructure en transport en commun. Le CEVA risque d’être un coup d’épée dans l’eau si pendant les années de construction Genève expulse plus d’habitants que le CEVA ne pourra en transporter.

Cette exportation de la pression foncière expulse aussi la jeunesse genevoise et par ricochet la jeunesse du genevois français. Elle détruit l’activité économique et publique du Genevois français.

On peut continuer à construire nos politiques comme si elles n’avaient pas d’effets de l’autre coté de la frontière, comme nous l’avons fait depuis 30 ans.. mais nous risquerions de le payer cher pour longtemps. On doit plutôt commencer à établir des politiques régionales qui nous permettent de préserver durablement la qualité de vie dans le genevois franco-suisse.

Source : L’espace urbain franco-valdo-genevois en comparaison européenne – Observatoire statistique transfrontalier 24 juin 2010

(Texte à lire dans l'édition du 30 juillet 2010 du Faucigny)

La facture pour la part française de la première tranche du CEVA a pratiquement doublé avant même que les négociations sur la répartition du financement soient bouclées entre les intercommunalités, le département, la région et l’état. Ce symptôme de la complexité administrative française pourrait être une opportunité d’inciter Genève à remplir sa part du contrat du projet d’agglomération : construire assez de logements.

Le CEVA est nécessaire à notre agglomération genevoise qui se trouve chaque jour un peu plus paralysée dans les transports. Il est nécessaire alors que notre département est le plus équipé en voitures individuelles et le moins équipé en transports collectifs. Il est impératif à mesure que l’engorgement des routes amenuise la liberté de circulation des habitants. Le CEVA contribuera aussi à densifier l’urbanisation et donc à protéger nos espaces naturels et agricoles. Oui le CEVA est absolument nécessaire à tout le nord de notre département !

Mais le CEVA est inutile et dangereux tant que Genève ne tiendra pas ses engagements sur la construction de logements. Inutile car Genève attire chaque année près de 10 000 nouveaux habitants à coup d’exonération d’impôts sur les sociétés pour les multinationales européennes mais ne construit que près d’un millier de logements pour ces 10 000 nouveaux habitants. Ces incohérences genevoises créent près de 5000 automobilistes supplémentaires sur les routes du Genevois français chaque année. Le CEVA n’est qu’un sparadrap inutile sur cette hémorragie d’habitants tant que ces incohérences persisteront. Ni le CEVA ni les trois projets de tram ne suffiront à absorber un tel afflux de nouveaux automobilistes : le CEVA est les trams ne réduiront donc ni la circulation ni ses nuisances. Genève avait pris des engagements sur la construction de logements en 2007. Nous autres élus du Genevois français avons fait confiance à nos interlocuteurs genevois et avions soutenu le projet CEVA. Mais Genève a violé ses engagements en 2008 puis en 2009 et 2010 s’annonce pire encore.

Le CEVA est dangereux tant que Genève ne construira pas assez de logements puisqu’il permettra la poursuite de la colonisation rampante du Genevois français par de jeunes ménages genevois expulsés contre leur gré par la pression foncière. Ce faisant, malgré eux, ces nouveaux habitants expulseront à leur tour les salariés en euros. Infirmières, salariés, professions libérales, professeurs, caissières, maçons et fonctionnaires territoriaux sont pénalisés chaque jour un peu plus dans leur pouvoir d’achat et leurs conditions de vie. Ils doivent à leur tour s’exiler un peu plus loin. Vivre dans des logements toujours plus petits. Le Genevois français ne pourra pas fonctionner sans un niveau de vie correct pour les salariés en euros. Le Genevois français ne pourra pas vivre de frontaliers seulement. A Saint Julien la part de frontaliers est passée d’un tiers des actifs en 2001 à deux tiers aujourd’hui. Les citoyens suisses comptent pour un quart des acheteurs de maison dans notre canton. Une construction du CEVA sans constructions de logements à Genève est une menace pour nos entreprises, nos emplois, nos services publics, nos écoles, nos hôpitaux, nos maisons de retraites et nos mairies.

Puisque notre agglomération ne peut manifestement pas fonctionner sur des relations de confiance, il faut engager un rapport de force avec Genève : le développement des transports en commun transfrontaliers doit se faire en même temps que la densification urbaine au cœur de l’agglomération genevoise. Le financement du CEVA doit être bouclé selon la clef de répartition existante, mais les travaux ne doivent commencer que lorsque Genève tiendra ses propres engagements sur la construction de logements : il en faut 5000 par an pour résorber la pénurie d’ici quelques années – Genève s’est engagé à en réaliser 2500 et n’en a livré que 1230 en 2009.

Singapour et Genève ont de nombreux points communs : propres, cosmopolites, centres névralgiques de la banque privée et de la fraude fiscale mondiale. Mais elles ont un autre point en commun : une croissance économique externe qui vise à attirer l’activité économique des pays tiers. Les mêmes multinationales implantent leur siège asiatique à Singapour et leur siège européen à Genève. Dans un cas comme dans l’autre pour échapper totalement ou partiellement au paiement de l’impôt sur les sociétés. Ces multinationales accroissent ainsi leur rentabilité en s’affranchissement du paiement du coût des services publics qui leur permettent de faire des affaires dans les états du monde.

Il se trouve que j’ai travaillé à Singapour et y ai gardé de nombreux amis Singapouriens. La description qu’ils me font de la vie à Singapour ressemble étrangement à ce qu’on observe à Genève : Une inflation continue et exubérante des prix de l’immobilier causée par une pénurie de logements, une main d’œuvre étrangère qui représente le tiers des actifs, un pouvoir d’achat raboté par l’inflation que crée l’afflux de main d’œuvre à haut niveau de vie - il faut y ajouter la concurrence de la main d’œuvre chinoise qui n’a pas grand-chose à voir avec la concurrence frontalière que dénonce le MCG.

La croissance économique de Singapour sera très élevée – le Gouvernement prévoit une croissance de 13% à 15%. Mais la qualité de vie des Singapouriens continue de se dégrader : pouvoir d’achat en baisse rapide et nuisances croissantes causées par une croissance démographique hors de contrôle. Singapour s’apprête à accueillir encore 100 000 travailleurs supplémentaires cette année, le Genevois franco-suisse 10 000 ce qui est à peu près comparable sachant que Singapour est environ 10 fois plus grand que le Genevois franco suisse. « Tu ne reconnaitrai pas Singapour » me dit cette amie Singapourienne.

A Singapour, les vieux Singapouriens sont aussi protégés de la hausse de l’immobilier : 95% sont propriétaires. Comme à Genève les locataires sont protégés des hausses des loyers par un statut de quasi-propriétaires. Mais faute de logements abordables la jeunesse n’a pas plus d’avenir à Singapour qu’à Genève.

A quoi sert la croissance économique ? Pour Singapour comme pour Genève, la croissance économique a pour objet d’accroitre les revenus de l’Etat à court terme au détriment de la qualité de vie des habitants – en oubliant que la croissance démographique engendrera des coûts d’infrastructure bien supérieurs aux excédents fiscaux.

Il me semble au contraire que la croissance économique doit avoir pour objet de permettre à chacun d’avoir un travail qui lui permette de vivre. L’économie au service de l’homme et pas l’homme au service de l’économie. Cela suppose de créer des emplois qui correspondent aux qualifications. Cela suppose d’avoir une politique économique interne qui crée des emplois plutôt que seulement une politique fiscale qui permettent d’en importer.

Le Gouvernement Singapourien n’a pas grand chose à craindre. Ce n’est pas une démocratie : la presse n’y est pas libre, les médias sous contrôle, les opposants embastillés et quand vraiment la situation l’exige quelques manipulations des circonscriptions et des votes permettent de contrôler le Parlement. Mais à Singapour aussi les révolutions sont possibles – et les Singapouriens deviennent de plus en plus tendus.

Mais Genève est une démocratie directe. Tôt ou tard, les Genevois mettront un frein à une politique économique externe qui péjore leur qualité de vie pour une politique économique qui au contraire crée des emplois pour les chômeurs genevois. Une nouvelle politique économique qui créera de la valeur sur place plutôt que de l’importer des pays voisins.

La municipalité de Saint-Julien-en-Genevois a décidé de rendre constructible une parcelle de 4400 m2 de terres agricoles dans le hameau de Norcier. Vous trouverez une photo du terrain ici.

Ce projet est aberrant. Il contribue à miter un peu plus le territoire du Genevois français en contradiction flagrante avec les objectifs du projet d'agglomération qui au contraire visent à densifier les zones à proximité des axes de transport. Puisqu'il y aura deux fois plus d'habitants à Saint Julien d'ici environ 20 ans, autant que ces habitants puissent utiliser les transports en commun pour se déplacer plutôt que d'encombrer encore plus des routes déjà saturées.

La procédure a nécessité une enquête publique. Nous avons exposé notre point de vue au Commissaire Enquêteur : il n'y a pas d'intérêt général à ce projet. Le Commissaire Enquêteur s'est ralié à notre avis et a effectivement jugé peu convaincante l'argumentation de la municipalité. Pour autant le Commissaire Enquêteur constate que la loi française permet à un Maire de rendre constructible un terrain privé - même lorsqu'il s'agit d'un proche - pour peu qu'il n'y ait pas de nuisances. Le Commissaire Enquêteur va même plus loin puisqu'elle constate que depuis la première délibération la municipalité a utilisé la seconde partie d'un article du code de l'urbanisme qui n'exige pas d'intérêt général mais simplement une absence de nuisances du projet : preuve que la municipalité avait conscience dès le départ de la procédure de la faiblesse de ses arguments sur l'intérêt général.

Une pétition a été lancée à Norcier par les habitants. 3 Conseillers Municipaux de la majorité ont voté contre ce projet, 1 adjoint et deux autres conseillers de la majorité se sont abstenus. La minorité s'est prononcée unanimement contre.

Pour engager une procédure de révision simplifiée du PLU la loi prévoit deux possibilités : soit il doit y avoir un intérêt général soit il ne doit y avoir aucune nuisance, ni même aucun risque de nuisance. Durant le Conseil Municipal, l'argumentation orale de l'exécutif était de souligner un prétendu intérêt général. Mais dans le détail juridique de la délibération c'est l'absence de nuisance qui a été utilisée. Cette différence entre l'argumentation orale et l'argumentation écrite s'explique : il aurait été indéfendable auprès de la majorité municipale d'expliquer que le seul intérêt de cette délibération était de permettre à un proche de l'exécutif de réaliser une plus value de 600 000 à 800 000 euros. Le Conseil Municipal a déjà observé le copinage de l'exécutif dans l'attribution d'une subvention à une association l'an dernier. Mais d'un autre côté, l'argumentation de l'intérêt général n'aurait pas tenu devant les tribunaux - pas plus qu'il n'a tenu devant le commissaire enquêteur. Du coup l'exécutif dans la délibération initiale de juillet 2009 a fondé le recours à la procédure de révision simplifiée non pas sur l'intérêt général mais sur l'absence de nuisances en ne se référant qu'à la derniere partie de l'article 123-13 qui n'exige pas d'intérêt général mais simplement une absence de nuisances.

Politiquement l'absence d'intérêt général est désormais prouvée par l'enquête publique. Juridiquement il nous reste donc à prouver les nuisances de ce projet. C'est ce que je fais ce jour en demandant à M. Le Sous Préfet de Saint Julien de bien vouloir déférer cette délibération au Tribunal Administratif dans le cadre du contrôle de légalité.

Conclusion de l'enquête publique

lettre au sous prefet révision simplifiée du PLU (2).doc 

Le 1er décembre 2006 à 11H du matin lors d'une conférence de presse était annoncé un accord sur le logement entre la parti libéral genevois - représentant le lobby des milieux immobiliers et des propriétaires de villa... et le partiAslociste représentant le lobby des locataires.

Un accord prétenduement historique qui allait enfin débloquer la situation et permettre de construire assez de logements. On s'entendait sur la proportion de logements sociaux, sur les moyens à mettre en oeuvre et sur les déclassements.

Quatre ans plus tard l'échec est évident. Le Genevois français subit toujours la colonisation rampante de Genevois contraints malgré eux de quitter la commune de leurs parents. Les salariés en euros perdent chaque jour un peu plus de pouvoir d'achat sous la contrainte foncière. Les entreprises privées et les services publics du Genevois français sont menacés de disparition à terme faute de pouvoir offrir des conditions de vie decentes à ceux qui les font fonctionner.

L'accord sur le logement de 2006 est bidon. Il ne couvre pas les points de contentieux principaux qui empêchent de construire :

1) Quel accord entre Verts et Libéraux sur la proportion de zone villa et la proportion de zone agricole à rendre construtible ? Tant qu'il n'y aura pas d'accord sur cette question les Libéraux continueront de s'opposer aux constructions à Veyrier, Cologny ou dans les communes de la Champagne et les Verts aux Cherpines. Faut-il que le Genevois français bloque tous les projets de transports en commun transfrontaliers pour que les Verts et les Libéraux assument leurs responsabilités ?

2) Quel accord sur les procédures ? Il est fait un usage manifestement abusif des droits au recours à Genève comparé aux autres cantons Suisses. Ces abus doivent être encadrés par la loi. Quel accord politique sur une révision des lois qui empêchent de construire suffisamment de logements pour les Genevois ? Il y a un fort consensus politique pour construire des logements mais pour l'instant aucune proposition pour permettre d'imposer la volonté démocratique face à des intérêts particuliers abusifs.

3) Quelles modalités financières pour les communes ? Les communes genevoises sont aujourd'hui pénalisées financièrement lorsqu'elles construisent. Il n'y a pour l'instant aucun accord qui permette de compenser cet impact pour les communes. Elles s'opposent aux projets de construction alors qu'elle devraient en être les moteurs. Les communes doivent être partie prenantes du défi de construction de logement en étant financièrement intéressées à l'arrivée de nouveaux habitants.

4) Comment inciter les propriétaires à construire ? Des zones ont été rendues constructibles et ne sont toujours pas construites après plusieurs décennies. Quelles incitations ? ou quelles mesures coercivites doivent être mis en place pour que les propriétaires construisent ou vendent les terrains constructibles ? Il n'y a pas d'accord non plus sur cette question. Des menaces très vagues et très théoriques d'expropriation ont été brandies. C'est insuffisant.

5) Quelle répartition entre les communes ? Certaines communes craignent d'être les dindons de la farce du logement. Quelle répartition de construction sur le territoire cantonal leur garantisse qu'il s'agit d'un effort partagé ? Quelles sanctions pour les communes qui ne contribuent pas à l'effort de construction en prenant des initiatives ? Il n'y a pas d'accord non plus sur ces questions.

Les belles intentions genevoises sur le logement sont évidentes. Nous autres, élus français, avons cru aux bonnes paroles des responsables politiques Genevois. Les chiffres montrent que nous avons eu tort. Seul un véritable accord sur le logement qui couvre les principaux point de contentieux pourra permettre de sortir de la pénurie actuelle.

Les élus détestent qu'on rende compte de leur absentéisme : on l'a vu sur ce site avec la publication de l'absentéisme des Conseillers Régionaux avant les régionales ou même des Conseillers Municipaux de Saint Julien en Genevois. Ils n'ont pas tort. N'est il pas ridicule de constater qu'il faut se comporter en maître d'école pour que certains élus assument leurs responsabilités de base en étant présent dans les assemblées auxquelles ils ont été élus ? Tout responsable doit "répondre de ses responsabilités" - l'éthymologie du mot le confirme d'ailleurs.

Le site NosDeputes.fr vient de publier une liste des députés sanctionnés pour absentéisme - il n'y a pas de données sur les sénateurs. Les députés de Haute-Savoie et du Genevois ne font pas partie des députés qui seront sanctionnés.

Le même site publie aussi un bilan de l'activité quantitative des députés. Chacun connait l'activisme parlementaire de Lionel Tardy, député d'Annecy, qui tranche avec l'absentéisme de ses collègues cumulards - absentéisme pourtant insuffisant pour être frappé de sanction. Les données quantitatives le montrent.

Parmi les députés de Haute-Savoie et du Genevois ont distingue plusieurs profils :

1) Le vrai bon député présent et qui fait son travail de parlementaire : améliorer les lois par les amendements, être exigeant vis à vis du Gouvernement, contribuer au débat public dans l'enceinte des institutions plutôt que dans la rue. Dans cette catégorie, on ne trouve que Lionel Tardy. Le site nosdeputes.fr publie aussi une carte lexicale qui recense les mots les plus utilisés. Cette carte montre que Lionel Tardy intervient sur tous types de sujets avec une prédilection connue sur l'économie numérique et internet en général. Lionel a le mérite de défendre ses convictions - qui ne sont pas toujours les mêmes que les miennes. Il a une liberté de ton certaine.. même si il ne faut pas être dupe sur le fait qu'il n'a pas la liberté d'intervenir librement sur les sujets les plus importants comme par exemple le fait que cette année les dépenses de l'Etat sont deux fois supérieures à ses recettes, la nomination des dirigeants de l'audiovisuel public, la réforme territoriale... Mais il a le mérite au moins d'être à la hauteur de ses responsabilités.

2) Il y a ensuite une seconde catégorie de députés : les Députés-Maires classiques, cumulards devant l'éternel, fossoyeurs du débat et de la démocratie parlementaire. Ils sont peu présents dans le débat ... et en général ne viennent que pour l'ouvrir (ou se montrer devant les caméras). On peut douter de la capacité réelle d'influence de ces parlementaires qui ne participent que pour intervenir et jamais pour écouter leurs collègues. Martial Saddier, député-maire de Bonneville, Bernard Accoyer député maire d'Annecy-le-Vieux et Etienne Blanc député-maire de Divonne font partie de cette catégorie. On peut être profondément surpris de constater que même le Président de l'Assemblée nationale est moins présent dans l'hémicycle que Lionel Tardy !! Bernard Accoyer doit faire le coup du "je ne suis pas ici mais ailleurs" aussi bien à la Mairie d'Annecy le Vieux qu'au perchoir de l'Assemblée. Peut être se perd-il entre Annecy et Paris ? Bernard Accoyer intervient surtout sur la procédure parlementaire qu'il doit conduire. Etienne Blanc sur les jeux et les questions juridiques. Martial Saddier sur pas grand chose mais un peu tout de même sur l'aménagement, la montagne et l'agriculture.

3) Il y a une troisième catégorie dans laquelle ne figure que Marc Francina. Lui aussi cumulard devant l'éternel, il est peu présent... mais surtout se distingue par sa capacité à ne rien défendre. Le graphe montre la faiblesse de ses interventions dans l'hémicycle. Mais plus étonnant encore dans la section champ lexical du député on voit l'inscription "désolé aucun mot clef pertinent trouvé". Marc Francina semble n'avoir jamais défendu la moindre position dans l'hémicycle. Il vote en bon petit soldat et encaisse son indemnité de parlementaire. La France pourrait faire l'économie de ce genre de députés en les remplaçant par des machines. Ainsi Marc Francina contribuerait au moins à la réduction des dépenses de l'Etat à défaut de contribuer au débat public.

Claude Birraux ne tombe franchement dans aucune catégorie. Il n'est pas totalement cumulard puisqu'il n'a pas de mandat exécutif auquel il devrait consacrer beaucoup de temps (il est simple Conseiller Général).. mais est pourtant aussi peu présent que les cumulards. Il n'intervient pas autant que les députés de la seconde catégorie, mais un peu plus que Francina tout de même. Ses interventions se font strictement sur le sujet de l'énergie, du nucléaire, du gaz et de l'électricité. On connaît le sujet de prédilection de notre député nucléaire... mais on s'étonne qu'il ne se distingue pas sur des sujets importants pour notre territoire : les questions transfrontalières, de transport, la crise du logement, l'emploi... A sa décharge il faut reconnaitre que ni Lao Tseu ni Confucius ne sont intervenus sur ces sujets là.

L'interdiction absolue du cumul des mandats est une condition de l'amélioration de la qualité du travail parlementaire. Lionel Tardy estime qu'on y arrivera en 2012. J'espère que l'avenir donnera raison à ce que je pense être de la saine naïveté. Accessoirement, l'Assemblée nationale pourrait sans grand problème réduire de moitié le nombre de ses membres. Cela améliorera aussi le niveau des débats et montrera l'exemple aux administrations.

N.B. :

1) Les sanctions financières contre les députés absentéistes ne s'appliqueront que sur la fraction de l'indemnité de fonction qui ne représente qu'un cinquième environ de l'indemnité totale. Autant dire qu'il s'agit d'une sanction symbolique. Il faudra vérifier que ces sanctions soient réellement appliquées ce qui n'a encore jamais été le cas.

2) Depuis les cafouillages sur la loi Hadopi, les scrutins publiques ont lieu uniquement le mardi et le mercredi. Les débats peuvent avoir lieu le jeudi ou le vendredi.. alors que les Maires sont dans leurs communes. Pour éviter que les députés UMP soient minoritaires dans l'hémicycle au moment du vote les scrutins publiques sont regroupés les mardis et mercredis lorsque les caméras sont présentes pour les questions au Gouvernement et que les députés font donc l'effort d'être eux aussi présents (preuve que la transparence contribue à lutter contre l'absentéisme parlementaire). Les scrutins solennels sont donc désormais des mascarades partisanes puisque les députés votent sur des textes sans avoir suivi le débat.

Vous trouverez ci-dessous quelques articles de presse parus cette semaine au sujet du projet d'agglo et de la revision "simplifiee" du PLU de Saint Julien.

PLU Norcier (Le Dauphine Libere jeudi 15 juillet 2010).pdf

La triple trahison des Cherpines.pdf

Un vrai projet d'agglo ou seulement pour berner les Bernois TDG Mercredi 14 juillet 2010.pdf

Revision simplifiee Majorite rectifiee (Faucigny 15 juillet 2010).pdf

Le projet d’agglo avance. Semaine après semaines. Des réunions plénières, des groupes de travail et surtout un comité de pilotage qui décide. La direction est claire : pour la première fois, on élabore ensemble une vision commune de l’agglomération genevoise qui pourra mettre un terme à 30 années d’un développement schizophrénique qui a conduit à construire les logements très loin des emplois. 30 ans plus tard nous commençons à être tous paralysés dans les bouchons et dans la nostalgie de notre qualité de vie perdue.

Pourtant derrière ce consensus de façade, deux conceptions s’affrontent sur le projet d’agglo. Deux conceptions qui transcendent les clivages nationaux.

D’un côté les cyniques qui estiment que le projet d’agglo est illusoire. Pour eux, le seul objet de ce projet est de faire croire aux instances fédérales suisses qu’il y a une vision commune de l’agglomération pour que Berne contribue au financement des infrastructures de transport comme elle le fait pour Zürich et Bâle. Ces cyniques ne comptent financer que les infrastructures subventionnées par Berne.

Si l’on suit la logique des cyniques, on se retrouve avec un projet d’agglo réduit à la portion congrue. Il n’en subsistera que les transports en commun transfrontaliers qui permettront d’organiser la transhumance pendulaire quotidienne. Genève continuera de ne pas construire de logements comme elle le fait depuis la signature du premier projet d’agglo. Le Genevois français continuera de s’urbaniser de manière excessive et désorganisée. Les cyniques croient que les transports en commun résoudront ce problème.

Les cyniques n’ont pas pris conscience que ce projet d’agglo réduit aux transports en commun serait une catastrophe pour les habitants du Genevois franco suisse. Les investissements en infrastructures financés par Berne ne suffiront jamais à absorber l’afflux massif de population attiré par les conditions fiscales aux entreprises et exilés loin du centre par l’absence de construction de logements à Genève. Au rythme actuel il faudrait un nouveau CEVA tous les 7 ans alors qu’il aura fallu plus du double entre le premier vote par le Grand Conseil et l’ouverture au public. Les cyniques oublient qu’il est financièrement impossible de construire un réseau de transport en commun performant lorsque la périphérie et la ville sont séparées par une bande de 6 à 8 kilomètres de campagne.

On compte parmi les cyniques quelques Conseillers d’Etat Genevois, des hauts fonctionnaires genevois et des Maires de communes françaises récipiendaires des fonds bernois. Pour ces Maires subventionnés, un tram et une gare payés par Berne feraient jolis sur un bilan municipal – cela vaut la peine de passer sous un silence complice les violations répétées du canton sur la construction de logements. Ils négligent le fait que ces infrastructures permettraient à Genève de s’exonérer un peu plus de sa responsabilité sur le logement. Ce ne sont pas les habitants d’Annemasse et de Saint Julien qui bénéficieraient du tram et de ces gares mais les nouveaux Genevois exilés contre leur gré à Annemasse et Saint Julien en Genevois.

De l’autre côté, il y a tous ceux qui croient en la nécessité du projet d’agglo. Qui estiment qu’il est temps que les politiques économiques et du logement de Genève soient cohérentes. Que le Genevois français ne doit plus être l’exutoire des incohérences genevoises. Qui estiment que le Genevois français peut créer des emplois si Genève cesse de pénaliser l’activité économique en exportant sa pression foncière. Que nous devons densifier l’habitat à proximité des réseaux de transport en commun de part et d’autre pour que les nouveaux habitants ne soient pas des automobilistes supplémentaires. Nous estimons que le projet d’agglo n’a de sens que dans sa totalité. Nous estimons que si le coût des infrastructures rendues nécessaires par le développement économique externe de Genève est trop lourd il faut alors repenser la politique économique genevoise pour mieux échelonner les dépenses d’infrastructures.

Nous sommes de plus en plus nombreux à ne plus avoir confiance dans le projet d’agglo lorsqu’on constate que Genève s’en éloigne en se montrant incapable de construire assez de logements et lorsque les discussions sur les financements des autres infrastructures ne sont ni bouclées ni même ouvertes – car sans objet pour les cyniques.

Pour nous, un projet d’agglo dont on ne laisserait que les rares infrastructures cofinancées par Berne serait une catastrophe pour tous les habitants du Genevois franco suisse. Pour nous, les transports en communs transfrontaliers seraient aussi inefficaces qu’un sparadrap sur une hémorragie tant que la pénurie de logements à Genève ne sera pas résolue.

Pour nous l’Association Régionale de Coopération doit être une institution qui permette d’élaborer des positions communes côté français face au canton de Genève. Pour les cyniques, l’ARC n’est qu’un réceptacle à subvention. Il semble que nous ayons marqué quelques points puisque la constitution des commissions de travail de l’ARC a finalement été accélérée.

Pour nous il serait préférable de ne pas signer le nouveau projet d’agglo plutôt que de s’engager dans un marché de dupe. Pour nous il vaut mieux que Genève passe un tour d'appel à projet, plutôt que de s’engager dans une direction si mauvaise. Il n’est d’ailleurs pas sûr que les Bernois se laissent berner par les cyniques.

Lors des élections municipales, dans la plupart des communes de France chacun des candidats s’évertuait à prouver que sa liste fédèrait des personnalités de sensibilité différente. C’était une surenchère d’ouverture. Saint-Julien en Genevois n’a pas échappé à la règle.

Electoralement, cela est devenu nécessaire alors que les partis politiques sont perçus comme des institutions qui ne fédèrent plus que les 1% de Français les moins ouverts.

Et pourtant, sitôt les élections passées, ces groupes prétendument diverses votent comme un seul homme. Ils obéissent au doigt et à l’œil au Maire qui ne doit pourtant son élection qu’à cette diversité qu’il ne respecte pas.

Je suis fier de conduire un groupe municipal qui a su préserver cette diversité de points de vue. Bien que nous n’ayons jamais franchement parlé de politique nationale, je crois bien que notre groupe fédère 2 ou 3 personnes de sensibilité de droite, 4 ou 5 du centre et 1 de gauche –d’autres courants de pensée étaient représentés sur la liste complète. Nous ne votons pas toujours la même chose. Même pour l’élection du Maire et des adjoints.

En dehors des votes unanimes de tout le conseil, il n’y a que deux délibérations sur lesquels nous avons tous voté de la même manière : l’augmentation des impôts de +8,5% en 2009 et l’attribution d’une subvention excessive à Guitare en Scène l’an dernier (nous avons voté celle de cette année).

Chacun se détermine en conscience – sujet par sujet. Nous nous obligeons simplement à débattre au préalable ensemble des différents sujets pour échanger nos points de vue. Notre groupe n’est pas un groupe MODEM, mais il suit en cela une règle statutaire des groupes qui se réclament du Mouvement Démocrate : la liberté de vote. Une méthode à l’opposé des méthodes UMP ou PS qui eux obligent leurs membres à une discipline de groupe, partisane et irréfléchie qui assèche le débat public en un jeu de rôle stérile. Je crois que c'est aussi pour cela que nous sommes plus présents au Conseil que les Conseillers de la Majorité : c'est beaucoup plus interessant pour nous.

Aux yeux des dogmatiques de droite et de gauche, nous autres pragmatiques du centre sommes imprévisibles. Nous somme pourtant toujours du coté de la conscience et de ce que nous estimons être l’intérêt général. Nous ne sommes jamais dans des logiques de clans. Voter seul ne nous fait pas peur tant que nous votons en conscience.

Jeudi dernier au Conseil Municipal, pour la troisième fois du mandat, notre groupe a voté en bloc en opposition à la municipalité. L’exécutif proposait de rendre constructible des terrains agricoles à Norcier. Une procédure administrative extrêmement lourde et coûteuse pour la municipalité mais qui rapportera quelques centaines de milliers d’euros à un propriétaire heureux. Une décision qui conduira à miter un peu plus les territoires agricoles et à créer un peu plus d’automobilistes sur des routes encombrées plutôt que de densifier autour du futur tram. Une décision qui va à l’encontre tant du futur Schéma de Cohérence Territoriale de la communauté de communes que du Projet d’Agglomération. Une décision tellement injustifiable que plusieurs prétextes ont été utilisés successivement par l’exécutif pour l’expliquer.

Pour s’y opposer un Conseiller Municipal de la majorité avait donné son pouvoir à notre groupe minoritaire. Un autre avait appelé les Conseillers Municipaux d’un vibrant « cessons d’être des beni-oui-ouis ». Il y avait péril en la demeure. Le Maire a battu le rappel des troupes… jusqu'à faire venir un Conseiller Municipal qui n’avait encore jamais siégé et n’étaient pas au courant du sujet : il a voté comme le Maire le lui demandait. Pour la première fois depuis longtemps le Quorum était largement dépassé. L’exécutif n’a pas lésiné sur les moyens de pression : le Maire a fait l’effort surhumain de laisser un adjoint présenter la délibération sans intervenir, il a fait l’effort de dire "bonjour" et même de se souvenir des prénoms de ses colistiers (sans se les faire souffler par un adjoint), le premier adjoint a transformé cette délibération en sorte de 49.3 municipal « c’est une question de confiance sur la politique d’aménagement de la municipalité » - Francois Mitterrand aurait appelé cela un putsch et n’aurait pas eu vraiment tort ! Fait rare les 8 Conseillers de la minorité ont tous voté contre, 3 de la majorité aussi (Pierre Compagnon, Jean-Sylvestre Cosandey, Nicole Roguet) et 3 autres se sont abstenus (Eric Brachet, Catherine Balmens, Martine Palisses-Cadet). Cette delibération stupide a pourtant été adoptée.

Je voudrai rendre hommage aux Conseillers Municipaux qui ont voté en conscience –quelque soit leur point de vue. Ceux qui ont étudié le sujet. Qui se sont fait un point de vue PERSONNEL au nom de l’intérêt général plutôt qu’au nom des indemnités d’adjoint ou de l’instinct grégaire d’appartenance à un groupe. Certains des Conseillers Municipaux de la majorité qui ont voté en faveur de ce texte l’on peut être fait en conscience. On ne le saura jamais puisqu'ils n'ont pas expliqué ce vote inexplicable. Combien suivent le Maire dans ses erreurs humaines ? L’histoire nous enseigne à quel point les comportements moutonniers sont pourtant dangereux à tous les niveaux.

Les autres n’ont pas pour autant rejoint notre groupe municipal. Ils ont simplement exprimé un point de vue qui sur ce sujet là bien particulier était proche du notre.

Alors que notre démocratie est de plus en plus soumise aux pouvoirs omnipotents des chefs d’exécutifs, nous avons besoin de plus de Conseillers Municipaux, Généraux, Régionaux et de Parlementaires qui votent en conscience. Qui mettent l’intérêt général devant les intérêts partisans ou de groupe ou de clan.

Vous trouverez ci dessous l'ordre du jour du conseil municipal de Saint Julien en Genevois du jeudi 8 avril 2010. Comme d'habitude nous sommes à votre disposition pour toute remarque ou commentaire au sujet de l'ordre du jour.

CM du 8 juillet 2010-CONVOCATION et PROJETS DE DELIBERATONS.pdf

Les dénégations d’Eric Woerth ont le ton de la sincérité. Les personnes qui le connaissent lui reconnaissent des valeurs morales. Son bilan sur la lutte contre la fraude fiscale est supérieur à celui de nombreux prédécesseurs…  et certainement à celui d’Arnaud Montebourg.

Mais alors comment tout cela est-il possible ? Comment un Ministre intègre peut ne pas voir les problèmes que peuvent poser la double casquette de ministre et de trésorier du parti majoritaire ? Comment un Ministre intègre peut-il ne pas trouver critique de décorer le patron de sa femme le jour de son embauche… sachant que ce patron conseille des grandes fortunes intéressées par le statut de ministre du budget ? Comment un Ministre en exercice intègre peut-il détourner la loi sur le financement des partis politiques en créant une myriade de micro-partis qui collecte de l’argent auprès des mêmes donateurs afin de contourner la limite de 7500 euros par personnes physiques prévue par la loi sur le financement des partis ? Pourquoi ce ministre en exercice ne répond pas aux enregistrements qui soulignent des contreparties judiciaires à ces dons ?

De nombreuses expériences de sociologie montrent comment un individu peut perdre ses valeurs lorsqu’il est baigné dans un environnement particulier. Ils sont rares ceux qui savent faire la part des choses et prendre un peu de distance par rapport aux vices du groupe. Eric Woerth n’est pas de ceux là. Il n’est pas malhonnête.. il a simplement fait un peu comme tout le monde. Comme Michel Barnier qui invite des connaissances fortunées dans les salons du Sénat pour un diner de levée de fonds pour financer sa campagne européenne. Il a fait comme Christian Blanc qui lorsqu’il est en retard à Roissy appelle directement la tour de contrôle pour arrêter l’avion et tous ses passagers ou qui ne se pose pas la question du coût et de la provenance des cigares qu’il consomme. Eric Woerth a fait comme ces ministres logés qui sous louent leur propre appartement. Il a fait comme le Président de la République qui augmente drastiquement ses indemnités, commande des aménagements ad hoc lors de sommets ou se paie le luxe d’un avion présidentiel sur mesure. Eric Woerth a fait comme ces ministres qui ne voient pas le problème de cumuler une indemnité de ministre et une retraite de parlementaire.

Eric Woerth est un chic type. Il serait sans doute intègre dans un autre environnement. La démission d’Eric Woerth ne changerait pas grand-chose. Il faut en revanche beaucoup plus de transparence. Il faut sans doute beaucoup plus d’exemplarité : que les ministres quittent les ministères dorés qui leur font perdre la tête pour des bureaux plus humbles à l’image de l’état budgétaire de la France. Il faudrait que les parlementaires montrent l’exemple en réduisant de moitié leur nombre.

L'élection du Président de la République au suffrage universelle en France est catastrophique. La constitution encadre le pouvoir d'un chef d'état, mais dans les faits, son élection au suffrage universel direct tend à lui accorder une légitimité exorbitante et donc des pouvoirs exorbitants.

Le régime français s'apparente actuellement plus à une monarchie élective qu'à une république. Cet effet est très largement renforcé par deux phénomènes nouveaux : 1) la concommitance des élections présidentielles et législatives qui a conduit à soumettre la légitimité politique des députés à celle du président de la république et 2) le fait qu'un seul parti ait une majorité à l'Assemblée nationale - phénomène nouveau en France depuis 2002 à l'exception de 1981.

De fait le président de la république cumul la totalité des pouvoirs exécutifs, mais aussi détermine le pouvoir législatif et à une influence excessive sur les pouvoirs judiciaires, économiques (au travers d'institutions publiques) et médiatiques. Les contre pouvoirs qui assurent au débat public un peu de transparence et d'esprit critique sont réduits.

Il est dangereux dans un système démocratique de concentrer autant de pouvoirs dans les mains d'une seule personne. Ségolène Royal autant que François Bayrou autant que Nicolas Sarkozy. Toutes les démocraties ont des contre-pouvoirs... et toutes les démocraties européennes sont des démocraties parlementaires. Il n'y a guère que la France a être représentée par son chef d'etat lors des signatures des traités européens. Les autres sont représentés par leurs chefs de gouvernement issus du parlement.

Le diagnostic est largement partagé parmi les politiques français.. mais aussitôt suivi d'un "C'est irréversible, car on ne pourra pas demander au peuple de renoncer à élire le chef de l'exécutif".

Les faits ont donné tort à ces gens là. Cette semaine les Kirghizes, ont renoncé à désigner le Président de leur exécutif. Ils ont renoncé à un régime présidentiel car ils en ont vu tous les effets pervers : dérives dictatoriales et clivages sociaux entretenus par les candidats au pouvoir suprême dans leur quête du pouvoir. Ils ont au contraire souhaité un régime parlementaire. Les Malgaches font aussi l'amère expérience du régime présidentiel.

Il y a des pressions contradictoires fortes : d'un côté une pression médiatique qui conduit à la personnalisation du pouvoir et donc à sa présidentialisation mais de l'autre l'émergence tout aussi forte d'une société civile qui exige de participer à la démocratie conduit elle à une déconcentration du pouvoir et donc à un régime parlementaire.

Nous devrons renoncer à la concentration excessive des pouvoirs. Nous devrons beaucoup plus appuyer le pouvoir de la République sur un Parlement nouveau, plus fort, plus indépendant, moins pléthorique, plus responsable et plus présent.

Ce mercredi à 17h aura lieu la pose de la première pierre du quartier de Chabloux à Saint-Julien en Genevois. Environ 1300 logements. Plus de logements dans un seul quartier de Saint Julien qu’il ne s’en est construit dans l’ensemble du canton de Genève au cours de toute l’année 2009.

C’est le dernier Plan Local d’Urbanisme de 2007 qui a rendu ces terrains définitivement constructibles. Il a fallu 4 ans jusqu'à la pose de la première pierre. Il aura fallu au contraire plusieurs décennies pour que les communaux d’Ambilly passent de l’état de projet.. à l’état de projet ! On sait que les délais de construction sont plus longs à Genève, mais il suffirait d’en prévoir 4 fois plus pour que ces délais rallongés ne se traduisent pas par une réduction de la production annuelle de logements.

D’un point de vue architectural le quartier de Chabloux est un projet de qualité. En revanche, la mobilité de ces futurs habitants n’est toujours pas pensée alors que la première pierre s’apprête à être posée. Plus de 2500 habitants iront se loger a proximité du Lycée Mme de Stael de Saint Julien en Genevois. Ils seront éloignés du futur tram d’environ 800m, c'est-à-dire bien au delà des distances généralement acceptables pour les usagers. Ce seront donc 1300 voitures qui devront traverser le centre ville déjà saturé et s’engager sur l’axe de la route de Saint Julien lui aussi saturé. Ces nouveaux habitants seront bien logés certes, et tant mieux car il leur sera difficile de sortir de chez eux.

La construction d’un tel quartier à Saint Julien en Genevois contribue à atténuer un peu la crise du logement, mais faute de planifier en amont la mobilité de ces nouveaux habitants, ce quartier aggravera nos problèmes de mobilité.

A peine quelques heures plus tard, demain jeudi 1^er juillet, le Grand Conseil Genevois devra se prononcer sur le déclassement des Cherpines. Le PS, les Verts et l’UDC ont l’intention de s’y opposer. Le Grand Conseil votera vraisemblablement ce déclassement mais ces oppositions pourraient nourrir le refus en vote populaire. Si le déclassement des Cherpines étaient refusées ce serait 3000 logements en moins soit 3000 voitures en plus, soit 12 kilomètres de bouchons supplémentaires. Cela réduirait à néant l’effort de construction fait par Saint-Julien (et bien au delà).

Sur les 1300 logements de Chabloux ont peut déjà estimer sur les chiffres actuels que 400 environs seront occupés par des habitants de Genève qui auraient préféré se loger dans leur commune mais ont été expulsés par l’incapacité structurelle du canton de construire assez de logements. Leur arrivée augmentera un peu plus la pression foncière dans le Genevois français au détriment des salariés en euros et de l’activité économique.

En 24 heures, ce pourrait être un nouveau coup de boutoir à la qualité de vie de tous les habitants du Genevois franco suisse : 3000 logements en moins à proximité des réseaux de transport aux Cherpines... et 1300 logements supplémentaires éloignés des réseaux de bus à Chabloux ! Les embouteillages ont déjà conduit à une réduction moyenne des déplacements. Ils ne nous font pas seulement perdre du temps à polluer notre environnement, ils nous conduisent aussi à renoncer à certaines de nos activités.

Le Genevois franco suisse va dans le mur de la paralysie généralisée des transports, il est temps de changer de direction plutôt que d’accélérer. Il est temps que l’on passe des belles intentions du projet d’agglo aux actes : construire suffisamment de logements dans le canton de Genève et partout construire à proximité des futurs réseaux de transport en commun.

L'Elysée a décidé de supprimer la Garden Party de l'Elysée.

Il est probable que d'ici quelques semaines ou quelques mois arrivera ce contre quoi les centristes avaient mis en garde le pays depuis près d'une dizaine d'année : la dégradation de la note de la France par les instituts de crédits. La rumeur court que cela pourrait même arriver avant le 14 juillet.. peut être un peu après. S'ouvrira alors un cercle vicieux : le montant des intérêts de la dette qui absorbe l'intégralité des recettes de l'impôts sur le revenu va alors s'accroitre. Cela augmentera d'autant le déficit public et la dette.. et les intérêts. C'est ce même cercle vicieux qui a conduit la Grèce dans la situation dans laquelle elle se trouve. La réforme des retraites proposée actuellement par le Gouvernement nous apparaitra alors comme un luxe au dessus de nos moyens. L'opposition stérile du Parti Socialiste et des syndicats comme un aveuglement. Nous devrons nous appliquer à nous même les traitements de cheval que décident tous les gouvernements européens responsables.

La suppression de la Garden Party de l'Elysée peut sembler dérisoire par rapport aux centaines de milliards d'euros dont on parle. Et pourtant ils montrent l'exemple.

Un pays ne se dirigent pas seulement à coup de lois, de décret et de révocations. Il se dirige aussi par l'exemple qui inspire tous les habitants. La suppression de la Garden Party de l'Elysée ce n'est pas seulement 758 000 euros d'économie.. mais par ricochet ce sera un Etat un peu plus humble dans les ministères, dans les préfectures et peut être même dans les collectivités territoriales. Un symbole qui par ricochet pourrait bien générer un milliard d'économie dans les 12 prochains mois. Le genre de symbole que le Gouvernement aurait dû un peu plus utiliser ces derniers mois plutôt que d'acheter des cigare, commander des avions présidentiels, toucher des salaires de ministre en plus de retraites de députés, utiliser des jets privés pour les ministres ou être logés dans des hôtels de luxe en Afrique du Sud.

Le symbole ne suffira pas.. il faudra aussi songer à ce que l'Etat cesse d'avoir des dépenses deux fois supérieures à ses recettes.

Vous trouverez ci-joint l'ordre du jour du Conseil Communautaire du Genevois.

Il y aura une présentation des travaux sur la Petite Enfance. Un sujet déterminant dans notre canton qui compte tant de jeunes parents qui arrivent dans la région et n'ont pas de famille à proximité pour les assister dans la garde des enfants. Ce sujet est d'autant plus grave que la pression foncière causée par l'insuffisance de construction de logements à Genève oblige la plupart des parents à travailler tous les deux. Pourtant les capacités d'accueil de la petite enfance sont insuffisantes et place les jeunes parents dans des situations très difficiles. L'enjeu est de savoir si la Petite Enfance doit devenir une compétence intercommunale ou rester au niveau municipal. A mon avis, il peut y avoir quelques synergies à traiter certaines questions au niveau intercommunal comme la formation ou le recrutement de nouvelles assistantes maternelles, mais la plupart des sujets peuvent et doivent être traités au plus près des besoins des parents. Les travaux de la commission parviendront peut être à une conclusion différente. J’attends la présentation pour me faire un point de vue. (La séance est ouverte au public).

Les autres délibérations sont importantes également. Je souligne deux projets de délibérations plus particulièrement : La création d'une Maison de la Justice à Saint Julien en Genevois. Le Maire de Saint Julien y tient particulièrement. Le Ministère de la Justice l'a autorisé pour Saint Julien en Genevois. Mais la facture doit être payée localement. Une facture lourde qui aura des conséquences sur vos impôts locaux : environ 20 euros par ménage. Personnellement je ne vois pas bien l'intérêt : on y attend environ 1000 visiteurs par an. Environ 920 ont une voiture et pourrait tout aussi facilement aller à Annemasse. Sur les 80 restants, il est suffisamment inhabituel d'aller devant le juge pour qu'ils y soient accompagnés d'un ami ayant une voiture et se rendre à Annemasse. Pour ceux qui ne le pourraient pas, il se trouve qu'environ 50 d'entre eux habitent à Saint Julien et sont donc reliés par train à Annemasse. Pour les 5 à 10 personnes restantes, il serait beaucoup moins cher pour le budget public de financer un trajet en taxi que d'acheter des locaux et de subventionner une maison de la justice qui sera vide la plupart du temps. Les justiciables ont surtout besoin d'une justice indépendante, rapide et efficace plus que d'avoir un juge tout près de chez eux. Les Saint Juliennois les plus modestes ne m'ont jamais exprimé le besoin d'une justice de proximité dont ils ont très rarement besoin.. en revanche une écrasante majorité d'entre eux m'a exprimé  avec insistance le besoin de pouvoir faire ses achats hebdomadaires dans un supermarché hard discount qui soit à proximité.. plutôt que de devoir faire des trajets à Etrembières et maintenant à Valleiry. A l'heure du télétravail et de la vente à distance, on a plus besoin d'un justice efficace et rapide que d'une justice de proximité. Il semble que pour le Maire de Saint Julien une Maison de la Justice ça fait bien.. alors qu'un hard discount qui puisse aider les gens c'est pas terrible : certains appellent cela la gauche caviar, les Saint-Juliennois les plus modestes appellent cela la « gauche des riches », moi j'appelle ça la gauche de la bonne conscience ! Pour la proximité des services publics, il faut savoir choisir ses batailles.. A se disperser on en devient inefficace. Il y a d’autres services publics de proximité à la défense desquels il faut concentrer les moyens et les ressources publiques.

J'ai déjà voté favorablement pour l'acquisition des locaux parce que l'emplacement est stratégique pour la collectivité et que la surface correspond aux besoins exprimés par Pôle Emploi et que l'Etat est prêt à louer. Contrairement à ce qui est écrit dans le projet de délibération le Conseil Communautaire n’a pas accepté que ce soit pour la Maison de la Justice. Ce projet là n’a pas été voté.. et la délibération proposée le sous entend et le donne comme un état de fait en acceptant une subvention du ministère de la justice. On s'oriente vers une augmentation supplémentaire des impôts locaux de tout le canton pour satisfaire l'ego d'un Maire qui veut une représentation de la justice dans sa commune. Un jour notre génération devra rendre des comptes sur les déficits, dettes et charges publics que nous laissons à la charge des générations futures.

Par ailleurs, il y aura un vote sur la poursuite de l'expérimentation du Transport à la Demande. Un service aussi coûteux que la ligne D et qui transporte près de 1000 fois moins d'habitants. Un service qui sera utile lorsqu'il aura pour fonction de permettre aux habitants des communes rurales du canton de rejoindre les lignes de transport en commun qui le traverseront. Mais voila, on a mis le transport à la demande avant d'avoir développé les lignes de desserte. La commission transport n'a jamais pu étudier en détail le projet de ligne virtuelle. L'expérimentation est cofinancée par le Conseil General. Nous la poursuivrons pendant encore 18 mois. La demande explose. Les moyens mis à disposition seront bientôt insuffisants. Il faudra alors augmenter la capacité ce qui sera à nouveau très couteux.. et toujours aussi peu efficace. Le transport a la demande nuira au développement des transports en commun : il va chercher les gens chez eux plutôt que de les habituer à rejoindre un arrêt, il est flexible sur l'heure plutôt que d'habituer aux horaires fixes... surtout ce n'est tout simplement pas du transport collectif puisque le taux de remplissage atteint a peine les deux passagers par trajet. C'est un contre sens total en termes d'émission de CO2, de désengorgement des routes aussi bien que de finance publique. Je continue de défendre l'idée d'avoir des lignes virtuelles qui relient le Salève, le Vuache et le Mont Sion à Saint Julien et de limiter le transport à la demande au rabattement vers ces lignes virtuelles. Une ligne virtuelle est une ligne qui se déclenche à la demande mais sur un trajet fixe, ce qui facilite le groupage et habitue aux contraintes du transport collectif. Il semble que chacun est maintenant convaincu qu'il ne faut plus augmenter les frais sur le transport à la demande et qu'il faut accélérer la mise en place des lignes de desserte du canton.

Cet ordre du jour du Conseil Communautaire montre à quel point le résultat des élections municipales à Saint-Julien a un impact sur les impôts et la qualité de vie des habitants de tout le canton.

Il est probable que je sois contraint de manquer ce Conseil Communautaire pour des raisons personnelles, mais notre groupe y sera représenté. Nous sommes comme d’habitude à votre disposition pour toute remarque concernant les sujets à l’ordre du jour.

Ordre du jour Conseil Communautaire du Genevois du 28 juin 1.pdf

Ordre du jour du Conseil Communautaire du Genevois 2 sur 5.pdf

Ordre du jour du Conseil Communautaire du Genevois 3 sur 5.pdf

Ordre du jour du Conseil Communautaire du Genevois 4 sur 5.pdf

Ordre du jour du Conseil Communautaire du Genevois 5 sur 5.pdf

Mes professeurs de finance nous expliquaient que sur le long terme, les actions étaient un investissement toujours plus attractif que les obligations. Une meilleure rémunération doit inciter l’investisseur à courir le risque d’être actionnaire plutôt que seulement prêteur.

Pourtant depuis les années 2000, cette règle fondamentale de la finance n’est plus vraie comme le montre une analyse de la performance de deux indices Pictet : l’indice LPP 25 qui a le plus d’obligation et l’indice LPP 60 qui a le plus d’action.

En regardant la performance annualisée sur cinq années glissantes, on s’aperçoit que dans les années 90, la règle de base de la finance s’est globalement vérifiée : de 1999 à 2000 il n’y a qu’en 1994 que les fonds obligataires ont été plus performants que les fonds actions sur une période de 5 ans cumulés, les actions ont été plus performantes les 9 autres fois.

En revanche cette règle de base ne se vérifie plus depuis les années 2000. De 2000 à 2009, sur une période de 5 ans, les fonds actions n’ont été plus performants que 5 fois, et les fonds obligataires ont été plus performant 5 fois également.

Les actions se sont révélées moins attractives que les obligations. Plutôt paradoxal lorsqu’on sait que ce sont précisément au cours de ces années que les actionnaires se sont montré les plus exigeants en terme de rentabilité, de retour sur investissement et de dividendes. Lorsqu’on regarde les indices boursiers sur longue période on s’aperçoit que depuis 2000 les indices boursiers sont plus volatils mais qu’ils ne progressent plus sur le long terme. Un peu comme un automobiliste trop pressé qui roulerait toujours en surrégime, casserait son moteur à plusieurs reprises et serait obligés à des arrêts multiples.

Pour certains il ne s’agit que d’un accident de parcours lié à la baisse structurelle des taux d’intérêt et aux krachs boursiers. Curieux accident qui dure toute une décennie.

Tout se passe comme si les actionnaires tiraient toute la rentabilité possible des entreprises jusqu'à ce qu’elles s’effondrent… et recommence. Cela rejoint les témoignages des personnes qui travaillent dans ces entreprises. On y observe des décisions aberrantes qui permettent d’afficher de bons résultats trimestriels au détriment de l’avenir de l’entreprise. Il suffit simplement de changer de voiture juste avant qu’elle ne casse.

Une telle gestion strictement financière nuit au développement à long terme des entreprises, de l’emploi, de l’économie de nos sociétés aussi bien qu’aux retraites des bénéficiaires des fonds de pension. Il peut sembler étonnant que les actionnaires nuisent autant au développement des entreprises qu’ils possèdent ! Mais la durée moyenne de détention d’une action est maintenant de 6 mois seulement – contre 5 ans recommandés par mes mêmes professeurs de finance. L’enjeu de l’actionnaire n’est plus d’accompagner le développement de l’entreprise sur le long terme par des votes pertinents mais d’acheter au plus bas et de vendre à temps. Un actionnaire peut bénéficier financièrement du déclin d’une entreprise comme Goldman Sachs avec les supprimes. Le management est parfois complice puisque sa rémunération est fondée sur la performance à court terme de l’entreprise plutôt que sur son avenir à long terme – comme Marcel Ospel et l’UBS.

Les salariés eux ont de plus en plus de mal à appliquer des stratégies qui reviennent à scier les branches de leur emploi, et parfois même de leur retraite. Leur implication est pourtant nécessaire au développement des entreprises, de l’économie et de l’emploi.

La financiarisation excessive de l’économie au cours des années 2000 a conduit à la stagnation que l’on observe. Pour mesurer le gâchis il faut prendre conscience que la récession dont on sort a peine revient à jeter a la poubelle 2 a 3 années de travail de tous les actifs des pays développés.

Cette financiarisation excessive est dangereuse pour nos emplois, pour nos économies et pour nos retraites aussi.

Des solutions sont possibles : l’incitation financière et fiscale a la détention des actions sur le long terme (comme le fait Air Liquide qui verse des rémunérations complémentaire a ses actionnaires de long terme), la taxation des bénéfices distribues uniquement (comme le font certains pays d’Europe du Nord), la rémunération des dirigeants et des managers sur la performance de l’entreprise a 10 ans (et pas seulement sur la performance annuelle comme pour Marcel Ospel), une plus grande indépendance des conseils d’administration, et une plus grande transparence des rémunérations.