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jeudi, 02 décembre 2010

Les Suisses installés dans le Genevois français toujours plus nombreux à voter à Genève

Les votations fédérales de dimanche dernier sur l'expulsion automatique des criminels étrangers et sur le niveau plancher d'imposition ont fait couler beaucoup d'encre. Il y a un aspect qui intéressera les observateurs de notre agglomération : il s'agit de la proportion fortement croissante des Suisses de l'étranger parmi lesquels figurent en majorité des Genevois installés en masse dans le Genevois français.

Les Suisses de l'étranger représentaient seulement 3,84% des votants lors des votations de l'automne 2001. Leur poids dans l'électorat n'a cessé d'augmenter : il représente 1% de plus des voix du canton à chaque nouvelle élection cantonale.

Dimanche, ils représentaient 6,2% de l'électorat genevois. Leurs positions sont très différentes du reste de l'électorat. J'avais souligné il y a quelque mois que le vote des Genevois installés dans le Genevois français a déjà coûté deux sièges au Grand Conseil au MCG en octobre 2009 (au profit des Verts et du PS). Dimanche, ils ont rejeté l'initiative de l'UDC à 62% alors que le canton dans son ensemble la rejetait avec 55,8% des voix.

A titre de comparaison les Suisses de l'étranger ne représentent que 2,67% des votants dans le canton de Vaud.

Leur proprotion dans l'électorat genevois est encore faible comparée à leur proportion dans la population : nombreux sont les citoyens suisses originaires d'autres cantons qui ne savent pas encore qu'ils ont le droit de demander à voter à Genève si c'est le lieu de leur dernière résidence, plutôt que de voter dans leur canton d'origine qu'ils ne connaissent bien souvent pas. Nombreux sont ceux qui ne savent pas qu'ils doivent renouveller leur inscription auprès du Consulat tous les 4 ans. Enfin, leur taux de participation est encore faible. S'ils votaient comme le reste des Genevois il est probable qu'ils approcheraient désormais la barre des 10% des votants.

De quoi influencer les politiques publiques genevoises : si ces 6% d'électeurs qui ont été chassé de Genève faute de logements deviennent 10% en mai prochain, il est probable que le déclassement des Cherpines qui permettra la construction de 3000 logements sera largement adopté ! Reste à mobiliser les Genevois installés dans le Genevois français.

Proportion de Suisses de l'étranger dans les votants.JPG

mercredi, 01 décembre 2010

L’avenir du Genevois français se décide aussi à Genève… et réciproquement !

Candidat aux élections cantonales en 2004, j’avais pris l’initiative de demander une autorisation pour tenir un stand dans les rues basses de la ville de Genève pour faire campagne auprès des nombreux frontaliers du canton. A l’époque, Andre Hediger, Conseiller Administratif en Ville de Geneve en charge de la voirie l’avait refusé au motif que c’était la porte ouverte à tous les partis français. Devant le tollé suscité par son refus, il avait du céder.

Depuis je tiens un blog sur internet et un autre sur la plateforme de la Tribune de Genève. Ce blog à longtemps suscité de nombreuses réactions violentes de la part de lecteurs Genevois : « restez chez vous ! » ou encore « pourquoi la tribune accepte un tel blog de la part d’un élu français ». Je répondais systématiquement en promettant de suspendre mon blog le jour ou la tectonique des plaques séparerait le Genevois français de Genève. Ces commentateurs ont fini par se lasser.

J’ai aussi eu des commentaires plus insidieux de la part de responsables politiques Genevois : « vos ingérences dans le débat public genevois dérangent et pourraient renforcer les réactions allergiques du type MCG ». Comme s’il fallait céder devant la xénophobie. A vrai dire le succès du MCG m’a incité à être plus incisif : c’est quand même un comble qu’après avoir exporté les nuisances du développement économique de Genève on nous prenne comme bouc émissaire des flux transfrontaliers. Aujourd’hui chacun comprend que nous habitons dans la même région et que nos problèmes sont communs.

Coté Français aussi cela a suscité de nombreuses réactions. On me qualifie de « trop Genevois », ce qui aux yeux de ces responsables politiques annéciens ou de la Vallée de l’Arve signifierait presque étranger (voir criminel façon UDC)... oubliant que le Genevois est effectivement un territoire de Haute-Savoie et que les Haut-Savoyards qui y résident sont effectivement des Genevois. « L’insulte » me plait.

Au départ il s’agissait simplement de tenir compte d’une réalité pratique : une partie importante des électeurs que je dois rencontrer, écouter et auxquels je dois m’adresser passent l’essentiel de leur journée à Genève.

En acceptant la proposition de la Tribune de Genève de tenir un blog sur leur plateforme j’avais un autre objectif en tête. Une part importante de l’avenir du Genevois français se décide à Genève. La pénurie de logements a des conséquences catastrophiques sur le Genevois français : sur le pouvoir d’achat des salariés en euros, sur l’encombrement des routes, sur le développement économique du Genevois français, sur notre capacité à maintenir nos services publics.

Une majorité de Genevois n’a pas conscience que les deux tiers des nouveaux habitants du Genevois français sont des résidents genevois qui fuient la pénurie de logements. La crise du logement se résoudra à Genève ou ne se résoudra pas. Nous devons participer à ce débat sur notre avenir. Nous devons dejà nous adresser au seul véritable décideur final : le souverain genevois. Nous devons participer au débat public Genevois. Nous devons briser ce tabou de la prétendue ingérence car il s’agit bien de NOS problèmes dont nous devons parler chez nos voisins… et réciproquement.

 Affirmer comme je le fais ici que l’avenir du Genevois français se décide en partie à Genève revient à briser un tabou. Une affirmation qui en choquera plus d’un. C’est pourtant d'une banale évidence. Nos problèmes d’aujourd’hui se moquent des souverainetés nationales, de nos frontières du XIXieme siècle, de nos duchés, royaumes et bourgeoisies du moyen âge. Que les souverainistes français, allergiques de la mondialisation se rassurent : une part de plus en plus importante de l’avenir de Genève se décidera aussi dans le Genevois français. Le temps des souverainetés hermétiques cède la place à l’aire de l’interdépendance réciproque. La capacité de Genève à poursuivre son modèle de développement économique, l’engorgement des voies publiques genevoises, les corridors biologiques, l’eau, les ressources fiscales genevoises, la sécurité des Genevois sont des questions qui se décideront de plus en plus aussi dans le Genevois français.

La Tribune de Genève m’a récemment proposé de faire partie à partir du 15 décembre prochain, d’un panel de 25 experts couvrant 5 thèmes décisifs pour Genève. C'est pour cette meme raison que j'ai accepté. Avec 4 autres « experts » je serai appelé à commenter l’actualité relative à la Région du Genevois franco-suisse. Lorsque les Genevois voteront en mai sur les Cherpines, sur les transports, peut être un jour sur la politique économique exogène expansive, il sera utile qu’ils aient conscience des conséquences de leurs choix sur le Genevois français. Il sera utile que dans nos décisions respectives nous agissions comme une seule région et pas seulement comme des voisins qui s’ignorent. Nos intérêts doivent devenir communs, pour cela nos débats publics doivent de plus en plus être communs. D’autres élus français interviendront plus souvent dans le débat public Genevois et des élus Genevois commencent à intervenir dans les médias français.

 

 

 

Dans les pdf ci-joint vous trouverez qq unes de mes interventions dans le debat public genevois au  cours des 12 derniers mois :

Revue de presse TDG 1.pdf

Revue de presse TDG2 .pdf

Revue de presse TDG 3.pdf

Revue de presse tdg4.pdf

Revue de presse du journal Le Temps.doc

mardi, 30 novembre 2010

Logements : les deux premiers partis genevois s’opposent aux logements

A quelques semaines d’intervalles les deux premiers partis genevois ont fait preuve de la même irresponsabilité en s’opposant à la construction de logements alors que la pénurie s’aggrave : toujours aussi peu de logements construits, toujours plus de traders et d’expatriés arrivent.

Les Verts genevois ont appuyé le referendum contre le projet de construire 3000 logements aux Cherpines, alors que les Libéraux genevois se sont opposés à la construction d’une quarantaine de logements à Troinex.

Lors des dernières élections cantonales, les Libéraux Genevois représentaient 16,71% des voix et était le premier parti du canton. Les Verts avec 15,34% étaient le second.

Les Libéraux Genevois ignorent la gravité de la pénurie de logements qui oblige toute une génération de genevois à aller s’installer dans le Genevois français au détriment des salaries en euros contraints de devenir frontaliers pour avoir encore les moyens de se loger dans leur commune. Mais comment peuvent-ils ignorer que la pénurie de logements menace désormais le développement économique de Genève par la paralysie des transports qu’elle cause ? Les Libéraux genevois croient-ils que l’économie genevoise pourra fonctionner avec seulement des ambassadeurs, des expatriés et des traders et sans maçons, sans policiers, sans infirmières et sans caissières chassés faute d’avoir les moyens de se loger ? Les Libéraux Genevois ignorent peut être encore que les deux tiers de la croissance démographique du Genevois français – et donc les deux tiers de l’accroissement du trafic automobile - est créé par les résidents genevois qui fuient la pénurie de logements au cœur de l’agglomération ? Les habitants de Veyrier, de Troinex et des Trois Chênes subissent chaque jour les nuisances du trafic des Genevois qu’ils n’ont pas voulu loger !

Les Verts Genevois ignorent que chaque logement qui ne se construit pas à Genève c’est une voiture de plus qui traversera le canton chaque jour pendant plusieurs décennies ! Il y a déjà 20 000 voitures qui traversent Perly chaque jour et on y compte 76 pompes a essence… ce n’est qu’un début puisque les Verts s’opposent encore à la densification du cœur de l’agglomération – tout particulièrement dans les communes urbaines qu’ils dirigent. Si les Verts voulaient réellement s’opposer à la croissance urbaine alors ils prendraient l’initiative d’imposer un moratoire sur les exonérations fiscales pour les traders et expatriés tant que la pénurie de logements perdurera, mais loin de prendre une telle initiative, ils mettent en œuvre au travers de leur Conseiller d’Etat la politique économique exogène expansive et laisse le Genevois français en assumer les conséquences urbaines et tous les Genevois en assumer les nuisances.

L’opposition des Libéraux Genevois à la construction de logements à Troinex (mais aussi à Veyrier, Thônex, Chêne-Bougeries et Chêne-Bourg) autant que l’opposition des Verts Genevois aux 3000 logements des Cherpines doit nous inciter coté français à constater que les dirigeants genevois, à l’image des votants de Troinex n’ont pas la volonté d’assumer leurs responsabilités dans la crise du logement. Une situation inquiétante car la volonté politique serait nécessaire mais n’est déjà plus suffisante : il n’y a probablement déjà plus assez d’ouvriers du bâtiment qui ont les moyens de se loger à Genève pour construire assez de logements même si les Genevois en avait la volonté sincère.

Alors que l’exode massif de la jeunesse genevois dans le Genevois français marginalise les salariés en euros, les retraités et les fonctionnaires, le temps est peut être venu de suspendre toute coopération transfrontalière afin de laisser aux autorités genevoise le temps de remplir leur part du contrat : construire assez de logements proche des lieux d’emploi et des réseaux de transport en commun pour les dizaines de milliers de familles que Genève fait venir à coup d’exonérations fiscales. Faut-il suspendre le développement des transports en commun transfrontaliers jusqu'à ce que les Verts Genevois se montrent plus responsables ? On peut maintenant clairement répondre OUI à cette derniere question.

La construction effective de logements à Genève doit désormais être un préalable à la poursuite de la coopération transfrontalière.

dimanche, 28 novembre 2010

Les Troinésiens choisissent les voitures plutôt que les logements : ils ne vont pas être déçus !

Au delà des votations fédérales et cantonales, nos voisins troinésiens étaient appelés à voter sur un crédit pour la construction de logement. Pour rappel, Troinex est l'une des communes genevoise qui a le moins construit de logements ces 10 dernières années. Une des communes genevoises qui a le plus contribué à la crise du logement et à l'exil de la jeunesse genevoise qui désormais représente les deux tiers de la croissance démographique dans le Genevois français. Une commune qui ne construit pas de logements mais qui en revanche soutien par ses votes la politique d'exonération fiscale qui fait venir 15 000 habitants supplémentaires par années dans le canton : dont encore 100 traders supplémentaires annoncés la semaine dernière.

A 52% les Troinesiens ont refusé ce trop rare projet de logements à Troinex.

Un tel égoïsme, une telle incohérence dépasse les bornes. Mme Surchat Vial, chef de projet du projet d'agglo affirmait en recevant le 8ième grand prix européen d'urbanisme que Genève était décidée à construire. Le résultat du jour lui donne clairement tort. Il est probable que Genève n'ait déjà plus les capacités de production nécessaires pour construire des logements, mais en plus si on en juge par ce sondage grandeur nature, Genève n'en a pas la volonté.

Ce rejet donne un signe clair. Les Genevois ne sont pas prêt à assumer les conséquences urbaines de leurs politiques économiques expansives et vont donc continuer à expulser leur jeunesse, accroitre les nuisances de la circulation, péjorer les conditions de vie des salariés en euros... et en plus à demander au Genevois français de payer les infrastructures rendues nécessaires par les conséquences démographiques de leur dumping fiscal !

Faut-il rappeler que le premier parti genevois, le parti Libéral auquel appartient le Conseiller d'Etat en charge des constructions Mark Muller, a appelé à voter contre le projet de logements ! Un parti qui pourtant faisait campagne lors des dernières élections cantonales avec le slogan "+ de logements". La resonsabilité du parti Libéral genevois est extrêmement lourde alors que le vote s'est joué à 2% des voix seulement.

Il faut cesser de se laisser berner par un projet d'agglo que peu ont l'intention de mettre en oeuvre mais destiné uniquement à faire financer par Berne des transports en commun pour expulser toujours plus d'habitants le plus loin possible dans le Genevois français au détriment des salariés en euros.

Le temps est sans doute venu de travailler à un contre-projet d'agglomération. Un projet qui consisterait à :

1) construire des tours à proximité immédiate des plus petits postes de douane pour loger la jeunesse genevoise. Tout particulièrement à proximité de Troinex, mais aussi de Veyrier. Aidons ces communes irresponsables à devenir des autoroutes puisqu'elles ne veulent pas construire de logements pour les personnes qu'ELLES font venir dans la région.

2) suspendre tous les financements de tous les transports en commun tant que la pénurie de logements ne sera pas résolue à Genève.

Un contre projet d'agglomération qui ne serait qu'une menace. Mais une menace qui pourrait être mise à exécution rapidement si Genève continuait à traiter le Genevois français d'exutoire de ses incohérences.

Genève fait le choix de s'asphyxier sans prendre en compte les conséquences sur le Genevois français et sur tous les habitants de la région. Le Genevois français ne peut pas sauver Genève de ses propres incohérences et de son incapacité à assumer ses choix.

Avant de prétendre élaborer un projet d'agglomération, Genève doit choisir si elle veut être une ville internationale ou une bourgade de campagne. Si elle veut être une ville internationale alors elle devra en construire les logements. Si elle veut être une bourgade de campagne elle devra cesser de faire venir 15 000 expatriés par an à coup d'exonérations fiscales. Ces deux politiques ne peuvent plus perdurer en même temps.

David Hiler (Verts) et Pierre-François Unger (PDC) expulsent 100 familles genevoises

Il n'y a déjà plus assez d'ouvriers du bâtiments qui ont les moyens de se loger et de vivre à Genève pour construire suffisament des logements pour les Genevois. Pendant ce temps, David Hiler, Conseiller d'Etat Verts en charge des finances et Pierre-François Unger, Conseiller d'Etat PDC en charge de la politique économique font venir plusieurs centaines de familles de traders à Genève.

Ces derniers jours de nombreux articles sont parus dans la presse spécialisée soulignant les conditions fiscales et réglementaires offertent par Genève aux sociétés de trading de pétrole pour les inciter à quitter Londres et s'installer à Genève. La société Trafigura compte faire venir 80 familles et la société Vitol 25. Des conditions fiscales dérogatoires pour une activité qui n'a plus de valeur ajoutée macroéconomique.

http://www.bloomberg.com/news/2010-11-23/geneva-lures-big-oil-trading-companies-from-london-financial-times-says.html

http://www.ft.com/cms/s/0/ea06dacc-f667-11df-846a-00144feab49a.html#axzz16EktWCsp

 

http://www.tagesanzeiger.ch/wirtschaft/unternehmen-und-konjunktur/In-Genf-sprudelt-das-l/story/28772334

Ces expatriés supplémentaires se logeront dans les rares logements vacants et contraindront une centaine de familles genevoises à aller se loger dans le Genevois français.

Cette politique économique absurde a pour effet :

  1. d'accroitre la pression foncière et de dégrader le pouvoir d'achat des Genevois,
  2. de contraindre à l'exil dans le Genevois français une génération de Genevois qui représentent déjà 5% des votants, 10% demain !
  3. d'accoitre de plusieurs milliers de voitures chaque année, les engorgements des voies de circulation déjà paralysées,
  4. n'a eu aucun effet sur le nombre de chômeurs genevois depuis 20 ans qu'elle est mise en oeuvre,
  5. prive Genève des compétences et du savoir faire des ouvriers du bâtiment, de personnel de l'hôtellerie restauration, de caissières, d'infirmières, de policiers, d'assistantes maternelles... car une ville ne tourne pas avec des expatriés seulement,
  6. augmente de manière considérable le coût des infrastructures transfrontalières,
  7. réduit à néant la coopération transfrontalière.

Elle a les mêmes effets pervers sur le Genevois français, auquel s'ajoute l'impossibilité pour les salariés en euros de continuer à avoir les moyens de vivre dans leur propre commune.

Alors pourquoi ? La seule justification de cette politique économique exogène absurde serait qu'elle génère des rentrées fiscales pour payer les services publics et culturels d'un niveau international que veulent les Genevois sans être prêts à les payer de leurs impôts. Cet avantage fiscal semble confirmé par les excédents fiscaux. Est-ce que ces excédents fiscaux cantonaux justifient une telle dégradation des conditions de vie des Genevois ?

Surtout que ces excédents fiscaux sont illusoires car tôt ou tard il faudra payer les milliards de la facture des infrastructures rendues nécessaires par cet afflux massif d'expatriés : une nouvelle ligne de CEVA tous les 7 ans, un aggrandissement de l'hôpital, des écoles, des crêches, des ponts et des tunnels, une autre piste à l'aéroport ?

Un autre développement économique est possible. Un développement économique endogène qui favorise les créations d'emplois locaux qui correspondent aux qualifications des chômeurs genevois. Un développement économique sans doute plus humble mais certainement plus durable et pérenne sur le long terme.

jeudi, 25 novembre 2010

Résidents Genevois, salariés en euros, frontaliers : qui paiera les milliards de l’agglo ?

La facture de l’agglomération genevoise va bientôt arriver. Elle se chiffrera en dizaines de milliards d’euro pour financer les infrastructures rendues nécessaires par les arrivées massives générées par la politique de discount fiscal de Gen

Les citoyens Genevois auront des réticences à payer pour des infrastructures sur sol Français. On peut le comprendre même s’ils seront les premiers bénéficiaires des réductions de nuisances. On peut au moins autant comprendre l’impossibilité de faire payer ces milliards par les salariés en euros, contribuables des collectivités françaises, qui verront eux la nuisance de la pression foncière aggravée par les infrastructures transfrontalières. Le coût des infrastructures transfrontalières doit donc être financé avec les ressources fiscales transfrontalières c'est-à-dire le montant total des impôts prélevés à la source sur les travailleurs frontaliers quelques soit leur nationalité.

La partie Suisso-Genevoise des infrastructures et du fonctionnement doit être financée sur fonds suisses. La part des infrastructures qui aura une utilisation franco-française doit être financée sur fond français. Reste l’utilisation transfrontalière des infrastructures. La majorité des utilisateurs sont des usagers résidents en France et travaillant en Suisse : comment répartir le financement ?

Le financement doit se faire à due concurrence de la répartition des ressources fiscales prélevée sur les utilisateurs. A ce jour 80% des impôts sur les frontaliers sont conservés par le canton de Genève et 20% par les communes et départements français. La répartition des charges de l’agglomération doit être strictement identique à la répartition des ressources transfrontalières. L’impôt à la source prélevé sur les travailleurs frontaliers français et suisses s’élèvera bientôt à prés d’un milliard de CHF par an. Un montant qui permettra de financer les infrastructures nécessaires sur les 30 prochaines années.

Une telle répartition ne nécessiterait pas de revoir la convention de 1973. Elle pourrait être soumise à référendum devant les Genevois. Libre au souverain Genevois de choisir un model de répartition des charges et des ressources qui soit équitable ou de prendre le risque de voir l’Etat Français dénoncer la convention de 1973 et le milliard disparaître dans le tonneau des danaïdes parisien. L’Etat ne se privera pas de l’opportunité d’asphyxier un canton qui lui vole des milliards de ressources fiscales par des taux d’impositions dérogatoires qui ne sont pas offertes aux entreprises locales.

C’est d’ailleurs la seule solution car il serait illusoire de penser que ces dizaines de milliards de CHF puissent être financés avec les 350 millions d’euros des budgets cumulés des 125 communes de l’ARC dont les trois quart sont déjà utilisés pour des dépenses de fonctionnement (services techniques, sociaux, culturels, scolaires et sportifs).

Mais cela n’est possible que si ces dépenses ne sont pas rendues exponentielles par la poursuite des incohérences politiques Genevoises. Si Genève continue d’attirer 15 000 habitants par an et à ne construire que 1230 logements alors les coûts de notre agglomération doubleront, tripleront et quadrupleront bien au delà des ressources communes. Si les politiques Genevoises génèrent des coûts additionnels alors Genève doit en assumer les conséquences financières ne serait-ce que pour être incitée à mettre un terme à ses incohérences politiques entre une Genève internationale expansive et une campagne genevoise à l’urbanisation restrictive. Revoir la répartition des logements comme le propose le canton de Genève reviendrait à accepter de doubler la facture totale des infrastructures et à s’enfermer dans des nuisances croissantes.

ève.Il faut d’abord mettre un terme aux incohérences politiques genevoises qui aggravent la facture des infrastructures dont a besoin notre agglomération et ensuite s’entendre sur une répartition équitables des ressources et des charges pour en assurer le financement.

 

mercredi, 24 novembre 2010

Pénurie de logements : la moitié des logements autorisés ne sont pas construits !

La gravissime pénurie de logements qui obligent toujours plus de Genevois à se loger toujours plus loin de leur lieu de travail et à devenir des automobilistes supplémentaires à de nombreuses causes.

L’une des plus débattue est celle des oppositions systématiques : des communes irresponsables qui se préoccupent de leurs équilibres budgétaires à court terme et qui négligent le logement des enfants de la commune, des voisins qui se préoccupent de leur plus value immobilière ou encore des lobbys qui veulent des logements plus denses pour les uns, moins denses pour les autres, plus verts, plus traditionnels ou plus modernes. Les habitants de Troinex voteront ce week-end sur un projet. Les électeurs Genevois bientôt sur les Cherpines.

Pourtant les blocages ne sont plus le seul obstacle. Même si les Genevois décident en toute souveraineté de construire des logements aux Cherpines ou aux Communaux d’Ambilly, leur désir souverain risque de rester lettre morte faute de capacité de production de logements dans le canton.

Depuis 1985, les logements autorisés par les documents d’urbanisme étaient systématiquement mis en chantier, livrés et vendus. Ce n’est plus le cas depuis 2008 : une proportion importante de logements autorisés n’est pas mise en chantier. Mark Muller lors de la campagne des cantonales de 2009 s’était avancé en se félicitant du nombre record d’autorisations qui allait bientôt donner lieu à une accélération de la production de logements. Ces logements n’ont jamais été mis en chantier.

autorisation et construction de logements.JPG

Curieux phénomène : des promoteurs qui passent des années à obtenir des autorisations de construire et qui une fois ces autorisations obtenues renoncent !

Sur les 3 dernières années 25% des logements autorisés ne sont jamais mis en chantier.. et phénomène encore plus curieux… 25% des logements mis en chantier ne sont pas livrés !

Il faut de toute évidence s’attaquer aux blocages multiples (oppositions en tout genre), mais il y a aussi un problème opérationnel dans les mises en chantier et leur aboutissement. Je n’ai trouvé aucune explication d’aucun expert sur ces logements autorisés qui ne se construisent pas.

Mon hypothèse personnelle est que la pénurie de logement est entrée dans un cercle vicieux. Le niveau des loyers est désormais si élevé qu’il ne permet pas de loger assez d’ouvriers des BTP pour construire les logements et les infrastructures rendues nécessaires. Les opposants aux Cherpines peuvent voter en faveur du déclassement puisque de toute façon il n’y a déjà plus assez d’ouvriers du bâtiment pour construire les logements dont les Genevois ont besoin.

Un problème qui en annonce d’autres car bientôt assistantes maternelles, infirmières et policiers non plus n’auront plus les moyens de vivre dans la Geneve devenue internationale. A moins que Genève ne corrige rapidement les incohérences entre la politique économique exogène expansive et la politique urbaine restrictive.

mardi, 23 novembre 2010

Proportion de Genevois dans la croissance démographique du Genevois français

Le nombre d’habitants de Genève rapporté à la croissance démographique du Genevois français s’élève aux deux tiers ! Le chiffre est impressionnant. Difficile même à croire.

Ca vaut la peine de regarder en détail commune par commune.

 

Les habitants en provenance de Genève depuis 5 ans représentent par exemple 13% de la population de Collonges-sous-Salève… alors que la population de la commune n’a augmente que de 8% au cours de ces 5 mêmes années. Cela signifie tout simplement que la pression foncière a fait partir 5% des Collongeois qui ont du quitter la commune et laisser leur logement à un Genevois.

 

Plus la commune construit de logements plus elle peut à la fois loger la jeunesse genevoise en exil ET loger leurs jeunes. En revanche, les communes qui construisent peu voient leurs habitants quitter la commune et être remplacé par des résidents genevois.

 

Quant on voit de telles chiffres on se dit que les élus du Genevois français ont fait preuve d’une profonde patience et de tolérance depuis de très nombreuses années face aux incohérences entre la politique économique exogène expansive de Genève et sa politique urbaine restrictive cessent rapidement. A ce stade, être encore patient confinerait à la naïveté. Une naïveté irresponsable vis à vis des salariés et fonctionnaires en euros.

 

Il serait souhaitable que chacun puisse vivre ou il le souhaite dans le respect mutuel et sans tensions sociales. Les chiffres ci-dessous illustrent les tensions sociales sous jacentes entre Genevois installés en masse dans le Genevois français et salariés en euros qui n’ont plus les moyens de vivre chez eux.

 

  Proportion des habitants qui habitaient dans un autre pays 5 ans auparavant Croissance de la population 2002-2007 Part de (a) dans (b)
Savigny 6% 20% 29%
Dingy en Vuache 7% 20% 35%
Beaumont 11% 30% 35%
Jonzier-Epagny 5% 13% 40%
Valleiry 9% 20% 46%
Chênex 9% 15% 61%
St Julien en Genevois 8% 13% 62%
Archamps 13% 20% 63%
Canton de St Julien 9% 13% 67%
Neydens 11% 16% 69%
Chevrier 8% 10% 85%
Viry 7% 8% 85%
Feigères 6% 7% 88%
Bossey 15% 14% 104%
Vulbens 6% 4% 150%
Présilly 6% 4% 155%
Collonges-ss-Slve 13% 8% 163%
Vers 8% 0% Infini !

 

(*) Dans les habitants de Genève il y a des personnes de toute nationalité – y compris une bonne proportion de Français. Il y a aussi quelques habitants venus directement d’un autre pays soit de l’Union soit d’ailleurs dans le monde. Ces derniers sont venus dans notre région par la politique économique genevoise et ont du se loger dans le Genevois français en raison de la politique du logement genevoise. Leur nombre est faible mais on peut les assimiler à des habitants de Genève même s’ils ne font même pas étape à Genève.

vendredi, 12 novembre 2010

Retrouvez une note parmi les 700 notes d'analyses et de propositions sur le Genevois

Ce blog est en ligne depuis maintenant 4 ans avec plus de 700 notes sur toutes sortes de sujets locaux sur la crise du logement dans le Genevois, l'urbanisation hors de contrôle, la paralysie des transports qui se généralise, sur l'absence de solution de garde pour les enfants ou encore la carte scolaire.

Il y a aussi de nombreuses notes sur les déficits publics ou la dérive de nos insitutions nationales. Des notes sur la construction européenne et l'actualité internationale.

Pour chercher une note sur un sujet particulier, vous pouvez utiliser la fonction recherche dans la colonne de droite en tapant un mot ou une expression. La fonction n'est pas toujours au point mais le plus souvent elle vous permettra d'identifier les notes correspondant au sujet mentionné.

Vous pouvez également utiliser la fonction archives tout en bas de la colonne de droite qui vous affichera la page que je mets ci-dessous. Cette page archive classe les notes par date, par thème ou encore par mot clef. Vous trouverez plus d'un millier de mots clefs utilisés depuis 4 ans.

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Absentéisme des élus absentéisme parlement absentéisme parlementaire abstention abstention aux europeennes abstention regionales accessibilite handicapes accessibilité pour les handicapés accompagnement de fin de vie accord ps ump a saint julien en genevois accord sur le logement à geneve accords billatéraux accords ump ps accords ump-ps accueil des nouveaux nes action sociale des socialites adhésion de la suisse à l'union européenne affaires sociales europennes affiches électorales de l'UDC agglo d'annecy agglomeration annemassienne agglomeration binationale agglomeration franco valdo genevoise agglomération Genevoise agglomeration transfrontaliere agriculteurs aide au développement aines ruraux de saint julien en genevois aire alain lamassoure alain lambert alain minc alain walder Ali Harabi alireza jamshidi alliance modem socialiste verts Alzheimer ambilly amélie delépine améliorer le libéralisme amende intel bruxelles andilly andre santini Angela Merkel angélique ballet baz anne mahler anne mahrer anne michel anne-marie raballand Annecy annemasse annie stalder annonces immobilieres a saint julien en genevois anti ceva antireligieux antoine vieillard antoine viellard Antoine Vielliard antoine vielliard radio cité Antonio Hodgers apéros politiques arc arc sm archamps arnaud montebourg assemblée interrégionale Assemblée nationale assemblée régionale de coopération assisantes maternelles à Saint-Julien-en-Genevois assises transfrontalieres assistantes maternelles association regionale de cooperation association regionale de cooperation du genevois astrid baud athlé de saint julien athléthisme saint julien 74 Attentats du 11 septembre augmentation d'impôts augmentation d'impôts à saint julien en genevois augmentation de l'age de depart en retraite augmentation de l'age de la retraite a 62 ans augmentation de la TVA augmentation de taux d'imposition et... augmentation des impots augmentation des impots municipaux aurélie fillipetti autorisation de la publicité pour l'alcool sur... autoroute Annecy Genève autoroute annecy-genève avant projet modem arras avenir de St Julien avion présidentiel a330 avivo avully aziz samandari azouz begag azouz begag president de la région rhone alpes azouz begag sur tv8 mont blanc bachet de pesay bandeau banques genevoises barack obama barack obama et la reine d'angleterre en normandie bardonnex barings barreau sud basket club de saint julien batiment athena a archamps Bayrou Bayrou à Annecy béatrice carl beaumont bellevue benoit genecand bernadette robert wyss Bernard Accoyer bernard balsat bernard bosson bernard debre bernard gaud Bernard Gruson bernard jouvenoz bernard laporte bernard madoff bernard pechaubes bernex bien vivre a saint julien bilan d'un maire socialiste bilan de mandat bilatérales biopark d'archamps Blocher blog blog annemasse blog claude birraux blog et commentaires blog martial saddier blog politiques de haute savoie blog portevoix bnp paribas boccard bonus des banques bossey bowlin saint julien en genevois brunet pierre budget budget de saint julien en genevois budget déficitaire de l'etat budget municipal de saint julien en genevois burqa Bus business park d'archamps cadeaux camionneurs camp contre camp campagne de l'ump campagne de terrain des élections régionales en... campagne électorale campagne genevoise cancer candidat modem sud est candidats du modem en haute savoie candidats ump au parlement europeen cantine de cervonnex cantine scolaire de cervonnex cantine scolaire de saint julien carole anne kast carte scolaire saint julien en genevois casino de saint julien casino de saint julien en genevois casinon de saint julien en genevois catherine balmens Catherine Casimir catherine gaughran girod Catherine Joubert catherine trautmann causes de mortalité cavada ccas de saint julien en genevois cdec haute savoie cédric marx centre aéré de cervonnex centre de loisirs de cervonex centre de loisirs de cervonnex certoux cervonnex CEVA ceva et projet d'agglomération chabloux champel champion lambert chargeur de portable universel charles de courson charles de la villardiere charles pasqua chef d'équipe chenex cherpines chevrier chiffrage chomage a saint julien en genevois chomage dans le genevois francais chomage des jeunes christian burnier christian curdy christian dupessey christian etchart christian monteil christina meissner christoph blocher cigarette cinema le rouge et le noir cinema rouge et noir circulation circulation a saint julien citoyen Claude Birraux claude comet claude duchêne claude mauriange clip institutionnel clivage droite gauche coalition mouvement democrate parti socialiste... collège arthur rimbaud collège jean jacques rousseau colleges jean jacques rousseau et arthur rimbaud collonges sous saleve comités interentreprises commemoration du debarquement commerce a saint julien commerce a saint julien en genevois commission aménagement du grand conseil genevois commission balladur commission d'accessibilité commissions municipales communauté de commune du genevois communauté de communes du genevois communaux d'ambilly communes genevoise composteurs communauté de communes du genevois composteurs individuels compte publics en grèce compte rendu du conseil communautaire compte rendu du conseil municipal de saint julien compte rendu du conseil municipal de saint... compte rendu reunion publique antoine vielliard conclusions du g20 concordance conférence europe confiance confignon conflit israélo palestinien congres de reims congres de rems conseil communautaire de la communaute de... conseil communautaire du genevois conseil général conseil general de haute savoie Conseil Municipal conseil municipal de saint julien en genevois conseil municipal saint julien en genevois conseil national conseil régional Conseiller d'Etat genevois conseiller territoriale conseiller territoriaux conseillers regionaux de haute savoie consigne partisanes constituante du canton de genève constituante genevoise constitution des groupes de travail pour... construction de logements a geneve cooperation et developpement coopération transfrontalière copinage à saint julien cornavin cornillet corruption cour d'assise de haute savoie cour d'assises de haute savoie Courjault covoiturage dans le genevois creation d'emploi dans le genevois francais creation d'emplois dans le genevois francais crèches crfg crise des valeurs crise du logement crise du logement a geneve crise du logement dans le genevois franco suisse crise financière croissance et qualité de vie cumul des mandats cyclades cycle électoral damien abad Daniel Bouchet daniel goleman daniel zaugg Dauphiné Libéré david hiller débat budgétaire débat d'orientation budgétaire debat d'orientation budgetaire municipal débat public débloquer la France décision de masse déclaration de candidature déclassement des cherpines défaites électorales de l'ump deficits déficits publics déficits publics de l'etat déflation mondiale delegue a l'association regionale de... deliberations et ordre du jour pour le conseil... démission conseiller municipal demission des conseillers municipaux de saint... démocrate démocratie démocratie française démocratie interne démocratie locale démocratie participative denis badré département de haute savoie departement de la haute savoie depute député de haute savoie député européen du genevois deputes de haute savoie députés sous influence dette dette municipale de saint julien en genevois Dette publique développement durable dictature soft dictature soft a la francaise digny en vuache discours de saint pierre discriminations diversité diversite des elus dominique baudis dominique gueguen dominique vlasto dorina ghosn doris leutard doris leuthard douane de bardonnex douane de Perly douste blazy drapeau europeen droit de vote à 18 ans droite gauche duopole ps ump e savoie ecole de thairy ecole des beaux arts du genevois ecole des pres de la fontaine école du puy saint martin ecole francois buloz ecologie et recherche économie ecovella eddy carl éducation eglise de thairy election au conseil d'etat du 15 novembre 2009 election cantonales genevoise election cantonales genevoises election du président de la république au... election européennes du 7 juin élection législative élection municipale election regionale rhone alpes élection régionales élection régionales débat france bleu pays de... election regionales rhone alpes election sénatoriales septembre 2011 elections au grand conseil genevois elections du 7 juin élections européennes elections européennes du 7 juin elections européennes du 7 juin 2009 elections europennes elections europennes du 7 juin 2009 Elections fédérales elections municipales a saint cergues élections municipales anticipées elections régionales elections regionales mars 2010 en rhone alpes elections regionales rhone alpes de mars 2010 eli maurer elisabeth chatelain embouteillages embouteillages a geneve emilie birmelé emmanuel valls emploi emprunt energies renouvelable modem engagement engagement politique environnement epad epf epidemie de grippe epidemie de grippe a epidemie de grippe a h1n1 en afrique eric brachet eric fournier eric stauffer erwan le bouteillec escroquerie de madoff espace jules ferry espaces handicap etablissement public foncier de haute savoie etienne blanc europe euthanasie évasion fiscale evasion fiscale en suisse Fabienne Bugnon fabienne faure fabienne faure - les femmes en attente d'europe Fadela Amara faillite faillite de l'etat de californie feigeres feministes festival guitare en scene fillinges film financement des partis politiques financement des partis politiques et des campagnes financement part française du ceva fiscalisation des indémnités journalières des... florence meynier fluvio pelli FN foire de la roche sur foron fonds de pension fonds frontaliers forfaits fiscaux à zürich et genève France 3 France Bleu Pays de Savoie france bleue pays de savoie france en faillite francois bayrou François Buloz francois cena 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genevois groupement local de coopération transfrontalière gueguen dominique guillaume mathelier guitare en scene Guy Mettan guy pasquier guy roguet gymnase du léman habitat participatif hadopi hafida mahrez hameaux de saint julien en genevois hansjörg walter harlem désir hausse des impots Haute Savoie hedge funds Heinrich Böll henri joubert henri weber herve falciani herve morin herve teyssier herve troussey homme de gauche Hôpital de Saint Julien hopital de saint julien en genevois hopital sud leman valserine humanisme idéal européen identité nationale immigration impasse politique stratégique imposition à la source des frontaliers impôts impots locaux a collonges sous saleve impôts locaux à saint julien en genevois in varietate concordia inauguration ligne d indemnite du maire de saint julien en genevois indemnités d'élu à saint julien en genevois indémnités parlementaires ingrid betancourt initiative anti frontaliers initiative contre les minarets institution federales suisses 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média meeting megevand mercato des régionales mercedes brawand méthode démocrate michel barnier michel de smedt michel mermin michele kunzler Mieux vivre a Saint Julien mieux vivre au puy saint martin milgram militantisme mille feuille administratif mille feuille administratif français minarets en suisse minorite municipale mission élu et fonctionnaire mjc de saint julien mjc de saint julien en genevois mjc du vuache moa club mobilité à genève mocrate de haute savoie mode de scrutin des élections régionales mode de scrutin regionales et cantonales MoDem modem haute savoie modem rhone alpes modemdem Monarchie républicaine mondialisation monopole publicitaire de tf1 moralité mourir dans la dignite Mouvement démocrate mouvement démocrate de haute savoie mouvement démocrate haute savoie mouvement des citoyens genevois municipal de saint julien en genevois municipales nadine morano nation multiculturelles nature neinsager neydens Nicolas Hulot nicolas sarkozy nicole pelisson nicole roguet 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1988 présilly prêt à taux zéro pour les députés prix de l'immobilier prix des logements prix du petrole pro ceva profession de foi d'azouz begag profession de foi de jean michel thenard Progralmme programme de legislature programme du mouvement democrate programmes projet projet d'agglo projet d'agglo du genevois franco suisse projet d'agglo franco valdo genevois projet d'agglomeration franco valdo genevois projet de ville projet ecologique pour geneve promenade du crêt propositions de la commission balladur sur la... proxigem PS puplinge puy saint martin Puy St Martin Pyramide des âges à Saint Julien en Genevois qualité de vie qualite de vie a geneve quatre accords toltèques questionnaire racaille annemasse radio cité ramadan rapport de la cour des comptes sur l'epad Raymond Barre rcf haute savoie récession recommandation de vote recours tribunal administratif recours tribunal administratif plu de norcier redécoupage des circonscriptions referendum anti ceva réforme constitutionnelle réforme de la constitution reforme des collectivites territoriales reforme des collectivites terrritoriales réforme des retraites réformer le libéralisme régime ump region accessible région rhône alpes régionales 2010 regulation de l'economie régulation de l'économie mondiale régulation des marchés financiers Reignier reinventer la ville rejet de la loi hadopi par le conseil... rémunération des dirigeants rémunération des dirigeants d'entreprise rémy duverney renaturation de l'aire renaud dutreil rencontre dalai lama sarkozy rené longet renouvellement renouvellement des listes electorales renouvellement politique répartition à la plus forte moyenne repartition des sieges aux europeennes repartition en siege des sondages pour le sud est repenser le travail representation des jeunes et des minorites... représentativité des conseils municipaux res à chabloux réseau social politique reseaux du mouvement democrate residence champvert au puy st martin résultat consultation des adhérents du modem... resultat designation du candidat modem aux... resultat elections municipale de saint julien... resultat elections regionales résultat par fédération des élections du... retraite reunion du g20 reunion publique de bilan de mandat révision simplifiée du plu rhone alpes democrate rhône-alpes-paca-corse riposte graduée roaming frontalier france suisse Robert Borrel robert cramer robert rochefort roland pascal route des chênes route des sardes routes royal Royale rue des Rosiers rue des sardes saint cergues saint julien Saint Julien Avenir saint julien en fauteuil roulant Saint Julien en Genevois saint julien en genevois place neuve saint julien en genevois station climatique saint juliennois saint julienois saint-julien en genevois saint-julien genève Saint-Julien-en-Genevois saleve salle des burgondes samir boughanem samoens samuel schmidt sandrine salerno sansa frederic santé publique Sara Giardina Sarkozy sarkozy et les médias satigny sationnement à geneve en zone bleue Savigny scandale des notes de frais en angleterre scenario tendance schéma de cohérence territoriale du genevois Schengen SCOT scot de la communaute de communes du genevois scot du genevois sebastien bourillon secret bancaire secret bancaire suisse sédat bayat Ségolène Royal seleq 74 senatoriales septennat de Giscard d'Estaing serge dassault servette fc service minimum service minimum à saint julien en genevois sidefage sigeta signatures des Maires simbal simplification du mille feuille administratif Singatures skate club de saint julien smag smartvote social société générale sondage de l'elysée sondage européennes sonia lacroix chamosset sophie charpié sophie dion sophie micollet sous occupation des logements a geneve sous préfet de saint julien sport sport pour tous St Julien en Genevois St Julien en Genevois municipales 2008 St Juliennois st juliennoise stade de la paguette stade des burgondes statistiques ethniques stephane bringollet stéphane tanrikulu subvention supplementaire a guitare en scene Suisse supermarché lambert saint julien suppression de la commission sociale suppression de la taxe professionnelle suppression du juge d'instruction surélévation des immeubles à genève sylvie gillet de thorey symbal symboles de l'union systeme de retraite tarifs de roaming entre la france et la suisse taxe d habitation taxe d'habitation taxe fonciere a saint julien en genevois taxe tobbin taxe tobbinmouvement democrate haute savoie taxes temps de parole de sarko tennis club de saint julien terrorisme Thairy thierry billet Thomas Buchi thonex tns sofreslogica toussaint tpg tpu communauté de communes du genevois tradition républicaine traité constitutionnel européen traité de lisbonne tram meyrin tramway a saint julien en genevois tranfrontalier transfrontalier transparency international transport transport en communs dans le genevois transport par câble transports transports à la demande transports en commun transports en commun a geneve transports en commun a saint julien Transports Publics Genevois travail du dimanche travail passion travailler plus pour gagner plus travaux tribunal d'instance d'annemasse tribunal d'instance de saint julien tribune de geneve tribune de lionel tardy troinex tuberculose tuvih TV8 Mont Blanc tv8 montblanc tva restauration TVA Sociale udc udc encart tribune de geneve UDF UDF Mouvement démocrate ueli maurer UMP un an un ed à saint julien en genevois union des centristes en savoie union européenne union sportive saint julien urbanisation urbanisation du genevois francais US Saint Julien vacances de Nicolas Sarkozy valleiry velo club de saint julien vernier veronique drouet veronique puro vers verts vice presidents de la communaute de communes du... vie scolaire de Saint Julien Vielliard vielliard antoine vincent lecaque vincent peillon viry vitam park vitam'parc vitamparc Voeux voeux 2010 vos enfants ont besoin d'un logement votation votation ceva votation du 7 mars sur la baisse des rentes du... votation du ceva votation du ceva 29 novembre 2009 votations accords bilatéraux votations du 8 février vote de la loi hadopi par claude birraux vote électronique vote loi ogm 12 mai à l'assemblée nationale vuache vulbens weetamix yann wehrling yvan pictet yvan rochat zone agricole protégée

jeudi, 04 novembre 2010

La réforme territoriale : la commission mixte paritaire permet la création d’un pôle métropolitain dans le Genevois français

Après deux lectures à l’Assemblée nationale puis au Sénat, la réforme territoriale était en discussion hier en commission mixte paritaire (CMP). 7 sénateurs et 7 députés et autant de suppléants devaient parvenir à un accord à soumettre au vote des deux assemblées.

 

L’amendement d’Etienne Blanc (Député Maire de Divonne) et de Martial Saddier (Député Maire de Bonneville) qui permet la création d’un pôle métropolitain dans le Genevois français a été retenu par la CMP. L’Association Régionale de Coopération du Genevois français pourra donc à terme se transformer en pôle métropolitain. Cela permettra à l’ARC de mieux se coordonner dans les discussions avec Genève et de cesser de se faire imposer des choix qui ne sont pas les siens.

 

De manière plus générale ce vote est un tournant dans la législature :

 

La discussion a été houleuse. Selon des échos de parlementaires centristes présents, les députés ont imposé leur version du texte aux sénateurs en se prévalant de leur élection au suffrage universel. Ils ont notamment imposé au Senat le mode de scrutin majoritaire sans aucune dose de proportionnelle. Il n’y aura donc pratiquement plus de représentants ni du Nouveau Centre, ni d’Europe Ecologie, ni du Front national au Conseil Régional en 2014. Ces partis ont peu de chances de remporter des élections majoritaires dans des circonscriptions uninominales.

 

Pour notre département cela signifie qu’Eric Fournier (Nouveau Centre), Claude Comet (Europe Ecologie), Nicole Billet (Europe Ecologie), Alain Coulombel (Europe Ecologie), Noel Communod (Europe Ecologie), Marie Favre (FN), Dominique Martin (FN), Gérard Perrissin-Fabert (Parti Radical de Gauche), Christian Dupessey (PS), Sylvie Gillet de Thorey (PS), Jean Paul Moille (PS), Claire Donzel (PS) seront presque exclusivement remplacés par des hommes aux ordres de l’UMP. Le Conseil Régional qui comptait la moitié de femmes grâce au scrutin proportionnel de liste n’en comptera plus que 15% comme pour tous les scrutins majoritaires en France. PS et UMP qui représentent à eux deux environ 45% des électeurs ont maximisé les chances de poursuivre leur stérile tête à tête qui enfonce la France dans la paralysie : en économie on appelle cela « abus de position dominante » et c’est sanctionné par des milliards d’euros d’amende.

 

Le texte a pu être adopté grâce à l’abstention du seul parlementaire centriste de la CMP : Yves Detraigne. Il semble que le Gouvernement et l’UMP ait fait usage de tous les moyens de pression pour obtenir une abstention de ce sénateur manifestement influençable. C’est l’un des risques avec les centristes : faiblesse aidant, ils confondent parfois pragmatisme et opportunisme.

 

Le Nouveau Centre qui appartient à la majorité présidentielle se distingue de l’UMP sur deux exigences : la priorité à la réduction des déficits publics et la volonté d’avoir des modes de scrutin proportionnels pour que les institutions représentatives soient effectivement représentatives. Le Nouveau Centre c’est très fortement opposé au mode de scrutin prévu par la réforme. Pour la première fois de la législature, les Sénateurs du Nouveau Centre devraient voter contre un texte du gouvernement et celui-ci devrait donc être rejeté par le Senat mardi prochain. Dans tous les cas, tous les centristes mesurent qu’il faut être en situation d’influence et pas de dépendance pour peser sur les décisions politiques. A charge pour le centre de recréer les conditions pour être en situation d’influence.

 

Il y aura alors pour la première fois de la législature et la première fois depuis la cohabitation un désaccord entre l’Assemblée nationale et le Sénat.

 

Le texte repassera alors une dernière fois devant chaque Assemblée avant une lecture définitive à l’Assemblée nationale qui pourra seule en faire une loi.

mercredi, 13 octobre 2010

Pôle métropolitain du Genevois français : la loi en discussion aujourd’hui à Paris

Aujourd’hui, dans une salle de réunion parisienne aura lieu une discussion décisive pour l’avenir du Genevois français et de Saint Julien. Deux petits chiffres : soit le chiffre 5 pour 50 000 ou les chiffres 1 et 2 pour 120 000 dans la loi de réforme des collectivités territoriales… et le quotidien des habitants du Genevois en 2025 changera considérablement.

 

La loi est passée en lecture deux fois au Sénat puis à l’Assemblée nationale qui l’ont voté en des termes différents. Il revient maintenant à la commission mixte paritaire de trouver un texte commun sur lequel l’Assemblée et le Sénat puissent s’entendre.

 

A l’initiative de Martial Saddier, Député Maire de Bonneville et d’Etienne Blanc Député Maire de Divonne –avec parait-il la contribution de Claude Birraux député du Genevois-, la version actuelle est celle de l’Assemblée nationale que vous trouverez ci-dessous.  Elle assouplit les conditions de création d’un pôle métropolitain dans les zones frontalières en abaissant le seuil de population minimum des établissements participants avec un chef de file de plus de 50 000 habitants (critère que l’agglomération annemassienne remplit). Cet amendement est logique, dans une zone frontalière, le centre de l’agglomération n’est pas forcement en territoire français. Ainsi l’ARC pourrait à terme se transformer en pôle métropolitain du Genevois français si les collectivités le décident. Un statut qui permettrait aux communes de lui déléguer plus de pouvoirs et qui permettrait au Genevois français de recueillir plus de moyens publics pour des politiques d’agglomération. Un statut qui permettrait aussi de parler d’une seule voix avec Geneve… et d’une voix plus ferme face aux violations actuelles des accords d’agglomeration sur le logement. Un statut qui permettrait au Genevois français de conduire des politiques de transports, d’urbanisation, de formation, d’accès aux soins et d’emplois qui soient mieux coordonnées et plus fortes.

 

Mais voilà, cette version du texte est combattue par les parlementaires annéciens et le département de Haute-Savoie. Au Sénat, ils ont amendé ce texte en augmentant le seuil de 50 000 à 120 000 habitants ce qui exclurait l’ARC et rendrait caduc l’ensemble du paragraphe pour les zones frontalières. Pierre Hérisson, sénateur de Haute-Savoie, est intervenu sur le sujet ainsi que Bernard Accoyer, député de Haute-Savoie et président de l’Assemblée nationale. Un amendement a été presenté au Sénat puis un autre amendement à l'Assemblée nationale cosigné par Lionel Tardy, deputé d'Annecy et Marc Francina deputé du Chablais. Il faut que ces parlementaires annéciens manquent de confiance en leur politique pour estimer qu’une meilleure coordination des politiques du Genevois français puisse être une menace pour le bassin annécien ! Beaucoup d’élus locaux du bassin annecien ne comprennent d’ailleurs pas ces combats d’arrière garde.

 

Bernard Accoyer s’est impliqué dans la discussion de manière tout à fait inhabituelle pour un Président de l’Assemblée nationale. Il s’est opposé au point de vue du Gouvernement et n’a pas été suivi par son groupe. Mais il n’a pas lâché prise.  Il a milité activement contre cette rédaction auprès de chacun des membres de la Commission Mixte Paritaire qui débattent aujourd’hui. Quel sera leur verdict : la version de l’Assemblée favorable qui permettrait au Genevois français de se constituer en pôle métropolitain ou celle du Sénat qui l’interdirait ? La commission mixte paritaire (CMP) parviendra t’elle à un accord alors que jamais un texte n’a été aussi disputé entre l’Assemblée nationale et le Sénat où l’UMP n’est plus majoritaire ? En cas d’échec de la CMP c’est la version de l’Assemblée nationale qui primerait.

 

Le paradoxe de cette affaire c’est que vu de la région Rhône-Alpes, l’agglomération genevoise est la deuxième plus grande agglomération de la région après Lyon mais devant Grenoble et Saint-Etienne. En revanche, vu d’Annecy l’agglomération genevoise n’est qu’une périphérie de l’agglomération annécienne !

 

 

PS : La réunion de la CMP a finalement été reportée de 3 semaines au 3 novembre.  

 

Rédaction de l’article en question dans la version de l’Assemblée nationale :

 

Art. L. 5731-2. – Le pôle métropolitain regroupe des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre formant un ensemble de plus de 300 000 habitants. L’un d’entre eux compte plus de 150 000 habitants.

« Par dérogation au précédent alinéa, le pôle métropolitain peut regrouper, sur un territoire d’un seul tenant et sans enclave, des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre formant un ensemble de plus de 300 000 habitants et comprenant au moins un établissement public de coopération intercommunale de plus de 50 000 habitants limitrophe d’un État étranger.

« Le représentant de l’État dans le département siège du pôle métropolitain notifie pour avis le projet de création à l’assemblée délibérante de chaque département et de chaque région dont font partie les communes intéressées. À compter de cette notification, les assemblées délibérantes disposent d’un délai de trois mois pour se prononcer. À défaut de délibération dans ce délai, celle-ci est réputée favorable.

« Cette création peut être décidée par arrêté du représentant de l’État dans le département siège de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la population est la plus importante.

 

samedi, 18 septembre 2010

La Constituante et la région franco valdo genevoise

La Constituante genevoise débattait cette semaine de la région du Genevois franco suisse. Elle avait à l'odre du jour de proposition intéressantes qui représentent de sacrées avancées, à lire à l'adresse suivante :

http://www.ge.ch/constituante/doc/d75/AC_RA_401_Region_20...

En particulier :

  1. création d'une institution régionale,
  2. perspective de création d'une assemblée interrégionale,
  3. ouverture du Grand Conseil Genevois à des observateurs extérieurs,
  4. création d'un ombudsman régional.

La création d'une institution régionale n'est pas vraiment originale. Sa composition rappelle trop le CRFG dont l'innefficacité structurelle depuis 30 ans a conduit notre région au désastre actuel.

Ludwig Muller (UDC) a déposé un amendement qui appelle implicitement à la colonisation par Genève du Genevois français. L'amendement demande au Conseil d'Etat de favoriser l'acquisition de foncier dans le Genevois français afin de pouvoir influencer l'urbanisation. Une atteinte à la souveraineté du Genevois français de la part d'un mouvement politique qui se prétend favorable à la neutralité. L'amendement a été rejeté par 7 voix contre, aucune pour et une abstention. Une proposition aggressive et pas très originale puisque le tiers des maisons du Genevois français sont achetées par des habitants de Genève qui ne peuvent pas se loger. Je suis surpris qu'une proposition aussi martiale ne suscite pas plus de réactions en pays neutre.

A l'opposé, les partisans de la coopération régionale sont extrêmement timorés. Il est temps que les partisans de la région s'expriment aussi fortement que ses opposants.

Côté français notre centralisme nationale rend difficile la prise d'initiative. Nous le pourrons à terme grâce à la création de l'ARC (Association Régionale de Coopération du Genevois), mais en attendant nous devons consolider cette institution et construire une consensus local. Parce que Genève dispose de pouvoirs propres plus importants, parce que la Constituante a précisément recu pour mandat de repenser l'organisation des pouvoirs et que la question régionale est au coeur de l'avenir institutionnel genevois, il revient à la Constituante de formuler une proposition : côté français, nous pourrons alors y réagir, l'accepter, l'amender ou le refuser. Laisser celà dans les mains du Conseil d'Etat comme le fait la constituante n'est pas bien prudent : il est peu probable que le Conseil d'Etat soit très motivé par l'émergence d'une institution régionale.

Soyons réalistes, les obstacles juridiques sont trop nombreux pour songer à une instance qui édicte des règles. En revanche, il serait beaucoup plus aisé de doter cette instance du pouvoir d'attribution de ressources communes à des projets d'envergure régionale. Ces dotations permettraient la mise en place des infrastructures régionales nécessaires.

Le texte est ainsi rédigé :

401.31.c

Le Conseil d'Etat étudie avec les partenaires concernés la création d'une véritable assemblée interrégionale élue.

Personnellement, j'aurai volontiers amendé cette proposition :

Il est créé une Assemblée du Genevois composée de délégués choisis par les organes délibératifs du Canton de Genève, du district de Nyon et de l'Association Régionale de Coopération du Genevois. L'Assemblée du Genevois a pour mission de définir un projet régional. Ses ressources sont issues de la valeur ajoutée régionale. Elle finance la réalisation des projets d'envergure régionale.

Une autre proposition est intéressante : l'ouverture du Grand Conseil à des observateurs du canton de Vaud et du Genevois français avec droit de parole (mais pas de vote). J'ai fait une proposition similaire avant l'été au sein de l'ARC pour le Contrat de Dévelopement Durable Rhône Alpes. La proposition a été rejetée suite aux interventions des Maires de Saint-Julien en Genevois et d'Annemasse qui estimaient que cela recréérait la même structure que l'agglo. Remarque ridicule puisqu'il s'agissait simplement d'un observateur de manière complémentaire et avec avis consultatif. Pour faire avancer l'agglomération, l'interdépendance et la consultation mutuelle sont plus efficaces que les politesse convenues et les pinces fesses mondains. Nous y viendrons tôt ou tard, il faut sans doute un changement de génération. En l'occurence, s'il y avait des observateurs du Genevois français jeudi prochain au Grand Conseil lors du débat sur le déclassement des Cherpines, les Verts genevois, les Socialistes genevois et l'UDC qui veulent s'y opposer auraient à répondre à quelques questions de bon sens sur l'avenir de notre région.

En revanche, de part et d'autre de la frontière, nos décisions doivent toujours prendre en compte la réalité régionale. Elles doivent au minimum se faire en connaissance de cause des impacts régionaux. Idéalement, aucune décision ne devrait être prise qui nuisent à l'intérêt régional commun. Côté Français, le code de l'Urbanisme, dans son article L-121-4-1, préconise que les documents d'urbanisme dans les zones frontalière prennent en compte l'occupation des sols des Etats limitrophes et prévoit la possibilité de consulter les autorités en question. C'est l'un des points sur lesquels j'attaque l'ouverture à l'urbanisation de Norcier qui créera du traffic supplémentaire à Certoux et qui a été fait sans concertation avec les voisins de Perly-Certoux. De la même manière la Constituante pourrait prévoir que les lois proposées au Grand Conseil aient fait au préalable l'objet d'une étude d'impact régional ou encore ait fait l'objet d'un avis consultatif de la part de l'ARC et du district de Nyon.

 

mardi, 13 juillet 2010

Le projet d'agglo chiche ! (ou s'agit-il seulement de berner les Bernois) ?

Le projet d’agglo avance. Semaine après semaines. Des réunions plénières, des groupes de travail et surtout un comité de pilotage qui décide. La direction est claire : pour la première fois, on élabore ensemble une vision commune de l’agglomération genevoise qui pourra mettre un terme à 30 années d’un développement schizophrénique qui a conduit à construire les logements très loin des emplois. 30 ans plus tard nous commençons à être tous paralysés dans les bouchons et dans la nostalgie de notre qualité de vie perdue.

Pourtant derrière ce consensus de façade, deux conceptions s’affrontent sur le projet d’agglo. Deux conceptions qui transcendent les clivages nationaux.

D’un côté les cyniques qui estiment que le projet d’agglo est illusoire. Pour eux, le seul objet de ce projet est de faire croire aux instances fédérales suisses qu’il y a une vision commune de l’agglomération pour que Berne contribue au financement des infrastructures de transport comme elle le fait pour Zürich et Bâle. Ces cyniques ne comptent financer que les infrastructures subventionnées par Berne.

Si l’on suit la logique des cyniques, on se retrouve avec un projet d’agglo réduit à la portion congrue. Il n’en subsistera que les transports en commun transfrontaliers qui permettront d’organiser la transhumance pendulaire quotidienne. Genève continuera de ne pas construire de logements comme elle le fait depuis la signature du premier projet d’agglo. Le Genevois français continuera de s’urbaniser de manière excessive et désorganisée. Les cyniques croient que les transports en commun résoudront ce problème.

Les cyniques n’ont pas pris conscience que ce projet d’agglo réduit aux transports en commun serait une catastrophe pour les habitants du Genevois franco suisse. Les investissements en infrastructures financés par Berne ne suffiront jamais à absorber l’afflux massif de population attiré par les conditions fiscales aux entreprises et exilés loin du centre par l’absence de construction de logements à Genève. Au rythme actuel il faudrait un nouveau CEVA tous les 7 ans alors qu’il aura fallu plus du double entre le premier vote par le Grand Conseil et l’ouverture au public. Les cyniques oublient qu’il est financièrement impossible de construire un réseau de transport en commun performant lorsque la périphérie et la ville sont séparées par une bande de 6 à 8 kilomètres de campagne.

On compte parmi les cyniques quelques Conseillers d’Etat Genevois, des hauts fonctionnaires genevois et des Maires de communes françaises récipiendaires des fonds bernois. Pour ces Maires subventionnés, un tram et une gare payés par Berne feraient jolis sur un bilan municipal – cela vaut la peine de passer sous un silence complice les violations répétées du canton sur la construction de logements. Ils négligent le fait que ces infrastructures permettraient à Genève de s’exonérer un peu plus de sa responsabilité sur le logement. Ce ne sont pas les habitants d’Annemasse et de Saint Julien qui bénéficieraient du tram et de ces gares mais les nouveaux Genevois exilés contre leur gré à Annemasse et Saint Julien en Genevois.

De l’autre côté, il y a tous ceux qui croient en la nécessité du projet d’agglo. Qui estiment qu’il est temps que les politiques économiques et du logement de Genève soient cohérentes. Que le Genevois français ne doit plus être l’exutoire des incohérences genevoises. Qui estiment que le Genevois français peut créer des emplois si Genève cesse de pénaliser l’activité économique en exportant sa pression foncière. Que nous devons densifier l’habitat à proximité des réseaux de transport en commun de part et d’autre pour que les nouveaux habitants ne soient pas des automobilistes supplémentaires. Nous estimons que le projet d’agglo n’a de sens que dans sa totalité. Nous estimons que si le coût des infrastructures rendues nécessaires par le développement économique externe de Genève est trop lourd il faut alors repenser la politique économique genevoise pour mieux échelonner les dépenses d’infrastructures.

Nous sommes de plus en plus nombreux à ne plus avoir confiance dans le projet d’agglo lorsqu’on constate que Genève s’en éloigne en se montrant incapable de construire assez de logements et lorsque les discussions sur les financements des autres infrastructures ne sont ni bouclées ni même ouvertes – car sans objet pour les cyniques.

Pour nous, un projet d’agglo dont on ne laisserait que les rares infrastructures cofinancées par Berne serait une catastrophe pour tous les habitants du Genevois franco suisse. Pour nous, les transports en communs transfrontaliers seraient aussi inefficaces qu’un sparadrap sur une hémorragie tant que la pénurie de logements à Genève ne sera pas résolue.

Pour nous l’Association Régionale de Coopération doit être une institution qui permette d’élaborer des positions communes côté français face au canton de Genève. Pour les cyniques, l’ARC n’est qu’un réceptacle à subvention. Il semble que nous ayons marqué quelques points puisque la constitution des commissions de travail de l’ARC a finalement été accélérée.

Pour nous il serait préférable de ne pas signer le nouveau projet d’agglo plutôt que de s’engager dans un marché de dupe. Pour nous il vaut mieux que Genève passe un tour d'appel à projet, plutôt que de s’engager dans une direction si mauvaise. Il n’est d’ailleurs pas sûr que les Bernois se laissent berner par les cyniques.